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État de situation
COVID-19
PRINCIPALES MESURES D’AIDE POUVANT SOUTENIR L’INDUSTRIE TOURISTIQUE
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
Mesures ciblant l’industrie touristique
Gouvernement du Québec
Entreprises touristiques
Le 10 novembre 2020, des
assouplissements au programme ont
été annoncés pour inclure une grande
Volet touristique :
diversité d'entreprises, dont certaines
Prêts et garanties de prêts • Fait partie du Plan de relance touristique;
de services touristiques. Auparavant,
seuls les hôtels et les attraits • Enveloppe de 446 M$.
Aucun minimum de financement pour le volet La période de remboursement initiale, qui était
touristiques étaient admissibles au
touristique (minimum de 50 000 $ pour le de 5 ans suivant un moratoire sur le capital et les
PACTE - volet Tourisme. Avec les
volet général.) intérêts de 2 ans, est prolongée de trois ans,
changements apportés, environ
500 entreprises supplémentaires de pour passer à 8 ans. Notons que ces
Pardons de dette jusqu’à 250 000 $ pour modifications pourront être appliquées aux prêts
l'industrie pourront obtenir une aide
remboursable.
dettes remboursées en date du 18 février consentis en vertu du PACTE – volet touristique
Programme d’action 2021 (anc. 100 000 $). depuis leur mise en place, à l'été 2020.
Gouvernement du concertée temporaire pour
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les
Québec les entreprises (PACTE) – Pardon sur les dépenses en énergie Les hôteliers exerçant des activités de
entreprises présentées à la liste des
Investissement Québec Volet touristique engagées entre les mois de janvier et de restauration dans leur établissement peuvent
secteurs économiques visés par un
juin 2021 – jusqu’à 35 000 $ par mois désormais adresser une demande au PACTE -
ordre de fermeture (COVID-19),
(210 000 $ au total par entreprise). L’aide volet Tourisme concernant leurs frais d'hôtel ainsi
excepté celles situées en zone verte,
possible portera sur les dépenses qui qu'au volet Aide aux entreprises en régions en
peuvent bénéficier du volet AERAM du
n’auront pas été couvertes par un autre alerte maximale (AERAM) concernant ceux liés
PACTE et du PAUPME. Le
programme (dont la Subvention canadienne au restaurant et aux salles de réception.
gouvernement élargit ainsi l'aide
d’urgence pour les loyers).
d'urgence à de nombreuses
entreprises, comme les restaurants et En combinant les deux modifications apportées
Pardon cumulatif pouvant donc totaliser au programme, une entreprise touristique
les bars, qui éprouvent des difficultés
jusqu’à 460 000 $. pourrait donc bénéficier d’un pardon cumulatif
dans les zones orange et jaune.
pouvant totaliser jusqu’à 460 000 $.
Depuis le 18 février 2021, les
entreprises suivantes sont
admissibles :
• Gîtes (aide financière de 50 000 $
Rédigé par : Direction de l’innovation et des politiques N/Réf. : 121923
Dernière mise à jour : 2021-04-212
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
et plus), pour la partie
commerciale des établissements;
• Entreprises louant 4 résidences
de tourisme et plus;
• Hôtels de 300 chambres et plus.
• Fait partie du plan de relance touristique;
• Enveloppe de 200 M$;
• 15 M$ supplémentaires annoncés au
budget 2021-2022.
Prêts allant de 100 000 $ à 5 M$ pour
soutenir :
Les régions touristiques en déficit d'unités
• Les projets qui visent la réalisation de
d'hébergement visées par le programme sont les
travaux de rénovation et de mise à
suivantes :
niveau des infrastructures hôtelières.
• Bas-Saint-Laurent;
En date du 9 avril 2021, ces projets
Programme d’appui au n’ont plus besoin d’être liés au tourisme • Cantons-de-l'Est;
Gouvernement du
développement des attraits d’affaires; • Charlevoix;
Québec
touristiques (PADAT) –
Établissements hôteliers
• Les projets de construction de • Chaudière-Appalaches;
Investissement Québec • Gaspésie;
Volet 2 nouveaux établissements hôteliers dans
les régions touristiques en déficit • Îles-de-la-Madeleine;
d'unités d'hébergement sont maintenant • Lanaudière;
admissibles (9 avril 2021); • Laurentides;
• Le programme permet de couvrir • Mauricie;
jusqu'à 90 % des coûts admissibles des • Montérégie.
travaux, selon les projets (9 avril 2021).
