Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France

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Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France
WECF         Wome

Textiles:
Stop à l’overdose chimique!
Résumé du rapport
Vers des règles plus cohérentes et transparentes pour les textiles dans l’Union Européenne
et au-delà, pour une meilleure protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement

Auteurs: Madeleine Cobbing,
Elisabeth Ruffinengo

Un rapport de WECF
Octobre 2013
Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France
Publication Data   Octobre 2013

                   Copyright : WECF 2013
                   La reproduction d’extraits de ce rapport est autorisée sous réserve de mention de la source

                   Textiles: Stop à l’overdose chimique!
                   Résumé du rapport
                   Vers des règles plus cohérentes et transparentes pour les textiles dans l’Union Européenne
                   et au-delà, pour une meilleure protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement

                   Auteurs: Madeleine Cobbing, Elisabeth Ruffinengo
                   Traduction en français : Elisabeth Ruffinengo

                   Un rapport de WECF

                   WECF souhaite remercier les membres du Comité directeur de ce projet textiles pour leurs contributions impor-
                   tantes à ce travail:
                   Marie-France Corre, Consultante en consommation responsable, France
                   Weronika Rehnby, Gestionnaire de produits Bra Miljöval Textiles (Good Environmental Choice Textiles), Swedish
                   Society for Nature Conservation
                   Kevin M. Brigden, Laboratoires de Recherche de Greenpeace, Exeter, Royaume-Uni
                   Kristina Saarinen, Chef d’équipe au Centre pour la Consommation et la Production Durable, Finnish Environment
                   Institute, Finlande
                   Laurence Vaton, Consultante, France

                   WECF remercie les fondations membres de la European Environment and Health Initiative (EEHI), le Ministère fran-
                   çais de l’environnement et la fondation Léa Nature pour leur soutien.

                                      EEHI
                                      European Environement and
                                      Health Initiative

                                                                  WECF France
                                                                  Cité de la Solidarité Internationale
                                                                  13 Avenue Emile Zola 74100 Annemasse
                                                                  wecf.france@wecf.eu / + 33 (0)4 50 83 48 10

                                                                  WECF, Women in Europe for a Common Future

                                                                  The Netherlands / Germany / France
                                                                  Email: wecf@wecf.eu
                                                                  www.wecf.eu

                   WECF The Netherlands                           WECF France                            WECF e.V. Germany
                   PO Box 13047                                   Cité de la Solidarité Internationale   St. Jakobs-Platz 10
                   3507-LA Utrecht                                13 Avenue Emile Zola                   D - 80331 Munich
                   The Netherlands                                74100 Annemasse, France                Germany
                   Tel.: +31 - 30 - 23 10 300                     Tel.: + 33 (0)4 50 83 48 10            Tel.: +49 - 89 - 23 23 938 - 0
                   Fax: +31 - 30 - 23 40 878                                                             Fax: +49 - 89 - 23 23 938 - 11
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WECF           Women
Français

                  Introduction:
                  Introduction: Pourquoi WECF s’inquiète des produits chimiques dangereux présents dans les textiles?

                  Dans ce rapport, WECF cherche à savoir si les      duits chimiques (KEMI) a publié un rapport         être transférés au fœtus par la voie sanguine.
                  produits textiles contenant des substances         intitulé “Substances chimiques dangereuses         Après la naissance, les nourrissons restent
                  connuescommedangereusesoususpectées                dans les textiles”2. Les auteurs examinent le      particulièrement vulnérables aux effets des
                  d’être préoccupantes, fabriqués ou non dans        besoind’adapterlaréglementationeuropée-            substances chimiques, auxquels ils con-
                  l’UE, et ensuite mis sur le marché dans l’Union    nne existante pour mieux protéger le con-          tinuent à être exposés en quantité relative-
                  européenne, sont réglementés de manière à          sommateur des expositions aux substances           ment élevée, particulièrement dans l’eau et
                  assurer une information du consommateur            chimiques dangereuses présentes dans les           l’environnement intérieur.
                  et surtout une protection des expositions à        textiles. C’est pourquoi il ne s’agit pas ici de   Les textiles et les vêtements sont connus
                  des substances préoccupantes. La fabrica-          répéter le contenu du rapport de KEMI –            pour être une source de ces substances
                  tion des textiles est associée à une consom-       non plus que celui des nombreux rapports           dangereuses. C’est pourquoi ce rapport
                  mation élevée de produits chimiques, dont          publiés sur le sujet récemment – mais de se        explore les substances chimiques utilisées
                  certains sont dangereux ou suspectés de            concentrer sur des aspects complémentaires         dans la fabrication des textiles qui peuvent
                  l’être. D’après certaines estimations, la pro-     et souligner, en cas de besoin, les arguments      être présentes dans le produit final et leur
                  duction d’1 kg de t-shirts nécessite 4 kg de       avancés par KEMI que WECF considère en             impact potentiel sur la santé, en particulier
                  produits chimiques1 . Parmi les défis existants    accord avec une meilleure protection de la         celle des plus vulnérables. Inévitablement,
                  : comment fournir à la fois un cadre législatif    santé humaine et de l’environnement, en            nos vêtements sont en contact prolongé et
                  adéquat et facilement compréhensible pour          particulier la santé des enfants, qui sont les     étroit avec notre peau et il existe des raisons
                  des produits à la complexité inhérente, tout       plus vulnérables.                                  valables de s’interroger sur les composés
                  en assurant un niveau élevé de protection                                                             présents dans les textiles, en particulier sur
                  du consommateur européen ? Ce docu-                Pourquoi les enfants sont plus                     les nourrissons, les enfants et les femmes
                  ment résume les chapitres I et II du rapport       à risque: les produits chimiques                   enceintes.
                  complet, publié en anglais. Il explore les dif-    dans les vêtements pour nour-
                  férentes étapes de fabrication des textiles,       rissons, enfants et femmes en-                     Comment les produits chimiques
                  la multitude des sources potentielles de           ceintes                                            dangereux peuvent affecter la
                  contamination par des produits chimiques                                                              santé des enfants
                  dangereux tout au long de la chaine, et leur       Le fœtus en développement, les nourris-
                  présence dans les produits finis (Chapitre I) et   sons et les enfants sont particulièrement          Un grand nombre de pathologies touchant
                  propose un aperçu des réglementations eu-          sensibles aux produits chimiques et leurs          les enfants ou trouvant leur origine dans
                  ropéennes existantes dans le secteur textiles      effets toxiques, et leurs impacts sur la santé     l’enfance sont en augmentation depuis
                  afin de déterminer si elles sont suffisamment      à long terme. L’exposition à des substances        50 ans. Parmi ces maladies, on peut citer
   Octobre 2013

