TWEETEZ SI VOUS L'OSEZ : LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN ESPAGNE - Amnesty International Schweiz

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 SI VOUS L’OSEZ :
LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ
D’EXPRESSION EN ESPAGNE
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La liberté d’expression est menacée en Espagne. Le gouvernement réprime diverses
formes d’expression en ligne, depuis les paroles de chansons à controverse politique
aux simples plaisanteries, en vertu des catégories fourre-tout de « glorification du
                                                                                                                                                                            QUELS PROBLÈMES POSE LA LOI CONTRE
terrorisme » et d’« humiliation des victimes du terrorisme » énoncées dans des lois
anti-terroristes aux formulations vagues.                                                                                                                                   LA « GLORIFICATION DU TERRORISME » ?
Des utilisateurs des réseaux sociaux, des                                                                                                                                        « Il faut protéger le droit qu’a la population de                                                                de   Derechos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   traités            Civiles ylePolíticos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             comprennent                       (PIDCP, artículos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pacte international      relatif
journalistes, des avocats et des musiciens ont                                                                                                   Manifestation dans le                                                                                                                            19
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   auxydroits
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           20) ycivils
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  el Convenio       Europeo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         et politiques           de Derechos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           (PIDCP,   articles 19
été poursuivis en vertu de l’article 578 du Code                                                                                                 centre de Madrid contre
                                                                                                                                                 la nouvelle loi relative
                                                                                                                                                                                 défendre pacifiquement des idées politiques ou                                                                   Humanos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   et 20) et la(artículo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Convention   10).européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      España tiene  desladroits
pénal espagnol, lequel proscrit la « glorification                                                                                                                                                                                                                                                obligación
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   de l’Homme     de(article
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      respetar, 10).proteger
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L’Espagne  y promover
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    est tenue au
du terrorisme » et l’« humiliation des victimes du
                                                                                                                                                 à la sécurité publique,
                                                                                                                                                 7 mai 2016.
                                                                                                                                                 © Marcos del Mazo/Getty
                                                                                                                                                                                 d’une autre nature, même lorsque celles-ci ne sont                                                               estos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   respect, derechos.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               à la protection et à la défense de ces
terrorisme ». Si cette disposition a été introduite                                                                                                                                                                                                                                                droits.
à l’origine en l’an 2000, c’est seulement au
                                                                                                                                                 Images
                                                                                                                                                                                 pas conciliables avec les objectifs du gouvernement                                                              El derecho internacional permite a los Estados
cours de ces dernières années, suite à son                                                                                                                                                                                                                                                        imponer       ciertas limitaciones
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Le droit international        autorise allesejercicio
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 États à imposer
amendement en 2015, que les poursuites et                                                                                                                                        et sont considérées comme “extrêmes”. »                                                                          de   la libertad
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   certaines          de àexpresión.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                limites      l’exercice También        exige
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           de la liberté
les condamnations en vertu de l’article 578                                                                                                                                                                                                                                                       expresamente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   d’expression. Il aexige los Estados      que prohíban
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 aussi explicitement       desla
ont fortement progressé. Le résultat est une                                                                                                                                        Ben Emmerson, ancien Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de                       apología
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   États qu’ils delinterdisent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     odio nacional,      racialàolareligioso
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   tout appel         haine
autocensure croissante et le développement                                                                                                                                          l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.                                           que     constituya
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   raciale,   religieuseincitación     a la discriminación,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ou nationale      qui constitue une
d’un effet d’intimidation sur la liberté                                                                                                                                                                                                                                                          la  hostilidad
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   incitation   à laodiscrimination,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       la violencia (loàque        se conoce
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              l’hostilité ou à la
d’expression en Espagne.                                                                                                                                                                                                                                                                          habitualmente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   violence (ce quicomo           “discurso
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          est souvent     appeléde odio”).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    « discours
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pero
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   haineux el derecho
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               »). Mais internacional        imponeformule
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           le droit international       unas des
La progression des poursuites engagées en vertu                                                                                                                             Comme les cas mentionnés dans ce document                varios tratados
                                                                                                                                                                                                                                     L’Espagne          vinculantes
                                                                                                                                                                                                                                                  est partie          que garantizan
                                                                                                                                                                                                                                                             à un certain    nombre deel          condiciones        estrictas que
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   conditions rigoureuses           quehan    de les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         toutes    cumplir    todas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       restrictions
de l’article 578 s’inscrit dans le contexte d’un                                                                                                                            le mettent en évidence, en Espagne, les autorités        derecho
                                                                                                                                                                                                                                     traités    a la libertadqui
                                                                                                                                                                                                                                             contraignants     de garantissent
                                                                                                                                                                                                                                                                   expresión, esledecir,
                                                                                                                                                                                                                                                                                     droit à      las   limitaciones
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   doivent    remplir afinparadeque    las restricciones
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    garantir   la légalité
espace accordé à l’expression de la dissidence                                                                                                                              ont utilisé l’article 578 pour viser les discours        el liberté
                                                                                                                                                                                                                                     la derecho    de todas las
                                                                                                                                                                                                                                                d’expression   – àpersonas
                                                                                                                                                                                                                                                                    savoir, leadroit
                                                                                                                                                                                                                                                                                buscar,
                                                                                                                                                                                                                                                                                     dont         ades
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     la limites
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          expresión
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  à lasean
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        liberté legítimas:   debenDeestar
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   d’expression.         telles
qui diminue rapidement en Espagne. Les                                                                                                                                      politiques, en particulier sur les réseaux sociaux       recibir y chaque
                                                                                                                                                                                                                                     dispose    difundirpersonne
                                                                                                                                                                                                                                                          información    e ideas. Entre
                                                                                                                                                                                                                                                                    de rechercher,     recevoir   establecidas       en la ley
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   restrictions doivent        êtredeénoncées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       un mododans  claroleydroit de
politiques d’austérité mises en œuvre à la suite               « Je ne pense pas que le but soit de viser les                                                               et dans la communauté créative. Il s’agit                estos
                                                                                                                                                                                                                                     et     tratados
                                                                                                                                                                                                                                        partager   les figuran  el Pacto
                                                                                                                                                                                                                                                       informations        Internacional
                                                                                                                                                                                                                                                                      et les idées. Ces           accesible;
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   façon clairesólo     pueden imponerse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    et accessible.                  para ciertos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Elles ne peuvent       être
de la crise financière de 2008 ont suscité une                                                                                                                              d’un aspect particulièrement inquiétant des
opposition de masse sous la forme de nouveaux                  gens individuellement. L’objectif est de créer un                                                            restrictions à la liberté d’expression introduites
mouvements sociaux et de vagues de                                                                                                                                          par cette loi. L’expression politique est essentielle
manifestations. En réponse, les autorités                      climat d’autocensure au sein de la population. »                                                             pour nourrir un débat informé et dynamique sur
espagnoles ont entravé les droits à la liberté                                                                                                                              des questions d’intérêt public et les artistes et les
d’expression et de réunion pacifique.                             J.C.V., poursuivi pour ses tweets en vertu des lois de lutte contre le terrorisme                         musiciens jouent un rôle capital pour contester
                                                                                                                                                                            le statu quo et susciter la pensée critique. Le
En 2015, le Parlement a modifié la Loi relative à la                                                                                                                        droit à la liberté d’expression inclut de façon
protection de la sécurité publique, communément                                                                                                                             plus large le discours qui blesse, scandalise et
appelée « loi du bâillon » (ley mordaza), et il a                                                                  participants à des rassemblements publics. Les           dérange. En utilisant de cette manière l’article
introduit de nouvelles restrictions aux manifestations                                                             autorités ont alors infligé des dizaines de milliers     578, les autorités ont fait savoir à l’ensemble
et des amendes administratives visant les                                                                          d’amendes à des manifestants, à des défenseurs           de la société que certaines formes de points de
                                                                                                                   des droits humains et à des journalistes pour un         vue contestataires, qui remettent en question et
                                                                                                                   comportement qui est protégé par les droits à la         proposent d’autres choix, ne seront plus tolérés ;
PERSONNES CONDAMNÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 578                                                                     liberté d’expression et de réunion pacifique             ;de
                                                                                                                                                                              defait,
                                                                                                                                                                                  fait,ilsilspeuvent
                                                                                                                                                                                              peuventêtre
                                                                                                                                                                                                        êtreconsidérés
                                                                                                                                                                                                             considéréscomme
                                                                                                                                                                                                                        commedes
                                                                                                                                                                            des
                                                                                                                                                                             actesactes      criminels. España es Estado Parte en
                                                                                                                                                                                    criminels.
                                                                                                                   À la suite des attentats terroristes de Paris en
                                                                                                                   janvier 2015, notamment contre le magazine
                                                                                                                   Charlie Hebdo et un supermarché casher, le
                                                                                                                   gouvernement espagnol a introduit des                                              Une femme tient une
                                                                                                                   amendements au Code pénal, élargissant le                                          pancarte sur laquelle est
                                                                                                                                                                                                      écrit « censure » lors d’une
                                                                                                                   champ d’application de l’article 578 pour                                          manifestation à Madrid,
                                                                                                                   pénaliser la « glorification du terrorisme » à                                     organisée par la plateforme
                                                                                                                   travers la « distribution et diffusion publique de                                 « Dignity Marches » contre
                                                                                                                                                                                                      la nouvelle loi relative
                                                                                                                   messages et slogans » ; en caractérisant la                                        à la sécurité publique,
                                                                                                                   perpétration d’un tel délit en ligne comme une                                     communément appelée ley
                                                                                                                   circonstance aggravante ; et en augmentant la                                      mordaza (loi du bâillon),
                                                                                                                                                                                                      25 janvier 2015.
                                                                                                                   sanction maximale de deux à trois ans                                              © DANI POZO/AFP/
                                                                                                                   d’emprisonnement.                                                                  Getty Images

2      TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ :                                                                                                                                                                                                                                                                                                AMNESTY INTERNATIONAL             3
       LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
TWEETEZ SI VOUS L'OSEZ : LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN ESPAGNE - Amnesty International Schweiz
ARTICLE 578 :
                                                                                                                                                                                                                                                                          • Sanctionne toute personne qui commet un acte public visant soit à glorifier ou légitimer une
                                                                                                                                                                                                                                                                          infraction liée au terrorisme ou toute personne qui commette un tel délit ou tout autre acte qui
                                                                                                                                                                                                                                                                          discrédite, dénigre ou humilie les victimes du terrorisme ou leur proche famille.
