Stratégie énergétique 2050 - Impulsions pour la politique énergétique suisse Trialogue Energie Suisse - Energie Trialog Schweiz
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Trialogue Energie Suisse
Stratégie énergétique 2050
Impulsions pour la
politique énergétique suisse
Résumé
Unités de mesure et facteurs de conversion Préfixes Unités de puissance Unités de travail Conversion d’unités d’énergie kilo k millier 103 1 W = 1 Watt = 1 J/s ou d’énergie en émissions de CO2 méga M million 106 1 J = 1 joule = 1 Ws = 0.000278 Wh Agent énergétique [t CO2 pro TJ] giga G milliard 109 1 Wh = 3600 Ws = 3600 J Essence/Diesel 74 téra T billion 1012 1 TWh = 3.6 PJ Huile extra-légère 74 péta P billiard 1015 Gaz naturel 55
Membres Trialogue Energie Suisse Membres du groupe clé du Trialogue Energie Suisse Markus Arnet, Zürcher Kantonalbank Bruno Bébié, ville de Zurich Peter C. Beyeler, canton d’Argovie, Président Trialogue Energie Suisse Ernst A. Brugger, Directeur Trialogue Energie Suisse Maurus Büsser, canton d’Argovie Rémy Chrétien, CFF SA Bernhard de Quervain, Holcim (Suisse) SA Philipp Dietrich, Institut Paul Scherrer Ralph Eichler, EPF Zurich Hans-Peter Fricker, WWF Suisse Walter Gränicher, Alstom (Suisse) SA Martin Hofmann, Allreal Generalunternehmung SA Tony Kaiser, Alstom (Suisse) SA Heinz Karrer, Axpo Holding SA Daniel Koch, CFF SA Christoph Koellreuter, Metrobasel 2 /3 Kurt Lötscher, ABB (Suisse) SA René Meyer, Fédération des coopératives Migros Michel Monteil, Holcim (Suisse) SA Andreas Münch, Fédération des coopératives Migros Stefan Nünlist, Swisscom SA Ivan Raffainer, ABB (Suisse) SA Rolf Schaumann, ABB (Suisse) SA Jasmin Staiblin, ABB (Suisse) SA, Vice-présidente Trialogue Energie Suisse Ralph Stalder, Shell (Switzerland) Andres Türler, ville de Zurich Thomas Vellacott, WWF Suisse Kaspar E. A. Wenger, Holcim (Suisse) SA Peter Voser, Shell International Alexander Wokaun, Institut Paul Scherrer Niklaus Zepf, Axpo Holding SA Equipe de rédaction Ernst A. Brugger, BHP – Brugger und Partner SA, Trialogue Energie Suisse (Direction) Philipp Dietrich, Institut Paul Scherrer Rahel Gessler, BHP – Brugger und Partner SA, Trialogue Energie Suisse (Gestion de project) Tony Kaiser, Alstom (Suisse) SA Thomas Vellacott, WWF Suisse Alexander Wokaun, Institut Paul Scherrer Niklaus Zepf, Axpo Holding SA Deborah Wettstein-Strässle, BHP – Brugger und Partner SA, Trialogue Energie Suisse (Assistante)
Sommaire
Trialogue Energie Suisse: Saisir les opportunités
Nous avons besoin d’énergie! Avons-nous besoin d’une stratégie? 7
I Situation initiale: Faire face aux défis
Des défis croissants exigent un remaniement en profondeur 9
de notre système énergétique
ETS: recherche de solutions basée sur l’état actuel des 10
connaissances scientifiques
II Visée: Assurer la qualité de vie
Nos objectifs à long terme: nécessaires, exigeants, mais réalisables 13
III Stratégie: Mettre en œuvre les mesures
Les dix mesures décisives 19
IV Conclusion: Aménager l’avenir
Une proposition solide et riche en perspectives, 25
portée par l’ensemble des partenaires
Sommes-nous prêts a prendre en main notre avenir? 32
Annexe
Etudes mandatées par le Trialogue Energie Suisse 34
Les institutions porteuses du Trialogue Energie Suisse
ABB Suisse (SA)
Allreal Generalunternehmung SA
Alstom (Suisse) SA
Axpo Holding SA
EPF Zurich
Holcim (Suisse) SA
Canton d’Argovie
Metrobasel
Fédération des coopératives Migros FCM
Institut Paul Scherrer
CFF SA
Shell (Switzerland)
Ville de Zurich
Swisscom SA
WWF Suisse
Zürcher Kantonalbank
-
S o mm a i r e Trialogue Energie Suisse
L’approche unique du lyses et décisions sont généralement influen- Informations
Trialogue Energie Suisse cées par des systèmes de valeurs, des intérêts supplémentaires sous:
particuliers et des expériences préalables. www.energietrialog.ch
Le Trialogue Energie Suisse (ETS) est un trialo- Avec son approche ouverte à la discussion,
gue fondé sur l’état actuel des connaissances l’ETS a élaboré une interprétation portée par
scientifiques et mené de manière profession- l’ensemble de ses partenaires et communi-
nelle entre des représentants de la science, qué de manière transparente les hypothè-
de la société civile et de l’économie (voir ill. ses qui la sous-tendent. A partir de là a pu
1). Cette large assise a pour but de combiner être formulée une proposition commune de
les connaissances existantes et les attentes Stratégie énergétique 2050.
envers l’avenir de telle manière qu’une po- Ce résumé de la Stratégie énergé-
litique énergétique durable et compétitive, tique 2050 se concentre sur les principaux
qui permette de préserver une qualité de vie points et propositions. Il renvoie aux chapi-
élevée, puisse trouver l’appui d’une majorité tres correspondants dans le rapport d’ori-
de la population. Au cours d’un vaste proces- gine, qui contient une présentation détaillée
sus impliquant un ensemble de partenaires des analyses et des recommandations, ac-
porteurs à large assise, le groupe clé ETS1 a compagnée d’un référencement complet
élaboré une proposition commune d’objec- des sources. Le rapport d’origine peut être
tifs, de stratégies et de mesures en matière commandé auprès du Secrétariat ETS ou té-
de politique énergétique, climatique et éco- léchargé du site web en format PDF.
