Une année de montée en puissance
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Une année
de montée
en puissance
R A P P O RT D ’AC T I V I T É 2 021
Directeur de publication : Yves Le Breton Responsables d’édition : Jonathan Gainche, Aude Saraudy Rédactrice en chef : Nesma Kharbache Conception/réalisation : strateact' Rédaction : Nesma Kharbache, Chloé Fouassier, Marie Mulot, Margaux Beau, Thomas Guinard Direction artistique et iconographie : Silvia Colato Cartes : service cartographique / ANCT Illustratrice : Camille Leplay Crédit couverture : Ribeauvillé, Alsace, Grand Est / ©iStock Contributions : merci au secrétariat général, aux équipes des directions générales déléguées Politique de la Ville, Numérique, Territoires et Ruralités, Appui opérationnel et stratégique Impression : AVP Arts graphiques Dépôt légal : juin 2022 La reproduction de cette publication est soumise à autorisation de l’ANCT. Agence nationale de la cohésion des territoires – service Communication – TSA 10717 – 75334 Paris Cedex 07 ; info@anct.gouv.fr ISSN : 2823-3948 ISBN : 978-2-492484-26-1 ISBN (en ligne) : 978-2-492484-28-5
SOMMAIRE
ÉDITO
02 04 06
Édito et Faits L’ANCT
interview marquants en images
07 15 23 31
Un appui Aux côtés Au cœur Pour un
aux collectivités des territoires de la politique numérique
opérationnel et ruralités de la ville inclusif
et durable
et stratégique
14 22 30
Développer Une large palette L’ANCT
une réflexion sur de métiers au service en chiffres
l’avenir des territoires des collectivités
38 40 42
CRTE : un contrat au En visite L’ANCT vue par
service des territoires ses partenaires
43 44
Une gouvernance Quoi de neuf
partagée et un réseau en 2022 ?
de partenaires
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 1
ÉDITO
Une montée
en puissance
de l’ANCT,
en 2021
©A. Voisin/ANCT
CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DE L’AGENCE NATIONALE
DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Créée au 1er janvier 2020, l’ANCT est une feuille de route ambitieuse. Les mis-
désormais un partenaire incontournable sions de l’Agence nationale de la cohésion
des collectivités locales qu’elle accom- des territoires sont désormais bien identi-
pagne dans la réalisation de leurs projets fiées des élus.
de territoire. Grâce à nos nombreux déplacements sur
le terrain, à notre présence aux congrès
Depuis plus de deux ans, notre méthode
d’association d’élus et à l’organisation
d’intervention aux côtés des élus locaux
a porté ses fruits : près de 1 000 projets d’événements permettant de mettre
en lumière les politiques publiques
déployées, l’ANCT a gagné en visibilité
auprès des élus.
Les axes forts de 2022
Je tiens beaucoup à notre Pour cette année, l’Agence nationale de la
logique du « cousu main » cohésion des territoires doit amplifier et
qui suscite un véritable consolider son offre d’accompagnement
sur mesure.
engouement chez les élus. En effet, je tiens beaucoup à cette logique
du « cousu main » qui suscite un véritable
de territoires accompagnés, 26 millions engouement chez les élus.
d’euros de crédit d’ingénierie engagés Je souhaite qu’en 2022, les élus puissent
en 2021, 3,57 milliards d’euros consa- encore plus spontanément se tourner vers
crés à la couverture très haut débit, nous, par le biais du réseau de l’État terri-
146 territoires et 2 milliards d’euros dans torial, pour que nous leur apportions une
le programme Territoires d’industrie, aide très concrète et opérationnelle.
230 millions d’euros pour les 200 Cités
Un des grands enjeux pour l’ANCT consiste
éducatives, 2 197 espaces France services
aussi à réussir à prendre en compte le
labélisés à ce jour…
« virage post crise sanitaire » pour faire
Ce bilan des actions conduites en faveur évoluer son action, l’enrichir afin de
de la cohésion des territoires traduit la répondre aux aspirations nouvelles et aux
montée en puissance de l’ANCT, en 2021. grandes transitions : écologique, énergé-
tique, numérique, démographique…
La notoriété de l’ANCT Enfin, l’identité de la marque ANCT doit
Nous avons collectivement permis à être déployée plus largement afin d’ins-
l’Agence d’acquérir une vraie notoriété crire l’action de l’Agence dans une cohé-
chez les élus locaux, notamment grâce à rence et une unité toujours plus grande.
2 I RAPPORT D’ACTIVITÉ
I N T E RV I E W
L’Agence, un outil
efficace au service
des relations
entre État
et collectivités
YVES LE BRETON,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE
DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
1
Depuis deux ans, qu’est-ce que l’Agence
nationale de la cohésion des territoires
a changé et fait évoluer dans les rela-
globale et transversale de toutes
les politiques de développement
territorial, permises par l’ANCT.
l’échelon régional dans l’approche
territoriale des politiques publiques
que nous déployons.
3
tions entre l’État et les territoires ? Cette coordination, précieuse pour
les élus, facilite l’accès à toutes les
Sur la forme d’abord, le mode de formes d’ingénierie avec un accom-
fonctionnement de l’Agence a per- pagnement personnalisé, au plus
mis de consolider les relations entre près du terrain. La contractualisa- Que mettez-vous en place, en 2022,
État et collectivités. En effet, en tion représente, enfin, un atout pour accentuer l’accompagnement
tant qu’outil de travail et de dialogue pour notre Agence qui répond à un du sur-mesure au niveau local ?
quotidiens pour les territoires, l’ANCT impératif de simplification des rela-
regroupe des représentants de l’État, tions entre l’État et les collectivités. L’accompagnement sur mesure est
2
des associations d’élus, des collectivi- un outil majeur et une demande
tés territoriales, des parlementaires récurrente des élus et des parte-
et des partenaires qui siègent à son naires. C’est en quelque sorte l’ADN
conseil d’administration. de l’Agence, constitutif de toutes
Dans un rapport de décembre 2021, nos interventions et, à ce titre,
Ensuite, l’État accompagne les l’Inspection générale de l’adminis- prioritaire.
