Survol de la réforme des taux de référence au Canada et dans le monde - Exposé du Groupe de travail sur le TARCOM à l'intention des parties ...

 
Survol de la réforme des taux de référence au Canada et dans le monde - Exposé du Groupe de travail sur le TARCOM à l'intention des parties ...
Survol de la réforme des taux de
                                                  référence au Canada et dans le monde
                                                  Exposé du Groupe de travail sur le TARCOM
                                                  à l’intention des parties intéressées

© Banque du Canada, 2019. Tous droits réservés.                                               Version de juillet 2019
Survol de la réforme des taux de référence au Canada et dans le monde - Exposé du Groupe de travail sur le TARCOM à l'intention des parties ...
Contexte

▪ Des tentatives de manipulation des marchés, des déclarations trompeuses et une baisse de la liquidité sur le
  marché des prêts interbancaires non garantis ont miné la confiance dans la fiabilité et la solidité des principaux
  taux d’intérêt de référence.
▪ En février 2013, le G20 a confié au Conseil de stabilité financière (CSF) la mission d’examiner les taux de
  référence les plus utilisés dans le monde.
▪ En juin 2013, le CSF a mis sur pied l’Official Sector Steering Group (OSSG), organe-conseil composé de hauts
  responsables de banques centrales et d’organismes de réglementation, afin qu’il procède à cet examen.
    – Objet des travaux : les trois principaux taux de référence interbancaires, à savoir les TIO ou taux
      interbancaires offerts (LIBOR, EURIBOR et TIBOR)
    – Réalisation : le Market Participants Group (MPG), comité composé d’institutions de différents pays, du côté
      acheteur et du côté vendeur
▪ En juillet 2013, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié ses principes régissant
  les indices financiers de référence.

                                                                                                                       2
Survol de la réforme des taux de référence au Canada et dans le monde - Exposé du Groupe de travail sur le TARCOM à l'intention des parties ...
Contexte
▪ En 2014, le CSF a recommandé l’adoption d’un ensemble de mesures pour renforcer les principaux TIO servant de
  taux de référence et encourager l’élaboration de taux de référence sans risque (TSR) ou à risque quasi nul pour les
  remplacer au besoin.
   ► Réformer les TIO en faisant une place plus importante aux transactions dans le calcul des taux.
   ► Concevoir des TSR viables pour éventuellement remplacer les TIO dans certains types d’opérations (p. ex., les opérations sur
     dérivés, le plus gros segment des produits basés sur les TIO).
   ► Le Market Participants Group du CSF a aussi souligné la faiblesse des clauses ou libellés types définissant les solutions de
     rechange dans les contrats basés sur les TIO.
▪ De 2014 jusqu’au milieu de 2017, les efforts déployés à l’échelle mondiale pour réformer les indices de référence ont
  surtout visé à :
   i.    faire une place plus importante aux transactions dans le calcul des TIO existants, ce qui relève avant tout des administrateurs de
         taux de référence;
   ii.   créer des TSR ou améliorer ceux qui existent, par l’entremise de partenariats public-privé;
   iii. rédiger des libellés types plus robustes sur les solutions de rechange pour les produits dérivés et les instruments du marché au
        comptant, par l’entremise de partenariats public-privé et d’associations sectorielles.

                                                                                                                                              3
Survol de la réforme des taux de référence au Canada et dans le monde - Exposé du Groupe de travail sur le TARCOM à l'intention des parties ...
Contexte
▪    Les participants au marché s’attendaient à ce que la plupart des pays ou régions maintiennent à la fois un TIO et un TSR
     viables, autrement dit à ce qu’ils adoptent une approche à plusieurs taux.
▪    Cette attente a changé en juillet 2017, lorsque la Financial ConductAuthority (FCA) a annoncé qu’elle n’imposerait plus au
     panel de banques déclarantes de contribuer à la fixation du taux LIBOR au-delà de 2021. Cette annonce a laissé entendre
     que le LIBOR pourrait disparaître après 2021.
     ► La plus grande partie des contrats assujettis à un TIO, à l’échelle mondiale, sont exposés au LIBOR, et surtout au LIBOR en dollars
       américains.
     ► Des participants dans près de 120 territoires de compétence ont recours au LIBOR (surtout en dollars américains) pour des prêts
       consortiaux.