nomique. Les points sur lesquels des diver- Les deux documents relèvent de la res-
gences d'opinion persistent sont signalés. ponsabilité du groupe clé ETS, auquel ont colla- 4/5
Ce processus a requis un important travail de boré des représentants des sciences, de la société
compilation des connaissances aujourd’hui civile et de l’économie. Il a bénéficié du soutien
disponibles. Des ateliers d’experts et des étu- d’une équipe de rédaction (voir page 3).
des de base ont été consacrés aux questions Environ 180 personnalités issues des
centrales. La liste de ces études est dispo- sciences, de la société civile et de l’économie
nible en annexe; les documents correspon- ont participé chacune à leur façon de manière
dants peuvent être téléchargés sur le site ETS critique et constructive au Trialogue Energie
www.energietrialog.ch en format PDF. Suisse. Les responsables de l’ETS remercient
Même en s’appuyant sur l’ensemble tous les participants pour leur intérêt et leur
des connaissances scientifiques disponibles, engagement. Ils ont fourni une contribution
la politique énergétique demeure marquée importante à l’élaboration d’une politique
par de vastes marges d’interprétation. Ana- énergétique durable et compétitive.
Ill. 1
Structure organisa-
tionnelle du Trialogue
Science Economie Energie Suisse
Experts internationaux Entreprises,
et nationaux associations L’ETS est un trialogue fondé
sur l’état actuel des connais-
Trialogue sances scientifiques et mené
de manière professionnelle
entre des représentants de la
science, de la société civile et
de l’économie. Lancé en 2007,
il a pour but de développer des
impulsions pour une politi-
Société que énergétique durable et
Politique, adminis- compétitive.
tration, ONG
Source: Trialogue
Energie Suisse
1 Voir liste des membres du groupe clé ETS en page 3Peter C. Beyeler,
Président Trialogue Energie Suisse
Ernst A. Brugger,
Directeur Trialogue Energie Suisse
Trialogue Energie Suisse:
Saisir les opportunitésPRÉFACE Energie Trialog Schweiz
Nous avons besoin d’énergie!
Avons-nous besoin d’une stratégie?
La Suisse est un petit pays pauvre en logue a mené à un consensus au sein du
matières premières et hautement intégré au groupe clé ETS quant aux objectifs à viser
sein de l’économie mondiale. Le maintien à d’ici 2020, 2035 et 2050. Sur cette base
long terme de sa prospérité actuelle dépend a été élaborée une proposition commune
d’un approvisionnement énergétique fiable, de stratégie et de mesures correspondantes
efficient et durable. Cependant, deux défis nécessaires. Le groupe clé ETS considère ses
globaux de taille pourraient mettre en péril objectifs et ses propositions comme néces-
la situation de départ actuellement positive saires, exigeants dans leur mise en œuvre,
du pays: la demande globale d’énergie va mais réalisables: ils impliquent un rema-
fortement augmenter dans les décennies à niement considérable de notre système
venir, car la population mondiale croissante énergétique. Les objectifs et les mesures
consommera de plus en plus d’énergie en convenus représentent le dénominateur
termes absolus et par tête. Il en découle un commun de toutes les organisations parti-
durcissement sensible de la concurrence cipantes. Certaines participants considèrent
pour l’énergie. En parallèle, le réchauffement des objectifs et des mesures plus poussés
climatique présente des risques majeurs de comme judicieux et réalisables sous certai- 6 //7
types écologique, économique et social. Les nes conditions. Au fil du processus, de nou-
décisions en matière de politique climatique velles questions ont été soulevées et certai-
au niveau international auront des répercus- nes rares zones de dissension identifiées. Le
sions immédiates sur la politique énergéti- groupe clé ETS prévoit de se consacrer à ces
que suisse. La politique énergétique est donc sujets dans une deuxième phase.
aussi politique climatique et économique. La Avec la présente stratégie, le groupe
Suisse n’est pas une île: elle doit prendre en clé ETS souhaite fournir des impulsions pour
compte les interdépendances internationa- une politique énergétique durable et com-
les, avec leurs risques et leurs opportunités. pétitive. L’objectif est de renforcer la com-
Etant donné cette toile de fond, le débat ac- pétitivité de l’économie suisse, d’assurer une
tuel mené en Suisse en matière de politique mise à disposition, une transmission et une
énergétique est trop restreint. Il n’est pas as- utilisation fiables et efficientes de l’énergie
sez axé sur une considération d’ensemble du et d’éviter les répercussions négatives pour
système énergétique. Les intérêts particuliers l’environnement et l’homme. Avec la «Stra-
à court terme l’emportent sur les amorces tégie énergétique 2050», le groupe clé ETS
de solution à long terme. suggère un remaniement en profondeur de
Le Trialogue Energie Suisse (ETS) a notre système énergétique, et ce dans no-
lancé il y a deux ans et demi une discussion tre propre intérêt. Ce remaniement doit être
ouverte et axée sur l’avenir, à laquelle ont amorcé rapidement, car la mise en œuvre de
participé de manière constructive environ la stratégie renforce la compétitivité écono-
180 personnalités issues des sciences, de mique et le positionnement politique de la
la société civile et de l’économie. Ce tria- Suisse dans un monde globalisé.
Peter C. Beyeler Ernst A. Brugger
Président Trialogue Energie Suisse Directeur Trialogue Energie SuisseI Situation initiale:
Faire face aux défisSituation initiale Trialogue Energie Suisse
Des défis croissants exigent un
remaniement en profondeur de
notre système énergétique
Le Système énergétique actuel n’est pas assez durable. Afin de
faire face aux défis globaux. Il nous faut découpler largement
croissance économique et consommation d’énergie, ainsi que
réduire nettement les émissions de CO2 du système énergétique.
