SURETE DES COLLABORATEURS A L'INTERNATIONAL - APEX - UPE13 Thibault JANIN 29 Mai 2018 - Marseille - Club APEX
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SURETE DES COLLABORATEURS A
L’INTERNATIONAL
Thibault JANIN
-
29 Mai 2018 - Marseille
-
APEX – UPE13
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018
ETAT SECURITAIRE DU MONDE EN 2018 S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018
ETAT SECURITAIRE DU MONDE EN 2018
2014 2018
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018
UN CONTEXTE INTERNATIONAL INSTABLE ET IMPREVISIBLE Données factuelles : ➢ Terrorisme (Sahel, Corne Afrique, Asie du Sud Est) ➢ Instabilités géopolitiques chroniques et fortes (Afrique, Proche et Moyen Orient) ➢ Multiplications des zones de conflits (Ukraine, Syrie, Libye, Nord-Nigeria/Cameroun, Yemen…) ➢ Accroissement des trafics (drogues, armes) ➢ Revendications identitaires et religieuses (Catalogne, Kurdistan, Sahel, Asie centrale…) ➢ Agitations sociales fortes Raisons sous-jacentes: ➢ Défaillance de la force publique dans certains pays ➢ L’ingérence de certaines puissances ➢ Une pression des marchés à plus de rentabilité qui entraine des crispations au sein des entreprises ➢ Un rapport à l’argent qui est passé de conflictuel à violent aidé par l’accroissement des inégalités ➢ Explosion démographique mondiale ➢ La diffusion instantanée de l’information, le plus souvent à mauvais escient S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018
PANORAMA DES RISQUES | QUELS RISQUES A ANTICIPER POUR L’ENTREPRISE ?
Terrorisme et radicalisme Délinquance et banditisme Accidents de transports
Agitation politico-sociale Risques naturels Risques sociaux
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PANORAMA DES RISQUES | POUR LES COLLABORATEURS
7 fois sur 10, les incidents/urgences sont liées à un mauvais comportement de base !
Contrôle de police/douane
Sorties en boites de nuit
Manipulation d’argent
en pleine rue Coupeurs de route
Relations locales
Accident
Prostitution
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PANORAMA DES RISQUES | POUR LES ENTREPRISES
Périodes électorales/Crises politiques Crises sociales
(revendication salariales, licenciements…)
Mauvaises relations populations locales
Terrorisme
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COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018
COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL
Le voyage professionnel : se définit comme un déplacement professionnel exécuté sur
instruction de l’employeur et dans l’intérêt de l’entreprise, qu’il soit de courte durée ou nécessite
un hébergement hors du domicile du salarié.
Le détachement : tout salarié d’un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors
de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la
demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national ».
L’expatriation : salariés exerçant leur activité dans un pays autre que la France, pour une durée
indéterminée ou pour une durée déterminée excédant la durée du détachement.
Article R. 1221-34 du Code du travail : « est considéré comme expatrié, au sens du présent article,
le salarié exerçant son activité professionnelle dans un ou plusieurs États autres que la France, et
dont le contrat de travail est soumis à la législation française ».
En cas de suspension du contrat (droit local), l’employeur d’origine reste toujours tenu à
certaines obligations, notamment l’obligation de rapatriement, l’affiliation à Pôle Emploi et à la
Caisse des Français de l’Etranger.
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COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL
Postulat du juge : l’employeur a nécessairement conscience des
dangers auxquels ses employés sont exposés
Responsabilité au regard du droit du travail
Responsabilité au regard du droit la Sécurité Sociale
Responsabilité au regard du droit pénal
Obligation de résultat en Obligation d’information et de Obligation de sécurité pendant
matière de sécurité prévention des risques et en dehors des heures de
(actions) travail
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | LES TROIS PRINCIPES DE JURIPRUDENCE
➢ Jurisprudence Karachi ou DCNS (Janvier 2004)
La notion de cas de force majeure n’existe plus – Notion de « faute inexcusable ».
➢ Jurisprudence Ultramarina ou Axa (Janvier 2009)
L’entreprise a le devoir d’accroître la protection des voyageurs en amont du péril éventuel en
fournissant un conseil approprié et une information « claire et loyale », soit une obligation de
sécurité.
