TWEETEZ SI VOUS L'OSEZ : LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN ESPAGNE - Amnesty International Schweiz
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
La liberté d’expression est menacée en Espagne. Le gouvernement réprime diverses formes d’expression en ligne, depuis les paroles de chansons à controverse politique aux simples plaisanteries, en vertu des catégories fourre-tout de « glorification du QUELS PROBLÈMES POSE LA LOI CONTRE terrorisme » et d’« humiliation des victimes du terrorisme » énoncées dans des lois anti-terroristes aux formulations vagues. LA « GLORIFICATION DU TERRORISME » ? Des utilisateurs des réseaux sociaux, des « Il faut protéger le droit qu’a la population de de Derechos traités Civiles ylePolíticos comprennent (PIDCP, artículos Pacte international relatif journalistes, des avocats et des musiciens ont Manifestation dans le 19 auxydroits 20) ycivils el Convenio Europeo et politiques de Derechos (PIDCP, articles 19 été poursuivis en vertu de l’article 578 du Code centre de Madrid contre la nouvelle loi relative défendre pacifiquement des idées politiques ou Humanos et 20) et la(artículo Convention 10).européenne España tiene desladroits pénal espagnol, lequel proscrit la « glorification obligación de l’Homme de(article respetar, 10).proteger L’Espagne y promover est tenue au du terrorisme » et l’« humiliation des victimes du à la sécurité publique, 7 mai 2016. © Marcos del Mazo/Getty d’une autre nature, même lorsque celles-ci ne sont estos respect, derechos. à la protection et à la défense de ces terrorisme ». Si cette disposition a été introduite droits. à l’origine en l’an 2000, c’est seulement au Images pas conciliables avec les objectifs du gouvernement El derecho internacional permite a los Estados cours de ces dernières années, suite à son imponer ciertas limitaciones Le droit international autorise allesejercicio États à imposer amendement en 2015, que les poursuites et et sont considérées comme “extrêmes”. » de la libertad certaines de àexpresión. limites l’exercice También exige de la liberté les condamnations en vertu de l’article 578 expresamente d’expression. Il aexige los Estados que prohíban aussi explicitement desla ont fortement progressé. Le résultat est une Ben Emmerson, ancien Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de apología États qu’ils delinterdisent odio nacional, racialàolareligioso tout appel haine autocensure croissante et le développement l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. que constituya raciale, religieuseincitación a la discriminación, ou nationale qui constitue une d’un effet d’intimidation sur la liberté la hostilidad incitation à laodiscrimination, la violencia (loàque se conoce l’hostilité ou à la d’expression en Espagne. habitualmente violence (ce quicomo “discurso est souvent appeléde odio”). « discours Pero haineux el derecho »). Mais internacional imponeformule le droit international unas des La progression des poursuites engagées en vertu Comme les cas mentionnés dans ce document varios tratados L’Espagne vinculantes est partie que garantizan à un certain nombre deel condiciones estrictas que conditions rigoureuses quehan de les toutes cumplir todas restrictions de l’article 578 s’inscrit dans le contexte d’un le mettent en évidence, en Espagne, les autorités derecho traités a la libertadqui contraignants de garantissent expresión, esledecir, droit à las limitaciones doivent remplir afinparadeque las restricciones garantir la légalité espace accordé à l’expression de la dissidence ont utilisé l’article 578 pour viser les discours el liberté la derecho de todas las d’expression – àpersonas savoir, leadroit buscar, dont ades la limites expresión à lasean liberté legítimas: debenDeestar d’expression. telles qui diminue rapidement en Espagne. Les politiques, en particulier sur les réseaux sociaux recibir y chaque dispose difundirpersonne información e ideas. Entre de rechercher, recevoir establecidas en la ley restrictions doivent êtredeénoncées un mododans claroleydroit de politiques d’austérité mises en œuvre à la suite « Je ne pense pas que le but soit de viser les et dans la communauté créative. Il s’agit estos et tratados partager les figuran el Pacto informations Internacional et les idées. Ces accesible; façon clairesólo pueden imponerse et accessible. para ciertos Elles ne peuvent être de la crise financière de 2008 ont suscité une d’un aspect particulièrement inquiétant des opposition de masse sous la forme de nouveaux gens individuellement. L’objectif est de créer un restrictions à la liberté d’expression introduites mouvements sociaux et de vagues de par cette loi. L’expression politique est essentielle manifestations. En réponse, les autorités climat d’autocensure au sein de la population. » pour nourrir un débat informé et dynamique sur espagnoles ont entravé les droits à la liberté des questions d’intérêt public et les artistes et les d’expression et de réunion pacifique. J.C.V., poursuivi pour ses tweets en vertu des lois de lutte contre le terrorisme musiciens jouent un rôle capital pour contester le statu quo et susciter la pensée critique. Le En 2015, le Parlement a modifié la Loi relative à la droit à la liberté d’expression inclut de façon protection de la sécurité publique, communément plus large le discours qui blesse, scandalise et appelée « loi du bâillon » (ley mordaza), et il a participants à des rassemblements publics. Les dérange. En utilisant de cette manière l’article introduit de nouvelles restrictions aux manifestations autorités ont alors infligé des dizaines de milliers 578, les autorités ont fait savoir à l’ensemble et des amendes administratives visant les d’amendes à des manifestants, à des défenseurs de la société que certaines formes de points de des droits humains et à des journalistes pour un vue contestataires, qui remettent en question et comportement qui est protégé par les droits à la proposent d’autres choix, ne seront plus tolérés ; PERSONNES CONDAMNÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 578 liberté d’expression et de réunion pacifique ;de defait, fait,ilsilspeuvent peuventêtre êtreconsidérés considéréscomme commedes des actesactes criminels. España es Estado Parte en criminels. À la suite des attentats terroristes de Paris en janvier 2015, notamment contre le magazine Charlie Hebdo et un supermarché casher, le gouvernement espagnol a introduit des Une femme tient une amendements au Code pénal, élargissant le pancarte sur laquelle est écrit « censure » lors d’une champ d’application de l’article 578 pour manifestation à Madrid, pénaliser la « glorification du terrorisme » à organisée par la plateforme travers la « distribution et diffusion publique de « Dignity Marches » contre la nouvelle loi relative messages et slogans » ; en caractérisant la à la sécurité publique, perpétration d’un tel délit en ligne comme une communément appelée ley circonstance aggravante ; et en augmentant la mordaza (loi du bâillon), 25 janvier 2015. sanction maximale de deux à trois ans © DANI POZO/AFP/ d’emprisonnement. Getty Images 2 TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ : AMNESTY INTERNATIONAL 3 LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
ARTICLE 578 : • Sanctionne toute personne qui commet un acte public visant soit à glorifier ou légitimer une infraction liée au terrorisme ou toute personne qui commette un tel délit ou tout autre acte qui discrédite, dénigre ou humilie les victimes du terrorisme ou leur proche famille. • Les sanctions peuvent comprendre entre une et trois années d’emprisonnement, une amende et plusieurs années d’interdiction d’exercer une fonction dans le secteur public (ce qui comporte entre autres l’interdiction de pratiquer certaines professions, d’occuper un poste dans la fonction publique, d’obtenir des bourses publiques). fines legítimos específicos (como preservar la seguridad nacional, el orden público o, como • Lorsqu’Internet ou un autre média électronique est utilisé, ceci est passible d’une peine en el casoque imposées de la apología dans del odio, des objectifs protegerprécis légitimes appartenant à la catégorie supérieure des sanctions possibles. los derechos (tels de otras personas); que la préservation deben de la sécurité ser nationale manifiestamente ou necesarias de l’ordre public ou, dans (es decir, le cas la medida de l’incitation àmenos intrusiva la haine, que laque alcancedes protection el fin perseguido) droits d’autrui). y proporcionales; Elles y no deben menoscabar doivent être manifestement nécessaires el (à propio la savoir, derecho mesurefundamental a la libertad la moins invasive de pour atteindre expresión. l’objectif spécifique) et proportionnées. Enfin, elles ne doivent pas mettre en péril le droit fondamental à la liberté d’expression lui-même. L’ABSENCE D’OBJECTIF LÉGITIME Muchos procesamientos recientes por L’ABSENCE “enaltecimiento D’OBJECTIF del terrorismo” LÉGITIME en España no cumplen De el requisito nombreuses actionsestablecido en justiceen el derecho engagées internacionalendeEspagne récemment los derechos au motif humanos de la de que «lasglorification restricciones du de la libertad terrorisme » nederemplissent expresión pas han de ser énoncée l’obligation estrictamentedans le necesarias y droit international proporcionales relatif aux droitspara un finselon humains legítimo, en este laquelle les caso la seguridadimposées restrictions nacional.à la liberté d’expression doivent être strictement nécessaires et proportionnées La mayoría de estos à un objectif légitime, en procesamientos están l’occurrence vinculados con la sécurité nationale. declaraciones que se consideran que “enaltecen” acciones de grupos armados internos La plupart como de cesETAprocédures (Tierra Vasca seyrapportent Libertad) à y Grapo des (Grupos de déclarations Resistencia perçues comme Antifascista « glorifiant » Primero les actionsde de Octubre). groupesAunque armés en España Espagne, la amenazaETA comme de violencia (Pays Basque por parte de grupos et Liberté) et les armados(Groupes GRAPO internos ha de sido históricamente résistance antifascistes du TROP GÉNÉRAL ET TROP VAGUE LES CONSÉQUENCES DE L’ARTICLE 578 En plus des sanctions individuelles, ceux qui elevada —los Premier atentados octobre). de ETA se Si la menace de han violence aux DEMASIADO Pour GENERALES parer aux menaces contreYla DEMASIADO sécurité EL IMPACTO Les DELdes conséquences ARTÍCULO 578 poursuites en vertu Además de los d’une ont fait l’objet enjuiciamientos enquête en individuales, vertu de lalas cobrado mains la groupes des vida de más armés de était 800 personas— conséquente , en IMPRECISOS nationale, les États peuvent pénaliser l’incitation À Madrid, des La Garde civile opère de l’article de El impacto 578 losont été considérables. procesamientos en aplicación personas investigadas loi déclarent redoubler ende aplicación prudence deavant la ley en la actualidad Espagne no parece par le passé, avecque plusestos de 800grupos morts àPara commettre un délit hacer frente a lasliéamenazas au terrorisme, mais a la seguridad manifestants demandent une surveillance en ligne Comme del artículole prévoit la loi pour toutes 578 es considerable. les que Al igual dicen que deben de s’exprimer surser lesespecialmente réseaux sociaux. cautelosas En l’acquittement de Pablo dans le cadre de la lutte representen dans una amenaza les attaques revendiquéesinminente para ces par ETA, la uniquement nacional, los lorsqu’une Estados pueden déclaration est faite penalizar la avec Hasél et de Kaiet Prieto, contre le terrorisme. infractions con todos los liées au terrorisme delitos de terrorismo enenEspagne, España, antes outre,de publicar ces affairesalgo onteneulas unredes effet sociales. dissuasif seguridadnenacional. groupes semblent El pas 20 de octubre de aujourd’hui 2011, présenter l’intention incitación ad’encourager cometer un délibérément d’autres delito de terrorismo, pero tous deux poursuivis © DR les personnes