STATIONNEMENT ZONE BLEUE - PARC DE LA VIOLETTE autorisée - Toulouse.fr
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STATIONNEMENT
ZONE BLEUE
PARC DE LA VIOLETTE
1 h 30
autorisée
Juin 2021
Zone Bleue,
pourquoi ?
Les atouts de la Zone Bleue
Des places de stationnement réglementées mais gratuites pour faciliter
la vie des cœurs de quartiers :
• favorise l’accès aux commerces et aux équipements de proximité
en assurant une plus grande rotation,
• supprime les véhicules ventouses (véhicules qui occupent de façon abusive
une place de stationnement).
La signalisation Zone Bleue
Panneau d’entrée Panneau de sortie
MAXI 1h30
DU LUNDI AU SAMEDI
de 9h à 12h et de 14h à 19h
HORS JOURS FÉRIÉS
Durée de
stationnement
autorisée
Créneau horaire
de la réglementation
Zone Bleue,
mode d’emploi
Les zones bleues obéissent aux normes européennes.
Le disque bleu européen remplace le traditionnel « disque bleu ».
Ce dispositif Zone Bleue règlemente les durées de stationnement
autorisées en fonction des besoins de rotation aux abords des commerces,
sur les emplacements parkings dûment signalés par un marquage
au sol (bleu) et des panneaux.
La durée de stationnement autorisée est indiquée sur les panneaux
de signalisation.
Comment utiliser votre disque de stationnement ?
• Le disque doit être positionné sur la face interne du pare-brise ou,
à défaut, sur la partie avant du véhicule.
• L’automobiliste doit indiquer sur le disque européen son heure d’arrivée.
• Vous pouvez stationner au maximum de la durée mentionnée sur les panneaux.
Quand utiliser votre disque ?
• Du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
hors jours fériés
• Durée maximum de stationnement : 1 h 30
Où se procurer le disque de stationnement ?
• Le disque est disponible gratuitement auprès des commerces
de la zone de stationnement et équipements publics
(mairies, bibliothèque…) du secteur, dans la limite des stocks disponibles.
• Le disque est également disponible à l’achat dans les magasins spécialisés.
PARC DE LA VIOLETTE
Comment mieux stationner et
vous déplacer dans votre quartier.
P
Aménagement cyclable Stationnement vélo
Pour vos stationnements P Pour vos stationnements
de courte durée d’une durée supérieure à 1 h 30
Parkings Zone Bleue (1 h 30 maxi) : Parkings (24 h maxi) :
• place commerciale : • poche parking place commerciale :
17 places dont 1 PMR* 31 places dont 2 PMR*
Impression : Imprimerie Toulouse Métropole - Ne pas jeter sur la voie publique
• rue de l’Abbé G. Latour : 5 places
* PMR : Personne à mobilité réduite
Venez en vélo ou à pied
Quartier apaisé - voies en zone 30 contact.droitdevoirie@mairie-toulouse.fr
accueilmodp@mairie-toulouse.fr ou
Fax 05 61 22 23 21
toulouse.fr
Prochainement, ce formulaire sera disponible sur le site internet :
1, rue Delpech - 31000 Toulouse par mail à l’adresse indiquée au dessus.
voir ci-contre et toulouse.fr Service Droits de voirie Dans un premier temps, celui-ci vous sera fourni sur demande
www.toulouse.fr www.toulouse.fr propre pour mes livraisons.
Plus d’informations : J’utilise de préférence un véhicule
•
à:
et je limite le bruit la nuit.
A l’arrêt, je coupe mon moteur * Pour toute emprise hors chaussée, la demande est à adresser dans les délais mentionnés.
Information stationnement
•
en fonction de mon véhicule.
Je respecte les créneaux horaires de livraisons
•
Un formulaire à remplir informatiquement devra être renvoyé
dans la limite de 20 min par livraison.
J’utilise les aires de livraisons
D’autres informations sont disponibles sur : •
dans mon véhicule.
J’ai toujours mon disque de livraisons férié) en zone de stationnement payant.
contrôle. de la livraison
à l’attention des professionnels
un disque de Guide de bonne conduite 5 € par jour et par place d’occupation (hors dimanche et jour
des partenaires.
➜ etLeauprès
disque est disponible en Mairie, en Maires annexes
minutesou téléphonez
avec à de la route.
dans la limite de 20 min en respectant les règles du code
mentionnés au recueil des tarifs de la ville de Toulouse, sont de
J’effectue ma livraison ou enlèvement de marchandises
3.
rubrique “cadre de vie” Les droits perçus par l’administration municipale, dûment
limitée à 20
www.toulouse.fr derrière mon pare-brise.
Je place mon disque en évidence
2.
afin de réduire le délai de traitement.