                                                                                                                                                                                                                                                                          • Les sanctions peuvent comprendre entre une et trois années d’emprisonnement, une
                                                                                                                                                                                                                                                                          amende et plusieurs années d’interdiction d’exercer une fonction dans le secteur public (ce
                                                                                                                                                                                                                                                                          qui comporte entre autres l’interdiction de pratiquer certaines professions, d’occuper un poste
                                                                                                                                                                                                                                                                          dans la fonction publique, d’obtenir des bourses publiques).
fines legítimos específicos (como preservar la
seguridad nacional, el orden público o, como                                                                                                                                                                                                                              • Lorsqu’Internet ou un autre média électronique est utilisé, ceci est passible d’une peine
en el casoque
imposées       de la apología
                   dans        del odio,
                         des objectifs     protegerprécis
                                        légitimes                                                                                                                                                                                                                         appartenant à la catégorie supérieure des sanctions possibles.
los derechos
(tels             de otras personas);
       que la préservation               deben
                              de la sécurité      ser
                                              nationale
manifiestamente
ou                    necesarias
      de l’ordre public  ou, dans (es   decir,
                                   le cas      la medida
                                            de l’incitation
àmenos     intrusiva
    la haine,  que laque  alcancedes
                       protection   el fin perseguido)
                                       droits  d’autrui).
 y proporcionales;
 Elles                 y no deben menoscabar
        doivent être manifestement      nécessaires  el (à
 propio la
 savoir,   derecho
             mesurefundamental      a la libertad
                      la moins invasive            de
                                           pour atteindre
 expresión.
 l’objectif  spécifique) et proportionnées. Enfin,
 elles ne doivent pas mettre en péril le droit
 fondamental à la liberté d’expression lui-même.
L’ABSENCE D’OBJECTIF LÉGITIME
Muchos procesamientos recientes por
L’ABSENCE
“enaltecimiento       D’OBJECTIF
                        del terrorismo”    LÉGITIME
                                              en España no
cumplen
De            el requisito
      nombreuses        actionsestablecido
                                  en justiceen      el derecho
                                                engagées
internacionalendeEspagne
récemment                los derechos
                                   au motif humanos
                                               de la de que
«lasglorification
      restricciones du de    la libertad
                         terrorisme     » nederemplissent
                                                expresión pas
 han de ser énoncée
 l’obligation   estrictamentedans le necesarias      y
                                        droit international
 proporcionales
 relatif  aux droitspara      un finselon
                        humains        legítimo,   en este
                                             laquelle   les caso
 la seguridadimposées
 restrictions      nacional.à la liberté d’expression
 doivent être strictement nécessaires et
 proportionnées
 La mayoría de estos   à un objectif     légitime, en
                              procesamientos         están
 l’occurrence
 vinculados con    la sécurité    nationale.
                       declaraciones        que se consideran
 que “enaltecen” acciones de grupos armados
 internos
 La  plupart como
                de cesETAprocédures
                            (Tierra Vasca    seyrapportent
                                                  Libertad) à
 y Grapo
 des        (Grupos de
       déclarations           Resistencia
                          perçues     comme    Antifascista
                                                  « glorifiant »
 Primero
 les  actionsde de
                 Octubre).
                      groupesAunque
                                  armés en España
                                                Espagne,   la
 amenazaETA
 comme         de violencia
                   (Pays Basque  por parte    de grupos
                                         et Liberté)    et les
 armados(Groupes
 GRAPO        internos ha  de sido   históricamente
                                résistance     antifascistes du       TROP GÉNÉRAL ET TROP VAGUE                                                                                                                                                                       LES CONSÉQUENCES DE L’ARTICLE 578                              En plus des sanctions individuelles, ceux qui
 elevada —los
 Premier             atentados
             octobre).              de ETA se
                           Si la menace        de han
                                                   violence aux       DEMASIADO
                                                                      Pour             GENERALES
                                                                           parer aux menaces    contreYla DEMASIADO
                                                                                                          sécurité                                                                                                                                                     EL IMPACTO
                                                                                                                                                                                                                                                                       Les          DELdes
                                                                                                                                                                                                                                                                           conséquences ARTÍCULO    578
                                                                                                                                                                                                                                                                                           poursuites en vertu                        Además    de los d’une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ont fait l’objet   enjuiciamientos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  enquête en  individuales,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  vertu de lalas
 cobrado
 mains       la groupes
           des  vida de más  armés de était
                                        800 personas—
                                              conséquente      , en   IMPRECISOS
                                                                      nationale, les États peuvent pénaliser l’incitation                                                                                  À Madrid, des                   La Garde civile opère       de  l’article de
                                                                                                                                                                                                                                                                       El impacto      578 losont  été considérables.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                procesamientos      en aplicación     personas   investigadas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      loi déclarent    redoubler  ende aplicación
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          prudence  deavant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        la ley
 en la actualidad
 Espagne                no parece
              par le passé,       avecque plusestos
                                                de 800grupos
                                                           morts      àPara
                                                                          commettre    un délit
                                                                              hacer frente    a lasliéamenazas
                                                                                                       au terrorisme,     mais
                                                                                                                    a la seguridad                                                                         manifestants demandent          une surveillance en ligne   Comme
                                                                                                                                                                                                                                                                       del artículole prévoit    la loi pour toutes
                                                                                                                                                                                                                                                                                       578 es considerable.              les que
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Al igual           dicen   que deben
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      de s’exprimer      surser
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              lesespecialmente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   réseaux sociaux. cautelosas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En
                                                                                                                                                                                                           l’acquittement de Pablo         dans le cadre de la lutte
 representen
 dans              una amenaza
         les attaques      revendiquéesinminente      para ces
                                               par ETA,      la        uniquement
                                                                       nacional, los lorsqu’une
                                                                                       Estados pueden  déclaration    est faite
                                                                                                              penalizar    la avec                                                                         Hasél et de Kaiet Prieto,       contre le terrorisme.       infractions
                                                                                                                                                                                                                                                                       con todos los   liées   au terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                                                                           delitos  de terrorismo enenEspagne,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         España,      antes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      outre,de   publicar
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ces  affairesalgo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               onteneulas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        unredes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            effet sociales.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   dissuasif
 seguridadnenacional.
 groupes         semblent     El pas
                                 20 de     octubre de
                                      aujourd’hui         2011,
                                                       présenter       l’intention
                                                                       incitación ad’encourager
                                                                                     cometer un délibérément             d’autres
                                                                                                       delito de terrorismo,      pero                                                                     tous deux poursuivis            © DR                        les  personnes
                                                                                                                                                                                                                                                                       las personas          poursuivies
                                                                                                                                                                                                                                                                                          declaradas        en vertu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        culpables    en de   cette
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         virtud       El efecto disuasorio
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      à grande                 general
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  échelle : elles     ontderéduit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             estos l’espace
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    casos ha
 ETA declaró
 une   menaceun        alto el fuego
                    imminente       pourpermanente
                                            la sécurité que            personnes
                                                                       únicamenteà cuando
                                                                                       commettre       des infractions
                                                                                                 se hace                   pénales
                                                                                                             una declaración                                                                               pour « glorification »                                      disposition     se voient
                                                                                                                                                                                                                                                                       de esta disposición        soninterdire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       condenadasl’exercice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       a un           reducido   en Internet el
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      en ligne permettant        la espacio   para que
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     formulation          las
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    d’opinions
                                                                                                                                                                                                           du terrorisme, 1er février
 culminó enLe
 nationale.      su20 desarme
                          octobreen     2017;ETA
                                     2011,       los aGrapo
                                                       déclaré         reconnues    et lorsqu’il
                                                                       con la intención    de animarexistedeliberadamente
                                                                                                            une probabilité a                                                                              2018.                                                       d’une    fonction
                                                                                                                                                                                                                                                                       largo periodo      depublique      .Celapara
                                                                                                                                                                                                                                                                                              inhabilitación     signifie,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      cargos entre    personas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      critiques.expresen      opinionesmontrent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Les cas suivants        críticas. Los
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       biencasos
 están
 un       inactivos desde
      cessez-le-feu             2007. qui a été suivi en
                          permanent,                                   raisonnable
                                                                       otras personas qu’elles   commettent
                                                                                         a cometer       un delito dereconocible,
                                                                                                                       tels actes,                                                                         © absolucionhasel via twitter                               autres
                                                                                                                                                                                                                                                                       o empleos restrictions,
                                                                                                                                                                                                                                                                                      públicos, qu’un
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   lo que grand     nombre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           significa,   entre de      que   se exponen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      comment      un largea continuación
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               éventail de muestran
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               modes cómo
 2017 par son désarmement. Les GRAPO sont                              avec
                                                                       con unaun lien de cause razonable
                                                                                  probabilidad       à effet clairdeetque
                                                                                                                       direct   entre
                                                                                                                            lo lleven                                                                                                                                  professions       leur sont
                                                                                                                                                                                                                                                                       otras restricciones,       queinterdites
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       no pueden   etejercer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       qu’elles       la aplicación del
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      d’expression,        artículo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        allant   de la578  ha criminalizado
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        satire   politique
 inactifs   depuisnacional
 La seguridad          2007. no es el único fin                        la  déclaration
                                                                       a cabo   y cuandoet l’infraction
                                                                                            exista una pénale.
                                                                                                           relaciónL’incitation
                                                                                                                       causal clara à                                                                                                                                  sont   inéligibles.
                                                                                                                                                                                                                                                                       toda una     serie deIlprofesiones
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 est particulièrement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ni presentarse a       todo   un abanico
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      aux paroles          de expresiones,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      de chansons               desdea la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        radicales,         sátira
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         été
 legítimo por el que los Estados pueden                                commettre     un délit lié
                                                                       entre la declaración      y elaudelito.
                                                                                                        terrorisme     est interdite
                                                                                                               La incitación      a                                                                        Sur Twitter, le ministère                                   troublant     d’exclure
                                                                                                                                                                                                                                                                       cargos públicos.            desapersonnes
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Excluir     personas de   decargos      política
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      pénaliséhasta    letrasde
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 en vertu      radicales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  l’articlede578.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               canciones.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Aucun des
 restringir
 La  sécuritélanationale
                  libertad de n’estexpresión,
                                      pas le seul pues
                                                     objectif          en   Espagne
                                                                       cometer        en vertu
                                                                                  un delito   de d’un    autre está
                                                                                                  terrorismo    article   du Codeen
                                                                                                                        prohibida        à laalcanzan
                                                                                                                                         no    définitioneldegrado
                                                                                                                                                               l’incitation.
                                                                                                                                                                      necesario La Cour
                                                                                                                                                                                    parasuprême
                                                                                                                                                                                            constituir     de l’Intérieur espagnol                                     positions     politiques
                                                                                                                                                                                                                                                                       políticos porque             parce qu’elles
                                                                                                                                                                                                                                                                                              han expresado            ont
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 opiniones            En
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      casninguno
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           décrits deici ellos  había declaraciones
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         n’implique      de déclarations  que
                                                                                                                                                                                                           avertit qu’un simple
 tambiénau
 légitime    pueden
                nom duquelaplicarlesla États
                                        legislación
                                               peuvent  penal          pénal,
                                                                       Españal’article
                                                                                 en otro579.