élus et répond aux besoins qu’ils tration (IGA) souligne l’efficacité En 2022, il s’agit d’offrir un accompa-
expriment grâce à une coordination de l’ANCT. Cependant, elle pointe gnement ciblé et adapté aux terri-
un processus de déconcentration toires – urbains, périurbains, ruraux,
qu’il convient de prolonger. Quels de montagne ou frontaliers –, carac-
sont les leviers à actionner ? térisés par des contraintes géogra-
phiques, des difficultés en matière
Le rapport de l’IGA considère, démographique, économique,
Pour prolonger aujourd’hui, que le préfet de sociale, environnementale ou d’ac-
département est le relais privilégié cès aux services publics.
son processus de de la mise en œuvre des actions de
déconcentration, l’ANCT. Pour prolonger ce proces- Pour cela, l’ANCT tient à informer et
l’ANCT veille à sus de déconcentration, l’ANCT
veille à consolider le rôle du préfet
sensibiliser davantage les acteurs lo-
caux et les porteurs de projets, à mo-
consolider le rôle du comme acteur essentiel de la biliser les partenaires au plus près
préfet comme acteur cohésion des territoires. des besoins exprimés et à apporter
un soutien en ingénierie sur l’en-
essentiel de la cohésion L’échelon du département reste semble de son spectre, qu’il soit ad-
des territoires. prioritaire, mais il convient, ministratif, technique, financier ou
aujourd’hui, d’intégrer davantage juridique.
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 3
ÉPHÉMÉRIDE
Faits
4E RENCONTRE
NATIONALE ACTION
CŒUR DE VILLE
marquants
avec clôture du président
de la République.
Le programme est
prolongé jusqu’en 2026
7 septembre 2021
COMITÉ
INTERMINISTÉRIEL
DES VILLES
29 janvier 2021
PRÉSENTATION
EN COMITÉ
DE PILOTAGE
des 1 600 communes
Petites Villes de OPÉRATION
ANNONCE demain sélectionnées QUARTIERS D’ÉTÉ
DE LA PRISE EN dans les quartiers
3 mars 2021
CHARGE TOTALE prioritaires
DES PRESTATIONS de la politique
EN INGÉNIERIE de la ville
pour les petites Été 2021
communes
(-3 500 habitants)
10 mars 2021
PRINTEMPS DES
CITÉS ÉDUCATIVES LANCEMENT
et labellisation DU PLAN AVENIR
de 46 nouvelles cités MONTAGNES
25 mai-4 juin 2021 et du programme
Avenir Montagnes
Ingénierie piloté
par l’ANCT
27 mai 2021 1RES ASSISES
DE L’INGÉNIERIE
avec les opérateurs
et partenaires
de l’ANCT
28 juin-9 juillet 2021
4 I RAPPORT D’ACTIVITÉ
JOURNÉES
PORTES OUVERTES
3E COMITÉ
dans les espaces
INTERMINISTÉRIEL
France services
AUX RURALITÉS :
93 % des mesures 11-16 octobre 2021
de l’Agenda rural
réalisées ou en cours
de réalisation
24 septembre 2021 ÉVÉNEMENT NATIONAL
NUMÉRIQUES
EN COMMUN(S),
en Charente
20-21 octobre 2021
1RE RENCONTRE
NATIONALE
Petites Villes
de demain,
à Paris
25 octobre 2021
RENCONTRE
NATIONALE
des délégués du préfet
à la politique de la ville. CLÔTURE, À NICE,
L’évaluation DE LA PRÉSIDENCE
des 435 contrats FRANÇAISE de la Stratégie
de ville est prolongée de l’Union européenne pour
jusqu’en 2023 la région alpine (Suera),
9 novembre 2021 pilotée par le commissariat
du massif des Alpes
14-15 décembre 2021
ANNONCE
DES 20ERS LAURÉATS
Manufactures
de proximité
8 décembre 2021 SUIVEZ L’ANCT SUR SES RÉSEAUX SOCIAUX
I I @ANCTerritoires
I @Agence nationale de la cohésion des territoires
RESTEZ INFORMÉS DE SON ACTUALITÉ !
ET N’HÉSITEZ PAS À COMMENTER LES PUBLICATIONS
ET À POSER TOUTES VOS QUESTIONS !
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 5
VUE SUR…
L’ANCT en images
En 2021, de nombreux événements ont jalonné la vie de l’Agence nationale
de la cohésion des territoires, qui a eu le plaisir de retrouver ses bénéficiaires,
partenaires et réseaux professionnels en présentiel. Florilège.
©H. Boutet/ANCT
©A. Voisin/ANCT
Rencontre nationale Le Joli Mois
Tremplin Asso de l’Europe
Le 6 octobre, l’ANCT a Durant tout le mois de mai,
organisé une journée l’ANCT, autorité
103e Congrès et pour partager les expériences
des 44 associations lauréates,
de coordination des fonds
européens en France, a
Salon des maires à Saint-Ouen (93). organisé un cycle de tables
L’ANCT a participé à son tout premier Salon Ces actrices de la médiation rondes et de webinaires
des maires, du 16 au 18 novembre 2021, à Paris. sociale dans les quartiers de intitulés « Travailler pour
Tiers lieux, numérique, accès aux services publics, la politique de la ville ont l’Europe ».
fonds européens, ingénierie de projet… : établi des pistes d’évolution Objectif : aider les jeunes à
ses équipes ont informé les élus sur son offre pour pérenniser leurs actions se projeter dans les métiers
de services. L’Agence a également animé et leurs méthodes de travail. en lien avec l’Europe.
11 conférences ou tables rondes.
Convié au congrès de l’AMF, Yves Le Breton,
directeur général, est intervenu sur les nouvelles
dynamiques territoriales des ruralités.
©M. Bornaz
©H.-M. Duclos/ANCT
France services :
proche de vous,
proche de chez vous !
