Une Association au service de ses élus - BILAN MORAL - AMF90
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BILAN MORAL
ET FINANCIER 2020
Projets 2021
Une Association au service de ses élus...
ISSN 2551-6957 (Imprimé) / ISSN 2552-6731 (En ligne)
Conseil d’Administration
Elections du 9 juillet 2020
Suite aux élections municipales, l’Association des Maires du Territoire de Belfort a procédé aux
élections du nouveau Conseil d’administration lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Les élections se sont déroulées le 9 juillet 2020 à l’amphithéâtre de la CCI.
Le nouveau Conseil d’administration se compose comme suit :
M. Stéphane
GUYOD, Président : M. Stéphane GUYOD, maire de Meroux-Moval
nouveau 1ère Vice-présidente : Mme Sandrine LARCHER, maire de Delle
Président de 2ème Vice-président : M. Jean-Luc ANDERHUEBER, maire de St Germain-le-Châtelet
BUREAU
l’AMF90
3ème Vice-président : M. Rafaël RODRIGUEZ, maire de Méziré
Trésorière : Mme Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE, maire de Lachapelle-sous-Chaux
Secrétaire : M. Thomas BIETRY, maire de Beaucourt
Administrateurs :
M. Pierre FIETIER, maire de Fontaine
Mme Marie-Laure FRIEZ, maire de Botans
M. Damien MESLOT, maire de Belfort
Mme Maryline MORALLET, maire de Sevevans
M. Eric PARROT, maire de Lachapelle-sous-Rougemont
M. Jean RACINE, maire de Recouvrance
1 Bilan d’activités - Année 2020
AG 2020 - Salle des Fêtes de Belfort
Administration Generale
Cotisations
En 2020, les taux des cotisations de l’AMF90 ont
légèrement augmenté (3€ en moyenne).
Une cotisation spéciale « formation des élus » a éga-
lement été appliquée. Cette dernière n’est deman-
dée qu’une seule fois pour toute la durée du mandat.
Les taux des cotisations de l’Association des Maires
Adhésions 2020 de France (AMF) ont également légèrement
augmentés par rapport à 2019.
100 communes adhérentes sur 101
3 Etablissements Publics de Coopération Conseil juridique
Intercommunale
L’Association des Maires dispose d’un fonds documentaire important qui permet de
7 syndicats répondre aux questions juridiques des adhérents.
Pour les contentieux de 1ère instance, c’est à dire en défense des intérêts des com-
munes et des EPCI adhérents, devant le Tribunal Administratif de Besançon, ont été
Assurance responsabilite traités : 1 contentieux en 2020 gagné.
personnelle des elus
Assemblée Générale 2020
L’association a souscrit un contrat d’assurance
Responsabilité personnelle des Elus auprès de la Samedi 3 octobre 2020, l’AMF90 organisait son Assemblée Générale ordinaire à la
MAIF. Salle des fêtes de Belfort.
Afin de respecter la distanciation sociale nécessaire en cette crise sanitaire, cet
Suite à des directives européennes, la gestion du espace a été privilégié rompant l’habitude prise d’organiser cette séance en salle
contrat a totalement été reprise par la MAIF. d’honneur de la mairie.
Cependant un taux préférenciel est toujours
appliqué aux adhérents de l’AMF90.
Bilan d’activités - Année 2020 2
Commissions
L’Association des Maires du Territoire de Belfort est régulièrement sollicitée
168 élus ont pour désigner des élus appelés à siéger à diverses commissions.