                                                                                          artículo del Código Penal, el 579.             incitación. aEn
                                                                                                                                         espagnole       encore
                                                                                                                                                           una medida
                                                                                                                                                                    amplifiémuy la portée
                                                                                                                                                                                     criticada
                                                                                                                                                                                            de laque
                                                                                                                                                                                                  loi      retweet d’un message                                        exprimé      des opinions
                                                                                                                                                                                                                                                                       políticas alternativas      quepolitiques    différentes,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         se considera     que         pudieran   considerarse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      qui pourraient               legítimamente,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          être légitimement           en virtud
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  considérées
 para reprimir
 restreindre         la apología
                la liberté           del odioLes
                             d’expression.        nacional,
                                                      États sont                                                                         amplió
                                                                                                                                         et les possibilités
                                                                                                                                                   aún más el  d’yámbito
                                                                                                                                                                     avoir recours
                                                                                                                                                                              de aplicación
                                                                                                                                                                                       à mauvaisde la      glorifiant le terrorisme                                    perçues
                                                                                                                                                                                                                                                                       “enaltecen”  comme       « glorifiant
                                                                                                                                                                                                                                                                                        el terrorismo         le terrorisme ».
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         es especialmente             del derecho
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      comme     uneinternacional       de los derechos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      incitation à commettre         une
 racial o religioso
 également      autorisés queà constituya
                                recourir au incitación.
                                                droit pénal Sin       Contrairement
                                                                      A diferencia deaux las lois sursobre
                                                                                              leyes    l’incitation directe, les
                                                                                                              incitación                 ley —y las
                                                                                                                                         escient   en statuant
                                                                                                                                                       posibilidades
                                                                                                                                                                   en janvier
                                                                                                                                                                            de que2017
                                                                                                                                                                                     fuera
                                                                                                                                                                                         qu’ilusada
                                                                                                                                                                                               était       peut constituer une                                         Le  sceau d’infamie
                                                                                                                                                                                                                                                                       preocupante.                associé
                                                                                                                                                                                                                                                                                           El estigma        aux accusations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        asociado    a los cargos      humanos,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      infraction incitación     a cometerou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   liée au terrorisme,       unun delito
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     appelde à la
                                                                                                                                                                                                           infraction pénale.
 embargo,
 pour          criminalizar
        réprimer     les appelsciertas      expresiones
                                    à la haine    nationale,por       textes
                                                                      directa,tels
                                                                                lasque l’article 578que,
                                                                                    disposiciones       qui proscrivent
                                                                                                             como el la «                indebidamente—,
                                                                                                                                         possible    de commettre el Tribunal
                                                                                                                                                                         une infraction
                                                                                                                                                                                  Supremo   enespañol
                                                                                                                                                                                                vertu                                                                  de “enaltecimiento”
                                                                                                                                                                                                                                                                           « glorification dudel     terrorisme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       terrorismo» puede
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     peut aussi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              tener   terrorismo   o apología
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      haine constituant       unedelincitation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      odio que selon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  constituya
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         le droit
 considerar
 raciale         que “entrañ[a]n
           ou religieuse     constituant  humillación      de las
                                              une incitation.         glorification
                                                                      artículo 578,» prohíben
                                                                                      ou l’« apologie     » du terrorismeosont
                                                                                                   el “enaltecimiento”                   resolvió
                                                                                                                                         de  l’article
                                                                                                                                                    en578
                                                                                                                                                        eneromêmede 2017
                                                                                                                                                                       lorsqu’il
                                                                                                                                                                              quen’yse avait
                                                                                                                                                                                        podíapascometer
                                                                                                                                                                                                   eu                                                                  avoir
                                                                                                                                                                                                                                                                       también desefectos
                                                                                                                                                                                                                                                                                     effets duraderos
                                                                                                                                                                                                                                                                                              durables et    dévastateurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           y devastadores             incitación.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      international relatif aux droits humains.
 víctimas de pénaliser
 Cependant,       los delitosleterroristas”
                                   discours dont  no ilcumple
                                                        est           définis  en termes del
                                                                      la “justificación”   généraux      et vagues.
                                                                                                terrorismo           Ils donnent
                                                                                                               son generales             un delito tipificado
                                                                                                                                         d’intention   de glorifieren leel terrorisme
                                                                                                                                                                            artículo 578ou incluso
                                                                                                                                                                                             d’humilier
                                                                                                                                                                                                      si                                                               sur  des personnes
                                                                                                                                                                                                                                                                       en personas       cuyo finquieravoulaient    exprimer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         expresar libre    y
 estos requisitos.
 estimé    qu’il « humilie les victimes du terrorisme »               aux  États le pouvoir
                                                                      e imprecisas,   y dan de    pénaliser
                                                                                               a los  Estadosdes    modesde
                                                                                                                 el poder                no hubiera
                                                                                                                                         les victimes.intención
                                                                                                                                                         Cette décision
                                                                                                                                                                      de enaltecer
                                                                                                                                                                               a suscitéel une
                                                                                                                                                                                           terrorismo
                                                                                                                                                                                                vague o                                                                des   idées et des
                                                                                                                                                                                                                                                                       legítimamente            opinions
                                                                                                                                                                                                                                                                                            ideas           en toute liberté et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   y opiniones.
 ne répond pas à ces exigences.                                       d’expression
                                                                      criminalizar unvariés
                                                                                         granqui  ne correspondent
                                                                                                abanico    de expresionespas que         de critiques.
                                                                                                                                             humillar a las víctimas.                                                                                                  légalité.

4        TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               AMNESTY INTERNATIONAL          5
         LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
TWEETEZ SI VOUS L'OSEZ : LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN ESPAGNE - Amnesty International Schweiz
VISER LA DISSIDENCE :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    QUATRE OPÉRATIONS ARAIGNÉES

LES « OPÉRATIONS ARAIGNÉES »
      « Je suis indépendantiste et communiste et je le
      dis sans problème. Je ne pense pas que ce soit par
      hasard que beaucoup de personnes poursuivies à
      la suite des Opérations Araignées aient le même
      profil politique : ce sont des indépendantistes, des
      anarchistes ou des communistes. »
          Arkaitz Terrón, avocat

Depuis2014,
Desde         2014,los   lesfuncionarios
                               forces de l’ordre
                                               encargados
                                                        ont de           el
                                                                          (une
                                                                             trabajo
                                                                                 ville ysituée
                                                                                          se encontró
                                                                                                à 55 kilomètres
                                                                                                          con cincodeagentes
                                                                                                                         Barcelone),                                                           Les autoridades
                                                                                                                                                                                               Las  autorités ontprocesaron
                                                                                                                                                                                                                    poursuivi Arkaitz
                                                                                                                                                                                                                                 a Arkaitz pour
                                                                                                                                                                                                                                              porneuf             Les
                                                                                                                                                                                                                                                                   Las autoridades
                                                                                                                                                                                                                                                                         autorités ontprocesaron
                                                                                                                                                                                                                                                                                           poursuivi J.C.V.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         a J.C.V.pour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   por13  13         L’objectif
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     En  octubreestdede2017,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         créerhabía
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                un climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      dichod’autocensure
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               a Amnistía
hacer cumplir
procédé         à quatrela ley  opérations
                                  han llevado  coordonnées
                                                   a cabo cuatro         vestidos
                                                                          à son retour
                                                                                     de civil
                                                                                           de son
                                                                                                esperándolo
                                                                                                     travail defrente
                                                                                                                 nuit. aIl su
                                                                                                                           a été        Dessin utilisé comme     La Garde civile opère une     nueve tuits
                                                                                                                                                                                               tweets  publiés
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                                                                                                                                                                                                                                  2010 (cuando
                                                                                                                                                                                                                                           il a                   messages
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2012ety        Internacional:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     au  sein de la population.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      “No creo que  Ils el
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ontobjetivo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              réussi sea
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     avec
operaciones
dans        plusieurs coordinadas
                           régions d’Espagne
                                         en varias regiones
                                                        conduisant de    domicilio.
                                                                          détenu pendantTras permanecer
                                                                                                 six heures,detenido
                                                                                                               puis inculpé
                                                                                                                          seis horas,
                                                                                                                               de «     image de profil pour     surveillance en ligne dans    empezó a usar
                                                                                                                                                                                               commencé      à utiliser
                                                                                                                                                                                                                 Twitter)Twitter)
                                                                                                                                                                                                                           y 2016. et Por
                                                                                                                                                                                                                                      2016. ejemplo,
                                                                                                                                                                                                                                                Par               2013. La   L’accusation
                                                                                                                                                                                                                                                                                 fiscalía alegó
                                                                                                                                                                                                                                                                                              a fait
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   quevaloir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        sus tuits
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              que ses
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    habíantweets     actuar
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     moi.  J’ai
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              contra
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                déjà personas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      commencé   a título
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    à faireindividual,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               plus attention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         sino
                                                                                                                                        la plateforme en ligne   le cadre de la lutte contre
àEspaña
      l’arrestation
               que desembocaron
                         de personnesensoupçonnées
                                                 la detención de         fue
                                                                          glorification
                                                                               acusado du  de terrorisme
                                                                                               “enaltecimiento
                                                                                                             » et d’«
                                                                                                                   delhumiliation
                                                                                                                        terrorismo”     dédiée aux personnes     le terrorisme.                el 7 de noviembre
                                                                                                                                                                                               exemple,   le 7 novembre
                                                                                                                                                                                                                     de 2014,2014,
                                                                                                                                                                                                                                 los medios
                                                                                                                                                                                                                                      les médias ont              «“enaltecido”
                                                                                                                                                                                                                                                                     glorifiaient »aplusieurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                        varios grupos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    groupes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          armados
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                armés,—aà saber,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            savoir   crear
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     en  utilisant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            un clima
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Twitter
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       de autocensura
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            après la condamnation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            en la población.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           [du
 «varias
      glorification
             personasdu     sospechosas
                               terrorisme »deou d’«                      ydes
                                                                            de victimes
                                                                                “humillardu   a las
                                                                                                terrorisme
                                                                                                     víctimas».del
                                                                                                                 Arkaitz
                                                                                                                   terrorismo”.
                                                                                                                           et J.C.V.    poursuivies en justice   © DR                          de comunicación
                                                                                                                                                                                               rapporté   que la municipalité
                                                                                                                                                                                                                    informaron de que  Madrid el avait            ETA, Grapo
                                                                                                                                                                                                                                                                           les GRAPO y Terra
                                                                                                                                                                                                                                                                                           et Lliure
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Terra (Tierra
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lliure (Terre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Libre)— Libre),
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           que       Conmigo loCésar
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     musicien]     han conseguido.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Strawberry. Ya Depuis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             empecémona tener
  “enaltecimiento
  humiliation        des del victimes
                                 terrorismo”
                                         du terrorisme
                                                  o de “humillar
                                                              » sur      Arkaitz
                                                                          faisaienty partie
                                                                                      J.C.V. fueron
                                                                                               des 14dos personnes
                                                                                                             de las 14arrêtées
                                                                                                                         personas le    dans le cadre des                                      ayuntamiento
                                                                                                                                                                                               décidé   d’érigerdeune
                                                                                                                                                                                                                    Madrid
                                                                                                                                                                                                                       plaquehabía
                                                                                                                                                                                                                                 commémorative
                                                                                                                                                                                                                                     decidido dedicar  à          qui
                                                                                                                                                                                                                                                                   llevaban
                                                                                                                                                                                                                                                                         sont tous
                                                                                                                                                                                                                                                                                mucho  inactifs
                                                                                                                                                                                                                                                                                          tiempo depuis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    inactivos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           un certain
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                y siguen  temps.     más cuidadoj’ai
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     arrestation,    enredoublé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Twitter después
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   de prudence.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              de la condena
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     »
                                                                                                                                        Opérations Araignées
  a lasréseaux
  les      víctimassociaux,
                        del terrorismo”
                                   en particulier
                                               en las sur
                                                        redes Twitter    detenidas
                                                                          13 avril 2016 el 13lors
                                                                                               dede abril
                                                                                                       la de
                                                                                                          quatrième
                                                                                                             2016 durante
                                                                                                                       « Opération
                                                                                                                               la       ©Tasio.                                                una placa
                                                                                                                                                                                               l’amiral Luis
                                                                                                                                                                                                           conmemorativa
                                                                                                                                                                                                              Carrero Blanco,  al almirante
                                                                                                                                                                                                                                   présidentCarrero
                                                                                                                                                                                                                                                 du               Par
                                                                                                                                                                                                                                                                   estándolo.