Une campagne grand public s’est déroulée,
en avril-mai et septembre-octobre 2021. Lancement Rencontre nationale
Le but : mieux faire
connaître ce réseau
d’ANCTv Numérique
d’accès aux services L’ANCT a lancé sa web TV, en commun(s)
publics de proximité le 7 septembre, à l’occasion L’ANCT a organisé l’édition
via la télévision, d’une émission réalisée en nationale de Numérique
les radios locales et direct du Salon des maires. en commun(s), les 20 et
la presse quotidienne Deux autres ont suivi. 21 octobre en Charente,
régionale. Intitulé ANCTv, ce site en plus des 16 rencontres
À l’issue de cette concentre tous les médias régionales, dans l’Hexagone
campagne, vidéos pour promouvoir et outre-mer. Quatre
6 Français sur 10 ses programmes et apporter cents participants français
avaient entendu des illustrations concrètes et européens ont échangé
parler de France des projets locaux. pratiques, solutions et
services. innovations pour favoriser
l’accès de tous les citoyens
au numérique.
6 I RAPPORT D’ACTIVITÉ
©Pau Béarn Habitat-JMD
AGNÈS REINER,
directrice générale déléguée
Appui opérationnel et stratégique
”En matière d’ingénierie,
2021 a été la première année
de plein exercice pour
l’accompagnement sur mesure
des projets des collectivités.
Avec plus de 700 projets
accompagnés au niveau
national et 26 millions d’euros
engagés, l’ANCT a montré
son utilité pour soutenir
les territoires en complément
des ressources locales
existantes. Elle a également
mené une activité soutenue
en matière de redynamisation
de commerces et d’artisanat
dans les territoires fragiles,
les quartiers prioritaires
notamment. Une action
renforcée grâce aux
subventions accordées
par le Fonds de restructuration
des locaux d’activité, créé
dans le cadre du plan de
relance et confié à l’Agence.
L’ANCT a aussi joué un rôle
essentiel de coordination
avec les régions pour mettre
en place la nouvelle
programmation 2021-2027
des fonds européens
de cohésion.”
Un appui
aux collectivités
opérationnel
et stratégique Pôle Laherrère, Pau,
Nouvelle-Aquitaine
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 7
R E P O RTAG E
L’ANCT
soutient
le commerce
L’Agence nationale de
la cohésion des territoires
aide à créer et à pérenniser
des commerces de proximité
et de l’activité artisanale.
Elle intervient auprès des
collectivités dans les villes
moyennes d’Action cœur
de ville et les quartiers
prioritaires de la politique
de la ville en renouvellement
urbain. En 2021, elle a suivi
une dizaine de chantiers
de réhabilitation ou
de construction de pôles
6
commerciaux.
destinés à deux brasseries, une bou-
langerie et des activités artisanales.
Montant total de l’opération :
23,50 M€. Fin des travaux prévue en
décembre 2022.
L
« Cette mission immobilière est l’une
des plus opérationnelles de l’ANCT »,
CHANTIERS EN FIN DE TRAVAUX,
relève Caroline Cayeux, présidente À SEVRAN (93), MARCQ-EN-BARŒUL
de l’Agence. En 2021, l’ANCT est (59), AMIENS (80), VIERZON (18),
e 3 mai 2021, place Laherrère, intervenue sur une dizaine de chan- LUNÉVILLE ET LAXOU - 2E TRANCHE (54).
à Pau (64), a eu lieu la pose de la tiers ou projets commerciaux.
première pierre d’un ensemble Le but ? Maintenir un maillage du
immobilier. C’est le point d’orgue territoire équilibré, vivant et dyna-
du renouvellement urbain du quar- mique. L’enjeu ? Y préserver une
120
tier Saragosse : 176 logements pour qualité de vie et des activités
étudiants et jeunes actifs, un poste économiques.
de police, un espace France services, Ce besoin, la crise sanitaire l’a accen-
une salle de convivialité destinée aux tué en fragilisant les petits commer-
habitants… çants et artisans. D’où la décision du
Ce projet bénéfice des fonds euro- conseil d’administration de l’ANCT,
péens et de ceux d’investisseurs, le 10 mars 2021, d’accorder la remise
comme les collectivités territoriales. gracieuse des loyers aux 450 loca- OPÉRATIONS ACCOMPAGNÉES,
De son côté, l’ANCT investit dans le taires des pôles commerciaux que SOIT 476 LOCAUX SUR 78 000 M²,
rez-de-chaussée : 1 456 m² de locaux gère l’Agence. POUR UN MONTANT DE 41 M€
8 I RAPPORT D’ACTIVITÉLa question
du maire
Comment
Chalon-sur-Saône / ©S. Budon/ANCT
ma commune
peut-elle bénéficier
du Fonds de
restructuration des
locaux d’activité ?
Opérationnel depuis
mars 2021, le fonds
est doté de 60 M€
pour 2021 et 2022.
Il finance jusqu’à
50 % du déficit
Hérouville-Saint-Clair / ©P. Caumes/ANCT
des opérations
de requalification
de locaux commerciaux
dans les quartiers
prioritaires, les centres
Pau / ©ANCT
des villes petites ou
moyennes d’Action
cœur de ville et de
50 000
Petites Villes de
Créer des conditions demain, ainsi que les
favorables au commerce local
centres-bourgs. L’ANCT
« Notre intervention vise à soutenir assure sa gestion.
des projets complexes, peu rentables Les communes ne
à court terme et qui n’aboutissent
pas faute d’investisseurs privés. À M2 DE LOCAUX EXPLOITÉS PAR L’ANCT
peuvent pas émarger
ce moment-là, le maire fait appel à directement à ce fonds.
nous, via notre délégué territorial », Elles doivent s’appuyer
précise Mohamed Touchi, chef du investisseurs privés, séduits par la
pôle Projets et appui opérationnel à qualité de l’exploitation et sa péren- sur des opérateurs
l’Agence nationale de la cohésion nité. » L’ANCT récupère ainsi une spécialisés, comme
des territoires. grande partie de ses fonds propres,
les entreprises
L’Agence cherche alors à créer des réinvestis dans d’autres opérations.
conditions favorables à l’installation Concrètement, l’ANCT assure la publiques locales ou
de commerces et activités artisa- maîtrise d’ouvrage, conduit des les foncières soutenues
nales, durables et de qualité. « Nous
menons certaines opérations en
études de potentiel, d’ingénierie
financière et juridique, suit les tra-
par la Banque
co-investissement avec la Banque des vaux en liaison avec la collectivité… des territoires. »
territoires, ajoute Éric Brigaudeau, C’est ainsi que voient le jour des CHRISTELLE BREEM,
chef de projet technique. Ensuite, moyennes surfaces alimentaires, responsable du fonds
nous exploitons le pôle commercial bars-tabac-presse, boulangeries, à l’ANCT
pendant huit à dix ans. Une fois bien cordonneries ou cabinets de santé REGARDER
LA VIDÉO ICI.
sur les rails, nous le vendons à des flambant neufs.
