Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020
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Stratégie nationale
www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l’Écologie,
pour la biodiversité 2011-2020
du Développement durable
et de l’Énergie
92055 La Défense Cedex
Tél. 01 40 81 21 22
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
Sommaire
Page
4 Introduction
6 Une vision pour agir
9 Une ambition commune
10 Agir ensemble
12 La biodiversité en France
15 Les 20 objectifs de la SNB
16 Orientation stratégique A
Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité
20 Orientation stratégique B
Préserver le vivant et sa capacité à évoluer
24 Orientation stratégique C
Investir dans un bien commun,
le capital écologique
28 Orientation stratégique D
Assurer un usage durable et
équitable de la biodiversité
32 Orientation stratégique E
Assurer la cohérence des politiques
et l’efficacité de l’action
36 Orientation stratégique F
Développer, partager et valoriser
les connaissances Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie
Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Arche Sud 92055 La Défense Cedex
Tél. 33(0)1 40 81 21 22
Contact : snb@developpement-durable.gouv.fr
40 Gouvernance, suivi et évaluation Conception/Réalisation :
44 Les annexes Crédits photographiques : p. 3 : Pierre Laboute / IRD (vue sous-marine) - Daniel Coutelier / MEDDE (montagne)
- Olivier Brosseau / MEDDE (chenille) - Thierry Degen / MEDDE (oiseaux + marmotte) p. 12-13 : Laurent Mignaux / MEDDE (vue aérienne + moutons)
– Olivier Chatté / MEEDDE (plage) - P. Laboute / IRD (corail) - O. Brosseau / MEDDE (sous-bois) p. 14 : D. Coutelier / MEDDE
p. 17 : L. Mignaux / MEDDE p. 19 : Arnaud Bouissou / MEDDE p. 21 : O. Brosseau / MEDDE p. 23 : T. Degen / MEDDE
p. 25 : Thomas Abiven / Agence des aires marines protégées (anémones) - Hubert de Foresta / IRD (fleur rose) p. 29 : T. Degen / MEDDE
p. 31 : L. Mignaux / MEDDE p. 33 : A. Bouissou / MEDDE p. 37 : Yannis Turpin / Agence des aires marines protégées p. 38 : gettyimages
p. 40 : A. Bouissou / MEDDE p. 43 : Bernard Suard / MEDDE (débat) ; A. Bouissou / MEDDE p. 44, p. 50 : T. Degen / MEDDE
Impression: MEDDE/SG/ATL2 - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen.
Citizen_DGALN/BRO/11020-1_juillet 2012
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
2
12
La Biodiversité en France
15 Les 20 objectifs de la SNB
44
Les annexes
3
Introduction
En 2010, Année internationale de la biodiversité, la France
a entamé le processus de révision de la première stratégie
nationale pour la biodiversité1 adoptée en février 2004.
Une réponse aux engagements internationaux,
européens et français
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de l’engagement français
au titre de la convention sur la diversité biologique (CDB), ratifiée par la France en 1994. Le mi-
nistère chargé de l’Environnement avait alors été chargé de présenter une stratégie qui puisse
être déclinée au sein de l’ensemble des services de l’État, avec un but précis, stopper la perte
de biodiversité d’ici 2010, comme s’y étaient engagés tous les pays de l’Union européenne.
Cette finalité a été déclinée dans la SNB pour chacune des composantes essentielles du vivant :
les gènes, les espèces, les habitats, les écosystèmes et leur traduction dans une trame écolo-
gique. La SNB 2004-2010 était :
structurée en quatre orientations transversales : mobiliser tous les acteurs, reconnaître
sa valeur au vivant, améliorer la prise en compte par les politiques publiques et développer la
connaissance scientifique et l’observation ;
déclinée en dix plans d’action sectoriels2 : élaborés pour la plupart entre 2005 et 2006,
ils ont été réactualisés en 2009 pour intégrer les engagements du Grenelle Environnement.
Le but assigné était ambitieux. Force est de constater qu’il n’a pas été atteint, tant au niveau
français qu’européen ; les actions n’ont pas été d’une ampleur suffisante pour faire face aux
pressions qui s’exercent sur la biodiversité.
Un instrument majeur
de la mobilisation nationale
La SNB 2004-2010 n’en demeure pas moins un instrument majeur de la mobilisation nationale,
conforté par les lois Grenelle3, en faveur de la protection et la valorisation de la biodiversité en
métropole et outre-mer ainsi que dans les espaces marins sous souveraineté nationale. Elle
constitue le volet biodiversité de la stratégie nationale de développement durable4. Les défis
que la SNB a tenté de relever en 2004-2010 restent d’actualité :
1. Stratégie française pour la biodiversité, enjeux, finalités, orientations, février 2004.
2. La SNB 2004-2010 se décline en dix plans d’action animés et mis en œuvre par les départements ministériels concernés :
patrimoine naturel, agriculture, international, urbanisme, infrastructures de transports terrestres, mer, forêt, outre-mer,
recherche, tourisme. Le plan d’action outre-mer comprend un plan d’action transversal et dix plans d’action locaux, c’est-à-dire
un par département et collectivité d’outre-mer.
3. La mise en œuvre législative du Grenelle Environnement repose sur la loi de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, août 2009 (cf. notamment articles 1 et 23) et sur la loi portant engagement
national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, juillet 2010.