Elles ont été déterminées en fonction d'un indice
de déficit tenant compte de l'achalandage et du
taux d'occupation des unités d'hébergement
disponibles.
• Fait partie du plan de relance touristique;
Subventions équivalant à la ristourne en
• Enveloppe de 51,8 M (13,8 M$ + 38 M$);
Taxe sur l’hébergement (TSH) du premier
trimestre de 2020 (13,8 M$); • Les entreprises visées par la 2e partie de
Subventions équivalant à l'écart de la taxe la mesure sont les établissements de
Gouvernement du pourvoirie, les gîtes et les établissements
Soutient – taxe sur sur l'hébergement (TSH) versée pour le
Québec Établissements hôteliers hôteliers de 4 à 299 chambres
l’hébergement deuxième et le troisième trimestre de 2020,
Ministère du Tourisme démontrant une baisse d'au moins 30 %
par rapport à celle versée pour ces mêmes
trimestres en 2019. Le montant versé du montant de TSH perçu pour le
compensera la totalité de l'écart, ou un deuxième et le troisième trimestre de
maximum de 200 000 $ par établissement. 2020 combinés, par rapport à la même
période en 2019.
Gouvernement du Soutien aux portes
Entreprises touristiques des régions de Les modalités seront précisées par les Le financement sera alloué par l’entremise d’un
Québec d’entrée touristiques du
Montréal, de Québec et de l’Outaouais. régions concernées. nouveau volet aux EPRT. Enveloppe de 17 M$.
Ministère du Tourisme Québec3
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
Financement à l’AITQ pour se préparer à
mener des actions de promotion qui
Gouvernement du Promotion touristique sur
Alliance de l’industrie touristique du permettront prioritairement d’inciter les
Québec les marchés québécois et Enveloppe de 5 M$.
Québec (AITQ) Québécois à découvrir ou à redécouvrir leur
Ministère du Tourisme hors Québec
province ainsi que d’attirer de nouveaux
touristes hors Québec.
Pour soutenir la venue de congrès, de
réunions et d’expositions dans la métropole,
Gouvernement du
Relance du tourisme Tourisme Montréal et Palais des pour réaliser une offensive majeure auprès
Québec Enveloppe de 2,5 M$.
d’affaires à Montréal congrès de Montréal des clients du secteur du tourisme d’affaires
Ministère du Tourisme
et pour soutenir l’adaptation du secteur aux
besoins découlant de la crise.
Enveloppe de 3 M$ pour :
• Développer les compétences au sein des
entreprises touristiques, notamment par la
Gouvernement du Financement au CQRHT pour mettre en mise en place de formations adaptées aux
Conseil québécois des ressources
Québec Main-d’œuvre en tourisme œuvre des actions pour contrer les effets de besoins du marché du travail;
humaines en tourisme (CQRHT)
Ministère du Tourisme la pandémie sur la main-d’œuvre en tourisme • Mettre en place des outils, des services et
de l’accompagnement pour favoriser
l’attraction et la rétention de la
main-d’œuvre en tourisme.
Subventions à la Société des établissements
de plein air du Québec (SÉPAQ), à Agences
Mesures d’incitation à la
Gouvernement du réceptives et forfaitistes du Québec • Fait partie du plan de relance touristique;
consommation de produits Particuliers
Québec (ARF-Québec) et à Événements Attractions • Enveloppe de 28,7 M$.
touristiques
Québec (ÉAQ) en vue d’offrir des rabais aux
consommateurs.
Associations touristiques régionales
Gouvernement du Ententes de partenariat (ATR), associations touristiques Subventions pour assurer la conformité aux • Fait partie du plan de relance touristique;
Québec régional en tourisme sectorielles (ATS), mandataire reconnu plans sanitaires et l’adaptation aux nouvelles • 15 M$ en 2020-2021 et 10 M$ en
Ministère du Tourisme (EPRT) par le ministère du Tourisme ou règles. 2021-2022, pour la bonification des EPRT.
regroupement de ces clientèles.
