PROSPECTIVE à 2020 Débat des Orientations Budgétaires - BILAN 2017 - PROJETS 2018 - DOB le 14 mars 2018 - cdc-oleron
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Débat des Orientations Budgétaires
BILAN 2017 – PROJETS 2018
PROSPECTIVE à 2020
DOB le 14 mars 2018. RAPPEL DU CONTEXTE DOB 2017
- La Communauté de Communes, comme l’ensemble des collectivités ont du faire
face à un contexte budgétaire difficile, avec la baisse des dotations de l’Etat
(2014 à 2017) et des transferts de compétences non assorties de compensations
financières.
- Constatant ces difficultés, il a été décidé :
- la mise en place d’une politique de recherche d’économie et
d’optimisation des dépenses.
- la recherche de l’amélioration fiscale : travail sur les bases fiscales en
lien avec l’administration et optimisation de la taxe de séjour.
- Recrutements effectués en priorité sur des postes subventionnés ou
générateurs de recettes.
- Parallèlement, les investissements sont orientés vers les projets
accompagnés par l’Etat (1,8 M€ de TEPCV et 1M€ de DETR) la Région
(0.9 M€), l’Ademe (0.8 M€) le Département (0.66 M€) et permettant de
satisfaire à nos engagements pris dans le cadre de l’agenda 21,…
Ces orientations ont permis le maintien de la dynamique
d’investissement public afin de soutenir l’économie locale.RAPPEL DU CONTEXTE DOB 2017
- Ces subventions externes couplées avec la dotation d’amortissement
permettent le financements de nos projets d’investissements sans avec
recours à l’emprunt, ou à une affectation d’une partie du résultat de
fonctionnement.
- Cette politique permet de maintenir un résultat annuel autour de 700 000
€ (part fonctionnement du budget : recettes - dépenses)– Le compte Administratif 2017
Depuis 3 années, le résultat de fonctionnement de la CDC se stabilise autour des 700 000 €. En 2017, ce résultat
est positif à + 747 999 € (pour mémoire augmentation des taux de la fiscalité de 2%).
Cet excédent se cumule au résultat mis en réserve l’année passée (1.350 M€).
Fin 2017, l’excédent cumulé de fonctionnement est important 2.78 M€. Il pourra être investi afin de limiter
d’endettement.
43 – Le compte Administratif 2017
Le Résultat d’investissement est positif à 1.27 M€.
Si l’on prend en compte l’ensemble des résultats y compris les projets
d’investissements en cours de réalisation (restes à réaliser ou RAR), le solde
net est d’environ 3.1 M€.
5– Recettes 2017
Les recettes fiscales représentent 63 % des ressources de la CdC.
Ces ressources sont supérieures aux montants NOTIFIÉS par l’administration de 262 000 €.
Il est constaté +198 000 € sur la Tascom et 62 000 € de rôles supplémentaires. Ces éléments
impactent directement le résultat 2017 (et les suivants…)
Répartition des Recettes de Fonctionnement 2017 : 18 997 138 € (budget au 31/12/17: 19 053 652 €)
3.5M€ sont prélevés
au titre du FNGIR
(péréquation opérée
par l’Etat)
6– Analyse du Résultat 2017 : Charges de fonctionnement
7– Analyse du Résultat 2017 : Charges de fonctionnement
Répartition des charges de fonctionnement par domaine Perspectives…
Budget 2017 Réalisé 2017
8.4% 1 435 543
1 Administration Gén. & Pole Technique 1 483 814 1 389 595 1 400 500
4.2% 787 217
2 Déplacements 728 917 696 485 771 854
4.7% 746 300
3 Littoral (sécurité et net. Plages) 798 300 785 669 755 522
1.8% 829 063
4 Gémapi 501 140 299 859 974 323
2.8% 521 671
5 Habitat Urbanisme 480 675 473 386 494 927
4.2% 683 244
6 Musée- Culture 697 895 695 881 688 979
14.9% 2 579 435
7 Jeunesse et scolaires 2 542 496 2 478 673 2 621 970
2.5% 467 676
8 Tépos et Espaces Naturels 424 214 409 970 455 985
9 Economie (hors ZA) 575 656 320 899 1.9% 541 655 340 009
7.5% 1 243 302
10 Tourisme 1 246 017 1 247 586 1 255 294
8.8% 1 347 023
11 Participations 1 621 684 1 463 013 1 359 693
13.4% 2 250 000
12 Amortissements 2 260 000 2 225 972 2 597 507
13 Charges financières 314 000 252 700 1.5% 334 550 302 686
23.3% 3 846 715
14 Rever. Fiscalité et autres 3 845 330 3 871 475 3 846 715
17 613 393
17 520 138 16 611 182 17 865 963
8
hors dépenses imprévues– Analyse du Résultat 2017 : subventions versées aux
partenaires : 4 486 354 € soit 27 % des dépenses
9– Principaux investissements 2017
Les charges réelles d’investissement sont en progression comparativement à 2016 et 2015.