assisté aux Ainsi, les membres de 20 commissions ont été désignés ou renouvelés au
formations en cours de l’année 2020 suite aux élections municipales :
2020
• Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST)
Formation des élus avant la crise sanitaire • Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
• Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
Formations elus
(CDNPS) et sa section Sites et Paysage
• Commission départementale de Vidéoprotection
• Commission départementale DALO (Droit au Logement opposable)
• Comité consultatif de règlement des différends ou litiges relatif aux marchés
En 2020, la crise et les contraintes sanitaires ont eu pour conséquence
publics (CCIRA)
l’annulation de certaines formations, et n’ont pas permis d’accueillir au-
• Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT)
tant d’élus qu’à l’accoutumé. Cependant, l’AMF90 a tenté de trouver
• Commission Départementale liste d’aptitude aux fonctions de Commissaire-
des solutions et 7 séances ont été proposées dans le cadre du Plan de
formation spécial Elections. (ci-après avec nombre de participants/séance) : Enquêteur
• Commission d’élus relative à la répartition de la Dotation d’Equipement des
16 et 18 juin - Le Conseil Municipal - 2 séances (47) Territoires Ruraux (DETR)
29 juin - Le budget communal et la comptabilité publique (30) • Commission Départementale de Coopération Iintercommunale (CDCI)
01 juillet - Le budget communal (26) • Commission Départementale de conciliation en matière d’élaboration de
02 juillet - Le comptabilité publique (23) documents d’urbanisme
01 octobre - La responsabilité des élus (25) • Commission départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)
• Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)
14 octobre - Les pourvoirs de police du maire et la Responsabilité des élus
• Comité Régional de la Biodiversité
(17)
• Commissions de dépouillement des votes pour les Elections CFL et CSFPT
Au second semestre, l’AMF90 s’est associée au SDIS 90 pour program-
• Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN)
mer des réunions d’informations dans chaque centre de secours.
• Comité de suivi de déploiement de la Fibre Optique
Malheureusement toutes ces rencontres n’ont pu avoir lieu du fait du
• Conférence Territoriale de l’Action publique (CTAP)
contexte sanitaire.
3 Bilan d’activités - Année 2020
Lion masqué - Est Républicain - 4 mai 2020
Covid-19 et Crise sanitaire
Commande de Masques et Informations
En mars 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 frappait de
plein fouet l’Europe et la France obligeant les pouvoirs publics à confiner le pays
durant deux mois. Le rôle des collectivités locales n’a jamais été aussi important
que pendant cet épisode inédit.
Afin de venir en aide aux élus démunis face à cette crise, l’AMF Paris a organisé
un groupement de commande de masques chirurgicaux pour donner la
possibilité aux collectivités d’équiper leurs agents et leurs habitants.
L’AMF90 a bien évidemment répondu positivement à cette initiative en offrant
dans un premier temps 100 masques par commune, puis en donnant la pos-
sibilité à nos collectivités adhérentes de passer à nouveau commande du
nombre de masques qu’elles estimaient opportun.
Parallèlement à cela, l’AMF90 a grandement soutenu l’initiative de la Ville
de Belfort et du Département pour la relance de la fabrication de masques sur
le territoire afin, aussi, d’en distribuer à la population et aux professionnels qui en
avaient besoin.
En outre, l’équipe de l’AMF90 a tenté de transmettre au jour le jour aux collecti-
vités toutes les informations dont elles avaient besoin pour organiser au mieux la
poursuite du service public, l’accueil des enfants des personnels soignants, et la
reprise des temps scolaires.
Et son rôle d’information continue...
Bilan d’activités - Année 2020 4
Annuaire des Collectivités Evènements et
Mise à jour suite aux élections Partenariats
Carrefour, Congrès et Lauriers
Suite aux élections municipales de 2020, des Collectivités locales - Annulés
l’AMF90 souhaitait rééditer un nouvel
Annuaire des collectivités et établissements En 2020, suite à la crise du COVID-19 et la mise en place de
publics du Territoire de Belfort. l’état d’urgence, de nombreuses manifestations coutumières
de l’AMF90 n’ont malheureusement pas pu avoir lieu.
