TENDANCES CARCÉRALES MONDIALES 2020 - SYNTHÈSE - Les alternatives à l'emprisonnement - Penal Reform ...
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SYNTHÈSE TENDANCES CARCÉRALES MONDIALES 2020 Inclus: Dossier spécial Les alternatives à l’emprisonnement
SYNTHÈSE
Ce résumé comprend des extraits du rapport complet,
publié en anglais.
Global Prison Trends est la publication phare annuelle de Penal
Reform International (depuis 2015), publiée en partenariat avec
le Thailand Institute of Justice. Elle fournit un aperçu et des
analyses des récents développements et défis en matière de
justice pénale, de politiques et de pratiques pénitentiaires.
L’édition 2020 comprend une analyse sur :
Les tendances en matière de politique et de pratique
pénitentiaires
Telles que :
> La criminalité et l’emprisonnement, la récidive, les
politiques en matière de drogue et la réponse à l’extrémisme
violent et à la radicalisation
> Les budgets pénitentiaires, la détention provisoire et
le recours à la peine capitale et à l’emprisonnement
à perpétuité.
Les populations carcérales et les questions relatives aux
personnes appartenant à des groupes spécifiques au sein
des lieux de détention
Telles que :
> Les femmes
> Les enfants – y compris les enfants emprisonnés avec
leur mère
> Les personnes souffrant d’un handicap
> Les personnes LGBTQ
> Les ressortissants étrangers, les minorités et les
populations autochtones, ainsi que les personnes sans
preuve d’identité légale.
Les problématiques et les défis liés à la gestion des prisons
Tels que :
> La santé en prison, y compris la réponse à la pandémie
mondiale de COVID-19, et la consommation de drogues en
prison
> La sécurité, la violence et les décès en prison, y compris
dans les contextes d’autogouvernance, ainsi que
l’équipement et le recours à la force
> La situation du personnel pénitentiaire
> Les problèmes et les défis dans les États fragiles et touchés
par des conflits, ainsi qu’en cas de catastrophes naturelles
> La réhabilitation en prison, y compris à travers la pratique
du sport
> Le rôle des nouvelles technologies dans la politique et la
pratique pénitentiaires.
Le rapport complet peut être téléchargé à l’adresse
suivante : www.penalreform.org/resource/global-
prison-trends-2020
Prison pour femmes en Sierra Leone. Toutes les références de cette publication se trouvent
© Boaz Riesel / AdvocAid. dans le rapport complet.
2| Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020SYNTHÈSE
INTRODUCTION
Cette sixième édition de Global Prison plus générales visant à limiter la prisons de remplir leur fonction
Trends , publiée par Penal Reform portée du système pénal, comme de réhabilitation des délinquants.
International et le Thailand Institute par exemple les programmes de Dans le contexte actuel de la
of Justice, paraît à un moment déjudiciarisation, les mesures de pandémie de COVID-19, de nombreux
crucial, les prisons et les systèmes de prévention de la criminalité et celles gouvernements cherchent à
justice pénale faisant face à des défis de dépénalisation de certaines réduire la population carcérale. Ces
sans précédents dus à la pandémie infractions. Ces mesures visent mesures doivent s’inscrire dans une
de COVID-19. toutes, en premier lieu, à limiter le stratégie de réforme à long terme
nombre de personnes entrant en visant à remédier à la surpopulation
Comme l’explique en détail le
contact avec le système pénal. et au nombre disproportionné
rapport Global Prison Trends, en
de personnes marginalisées
dépit d’obstacles à la création de Le dossier spécial est d’autant plus
en détention.
systèmes de justice pénale justes d’actualité que nous célébrerons en
et efficaces largement démontrés, décembre le 10e anniversaire des À la fin de cette décennie,
certaines mesures positives en Règles de Bangkok. Nous devons l’engagement des États en faveur
faveur de la mise en œuvre des réfléchir aux mesures prises et de l’amélioration de leurs systèmes
normes internationales des droits encore à prendre pour faire face de justice pénale sera évalué à
humains concernant la justice pénale, au nombre croissant de femmes aux l’aune de l’Agenda 2030 pour le
comme l’Ensemble de règles minima prises avec la justice pénale. Les développement durable : « Personne
des Nations Unies pour le traitement Règles de Bangkok elles-mêmes ne sera laissé pour compte. » Compte
des détenus (Règles Nelson Mandela) reconnaissent que la prison est tenu des tendances mises en lumière
et les Règles des Nations Unies pour généralement une solution inefficace, dans le rapport de cette année, il
le traitement des femmes détenues et souvent préjudiciable, à la est essentiel que les États membres
et les mesures non privatives de délinquance des femmes, entravant accordent une attention particulière
liberté pour les délinquantes (Règles leur réinsertion sociale et leur aux populations emprisonnées,
de Bangkok), ont été prises. De capacité à mener une vie productive notamment aux femmes, aux enfants
nombreux systèmes pénitentiaires et en conformité avec la loi à la suite et aux autres personnes en marge des
et de probation étant confrontés de leur remise en liberté. systèmes judiciaires, et souvent de la
à des défis communs, il convient société dans son ensemble.