                                                                                                                                                                                                                                                                         exemple,  Porleejemplo,
                                                                                                                                                                                                                                                                                          30 mai el 2013,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       30 de J.C.V
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                mayo écrivait
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       de :          de [el músico] César Strawberry. Desde mi
  sociales,
  et   Facebook.sobreLes  todo autorités
                                  en Twitter onty appelé
                                                   Facebook. ces Las     cuarta
                                                                          Araignée Operación
                                                                                       ».         Araña.                                                                                       Blanco, presidente
                                                                                                                                                                                               gouvernement      sousdella dictature
                                                                                                                                                                                                                           gobierno durante
                                                                                                                                                                                                                                       de Franco  la et           «2013,
                                                                                                                                                                                                                                                                     Ils ontJ.C.V.
                                                                                                                                                                                                                                                                               tué Xabier
                                                                                                                                                                                                                                                                                      escribió:
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Lopez
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 “HanPeñaassassinat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThierryXPT [un dins    detención
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Les         soy extracuidadoso”.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          cas d’Arkaitz    et de J.C.V. démontrent
  autoridades«las
  opérations           Opérations
                           llamaron “Operaciones
                                         Araignées ». Au     Araña”.                                                                                                                           dictadura de
                                                                                                                                                                                               assassiné   parFranco
                                                                                                                                                                                                                ETA enque 1973.
                                                                                                                                                                                                                              murió
                                                                                                                                                                                                                                  Arkaitz
                                                                                                                                                                                                                                      en una atentado
                                                                                                                                                                                                                                                réagi en          ancien
                                                                                                                                                                                                                                                                   una presó  leader
                                                                                                                                                                                                                                                                                   francesa.
                                                                                                                                                                                                                                                                                        politique
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Sempre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    d’ETA]present
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             dans uneal nostre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           prison    montre à quel point la frontière est devenue
  Durante
  cours      delalaprimera
                     première    de de
                                     ellas,
                                         cesenopérations
                                                  abril de 2014,en                                                                                                                             de ETA en: «1973.
                                                                                                                                                                                               tweetant      Je neArkaitz
                                                                                                                                                                                                                     comprends
                                                                                                                                                                                                                             respondió
                                                                                                                                                                                                                                    pas pourquoi
                                                                                                                                                                                                                                           tuiteando:les          française.
                                                                                                                                                                                                                                                                   record. Gudari  Nousherria
                                                                                                                                                                                                                                                                                          nouszurekin.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  souviendrons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Guanyarem
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    toujours de      Los casos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ténue   en Espagne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 de Arkaitz entre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              y J.C.V.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  les discours
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        demuestran en ligne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        lo
  los agentes
  avril    2014, de deslaagents
                              Guardia  deCivil
                                           la Garde
                                                detuvieron
                                                         civileaont21                                                                                                                          “No entiendode
                                                                                                                                                                                               producteurs     porCava
                                                                                                                                                                                                                    qué nela placa
                                                                                                                                                                                                                             dressent
                                                                                                                                                                                                                                    a Carrero
                                                                                                                                                                                                                                          pas une no se la        lui.
                                                                                                                                                                                                                                                                   per Soldat,
                                                                                                                                                                                                                                                                         tu.” [“Asesinaron
                                                                                                                                                                                                                                                                                    les gens sonta Xabier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      avec López
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             vous. Nous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Peña            estrechos que
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     considérés    comme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       se hanacceptables
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               vuelto los límites
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              et ceuxdequi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         la ne
  personas.
  arrêté     21 personnes.
                  Después de Trois   ésta hubo
                                            autresotrasopérations
                                                            tres                                                                                                                               ponen los
                                                                                                                                                                                               plaque   à Carrero.
                                                                                                                                                                                                           productores
                                                                                                                                                                                                                     Le jour
                                                                                                                                                                                                                           de où
                                                                                                                                                                                                                              cava.
                                                                                                                                                                                                                                  ETA El l’a
                                                                                                                                                                                                                                          díafait
                                                                                                                                                                                                                                                que
                                                                                                                                                                                                                                                  sauter,
                                                                                                                                                                                                                                                    ETA           allons
                                                                                                                                                                                                                                                                   Thierrygagner
                                                                                                                                                                                                                                                                              [ex dirigente
                                                                                                                                                                                                                                                                                        pour vous
                                                                                                                                                                                                                                                                                               político
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ». Xabier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          de ETA]Lopez
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     en unaPeña      expresión
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     le sont pas.“aceptable” en Internet en España.
  operaciones
  de    police ontpoliciales,
                        suivi, la dernière
                                      la última aeneuabrillieudeen                                                                                                                             lo hizo
                                                                                                                                                                                               des  quantités
                                                                                                                                                                                                       volar sededescorcharon
                                                                                                                                                                                                                    bouteilles ont muchas
                                                                                                                                                                                                                                      été ouvertes.
                                                                                                                                                                                                                                                botellas!”
                                                                                                                                                                                                                                                        »         est
                                                                                                                                                                                                                                                                   prisión
                                                                                                                                                                                                                                                                         mortfrancesa.
                                                                                                                                                                                                                                                                                le 30 mars Siempre
                                                                                                                                                                                                                                                                                               2013 presente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       d’une hémorragie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  en nuestro
  2016.2016.
  avril      Unidades
                    Les arrestations
                             especiales de    seinvestigación
                                                  sont appuyées     de                                                                                                                                                                                            cérébrale
                                                                                                                                                                                                                                                                   recuerdo. dans Soldado,
                                                                                                                                                                                                                                                                                         un hôpital
                                                                                                                                                                                                                                                                                              el puebloparisien.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           está contigo.
  la Guardia
  sur    des informations
                   Civil y de larecueillies
                                     Policía Nacional
                                                    par des                                                                                                                                    Le 21
                                                                                                                                                                                               El  21de mars,
                                                                                                                                                                                                           marzo,
                                                                                                                                                                                                                l’Audience
                                                                                                                                                                                                                      la Audiencia
                                                                                                                                                                                                                                nationale
                                                                                                                                                                                                                                        Nacional
                                                                                                                                                                                                                                              a acquitté
                                                                                                                                                                                                                                                     absolvió a    Ganaremos por ti.”]. López Peña había muerto
  recogieron
  services      d’enquête
                   la información spécialisés
                                         en la que de laseGarde
                                                            basaron                                                                                                                            Arkaitz, declarando
                                                                                                                                                                                                          faisant valoirque  quesus ses
                                                                                                                                                                                                                                      mensajes
                                                                                                                                                                                                                                         messages   no habían      el 30
                                                                                                                                                                                                                                                                  En        de marzo
                                                                                                                                                                                                                                                                        janvier    2018,deJ.C.V.
                                                                                                                                                                                                                                                                                             2013ade  étéuna  hemorragia
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           reconnu     coupable
  las detenciones,
  civile    et de la police  mientras
                                   nationale,
                                         la Audiencia
                                                   alors que                                                                                                                                   incitado a incité
                                                                                                                                                                                               n’avaient     nadie,personne,
                                                                                                                                                                                                                       ni directa ni ni directement
                                                                                                                                                                                                                                        indirectamente,  ni        cerebral
                                                                                                                                                                                                                                                                  et   condamné en unàhospital     de París.
                                                                                                                                                                                                                                                                                         un an d’emprisonnement,             et
  Nacional, elnationale
  l’Audience          órgano judicial
                                    (Audiencia
                                            encargadoNacional),
                                                            de                                                                                                                                 a cometer un delito
                                                                                                                                                                                               indirectement,       à commettre
                                                                                                                                                                                                                           de terrorismo.
                                                                                                                                                                                                                                       des infractions
                                                                                                                                                                                                                                               La fiscalía        exclu pendant sept ans de la fonction publique.
  juzgar losjudiciaire
  l’organe        delitos dechargéterrorismo
                                           de traiter
                                                 en España,
                                                         les                                                                                                                                   recurrió
                                                                                                                                                                                               liées   au ante
                                                                                                                                                                                                          terrorisme.
                                                                                                                                                                                                                 el Tribunal
                                                                                                                                                                                                                           L’accusation
                                                                                                                                                                                                                                Supremo,a que   fait appel
                                                                                                                                                                                                                                                      confirmó    J.C.V.
                                                                                                                                                                                                                                                                   En enero  avait
                                                                                                                                                                                                                                                                                 deexpliqué
                                                                                                                                                                                                                                                                                      2018 J.C.V.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                à Amnesty
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     fue declarado
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               International
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        culpableen
  las coordinaba
  infractions       liéesy supervisaba.
                             au terrorisme en Espagne,                                                                                                                                         la absolución
                                                                                                                                                                                               auprès    de la Cour
                                                                                                                                                                                                                  de Arkaitz
                                                                                                                                                                                                                         suprême,
                                                                                                                                                                                                                                el 31laquelle
                                                                                                                                                                                                                                         de eneroa de confirmé
                                                                                                                                                                                                                                                         2018.    octobre
                                                                                                                                                                                                                                                                   y condenado 2017a: un « Jeaño
                                                                                                                                                                                                                                                                                               ne de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   pense
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       prisión
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            pasyque
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  a siete
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        le but
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            de
  coordonnait et supervisait les opérations.                                                                                                                                                   l’acquittement d’Arkaitz le 31 janvier 2018.                       soit
                                                                                                                                                                                                                                                                   inhabilitación
                                                                                                                                                                                                                                                                         de viser les  para
                                                                                                                                                                                                                                                                                          personnes
                                                                                                                                                                                                                                                                                             empleos individuellement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         o cargos públicos.
  La mañana del 13 de abril de 2016, ocho                                                                                                                                                      Arkaitz cree que el objetivo real de las autoridades
  agentes
  Le    13 avril
               de 2016
                   la Guardiaau matin,
                                    Civil detuvieron
                                           huit agentsa de   Arkaitz
                                                                la                                                                                                                             va más pense
                                                                                                                                                                                               Arkaitz   allá dequelas condenas
                                                                                                                                                                                                                        la véritableindividuales.