    La réforme des taux de référence a d’importantes implications à l’échelle mondiale.
▪    Principaux chantiers en cours depuis l’annonce de la FCA
     ► Les participants au marché évaluent leur exposition au LIBOR.
     ► Déterminer si un TSR à terme est nécessaire pour faciliter la transition vers des TSR à un jour.
     ► Créer des infrastructures de marchés financiers (IMF) ou modifier les IMF existantes pour le traitement des TSR à un jour.
     ► Élaborer des solutions de rechange robustes aux TIO pour les nouveaux produits et disposer de processus pour le traitement des contrats
       existants.

                                                                                                                                                 4
Chronologie de la réforme des taux de référence
                                                            juin 2017                                           avr. 2018                            janv./févr. 2019      juill. 2019
      juin 2013
                                                              Le SOFR est                                       Publication du                        Publication d’un
      Le CSF met sur pied                                                                                                                                                  La nouvelle
                                                              retenu comme                                      SOFR                 sept. 2018 document de
      l’OSSG                                                                                                                                                               méthode de calcul
                                                              TSR pour le dollar juill. 2017                                         Publication du consultation sur le
                                               juin 2016 américain                                                                                                         du CORRA est
                                               Adoption du                       Andrew Bailey                   Publication du      rapport du sous- taux CORRA           approuvée
      juill. 2013                                                                annonce que la FCA              SONIA remanié       groupe           amélioré
                                               règlement
      L’OICV publie                                                              n’obligera plus les                                 responsable de                        La Banque du
      des principes pour
                                               européen sur les                                         mars 2018
                            nov. 2014          indices de référence              banques à fournir de                                l’étendue des    Publication des      Canada annonce
      les indices de                                                                                    Création du
                            Mise sur pied de   (entrée en vigueur                déclarations pour le                                travaux          principes pour les   son nouveau rôle
                                                                                                        Groupe de
      référence             l’ARRC             en janv. 2018)                    taux LIBOR                                                           solutions de         d’administrateur du
                                                                                                        travail sur le
                                                                                 après 2021                                                           rechange             CORRA
                                                                                                        TARCOM

     févr. 2013                    mars 2015
     Le G20 donne                  Création du groupe de                        sept. 2017
     au CSF le                     travail sur le TSR pour                      Création du groupe de
     mandat                        la livre sterling                            travail chargé de définir                                             déc. 2018
     d’améliorer les                                                            le TSR pour l’euro                                                    Publication
     cadres de
                                                                                                                  juill. 2018      sept. 2018         des résultats
     surveillance et                                                                                              Le « taux        Le groupe de       de la
     de gouvernance                                                                                               CORRA            travail sur le     consultation
     des indices et                                                                                               amélioré » est   TSR de l’euro      de l’ISDA sur
                     juill. 2014                        avr. 2017                                                 recommandé       recommande
     taux de
                     Le CSF publie son                  Le SONIA remanié est                                                                          les solutions mai 2019
     référence                                                                                                    comme TSR        l’€STR             de rechange Publication par
                     rapport sur la réforme             retenu comme TSR pour la
                     des principaux taux de             livre sterling                                                                                              l’ISDA du document
                     référence                                                                                                                                      de consultation sur
                                                                                                                                                                    la solution de
                                                                                                                                                                    rechange au CDOR

                                                                                                                                                                                          5
Projets d’élaboration de TSR
dans le monde
Principaux TSR dans le monde
Pays ou région   TSR à un jour                              Description
                                                            Taux des prêts garantis à un jour relatifs aux opérations de
                 Secured Overnight Financing Rate
États-Unis       (SOFR)
                                                            pension
                                                            Calculé par la Banque fédérale de réserve de New York

                 Sterling Overnight Index Average remanié   Taux des prêts à un jour non garantis
Royaume-Uni      (SONIA)                                    Calculé par la Banque d’Angleterre

                                                            Taux des prêts à un jour non garantis
Europe           Taux à court terme en euros (€STR)         Calculé par la Banque centrale européenne (BCE)
                                                            (lancement prévu le 2 octobre 2019)

                 Tokyo Overnight Average Rate               Taux des prêts à un jour non garantis
Japon            (TONA)                                     Calculé par la Banque du Japon

                 Swiss Average Rate Overnight               Taux des prêts à un jour garantis
Suisse           (SARON)                                    Publié par la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange)

                                                            Taux des prêts à un jour non garantis
Australie        Cash Rate (AUD Overnight Index Average)
                                                            Calculé par la Banque de réserve d’Australie

