La transition du LIBOR - Questions Fréquemment Posées Juillet 2021
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La transition du LIBOR
Questions Fréquemment Posées
Juillet 2021Table des matières
Introduction à la transition LIBOR ......................................................................................................... 3
1. Qu'est-ce que le LIBOR? ..................................................................................................................... 3
2. Pourquoi le LIBOR sera-t-il supprimé? ............................................................................................... 3
3. Les autres taux interbancaires offerts seront-ils également progressivement supprimés? .............. 3
4. Quand les changements prendront-ils effet? .................................................................................... 4
5. Le LIBOR sera-t-il toujours utilisé pour des produits existants ou de nouveaux après 2021? ........... 4
Les taux remplaçant le LIBOR : Les taux de référence alternatifs (TRA) ......................................... 5
6. Que sont les taux de référence alternatifs (TRA)? ............................................................................ 5
7. Que sont les taux sans risque (TSR)? ................................................................................................. 5
8. Quels sont les TRA/TSR remplaçant les taux LIBOR? ......................................................................... 5
9. Quelles sont les principales différences entre le LIBOR et les TRA/TSR? ........................................... 6
10. Les taux sans risque / taux de référence alternatifs seront-ils également basés sur des taux
flottants comme le LIBOR? ................................................................................................................ 6
11. Comment les nouveaux taux seront-ils calculés? .............................................................................. 6
12. Qu'est-ce que le cumul rétrospectif et comment sera-t-il utilisé pour calculer les intérêts?............ 7
13. Comment le délai de détermination des taux d'intérêt change-t-il? ................................................. 8
14. Que sont les « spreads » d'ajustement? ............................................................................................ 8
Que signifie la transition LIBOR pour nos clients? .............................................................................. 9
15. Comment savoir si je suis concerné par la transition?....................................................................... 9
16. Y aura-t-il un changement dans les montants d'intérêts payés/reçus lors de l'utilisation des
nouveaux TSR? ................................................................................................................................... 9
17. Y aura-t-il des coûts/frais associés au processus de transition des contrats? ................................... 9
18. Que puis-je faire pour me préparer à la transition? ........................................................................ 10
19. Y aura-t-il des processus de prélèvement pour les nouveaux TSR (comme avec le LIBOR)? ........... 10
Notre approche....................................................................................................................................... 11
20. Que fait la MCB et comment allons-nous vous accompagner? ....................................................... 11
Liste d'acronymes ................................................................................................................................... 12
pg. 2Introduction à la transition LIBOR
1. Qu'est-ce que le LIBOR?
Le ‘London Inter-Bank Offered Rate’ (LIBOR) est un taux d'intérêt de référence journalier qui est calculé
en effectuant la moyenne des taux auxquels un panel de banques obtiendrait un financement non garanti.
Les taux LIBOR sont publiés chaque jour ouvrable, à Londres, après soumission par le panel de banques à
l'administrateur, soit l’'Inter-Continental Exchange Benchmark Administration’ (IBA). Ces taux sont
disponibles en cinq devises (Livre sterling, Euro, Dollar américain, Franc suisse et Yen japonais) et peuvent
varier entre un jour et 12 mois.
Le LIBOR est actuellement utilisé pour fixer les taux pour plus de USD 350 000 milliards de transactions
(soit plus de 13 fois le PIB de la Chine en 2021) et ce pour divers produits financiers tels que les produits
dérivés, les prêts, les produits structurés et les prêt hypothécaires.
Certaines devises utilisent également des indices de référence spécifiques tels que l'EURIBOR et l'EONIA
pour l'EUR ou le ‘Tokyo Interbank Offered Rate’ (TIBOR) pour le JPY.
2. Pourquoi le LIBOR sera-t-il supprimé?
Suite à la crise financière de 2007, en particulier, la baisse du volume des transactions sur le marché des
prêts interbancaires non garantis s'est traduite par un marché sous-jacent qui n'a pas été très actif depuis
lors.