                                                                                                                                                                                                                                        cible des autorités
                                                                                                                                                                                                                                                       En
  Terrón,civile
  Garde       abogado       vasco Arkaitz
                     ont arrêté      de 31 años Terrón,
                                                      residente
                                                           un avocat                                                                                                                           octubre
                                                                                                                                                                                               se  trouvedebien
                                                                                                                                                                                                              2017au-delà
                                                                                                                                                                                                                       dijo a des
                                                                                                                                                                                                                              Amnistía
                                                                                                                                                                                                                                    convictions
                                                                                                                                                                                                                                           Internacional:
  en Barcelona,
  basque       de 31 cuando
                        ans vivant  estaba
                                        à Barcelone,
                                              a punto de    alors
                                                              salir                                                                                                                            “En mi caso, no
                                                                                                                                                                                               personnelles.     Enconsiguieron
                                                                                                                                                                                                                       octobre 2017,   nada,
                                                                                                                                                                                                                                          il a déclaré
                                                                                                                                                                                                                                                pero suà
  de suquittait
  qu’il     casa parason irdomicile
                               a trabajar.
                                         pourEstuvo
                                                 aller detenido
                                                        au travail. Il                                                                                                                         objetivo no
                                                                                                                                                                                               Amnesty     International
                                                                                                                                                                                                              son las 60 personas
                                                                                                                                                                                                                             : « Dans mon procesadas
                                                                                                                                                                                                                                                cas, ils n’ont                                            « J’ai été traité comme un terroriste
  aunétédíamis
             y fue
                 enacusado
                      garde à vue  de “enaltecimiento
                                        pendant une journée   del                                                                                                                              tras lasàOperaciones
                                                                                                                                                                                               abouti     rien, mais ilsAraña.
                                                                                                                                                                                                                            ne visentEstas
                                                                                                                                                                                                                                         pasoperaciones
                                                                                                                                                                                                                                               les 60
   terrorismo”
   et  accusé de    y de
                       « glorification
                            “humillar a du  las terrorisme
                                                 víctimas del   » et «                                                                                                                         y los procesamientos
                                                                                                                                                                                               personnes     poursuiviesposteriores
                                                                                                                                                                                                                              à la suite desatraen
                                                                                                                                                                                                                                                 “Opérations
                                                                                                                                                                                                                                                     mucha                                                avec huit personnes (des policiers)
   terrorismo” endes
   d’humiliation        las victimes
                              redes sociales.
                                          du terrorisme
                                                    Ese mismo » sur                                                                                                                            atención de qui
                                                                                                                                                                                               Araignées”,     los medios
                                                                                                                                                                                                                     attirent de
                                                                                                                                                                                                                               énormément
                                                                                                                                                                                                                                   comunicación. l’attention
                                                                                                                                                                                                                                                        Lo que
   día,réseaux
   les    otro hombre,
                    sociaux.  J.C.V.,
                                  Le même
                                       volvía ajour,
                                                   su casa
                                                       un autre
                                                              en                                                                                                                               buscan
                                                                                                                                                                                               des   médias.
                                                                                                                                                                                                         es que Le la
                                                                                                                                                                                                                    butgente
                                                                                                                                                                                                                          des se
                                                                                                                                                                                                                               autorités
                                                                                                                                                                                                                                   lo pienseest dos
                                                                                                                                                                                                                                                 de faire
                                                                                                                                                                                                                                                      veces                                               qui m’attendaient devant chez moi »
   Aiguafreda
   homme,       J.C.V.,
                   (una apoblación
                              trouvé cinq a 55 policiers
                                                  kilómetrosen civil
                                                                 de                                                                                                                            antes de les
                                                                                                                                                                                               réfléchir   expresar
                                                                                                                                                                                                               gens àsu   deux
                                                                                                                                                                                                                            opinión
                                                                                                                                                                                                                                fois avant
                                                                                                                                                                                                                                      en Internet,
                                                                                                                                                                                                                                              d’exprimer
                                                                                                                                                                                                                                                       sobre
   Barcelona)
   qui   l’attendaient
                   tras acabar
                             devantelchez
                                        turnolui,deànoche
                                                       Aiguafreda
                                                               en                                                                                                                              todo opinion
                                                                                                                                                                                               leur   las personas
                                                                                                                                                                                                               en ligne,mássurtout
                                                                                                                                                                                                                              críticas”.
                                                                                                                                                                                                                                      les plus critiques. »                                                   Arkaitz Terrón, avocat

6        TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             AMNESTY INTERNATIONAL         7
         LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
TWEETEZ SI VOUS L'OSEZ : LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN ESPAGNE - Amnesty International Schweiz
LES ATTEINTES
À LA LIBERTÉ ARTISTIQUE
La restriction
      reducción de  dell’espace
                         espacioalloué
                                     para las à l’expression
                                                  opiniones
discrepantes
d’opinions      dissidentes
                    ha afectado étouffe
                                      también
                                           également
                                                   a la libertad
                                                           la
artística.
liberté    artistique.
               En los últimos
                        Au cours   años,
                                       deslasdernières
                                                 autoridades
                                                          années,
españolasartistes
plusieurs       han investigado
                         ont fait l’objet
                                        y procesado
                                             d’enquêtes   a et de
varias personas
poursuites      pour «que glorification
                              se dedican   du alterrorisme
                                                   arte por » et
«“enaltecimiento
     humiliation » dedel  sesterrorismo”
                                victimes. L’uney “humillar”
                                                      des affaires
                                                                a
 susplus
 les    víctimas.
             connuesPor aejemplo,
                           ainsi débuté el 5 de
                                              le 5febrero
                                                    février de2016
 2016,l’arrestation
 avec      en uno de los  descasos
                                deuxmás  marionnettistes,
                                               tristemente
 famosos,Lázaro
 Alfonso       Alfonso deLázaro
                           la Fuentede laetFuente
                                              Raúl García
                                                       y Raúl
 García Pérez,
 Pérez,    après une dos représentation
                          titiriteros profesionales,
                                                 au carnaval de
 fueron detenidos
 Madrid      : une marionnette
                         después de    tenait
                                            unaun actuación
                                                     panneau
 durante
 avec     un el
              slogan
                carnaval
                       similaire
                             de Madrid
                                     à ceuxporque
                                                d’ETA.uno de
 los títeres había
 L’Audience       nationale
                        exhibidoa fini
                                     unparcartel
                                              abandonner
                                                   con una
 consigna similar
 l’inculpation     de «a deunaglorification
                                  que usaba du    ETA.terrorisme
                                                         La
 »Audiencia
     le 9 septembre
                Nacional  2016.
                             retiróL’accusation
                                      finalmente el« cargo
  de “enaltecimiento
  d’incitation    à la hainedel», terrorismo”
                                     qui avait été contra
                                                       portéeellos
  el 9 de septiembre
  devant    un tribunal de  ordinaire
                                 2016. El  dede Madrid,
                                                   “incitación
                                                            a
  al odio”, que
  également      étéhabía
                      abandonnée
                            sido remitido le 5 janvier
                                                 a un juzgado
                                                           2017.
  ordinario de Madrid, fue retirado también el 5
  de 4
  Le   enero   de 2017.
         décembre      2017, dans le cadre d’une
  autre affaire dérangeante, mais moins
  En otro casol’Audience
  médiatisée,      preocupante     nationale
                                       aunqueamenos reconnu
  conocido, elet4condamné
  coupables           de diciembre   12 derappeurs
                                              2017, la du
  Audiencia
  collectif   LaNacional
                  Insurgenciacondenóen vertu
                                           en virtud
                                                  de l’article
                                                        del
  artículo
  578    à deux
             578 ans
                   a doce
                        et unraperos
                                 jour de deprison
                                              un colectivo
                                                      chacun
  llamado
  ainsi   qu’àLaune
                  Insurgencia
                      peine d’interdiction
                                    a dos años d’exercer
                                                    y un día
  de prisión
  une   fonctioncadapublique
                       uno, asídecomo  neufaans nueve
                                                    et àaños
                                                           une
  de inhabilitación
  amende       de 4 800y aeuros.
                              una multa
                                      Au moment
                                              de 4.800  de la
  euros. En el
  rédaction     demomento
                    ce document, de redactar
                                         la Coureste d’appel
  informepas
  n’avait     estaban
                 encore pendientes
                            rendu sondearrêt  resolución
                                                    concernantsus
  recursos
  cette   affaire.
               contra la sentencia.

Nyto Rukeli,
       Rukeli,de2323ans,
                       años,
                           a rejoint
                              que selehabía
                                         collectif
incorporado
en  2015. Enaloctobre
                  grupo en 2017,
                             2015,il dijo
                                      a précisé
                                          a Amnistía
                                                 à
Internacional
Amnesty    International
                en octubreque de 2017
                                  l’objectif
                                         que du
                                             la
finalidad était
collectif del colectivo
                 « de fournir
                          era “proporcionar
                                 une plate-formeuna
plataforma para
permettant    aux que
                    musiciens
                        los músicos
                                  de s’exprimer
                                        hablaran sur
de cuestiones
des   sujets politiques
                 políticas”.
                           ». Cada
                              Tous miembro
                                     les membres
                                               del du
grupo trabajaba
groupe   travaillaient
                   de forma
                         indépendamment
                               independiente,les pero
                                                   uns
todosautres,
des    compartían
              mais unils canal
                         partageaient
                                 de YouTube
                                          une ychaîne
                                                 una
página web.
YouTube    et un site Internet.

                                   12 membres du collectif
                                   « La Insurgencia »
                                   comparaissent devant
                                   des juges de l’Audience
                                   nationale.
                                   © EFE

8        TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ :                                               AMNESTY INTERNATIONAL   9
         LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
TWEETEZ SI VOUS L'OSEZ : LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN ESPAGNE - Amnesty International Schweiz
Le rappeur Nyto chez lui,
                                                                                               à Gijón (principauté des
                                                                                               Asturies, dans le nord
                                                                                               de l’Espagne), 10 février
                                                                                               2018.
                                                                                               © Amnesty International

Nyto dijo
Nyto     a expliqué
              que su visión
                          vouloir  erautiliser
                                         usar su la música
                                                      musique para
abordar
pour     parler
            cuestiones
                   de sujets sociales
                                    sociaux
                                          y políticas:
                                                 et politiques
                                                          “Hay dos:   « Ce n’est pas mon cas, mais d’autres rappeurs
«cuestiones
     À traversprincipales
                   ma musique,    que tocoje touche
                                                en mi música:
                                                         deux
 el sistema
 sujets   principaux
               capitalista,  : lequesystème
                                        considero capitaliste,
                                                      que es la       ont fait l’objet de plusieurs poursuites parce
 fuertejeprincipal
 que       considère   de los
                            êtreproblemas
                                     la principaleactuales,
                                                         sourcey
 los presos
 des    problèmes
               políticos,d’aujourd’hui,
                              sobre todo losetmiembros
                                                     les              qu’ils n’avaient pas arrêté [de rapper]... Je crois
 del PCE-r [Partido
 prisonniers       politiques,
                           Comunista   en particulier
                                             de España les
 (reconstituido)]
 membres        du Parti
                       que están
                               communiste
                                        aún en prisión”.