Dans l’avenir, nous devons plus
de s’inspirer de ces efforts et de
généralement nous interroger sur la Nous continuons à publier Global
les reproduire.
croissance continue de la population Prison Trends comme outil pour les
L’augmentation du nombre de carcérale dans son ensemble, telle politiques et les professionnels,
personnes emprisonnées est à que dévoilée à nouveau dans Global référence pour les universitaires
la source de nombre de ces défis. Prison Trends cette année. Les et inspiration pour les militants
30 ans après l’adoption des Règles quelques pays ayant des chiffres en faveur de la reforme pénale
minima des Nations Unies pour plus faibles nous montrent qu’il est et des droits humains. Bien que
l’élaboration de mesures non possible d’agir contre la criminalité l’accès limité aux informations et
privatives de liberté (Règles de sans utiliser l’emprisonnement aux données reste un vrai défi pour
Tokyo), le dossier spécial de cette comme outil principal. Ces pays nous – et pour tous les acteurs dont
année porte donc sur les alternatives restent toutefois une exception, l’action se base sur des faits et
à l’emprisonnement. Nous nous avec de nombreux États faisant données tangibles – nous pouvons
penchons sur la mise en œuvre de part de niveaux de surpopulation compter sur des informations de
ces alternatives et sur certaines carcérale incroyablement élevés. première main, grâce aux recherches
difficultés auxquelles font face les La surpopulation peut mettre et opérations menées par PRI dans de
gouvernements. Nous examinons en danger la vie des personnes nombreuses régions du monde ainsi
également les obstacles à leur incarcérées, les conditions de qu’à l’expertise de TIJ, pour rendre
développement, qui sont à la fois détentions déplorables dans compte des tendances identifiées
causes et conséquences du fait des établissements surpeuplés dans ce rapport.
que la prison demeure la première favorisant l’apparition de graves
réponse à la criminalité dans de problèmes de santé – ainsi que le Florian Irminger Dr Kittipong Kittayarak
nombreux pays. Les mesures et les rappelle gravement la pandémie Directeur exécutif Directeur exécutif
sanctions non privatives de liberté de coronavirus actuelle. En outre, Penal Reform Thailand Institute
devraient faire partie de réformes la surpopulation empêche les International of Justice
Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020 |3SYNTHÈSE
TENDANCES CARCÉRALES MONDIALES
Population carcérale Tendances en matière de peines
LA POPULATION CARCÉRALE RECOURS À L’EMPRISONNEMENT EXCESSIF
MONDIALE AUGMENTE ET PEINES DE PLUS EN PLUS LONGUES
20%
0,5 84%
8
millions
11+
millions
million
DE PERSONNES
PURGEANT UNE
PEINE À
2002 2018 PERPÉTUITÉ 2000 2014
700 000+
FEMMES
19 000
ENFANTS
EN PRISON AVEC
20 000+
CONDAMNÉS A MORT
50% LEURS MÈRES
DEPUIS 2000
+
50%
CRIMES Environ
410 000+
1
CONDUISANT
À LA PRISON :
ENFANTS EN million
DÉTENTION ENFANTS EN NON-VIOLENTS
GARDE À VUE
20%
DONT
7% 20 %
3+
PERSONNES EN
DÉTENTION (0.5 million)
PROVISOIRE millions POUR POSSESSION
HOMICIDE LIÉS A LA POUR USAGE
DROGUE PERSONNEL
DAVANTAGE D’INFORMATIONS SONT REQUISES L’EMPRISONNEMENT LES TAUX DE
EST UN CYCLE RÉCIDIVE RESTENT
SUR :
DIFFICILE À BRISER ÉLEVÉS
Personnes LGBTQ
Ressortissants étrangers
Minorités ethniques et religieuses
Populations pauvres et socialement exclues
Personnes en garde à vue
DE NOMBREUX SYSTÈMES PÉNAUX
CONTINUENT D’ÊTRE DISCRIMINATOIRES. L’EMPRISONNEMENT DE MASSE EST ONÉREUX.
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FAITS ET CHIFFRES CLÉS
Financement Conditions de détention
FINANCEMENT TROP FAIBLE DE LA CONDITIONS DE DÉTENTION
PLUPART DES SYSTÈMES PÉNAUX DÉPLORABLES DANS DE NOMBREUX PAYS
LA JUSTICE EST SOUS-FINANCÉE CELA IMPACTE :
Les tribunaux
La probation
Les prisons
LES PRISONS
DANS 124+
pays
La police DÉPASSENT LEUR TAUX
D’OCCUPATION MAXIMAL
LA MAJEURE PARTIE DU BUDGET PÉNITENTIAIRE
EST DESTINÉE : CELA CONDUIT À :
Des violences
Un taux de décès en détention en hausse
Un manque de soins
Peu d’opportunités de réhabilitation
Aux infrastructures Aux personnels À la sécurité
0,2%
LE TAUX DE
SUICIDES EN SUICIDES DANS
DÉPENSES SUICIDE DÉTENTION LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUES EN PRISON
25
MOYENNES EST ÉLEVÉ
DU PIB CONSACRÉES
AUX PRISONS pour 100 000
11
pour 100 000
AU SEIN DE L’UE
DÉTENUS PERSONNES
BUDGET ALIMENTAIRE L’USAGE Un plus grand recours aux
services de sécurité privés
PAR DÉTENU PAR JOUR : DE LA FORCE Un recours aux interventions
ÉPASSANT PA AUGMENTE
ED spéciales en hausse
Au Cambodge
S
N
Hausse de l’usage d’armes
En République
létales lourdes
Centrafricaine
LE MANQUE DE RESSOURCES CONDUIT DE MAUVAISES CONDITIONS
À DE MAUVAISES CONDITIONS DE DÉTENTION DE DÉTENTION MÈNENT A DES
ET À UN MANQUE DE SOINS. VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS.
LES ALTERNATIVES À L’EMPRISONNEMENT OFFRENT UNE SOLUTION.
