Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
WECF Wome Textiles: Stop à l’overdose chimique! Résumé du rapport Vers des règles plus cohérentes et transparentes pour les textiles dans l’Union Européenne et au-delà, pour une meilleure protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement Auteurs: Madeleine Cobbing, Elisabeth Ruffinengo Un rapport de WECF Octobre 2013
Publication Data Octobre 2013 Copyright : WECF 2013 La reproduction d’extraits de ce rapport est autorisée sous réserve de mention de la source Textiles: Stop à l’overdose chimique! Résumé du rapport Vers des règles plus cohérentes et transparentes pour les textiles dans l’Union Européenne et au-delà, pour une meilleure protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement Auteurs: Madeleine Cobbing, Elisabeth Ruffinengo Traduction en français : Elisabeth Ruffinengo Un rapport de WECF WECF souhaite remercier les membres du Comité directeur de ce projet textiles pour leurs contributions impor- tantes à ce travail: Marie-France Corre, Consultante en consommation responsable, France Weronika Rehnby, Gestionnaire de produits Bra Miljöval Textiles (Good Environmental Choice Textiles), Swedish Society for Nature Conservation Kevin M. Brigden, Laboratoires de Recherche de Greenpeace, Exeter, Royaume-Uni Kristina Saarinen, Chef d’équipe au Centre pour la Consommation et la Production Durable, Finnish Environment Institute, Finlande Laurence Vaton, Consultante, France WECF remercie les fondations membres de la European Environment and Health Initiative (EEHI), le Ministère fran- çais de l’environnement et la fondation Léa Nature pour leur soutien. EEHI European Environement and Health Initiative WECF France Cité de la Solidarité Internationale 13 Avenue Emile Zola 74100 Annemasse wecf.france@wecf.eu / + 33 (0)4 50 83 48 10 WECF, Women in Europe for a Common Future The Netherlands / Germany / France Email: wecf@wecf.eu www.wecf.eu WECF The Netherlands WECF France WECF e.V. Germany PO Box 13047 Cité de la Solidarité Internationale St. Jakobs-Platz 10 3507-LA Utrecht 13 Avenue Emile Zola D - 80331 Munich The Netherlands 74100 Annemasse, France Germany Tel.: +31 - 30 - 23 10 300 Tel.: + 33 (0)4 50 83 48 10 Tel.: +49 - 89 - 23 23 938 - 0 Fax: +31 - 30 - 23 40 878 Fax: +49 - 89 - 23 23 938 - 11
WECF Women Français Introduction: Introduction: Pourquoi WECF s’inquiète des produits chimiques dangereux présents dans les textiles? Dans ce rapport, WECF cherche à savoir si les duits chimiques (KEMI) a publié un rapport être transférés au fœtus par la voie sanguine. produits textiles contenant des substances intitulé “Substances chimiques dangereuses Après la naissance, les nourrissons restent connuescommedangereusesoususpectées dans les textiles”2. Les auteurs examinent le particulièrement vulnérables aux effets des d’être préoccupantes, fabriqués ou non dans besoind’adapterlaréglementationeuropée- substances chimiques, auxquels ils con- l’UE, et ensuite mis sur le marché dans l’Union nne existante pour mieux protéger le con- tinuent à être exposés en quantité relative- européenne, sont réglementés de manière à sommateur des expositions aux substances ment élevée, particulièrement dans l’eau et assurer une information du consommateur chimiques dangereuses présentes dans les l’environnement intérieur. et surtout une protection des expositions à textiles. C’est pourquoi il ne s’agit pas ici de Les textiles et les vêtements sont connus des substances préoccupantes. La fabrica- répéter le contenu du rapport de KEMI – pour être une source de ces substances tion des textiles est associée à une consom- non plus que celui des nombreux rapports dangereuses. C’est pourquoi ce rapport mation élevée de produits chimiques, dont publiés sur le sujet récemment – mais de se explore les substances chimiques utilisées certains sont dangereux ou suspectés de concentrer sur des aspects complémentaires dans la fabrication des textiles qui peuvent l’être. D’après certaines estimations, la pro- et souligner, en cas de besoin, les arguments être présentes dans le produit final et leur duction d’1 kg de t-shirts nécessite 4 kg de avancés par KEMI que WECF considère en impact potentiel sur la santé, en particulier produits chimiques1 . Parmi les défis existants accord avec une meilleure protection de la celle des plus vulnérables. Inévitablement, : comment fournir à la fois un cadre législatif santé humaine et de l’environnement, en nos vêtements sont en contact prolongé et adéquat et facilement compréhensible pour particulier la santé des enfants, qui sont les étroit avec notre peau et il existe des raisons des produits à la complexité inhérente, tout plus vulnérables. valables de s’interroger sur les composés en assurant un niveau élevé de protection présents dans les textiles, en particulier sur du consommateur européen ? Ce docu- Pourquoi les enfants sont plus les nourrissons, les enfants et les femmes ment résume les chapitres I et II du rapport à risque: les produits chimiques enceintes. complet, publié en anglais. Il explore les dif- dans les vêtements pour nour- férentes étapes de fabrication des textiles, rissons, enfants et femmes en- Comment les produits chimiques la multitude des sources potentielles de ceintes dangereux peuvent affecter la contamination par des produits chimiques santé des enfants dangereux tout au long de la chaine, et leur Le fœtus en développement, les nourris- présence dans les produits finis (Chapitre I) et sons et les enfants sont particulièrement Un grand nombre de pathologies touchant propose un aperçu des réglementations eu- sensibles aux produits chimiques et leurs les enfants ou trouvant leur origine dans ropéennes existantes dans le secteur textiles effets toxiques, et leurs impacts sur la santé l’enfance sont en augmentation depuis afin de déterminer si elles sont suffisamment à long terme. L’exposition à des substances 50 ans. Parmi ces maladies, on peut citer Octobre 2013 protectrices pour les consommateurs et chimiques commence in utero ; Les sub- les fausses couches, le cancer, l’asthme, les l’environnement (Chapitre II). stances chimiques à laquelle la mère est troubles du système immunitaire, du dével- exposée quotidiennement, et ceux qu’elle oppement, de la reproduction et du système En avril 2013, l’Agence européenne des Pro- a accumulés dans son organisme, peuvent nerveux. De nombreux produits chimiques