La publication actuelle des taux LIBOR repose fortement sur un panel de banques qui se basent sur leur «
jugement d'expert » et cette situation a été considérée comme insoutenable par les régulateurs car elle
représente potentiellement une source sérieuse de vulnérabilité et de risque systémique.
La ‘Financial Conduct Authority’ (FCA) du Royaume-Uni a annoncé qu'elle ne persuaderait ou n’exigerait
plus du panel de banques la soumission des taux après 2021, et que de ce fait, les taux LIBOR devront
éventuellement être remplacés.
3. Les autres taux interbancaires offerts seront-ils également
progressivement supprimés?
Il n'y a actuellement aucun projet pour mettre fin aux marchés ‘Inter-Bank Offered Rates’ (IBOR) du
Moyen-Orient, tels que l’EIBOR, le SAIBOR, l’OMIBOR ou le QIBOR.
Cependant, les devises sous-jacentes auxquelles s'appliquent les taux de référence sont majoritairement
indexées sur le dollar américain et seront donc impactées dans leur utilisation à long terme en raison de
l'arrêt du LIBOR américain.
D'autres IBOR tels que l'EURIBOR continueront d'être publiés bien que l’‘European Money Markets
Institute’ (EMMI) ait annoncé en mai 2017 qu'elle œuvrait au développement d'une nouvelle
méthodologie de détermination de l'EURIBOR.
pg. 3Ainsi, contrairement au LIBOR, l'EURIBOR devrait toujours être disponible après la fin de 2021, bien qu’il
existe une incertitude sur l’utilisation de l’EURIBOR après l'introduction de taux de référence alternatifs.
Selon certaines spéculations, l'EURIBOR sera inévitablement supprimé dans le cadre d'une refonte plus
large des indices de référence, entachées de scandales de manipulation mais aussi parce que l'EURIBOR
ne serait pas conforme au ‘EU Benchmarks Regulation’ (BMR) récemment introduit.
4. Quand les changements prendront-ils effet?
La fin de l'année 2021 est considérée comme l'échéance clé de la transition.
La FCA a annoncé en juillet 2017 qu'elle ne contraindrait plus les banques à se soumettre au LIBOR après
2021 et a en outre annoncé, en novembre 2017, qu'elle avait obtenu l'accord volontaire de toutes les
banques du panel LIBOR à soumettre des contributions jusqu'à fin 2021.
La FCA et la Banque d'Angleterre insistent que les entreprises ne pourront plus compter sur la publication
du LIBOR après la fin de 2021 et qu’il n'y aura pas d’extension de ce délai malgré les impacts de la COVID-
19. En mars 2021, la FCA, qui supervise le processus LIBOR, et l’IBA, l'administrateur du LIBOR, ont
confirmé que:
• La publication des taux LIBOR pour la plupart des devises et des durées/échéances cessera à
compter du 31 décembre 2021.
• Certains taux LIBOR en USD seront disponibles jusqu'à fin juin 2023, toutefois, dans le seul but de
faire la transition des contrats LIBOR en USD existants avec des paramètres spécifiques et plus
complexes.
• Aucun nouveau contrat basé sur les taux LIBOR ne sera émis à partir du 31 décembre 2021
(indépendamment de la devise et de l'échéance).
En réponse à ce changement, la Réserve fédérale de New York a officiellement indiqué qu'il ne devrait y
avoir aucune nouvelle transaction LIBOR en USD d’ici décembre 2021 et que les acteurs du marché
devraient traiter exclusivement en se référant aux taux de référence alternatifs.
Le ‘Sterling Working Group’ (SWG) a également annoncé que, d'ici la fin du troisième trimestre de 2021,
les banques devraient avoir achevé la conversion active de tous les contrats existants en GBP LIBOR qui
arrive à échéance après 2021.
5. Le LIBOR sera-t-il toujours utilisé pour des produits existants ou
nouveaux après 2021?
Suite à l'annonce faite par la FCA, l’IBA a annoncé qu'elle cesserait la publication du LIBOR pour la Livre
sterling, l'Euro, le Yen et le Franc suisse après le 31 décembre 2021.