Les principaux projets menés :
- Défense Mer / Papi 887 204 € (dont part communes 50%)
- Pistes cyclables 736 909 €
- Gendarmerie Interco. 600 824 € (achat des terrains et avance de fonds)
- Habitat (aide à l’investiss.) 234 259 €
- Refinancement d’un emprunt (remboursement puis reversement d’un capital) pour 388 024 €
Evolution des charges réelle d’investissement en M.€
10Part du budget
–Charges de Personnel Budgets RH Réalisés RH
en %
Effectifs
CDC IO 2 963 828 2 959 302 17.8% 72
ROD 995 058 984 823 11.0% 24
MPIO 460 000 432 966 51.6% 11
Total 4 418 886 4 377 092 16.6% 107
Budget Principal répartition des effectifs
effectifs
Adm. Générale 10.25
16% Services Techniques 12
Tépos et Déplacements 4
34%
Défense mer- Gémapi 2
habitat / Santé 2
16%
Urbanisme et foncier 6
Economie 4
5% Tourisme et taxe de séjour 2.5
6%
3% Espaces Naturels 5
4% 3%
6% 7%
Jeunesse 24.5
Avec plus d’un tiers des dépenses, le secteur jeunesse est le « 1er employeur » du budget de la CDC.
L’administration générale et le service technique représentent 1/3 des effectifs, les autres services le dernier tiers.
Les indemnités des élus (chapitre 65) représentent un total de 119 628€ sur l’ensemble des budgets 11– Analyse du Résultat 2017 : Autres éléments
Le budget prévoyait l’affectation d’une provision pour créance litigieuse de 164 260 € pour
couvrir le risque de perte sur les loyers de la société Fineloc gestionnaire de la société
Mains de Marins. Un jugement en notre faveur a été prononcé en décembre dernier par le
TC, validant la légalité du cautionnement. Cette société est toutefois en redressement, il
conviendra donc de maintenir cette ligne budgétaire pour 2018.
Complexe Iléo : prévision du remboursement d’une somme de 55 000 € perçue au titre
d’une dommage ouvrage. Une procédure est en cours contre l’expertise, le remboursement
de cette somme doit être provisionné au budget 2018.
Prélèvement FPIC. La CdC et les communes contribuent désormais à ce fonds, le potentiel
fiscale agrégé par habitant étant supérieur au potentiel moyen nationale : - 68 615€
Recettes d’Investissement
les recettes se situent à un montant élevé 1.4 M€ encaissés en 2017
Etat dont Tepcv 594 356
CAF 148 000
Département 129 469
Papi part communes 498 016
Autres 22 402
Total 1 392 243
12– Conclusion
Le résultat d’exploitation 2017 est dans la lignée des résultats des années précédentes
(700 000 €), celui-ci est supérieur aux estimations initiales (budget équilibré) du fait :
- de recettes fiscales supplémentaires (262 000€),
- du report de l’affectation d’une provision pour risques (164 260€),
- de projets moins couteux (défense douce), dommages à Iléo (-55 000€)
- la non consommation des dépenses imprévues (300 000 €) au moment du budget.