qui s’accumulent dans nos organismes sont Ce sont cependant les pays où sont localisés Expositions à des résidus de sub- mis en cause dans ces pathologies. les lieux de production et de transformation stances chimiques présents dans Les produits qui possèdent des propriétés des textiles que les impacts les plus graves les vêtements – Quelques exem- intrinsèques qui les rendent dangereuses – sont visibles ; La majorité des vêtements ven- ples comme la toxicité, la persistance, la cancéro- dus en Europe viennent de Chine, du Bengla- génicitéetd’autresdepréoccupationéquiva- desh, d’Inde et de Turquie. Comme l’a montré Les substances dangereuses ont été détec- lente, comme la toxicité pour le système il y a tout juste un an ce qu’on peut qualifier tées dans un grand nombre de produits tex- nerveux ou la capacité à perturber le système d’effondrement du mirage textile au Bengla- tiles et de vêtements. Un nombre important hormonal (endocrinien). Les perturbateurs desh, le secteur du textile est gouverné par le de substances chimiques sont utilisées dans endocriniens (PE) en particulier sont mis en souci d’optimiser les coûts, en minimisant les la fabrication des textiles et vêtements, dont cause dans l’augmentation des troubles de salaires des travailleurs ainsi que les mesures certainessontpotentiellementdangereuses; la reproduction et du développement. Ré- de protection sociale et environnementale. Ces substances chimiques aux fonctions var- cemment, des scientifiques ont exhorté les Actuellement la production textile souffre iées sont utilisées lors des différentes étapes Nations Unies d’agir sur la problématique des d’un manque de transparence, comme c’est de la fabrication et de la confection. On les produits chimiques dans produits de con- notamment le cas pour de nombreux pro- retrouve parfois dans les produits finis, que sommation et les pesticides, notant que3 : duits importés qui impliquent une longue leur présence soit intentionnelle ou non. chaine d’intermédiaires. Les instruments Le tableau ci-dessous fait le point sur cer- • “ Les effets des PE se manifestent à fai- juridiques permettant d’assurer la responsa- taines substances chimiques dangereuses bles doses. De nombreux effets PE appa- bilité des entreprises ne sont pas suffisants. utilisées dans les textiles mais qui en vertu de raissent à des faibles doses même si les En l’absence de règles harmonisées au niveau leurs propriétés intrinsèques de danger sont fortes doses ne sont pas apparentes. international en la matière et de moyens de soumises à des interdictions ou restrictions • Les PE peuvent affecter les générations coercition pour les faire respecter, il est tou- par la réglementation en vigueur, au niveau futures et le moment de l’exposition est jours possible pour les acteurs économiques international ou national. un facteur-clé. La période de sensibilité d’échapper à leurs responsabilités. la plus élevée est celle des périodes de développement, des périodes fœtales et post-natales, qui peuvent aller jusqu’à la Tableau 1. Sélection de substances chimiques aux propriétés intrinsèques de petite enfance et l’enfance pour certains danger utilisées dans les étapes de fabrication et de confection tissus.” Substances chimiques utilisées Agents de surface: nonylphenol (NP) et éth- Un problème majeur est que les proprié- pour le traitement oxylates de nonylphénol (NPEs) tés dangereuses de nombreux produits Colorants: chimiques sur le marché n’ont pas été (com- I) amines cancérigènes émises par certains plètement) évaluées et que ce manque de colorants azoïques données rend difficile la reconnaissance des II) Métaux lourds: cadmium, plomb, mercure substances intrinsèquement dangereuses. et chrome VI Les sources principales d’exposition aux Composés chlorés : chlorobenzènes, substances chimiques dangereuses sont solvants chlorés l’alimentation (qui peut être contaminée Phtalates par les pollutions environnementales, les produits utilisés dans l’agriculture chimique, les ingrédients et les contaminants qui mi- Traitements fonctionnels – Retardateurs de flammes : grent des emballages), et l’air. Les poussières prévus pour rester sur les I) Retardateurs de flammes bromés domestiques sont une voie d’exposition vêtements et chlorés importante des jeunes enfants. Bébés et en- II) paraffines chlorées à chaîne courte fants peuvent aussi ingérer directement les Traitements de résistance à l’eau et anti- substances présentes dans les textiles, jouets taches : composés per ou polyfluorés (PFCs) et autres objets qu’ils mettent à la bouche. Traitements pour faliciter l’entretien: formaldéhyde Anti-microbiens: nanoargent, Chiffres clés du textile dans l’UE et au-delà : triclosan, triclocarban • Le marché global du textile et du secteur Apprêts : MEK (methyl ethyl ketone) de l’habillement pèse aujourd’hui plus de 400 milliards de dollars annuels ; • D’ici 2020, la croissance du marché devrait atteindre 25%, avec une contri- WECF s’est notamment penché sur quelques bution majeure de l’Asie ; 18 études parues au cours des dix dernières • Le marché du secteur enfant de années sur la présence de substances chim- l’habillement dans l’UE est également iques dangereuses dans les vêtements, et en croissance, malgré la crise économ- en particulier le rapport d’avril 2013 de KEMI, ique, et pèse actuellement 28 milliards l’Agence suédoise des produits chimiques, d’euros, 5 pays représentant à eux seuls qui a identifié la présence de 17 groupes de 67% du marché – la France, le Royaume- substances dangereuses dans les produits Uni, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne. textiles examinés, parmi lesquels de nom- breux textiles destinés aux enfants. On peut