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 9L’ A C T U
Tour d’horizon
ÉVÉNEMENT
Premières Assises de l’ingénierie de l’ANCT
La première édition des Assises de
l’ingénierie de l’ANCT s’est déroulée,
en ligne, du 28 juin au 9 juillet 2021.
Elle a réuni les acteurs de l’ingénierie
publique et privée, les collectivités
et plus de 1 700 participants.
La ministre Jacqueline Gourault,
la présidente de l’ANCT et des élus
ont ouvert ces Assises, organisées
sous forme de débats et d’ateliers.
Le but : informer les élus et leurs
équipes techniques des services
qu’apportent les acteurs de l’ingénierie
pour construire, mener et suivre leurs
projets de territoire. Ces Assises ont
aussi permis de clarifier et d’identifier
les ressources disponibles dans
© Juliette Taka
les territoires et de faire découvrir les
expertises, aides et outils accessibles.
Prochaines Assises :
semaine du 4 au 8 juillet 2022.
FONDS EUROPÉENS
L’ANCT à l’échelle
+2 000
de l’Europe
En France, l’ANCT coordonne les fonds européens, aux côtés
des ministères et des régions, qui sont les autorités de gestion.
Pour 2014-2020, l’Union européenne a accordé 28 Md€
aux actions locales et nationales, soit 55 000 opérations
NOUVEAUX ABONNÉS À VEILLE & TERRITOIRES, EN 2021 ! cofinancées, dans l’Hexagone et outre-mer, par les Feder,
Un tiers du lectorat se compose de collectivités FSE et FEAMP (pêche).
et d’administrations déconcentrées. Transformation du papier recyclé en Bretagne, retour
Deux fois par mois, le service de veille de l’ANCT à l’emploi des seniors à La Réunion, réhabilitation d’un site
sélectionne études, cartes, articles, etc., militaire en Auvergne Rhône-Alpes ou valorisation des
pour éclairer les enjeux de cohésion des territoires. filières d’élevage en Occitanie : ces fonds permettent de
réaliser des projets liés à la recherche et développement,
aux énergies et à l’environnement, à l’emploi et la
formation, mais aussi à la santé, l’éducation ou la culture.
Durant l’année 2021, l’ANCT a poursuivi l’élaboration
de la nouvelle programmation des fonds européens,
avec les ministères et les régions. Le 17 décembre, la France
a soumis l’Accord de partenariat sur ses priorités nationales
2021-2027 à la Commission européenne.
www.europe-en-france.gouv.fr
10 I RAPPORT D’ACTIVITÉLa question
OUTILS
Une offre de services du maire
pour faire vivre
la démocratie locale Ma collectivité
peut-elle participer
Dans les territoires fleurissent de
à une Fabrique
700
nouvelles formes de participation des
citoyens à la vie publique. Pour aider les prospective ?
élus et leurs équipes à construire l’action
publique locale avec les habitants,
l’ANCT propose, depuis début 2021,
une offre de services complète : Chaque Fabrique
• la plateforme Territoires en commun :
base de ressources sur les enjeux
prospective regroupe
quatre à huit territoires,
INDICATEURS STATISTIQUES,
DE LA COMMUNE À L’EUROPE, de l’engagement citoyen ;
ET PLUS DE 113 300 UTILISATEURS
UNIQUES SUR GEOT, EN 2021 !
• les projets partagés Territoires en pendant un an.
commun : ingénierie de projets
Avec sa cartographie thématiques, misant sur la participation Pour s’engager dans une
interactive, l’Observatoire des des citoyens ; Fabrique, les élus locaux
territoires de l’ANCT présente
des données actualisées sur
• les parcours Territoires d’engagement :
intéressés ont juste à
accompagnement pendant trois ans
un ensemble de périmètres et
pour faire de l’engagement citoyen faire acte de volontariat
zonages, tels que rural/urbain,
montagne, zones de
une marque de fabrique locale ; et à mobiliser, tout au
revitalisation rurale, contrats • la cellule de conseil et d’orientation
Territoires d’engagement : sessions de
long de la démarche,
de relance et de transition
écologique, Petites Villes dialogue stratégique autour de la un groupe de travail
de demain, Territoires démocratie locale, des pièges à éviter, local avec les acteurs
d’industrie… des occasions à saisir.
www.observatoire-des- En savoir plus :
de leur choix. À l’issue
territoires.gouv.fr https://territoires-en-commun.fr/ de ce travail, chaque
territoire dispose d’une
feuille de route ou d’un
FABRIQUES PROSPECTIVES
programme d’action. »
ANNABELLE BOUTET,
Une ingénierie pour réfléchir à demain cheffe du pôle Prospective,
veille et innovation
Les Fabriques prospectives sont
une offre d’ingénierie de l’ANCT. À LIRE ICI.
Elles consistent à travailler, pendant
un an, avec des groupes de
4 000
collectivités volontaires, de manière
individuelle et collective, sur
un sujet de transition écologique,
démographique, économique…
Chaque fabrique est conçue avec des associations d’élus, les équipes
des programmes d’appui de l’Agence et ses partenaires. À ce jour,
11 Fabriques prospectives ont déjà été conduites, rassemblant
52 collectivités. En 2021, trois nouvelles fabriques ont été lancées :
VISITES/JOUR SUR SIG VILLE, EN 2021.