Un approvisionnement énergétique fia- à long terme. Une politique énergétique Rapport d’origine
ble est une condition essentielle de la durable et compétitive est nécessaire afin Chapitre 1:
Energie – eine
qualité de vie élevée en Suisse. Cela est de permettre aux générations futures de
globale Herausforderung
loin d’être une évidence: aujourd’hui, bénéficier elles aussi d’une qualité de vie
Chapitre 2:
nous utilisons l’énergie de manière ineffi- élevée. Aktuelle klima- und
ciente et produisons plus de gaz à effet de Les principaux défis se jouent à energiepolitische Verpflich- 8 //9
tungen der Schweiz
serre (GES) que nécessaire. Ces GES ac- long terme. Il nous faut donc une vision
Chapitre 3:
célèrent le changement climatique. Nous à long terme, des objectifs mesurables à
Perspektiven des künf-
pensons et agissons à trop court terme moyen terme et des mesures efficaces à tigen Energieverbrauchs
parce que nous sous-estimons les effets court terme. Des décisions importantes
Ill. 2 Consommation d’énergie finale en Suisse 1910–2008, par agent énergétique
La consommation d’énergie en Suisse a fortement augmenté après la Seconde Guerre mondiale.
Aujourd’hui, l’approvisionnement en énergie repose à 68% sur des agents énergétiques fossiles. Ces
dernières années, la consommation a pu être stabilisée – le signe d’un retournement de tendance?
PJ
1 000
Autres énergies
Chauffage à distance
800
Electricité 23,5%
600 Gaz 12,3%
400 Carburants 33,1%
fossiles
200
Pétrole 22,0%
Déchets industriels
Charbon
0 Bois
1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2008 Source: OFEN 2009edans les années à venir auront des impli- . continuer à assurer une sécurité
cations à long terme. Elles doivent être d’approvisionnement élevée et
prises de manière à . renforcer la compétitivité de la Suisse.
. découpler le plus vite possible
croissance économique et consom- Cela implique un remaniement profond
mation d’énergie, et rapide de notre système énergétique.
. parvenir à délester presque entière- La Suisse en est capable et elle peut ainsi
ment le système énergétique d’émis- améliorer sa position économique et poli-
sions de CO2 (décarbonisation), tique dans un monde globalisé.
ETS: recherche de
solutions basée sur l’état
actuel des connaissances
scientifiques
La recherche de solutions dans le domaine
complexe de l’énergie est un projet exigeant.
Le Trialogue Energie Suisse y est parvenu et a
élaboré une stratégie portée par l’ensemble
du groupe clé ETS.
Quelles stratégies et quelles mesures per- à l’engagement des participants, il a été pos-
mettront de faire face aux défis futurs de sible d’élaborer dès cette première phase du
l’approvisionnement en énergie? Quel pro- trialogue une stratégie portée par l’ensem-
cédé méthodique permet une réponse trans- ble du groupe clé ETS et accompagnée de
parente et cohérente? Quelles questions et messages concrets.
quelles zones de dissension demeurent à Dans les années à venir, quatre condi-
examiner lors de travaux ultérieurs? tions cadre fondamentales vont évoluer et
Les réponses à ces questions diver- fortement influencer la politique énergéti-
gent non seulement au sein du débat po- que suisse. 1) La communauté internationale
litique public, mais aussi du groupe clé ETS. – et donc la Suisse – s’engagera à réduire les
Dans le cadre de l’ETS, l’orientation et la émissions de CO2 afin d’atténuer l’impact
concrétisation de la stratégie énergétique du changement climatique. 2) L’offre de res-
ont été ardemment débattues au cours de sources fossiles va se raréfier; les prix du pé-
discussions intenses fondées sur des études trole, du gaz naturel et du charbon devraient
de base et faisant appel à des experts. Grâce en conséquence augmenter à long terme.Situation initiale Energie Trialog Schweiz
3) L’UE vise une forte harmonisation et inté- La conclusion du groupe clé ETS: l’es-
gration du marché européen de l’énergie. 4) timation de l’atteinte des objectifs au terme
A partir de 2020, les centrales nucléaires suis- de cette première phase de l’ETS indique
ses atteignent la fin de leur durée de service, que les objectifs de politique climatique et
et à partir de 2016, les contrats d’importa- énergétique fixés pour 2020 peuvent être
tion d’électricité à long terme conclus avec la atteints si les mesures proposées sont amé-
France arrivent à échéance. nagées judicieusement et mises en œuvre
Dans ce contexte, le groupe clé ETS de manière rapide et rigoureuse. Le faisceau
a tout d’abord développé en consensus les de mesures proposé permet de réaliser en
objectifs pour 2050, avec des jalons pour grande partie, mais pas entièrement, les
2020 et 2035. Dans une deuxième étape, il objectifs pour 2035 et 2050. Il faut donc
a abordé la question de la contribution que délibérer dès aujourd’hui de la manière dont
pourraient fournir l’amélioration de l’effi- les mesures proposées peuvent être dévelop-
cience énergétique, le développement des pées ou complémentées. Il existe bien des
énergies renouvelables et le commerce inter- idées de propositions plus poussées, mais
national de l’électricité, l’hypothèse de plani- elles divisent l’opinion au sein du groupe
fication sous-jacente à ces estimations étant clé ETS. Celui-ci compte ainsi poursuivre
qu’aucune grande centrale électrique ne soit dans une deuxième phase son travail sur ces 10 //11
remplacée ou construite et que les importa- questions en suspens. Il faudra alors pren-
tions privilégiées d’électricité en provenance dre en compte les évolutions technologiques
de France ne puissent pas être prolongées. et sociales aujourd’hui seulement partielle-
L’estimation des potentiels a par ailleurs posé ment prévisibles. Ces évolutions créeront de
le fondement pour l’élaboration des mesures nouvelles opportunités pour la recherche de
nécessaires à l’atteinte des objectifs. solutions, qu’il s’agira de saisir à temps.