La Communauté a retrouvé une capacité d’autofinancement et des ressources pour
investir pour les prochaines années.
Ce résultat est le fruit de l’optimisation des charges mise en œuvre, et de l’évolution de la
fiscalité entreprise entre 2014 et 2017
13PARTIE 2
Débat des Orientations Budgétaires
PROJETS 2018
PROSPECTIVE à 2020
DOB le 14 mars 20181 – PROSPECTIVES SUR LES PROJETS
Perspectives L'Etat attribue 1.7 Md€ au fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Deux
enveloppes sont disponibles la Dotation de Soutien à l'Investissement et des fonds
destinés aux territoires ruraux (contrat de ruralité et DETR). La CDC souhaite solliciter ces
financements.
Projets de Fonctionnement - nouveautés Budget 2018 Budget 2019 et
suivants
JEUNESSE : Développement du RAM 62 262 63 000
AGRICULTURE :
circuits courts recrutement et mise en place du projet 47 000 47 000
PREVENTION :
mise en place d’un service mutualisé avec les communes 25 000 35000
HABITAT Energ’IO :
en remplacement du CRER, recrutement d’animateur pour la
plate forme de l’amélioration de l’habitat
(financement ADEME + Anah) 30 000 62 000
TEPOS :
En replacement du service AMEC, recrutement d’un conseiller
en énergie partagé
(financement ADEME + Communes + CdC BM 30 000 40 000
151 – PROSPECTIVES SUR LES PROJETS
Nouvelle compétence Budget 2018 Budget 2019 et
suivants
2 354 277 € 1 690 063 €
Selon la délibération du 7/2/2018
GEMAPI : mise en œuvre des actions de Gémapi
- Fin du programme Papi
- Défense douce
- Gestion et entretien des digues et ouvrages
- Entretien des marais
- Recrutement d’un responsable et transfert de 1.2 agent
Ressources : Financement associé : taxe Gémapi 908 000 € 908 000 €
Emprunts et Subventions 1 446 277 € 782 063 €
Transfert d’emprunts des syndicats des marais : 140 000 €
Transfert de ressources communales par attribution de compensation à venir
(CLECT programmée)
162 – PROSPECTIVES SUR LES PROJETS
Plan Pluri annuel d'Investissement BP 2018 Suivants
Projets en Phase Etude
GENDARMES : Réaménagement "Gendarmerie Actuelle à St Pierre" 47 000
ILEO : Gros Entretien et Rénovation des attractions 300 000
Projets à engager
GENDARMERIE INTERCOMMUNALE Recette 1.2 M€ : ETAT / CD 17 727 250 5 562 000
EXTENSION DU SIEGE CDC : 2 M€ / Recettes 1.2 € TEPCV / Région /
Loyers Cnes. 800 000 1 200 000
JEUNESSE : crèche du Château CAF/CD 17 / Cne Château 390 800 371 200
JEUNESSE : crèche de St Pierre 120 000
TOURISME : Aménagement sur l'OT de St Pierre 50 000
CDC : Evolution du Site Internet 20 000
Projets "Récurrents"
PISTES CYCLABLES
(Réhab. des revêtements - nouvelles pistes – signalétique) (FSIPL 2017) 1 871 000 1 058 000
PAPI : fin des actions 7-1 à 7-5 1 398 000 381 800
HABITAT : aides à la rénovation de l’habitat privé et aux bailleurs publics
(2018 intègre les reports non versés de 2017) 499 970 341 000
Projection d’investissements pour 2018 : 7 M€ et 9 M€ pour 2019
173 – PROSPECTIVE « RH »
Perspectives
Mise en place du RIFSEEP.
Les recrutements sont en priorité effectués sur des projets subventionnés ou générateurs de
recettes (TEPOS principalement).
