SOCIETES ET IMPOTS AU LIECHTENSTEIN

SOCIETES ET IMPOTS
             AU LIECHTENSTEIN
                                         avec un aperçu
                               d'éléments essentiels du
                                  droit liechtensteinois

                                    Marxer & Partner,
                                       Rechtsanwàlte

Avec la participation de

Dr. Peter Marxer
Dr. Peter Goop
Dr. Herbert Oberhuber
Dr. Karl Josef Hier
Dr. Johannes M. Burger
Dr. Heinz Grabher
Dr. Peter Marxer jun., LL.M.
Dr. Bernhard Lorenz, LL.M.
Dr. Oliver Nesensohn, LL.M.
Dr. Wolfgang Rabanser
Dr. Robert Schneider
Mag. Florian Marxer

6ème édition 2004

                 LIECHTENSTEIN VERLAG, VADUZ        \LÀ

Suggestion de citations
MARXER   & PARTNER, Sociétés et impôts au Liechtenstein6 (2004) [page]

l r e édition 1982
2e édition 1983
3 e édition 1986
4e édition, revue et adaptée, 1988
5e édition, complétée et actualisée, 1992
6e édition, révisée et mise à jour, 2004

© Liechtenstein Verlag AG, Vaduz
Tous droits réservés. La reproduction d'un extrait quelconque de ce
livre par quelque procédé que ce soit, et notamment par des moyens
électronique et photomécanique, y inclus par photocopie, sur microfilm
ou CD-ROM, est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur,
Liechtenstein Verlag AG.

Composition et impression :
Hilty Buch- und Offsetdruckerei Anstalt, Schaan.
Imprimé au Liechtenstein.

Ce livre est publié par le Liechtenstein Verlag également en langues
allemande et anglaise.

ISBN : 3-85789-855-0

TABLES DES MATIERES

TABLES DES MATIERES

Préface    9
Introduction: la Principauté du Liechtenstein             13
Histoire du droit privé 19

1ère Partie
DROIT DES SOCIETES                25

Généralités sur le droit des sociétés 27
La Société anonyme          35
L'Etablissement        65
La Fondation      81
Le Trust   101
Le Trust-entreprise         117
Le statut juridique des bénéficiaires         137

2ème Partie
DROIT FISCAL            149

Généralités sur le droit fiscal        151
Droit fiscal pénal     155
Impôts sur la fortune et sur le revenu         157
Impôts sur le capital et sur les bénéfices          160
Taxe sur la valeur ajoutée        163

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MARXER & PARTNER

Impôt sur les coupons      166
Impôt sur les droits de timbre         169
Emoluments de constitution            175
Emoluments d'enregistrement            177

3ème Partie
SOCIETE HOLDING ET SOCIETE DE SIEGE                      179

4ème Partie
AUTRES DOMAINES DU DROIT                          187

Obligation de diligence     189
Droit international privé       201
Droit bancaire, monétaire, et boursier             211
Droit des fonds d'investissement            216
Droit des assurances      220
Droit des papiers-valeurs       228
Droit de la propriété intellectuelle         232
Droit de la concurrence     239
Droit des obligations     241
Droits réels 262
Droit des personnes et de la famille          275
Droit successoral 285

Organisation judiciaire     291

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TABLES DES MATIERES

Droit pénal et procédure pénale 296
Entraide judiciaire en matière pénale 302
Procédure civile 306
Droit de l'exécution forcée 312
Droit de l'insolvabilité 317
L'Espace économique européen 326
Droit professionnel des avocats 333
Acquisition d'immeubles 341
Droit de la nationalité 344
Droit des étrangers 348

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MARXER & PARTNER

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PREFACE

PREFACE

L'idée de publier un livre consacré au droit liechtenstei-
nois remonte à plus de vingt ans. Elle est née de notre acti-
vité d'avocats d'affaires dont les clients et les relations
d'affaires émettaient toujours plus le souhait de disposer
d'un ouvrage à ce sujet. C'est ainsi qu'en 1982 est parue la
première édition de cet ouvrage qui s'adresse avant tout
aux praticiens.

Nous nous réjouissons d'être en mesure de vous présen-
ter la sixième édition de cet ouvrage, entièrement révisée
et tenant compte de la situation juridique au 1er juin 2003.
Les sources juridiques auxquelles se réfère le présent
ouvrage ainsi qu'une sélection juridique peuvent être
consulté dans la version allemande originale.

Outre un approfondissement significatif des chapitres
existants, nous y avons ajouté, entre autres, une présenta-
tion de l'histoire du droit privé au Liechtenstein, du droit
des assurances et du droit pénal fiscal.

Depuis la dernière édition de 1992, de nombreuses modi-
fications législatives sont intervenues qui nous ont
conduits à procéder à la modification de la totalité des
chapitres de cet ouvrage. A côté d'une importante
réforme du droit des sociétés, qui concerne avant tout les
dispositions traitant de la tenue de la comptabilité, nous
avons assisté en particulier à des changements importants
touchant le droit de la surveillance, l'entraide judiciaire
internationale et à l'introduction de dispositions luttant
contre le blanchiment de l'argent; la conséquence en a été
une modification importante des dispositions du Code
pénal. Associées à l'augmentation massive des compé-
tences des tribunaux, du ministère public et des autorités
de surveillance, ces nouvelles dispositions permettent de

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MARXER & PARTNER

placer la Principauté du Liechtenstein à la pointe de la
lutte contre le blanchiment et la criminalité économique;
cette caractéristique est également reconnue par les auto-
rités étrangères et les milieux internationaux. Il convient
également de relever le pas essentiel que représentera
l'introduction d'une surveillance intégrée des marchés,
d'une autorité indépendante ne recevant aucune instruc-
tion, et qui sera compétente pour l'ensemble des inter-
médiaires financiers. De la sorte une surveillance conso-
lidée sera désormais possible, obéissant aux standards
internationaux les plus sévères. Le secret bancaire et le
droit fiscal liechtensteinois ne seront cependant pas affec-
tés par la nouvelle législation appelée à entrer en vigueur.

Il convient de préciser que les lois édictées par la Princi-
pauté du Liechtenstein sont rassemblées dans le recueil
systématique des lois liechtensteinoises, recueil qui est
réactualisé plusieurs fois par année et qui, à l'instar de ce
qui est fait en Suisse, comprend toutes les normes (lois,
ordonnances et traités internationaux) en vigueur. Cela
signifie que toute modification d'une source juridique
(qu'il s'agisse de sa suppression ou de sa modification) est
insérée dans le recueil systématique.

Nous espérons que cet ouvrage amélioré et actualisé sera
favorablement accueilli.

Vaduz, en novembre 2004       Marxer & Partner,
                              Rechtsanwâlte
                              www.marxerpartner.com

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