Ill. 3 Le potentiel escompté en tant qu’intersection de l’ensemble des estimations
L’élément décisif pour l’estimation des potentiels futurs – p.ex. en ce qui concerne l’utilisation
des énergies renouvelables – est la détermination du potentiel escompté, qui au-delà des aspects
techniques, prend aussi en compte les aspects économiques, écologiques et sociaux.
Potentiel théorique
Potentiel technique
Potentiel économique
Potentiel escompté
Potentiel écologique
Potentiel socialement accepté
Sources: Axpo, OFEN;
représentation graphique
Trialogue Energie SuisseII Visée: Assurer la qualité de vie
Visée Trialogue Energie Suisse
Nos objectifs à long terme:
nécessaires, exigeants,
mais réalisables
Une politique énergétique d’avenir doit viser à parts égales les trois
pôles de la durabilité: compétitivité, protection de l’environnement
et du climat, et richesse des opportunités sociales. La politique
énergétique est toujours aussi politique climatique et économique.
Assurer et développer la qualité de vie des facile, mais bien plutôt un défi majeur. Rapport d’origine
générations actuelles et futures est l’objec- Le groupe clé ETS propose en consen- Chapitre 4:
Eine nachhaltige und
tif premier de l’ETS. Il ne peut être atteint sus les objectifs mesurables suivants pour
wettbewerbsfähge
que par l’accordement optimal des trois 2050, avec des jalons pour 2020 et 2035: Energiepolitik
objectifs que sont la protection de l’envi- Chapitre 4.2:
ronnement et du climat, la compétitivité Qualité de vie Vielfältige 12 //13
Anspruchshaltungen
économique, et la richesse des opportuni- O1 La Suisse continue à l’avenir d’appar-
tés sociales et la liberté de choix. Cette op- tenir aux pays les mieux dotés en ter-
timisation est la clé de toute durabilité: les mes de qualité de vie et propose les
trois objectifs sont d’importance égale et prestations énergétiques nécessaires
assurent ensemble aux générations futures à cet effet.
une qualité de vie comparable à la nôtre.
Ces trois objectifs présentent des sy- Compétitivité
nergies évidentes, mais aussi des conflits. O2 Dans les années à venir, l’efficience Rapport d’origine
Au sein du triangle d’objectifs, différentes énergétique doit nettement s’amé- Chapitre 10:
Konkrete und messbare Ziele
parties prenantes placent différents accents. liorer. L’objectif défini est une baisse
La recherche de la trajectoire optimale pour annuelle de l’intensité énergétique
atteindre les objectifs n’est donc pas tâche finale de 1,8%.
Protection de Compétitivité
l’environnement O2_Amélioration de
et du climat l’efficience énergétique
O5_Préservation des O3_Impulsion croissance
ressources naturelles économique
O6_Réduction des O4_Sécurité d’approvi-
émissions de CO2 Qualité sionnement élevée
de vie
O1_Qualité de vie élevée
Ill. 4
Richesse des Les objectifs du groupe
opportunités clé ETS pour la politique
O7_Stabilisation de la charge énergétique future
fiscale totale
O8_Population capable Le groupe clé ETS a défini huit
de décider Source: Trialogue objectifs concrets et mesurables
Energie Suisse sur lesquels devrait être axée la
politique énergétique.O3 La mise en œuvre de la stratégie Richesse des opportunités sociales
énergétique renforce la dynamique O7 A moyen et long terme, les mesures
d’innovation et l’attrait de la place de politique climatique et énergéti-
économique suisse, et donc la crois- que ne doivent pas alourdir la quote-
sance économique. A long terme, part fiscale, compte tenu de la redis-
cette dernière doit s’élever à environ tribution. A court et moyen terme,
1,5% par an. des investissements supplémentaires
O4 La sécurité de l’approvisionnement sont nécessaires de la part de l’Etat
en énergie doit rester élevée. afin d’accélérer le remaniement du
système énergétique. Ces investisse-
Protection de l’environnement ments doivent contribuer à la valeur
et du climat ajoutée de l’économie sur le moyen
O5 La Suisse contribue à ce que la capa- à long terme.
cité écologique de la planète ne soit O8 La population bénéficie d’un accès
pas excédée. Le progrès technologi- suffisant à l’information et à la for-
que doit contribuer à une utilisation mation continue pour pouvoir tran-
durable des ressources naturelles. cher en connaissance de cause en
O6 La Suisse contribue à stabiliser le ré- matière d’énergie et de climat.
chauffement climatique global à un
maximum de 2,0 °C au-dessus de A partir de ces huit objectifs, le groupe clé
la moyenne de l’époque préindus- ETS a élaboré sept piliers stratégiques et en-
trielle. Elle réduit ses émissions na- suite défini les dix mesures décisives.
tionales de GES par rapport à 1990
d’au moins 25% d’ici 2020, d’envi-
ron 50% d’ici 2035 et d’au moins
80% d’ici 2050.2
2 Informations supplémentaires concernant les estimations de probabilités du GIEC disponibles dans la version longue, chap. 10.Visée Trialogue Energie Suisse
Tab. 1 Projection des valeurs cible du groupe clé ETS pour la Suisse pour les années 2020, 2035 et 2050
Par rapport à 2005, l’intensité énergétique (énergie finale par unité de PIB) peut être réduite de 42% d’ici 2035: de 1,9 méga-
joule/CHF à 1,1 mégajoule/CHF. D’ici 2050, elle peut être réduite de 55% à 0,85 mégajoule/CHF (année de référence 2005).
Cela représente un découplage très net de la consommation d’énergie et de la croissance économique.