noter l’absence de différences systématiques à la bouche par les enfants prescrivent une produits pour enfants. Cette étude a per- entre les produits destinés aux adultes et aux limite maximale de 0,1% de concentration de mis de calculer l’exposition combinée des enfants.Notretravailfaitressortirnotamment certains phtalates dangereux dans le produit enfants aux NPE à travers plusieurs articles les substances suivantes: final ; Mais les vêtements pour enfants ne textiles portés en même temps. Pour le pire sont pas concernés par ces réglementations scénario d’exposition, les résultats associent Composés perfluroés/polyfluorés (PFC): : une incohérence qui amène à un traite- l’absorption de NP par l’enfant à un risque Les PFC sont destinés à rester dans le pro- ment différencié entre un pyjama et un sac accru pour la santé. Bien que l’absorption duit fini. Ils sont utilisés dans les vêtements de couchage, l’un étant « destiné à faciliter le cutanée de NPE soit remise en cause, les d’extérieur pour obtenir une résistance à l’eau sommeil » et l’autre non5. auteurs expriment leur inquiétude sur les et sont très peu dégradables. Leur stabilité a niveaux élevés de NPE révélés par d’autres deseffetstrèsnéfastespourl’environnement, Métaux lourds : études menées sur des échantillons plus puisqu’ils persistent dans l’environnement En 2012, le Bureau européen de protection représentatifs. une fois qu’ils ont été rejetés. Des études des consommateurs BEUC a testé 9 t-shirts menées par l’antenne norvégienne des Amis de l’Euro 2012 achetés en Italie, et trouvé “Les textiles contenant ces substances de la Terre et Greenpeace montrent leur du plomb dans la majorité des échantillons représentent donc une source significative présence dans des vêtements d’extérieur, testés ; d’autres métaux toxiques comme le d’exposition aux NP/NPE dans la vie quotidi- parfoisdansdesconcentrationssignificatives. chrome, le nickel ou l’antimoine ont égale- enne. Il est donc sensé de chercher à réduire ment été retrouvés. Le chrome et le nickel autant que possible les niveaux de NP et NPE Substances antibactériennes: sont connus pour être des sensibilisants ; dans les textiles… parce que ces substances Egalement destinés à rester dans le produit Une fois sensibilisées, les personnes peuvent sont suspectées d’être des perturbateurs endo- fini, les antibactériens comme le triclosan, le déclencher des allergies qui peuvent durer à criniens, et afin de pallier tout effet combiné triclocarban ou l’argent ont des propriétés vie. L’antimoine, combiné à la sueur, peut être entre les NP et les NPE ou tout autre pertur- intrinsèques de danger. Pourtant, des études à l’origine de dermatites. bateur endocrinien auquel les êtres humains montrent qu’ils sont libérés dans l’eau en entrent en contact quotidien.” plus ou moins grandes quantités au cours du Nonylphénols (NP) et éthoxylates de lavage, et peuvent interférer avec les procé- nonylphénol (NPE): L’utilisation des NPE et NP fait l’objet de re- dés de traitement des eaux usées puisqu’ils Plusieurs rapports ont mis en évidence la strictions en Europe depuis un certain temps ; détruisent des bactéries indispensables et présence courante de NPE dans les vête- Pourtant, les vêtements importés ne sont pas rendent les boues impropres à l’utilisation en ments, au-delà des seuils de limite de soumis à cette restriction. Ainsi, non seule- agriculture ou en paysagerie. Devant la pro- détection dans près d’un tiers des échantil- ment des enfants, particulièrement vulnéra- portion de biocides libérés dans l’eau au cours lons testés. Dans l’environnement, les NPE bles, sont potentiellement exposés directe- du lavage, plusieurs auteurs mettent en cause se décomposent en NP, composés dont la ment à ces substances, mais la contamination l’efficacité des traitements biocides et posent forme est plus toxique, persistante et bio- des eaux européennes par ces substances la question de l’exposition des consom- accumulable, connus pour leur qualité de se poursuit ; Du fait de leur libération lors du mateurs. D’après des enquêtes, les consom- perturbateurs endocriniens. Il est clair que lavage de vêtements importés, on continue mateurs ne sont pas demandeurs de textiles malgré des restrictions d’usage dans l’UE en ainsi à trouver des NP dans les boues des traités antibactériens.D’autrepart,cestextiles matière de fabrication textile, ces substances stations de traitement des eaux usées en n’induisent pas chez eux les changements de sontcourammentutiliséespourlafabrication Europe. comportement escomptés tels que des écon- de textiles dans le monde, en particulier les Le Système européen d’échange rapide omies d’eau ou d’énergie liés à une réduction pays du Sud et la Chine. d’information sur les produits dangereux au- du nombre de lavages des vêtements. Une étude réalisée pour le compte du tres qu’alimentaires (RAPEX) : 6 Ministère danois de l’Environnement a illustration de textiles bébés et enfants Phtalates: recherché la présence de NPE dans des WECF a fait une recherche sur la base de Principalement utilisés pour assouplir le plastique, ces composes sont présents dans les imprimés plastisol en PVC des textiles. Du fait de leur présence dans un grand nombre de biens de consommation, la présence de phtalates dans l’environnement est devenue quasiment banale. Nos organismes sont également contaminés, et les enfants en absorbent des quantités plus élevées que les adultes.4 L’inquiétude sur la toxicité des phtalates aussi bien pour l’animal que pour l’être humain est fondée sur des motifs légitimes. Le DEHP, l’un des plus utilisés, se révèle toxique pour la reproduction chez les mammifères. Les phtalates représentant jusqu’à 40% du plastisol utilisé pour les im- pressions textiles, rien d’étonnant à ce qu’on les retrouve en forte concentration dans les vêtements qui portent des impressions. Les réglementations européennes sur la sécurité des jouets et les articles destinés à être mis Exemples de labels textiles permettant au consommateur de faire un choix plus éclairé