                                                    espagnol          que les autorités nous poursuivent parce qu’elles
 – reconstitué (PCE-r) qui sont toujours
 emprisonnés.
 En octubre de 2016,   »        funcionarios encargados               ont peur que les gens s’organisent. »
 de hacer cumplir la ley lanzaron una operación
 coordinada
 En   octobreen    2016,
                      variaslalocalidades
                                  police a lancé para detener
                                                         une           Nyto Rukeli, rappeur
 a los 12 raperos
 opération      coordonnée
                        de La Insurgencia.
                                      dans plusieurs Nyto fue
 detenido
 lieux   afinpord’arrêter
                   dos policías les 12 en rappeurs
                                           Santiago de                                                                                          casi
                                                                                                                                                 Nytolaamitad
                                                                                                                                                           indiquéde los   miembrosInternational
                                                                                                                                                                       à Amnesty          haya dejado de         César    Strawberry
                                                                                                                                                                                                                 la intención              avait été
                                                                                                                                                                                                                                  de enaltecer     a ETAacquitté
                                                                                                                                                                                                                                                           y Grapo   paro de
      La Insurgencia.
 Compostela,
 de                donde vivía   Deux en aquel
                                           officiers
                                                   momento.
                                                       de                                                                                       cantar
                                                                                                                                                 qu’avant o hayan
                                                                                                                                                              même   cambiado       los mensajes
                                                                                                                                                                        la prononciation          du de  sus
                                                                                                                                                                                                      verdict,   l’Audience
                                                                                                                                                                                                                 humillar a las   nationale
                                                                                                                                                                                                                                    víctimas en deljuillet  2016.en sus
                                                                                                                                                                                                                                                    terrorismo                      Pablo Hasél, rappeur
 El fiscalont
 police     los arrêté
                 acusó de   Nyto“enaltecimiento
                                      à Saint-Jacques- del                                                                                      canciones”.
                                                                                                                                                 le procès avait déjà eu un impact sur les                       Cependant,
                                                                                                                                                                                                                 publicacioneslaen    Cour    suprême
                                                                                                                                                                                                                                         Twitter,          a établi
                                                                                                                                                                                                                                                   afirmando      queuneel          © DR
 terrorismo” por las où
 de-Compostelle,            letras
                                 il habitait
                                      de sus canciones,
                                                 alors. Le                                                                                       membres du collectif. « Beaucoup ont pris                       nouvelle
                                                                                                                                                                                                                 artículo 578  jurisprudence,
                                                                                                                                                                                                                                   no requería que trèsloscritiquée
                                                                                                                                                                                                                                                             tribunales par
 como el siguiente
 procureur       les a inculpés
                          verso de ladecanción« glorification
                                                       “Rimas                                                                                   Las
                                                                                                                                                 peur.autoridades
                                                                                                                                                         Les autoritéshan procesado
                                                                                                                                                                             ont réussi,a otros      raperos
                                                                                                                                                                                              car environ        les   organisations
                                                                                                                                                                                                                 tuvieran    en cuentade      défense des droits
                                                                                                                                                                                                                                           la intencionalidad.       En el
 subversivas”,
 du   terrorismede» Nyto: en s’appuyant
                                  “Hay que luchar  sur les                                                                  César Strawberry,   en   aplicación
                                                                                                                                                 la moitié         del artículo
                                                                                                                                                              d’entre     nous ont  578.arrêté
                                                                                                                                                                                          El 19 de enero
                                                                                                                                                                                                      chanter    humains,
                                                                                                                                                                                                                 momento de     en redactar
                                                                                                                                                                                                                                    annonçant  esteque    l’intention
                                                                                                                                                                                                                                                     informe,     el recurso         incluida aux
                                                                                                                                                                                                                                                                                    l’accès    la artística, que puedaenconsiderarse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    soins médicaux            prison ». Il a
 decididos,
 paroles     desólo
                  leurs
                      noschansons,
                             va a salvar ylacompris
                                                 línea ideológica
                                                             sur                                                           rappeur.             de
                                                                                                                                                 ou 2017,    el Tribunal
                                                                                                                                                     ont modifié            Supremo condenó
                                                                                                                                                                       les messages         véhiculés al par     de
                                                                                                                                                                                                                 del faire   l’apologie
                                                                                                                                                                                                                       cantante    estabad’ETA      et deante
                                                                                                                                                                                                                                            pendiente        GRAPO,       ou
                                                                                                                                                                                                                                                                  el Tribunal        provocativa,
                                                                                                                                                                                                                                                                                    été  condamné   inquietante
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        à deux ans  o incluso  ofensiva. Pero
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        d’emprisonnement
                                                                                                                           © DR
 del vers
 ce    Partido
             de Comunista
                  la chanson      Reconstituido”.
                                      Subversive Rhymes,                                                                                        cantante     César Strawberry
                                                                                                                                                 leurs chansons.         »            a un año de prisión        d’humilier
                                                                                                                                                                                                                 Constitucional. les victimes du terrorisme derrière                 escandalizar
                                                                                                                                                                                                                                                                                    et  à une amende a personas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           de 24diciendo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     300 euros o tuiteando
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   pour « o
 de Nyto : « Nous devons nous battre                                                                                                            y a seis años y seis meses de inhabilitación por                 les tweets de César Strawberry n’était pas un                       cantando
                                                                                                                                                                                                                                                                                    insulte   et cosas   ofensivas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  diffamation         no esladelito.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  envers      couronneAplicar
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           et
 ardemment,         seule la resolvió
 La Audiencia Nacional             ligne idéologique
                                              que los 12 du                                                                                     “enaltecimiento
                                                                                                                                                 Les autorités ont    delpoursuivi
                                                                                                                                                                           terrorismo”   eny justice
                                                                                                                                                                                              “humillar”         élément       Pablo Hasél, dans
                                                                                                                                                                                                                 El rapero déterminant                 sa responsabilité
                                                                                                                                                                                                                                                condenado       en 2014              el derecho
                                                                                                                                                                                                                                                                                    d’autres       penal ade
                                                                                                                                                                                                                                                                                                organes     estas   expresiones
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                l’État             no sólo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        », ainsi que   pour
 Parti
 músicos communiste
             habían enaltecidoespagnol        – reconstitué
                                         al grupo    armado                                                                                     aplusieurs
                                                                                                                                                   sus víctimas.
                                                                                                                                                              autres La rappeurs
                                                                                                                                                                         sentencia condenatoria
                                                                                                                                                                                        pour violation   sede    pénale.
                                                                                                                                                                                                                 a dos años  La deCour   a décrété
                                                                                                                                                                                                                                     prisión           que l’article 578
                                                                                                                                                                                                                                               por “enaltecimiento        del       «estigmatiza,
                                                                                                                                                                                                                                                                                       glorificationsino  que
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       » du    las graves consecuencias
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             terrorisme.
 nous
 Graposauvera
          —que según  ». las autoridades está                                                                                                   refería
                                                                                                                                                 l’articlea una
                                                                                                                                                            578.serie
                                                                                                                                                                    Le 19de janvier
                                                                                                                                                                              tuits que2017,
                                                                                                                                                                                           había lapublicado
                                                                                                                                                                                                     Cour        n’exigeait
                                                                                                                                                                                                                 terrorismo”pas       quecanciones
                                                                                                                                                                                                                                  en sus    la justice en prenne     en
                                                                                                                                                                                                                                                              YouTube,               que puede conllevar —como los antecedentes
 ligado al PCE-r— y a varios de sus miembros                                                                                                    en   2013 y a2014.
                                                                                                                                                 suprême                En diciembre
                                                                                                                                                                 condamné                  de 2013,
                                                                                                                                                                                  le chanteur       César        compte      l’intention
                                                                                                                                                                                                                 fue condenado              du prévenu.
                                                                                                                                                                                                                                      nuevamente       el 2 deAumarzo
                                                                                                                                                                                                                                                                   moment  de        penales,
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ces         la cárcel
                                                                                                                                                                                                                                                                                          affaires    sontylela reflet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 inhabilitación—     son
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        d’une intolérance
 y, además, tenían
 L’Audience        nationale
                          la posibilidad
                                   a jugé que  de animar
                                                    les                                                                                         César   Strawberry
                                                                                                                                                 Strawberry      à un tuiteó:
                                                                                                                                                                         an de “Cuántos
                                                                                                                                                                                   prison ainsideberían
                                                                                                                                                                                                    qu’à         de
                                                                                                                                                                                                                 2018 la por
                                                                                                                                                                                                                         rédaction     de de
                                                                                                                                                                                                                               las letras   cesus
                                                                                                                                                                                                                                                document,
                                                                                                                                                                                                                                                    canciones    la yCour
                                                                                                                                                                                                                                                                      sus            preocupantemente
                                                                                                                                                                                                                                                                                    dangereuse        pour ladesproporcionadas.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 liberté d’expression, y
 a larappeurs
 12    gente a cometer
                    faisaient   delitos
                                    l’apologie
                                          de terrorismo.
                                                    des                                                                                         seguir   el vuelo de d’exercer
                                                                                                                                                 une interdiction        Carrero Blanco”,        en alusión
                                                                                                                                                                                        une fonction             constitutionnelle
                                                                                                                                                                                                                 publicaciones en Twitter.espagnoleEn unotraitait  l’appel
                                                                                                                                                                                                                                                              de los   tuits, de    compris la liberté d’expression artistique,
 Además de
 Groupes      delarésistance
                     pena de prisión, antifasciste
                                              Nyto temedu que                                                                                   al  almirante
                                                                                                                                                 publique        Luis Carrero
                                                                                                                                                              pendant      six ans Blanco,
                                                                                                                                                                                       et sixpresidente
                                                                                                                                                                                                mois             César
                                                                                                                                                                                                                 publicadoStrawberry.
                                                                                                                                                                                                                                el 1 de abril de 2016, dijo: “Dos años              employée pour tenir des propos pouvant
 los nueveoctobre
 premier       años de(GRAPO)
                           inhabilitación  qui,para
                                                  selonempleos
                                                           les                                                                                  del
                                                                                                                                                 pourgobierno     durante du
                                                                                                                                                        « glorification      la dictadura
                                                                                                                                                                                   terrorisme de »Franco
                                                                                                                                                                                                     et          desde que Isabel Aparicio [miembro del PCE-r]                      être considérés provocants, dérangeants
 o cargos públicos
 autorités,     sont liés limite
                               au PCE-r
                                    de forma  et importante
                                                  à plusieurs                                                                                   que   murió en 1973
                                                                                                                                                 « humiliation      » de en sesunvictimes.