1990 2005 2020 2035 2050
Hypothèses sous-jacentes
PIB1) mia. CHF 387,9 440,6 560,4 627,8 715,9
Population 1)
mio. 6,80 7,47 8,10 8,30 8,24
PIB par habitant 1)
CHF 57 044 58 983 69 211 75 640 86 885
Selon OFEV Valeurs cible ETS (O6)
Valeurs cible ETS émissions CO2-/GES 3)
Emissions CO2 en Suisse mio. t 40,9 40,7 30,7 19,4 8,2
Emissions CO2 en Suisse par hab. t 6,0 5,5 3,8 2,3 1,0
Emissions GES en Suisse mio. t 52,7 53,7 39,5 25,0 10,5 14 /15
Emissions GES en Suisse par hab. t 7,8 7,2 4,9 3,0 1,3
Valeurs modèle Valeurs modèle scénario
OFEN de référence ETS
Intensité énergétique
Scénario de référence ETS:
Consommation d’énergie finale PJ 772 840 877 883 866
Intensité énergétique MJ/CHF 2 1,90 1,6 1,4 1,2
Valeurs modèle Valeurs cible ETS (O2) 2)
OFEN
Valeur cible ETS:2)
Consommation d’énergie finale PJ 772 840 789 694 607
Intensité énergétique MJ/CHF 2,0 1,9 1,4 1,1 0,85
1)
A partir de 1990, les valeurs PIB et population correspondent à des valeurs Sources: valeurs énergétiques: valeurs de modèle issues d’OFEN
de modèle issues d’OFEN 2007c , mises à jour avec OFS 2008 et les 2007c et de calculs Trialogue Energie Suisse (voir Jakob et al. 2009);
prévisions de croissance seco 2006 Valeurs PIB et population issues d’OFEN 2007c, mises à jour avec OFS
2008 et les prévisions de croissance seco 2006, notification orale de
2)
Hypothèse: l’intensité énergétique (= consommation d’énergie finale / PIB) Simon Jäggi, seco; Emissions de CO2 et de GES: OFEV 2009b
diminue de 1,8% par an (à partir de 2006), valeur moyenne,
courbe non linéaire.
3)
GES = gaz à effet de serresements nécessaires au remaniement
du système énergétique suisse,
. il faudra à cet effet une combinai-
son d’incitations, de normes et de
règles créant des conditions cadre
claires et crédibles, et
. les impulsions ainsi déclenchées
tendront à renforcer la compétiti-
vité internationale de la Suisse.
Les sept piliers stratégiques suivants
ont été définis: améliorer l’organisation
du marché, améliorer considérablement
Rapport d’origine Avec quelles stratégies pouvons-nous at- l’efficience énergétique, développer
Chapitre 11: teindre ces objectifs ambitieux? La proposi- fortement les énergies renouvelables, ré-
Strategien für den Umbau
tion stratégique du groupe clé ETS s’étaye duire l’utilisation de ressources fossiles/
unseres Energiesystems
sur sept piliers devant permettre ensemble non renouvelables, renforcer et accélérer
l’atteinte la plus efficiente et efficace pos- la dynamique d’innovation, consolider
sible des objectifs fixés. Les propositions se l’engagement de la Suisse en matière de
fondent sur la conviction que politique énergétique et climatique in-
ternationale, et améliorer l’information,
. l’utilisation ciblée des forces du mar- la transparence et la communication vis-
ché accélérera les nombreux investis- à-vis de la population.Visée Trialogue Energie Suisse
Ill. 5 Evolution de la consommation d’énergie finale d’ici 2050
La consommation d’énergie finale en Suisse peut être fortement réduite par l’amélioration de l’efficience
énergétique dans les secteurs des ménages, des services, de l’industrie et des transports. Des réductions
de l’ordre de grandeur du scénario III des Perspectives énergétiques de l’OFEN sont réalistes.
PJ
900
850 Scénario de référence ETS
800 Scénario I de l’OFEN
750
700 Scénario III de l’OFEN
650
600 Scénario ETS
Scénario IV de l’OFEN
550
150
16 / 17
100
0
1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Source: Trialogue Energie Suisse
Ill. 6 Emissions suisses de CO2 et de gaz à effet de serre jusqu’en 2050
Les objectifs de réduction des émissions de CO2 définis par le groupe clé ETS impliquent une diminution
des émissions suisses de CO2 d’aujourd’hui environ 41 millions de t CO2 à environ 31 millions de t CO2
en 2020, 19 millions de t CO2 en 2035 et 8 millions de t CO2 en 2050.
Mio. t.
60 Emissions nationales de gaz
à effet de serre
50 Valeurs réelles 1990–2007
Valeurs cible ETS (O6) à partir de
40 2008: réduction de 80% d’ici 2050
(par rapport à 1990)
30
Emissions nationales de CO2
20 Valeurs réelles 1990–2007
Valeurs cible ETS (O6) à partir de
10 2008: réduction de 80% d’ici 2050
(par rapport à 1990)
0
1990 2005 2020 2035 2050 Source: Trialogue Energie SuisseIII Stratégie:
Mettre en œuvre
les mesuresStratégie Trialogue Energie Suisse
Les dix mesures décisives
Les critères d’efficacité et de faisabilité définissent les dix
principales mesures. Une évaluation continue de l’atteinte des
objectifs est nécessaire afin d’améliorer constamment l’impact
et la qualité de la mise en œuvre.
Une variété de mesures fait Il existe là un potentiel d’amélioration im- Rapport d’origine
aujourd’hui l’objet de discussions politiques. portant, en particulier dans la coordination Chapitre 12:
Die zehn entscheidenden
Le groupe clé ETS a procédé à une compa- des mesures entre Confédération, cantons
Massnahmen
raison et à une analyse au niveau interna- et communes.
tional, évaluant en particulier l’efficacité et Se basant sur son analyse, le groupe clé Chapitre 12.1:
ETS met l’accent sur dix mesures pouvant dé- Die optimale Wahl und Aus-
la faisabilité des différents instruments. Il
gestaltung von Massnahmen
est conscient du fait qu’une politique éner- ployer une efficacité particulièrement élevée
gétique compréhensive va de pair avec un et dont la faisabilité politique est considérée
faisceau de mesures compréhensif. comme réaliste (voir ill. 30). Selon le groupe
L’aménagement d’une politique effi- clé ETS, ces dix mesures devraient être mises 18 //19
cace requiert la combinaison d’instruments en œuvre de manière prioritaire afin d’accé-
de régulation (p.ex. limites de consommation lérer le remaniement du système énergétique
pour les appareils, fixation d’objectifs pour la dans le sens des objectifs définis.