données RAPEX avec les mots-clés “chim- tés physiques et chimiques de la substance. ique” et la catégorie “vêtements, textiles et Certaines substances, comme les apprêts et articles de mode”, entre le 1er janvier 2011 les retardateurs de flammes sont destinés à et le 3 juin 2013. La base de données RAPEX rester dans le produit, tandis que d’autres y liste les produits signalés par le système sont présents suite à une contamination au RAPEX suite à des contrôles menés par les cours du processus de fabrication. douanes, certains produits, non conformes Les substances chimiques libérées dans l’eau à la réglementation, ont ainsi fait l’objet de contaminent les effluents des eaux usées, mesures de retrait du marché prises par les puisarriventjusqu’auxvoiesd’eau;Ilspeuvent Etats membres ou de mesures volontaires également être libérés dans l’air et les sols de rappel par les entreprises concernées. La à partir de déchets solides. Les substances recherche fait état de 318 produits dont 79 chimiques et leurs produits de dégradation vêtements. Parmi les substances détectées, peuvent rester dans les écosystèmes sur des on trouve du dimethylfumarate (DMF) dans périodes prolongées, et se concentrer dans 3 articles, du chrome VI dans 36 articles, des les organismes vivants et la chaine alimen- phtalates dans 3 articles du formaldéhyde taire. Au cours des dernières années, une dans 4 articles et des colorants azoïques (qui attention accrue a été accordée à la présence produisent des amines cancérigènes) dans de substances chimiques dangereuses dans 33 articles. On trouve par exemple dans un Le corps humain ne doit pas être un déchet les effluents des industries textiles des pays article fabriqué en Thaïlande et acheté en toxique du Sud, alors qu’auparavant cette question Pologne en février 2012 entre 158 et 168 mg/ restait dans l’ombre. kg de formaldéhyde, utilisé dans les textiles faciles d’entretien. Le formaldéhyde, un sen- culture du coton, couplée avec l’utilisation de Inévitablement, l’usage et le rejet de sub- sibilisant cutané est un toxique aigu et est grandes quantités d’eau a des impacts graves stances chimiques dangereuses a également classé cancérigène par le CIRC (OMS) ; Les sur la santé humaine, l’environnement et des un impact sur les communautés locales et autorités ont ordonné le retrait du marché du conséquences sur la chaine alimentaire, en les travailleurs, exposés quotidiennement à produit en question. particulier sur les personnes travaillant dans un grand nombre de ces substances dan- Cependant, toutes les substances dangere- les champs et les communautés voisines, gereuses, dont beaucoup sont connues pour uses ne font pas l’objet d’un contrôle par dont des enfants. leurs effets néfastes sur la santé ; Il n’est pas RAPEX, par exemple, il ne trouve aucune Dans le produit fini, si on trouve des traces de rare que des substances utilisées dans la fab- entrée pour les éthoxylates de nonylphénol, résidus de pesticides, ils sont liés à la fibre. Par rication textile comme des irritants par exem- les composes perfluorés PFOS et PFOA, les contre, le poylester, qui appartient à la famille ple, à base de résines de formaldéhyde. organoétainsoulesretardateursdeflammes. des thermoplastiques, est issu de la pétro- Dans un sondage mené par les laboratoires chimie. Lors du processus de fabrication, du Agir pour développer un modèle des douanes en Finlande sur 692 produits trioxyde d’antimoine, composé toxique, est textile soutenable textiles importés, dont des textiles pour en- utilisé comme catalyseur : cet usage crée des fants, 12% se sont avérés non conformes à déchets toxiques et une pollution des eaux. La question se pose : existe-t-il une réglemen- la réglementation ; Si ces chiffres reflètent la On peut également détecter la présence de tation adéquate permettant d’assurer une situation des produis importés, l’inquiétude trioxyde d’antimoine dans le produit fini. Les information fiable du consommateur et sa est légitime. critères de l’écolabel européen ont fixé la une protection contre les expositions à des sub- limite maximum d’antimoine de 260 ppm stances connues ou suspectées d’être dan- Aux origines des contaminants dans le produit fini. gereuses dans les textiles vendus en Europe, présents dans les produits finis : qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou en dehors substances chimiques dangere- Fabrication textile: ? Le principal défi consiste à l’élaboration d’un uses utilisées dans la chaine de La fabrication textile comprend des étapes cadre législatif adapté et facilement com- fabrication textile variées et des substances chimiques, dont préhensible pour des produits complexes par la plupart ne sont pas dangereuses comme nature, tout en assurant un niveau élevé de La chaine de fabrication des textiles et vête- le chlorure de sodium, utilisé en grandes protection des consommateurs européens. ments peut être longue et complexe et im- quantités. Parmi les milliers de substances Un récent rapport de l’Agence Suédoise des plique un grand nombre d’étapes, allant de chimiques utilisées, des centaines ont été produits chimiques a examiné le besoin la fabrication à la confection, des étapes qui identifiées comme dangereuses, et bien d’adapter la réglementation européenne ex- sont réalisées dans différents pays à travers le d’autres pourraient avoir également des pro- istante pour assurer une meilleure protection monde. priétés dangereuses. L’étape la plus intensive de la santé humaine et de l’environnement chimiquement est le « procédé humide », qui contre les atteintes des substances chimiques Matières premières : inclut les opérations de teinture, de lavage, dangereusesprésentesdanslestextiles.Nom- Les substances chimiques – parfois dan- d’impression et de finition des tissus. bre de ses recommandations, en particulier gereuses – jouent un rôle dès les premières En règle générale, les substances chimiques celles concernant la santé des enfants, sont étapes de la chaine de fabrication textile. utilisées au cours des premières étapes de réaffirmées dans le présent document. Les matières premières – naturelles et syn- la fabrication textile sont majoritairement Les textiles sont un produit de consommation thétique - en majorité du coton et du poly- éliminées et évacuées dans les eaux, contrai- essentiels, juste après l’alimentaire. Il est donc ester, sont à l’origine d’une grande part des rement aux substances chimiques utilisées troublant de constater l’absence d’un règle- impacts environnementaux de la chaine de pour la teinture/les impressions et les fini- ment ou d’une directive unique qui encadre fabrication textile. tions sont plus susceptibles d’être présentes la présence de substances et mélanges dans L’usage de pesticides et d’engrais pour la dans le produit fini, en fonction des proprié- les textiles, à l’opposé de ce qui est fait pour
