Thème 5: CONTROLER - REPRIMER LES VITESSES - ET LES MOYENS MIS A DISPOSITION

 
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Thème 5: CONTROLER - REPRIMER LES VITESSES - ET LES MOYENS MIS A DISPOSITION
Thème 5: CONTROLER – REPRIMER LES VITESSES
            ET LES MOYENS MIS A DISPOSITION
                                                            Adriana ANTOFIE
                                                             Alain BIERLIER

                              Direction des Equipements routiers (DGO1-22)

              Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments     27 mars 2018
                                                                                        1
Thème 5: CONTROLER - REPRIMER LES VITESSES - ET LES MOYENS MIS A DISPOSITION
Sommaire

•   Aspects – Métrologie légale
     –   Base réglementaire
     –   Impact de la 6ème reforme de l’Etat par rapport aux équipements routiers liés à la sécurité
         routière
     –   Etapes dans la gestion d’un dossier d’approbation de modèle « cinémomètres »
     –   Type de matériel disponible
     –   A venir
•   Aspects – Marchés publics (moyens mis à disposition)
     –   Liste des moyens mis à disposition par le SPW
     –   Règlementation applicable : circulaire RADARs
     –   RADARS Fixes - Contrat cadre
     –   RADARS Tronçons - Contrat cadre
     –   Franchissement feux rouges - Contrat cadre
     –   Marché sujet à commande de location de LIDARs

                                        Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments    27 mars 2018
                                                                                                                 2
Thème 5: CONTROLER - REPRIMER LES VITESSES - ET LES MOYENS MIS A DISPOSITION
Aspects – Métrologie légale
Base réglementaire 1/4
Liste complète
•   Code de droit économique – Livre VIII Titre 3 - Unités, étalons et instruments de mesure
            •   Définition de l’approbation du modèle - Art.VIII.48
            •   Définition de la vérification primitive - Art.VIII.49
            •   Définition de la vérification périodique - Art.VIII.50
•   Arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l’approbation, à la vérification et à l’installation des
    instruments de mesure utilisés pour surveiller l’application de la loi relative à la police de la
    circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
        Approbation de modèle
        Mise en service – vérification primitive
        Suivi en service – vérification périodique

•   Arrêté royal 3 décembre 2006 relatif à la protection de l’enregistrement, du traitement et de la
    transmission de données électroniques provenant d’instruments de mesure
        Protection des données et le certificat de chiffrement

•   Circulaire relative à la mise en service de radars le long des routes et autoroutes de Wallonie
        Procédure à suivre pour le placement

                                                      Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                                                              3
Aspects – Métrologie légale
 Base réglementaire 2/4
 Protection et sécurisation des données

• Suivant l’AR du 3 décembre 2006
   – Présenter un certificat de chiffrement/cryptage valide pour les
     informations reprises au dossier d’infraction

   IMPORTANT :
 Pour la mise sur le marché : l’approbation de modèle doit être valide
 Pour la verbalisation : la vérification (primitive ou périodique) et le
  certificat de chiffrement doivent être valides

                             Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
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Aspects – Métrologie légale
Base réglementaire 3/4
Exemples des vignettes métrologiques pour les cinémomètres
                                                                       périodique

 Selon les situations :
 -Vignettes d’autres régions
 -Vignette du fédéral

                               Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
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Aspects – Métrologie légale
Base réglementaire 4/4
« Héritage » suite à la 6ème réforme de l’Etat
• Code de droit économique – Livre VIII Titre 3 - Unités, étalons et
  instruments de mesure

• Arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l’approbation, à la
  vérification et à l’installation des instruments de mesure utilisés
  pour surveiller l’application de la loi relative à la police de la
  circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

• Arrêté royal 3 décembre 2006 relatif à la protection de
  l’enregistrement, du traitement et de la transmission de données
  électroniques provenant d’instruments de mesure

                            Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
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Aspects – Métrologie légale
Impact de la 6ème reforme de l’Etat par rapport aux
équipements routiers liés à la sécurité routière
 Avant 1er janvier 2015                               Après 1er janvier 2015
  Compétence fédérale                                 Compétence fédérale
                                                               Autoroutes
        Autoroutes
                                                               Franchissement au feu rouge
        Franchissement au feu rouge
        Voies à grand gabarit
                                                       Compétences régionales
                                                               Voies à grand gabarit
        Routes régionales
                                                               Routes régionales
        Chantier sur routes et autoroutes                     Chantier sur routes et autoroutes
    1 demande d’approbation de                        4 demandes d’approbation de
     modèle pour l’autorité de                          modèle – 1/ autorité de métrologie (1
     métrologie fédérale                                fédérale +3 régionales)

