PROSPECTIVE à 2020 Débat des Orientations Budgétaires - BILAN 2017 - PROJETS 2018 - DOB le 14 mars 2018 - cdc-oleron

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Débat des Orientations Budgétaires
   BILAN 2017 – PROJETS 2018
      PROSPECTIVE à 2020

         DOB le 14 mars 2018
. RAPPEL DU CONTEXTE DOB 2017

-   La Communauté de Communes, comme l’ensemble des collectivités ont du faire
    face à un contexte budgétaire difficile, avec la baisse des dotations de l’Etat
    (2014 à 2017) et des transferts de compétences non assorties de compensations
    financières.

-   Constatant ces difficultés, il a été décidé :
       - la mise en place d’une politique de recherche d’économie et
          d’optimisation des dépenses.
       - la recherche de l’amélioration fiscale : travail sur les bases fiscales en
          lien avec l’administration et optimisation de la taxe de séjour.
       - Recrutements effectués en priorité sur des postes subventionnés ou
          générateurs de recettes.
       - Parallèlement, les investissements sont orientés vers les projets
          accompagnés par l’Etat (1,8 M€ de TEPCV et 1M€ de DETR) la Région
          (0.9 M€), l’Ademe (0.8 M€) le Département (0.66 M€) et permettant de
          satisfaire à nos engagements pris dans le cadre de l’agenda 21,…

       Ces orientations ont permis le maintien de la dynamique
         d’investissement public afin de soutenir l’économie locale.
RAPPEL DU CONTEXTE DOB 2017
-   Ces subventions externes couplées avec la dotation d’amortissement
    permettent le financements de nos projets d’investissements sans avec
    recours à l’emprunt, ou à une affectation d’une partie du résultat de
    fonctionnement.

-   Cette politique permet de maintenir un résultat annuel autour de 700 000
    € (part fonctionnement du budget : recettes - dépenses)
– Le compte Administratif 2017

Depuis 3 années, le résultat de fonctionnement de la CDC se stabilise autour des 700 000 €. En 2017, ce résultat
est positif à + 747 999 € (pour mémoire augmentation des taux de la fiscalité de 2%).
Cet excédent se cumule au résultat mis en réserve l’année passée (1.350 M€).
Fin 2017, l’excédent cumulé de fonctionnement est important 2.78 M€. Il pourra être investi afin de limiter
d’endettement.

                                                                                                        4
3 – Le compte Administratif 2017

Le Résultat d’investissement est positif à 1.27 M€.
Si l’on prend en compte l’ensemble des résultats y compris les projets
d’investissements en cours de réalisation (restes à réaliser ou RAR), le solde
net est d’environ 3.1 M€.

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– Recettes 2017
Les recettes fiscales représentent 63 % des ressources de la CdC.
Ces ressources sont supérieures aux montants NOTIFIÉS par l’administration de 262 000 €.
Il est constaté +198 000 € sur la Tascom et 62 000 € de rôles supplémentaires. Ces éléments
impactent directement le résultat 2017 (et les suivants…)

Répartition des Recettes de Fonctionnement 2017 : 18 997 138 € (budget au 31/12/17: 19 053 652 €)

                                                                         3.5M€ sont prélevés
                                                                         au titre du FNGIR
                                                                         (péréquation opérée
                                                                         par l’Etat)

                                                                                                    6
– Analyse du Résultat 2017 : Charges de fonctionnement

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– Analyse du Résultat 2017 : Charges de fonctionnement
     Répartition des charges de fonctionnement par domaine                               Perspectives…