Recrutements prévus en 2018 :
- préventeur (financement des communes)
- animateur plate forme Energ’Io (Ademe + communes)
en remplacement de la prestation payée au CRER - – -
Responsable Gémapi
- Transfert Gémapi :2 Eclusier soit +1.2 ETP
- Animateur Energie Partagée (Ademe + Anah + CdC BM + Communes)
- Animateur circuits courts (communes + Leader + Région + CD 17)
Masse Salariale réalisée 2017 : 2 959 300 €
Masse Salariale prévisionnelle 2018 : 3 227 176 €
184 – La Fiscalité
A partir de 2018, la revalorisation des bases est définie en fonction de l’inflation constatée (et non
prévisionnelle) : variation +1.2 %.
Perspectives Le PLF prévoit la mise en place d’un abattement sur la Taxe d’Habitation. Cet abattement sera
compensé intégralement aux collectivités, avec comme référence l’année 2017 et ne devrait donc pas
avoir de conséquences sur nos finances.
Suppression de la CFE pour les entreprises et entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5000 €. Mise
en place d’une compensation de l’exonération dès 2019 sur les taux de 2018
Rappel des taux et des évolutions
Tx 2014 Tx 2015 Tx 2016 Tx 2017
Habitation 8.35% 8.52% 8.69% 8.86%
Foncier bâti 1.89% 1.93% 1.97% 2.01%
Foncier non bâti 7.38% 7.53% 7.68% 7.83%
Evolution des taux en % 0.00% 2.00% 2.00% 2.00%
Professionnel / CFE 25.31% 25.76% 26.03% 26.55%
Evolution des taux en % 1.8% 1.0% 2.0%
Nombre de foyers TH 27 837 27 913 28 080 28 274
Note : l’évolution du taux de CFE est plafonnée selon l’évolution des taux communaux N-1
195 – La Fiscalité
+1.1 M€ ou 14 %
(effet taux+bases)
• La progression des bases actuelles et les nouvelles constructions devraient générer + 160 052 € de revenus
supplémentaires de fiscalité. Il est proposé de ne pas augmenter les taux.
• Sur cette fiscalité le CDC reverse 3,5 M€ au titre du FNGIR* Une augmentation de 1% de la fiscalité rapporte
environ 92 000 € (73 000 € sur les ménages et 19 000 € sur les entreprises).
* FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources 205 – La Fiscalité : réforme de la TH
215 – La Fiscalité : réforme de la TH La taxe spéciale d'équipement (TSE) La TSE est une taxe additionnelle aux taxes foncières et/ou la taxe d'habitation due par l'ensemble des redevables soumis à ces impôts locaux. 22
5 – La Fiscalité : réforme de la TH
235 – La Fiscalité : réforme de la TH
247 – DGF & Dotation de l’Etat
Des collectivités toujours associées au redressement des comptes publics… mais autrement.
Perspectives Le secteur public local contribuera au redressement des comptes publics pour 13 Mds € sur 2018-2022.
Une contractualisation est finalisée avec les 319 principales collectivités (représentant plus de 50 000 Habitants.
Nous n’avons pas d’orientation plus précises pour notre collectivité.
?
Une perspective de stabilité est prise en compte dans le PPI pour 2018 puis
négative pour 2019.
En revanche le contrat triennal proposé par le CD 17 n'est pas pris en
compte !
Note : la DGF 2018 n’est pas notifiée au moment du budget
258 – L’endettement de la CDC
Les taux actuels restent historiquement bas, même si les signes actuels marquent une tendance à la
Perspectives hausse. Le recours à l’emprunt sera limité (Gémapi). En 2018, des emprunts des Syndicats de Marais
doivent être transférés à la Communauté de Communes pour 140 829 €.
La Stratégie d’emprunt est détaillée ci après.