•«
Alimentation durable et de qualité dans les quartiers prioritaires »,
avec l’Assemblée des communautés de France et France urbaine. Elle réunit Le système d’information
trois intercommunalités métropolitaines et une commune ultramarine ; géographique de la politique de
•«
Temporalités et rythmes urbains dans les villes moyennes », avec Villes la ville, que gère l’ANCT, référence
les adresses en quartiers prioritaires,
de France. Elle réunit quatre villes ;
avec des statistiques et une
•«
Être senior demain dans une petite ville », avec l’Association des petites cartographie détaillée. La géographie
villes de France, l’Association des maires ruraux de France et Intercom de la politique de la ville concerne
munalités de France. Elle réunit six Petites Villes de demain métropolitaines 1 514 quartiers dans l’Hexagone
et deux, ultramarines. et en outre-mer. Voir sig.ville.gouv.fr
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 11O P E N DATA
L’accompagnement sur mesure
dans les territoires
En complément de ses programmes d’action, l’Agence
nationale de la cohésion des territoires fournit un
ensemble de services en ingénierie, afin d’apporter
des solutions adaptées aux besoins des territoires : ceux
de ses équipes, de ses opérateurs partenaires et de ses
prestataires, grâce à son marché en ingénierie. Cette
offre de services couvre un large champ de compétences,
juridiques, financières, de projet… Tour d’horizon.
QUEL TYPE
D’ACCOMPAGNEMENT ?
167 EPCI
468
subventions pour soutenir
l’élaboration des contrats de relance
et de transition écologique (CRTE) Villes
220 Autres
565 44
expertises. L’ANCT mobilise ses
opérateurs partenaires (comme le QUI SONT LES
Cerema), les ressources de son marché PORTEURS DE PROJETS ?
à bons de commande et son expertise
interne (numérique, concertation)
L’ANCT s’attache à intervenir
POUR QUOI à l’échelon le plus pertinent :
26 M€
FAIRE ? intercommunal, quand il s’agit
d’accompagner une réflexion
ou un projet de territoire (CRTE,
486
732 engagés
en 2021 pour
sobriété foncière, développement
touristique) ou communal pour un
projets accompagner
projet plus ponctuel (stationnement,
développement commercial, étude
accompagnés des projets
de centralité…)
59
42 40
36
23
17 16 11 2
Accès aux
services, au
numérique
et à la santé
Appui à
l’élaboration
des projets CRTE
Mobilités et
accessibilités
montage/
pilotage d’une
opération
Tourisme,
culture et
loisirs
Redynamisation
économique et
transformation
de friches
Transition
écologique,
agriculture et
alimentation
Revitalisation
commerciale
et artisanale
Transition
énergétique
Concertation
Appui au
12 I RAPPORT D’ACTIVITÉPOUR QUEL TYPE
DE TERRITOIRE ?
À noter
Doublement du nombre
25 % 15 % de sollicitations par les
entre 20 000 plus de collectivités de moins
et 50 000 50 000 de 3 500 habitants,
habitants habitants entre 2020 et 2021,
et augmentation
60 % moins de significative de la part
des collectivités de moins
20 000 habitants
de 10 000 habitants pour
des projets complexes
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 13DES CLÉS POUR COMPRENDRE
Développer une réflexion
sur l’avenir des territoires
L’ANCT produit des données, des analyses et des études qui enrichissent les connaissances
sur les dynamiques territoriales et permettent de mieux appréhender les défis à venir.
Ces documents illustrent son action et sont utiles aux décideurs nationaux et locaux.
La projetothèque valorise des et acteurs des politiques publiques La troisième saison met en lumière
projets de territoires inspirants : territoriales. Première thématique, la diversité des fabriques de
un partage d’expériences illustré par le 20 octobre 2021 : les articulations territoire, notamment en ruralité
des fiches de cas pratiques, des entre les pôles de centralité, et dans les quartiers prioritaires.
témoignages et des reportages. À la mobilité des habitants Une série vidéo, réalisée par
retrouver par région et thématique et l’accessibilité aux services. le programme Nouveaux lieux
sur agence-cohesion-territoires. Nouveaux liens, à (re)découvrir
gouv.fr/la-projetotheque-15. L’ANCT publie, en novembre, sur ANCTv.
un ouvrage consacré aux jeunes
L’Atlas des départements des quartiers prioritaires, avec Le Labo des tiers lieux valorise les
français dresse un la psychosociologue Joëlle Bordet. recherches initiées sur les tiers lieux
panorama socio- Basé sur 350 entretiens, Écouter et produit de la connaissance afin
économique des 101 départements les jeunes des quartiers populaires de soutenir le déploiement de ces
métropolitains et ultramarins, pour les accueillir dans la démocratie espaces collaboratifs et participatifs
avec cartes, graphiques et tableaux. interroge le rapport de la jeunesse sur les territoires. Informations
Un QR code donne accès au au monde, aux réseaux sociaux sur le site dédié à l’action publique
portrait détaillé et régulièrement et à la religion. en faveur des tiers lieux :
actualisé de chaque département. www.tierslieux.anct.gouv.fr
Pour chacun, l’ANCT édite une L’ANCT développe une
« fiche territoriale », reflétant cartothèque en ligne :
la diversité de ses dispositifs dans 2 729 cartes, graphiques, posters, DES INFORMATIONS UTILES
les territoires (onglet « Ressources » etc., accessibles par zone, thème En 2021, l’ANCT a publié
de son site). ou échelle territoriale. 36 numéros de sa lettre
https://cartotheque.anct.gouv.fr/ d’information.
Le 13 avril 2021, cartes En mars, 854 abonnés
le 8e rapport de ont participé à une enquête
CARTES ET DONNÉES
l’Observatoire des Paru le 31 juillet de lectorat : 88,9 % jugent
territoires (OT), 2021, le rapport ses contenus utiles.
intitulé La France Vulnérabilités
COMPRENDRE
Leur profil : élus locaux,
La France en
douze portraits en douze portraits, Vulnérabilités
et Ressources acteurs associatifs et
et ressources
est présenté
Rapport 2019-2020
des quartiers
des quartiers
prioritaires professionnels de communes.
à François Philizot, prioritaires de Les sujets de l’ANCT qui les
FÉVRIER 2021
nouveau président
Observatoire national
l’Observatoire
de la politique de la ville
intéressent le plus ?