                                                                                                                                                                                     atentado La conpeine
                                                                                                                                                                                                      cochea     Le
                                                                                                                                                                                                                 fue rappeur
                                                                                                                                                                                                                       exterminadaPablo porHasél,    condamné
                                                                                                                                                                                                                                             comunista,      negándoleen 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                            el      ou même offensants. Pourtant, choquer
 susses
 de    posibilidades
           membres,deetencontrar qu’ils encourageaient
                                              trabajo en                                                                                        bomba      de ETA. suite à une série de tweets
                                                                                                                                                 été prononcée                                                   àEstado
                                                                                                                                                                                                                     deux laans   de prison
                                                                                                                                                                                                                               asistencia       pour en
                                                                                                                                                                                                                                            médica     « glorification
                                                                                                                                                                                                                                                           prisión”. Hasél          les gens en s’exprimant, en tweetant ou
 la profesión que ha
 potentiellement         à commettre
                             elegido de cuidador
                                               des actes   de                                                                                    datant de 2013 et 2014. En décembre                              du  terrorisme
                                                                                                                                                                                                                  ha sido   condenado» dans     sespena
                                                                                                                                                                                                                                            a una    chansons
                                                                                                                                                                                                                                                            de dospostées
                                                                                                                                                                                                                                                                      años          en chantant des paroles offensantes n’est
 àpersonas
     caractèreancianas.
                   terroriste. Outre sa peine                                                                                                   La   Audiencia
                                                                                                                                                 2013,    César Nacional
                                                                                                                                                                   Strawberry   había   absuelto
                                                                                                                                                                                     avait  tweetéa :             sur
                                                                                                                                                                                                                  y unYouTube,
                                                                                                                                                                                                                        día de cárcela étéy acondamné
                                                                                                                                                                                                                                               una multa àdenouveau
                                                                                                                                                                                                                                                                  24.300            pas un crime. L’application du droit pénal
  d’emprisonnement, Nyto craint que                                                                                                             Strawberry
                                                                                                                                                 « Combienen     dejulio
                                                                                                                                                                      gensde devraient
                                                                                                                                                                               2016. Sin embargo,
                                                                                                                                                                                             suivre le            le 2 mars
                                                                                                                                                                                                                  euros  por losen delitos
                                                                                                                                                                                                                                    raison de de“injurias
                                                                                                                                                                                                                                                  leurs paroles       et
                                                                                                                                                                                                                                                             y calumnias            dans ce contexte ne relève pas seulement
  l’interdiction     d’exercer
  Nyto dijo a Amnistía                une fonction
                               Internacional       que incluso                                                                                  en   una histórica
                                                                                                                                                 chemin     de Carrero sentencia
                                                                                                                                                                             Blanco  muy    criticada
                                                                                                                                                                                         ? »,           por
                                                                                                                                                                                               en référence       de  ses lapublications
                                                                                                                                                                                                                  contra      Corona y lassur      Twitter. Dans
                                                                                                                                                                                                                                               instituciones           l’un
                                                                                                                                                                                                                                                                 del Estado”    y   de la stigmatisation ; les conséquences
  publique
  antes de que pendant       neuflaans
                    se dictase               à laquelle
                                        sentencia,     el il a été                                                                              las  organizaciones
                                                                                                                                                 à l’amiral   Luis Carrerode derechos
                                                                                                                                                                                   Blanco,  humanos,
                                                                                                                                                                                               président du       de  ses tweets, posté
                                                                                                                                                                                                                  “enaltecimiento”             le 1er avril 2016, il
                                                                                                                                                                                                                                        del terrorismo.                             graves de cette application, comme le
  condamné
  procesamiento   ne del
                       restreigne
                            colectivoconsidérablement
                                           ya había tenido un                                                                                   el  Tribunal Supremo
                                                                                                                                                 gouvernement         sousdeclaró       que, a de
                                                                                                                                                                               la dictature      la hora
                                                                                                                                                                                                     Franco,      écrivait: « Deux ans depuis l’extermination                       casier judiciaire, la prison et l’interdiction
  ses  opportunités
  impacto    negativo en   professionnelles
                               sus miembros. “Muchos  (il est                                                                                   de
                                                                                                                                                 quideterminar
                                                                                                                                                      avait été tué su responsabilidad
                                                                                                                                                                         dans un attentat      penal,
                                                                                                                                                                                                   à laera        d’Isabel
                                                                                                                                                                                                                  Estos casos Arpacio    [membre
                                                                                                                                                                                                                                  reflejan             du PCE-r]
                                                                                                                                                                                                                                            una intolerancia           pour
                                                                                                                                                                                                                                                                   creciente        d’exercer une fonction publique, sont d’une
  spécialisé
  se asustaron. enLasgériatrie).
                          autoridades consiguieron que                                                                                          irrelevante
                                                                                                                                                 voiture piégéesi César    Strawberrypar
                                                                                                                                                                      revendiqué          había
                                                                                                                                                                                              ETAtenido
                                                                                                                                                                                                    en 1973.      communisme,
                                                                                                                                                                                                                  y peligrosa haciadepuis
                                                                                                                                                                                                                                        cualquierqueexpresión,
                                                                                                                                                                                                                                                       l’État lui a refusé          disproportion inquiétante.

10       TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ :                                                                                                                                                                                                                                                                           AMNESTY INTERNATIONAL        11
         LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
TWEETEZ SI VOUS L'OSEZ : LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN ESPAGNE - Amnesty International Schweiz
RESTRICTIONS
SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
                                                                                                                                                                                                       la question
                                                                                                                                                                                                       sido  empleada  : «por
                                                                                                                                                                                                                            Beaucoup
                                                                                                                                                                                                                                ETA. Según   de Boro,
                                                                                                                                                                                                                                                 personnes
                                                                                                                                                                                                                                                        eso no
                                                                                                                              Boro, journaliste.
                                                                                                                              © DR
                                                                                                                                                                                                       tiene sentido,
                                                                                                                                                                                                       utilisent   cettepues
                                                                                                                                                                                                                           phrase
                                                                                                                                                                                                                                “muchaau Pays
                                                                                                                                                                                                                                            gentebasque,
                                                                                                                                                                                                                                                     usa esa frase
                                                                                                                                                                                                                                                               pas   « Je crois qu’ils font cela pour intimider les
                                                                                                                                                                                                       en el País Vasco,
                                                                                                                                                                                                       seulement      ETA. no » es sólo una frase que ha
                                                                                                                                                                                                       usado ETA”.                                                   gens dans le contexte de crise générale, pour
                                                                                                                                                                                                       Le 19 janvier 2018, Boro a été reconnu
                                                                                                                                                                                                       El 19 de enero
                                                                                                                                                                                                       coupable      et condamné
                                                                                                                                                                                                                          de 2018, Boro  à unfue andeclarado
                                                                                                                                                                                                                                                      et six         détourner leur attention et leur faire peur...
                                                                                                                              à Amnesty International que la plupart des                               culpable
                                                                                                                                                                                                       mois   d’emprisonnement.
                                                                                                                                                                                                                   y condenado a un año     Il a yannoncé
                                                                                                                                                                                                                                                    seis meses de
                                                                                                                              questions qui lui avaient été posées lors de                             prisión, y ha dicho
                                                                                                                                                                                                       publiquement        qu’il
                                                                                                                                                                                                                               públicamente
                                                                                                                                                                                                                                   allait interjeter
                                                                                                                                                                                                                                                   que recurrirá
                                                                                                                                                                                                                                                          appel.     Parfois, ils réussissent. Aujourd’hui, certains
                                                                                                                              cette audience portaient sur ses opinions                                la decisión.
                                                                                                                              politiques.                                                              L’état de la liberté d’expression en Espagne                  renoncent à poster sur Twitter parce qu’ils
                                                                                                                                                                                                       Es un
                                                                                                                                                                                                       est  très
                                                                                                                                                                                                               reflejo
                                                                                                                                                                                                                 inquiétant
                                                                                                                                                                                                                       inquietante
                                                                                                                                                                                                                                 si la de
                                                                                                                                                                                                                                        simple
                                                                                                                                                                                                                                            la situación
                                                                                                                                                                                                                                                  répétitionde
                                                                                                                              Pour Alex, les opinions exprimées dans                                   la libertad
                                                                                                                                                                                                       d’une    phrase
                                                                                                                                                                                                                    de expresión
                                                                                                                                                                                                                         utilisée par en España
                                                                                                                                                                                                                                           un groupe quearmé,
                                                                                                                                                                                                                                                           la        savent que la police surveille Internet,
                                                                                                                              ses films sont protégées par le droit à la                               mera repetición
                                                                                                                                                                                                       dans   le cas de Boro,
                                                                                                                                                                                                                            de unaou  frase
                                                                                                                                                                                                                                         l’interview
                                                                                                                                                                                                                                              utilizadadepor un
                                                                                                                              liberté d’expression. Il a indiqué à Amnesty                             grupo armado,
                                                                                                                                                                                                       personnes      dontcomo
                                                                                                                                                                                                                             l’Étatenestime
                                                                                                                                                                                                                                       el casoqu’elles
                                                                                                                                                                                                                                                  de Boro,« o        et qu’ils peuvent finir en prison. »
                                                                                                                              International : « Je n’ai commis aucun crime.                            entrevistar»aun
                                                                                                                                                                                                       glorifient      personas
                                                                                                                                                                                                                          groupeque  armé, según
                                                                                                                                                                                                                                               dans el Estado
                                                                                                                                                                                                                                                       le cas han
                                                                                                                              En tout cas, je n’ai jamais parlé d’ETA, par                             “enaltecido”
                                                                                                                                                                                                       d’Alex,   donne a un
                                                                                                                                                                                                                          lieugrupo
                                                                                                                                                                                                                                 à desarmado,
                                                                                                                                                                                                                                          poursuitescomopénales.
                                                                                                                                                                                                                                                           en el      Alex García, réalisateur
                                                                                                                              exemple, dans mes vidéos. J’ai exprimé                                   caso de Alex, sea causa de un procesamiento
                                                                                                                              mon opposition à la détention de prisonniers                             penal.
                                                                                                                                el derechod’infractions
                                                                                                                              inculpés         a la libertad de  liées expresión.      Dijo a »
                                                                                                                                                                          au terrorisme.
                                                                                                                                Amnistía Internacional: “Yo no he cometido
                                                                                                                              Leningún    delito. En mis
                                                                                                                                    13 novembre          2017, vídeos
                                                                                                                                                                    Alexnunca
                                                                                                                                                                            a été hablé
                                                                                                                                                                                     inculpé  de
                                                                                                                              duETA,chef
                                                                                                                                       por d’accusation
                                                                                                                                            ejemplo. Me opuse             a la detención
                                                                                                                                                                 de « glorification          dude
                                                                                                                                presos acusados
                                                                                                                              terrorisme        ». Le de     terrorismo”.
                                                                                                                                                        procureur         a requis une peine
                                                                                                                              de deux ans et un jour d’emprisonnement,
                                                                                                                                El 13 que
                                                                                                                              ainsi     de noviembre
                                                                                                                                              l’interdictionde 2017       Alex fue
                                                                                                                                                                   d’exercer       uneacusado
                                                                                                                                                                                          fonction
                                                                                                                                de “enaltecimiento
                                                                                                                              publique        pendant del  neufterrorismo”.
