Social 2023 : les points clés - WEB CONFERENCE - 18 janvier 2023 - Audiens
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WEB CONFERENCE
Social 2023 : les points clés
18 janvier 2023
▪ Taux, plafonds et SMIC
▪ Réduction générale des cotisations patronales
Social ▪ PAS
2023
▪ Frais professionnels
▪ Prime de partage de la valeur
▪ Projet de réforme des retraites
2
Social 2023
Taux et plafonds
Taux des cotisations Plafond de la Sécurité
sociales sociale Calcul du plafond
Taux identiques à 2022 Je me souviens :
• Horaire : 27 €
• Journalier : 202 €
Pour les intermittents du spectacle,
• Mensuel : 3 666 €
le calcul du plafond pour la retraite
Taux AT propre à • Annuel : 43 992 €
chaque structure complémentaire est différent entre
celui pour les cotisations Urssaf
Taux
prévoyance et santé
Intermittents non cadres Intermittents cadres
propre à chaque
→ Plafonds annuels → Plafonds journaliers
structure ou
branche
3Social 2023
Calcul du plafond : illustration
intitulé base de calcul taux part salariale taux part patronale
Cachet 2 Dans cet exemple
BRUT 800
URSSAF
CSG (déductible fiscalement) 790,20 6,8 53,73 ▪ Artiste dramatique
assurance maladie, maternité 800,00 4,9 39,20
complément assurance maladie 800,00 4,2 33,60
▪ Pas d’abattement
assurance vieillesse 800,00 0,28 2,24 1,33 10,64 ▪ Engagé les 10 et 11 janvier 2023
allocations familliales 800,00 2,42 19,32 ▪ 2 cachets de 400 € brut
complément allocations familiales 800,00 1,26 10,08
contribution au dialogue social 800,00 0,016 0,13
assurance vieillesse TA 648,00 4,83 31,30 5,99 38,82 Calcul du plafond Urssaf
aide au logement TA 722,52 0,07 0,51
accident du travail 800,00 1,19 9,52
Artiste engagé sur une période < 5 jours
contribution solidarité autonomie 800,00 0,30 2,40 consécutifs
Pôle emploi spectacle → 12 x plafond horaire x nbre de jours
AC 800,00 2,4 19,20 9,05 72,40
Majoration AC 800,00 0,5 4,00
→ 12 x 27 x 2 = 648
FNGS 800,00 0,15 1,20
Audiens
retraite complémentaire T1 800,00 4,44 35,52 4,45 35,60
Calcul du plafond Retraite complémentaire
CEG T1 800,00 0,86 6,88 1,29 10,32 Artiste intermittent non cadre
prévoyance et fds collectif 404,00 0,12 0,48 1,04 4,20 → Plafond annuel
Congés Spectacles 800,00 15,4 123,20
CASC svp 800,00 0,25 2,00 → Salaire < pld annuel ➔ pas de plafond
FCAP svp 800,00 0,1 0,80
Thalie santé 800,00 0,32 2,56
Formation professionnelle 800,00 2,1 16,80
Calcul du plafond pour la prévoyance
→ Plafond journalier x nbre de jours
Totaux 149,36 437,29 → 202 x 2 = 404
Net imposable 650,64
CSG et CRDS (non déductible fiscalement) 790,20 2,9 22,92 4
Net à payer avant impôt sur le revenu 627,73Social 2023
SMIC au 1er janvier 2023
Salaire Minimum Interprofessionnel de
Impact du SMIC
Croissance
SMIC horaire SMIC mensuel 35 h
Réduction « Fillon »
11,27 € 1 709,28 € Salaire minimum
→ 1,6 SMIC (2 734,85 €)
Complément Complément
assurance maladie allocations familiales
→ 2,5 SMIC (4273,20€) → 3,5 SMIC (5982,48 €)
5Social 2023
Réduction générale des cotisations patronales : illustration
intitulé base de calcul taux part salariale taux part patronale Dans cet exemple
Nombre d'heures 151,67
BRUT 1709,28
URSSAF 1 : Salaire = SMIC
CSG (déductible fiscalement) 1716,03 6,8 116,69 2 : Taux AT = 0,55 %
assurance maladie, maternité 1709,28 7 119,65 3 : Taux Agirc-Arrco classiques
assurance vieillesse 1709,28 0,4 6,84 1,9 32,48
allocations familliales 1709,28 3,45 58,97
contribution au dialogue social 1709,28 0,016 0,27 Cotisations visées par la réduction
assurance vieillesse TA 1709,28 6,9 117,94 8,55 146,14 • Assurance maladie