RAPPORT 2020
de l’OT, et aux 30 membres du national de Les territoires ruraux,
conseil d’orientation (www. la politique de l’ingénierie de projet,
observatoire-des-territoires.gouv.fr). la ville (ONPV) s’attache la transition écologique,
Voir aussi le Baromètre de la aux conditions de vie des l’accès aux services publics
cohésion des territoires, publié résidents face à la crise et au numérique et, enfin,
le 10 octobre, sur le site de l’ANCT sanitaire. les associations
(in Ressources).
et la participation citoyenne.
Lancée en pleine crise sanitaire,
Regards sur les territoires – le forum la saison 2 d’Hyperliens s’intéresse
des analyses spatiales est une série à la résilience de tiers lieux, S’ABONNER ICI.
de conférences en ligne avec des à Arcueil (94), à Marseille (13),
chercheurs. Elle éclaire décideurs dans la Drôme et en Aveyron.
14 I RAPPORT D’ACTIVITÉ©iStock
JÉRÔME GUTTON,
directeur délégué général
Territoires et Ruralités
”La ruralité est au cœur
des programmes de l’ANCT.
Elle est omniprésente dans
l’Agenda rural. Elle l’est
aussi dans Avenir Montagnes.
Les programmes de la
direction générale
déléguée Territoires
et Ruralités œuvrent
fortement pour cette
priorité : ainsi, France
services et Petites Villes
de demain structurent
l’espace rural, mais
aussi Territoires d’industrie.
En dehors même de
cette direction, celle
du Numérique consacre
la plupart de ses moyens
aux besoins des territoires
ruraux pour la montée
en débit des réseaux,
le déploiement de la fibre,
là où les opérateurs font
défaut, celui des conseillers
numériques et de tant
de tiers lieux, où s’investit
la France de demain.
De même la direction
générale déléguée chargée
des quartiers prioritaires
de la politique de la ville
apporte sa pierre
en offrant aux autres
directions des méthodes
éprouvées.”
Aux côtés
des territoires
et ruralités Sault, Provence-Alpes-Côte d’Azur
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 15R E P O RTAG E
Dessiner un tourisme
de montagne
durable et diversifié
Le programme Avenir
Montagnes Ingénierie
vise à accompagner
62 territoires, en 2021
et 2022, pour concevoir un
développement touristique
adapté à la transition
écologique et diversifié.
L’ANCT – avec ses cinq
commissariats de massifs,
les Sgar* ultramarins et
corse, et ses partenaires – a
sélectionné les 32 premiers
lauréats, en 2021. Reportage
dans le massif du Jura.
Repères
Présenté le 27 mai 2021, en
L
Ingénierie. L’ANCT pilote, avec le Savoie, le plan interministériel
soutien de la Banque des territoires, Avenir Montagnes mobilise près
ce programme qui dispose de de 650 millions d’euros. Ce plan
16 millions d’euros. Le but : apporter comporte, notamment, un
e 27 mai 2021, le Premier un appui opérationnel et sur mesure fonds Avenir Montagnes
ministre lance le plan d’investisse- à 62 territoires de montagne Investissement de 300 millions
ment Avenir Montagnes, doté d’un lauréats. d’euros, à parts égales entre
fonds dédié de 331 millions d’euros. Le 8 octobre 2021, les 32 premiers l’État et les Régions, et un volet
Il vise à construire, en lien étroit territoires bénéficiaires de cet appui ingénierie de 31 M€, dont le
avec les acteurs de la montagne, un étaient retenus. Une seconde vague programme Avenir Montagnes
modèle touristique à la fois plus de 30 lauréats a été dévoilée, le 5 mars Ingénierie, complété par deux
diversifié, résilient et durable. En 2022. Autant de territoires qui vont appels à projets sur des
effet, les territoires de montagne pouvoir donner vie à leurs projets thématiques dédiées.
sont de plus en plus confrontés à touristiques « quatre saisons », avec
des défis structurels, liés au réchauf- l’appui d’Avenir Montagnes Ingénierie.
fement climatique et accentués par Par exemple, le projet porté par les massif. Concrètement, il vise à mettre
la crise sanitaire. associations Espace nordique juras- en place, le long des parcours d’itiné-
Le fonds Avenir Montagnes com- sien (ENJ) et Grande Traversée du Jura rance transjurassienne, un système
prend un volet ingénierie de 31 mil- (GTJ). Son objectif ? Répondre à un expérimental d’aires de convivialité,
lions d’euros, dans lequel s’inscrit le fort besoin et à une meilleure réparti- de bivouac et de chalets-refuges
programme Avenir Montagnes tion de l’offre d’hébergement sur le écoconçus.
16 I RAPPORT D’ACTIVITÉLac de Saint-Point, Doubs, massif du Jura / ©L. Cheviet
©M. Humbert/BFC Tourisme
Massif du Jura / ©L. Cheviet
140
L’ANCT sur les chemins réseau pour construire un projet
de la Transjurassienne partagé avec l’ensemble des terri-
toires, de répondre aux probléma-
Les directeurs d’ENJ et GTJ, Nicolas tiques des différents acteurs et d’af-
Gotorbe et Ginette Henriet, expli firmer nos engagements pour un
quent les raisons de ce coportage : écotourisme durable, exposent-ils.
« Nos associations sont intrinsèque- L’accompa g nement de l’ANCT en
PROJETS FINANCÉS ET ACCOMPAGNÉS,
ment liées, car nous intervenons sur ingénierie nous incite à construire un
EN 2021, À HAUTEUR DE 50 M€ DU FONDS
les mêmes territoires et valorisons de projet ambitieux et à créer un mar- AVENIR MONTAGNES INVESTISSEMENT.
manière complémentaire les activités queur touristique identitaire du mas-
nordiques, quatre saisons. Il nous a sif du Jura. »
semblé évident de nous investir dans De son côté, Hélène de Kergariou, prototypes, sur le terrain, de manière
un projet permettant de mieux gérer commissaire de massif, à l’ANCT, intégrée et respectueuse de l’envi-
les nouveaux flux touristiques afin de met en avant l’aspect original de ce ronnement et des paysages. Mais,
réduire les impacts sur les milieux projet, qu’elle accompagne avec l’objectif ne se limite pas là ! Ces
naturels, mais aussi les conflits enthousiasme depuis plusieurs prototypes devront faire montre
d’usages générés par l’accroissement mois : « Il s’agit d’un projet multifa- d’exemple. Notre but est d’inciter les
des fréquentations. » cette, qui s’appuie sur de nombreux acteurs du territoire à reproduire les
Le besoin en ingénierie était fort. partenariats. Il aura un impact fort, à modèles tout le long des chemins
« Le programme Avenir Montagne l’échelle interdépartementale du d’itinérance. »
nous permet d’engager un travail en massif, par l’installation concrète de * Secrétariat général pour les affaires régionales.