➢ Jurisprudence Sanofi (Décembre 2011)
Envoyer ses salariés à l’étranger suffit à engager la responsabilité de l’employeur dès lors qu’ils se
trouvent dans des « lieux particulièrement exposés au risque », peu importe qu’ils y soient allés de
leur plein gré ou sur instruction de l’employeur.
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE SUR LE DROIT DU TRAVAIL
En tant qu’acteur principal de la prévention en matière de santé et sécurité au travail,
l’employeur est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
L’article L. 4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Ces mesures comprennent :
➢ Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
➢ Des actions d’information et de formation,
➢ La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances
et tendre à l’amélioration des situations existantes.
La jurisprudence française précise que l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de
résultat découlant du contrat de travail (Cass. soc. 11 avril 2002 n° 00-16.535).
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE SUR LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
L’application du droit de la sécurité sociale est soumise au principe de territorialité :
le salarié est assujetti au régime du pays où le travail est effectué, quels que soient la nationalité et
le lieu de résidence de l’employeur et du salarié.
PRINCIPE D’AFFILIATION:
➢ Voyage professionnel : Procédures simplifiées pour maintien du régime français (moins de 3 mois)
➢ Détachement : conventions bilatérales entre les pays pour maintien du régime (moins de 6 mois)
sauf UE où maintien sur 2 ans.
➢ Expatriation : affiliation au régime de SS du pays d’accueil obligatoire + affiliation au régime de
protection sociale des expatriés (complémentaire et facultatif)
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE SUR LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE LEGISLATION SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS: ➢ Voyage professionnel ou détachement : tout accident survenu au cours d’une mission professionnelle, en France ou à l’étranger, est présumé être un accident du travail. Une faute inexcusable peut être caractérisée : « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait en amont dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » (Cass. soc. 11 avril 2002, n° 00-16.353). ➢ Expatriation : Le salarié n’est plus affilié au système de sécurité sociale français. Il ne bénéficie donc pas de la législation des accidents du travail. Néanmoins, la Cour de cassation, dans un souci d’unification des régimes de protection, condamne l’employeur sur le fondement de la responsabilité contractuelle – par un raisonnement similaire à celui appliqué pour la reconnaissance de la faute inexcusable. S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018
COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR
La responsabilité pénale des dirigeants (personnes physiques) ou de l’entreprise (personne morale)
peut être engagée en cas de décès ou de blessures au cours d’une mission à l’étranger
(pendant ou hors du temps de travail).
Cadre légal :
Une infraction d’imprudence peut conduire à la mise en jeu de la responsabilité pénale si elle crée un
dommage.
La responsabilité pénale de l’employeur pourra alors être engagée même si la personne poursuivie n’a
pas directement contribué au dommage.
➢ Violation « manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité
prévue par la loi et le règlement, »
➢ « faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait
ignorer » (C. pén. art. 121-3).
Sanctions :
➢ Mise en danger de la vie d’autrui : d’un an d’emprisonnement : et de 15 000 euros d’amende » (C.
pén. art. 223-1),
➢ Non-assistance à personne en danger : cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | RESPONSABILITE DE L’EMPLOYE
L’obligation de résultat de sécurité pour l’employeur impose
à celui-ci de sanctionner le salarié qui refuserait de se conformer à ses directives lorsqu’elles ont
pour but de le protéger d’un risque avéré.
➢ Consignes s’appliquent également en dehors du temps de travail,
➢ Le salarié n’est pas fondé à invoquer les droits et libertés individuelles (droit à une vie privée,
liberté de circulation), dès lors que la mesure est appropriée à la situation et proportionnée au but
recherché (art. L. 1121-1 du Code du travail).
Quelques exemples de mesures suivantes admises :
➢ Limites sévères à la liberté de circulation et à la vie privée du salarié, (CA Rennes, 31 mai 2007, n°
06/03158),
➢ Placement d’agents de sécurité investis de pouvoirs d’investigation et licenciement d’un salarié
ayant détenu et consommé de la drogue (CA Rennes, 30 avril 2008, n° 07/03803),
➢ Obligation de subir une vaccination prescrite par le médecin du travail (Cass. soc. 11 juillet 2012, n°
10-27.888).