las personas poursuivies declaradas en vertu culpables en de cette virtud El efecto disuasorio à grande general échelle : elles ontderéduit estos l’espace casos ha ETA declaró une menaceun alto el fuego imminente pourpermanente la sécurité que personnes únicamenteà cuando commettre des infractions se hace pénales una declaración pour « glorification » disposition se voient de esta disposición soninterdire condenadasl’exercice a un reducido en Internet el en ligne permettant la espacio para que formulation las d’opinions du terrorisme, 1er février culminó enLe nationale. su20 desarme octobreen 2017;ETA 2011, los aGrapo déclaré reconnues et lorsqu’il con la intención de animarexistedeliberadamente une probabilité a 2018. d’une fonction largo periodo depublique .Celapara inhabilitación signifie, cargos entre personas critiques.expresen opinionesmontrent Les cas suivants críticas. Los biencasos están un inactivos desde cessez-le-feu 2007. qui a été suivi en permanent, raisonnable otras personas qu’elles commettent a cometer un delito dereconocible, tels actes, © absolucionhasel via twitter autres o empleos restrictions, públicos, qu’un lo que grand nombre significa, entre de que se exponen comment un largea continuación éventail de muestran modes cómo 2017 par son désarmement. Les GRAPO sont avec con unaun lien de cause razonable probabilidad à effet clairdeetque direct entre lo lleven professions leur sont otras restricciones, queinterdites no pueden etejercer qu’elles la aplicación del d’expression, artículo allant de la578 ha criminalizado satire politique inactifs depuisnacional La seguridad 2007. no es el único fin la déclaration a cabo y cuandoet l’infraction exista una pénale. relaciónL’incitation causal clara à sont inéligibles. toda una serie deIlprofesiones est particulièrement ni presentarse a todo un abanico aux paroles de expresiones, de chansons desdea la radicales, sátira été legítimo por el que los Estados pueden commettre un délit lié entre la declaración y elaudelito. terrorisme est interdite La incitación a Sur Twitter, le ministère troublant d’exclure cargos públicos. desapersonnes Excluir personas de decargos política pénaliséhasta letrasde en vertu radicales l’articlede578. canciones. Aucun des restringir La sécuritélanationale libertad de n’estexpresión, pas le seul pues objectif en Espagne cometer en vertu un delito de d’un autre está terrorismo article du Codeen prohibida à laalcanzan no définitioneldegrado l’incitation. necesario La Cour parasuprême constituir de l’Intérieur espagnol positions politiques políticos porque parce qu’elles han expresado ont opiniones En casninguno décrits deici ellos había declaraciones n’implique de déclarations que avertit qu’un simple tambiénau légitime pueden nom duquelaplicarlesla États legislación peuvent penal pénal, Españal’article en otro579. artículo del Código Penal, el 579. incitación. aEn espagnole encore una medida amplifiémuy la portée criticada de laque loi retweet d’un message exprimé des opinions políticas alternativas quepolitiques différentes, se considera que pudieran considerarse qui pourraient legítimamente, être légitimement en virtud considérées para reprimir restreindre la apología la liberté del odioLes d’expression. nacional, États sont amplió et les possibilités aún más el d’yámbito avoir recours de aplicación à mauvaisde la glorifiant le terrorisme perçues “enaltecen” comme « glorifiant el terrorismo le terrorisme ». es especialmente del derecho comme uneinternacional de los derechos incitation à commettre une racial o religioso également autorisés queà constituya recourir au incitación. droit pénal Sin Contrairement A diferencia deaux las lois sursobre leyes l’incitation directe, les incitación ley —y las escient en statuant posibilidades en janvier de que2017 fuera qu’ilusada était peut constituer une Le sceau d’infamie preocupante. associé El estigma aux accusations asociado a los cargos humanos, infraction incitación a cometerou liée au terrorisme, unun delito appelde à la infraction pénale. embargo, pour criminalizar réprimer les appelsciertas expresiones à la haine nationale,por textes directa,tels lasque l’article 578que, disposiciones qui proscrivent como el la « indebidamente—, possible de commettre el Tribunal une infraction Supremo enespañol vertu de “enaltecimiento” « glorification dudel terrorisme terrorismo» puede peut aussi tener terrorismo o apología haine constituant unedelincitation odio que selon constituya le droit considerar raciale que “entrañ[a]n ou religieuse constituant humillación de las une incitation. glorification artículo 578,» prohíben ou l’« apologie » du terrorismeosont el “enaltecimiento” resolvió de l’article en578 eneromêmede 2017 lorsqu’il quen’yse avait podíapascometer eu avoir también desefectos effets duraderos durables et dévastateurs y devastadores incitación. international relatif aux droits humains. víctimas de pénaliser Cependant, los delitosleterroristas” discours dont no ilcumple est définis en termes del la “justificación” généraux et vagues. terrorismo Ils donnent son generales un delito tipificado d’intention de glorifieren leel terrorisme artículo 578ou incluso d’humilier si sur des personnes en personas cuyo finquieravoulaient exprimer expresar libre y estos requisitos. estimé qu’il « humilie les victimes du terrorisme » aux États le pouvoir e imprecisas, y dan de pénaliser a los Estadosdes modesde el poder no hubiera les victimes.intención Cette décision de enaltecer a suscitéel une terrorismo vague o des idées et des legítimamente opinions ideas en toute liberté et y opiniones. ne répond pas à ces exigences. d’expression criminalizar unvariés granqui ne correspondent abanico de expresionespas que de critiques. humillar a las víctimas. légalité. 4 TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ : AMNESTY INTERNATIONAL 5 LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