4. Défi n° 6 de la SNDD 2010-2013 intitulé conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles.
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
4
renforcer notre capacité à agir ensemble pour la biodiversité, aux différents niveaux
territoriaux ;
mobiliser et utiliser les données, informations relatives à la biodiversité afin de les rendre
accessibles au plus grand nombre ;
faire face à l’émergence de questions nouvelles, notamment relatives au changement
climatique et aux services rendus par les écosystèmes*.
Les objectifs dits d’Aichi du plan stratégique de la CDB, adoptés au Japon en octobre 2010 (dé-
crits en annexe), l’objectif défini en 2010 par l’Union européenne5 ainsi que le cadre d’action
proposé par la Commission européenne pour la biodiversité à l’échéance 2020 donnent une
impulsion forte à la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Les objectifs d’Aichi ont
alimenté et structuré les travaux du Comité de révision de la SNB.
Les objectif de la stratégie communautaire
en faveur de la biodiversité
La communication de la Commission et nouvelles opportunités commerciales).
européenne du 3 mai 2011 (COM 2011 La stratégie de l’UE en matière de
- 244) portant sur la stratégie de l’UE en biodiversité s’articule autour de six
matière de biodiversité à l’horizon 2020 orientations, déclinées en actions (pour
rappelle l’importance de la biodiversité certaines chiffrées) : conserver et restaurer
et des services que les écosystèmes la nature, maintenir et accroître les
rendent pour atteindre les objectifs de écosystèmes et les services qu’ils rendent,
la stratégie UE 2020 pour la croissance et assurer la durabilité de l’agriculture,
l’emploi (une économie plus efficace dans l’exploitation forestière
l’utilisation des ressources ; une économie et des pêcheries, combattre les espèces
plus résistante au changement climatique exotiques envahissantes, répondre à
et une économie sobre en carbone ; leader la crise mondiale de la biodiversité,
en matière de recherche et d’innovation ; contribuer à d’autres politiques
nouvelles compétences, nouveaux emplois environnementales et initiatives.
Un cadre cohérent pour une stratégie
pour et par les acteurs
Consciente de ses responsabilités, la France doit faire preuve d’un volontarisme accru dans un
contexte où la biodiversité continue de se dégrader, en dépit des engagements pris par l’Union
européenne et par la communauté internationale.
En particulier, la plupart des citoyens et des acteurs économiques et sociaux méconnaissent les
objectifs de la première stratégie et de ses plans d’action, mais aussi et surtout ce qu’est la
biodiversité6. La stratégie 2011-2020 vise donc à être mise en œuvre non seulement par l’état
mais aussi par les collectivités locales et les différents acteurs de la société civile.
La SNB est cohérente avec les différentes stratégies nationales et les différents plans d’action
existants. Ceux-ci seront poursuivis et complétés par de nouveaux engagements, avec le souci
d’améliorer leur articulation et de leur donner une meilleure efficacité.
5. Objectif principal adopté par le Conseil de l’UE en mars 2010 : « enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des
services écosystémiques dans l’UE d’ici à 2020, à assurer leur rétablissement autant que faire se peut, tout en renforçant la
contribution de l’UE dans la prévention de la perte de biodiversité à l’échelle de la planète ».
6. La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives, juin 2010, rapport conjoint du Conseil général de Voir glossaire
l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l’environnement et du développement durable. page 56
5
Une vision
pour agir
La diversité, caractéristique essentielle
d’un monde vivant en évolution
L
es êtres vivants, dont les humains font tation face à des conditions changeantes ;
partie, forment ensemble la biosphère, au cours de la longue évolution du monde
le tissu vivant de la Terre. Plus ou moins vivant sur l’ensemble de la planète, des es-
éphémères, les individus naissent, se repro- pèces différentes se sont relayées, assurant
duisent et meurent. Ainsi ils se relaient, en le renouvellement des processus écologiques.
une dynamique qui assure tant les liens entre Au fil du temps, des relations s’établissent
les espèces qu’entre celles-ci et leurs milieux. entre êtres vivants, entre écosystèmes, entre
la biosphère et les composants non vivants
Le monde vivant est divers : diversité des in- de la planète. L’énergie circule, des matières
dividus et de leurs gènes au sein de chaque organiques diverses sont produites, décom-
espèce, qu’elle soit microbienne, végétale ou posées et recyclées, l’oxygène, le carbone,
animale, diversité des écosystèmes et des l’azote et bien d’autres éléments chimiques
paysages, diversité biologique et culturelle s’échangent, le cycle de l’eau est régulé. Ce
des humains. Un mot pour exprimer cette fonctionnement écologique, fondé sur l’in-
caractéristique essentielle du vivant : la bio terdépendance des espèces, assure une pro-
diversité*, ou diversité biologique. duction finie de ressources indispensables à
l’existence de chacune ;
Il reste beaucoup à faire pour mieux connaître l’espèce humaine s’est inscrite tout récem-
la biodiversité dans ses multiples dimensions. ment7 dans cette dynamique, participant au
Mais déjà les sciences de la nature nous ap- fonctionnement écologique de la planète en
prennent trois choses fondamentales : même temps qu’elle en dépend, comme
la vie s’est maintenue sur Terre parce que toutes les autres espèces. Diversifiant ses
le monde vivant est, depuis son origine, cultures, elle a tissé de multiples liens, aussi
capable de se diversifier, de produire des bien matériels qu’immatériels, avec ses envi-
individus, des espèces, des communautés ronnements, qu’elle a de plus en plus rapide-
d’espèces ayant différentes capacités d’adap- ment modelés.