Consultez
désormais
LIVRAISONS
de mon véhicule.
selon les caractéristiques
d’un espace : chaque situation sera étudiée au cas par cas
que je suis autorisé à livrer
e
! INFORMATIONS en indiquant mon heure
1. Dégât des eaux, bris de vitrine, effraction, mise en sécurité
la charte livraisons
je respecte
livraison est Je règle mon disque 31200 Toulouse - Fax : 05 62 27 47 71
ZONE BLEUE
J’♥ mon centre-ville,
EN CENTRE VILLE
d’une aire de fonctionne ?
• Urgence avérée 2 impasse Brémond « Campus trafic »
comment cela
L’utilisation En pratique municipale au 05 62 27 68 36 pour en vérifier la conformité.
CHARTE LIVRAISONS
avant et être déclarée par le demandeur aux services de Police Service réglementation circulation
- Utilisation des aires de livraison. Pour la neutralisation d’une place, elle doit s’effectuer 2 jours
Pourquoi une charte Quels engagements Direction Mobilités Gestion Réseaux
livraisons les signataires Délai minimum de traitement : 10 jours ouvrés
en centre ville ? de la charte ont-ils pris ?
- l’adresse de l’intervention public délivrée Mairie de Toulouse
(exemple rue barrée)
L
es livraisons de marchandises représentent Engagements de la Mairie de Toulouse À qui s’adresse cette charte ?
- les références de l’autorisation si tel est le cas
un enjeu majeur dans le développement
• Mettre en œuvre la nouvelle règlementation issue de la concertation • Aux professionnels effectuant des livraisons ou des enlèvements
- ou directement sur l’autorisation d’occupation du domaine ou par écrit à :
économique et social de notre ville. à l’intérieur de l’anneau des boulevards. de marchandises.
- la raison de l’intervention • Maintenir, améliorer, développer et contrôler les aires de livraisons • Aux entreprises transportant, livrant ou enlevant des marchandises - signalisation routière, urbaine, de chantier emprise sur la voie publique*
et espaces logistiques à l’intérieur de l’anneau des boulevards. dans le cadre de leurs activités.
Le centre ville de Toulouse, et en particulier le territoire
• Etablir une stratégie de contrôle/sanction par l’organisation de • Aux personnes effectuant occasionnellement un transfert de reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr
situé à l’intérieur de l’anneau des boulevards, présente tournées de surveillance. marchandises.
- le nom de votre entreprise ou nom du demandeur
de fortes contraintes d’accessibilité et d’espaces
• Mettre en œuvre un disque européen de livraisons. • Aux collectivités qui règlementent et favorisent l’innovation. - signalisation intérieure et extérieure
• Mettre en œuvre des mesures incitatives et soutenir les innovations. • Aux commerçants et employeurs qui reçoivent des
disponibles. Les quartiers ceinturés par l’octogone
en indiquant :
accueillent chaque jour 12 000 actions de livraisons. Engagements des transporteurs
marchandises.
rubriques suivantes :
• Pour obtenir une autorisation avec par courriel à :
• Respecter la charte de livraisons en centre ville, en assurer la
Ces livraisons sont nécessaires, mais le centre ville promotion et utiliser les aires de livraisons.
Utilisez l’interphone pour avoir accès à ces zones de panneaux de signalisation sur l’annuaire professionnel aux
Consultez stationnement.toulouse.fr
de Toulouse doit rester dynamique et agréable à vivre. • Améliorer l’organisation des tournées et mettre en place des actions Ces demandes doivent se faire en priorité
de mutualisation des livraisons. Cette charte a été élaborée
C’est pourquoi il est primordial d’organiser le système • Développer l’usage de véhicules non polluants, électriques et non en partenariat avec
de livraisons dans un souci constant de partage de motorisés et mettre en place des labels en concertation avec les Vous pouvez trouver les professionnels spécialisés en location
Direction Mobilité - Gestion - Réseaux (D.M.G.R.)
commerçants. courrier.mgr@grandtoulouse.fr
l’espace public. - Accès aux zones piétonnes contrôlées.
• Etudier et faire évoluer les emplacements logistiques en ville et
proposer des innovations facilitant la dépose de colis.
Fédération Nationale des Transporteurs Routiers
(F.N.T.R.) Délai minimum de traitement : 5 jours ouvrés
• Sensibiliser les chauffeurs livreurs à une conduite respectueuse fntraquitaine@fntr.fr
Ainsi, après concertation, cette charte livraisons en de l’environnement et de la règlementation, des riverains et des Fédération des Entreprises de Transport
centre ville a été élaborée pour répondre à plusieurs usagers. et de Logistique de France (T.L.F.)
problématiques : réduire les nuisances atmosphériques
tlf-sudouestb@e-tlf.com charge du demandeur. des collectivités territoriales.