VISER LA DISSIDENCE : QUATRE OPÉRATIONS ARAIGNÉES LES « OPÉRATIONS ARAIGNÉES » « Je suis indépendantiste et communiste et je le dis sans problème. Je ne pense pas que ce soit par hasard que beaucoup de personnes poursuivies à la suite des Opérations Araignées aient le même profil politique : ce sont des indépendantistes, des anarchistes ou des communistes. » Arkaitz Terrón, avocat Depuis2014, Desde 2014,los lesfuncionarios forces de l’ordre encargados ont de el (une trabajo ville ysituée se encontró à 55 kilomètres con cincodeagentes Barcelone), Les autoridades Las autorités ontprocesaron poursuivi Arkaitz a Arkaitz pour porneuf Les Las autoridades autorités ontprocesaron poursuivi J.C.V. a J.C.V.pour por13 13 L’objectif En octubreestdede2017, créerhabía un climat dichod’autocensure a Amnistía hacer cumplir procédé à quatrela ley opérations han llevado coordonnées a cabo cuatro vestidos à son retour de civil de son esperándolo travail defrente nuit. aIl su a été Dessin utilisé comme La Garde civile opère une nueve tuits tweets publiés publicados entre 2010entre(quand 2010 (cuando il a messages mensajes publicados publiés suren Twitter Twitterentre entre2012 2012ety Internacional: au sein de la population. “No creo que Ils el ontobjetivo réussi sea avec operaciones dans plusieurs coordinadas régions d’Espagne en varias regiones conduisant de domicilio. détenu pendantTras permanecer six heures,detenido puis inculpé seis horas, de « image de profil pour surveillance en ligne dans empezó a usar commencé à utiliser Twitter)Twitter) y 2016. et Por 2016. ejemplo, Par 2013. La L’accusation fiscalía alegó a fait quevaloir sus tuits que ses habíantweets actuar moi. J’ai contra déjà personas commencé a título à faireindividual, plus attention sino la plateforme en ligne le cadre de la lutte contre àEspaña l’arrestation que desembocaron de personnesensoupçonnées la detención de fue glorification acusado du de terrorisme “enaltecimiento » et d’« delhumiliation terrorismo” dédiée aux personnes le terrorisme. el 7 de noviembre exemple, le 7 novembre de 2014,2014, los medios les médias ont «“enaltecido” glorifiaient »aplusieurs varios grupos groupes armados armés,—aà saber, savoir crear en utilisant un clima Twitter de autocensura après la condamnation en la población. [du «varias glorification personasdu sospechosas terrorisme »deou d’« ydes de victimes “humillardu a las terrorisme víctimas».del Arkaitz terrorismo”. et J.C.V. poursuivies en justice © DR de comunicación rapporté que la municipalité informaron de que Madrid el avait ETA, Grapo les GRAPO y Terra et Lliure Terra (Tierra Lliure (Terre Libre)— Libre), que Conmigo loCésar musicien] han conseguido. Strawberry. Ya Depuis empecémona tener “enaltecimiento humiliation des del victimes terrorismo” du terrorisme o de “humillar » sur Arkaitz faisaienty partie J.C.V. fueron des 14dos personnes de las 14arrêtées personas le dans le cadre des ayuntamiento décidé d’érigerdeune Madrid plaquehabía commémorative decidido dedicar à qui llevaban sont tous mucho inactifs tiempo depuis inactivos un certain y siguen temps. más cuidadoj’ai arrestation, enredoublé Twitter después de prudence. de la condena » Opérations Araignées a lasréseaux les víctimassociaux, del terrorismo” en particulier en las sur redes Twitter detenidas 13 avril 2016 el 13lors dede abril la de quatrième 2016 durante « Opération la ©Tasio. una placa l’amiral Luis conmemorativa Carrero Blanco, al almirante présidentCarrero du Par estándolo. exemple, Porleejemplo, 30 mai el 2013, 30 de J.C.V mayo écrivait de : de [el músico] César Strawberry. Desde mi sociales, et Facebook.sobreLes todo autorités en Twitter onty appelé Facebook. ces Las cuarta Araignée Operación ». Araña. Blanco, presidente gouvernement sousdella dictature gobierno durante de Franco la et «2013, Ils ontJ.C.V. tué Xabier escribió: Lopez “HanPeñaassassinat ThierryXPT [un dins detención Les soy extracuidadoso”. cas d’Arkaitz et de J.C.V. démontrent autoridades«las opérations Opérations llamaron “Operaciones Araignées ». Au Araña”. dictadura de assassiné parFranco ETA enque 1973. murió Arkaitz en una atentado réagi en ancien una presó leader francesa. politique Sempre d’ETA]present dans uneal nostre prison montre à quel point la frontière est devenue Durante cours delalaprimera première de de ellas, cesenopérations abril de 2014,en de ETA en: «1973. tweetant Je neArkaitz comprends respondió pas pourquoi tuiteando:les française. record. Gudari Nousherria nouszurekin. souviendrons Guanyarem toujours de Los casos ténue en Espagne de Arkaitz entre y J.C.V. les discours demuestran en ligne lo los agentes avril 2014, de deslaagents Guardia deCivil la Garde detuvieron civileaont21 “No entiendode producteurs porCava qué nela placa dressent a Carrero pas une no se la lui. per Soldat, tu.” [“Asesinaron les gens sonta Xabier avec López vous. Nous Peña estrechos que considérés comme se hanacceptables vuelto los límites et ceuxdequi la ne personas. arrêté 21 personnes. Después de Trois ésta hubo autresotrasopérations tres ponen los plaque à Carrero. productores Le jour de où cava. ETA El l’a díafait que sauter, ETA allons Thierrygagner [ex dirigente pour vous político ». Xabier de ETA]Lopez en unaPeña expresión le sont pas.“aceptable” en Internet en España. operaciones de police ontpoliciales, suivi, la dernière la última aeneuabrillieudeen lo hizo des quantités volar sededescorcharon bouteilles ont muchas été ouvertes. botellas!” » est prisión mortfrancesa. le 30 mars Siempre 2013 presente d’une hémorragie en nuestro 2016.2016. avril Unidades Les arrestations especiales de seinvestigación sont appuyées de cérébrale recuerdo. dans Soldado, un hôpital el puebloparisien. está contigo. la Guardia sur des informations Civil y de larecueillies Policía Nacional par des Le 21 El 21de mars, marzo, l’Audience la Audiencia nationale Nacional a acquitté absolvió a Ganaremos por ti.”]