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018COMPRENDRE LE CONTEXTE LEGAL | CONCLUSION
8/10
8 incidents de sûreté sur 10 peuvent être évités
avec de la prévention!
Information – sensibilisation – préparation – gestion de crise/incidents
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
Identifier des risques
Implémenter une organisation et des procédures correspondantes
Sanctuariser le retour d’expérience
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
ORGANISATION DE L’ENTREPRISE | LES DOMAINES CLES D’UNE POLITIQUE SURETE
➢ Une hiérarchie de référence
Désignation d’un ➢ Une mission claire
responsable au siège (DIAS) ➢ Un périmètre d’intervention
(+ équipe) ➢ Ses interlocuteurs en interne
➢ Ses appuis extérieurs
Gestion de l’information Protection implantation/projets
➢ Différence info prépa/veille/urgence ➢ Classification des niveaux de risques pays
➢ Acquisition dans un temps imparti ➢ Audits initiaux (AF – Security concept)
➢ Etude de pertinence ➢ Procédure de validation projet/filiale
➢ Evaluation des conséquences ➢ Plans progressif d’implantation puis PMPE
Sécurité des voyageurs
➢ Traitement/Analyse prospective ➢ Plans de gestion des incidents et des crises
➢ Contexte de diffusion ➢ Classification des niveaux de risques pays ➢ Classification des dispositifs de sécurité
➢ Sensibilisation et prévention ➢ REX
➢ Procédure de validation voyage (dont VDS)
➢ Procédure de suivi des missions
➢ Plans de protection (pays à risque extrême)
➢ Plans de gestion des incidents et des crises
➢ REX
Stratégie de crise et PCA
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?
SIEGE
Ambassade Clients, partenaires,
(MAE – DCI) autres entreprises
Consulat
➢ réseaux EXPATs ➢ Sources internes
➢ chef d’ilôt ➢ Collaborateurs locaux
➢ réseaux privés ➢ Collaborateurs expérimentés
➢ relation de proximité ➢ Réseaux relationnels
➢ suivi actualité (radio / presse) ➢ Réseau d’info interentreprises
➢ forces de sécurité ➢ Prestataires de sûreté
➢ assistance (Ariane) ➢ Prestataires sanitaires
➢ Assurances
Appréciation de situation
Mesures préventives
Message d’alerte
Se renseigner sur la législation locale!
(Monnaie – la loi – les interdits locaux – les stupéfiants – l’alcool – la sexualité)
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LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?
Exemple d’information de préparation :
Le site « Conseil aux voyageurs du MAE ».
➢ Vérifier la date de MAJ
➢ A consolider avec un contexte de sécurité
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?
Standard : + 33 (0)1 53 59 11 00.
Nicolas BOURGEOIS : +33 (0)1 53 59 11 39
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?
Les études de sûreté
✓ Problématique spécifique
✓ Critères analysés
✓ Contexte général
✓ Contexte régional
✓ Contexte local
✓ Premières recommandations
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?
Bilan hebdomadaire de sûreté
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | OU TROUVER L’INFORMATION ?
Bilan mensuel de sûreté
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | ORGANISER L’INFORMATION
Une information tient compte d’un contexte
INFORMATION DE PREPARATION
➢ Caractéristique : ponctuel, spécifique
➢ Contexte : phase amont d’implantation (appel, d’offre, projet, chantier) ou de voyage (intervention ponctuelle,
mission commerciale…)
➢ Outils : analyse, étude, audit….
INFORMATION DE VEILLE/PREVENTION
➢ Caractéristique : régulier, généraliste
➢ Contexte : suivi régulier, collaborateurs sur place
➢ Outils : grilles pays, bilan sécuritaire régulier, notifications thématiques, SMS mise en garde…
INFORMATION D’URGENCE
➢ Caractéristique : ponctuelle, objectif de prise de décision rapide
➢ Contexte : évènements graves en cours ou à venir, collaborateurs sur place, gestion de crise
➢ Outils : selon contexte, définis par la politique de gestion de crise
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | ORGANISER L’INFORMATION
Tenir compte du contexte de diffusion
Dans quel contexte je me trouve?