Engagements des commerçants
Sur le périmètre du centre-ville Groupement Général des Transporteurs
et sonores, adapter le système de livraisons aux
évolutions techniques et sociétales. Elle pourra ensuite • Assurer la promotion de la charte livraisons, mettre en place des
Publics de la Haute-Garonne (G.T.P. 31)
contact@toulouse.cci.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie neutralisation du stationnement et d’emprise sur voirie est à la
de place conditions fixées aux articles L.2 213-1 à 6 du Code général
labels en concertation avec les transporteurs.
s’appliquer progressivement au territoire toulousain de la Haute-Garonne
• Faire coïncider les horaires d’ouverture des magasins avec ceux de
accueil@toulouse.cci.fr
la règlementation des livraisons.
dans son ensemble. INFO PRATIQUE
• Développer la mutualisation des réceptions de marchandises par la
mise en place de commerçants relais ou points relais.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de la Haute-Garonne
contact@cm-toulouse.fr
La mise en place de la signalisation réglementaire pour la stationnement avec ou sans neutralisation de circulation, dépend du pouvoir de police du Maire dans les
• Mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour supprimer les
livraisons l’après-midi. neutralisation de place, comme toute neutralisation de voie
À savoir • Pour obtenir une autorisation de Toute autorisation de stationnement à Toulouse avec ou sans
ou téléphonez à Allô Toulouse demandez une autorisation de stationnement (neutralisation de place de stationnement)
Pour les interventions ponctuelles de moyenne et longue durée (déménagements, travaux, chantier),
STATIONNEMENT STATIONNEMENT STATIONNEMENT
La zonE à aCCès résErvé sE FaIrE pLaIsIr sans rIsqUE DEUx-roUEs MoTorIsés La rUE : Un EspaCE parTaGé
aux abords des commerces
RÉSIDANTINFORMATION DES PROFESSIONNELS
LE GUIDE
Direction de la communication. Imprimerie Toulouse Métropole. Ne pas jeter sur la voie publique.
Place du LE GUIDE
En aire piétonne, la présence de véhicules
LE GUIDE
L’accès en véhicule motorisé au secteur Capitole
motorisés est exceptionnelle et la vitesse
et aux rues de l’hyper-centre est réservé aux seuls
t de 6 km/h est imposée à tous. Le piéton
buScA JUIN 2021
riverains et, de façon ponctuelle, à leurs visiteurs,
2018
aux professionnels de livraison ainsi qu’aux véhicules Du stationnemen est prioritaire sur tous les autres usagers.
Le non respect de la vitesse autorisée est
en centre ville
d’urgence, d’intervention et de service.
une infraction passible d’une amende pouva
Exemples concrets aller jusqu’à 38 €. L’ appréciation est faite
30 minu Artisans, Cette zone Guide du stationnement
« au jugé » par comparaison à la vitesse
gratuitestes
normale du pas.
Vous êtes artisans ou professionnel de l’urgence et professio
est délimitée des professionnels
à accès contrôlé
de l’urgennnels par des bornes.
de la maintenance à domicile, vous avez toutes les raisons d’autres informations sont disponibles sur : En zone de rencontre, la vitesse est limitée
de souscrire un abonnement Stationnement au tarif Pro.
de la ma ce et
à 20 km/h. Le piéton reste prioritaire.
Une fois votre abonnement enregistré, voici quelques cas stationnement.toulouse.fr Uniquement pour les cyclistes,
concrets :
inte
à domicile nance
Treize ans après son lancement, le Plan local de stationnement les chaussées sont à double sens.
a permis de faciliter le quotidien des résidents en favorisant
• Vous êtes infirmière et vous avez une intervention En zone 30, la vitesse est limitée à 30 km/h.
le stationnement à proximité de leur domicile et en libérant de
de moins de 30 minutes : ce dispositif vous permet STATIONNEMENT Le piéton n’est pas prioritaire mais peut
RÉSIDANT l’espace pour les visiteurs par l’augmentation du « turnover »
d’être reconnue comme professionnelle et de stationner LE GUIDE néanmoins traverser où il veut. Sauf
des véhicules sur chacune des places.
Circuit Daniel-pescheur
OCTOBRE 2018
gratuitement. dérogation par arrêté, toutes les chaussées
Dès lors qu’il est sont à double sens pour les cyclistes.
motorisé, tout Soucieuse de maintenir et de renforcer l’activité économique,
Impression : imprimerie Toulouse Métropole - Ne pas jeter sur la voie publique - Juillet 2018
• Vous êtes plombier et vous avez une intervention d’une durée Toulouse Métropole met à votre disposition
véhicule qui veut
l’équipe municipale a élaboré
de deux heures et 30 minutes : le coût sera de 2 fois 70 cts le circuitde nouveaux services
Daniel-pescheur, en de Candie.
sur le site Dans la majorité des couloirs de bus,
accéder à cette zone des professionnels : paiement de son emplacement
direction la circulation des vélos est autorisée
+ ½ heure gratuite, soit 1,40€. Vous trouverez des circuits de cross, trial,
doit obligatoirement
depuis son mobile via l’application Parknow et d’éducation
création d’un mais interdite aux deux-roues motorisés.