L’espèce humaine,
transformatrice de la biosphère
L
’humanité est aujourd’hui à un tournant marines et nous créons sans cesse de nou-
de sa jeune histoire : elle est devenue velles interactions, locales et globales, au sein
un acteur majeur des changements de la biosphère.
planétaires*. Toujours plus nombreux, nous À force d’actes locaux dont les auteurs n’ima-
prenons de plus en plus de place, nous ex- ginent pas forcément les effets cumulés, à
ploitons davantage les ressources terrestres et force de décisions politiques et économiques,
7. L’apparition de notre espèce Homo sapiens est datée d’environ 200 000 ans, ce qui est très récent au regard des premières
formes de vie connues (des bactéries), apparues il y a 3,5 milliards d’années, et des premiers organismes multicellulaires, il y a Voir glossaire
environ 800 millions d’années. page 56
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
6
locales comme mondiales, aux conséquences vante qui, par méconnaissance, suffisance ou
parfois mésestimées, nous diminuons la indifférence, a cru pouvoir puiser sans retenue
biodiversité, accroissant la vulnérabilité du dans des ressources naturelles qu’elle imagi-
monde vivant, amoindrissant sa capacité nait infinies. Depuis quelques décennies, ce-
d’adaptation et d’évolution. Par sa rapidité pendant, nous prenons mieux conscience des
et sa globalité, ce phénomène est peut-être enjeux de la biodiversité ; il importe que nous
unique dans l’histoire de la Terre. Il l’est sur- prenions nos responsabilités individuellement
tout parce que l’auteur en est une espèce vi- et collectivement.
Face à la détérioration continue de
la biodiversité et pour assurer un mieux-être
humain, une nouvelle ambition internationale
L
’Organisation des Nations unies, au même temps des démarches responsables
seuil du troisième millénaire, a fixé des lorsqu’il s’agit d’user durablement* de cer-
objectifs ambitieux pour que l’humanité taines espèces ou de limiter les risques que
s’achemine rapidement vers une situation de d’autres nous font encourir. Cette valeur ap-
mieux-être pour chaque humain, maintenant pelle, en même temps, l’émergence de nou-
et demain. Gravement accentué par de mul- velles stratégies économiques et sociales
tiples conflits et les défauts de régulation de ayant pour objectif de permettre l’adaptabilité
nos modes de production et de consomma- continuelle de la biosphère, dans le respect
tion, le lien entre diminution de la biodiver- de notre diversité culturelle.
sité, augmentation de la pauvreté et dégrada-
tion des conditions de santé et de bien-être a Changements climatiques, désertification,
été mis en avant. pollutions massives, déforestation, artificia-
lisation et dégradation des sols, extinctions
Pour que tout humain ait le maximum de d’espèces, diminution de la diversité géné-
chances de vivre bien, il faut assurer à chaque tique, homogénéisation des faunes et des
société une nature* aussi diverse que pos- flores, surexploitation des ressources natu-
sible, du cœur des villes aux espaces les plus relles... À Nagoya (Japon), la dixième Confé-
libres de nos influences. Souhaiter la pérennité rence des parties à la Convention sur la diver-
de l’humanité et l’amélioration de son bien- sité biologique (CDB), réunissant 193 pays, a
être implique la transmission aux générations constaté qu’en dépit de certaines avancées,
suivantes, de façon lucide et responsable, nous avons collectivement échoué à en-
des moyens les plus variés pour continuer de rayer la perte de biodiversité en 2010. La
co-évoluer avec les autres composantes de conférence a donc fixé un nouvel objectif :
la biosphère. Celles-ci, encore largement in- à l’horizon 2050, il faudrait que les humains
connues aujourd’hui, seront peut-être demain « valorisent, conservent et restaurent la bio-
des sources d’innovations qui contribueront au diversité, et en usent avec sagesse », afin no-
mieux-être des humains. tamment que perdurent les « services » que
leur rendent les écosystèmes. L’horizon fixé
Se soucier du bien-être des humains et dé- semble lointain, mais les dynamiques écolo-
sirer une nature florissante relèvent de la giques peuvent avoir une grande inertie. Il
même ambition. Cela conduit à accorder s’agit donc, dès maintenant, d’assurer au tis-
une valeur fondamentale à chacune des mé- su vivant, en chaque lieu, non seulement un
moires génétiques et culturelles portées par fonctionnement écologique satisfaisant, mais
les individus, les espèces, les communautés, aussi un potentiel élevé de diversification et
les écosystèmes et les sociétés humaines, d’adaptation, en préservant, valorisant, voire
parce qu’elles sont les sources dont nous dé- renforçant sa biodiversité. L’action en faveur
pendons pour exister et évoluer. Cette valeur de la biodiversité exprimera ainsi à la fois
justifie une attitude de respect vis-à-vis des un esprit de solidarité écologique*, locale
autres espèces, avec lesquelles nous formons et globale, d’équité et un esprit de solidarité Voir glossaire
une communauté de destin. Elle impose en envers les générations présentes et futures. page 56
7
Une nouvelle stratégie nationale
pour la biodiversité
S
’inscrivant pleinement dans la démarche cherche et d’innovation doit être considéra-
internationale, la stratégie nationale blement renforcé. Cependant, l’incertitude est
pour la biodiversité est conçue à partir inhérente aux sciences. Les décisions doivent
d’une triple conviction : promouvoir des solutions assurant, sinon une
parce que la biodiversité est un enjeu de certaine réversibilité, du moins une grande
société crucial, la SNB favorise la mobilisation adaptabilité. Cela invite à les élaborer en
et l’engagement de tous les acteurs ; ceci né- prenant en compte les connaissances scien-
cessite d’engager dans la durée de considé- tifiques académiques, les savoirs locaux, les
rables efforts d’information et d’éducation, expériences de nombreuses institutions et as-
afin que chacun saisisse pourquoi il est im- sociations qui œuvrent à la connaissance de la
portant que, là où il vit, la nature soit aussi nature, à sa préservation et à sa mise en va-
diverse que possible ; leur ainsi que les données issues des sciences
c’est à l’échelle des territoires que doivent participatives. Ces multiples sources de savoir
se concevoir et se mettre en place des projets doivent alimenter des débats démocratiques
de développement intégrant la biodiversité entre citoyens, dans un esprit de partenariat.