Le panel de banques n’aura plus l’obligation de soumettre leurs taux LIBOR. Ces taux ne seront plus
disponibles et il est fort probable que d'autres IBOR ne seront plus utilisés après la fin de 2021.
Le passage à l'utilisation de nouveaux taux de référence au sein des contrats existants ou nouveaux serait
donc inévitable.
pg. 4Les taux remplaçant le LIBOR : Les taux de référence
alternatifs (TRA)
6. Que sont les taux de référence alternatifs (TRA)?
Les taux de référence alternatifs (TRA) sont des taux qui pourraient potentiellement remplacer les taux
LIBOR.
Après une série de consultations et de réflexions au sein du secteur, les régulateurs ont identifié les taux
sans risque1 comme étant les TRA préférés au LIBOR et étudient la manière dont les taux de référence
existants pourraient être réformés conformément à la réglementation applicable.
7. Que sont que les taux sans risque (TSR)?
Les taux sans risque (TSR) sont des taux d'intérêt journaliers, dérivés de transactions réelles, garanties ou
non garanties. Traditionnellement, les TSR sont rétrospectifs, c'est-à-dire qu'ils sont publiés après la
période à laquelle ils se rapportent, et sont considérés comme plus robustes et fiables car leurs calculs
sont basés sur des transactions historiques, qui sont plus représentatives des marchés sous-jacents que
les IBORs.
8. Quels sont les TRA/TSR remplaçant les taux LIBOR?
Chacune des juridictions des cinq monnaies LIBOR a mis en place des groupes de travail nationaux chargés
de déterminer les taux de référence alternatifs préférés pour leurs monnaies correspondantes. La MCB
adoptera une approche de correspondance de devise, selon laquelle chaque monnaie LIBOR sera
remplacée par le taux de référence alternatif correspondant à la devise liée, comme ci-dessous2:
£ GBP $ USD € EUR CHF ¥ JPY
Taux de
SONIA SOFR €STR SARON TONAR
référence ‘Reformed Sterling ‘Secured Overnight ‘Euro Short-Term ‘Swiss Average Rate ‘Tokyo Overnight
alternatifs Overnight Index Financing Rate’ Rate’ Overnight’ Average Rate’
Average ‘
Banque centrale
Administrateur Banque d’Angleterre Réserve Fédérale SIX Swiss Exchange Banque du Japon
européenne
Type de taux Non sécurisé Sécurisé Non sécurisé Sécurisé Non sécurisé
Transactions
Marché monétaire Marché Repo Marché monétaire Marché Repo Marché monétaire
sous-jacentes
Taux non garanti qui Taux garanti qui Taux non garanti qui Taux garanti qui Taux non garanti qui
couvre les couvre plusieurs couvre les reflète les intérêts capture le taux du
Brève
transactions de segments de marché transactions de payés sur le repo marché ‘call’ au jour
Description
dépôt en gros Repo journalières dépôt en gros interbancaire le jour
journalières journalières quotidien
Taux de référence alternatif/taux sans risque remplaçant les taux LIBOR en devises
1
Bien que les taux de référence alternatifs (TRA) et les taux sans risque (TSR) ne soient pas exactement les mêmes, ces deux termes
sont utilisés pour désigner les taux remplaçant le LIBOR dans ce document.
2 Le tableau n'est pas exhaustif et n'est fourni qu'à titre d'information générale. Il existe d'autres taux de référence qui pourraient
être abandonnés ou pour lesquels des changements ont été ou seront apportés à leur méthodologie.
pg. 59. Quelles sont les principales différences entre le LIBOR et les TRA/TSR?