Encours de la dette au 31/12/2016 8 329 522€
→ Entrée : nouveaux Emprunts 388 024 €
← Sortie : Remboursement des échéances des emprunts -938 213 €
Encours de la dette au 31/12/2017 7 779 409 €
La dette sur le budget CDC est à 100 % sur des taux fixes (dont 6.5 % sur des taux fixes à barrière).
Le taux moyen est de 3.75 %
100 K€ de marge en flux supplémentaire
Fin du remboursement
des emprunts « Iléo »
268 – L’endettement consolidé : CDC + budgets annexes
Perspectives Le désendettement est également la règle sur les autres budgets.
La politique d’emprunt reste à définir entre les différents budgets.
Encours de la dette au 31/12/2016 au 31/12/2017 Net
CDC Oléron 8 329 522 7 779 409 -550 113
Régie Oléron Déchets 639 906 560 705 -79 201
Régie Musées 418 995 399 448 -19 547
BA 4 Moulins 2 044 931 1 738 103 -306 829
TOTAL 11 433 354 10 477 664 -955 690
279 – Stratégie de financement des investissements.
Budget Principal
•Face à la baisse des dotations, il a été choisi d’autofinancer les projets d’investissement par l’amortissement et des
subventions. L’emprunt n’a pas été privilégié.
•Cette stratégie a permis de constituer une réserve dans le section de fonctionnement (actuellement de 2.7 M€ et 3.4 M à la fin
2018) qu’il est possible d’investir (par affectation en section d’investissement afin de limiter le recours à l’emprunt).
•Les projets lancés en début de mandat sont en plein développement, ce qui nécessite la mobilisation des ressources
complémentaires par emprunt.
Budgets Annexes
•Les projets des BA aérodrome et Energie Renouvelable seront financés soit par emprunt, soit par affectation d’un fonds de
concours Investissement, afin de limiter les frais financiers et garantir l’équilibre budgétaire en fonctionnement
Scénario à venir
Scénario actuel
2018 2019
DEPENSES RESSOURCES DEPENSES RESSOURCES
Projets Amortissements Projets
d'investissements 2.2 M€ d'investissements
3 M€ 7 M€ + 9 M€ Amortissements
4.4 M€
Subventions
Subventions
2 M€
Gendarmerie
Pistes cyclables Emprunts
Créche 7 M€
Papi
Siège CDC,
Projets TEPCV…
Affectation (fonct.)
3 M€ 289 – Stratégie de financement des investissements.
• Les besoins de financements sont importants à court terme :
• Gémapi 0.64 M€
• Construction de la gendarmerie intercommunale 5,3 M€ (net)
• BA Energie R. programme d’investissement 1.34 M€
• BA Aérodrome – reconstruction de 2 hangars 0.5 M €
• Total des investissements financés par emprunt 7.64 M€
Pour éviter un endettement excessif, et limiter les frais financiers, le résultat de
fonctionnement (env 3,4 M€) pourra être affecté au financement de la section
d’investissement, limitant ainsi les frais financiers.
• Malgré cette affectation, l’endettement de la Communauté devrait augmenter d’ici à
2020.
2912 – Indicateurs de la Prospective
Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
Résultat Annuel Fonct 725 974 683 780 747 999 651 130 191 651 180 497
Résultat Reporté 624 900 1 350 874 2 032 155 2 780 154 0 0
Résultat Fonctionnement 1 350 874 2 034 655 2 780 154 3 431 284 191 651 180 497
-
Résultat Investissement 1 491 478 1 511 819 1 270 407 0 0 419 314
Résultat net Comptable 2 842 352 3 546 474 4 050 561 3 431 284 191 650 599 812
Du fait de l’augmentation régulière de la fiscalité entre 2014 et 2017 (+2%/an) le résultat prévisionnel est
équilibré.
La taxe Gémapi instaurée en 2018 favorise également l’équilibre global du budget.
Le résultat prévisionnel 2018 (3,4M€) peut être affecté en ressources d’investissement afin de limiter
l’endettement.
Prévisions aux 5/3/18 en attente des notifications de bases fiscales et de la DGF.