Charte livraisons Stationnement Stationnement
vitesse ainsi qu’une piste routière
s’arrêter aux bornes
tarif spécifique attractif.dans le cadre d’actions de sécurité.
• Vous êtes électricien et vous avez plusieurs interventions en centre ville Zone bleue Résidant
de contrôle d’accès. L’accès est gratuit.
Des tarifs préférentiels
Bandes et pistes cyclables sont
dans la même journée en différents lieux : avec un seul ticket, Toutes ces mesures, jewww.toulouse-metropole.fr/circuit-daniel-pescheur
vous invite à en prendre connaissance exclusivement réservées aux vélos.
vous pourrez stationner pour une durée de 7h30, au tarif de dans ce guide qui répondra à toutes vos interrogations. Qui en bénéficie
?
Comment obtenir
Résident – Parc en
le statut de
ouvrage ?
Le non respect de cette réglementation
5€.
• Si l’usager est
déjà enregistré par le Service Stationnement
Tout propriétaire de la mairie de Toulouse
entraîne une amende forfaitaire de 35 €.
ou locataire d’un et bénéficie du statut
périmètre du stationnement logement habitant peut, s’il est dans
le secteur géographique de résident sur voirie Tout savoir sur le
de résident(e) (Délibération résidant et pouvant attester
dans le il stationnement
ALLOUSE
se rapprocher de concerné autour
de sa qualité l’opérateur pour du parc,
du conseil municipal bénéficier du tarif Résidant – Parc en
24H
du 27 juin 2011(1) en ouvrage. résidant en parc
Cette offre résidant
est
).
S’il souhaite résilier
ouvrage
(voiture et/ou 2 roues). limitée à deux véhicules motorisés son
par foyer celui parc en ouvrage abonnement annuel sur voirie Chaque abonnement
En savoIr pLUs
, il pourra être partiellement au profit de est valable un
uniquement au cours remboursé (ceci dérogatoires, qui an (à l’exception
du
statonnement résidant premier semestre de validité de l’abonnement ne sont valables
qu’une fois). de cas
24
sur voirie).
Pour le renouveler
• L’usager habitant l’usager doit, à la
pas du statut résident
dansle périmètre concerné de son statut de
résident, produire
date anniversaire
de l’obtention
• Vous êtes peintre en bâtiment et vous avez une intervention si vous êtes riverain de la zone à accès réservé,
qui ne bénéficie toujours les conditions les pièces justifiant
ment à tarif préférentiel sur voirie doit, pour bénéficier qu’il remplit
Jean-Luc MOUDENC
de l’abonne- requises :
parc en ouvrage,
À l’intersection des voies du tramway :
portant l’ensemble constituer un dossier
toulouse-metropole.fr
des • auprès de l’opérateur,
juin 2011(1) ou contacter pièces précisées dans la délibération com- s’il a renoncé à
directement l’opérateur du 27 résidant sur voirie, son abonnement
du parking.
TOULO
• ou en présentant
vous présenter au service pour vous faire délivrer
(1)
Toulouse.fr – rubrique à l’opérateur son
de plusieurs journées : vous pouvez demander à bénéficier
d’abonnement sur contrat réactualisé
Maire de Toulouse
Services/ Transports voirie.
et Mobilité
feu rouge = arrêt absolu pour tout usager,
d’une autorisation de longue durée de stationnement. les droits d’accès. missions/déplacements 05 61 222 222
Président de Toulouse Métropole auto/moto/vélo et piéton. Face au tram
même le piéton n’est pas prioritaire !
+ d’infos : www.toulouse.fr (rubrique transports et mobilité)
Démarches en ligne : www.montoulouse.fr
Auto - Moto
STATIONNEMENT
RÉSIDANT
PARC EN OUVRAGE SEPTEMBRE Les deux-roues motorisés doivent attendre
Deux-roues
motorisés
Stationnement
aux abords des Direction Mobilité Gestion Réseaux
qui habitent dans
une rue
1er sept 2013 : les
tionnement réglementé payante (au sein du périmètre de
du centre ville et
Menuisiers et Saint-Michel)
sta-
de certains faubourgs
Toulousains
INfORMATION
septembre 2013
LE GUIDE
2015 le passage au feu vert dans les files de
En savoIr pLUs circulation, avec les autres véhicules motoris
ou dans une rue :
tionnement sur voirie sans offre de sta-
SUR LE STATIONNEMENT
Charte livraisons Deux-roues
peuvent bénéficier
du dispositif
commerces
Stationnement Stationnement Stationnement
Accueil des ayants-droit aux zones à accès réservé
stationnement résidant en parc en
sur les abonnements
dans la limite des
ouvrage
et, en aucun cas, dans les emplacements
quotas disponibles
Un parc en ouvrage
dans chaque parc. Consultez
est un parking
opérateurs privés
dans le cadre de
construit et/ou
géré
contrats de délégation par des
www.toulouse.fr
public.