aide au logement TA 1709,28 0,10 1,71 • Assurance vieillesse
accident du travail 1709,28 0,55 9,40
• Allocations familiales
contribution solidarité autonomie 1709,28 0,30 5,13
• Aide au logement
Pôle emploi • Accident du travail
AC 1709,28 4,05 69,23 • Contribution solidarité autonomie
FNGS 1709,28 0,15 2,56
• Assurance chômage
Groupe Audiens
retraite complémentaire T1 1709,28 3,15 53,84 4,72 80,68 • Retraite complémentaire
CEG T1 1709,28 0,86 14,70 1,29 22,05 • Contribution d’équilibre général
complémentaire santé 3666,00 1 36,66 1 36,66
Formation professionnelle 1709,28 0,55 9,40
Reste dues :
Réduction générale des cotisations patronales 545,40 • Contribution au dialogue social
Totaux 346,67 48,93 • AGS
• Complémentaire santé
Net imposable 1 399,27
• CUFPA
CSG et CRDS (non déductible fiscalement) 1716,03 2,9 49,76
6
Net à payer avant impôt sur le revenu 1 312,85▪ Taux et plafonds
▪ SMIC
Social ▪ Réduction générale des cotisations patronales
2023
▪ PAS
▪ Frais professionnels
▪ Prime de partage de la valeur
▪ Projet de réforme des retraites
7Social 2023
Prélèvement A la Source
Prélèvement A la Source de
Taux non personnalisé
l’impôt sur le revenu
1
Taux Taux non Application d’un taux
personnalisé personnalisé « barème »
2
Contrat < 2 mois
→ Abattement de 50%
du SMIC net mensuel
sur la base de
prélèvement : 676,50€
8Social 2023
Prélèvement A la Source : illustration intitulé base de calcul taux part salariale taux part patronale
Cachet 2
BRUT 500
URSSAF
CSG (déductible fiscalement) 495,45 6,8 33,69
assurance maladie, maternité 500,00 4,9 24,50
Dans cet exemple complément assurance maladie 500,00 4,2 21,00
assurance vieillesse 500,00 0,28 1,40 1,33 6,65
allocations familliales 500,00 2,42 12,08
complément allocations familiales 1,26 0,00
contribution au dialogue social 500,00 0,016 0,08
assurance vieillesse TA 500,00 4,83 24,15 5,99 29,95
• Embauche d’un artiste musicien aide au logement TA 557,50 0,07 0,39
• 15 et 16 janvier 2023 accident du travail 500,00 1,19 5,95
contribution solidarité autonomie 500,00 0,30 1,50
• 500 € brut pour 2 cachets Pôle emploi spectacle
• Taux PAS non connu AC 500,00 2,4 12,00 9,05 45,25
Majoration AC 500,00 0,5 2,50
FNGS 500,00 0,15 0,75
Audiens
retraite complémentaire T1 500,00 4,44 22,20 4,45 22,25
Taux PAS non connu CEG T1 500,00 0,86 4,30 1,29 6,45
→ Application du taux barème prévoyance et fds collectif 404,00 0,12 0,48 1,04 4,20
Congés Spectacles 500,00 15,4 77,00
→ Base de prélèvement = 401,77 CASC svp 500,00 0,25 1,25
→ 401,77 < 1518 ➔ taux = 0 FCAP svp 500,00 0,1 0,50
Thalie santé 500,00 0,32 1,60
Formation professionnelle 500,00 2,1 10,50
Totaux 98,23 274,35
Net imposable 401,77
CSG et CRDS (non déductible fiscalement) 495,45 2,9 14,37
Net à payer avant impôt sur le revenu 387,41
Assiette : 0
Taux (personnalisé ou non personnalisé) : 0
Montant : 0 9
Net à payer 387,41▪ Taux et plafonds
▪ SMIC
Social ▪ Réduction générale des cotisations patronales
2023
▪ PAS
▪ Frais professionnels
▪ Prime de partage de la valeur
▪ Projet de réforme des retraites
10Frais professionnels
Rappel des mécanismes
Définition Prise en charge
Frais engagés par le salarié Remboursement au Versement d’une
pour accomplir sa mission réel allocation forfaitaire
dans l’entreprise
Justificatifs Montants
nécessaires limités
Repas au
restaurant
Nuitée à Paris 20,20€
72,50€
11Social 2023
Gestion des frais professionnels : illustration
Exemple
• Trajet
Mon salarié doit se rendre à 500 km de son → Départ mardi, retour mercredi
lieu de travail pour un rdv avec un client.