ELLES NE SÉPARENT PAS LES FAMILLES ELLES AIDENT A RÉDUIRE LA SURPOPULATION
ELLES AIDENT À RÉDUIRE LES COÛTS DES SYSTÈMES PÉNAUX ELLES ÉVITENT LES RAVAGES DE L’EMPRISONNEMENT
ELLES RÉPONDENT MIEUX AUX PARCOURS CRIMINELS INDIVIDUELS ELLES AIDENT A RÉDUIRE LA RÉCIDIVE
Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020 |5SYNTHÈSE
MESSAGES CLÉS
Plus de 11 millions de personnes sont emprisonnées dans le monde, le
01
Un nombre record de
personnes en prison nombre le plus élevé à ce jour. Le taux d’occupation des prisons est supérieur
à 110 % dans environ 102 pays. Les efforts visant à prévenir et contenir
les épidémies de COVID-19 à l’intérieur des prisons ont clairement révélé
l’ampleur des problèmes et violations des droits de l’homme associées
à la surpopulation carcérale.
Près de dix ans après leur adoption, les Règles des Nations Unies concernant
02
Les femmes sont
confrontées à des le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives
de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) restent largement
discriminations fondées
inappliquées. Bien que la population carcérale féminine mondiale ait doublé
sur le genre, en prison et en vingt ans, les systèmes et institutions judiciaires restent largement
dans le système de justice conçues pour une population masculine homogène.
pénale en général
Si certains pays ont fait des progrès en faveur d’une justice spécifique,
03
De nouvelles données
confirment que la de tribunaux adaptés et de procédures spécialisées pour les enfants, de
nouvelles données évaluent à au moins 410 000 le nombre d’enfants en
détention des enfants
détention provisoire et en prison, ainsi qu’à un million ceux placés en garde
ne se fait pas à vue, chaque année.
« en dernier ressort »
Une grande majorité de personnes prises en charge par les systèmes de
04
Les infractions non
violentes entraînent trop justice pénale sont arrêtées, accusées ou condamnées pour des infractions
non violentes. Des efforts visant à dépénaliser les délits mineurs ont conduit
souvent des peines de
à certaines réformes juridiques, en particulier en Afrique.
prison ferme
Dans au moins 46 pays, les personnes n’ayant pas été reconnues coupables
05
La détention provisoire
est trop souvent la norme, d’un crime sont plus nombreuses en prison que les personnes condamnées.
Les minorités, les ressortissants étrangers, les femmes et les personnes
et non l’exception
issues des populations les plus pauvres sont toutes plus susceptibles d’être
placées en détention provisoire.
Les politiques de luttes contre les stupéfiants basées sur leur interdiction
06
Les politiques
antidrogues contribuent ont fait augmenter la population carcérale. Plus de deux millions de
personnes sont en prison pour des infractions liées à la drogue, dont
à l’augmentation de la
0,5 million purgent une peine pour possession à des fins personnelles.
population carcérale Il y a une plus grande proportion de femmes que d’hommes en prison pour
des infractions liées aux stupéfiants.
En ne remplissant pas l’objectif de réhabilitation de la prison et en
07
L’emprisonnement
continue d’être un cycle marginalisant encore davantage les personnes appartenant à des groupes
vulnérables, les systèmes punitifs contribuent à l’augmentation des
discriminatoire difficile
populations carcérales. Cette situation, ainsi que l’absence de programmes
à briser individualisés pour les personnes en prison, se traduit par des taux de
récidive élevés dans de nombreux pays.
Près d’un demi-million de personnes purgent une peine d’emprisonnement
08
Le recours massif aux
peines d’emprisonnement à perpétuité et beaucoup d’autres purgent une telle peine de facto. Les
réformes en faveur de peines plus proportionnées restent lentes et plusieurs
à perpétuité entraîne
pays, sur la base d’une position de « tolérance zéro » envers la criminalité,
des violations des droits envisagent d’introduire l’emprisonnement à perpétuité. Les personnes qui
humains purgent une peine de prison à vie sont généralement confrontées à des
régimes de détention très durs.
Alors que des progrès en faveur de l’abolition de la peine capitale continuent
09
L’abolition de la peine
de mort se poursuit, mais d’être observés, notamment en Afrique, des pays abolitionnistes de longue
date constatent une résurgence des appels au rétablissement de la peine
avec quelques revers
capitale. Plus de 20 000 personnes sont détenues dans les couloirs de la
mort dans le monde entier, dans des conditions de détention inhumaines
et souvent à l’issue de procès inéquitables.
6| Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020SYNTHÈSE
Un aperçu comparatif des dépenses publiques consacrées aux prisons dans
10
Le financement des
systèmes pénitentiaires 54 pays montre qu’elles représentent généralement moins de 0,3 % de leur
produit intérieur brut (PIB). Le personnel et les infrastructures semblent
reste généralement faible
recevoir la plus grande part des ressources, de nombreux pays consacrant
des montants dramatiquement faibles à l’alimentation et aux programmes
de réhabilitation.