de service rubrique “ transport
Parking Victor-Hugo - 5e étage
- mobilité ”
résidants
En fonction de leur
réservés aux vélos.
lieu d’habitation,
choisir, parmi les les résidents concernés
parkings
ils souhaitent bénéficier les plus proches de leur domicile, ont à
d’un tarif préférentiel. celui où
Pour obtenir un
abonnement, le ou téléphonez à Auto -
Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
l’opérateur du parking bénéficiaire
proche de son domicile doit se rapprocher de
requises. et lui fournir les pièces
Tarifs Moto
préférentiel
résidents
s
aux abords résidant des professionnels en centre-ville motorisés Toulouse en grand !
www.toulouse.fr
www.toulouse.fr
Auto - Moto
Des tarifs préférentiels
des commerces
Quels tarifs préférentiels
pour stationner en
Parc en ouvrage
L’abonnement mensuel
?
motorisés, dans est de 75€ pour les contact@cm-toulouse.fr
voitures et 30€ pour
les
de la Haute-Garonne livraisons l’après-midi. moyens disponibles pour supprimer
et de l’Artisanat tous les
Chambre de Métiers • Mettre en œuvre ou points relais.
la limite
commerçants relais la
mise en place de marchandises par
les 2 roues
des réceptions de
le tableau ci-dessous). des quotas disponibles par parc
accueil@toulouse.cci.fr
de la Haute-Garonne • Développer la mutualisation
et d’Industrie des livraisons. ceux de
Chambre de Commerce la règlementation des magasins avec
les horaires d’ouverture
contact@toulouse.cci.fr
(G.T.P. 31) • Faire coïncider
avec les transporteurs. des dans son ensemble.
en ouvrage (voir
Publics de la Haute-Garonne
des Transporteurs labels en concertation la charte livraisons, mettre en place au territoire toulousain
Groupement Général
de passager
• Assurer la promotion s’appliquer progressivement pourra ensuite
pare-brise, côté
à coller sur votre Service à domicile
tlf-sudouestb@e-tlf.com et sociétales. Elle Votre vignette est Stationnement
de France (T.L.F.) commerçants évolutions techniques vité professionnelle, si tel
est le cas.
et de Logistique Transport Engagements des le système de
livraisons aux stationnement. à 6h30 la durée
autorisée de
stationnement ?
de son acti-
Entreprises de supplémentaire portant personnel dans le cadre
Fédération des et sonores, adapter offrira une demie
heure gratuite détenteurs de l’agrément
qualité. son véhicule
atmosphériques que l’employé(e) utilise
La ville de Toulouse
Les parcs concernés
fntraquitaine@fntr.fr réduire les nuisances doit être glissé ici à domicile, uniquement
pour les de l’employeur
(F.N.T.R.) usagers. des riverains et des problématiques : véhicule sans repasser
• Copie de l’attestation
des Transporteurs
Routiers
Fédération Nationale
de l’environnement
et de la règlementation,
chauffeurs livreurs
à une conduite respectueuse
centre ville a été
élaborée pour répondre
à plusieurs à l’horodateur.
première intervention,
stationner votre
à 4€20 (6 x 0,70€)
pris lors de votre
Votre ticket horodateur
votre titre de proximité favorisant leur
maintien
mobilité dans l’environnement la
de véhicule à usage professionnel.
• La copie de l’attestation
d’assurance
• Sensibiliser les en avec un seul ticket Vous pouvez aide personnelle ou d’une
aide à
:
de colis.
courrier.mgr@grandtoulouse.fr (D.M.G.R.) facilitant la dépose et cette charte livraisons durée de vos interventions. à 6 heures ou d’une l’association ou de l’entreprise. de
- Gestion - Réseaux proposer des innovations logistiques en ville Ainsi, après concertation, l’ensemble de la estimez Où insérer besoin d’aide à domicile • Copie de l’agrément administratif
Direction Mobilité évoluer les emplacements centre-ville et vous qui ont 26 juillet 2005, article L129-1
• Etudier et faire réglementés du dans différents quartiers
l’assistance aux personnes justificatifs indiqués ci-dessous. Définis par la Loi du
en partenariat avec au nom des
ou
avec les • Vous avez 4 interventions l’activité porte sur la garde • Copie de la carte grise
Coordonnées des
en concertation dont SERVICE À DOMICILE
en place des labels
commerçants.