                                     Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments    27 mars 2018
                                                                                                              7
Aspects – Métrologie légale
Impact de la 6ème reforme de l’Etat par rapport aux
équipements routiers liés à la sécurité routière
 Avant 1er janvier 2015                               Après 1er janvier 2015
                                                       Compétence fédérale
  Compétence fédérale                                         Autoroutes
        Autoroutes                                            Franchissement au feu rouge
        Franchissement au feu rouge                   Compétences régionales
        Voies à grand gabarit                                 Voies à grand gabarit
        Routes régionales                                     Routes régionales
        Chantier sur routes et autoroutes                     Chantier sur routes et autoroutes
    1 demande d’approbation de                        4 demandes d’approbation de
     modèle pour l’autorité de                          modèle :
     métrologie fédérale                                1/ autorité de métrologie
                                                          (1 fédérale + 3 régionales : RW, RF, RBxl)
Note: Instruments concernés - cinémomètres / curvomètres / pesage en mouvement de véhicule

                                     Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments    27 mars 2018
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Aspects – Métrologie légale
        Etapes dans la gestion d’un dossier d’approbation
        de modèle « cinémomètres »
        Suivant l’AR du 12 octobre 2010
   Jour 1
                        Stade 1    Introduction d’une demande auprès de l’autorité de la Métrologie via un
                                    formulaire type
                                  Dans le cas du SPW - la Cellule de Métrologie légale du DGO1-22

    + 90 à 300          Stade 2    Fournir les documents/rapports d’essais conformément à la check-liste qui
                                    accompagne la demande
    + 75 jours          Stade 3    Rédiger le certificat d’approbation de modèle
                                   N.B. Une fois le dossier complet et validé – un délai de 3 mois est prévu pour délivrer le certificat signé par le DG

    + 10 jours          Stade 4    Soumettre le certificat à la signature du DG en charge de la matière de la
                                    Métrologie légale
    + 5 jours
                        Stade 5    Délivrer le certificat d’approbation de modèle au demandeur
Temps : minimum 6 mois

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                                                                                                                                                                     9
Aspects – Métrologie légale

Type de matériel disponible

                  Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                         10
Aspects – Métrologie légale

Type de matériel disponible
•   Mesure de vitesse avec système radar fondé sur l’effet Doppler
                          (c’est-à-dire à l’aide d’un faisceau d’onde )
     –   Radar fixe
           •   mesure de la vitesse surveillées avec appareil radar stationnaire (ex: en véhicule en présence d’un agent)
           •   mesure de la vitesse autonomes avec appareil radar stationnaire (ex: sur un poteau ou dans un
               conteneur)
•   Mesure de vitesse avec système Laser
     –   LiDAR
                          (c’est à dire à l’aide d’un faisceau de lumière)

•   Surveillance du trafic par tronçon - contrôle de parcours
     –   Calcule de la vitesse moyenne sur un trajet défini entre un point d’entrée et un point de sortie

•   Surveillance au feu rouge et mesure de la vitesse instantanée
     –   Système muni de boucles virtuelles intégrées dans le boitier pour la détection de franchissement
     –   Système fondé sur l’effet Doppler pour la vitesse instantanée

                                                  Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments               27 mars 2018
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Aspects – Métrologie légale

A venir
• Mesure de vitesse avec système radar
        • Mesure de la vitesse avec un système radar embarqué (moving radar)
• Mesure de vitesse avec système laser
        • Mesure de la vitesse ponctuelles manuelles avec un système laser (tenu à la
          main)
• Mesure de vitesse avec scanner laser
        • Scanner laser comme système multifonction
• Surveillance au feu rouge et mesures de la vitesse
        • Surveillance aux feux rouges et mesure de la vitesse avec système laser au
          radar
• Surveillance du trajet par tronçon mobile

                                Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                                       12
Aspects – Métrologie légale

Point de contact – Métrologie légale
          Ir. Adriana ANTOFIE

          Expert Métrologie légale
          Attaché qualifié

          Service Public de Wallonie
          Direction générale - Infrastructures routes bâtiments
          Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique Routière
          Direction des Equipements routiers (DGO1-22)
          Cellule Métrologie légale