Un large éventail de mesures de déjudiciarisation et de solutions alternatives
11
Les alternatives à
l’emprisonnement à la prison sont disponibles avant et après le procès. Elles peuvent contribuer
à relever des défis majeurs, si elles sont en plus accompagnées d’initiatives
offrent une solution
de prévention de la criminalité et de programmes de réhabilitation
à de nombreuses bénéficiant d’un financement adéquat. Le soutien politique aux alternatives
problématiques globales, à l’emprisonnement comme réponse à la pandémie de coronavirus doit être
y compris celles relatives exploité pour des réformes à plus long terme.
au COVID-19
L’inexistence ou l’inadéquation des cadres juridiques, le manque de
12
Il existe un certain
nombre d’obstacles ressources et d’infrastructure ou encore le manque de confiance des
autorités judiciaires et du grand public à l’égard des alternatives à la prison
structurels au
font partie des principaux obstacles à leur développement. Certains groupes,
développement et comme par exemple les ressortissants étrangers, ont un accès inégal aux
à la mise en œuvre mesures en milieu ouvert.
des alternatives à
l’emprisonnement
Les personnes appartenant à des groupes marginalisés, notamment
13
Les personnes
marginalisées sont les ressortissants étrangers, les minorités, les peuples autochtones,
les personnes handicapées et les personnes LGBTQ, sont arrêtées et
surreprésentées et
emprisonnées de manière disproportionnée. Elles sont confrontées à des
maltraitées en prison risques accrus de violations des droits humains de la part des autorités.
Dans un grand nombre de pays, l’offre de soins dans les prisons est
14
La santé en prison
est négligée, malgré insuffisante en raison du manque de ressources et de personnel. Diverses
approches ont été adoptées par les autorités pour prévenir les épidémies de
l’ampleur des impacts
COVID-19 dans les lieux de détention afin de protéger à la fois les personnels
négatifs et les personnes détenues.
Le faible niveau de satisfaction professionnelle du personnel pénitentiaire
15
Les systèmes
pénitentiaires et de et de probation, associé à la faiblesse des rémunérations, sont des
problèmes courants pour le recrutement et le maintien en poste d’un
probation manquent
personnel suffisamment qualifié. Les restrictions budgétaires, le manque
de personnel formé en de personnel et l’augmentation de la population carcérale entraînent
nombre suffisant souvent une détérioration des conditions de travail du personnel qui affecte
également les conditions de détention des personnes en prison.
Les niveaux élevés de surpopulation carcérale, de même que l’impunité
16
La violence en détention
est en hausse institutionnelle et le manque de transparence contribuent à l’augmentation
du nombre d’incidents violents dans les prisons du monde entier. Au cours
de la dernière décennie, on a assisté à une hausse du recours aux « forces
spéciales d’intervention » – équipes anti-émeutes ou d’intervention
d’urgence – pour répondre aux incidents majeurs tels que les émeutes.
Le taux de mortalité des personnes incarcérées est jusqu’à 50 % plus élevé
17
Les décès en détention
sont fréquents que celui des personnes à l’extérieur des prisons. Les causes de décès
les plus fréquentes sont le suicide et les affrontements violents mortels,
et évitables
d’autres étant la torture ou les mauvais traitements, ainsi que les maladies
infectieuses et la mauvaise santé. Les enquêtes ne portent pas toujours sur
tous les décès ayant lieu et, lorsqu’elles sont entreprises, ne conduisent pas
à des réformes.
Les innovations technologiques offrent de nombreuses nouvelles
18
Les nouvelles
technologies et l’IA possibilités au sein des systèmes de justice pénale, bien qu’un « fossé
numérique » exclue certains pays, notamment en Afrique. Face au
apportent des avantages
développement d’outils basés sur l’intelligence artificielle (IA), des appels ont
et de nouveaux défis eu lieu en faveur d’une plus grande réglementation et de la prise en compte
de leur impact.
Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020 |7SYNTHÈSE
CRIMINALITÉ ET
EMPRISONNEMENT
Il y aurait actuellement plus de 11 du Brésil où, selon les chiffres de infraction. À l’inverse, les données
millions de personnes en prison juin 2019, la population carcérale de 93 pays indiquent qu’environ un
chaque jour dans le monde. Ce approche les 760 000 personnes. prisonnier sur 14 dans le monde (7 %)
chiffre ne tient compte ni de la a été condamné pour homicide.
Plusieurs études suggèrent
garde à vue ni de la rétention
fortement qu’il n’y a aucun lien Comprendre et mesurer les niveaux
administrative, et n’indique pas non
entre le nombre de personnes en de criminalité au niveau mondial
plus le nombre réel de personnes
prison et le niveau de criminalité. est une problématique complexe et
qui entrent et sortent de prison
Certains travaux de recherche constitue un champ de recherche
au cours d’une année donnée,
ont suggéré qu’il était possible permanent. Les comparaisons
qui reste indéterminé. Les taux
d’établir un lien entre les restrictions sont possibles et donc menées
d’incarcération au niveau mondial
appliquées aux systèmes de sur le crime d’homicide volontaire,
restent stables, bien que des
protection sociale et l’augmentation qui est utilisé comme indicateur
« changements substantiels » aient
des taux d’emprisonnement, et de morts violentes et peut donc
été observés dans certains pays
par conséquent entre les niveaux montrer le niveau de criminalité et
et régions. La World Population
d’inégalité sociale et l’augmentation de violence dans une société. En
List de 2018 indique que les taux
des taux d’emprisonnement. Un 2019, les Nations Unies ont publié
d’incarcération par habitant ont
lien a également été établi entre les une nouvelle étude mondiale sur les
augmenté de moins de un pour cent
contextes politiques inclusifs ou homicides, qui analyse les données
en trois ans, entre 2016 et 2018.