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 17L’ A C T U
Tour d’horizon
PETITES VILLES DE DEMAIN
Josselin, Morbihan, Bretagne / ©iStock
Un bel élan en 2021 !
Aujourd’hui, 30 % de la population vit dans et près des
1 600 centralités qui comptent moins de 20 000 habitants.
Ces communes font partie du programme Petites Villes de
demain que pilote l’ANCT, avec ses délégués territoriaux.
Moins d’un an après la sélection de toutes les communes,
plus de 96 % des maires ont signé leur convention
d’adhésion avec leur EPCI et l’État. Et plus de
1 000 communes bénéficient déjà du soutien d’un chef de
projet dédié, avec 623 chefs de projet en poste et financés
à 75 % par l’ANCT, la Banque des territoires et l’Anah.
La large mobilisation des partenaires a permis de réaliser
de nombreuses actions. On compte d’ores et déjà
15 800 logements réhabilités par l’Anah ou, encore,
285 projets de recyclage de foncier artificialisé soutenus
par le Fonds friche. Ainsi, plus de 700 millions d’euros
ont été mobilisés sur l’année écoulée par l’État et
ses opérateurs, soit 23 % du budget prévisionnel
du programme porté à 3 milliards d’euros.
Dans le cadre du club national, l’ANCT a organisé trois
journées de formation et 29 webinaires pour les élus
et chefs de projet du programme. Et, temps fort 2021 :
la première rencontre, en présentiel, s’est tenue le
25 octobre 2021. Elle a réuni près de 600 élus, acteurs
locaux et partenaires, toute une journée, au Cnam, à Paris.
639 M€
Territoires d’industrie
fête ses 3 ans
L’année 2021 marque les 3 ans du programme
Territoires d’industrie. C’est aussi un dispositif
au cœur du plan France Relance, avec
POUR LES EXPLOITANTS DES REMONTÉES MÉCANIQUES DONT 1 600 projets d’entreprises industrielles
L’ACTIVITÉ A ÉTÉ TRÈS AFFECTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE.
accélérés dans les territoires, ainsi que 6 Md€
Lancé le 24 mars 2021, d’investissement et 30 000 créations
ce dispositif exceptionnel
d’emplois, à fin 2021.
a bénéficié à environ
Copiloté par l’ANCT et animé par les élus et
200 structures, publiques et
privées, indemnisées à hauteur les industriels sur le terrain, ce programme s’est vu
de 49 % de leur chiffre d’affaires. renforcer face à l’impact économique de la crise
sanitaire. Le 23 mars, l’État et les régions ont
Les commissariats de massifs
de l’ANCT et les Sgar* ont instruit décidé d’abonder le Fonds d’accélération
et mis en paiement les demandes des investissements industriels dans les territoires :
de subvention simplifiées, près de 300 M€ supplémentaires, notamment
en ligne. Les professionnels pour les PME-ETI. De quoi soutenir les productions
ont souligné la qualité du service industrielles dans les 530 intercommunalités
et la rapidité du paiement. de l’Hexagone et d’outre-mer que couvrent
* Secrétariat général pour les affaires régionales. les 146 Territoires d’industrie.
18 I RAPPORT D’ACTIVITÉLa question
Saint-Quentin, Hauts-de-France
©A. Voisin/ANCT
du maire
Ma commune
manque d’ingénierie
pour monter
ACTION CŒUR DE VILLE
les dossiers de
ses projets. Le VTA
Une année d’accélération peut-il l’aider ?
et d’amplification
La quatrième rencontre nationale Action cœur de ville s’est déroulée,
le 7 septembre 2021, à Paris. Organisée par l’ANCT, elle a réuni près Le volontariat
de 600 participants.
Une rencontre marquée par l’annonce du président de la République territorial en
de prolonger ce programme jusqu’en 2026 ! administration
En 2021, le programme a lancé la démarche « Territoires pilotes de sobriété (VTA) est fait pour
foncière », avec sept collectivités impliquées. Les villes d’Action cœur de
ville bénéficient aussi massivement du Fonds pour le recyclage des friches, répondre à ce
à l’instar de Cahors, par exemple. Dans le cadre de « Réinventons genre de demande,
nos cœurs de villes », cette ville a bénéficié de 1,3 million d’euros
pour transformer le Palais de Via, dans son centre historique :
dans les petites
logements, hébergement touristique, commerces de métiers d’art collectivités rurales,
et du terroir, espace de coworking… car elles disposent
Au total, fin 2021, 3,8 Md€ avaient été engagés, depuis le début du
programme, dans les 234 communes métropolitaines et ultramarines
peu d’ingénierie.
concernées. Le jeune diplômé
Les axes de « l’Acte II » du programme pour 2023-2026 ? La résilience face recruté en VTA a
au changement climatique, la transition démographique, le renouveau
économique et la relocalisation productive. Cette année, le programme au moins un Bac +2.
va bénéficier de 350 millions d’euros des fonds européens. Il est en capacité de
monter des dossiers
et d’avoir une
300
certaine autonomie.
Alstom, Belfort, Bourgogne-Franche-Comté / ©D. Tolstoï/ANCT
L’idée est
double : soutenir
en ingénierie
les collectivités
VOLONTARIAT TERRITORIAL et permettre à un
jeune de trouver
EN ADMINISTRATION (VTA).