Dois je diffuser l’information? Est-elle pertinente pour mes collaborateurs? (ex : distance)
Quel impact sur mon environnement? (Clients, partenaires, fournisseurs, familles, autres collaborateurs…)
A qui dois je la diffuser? (niveau hiérarchique, culture/nationalité, compréhension du risque)
A quel moment?
Avec quels conseils/recommandations?
Trop d’informations tuent l’information
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | ORGANISER L’INFORMATION
La grille pays
Le cadre :
➢ Risques pris en compte : géopolitique, social, criminel, terrorisme, hostilité aux étrangers…
➢ Pour chaque domaine considéré, décider d’un niveau de gravité réelle ou potentielle pour les
salariés de l’entreprise.
➢ Attribuer une procédure de décision selon l’évaluation considérée
La granularité du risque :
➢ Echelle de risque sur 2 niveaux
➢ Echelle de risque sur 3 niveaux
➢ Echelle de risque sur 4 niveaux
➢ Echelle de risque sur 5 niveaux
Un outil vivant:
➢ Outil de management et de prise de décision
➢ Régulièrement actualisé
➢ Facilement accessible
➢ Explicable
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LA GESTION DE L’INFORMATION DE SURETE | CONCLUSION
Identifier et organiser ses sources
Capter et organiser l’information
Traiter l’information (timing/pertinence/impact)
Réflexion dans la diffusion
Archiver l’information
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LA SECURITE DES VOYAGEURS
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS | PROFIL DES VOYAGEURS A RISQUE
« Inquiets, pas prêts »
Excès de prudence
Esprit de forteresse Conscience efficace
Conscience des risques
« Prévenus, préparés»
(Rare chefs les managers et CDP)
Excès de confiance Peut entraîner l’effet boomerang de la sidération.
Politique de l’autruche « Pas inquiets, donc pas prêts »
Insouciance
Préparation et prise en compte des risques
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LA SECURITE DES VOYAGEURS
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS
8/10
8 incidents de sûreté sur 10 peuvent être évités
Avec de la prévention
Avec l’application des consignes et procédures voyages mis en place par l’entreprise
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS | LA CHAINE SECURITAIRE DU VOYAGEUR
Lancement Préparation Suivi Mise en
mission Assistance
mission mission alerte
➢ Identification des voyageurs
➢ Identification des missions ➢ Organiser une ligne d’astreinte
➢ Grille pays à jour et accessible ➢ Gérer un incident ou une crise
➢ Analyse de risque
➢ Avis de faisabilité mission
➢ Informations locales
➢ Notion de rapatriement
➢ Informations ambassades
➢ Informations prestataires
➢ Mission de coordination
➢ Communication resserrée voyageur
➢ Dispositifs de protection
➢ Rappel au plan local de sûreté
➢ Information risques et mesures
➢ Formation de sensibilisation
➢ Se tenir informé (voyage, client, pays)
➢ Rappel à la vigilance par notifications
➢ Appels réguliers
➢ Contrôle des activités hors travail
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS | LA CHAINE SECURITAIRE DU VOYAGEUR
Communiquez en interne sur les
procédures voyages!
➢ Qui est le responsable? (service, personne),
➢ Information/sensibilisation,
➢ Guide voyage, guide de bonnes pratiques,
➢ Préparation matérielle et administrative,
➢ Fiches de sûreté pays,
➢ Les mesures mises en place par l’entreprise en
prévention du risque,
➢ Les comportements à adopter en cas d’incident,
➢ Les règles à respecter,
…
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LA SECURITE DES VOYAGEURS | QUELQUES CONSEILS DE BASE
Toujours vérifier au préalable, toujours se préparer, et se coordonner
Les préalables de mission:
➢ Vérifier la faisabilité de la mission en matière de risque local
➢ Vérifier le niveau de protection et le processus accueil/intégration du salarié dans le plan de sûreté du client
➢ Préparer la coordination sureté donneur d’ordre/sous-traitant vie locale et déplacements
➢ Préparer la coordination donneur d’ordre/sous traitant en situation d’incident
Avant la mission:
➢ Vérifier le niveau de préparation de l’équipe ou du collaborateur avant son départ (administratif et matériel)
➢ Toujours effectuer un briefing sureté avant départ (devoir d’information)
➢ S’inscrire sur Ariane
Pendant la mission:
➢ Rester en veille au regard du niveau de risque sécuritaire et politique local (alertes)
➢ Faire des points sureté réguliers avec l’équipe ou le collaborateur
➢ En cas d’interventions longues (chantiers), organiser un nouveau contrôle de sûreté
➢ Soyez prêt à répondre à une situation d’incident ou de crise (ligne d’urgence, cellule de crise)
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS | QUELQUES CONSEILS DE BASE
Faire en sorte que le collaborateur soit briefé avant tout départ !