exclusifs et l’augmentation des taux recueillies en 2017. Alors qu’au niveau
Les États-Unis possèdent le nombre d’emprisonnement. Dans certains mondial, le nombre d’homicides
absolu de personnes en détention pays, les faibles taux d’acquittement, volontaires ne cesse de diminuer, un
le plus élevé au monde, avec notamment en raison de l’absence record historique (depuis le début
plus de 2,1 millions de personnes de respect des droits procéduraux, de la collecte de données en 1990) a
emprisonnées, soit 655 personnes ont pour effet d’alimenter sans cesse été enregistré en 2017 en Amérique
pour 100 000 habitants ; alors même les systèmes pénitentiaires. du Nord et du Sud, avec un taux de
que la criminalité violente continue 17,2 victimes d’homicides volontaires
Les données suggèrent qu’une
de baisser. Depuis 1970, le pays a pour 100 000 habitants.
proportion importante de personnes
connu une augmentation de 700 %
prises en charge par les systèmes
de sa population carcérale, avec
de justice pénale sont arrêtées,
un pic en 2009 et une légère baisse
accusées ou condamnées pour
chaque année depuis lors, en raison
des délits non violents. En 2017,
de baisses dans certains États et
environ 1,9 million de personnes
plus récemment au niveau fédéral.
dans le monde ont été soupçonnées
La Chine se classe au deuxième
ou arrêtées pour possession de
rang mondial en ce qui concerne la
stupéfiants, dont 860 000 ont été
population carcérale, avec 1,7 million
condamnées pour possession à des
de personnes emprisonnées, suivie
fins personnelles, ce qui représente
en tout autour d’un demi-million de
personnes emprisonnées pour cette
8| Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020SYNTHÈSE
PANDÉMIE DE CORONAVIRUS
ET PRISONS
La pandémie de la COVID-19 à celles dans le reste de la société,
touchant de plus en plus de ce qui empêche de correctement Le 16 mars 2020, PRI a
personnes dans une liste de pays mettre en œuvre les mesures publié un briefing intitulé
de plus en plus longue, les épidémies sanitaires recommandées. Coronavirus : Healthcare
dans les lieux de détention, avec and human rights of people
Les mesures les plus courantes
des centaines de cas signalés dans in prison, qui résume les
prises par les autorités pour
des prisons en Chine et en Iran, réponses à la pandémie de la
prévenir les cas de maladie dans
et des cas et décès signalés dans COVID-19 apportées par les
les lieux de détention consistent à
d’autres pays comme le Kenya, systèmes de justice pénale, les
limiter les contacts avec le monde
l’Inde, la Belgique et l’Espagne, on prisons et les tribunaux, ainsi
extérieur, par des règles de visite
fait apparaître des préoccupations que l’impact de ces réponses
plus strictes voire des interdictions
légitimes. L’Organisation mondiale à la lumière des Règles Nelson
totales. Ces mesures ont parfois été
de la santé a averti que « les efforts Mandela et d’autres normes
accompagnées d’une augmentation
de lutte contre la propagation de internationales clés.
des autorisations à passer des
la maladie pourraient échouer si
appels téléphoniques et d’autres
l’on néglige les mesures de lutte
moyens de contact à distance,
anti-infectieuse dans les prisons ».
comme en France et dans plusieurs
Les difficultés à contenir une États des Etats-Unis.
que l’Iran et le Kenya, ont opté pour
épidémie de grande ampleur
Certaines autorités ont mis en la libération d’urgence de personnes
dans les lieux de détention sont
quarantaine des quartiers ou des en prison.
évidentes. Les détenus et le
infrastructures entières et ont placé
personnel se trouvent en étroite L’accès à la justice peut être limité
des individus en isolement. En Chine,
proximité et, dans de nombreux par certaines de ces mesures. La
où 500 cas de virus ont été signalés
cas, dans des conditions de quarantaine peut en effet empêcher
en prison, les infrastructures ont été
surpopulation et d’exiguïté, avec peu les gens d’assister aux audiences des
mises en « quarantaine » et, là où
d’accès à l’air frais. Les personnes tribunaux et des commissions de
des épidémies ont été rapportées,
en prison présentent également des libération conditionnelle, ou de voir
les directeurs de prison ont été
caractéristiques démographiques leur avocat. Plusieurs institutions
renvoyés. Une vague de mesures
communes, avec un état de santé internationales ont demandé que
d’urgence ont également été
généralement moins bon que celui les mécanismes de contrôle des
prises pour réduire la population
du reste de la population et, souvent, prisons aient accès aux lieux de
carcérale. En France, les tribunaux
des problèmes de santé latents. détention, même lorsque les visites
ont reçu pour instruction de retarder
Les infrastructures et les normes sont interdites, comme c’est le cas
l’application des peines de prison
d’hygiène sont souvent inférieures au Kazakhstan.
de courte durée. D’autres pays, tels
Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020 |9DOSSIER SPÉCIAL
LES ALTERNATIVES
À L’EMPRISONNEMENT
Engagements
et aspirations
Il y a trente ans, les Règles minima Les Règles de Tokyo relient l’utilisation d’alternatives. De telles
des Nations Unies pour l’élaboration l’augmentation de la population politiques doivent être rapidement
de mesures non privatives de carcérale et la surpopulation des reproduites et étendues. (Voir
liberté, ou Règles de Tokyo, ont été prisons, qui « constituent des Coronavirus : pandémie et prisons,
adoptées lors du 8e Congrès des facteurs » des Règles Nelson Global Prison Trends 2020)
Nations Unies pour la prévention Mandela. Ces difficultés sont encore
À l’avenir, le soutien politique aux
du crime et la justice pénale. Elles plus évidentes lorsque les lieux
alternatives à l’emprisonnement
engageaient les gouvernements de détention sont frappés par une
en cette période d’urgence doit
à développer et mettre en catastrophe, comme cela a été le
être exploité pour une réforme à
œuvre des peines alternatives à cas récemment avec la pandémie
plus long terme. La mise en œuvre
l’emprisonnement. La raison d’être mondiale de la COVID-19.