Réalisé en interne, cet ouvrage est un outil de
travail particulièrement apprécié des collecti- L’AMF90 projetait notamment d’organiser au printemps 2020
vités territoriales et des partenaires de l’asso- une Journée d’accueil des nouveaux élus. Celle-ci a dû être
ciation. annulée tout comme le Carrefour des Collectivités locales, co-
organisé avec la FRTP, reporté en mai 2021, puis à nouveau re-
L’AMF90 a fait le choix de conserver la forme porté au second semestre.
originelle de l’ouvrage mais avec quelques
enrichissements qui vous pourrez bientôt ap- Annulés également les Lauriers des Collectivités locales organisés
précier. par l’Est Républicain et Ebra Events, et le Congrès des Maires à
Paris, évènement très attendu par les élus du Territoire de Belfort.
Cet annuaire existe également en format électronique sur notre site internet
www.maires90.asso.fr, sur lequel les informations sont régulièrement mises à Nous espérons qu’une fois la crise passée, ces manifestations
jour. N’hésitez donc pas à le consulter. importantes pour la vie de l’association et de ses adhérents
pourront reprendre avec le même enthousiasme et la même
Merci à toutes les collectivités qui nous ont transmis les renseignements né- convivialité.
cessaires à sa mise à jour.
Merci au Conseil départemental pour l’aide financière apportée.
Merci également à nos partenaires qui ont accepté de subventionner cet
ouvrage en échange d’encarts publicitaires.
L’annuaire est actuellement en cours de distribution.
5 Bilan d’activités - Année 2020
Projets 2021
6
Sous réserve du contexte sanitaire
Les Projets 2021
Congrès des Maires
Le Congrès des Maires de France aura-t-il lieu en novembre
Porte de Versailles à Paris? Si c’est le cas, il appartiendra au
Conseil d’Administration de l’AMF90 de décider de mainte-
nir ou non la composition d’une délégation d’élus afin d’y
Annuaire des Collectivités représenter le département.
Edition et Distribution Carrefour des Collectivité locales
Reporté aux 23 et 24 septembre 2021 (comme annoncé
L’Annuaire des Collectivités et EPCI du département mis à jour en dans un communiqué de presse de début mars), l’Associa-
2020 a été édité ce début d’année. Sa distribution a commencé et tion des Maires du Territoire de Belfort participera au
se poursuivra tout au long du printemps. Carrefour des Collectivités locales co-organisé à Besançon
Micropolis par la FRTP.
Nous vous en souhaitons un bon usage.
Les Lauriers des Collectivités locales
L’Est Républicain et Ebra Events organiseront peut-être pour
sa 2ème édition la Cérémonie des Lauriers des Collectivités
Report de la Journée de l’Echarpe locales fin 2021. Cet évènement a pour but de récompenser
les initiatives des collectivités territoriales dans diverses caté-
gories, et ce après délibération d’un jury composé d’élus et
de professionnels.
Lors du Conseil d’administration du 11 janvier dernier, les élus de
l’AMF90 ont décidé de reporter la tenue de la Journée de l’Echarpe
qui devait avoir lieu en 2021.
En effet, cette manifestation traditionnellement organisée tous les
deux ans avec exposants, conférences et repas est un évènement
important pour l’AMF90 et ses adhérents.
Or, dans le contexte actuel encore incertain, il a paru prématuré
aux élus du Conseil d’administration de proposer aux adhérents
de l’association une manifestation qui se veut conviviale et festive.
Espérons pouvoir l’organiser en 2022.