d’autres catégories de produits, comme les perturbateurs endocriniens et leur usage 9 Recommandations pour jouets. est limité dans les textiles fabriqués en changer 9 aspects de la situation La réglementation européenne sur les sub- Europe, mais pas dans les textiles im- des textiles dans l’UE stances chimiques est complexe par nature ; portés ; La raison principale à l’origine Le grand nombre de substances chimiques de la proposition de restriction des NPE utilisées dans les textiles (près de 1900 selon dans les textiles, soumise par la Suède, Point 1: une liste non-exhaustive) et le nombre corre- est la contamination des voies d’eau La réglementation européenne textile spondant de mélanges (près de 15000) rend par les NPE lors du lavage. La proposi- actuelle n’est pas suffisamment claire d’autant plus difficile de se faire une idée tion se base sur des considérations et transparente pour en assurer une claire de la situation. Ajouté au grand nombre environnementales et non pas de santé bonne compréhension. d’instrumentsjuridiquesquicouvrentdirecte- humaine puisqu’elle touche seulement ment ou indirectement les produits textiles les textiles pouvant être lavés dans l’eau. et la fabrication textile. Les initiatives volon- En réalité, techniquement, l’usage de ces Recommendation 1: taires des marques en matière de restriction substances ne se justifie plus, comme le Assurer la clarté, la transparence et la d’usage de substances chimiques dangere- montre leur abandon pour la fabrication compréhension de la réglementation uses dans leurs produits sont généralement textile en Europe. textiles européenne limitées par un manque de transparence et une absence de validation externe. Mesures Il est impossible d’ignorer la nature globale Les textiles sont une catégorie de produits réglementaires ou mesures volontaires sont de l’industrie textile. Il est également hors de majeure et un sujet complexe qui requièrent principalement basées sur la notion de “seuil doute que la recherche de coûts de produc- un instrument réglementaire unique en- sûr” pour des substances chimiques aux tion les plus faibles et la stratégie d’évitement globant à la fois les exigences d’étiquetage propriétés dangereuses intrinsèques, ainsi de réglementations plus exigeantes en mat- et de restriction d’usage de substances chim- l’utilisation de substances dangereuses per- ière de protection de l’environnement, de iques dans les produits. A ce jour, le règle- dure. sécurité et de protection sociale, telles que ment Textiles n°1007/2001 n’englobe pas les celles en vigueur dans les pays occidentaux restrictions des substances préoccupantes, La complexité des différents régimes régle- par exemple, est un moteur qui pousse qui sont soumises au règlement REACH, con- mentaires et leur logique et leur raison d’être des entreprises textiles multinationales à trairementàdesréglementationssectorielles est parfois bien difficile à cerner, y compris localiser une grande partie de leur produc- comme la directive Sécurité des jouets ou le pour les spécialistes. Quant au grand public, tion dans les pays en développement. règlement Cosmétiques, par exemple. WECF c’est une mission qui lui est quasiment im- L’exemple du Bengladesh est malheureuse- recommande l’inclusion dans un document possible. Par exemple : ment un cas d’école en la matière. En avril unique de toutes les informations et règles 2013, l’effondrement du Rana Plaza a causé applicables aux restrictions de substances • L ’utilisation de certains pthalates, des le décès de 1132 personnes et fait de nom- chimiques dangereuses dans les articles plastifiants, est limitée en vertu de la di- breux blessés. Ce n’était que le dernier d’une textiles, afin d’en assurer la compréhension. rective Sécurité des jouets, et applicable longue série d’accidents similaires survenus à L’option A proposée par l’Agence suédoise également à certains textiles « pouvant moindre échelle. Le secteur du prêt-à-porter des produits chimiques dans son rapport être mis à la bouche » ; Le document au Bengladesh représente 75% des exporta- de 2013, intitulée “Etendre le règlement sur d’interprétation de l’UE sur ce terme tions et 10% du PIB, avec à la clé 3 millions l’étiquetage de fibres à la restriction des explique que « le principal objectif d’un d’emploi.Ironietragique,en2012,leDirecteur substances chimiques dans les articles” nous pyjama est d’habiller les enfants pendant général de l’OMC de l’époque se félicitait paraît souhaitable. le sommeil et non pas de faciliter le som- de “la capacité du Bengladesh à traduire les meil » ; c’est pourquoi les pyjamas ne flexibilités de l’OMC pour les nations les plus Point 2: sont pas couverts par la restriction, con- pauvres en opportunités commerciales et de Dans l’UE de manière générale, les tex- trairement aux sacs de couchage. Doit- développement” . tiles pour bébés et enfants sont régle- on comprendre qu’un sac de couchage mentés de la même manière que ceux doit être plus sûr qu’un pyjama ? Un en- Les expositions des travailleurs du textile et destinés aux adultes fant est-il plus susceptible de mettre à la des communautés locales