                                                    Budget 2017   Réalisé 2017

                                                                                 8.4%       1 435 543
 1   Administration Gén. & Pole Technique            1 483 814     1 389 595                                1 400 500
                                                                                 4.2%        787 217
 2   Déplacements                                      728 917       696 485                                 771 854
                                                                                 4.7%        746 300
 3   Littoral (sécurité et net. Plages)                798 300       785 669                                 755 522
                                                                                 1.8%        829 063
 4   Gémapi                                            501 140       299 859                                 974 323
                                                                                 2.8%        521 671
 5   Habitat Urbanisme                                 480 675       473 386                                 494 927
                                                                                 4.2%        683 244
 6   Musée- Culture                                    697 895       695 881                                 688 979
                                                                                 14.9%      2 579 435
 7   Jeunesse et scolaires                           2 542 496     2 478 673                                2 621 970
                                                                                 2.5%        467 676
 8   Tépos et Espaces Naturels                         424 214       409 970                                 455 985
 9   Economie (hors ZA)                                575 656       320 899     1.9%        541 655         340 009
                                                                                 7.5%       1 243 302
10 Tourisme                                          1 246 017     1 247 586                                 1 255 294
                                                                                 8.8%       1 347 023
11 Participations                                    1 621 684     1 463 013                                 1 359 693
                                                                                 13.4%      2 250 000
12 Amortissements                                    2 260 000     2 225 972                                 2 597 507
13 Charges financières                                 314 000       252 700     1.5%        334 550         302 686
                                                                                 23.3%      3 846 715
14 Rever. Fiscalité et autres                        3 845 330     3 871 475                                 3 846 715
                                                                                          17 613 393
                                                   17 520 138      16 611 182                            17 865 963
                                                                                                                8
     hors dépenses imprévues
– Analyse du Résultat 2017 : subventions versées aux
partenaires : 4 486 354 € soit 27 % des dépenses

                                                       9
– Principaux investissements 2017
Les charges réelles d’investissement sont en progression comparativement à 2016 et 2015.
Les principaux projets menés :
- Défense Mer / Papi            887 204 € (dont part communes 50%)
- Pistes cyclables              736 909 €
- Gendarmerie Interco.          600 824 € (achat des terrains et avance de fonds)
- Habitat (aide à l’investiss.) 234 259 €
- Refinancement d’un emprunt (remboursement puis reversement d’un capital) pour 388 024 €
Evolution des charges réelle d’investissement en M.€

                                                                                            10
Part du budget
  –Charges de Personnel                                                Budgets RH   Réalisés RH
                                                                                                       en %
                                                                                                                     Effectifs

                                                              CDC IO   2 963 828      2 959 302          17.8%            72
                                                              ROD        995 058        984 823          11.0%            24
                                                              MPIO       460 000        432 966          51.6%            11
                                                              Total     4 418 886     4 377 092         16.6%            107
  Budget Principal répartition des effectifs

                                                                                                         effectifs
                                                                              Adm. Générale              10.25

                                           16%                                Services Techniques        12

                                                                              Tépos et Déplacements      4
               34%
                                                                              Défense mer- Gémapi        2

                                                                              habitat / Santé            2
                                                              16%
                                                                              Urbanisme et foncier       6

                                                                              Economie                   4

                                                         5%                   Tourisme et taxe de séjour 2.5
                   6%
                                                    3%                        Espaces Naturels           5
                        4%                     3%
                              6%      7%
                                                                              Jeunesse                   24.5

Avec plus d’un tiers des dépenses, le secteur jeunesse est le « 1er employeur » du budget de la CDC.
L’administration générale et le service technique représentent 1/3 des effectifs, les autres services le dernier tiers.
Les indemnités des élus (chapitre 65) représentent un total de 119 628€ sur l’ensemble des budgets               11
– Analyse du Résultat 2017 : Autres éléments
 Le budget prévoyait l’affectation d’une provision pour créance litigieuse de 164 260 € pour
  couvrir le risque de perte sur les loyers de la société Fineloc gestionnaire de la société
  Mains de Marins. Un jugement en notre faveur a été prononcé en décembre dernier par le
  TC, validant la légalité du cautionnement. Cette société est toutefois en redressement, il
  conviendra donc de maintenir cette ligne budgétaire pour 2018.