Les principales différences entre les taux LIBOR et les TSR sont illustrées dans le tableau ci-dessous :
LIBOR TSR
Estimation future basée sur les soumissions des Moyenne calculée rétrospectivement sur la base
Méthode de calcul
banques du panel des transactions historiques
Publié à la même heure que les juridictions
Toutes les devises LIBOR pour toutes les durées
Publication d'origine et tous les Taux de référence alternatifs
disponibles vers midi, heure de Greenwich
disponibles en T+1 (sauf SARON)
Structure à terme Sept échéances allant d’un jour à 12 mois Taux journaliers
Comme leur nom l'indique, les taux TSR sont sans
Primes de crédit et à Comprend à la fois une prime à terme et une
risque, sans terme, et sans prime de crédit
terme prime de crédit
intégrés
Basé sur un panel restreint de banques Basé sur des marchés sous-jacents robustes et
Volumes
contributrices très liquides, reflétant les transactions réelles
Coté sur la même base et au même moment Une méthodologie et un délai de publication
Régularité / échéance
pour les cinq devises différents pour chaque devise
Administrateur Secteur privé Banques Centrales (sauf SARON)
Échéance des taux Connu seulement quelques jours avant la fin de
Connu au début de chaque période d'intérêt
d’intérêt la période d'intérêt
Différence entre les Taux de référence alternatifs et le LIBOR
10. Les taux sans risque / taux de référence alternatifs, seront-ils
également basés sur des taux flottants comme le LIBOR?
Oui, les nouveaux taux de référence alternatifs seront également basés sur le principe du taux variable.
Tout comme lorsque les intérêts à payer/à recevoir varie en fonction de la fluctuation des taux LIBOR
augmente, si les taux de référence alternatifs varient, les intérêts à payer/à recevoir varient également.
11. Comment les nouveaux taux seront-ils calculés?
Les taux de référence alternatifs sont publiés quotidiennement et sont basés sur des transactions passées
(rétrospectives) alors que le LIBOR s'appuie sur le « jugement d'experts » et les « projections »
(prospectives).
La MCB adoptera l'approche internationale recommandée pour les contrats existants et les nouveaux
business.
À fin juin 2021, l'approche recommandée par les différents groupes de travail internationaux pour le calcul
des intérêts de la majorité des produits et services est le « cumul rétrospectif ».
pg. 6Approche rétrospective contre approche prospective
12. Qu'est-ce que le cumul rétrospectif et comment sera-t-il utilisé pour
calculer les intérêts?
Les TRA sont publiés quotidiennement et afin de déterminer les intérêts à payer/à recevoir, tous les taux
quotidiens publiés pendant la période d'intérêt (par exemple 1 mois) doivent être pris en compte dans le
calcul, appelé « cumul ».
« Rétrospectifs » signifie simplement que le calcul sera effectué seulement lorsque les taux journaliers de
la période d'intérêt ont déjà été publiés.
Au lieu d'attendre la fin de la période d'intérêt pour cumuler les taux d’arriérés, le calcul (le cumul) est
effectué quelques jours avant. Ce décalage est souvent appelé période rétrospective ou « lag » et la
période utilisée pour les calculs (qui est le même nombre de jours que la période d’intérêt) est appelée
période d'observation3.
Le lag pour les produits cash est de 5 jours alors que pour les produits dérivés, le lag est de 2 jours.15
3
La période d'observation correspond au même nombre de jours ouvrables que la période d'intérêt, mais commence et se termine
un nombre spécifié de jours ouvrables avant la période d'intérêt concernée. Le nombre de jours ouvrables dont la période est
décalée de façon rétroactive est appelé un « décalage ».
pg. 7Cumul des arriérés avec un lag de cinq jours (produits cash)
13. Comment le délai de détermination des taux d'intérêt change-t-il?
Alors que les nouveaux taux sans risque / taux de référence alternatifs sont basés sur le même principe
de taux variable que le LIBOR (voir section 10), l'une des différences les plus importantes est relatif au
moment où les taux d'intérêt sont calculés.
Avec le LIBOR, les intérêts payables/recevables à la fin de la période d'intérêt sont déterminés dès le
premier jour de la période d’intérêt en se basant sur le taux publié. Avec les nouveaux taux de référence,
ce calcul n'est peut-être effectué que quelques jours (par exemple 5 jours) avant la fin de la période
d'intérêt, en ayant cumulé les taux journaliers.
En d’autres mots, tandis qu'au début de la période d'intérêt il est possible d’avoir une idée du taux qui
sera utilisé pour les paiements, le taux exact ne sera connu du prêteur et de l’emprunteur qu'à la fin de la
période.