Rencontres et Convivialité
7 P R O J ETS 2 0 2 1
ASSOCIATION DES MAIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT
BUDGET PREVISIONNEL 2021
CHARGES PRODUITS
60 ACHATS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
6040001 Prestations de service-Fonctionnement 1 753 € 74000001 Subventions-Fonctionnement 7 890 €
6040002 Prestations de service-Formation 2 650 € 74000002 Subventions-Formation 1 000 €
60640001 Fournitures adm-FCT 100 € 74000005 Subventions-Divers 750 €
60680005 Fournitures adm-DIV 200 €
61 SERVICES EXTERIEURS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
61320001 Location immobilière-Fonctionnement 4 570 € 75610001 Cotisations Communes-Fonctionnement 62 259 €
61350001 Location mobilière-Fonctionnement 360 € 75620001 Cotisations Epci-Fonctionnement 10 468 €
61610001 Assurance resp. civile-Fonctionnement 305 € 75630001 Cotisations Syndicats-Fonctionnement 630 €
61810001 Documentation-Fonctionnement 1 402 € 75650001 Cotisation Formation-Fonctionnement 1/6e 5 083 €
61810005 Documentation-divers 4 300 €
61850003 Frais colloque, conférence-Congrès 90 €
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 79 TRANSFERT DE CHARGES
62100001 Personnel extérieur-Fonctionnement 26 140 € 79100003 Transfert de charges (rembt de frais)-Congrès 2 800 €
62260001 Honoraires-Fonctionnement 1 200 € 79100005 Transfert de charges (rembt de frais)-Divers 7 200 €
62300001 Publicité, publications, relations publiques-Fonctionnement 1 300 €
62300005 Publicité, publications, relations publiques-Divers 8 500 €
62500001 Déplacements, missions & réceptions-Fonctionnement 3 000 €
62500002 Déplacements, missions & réceptions-Formation 2 000 €
62500003 Déplacements, missions & réceptions-Congrès 11 500 €
62500005 Déplacements, missions & réceptions-Divers 1 000 €
62600001 Frais postaux, télécomm. & photocopies-Fonctionnement 4 500 €
62700001 Services bancaires-Fonctionnement 60 €
62810001 Cotisations versées à l'AMF-Fonctionnement 22 800 €
... et Convivialité
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65100001 Redevances licence-Fonctionnement 350 €
65700005 Subventions-Divers
65160001 Droit d'auteurs et de reproduction
TOTAL CHARGES 98 080 € TOTAL PRODUITS 98 080 €
P R O J ETS 2 0 2 1 8
COTISATIONS 2021
AMF AMF 90
Association des Maires Association des Maires
de France du Dépt du Territoire de Belfort
0 à 99 habitants 35 €
48 €
100 à 199 habitants 80 €
200 à 399 habitants 67 € 170 €
COMMUNES 400 à 600 habitants 77 € 200 €
> 600 à 2 000 habitants 250 € + 0,14 € / habitant
0,166€ / habitant
> 2 000 habitants 500 € + 0,07 € / habitant
> 10000 habitants 0,166€ / habitant 500 € + 0,07 € / habitant
EPCI > 5 000 habitants 0,047€ / habitant 0,0252€ / habitant
SYNDICATS DIVERS / 90€
PROJETS 2021
9 P R O J ETS 2 0 2 1FF O
ORR MMAAT TI O
IONN
D EDS EESL E
U LS U2021
S 2021
THEMES DATE LIEU
1
Le Maire et la gestion du personnel communal Maison des
Mardi 26 janvier (Journée)
Communes
2
Le statut de l’élu local Maison des
Mardi 23 mars (Soirée)
Communes
3
Animer une équipe municipale Maison des
Jeudi 18 mars (Journée)
Communes
4
Les fondamentaux de la commande publique Maison des
Jeudi 29 avril (Journée)
Communes
5
La commune et l’urbanisme Maison des
A définir
Communes
6
La relation maire/secrétaire de mairie Maison des
Mardi 11 mai (Journée)
Communes
7
Elaborer le budget de sa commune Maison des
A définir
Communes
8
Intercommunalité : notion de base Maison des
A définir
Communes
P R O J ETS 2 0 2 1 10F O R M A T I O N D E S E L U S 2021
Les séances de formation des élus 2021 auront lieu :
- une à deux fois par mois (interruption aux mois de juillet et août, sous réserve du contexte sanitaire),
- les mardis ou les jeudis en journée ou le soir à partir de 18h00,
- à la Maison des Communes, 29 boulevard A. France, à Belfort
Les formations s’adressent à tous les élus des collectivités territoriales membres de l’Association de Maires du
Territoire de Belfort.