                                                                                                                                                                    ans et uneElamende  fiscal ha
                                                                                                                              desolicitado
                                                                                                                                    4 800 dos      años
                                                                                                                                              euros.       y undedía
                                                                                                                                                        Lors          la de  prisión, más
                                                                                                                                                                          rédaction       de ce
                                                                                                                                nueve
                                                                                                                               casi   la años
                                                                                                                              document,  mitadde  deinhabilitación
                                                                                                                                                 Alex   attendait
                                                                                                                                                      los   miembros      para
                                                                                                                                                                        que   la empleos
                                                                                                                                                                            haya   date
                                                                                                                                                                                    dejado     oson
                                                                                                                                                                                           de de
                                                                                                                                cargossoit
                                                                                                                              appel
                                                                                                                               cantar    opúblicos
                                                                                                                                            hayan     y una multa
                                                                                                                                               fixée.cambiado        losde    4.800 euros.
                                                                                                                                                                           mensajes       de sus
                                                                                                                                Cuando se redacta este informe, Alex estaba
                                                                                                                               canciones”.
L’article
El   artículo578
              578aseégalement
                         aplica también
                                      été invoqué
                                            a las personas      de tres miembros
                                                                tranchant     ». Il y del  Grapo, yleel témoignage
                                                                                       recueillait         rapero Pablo       Boro,
                                                                                                                                a la espera     de que se
                                                                                                                                         journaliste,       estleégalement
                                                                                                                                                                   notificara la fecha del
àquel’encontre
       trabajan en des losprofessionnels
                            medios de comunicación
                                              des               Hasél.
                                                                de  plusieurs personnes ayant elles-mêmes                       juicio.
                                                                                                                              poursuivi
                                                                                                                               Las             par l’Audience
                                                                                                                                     autoridades      han procesado     nationale
                                                                                                                                                                              a otrospour raperos
 que informan
 médias     réalisant
                   de asuntos
                          des reportages
                                   polémicos suro losdes        été poursuivies pour « glorification du                       «englorification
                                                                                                                                    aplicación del» artículo
                                                                                                                                                         d’ETA dans 578. El  plusieurs
                                                                                                                                                                                 19 de enero
 comentan.
 sujets   polémiques,
               Expresar ideasou les u opiniones
                                       commentant. poco         El 21 de julio»,de
                                                                terrorisme           2017,
                                                                                   dont       la policía
                                                                                          Pepita          le entregó
                                                                                                    Seoane,      mère           La Fiscalía
                                                                                                                               de   2017, elde
                                                                                                                              messages              la Audiencia
                                                                                                                                                postés
                                                                                                                                                 Tribunal  sur    son Nacional
                                                                                                                                                             Supremo     compte
                                                                                                                                                                            condenó    también
                                                                                                                                                                                       Facebook
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 convencionalesd’idées
 L’expression         es parteouintegrante
                                    d’opinionsdel non
                                                   derecho      unatrois
                                                                de    citación  judicialdesinGRAPO,
                                                                           membre              ningunaetexplicación.
                                                                                                             le rappeur         ha procesado
                                                                                                                              entre
                                                                                                                               cantante      César
                                                                                                                                         avril   2012 Boro,
                                                                                                                                                    aStrawberry periodista,
                                                                                                                                                         et février    a 2014.
                                                                                                                                                                          un año porDepuis
                                                                                                                                                                                      de prisión
 a la libertad de prensa.
 conventionnelles          fait partie
                                La imposición
                                         intégrante
                                                  de du         El 26 de
                                                                Pablo      julio, se les dio a Alex y su abogado
                                                                         Hasél.                                                y“enaltecimiento”
                                                                                                                              2008,
                                                                                                                                  a seisBoro
                                                                                                                                           años est
                                                                                                                                                  y seis demeses
                                                                                                                                                        en    ETA avec
                                                                                                                                                             lien   en devarios     mensajes
                                                                                                                                                                             la plate-forme
                                                                                                                                                                           inhabilitación       por
 restricciones
 droit   à la liberté
                  excesivas
                          de lae presse.
                                  innecesarias
                                            La mise
                                                  a los         acceso a un informe policial de mil páginas                     que publicó en en
                                                                                                                              indépendante
                                                                                                                               “enaltecimiento        su
                                                                                                                                                      delcuenta
                                                                                                                                                           ligne    La
                                                                                                                                                            terrorismo”deHaine,
                                                                                                                                                                            Facebook  qui entre
                                                                                                                                                                              y “humillar”  réalise
 trabajadores
 en   place de yrestrictions
                    las trabajadorasexcessives
                                          de los medios
                                                   et           en el
                                                                Le  21que   se enumeraban
                                                                         juillet 2017, la police  todosalos   vídeosàdel
                                                                                                           envoyé              aabril
                                                                                                                              des      de  2012 yLa
                                                                                                                                  susreportages
                                                                                                                                        víctimas.     febrero
                                                                                                                                                        sur   lesde
                                                                                                                                                         sentencia      2014.     Desde 2008
                                                                                                                                                                    manifestations,
                                                                                                                                                                          condenatoria        se
 de comunicación
 superflues     à l’encontre
                         ha provocado
                                   des professionnels
                                           una reducción        canalune
                                                                Alex    de YouTube
                                                                             citationde    Alex, junto consans
                                                                                        à comparaître,          fotografías
                                                                                                                     autre      Boroviolences
                                                                                                                              les
                                                                                                                               refería está
                                                                                                                                         a unavinculado
                                                                                                                                                  serie   deatuits
                                                                                                                                                     policières la plataforma
                                                                                                                                                                      et
                                                                                                                                                                       queleshabía    online
                                                                                                                                                                                militants
                                                                                                                                                                                       publicado
 constante
 des   médias delaespacio
                     réduit para
                               considérablement
                                     el periodismo              y transcripciones
                                                                explication.     Le 26de juillet,
                                                                                          audio de    los vídeos
                                                                                                    Alex   et son yavocat       independiente
                                                                                                                              politiques
                                                                                                                               en   2013 y 2014.     LaEnHaine,
                                                                                                                                                emprisonnés.         informando
                                                                                                                                                             diciembre       de 2013,   sobre
 independiente
 l’espace    alloué  y crítico.
                        au journalisme indépendant              las biografías
                                                                ont  eu accèsde    à algunas
                                                                                     une enquêtede las depersonas
                                                                                                             police de          protestas,
                                                                                                                               César          violencia
                                                                                                                                        Strawberry          policial
                                                                                                                                                        tuiteó:          y activistas
                                                                                                                                                                   “Cuántos       deberían políticos
 et critique.                                                   entrevistadas.
                                                                1  000 pages El      28 de
                                                                                  dans        julio Alex
                                                                                          laquelle        compareció
                                                                                                      figurait    une           encarcelados.
                                                                                                                              Certains
                                                                                                                               seguir        messages
                                                                                                                                         el vuelo             critiquaient
                                                                                                                                                     de Carrero       Blanco”,laendétention
                                                                                                                                                                                         alusión
 Alex García, cineasta de 23 años, abrió un                     ante la
                                                                liste  deAudiencia
                                                                           toutes les Nacional.
                                                                                         vidéos de  En septiembre
                                                                                                        sa chaîne de          d’anciens
                                                                                                                               al almirantemembres
                                                                                                                                                 Luis Carrero   d’ETA.
                                                                                                                                                                    Blanco, Dans      l’un
                                                                                                                                                                                 presidente
 canal García,
 Alex    de YouTubeun réalisateur
                          en 2013 llamadode 23“Resistencia
                                                 ans,           2017 contó
                                                                YouTube        a Amnistía
                                                                             ainsi  que des  Internacional
                                                                                                 photographies  que laet        Algunos
                                                                                                                              d’entre
                                                                                                                               del  gobiernode los
                                                                                                                                           eux,      mensajes
                                                                                                                                                   Boro
                                                                                                                                                  durante   avait   criticaban
                                                                                                                                                                     écrit : «deLutter
                                                                                                                                                              la dictadura          laFranco
                                                                                                                                                                                        detención
                                                                                                                                                                                              est
 aFilms”.
    lancéEstá
            en 2013
                 procesadoune enchaîne
                                    aplicación
                                           YouTube
                                                 del artículo   mayoría
                                                                des        de las preguntas
                                                                      transcriptions      audioque desle vidéos
                                                                                                          hicieronettenían    lade seule
                                                                                                                               que  antiguos   enmiembros
                                                                                                                                      muriófaçon   1973     en de
                                                                                                                                                      d’avancer  un ETA.». AuEn cours
                                                                                                                                                                      atentado     uno
                                                                                                                                                                                    conde   d’une
                                                                                                                                                                                           coche
                ResistenciaRepresión:
  578 por su« largometraje
  nommée                           Film ». Il Unest arma de     relación
                                                                des        con sus opiniones
                                                                      biographies      de certainespolíticas.
                                                                                                          personnes             sus publicaciones,
                                                                                                                              audience
                                                                                                                               bomba           devant l’Audience
                                                                                                                                          de ETA.         escribió: “Lanationale
                                                                                                                                                                               lucha es el
  doble filo, en elpoursuivi
  actuellement        que entrevistó
                                   en justice
                                         a variaspar
                                                   personas
                                                      les       avec qui il s’était entretenu. Le 28 juillet,                 enúnico
                                                                                                                                    mai camino”.
                                                                                                                                           2016, le   Enprocureur
                                                                                                                                                          una comparecencia a demandé      anteà la                                                                                                          Alex García, réalisateur
  que habíanen
  autorités,    sidovertu
                        procesadas
                             de l’article
                                      por “enaltecimiento
                                            578, pour           Alex cree
                                                                Alex        que las opiniones
                                                                       comparaissait       devantexpresadas
                                                                                                     l’Audience    en           Audiencia
                                                                                                                              Boro
                                                                                                                               La   Audiencia Nacional
                                                                                                                                        s’il savait    queencette
                                                                                                                                                   Nacional      mayophrase
                                                                                                                                                                 había     de  2016,
                                                                                                                                                                           absuelto     ala fiscalía
                                                                                                                                                                                      avait   été                                                                                                            de 23 ans.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             © DR
  del terrorismo”,
  son  film « Répression
                      como Pepita: uneSeoane,
                                          épée àmadre
                                                    double      sus películas
                                                                nationale.     Endeberían
                                                                                   septembre estar2017,
                                                                                                    protegidas     por
                                                                                                             il a signalé       preguntópar
                                                                                                                              utilisée
                                                                                                                               Strawberry    a en
                                                                                                                                                Boro
                                                                                                                                                  ETA. si Selon
                                                                                                                                                    julio sabía
                                                                                                                                                          de 2016.  que
                                                                                                                                                                     Boro, estace
                                                                                                                                                                          Sin     frase
                                                                                                                                                                                    n’est
                                                                                                                                                                                embargo,   había
                                                                                                                                                                                              pas

12      TWEETEZ… SI VOUS L’OSEZ :                                                                                                                                                                                                                                                                        AMNESTY INTERNATIONAL          13
        LES LOIS ANTITERRORISTES RÉDUISENT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN ESPAGNE
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