          Boulevard du Nord, 8
          B-5000 NAMUR
          BELGIQUE

          Tél : + 32 (0)81 / 77 27 65
          Fax : + 32 (0)81 / 77 36 99

          E-mail : adriana.antofie@spw.wallonie.be
          http://www.wallonie.be/fr/demarche/theme-list/254

                                 Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                                        13
Sommaire

•   Aspects – Métrologie légale
     –   Base réglementaire
     –   Impact de la 6ème reforme de l’Etat par rapport aux équipements routiers liés à la sécurité
         routière
     –   Etapes dans la gestion d’un dossier d’approbation de modèle « cinémomètres »
     –   Type de matériel disponible
     –   A venir
•   Aspects – Marchés publics (moyens mis à disposition)
     –   Liste des moyens mis à disposition par le SPW
     –   Règlementation applicable : circulaire RADARs
     –   RADARs Fixes - Contrat cadre
     –   RADARs Tronçons - Contrat cadre
     –   Franchissement feux rouges - Contrat cadre
     –   Marché sujet à commande de location de LIDARs

                                        Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments    27 mars 2018
                                                                                                                14
Aspects – Marchés publics

Liste des moyens mis à disposition par le SPW

• Contrat Cadre RADARs fixes – Vitesse instantanée

• Contrat Cadre RADARs Tronçons – Vitesse moyenne

• Contrat Cadre Franchissement Feux rouges

• Marché Sujet à Commande de location de LIDARs pour le
  réseau structurant

• Marché Sujet à Commande de location de LIDARs pour les
  zones de Police

                         Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
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Aspects – Marchés publics

Réglementation applicable : circulaire radar (1/2)

• Circulaire relative à la mise en service de radars le long des routes
  et autoroutes de Wallonie (07 août 2012)
     Procédure à suivre pour le placement :
         d’un radar fixe (préventif ou répressif)
         d’une caméra feu rouge
         d’un contrôle de trajet/tronçon
     N’est pas d’application pour le placement d’un LIDAR
         ceci demande l’aval du Parquet aussi bien sur routes (ZP) que sur autoroute (WPR)
         documents particuliers : autoroutes – Demande de location d’un LIDAR, ZP –
          Document de Mise en Service (DMS)

                                   Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                                          16
Aspects – Marchés publics

         Réglementation applicable : circulaire radar (2/2)
                                                                                     Ctrl. dossier + info
                                                                 DGO1-21             Trafic & insécurité

                                                                                   Confirme la possibilité
 Police ou                                        DGO1-22                         de connexion au réseau       DGO1-22
                              DTR                                DGO1-24
Commune                                                                            de télécommunication

Envoie de la             Analyse la demande
demande                  Elaboration du dossier                                    (si réseau structurant)
                                                                    SOFICO         Accord du financement
                                                                                           travaux                        Ministre

                                                                                                Répressif                                    Préventif

                                                                           oui                                  non                non                               oui
                                                            DGO1-22                       Accord de principe           DGO1-22           Accord de principe                     DGO1-22
Légende:
                                                                       Organise réunion de concertation,
                                                              DTR
               Transmission du dossier
                                                                       rédige et fait signé le protocole                 DTR
                                                                                                                                                    Mise en place du radar ou
                                                            DGO1-22                                                                                 information au demandeur
                                                                                                                                                                                 DTR
               Direction chargée de la
   DGO1-22
               coordination du dossier                                                                                 Police ou
                                                            Ministre     Pour signature                               Commune
                                                            DGO1-22
                                                                       Transmission copie
                                                              DTR      protocole aux participants
                                                                                                                      Mise en œuvre

                                                                                 Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments                                    27 mars 2018
                                                                                                                                                                                          17
Aspects – Marchés publics

RADARs fixes - Contrat Cadre
•   Vitesse instantanée
•   CSC O1.02.02-16D35 : Centrale d'achat de cinémomètres
    répressifs pour la mesure de vitesse instantanée sur le Réseau
    Wallon.
•   Notifié le 08 janvier 2018
•   Début du marché : 01 février 2018
•   Durée : 3 ans, reconductible 1 X 1 an
•   Commande si accord du Ministre (Voiries régionales)

                                 Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                                        18
Aspects – Marchés publics

RADARs Tronçons - Contrat Cadre

• Vitesse moyenne

• CSC O1.02.02-16D36 : Fourniture et installation de
  cinémomètres répressifs pour la mesure de vitesse moyenne sur
  le réseau wallon.