Congé de paiement des frais de signalisation
pour la période du 1er avril au 30 septembre
2020 aux entreprises déjà signalisées (50 %
Gouvernement du Équipements touristiques privés, • Fait partie du plan de relance touristique;
des frais annuels).
Québec Signalisation touristique services de carburant, restauration, • Ces allègements totalisant plus de 2 M$ en
Ministère du Tourisme itinéraires cyclables hors route. 2020-2021.
Rabais de 25% aux entreprises qui auront
déposé une nouvelle demande de
signalisation avant le 30 septembre 2020.
Lors du retour à la normale des activités, la
Corporation de l’industrie Établissements d’hébergement Suspension des frais annuels jusqu’à une
Frais annuels d’attestation Corporation de l'industrie touristique du Québec
touristique du Québec touristique date indéterminée.
(CITQ) informera les exploitants concernés de la4
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
procédure à suivre pour le paiement ou le
renouvellement de leur attestation de
classification.
• 24,6 M$ soutiendront le développement
des pourvoiries, notamment en
effectuant des travaux d’amélioration et
de construction d’infrastructures
Gouvernement du Hébergement – tourisme d’accueil et d’hébergement;
Pourvoiries et Sépaq • 10,5 M$ seront investis dans les Mesures annoncées dans le budget 2021-2022.
Québec de nature et d’aventure
établissements de la Sépaq
notamment, pour l’aménagement de
nouvelles unités de prêt-à-camper et la
réfection de chalets.
Mesures ciblant l’industrie touristique
Gouvernement du Canada
Prêts bancaires contractés auprès des
banques garantis à 100% par le Fait partie de l’Énoncé économique de l’automne
gouvernement du Canada. 2020.
Gouvernement du Programme de crédit pour Tourisme, accueil, hébergement, art et
Canada les secteurs très touchés divertissement
Prêts jusqu’à 1 M$ par entreprise, faible taux Détails restent à définir en vue d’une mise en
d’intérêt, remboursables au maximum sur 10 œuvre.
ans.
Développement ATR, ATS, Sociétés d'aide au 16,5 M$ qui seront redistribués sous forme
Aide financière pour le
économique Canada développement des collectivités de subvention pour aider les entreprises et
secteur touristique du
pour (SADC) et Centres d'aide aux les attraits à améliorer leurs installations et
Québec
les régions du Québec entreprises (CAE). développer leur expérience touristique.
Ajout de 500 M$ supplémentaires lors de
l’Énoncé économique de l’automne portant le
Prêts et subventions (dépendamment si les
total à plus de 2 G$ pour ce programme.
PME du Québec qui ne sont pas entreprises mènent des activités
Développement
Fonds d’aide et de relance admissibles aux autres mesures commerciales)
économique Canada Le 2 octobre, le gouvernement du Canada avait
régionale (FARR) d’urgence, en particulier celles qui
pour les régions du ajouté 600 M$ aux 962 M$ déjà prévus au
œuvrent dans le secteur touristique et Au moins 25 % des sommes du FARR seront
Québec FARR.
celui de la pêche. alloués aux « entreprises touristiques
locales ».
La date limite de présentation des demandes est
reportée au 30 juin 2021.
Soutien dans l’adaptation des produits et
Développement
services aux mesures de santé publique et à
économique Canada 500 M$ (Budget 2021).
Fonds d’aide au tourisme Entreprises touristiques d’autres investissements qui aideront à se
pour les régions du
remettre de la pandémie et à se positionner
Québec
pour une croissance future.5
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
Développement 200 M$ par l’entremise des agences de
économique Canada développement régional du Canada à l’appui des
Appui aux grands festivals Grands festivals Modalités de l’aide à venir.
pour les régions du grands festivals. Montant pour le Québec non
Québec précisé. (Budget 2021).
200 M$ par l’entremise de Patrimoine canadien
pour appuyer les festivals locaux, les
Appui aux festivals locaux, événements et les organismes culturels
Festivals locaux, événements et
Patrimoine canadien événements et organismes Modalités de l’aide à venir. communautaires tels que les pièces de théâtre
organismes culturels communautaires
culturels communautaires extérieures, les célébrations du patrimoine, les
musées locaux et les événements sportifs
amateurs, etc.