14. Que sont les « spreads » d'ajustement?
Compte tenu des différences de méthodologies de calcul entre le LIBOR et les nouveaux taux de référence,
il est important d'assurer un certain degré d'alignement entre les taux d'intérêt calculés. Cette
équivalence entre le LIBOR et les nouveaux taux de référence alternatifs est obtenue grâce à l'utilisation
de « spreads », qui sont essentiellement des ajustements apportés aux TSR composés.
Pour les contrats existants basés sur le LIBOR et qui doivent être transités, les spreads (constant) qui
seront utilisés par une grande majorité du secteur bancaire mondial sont ceux qui ont été recommandés
par l'ISDA.
Les spreads ISDA sont basés sur la différence médiane historique sur 5 ans entre les taux TSR et le LIBOR
(fixés début mars 2021).
En ce qu’il concerne des nouveaux contrats, il existe plusieurs méthodologies de calcul des spreads, par
exemple ceux utilisés par le CME4 (Term SOFR), Bloomberg (BSBY) et ICE (Bank Yield Index). Cependant, à
fin juin 2021, l'industrie doit encore trouver une convergence vers une approche unique et recommandée.
4
Chicago Mercantile Exchange
pg. 8Que signifie la transition LIBOR pour nos clients?
Les contrats ayant des expositions au LIBOR et une date d'échéance au-delà du 31 décembre 2021 devront
être transférés vers les taux de référence alternatifs.
Au-delà de 2021, aucun nouveau contrat ne sera basé sur le LIBOR.
La MCB interviendra auprès de ses clients touchés par l’arrêt du LIBOR afin de les guider dans cette
transition et déterminer les prochaines étapes appropriées.
15. Comment savoir si je suis concerné par la transition?
Nous encourageons nos clients à revoir leurs contrats financiers afin d’identifier ceux référencés au LIBOR
et arrivant à échéance au-delà de 2021 (par exemple, prêts, dépôts à terme, hypothèques, découverts,
prêts import/export, obligations, cartes de crédit en devises étrangères et produits dérivés). Ces contrats
nécessiteront très probablement une transition.
Dans l’éventualité où vous aurez des contrats avec la MCB qui sont impactés par la transition, votre chargé
clientèle vous contactera pour (i) vous fournir des informations supplémentaires sur la transition LIBOR,
(ii) détailler ces contrats et discuter de tout alignement requis avec les pratiques et exigences
internationales recommandées, (iii) répondre aux questions que vous pourriez avoir et (iv) établir la
marche à suivre et les délais.
16. Y aura-t-il un changement dans les montants d'intérêts payés/reçus
lors de l'utilisation des nouveaux TSR?
Comme recommandé par les régulateurs, nous adoptons la même approche que celle utilisée par les
banques internationales pendant la transition (soit les protocoles ISDA émis pour le secteur bancaire) qui
visent à garantir que les clients paieront/recevront plus ou moins le même montant qu'il/elle utilisait avec
le LIBOR.
La nouvelle méthodologie TSR, comme pour le LIBOR, reste cependant flottante ; c’est-à-dire, lorsque les
taux de référence baissent, le client se retrouve à payer/ à recevoir moins d’intérêts. Inversement, lorsque
les taux grimpent, le client paie/reçoit davantage. De ce fait, comment les taux évolueront et quel sera le
montant des intérêts futurs ne peut être déterminé avec certitude.
17. Y aura-t-il des coûts/frais associés au processus de transition des
contrats?
Il y aura des coûts associés au processus de transition. Cependant, la MCB absorbera ces coûts et ne
facturera aucun frais de modification ou autres coûts liés au processus de transition des contrats existants
exposés au LIBOR.
pg. 918. Que puis-je faire pour me préparer à la transition?