                                                                                                                           7
Élaboration de TSR dans le monde : États-Unis
▪   L’Alternative Reference Rate Committee (ARRC) a recommandé en juin 2017 de retenir le SOFR comme TSR à un jour pour
    le dollar américain :
     – Taux de référence pour de multiples segments du marché des pensions à un jour
     – Publié par la Banque fédérale de réserve de New York depuis avril 2018
▪   L’ARRC a été réactivé en mars 2018 afin qu’il mette en œuvre son plan de passage au SOFR, en s’occupant notamment de
    l’élaboration d’un taux à terme et de la rédaction de libellés types définissant les solutions de rechange.
▪   Principales évolutions
     – Des obligations à taux variable fondées sur le SOFR sont émises
         • Absence de normes concernant le mode privilégié d’établissement des taux pour les émissions (approche à taux
           décalé ou bien à taux verrouillé) et les méthodes de calcul
              – Selon l’approche à taux verrouillé (lockout approach), la période retenue varie de 0 à 4 jours; elle est de 1 à 5 jours dans le cas d’une approche à taux
                décalé (lookback approach)

              – Les moyennes simples et les moyennes composées quotidiennes sont utilisées

                                                                                                                                                                            8
Élaboration de TSR dans le monde : États-Unis
▪   Principales évolutions (suite)
     – La liquidité continue de s’accroître pour les contrats à terme et les swaps indexés sur le taux à un jour fondés sur le
       SOFR.
     – LCH compte adopter le SOFR le 17 octobre 2020 comme taux d’actualisation et pour le calcul de la marge de variation.
       La CME vise le 17 juillet 2020 comme date de transition.
     – Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a autorisé l’emploi du taux SOFR pour la comptabilité de couverture.
     – Le personnel de la Banque fédérale de réserve a publié de la documentation sur une méthode de calcul potentielle pour
       le SOFR prospectif.
          • Un taux de référence à terme établi en fonction des marchés des produits dérivés fondés sur le SOFR devrait être
            créé d’ici la fin de 2021, conformément au plan de transition de l’ARRC.
     – L’ARRC a publié un livre blanc sur la possibilité d’utiliser une moyenne du SOFR dans les contrats de prêts hypothécaires
       à taux variable nouvellement émis.
     – Le plan de transition de l’ARRC fournit de plus amples détails sur le passage au SOFR.

                                                                                                                                 9
Élaboration de TSR dans le monde : Royaume-Uni
▪   En avril 2017, le groupe de travail sur les TSR pour les opérations en livres sterling a recommandé de retenir le taux SONIA
    remanié comme TSR de remplacement pour la livre sterling :
     – Taux des prêts à un jour non garantis
     – Accroissement du nombre d’opérations prises en compte dans le calcul du SONIA par l’inclusion d’opérations réalisées
       par l’intermédiaire de courtiers et faisant l’objet d’une négociation bilatérale
     – SONIA remanié publié par la Banque d’Angleterre depuis avril 2018
▪   Principales évolutions
     – En juillet 2018, une consultation publique a été lancée en vue de la mise au point d’un taux SONIA à terme sans risque
       fondé sur les prix fermes des swaps indexés sur le taux à un jour négociés sur les plateformes électroniques
       réglementées. Les taux à terme devraient être produits d’ici le premier trimestre de 2020.
     – Le marché des obligations à taux variable en livres sterling est passé au taux SONIA, et les grands investisseurs sur ce
       marché peuvent investir dans des obligations à taux variable liées au SONIA calculé à la fin de la période.
     – La majorité des opérations titrisés sont désormais fondées sur le SONIA calculé à la fin de la période.
     – À l’heure actuelle, la valeur notionnelle des swaps fondés sur le SONIA compensés mensuellement par LCH équivaut
       pour l’essentiel à celle des swaps fondés sur le LIBOR en livres sterling.
     – Des prêts aux entreprises fondés sur le SONIA ont été émis. La Loan MarketAdministration (LMA) élabore une
       documentation sur les TSR à un jour (calculés à la fin de la période) servant aux prêts consortiaux.
                                                                                                                                   10
Élaboration de TSR dans le monde : Europe
▪ À l’issue d’une consultation, en septembre 2018, le groupe de travail sur les taux sans risque a recommandé
  l’€STR (taux à court terme en euros) comme TSR pour les opérations libellées en euros.
    – Ce taux est représentatif des coûts d’emprunt des banques de la zone euro pour les prêts en euros à un
      jour non garantis pratiqués sur le marché de gros.
    – La BCE publiera l’€STR à compter du 2 octobre 2019.
▪ Un plan pour le passage de l’EONIA à l’€STR a été recommandé :
    – Dès le 2 octobre, le calcul de l’EONIA sera établi en fonction de l’€STR + 8,5 points de base.
    – L’EONIA pourra servir de taux de référence jusqu’à la fin de 2021, après quoi il ne sera plus conforme à la
      réglementation européenne relative aux taux de référence.
▪ Recommandations du groupe de travail
    – Retenir la méthode fondée sur les prix des swaps (négociables) indexés sur le taux à un jour pour calculer
      les taux à terme attendus basés sur l’€STR, comme solution de rechange aux contrats liés à l’EURIBOR
    – Publier cette méthode dans un délai raisonnable après l’entrée en vigueur de l’€STR quotidien
                                                                                                                    11
Élaboration de TSR dans le monde : autres pays
Japon
▪ Le Study Group on Risk-free Reference Rates a recommandé de retenir le TONA (Tokyo Overnight Average Rate)
  comme TSR de remplacement pour le yen.
    – Le comité intersectoriel sur les taux de référence utilisés pour le yen a lancé une consultation publique sur le TSR
      à terme en juillet 2019.
Suisse
▪ Le Groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence a recommandé le SARON (SwissAverage Rate
  Overnight) comme TSR de remplacement pour le franc suisse. Le SARON a remplacé le taux des swaps « à jour
  lendemain » indexés (tomorrow/next indexed swaps ou TOIS) comme taux de référence.
    – Il a aussi recommandé l’utilisation d’un taux SARON composé « calculé à la fin de période » ou « à l’avance »
      comme solution de rechange à un taux LIBOR à terme pour le franc suisse, selon les besoins.