                  protectrices pour les consommateurs et             chimiques commence in utero ; Les sub-             les fausses couches, le cancer, l’asthme, les
                  l’environnement (Chapitre II).                     stances chimiques à laquelle la mère est           troubles du système immunitaire, du dével-
                                                                     exposée quotidiennement, et ceux qu’elle           oppement, de la reproduction et du système
                  En avril 2013, l’Agence européenne des Pro-        a accumulés dans son organisme, peuvent            nerveux. De nombreux produits chimiques
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qui s’accumulent dans nos organismes sont         Ce sont cependant les pays où sont localisés       Expositions à des résidus de sub-
mis en cause dans ces pathologies.                les lieux de production et de transformation       stances chimiques présents dans
Les produits qui possèdent des propriétés         des textiles que les impacts les plus graves       les vêtements – Quelques exem-
intrinsèques qui les rendent dangereuses –        sont visibles ; La majorité des vêtements ven-     ples
comme la toxicité, la persistance, la cancéro-    dus en Europe viennent de Chine, du Bengla-
génicitéetd’autresdepréoccupationéquiva-          desh, d’Inde et de Turquie. Comme l’a montré       Les substances dangereuses ont été détec-
lente, comme la toxicité pour le système          il y a tout juste un an ce qu’on peut qualifier    tées dans un grand nombre de produits tex-
nerveux ou la capacité à perturber le système     d’effondrement du mirage textile au Bengla-        tiles et de vêtements. Un nombre important
hormonal (endocrinien). Les perturbateurs         desh, le secteur du textile est gouverné par le    de substances chimiques sont utilisées dans
endocriniens (PE) en particulier sont mis en      souci d’optimiser les coûts, en minimisant les     la fabrication des textiles et vêtements, dont
cause dans l’augmentation des troubles de         salaires des travailleurs ainsi que les mesures    certainessontpotentiellementdangereuses;
la reproduction et du développement. Ré-          de protection sociale et environnementale.         Ces substances chimiques aux fonctions var-
cemment, des scientifiques ont exhorté les        Actuellement la production textile souffre         iées sont utilisées lors des différentes étapes
Nations Unies d’agir sur la problématique des     d’un manque de transparence, comme c’est           de la fabrication et de la confection. On les
produits chimiques dans produits de con-          notamment le cas pour de nombreux pro-             retrouve parfois dans les produits finis, que
sommation et les pesticides, notant que3 :        duits importés qui impliquent une longue           leur présence soit intentionnelle ou non.
                                                  chaine d’intermédiaires. Les instruments           Le tableau ci-dessous fait le point sur cer-
• “ Les effets des PE se manifestent à fai-      juridiques permettant d’assurer la responsa-       taines substances chimiques dangereuses
  bles doses. De nombreux effets PE appa-         bilité des entreprises ne sont pas suffisants.     utilisées dans les textiles mais qui en vertu de
  raissent à des faibles doses même si les        En l’absence de règles harmonisées au niveau       leurs propriétés intrinsèques de danger sont
  fortes doses ne sont pas apparentes.            international en la matière et de moyens de        soumises à des interdictions ou restrictions
• Les PE peuvent affecter les générations        coercition pour les faire respecter, il est tou-   par la réglementation en vigueur, au niveau
  futures et le moment de l’exposition est        jours possible pour les acteurs économiques        international ou national.
  un facteur-clé. La période de sensibilité       d’échapper à leurs responsabilités.
  la plus élevée est celle des périodes de
  développement, des périodes fœtales et
  post-natales, qui peuvent aller jusqu’à la
                                                   Tableau 1. Sélection de substances chimiques aux propriétés intrinsèques de
  petite enfance et l’enfance pour certains
                                                   danger utilisées dans les étapes de fabrication et de confection
  tissus.”
                                                    Substances chimiques utilisées              Agents de surface: nonylphenol (NP) et éth-
Un problème majeur est que les proprié-             pour le traitement                          oxylates de nonylphénol (NPEs)
tés dangereuses de nombreux produits                                                            Colorants:
chimiques sur le marché n’ont pas été (com-                                                       I) amines cancérigènes émises par certains
plètement) évaluées et que ce manque de                                                          colorants azoïques
données rend difficile la reconnaissance des                                                      II) Métaux lourds: cadmium, plomb, mercure
substances intrinsèquement dangereuses.                                                          et chrome VI
Les sources principales d’exposition aux                                                        Composés chlorés : chlorobenzènes,
substances chimiques dangereuses sont                                                           solvants chlorés
l’alimentation (qui peut être contaminée                                                        Phtalates
par les pollutions environnementales, les
produits utilisés dans l’agriculture chimique,
les ingrédients et les contaminants qui mi-         Traitements fonctionnels –                  Retardateurs de flammes :
grent des emballages), et l’air. Les poussières     prévus pour rester sur les                    I) Retardateurs de flammes bromés
domestiques sont une voie d’exposition              vêtements                                     et chlorés
importante des jeunes enfants. Bébés et en-                                                       II) paraffines chlorées à chaîne courte
fants peuvent aussi ingérer directement les                                                       Traitements de résistance à l’eau et anti-
substances présentes dans les textiles, jouets                                                    taches : composés per ou polyfluorés (PFCs)
et autres objets qu’ils mettent à la bouche.                                                    Traitements pour faliciter l’entretien:
                                                                                                formaldéhyde Anti-microbiens: nanoargent,
Chiffres clés du textile dans l’UE et au-delà :                                                 triclosan, triclocarban
• Le marché global du textile et du secteur                                                    Apprêts : MEK (methyl ethyl ketone)
  de l’habillement pèse aujourd’hui plus
  de 400 milliards de dollars annuels ;
• D’ici 2020, la croissance du marché
  devrait atteindre 25%, avec une contri-                                                            WECF s’est notamment penché sur quelques
  bution majeure de l’Asie ;                                                                         18 études parues au cours des dix dernières
• Le marché du secteur enfant de                                                                    années sur la présence de substances chim-
  l’habillement dans l’UE est également                                                              iques dangereuses dans les vêtements, et