victimes des pol- bouche un sac de couchage plutôt qu’un lutions des activités du secteur, tout comme pyjama ? les expositions des consommateurs en bout Recommendation 2: de chaîne sont un autre aspect du problème. Mettre en œuvre des règles spéci- • S i on recherche le terme “textiles” dans Il est pourtant possible de produire des tex- fiques pour les textiles enfants adap- le chapitre “Restriction” du règlement tiles issus d’une agriculture biologique ou de tées à la vulnérabilité des enfants européen REACH – comme le ferait tout fibres à faible impact sur l’environnement, et citoyen désireux de s’informer - seules issues d’un processus de fabrication durable, Les enfants sont plus vulnérables que les en- 7 substances/groupes apparaissent, et bénéfique pour les travailleurs sur toute la fantsauxexpositionschimiques,notamment des substances connues pour leur dan- chaine, l’environnement et le consommateur parce que leurs systèmes immunitaire, res- gerosité et dont l’usage est limité dans final. Les 9 recommandations qui suivent piratoire,neurologiqueoureproducteursont les textiles, comme le PFOS, n’apparaît nous paraissent des points essentiels pour en plein développement et parce qu’ils sont pas au cours de la recherche. le législateur européen pour aboutir à une plus susceptibles d’être exposés d’être expo- transformation de l’industrie textile et une sés à des substances toxiques en raison de • L es éthoxylates de nonylphénol (NPE) meilleure protection de la santé des consom- leur taille, leur comportement, la fragilité de qui se dégradent dans l’environnement mateurs. leur peau et leur métabolisme. Il est urgent en composés encore plus toxiques, les d’établir une liste de substances chimiques nonylphénols, sont connus pour être des dangereuses à interdire (dans la limite du
seuil de détection le plus bas possible) dans utilisées dans la production textile, seules les vêtements pour enfants, en prêtant un in- 165 ont été identifiées comme dangereuses térêtparticulierauxsubstancesmentionnées et ont une classification harmonisée au Recommendation 5 : dans ce rapport. Aujourd’hui, en Norvège par niveau européen. Or, seule l’information et la Renforcer les connaissances sur les exemple, les vêtements portant un écolabel transparence peuvent conduire aux actions effets sur la santé des expositions représentent moins de 1% du marché, ce nécessaires. Ainsi, tous les outils devraient cutanées aux produits chimiques qui est peu et n’assure pas l’accessibilité de être mobilisés pour combler le fossé de con- dans les textiles, dont les substances produits de meilleure qualité à une partie naissances existant : sensibilisantes et irritantes, pour significativedelapopulation.Leprêt-à-porter protéger efficacement la santé des enfant est le moteur du secteur textile éco- - L’obligation pour les entreprises de consommateurs labellisé, ce qui démontre un intérêt réel de rendre des comptes sur les substances la part du consommateur et le besoin d’aller chimiques dont elles limitent l’usage Plusieurs rapports soulignent que la voie plus loin dans cette direction. dans leurs produits, et la mise en place cutanée est la première voie d’exposition de sanctions en cas de non-respect, aux substances chimiques dans les textiles. Point 3 : - Des listes positives de substances chim- Un rapport de 2006 estime que sur 3000 Le contrôle des produits importés est iques à utiliser en complément des « personnes utilisant un mélange de colorants insuffisant pour assurer une réduction Listes de Substances Restreintes » ex- textiles composés de 8 colorants dispersés, maximale de l’exposition des consom- istantes, la fréquence de l’allergie par contact est mateurs et de l’environnement à des - Des inventaires des substances chim- de 1,5%. Au Danemark, près de 20% de la substances chimiques (potentielle- iques utilisées sur l’ensemble de la population est allergique aux substances ment) dangereuses chaine textile, Et surtout : chimiques et sur les dix dernières années, les - Et surtout: La réduction à la source des allergies connues sont en augmentation. Il risques potentiels pour les travailleurs et n’existe pas de données sur les concentra- Recommendation 3 : les consommateurs par l’abandon des tionsdesubstanceschimiquessensibilisantes Assurer un contrôle adéquat et suf- substances dangereuses ou suspectées et irritantes utilisées dans les mélanges chim- fisant des produits importés ou fabri- de l’être, quelle que soit leur classifica- iques et qui peuvent apparaître sous forme qués dans l’UE tion et sur la base des propriétés de dan- résiduelle dans les produits finis. Une étude ger qu’ils possèdent (CMR, PBT, vPvB, de 2013 sur les allergies liées aux composés Actuellement, la mise en œuvre des restric- neurotoxique, immunotoxique, sensibi- textiles réalisée pour le compte de la DG tions applicables aux produits importés dans lisant, irritant, perturbateur endocrinien, Entreprise estime que la majorité des limites l’UE n’est pas en satisfaisante. D’autre part, la etc.) maximum – les limites maximales de sen- majorité des textiles vendus dans l’UE étant sibilisants autorisées dans un produit – ne importés, il est d’autant plus important de Selon un rapport du PNUE (Programme sont pas fixées sur des Evaluations Quantita- dédier les moyens humains, logistiques et des Nations Unies pour l’Environnement) tives des Risques (QRA), mais sont arbitraires. financiersappropriésafind’assurerlecontrôle sur les Substances chimiques dans les Pro- WECF soutient l’adoption rapide de mesures de ces biens, que chaque citoyen européen duits (CiP) paru en 2011, “Les Ministres de d’harmonisation des limites actuelles sur consomme à un rythme très rapide. Dans un l’Environnement et les agences chargées de la base de QRA, prenant en compte les rapport paru en 2011, l’Institut Finlandais de la mise en œuvre n’ont eux-mêmes pas accès expositions agrégées, mais recommande l’Environnementnotaitd’ailleursque“Acause aux informations CiP “, et “Le personnel des également de renforcer les