réduction de la consommation d’énergie), Le groupe clé ETS est conscient du fait
d’instruments financiers (p.ex. taxes sur que le degré de nouveauté de ces proposi-
l’énergie, subventions, rétributions d'injec- tions est restreint. La pondération proposée
tion), d’instruments de persuasion (p.ex. in- et le regroupement au sein d’un paquet
formation et conseil, labels, audits) et d’ins- concis permettent cependant de mettre en
truments structurants (p.ex. conventions œuvre les mesures principales correctement
volontaires et encouragement de réseaux). et rapidement, afin qu’elles déploient leur
Il est indispensable que les différents effet dans les cinq à dix années à venir.
instruments s’appuient sur l’état actuel des
connaissances et les évaluations existantes. Mesure 1:
La combinaison d’instruments doit augmen- Prix unique du CO2
ter leur portée et permettre une couverture Toutes les émissions de CO2 produites par Rapport d’origine
plus large des contenus. Il s’agit par ailleurs l’utilisation d’agents énergétiques non re- Chapitre 12.2:
Der Vorschlag der ETS-
d’assurer la continuité et une vue à long nouvelables doivent se voir attribuer un
Kerngruppe für die zehn
terme, afin d’augmenter l’acceptation et prix. Il faut ambitionner pour l’Europe ou le entscheidenden Massnahmen
la sécurité d’investissement. Cela n’exclut monde entier un prix unique du CO2 pour
pas que certains instruments ne soient ap- tous les agents énergétiques. A travers la
pliqués que pendant une période limitée. Il définition d’un plafond ou au moyen d’une
est par ailleurs important que les objectifs augmentation progressive, le prix doit at-
soient quantifiables resp. évaluables, que les teindre un niveau si élevé qu’il permette la
groupes cible soient précisément définis et réduction visée des émissions de CO2.
que l’efficacité soit vérifiée au moyen d’un Il faut ambitionner un système
monitoring, afin de pouvoir améliorer l’ap- européen ou global de commerce des
plication. Aujourd’hui, les instruments de émissions de CO2 qui englobe tous les
politique climatique et énergétique ne sont consommateurs d’énergie. Un tel marché
pas suffisamment bien mis en œuvre et ne des émissions nécessite une zone d’ap-
mènent donc pas assez directement au but. plication clairement définie ainsi que desrègles du jeu transparentes et des méca- atteints. L’opinion d’un des membres du
nismes de vérification. La Suisse s’engage groupe clé (présentée en détail dans le rap-
en faveur d’un tel système et vise une in- port d’origine) diverge en ce qui concerne
tégration complète en son sein. la mise en œuvre de la mesure 1 dans l’en-
Tant que les systèmes de commerce semble du faisceau de mesures.
de CO2 actuels ne fonctionnent pas en-
core de manière optimale et n’englobent Mesure 2:
qu’une partie minime des émetteurs de Valeurs énergétiques cible pour les
CO2, l’imposition du CO2 par le biais de constructions et les rénovations
taxes d’incitation sur les combustibles et Les nouvelles constructions ne pourront
les carburants ainsi que sur l’électricité de plus que consommer 48 kWh/m2 de surface
production nationale fossile thermique d’habitation en énergie thermique, et leurs
doit être maintenue et développée. Le coefficients d’isolation thermique, systèmes
montant des taxes doit être adapté à leur de chauffage, d’aération et de refroidisse-
objectif d’incitation, comme c’est déjà le ment doivent respecter le standard Miner-
cas pour la taxe sur le CO2 visant les com- gie ou un standard comparable. D’ici 2020,
bustibles. L’imposition doit s’appliquer un durcissement progressif des exigen-
à tous les agents énergétiques et toutes ces s’opérera vers le standard Minergie-P
les installations de production d’énergie (30 kWh/m2) ou comparable. Pour les bâti-
qui occasionnent des émissions de CO2 en ments soumis à une rénovation complète,
Suisse. Les taxes doivent être entièrement le maximum sera fixé à environ 90 kWh/m2
redistribuées par le biais de montants iden- et les coefficients d’isolation thermique
tiques versés à tous les habitants et de re- correspondront aux directives des Modèles
mises sur les charges sociales des entrepri- de prescriptions énergétiques des cantons
ses. Pour les secteurs resp. les entreprises (MoPEC) (art. 1.6, 2008). Dans le cadre de
actifs sur les marchés internationaux ou en la prochaine révision des MoPEC, un dur-
concurrence avec ceux-ci, il faut prévoir cissement des normes est aussi ambitionné
des régimes spéciaux comme p.ex. les ac- pour les rénovations.
tuelles conventions d’objectifs de l’AEnEC
et des possibilités d’exonération. Mesure 3:
Il faut donc fixer des objectifs an- Programme d’encouragement pour
nuels de réduction de CO2 en Suisse les rénovations de bâtiments
conformément à l’objectif de réduction ETS Les rénovations et les reconstructions dont
d’au moins 25% d’ici 2020.3 L’atteinte des les indices énergétiques excèdent le stan-
objectifs doit être régulièrement vérifiée et dard minimum doivent être soutenues en
la taxe adaptée selon l’atteinte effective des première priorité dans le cadre de la relance
objectifs. Si les objectifs ETS devaient être de la conjoncture ou au moyen d’un pro-
atteints par cette seule mesure 1, le niveau gramme spécifique. Un tel programme,
des prix de l’énergie en Suisse s’élèverait au offrant des contributions d’encouragement
fil du temps nettement au-dessus de celui assez élevées mais dégressives, accélère for-
des pays voisins. Les mesures 2 à 10 sont tement les rénovations. A partir de 2010,
donc importantes pour optimiser le mon- la Confédération devrait ainsi renflouer son
tant du taux d’imposition. En même temps, programme actuel à hauteur de 200 mil-
la mesure 1 garantit que les objectifs éner- lions de CHF par an afin de compléter les
gétiques et climatiques fixés puissent être efforts cantonaux et communaux.