Avec le VTA, les collectivités territoriales
peuvent s’adjoindre les compétences de un premier poste,
jeunes diplômés, pendant 12 à 18 mois : tout en découvrant
droit des collectivités locales, urbanisme,
travaux publics… l’écosystème
En 2021, 300 jeunes en VTA ont travaillé des collectivités
dans des intercommunalités et communes
rurales, notamment pour mettre en place
territoriales. »
les contrats de relance et de transition PATRICIA ANDRIOT,
écologique (lire p. 38-39). cheffe de projet ruralités
à l’ANCT
L’État finance le poste à hauteur de
15 000 euros, et l’ANCT gère la plateforme
de demandes et d’offres de postes : REGARDER LA VIDÉO ICI.
vta.anct.gouv.fr
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 19O P E N DATA
France services, le label des services
publics de proximité
France services développe un réseau de proximité qui facilite l’accès
aux services publics pour les Français. Coordonné par l’ANCT, il permet à
chaque citoyen, quel que soit son lieu de vie dans l’Hexagone et outre-mer,
d’accéder à des services publics de qualité et d’être accueilli dans un lieu
unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses
démarches du quotidien.
Les démarches
et les services
9 partenaires dans 1 seul lieu
3,5 millions Finances publiques, Allocations
familiales, Assurance maladie,
de démarches Assurance retraite, Agence nationale
des titres sécurisés, Pôle emploi,
réalisées en 2021
La Poste, MSA, Point justice.
(5 millions depuis 2020)
4 démarches 20
sur 5 résolues
en 1 seule visite bornes de
France services télémédecine
ouvertes malgré installées en
la pandémie : expérimentation
81,5 % ont
aidé à prendre
le RDV de
vaccination
Premières rencontres
régionales des agents
À l’aune du deuxième anniversaire du label
France services, l’ANCT a souhaité réunir
les agents et les représentants locaux du
programme, lors des Rencontres régionales Formation
du réseau, lancées le 7 octobre 2021. Dans Les agents des agents
les Hauts-de-France, en Bretagne, dans les France services
Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire, 5,5 jours de
elles ont été l’occasion d’aborder les
thématiques et défis actuels du réseau,
de mettre en lumière les initiatives locales
2 agents
par espace
formation initiale
par le centre national
de la fonction publique
et de valoriser les engagements des au minimum territoriale
différentes parties prenantes.
+ Formation continue
20 I RAPPORT D’ACTIVITÉLe déploiement
sur le territoire
2055 France services labellisées
au 3/12/2021
380 1/3 2/3 66
en montagne en quartier prioritaire en zones en outre-mer
de la politique de la ville rurales dont 1 pirogue
en Guyane
106 bus
44 en ruralité
62 en quartier
prioritaire
Évaluation de la
qualité de service
500 bornes 98 %
installées et des usagers
recommandent
500 enquêtes France services
à leurs proches
mystères
RAPPORT D’ACTIVITÉ I 21L E S É Q U I P E S D E L’ A N C T
Une large palette de métiers
au service des collectivités
L’Agence nationale de
©H.-M. Duclos/ANCT
la cohésion des territoires
dispose de compétences
et de métiers très variés.
Ils lui permettent de déployer
les politiques publiques
de manière concrète dans
les territoires et de répondre
à leurs besoins spécifiques,
dans des champs très divers.
Le 26 novembre
Outre ses quatre directions générales 2021, l’ANCT
déléguées présentées dans ce rapport, a réuni
l’ANCT se compose également d’une ses équipes
Mission d’appui à la performance des en séminaire
projets, chargée d’évaluer la mise en interne, à la
place de ses actions, et d’une équipe
dédiée à la Stratégie et à la Formation.
Au cœur Mutualité, à Paris.
Chaque agent a
Celle-ci développe l’Académie des ter- des territoires… été invité à suivre
ritoires, avec Sciences Po et la Banque un parcours
des territoires. Inaugurée le 24 février Antenne parmi 44 ateliers
2021, elle propose une formation certi- Antenne Lille « express »,
Commissariat
fiante, opérationnelle et pratique, aux Paris de Massif reflétant tous les
élus du bloc communal. La première des Vosges services et tous
Épinal
promotion s’est vue remettre ses di- les programmes
plômes, le 10 mars 2022. de l’Agence.
Afin d’accompagner ces directions mé- L’objectif :
tiers, l’Agence s’appuie sur des services Commissariat présenter,
transversaux qui interviennent au pro- de Massif en 15 minutes,
du Jura
fit de toutes les composantes de l’éta- Commissariat Besançon
des réalisations
blissement : le cabinet du directeur gé- de Massif Antenne phares des
central
néral, un service communication, une Clermont-Ferrand
Lyon équipes durant
agence comptable qui tient la compta- Commissariat l’année et croiser
de Massif
bilité et établit le compte financier, ain- des Alpes
les expériences.
si que les équipes du secrétariat géné- Grenoble, Gap L’après-midi
et Chambéry
ral, chargées d’assurer la gestion des Antennes
a été consacrée
Commissariat de
ressources humaines de l’Agence, de Massif des Pyrénées Marseille à une réflexion
piloter son budget et ses finances, Toulouse Aix-en-Provence collective sur
d’administrer ses systèmes d’informa- ce qui forge
tion, d’appuyer les directions métier en L’ANCT compte 360 agents, composés la culture et
matière de commande publique ou sur de 227 femmes et 133 hommes, la raison d’être
toute question juridique, mais aussi en majorité contractuels de droit public, de l’ANCT. Plus
d’assurer le fonctionnement général et et de 13 jeunes en contrat de d’alternance de 300 collabo
logistique de l’établissement. ou de professionnalisation. rateurs ont
Avec cette pluralité de métiers, l’ANCT Si la majorité de ses collaborateurs exercent ainsi pu se
est en mesure de délivrer son offre au siège, à Paris, 16 % d’entre eux sont rencontrer,
de services aux collectivités et aux ac- au cœur des territoires. Un ancrage que après des mois
teurs locaux des territoires de manière renforcent ses 247 délégués territoriaux de distanciel.
efficiente. et leurs adjoints (lire p. 43).
22 I RAPPORT D’ACTIVITÉVous pouvez aussi lire