Les dates des formations, horaires, programme, intervenant(s) seront communiquées par mail en mairie 3 à 4
semaines avant la séance (envoi d’un lien d’inscription) et publication sur le site internet de l’association :
www.maires90.asso.fr
Malheureusement, le contexte sanitaire actuel, ne permet pas à l’association d’accueillir l’ensemble des élus
qui souhaiteraient participer à ces formations.
Cependant les supports de formation présentés lors des séances sont disponibles sur notre site internet dans la
rubrique « dossiers de formation », une fois la formation passée. N’hésitez donc pas à les télécharger.
La possibilité de formations en visio-conférence est actuellement à l’étude.
11 P R O J ETS 2 0 2 1Annexes
1213
Association DES MAIRES
29 BD ANATOLE FRANCE
90000 BELFORT
COMPTES ANNUELS du 01/01/2020 au 31/12/2020
Pages
- Bilan actif-passif 1 et 2
- Compte de résultat 3 et 4
- Détail des comptes bilan actif passif 5 et 6
- Détail Compte de résultat 7 et 8
Cabinet SOGESCO
7 BD RICHELIEU
ESPACE VAUBAN BP 137
90000 BELFORT
03 84 28 09 61
Dossier N° 011350 en Euros.Association DES MAIRES Page : 1
90000 BELFORT
BILAN ACTIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12 Ecart N / N-1
ACTIF Amortissements
Brut et dépréciations Net Net Euros %
(à déduire)
Capital souscrit non appelé (I)
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 7 949 7 949
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles 5 697 4 637 1 060 1 981 921- 46.50-
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total II 13 646 12 586 1 060 1 981 921- 46.50-
Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
ACTIF CIRCULANT
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 7 230 7 230 2 507 4 723 188.34
Autres créances 915 915 1 968 1 053- 53.50-
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 11 744 11 744 11 699 46 0.39
Disponibilités 106 884 106 884 74 301 32 583 43.85
Charges constatées d'avance (3)
Régularisation
Comptes de
Total III 126 773 126 773 90 475 36 298 40.12
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 140 419 12 586 127 833 92 456 35 377 38.26
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
Dossier N° 011350 en Euros. Cabinet SOGESCOAssociation DES MAIRES Page : 2
90000 BELFORT
BILAN PASSIF
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
PASSIF 31/12/2020 12 31/12/2019 12 Euros %
Capital (Dont versé : )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale 6 276 6 276
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
CAPITAUX
PROPRES
Report à nouveau 78 202 72 601 5 602 7.72
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 8 984 5 602 3 383 60.39
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I 93 462 84 478 8 984 10.64
PROPRES
AUTRES
FONDS
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total II
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total III
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants
DETTES (1)
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 195 6 978 4 783- 68.54-
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 59 59
Régularisation
Comptes de
Produits constatés d'avance (1) 32 117 1 000 31 117 NS
Total IV 34 371 7 978 26 392 330.81
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) 127 833 92 456 35 377 38.26
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 34 371 7 978
Dossier N° 011350 en Euros. Cabinet SOGESCOAssociation DES MAIRES Page : 3
90000 BELFORT
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N 31/12/2020 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1
France Exportation Total 31/12/2019 12 Euros %
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
Chiffre d'affaires NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 8 995 30 062 21 067- 70.08-
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 31 213 8 995 22 218 246.99