307 M$ administrés par l’intermédiaire du réseau
Initiatives de soutien pour des institutions financières autochtones.
Gouvernement du Prêts à court terme sans intérêts et
les entreprises Entreprises autochtones
Canada subventions.
autochtones La date limite de présentation des demandes est
reportée au 30 juin 2021.
Soutien à l’Association 2,4 M$ afin d’aider l’industrie du tourisme
Gouvernement du Association touristique autochtone du
touristique autochtone du Modalités de l’aide à venir. autochtone à se reconstruire et à se remettre des
Canada Canada / Entreprises autochtones
Canada répercussions de la COVID-19.
Chaque province décide de la distribution
Programmes de marketing optimale des fonds, en tenant compte
dirigés à l'échelle locale notamment de la situation locale et régionale liée
Organismes de marketing touristique
Destination Canada pour encourager les Transferts de 30 M$ à la COVID-19. Tous les efforts s'aligneront sur
des provinces et des territoires
Canadiens à découvrir leur un même thème, à l'appui de la marque
coin de pays nationale de Destination Canada : Canada. Le
cœur grand ouvert.
Campagnes de marketing destinées à aider les
Destination Canada Marketing Destination Canada 100 M$ Canadiens et les autres visiteurs à découvrir et à
explorer Canada. (Budget 2021).
1,4 G$ au cours des six prochaines années
dont :
• 206 M$ sur deux ans aux petits
transporteurs aériens régionaux;
• 186 M$ sur deux ans aux petits
Gouvernement du Diverses mesures de Transporteurs aériens
aéroports régionaux;
Canada soutien au transport aérien Aéroports
• 229 M$ sur quatre ans en
allègement de loyer au
gouvernement du Canada et soutien
de 65 M$ (pour les aéroports loués
au gouvernement du Canada).
• 82,5 M$ afin d’aider les grands
Transports Canada et Soutenir le transport aérien Grands aéroports et partenaires
aéroports canadiens à investir dans
l'Administration sécuritaire internationaux
l’infrastructure de dépistage;6
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
canadienne de la sûreté • 105,3 M$ sur 5 ans pour collaborer
du transport aérien avec des partenaires internationaux
pour faire progresser le projet
Identité numérique des voyageurs
connus. Des technologies avancées
seront mises à l’essai dans le but de
faciliter les voyages aériens sans
contact et sécuritaires;
• 6,7 M$ à l’Administration canadienne
de la sûreté du transport aérien pour
l’acquisition et l’exploitation
d’équipement de désinfection.
Mesures ciblant l’industrie touristique
Organismes touristiques
Appui aux entreprises
touristiques du
Alliance de l’industrie Québec dans leur Subventions non remboursables Fonds provenant de Développement économique
Entreprises touristiques
touristique du Québec adaptation aux normes de jusqu’à 30 000 $. Canada (7 M$).
sécurité sanitaire
(COVID-19)
Fonds de 14,4 M pour plus de 600 entreprises
pour :
Fonds de relance et
• Acquérir une plus grande connaissance des
de développement pour les
Association tourisme Entreprises qui sont à propriété marchés;
entreprises touristiques Subventions d’un maximum de 25 000 $.
autochtone du Canada autochtone à plus de 51%. • Gérer un plus grand nombre de visiteurs;
canadiennes
• Former un personnel qualifié.
Élaborer des stratégies de croissance durables
entre autres.
Vise à rendre conforme aux plans sanitaires
proposés par le gouvernement du Québec ou un
Soutien à la mise en place
Plusieurs ATR PME touristiques Subventions partenaire de ce dernier, l’espace dédié à la
de mesures sanitaires
clientèle touristique et aux employés des
entreprises touristiques admissibles.
• Subventions;
Renouvellement de • Une partie des fonds de l’an 1 de
l’Entente de l’entente (2020-2021) pourra servir de • 480 000 $ jusqu’en 2023;
Festivals et événements de la région
Tourisme Charlevoix développement touristique fond d’urgence pour soutenir les • En partenariat avec les MRC de Charlevoix
de Charlevoix
et événementiel de événements qui devront annuler ou et Charlevoix-Est.