• Offres rentrés, en cours d’examen

• Durée : 3 ans, reconductible 1 X 1 an

• Commande si accord du Ministre (Voiries régionales)

                          Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                                 19
Aspects – Marchés publics

Franchissement Feux rouges - Contrat Cadre
• Franchissement feux rouges et vitesse instantanée
• CSC O1.02.02-16L69 : Fourniture et installation de systèmes de
  détection de franchissement de feux rouges.
• Notifié le 08 janvier 2018
• Début du marché : 01 février 2018
• Durée : 4 ans
• Commande si accord du Ministre (Voiries régionales)

                           Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                                  20
Aspects – Marchés publics
Marché sujet à commande de location de LIDARs (1/2)
- pour le réseau structurant (SOFICO)
•   Protection du personnel travaillant sur autoroute (réseau structurant)

•   CSC O1.02.02-13C28 : Location de cinémomètres routiers répressifs semi-fixes pour les
    chantiers (auto)routiers du réseau structurant de Wallonie – 01/03/2014 au 28/02/2018

•   CSC O1.02.02-17L88 : Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables autonomes
    pour la Police Intégrée et le SPW sur le réseau structurant de la Région Wallonne –
    Procédure en cours, 3 ans + reconductible 1 an
•   Commande : sur demande du FD du chantier via le document « Demande de location d’un
    LIDAR »

•   Quelques données statistiques :     Année    Total de chantiers   Total de semaines de location       Remarque

                                        2017            13                         72
        8                              2018             3                         27                  fin mars 2018

                                      Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments                       27 mars 2018
                                                                                                                                 21
Aspects – Marchés publics
Marché sujet à commande de location de LIDARs (2/2)
- pour les services de la DGO1, les ZP et WPR
•   Sécurisation temporaire de voiries reconnues comme zone à risques ou à problèmes,
    manifestations temporaires, travaux, .....
•   CSC O1.02.02-16D27 : Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables autonomes
    pour la Police Intégrée et le SPW sur les routes et autoroutes du territoire de la Région
    Wallonne – 01/11/2016 au 31/10/2018
•   CSC O1.02.02-18A69 : Location de cinémomètres routiers répressifs déplaçables autonomes
    pour la Police Intégrée et le SPW sur les routes et autoroutes du territoire de la Région
    Wallonne – En cours de rédaction, 3 ans + reconductible 1 an
•   Commande : sur demande du service de la DGO1, de la ZP ou de la WPR via le document
    « Document de Mise en Service (DMS) »
•   Quelques données statistiques :      Année    Total de chantiers par service   Total de semaines de   Remarque
        2017 :   32 ZP, 1 WPR et 1 DT     –     208 semaines de location         location
        2018 :   20 ZP       et 1 DT      –     69ZPsemaines
                                                          WPR       DT
                                                              de location  fin mars 2018
                                          2017      32         1           1               208
                                          2018      20         0           1               69              fin mars 2018

                                         Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments                 27 mars 2018
                                                                                                                              22
Sommaire

•   Aspects – Métrologie légale
     –   Base réglementaire
     –   Impact de la 6ème reforme de l’Etat par rapport aux équipements routiers liés à la sécurité
         routière
     –   Etapes dans la gestion d’un dossier d’approbation de modèle « cinémomètres »
     –   Type de matériel disponible
     –   A venir
•   Aspects – Marchés publics (moyens mis à disposition)
     –   Liste des moyens mis à disposition par le SPW
     –   La règlementation applicable : circulaire RADARs
     –   RADARS Fixes - Contrat cadre
     –   RADARS Tronçons - Contrat cadre
     –   Franchissement feux rouges - Contrat cadre
     –   Marché sujet à commande de location de LIDARs

                                        Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments    27 mars 2018
                                                                                                                23
Point de contact – Marchés publics
          Ir. Alain BIERLIER

          Ingénieur civil Electricien (Electronique)
          Attaché qualifié

          Service Public de Wallonie
          Direction générale - Infrastructures routes bâtiments
          Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique Routière
          Direction des Equipements routiers (DGO1-22)

          Boulevard du Nord, 8
          B-5000 NAMUR
          BELGIQUE

          Tél : + 32 (0)81 / 77 26 41 – Direct : + 32 (0)81 / 77 34 30
          Fax : + 32 (0)81 / 77 36 99
          GSM : +32 (0)475 / 80 65 65
          E-mail : alain.bierlier@spw.wallonie.be

                                 Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                                        24
Questions?

Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                       25
Merci pour votre prudente attention et bonne route
              sans excès de vitesse

                   Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments   27 mars 2018
                                                                                          26
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