  en croissance, malgré la crise économ-                                                             en particulier le rapport d’avril 2013 de KEMI,
  ique, et pèse actuellement 28 milliards                                                            l’Agence suédoise des produits chimiques,
  d’euros, 5 pays représentant à eux seuls                                                           qui a identifié la présence de 17 groupes de
  67% du marché – la France, le Royaume-                                                             substances dangereuses dans les produits
  Uni, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne.                                                           textiles examinés, parmi lesquels de nom-
                                                                                                     breux textiles destinés aux enfants. On peut
Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France
noter l’absence de différences systématiques      à la bouche par les enfants prescrivent une        produits pour enfants. Cette étude a per-
entre les produits destinés aux adultes et aux    limite maximale de 0,1% de concentration de        mis de calculer l’exposition combinée des
enfants.Notretravailfaitressortirnotamment        certains phtalates dangereux dans le produit       enfants aux NPE à travers plusieurs articles
les substances suivantes:                         final ; Mais les vêtements pour enfants ne         textiles portés en même temps. Pour le pire
                                                  sont pas concernés par ces réglementations         scénario d’exposition, les résultats associent
Composés perfluroés/polyfluorés (PFC):            : une incohérence qui amène à un traite-           l’absorption de NP par l’enfant à un risque
Les PFC sont destinés à rester dans le pro-       ment différencié entre un pyjama et un sac         accru pour la santé. Bien que l’absorption
duit fini. Ils sont utilisés dans les vêtements   de couchage, l’un étant « destiné à faciliter le   cutanée de NPE soit remise en cause, les
d’extérieur pour obtenir une résistance à l’eau   sommeil » et l’autre non5.                         auteurs expriment leur inquiétude sur les
et sont très peu dégradables. Leur stabilité a                                                       niveaux élevés de NPE révélés par d’autres
deseffetstrèsnéfastespourl’environnement,         Métaux lourds :                                    études menées sur des échantillons plus
puisqu’ils persistent dans l’environnement        En 2012, le Bureau européen de protection          représentatifs.
une fois qu’ils ont été rejetés. Des études       des consommateurs BEUC a testé 9 t-shirts
menées par l’antenne norvégienne des Amis         de l’Euro 2012 achetés en Italie, et trouvé        “Les textiles contenant ces substances
de la Terre et Greenpeace montrent leur           du plomb dans la majorité des échantillons         représentent donc une source significative
présence dans des vêtements d’extérieur,          testés ; d’autres métaux toxiques comme le         d’exposition aux NP/NPE dans la vie quotidi-
parfoisdansdesconcentrationssignificatives.       chrome, le nickel ou l’antimoine ont égale-        enne. Il est donc sensé de chercher à réduire
                                                  ment été retrouvés. Le chrome et le nickel         autant que possible les niveaux de NP et NPE
Substances antibactériennes:                      sont connus pour être des sensibilisants ;         dans les textiles… parce que ces substances
Egalement destinés à rester dans le produit       Une fois sensibilisées, les personnes peuvent      sont suspectées d’être des perturbateurs endo-
fini, les antibactériens comme le triclosan, le   déclencher des allergies qui peuvent durer à       criniens, et afin de pallier tout effet combiné
triclocarban ou l’argent ont des propriétés       vie. L’antimoine, combiné à la sueur, peut être    entre les NP et les NPE ou tout autre pertur-
intrinsèques de danger. Pourtant, des études      à l’origine de dermatites.                         bateur endocrinien auquel les êtres humains
montrent qu’ils sont libérés dans l’eau en                                                           entrent en contact quotidien.”
plus ou moins grandes quantités au cours du       Nonylphénols (NP) et éthoxylates de
lavage, et peuvent interférer avec les procé-     nonylphénol (NPE):                                 L’utilisation des NPE et NP fait l’objet de re-
dés de traitement des eaux usées puisqu’ils       Plusieurs rapports ont mis en évidence la          strictions en Europe depuis un certain temps ;
détruisent des bactéries indispensables et        présence courante de NPE dans les vête-            Pourtant, les vêtements importés ne sont pas
rendent les boues impropres à l’utilisation en    ments, au-delà des seuils de limite de             soumis à cette restriction. Ainsi, non seule-
agriculture ou en paysagerie. Devant la pro-      détection dans près d’un tiers des échantil-       ment des enfants, particulièrement vulnéra-
portion de biocides libérés dans l’eau au cours   lons testés. Dans l’environnement, les NPE         bles, sont potentiellement exposés directe-
du lavage, plusieurs auteurs mettent en cause     se décomposent en NP, composés dont la             ment à ces substances, mais la contamination
l’efficacité des traitements biocides et posent   forme est plus toxique, persistante et bio-        des eaux européennes par ces substances
la question de l’exposition des consom-           accumulable, connus pour leur qualité de           se poursuit ; Du fait de leur libération lors du
mateurs. D’après des enquêtes, les consom-        perturbateurs endocriniens. Il est clair que       lavage de vêtements importés, on continue
mateurs ne sont pas demandeurs de textiles        malgré des restrictions d’usage dans l’UE en       ainsi à trouver des NP dans les boues des
traités antibactériens.D’autrepart,cestextiles    matière de fabrication textile, ces substances     stations de traitement des eaux usées en
n’induisent pas chez eux les changements de       sontcourammentutiliséespourlafabrication           Europe.
comportement escomptés tels que des écon-         de textiles dans le monde, en particulier les      Le Système européen d’échange rapide
omies d’eau ou d’énergie liés à une réduction     pays du Sud et la Chine.                           d’information sur les produits dangereux au-
du nombre de lavages des vêtements.               Une étude réalisée pour le compte du               tres qu’alimentaires (RAPEX) : 6
                                                  Ministère danois de l’Environnement a              illustration de textiles bébés et enfants
Phtalates:                                        recherché la présence de NPE dans des              WECF a fait une recherche sur la base de
Principalement utilisés pour assouplir le
plastique, ces composes sont présents dans
les imprimés plastisol en PVC des textiles. Du
fait de leur présence dans un grand nombre
de biens de consommation, la présence de
phtalates dans l’environnement est devenue
quasiment banale. Nos organismes sont
également contaminés, et les enfants en
absorbent des quantités plus élevées que
les adultes.4 L’inquiétude sur la toxicité des
phtalates aussi bien pour l’animal que pour
l’être humain est fondée sur des motifs
légitimes. Le DEHP, l’un des plus utilisés, se
révèle toxique pour la reproduction chez
les mammifères. Les phtalates représentant