Charlevoix (EDTEC) reporter leur édition en raison de la
COVID-19.
Programme d’aide à la Subvention de 100% des coûts admissibles Pour rendre conforme aux plans sanitaires (du
Tourisme Charlevoix Restaurants de la région de Charlevoix
restauration (PAR) jusqu’à 5000$. gouvernement du Québec ou d’un autre7
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
partenaire) l’espace consacré à la clientèle
touristique et aux employés.
3 heures de consultation, d’une valeur Avec des experts dans les domaines financier,
Membres de Tourisme Mauricie
Tourisme Mauricie Boîte à outils humaine de 500$. psychologique, de ressources
humaines et juridiques
Mesures générales
Gouvernement du Québec
Prêts ou garanties de prêt de moins de
50 000 $
Petites et moyennes entreprises En date du 18 février 2021, pardon de 40 %
des sommes remboursées (capital et intérêt,
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les jusqu’à 20 000 $) au cours des 24 premiers
entreprises présentées à la liste des mois suivants le début du remboursement
secteurs économiques visés par un pour les :
• Pour soutenir les PME qui ont besoin de
ordre de fermeture (COVID-19), • Gîtes (partie commerciale) : 4
Programme Aide d’urgence liquidités,
Gouvernement du excepté celles situées en zone verte, chambres et +, inscrits sur Bonjour
aux petites et moyennes • 150 M$ mis à la disposition des MRC
Québec peuvent bénéficier du volet AERAM du Québec;
entreprises (PAUPME) (Montréal : 40 M$, Québec : 10 M$, autres
PACTE et du PAUPME. Le • Agences de voyages détentrices d’un
MRC : 100 M$).
gouvernement élargit ainsi l'aide permis de l’Office de la protection du
d'urgence à de nombreuses consommateur du Québec.
entreprises, comme les restaurants et
les bars, qui éprouvent des difficultés Moratoire automatique de 12 mois sur le
dans les zones orange et jaune. capital et les intérêts.
Amortissement jusqu’à 60 mois, excluant le
moratoire de remboursement.
Entreprises bénéficiant du PACTE ou
du PAUPME, situées en « zone
rouge » et visées par un décret de
fermeture d’au moins 10 jours
depuis le 1er janvier 2021, toutes les
entreprises présentées à la liste des • Pour le volet PAUPME : Administré par la
secteurs économiques visés par un MRC, le bureau de la municipalité ou
Aide aux entreprises en Pardon de prêt pouvant atteindre 80 % du
Gouvernement du ordre de fermeture (COVID-19), l'organisme responsable de la gestion du
région en alerte maximale prêt octroyé, et ce, jusqu'à concurrence de
Québec excepté celles situées en zone verte, Fonds local d'investissement (FLI);
(AERAM) 15 000 $ par mois de fermeture.
peuvent bénéficier du volet AERAM du • Pour le volet PACTE : Administré par
PACTE et du PAUPME. Le Investissement Québec.
gouvernement élargit ainsi l'aide
d'urgence à de nombreuses
entreprises, comme les restaurants et
les bars, qui éprouvent des difficultés
dans les zones orange et jaune.8
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
Gouvernement du Enveloppe de 4 G$ de la Caisse de dépôt et
Prêts de la Caisse de
Québec Prêts de plus de 5 M$ placement du Québec pour répondre aux
dépôt et placement du Entreprises à budget élevé.
Caisse de dépôt et besoins spécifiques de liquidité des entreprises,
Québec
placement qu’elles soient déjà en portefeuille ou non.
Le prestataire doit être sans emploi :
• Et être prestataire de l’assurance-emploi
ou recevoir des prestations de relance
économique (PCRE ou autres);
• Ou être prestataire d’une financière de
dernier recours versée par le
gouvernement du Québec;
• Ou être participant au volet
Développement des compétences du
Allocation d’aide à l’emploi de 500$ par
Programme objectif emploi, du
Gouvernement du Programme d’aide à la Travailleurs souhaitant trouver un semaine pendant la durée d’une formation.
gouvernement du Québec;
Québec relance par l’augmentation emploi ou retourner sur le marché du Permets de suivre une formation tout en
de la formation (PARAF) travail après une perte d’emploi. recevant une aide financière ou une • Ou ne recevoir aucun soutien public du
bonification de l’aide financière en cours. revenu.