➢ Prise en compte du contexte général de la mission;
➢ Evaluation du niveau d’expérience du collaborateur à l’expatriation;
➢ Evaluation du niveau de vigilance du collaborateur à la sécurité;
➢ Panorama du contexte politico-sécuritaire du pays de destination;
➢ L’inventaire des risques sûreté de la future zone destination (quartiers ou zones à éviter);
➢ La vérification administrative (dont moyens de communication) et sanitaire ;
➢ La vérification des procédures d’accueil aéroport;
➢ La vérification des procédures de déplacements dans le pays ;
➢ La vérification des procédures d’hébergements;
➢ Les comportements à adopter en situation difficile.
Faites signer une attestation de briefing/induction
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS | ARIANE
Service gratuit vous permettant de recevoir des conseils de
Seuls 6% des voyageurs sécurité et d’être informés des risques éventuels dans votre
pays de destination.
consultent le site Ariane !
Qui peut s’inscrire?
Ressortissants français vivant en France ou à l’étranger.
Ressortissants étrangers vivant habituellement en France.
Comment ça marche?
1. Créer un compte utilisateur sur le site
« diplomatie.gouv.fr »
2. Avant chaque voyage, s’enregistrer en précisant lieu, E-
mail, accompagnants..
3. Si la situation le justifie:
▪ vous recevrez des recommandations de sécurité par E-mail,
▪ Vous serez contactés en cas de crise et rapatrié,
▪ La personne de contact désignée sur votre compte pourra
être prévenue.
L’enregistrement sur ARIANE ne dispense pas de l’inscription
sur le registre des français établis hors de France.
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS | CHOISIR SON HOTEL
Privilégier les chaînes internationales standardisées
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EXTERIEUR
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▪ Eclairages sécurité ▪ Alarme / verrou de voyage
▪ Contrôles d’accès ▪ Judas
▪ Secours à proximité ▪ Accès fenêtres
Se procurer un plan de l’hôtel dès l’arrivée
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LA SECURITE DES VOYAGEURS | SAVOIR SE PROTEGER AU QUOTIDIEN
Adopter un comportement préventif !
➢ Téléphone portable toujours chargé
➢ Photocopie de CI ou passeport
➢ Manipulation d’argent : 2 portefeuilles, petites coupures, pas de CB apparente
➢ Eviter port ostentatoire de valeurs : bijoux, appareils photo, tablettes, PC …
➢ Achat d’opportunités : connaître la législation en vigueur
➢ Activités de loisirs : respecter les prescriptions, rester joignable, identifier une zone refuge
LES SITUATIONS A EVITER ABSOLUMENT!
➢ Prostitution, ➢ Détention, usage de stupéfiants
➢ homosexualité, ➢ Trafic de stupéfiants
➢ pédophilie
➢ Sorties nocturnes
➢ Alcool au volant
➢ Rencontres hasardeuses
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS | LE ROLE DE L’ETAT A L’ETRANGER
L’ambassade n’est pas en charge et n’est pas responsable de votre sécurité à l’étranger!
L’ATTACHE DE SECURITE INTERIEUR
➢ Le correspondant du ministère de l’Intérieur Français dans le pays.
➢ Traite avec les autorités locales pour tout ce qui touche à la sécurité des expatriés français
➢ Peut aussi dans certains cas être en liaison avec les autorités judiciaires.
➢ Transmet aux entreprises qui le visitent des informations relatives aux faits de délinquance.
