REGLEMENTATION SUR LES FLUIDES FRIGORIGENES - Impacts sur les prix et modification des habitudes d'achat - EuroChef
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REGLEMENTATION SOCIAL ENVIRONNEMENT FORMATION
GUIDE PRATIQUE │ Février 2017
REGLEMENTATION
SUR LES FLUIDES FRIGORIGENES
Impacts sur les prix et modification des habitudes d’achat
1
PREAMBULE
Le monde de la réfrigération évolue en raison des règlementations sur la protection de
l’environnement.
Les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de réfrigération et climatisation sont de
puissants gaz à effet de serre.
A ce titre, certains de leurs usages sont encadrés par la réglementation européenne, dite
règlementation F-GAS.
EUROCHEF souhaite apporter un aperçu clair et objectif pour vous permettre de comprendre
les objectifs, les enjeux et les contraintes qu’imposent ces règlementations.
QUELQUES DEFINITIONS…
GES, TeqCO2, GWP, PRG, PRP… quelle signification ?
GES : Les fluides frigorigènes sont considérés comme des Gaz à Effet de Serre.
TeqC02 : Pour calculer les émissions de chaque réfrigérant, une référence comme unité de
mesure : la « Tonne Equivalant CO2 ».
GWP : Pour calculer l’impact de chaque réfrigérant sur le réchauffement planétaire, le GWP
est un indicateur qui donne la propriété radiative de chacun des fluides. C’est le Global
Warming Potentiel ou Potentiel de Réchauffement Global (PRG) ou en encore Potentiel de
Réchauffement Planétaire (PRP).
IMPACT DES QUOTAS PHASE DOWN
L’objectif 2030 fixé par le règlement F-GAS est clair : diviser par 5 les émissions globales de gaz
à effet de serre provenant des fluides frigorigènes. Pour cela, la règlementation implique une
réduction du GWP moyen des fluides, le faisant passer d’environ 2 000 à 400 sur 15 ans.
Ce dispositif est le plus important du règlement car il organise la raréfaction des HFC mis sur
le marché en fonction de leur GWP.
Les producteurs et importateurs de fluides frigorigènes devront diminuer progressivement les
quantités mises sur le marché.
Cette prochaine raréfaction des fluides frigorigènes va engendrer une
augmentation des tarifs.
2
CALENDRIER DE LA PHASE DOWN
100%
93%
63%
45%
31%
24% 21%
2015 2016 2017 2018 2020 2021 2023 2024 2026 2027 2029 2030
Objectif F-GAS en moyenne - Chiffres en TeqCO2
LES ECHEANCES
er
Au 1 janvier 2020, la maintenance des équipements frigorifiques ne sera possible qu’avec
des fluides vierges d’un GWP inférieur à 2 500.
Le R404A et le R507 ne pourront être utilisés uniquement régénérés jusqu’en 2030.
Pour les installations neuves, un calendrier plus restrictif, par type d’installation, est
programmé. (page suivante)
3Climatisation
Maintenance Installation Neuve Equipement Neuf
Réfrigération
Interdiction de recharger fixe
Split < 3kg de Mobile
fluides frigorigènes (tout sauf Réfrigération usage commercial
GWP > 2500 usage fluides Autonome
commercial)
GWP
Hermétiquement
Charge > 40TéqC02 max Centrale > 40kw GWP max 750 GWP max 150
2500 scellé
Centrale
GWP max GWP max Dès 2025 Dès 2020
Dès 2020 2020
2500 150
mono Centrale cascade
étage
Dès le 1er Dès le 1er 1er étage 2ème étage
GWP max
janvier janvier GWP max GWP max
150
2020 2022 2500 150
1er janvier 1er janvier 1er janvier
2022 2022 2022
4QUID DU R404A ?
Interdiction d’installer du matériel neuf en 2020 en R404
Toutes les nouvelles installations sont désormais à prévoir avec des fluides nouvelles générations,
moins polluants pour l’environnement.
La planification de l’interdiction des fluides réfrigérants tel que le R404a dans les installations de froid
pour 2020 (meubles réfrigérés commerciaux, chambres froides, locaux réfrigérés…) a pour
conséquence, de prime abord, une augmentation de tarifs, appliquée par les fabricants en vue de la
pénurie de ces fluides dans un avenir proche, que les installateurs sont contraints de reporter sur le
prix de leur prochaines prestations de froid pour la manipulation de ces fluides.
CONTROLE D’ETANCHEITE
L’unité de mesure pour la périodicité des contrôles est la TeqCO2
Entre 5 TeqCO2 et 50 TeqCO2 : tous les 12 mois ou 24 mois si un système de détection de fuite
est installé,
Entre 50 TeqCO2 et 500 TeqCO2 : tous les 6 mois ou 12 mois si un système de détection de
fuite est installé,
Au-delà de 500 TeqCO2 : tous les 3 mois ou 6 mois si un système de détection de fuite est
installé
N.B. : Un système de détection des fuites est un dispositif mécanique, électrique ou
électronique vérifié, utilisé pour détecter une fuite de gaz à effet de serre fluorés qui, en cas de
détection, alerte l’exploitant.
PERIODICITE DES CONTROLES D’ETANCHEITE
5FACILITER LE LIEN ENTRE KG, GWP ET TEQCO2
La corrélation entre la charge en Teq CO2 et la charge en kw est facilitée par le tableau proposé ci-
dessous, qui fournit des exemples pour quelques fluides HFC :
MARQUAGE, ETIQUETAGE: LE TEQCO2 PRESENT !
er
Depuis le 1 juillet 2016, une étiquette doit être apposée sur la machine à l’issue du contrôle
d’étanchéité et la charge doit être indiquée en TeqCO2.
Elles doivent être apposées de manière à être visibles dans les conditions normales
d’utilisation des équipements.
Si l’équipement ne présente pas de Si une fuite est constatées lors du contrôle
fuite, l’opérateur appose la et que l’opérateur ne peut y remédier sur le
marque de contrôle d’étanchéité champ, il appose l’étiquette signalant un
(vignette bleue). défaut (vignette rouge).
6EN CAS DE FUITE DE FLUIDES FRIGORIGENES
Pour tous les détenteurs d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, la limitation
de la durée pendant laquelle un équipement peut être utilisé, dès lors qu’une fuite de gaz à
été détectée est portée à un maximum autorisé de 4 jours.
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équipements frigorifiques :
Les solutions à adopter ou les choix à envisager étant à étudier au cas par cas, nous vous
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équipements.
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Une partie des opérateurs qui interviennent au quotidien sur vos sites sont déjà formés aux
fluides alternatifs et pourrons vous accompagner lors d’un audit de vos installations.
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