jusqu’à 40% du plastisol utilisé pour les im-
pressions textiles, rien d’étonnant à ce qu’on
les retrouve en forte concentration dans les
vêtements qui portent des impressions. Les
réglementations européennes sur la sécurité
des jouets et les articles destinés à être mis    Exemples de labels textiles permettant au consommateur de faire un choix plus éclairé
Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France
données RAPEX avec les mots-clés “chim-                                                                   tés physiques et chimiques de la substance.
ique” et la catégorie “vêtements, textiles et                                                             Certaines substances, comme les apprêts et
articles de mode”, entre le 1er janvier 2011                                                              les retardateurs de flammes sont destinés à
et le 3 juin 2013. La base de données RAPEX                                                               rester dans le produit, tandis que d’autres y
liste les produits signalés par le système                                                                sont présents suite à une contamination au
RAPEX suite à des contrôles menés par les                                                                 cours du processus de fabrication.
douanes, certains produits, non conformes                                                                 Les substances chimiques libérées dans l’eau
à la réglementation, ont ainsi fait l’objet de                                                            contaminent les effluents des eaux usées,
mesures de retrait du marché prises par les                                                               puisarriventjusqu’auxvoiesd’eau;Ilspeuvent
Etats membres ou de mesures volontaires                                                                   également être libérés dans l’air et les sols
de rappel par les entreprises concernées. La                                                              à partir de déchets solides. Les substances
recherche fait état de 318 produits dont 79                                                               chimiques et leurs produits de dégradation
vêtements. Parmi les substances détectées,                                                                peuvent rester dans les écosystèmes sur des
on trouve du dimethylfumarate (DMF) dans                                                                  périodes prolongées, et se concentrer dans
3 articles, du chrome VI dans 36 articles, des                                                            les organismes vivants et la chaine alimen-
phtalates dans 3 articles du formaldéhyde                                                                 taire. Au cours des dernières années, une
dans 4 articles et des colorants azoïques (qui                                                            attention accrue a été accordée à la présence
produisent des amines cancérigènes) dans                                                                  de substances chimiques dangereuses dans
33 articles. On trouve par exemple dans un         Le corps humain ne doit pas être un déchet             les effluents des industries textiles des pays
article fabriqué en Thaïlande et acheté en         toxique                                                du Sud, alors qu’auparavant cette question
Pologne en février 2012 entre 158 et 168 mg/                                                              restait dans l’ombre.
kg de formaldéhyde, utilisé dans les textiles
faciles d’entretien. Le formaldéhyde, un sen-      culture du coton, couplée avec l’utilisation de        Inévitablement, l’usage et le rejet de sub-
sibilisant cutané est un toxique aigu et est       grandes quantités d’eau a des impacts graves           stances chimiques dangereuses a également
classé cancérigène par le CIRC (OMS) ; Les         sur la santé humaine, l’environnement et des           un impact sur les communautés locales et
autorités ont ordonné le retrait du marché du      conséquences sur la chaine alimentaire, en             les travailleurs, exposés quotidiennement à
produit en question.                               particulier sur les personnes travaillant dans         un grand nombre de ces substances dan-
Cependant, toutes les substances dangere-          les champs et les communautés voisines,                gereuses, dont beaucoup sont connues pour
uses ne font pas l’objet d’un contrôle par         dont des enfants.                                      leurs effets néfastes sur la santé ; Il n’est pas
RAPEX, par exemple, il ne trouve aucune            Dans le produit fini, si on trouve des traces de       rare que des substances utilisées dans la fab-
entrée pour les éthoxylates de nonylphénol,        résidus de pesticides, ils sont liés à la fibre. Par   rication textile comme des irritants par exem-
les composes perfluorés PFOS et PFOA, les          contre, le poylester, qui appartient à la famille      ple, à base de résines de formaldéhyde.
organoétainsoulesretardateursdeflammes.            des thermoplastiques, est issu de la pétro-
Dans un sondage mené par les laboratoires          chimie. Lors du processus de fabrication, du           Agir pour développer un modèle
des douanes en Finlande sur 692 produits           trioxyde d’antimoine, composé toxique, est             textile soutenable
textiles importés, dont des textiles pour en-      utilisé comme catalyseur : cet usage crée des
fants, 12% se sont avérés non conformes à          déchets toxiques et une pollution des eaux.            La question se pose : existe-t-il une réglemen-
la réglementation ; Si ces chiffres reflètent la   On peut également détecter la présence de              tation adéquate permettant d’assurer une
situation des produis importés, l’inquiétude       trioxyde d’antimoine dans le produit fini. Les         information fiable du consommateur et sa
est légitime.                                      critères de l’écolabel européen ont fixé la une        protection contre les expositions à des sub-
                                                   limite maximum d’antimoine de 260 ppm                  stances connues ou suspectées d’être dan-
Aux origines des contaminants                      dans le produit fini.                                  gereuses dans les textiles vendus en Europe,
présents dans les produits finis :                                                                        qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou en dehors
substances chimiques dangere-                      Fabrication textile:                                   ? Le principal défi consiste à l’élaboration d’un
uses utilisées dans la chaine de                   La fabrication textile comprend des étapes             cadre législatif adapté et facilement com-
fabrication textile                                variées et des substances chimiques, dont              préhensible pour des produits complexes par
                                                   la plupart ne sont pas dangereuses comme               nature, tout en assurant un niveau élevé de
La chaine de fabrication des textiles et vête-     le chlorure de sodium, utilisé en grandes              protection des consommateurs européens.
ments peut être longue et complexe et im-          quantités. Parmi les milliers de substances            Un récent rapport de l’Agence Suédoise des
plique un grand nombre d’étapes, allant de         chimiques utilisées, des centaines ont été             produits chimiques a examiné le besoin