3 Contrairement à la proposition faite par le Conseil fédéral dans le cadre de son message concernant la révision de la loi sur
le CO2 du 26.8.09, le groupe clé ETS exige une réduction complète des émissions de CO2 en Suisse même. Le projet de loi du
Conseil fédéral prévoit que jusqu’à la moitié des réductions d’émissions à réaliser puissent l’être à l’étranger.Stratégie Trialogue Energie Suisse
Mesure 4: tricité puissent être atteintes conformé-
Adoption des seuils d’émissions ment au scénario ETS. Ces instruments
européens dans les transports incluent entre autre des modèles gros
La Suisse doit adopter les directives de l’UE consommateurs avec bonus d’efficience,
en matière de consommation de carburant des directives pour le remplacement de
des véhicules neufs, c.-à.-d. 130 g CO2/km chauffages par résistance électrique, des
d’ici 2015 et selon toutes prévisions 95 g incitations au remplacement d’appareils
CO2/km d’ici 2020. Elle s’orientera ce fai- inefficients, des fonds d’économie d’élec-
sant selon les pays les plus progressistes. tricité suffisamment alimentés pour lan-
Pour assurer la mise en œuvre, le groupe cer des appels d’offres visant des mesures
clé ETS recommande un système de permis d’efficience, et l’obligation d’analyses
négociables au niveau des importateurs. de potentiel énergétique et d’utilisation
d’instruments de monitoring4. Le groupe
Mesure 5: clé ETS compte se consacrer à cette thé-
Encouragement de l’efficience matique de manière approfondie dans
énergétique dans les transports une phase suivante.
Deux moyens en particulier permettent
l’amélioration de l’efficience énergétique Mesure 7: 20 //21
dans les transports. 1) L’électrification ac- Développement de la rétribution de
crue des transports privés. 2) Un transfert l’injection d’énergies renouvelables,
plus poussé du transport de personnes et limitée dans le temps et dégressive
de marchandises vers le rail. Ceci présup- Les moyens pour la rétribution de l’injec-
pose une offre de prestations convaincante, tion d’énergies renouvelables doivent être
une infrastructure ferroviaire performante augmentés. Ils doivent par ailleurs être ri-
et une mise en réseau optimale du pre- goureusement aménagés de manière dé-
mier au dernier kilomètre. La planification gressive sur dix ans. Leur distribution doit
de projets d’infrastructure correspondants s’effectuer dans un contexte de concur-
doit être amorcée dès maintenant. Dans le rence transparente, selon des critères éco-
transport des marchandises, il faut conser- nomiques et écologiques clairs. Cela per-
ver et améliorer l’efficacité des instruments met d’accélérer la commercialisation de
actuels tels la redevance sur le trafic des technologies approchant la rentabilité. Le
poids lourds liée aux prestations (RPLP), les programme doit permettre à l’évolution des
droits d’entrée sur les carburants et les ré- nouvelles installations visible aujourd’hui de
ductions du prix du sillon. se poursuivre après 2012 conformément
aux objectifs du groupe clé ETS.
Mesure 6:
Amélioration de l’efficience électrique Mesure 8:
S’axant sur l’UE, des exigences énergé- Renforcement de la dynamique d’in-
tiques minimum doivent être fixées et novation par le biais d’activités de
graduellement durcies pour les lampes recherche et de capital risque
ainsi que les appareils électriques et élec- Les innovations dans les domaines techni-
troniques et les moteurs. Des instruments ques, commerciaux et institutionnels doi-
supplémentaires sont à introduire et à vent être hâtées. La Suisse doit stimuler
aménager de telle façon que les valeurs la recherche et le développement dans le
2035/2050 pour la consommation d’élec- domaine de l’énergie à trois niveaux: 1) Un
4 Voir www.energho.chprogramme CTI indépendant doit être créé du marché du capital risque doivent être
pour la recherche en énergie et l’encoura- améliorées dans le domaine des technolo-
gement d’innovations axées sur les besoins gies de l’énergie propres et intelligentes.
du marché. Il est à doter d’environ 100 mil-
lions de CHF par an. 2) La recherche de base Mesure 9:
dans le domaine de l’énergie doit être dé- Education et formation continue
veloppée en augmentant les contributions La rapidité de propagation de technologies
financières d’aujourd’hui environ 160 à et d’innovations dépend en grande partie
240 millions de CHF par an au cours des dix de prestations de conseil. Dans leurs pro-
prochaines années. 3) Les conditions cadre grammes, de formations de base et conti-
Ill. 7 Les objectifs, stratégies et mesures proposés par le groupe
clé du Trialogue Energie Suisse
Le groupe clé ETS a élaboré sept stratégies et un faisceau précis de dix mesures. Leur mise en œuvre
rapide et rigoureuse permet de réaliser en large mesure les huit objectifs définis.