. López Peña había muerto recogieron services d’enquête la información spécialisés en la que de laseGarde basaron Arkaitz, declarando faisant valoirque quesus ses mensajes messages no habían el 30 En de marzo janvier 2018,deJ.C.V. 2013ade étéuna hemorragia reconnu coupable las detenciones, civile et de la police mientras nationale, la Audiencia alors que incitado a incité n’avaient nadie,personne, ni directa ni ni directement indirectamente, ni cerebral et condamné en unàhospital de París. un an d’emprisonnement, et Nacional, elnationale l’Audience órgano judicial (Audiencia encargadoNacional), de a cometer un delito indirectement, à commettre de terrorismo. des infractions La fiscalía exclu pendant sept ans de la fonction publique. juzgar losjudiciaire l’organe delitos dechargéterrorismo de traiter en España, les recurrió liées au ante terrorisme. el Tribunal L’accusation Supremo,a que fait appel confirmó J.C.V. En enero avait deexpliqué 2018 J.C.V. à Amnesty fue declarado International culpableen las coordinaba infractions liéesy supervisaba. au terrorisme en Espagne, la absolución auprès de la Cour de Arkaitz suprême, el 31laquelle de eneroa de confirmé 2018. octobre y condenado 2017a: un « Jeaño ne de pense prisión pasyque a siete le but de coordonnait et supervisait les opérations. l’acquittement d’Arkaitz le 31 janvier 2018. soit inhabilitación de viser les para personnes empleos individuellement. o cargos públicos. La mañana del 13 de abril de 2016, ocho Arkaitz cree que el objetivo real de las autoridades agentes Le 13 avril de 2016 la Guardiaau matin, Civil detuvieron huit agentsa de Arkaitz la va más pense Arkaitz allá dequelas condenas la véritableindividuales. cible des autorités En Terrón,civile Garde abogado vasco Arkaitz ont arrêté de 31 años Terrón, residente un avocat octubre se trouvedebien 2017au-delà dijo a des Amnistía convictions Internacional: en Barcelona, basque de 31 cuando ans vivant estaba à Barcelone, a punto de alors salir “En mi caso, no personnelles. Enconsiguieron octobre 2017, nada, il a déclaré pero suà de suquittait qu’il casa parason irdomicile a trabajar. pourEstuvo aller detenido au travail. Il objetivo no Amnesty International son las 60 personas : « Dans mon procesadas cas, ils n’ont « J’ai été traité comme un terroriste aunétédíamis y fue enacusado garde à vue de “enaltecimiento pendant une journée del tras lasàOperaciones abouti rien, mais ilsAraña. ne visentEstas pasoperaciones les 60 terrorismo” et accusé de y de « glorification “humillar a du las terrorisme víctimas del » et « y los procesamientos personnes poursuiviesposteriores à la suite desatraen “Opérations mucha avec huit personnes (des policiers) terrorismo” endes d’humiliation las victimes redes sociales. du terrorisme Ese mismo » sur atención de qui Araignées”, los medios attirent de énormément comunicación. l’attention Lo que día,réseaux les otro hombre, sociaux. J.C.V., Le même volvía ajour, su casa un autre en buscan des médias. es que Le la butgente des se autorités lo pienseest dos de faire veces qui m’attendaient devant chez moi » Aiguafreda homme, J.C.V., (una apoblación trouvé cinq a 55 policiers kilómetrosen civil de antes de les réfléchir expresar gens àsu deux opinión fois avant en Internet, d’exprimer sobre Barcelona) qui l’attendaient tras acabar devantelchez turnolui,deànoche Aiguafreda en todo opinion leur las personas en ligne,mássurtout críticas”. les plus critiques. » Arkaitz Terrón, avocat 6 TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ : AMNESTY INTERNATIONAL 7 LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
LES ATTEINTES À LA LIBERTÉ ARTISTIQUE La restriction reducción de dell’espace espacioalloué para las à l’expression opiniones discrepantes d’opinions dissidentes ha afectado étouffe también également a la libertad la artística. liberté artistique. En los últimos Au cours años, deslasdernières autoridades années, españolasartistes plusieurs han investigado ont fait l’objet y procesado d’enquêtes a et de varias personas poursuites pour «que glorification se dedican du alterrorisme arte por » et «“enaltecimiento humiliation » dedel sesterrorismo” victimes. L’uney “humillar” des affaires a susplus les víctimas. connuesPor aejemplo, ainsi débuté el 5 de le 5febrero février de2016 2016,l’arrestation avec en uno de los descasos deuxmás marionnettistes, tristemente famosos,Lázaro Alfonso Alfonso deLázaro la Fuentede laetFuente Raúl García y Raúl García Pérez, Pérez, après une dos représentation titiriteros profesionales, au carnaval de fueron detenidos Madrid : une marionnette después de tenait unaun actuación panneau durante avec un el slogan carnaval similaire de Madrid à ceuxporque d’ETA.uno de los títeres había L’Audience nationale exhibidoa fini unparcartel abandonner con una consigna similar l’inculpation de «a deunaglorification que usaba du ETA.terrorisme La »Audiencia le 9 septembre Nacional 2016. retiróL’accusation finalmente el« cargo de “enaltecimiento d’incitation à la hainedel», terrorismo” qui avait été contra portéeellos el 9 de septiembre devant un tribunal de ordinaire 2016. El dede Madrid, “incitación a al odio”, que également étéhabía abandonnée sido remitido le 5 janvier a un juzgado 2017. ordinario de Madrid, fue retirado también el 5 de 4 Le enero de 2017. décembre 2017, dans le cadre d’une autre affaire dérangeante, mais moins En otro casol’Audience médiatisée, preocupante nationale aunqueamenos reconnu conocido, elet4condamné coupables de diciembre 12 derappeurs 2017, la du Audiencia collectif LaNacional Insurgenciacondenóen vertu en virtud de l’article del artículo 578 à deux 578 ans a doce et unraperos jour de deprison un colectivo chacun llamado ainsi qu’àLaune Insurgencia peine d’interdiction a dos años d’exercer y un día de prisión une fonctioncadapublique uno, asídecomo neufaans nueve et àaños une de inhabilitación amende de 4 800y aeuros. una multa Au moment de 4.800 de la euros. En el rédaction demomento ce document, de redactar la Coureste d’appel informepas n’avait estaban encore pendientes rendu sondearrêt resolución concernantsus recursos cette affaire. contra la sentencia. Nyto Rukeli, Rukeli,de2323ans, años, a rejoint que selehabía collectif incorporado en 2015. Enaloctobre grupo en 2017, 2015,il dijo a précisé a Amnistía à Internacional Amnesty International en octubreque de 2017 l’objectif que du la finalidad était collectif del colectivo « de fournir era “proporcionar une plate-formeuna plataforma para permettant aux que musiciens los músicos de s’exprimer hablaran sur de cuestiones des sujets politiques políticas”. ». Cada Tous miembro les membres del du grupo trabajaba groupe travaillaient de forma indépendamment independiente,les pero uns todosautres, des compartían mais unils canal partageaient de YouTube une ychaîne una página web. YouTube et un site Internet. 