actions pour la d’un manque de ressources, les laboratoires gouvernements interviewé n’avait accès ni mise en œuvre d’une interdiction stricte des nationaux des douanes n’ont pas été en ca- aux listes négatives de données (des fournis- substances chimiques sensibilisantes au fort pacité d’étendre la surveillance pour couvrir seurs) ni aux données sur les produits chim- potentiel dans les textiles (dans la limite de tous les articles et substances chimiques de iques présents dans les produits”. Plus récem- détection la plus stricte possible) sur la base l’Annexe XVII de REACH, mais seulement ment,l’InstitutFinlandaisdel’Environnement de leurs propriétés intrinsèques de danger, ceux déjà couverts par les réglementations notait que “La gestion est souvent conçue en utilisant les technologies les plus à jour (à précédentes”. Ce constat doit devenir de et encadrée de manière étroite, par exemple mettre à jour régulièrement à l’avenir). Cette l’histoire ancienne. en se focalisant sur les restrictions au lieu des approcheestparticulièrementindispensable incitations, ou les mesures techniques plutôt pour les textiles enfants, afin de réduire le Point 4 : qu’institutionnelles” et décelait également risquepotentielliéauxexpositionscumulées. De nombreux produits chimiques po- “Une conception étroite des risques et un tentiellement dangereux utilisés dans manque de combinaison avec les effets bé- Point 6 : les textiles sont absents des réglemen- néfiques associés (comme la prise en compte Les consommateurs sont perdus dans tations textiles des risques de pertes de bénéfices en cas de une jungle de labels textiles et noyés substitution par des produits ou procédés sous des informations peu claires alternatifs) (souligné par nous) Recommendation 4 : Combler le fossé de connaissances Point 5 : Recommendation 6 : pour assurer la transparence et régle- L’exposition cutanée est la première Restaurer la confiance des consom- menter toutes les substances connues voie d’exposition des consommateurs mateurs et des citoyens par la mise à ou potentiellement dangereuses utili- textiles mais les connaissances sur les disposition d’informations claires et sées dans le secteur textile réactions allergiques/sensibilisantes compréhensibles sur les textiles aux ingrédients textiles restent limitées A l’heure actuelle, sur une liste non-exhaus- ; ces dangers sont donc actuellement Les consommateurs recherchent des in- tive de quelques 1900 substances chimiques sous-réglementés formations sur la présence ou l’absence de
certaines substances chimiques dans les pro- WECF souligne le besoin pour l’UE de Les émissions futures seront donc plus duits, mais ne peuvent pas les trouver ; Près s’engager plus avant sur ces questions pour élevées que les émissions actuelles, même en de 70 labels textiles différents existent, qui s’assurer que les ressources (humaines et fi- l’absence de nouvelles contaminations. Dans donc peut s´y retrouver dans cette jungle des nancières) suffisantes sont mobilisées en par- le cas du DEHP, les usages passés pourraient labels ? A l’opposé, certaines entreprises ne ticulier par les grands acteurs du textile pour ainsi contribuer largement aux expositions communiquent pas auprès des consomma- mettre en œuvre des actions de suivi, de actuelles. teurs sur les ingrédients chimiques présents contrôle et d’amélioration des conditions sur dans les articles, jugeant cela « trop risqué ». place afin d’assurer que les meilleures normes L’action législative doit appliquer le principe Mais n’est-il pas plutôt trop risqué d’être ex- applicables au sein de l’UE sont également de précaution, et également assurer la mise posé à autant de substances chimiques dans appliquées hors des frontières de l’UE, où la en œuvre du principe de la responsabilité les produits textiles ? plupart des textiles vendus en Europe sont du producteur, qui place la responsabilité de D’après le règlement Textiles n° 1007/2011, les fabriqués aujourd’hui. la prévention des dommages écologiques entreprisespeuventindiquerlepaysd’origine entre les mains de ceux qui produisent ou et donner des informations sur les conditions Pour en savoir plus: mettent les produits sur le marché. WECF sociales et environnementales de fabrication - Pétition présentée par le gouvernement recommande d’adapter la législation aux sur les étiquettes ou les emballages des pro- de l’Equateur au Conseil des Droits hu- changements rapides tant qu’il est encore duits, pourvu que ces indications n’induisent mains des Nations Unies le 13 septem- temps de limiter la dissémination de certains pas le consommateur en erreur. En fait, il bre, qui marque une nette prise de dis- composés dangereux dans l’eau, l’air et les n’existe pas de système d’information fiable tance avec les mécanismes volontaires sols. permettant au consommateur de disposer qui ont marqué les débats sur la respon- d’une information adéquate sur le pays sabilité sociale des entreprises (RSE), d’origine et d’assurer la traçabilité des pro- - Campagne Stop Corporate Impunity Point 9 : duits textiles. campaign, http://www.stopcorporateim- La mondialisation de la production Des règles simples basées sur l’application punity.org/ et de la consommation empêche des dispositions les plus protectrices en mat- - Proposition française pour renforcer la l’émergence d’un modèle textile ière de santé et d’environnement devraient RSE, http://www.forumcitoyenpourlarse. durable s’appliquer à tous les produits textiles : ainsi org/data/File/mesures-phare-colloque- les pyjamas seraient considérés exactement final.pdf comme des sacs de couchage ! - Campagne Clean Clothes, http://www. Recommendation 9 : cleanclothes.org/resources/publications/ La mondialisation de la production Point 7 : Breathless et de la consommation empêche Des textiles bon marché à quel prix? l’émergence d’un modèle textile dura- Les travailleurs du textile sont sacrifiés ble et subissent les conditions dévasta- Point 8 : trices économiques, sociales et envi- La production textile et le lavage des Le