Objectifs
O1 O2 O3 O4 O5
Qualité de Amélioration Impulsion à la Sécurité Préservation des
vie élevée de l’efficience croissance d’approvisionnement ressources naturelles
énergétique élevée
O6 O7 O8
Réduction des Stabilisation de Population capable
émissions de CO 2 la charge fiscale de décider
totale
Stratégies
S1 S2 S3 S4 S5
Améliorer Améliorer l’efficience Développer Réduire l’utilisation Renforcer la
l’organisation énergétique les énergies de ressources fossiles/ dynamique
du marché renouvelables non renouvelables d’innovation
S6 S7
Consolider Information, trans-
l’engagement inter- parence, enabling
national CH population
Mesures
M1 M2 M3 M4 M5
Prix unique du CO2 Valeurs énergétiques Programme Seuils d’émissions Encouragement
grâce au commerce de cible pour nouvelles cons- d’encouragement pour de l’UE dans les efficience énergétique
certificats/taxes tructions/rénovations rénovations bâtiments transports dans les transports
M6 M7 M8 M9 M 10
Amélioration Développement ré- Encouragement recher- Information, éducation Politique étrangère
de l’efficience tribution d’injection che appliquée et de et formation continue, de l’énergie active
électrique d’énergies renouvelables base, capital risque dialogue
Source: Trialogue Energie SuisseStratégie Trialogue Energie Suisse
nues les hautes écoles doivent intensifier ficience électrique), qui déclenchent
la transmission des bases nécessaires à ces des changements par le biais d’un
activités de conseil. Quant aux administra- durcissement des normes, peuvent à
tions communales et cantonales, mais aussi court terme occasionner une charge
aux réseaux privés, ils doivent encourager fiscale plus élevée. A moyen terme,
leur application pratique. Par ailleurs, une celle-ci est cependant compensée
réflexion approfondie et stimulante doit par des économies de frais d’énergie.
être menée autour du thème de l’énergie à La rapidité des résultats dépend de
tous les niveaux d’éducation. l’évolution des prix de l’énergie et de
l’aménagement concret des mesures.
Mesure 10: . Les mesures 9 (formation de base et
Politique étrangère de l’énergie active formation continue) et 10 (politique
La Suisse œuvre en faveur d’une conven- étrangère de l’énergie active) ne de-
tion climatique globale ambitieuse. Elle vraient pas occasionner de surcharge
participe activement à l’aménagement fiscale, car elles sont financées par le
du marché européen de l’énergie et au biais de budgets existants.
développement du système européen de . Les mesures 3 (programme d’encou-
commerce des émissions. En particulier, ragement pour les rénovations de 22 / 23
il s’agit d’assurer, jusqu’à leur échéance, bâtiments), 7 (développement de la
la validité des contrats à long terme avec rétribution de l’injection d’énergies
la France visant des importations privilé- renouvelables) et 8 (encouragement
giées d’électricité. La politique étrangère de la recherche appliquée et de
de l’énergie est aussi politique étrangère base, capital risque) déclencheront
climatique et économique: la coordina- à court terme une surcharge fiscale
tion des efforts de politique étrangère est qui doit être clairement limitée dans
primordiale pour la Suisse. le temps. En règle générale, une du-
rée d’application de cinq à dix ans
Conséquences économiques devrait suffire. Pour les rétributions
de la stratégie énergétique: d’injection, elle sera un peu plus
coûts ou investissements? longue en raison du lien à la durée
de service des installations. Les me-
Comment ces dix mesures peuvent-elles sures 3, 7 et 8 devraient fortement
être mises en œuvre sans augmenter ni la impulser les investissements et les
charge fiscale nette pour les individus, ni la innovations, menant à moyen et à
quote-part de l’Etat? Dans quelle mesure long terme à une compétitivité ac-
représentent-elles des coûts et dans quelle crue de la Suisse, avec un impact
mesure des investissements qui porteront positif sur le PIB.
des fruits pour l’économie? Une estimation . La mesure 5 (encouragement de
grossière livre le constat suivant: l’efficience énergétique dans les
. La mesure 1 (prix unique du CO2 par transports) doit être abordée dans le
le biais d’un commerce des certificats cadre des programmes d’infrastruc-
resp. de taxes) est fiscalement neu- ture publics de la Confédération et
tre dans le cas d’une redistribution des cantons. Si le financement peut
complète à la société. Les mesures 2 en partie s’effectuer par des redistri-
(valeurs énergétiques cible pour les butions au sein de budgets existants,
nouvelles constructions et les réno- des coûts d’investissement supplé-
vations), 4 (seuils d’émissions euro- mentaires peuvent en partie mener
péennes) et 6 (amélioration de l’ef- à une surcharge fiscale temporaire.IV Conclusion:
Aménager l’avenirConclusion Trialogue Energie Suisse
Une proposition solide et riche
en perspectives, portée
par l’ensemble des partenaires
Les objectifs fixés pour 2020 peuvent être atteints avec les
mesures proposées. Une grande partie du chemin est déblayée
pour 2035 et 2050. En ce qui concerne la partie restante, nous
sommes appelés dès aujourd’hui à poursuivre tous ensemble –
science, société et économie – le développement des
stratégies et des mesures nécessaires.
Les objectifs, stratégies et mesures définis sont aménagées judicieusement et mises Rapport d’origine
par le groupe clé ETS impliquent un rema- en œuvre de manière rapide et rigou- Chapitre 13: 24 //25
Ein starker und gemeinsam
niement en profondeur du système éner- reuse. Dans une phase initiale, des moyens
getragener Vorschlag
gétique suisse. Mais les stratégies et les suffisants doivent par ailleurs être mis à
Chapitre 9:
mesures indiquées sont-elles assez percu- disposition en guise d’incitation. Il a ce- Ergänzende volks- und
tantes pour atteindre les objectifs fixés? pendant conscience du fait que l’atteinte betriebswirtschaftliche
Modellrechnungen
des objectifs suppose des efforts majeurs.
Conclusion principale Diverses études récentes indiquent que
Le groupe clé ETS s’accorde sur le fait que cette proposition stratégique devrait dé-
les objectifs fixés en matière de politique clencher des impulsions positives pour la
énergétique et climatique d’ici 2020 sont compétitivité de la Suisse.
entièrement réalisables si les mesures
Ill. 8
PJ
Evolution de la de-
900 mande d’énergie finale
800 en Suisse jusqu’en 2050
selon les estimations
700
du groupe clé ETS
600
Grâce à l’amélioration
Carburants rigoureuse de l’efficience
500 énergétique, la demande totale
Combustibles, d’énergie peut être réduite
400 chauffage à de presque 20% d’ici 2035
distance et et de presque 30% d’ici 2050.
300 chaleur ambiante
200 Electricité,
année entière
100
0
Aujourd’hui 2035 2050 Source: Trialogue Energie SuisseVous pouvez aussi lire