 Complexe Iléo : prévision du remboursement d’une somme de 55 000 € perçue au titre
  d’une dommage ouvrage. Une procédure est en cours contre l’expertise, le remboursement
  de cette somme doit être provisionné au budget 2018.

 Prélèvement FPIC. La CdC et les communes contribuent désormais à ce fonds, le potentiel
  fiscale agrégé par habitant étant supérieur au potentiel moyen nationale : - 68 615€

 Recettes d’Investissement
   les recettes se situent à un montant élevé 1.4 M€ encaissés en 2017
                    Etat dont Tepcv                           594 356
                    CAF                                       148 000
                    Département                               129 469
                    Papi part communes                        498 016
                    Autres                                     22 402
                    Total                                   1 392 243
                                                                                          12
– Conclusion
Le résultat d’exploitation 2017 est dans la lignée des résultats des années précédentes
(700 000 €), celui-ci est supérieur aux estimations initiales (budget équilibré) du fait :
- de recettes fiscales supplémentaires (262 000€),
- du report de l’affectation d’une provision pour risques (164 260€),
- de projets moins couteux (défense douce), dommages à Iléo (-55 000€)
- la non consommation des dépenses imprévues (300 000 €) au moment du budget.

La Communauté a retrouvé une capacité d’autofinancement et des ressources pour
investir pour les prochaines années.

Ce résultat est le fruit de l’optimisation des charges mise en œuvre, et de l’évolution de la
fiscalité entreprise entre 2014 et 2017

                                                                                       13
PARTIE 2
Débat des Orientations Budgétaires
          PROJETS 2018
      PROSPECTIVE à 2020

           DOB le 14 mars 2018
1 – PROSPECTIVES SUR LES PROJETS
Perspectives   L'Etat attribue 1.7 Md€ au fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Deux
     
               enveloppes sont disponibles la Dotation de Soutien à l'Investissement et des fonds
               destinés aux territoires ruraux (contrat de ruralité et DETR). La CDC souhaite solliciter ces
               financements.

Projets de Fonctionnement - nouveautés                                        Budget 2018      Budget 2019 et
                                                                                                 suivants

JEUNESSE : Développement du RAM                                                       62 262          63 000
AGRICULTURE :
circuits courts recrutement et mise en place du projet                                47 000          47 000
PREVENTION :
mise en place d’un service mutualisé avec les communes                                25 000          35000

HABITAT Energ’IO :
en remplacement du CRER, recrutement d’animateur pour la
plate forme de l’amélioration de l’habitat
(financement ADEME + Anah)                                                            30 000          62 000

TEPOS :
En replacement du service AMEC, recrutement d’un conseiller
en énergie partagé
(financement ADEME + Communes + CdC BM                                                30 000          40 000

                                                                                                          15
1 – PROSPECTIVES SUR LES PROJETS

 Nouvelle compétence                                         Budget 2018   Budget 2019 et
                                                                             suivants
                                                             2 354 277 €   1 690 063 €
 Selon la délibération du 7/2/2018
 GEMAPI : mise en œuvre des actions de Gémapi
  - Fin du programme Papi
  - Défense douce
  - Gestion et entretien des digues et ouvrages
  - Entretien des marais
  - Recrutement d’un responsable et transfert de 1.2 agent

 Ressources : Financement associé : taxe Gémapi              908 000 €      908 000 €
 Emprunts et Subventions                                     1 446 277 €    782 063 €

 Transfert d’emprunts des syndicats des marais : 140 000 €
 Transfert de ressources communales par attribution de compensation à venir
 (CLECT programmée)

                                                                                     16
2 – PROSPECTIVES SUR LES PROJETS
Plan Pluri annuel d'Investissement                                              BP 2018       Suivants
Projets en Phase Etude
GENDARMES : Réaménagement "Gendarmerie Actuelle à St Pierre"                         47 000
ILEO : Gros Entretien et Rénovation des attractions                                            300 000