la fabrication à la confection, des étapes qui     identifiées comme dangereuses, et bien                 d’adapter la réglementation européenne ex-
sont réalisées dans différents pays à travers le   d’autres pourraient avoir également des pro-           istante pour assurer une meilleure protection
monde.                                             priétés dangereuses. L’étape la plus intensive         de la santé humaine et de l’environnement
                                                   chimiquement est le « procédé humide », qui            contre les atteintes des substances chimiques
Matières premières :                               inclut les opérations de teinture, de lavage,          dangereusesprésentesdanslestextiles.Nom-
Les substances chimiques – parfois dan-            d’impression et de finition des tissus.                bre de ses recommandations, en particulier
gereuses – jouent un rôle dès les premières        En règle générale, les substances chimiques            celles concernant la santé des enfants, sont
étapes de la chaine de fabrication textile.        utilisées au cours des premières étapes de             réaffirmées dans le présent document.
Les matières premières – naturelles et syn-        la fabrication textile sont majoritairement            Les textiles sont un produit de consommation
thétique - en majorité du coton et du poly-        éliminées et évacuées dans les eaux, contrai-          essentiels, juste après l’alimentaire. Il est donc
ester, sont à l’origine d’une grande part des      rement aux substances chimiques utilisées              troublant de constater l’absence d’un règle-
impacts environnementaux de la chaine de           pour la teinture/les impressions et les fini-          ment ou d’une directive unique qui encadre
fabrication textile.                               tions sont plus susceptibles d’être présentes          la présence de substances et mélanges dans
L’usage de pesticides et d’engrais pour la         dans le produit fini, en fonction des proprié-         les textiles, à l’opposé de ce qui est fait pour
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d’autres catégories de produits, comme les            perturbateurs endocriniens et leur usage          9 Recommandations pour
jouets.                                               est limité dans les textiles fabriqués en         changer 9 aspects de la situation
La réglementation européenne sur les sub-             Europe, mais pas dans les textiles im-            des textiles dans l’UE
stances chimiques est complexe par nature ;           portés ; La raison principale à l’origine
Le grand nombre de substances chimiques               de la proposition de restriction des NPE
utilisées dans les textiles (près de 1900 selon       dans les textiles, soumise par la Suède,            Point 1:
une liste non-exhaustive) et le nombre corre-         est la contamination des voies d’eau                La réglementation européenne textile
spondant de mélanges (près de 15000) rend             par les NPE lors du lavage. La proposi-             actuelle n’est pas suffisamment claire
d’autant plus difficile de se faire une idée          tion se base sur des considérations                 et transparente pour en assurer une
claire de la situation. Ajouté au grand nombre        environnementales et non pas de santé               bonne compréhension.
d’instrumentsjuridiquesquicouvrentdirecte-            humaine puisqu’elle touche seulement
ment ou indirectement les produits textiles           les textiles pouvant être lavés dans l’eau.
et la fabrication textile. Les initiatives volon-     En réalité, techniquement, l’usage de ces           Recommendation 1:
taires des marques en matière de restriction          substances ne se justifie plus, comme le            Assurer la clarté, la transparence et la
d’usage de substances chimiques dangere-              montre leur abandon pour la fabrication             compréhension de la réglementation
uses dans leurs produits sont généralement            textile en Europe.                                  textiles européenne
limitées par un manque de transparence et
une absence de validation externe. Mesures          Il est impossible d’ignorer la nature globale       Les textiles sont une catégorie de produits
réglementaires ou mesures volontaires sont          de l’industrie textile. Il est également hors de    majeure et un sujet complexe qui requièrent
principalement basées sur la notion de “seuil       doute que la recherche de coûts de produc-          un instrument réglementaire unique en-
sûr” pour des substances chimiques aux              tion les plus faibles et la stratégie d’évitement   globant à la fois les exigences d’étiquetage
propriétés dangereuses intrinsèques, ainsi          de réglementations plus exigeantes en mat-          et de restriction d’usage de substances chim-
l’utilisation de substances dangereuses per-        ière de protection de l’environnement, de           iques dans les produits. A ce jour, le règle-
dure.                                               sécurité et de protection sociale, telles que       ment Textiles n°1007/2001 n’englobe pas les
                                                    celles en vigueur dans les pays occidentaux         restrictions des substances préoccupantes,
La complexité des différents régimes régle-         par exemple, est un moteur qui pousse               qui sont soumises au règlement REACH, con-
mentaires et leur logique et leur raison d’être     des entreprises textiles multinationales à          trairementàdesréglementationssectorielles
est parfois bien difficile à cerner, y compris      localiser une grande partie de leur produc-         comme la directive Sécurité des jouets ou le
pour les spécialistes. Quant au grand public,       tion dans les pays en développement.                règlement Cosmétiques, par exemple. WECF
c’est une mission qui lui est quasiment im-         L’exemple du Bengladesh est malheureuse-            recommande l’inclusion dans un document
possible. Par exemple :                             ment un cas d’école en la matière. En avril         unique de toutes les informations et règles
                                                    2013, l’effondrement du Rana Plaza a causé          applicables aux restrictions de substances
• L ’utilisation de certains pthalates, des        le décès de 1132 personnes et fait de nom-          chimiques dangereuses dans les articles
  plastifiants, est limitée en vertu de la di-      breux blessés. Ce n’était que le dernier d’une      textiles, afin d’en assurer la compréhension.
  rective Sécurité des jouets, et applicable        longue série d’accidents similaires survenus à      L’option A proposée par l’Agence suédoise
  également à certains textiles « pouvant           moindre échelle. Le secteur du prêt-à-porter        des produits chimiques dans son rapport
  être mis à la bouche » ; Le document              au Bengladesh représente 75% des exporta-           de 2013, intitulée “Etendre le règlement sur
  d’interprétation de l’UE sur ce terme             tions et 10% du PIB, avec à la clé 3 millions       l’étiquetage de fibres à la restriction des
  explique que « le principal objectif d’un         d’emploi.Ironietragique,en2012,leDirecteur          substances chimiques dans les articles” nous
  pyjama est d’habiller les enfants pendant         général de l’OMC de l’époque se félicitait          paraît souhaitable.
  le sommeil et non pas de faciliter le som-        de “la capacité du Bengladesh à traduire les