dans toutes les activités, d’autant plus que L’État et les collectivités territoriales, dans leurs
des politiques locales en faveur de la biodi- secteurs de compétences, doivent prendre
versité peuvent avoir des retombées positives leurs responsabilités et faciliter l’émergence
et rapides à cette même échelle ; ce constat de ces débats. Il s’agit de faire confiance,
s’applique particulièrement aux outre-mers sur le terrain, aux citoyens et à leurs repré-
dont la biodiversité est d’une richesse consi- sentants politiques, socio-économiques et
dérable et d’une importance majeure pour les associatifs. Il ne peut y avoir de projet de
populations et le développement socio-éco- territoire viable sans le concevoir à partir de
nomique et culturel ; son cadre naturel, c’est-à-dire en y intégrant
c’est à tous les niveaux de gouvernance, la biodiversité dès l’origine. Enfin, alors que
du mondial au local, que doivent s’élabo- la dégradation de la biosphère engendre des
rer les cadres permettant, qu’à toutes ces coûts de plus en plus lourds, il s’agit de consi-
échelles, les politiques publiques, y compris dérer que promouvoir la diversité du vivant
fiscales, et les actes de gestion et d’aména- ne constitue pas un coût supplémentaire mais
gement qu’elles orientent soient réellement un investissement. Autrement dit, entre-
favorables à la biodiversité. La SNB est conçue prendre ce que nous pourrions appeler une
dans un esprit de collaboration et de solidarité « recapitalisation écologique », une politique
internationales. visant à développer progressivement sur
Nos connaissances* sur la biodiversité sont l’ensemble du territoire notre patrimoine Voir glossaire
fragmentaires : l’effort d’observation, de re- écologique. page 56
Développer conjointement, au travers d’une démarche démocratique,
le « savoir vivre » entre humains et avec l’ensemble de la nature,
c’est imaginer une nouvelle façon d’habiter la Terre,
c’est progresser vers un surcroît d’humanité.
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
8
Une ambition
commune
Ambition de la SNB 2011-2020
Préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité
En assurer l’usage durable et équitable
Réussir pour cela l’implication de tous
et de tous les secteurs d’activité
L a stratégie nationale pour la biodi-
versité vise à préserver, restaurer et
accroître la diversité du vivant dans
tous les espaces dont la France est respon-
sable, en métropole et outre-mer. Cela s’en-
tend également dans le cadre européen et
publiques à toutes les échelles territoriales,
qu’il s’agisse de celles de l’eau, des sols, de
la mer, du climat et de l’énergie, de l’agricul-
ture et de la forêt, ainsi que celles de l’urba-
nisme, des infrastructures, de l’industrie, du
commerce, de l’éducation, de la recherche,
international, là où la France peut contribuer de la santé... De la sorte, elle participe plei-
à cette ambition, dans un esprit de solidarité nement à un projet de société qui, modifiant
planétaire. L’objectif est de maintenir, à long en profondeur notre rapport à la nature, vise
terme, le fonctionnement des écosystèmes au mieux-être des générations présentes et
et leurs capacités d’adaptation et d’évolution. futures.
À cette fin, la SNB promeut la réduction des
impacts directs et indirects sur la biodiversité, La SNB associe toutes les parties prenantes
une utilisation durable des ressources vivantes – État, collectivités territoriales, acteurs écono-
et la répartition équitable des bénéfices que miques, associations, société civile, acteurs de
celles-ci procurent. la recherche – tant pour son élaboration que
pour sa mise en œuvre et la mesure de ses
La SNB contribue à l’aménagement inté- effets. Elle vise à encourager l’information, la
gré des territoires et au développement du- sensibilisation et la mobilisation des élus et
rable, en métropole et dans les territoires des citoyens et à favoriser leur participation
d’outre-mer. En conséquence, elle s’intègre et leurs initiatives pour qu’ils contribuent, par
comme une priorité dans toutes les politiques des démarches responsables, à sa réussite.