3012 – Indicateurs de la Prospective
Autofinancement Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
CAF Brute en € 2 481 051 2 566 533 2 605 983 2 574 130 2 379 142 2 378 989
Recettes - Dépenses Réelles Fonct.
Annuité en K des Emprunts 580 304 607 517 553 861 725 000 731 023 933 368
CAF Nette en € 1 900 748 1 959 017 2 052 122 1 849 130 1 648 119 1 445 621
CAF Brute - remb K des emprunts
- -
Tx d'épargne brut 19% 20% 19% 18% 17% 17%
Tx d'épargne Net 15% 15% 15% 13% 12% 10%
Endettement : Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
Nouveaux emprunts
Encours de la dette 8 937 039 8 329 522 7 779 409 8 086 487 14 005 076 13 315 782
Capacité Dynamique Désendettement
3.60 3.25 2.99 3.14 5.89 5.60
(CDD) (J/A)
L'autofinancement est stabilisé entre 2015 et 2017.
Le ratio d'endettement passe le seuil des 5 années d'épargne brute en 2019 (emprunt gendarmerie + Gémapi
et autres projets). Il reste en dessous du seuil de vigilence posé habituellement par la Chambre régionale des
comptes à 8-10 ans.
La signature éventuelle d'un contrat triennal avec le Département (non finalisé à l'heure actuelle) aura une
influence essentielle sur les capacités financières de la Cdc.
31PARTIE 3
Débat des Orientations Budgétaires
Budgets Annexes
DOB le 14 mars 201814 – Budget Régie Oléron Déchets
Le résultat de la Régie Déchets est excédentaire à + 3.847 M€. Il convient d’y retrancher
les projets d’investissements en cours de réalisation soit – 452 000 €. Le résultat net est donc
de + 3.39 M€.
Les tarifs de la REOM restent stables pour 2017 : redevance de base 200 € (pas d’augmentation depuis
2014).
Une réflexion est engagée sur la redevance incitative (professionnels et ménages), la collecte des bio
déchets.
Le résultat cumulé doit permettre le financement de l’aménagement du Bois d’Anga et des autres projets
sur l’Ecopole sans recourir à l’emprunt.
Fonctionnement Investissement Global
Recettes 9 981 168 856 276 10 837 444
Charges 8 923 838 1 382 177 10 306 015
RÉSULTAT 2017 1 057 330 -525 901 531 429
Résultat 2016
reporté 2 744 229 569 871 3 314 100
Résultat cumulé fin
2017 3 801 559 43 970 3 845 529
3315 – Budget Régie Oléron Déchets
Les dépenses pour la collecte et le recyclage des déchets représente 43% du budget, la cotisation au SIL
32 %.
L’année 2017 a été une année charnière pour la ROD avec la fermeture et le démentiellement de l’UIOM
pour une coût de 135 713€. Les travaux d’aménagement du site du Bois d’Anga commencés en 2017 se
termineront au mois de mai 2018 : quai de transfert des déchets (SIL), réaménagement de la Déchetterie,
construction d’un bâtiment pour le stockage des déchets recyclables (2018).
Le SIL a reversé une recette exceptionnelle de 449 741€, clôturant ainsi le litige sur l’affectation d’une
subvention du CD17 entre 2012 et 2017.
Continuité des actions notamment sur le programme « 0 déchets » financé par l’Ademe et la Région.