  meil » ; c’est pourquoi les pyjamas ne            flexibilités de l’OMC pour les nations les plus       Point 2:
  sont pas couverts par la restriction, con-        pauvres en opportunités commerciales et de            Dans l’UE de manière générale, les tex-
  trairement aux sacs de couchage. Doit-            développement” .                                      tiles pour bébés et enfants sont régle-
  on comprendre qu’un sac de couchage                                                                     mentés de la même manière que ceux
  doit être plus sûr qu’un pyjama ? Un en-          Les expositions des travailleurs du textile et        destinés aux adultes
  fant est-il plus susceptible de mettre à la       des communautés locales victimes des pol-
  bouche un sac de couchage plutôt qu’un            lutions des activités du secteur, tout comme
  pyjama ?                                          les expositions des consommateurs en bout             Recommendation 2:
                                                    de chaîne sont un autre aspect du problème.           Mettre en œuvre des règles spéci-
• S i on recherche le terme “textiles” dans        Il est pourtant possible de produire des tex-         fiques pour les textiles enfants adap-
  le chapitre “Restriction” du règlement            tiles issus d’une agriculture biologique ou de        tées à la vulnérabilité des enfants
  européen REACH – comme le ferait tout             fibres à faible impact sur l’environnement, et
  citoyen désireux de s’informer - seules           issues d’un processus de fabrication durable,       Les enfants sont plus vulnérables que les en-
  7 substances/groupes apparaissent, et             bénéfique pour les travailleurs sur toute la        fantsauxexpositionschimiques,notamment
  des substances connues pour leur dan-             chaine, l’environnement et le consommateur          parce que leurs systèmes immunitaire, res-
  gerosité et dont l’usage est limité dans          final. Les 9 recommandations qui suivent            piratoire,neurologiqueoureproducteursont
  les textiles, comme le PFOS, n’apparaît           nous paraissent des points essentiels pour          en plein développement et parce qu’ils sont
  pas au cours de la recherche.                     le législateur européen pour aboutir à une          plus susceptibles d’être exposés d’être expo-
                                                    transformation de l’industrie textile et une        sés à des substances toxiques en raison de
• L es éthoxylates de nonylphénol (NPE)            meilleure protection de la santé des consom-        leur taille, leur comportement, la fragilité de
  qui se dégradent dans l’environnement             mateurs.                                            leur peau et leur métabolisme. Il est urgent
  en composés encore plus toxiques, les                                                                 d’établir une liste de substances chimiques
  nonylphénols, sont connus pour être des                                                               dangereuses à interdire (dans la limite du
Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France
seuil de détection le plus bas possible) dans       utilisées dans la production textile, seules
les vêtements pour enfants, en prêtant un in-       165 ont été identifiées comme dangereuses
térêtparticulierauxsubstancesmentionnées            et ont une classification harmonisée au               Recommendation 5 :
dans ce rapport. Aujourd’hui, en Norvège par        niveau européen. Or, seule l’information et la        Renforcer les connaissances sur les
exemple, les vêtements portant un écolabel          transparence peuvent conduire aux actions             effets sur la santé des expositions
représentent moins de 1% du marché, ce              nécessaires. Ainsi, tous les outils devraient         cutanées aux produits chimiques
qui est peu et n’assure pas l’accessibilité de      être mobilisés pour combler le fossé de con-          dans les textiles, dont les substances
produits de meilleure qualité à une partie          naissances existant :                                 sensibilisantes et irritantes, pour
significativedelapopulation.Leprêt-à-porter                                                               protéger efficacement la santé des
enfant est le moteur du secteur textile éco-        -	L’obligation pour les entreprises de               consommateurs
labellisé, ce qui démontre un intérêt réel de          rendre des comptes sur les substances
la part du consommateur et le besoin d’aller           chimiques dont elles limitent l’usage            Plusieurs rapports soulignent que la voie
plus loin dans cette direction.                        dans leurs produits, et la mise en place         cutanée est la première voie d’exposition
                                                       de sanctions en cas de non-respect,              aux substances chimiques dans les textiles.
  Point 3 :                                         -	Des listes positives de substances chim-         Un rapport de 2006 estime que sur 3000
  Le contrôle des produits importés est                iques à utiliser en complément des «             personnes utilisant un mélange de colorants
  insuffisant pour assurer une réduction               Listes de Substances Restreintes » ex-           textiles composés de 8 colorants dispersés,
  maximale de l’exposition des consom-                 istantes,                                        la fréquence de l’allergie par contact est
  mateurs et de l’environnement à des               -	Des inventaires des substances chim-             de 1,5%. Au Danemark, près de 20% de la
  substances chimiques (potentielle-                   iques utilisées sur l’ensemble de la             population est allergique aux substances
  ment) dangereuses                                    chaine textile, Et surtout :                     chimiques et sur les dix dernières années, les
                                                    -	Et surtout: La réduction à la source des         allergies connues sont en augmentation. Il
                                                       risques potentiels pour les travailleurs et      n’existe pas de données sur les concentra-
  Recommendation 3 :                                   les consommateurs par l’abandon des              tionsdesubstanceschimiquessensibilisantes
  Assurer un contrôle adéquat et suf-                  substances dangereuses ou suspectées             et irritantes utilisées dans les mélanges chim-
  fisant des produits importés ou fabri-               de l’être, quelle que soit leur classifica-      iques et qui peuvent apparaître sous forme
  qués dans l’UE                                       tion et sur la base des propriétés de dan-       résiduelle dans les produits finis. Une étude
                                                       ger qu’ils possèdent (CMR, PBT, vPvB,            de 2013 sur les allergies liées aux composés
Actuellement, la mise en œuvre des restric-            neurotoxique, immunotoxique, sensibi-            textiles réalisée pour le compte de la DG
tions applicables aux produits importés dans           lisant, irritant, perturbateur endocrinien,      Entreprise estime que la majorité des limites
l’UE n’est pas en satisfaisante. D’autre part, la      etc.)                                            maximum – les limites maximales de sen-
majorité des textiles vendus dans l’UE étant                                                            sibilisants autorisées dans un produit – ne