Exigences de formation :
• Être inscrit à une formation, entre le 30
novembre 2020 et le 31 mars 2021, qui
mène à un métier ou une profession
offrant de bonnes perspectives d’emploi
(considérées comme étant en équilibre
ou en déficit de main-d’œuvre). La
formation doit débuter au plus tard le 25
septembre 2021.
Programme d'appui au Les dépenses admissibles peuvent, par exemple,
développement de Les cabanes à sucre qui ont fait le Subvention allant jusqu'à 50 000 $ pour se traduire par une modernisation des
Ministère de l’Agriculture,
l'agriculture et de virage vers les repas et produits pour financer notamment leurs équipements ou installations de production ou de
des Pêcheries et de
l'agroalimentaire en région emporter ou qui désirent s'adapter à la leurs efforts de mise en marché. transformation ou encore par
l’Alimentation
(PADAAR) – Soutien aux nouvelle réalité. Mesure rétroactive au 12 mars 2020. des investissements supplémentaires dans des
cabanes à sucre activités de promotion et de mise en marché.
Renouvellement du Programme d'avance à
• Garantie de prêt de 50 000$;
l'entaille. Pour la saison 2021, ce sont 50 millions
• Report des cotisations;
de dollars qui sont disponibles. L'objectif est de
Financière agricole du • Moratoire de 6 mois sur les
Mesures diverses Entreprises agricoles, Cabanes à sucre permettre aux exploitants d'érablière d'obtenir
Québec remboursements;
plus rapidement des liquidités au moment où ils
• Devancement des paiements de entreprennent leurs travaux d'entaillage des
subventions à l’investissement. érables.
• Report de la date de production de la
Report des échéances
déclaration de revenus; Harmonisé aux mesures annoncées par le
Revenu Québec pour les déclarations de Entreprises et particuliers
• Suspension des versements gouvernement du Canada.
revenus
d’acomptes provisionnels;9
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
• Report du versement de certains
montants à payer en application de
diverses dispositions fiscales,
notamment à l’égard des particuliers et
des sociétés.
Programme doté d’une enveloppe de 6 M$ par la
Subventions allant jusqu’à 100 000 $ ou SODEC et visant à soutenir le maintien d'un parc
Mesures d’aide temporaire 400 000 $ selon le type de lieu. essentiel de lieux de diffusion de spectacles
Ministère de la Culture aux salles de spectacles et Salles de spectacles musicaux ou de variétés
aux billetteries Compensation de 75% des revenus de
billetteries. Environ 70 M$ pour soutenir les billetteries.
Mesure prolongée jusqu’au 30 juin.
• 15 M$ à la Ville de Montréal; Les organisations soutenues géreront les fonds.
Ville de Montréal; • 8,5 M$ à la CCMM;
Ministère de l’Économie Chambre de commerce du Montréal • 5 M$ à la Ville de Québec. Le gouvernement mettra également en place des
Aide aux centres-villes
et de l’Innovation métropolitain; moyens supplémentaires afin d'aider les autres
******25 M$ supplémentaires ont été
Ville de Québec. villes du Québec qui subissent les conséquences
annoncés dans le cadre du budget
de la pandémie.
2021-2022.
Le programme compte deux volets:
• Volet 1 — Soutien aux projets et aux
Subventions aux événements qui ont : événements majeurs de développement
Fonds d’initiative et de
Secrétariat à la région Festivals, événements ou projets • Un budget de 1 M$; économique et culturel dans la région
rayonnement de la
métropolitaine culturels (Volet 1) • 100 000 entrées ou 25 000 spectateurs. métropolitaine;
métropole (FIRM)
• Volet 2 — Soutien aux projets visant à
répondre à des enjeux particuliers de la
région métropolitaine.
Programme incitatif pour la • Primes aux travailleurs (100$ par Visait à compenser la différence entre le salaire
Travailleurs des secteurs liés aux
Revenu Québec rétention des travailleurs semaine); des travailleurs essentiels à faibles revenus et la
services essentiels.
essentiels (PIRTE) • Le programme a pris fin le 4 juillet 2020. Prestation canadienne d'urgence (PCU).