9
Agir
ensemble
T
ous les constats convergent pour La biodiversité, ses évolutions et ses interac-
affirmer que, face à l’érosion de la tions avec les activités humaines ne sont pas
biodiversité, l’une des clefs de la uniformes en tout point du territoire français.
réussite est la mobilisation de l’ensemble La stratégie nationale pour la biodiversité est
de la société. La stratégie nationale pour construite pour constituer un cadre partagé
la biodiversité 2011-2020 a été conçue en par l’ensemble des acteurs, qui puisse être
ce sens. Le choix d’un processus collabora- adapté à la diversité des enjeux de chaque
tif a été fait dès le lancement de la révision, territoire et à la diversité des possibilités d’ac-
lors d’une conférence nationale tenue en mai tion de chaque acteur. Pour un acteur donné,
2010 à Chamonix, intitulée Quelle gouver- pour un territoire donné, certaines orienta-
nance pour réussir ensemble ? Un comité de tions stratégiques ou certains objectifs pren-
révision regroupant plus de 100 réseaux et nent une importance bien particulière.
structures nationaux a ensuite travaillé pour
aboutir au document de la SNB 2011-2020, La stratégie nationale pour la biodiver-
avec sa vision partagée et son ambition com- sité permet, par une mobilisation du plus
mune. grand nombre, de renforcer notre capacité
collective à agir, aux différents niveaux ter-
L’un des fondements et l’une des origina- ritoriaux et dans tous les secteurs d’activité.
lités de cette stratégie 2011-2020 sont le Une adhésion et un dispositif d’engagement
fait qu’elle mette en place un cadre cohérent sont mis en place pour concrétiser cette
pour que tous les acteurs (personnes morales) volonté. Tous les acteurs sont ainsi invités
puissent contribuer sur une base volontaire, en à adhérer pour valoriser et faire connaître la SNB
assumant leurs responsabilités. Les citoyens (cf. encadré). Chacun est aussi invité à s’engager
sont incités à formaliser leur engagement dans l’action, sur la base de principes d’action
personnel, notamment auprès des acteurs et de gouvernance actés lors de l’élaboration
adhérents à la SNB ; ces derniers sont égale- de la stratégie. L’engagement volontaire vise
ment encouragés à inventer des instruments à développer des actions significatives en
de cette mobilisation. Chacun à son niveau de faveur de la biodiversité avec une amélioration
moyens et dans le cadre de ses compétences progressive et proportionnée des pratiques
respectives peut contribuer ainsi à ce que des acteurs concernés. Ce cadre cohérent
l’ambition, les six orientations stratégiques et d’adhésion et d’engagement fait partie
les vingt objectifs soient atteints8. C’est dans intégrante de la stratégie nationale pour la
ce cadre cohérent que toutes les collectivi- biodiversité. Pour agir et réussir ensemble.
tés peuvent agir en faveur de la biodiversité.
La SNB 2011-2020
Une vision partagée, une ambition commune
Six orientations stratégiques complémentaires
Vingt objectifs liés les uns aux autres
Une intégration des objectifs d’Aichi issus de la convention sur la diversité biologique
8. Par exemple, à Saint-Barthélémy, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, l’environnement est
une compétence exclusivement territoriale exercée par les autorités locales.
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
10La SNB, un cadre cohérent et mobilisateur
La mise en œuvre de la SNB 2011-2020 se situe dans
une perspective d’amélioration continue et repose sur une adhésion
et une déclaration d’engagement volontaire.
L’adhésion à la SNB
La mobilisation des personnes morales se traduit tout d’abord par la signature d’une
adhésion volontaire à la stratégie nationale pour la biodiversité, à sa vision, son
ambition, ses orientations stratégiques, ses objectifs et aux principes de gouvernance
(cf. annexes). Les organismes adhérents se déclarent décidés à : diffuser, promouvoir
cette stratégie et ses modalités d’application, par l’information et par la pédagogie au
sein de leurs réseaux et auprès de leurs partenaires ; partager les enseignements de
leurs expériences en faveur de la biodiversité ; prendre connaissance et faire connaître
les outils proposés par la stratégie, pour s’engager dans l’action ; étudier, dans un
délai maximal de deux ans, la possibilité et les conditions de mise en œuvre d’un
engagement volontaire, dans le cadre de notre activité et pour les objectifs de la
stratégie qui nous concernent, et faire part de celle-ci au ministère du Développement
durable au titre du secrétariat de la SNB.
L’adhésion est une première étape ouverte au plus grand nombre, destinée à informer,
partager et étudier comment s’engager en faveur de la biodiversité au-delà des seules
exigences légales. L’État tient à jour le suivi des acteurs qui adhèrent à la stratégie et
de ceux qui ensuite s’engageront par une déclaration d’engagement volontaire.
La déclaration d’engagement volontaire à la SNB
Les acteurs disposent d’un délai de deux ans pour concrétiser leur adhésion par une
déclaration d’engagement volontaire à la SNB présentant le projet d’actions qu’ils
comptent mettre en œuvre (cf. annexes). Ils peuvent adhérer et s’engager tout au
long de la durée de la SNB 2011-2020. Les actions proposées vont au-delà du simple
respect de la réglementation et conduisent nécessairement à un impact positif et
substantiel en faveur de la biodiversité. Elles peuvent être très diverses et doivent
être proportionnées à la taille et aux activités des organismes. Elles peuvent s’inscrire
dans des démarches existantes (agenda 21, responsabilité sociale des entreprises,
certifications spécifiques au secteur concerné, etc.) et venir les conforter, faciliter leur
appropriation, voire renforcer leur volet biodiversité s’il existe. L’engagement doit
être impliquant, significatif et additionnel, mesurable et révisable. La déclaration
définit le cadre général de l’engagement et comprend la description du projet, de ses
partenaires, de son champ d’intervention et de ses objectifs accompagnés d’indicateurs
de réalisation. Elle est déposée auprès des comités ad hoc, à savoir le Comité national
de suivi de la SNB ou des comités de suivi régionaux9, associant toutes les parties
prenantes (type Grenelle) et appuyés sur le plan méthodologique par le
Comité national.