Nous encourageons nos clients à envisager les mesures suivantes, pour l'instant :
a) Voir les informations disponibles sur la transition LIBOR et se tenir au courant des derniers
développements de la transition.
b) Passer en revue tous leurs contrats financiers en cours, référencés au LIBOR et qui arrivent à
échéance au-delà de 2021 (par exemple, les prêts, dépôts fixes, hypothèques, découverts, prêts
import/export, obligations, cartes de crédit en devises étrangères et produits dérivés). Ces
contrats sont fortement susceptibles de nécessiter une transition.
Soyez certain que la MCB vous accompagnera tout au long de cette transition et prendra bientôt contact
avec vous pour (i) vous fournir des informations additionnelles sur la transition LIBOR, (ii) détailler tous
les contrats que vous avez avec la banque et qui sont impactés par la transition pour discuter de tout
alignement requis avec les pratiques et exigences internationales recommandées, (iii) répondre à vos
questions et (iv) discuter de la marche à suivre et des délais.
19. Y aura-t-il des processus de prélèvement pour les nouveaux TSR
(comme avec le LIBOR)?
Le processus de prélèvement restera le même qu'avec le LIBOR.
Ceci dit, il faut noter qu'avec le délai auquel les montants exacts des intérêts sont calculés et connus par
le prêteur/emprunteur (voir section 13), nous encourageons nos clients à s'assurer qu'ils ont établi une
gestion efficace de leurs flux de fonds.
Nous encourageons nos clients à se mettre en contact avec leur chargé de clientèle pour toute question
supplémentaire.
pg. 10Notre approche
20. Que fait la MCB et comment allons-nous vous accompagner?
Afin de parfaire cette aventure, la MCB a lancé son programme de transition au LIBOR pour s'assurer que
la banque et ses clients soient bien préparés pour la fin du LIBOR.
Afin de mieux accompagner ses clients impactés, la MCB a constitué des équipes dédiées ayant pour
responsabilité l'alignement de l’offre clientèle, la préparation de son personnel, la gestion des risques
ainsi que l’adaptation de ses opérations à l'utilisation des nouveaux taux de référence.
En parallèle, nous continuons à suivre les dernières évolutions de l'industrie mondiale et nous collaborons
étroitement avec les régulateurs, tout en nous appuyons sur notre vaste réseau de partenaires
internationaux présents sur différents marchés, afin de fournir à nos clients les dernières informations et
nous assurer une transition globale en toute sérénité.
En attendant, si vous avez des contrats impactés par la transition LIBOR avec la MCB, votre chargé de
clientèle vous contactera prochainement pour (i) vous fournir des informations complémentaires sur la
transition LIBOR, (ii) détailler ces contrats et discuter tout alignement requis avec les pratiques et
exigences internationales recommandées, (iii) répondre aux questions que vous pourriez avoir et (iv)
discuter de la marche à suivre et des délais.
pg. 11Liste d'acronymes
BMR: ‘EU Benchmarks Regulation’
CMI: ‘Chicago Mercantile Exchange’
EIBOR: ‘Emirates Interbank Offered Rate
EMMI: ‘European Money Markets Institute
EONIA: ‘Euro Overnight Index Average
€STR: ‘Euro Short-Term Rate
EURIBOR: ‘Euro Interbank Offered Rate
FCA: ‘Financial Conduct Authority
FSB: ‘Financial Stability Board
IBA: ‘Inter-Continental Exchange Benchmark Administration
IBOR: ‘Interbank Offered Rate’
ISDA: ‘International Swaps and Derivatives Association
LIBOR: ‘London Interbank Offered Rate
QIBOR: ‘Qatar Interbank Offered Rate
OMIBOR: ‘OMAN Interbank Offered Rate
PIB: Produit intérieur brut
SAIBOR: ‘Saudi Arabian Interbank Offered Rate
SARON: ‘Swiss Average Rate Overnight
SOFR: ‘Reformed Sterling Overnight Index Average
SONIA: ‘Reformed Sterling Overnight Index Average
TIBOR: ‘Tokyo Interbank Offered rate
TONAR: ‘Tokyo Overnight Average Rate
TRA: Taux de référence alternatifs
TSR: Taux sans risque
SWG: ‘Sterling Working Group
Fin du document
pg. 12Vous pouvez aussi lire
