TAXE DE SÉJOUR NOUVEAUTÉS 2019 - OFFICE DE TOURISME AUVERGNE VOLCANSANCY - Office de Tourisme Sancy Artense
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TAXE DE SÉJOUR
NOUVEAUTÉS 2019
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÔMES SANCY ARTENSE
OFFICE DE TOURISME AUVERGNE VOLCANSANCY
UNE RESSOURCE
La Taxe de PERÇUE SUR LA
séjour, POPULATION
TOURISTIQUE
c'est quoi? Elle permet aux communes ou aux
groupements de communes de
bénéficier de ressources
supplémentaires destinées à favoriser la
fréquentation touristique du territoire.
Elle est dûe par toute personne non
résidente du territoire et hébergée dans
un hébergement marchand (hôtels,
meublés de tourisme, chambres d’hôtes,
villages vacances, terrains de camping,
palaces, emplacements dans les aires
de camping car, résidences de
tourisme).
Le touriste paie à l’hébergeur ou à
l'intermédiaire de paiement qui reverse à
la collectivité.
SONT PÉRIODES DE
EXONÉRÉS DE PERCEPTION
TAXE DE & MONTANTS
SÉJOUR Du 1er Janvier au 31 Décembre
Les titulaires d'un contrat de Elle est reversée au semestre (avant
travail saisonnier sur la le 20 Janvier 2019 pour le 2ème
communauté de communes semestre 2018 et avant le 20 juillet
Les personnes mineures 2019 pour le 1er semestre 2019)
Les personnes hébergées dans un Montants : voir les tarifs votés pour
logement d’urgence ou logement 2019 et pourcentage (pour les
temporaire hébergements non classés ou en
Personnes occupant des locaux attente de classement à l'exception
dont le loyer est inférieur à 3 € / des chambres d'hôtes et
jour hébergements de pleine nature)
Le Touriste
contributeur
local
PAR LA TAXE DE LE TOURISME UN
SÉJOUR IL FINANCE SECTEUR
De l’accueil physique et/ou ÉCONOMIQUE
téléphonique toute l'année dans
nos 4 bureaux d’accueil,
Des éditions (Agendas des Le tourisme est un secteur
manifestations, guide activité et important pour le territoire Dômes
découvertes, guide des SancyArtense.
hébergements, carte touristique, La taxe de séjour, payée par le
set de table) touriste, est intégralement reversée
Un programme d'animations à l’Office de Tourisme Auvergne
Un site internet, uneprésence VolanSancy et participe à son
active sur les réseaux sociaux, financement
des ateliers numériques,
Des actions de communication, Collecte annuelle =
Un accompagnement des 100000 €
prestataires dans la création et la 1/3 de son budget
mise en place de projets
touristiques
etc
Nouveautés
2019
QUE SE PASSE-T-IL AU 1ER JANVIER 2019 ?
Les dispositions introduites par la loi de finances rectificative
pour 2017 entrent en vigueur le 1er Janvier 2019 engendrant de
nombreux changements sur la collecte de la taxe de séjour.
Instauration pour les hébergements sans classement
(sauf chambres d’hôtes et hébergements de plein air)
4%
d’un calcul au pourcentage, basé sur le prix du
séjour/nuitée HT/personne. Le pourcentage appliqué par
notre collectivité est 4%.
Fin des correspondances entre label et classement.
Votre hébergement est classé, vous appliquez un tarif
fixe. Il est labellisé ou non classé, vous utilisez la méthode
du calcul au pourcentage.
Obligation pour tous les intermédiaires de paiement
(AirBnb, Booking, Gîtes de France, etc…) de collecter et
reverser la taxe de séjour à la collectivité. Mais si vous
assurez vos réservations en direct, vous continuez de
collecter et reverser vous-même la taxe de séjour à la
collectivité.Tarifs 2019
Calcul au pourcentage pour les hébergements
non classés (sauf chambres d'hôtes et campings)
Pour tous les HEBERGEMENTS SANS CLASSEMENT (sauf les chambres d'hôtes et
les campings), le montant de la taxe de séjour à collecter se calcule à partir
du tarif HT de la nuitée.
Prendre le tarif HT du séjour, le diviser par le nombre total de nuits et par le
nombre de personnes (y compris les exonérés).
Cela vous donne le tarif de la nuitée.
Prendre le tarif de la nuitée, le multiplier par 4%. Vous obtenez un chiffre : à
partir de là, DEUX OPTIONS :
a)- si ce chiffre est SUPERIEUR à 0,70 € : le montant de la taxe de séjour à
appliquer sera 0,70 €
b)- si ce chiffre est INFERIEUR à 0,70 € : le montant de la taxe de séjour à
appliquer sera égal au chiffre trouvé
Multiplier a) ou b) par le nombre de nuits et le nombre d'assujettis (sans
les enfants et exonérés).La procédure
Je n'oublie pas de déclarer en mairie mon meublé ou ma chambre
d'hôtes, si ce n'est pas déjà fait.
Je communique et j'affiche les tarifs et le pourcentage de la taxe de
séjour sur mes documents (flyers, contrats de location etc) et dans le
logement.
Au fur et à mesure des séjours, je note sur l'état récapitulatif
correspondant : les dates de séjour, le nombre de nuits passées dans
le logement, nombre de personnes assujetties et exonérées (après
vérification), le prix HT du séjour(dans le cas d'un hébergement non
classé), le tarif de taxe de séjour perçu, dans l'ordre de perception.
Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes assujettis, en
supplément du loyer de la location, avant leur départ, et je le
mentionne sur la facture. Dans le cas d'une vente de séjour effectuée
et payée à un intermédiaire, c'est cet intermédiaire qui collecte la taxe
de séjour.
A la fin de chaque semestre et au plus tard avant le 20 janvier pour le
2ème semestre et avant le 20 juillet pour le 1er semestre, je retourne
l'état récapitulatif complété avec le registre correspondant et le
chèque établi à l'ordre du TRESOR PUBLIC à : REGIE TAXE DE SEJOUR
OFFICE DE TOURISME AUVERGNE VOLCANSANCY - ROUTE DE BAGNOLS -
63680 LA TOUR D'AUVERGNE
Pour tout renseignement :
Anne MONIER - 04 73 21 79 78
a.monier@auvergnevolcansancy.comVous pouvez aussi lire