Mesures générales
Gouvernement du Canada
Report de la date de production de la
déclaration de revenus.
Suspension des versements d’acomptes
Gouvernement du Agence du revenu du provisionnels. Harmonisé aux mesures annoncées par le
Entreprises et particuliers.
Canada Canada Report du versement de certains montants à gouvernement du Québec.
payer en application de diverses dispositions
fiscales, notamment à l’égard des particuliers
et des sociétés
Subvention salariale Subvention Le budget de 2021 propose de prolonger la
Gouvernement du Entreprises ayant démontré une perte
d’urgence du Canada La subvention salariale maximale peut subvention salariale jusqu’au 25 septembre
Canada de revenus de plus de 15 % de leurs
(SSUC) atteindre 75 % jusqu'au 5 juin 2021. Les 2021. Il propose également de réduire10
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
revenus en mars 2020, peu importe entreprises peuvent accéder à un calculateur progressivement les taux de la subvention, à
leur taille. en ligne. compter du 4 juillet 2021, afin d’assurer
l’élimination progressive du programme, à
mesure que les vaccinations sont administrées et
que l’économie se remet en marche.
Subvention couvrant la période de
septembre 2020 à juin 2021 en s’adressant
directement aux locataires et en leur
fournissant une subvention pour réduire leur
loyer.
Le budget de 2021 propose de prolonger la
Le taux de base maximal de la subvention subvention pour le loyer et la mesure de soutien
est de 65 %, pour les organismes dont les en cas de confinement jusqu’au 25 septembre
revenus ont baissé d'au moins 70 %. 2021. Il propose également de réduire
progressivement les taux de la subvention pour
Subvention d’urgence du Le taux de base est réduit à 40 % dans le le loyer, à compter du 4 juillet 2021, afin
Agence du revenu du
Canada pour le loyer Locataires de locaux commerciaux. cas des organismes dont les revenus ont d’assurer une élimination progressive et
Canada
(SUCL) baissé de 50 %; il diminuerait ensuite ordonnée du programme à mesure que les
graduellement jusqu'à zéro, soit le taux pour vaccinations sont administrées et que l’économie
les organismes qui n'ont connu aucune se remet en marche.
baisse des revenus. Cette structure des taux
correspond à celle de la Subvention salariale Ce programme remplace l’Aide d’urgence du
d'urgence du Canada. Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
Une bonification de 25 % est offerte « en cas
de confinement pour les entreprises qui font
face à d’importantes restrictions de santé
publique ».
Entreprises qui :
• Étaient stables et financièrement
viable avant la pandémie; et La BDC garantit à 100% le prêt d’une
• Ont reçu de la SSUC ou de la institution financière :
SUCL parce qu’elle a démontré • Prêts de 25 000$ à 1 M$;
Banque de Programme de crédit pour que leurs revenus ont diminué
• Faible taux d’intérêt et période de Les entreprises doivent obtenir le prêt auprès de
développement du les secteurs très touchés d’au moins 50% en raison de la
remboursement allant jusqu’à 10 ans; leur institution financière.
Canada (PCSTT) pandémie pendant au moins trois
• Report des versements de capital pour
mois (qui ne sont pas
une période pouvant aller jusqu’à 12
nécessairement consécutifs) au
mois au début du prêt.
cours de la période de huit mois
précédant la demande au
PCSTT.11
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
Prêts et garantie de prêts : La date limite de présentation des demandes au
• Prêts sans intérêt jusqu’à 60 000 $ aux CUEC est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
PME et OBNL;
Compte d’urgence pour les • Bonification du programme donnant Enveloppe de 65 G$. Aussi : Prêts conjoints
Gouvernement du
entreprises canadiennes Entreprises de toutes tailles. droit à 20 000 $ supplémentaires; BDC-banques pour des liquidités jusqu’à
Canada
(CUEC) • Si une entreprise rembourse ses prêts 6,25 M$;
d’ici le 31 décembre 2022, le tiers de la • Prêts et garanties aux PME jusqu’à 6,25 M$
valeur de ses prêts sera radié, jusqu’à aux petites entreprises et 60 M$ pour les
concurrence de 20 000 $. moyennes entreprises.