12 membres du collectif « La Insurgencia » comparaissent devant des juges de l’Audience nationale. © EFE 8 TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ : AMNESTY INTERNATIONAL 9 LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
Le rappeur Nyto chez lui, à Gijón (principauté des Asturies, dans le nord de l’Espagne), 10 février 2018. © Amnesty International Nyto dijo Nyto a expliqué que su visión vouloir erautiliser usar su la música musique para abordar pour parler cuestiones de sujets sociales sociaux y políticas: et politiques “Hay dos: « Ce n’est pas mon cas, mais d’autres rappeurs «cuestiones À traversprincipales ma musique, que tocoje touche en mi música: deux el sistema sujets principaux capitalista, : lequesystème considero capitaliste, que es la ont fait l’objet de plusieurs poursuites parce fuertejeprincipal que considère de los êtreproblemas la principaleactuales, sourcey los presos des problèmes políticos,d’aujourd’hui, sobre todo losetmiembros les qu’ils n’avaient pas arrêté [de rapper]... Je crois del PCE-r [Partido prisonniers politiques, Comunista en particulier de España les (reconstituido)] membres du Parti que están communiste aún en prisión”. espagnol que les autorités nous poursuivent parce qu’elles – reconstitué (PCE-r) qui sont toujours emprisonnés. En octubre de 2016, » funcionarios encargados ont peur que les gens s’organisent. » de hacer cumplir la ley lanzaron una operación coordinada En octobreen 2016, variaslalocalidades police a lancé para detener une Nyto Rukeli, rappeur a los 12 raperos opération coordonnée de La Insurgencia. dans plusieurs Nyto fue detenido lieux afinpord’arrêter dos policías les 12 en rappeurs Santiago de casi Nytolaamitad indiquéde los miembrosInternational à Amnesty haya dejado de César Strawberry la intención avait été de enaltecer a ETAacquitté y Grapo paro de La Insurgencia. Compostela, de donde vivía Deux en aquel officiers momento. de cantar qu’avant o hayan même cambiado los mensajes la prononciation du de sus verdict, l’Audience humillar a las nationale víctimas en deljuillet 2016.en sus terrorismo Pablo Hasél, rappeur El fiscalont police los arrêté acusó de Nyto“enaltecimiento à Saint-Jacques- del canciones”. le procès avait déjà eu un impact sur les Cependant, publicacioneslaen Cour suprême Twitter, a établi afirmando queuneel © DR terrorismo” por las où de-Compostelle, letras il habitait de sus canciones, alors. Le membres du collectif. « Beaucoup ont pris nouvelle artículo 578 jurisprudence, no requería que trèsloscritiquée tribunales par como el siguiente procureur les a inculpés verso de ladecanción« glorification “Rimas Las peur.autoridades Les autoritéshan procesado ont réussi,a otros raperos car environ les organisations tuvieran en cuentade défense des droits la intencionalidad. En el subversivas”, du terrorismede» Nyto: en s’appuyant “Hay que luchar sur les César Strawberry, en aplicación la moitié del artículo d’entre nous ont 578.arrêté El 19 de enero chanter humains, momento de en redactar annonçant esteque l’intention informe, el recurso incluida aux l’accès la artística, que puedaenconsiderarse soins médicaux prison ». Il a decididos, paroles desólo leurs noschansons, va a salvar ylacompris línea ideológica sur rappeur. de ou 2017, el Tribunal ont modifié Supremo condenó les messages véhiculés al par de del faire l’apologie cantante estabad’ETA et deante pendiente GRAPO, ou el Tribunal provocativa, été condamné inquietante à deux ans o incluso ofensiva. Pero d’emprisonnement © DR del vers ce Partido de Comunista la chanson Reconstituido”. Subversive Rhymes, cantante César Strawberry leurs chansons. » a un año de prisión d’humilier Constitucional. les victimes du terrorisme derrière escandalizar et à une amende a personas de 24diciendo 300 euros o tuiteando pour « o de Nyto : « Nous devons nous battre y a seis años y seis meses de inhabilitación por les tweets de César Strawberry n’était pas un cantando insulte et cosas ofensivas diffamation no esladelito. envers couronneAplicar et ardemment, seule la resolvió La Audiencia Nacional ligne idéologique que los 12 du “enaltecimiento Les autorités ont delpoursuivi terrorismo” eny justice “humillar” élément Pablo Hasél, dans El rapero déterminant sa responsabilité condenado en 2014 el derecho d’autres penal ade organes estas expresiones l’État no sólo », ainsi que pour Parti músicos communiste habían enaltecidoespagnol – reconstitué al grupo armado aplusieurs sus víctimas. autres La rappeurs sentencia condenatoria pour violation sede pénale. a dos años La deCour a décrété prisión que l’article 578 por “enaltecimiento del «estigmatiza, glorificationsino que » du las graves consecuencias terrorisme. nous Graposauvera —que según ». las autoridades está refería l’articlea una 578.serie Le 19de janvier tuits que2017, había lapublicado Cour n’exigeait terrorismo”pas quecanciones en sus la justice en prenne en YouTube, que puede conllevar —como los antecedentes ligado al PCE-r— y a varios de sus miembros en 2013 y a2014. suprême En diciembre condamné de 2013, le chanteur César compte l’intention fue condenado du prévenu. nuevamente el 2 deAumarzo moment de penales, Ces la cárcel affaires sontylela reflet inhabilitación— son d’une intolérance y, además, tenían L’Audience nationale la