L’engagement SNB reconnu constitue un gage de qualité et de cohérence. Il donne
droit à citer la SNB dans toute action de communication se rapportant aux actions
concernées par l’engagement pris et à utiliser le visuel de la SNB.
Des outils méthodologiques sont conçus pour permettre à chacun d’élaborer,
d’inscrire et de suivre ses engagements dans le cadre général défini par la SNB. C’est
le but du Guide pour l’action qui contient des recommandations méthodologiques
générales et par statut d’acteur ainsi que des exemples d’actions concrètes possibles.
9. Les comités régionaux Trame verte et bleue peuvent jouer ce rôle.
11La biodiversité
en France
Aux quatre coins Des milieux naturels Un grand nombre
de la planète diversifiés d’espèces
La France, par sa position Cette diversité des territoires et Au sein de ces écosystèmes, la France
géographique en Europe et outre- des influences biogéoclimatiques possède une faune et une flore
mer, possède un patrimoine naturel se traduit par une diversité des riches et diversifiées, en métropole
et culturel d’une très grande richesse : écosystèmes et des paysages vert. comme en outre-mer. L’inventaire
c’est un pays mégadivers*. Citer la totalité des types d’écosystèmes national du patrimoine naturel recense
Les départements, territoires et présents en France n’est pas possible. en métropole, en 2011, une diversité
collectivités ultramarins sont présents Certains sont particulièrement importante d’espèces : 11 934 espèces
sous de nombreuses latitudes : emblématiques, rares ou menacés, et végétales, 43 727 espèces animales
Mascareignes, plateau des Guyanes, nécessitent une attention particulière : et 14 183 champignons. En outre-mer,
Caraïbes, Pacifique sud, îles australes c’est le cas des mangroves, des récifs malgré des connaissances encore très
et antarctiques, milieu boréal nord- coralliens, des herbiers marins, des zones lacunaires, les inventaires témoignent
américain. En Europe continentale, la humides, de certains milieux agro- d’une diversité spécifique bien plus
France se situe à un carrefour d’influences pastoraux, des milieux cavernicoles, etc. grande qu’en métropole. On y trouve, par
biogéographiques et couvre 4 des Avec 10 % des récifs coralliens mondiaux exemple, plus de 50 fois plus de plantes
11 régions biogéographiques (atlantique, (4e rang), l’outre-mer français contribue endémiques. La biodiversité ultramarine
alpine, continentale et méditerranéenne). fortement à la biodiversité nationale et est particulièrement fragile car elle est
La France est ainsi située dans 5 des mondiale. La surface d’un milieu naturel pour partie insulaire : les populations
34 points chauds* de la biodiversité n’est cependant pas un critère suffisant d’espèces sont souvent petites et isolées,
terrestre mondiale reconnus par le WWF pour analyser son état écologique ; il est les espèces endémiques, c’est-à-dire
et l’UICN et 4 de ces points chauds nécessaire de prendre aussi en compte n’existant que dans ces îles, sont très
sont localisés en outre-mer. L’espace sa répartition, son fonctionnement, sa nombreuses. Par exemple, la publication
maritime français couvre plus de dynamique et sa capacité à évoluer. récente de la liste rouge des plantes
11 millions de kilomètres carrés : Par exemple, l’évaluation de l’état de à fleurs et des fougères de l’île de La
c’est le deuxième plus grand au monde. conservation des habitats forestiers Réunion a montré que, sur 905 espèces
Tous ces éléments confèrent au pays métropolitains d’intérêt communautaire a analysées, 49 espèces ont déjà disparu et
une forte responsabilité en matière montré, en 2007, qu’environ 65 % d’entre 275 sont menacées de disparition.
de biodiversité. eux étaient dans un état de conservation
jugé défavorable, tandis que les habitats
rocheux (falaises, grottes, etc.) et les
habitats sclérophylles (landes sèches,
forêts méditerranéennes, etc.) étaient
Voir glossaire
page 56
plutôt en bon état de conservation.