importés, il est d’autant plus important de         Selon un rapport du PNUE (Programme                 sont pas fixées sur des Evaluations Quantita-
dédier les moyens humains, logistiques et           des Nations Unies pour l’Environnement)             tives des Risques (QRA), mais sont arbitraires.
financiersappropriésafind’assurerlecontrôle         sur les Substances chimiques dans les Pro-          WECF soutient l’adoption rapide de mesures
de ces biens, que chaque citoyen européen           duits (CiP) paru en 2011, “Les Ministres de         d’harmonisation des limites actuelles sur
consomme à un rythme très rapide. Dans un           l’Environnement et les agences chargées de          la base de QRA, prenant en compte les
rapport paru en 2011, l’Institut Finlandais de      la mise en œuvre n’ont eux-mêmes pas accès          expositions agrégées, mais recommande
l’Environnementnotaitd’ailleursque“Acause           aux informations CiP “, et “Le personnel des        également de renforcer les actions pour la
d’un manque de ressources, les laboratoires         gouvernements interviewé n’avait accès ni           mise en œuvre d’une interdiction stricte des
nationaux des douanes n’ont pas été en ca-          aux listes négatives de données (des fournis-       substances chimiques sensibilisantes au fort
pacité d’étendre la surveillance pour couvrir       seurs) ni aux données sur les produits chim-        potentiel dans les textiles (dans la limite de
tous les articles et substances chimiques de        iques présents dans les produits”. Plus récem-      détection la plus stricte possible) sur la base
l’Annexe XVII de REACH, mais seulement              ment,l’InstitutFinlandaisdel’Environnement          de leurs propriétés intrinsèques de danger,
ceux déjà couverts par les réglementations          notait que “La gestion est souvent conçue           en utilisant les technologies les plus à jour (à
précédentes”. Ce constat doit devenir de            et encadrée de manière étroite, par exemple         mettre à jour régulièrement à l’avenir). Cette
l’histoire ancienne.                                en se focalisant sur les restrictions au lieu des   approcheestparticulièrementindispensable
                                                    incitations, ou les mesures techniques plutôt       pour les textiles enfants, afin de réduire le
  Point 4 :                                         qu’institutionnelles” et décelait également         risquepotentielliéauxexpositionscumulées.
  De nombreux produits chimiques po-                “Une conception étroite des risques et un
  tentiellement dangereux utilisés dans             manque de combinaison avec les effets bé-             Point 6 :
  les textiles sont absents des réglemen-           néfiques associés (comme la prise en compte           Les consommateurs sont perdus dans
  tations textiles                                  des risques de pertes de bénéfices en cas de          une jungle de labels textiles et noyés
                                                    substitution par des produits ou procédés             sous des informations peu claires
                                                    alternatifs) (souligné par nous)
  Recommendation 4 :
  Combler le fossé de connaissances                   Point 5 :                                           Recommendation 6 :
  pour assurer la transparence et régle-              L’exposition cutanée est la première                Restaurer la confiance des consom-
  menter toutes les substances connues                voie d’exposition des consommateurs                 mateurs et des citoyens par la mise à
  ou potentiellement dangereuses utili-               textiles mais les connaissances sur les             disposition d’informations claires et
  sées dans le secteur textile                        réactions allergiques/sensibilisantes               compréhensibles sur les textiles
                                                      aux ingrédients textiles restent limitées
A l’heure actuelle, sur une liste non-exhaus-         ; ces dangers sont donc actuellement              Les consommateurs recherchent des in-
tive de quelques 1900 substances chimiques            sous-réglementés                                  formations sur la présence ou l’absence de
Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France
certaines substances chimiques dans les pro-       WECF souligne le besoin pour l’UE de                Les émissions futures seront donc plus
duits, mais ne peuvent pas les trouver ; Près      s’engager plus avant sur ces questions pour         élevées que les émissions actuelles, même en
de 70 labels textiles différents existent, qui     s’assurer que les ressources (humaines et fi-       l’absence de nouvelles contaminations. Dans
donc peut s´y retrouver dans cette jungle des      nancières) suffisantes sont mobilisées en par-      le cas du DEHP, les usages passés pourraient
labels ? A l’opposé, certaines entreprises ne      ticulier par les grands acteurs du textile pour     ainsi contribuer largement aux expositions
communiquent pas auprès des consomma-              mettre en œuvre des actions de suivi, de            actuelles.
teurs sur les ingrédients chimiques présents       contrôle et d’amélioration des conditions sur
dans les articles, jugeant cela « trop risqué ».   place afin d’assurer que les meilleures normes      L’action législative doit appliquer le principe
Mais n’est-il pas plutôt trop risqué d’être ex-    applicables au sein de l’UE sont également          de précaution, et également assurer la mise
posé à autant de substances chimiques dans         appliquées hors des frontières de l’UE, où la       en œuvre du principe de la responsabilité
les produits textiles ?                            plupart des textiles vendus en Europe sont          du producteur, qui place la responsabilité de
D’après le règlement Textiles n° 1007/2011, les    fabriqués aujourd’hui.                              la prévention des dommages écologiques
entreprisespeuventindiquerlepaysd’origine                                                              entre les mains de ceux qui produisent ou
et donner des informations sur les conditions      Pour en savoir plus:                                mettent les produits sur le marché. WECF
sociales et environnementales de fabrication       -	Pétition présentée par le gouvernement           recommande d’adapter la législation aux
sur les étiquettes ou les emballages des pro-         de l’Equateur au Conseil des Droits hu-          changements rapides tant qu’il est encore
duits, pourvu que ces indications n’induisent         mains des Nations Unies le 13 septem-            temps de limiter la dissémination de certains
pas le consommateur en erreur. En fait, il            bre, qui marque une nette prise de dis-          composés dangereux dans l’eau, l’air et les
n’existe pas de système d’information fiable          tance avec les mécanismes volontaires            sols.
permettant au consommateur de disposer                qui ont marqué les débats sur la respon-
d’une information adéquate sur le pays                sabilité sociale des entreprises (RSE),
d’origine et d’assurer la traçabilité des pro-     -	Campagne Stop Corporate Impunity                   Point 9 :
duits textiles.                                       campaign, http://www.stopcorporateim-               La mondialisation de la production
Des règles simples basées sur l’application           punity.org/                                        et de la consommation empêche