Australie
▪ Le TSR pour le dollar australien est le taux à un jour non garanti, soit l’AONIA (AUD Overnight Index Average).

                                                                                                                         12
Élaboration de TSR dans le monde : libellés types pour les solutions de
rechange (produits dérivés)
▪   Les libellés types sont des clauses insérées dans les documents et contrats juridiques qui définissent comment calculer les
    paiements et les encaissements dans le cas où le taux de référence utilisé ferait l’objet de modifications importantes ou cesserait
    d’être produit.
▪   L’ISDA a mené une consultation sur la méthode de mise en œuvre de solutions de rechange qui pourraient être appliquées aux
    dérivés en livres sterling, en francs suisses, en yens et en dollars australiens liés à leur TIO respectif. À la lumière des résultats,
    la solution de rechange qui obtient la faveur du secteur est la suivante :
     – Passage au TSR à un jour choisi pour chaque monnaie considérée
     – Ajustement de la fixation des échéances : taux composé calculé à la fin de la période
     – Ajustement de l’écart : méthode de la moyenne historique ou de la médiane
          • Les paramètres exacts de cet ajustement ont été publiés pour consultation à la fin de l’été.
▪   L’ISDA a récemment conclu deux consultations :
     – Consultation sur les ajustements de la fixation des échéances et de l’écart liés aux solutions de rechange pour les produits
       dérivés fondés sur le LIBOR en dollars américains, le CDOR, l’HIBOR et le SOR (résultats préliminaires publiés le 30 juillet)
     – Consultation sur les événements déclencheurs qui mèneraient à l’abandon des TIO et les autres modalités à prévoir dans
       les contrats de produits dérivés au cas où une autorité réglementaire annoncerait qu’un TIO n’est plus représentatif du
       marché sous-jacent

                                                                                                                                        13
Élaboration de TSR dans le monde : libellés types pour les solutions de
rechange (instruments du marché au comptant)
▪ Nombre de comités sur les taux de référence et associations sectorielles participent à l’élaboration de libellés
  types pour les instruments du marché au comptant, y compris les obligations à taux variable et les prêts.
▪ L’ARRC a publié des libellés types recommandés pour les instruments suivants :
    – Obligations à taux variable
    – Prêts bilatéraux
    – Prêts consortiaux
    – Titrisations
▪ L’ARRC a lancé une consultation sur les libellés types pour les solutions de rechange visant les nouveaux prêts
  hypothécaires résidentiels à taux variable
▪ Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro a mis sur pied un sous-groupe chargé d’évaluer la
  robustesse des contrats, nouveaux et existants, qui sont fondés sur l’EONIA ou l’EURIBOR.
▪ La LMA a mis à jour sa clause relative au remplacement du taux de référence pour les prêts consortiaux.