Les déchetteries ont été équipées de système de sécurité et de protection contre les chutes (65 127 €)
Les effectifs de la Régie Déchets sont pourvus :
Ecopole + Décheteries 13
Service collecte 3
Réduction des déchets 3 Financement Ademe + Citéo
REOM 2
chef Service 1
Finances / Marché 2 (partagé avec la CDC)
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Perspectives RH 2018 : 2 contrats ponctuels de 1 an :
fraction ligneuse (Ecopole) – distribution des bacs jaunes
3416 – PROSPECTIVES BA Déchets
REGIE OLERON DECHETS Budget 2017 Budget 2018
Total des investissements programmés 1 216 870 € 2 731 830 €
dont :BOIS d'ANGA : 1 010 712 1 140 000
- reconstruction de la déchetterie
- aménagement d'un bâtiment pour la collecte sélective
- aménagement d'un centre de transfert (SIL : 1.3 M€)
dont :ECOPOLE
26 878 1 182 102
Matériels : table à étoile 230 000
Modernisation du pont à bascule 60 440
Travaux sécurité incendie 150 000
Tx d'agrandissement de la plateforme de gravas (Ademe 30 %)
291 362
Travaux Plateforme bois 50 000
Renouvellement de matériels (crible – engin) 350 000
dont :GESTION DE LA REOM & DES BACS 66 902 249 790
Migration vers un nouveau logiciel 70 000
dont :Déchetteries
78 708 93 600
Matériels de protection sur les quais 65 127 18 000
Armoires DMS 37 000
Projets 100 % autofinancés 3517 – Budget Musées et Patrimoine
Le résultat de la Régie des Musées est excédentaire à + 1 M€ - principalement pour sa section
d’investissement. Il convient d’y retrancher les projets d’investissements en cours de réalisation
soit – 829 692 € (Maison Paysanne). Le résultat net est donc de + 207 713€.
Fonctionnement Investissement Global
Recettes 906 847 325 495 1 232 342
Charges 838 594 306 990 1 145 584
RÉSULTAT 2017 68 253 18 505 86 758
Résultat 2016
reporté 53 408 897 239 950 647
Résultat cumulé fin
2017 121 661 915 744 1 037 405
Ce budget dispose d’une capacité à investir importante du fait du mécanisme des
amortissements (voir le résultat excédentaire d’investissement).
L’équilibre de ce budget est assuré par une subvention du budget général de 675 000 € en 2017
et 665 000€ pour 2018.
3617 – Budget Musées et Patrimoine
Le service prépare activement l’ouverture de la « Maison Paysanne.2 ».
- Travaux : 1.4 M€ Financement TEPCV 313 381 €
DETR 283 189 €
Région 206 217 €
Mécénat 28 854 €
Le Musée de l’île d’Oléron.
-Renouvellement de l’exposition permanente 50 000 €
-Réaménagement du jardin 121 000 €
Le Port des Salines
-création d’un ponton flottant 75 000 €
Moulin de la Brée
-Mission Maitrise d’œuvre 66 500 €
-Recrutement d’un agent
3718 – BA Aérodrome
Le résultat 2017 est globalement excédentaire. Le résultat d’exploitation est négatif à -1698 € et s’ajoute au
déficit 2016. Celui-ci résulte d’une part de la dotation nette aux amortissements (soit 25 000 € subventions
transférables déduites), de charges d’entretien du terrain et du logement du gardien importantes depuis 2015.
Acquisition d’un Girobroyeur (9 120€) pour la partie investissement.
Fonctionnement Investissement Global
Recettes 55 817 50 728 106 545
Charges 57 515 45 114 102 629
RÉSULTAT 2017 -1 698 5 614 3 916
Résultat 2016
reporté -7 130 24 860 17 730
Résultat cumulé
fin 2017 -8 829 30 474 21 645
Pour 2018, les projets d’investissements sont :
•Projet de construction de Hangars ULM 452 000 €
•Travaux d’assainissement 22 600 €
3819 – BA Energie Renouvelable
Ce budget regroupe les installations photovoltaïques de la CDC Oléron, CLSH St Denis,
Ressourcerie, Ecopole, crèche de St Pierre et Aérodrome n°2. La production a rapporté 22 858€
en 2017. Ces recettes doivent permettre d’autofinancer d’autres projets de production d’électricité.