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
12Un patrimoine Une biodiversité utile pour l’homme
génétique largement
inconnu La biodiversité, qu’elle soit L’étude exploratoire pour une
génétique, spécifique, écosystémique évaluation des services rendus par les
Le patrimoine génétique des et paysagère, animale, végétale ou écosystèmes en France a identifié 43
espèces présentes en France est microbienne, est un des fondements services écosystémiques parmi trois
encore mal connu, si l’on excepte d’une diversité de cultures en France. catégories :
les races d’élevage et les variétés Les connaissances traditionnelles les services d’approvisionnement,
cultivées ou plantées, y compris des populations françaises sont pour fruits et légumes cultivés, bois pour la
anciennes. Sa diversité est pourtant partie liées à leurs connaissances de construction ou l’énergie, ressources
la condition de l’adaptabilité des espèces la biodiversité, en métropole comme piscicoles, ressources médicinales, eau
dans un contexte environnemental en outre-mer, de l’alimentation à la potable, etc. ;
changeant et constitue une composante médecine, en passant par le vêtement les services de régulation, prévention
essentielle de la biodiversité. et la construction ou le développement des avalanches par certaines forêts,
L’ensemble des éléments qui composent de compétences et de pratiques agricoles régulation des crues des cours d’eau,
la biodiversité sont en interaction les uns et d’élevage. En effet, la biodiversité atténuation des variations climatiques,
avec les autres. Ainsi, si l’un des éléments est le support direct ou indirect d’un auxiliaires biologiques des cultures, etc. ;
disparaît, c’est l’ensemble du système très grand nombre d’activités humaines les services culturels et esthétiques,
qui peut être remis en question. Par et de bénéfices dont nous tirons parti. paysages pour les loisirs, valeur culturelle
exemple, le déclin des populations Les activités agricoles nécessitent par ou spirituelle de certains milieux
d’insectes pollinisateurs peut entraîner exemple un sol vivant, issu de l’activité naturels, etc.
le déclin des plantes qu’ils pollinisaient. de micro-organismes. Elles s’appuient Un même écosystème fournit des
également sur la diversité des ressources services différents en fonction de la
génétiques animales et végétales, qu’il manière dont il est géré : tous les
convient non seulement de préserver services écosystémiques ne peuvent pas
mais aussi de gérer de manière être produits en même temps, au même
dynamique pour fournir des variétés endroit et des compromis doivent être
adaptées à la diversité des agriculteurs trouvés
de demain.
13Des pressions qui menacent la biodiversité
Malgré les engagements l’arrivée ou l’exportation d’espèces mer et la dégradation des milieux ont
internationaux, européens, nationaux exotiques envahissantes dans des déjà entraîné l’effondrement de certains
et locaux, la biodiversité décline écosystèmes souvent déjà fragilisés par stocks.
fortement. Les objectifs fixés par la d’autres pressions sont un problème Malgré une prise de conscience
Convention sur la diversité biologique récurrent ; croissante, en particulier dans le cadre
(CDB) à Rio de Janeiro en 1992 et celui les changements climatiques ont de la précédente stratégie nationale
fixé par l’Union européenne dans le cadre des conséquences directes et indirectes pour la biodiversité, les menaces et
de son plan d’action pour la biodiversité sur la biodiversité (perturbation des cycles pressions anthropiques sur la biodiversité
(stopper la perte de biodiversité d’ici de vie, décalages saisonniers, etc.) ; sont pour la plupart en augmentation.
à 2010) n’ont pas été atteints. La crise la diminution d’activités humaines, De nombreuses actions ont été mises
écologique qui touche l’ensemble du notamment agricoles, conduit souvent en œuvre pour inverser la tendance :
territoire résulte de multiples pressions, à la banalisation des paysages et de la délimitation d’aires protégées, plans
qui parfois interagissent : biodiversité. d’action pour les espèces, stratégies de
lutte contre les espèces envahissantes,
la destruction, la fragmentation L’augmentation de ces pressions est diffusion de pratiques favorables à la
et l’altération des habitats réduisent très fortement liée aux évolutions biodiversité, sensibilisation, etc.
les milieux de vie disponibles pour démographiques et à des modes de
les espèces et leurs possibilités de production et de consommation. De
déplacement ; plus, leur importance relative varie selon
les pollutions de l’air, des sols, des les contextes géographique, humain et
cours d’eaux et des océans constituent écologique. Les atolls polynésiens sont
une perturbation de nombreux par exemple particulièrement sensibles à
écosystèmes et un risque pour la santé la hausse du niveau des mers causée par
humaine ; les changements climatiques. L’impact
l’exploitation des espèces à des espèces exotiques envahissantes est
un rythme supérieur à la vitesse de très important dans les milieux insulaires,
renouvellement de leurs populations notamment outre-mer. La surexploitation
entraîne leur déclin ; des espèces de poissons pêchées en
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
14Les 20 objectifs de la SNB
Orientation stratégique A - Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité
Objectif 1 Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature
Objectif 2 Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes
Objectif 3 Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs
Orientation stratégique B - Préserver le vivant et sa capacité à évoluer
Objectif 4 Préserver les espèces et leur diversité
Objectif 5 Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés
Objectif 6 Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement
Orientation stratégique C - Investir dans un bien commun, le capital écologique
Objectif 7 Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique
Objectif 8 Développer les innovations pour et par la biodiversité
Objectif 9 Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la biodiversité
Objectif 10 Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en outre-mer
Orientation stratégique D - Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité
Objectif 11 Maîtriser les pressions sur la biodiversité
Objectif 12 Garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques
Objectif 13 Partager de façon équitable les avantages issus de l’utilisation de la biodiversité à toutes les échelles
Orientation stratégique E - Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action
Objectif 14 Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles
Objectif 15 Assurer l’efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés
Objectif 16 Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires
Objectif 17 Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale
dans le domaine de la biodiversité
Orientation stratégique F - Développer, partager et valoriser les connaissances
Objectif 18 Développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l’analyse,
le partage et la diffusion des connaissances
Objectif 19 Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir,
en s’appuyant sur toutes les connaissances
Objectif 20 Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les formations
15A
Susciter l’envie
Orientation stratégique
d’agir pour
la biodiversité
L a perte actuelle de biodiversité ne sera enrayée que si la biodiversité
bénéficie d’une considération élevée dans la société pour changer le
cours des choses. Citoyens et décideurs ne prendront en compte la
biodiversité que s’ils la connaissent bien. Les urbains, souvent coupés de la
nature, et les ruraux, qui utilisent plus directement ses services, doivent se
rejoindre sur l’objectif de préserver ce qui constitue un bien commun.