                                                                                                                     14
Projets d’élaboration de TSR
au Canada
Groupe de travail sur le TARCOM

▪ En mars 2018, la Banque du Canada a annoncé la création du Groupe de travail sur le taux de référence
  complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) sous l’égide du Forum canadien des titres à revenu fixe.
▪ Principaux objectifs
    – Examiner et améliorer le taux à un jour sans risque existant, soit le CORRA (Canadian Overnight Repo
      Rate Average)
    – Évaluer l’utilité d’un taux de référence à terme sans risque pour les opérations libellées en dollars canadiens
      et, au besoin, s’attacher à en élaborer un qui est à la fois robuste, fiable, insensible aux tensions survenant
      sur les marchés et très difficilement manipulable

         Le CORRA servira de taux de référence complémentaire pour le marché canadien et
              sera utilisé conjointement avec le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate).

                                                                                                                    16
Sous-groupes du Groupe de travail sur le TARCOM

▪ Le sous-groupe chargé de l’élaboration de libellés types :
    – rédige des libellés types robustes concernant les solutions de rechange pour les instruments ou contrats ne
      portant pas sur les dérivés (c.-à-d. les obligations à taux variables, les titrisations, les titres de participation
      hybrides – hybrid capital notes – et les prêts bancaires).
▪    Le sous-groupe chargé de la transition :
    – fournit le cadre sous-jacent en vue de l’adoption à grande échelle du taux CORRA comme taux de
      référence des instruments financiers libellés en dollars canadiens.
▪ Le sous-groupe chargé du taux à terme sans risque :
    – évalue l’utilité d’un TSR à terme au Canada et, au besoin, élabore la méthode de calcul et les
      caractéristiques de ce taux.

                                                                                                                         17
Révisions de la méthode de
calcul du taux CORRA
Objectifs du Groupe de travail sur le TARCOM pour le taux CORRA
amélioré
▪ Le taux CORRA amélioré devrait remplir les objectifs suivants :
    – être sans risque;
    – être calculé à partir d’un volume plus important de transactions que ne l’est le taux CORRA actuel;
    – être représentatif du taux appliqué sur le marché général des pensions;
    – être simple et facile à expliquer.
▪ Dans le choix du TSR canadien à privilégier, la cohérence avec le taux CORRA actuel a été une considération
  importante pour le Groupe de travail sur le TARCOM.

Les améliorations que propose le Groupe de travail sur le TARCOM visent surtout la création
  d’un ensemble élargi d’opérations sur lesquelles serait fondé le calcul quotidien du taux
           CORRA afin de rendre ce dernier plus fiable, robuste et représentatif.

                                                                                                                19
Améliorations à la méthode de calcul du taux CORRA
                                   Taux CORRA actuel                                 Améliorations au taux CORRA
Titres et monnaie   Opérations sur obligations et bons du trésor du gouvernement du Canada réglées en dollars canadiens
Types de            Opérations générales de pension entre courtiers Opérations de pension sur titres du gouvernement entre
contreparties       intermédiaires effectuées par l’entremise de trois deux entités non affiliées quelconques sur lesquelles on
                    courtiers intermédiaires                           peut obtenir des données, sauf les opérations de pension
                                                                       effectuées avec la Banque du Canada ou dans le cadre
                                                                       des adjudications du receveur général
Terme et durée à    Opérations à un jour avec règlement le jour même (c.-à-d. opérations conclues et réglées le jour même)
courir jusqu’au
règlement
Calcul du taux      Taux moyen pondéré en fonction du volume des       Médiane tronquée pondérée en fonction du volume des
                    opérations admissibles                             opérations admissibles
                                                                       •   Exclusion du 25e centile inférieur des opérations,
                                                                           pondéré en fonction du volume, afin d’exclure du calcul
                                                                           les opérations « spéciales »
Taux plancher       Taux CORRA fixé au taux cible de la Banque du      En cours d’élaboration
                    Canada si le volume quotidien des opérations de
                    pension admissibles est inférieur à 500 millions
                    de dollars

                                                                                                                                  20
Les améliorations ont grandement renforcé la robustesse du CORRA…
                                              Volume des opérations de pension à un                         ▪   Les améliorations feraient passer le volume des opérations
                                              jour sur titres du gouvernement du
                                                                                                                de pension quotidiennes pris en compte dans les calculs
                                              Canada entre contreparties non affiliées
                                                                                                                d’une valeur d’environ 1 à 5 milliards de dollars actuellement
 Volume quotidien (en milliards de dollars)

                                                                                                                à une fourchette allant de 10 à 20 milliards de dollars.
                                                                                                                ─ On s’attend en moyenne à ce que le volume sous-jacent
                                                                                                                  soit au moins quintuplé.
                                                                                                            ▪   Actuellement, le taux CORRA est fixé au taux cible de la
                                                                                                                Banque du Canada quand la valeur du volume quotidien des
                                                                                                                opérations de pension admissibles est inférieure à
                                                                                                                500 millions de dollars (ce qui s’est produit dix fois en 2018).
                                                                                                                ─ Avec les améliorations, le volume quotidien minimal
                                              janvier 2016     janvier 2017   janvier 2018   janvier 2019
                                                                                                                  d’opérations pris en compte aurait été d’environ 9 milliards
                                              Source : SEROM                                                      de dollars en 2018, soit au moins 18 fois plus élevé que le
                                                                                                                  volume pris actuellement en compte.