modèle textile a besoin d’être remodelé ronnementales du secteur textiles rejette des contaminants dans en profondeur pour transformer le système l’environnement et augmente la charge actuel en un modèle soutenable. Par ail- environnementale en substances chim- leurs, des consommateurs de plus en plus Recommendation 7 : iques dangereuses nombreux exigent des produits plus verts l’UE doit défendre fermement les droits et plus propres qui devront finalement être sociaux et environnementaux face aux issus d’une chaine de production textile plus règles commerciales et la recherche Recommendation 8 : locale. Il est donc primordial de : constante d’ “optimisation des coûts” réglementer les substances chim- iques rejetées dans l’environnement - Réduire la distance entre les lieux de fab- Les textiles bon marché et la situation ac- aujourd’hui pour assurer un environne- rication et de vente des textiles pour faci- tuelle sont une conséquence directe de la ment plus propre demain liter la communication entre les intermé- promotion d’un système par de nombreux diaires et améliorer le flux d’informations acteurs,parmilesquelsl’OrganisationMondi- Des outils tels que la Directive européenne sur l’ensemble de la chaine, en mettant ale du Commerce (OMC), la Banque Mondi- cadre sur l’eau et les lignes directrices de l’accent sur la transparence, ale, le Fond Monétaire International (FMI) et qualité de l’air ne suivent pas suffisamment - Promouvoir et soutenir les initiatives un grand nombre d’entreprises multination- les développements et les rejets consécutifs d’éco-design des acteurs textiles qui se ales, pour qui les chiffres d’exportation et la dans l’environnement. On sait qu’un certain tournent vers des modèles soutenables réduction des coûts passent avant les fac- nombre de substances chimiques présentes de production, de fabrication et de distri- teurshumains,sociauxetenvironnementaux. dans les vêtements peuvent être solubles bution, WECF presse des institutions comme dans l’eau et donc rejetés au cours du lavage - Etendre la labellisation (Oeko-Tex 1000, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), : l’exposition directe du consommateur sera GOTS, écolabel européen) à un grand le PNUE et l’Organisation Mondiale de la limitée, puisque la substance sera lessivée, nombre de produits aiderait énormé- Santé (OMS) d’intervenir pour prévenir les mais le cycle de l’eau sera contaminé. La con- ment les consommateurs dans leurs activités d’entreprises transnationales et de tamination de l’air et de l’eau liée aux textiles choix ; étendre les critères de ces labels leurs sous-traitants qui causent des impacts peut passer inaperçue mais pourtant être de bonnes pratiques à l’ensemble des irréversibles et à long terme sur la santé, bien réelle. En Finlande par exemple, d’après produits textiles devrait être une priorité l’environnementetlesconditionssocialesdes Månsson (2009), les stocks de DEHP, PBDE pour les textiles destinés aux bébés, travailleurs. En 2013, cette situation est inac- (un retardateur de flammes bromés) et d’AP/ nourrissons, enfants et femmes en- ceptable dans une économie globalisée. APEO s’accumulent dans la technosphère. ceintes.
Ces éléments peuvent guider le législateur et les Etats vers un modèle textile plus cohérent, à un moment où la transition vers un modèle plus durable doit devenir réalité. Ces recommandations permettront égale- ment de restaurer la confiance bien entamée des consommateurs dans les produits tex- tiles, en particulier ceux destinés aux jeunes enfants et aux enfants. Pour WECF, il est évi- dent qu’une modèle textile soutenable peut devenir réalité, étape par étape ; Un modèle qui sera bénéfique en termes d’emplois dans l’UE, qui encouragerait les industries de la confection à baser leur développement sur l’utilisation de matières premières durables, les savoir-faire et les traditions locales. En France, l’exemple de la coopérative Les Atel- ières, créée par des anciennes ouvrières de Lejaby et spécialisée dans la confection de lingerie haut-de-gamme est une illustration de ces possibilités à explorer 9 . Une transpar- ence accrue et une traçabilité fiable nous permettront de savoir si les textiles de nos enfants sont plus sûrs. Références 1 Need for coherent Union legislation on haz- 6 RAPEX est le système européen d’échange ardous substances in textiles, rapided’informationssurlesproduitsdangereux InformationfromtheSwedishdelegationtothe autres qu’alimentaires, qui signale en ligne les Council of the European Union, October 2012 produitsdangereuxpourlasantédesconsom- http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/ mateurs. st14/st14905.en12.pdf 7 NeedforcoherentUnionlegislationonhazard- 2 Hazardous chemicals in textiles – report of a ous substances in textiles, governmentassignment,SwedishChemicals InformationfromtheSwedishdelegationtothe Agency, Report No 3/13, Council of the European Union, October 2012 http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/ 3 EndocrineSociety(2013),ScientistsUrgeUNto st14/st14905.en12.pdf TakeActiononChemicalsinConsumerProducts andPesticides,23April2013,http://www.endo- 8 DiscoursdePascalLamy,DirecteurGénéralde society.org/media/press/2013/Scientists-Urge- l’OMC,31mars2012,UniversitédeDhaka,http:// UN-to-Take-Action-on-Chemicals-in-Consumer- www.wto.org/french/news_f/sppl_f/sppl223_f. Products-and-Pesticides.cfm htm 4 Koch,H.M.,Preuss,R.&Angerer,J.(2006)Di(2- 9 Descorsetièresàcontre-courantdesdélocalisa- ethylhexyl)phthalate(DEHP):humanmetabo- tions, L’âge de faire, septembre 2013 lism and internal exposure—an update and latest results. Int. J. Androl. 29: 155–165 5 Guidancedocumentontheinterpretationof theconcept“whichcanbeplacedinthemouth” as laid down in the Annex to the 22nd amend- mentofCouncilDirective76/769/EEC,European Commission,http://ec.europa.eu/enterprise/sec- tors/chemicals/files/markrestr/guidance_docu- ment_final_en.pdfandonREACHregulation, http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/ gd008_en.pdf
Vous pouvez aussi lire