Fonctionnement Investissement Global
Recettes 36 147 31 033 67 180
Charges 15 760 247 093 262 853
RÉSULTAT 2017 20 387 -216 060 -195 673
Résultat 2016
reporté 26 411 -14 565 11 846
Résultat cumulé fin
2017 46 798 -230 625 -183 827
Le budget retrouvera l’équilibre avec l’affectation des ressources de financement (soit un emprunt, soit l’attribution d’un
fonds de concours du budget principal).
3919 – BA Energie Renouvelable
Projets en cours d’étude ou de réalisation pour 2018 & 2019 (hors St Georges et St Pierre en
cours de chiffrage)
Sites en développement Investiss. Revente €
Equipements Communautaires
Ombriéres ILEO (100 KWc) 227 860 12 430
Maison Paysanne (19 KWc) 36 000 3 150
Bois d'Anga (36 kWc) 51 480 5 519
Ecopole 2 (36 kWc) 51 480 5 443
Aérodrome 3 (85 kWc) 130 000 11 780
Aérodrome AABF (80 kWc) 122 353 10 999
Dolus
Ateliers municipaux (36 kWc) 67 280 4 628
Tennis club (85 kWc) 130 000 9 983
Ecole M.Renard (cantine - école) (9 kWc) 20 250 1 394
La Brée les Bains
Ecole (9 kWc) 20 250 1 485
Ateliers municipaux (36 kWc) 67 280 5 247
Bâtiment associatif (9 kWc) 20 250 1 485
Le Château d'Oléron
Ecole maternelle 1 (36 kWc) 54 000 4 320
Gymnase (100 kWc) 154 000 10 097
Office de Tourisme (9 kWc) 19 170 1 228
Vestiaires Football (9 kWc) 20 160 1 637
Ateliers municipaux (36 kWc) 54 000 4 295
Saint Denis
Cantine Ecole (9 kWc) 20 250 1 565
Ateliers municipaux (9 kWc) 19 170 1 144
Centre Tech. Du Port (9 kWc) 19 800 1 231
Saint Trojan les bains
Ecole (85 kWc) 132 086 9 708
Ateliers municipaux (36 kWc) 62 280 4 482
TOTAL 1 499 399 100 820 4020 – Les Zones d’Activités
Zones des 4 Moulins et de la Jarrie
L’objectif est de présenter en fin d’opération un résultat équilibré : les ventes de terrains devant
financer les achats et les aménagements des terrains.
Le budget communautaire réalise une avance de trésorerie (Jarrie) et façon à limiter le recours à
l’emprunt et les frais financiers.
Jarrie 2 4 Moulins
Résultat Fonctionnement -68 918 40 651
Résultat Investissement -323 639 -1 147 390
RÉSULTAT de Cloture
2017 -392 557 -1 106 739
Notes :
4 Moulins :
- Versement par la CD17 d’une subvention pour l’aménagement de la zone (100 000 €).
- Affectation d’un poste pour la commercialisation des zones.
- Les travaux sont terminés, la commercialisation est en cours (1 poste affecté et partagé avec la
gestion de la maison des entreprises)
Jarrie : 2 ventes en cours pour solde de la T3 (108 120 €)
Les travaux de la T4 sont programmés sur l’exercice 2019 (439 000 €)
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Ces budgets utilisent une comptabilité de stock.20 – Les Zones d’Activités
Situation ZA les 4 Moulins
4220 – Les Zones d’Activités
Les dispositions de la loi NOTRe a transféré au 1er janvier 2017, toutes les ZAE communales à
l’EPCI. Deux zones en cours de réalisation par les communes sont transférées à la
Communauté.
Zone Le Perrotin Résultat : - 460 439.76 €
Achat des terrains à la commune de St Pierre d’Oléron : 460 042 €
Ces terrains sont désormais disponibles à la vente
Zone Les Seizins à Saint Denis Résultat : - 113 696 €
Achat de terrains 109 566 €
Mission de maitrise d’œuvre (phase 1) 4 130 €
Sont prévus pour 2018, les travaux de viabilisation soit 395 000 €
4321 – Débat & Conclusions
44Note interne :Emprunts détails : Taux fixes Taux variables
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