Il faut restaurer nos liens culturels et affectifs avec le tissu vivant de la Terre,
opérer une métamorphose culturelle de la société en faveur du respect
de la biodiversité.
Il s’agit de faire en sorte que chacun d’entre nous dispose d’un ensemble
de connaissances et de valeurs lui permettant de prendre conscience de sa
dépendance quotidienne vis-à-vis des services rendus par la biodiversité
et d’éclairer ses décisions et ses actes. A fortiori, dans les situations
professionnelles, chaque responsable doit intégrer dans sa culture et dans ses
critères de décision les impératifs de la préservation de la biodiversité.
Plusieurs leviers existent pour opérer ce changement. Ils concernent les
enfants comme les adultes dans les milieux scolaires et extra-scolaires,
associatifs ou professionnels, ainsi que dans les domaines artistique et
culturel. Ils consistent notamment à :
faire aimer : développer l’émotion, attiser la curiosité, toucher
la sensibilité, susciter la réceptivité, l’empathie, l’émerveillement
et le respect, prendre le temps d’observer et de comprendre ;
montrer que la biodiversité fournit des services indispensables
en la reliant aux enjeux de santé, d’alimentation, d’emploi, d’économie, de
cadre de vie, d’activités de loisirs, sportives, culturelles ;
expliquer que la biodiversité a une relation fonctionnelle forte
avec les autres enjeux environnementaux ;
sensibiliser pour répondre aux besoins de connaissances relatives
à la nature en développant notamment la communication et l’animation ;
promouvoir la participation aussi bien individuelle que collective
à la préservation de la biodiversité ;
convaincre et mobiliser les décideurs politiques et administratifs
ainsi que les acteurs socio-économiques.
Un enjeu majeur de cette orientation stratégique consiste à établir le lien
entre action individuelle et intérêt collectif. La biodiversité est un bien
commun qui concerne chacun et dont les bénéfices concernent la vie sur
Terre et le bien-être des générations actuelles et futures.
Dans le cadre de la stratégie, l’ensemble des acteurs s’engage à faire
émerger une culture de la nature, à faciliter et encourager la mobilisation
citoyenne et à contribuer à ce que la biodiversité devienne
un enjeu positif pour les décideurs.
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
16Objectif 1 Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature Objectif 2 Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes Objectif 3 Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs
A
Orientation stratégique
Objectif
L
1 Faire émerger, enrichir et partager
une culture de la nature
’objectif est de faire en sorte que
la biodiversité soit reconnue par les
l’humanité et donc d’en apprécier toute la
valeur. Elle n’est pas purement rationnelle,
individus et la société. Cela implique de elle est aussi émotionnelle, sensorielle,
faire émerger, d’enrichir et de partager donc multiforme.
dans la société une culture de la nature. C’est pourquoi elle doit être diffusée de
Celle-ci se construit à partir de la façon large et volontariste par tous ceux
biodiversité planétaire et locale et de la qui sont impliqués dans la transmission de
diversité des perceptions et des usages la culture : éducation scolaire, éducation
et peut revêtir des formes diverses : familiale, sorties nature et animations pour
usages locaux, connaissances naturalistes, les jeunes, médias, monde artistique
expériences vécues, éducation reçue, et du divertissement…
alimentation, attraits personnels… Elle Elle doit être porteuse d’espoir et de
permet la prise de conscience du rôle valeurs positives et mobilisatrices pour
majeur du monde vivant comme source devenir une réalité à l’échelle
de bienfaits matériels et immatériels pour de toute la société.
Objectif
L
2 Renforcer la mobilisation
et les initiatives citoyennes
es citoyens sont des acteurs à part
entière du devenir de la biodiversité par
associations, les entreprises, les élus, etc.
Pour réussir cette mobilisation, il est
leurs pratiques et leurs choix quotidiens important de favoriser l’engagement
(consommation, logement, déplacements, des citoyens, par exemple à travers les
modes de vie). Il importe de capitaliser sciences participatives, le service civique
et de valoriser les initiatives citoyennes biodiversité ou l’écovolontariat, de le
favorables à la biodiversité et de construire valoriser et de le reconnaître. Il importe
sur ces bases des modèles d’action également d’associer les citoyens à
transmissibles. Les médias et les réseaux la réflexion collective et à la prise de
sociaux ont un grand rôle à jouer décisions dans le cadre de consultations
dans la connaissance et l’appropriation et de participations citoyennes, aux
de ces initiatives citoyennes. niveaux national et territorial, renforçant
Ces pratiques concernent chaque ainsi l’expertise au sein de la société.
citoyen mais aussi les institutions, les Un dispositif qui permet aux citoyens de
professionnels de la biodiversité, les s’engager est à concevoir.
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
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