➢ Reçoit beaucoup d’informations et de ce fait peut adresser au 1er conseiller en charge de la sûreté des
expatriés des synthèses sur les faits marquants dans le domaine police/justice.
L’ATTACHE DEFENSE
➢ Le correspondant du Ministère de la Défense dans le pays.
➢ Traite de tout ce qui est relatif à l’action des forces armées du pays ou françaises.
➢ Coordonne les plans d’évacuation de l’Ambassade avec les plans de sûreté des entreprises
➢ Organise des rencontres ou des exercices militaires bilatéraux.
➢ Peut être investi d’une mission dans le domaine de la sûreté
LE CONSUL GENERAL
➢ Selon la taille des ambassades et des pays il est en charge de la sûreté et de l’évacuation des expatriés.
➢ Il travaille en liaison avec les grosses entreprises qui ont des moyens d’évacuer par exemple des navires ou des
plate-formes offshore.
➢ Il met en place, gère, et actualise les plans de sûreté et d’évacuation, les plans d’ilotage et conduit si nécessaire
les évacuations.
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
LA SECURITE DES VOYAGEURS | CONCLUSION
▪ ADAPTATION :
• accoutumance, humilité, probité, respect des mœurs et coutumes
• respect de l’autorité locale
• comprendre son environnement et apprendre à identifier une menace
▪ VIGILANCE :
• éviter la routine
• être réceptif aux signaux avant-coureurs
• être informé
▪ DISCRETION :
• ne pas attirer l’attention
• être économe de ses activités professionnelles ou sociales
• ne pas susciter la convoitise
▪ IMPLICATION
• appliquer des prescriptions de sûreté
• éviter les comportements et zones à risque
• être un acteur de la chaîne de l’information
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
INTERVENIR AUPRES D’UN DONNEUR D’ORDRE
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
INTERVENIR AUPRES D’UN DONNEUR D’ORDRE
Même chez votre client
Vous êtes toujours légalement responsable de vos personnels !
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INTERVENIR AUPRES D’UN DONNEUR D’ORDRE
Intervention sur les chantiers ou des usines
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
INTERVENIR AUPRES D’UN DONNEUR D’ORDRE
SOCIETE M.A.E
AMBASSADE:
Chargé de sureté FILIALE CHANTIER
AD / ASI
Chef de site
société de Sociétés de
protection CELLULE DE
protection CONSULAT Chefs d’ilots
GESTION DE CRISE
gardiennage
Zones de
production, Déplacements,
Zones bureaux Logements
chantiers circulation
Cahier de charge sûreté - Plan de défense – Annuaire d’urgence - P.M.P.E - POPS – Registre de sûreté
Politique générale de sûreté - Plan de sûreté filiale - Fiche de sûreté pays – Synthèse hebdomadaires.
EXPERTISE
EXPERTISE Sûreté Evacuation -
Extraction
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
INTERVENIR AUPRES D’UN DONNEUR D’ORDRE
Attention aux fausses promesses
Guinée Conakry : un groupe brésilien écarte violemment la population locale et
sous-paye ses employés locaux entrainant pendant toute une nuit l’attaque du
camp. Bilan : 4 occidentaux blessés
Algérie: au cours d’un audit exploratoire, un expert S2E découvre que la société
de sûreté anglaise sur place n’est pas mandatée pour évacuer les sous-traitants
en cas de crise.
Niger: le client déclare que la sécurisation est bien établie. Après étude, la
sécurisation est organisée par « 2 soldats nigériens » et que les logements ne
sont pas en base-vie mais dans un hôtel hors du chantier.
Soudan : chantier bien sécurisé, mais un différend autour des « accès à la
cantine » pour le personnel local est à l’origine du passage à tabac de deux
expatriés du chantier (dont un sous-traitant).