des Règles de Tokyo permettra
des Règles de Tokyo est toujours
Les Règles de Tokyo devraient d’éviter une sur-incarcération qui
aussi pertinente aujourd’hui.
guider les réponses à la pandémie expose les détenus et le personnel
Les gouvernements avaient fait
de coronavirus afin de prévenir pénitentiaire à un risque élevé,
part de leur conviction que les
les conséquences désastreuses notamment en cas de catastrophe
alternatives à l’emprisonnement
de la maladie, qui pourrait causer ou de propagation d’une
pouvaient être efficaces et « dans
« des ravages dans les lieux de maladie infectieuse.
l’intérêt du délinquant comme de
détention », comme l’a averti la
la société ». Ils avaient également Dans ce dossier spécial, nous
Haut-Commissaire des Nations
déclaré que « le recours à des soulignons en quoi la détention
Unies aux droits de l’homme.
mesures non privatives de liberté préventive et les peines de prison
Certains gouvernements ont
[devait] s’inscrire dans le cadre restent la réponse typique à la
libéré une proportion importante
des efforts de dépénalisation et de criminalité dans de nombreuses
de la population carcérale et ont
décriminalisation, et non pas leur juridictions, tout en détaillant
réduit au minimum les nouvelles
porter atteinte ou les retarder ». les obstacles qui doivent être
admissions en prison, grâce à
surmontés à court et à long terme.
Une solution aux défis
mondiaux de la politique pénale
Environ 102 pays et territoires Des juridictions comme la Finlande, la criminalité et à des programmes
auraient un taux d’occupation des la Norvège, le Danemark et la de réhabilitation et de réinsertion
prisons supérieur à 110 %, dont 22 Suède ont réussi à maintenir des financés de manière adéquate.
avec un taux supérieur à 200 %. taux d’occupation des prisons
Il est largement reconnu que
Les alternatives à l’emprisonnement plus bas grâce à l’utilisation de
les alternatives à la détention
sont un outil essentiel pour réduire mesures non privatives de liberté.
provisoire protègent mieux les
la population carcérale, et donc la Les faits montrent que de telles
droits humains des prévenus,
surpopulation carcérale. mesures doivent être associées
mais il a également été démontré
à des initiatives de prévention de
10 | Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020LES ALTERNATIVES À L’EMPRISONNEMENT
qu’elles réduisent le nombre de sûres. Une étude internationale individuel, les droits à la liberté et à
peines de prison par la suite. Cette a montré que les taux de récidive la sécurité, à la santé, à ne pas être
corrélation entre le recours à la sont généralement plus faibles que torturé – et même le droit à la vie –
détention provisoire (et sa durée) et ceux des personnes ayant purgé sont menacés lorsqu’une personne
l’imposition d’une peine de prison une peine de prison. Des recherches est détenue, en particulier dans des
ferme a été constatée dans diverses menées dans l’État de Victoria, prisons surpeuplées. Les mesures
études, dont les plus récentes aux en Australie, ont montré que des et les sanctions non privatives
Pays-Bas et aux États-Unis. dizaines de milliers d’infractions au de liberté peuvent éliminer ces
cours des dernières années auraient violations des droits humains.
Les évaluations des alternatives
pues être évitées par un recours
à l’emprisonnement axées sur la Le coût de l’emprisonnement
accru à la déjudiciarisation.
réhabilitation prouvent qu’elles d’une personne est généralement
peuvent contribuer à réduire les L’impact économique et sur les bien plus élevé que celui d’une
taux de récidive, plus que les droits humains de l’emprisonnement peine non privative de liberté.
peines de prison, en s’attaquant est largement documenté et affecte (Voir Financement des systèmes
mieux aux raisons qui poussent de manière plus large les enfants, pénitentiaires, Global Prison
les gens à commettre des crimes les familles, les communautés et Trends 2020).
et en rendant les sociétés plus la société en général. Au niveau
Portée et utilisation
Alternatives à la détention elles évitent complètement la prise progrès réalisés en vue d’atteindre
provisoire en charge formelle des personnes l’objectif 16 de l’Agenda 2030 pour
par le système de justice pénale. le développement durable est la
Il existe une grande variété
D’autres conditions de liberté avant proportion de prévenus au sein de
d’options non privatives de
le procès peuvent inclure des tests la population carcérale. En 2019, les
liberté pour la phase précédant
de dépistage et de traitement de Nations Unies ont confirmé que peu
le procès, les plus courantes
la toxicomanie, des restrictions de de progrès ont eu lieu. Trois millions
étant la mise en liberté sous
communication avec des personnes de personnes sont actuellement en
caution, l’interdiction de voyager
spécifiques ou l’interdiction détention provisoire dans le monde,
(y compris la saisie des papiers) et
d’activités spécifiques telles que et au moins 46 pays comptent
autres limitations géographiques
la conduite ou le transport de plus de personnes (présumées
et de résidence (y compris
boissons alcoolisées. innocentes) en détention provisoire
l’assignation à résidence), la
que de personnes condamnées –
supervision judiciaire ou policière Nombre de ces options sont
principalement en Afrique et en
et la surveillance électronique. prévues par la loi mais restent
Asie du Sud et de l’Ouest.