                                                                                                                                                                                 21
… et entraîné une diminution de la volatilité du taux CORRA
                                                                       Taux CORRA actuel                                                                                                                        Taux CORRA amélioré

                                                                                                                                              Écart par rapport au taux cible (points de base)
     Écart par rapport au taux cible (points de base)

                                                                                                                                                                                                 janvier 2016    janvier 2017           janvier 2018   janvier 2019
                                                        janvier 2016       janvier 2017          janvier 2018   janvier 2019
                                                                                          Date                                                                                                                                  Date

                                                            Comparaison du taux CORRA actuel avec le taux CORRA calculé selon les améliorations proposées
                                                            De janvier 2016 à décembre 2018
                                                               Écart par rapport au taux cible (points de base)                Taux CORRA actuel                                                                        Taux CORRA amélioré

                                                                                          Écart moyen                                 0,1                                                                                              -0,3

                                                                                           Écart type                                 2,2                                                                                              1,3

                                                          Source : SEROM

                                                                                                                                                                                                                                                                      22
Prochaines étapes
▪   Le passage à la nouvelle méthode de calcul du taux CORRA devrait avoir lieu au deuxième trimestre de 2020,
    lorsque la Banque du Canada deviendra l’administrateur du taux.
▪ Le sous-groupe chargé de la transition a défini un calendrier pour la production du taux CORRA, selon lequel il :
    – établira un processus de publication transparent pour le taux CORRA et préparer un document décrivant en
      détail la méthode de calcul
    – créera une structure de gouvernance du taux CORRA pour veiller à la mise en place d’un processus de
      publication approprié, à la révision de la méthode et à la résolution des problèmes
▪   La Banque mettra les données historiques à la disposition des participants au marché :
    – les données sur le taux CORRA calculé selon la méthode actuelle remontent jusqu’à août 1997;
    – les données sur le taux CORRA calculé selon la nouvelle méthode seront disponibles aux fins d’analyse à
      partir de janvier 2016.
▪ La Banque tient à ce que le taux CORRA soit conforme aux principes de l’OICV régissant les indices financiers
  de référence.
                                                                                                                  23
Autres projets du Groupe de
travail sur le TARCOM relatifs au
TSR canadien
Sous-groupe chargé de la transition
▪ Fournit le cadre sous-jacent en vue de contribuer à l’adoption à grande échelle du taux CORRA comme taux de
  référence des instruments financiers libellés en dollars canadiens.
▪ Élabore un vaste plan de communication et de consultation en vue de favoriser la transition.
▪ Chantiers
    – Production du taux CORRA
    – Convention de calcul pour les instruments du marché au comptant
    – Contrats à terme : produits et conventions
    – Marché des swaps : conventions

                                                                                                            25
Sous-groupe chargé de l’élaboration de libellés types
▪ A publié au début de 2019 des principes d’amélioration des clauses définissant les solutions de rechange pour
  les produits au comptant.
▪ S’emploie actuellement à rédiger des libellés types applicables aux produits au comptant fondés sur le CDOR.
  Une première mouture des libellés a été publiée en mai 2019, et la version finale tiendra compte :
    – des pratiques internationales exemplaires dans le domaine des libellés;
    – des conclusions de la consultation de l’ISDA sur les libellés types pour le CDOR.
▪ Les libellés types revus devraient faire l’objet d’une consultation publique au quatrième trimestre de 2019.

                                                                                                                  26
Sous-groupe chargé du taux à terme sans risque
▪ Évalue l’utilité d’un TSR à terme pour les instruments du marché au comptant libellés en dollars canadiens en
  demandant l’avis d’un vaste éventail de participants au marché.
▪ Au besoin, détermine la méthode de calcul et les caractéristiques du TSR à terme de référence au Canada,
  dont les échéances pour lesquelles il devra être publié.