Autres produits 83 092 79 606 3 487 4.38
Total des Produits d'exploitation (I) 123 300 118 663 4 637 3.91
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes * 113 032 112 901 131 0.12
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 921 782 139 17.74
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges 2 353 1 661 692 41.63
Total des Charges d'exploitation (II) 116 306 115 344 961 0.83
1 - Résultat d'exploitation (I-II) 6 994 3 319 3 676 110.76
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
Dossier N° 011350 en Euros. Cabinet SOGESCOAssociation DES MAIRES Page : 4
90000 BELFORT
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12 Euros %
Produits financiers
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 1 990 2 283 293- 12.84-
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V 1 990 2 283 293- 12.84-
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI
2. Résultat financier (V-VI) 1 990 2 283 293- 12.84-
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 8 984 5 602 3 383 60.39
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Total VII
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total VIII
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII) 125 290 120 946 4 344 3.59
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 116 306 115 344 961 0.83
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) 8 984 5 602 3 383 60.39
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dossier N° 011350 en Euros. Cabinet SOGESCOAssociation DES MAIRES Page : 5
90000 BELFORT
DETAIL BILAN ACTIF
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
ACTIF 31/12/2020 12 31/12/2019 12 Euros %
CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES
20500000 Concessions et droits similair 7 948.88 7 948.88
28050000 AMOR.CONC.& DROITS SI 7 948.88- 7 948.88-
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 060.01 1 981.21 921.20- 46.50-
21830000 Matériel de bureau et matériel 5 696.79 5 696.79
28183000 Amort.Mat.bureau et inf 4 636.78- 3 715.58- 921.20- 24.79-
Total II 1 060.01 1 981.21 921.20- 46.50-
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 7 229.94 2 507.43 4 722.51 188.34
41000000 CLTS COLLECTIF 7 229.94 2 507.43 4 722.51 188.34
AUTRES CREANCES 915.00 1 967.95 1 052.95- 53.50-
46870000 Produits à recevoir 915.00 1 967.95 1 052.95- 53.50-
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 11 744.23 11 698.61 45.62 0.39
50700000 Bons caisse 11 744.23 11 698.61 45.62 0.39
DISPONIBILITES 106 883.84 74 301.06 32 582.78 43.85
51214000 CR. MUTUEL 8 123.93 2 640.77 5 483.16 207.63
51214100 CR. MUTUEL LIVRET 98 759.91 71 633.67 27 126.24 37.87
51870000 Intérêts courus à recevoir 26.62 26.62- 100.00-
Total III 126 773.01 90 475.05 36 297.96 40.12
TOTAL GENERAL 127 833.02 92 456.26 35 376.76 38.26
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DETAIL BILAN PASSIF
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
PASSIF 31/12/2020 12 31/12/2019 12 Euros %
RESERVE LEGALE 6 275.87 6 275.87
10611000 Réserve légale 6 275.87 6 275.87
REPORT A NOUVEAU 78 202.16 72 600.61 5 601.55 7.72
11900000 REPORT A NOUVEAU (solde crédit 78 202.16 72 600.61 5 601.55 7.72
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 8 984.29 5 601.55 3 382.74 60.39
Total I 93 462.32 84 478.03 8 984.29 10.64
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 2 195.03 6 978.23 4 783.20- 68.54-
40000000 COMPTES DE TIERS 13.00 5 228.23 5 215.23- 99.75-
40810000 Fournisseurs 2 182.03 1 750.00 432.03 24.69
AUTRES DETTES 59.00 59.00
41000000 CLTS COLLECTIF 59.00 59.00
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 32 116.67 1 000.00 31 116.67 NS
48700000 Produits constatés d'avance 32 116.67 1 000.00 31 116.67 NS
Total IV 34 370.70 7 978.23 26 392.47 330.81
TOTAL GENERAL 127 833.02 92 456.26 35 376.76 38.26