Les stratégies de déjudiciarisation sous-utilisées, voire simplement
sont également des alternatives ignorées. L’un des indicateurs La Commission interaméricaine
à la détention, dans la mesure où permettant de mesurer les des droits de l’homme a noté que,
depuis deux décennies, le recours
à la détention provisoire comme
pratique courante était l’un des
Probation niveaux d’implication, allant de l’État problèmes les plus graves et les
au niveau exécutif et des différentes plus répandus dans la région.
Le terme « probation » recouvre
des notions différentes selon les agences gouvernementales aux Elle a déclaré : « Le fait que de
pays et « n’est pas facile à définir de organisations non gouvernementales nombreux codes pénaux fassent
manière simple ou précise ». Il s’agit et au secteur privé. Les d’abord référence à la détention
d’un terme utilisé pour désigner une responsabilités des agences de provisoire et prévoient ensuite ce
institution publique qui met en œuvre probation varient considérablement, qu’ils appellent des “alternatives à
les mesures de liberté surveillée, mais elles impliquent le plus souvent la détention provisoire” suggère et
soit de manière préalable au procès l’évaluation des risques et des besoins promeut une interprétation selon
soit en tant que peine suivant une et la surveillance des personnes laquelle la détention provisoire
condamnation définitive. Il peut faisant l’objet de mesures ou de est la première mesure jugée
également faire référence à la peine sanctions en milieu ouvert. Dans applicable. »
en elle-même (et peut impliquer certaines régions, comme en Europe,
de se présenter à un « agent de les services de probation assument
probation »). Il existe de nombreuses également des responsabilités à
formes d’organisation avec différents l’égard des victimes de crimes.
Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020 | 11DOSSIER SPÉCIAL
Alternatives aux couramment utilisées dans le Il existe également toute une
peines de prison monde. Elles impliquent la non- série de sanctions et de mesures
exécution de la peine de prison de déjudiciarisation qui tiennent
Certaines initiatives ont vu le
ferme, si la personne condamnée compte des victimes, comme
jour ces dernières années pour
remplit avec succès des conditions la justice réparatrice et les
remédier au manque de données
spécifiques et ne commet pas programmes de médiation entre
comparatives sur le nombre de
d’autre infraction. Ces peines la victime et le délinquant. En
personnes purgeant des peines
sont les mesures non privatives Corée du Sud, la médiation entre
non privatives de liberté, ainsi que
de liberté les plus courantes en victime et délinquant a permis de
sur leur usage par type de mesure.
Gambie, au Kenya, au Malawi, détourner environ 111 000 affaires
Les données disponibles montrent
au Nigeria et en Tanzanie, et 15 des tribunaux judiciaires en 2016.
d’énormes variations nationales et
des 28 pays européens utilisent Les programmes de concertation
régionales dans la proportion de
régulièrement les peines avec familiale sont disponibles dans
personnes condamnées et purgeant
sursis pour les infractions liées de nombreuses juridictions,
des peines alternatives par rapport
aux stupéfiants. généralement pour les enfants,
aux peines d’emprisonnement.
et reposent sur l’idée que les
Parmi les autres sanctions non
La plupart des pays d’Europe, communautés et les familles
privatives de liberté courantes,
d’Amérique du Nord et d’Océanie peuvent trouver des solutions
citons la surveillance par un agent
ont une proportion plus élevée appropriées pour faire face aux
de probation, la surveillance
de personnes sous le coup de comportements délinquants. Les
électronique, l’assignation à
sanctions non privatives de liberté processus tribaux traditionnels sont
résidence, les sanctions orales,
que des peines de prison. Par également utilisés dans certains
les sanctions économiques et
exemple, dans les 36 États membres pays comme le Malawi, le Nigeria
pécuniaires, la confiscation des
du Conseil de l’Europe, il y avait plus et la Tanzanie.
biens, la compensation à une
de 1,76 million de personnes sous
victime, la participation à des Certaines sanctions existent
la responsabilité des services de
programmes de réhabilitation également pour libérer des
probation en janvier 2018, ce qui
et les peines de travail d’intérêt personnes de prison avant la fin
représente un taux moyen de 202
général. Au Kenya, en Ouganda de leur peine, comme la libération
personnes sous le coup de mesures
et en Tanzanie, PRI a constaté conditionnelle ou la libération
probatoires pour 100 000 habitants.
que ces dernières, impliquant un anticipée. Ces systèmes imposent
Ce taux est presque le double de
travail non rémunéré, constituent souvent des conditions post-
celui des personnes en prison, qui
la majorité des sanctions non libération, et le non-respect d’une
est de 102 pour 100 000 habitants.
privatives de liberté, suivies par de ces conditions peut entraîner un
Les condamnations avec sursis les mesures de liberté surveillée retour en prison.
restent l’une des sanctions non exigeant la supervision d’un agent
privatives de liberté les plus de probation.
Obstacles courants à la
mise en œuvre des alternatives
à l’emprisonnement
Limitations juridiques exemple, ne font aucune distinction l’idée selon laquelle ces alternatives
Même lorsque des alternatives quant à la nature de l’infraction, nécessitent toujours des ressources
existent, le cadre juridique dans imposant automatiquement complexes et des révisions
de nombreux pays ne permet la détention provisoire pour législatives majeures est souvent
pas aux juges de les envisager toute infraction liée à la drogue. mal à propos. De nombreuses
ou d’exercer leur discrétion Ces politiques contribuent à la réformes importantes ont eu lieu
au stade de l’instruction ou de surpopulation carcérale et ont sans aucune révision juridique,
la condamnation. Certaines un impact disproportionné sur nécessitant au contraire seulement
infractions spécifiques, qui ne sont certaines populations, notamment de légers ajustements et l’expansion
pas limitées aux crimes violents, les femmes. d’institutions et services existants.