posibilidad a jugé que de animar les César Strawberry Strawberry à un tuiteó: an de “Cuántos prison ainsideberían qu’à de 2018 la por rédaction de de las letras cesus document, canciones la yCour sus preocupantemente dangereuse pour ladesproporcionadas. liberté d’expression, y a larappeurs 12 gente a cometer faisaient delitos l’apologie de terrorismo. des seguir el vuelo de d’exercer une interdiction Carrero Blanco”, en alusión une fonction constitutionnelle publicaciones en Twitter.espagnoleEn unotraitait l’appel de los tuits, de compris la liberté d’expression artistique, Además de Groupes delarésistance pena de prisión, antifasciste Nyto temedu que al almirante publique Luis Carrero pendant six ans Blanco, et sixpresidente mois César publicadoStrawberry. el 1 de abril de 2016, dijo: “Dos años employée pour tenir des propos pouvant los nueveoctobre premier años de(GRAPO) inhabilitación qui,para selonempleos les del pourgobierno durante du « glorification la dictadura terrorisme de »Franco et desde que Isabel Aparicio [miembro del PCE-r] être considérés provocants, dérangeants o cargos públicos autorités, sont liés limite au PCE-r de forma et importante à plusieurs que murió en 1973 « humiliation » de en sesunvictimes. atentado La conpeine cochea Le fue rappeur exterminadaPablo porHasél, condamné comunista, negándoleen 2014 el ou même offensants. Pourtant, choquer susses de posibilidades membres,deetencontrar qu’ils encourageaient trabajo en bomba de ETA. suite à une série de tweets été prononcée àEstado deux laans de prison asistencia pour en médica « glorification prisión”. Hasél les gens en s’exprimant, en tweetant ou la profesión que ha potentiellement à commettre elegido de cuidador des actes de datant de 2013 et 2014. En décembre du terrorisme ha sido condenado» dans sespena a una chansons de dospostées años en chantant des paroles offensantes n’est àpersonas caractèreancianas. terroriste. Outre sa peine La Audiencia 2013, César Nacional Strawberry había absuelto avait tweetéa : sur y unYouTube, día de cárcela étéy acondamné una multa àdenouveau 24.300 pas un crime. L’application du droit pénal d’emprisonnement, Nyto craint que Strawberry « Combienen dejulio gensde devraient 2016. Sin embargo, suivre le le 2 mars euros por losen delitos raison de de“injurias leurs paroles et y calumnias dans ce contexte ne relève pas seulement l’interdiction d’exercer Nyto dijo a Amnistía une fonction Internacional que incluso en una histórica chemin de Carrero sentencia Blanco muy criticada ? », por en référence de ses lapublications contra Corona y lassur Twitter. Dans instituciones l’un del Estado” y de la stigmatisation ; les conséquences publique antes de que pendant neuflaans se dictase à laquelle sentencia, el il a été las organizaciones à l’amiral Luis Carrerode derechos Blanco, humanos, président du de ses tweets, posté “enaltecimiento” le 1er avril 2016, il del terrorismo. graves de cette application, comme le condamné procesamiento ne del restreigne colectivoconsidérablement ya había tenido un el Tribunal Supremo gouvernement sousdeclaró que, a de la dictature la hora Franco, écrivait: « Deux ans depuis l’extermination casier judiciaire, la prison et l’interdiction ses opportunités impacto negativo en professionnelles sus miembros. “Muchos (il est de quideterminar avait été tué su responsabilidad dans un attentat penal, à laera d’Isabel Estos casos Arpacio [membre reflejan du PCE-r] una intolerancia pour creciente d’exercer une fonction publique, sont d’une spécialisé se asustaron. enLasgériatrie). autoridades consiguieron que irrelevante voiture piégéesi César Strawberrypar revendiqué había ETAtenido en 1973. communisme, y peligrosa haciadepuis cualquierqueexpresión, l’État lui a refusé disproportion inquiétante. 10 TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ : AMNESTY INTERNATIONAL 11 LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
RESTRICTIONS SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE la question sido empleada : «por Beaucoup ETA. Según de Boro, personnes eso no Boro, journaliste. © DR tiene sentido, utilisent cettepues phrase “muchaau Pays gentebasque, usa esa frase pas « Je crois qu’ils font cela pour intimider les en el País Vasco, seulement ETA. no » es sólo una frase que ha usado ETA”. gens dans le contexte de crise générale, pour Le 19 janvier 2018, Boro a été reconnu El 19 de enero coupable et condamné de 2018, Boro à unfue andeclarado et six détourner leur attention et leur faire peur... à Amnesty International que la plupart des culpable mois d’emprisonnement. y condenado a un año Il a yannoncé seis meses de questions qui lui avaient été posées lors de prisión, y ha dicho publiquement qu’il públicamente allait interjeter que recurrirá appel. Parfois, ils réussissent. Aujourd’hui, certains cette audience portaient sur ses opinions la decisión. politiques. L’état de la liberté d’expression en Espagne renoncent à poster sur Twitter parce qu’ils Es un est très reflejo inquiétant inquietante si la de simple la situación répétitionde Pour Alex, les opinions exprimées dans la libertad d’une phrase de expresión utilisée par en España un groupe quearmé, la savent que la police surveille Internet, ses films sont protégées par le droit à la mera repetición dans le cas de Boro, de unaou frase l’interview utilizadadepor un liberté d’expression. Il a indiqué à Amnesty grupo armado, personnes dontcomo l’Étatenestime el casoqu’elles de Boro,« o et qu’ils peuvent finir en prison. » International : « Je n’ai commis aucun crime. entrevistar»aun glorifient personas groupeque armé, según dans el Estado le cas han En tout cas, je n’ai jamais parlé d’ETA, par “enaltecido” d’Alex, donne a un lieugrupo à desarmado, poursuitescomopénales. en el Alex García, réalisateur exemple, dans mes vidéos. J’ai exprimé caso de Alex, sea causa de un procesamiento mon opposition à la détention de prisonniers penal. el derechod’infractions inculpés a la libertad de liées expresión. Dijo a » au