                                                                                                                  27
Calendrier*
                                                                  2019                                                                                            2020                                                  2021
            Calendrier
                                      T2                            T3                             T4                       T1                       T2                      T3                       T4

               CORRA

                                                                                           Le Groupe de travail                            Publication du
                              Le Groupe de travail sur                                    publie les conventions                             CORRA
                             le TARCOM recommande                                          recommandées pour
                              une nouvelle méthode de                                         les produits au
                                 calcul du CORRA                                                 comptant
                                                                                                                                            MX lance les contrats
                                                                 LCH compense                                      Le Groupe de travail     à terme fondés sur le
                                                               les swaps de taux                                     publie les libellés          CORRA
                               Essai : opération sur             d’intérêt fondés                                  types recommandés
                            obligations à taux variable          sur le CORRA,
                              fondée sur le CORRA              échéance jusqu’à
                                                                      31 ans
                                   Consultation CORRA

                                   CORRA : accroissement des liquidités
                                   Sous-groupe chargé de la transition

                                   Sous-groupe chargé du taux à terme sans risque

                                   SOFR : accroissement des liquidités
                SOFR                                                                                                                           La Fed publie des
                                                                                                                                                    données             Les contreparties
                                                                                                                                             rétrospectives pour le   centrales adoptent le
                                                                                                                                              SOFR à terme et les      SOFR comme taux
                                                                                                                                              moyennes du SOFR          d’actualisation et
                                                                                                                                                                       pour le calcul de la
                SONIA        SONIA : accroissement des liquidités                                                                                                      marge de variation
                                                                                            Taux SONIA à terme
                             Libellés acceptés pour la GBP et début de la mise en œuvre

                €STR                                                                                                        €STR : accroissement des liquidités
                                                                                          oct. 2019                                                                                                        déc. 2021
                                                                                    Publication de l’€STR                                                                                     Entrée en vigueur de la
                                                                                          quotidien                                                                                                   réglementation
                                                                                                                                                                                                  européenne sur les
                                                                                                                                                                                                   taux de référence
              À l’échelle                        Consultation de l’ISDA sur CAD, USD, HKD et SOR
              sectorielle

  * Selon les plans de travail actuels, sous réserve de changements                                                                                                                                                            28
Mobilisation des parties prenantes

▪ Vaste volet de communication avec les divers intéressés, notamment par :
    – la participation aux travaux des sous-groupes du Groupe de travail sur le TARCOM;
    – des tables rondes et webinaires tenus par le Groupe de travail;
    – les réactions et les commentaires des acteurs du secteur suivant la publication des documents de
      consultation du Groupe de travail.
▪ Le site Web à propos du Groupe de travail sur le TARCOM renferme des renseignements sur ses activités, dont
  son mandat, sa composition ainsi que les dates, ordres du jour et résumés des réunions.
▪ L’exposé à l’intention des parties intéressées sera actualisé de façon à intégrer tout changement pertinent.
▪ Les participants au marché qui souhaitent apporter leur contribution à ces efforts sont invités à faire parvenir
  leurs coordonnées à l’adresse CARR-WG@banqueducanada.ca.

                                                                                                                     29
Annexes
Taux CORRA et CDOR : volume et portée
▪ Le sous-groupe responsable de l’étendue des travaux a publié un rapport sur la valeur notionnelle
  estimative des titres s’appuyant sur les taux CORRA et CDOR.
     Produit                                            Encours
                                                      (milliards $ CA)
     Dérivés de taux d'intérêt de                                                                             0,4 %       10,4 %
     gré à gré                                                 10 737                                                                 14,6 %
     Dérivés négociés en bourse                                 1 089
     Prêts aux entreprises                                         60
     Prêts à la consommation                                        1
     Dépôts                                                        22
     Obligations                                                  137                     74,5 %
     Produits titrisés                                            131
     Autres                                                        26
     Acceptations bancaires                                       103
                                                                                             CORRA   CDOR à 1 mois    CDOR à 3 mois   Autre
     Total                                                     12 307

    Sources : données d’enquête du Groupe de travail sur le TARCOM; Commission des
    valeurs mobilières de l’Ontario (données des référentiels centraux); TMX; Bloomberg

                                                                                                                                               31
Structure du Groupe de travail sur le TARCOM

▪ Organisation
   – La composition du groupe de travail entend refléter toute la panoplie des usages des taux de référence.
       • Coprésidents : la Banque du Canada et la CIBC
       • Membres : les six grandes banques canadiennes, une banque étrangère, des compagnies
         d’assurance, des caisses de retraite et des gestionnaires d’actifs institutionnels
       • Observateurs : la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, LCH et la Bourse de
         Montréal (TMX)
   – Des sous-groupes consultatifs seront créés pour étudier des questions précises et instaureront un dialogue
     avec un large éventail d’intéressés.
   – La Banque du Canada en assure le secrétariat.
   – Ses membres se réunissent mensuellement, en personne.