des dispositions les plus protectrices en mat-     -	Proposition française pour renforcer la            l’émergence d’un modèle textile
ière de santé et d’environnement devraient            RSE, http://www.forumcitoyenpourlarse.             durable
s’appliquer à tous les produits textiles : ainsi      org/data/File/mesures-phare-colloque-
les pyjamas seraient considérés exactement            final.pdf
comme des sacs de couchage !                       -	Campagne Clean Clothes, http://www.                Recommendation 9 :
                                                      cleanclothes.org/resources/publications/            La mondialisation de la production
  Point 7 :                                           Breathless                                         et de la consommation empêche
  Des textiles bon marché à quel prix?                                                                   l’émergence d’un modèle textile dura-
  Les travailleurs du textile sont sacrifiés                                                             ble
  et subissent les conditions dévasta-               Point 8 :
  trices économiques, sociales et envi-               La production textile et le lavage des           Le modèle textile a besoin d’être remodelé
  ronnementales du secteur                           textiles rejette des contaminants dans            en profondeur pour transformer le système
                                                     l’environnement et augmente la charge             actuel en un modèle soutenable. Par ail-
                                                     environnementale en substances chim-              leurs, des consommateurs de plus en plus
  Recommendation 7 :                                 iques dangereuses                                 nombreux exigent des produits plus verts
  l’UE doit défendre fermement les droits                                                              et plus propres qui devront finalement être
  sociaux et environnementaux face aux                                                                 issus d’une chaine de production textile plus
  règles commerciales et la recherche                Recommendation 8 :                                locale. Il est donc primordial de :
  constante d’ “optimisation des coûts”              réglementer les substances chim-
                                                     iques rejetées dans l’environnement               -	Réduire la distance entre les lieux de fab-
Les textiles bon marché et la situation ac-          aujourd’hui pour assurer un environne-               rication et de vente des textiles pour faci-
tuelle sont une conséquence directe de la            ment plus propre demain                              liter la communication entre les intermé-
promotion d’un système par de nombreux                                                                    diaires et améliorer le flux d’informations
acteurs,parmilesquelsl’OrganisationMondi-          Des outils tels que la Directive européenne            sur l’ensemble de la chaine, en mettant
ale du Commerce (OMC), la Banque Mondi-            cadre sur l’eau et les lignes directrices de           l’accent sur la transparence,
ale, le Fond Monétaire International (FMI) et      qualité de l’air ne suivent pas suffisamment        -	Promouvoir et soutenir les initiatives
un grand nombre d’entreprises multination-         les développements et les rejets consécutifs           d’éco-design des acteurs textiles qui se
ales, pour qui les chiffres d’exportation et la    dans l’environnement. On sait qu’un certain            tournent vers des modèles soutenables
réduction des coûts passent avant les fac-         nombre de substances chimiques présentes               de production, de fabrication et de distri-
teurshumains,sociauxetenvironnementaux.            dans les vêtements peuvent être solubles               bution,
WECF presse des institutions comme                 dans l’eau et donc rejetés au cours du lavage       -	Etendre la labellisation (Oeko-Tex 1000,
l’Organisation Internationale du Travail (OIT),    : l’exposition directe du consommateur sera            GOTS, écolabel européen) à un grand
le PNUE et l’Organisation Mondiale de la           limitée, puisque la substance sera lessivée,           nombre de produits aiderait énormé-
Santé (OMS) d’intervenir pour prévenir les         mais le cycle de l’eau sera contaminé. La con-         ment les consommateurs dans leurs
activités d’entreprises transnationales et de      tamination de l’air et de l’eau liée aux textiles      choix ; étendre les critères de ces labels
leurs sous-traitants qui causent des impacts       peut passer inaperçue mais pourtant être               de bonnes pratiques à l’ensemble des
irréversibles et à long terme sur la santé,        bien réelle. En Finlande par exemple, d’après          produits textiles devrait être une priorité
l’environnementetlesconditionssocialesdes          Månsson (2009), les stocks de DEHP, PBDE               pour les textiles destinés aux bébés,
travailleurs. En 2013, cette situation est inac-   (un retardateur de flammes bromés) et d’AP/            nourrissons, enfants et femmes en-
ceptable dans une économie globalisée.             APEO s’accumulent dans la technosphère.                ceintes.
Textiles: Stop à l'overdose chimique! - Résumé du rapport - WECF France
Ces éléments peuvent guider le législateur et
les Etats vers un modèle textile plus cohérent,
à un moment où la transition vers un modèle
plus durable doit devenir réalité.
Ces recommandations permettront égale-
ment de restaurer la confiance bien entamée
des consommateurs dans les produits tex-
tiles, en particulier ceux destinés aux jeunes
enfants et aux enfants. Pour WECF, il est évi-
dent qu’une modèle textile soutenable peut
devenir réalité, étape par étape ; Un modèle
qui sera bénéfique en termes d’emplois dans
l’UE, qui encouragerait les industries de la
confection à baser leur développement sur
l’utilisation de matières premières durables,
les savoir-faire et les traditions locales. En
France, l’exemple de la coopérative Les Atel-
ières, créée par des anciennes ouvrières de
Lejaby et spécialisée dans la confection de
lingerie haut-de-gamme est une illustration
de ces possibilités à explorer 9 . Une transpar-
ence accrue et une traçabilité fiable nous
permettront de savoir si les textiles de nos
enfants sont plus sûrs. 

Références

1
  Need for coherent Union legislation on haz-        6
                                                       RAPEX est le système européen d’échange
ardous substances in textiles,                       rapided’informationssurlesproduitsdangereux
InformationfromtheSwedishdelegationtothe             autres qu’alimentaires, qui signale en ligne les
Council of the European Union, October 2012          produitsdangereuxpourlasantédesconsom-
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st14/st14905.en12.pdf
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2
 Hazardous chemicals in textiles – report of a       ous substances in textiles,
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4
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lism and internal exposure—an update and
latest results. Int. J. Androl. 29: 155–165

5
 Guidancedocumentontheinterpretationof
theconcept“whichcanbeplacedinthemouth”
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Commission,http://ec.europa.eu/enterprise/sec-
tors/chemicals/files/markrestr/guidance_docu-
ment_final_en.pdfandonREACHregulation,
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/
gd008_en.pdf
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