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018L’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
INTERVENIR AUPRES D’UN DONNEUR D’ORDRE
Attention aux fausses promesses
➢ Défaillances dans les dispositifs d’accueil aéroport
➢ Logement dans des hôtels non conformes avec les normes de sécurité
➢ Plans de sureté ou plans de protection obsolètes depuis plusieurs mois voire années…
➢ Pas de véhicule (chauffeurs) prévus pour les déplacements
➢ Société de gardiennage sous équipée, mal entrainée
➢ Défaillance des moyens de communications et d’alerte (sirènes)
➢ Inexistence de récurrence d’exercices
➢ Insuffisance des moyens de protection et d’évacuation
➢ Mauvaises relations avec la population locale ou l’administration
➢ Tensions au sein du personnel local (licenciement en cours)
➢ Le siège du client n’a pas de plan de gestion de crise
➢ …
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INTERVENIR AUPRES D’UN DONNEUR D’ORDRE
Contraintes vs dispositifs
Quelles vérifications?
➢ Les dispositions et procédures sûreté d’accueil à l’aéroport
➢ Les dispositions et procédures sûreté en matière de logement (hôtel, villa, base vie, guest house…)
➢ Audit des mesures de protection actives et passives (toujours en rapport avec le risque local)
➢ Evaluation des moyens et mesures d’alerte, de confinement voire d’évacuation
➢ Vérification du corpus documentaire et du mandat du prestataire sûreté en place
➢ Vérification de l’existence d’exercices de crise et d’évacuation
Quelles actions correctives ?
➢ Hébergement : relocalisation des personnels
➢ Mise en place de mesures propres de sécurité et de protection (chantier et déplacements)
➢ Mise en place de moyens et procédures propres d’alerte et de confinement
➢ Mise en place et pilotage de ses propres moyens de conduite de crise et d’évacuation
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | LES OBJECTIFS DE LA GESTION DE CRISE
Assurer la protection des collaborateurs et du patrimoine de l’entreprise
La gestion de crise, c’est 4 objectifs fondamentaux à garder en tête :
Identifier une crise et l’évaluer
Etre prêt à réagir et prendre des décisions lourdes
Communiquer d'une seule voix
Restaurer la confiance.
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | VARIANTES D’ORGANISATION
Choix d’organisation
Niveau 1:
➢ Pas de structure dédiée
➢ Sujet traité directement par le responsable de l’entreprise
Niveau 2 :
➢ Fonction additionnelle confiée à un cadre dirigeant (secrétaire général, directeur des ressources humaines,
juriste ou autre)
Niveau 3 :
➢ Fonction spécifique confiée à un cadre responsable de la sûreté à l’international secondé par une équipe
dédiée
➢ Désignation d’un médecin en charge de la santé à l’international
Choix de gestion
Niveau 1 : Gestion de crise externalisée auprès d’un prestataire spécialisé
Niveau 2 : Gestion de crise internalisée avec le conseil d’un prestataire spécialisé
Niveau 3 : Gestion de crise internalisée + Prestataires spécialisés engagés uniquement en cas de besoin
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | LA MESURE DES RISQUES ET DES IMPACTS
Assurances
Sous-traitants
partenaires Les familles et
Les tribunaux
proches
Les clients
L’entreprise Les autres
salariés
Les syndicats Les autorités
La presse diplomatiques
Les réseaux sociaux
Les actionnaires
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | LA MESURE DES RISQUES ET DES IMPACTS
A. Identification du risque
B. Mesure de l’impact du risque
1. faible : incident de parcours
2. moyen : affectant l’activité de l’entreprise sur une année
3. fort : affectant l’activité de l’entreprise sur environ 3 ans
4. majeur : affectant durablement l’activité de l’entité
5. capital : mettant en jeu la survie de l’entreprise
C. Mesure de la probabilité du risque
1. très peu probable (1%)
2. à ne pas écarter (5%)
3. possible (25%)
4. tout à fait possible (50%)
5. très probable (75%)