                                                                                                               32
Sommaire des réponses obtenues dans le cadre de la consultation sur le
CORRA
▪ Au total, 15 répondants provenant surtout d’institutions du côté acheteur et du côté vendeur se sont montrés très
  favorables à la méthode proposée.
▪ Sujets les plus souvent cités dans les réponses :
   – Traitement des opérations « à jour lendemain » (tomorrow-next)
   – Nécessité de veiller à ce que la méthode de calcul proposée pour le taux CORRA amélioré demeure
      adéquate dans l’avenir
▪ Les répondants ont aussi fait part de commentaires sur l’inclusion de différents types d’opérations de pension
  dans le calcul du taux CORRA amélioré.
▪ Un répondant a fait remarquer que les définitions actuelles du taux CORRA dans les annexes de soutien au
  crédit pourraient ne pas concorder exactement avec celle du taux CORRA amélioré.
▪ Une analyse détaillée des réponses obtenues lors de la consultation et les réponses du Groupe de travail sur le
  TARCOM sont présentées dans un document de réponse à la consultation.

                                                                                                                   33
Comités chargés de la réforme des taux de référence
Pays ou région   Comité                                                 Lien

É.-U.            L’Alternative Reference Rate Committee (ARRC)          https://www.newyorkfed.org/arrc

                 Le Working Group on Sterling Risk-Free                 https://www.bankofengland.co.uk/markets/transition-to-sterling-risk-
R.-U.            Reference Rates                                        free-rates-from-libor

                 Le groupe de travail sur les taux sans risque pour     https://www.ecb.europa.eu/paym/initiatives/interest_rate_benchmar
Europe           l’euro                                                 ks/WG_euro_risk-free_rates/html/index.en.html

                 Le comité intersectoriel sur les taux de référence
Japon            utilisés pour le yen
                                                                        https://www.boj.or.jp/en/paym/market/jpy_cmte/index.htm/

                 Le Groupe de travail national sur les taux d’intérêt   https://www.snb.ch/fr/ifor/finmkt/fnmkt_benchm/id/finmkt_reformrate
Suisse           de référence                                           s

                                                                                                                                          34
Autres liens utiles
Organisation               Description                                                Lien
International Swaps and    • L’ISDA rédige actuellement des libellés types sur des    https://www.isda.org/category/leg
Derivatives Association,     solutions de rechange robustes pour les contrats de      al/benchmarks/
Inc. (ISDA)                  produits dérivés fondés sur certains des principaux
                             TIO.
                           • Exposés détaillés sur les questions liées à la réforme
                             des taux de référence : feuille de route de l’ISDA et
                             Global Benchmark Transition Report
                           • Résultats de la première consultation sur les taux de
                             référence de rechange; graphiques illustrant les
                             méthodes envisagées pour le calcul des écarts
                           • Consultation sur les solutions de rechange aux taux
                             LIBOR, CDOR, HIBOR et SOR
                           • Consultation sur les questions à régler avant
                             l’abandon du LIBOR et d’autres TIO
Official Sector Steering   • Pilotage, à l’échelle mondiale, du chantier de la        http://www.fsb.org/work-of-the-
Group (OSSG) du              réforme des taux de référence                            fsb/policy-
Conseil de stabilité       • Documents d’information concernant la réforme des        development/additional-policy-
financière                   taux de référence                                        areas/financial-benchmarks/
                                                                                                                        35
Autres liens utiles
Organisation            Description                                      Lien
Financial Conduct       • La FCA est l’autorité compétente au            https://www.fca.org.uk/markets/benchmar
Authority (FCA)           Royaume-Uni pour l’autorisation et             ks
                          l’enregistrement des administrateurs de taux
                          de référence de l’UE, la reconnaissance des
                          administrateurs de pays tiers, la
                          recommandation de taux de référence de
                          pays tiers, la mise en application et la
                          supervision des administrateurs de taux de
                          référence, ainsi que de leurs usagers et
                          contributeurs.
ICE Benchmark           • Administrateur du LIBOR                        https://www.theice.com/iba
Administration (IBA)

Autorités canadiennes   • Réglementation proposée en matière de taux     https://www.osc.gov.on.ca/en/SecuritiesL
en valeurs mobilières     de référence au Canada                         aw_ni_20190314_25-102_designated-
(ACVM)                                                                   benchmarks.htm

                                                                                                                36
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler