L'UEM, Maastricht et la BCE - LES DEBATS ACTUELS EN FRANCE

L’UEM, Maastricht et
      la BCE
LES DEBATS ACTUELS EN FRANCE
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INTRODUCTION
La France n’a jamais été parfaitement à
l’aise avec la construction monétaire issue
du traité de Maastricht.
Elle a certes obtenu ce qu’elle voulait : une
monnaie unique, une Banque centrale
unique, une politique monétaire unique
L’ensemble est adossé à un dispositif
fédéral : le SEBC.
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Introduction
• Toutefois la construction monétaire
  européenne issue de Maastricht est
  clairement ordolibérale.
• Le cadre règlementaire est très prégnant
  (PSC), la lutte contre l’inflation prime.
• La BCE elle-même est très indépendante
  du Pouvoir Politique
• Il n’y a d’ailleurs quasiment pas de contre-   3
  pouvoir politique…

Introduction
• Le modèle d’UEM ordolibérale est
  actuellement remis en cause par la crise,
  et par un besoin accru d’intervention
  publique (monétaire et budgétaire)
• Il est contesté également au regard des
  pratiques d’autres grandes banques
  centrales, peu suspectes de laxisme :
  Federal Reserve, Bank of England
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Introduction
• PLAN DE L’INTERVENTION :

1. Les débats et controverses autour du
   rôle de la BCE stricto sensu
2. Les débats sur les autres politiques
   macroéconomiques et macro-
   monétaires
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1. LES DÉBATS AUTOUR
        DE LA BCE
1.1 Un différend modéré autour de la
politique monétaire non conventionnelle

1.2 Un différend prononcé autour des
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programmes de rachat de dette souveraine

1.1 LA POLITIQUE MONETAIRE
NON CONVENTIONNELLE
• LA SUBSTANCE DE LA POLITIQUE NON
  CONVENTIONNELLE :

i.Le Qualitative Easing
ii.Le Quantitative Easing
iii.Le Credit Easing
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1.1 La politique monétaire non
conventionnelle
  Une réticence allemande porte sur
 l’abaissement de la qualité des garanties
 (collaterals) sur les pensions
  Une réserve plus fondamentale tient à
 l’importance de la création de monnaie
 centrale – avérée en pratique
  Cependant, ni le crédit aux ANF ni
 l’agrégat monétaire M3 n’ont suivi
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 l’augmentation de la monnaie centrale

1.1 La politique monétaire non
conventionnelle
• Toutefois il est clair que la hausse de la
  base monétaire est un facteur permissif
  d’inflation future. Cela n’inquiète guère en
  France (et dans les pays anglo-saxons)
• L’un des grands enjeux de la politique
  monétaire de la BCE sera de revenir à des
  pratiques plus conventionnelles, et de
  réduire, en temps utile, la taille de son
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  bilan.

1.2 CONTROVERSES AUTOUR
DES PROGRAMMES DE
RACHAT DE DETTE PUBLIQUE
• Deux programmes de rachat de dette
  souveraine ont été initiés par la BCE :

i. Le Security Market Program (SMP) de
    2011.
ii. Les Opérations monétaires sur titres    10
    (OMT) de l’été 2012.

1.2 Les programmes de rachat
de dette souveraine
• Le programme SMP était trop exposé à
  l’aléa de moralité, et a été abandonné.
• Le programme OMT suppose une stricte
  conditionnalité, et n’a pas encore été
  véritablement utilisé.
• Tous ces programmes s’accompagnaient
  d’une stérilisation de la création monétaire
  par la BCE                                     11

1.2 Les programmes de rachat
de dette souveraine
• L’hostilité allemande aux programmes de
  rachat de dette publique révèle donc un
  paradoxe : ce ne sont pas eux qui sont
  source potentielle d’inflation future…

• L’hostilité allemande est de principe, et se
  focalise sur le lien entre Banque centrale
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  et Etats – Pouvoir Politique

2. LES DÉBATS SUR LES
AUTRES POLITIQUES
MACROÉCONOMIQUES

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2. Les autres politiques
macroéconomiques
• Il ne s’agit pas nécessairement de débats
  en faveur du fédéralisme….
• Sauf sur des périmètres limités (cas de
  l’union bancaire européenne)
• Le projet d’Eurobonds a été, en France,
  mis largement entre parenthèses
• Il s’agirait davantage de mobiliser
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  autrement des instruments existants

2.1 LA POLITIQUE DE CHANGE

• Elle est pleinement prévue par le traité de
  Maastricht (Art. 109)
• Elle comporte un vice rédhibitoire : les
  compétences sont mal définies (Ecofin)
• C’est l’une des raisons de l’insistance
  française à ce que l’on renforce
  l’Eurogroupe (cf. le TSCG par exemple)        15

2.1 La politique de change
• L’Eurogroupe a le bon périmètre…
• …mais pas de compétences légales…
• En outre, la BCE dispose d’un quasi droit
  de veto sur la politique de change.
• Ce droit se comprend si l’on admet que
  l’ancrage monétaire dans l’UEM doit être
  interne et non externe
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2.1 La politique de change
• Pour la France, l’ajustement par le change
  est un instrument macroéconomique
  usuel ( dévaluation/dépréciation)
• L’appareil exportateur français est plus
  exposé que d’autres à des questions de
  compétitivité-prix
• Certains de nos partenaires ne se privent
  pas de l’arme du change (Japon)              17

2.2 Croissance et emploi
• Le gouvernement français était l’un des
  promoteurs du « pacte pour la
  croissance » de juin 2012
• La France souhaite que des initiatives
  soient prises en faveur de la croissance en
  Europe :
• Project Bonds, BEI, projets
  d’infrastructures, « économie verte », etc.
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2.2 Croissance et emploi
• Plus généralement, le gouvernement
  français réclame (depuis Maastricht en
  fait…) une sorte de « gouvernement
  économique » dans l’UEM.
• Il réclame également des politiques
  macroéconomiques plus actives, plus
  « interventionnistes » (politique
  industrielle par exemple).
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2.2 Croissance et emploi

• Là encore, il n’est pas faux que la plupart
  de nos grands partenaires (Etats-Unis,
  Japon, etc.) ne se privent pas de leviers
  comme la politique industrielle…
• …ou la commande publique…

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2.3 Vers l’Union bancaire ?
• Les quatre composantes d’une union
  bancaire :
i. La supervision unique
ii. Un mécanisme unifié de résolution des
     crises bancaires
iii. Un droit bancaire totalement harmonisé
     en Europe
iv. Un fonds européen de garantie des
     dépôts bancaires                         21

2.3 Vers l’union bancaire
• Les points i. et iii. ne font guère difficulté
• Le point ii. paraît à portée dans les mois
  qui viennent (cf. les travaux de la
  Commission)
• Par contre le point iv. est plus délicat en
  raison de ses implications en matière de
  fédéralisme budgétaire.
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2.3 Vers l’union bancaire
• Un fonds européen de garantie de dépôts
  suppose une réelle solidarité financière
  internationale.
• De surcroît, comme un fonds préétabli
  pourrait ne pas suffire, l’union bancaire
  doit prévoir des dispositions fiscales en cas
  de crise de grande ampleur, qui engagent
  les Etats membres.
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