conduisent de manière obligatoire S’il est souvent nécessaire de Les larges pouvoirs discrétionnaires
à une peine de prison ferme. Les procéder à une réforme législative du pouvoir judiciaire peuvent
lois relatives aux stupéfiants au pour permettre la mise en œuvre permettre à un plus grand nombre
Mexique et au Guatemala, par d’alternatives à l’emprisonnement, de personnes d’éviter la prison
12 | Penal Reform International et Thailand Institute of Justice | Tendances Carcérales Mondiales 2020LES ALTERNATIVES À L’EMPRISONNEMENT
aux besoins des deux. En 2017,
Surveillance de masse n’auraient normalement pas donné le Japon comptait 47 909 agents
et élargissement du lieu à des peines de prison (plutôt à de probation bénévoles.
filet de la justice pénale des avertissements, des amendes ou
même une promesse de comparaître). Les financements insuffisants,
par les alternatives à Ces mesures sont en outre assorties la lenteur et l’encombrement des
l’emprisonnement de conditions à respecter plus systèmes judiciaires, ainsi que
sévères, et qui conduisent souvent à le manque général de capacité
Les avertissements selon lesquels
l’emprisonnement en cas de violation. opérationnelle ont été, entre
la surveillance de masse n’a
Par conséquent, en raison de la autres, cités comme des facteurs
pas remplacé, mais complété
législation ou de la pratique judiciaire, expliquant le recours fréquent
l’« incarcération de masse »,
les alternatives à l’emprisonnement à la détention provisoire. En
ainsi que les effets néfastes qui
en résultent pour les individus et peuvent paradoxalement amener Amérique du Nord et du Sud, le
la société, se poursuivent sans davantage de personnes au sein du manque de capacité opérationnelle,
relâche. Les données de la plupart système de justice pénale et, en fin d’indépendance et de moyens des
des pays occidentaux montrent un de compte, en prison. systèmes d’aide juridictionnelle
nombre croissant de personnes L’exemple le plus frappant est celui sont des problèmes courants
sous surveillance ou « contrôle » des États-Unis, où la question de dans le recours aux alternatives
judiciaire, tandis que les taux de la surveillance de masse devient à l’emprisonnement.
population carcérale continuent une question politique, la société
également d’augmenter. Ce civile s’inquiétant des statistiques. « Tolérance zéro » et
phénomène d’« élargissement du filet Fin 2015, plus de 6,7 millions de manque de confiance
de la justice pénale » peut s’expliquer personnes étaient sous « contrôle dans les alternatives à
par le fait que les alternatives à correctionnel », dont plus de 4,6 l’emprisonnement
l’emprisonnement sont de plus millions en probation ou en liberté
en plus utilisées dans des cas qui conditionnelle (soit un adulte sur 37). Des recherches ont montré que
le discours politique sévère à
l’égard de la criminalité – adoptant
des positions de « tolérance
grâce à des alternatives. La impact sur la capacité à mettre zéro » envers celle-ci – alimenté
suppression des peines minimales en place les infrastructures par des approches médiatiques
obligatoires pour les crimes liés nécessaires à la mise en œuvre d’un sensationnalistes, contribue à
à la drogue a été une mesure, système de mesures et de sanctions favoriser les peines de prison
parmi d’autres, identifiée comme non privatives de liberté. L’existence par rapport aux alternatives non
un facteur qui a conduit à la et le fonctionnement des carcérales. Ces facteurs sont
réduction du nombre de prisons programmes de réhabilitation dans étroitement liés à la méfiance de
dans l’État du Rhode Island aux le cadre des peines alternatives la police et du pouvoir judiciaire
États-Unis. Cependant, la discrétion dépendent d’un soutien financier à l’égard des alternatives non
des magistrats peut également adéquat. Le financement insuffisant carcérales, en particulier dans
conduire à une absence d’usage des services de traitement de la les pays où l’indépendance des
de ces alternatives, sur la base de toxicomanie, par exemple, s’est fonctionnaires judiciaires est
préjugés ; comme dans plusieurs révélé être un obstacle commun compromise. Leur prise de décision
pays européens où les juges ne à l’usage de peines non privatives peut être influencée par le discours
sont pas en mesure d’expliquer de liberté pour les infractions liées public dominant et la pression
correctement pourquoi la détention à la drogue dans les États membres des médias (certains étant liés
provisoire est nécessaire et les de l’Union européenne. à une rhétorique populiste ou
alternatives insuffisantes. (Voir conservatrice).
Les restrictions financières
« Tolérance zéro » et manque de
sont souvent citées comme Le recours à des peines alternatives
confiance dans les alternatives
étant à la source de pénuries de pour les infractions liées à la drogue
à l’emprisonnement)
personnel de probation, certains peut dépendre des convictions
pays y remédiant par le biais individuelles des procureurs et
Manque de ressources et de de programmes impliquant des des juges quant au traitement de
capacités institutionnelles bénévoles. Le Japon engage ainsi la toxicomanie, à la nature et aux
Le manque de ressources est des citoyens volontaires, appelés motivations de la consommation
l’un des principaux obstacles au agents de probation bénévoles, de stupéfiants. Le non-respect
développement et au succès des pour soutenir le travail du personnel de la présomption d’innocence,
alternatives à l’emprisonnement. professionnel, dans le but de comme dans les cas où les juges
Les faibles budgets alloués à la combler le fossé entre la société et présument que l’accusé va de toute
justice pénale ont également un les délinquants tout en répondant façon être déclaré coupable, a
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