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DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12 Euros %
Chiffre d'affaires NET
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 8 994.90 30 062.00 21 067.10- 70.08-
74000001 Subvention-FCT 7 590.00 7 890.00 300.00- 3.80-
74000002 Subvention-FORM 915.00 2 122.00 1 207.00- 56.88-
74000005 Subvention-DIV 489.90 20 050.00 19 560.10- 97.56-
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 31 213.00 8 995.25 22 217.75 246.99
79100003 Transfert charges-CONG 6 547.30 6 547.30- 100.00-
79100005 Transfert charges-DIV 31 213.00 2 447.95 28 765.05 NS
AUTRES PRODUITS 83 092.42 79 605.75 3 486.67 4.38
75610001 Cotisation Commune-FCT 62 444.10 59 204.17 3 239.93 5.47
75610002 cotisation communes-FORM 5 083.33 4 191.00 892.33 21.29
75620001 Cotisation Epci-FCT 13 690.16 10 446.90 3 243.26 31.05
75630001 Cotisation Syndicat-FCT 840.00 630.00 210.00 33.33
75800000 Produits divers de gestion cou 0.45 0.45- 100.00-
75811004 Cotisation Assurance élu-PREST 1 034.83 5 133.23 4 098.40- 79.84-
Total des Produits d'exploitation 123 300.32 118 663.00 4 637.32 3.91
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 113 031.88 112 900.76 131.12 0.12
60400001 Prestation service-FCT 1 753.40 1 422.22 331.18 23.29
60400002 Prestation service-FORM 1 650.00 400.00 1 250.00 312.50
60640001 Fournitures administratives-FC 469.24 469.24- 100.00-
60680005 Autres matières et fournitures 37 220.40 475.92 36 744.48 NS
61320001 Location immobilière-FCT 4 569.42 3 671.36 898.06 24.46
61350001 Location mobilière-FCT 225.54 450.63 225.09- 49.95-
61610001 Assurance Resp. Civile-FCT 1 470.04 345.48 1 124.56 325.51
61680004 Contrat groupe Assur. Elus-PRE 5 133.23 5 133.23- 100.00-
61810001 Documentation-FCT 5 197.15 4 944.20 252.95 5.12
62100001 Personnel extérieur 26 128.26 26 128.26
62260001 Honoraires-FCT 1 165.26 1 144.40 20.86 1.82
62300001 Publicité Publications Relat. 2 474.16 1 100.40 1 373.76 124.84
62300005 Publicité Publication Rel Pub- 2 347.56 4 379.18 2 031.62- 46.39-
62500001 Déplacemts,missions,réceptions 2 800.53 4 927.53 2 127.00- 43.17-
62500002 Déplacemts,missions,réceptions 352.50 1 632.57 1 280.07- 78.41-
62500003 Frais de déplacements congrès 18 238.57 18 238.57- 100.00-
62500005 Déplacemts,missions,réceptions 950.80 12 341.97 11 391.17- 92.30-
62600001 Frais postaux et télécomm-FCT 2 306.30 3 964.59 1 658.29- 41.83-
62700001 Services bancaires-FCT 66.56 25.01 41.55 166.13
62810001 Cotisation AMF-FCT 22 354.00 21 706.00 648.00 2.99
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 921.20 782.39 138.81 17.74
68112000 Dotations aux amort. immobilis 921.20 782.39 138.81 17.74
AUTRES CHARGES 2 352.80 1 661.24 691.56 41.63
65100001 Redevance conces brevet lic-FC 352.80 339.60 13.20 3.89
65400000 Pertes sur créances irrécouvra 1 096.64 1 096.64- 100.00-
65700005 Subvention-DIV 2 000.00 2 000.00
65800000 charges courantes od 225.00 225.00- 100.00-
Total des Charges d'exploitation 116 305.88 115 344.39 961.49 0.83
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DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12 Euros %
Résultat d'exploitation 6 994.44 3 318.61 3 675.83 110.76
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 989.85 2 282.94 293.09- 12.84-
76300000 Intérêts 313.29 654.98 341.69- 52.17-
76500001 Escomptes obtenus-FCT 1 676.56 1 627.96 48.60 2.99
Total des Produits financiers 1 989.85 2 282.94 293.09- 12.84-
Résultat financier 1 989.85 2 282.94 293.09- 12.84-
Résultat courant avant impôts 8 984.29 5 601.55 3 382.74 60.39
Total des produits 125 290.17 120 945.94 4 344.23 3.59
Total des charges 116 305.88 115 344.39 961.49 0.83
Bénéfice ou perte (Produits - Charges) 8 984.29 5 601.55 3 382.74 60.39
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