élaborée le périmètre réglementé. de vos interventions Associations et entreprises
Cette charte a été
et non de la journée sur PRESTATAIRES DE
• Voitures et
motorisés et mettre polluants, électriques partage de l’espace public.
de véhicules non ticket pour l’ensemble au plus court
• Développer l’usage souci constant de un et de prendre 1 seul d’aller dératisation et désinsectisation.
actions de livraisons dans ce dispositif vous
permet également de charpente, de désinfection,
des livraisons. mettre en place des le système
parcs en ouvrage
de mutualisation des tournées et de couverture, de zinguerie,
est primordial d’organiser différents lieux
: la journée en
C’est pourquoi il
an.
• Améliorer l’organisation interventions sur par véhicule et par et de miroiterie, professionnels
les aires de livraisons. ville, en assurer la et agréable à vivre. ● Vous avez plusieurs des tarifs préférentiels
est de 30€ de gaz
promotion et utiliser rester dynamique surveillance, d’électricité, véhicule à usage professionnel.
de livraisons en centre de Toulouse doit en monnaie pour
obtenir le ticket pour bénéficier de
2 roues motorisés
Votre droit à acquitter électronique, électroménager, l’attestation d’assurance
• Voitures uniquement
• Respecter la charte le centre ville présent sur la /heure de matériel • Copie de
nécessaires, mais carte ville ou directement
porte-monnaie électronique
0,70€ + climatisation et chaufferie, des métiers, (D1).
Ces livraisons sont
offerte 1/2 h spécifique. du tarif
• Régler via votre de la durée souhaitée et de bénéficier d’ascenseurs et monte-charges,
de à la Chambre
reçoivent des transporteurs par les horodateurs
Engagements des bouton jusqu’à obtention • Extrait d’immatriculation
et employeurs qui
marchandises. professionnel
• Appuyer sur le identifié comme frigorifique,
et entretien de matériel justificatifs indiqués ci-dessous.
concernés par le
ville dans l’horodateur permettra d’être vous
• Aux commerçants et favorisent l’innovation. de livraisons. • Insérer la carte inscription. Celle-ci réparation au nom des à domicile
• Aux collectivités
qui règlementent et soutenir les innovations. jour 12 000 actions gratuite. remise lors de votre vous sera
antennistes, installation, • Copie de la carte grise effectuant des dépannages
des mesures incitatives accueillent chaque par heure + ½ heure Les tarifs professionnels Ville de Toulouse Plombiers, vitriers, serruriers
Arnaud Bernard
un transfert de • Mettre en œuvre par l’octogone au tarif de 0,70€ un titre de stationnement Votre carte Monéo véhicule à usage professionnel. ARTISANS PROFESSIONNELS
Europe
marchandises. de livraisons. quartiers ceinturés permet d’obtenir
D’autres informations
effectuant occasionnellement un disque européen disponibles. Les ce dispositif vous ? • Copie de l’attestation
d’assurance
dispositif
• Aux personnes • Mettre en œuvre d’espaces sur la même place. votre stationnement
leurs activités. marchandises de d’accessibilité et à 30 minutes :
intervention d’une
durée supérieure 4h consécutives Comment acquitter
conventionnement.
dans le cadre de ou enlevant des tournées de surveillance.contrôle/sanction par l’organisation de fortes contraintes ● Vous avez une Durée limitée à de la CPAM avec le n° de
transportant, livrant • Etablir une stratégie
de boulevards, présente gratuit • Pour les « TAP » : copie
de l’attestation
• Aux entreprises des boulevards. de l’anneau des obtenir le ticket
à l’intérieur de l’anneau aires de livraisons situé à l’intérieur sur le bouton pour • 9h - 19h hors centre-ville catives originales). (en vous munissant de médecin généraliste
ou pédiatre.
• Appuyer 1 fois
Jean Jaurès
de marchandises. ou des enlèvements et espaces logistiques les le territoire des pièces justifi et votre vignette de sa qualité
Victor Hugo
effectuant des livraisons développer et contrôler Toulouse, et en particulier ville dans l’horodateur • 9h - 20h dans
le centre-ville Ville de Toulouse vous sera fixé pour
retirer attestant sur l’honneur
• Aux professionnels • Maintenir, améliorer, Le centre ville de • Insérer la carte votre carte Monéo
est validée, un rendez-vous contacté par téléphone et,
ordonnance
des boulevards. une Du lundi au samedi des médecins et d’une
à l’intérieur de l’anneau issue de la concertation période de 30 minutes.vous fournir un ticket gratuit pour si votre demande vous serez pédiatres : copie de la carte
de l’ordre
charte ? la nouvelle règlementation Modalités du stationnement de votre demande,
À qui s’adresse cette à l’horodateur comme
et de • Après examen et
• Mettre en œuvre de notre ville. un professionnel • Pour les médecins généralistes
la Mairie de Toulouse
économique et social L ce dispositif vous
permet d’être reconnu abonnement-stationnement@mairie-toulouse.frou par mail à cotisation à l’URSSAF.