terrorisme. Amnistía Internacional: “Yo no he cometido Leningún delito. En mis 13 novembre 2017, vídeos Alexnunca a été hablé inculpé de duETA,chef por d’accusation ejemplo. Me opuse a la detención de « glorification dude presos acusados terrorisme ». Le de terrorismo”. procureur a requis une peine de deux ans et un jour d’emprisonnement, El 13 que ainsi de noviembre l’interdictionde 2017 Alex fue d’exercer uneacusado fonction de “enaltecimiento publique pendant del neufterrorismo”. ans et uneElamende fiscal ha desolicitado 4 800 dos años euros. y undedía Lors la de prisión, más rédaction de ce nueve casi la años document, mitadde deinhabilitación Alex attendait los miembros para que la empleos haya date dejado oson de de cargossoit appel cantar opúblicos hayan y una multa fixée.cambiado losde 4.800 euros. mensajes de sus Cuando se redacta este informe, Alex estaba canciones”. L’article El artículo578 578aseégalement aplica también été invoqué a las personas de tres miembros tranchant ». Il y del Grapo, yleel témoignage recueillait rapero Pablo Boro, a la espera de que se journaliste, estleégalement notificara la fecha del àquel’encontre trabajan en des losprofessionnels medios de comunicación des Hasél. de plusieurs personnes ayant elles-mêmes juicio. poursuivi Las par l’Audience autoridades han procesado nationale a otrospour raperos que informan médias réalisant de asuntos des reportages polémicos suro losdes été poursuivies pour « glorification du «englorification aplicación del» artículo d’ETA dans 578. El plusieurs 19 de enero comentan. sujets polémiques, Expresar ideasou les u opiniones commentant. poco El 21 de julio»,de terrorisme 2017, dont la policía Pepita le entregó Seoane, mère La Fiscalía de 2017, elde messages la Audiencia postés Tribunal sur son Nacional Supremo compte condenó también Facebook al convencionalesd’idées L’expression es parteouintegrante d’opinionsdel non derecho unatrois de citación judicialdesinGRAPO, membre ningunaetexplicación. le rappeur ha procesado entre cantante César avril 2012 Boro, aStrawberry periodista, et février a 2014. un año porDepuis de prisión a la libertad de prensa. conventionnelles fait partie La imposición intégrante de du El 26 de Pablo julio, se les dio a Alex y su abogado Hasél. y“enaltecimiento” 2008, a seisBoro años est y seis demeses en ETA avec lien en devarios mensajes la plate-forme inhabilitación por restricciones droit à la liberté excesivas de lae presse. innecesarias La mise a los acceso a un informe policial de mil páginas que publicó en en indépendante “enaltecimiento su delcuenta ligne La terrorismo”deHaine, Facebook qui entre y “humillar” réalise trabajadores en place de yrestrictions las trabajadorasexcessives de los medios et en el Le 21que se enumeraban juillet 2017, la police todosalos vídeosàdel envoyé aabril des de 2012 yLa susreportages víctimas. febrero sur lesde sentencia 2014. Desde 2008 manifestations, condenatoria se de comunicación superflues à l’encontre ha provocado des professionnels una reducción canalune Alex de YouTube citationde Alex, junto consans à comparaître, fotografías autre Boroviolences les refería está a unavinculado serie deatuits policières la plataforma et queleshabía online militants publicado constante des médias delaespacio réduit para considérablement el periodismo y transcripciones explication. Le 26de juillet, audio de los vídeos Alex et son yavocat independiente politiques en 2013 y 2014. LaEnHaine, emprisonnés. informando diciembre de 2013, sobre independiente l’espace alloué y crítico. au journalisme indépendant las biografías ont eu accèsde à algunas une enquêtede las depersonas police de protestas, César violencia Strawberry policial tuiteó: y activistas “Cuántos deberían políticos et critique. entrevistadas. 1 000 pages El 28 de dans julio Alex laquelle compareció figurait une encarcelados. Certains seguir messages el vuelo critiquaient de Carrero Blanco”,laendétention alusión Alex García, cineasta de 23 años, abrió un ante la liste deAudiencia toutes les Nacional. vidéos de En septiembre sa chaîne de d’anciens al almirantemembres Luis Carrero d’ETA. Blanco, Dans l’un presidente canal García, Alex de YouTubeun réalisateur en 2013 llamadode 23“Resistencia ans, 2017 contó YouTube a Amnistía ainsi que des Internacional photographies que laet Algunos d’entre del gobiernode los eux, mensajes Boro durante avait criticaban écrit : «deLutter la dictadura laFranco detención est aFilms”. lancéEstá en 2013 procesadoune enchaîne aplicación YouTube del artículo mayoría des de las preguntas transcriptions audioque desle vidéos hicieronettenían lade seule que antiguos enmiembros muriófaçon 1973 en de d’avancer un ETA.». AuEn cours atentado uno conde d’une coche ResistenciaRepresión: 578 por su« largometraje nommée Film ». Il Unest arma de relación des con sus opiniones biographies de certainespolíticas. personnes sus publicaciones, audience bomba devant l’Audience de ETA. escribió: “Lanationale lucha es el doble filo, en elpoursuivi actuellement que entrevistó en justice a variaspar personas les avec qui il s’était entretenu. Le 28 juillet, enúnico mai camino”. 2016, le Enprocureur una comparecencia a demandé anteà la Alex García, réalisateur que habíanen autorités, sidovertu procesadas de l’article por “enaltecimiento 578, pour Alex cree Alex que las opiniones comparaissait devantexpresadas l’Audience en Audiencia Boro La Audiencia Nacional s’il savait queencette Nacional mayophrase había de 2016, absuelto ala fiscalía avait été de 23 ans. © DR del terrorismo”, son film « Répression como Pepita: uneSeoane, épée àmadre double sus películas nationale. Endeberían septembre estar2017, protegidas por il a signalé preguntópar utilisée Strawberry a en Boro ETA. si Selon julio sabía de 2016. que Boro, estace Sin frase n’est embargo, había pas 12 TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ : AMNESTY INTERNATIONAL 13 LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
Vous pouvez aussi lire