D. Mesure du contrôle du risque.
1. élevé : appréciation fondée sur bases objectives
2. correct : appréciation à dire de manager ou d'expert
3. incertain : et/ou suscite des inquiétudes
4. Faible
5. très faible, voire inexistant
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018Impact
capital
majeur
Matrice des risques de […] 2018 V 05/05/2018 validée
Rupture de barrage Incendie dans une centrale de Catastrophe naturelle :
R1 - 101165 – R728 production Cyclone, séisme
4*2*1 = 8 R1 - 100589 – R654 R1,R3,R4 - 100597 – R1201
4*3*2 = 24 4*4*2 = 32
Black out répétés Risque financier lié
R2,R3,R4 - 100595 à la Clientèle
R1198 - 3*3*3 = 27 R6 - 100592 – R1177
3*3*3=27
fort
Pollution : Atteinte à Conflit social
l’environnement naturel S1 - 100598 – R726
R1, R4 - 100590- R401 - 3*4*3 = 36
3*3*2 = 18
moyen
Accident mortel agent ou
Prestataire
PSS - 100596 – R403
2*3*2 = 12 Probabilité
Très peu À ne pas Tout à fait
Possible Très probable
probable écarter possible
Nouveau risque
Maitrise : élevé correct incertain faible très faibleL’ENTREPRISE DANS TOUT CELA?
REAGIR EN CAS D’INCIDENT | METHOLOGIE POLITIQUE DE CRISE
N’attendez pas la crise! Soyez préparés !
➢ Fixer les objectifs et le périmètre du plan de gestion de crise (notion interne de crise),
➢ Détermination des scénarii possibles de crise,
➢ Elaboration des plans d’actions et des réponses à chaque situation de crise identifiée,
➢ Identification les membres de la cellule,
➢ Répartition des rôles précis et des tâches des membres de la cellule de crise et des suppléants,
➢ Préparation technique et administrative d’une salle de crise,
➢ Création des outils nécessaires au management de la cellule de crise,
➢ Création des modalités d’activation et de fonctionnement de la cellule de crise,
➢ La communication de crise (les éléments de langage, relation avec la presse),
➢ La fin de crise (retour à la normal, savoir terminer une crise, le REX),
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | ELABORATION DES PLANS DE REPONSES
Spécifique à chaque scénarii envisagé et à l’organisation de chaque entreprise
Equilibre à trouver entre « trop généraliste » et « trop détaillé ».
1) Réflexion sur les résultats à obtenir et les solutions/options à disposition.
2) Détermine les actions à conduire en fonction d’une situation de crise/incident:
➢ Les actions à conduire par le siège
➢ Les actions à conduire par le projet/filiale ou le voyageur
3) Pour chaque scénario, le plan de réponse intègre une organisation et des ressources :
➢ la gouvernance ;
➢ les ressources humaines ;
➢ les systèmes d’information ;
➢ la logistique et les moyens généraux ;
➢ les prestataires stratégiques ;
➢ la gestion administrative et financière.
4) Elaboration d’un document maître et de fiches opérationnelles spécifiques.
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | LA PERMANENCE OPERATIONNELLE
Mise en place d’un cadre de permanence/astreinte
➢ Reçoit et traite les alertes
➢ S’assure de la bonne qualification de la situation et des mesures prises pour gérer l’évènement
➢ S’assure de la rédaction d’un message ALERTE
➢ Se tient informé de l’évolution de la situation jusqu’à la résolution du problème.
➢ Relais l’information à la direction de l’entreprise
Mise à disposition d’un « kit de permanence » :
➢ Les feuilles de permanence, (noms et numéros de téléphone d’urgence – ambassade, hopitaux…)
➢ Le nom du membre de la direction, joignable pendant le week-end, par le cadre de permanence.
➢ Main-courante
➢ Fiches réflexes de premières mesures
Décision ou non d’activation de la cellule de crise et du plan correspondant
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | EXERCICES DE CRISE
Réalisation d’exercices de cellule de crise
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | EXERCICES DE CRISE
Réalisation d’exercices de cellule de crise
Vérification pratique des plans de réponse aux scenarii identifiés.
Capacité d’analyser des informations parcellaires ou contradictoires
Capacité de mettre en œuvre des actions réflexes face à des situations inhabituelles
Capacité à s’approprier les fonctions et les procédures
Capacité à utiliser de manière appropriée les outils de suivi
Capacité à se coordonner avec une série d’acteurs internes et externes
Les équipements de la salle de crise
Les bons personnels aux bonnes fonctions
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REAGIR EN CAS D’INCIDENT | EXERCICES DE CRISE
Réalisation d’exercices de cellule de crise
Exemple de chronogramme d’un exercice
S2E CONSULTING | Présentation APEX-UPE13| 29 mai 2018Merci pour votre attention
Des questions?
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