• Repas
→ Mardi soir et mercredi midi
Transport Restauration et hébergement
Il prend son véhicule Il prend un transport en L’entreprise rembourse
L’entreprise verse les
personnel commun au réel
allocations forfaitaires
→ Je rembourse ses km → Je rembourse ses → Mon salarié me
→ Je lui verse ces
sur la base du billets sur présentation fournit les factures de
sommes
barème fiscal d’un justificatif restaurant et d’hôtel
Dans la limite du Sauf abus manifeste,
Ces remboursements ne sont pas soumis à barème Urssaf, ces ces remboursements
cotisations sociales allocations ne sont pas ne sont pas soumis à
soumis à cotisations cotisations sociales
sociales 12Social 2023
Déduction Forfaitaire Spécifique ➔ la situation des journalistes
Nouvelle condition pour l’application de l’abattement pour frais professionnels
→ Justifier que le salarié a eu des frais professionnels durant son contrat
Disposition particulière pour les employeurs de journalistes
→ Non application de cette condition
Contrepartie : Suppression progressive de l’abattement
2023 : taux 30% 2024 : taux = 28% 2025 : taux = 26% 2026 : taux = 24%
(inchangé)
2027 : taux = 22% 2028 : taux = 20% 2029 : taux = 18% 2030 : taux = 16%
2031 : taux = 14% 2032 : taux = 12% 2033 : taux = 10% 2034 : taux = 8%
2035 : taux = 6% 2036 : taux = 4% 2037 : taux = 2% 2038 : taux = 0%
(suppression)
13▪ Taux et plafonds
▪ SMIC
Social ▪ Réduction générale des cotisations patronales
2023
▪ PAS
▪ Frais professionnels
▪ Prime de partage de la valeur
▪ Projet de réforme des retraites
14Prime de partage de la valeur
Définition
1 2
Qu’est-ce qu’une prime ? Quelle particularité pour la PPV ?
→ Accessoire de salaire → Prime encadrée par la loi
soumis à cotisations
sociales → Exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous conditions
→ Elle peut être obligatoire
ou pas
Conditions principales
• Salaire des 12 derniers mois < 3 SMIC annuel
Ex de primes obligatoires
• Prime maxi de 3 000 €
• Prime prévue dans le contrat de travail (6000 € si accord de participation ou d’intéressement)
→ Prime de résultat
• Prime prévue par la Convention
collective
→ Prime de 13ème mois
15Prime de partage de la valeur
Mise en œuvre
1 2
Quelle formalisation ? Quelles informations dans le document ?
→ Accord d’entreprise → Salariés visés
→ Referendum → Montant et modulation éventuelle de la prime
• Rémunération
→ Décision Unilatérale de • Ancienneté
l’Employeur • Niveau de classification
• Durée de présence dans l’année écoulée
→ Non substitution à un élément de rémunération
→ Date de versement de la prime
→ Durée de l’accord ou de la DUE
16▪ Taux et plafonds
▪ SMIC
Social ▪ Réduction générale des cotisations patronales
2023
▪ PAS
▪ Frais professionnels
▪ Prime de partage de la valeur
▪ Projet de réforme des retraites
17Projet de réforme des retraites
L’essentiel : l’âge légal et le nbre de trimestres
Année de naissance Âge légal Durée d’assurance Durée d’assurance Nombre de trimestres
requise avant réforme requise après réforme supplémentaires
Augmentation
progressive : 1960 62 ans 167 trimestres 167 trimestres 0
1er janvier – 31 août 62 ans 168 trimestres 168 trimestres 0
• de l’âge légal 1961
de la retraite 1er septembre – 62 ans et 3 mois 168 trimestres 169 trimestres 1
31 décembre 1961
• de la durée de 1962 62 ans et 6 mois 168 trimestres 169 trimestres 1
cotisation 1963 62 ans et 9 mois 168 trimestres 170 trimestres 2
1964 63 ans 169 trimestres 171 trimestres 2
1965 63 ans et 3 mois 169 trimestres 172 trimestres 3
1966 63 ans et 6 mois 169 trimestres 172 trimestres 3
1967 63 ans et 9 mois 170 trimestres 172 trimestres 2
1968 64 ans 170 trimestres 172 trimestres 2
1969 64 ans 170 trimestres 172 trimestres 2
1970 64 ans 171 trimestres 172 trimestres 1
1971 64 ans 171 trimestres 172 trimestres 1
1972 64 ans 171 trimestres 172 trimestres 1
1973 64 ans 172 trimestres 172 trimestres 0Retrouver le replay et le document
https://www.audiens.org/solutions/webconferences.html?univers=e---parole-
dexperts
https://www.youtube.com/c/Audiens/videos
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Mercredi 15 février 2023
10h00 à 10h30
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