sur le stationnement
résident : sur le formulaire
Capitole
demande
à l’adresse indiquée le formulaire de de
Engagements de dans le développement au domicile d’un moins de 30 minutes femmes : copie du bordereau
Jeanne d’Arc
des justificatifs et
un enjeu majeur intervention de les deux. ville de
● Vous avez une ou en combinant avec la carte Monéo • Envoyer les copies de demande assis professionnalisés
(TAP). podologues, sages
Toulouse, par pièces transports aides soignants, kinésithérapeutes,
marchandises représentent un horodateur. Le
paiement peut s’effectuerdevez retirer votre ticket à • Remplir le formulaire en consultant www.toulouse.fr podologues, professionnels • Pour les infirmiers,
es livraisons de Exemples concrets tarif professionnel,
vous
tranquillité au 3101
ou
contactant l’Office
de la soignants, sages femmes, justificatifs indiqués ci-dessous.
à domicile
Pour bénéficier du de demande en aides au nom des effectuant des visites
• Arnaud Bernard
• Retirer votre formulaire • Copie de la carte grise
infirmiers, kinésithérapeutes,
Les moyens de paiement
:
pédiatres, MÉDICAUX
Médecins généralistes,
Saint-Aubin
pris ? de l’urgence ?
à fournir PROFESSIONNELS
de la charte ont-ils le statut de professionnel Justificatifs
: Jean Philippe BALENT
Professions professionnelles
Comment obtenir Catégories
les signataires en centre ville ?
• Capitole : Mickaël
?
efficace Qui en bénéficie
- 05En61 23 18 25
Quels engagements
Saint-Michel
livraisons
Pourquoi une charte souple et
PAIGNE - 05 61 Un système durée
fréquentes de courte
• Europe : Jean 21 70 06 fonctionne
pratique
Saint-Cyprien Philippe BALENT
comment cela
CHARTE LIVRAISONS
Pour les interventions
- 05 61 22 46 75
?
• Jeanne d’Arc EN CENTRE VILLE
: Laurent CELIE 1. Je règle mon disque
• Jean Jaurès : - 05 61 63 88 10
en indiquant mon
heure
d’arrivée et je vérifi
e J’♥ mon STATIONNEMENT
INFORMATIONS centre-ville,
Joël DEDIEU - 05
que je suis autorisé
à livrer je respecte
selon les caractéristiques
DES PROFESSIONNELS
LIVRAISONS la charte
A. Bernard
de mon véhicule.
61 63 18 30
livraisons
• Saint-Aubin :
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2. Je place mon disque
Jean Marc D’ANDRIA
derrière mon pare-brise. évidence
LE GUIDE
en
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2012
J. Jaurès
St Cyprien
• Saint-Cyprien
3. J’effectue ma livraison
octobre 2012
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no
ve
Europe
ou enlèvement de
V. Hugo
J. d‘Arc
St Michel
dans la limite de
20 min en respectant marchandises rubrique “cadre
Capitole
de vie” m bre
St Aubin
de la route. les règles du code
: Hervé DROUET Le disque est disponible
et auprès des partenaires. en Mairie, en Maires ou téléphonez à Artisans, Guide du stationnement
- 05 61 59 15 63
annexes
INFORMATION
• Saint-Michel :
professionnels des professionnels
Tarif résidant TOTAL Jean Louis ANTIC
Guide de bonne
à l’attention des conduite
professionnels
D’autres informations
SUR LE STATIONNEMENT de l’urgence
de la et
maintenance
Les déplacements
de vie des Toulousains
motorisés s’accroissent
l’impulsion de l’expansion
démographique.
régulièrement sous
Afin de préserver
a décidé de favoriser et l’activité économique, la mairie
le cadre
- 05 61 55 31 33
de la livraison
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a conduit à réglementerpartage de l’espace public. Cet
de Toulouse
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QUOTAS
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Pascal PAUTHE
en centre
dans mon véhicule.
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- 05 61 22 87 77
à ces quartiers centraux
J’utilise les aires de frein pour les professionnels ne doit pas constituer
dans la limite de 20 livraisons D’autres informations CHARTE LIVRAISONS rubrique “cadre de domicile des résidents dans le cadre de un
min par livraison. sont disponibles
sur :
EN CENTRE VILLE
vie” ou sur l’espace public. leurs interventions au
•
J’y mon
centre-ville, Dans le cadre de
Je respecte les créneaux
je respecte
la ville de Toulouse Conférence du Commerce et de
la charte
livraisons la
horaires de livraisons
!
2012 a mené en 2012, l’Artisanat,
en fonction de mon et de concertation plusieurs ateliers
no
ve
véhicule.
m bre
en partenariat avec de travail
• ou téléphonez à et de l’Artisanat,
représentants des
la Chambre de la Chambre de
Commerce et d’IndustrieMétiers
A l’arrêt, je coupe professionnels, afi et les
mon moteur existantes souvent n de faire évoluer
les procédures
200 150
et je limite le bruit méconnues, et
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120 250 350
de leurs missions. professionnels dans
• le cadre
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un véhicule
400 100 250
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propre pour mes du
toutes les informations stationnement des professionnels
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de l’abonnement
annuel de stationnement les nouvelles modalités
1920
les interventions à un tarif préférentiel
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des résidents, (l’accès de courte
l’allongement de
durée de stationnement à 7 nouvelles professions,
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que les différentes sur une
voitures
d’autorisation d’occupation procédures de
de l’espace public demandes
de moyenne ou pour les interventions
longue durée.
www.toulouse.fr Isabelle Hardy
Adjointe au maire
Déléguée au Commerce
Adjointe territoriale et à l’Artisanat
www.toulouse.fr du secteur Centre
Bernard Marquié
Adjoint au maire
Délégué à la Mobilité,
aux déplacements
et au stationnement
0 8 0 0
et courriel du demandeur
10
• Le téléphone, fax
50
l’heure et la durée
Courriel : droitdevoirie@mairie-toulouse.fr
14
• La date d’intervention,
12
21
Fax 05 61 22 23 • L’adresse précise
d’intervention
6
31000 Toulouse
1 rue Delpech -
du demandeur
• L’adresse actuelle
100
et www.toulouse.fr à:
voir guide ci-contre : Service Droits de
voirie
demande est à adresser • Le nom et prénom
du demandeur
Pour plus d’information hors chaussée, la
* Pour toute emprise
demande écrite :
Quota Moto disque de contrôle.
mentionner sur la
délai de traitement. indispensables à
motos
m bre
ve afin de réduire le au cas par cas
à 20 min avec un situation sera étudiée Les informations
no
2012
! dorénavant limitée d’un espace) : chaque vitrine, effraction, mise en sécurité
livraisons
la charte
bris de
centre-ville, je respecte
aire de livraison
est (Dégât des eaux, de
J’y mon stationnement payant. et par place d’occupation en zone
EN CENTRE VILLE l’utilisation d’une • Urgence avérée en 2012 de 5 € par
jour de Toulouse, sont
CHARTE LIVRAISONS Nous précisons
que des tarifs de la ville
ouvrés mentionnés au recueil municipale, dûment
traitement : 10 jours Les droits perçus
par l’administration
aires de livraison. Délai minimum de
- Utilisation des conformité. (exemple rue barrée)
pour en vérifier la municipale
au 05 62 27 47 27 services de Police avant et sur la voie publique*
le demandeur aux autorisation avec
emprise
- l’adresse de l’intervention est le cas être déclarée par doit s’effectuer 48h reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr
71
l’autorisation si tel d’une place, elle • Pour obtenir une Fax : 05 62 27 47
- les références de Pour la neutralisation
- la raison de l’intervention ou nom du demandeur 31200 Toulouse
entreprise urbaine, de chantier. ouvrés
traitement : 5 jours « Campus trafic
»
- le nom de votre - signalisation routière, et extérieure Délai minimum de
- signalisation intérieure
2 impasse Brémond
indiquant : à ces zones en : circulation
pour avoir accès professionnel aux
rubriques suivantes via l’annuaire de place Service réglementation
Utilisez l’interphone peut être trouvé avec neutralisation Gestion Réseaux
piétonnes contrôlées. panneaux de signalisation en location de de stationnement Direction Mobilités
- Accès aux zones L’ensemble des
professionnels spécialisés autorisation
des boulevards : • Pour obtenir une Mairie de Toulouse
À l’intérieur de l’anneau est
à la charge du demandeur. et d’emprise sur
voirie ouvrés à:
du stationnement traitement : 3 jours se faire par écrit
INFO PRATIQUE la neutralisation
de la signalisation
réglementaire pour Délai minimum de Ces demandes doivent
La mise en place
en place de place
Conditions de mise de stationnement
sans neutralisation
des collectivités
territoriales. à 6 du Code général
autorisation aux articles L.2 213-1 du Maire dans les
conditions fixées
• Pour obtenir une du pouvoir de police
de circulation dépend comme toute neutralisation de
voie
place, ou sans
neutralisation de à Toulouse avec
de stationnement
Toute autorisation
/ travaux / chantier)
longue durée (déménagement ou
ponctuelles de moyenne
Pour les interventions
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