Financement de transition (bridge loan)
Corporation de Grandes entreprises et certaines
Crédit d’urgence pour les constitué de prêts de plus de 60 M$ de
développement des entreprises sans but lucratif, comme
grands employeurs dernier recours pour les grandes entreprises
investissements au les aéroports, dont les revenus annuels
(CUGE) qui ne peuvent trouver de financement au
Canada se chiffrent à 300 M$ ou plus.
privé afin d’éviter la faillite.
Banque de Entreprises financées par une firme
Programme financement
développement du qualifiée de capital de risque et ayant Capital d’investissement.
relais BDC Capital
Canada levé au moins 500 000$.
Banque de Banque de développement
Prêt jusqu’à 100 000 $ ou 2 M$ selon la taille Pour fonds de roulement, combler les déficits de
développement du du Canada – Autres Entreprises
de l’entreprise. trésorerie et soutenir les activités quotidiennes.
Canada mesures
Prestations de 1 000 $ (900 $ après les
retenues d’impôt) pour une période de
2 semaines.
Prestation canadienne de Ce programme remplace la Prestation
Agence du revenu du
la relance économique Salariés et travailleurs autonomes. Si la situation dure plus de 2 semaines, de canadienne d’urgence (PCU) qui a pris fin le
Canada
(PCRE) nouvelles demandes sont possibles jusqu’à 27 septembre 2020.
concurrence de 13 périodes d'admissibilité
(26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et
le 25 septembre 2021.
Les conditions du Régime d’assurance-emploi
Agence du revenu du Régime d'assurance- Personnes qui ne peuvent travailler et Prestations d’un minimum de 400 $ par sont temporairement modifiées, notamment le
Canada emploi simplifiée (AE) qui y sont admissibles. semaine. seuil minimal d’heures de travail qui a baissé
à 120.
Gouvernement du
Canada Subventions – Devancement du versement
Devancements 1100 organismes financés.
Conseil des arts du de 60 M$.
Canada
Subvention de 100% des salaires (plutôt
Gouvernement du Organisations bénéficiaires du La date de fin d’emploi de l’étudiant était reportée
Emplois d’été Canada qu’un pourcentage moindre en temps
Canada financement d’Emplois d’été Canada. jusqu’au 28 février 2021.
normal).12
Organisation Mesure Clientèle admissible Type d’aide Détails
Mesures générales
Autres organismes
• Plan de relance économique de 22 M$. 20
mesures de soutien aux entreprises et
Ville de Montréal Plan de relance Organisations diverses Formes multiples. organisations économiques;
• Le tourisme fait partie des priorités
énoncées par la Ville.
• 10 M$ en prêts d’aide d’urgence; La Ville de Québec ajoute 7 M$, soit 5 M$ en
• 5 M$ en prêts du Fonds local prêts, et 2 M$ en subventions aux 10 M$
Plan économique destiné d’investissement (élargi au secteur octroyés à la Ville de Québec par le
Ville de Québec PME
aux PME commercial); gouvernement du Québec en vertu de l’Aide
• 2 M$ en subventions du Fonds régions d’urgence aux petites et moyennes entreprises.
et ruralité.
La Ville octroie actuellement un budget de 8 M$
Ajout de 2 M$ par année sur trois ans
Ajout d’une enveloppe pour Grands événements qui se tiennent aux grands événements. Ce budget passera
Ville de Québec (2021-2023) pour les subventions aux
les grands événements dans la Ville de Québec. progressivement à 10, 12 puis 14 M$ d'ici trois
grands événements.
ans.
Report des échéances de paiement des
Diverses municipalités Taxes municipales Propriétaires de biens immobiliers.
taxes municipales.
Ville de Québec Frais de terrasses Établissements détenteurs de permis. Réduction du tarif régulier qui passe à 50 $. Les établissements paient en moyenne 3300$.
PME dont l’actif est inférieur à 200 M$
Partenariat entre la Banque Nationale et le
Fonds croissance PME ou avec un avoir net inférieur à
Banque Nationale Capital-actions. gouvernement du Québec. Chacun investit
Banque Nationale 100 M$.
100 M$.Vous pouvez aussi lire