Projets à engager
GENDARMERIE INTERCOMMUNALE                      Recette 1.2 M€ : ETAT / CD 17      727 250    5 562 000
EXTENSION DU SIEGE CDC : 2 M€ / Recettes 1.2 € TEPCV / Région /
Loyers Cnes.                                                                       800 000    1 200 000
JEUNESSE : crèche du Château               CAF/CD 17 / Cne Château                 390 800      371 200
JEUNESSE : crèche de St Pierre                                                     120 000
TOURISME : Aménagement sur l'OT de St Pierre                                        50 000
CDC : Evolution du Site Internet                                                    20 000

Projets "Récurrents"
PISTES CYCLABLES
(Réhab. des revêtements - nouvelles pistes – signalétique) (FSIPL 2017)          1 871 000    1 058 000
PAPI : fin des actions 7-1 à 7-5                                                 1 398 000      381 800
HABITAT : aides à la rénovation de l’habitat privé et aux bailleurs publics
(2018 intègre les reports non versés de 2017)                                      499 970      341 000

   Projection d’investissements pour 2018 : 7 M€ et 9 M€ pour 2019
                                                                                                 17
3 – PROSPECTIVE « RH »
 Perspectives
             Mise en place du RIFSEEP.
Les recrutements sont en priorité effectués sur des projets subventionnés ou générateurs de
recettes (TEPOS principalement).

Recrutements prévus en 2018 :
- préventeur                                     (financement des communes)
- animateur plate forme Energ’Io                 (Ademe + communes)
en remplacement de la prestation payée au CRER                                  -    –   -
Responsable Gémapi
- Transfert Gémapi :2 Eclusier soit +1.2 ETP
- Animateur Energie Partagée                  (Ademe + Anah + CdC BM + Communes)
- Animateur circuits courts                   (communes + Leader + Région + CD 17)
Masse Salariale réalisée 2017 :          2 959 300 €
Masse Salariale prévisionnelle 2018 : 3 227 176 €

                                                                                              18
4 – La Fiscalité
                 A partir de 2018, la revalorisation des bases est définie en fonction de l’inflation constatée (et non
                prévisionnelle) : variation +1.2 %.

  Perspectives  Le PLF prévoit la mise en place d’un abattement sur la Taxe d’Habitation. Cet abattement sera
                compensé intégralement aux collectivités, avec comme référence l’année 2017 et ne devrait donc pas
                 avoir de conséquences sur nos finances.
                Suppression de la CFE pour les entreprises et entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5000 €. Mise
                 en place d’une compensation de l’exonération dès 2019 sur les taux de 2018
  Rappel des taux et des évolutions
                                          Tx 2014        Tx 2015         Tx 2016             Tx 2017
  Habitation                                 8.35%          8.52%             8.69%               8.86%
  Foncier bâti                               1.89%          1.93%             1.97%               2.01%
  Foncier non bâti                           7.38%          7.53%             7.68%               7.83%
  Evolution des taux en %                    0.00%          2.00%             2.00%               2.00%

  Professionnel / CFE                        25.31%        25.76%             26.03%              26.55%
  Evolution des taux en %                                    1.8%               1.0%                2.0%

   Nombre de foyers TH                        27 837        27 913                28 080            28 274

  Note : l’évolution du taux de CFE est plafonnée selon l’évolution des taux communaux N-1

                                                                                                                           19
5 – La Fiscalité

                                                                   +1.1 M€ ou 14 %
                                                                   (effet taux+bases)

• La progression des bases actuelles et les nouvelles constructions devraient générer + 160 052 € de revenus
  supplémentaires de fiscalité. Il est proposé de ne pas augmenter les taux.

• Sur cette fiscalité le CDC reverse 3,5 M€ au titre du FNGIR* Une augmentation de 1% de la fiscalité rapporte
  environ 92 000 € (73 000 € sur les ménages et 19 000 € sur les entreprises).

* FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources                                      20
5 – La Fiscalité : réforme de la TH

                                      21
5 – La Fiscalité : réforme de la TH

La taxe spéciale d'équipement (TSE)
La TSE est une taxe additionnelle aux taxes foncières et/ou la taxe d'habitation due par l'ensemble des redevables soumis à ces impôts locaux.   22
5 – La Fiscalité : réforme de la TH

                                      23
5 – La Fiscalité : réforme de la TH

                                      24
7 – DGF & Dotation de l’Etat
                Des collectivités toujours associées au redressement des comptes publics… mais autrement.
 Perspectives   Le secteur public local contribuera au redressement des comptes publics pour 13 Mds € sur 2018-2022.
               Une contractualisation est finalisée avec les 319 principales collectivités (représentant plus de 50 000 Habitants.
                Nous n’avons pas d’orientation plus précises pour notre collectivité.

                                                                                                                    ?

   Une perspective de stabilité est prise en compte dans le PPI pour 2018 puis
   négative pour 2019.
   En revanche le contrat triennal proposé par le CD 17 n'est pas pris en
   compte !
   Note : la DGF 2018 n’est pas notifiée au moment du budget
                                                                                                                                 25
8 – L’endettement de la CDC
                Les taux actuels restent historiquement bas, même si les signes actuels marquent une tendance à la
 Perspectives   hausse. Le recours à l’emprunt sera limité (Gémapi). En 2018, des emprunts des Syndicats de Marais
               doivent être transférés à la Communauté de Communes pour 140 829 €.
                La Stratégie d’emprunt est détaillée ci après.

     Encours de la dette au 31/12/2016                                                             8 329 522€
      → Entrée : nouveaux Emprunts                                                                   388 024 €
      ← Sortie : Remboursement des échéances des emprunts                                           -938 213 €

     Encours de la dette au 31/12/2017                                                             7 779 409 €

     La dette sur le budget CDC est à 100 % sur des taux fixes (dont 6.5 % sur des taux fixes à barrière).
     Le taux moyen est de 3.75 %

                   100 K€ de marge en flux supplémentaire
                                                                                   Fin du remboursement
                                                                                   des emprunts « Iléo »

                                                                                                                 26
8 – L’endettement consolidé : CDC + budgets annexes
  Perspectives Le désendettement est également la règle sur les autres budgets.
              La politique d’emprunt reste à définir entre les différents budgets.

       Encours de la dette                      au 31/12/2016       au 31/12/2017     Net

       CDC Oléron                                  8 329 522          7 779 409        -550 113
       Régie Oléron Déchets                          639 906             560 705        -79 201
       Régie Musées                                  418 995             399 448        -19 547
       BA 4 Moulins                                2 044 931          1 738 103        -306 829
       TOTAL                                     11 433 354          10 477 664        -955 690

                                                                                                  27
9 – Stratégie de financement des investissements.
Budget Principal
•Face à la baisse des dotations, il a été choisi d’autofinancer les projets d’investissement par l’amortissement et des
subventions. L’emprunt n’a pas été privilégié.
•Cette stratégie a permis de constituer une réserve dans le section de fonctionnement (actuellement de 2.7 M€ et 3.4 M à la fin
2018) qu’il est possible d’investir (par affectation en section d’investissement afin de limiter le recours à l’emprunt).
•Les projets lancés en début de mandat sont en plein développement, ce qui nécessite la mobilisation des ressources
complémentaires par emprunt.

Budgets Annexes
•Les projets des BA aérodrome et Energie Renouvelable seront financés soit par emprunt, soit par affectation d’un fonds de
concours Investissement, afin de limiter les frais financiers et garantir l’équilibre budgétaire en fonctionnement
                                                                              Scénario à venir
                                        Scénario actuel
                                                                                 2018 2019

                              DEPENSES        RESSOURCES                  DEPENSES           RESSOURCES
                               Projets        Amortissements                    Projets
                          d'investissements      2.2 M€                    d'investissements
                                3 M€                                          7 M€ + 9 M€    Amortissements
                                                                                                  4.4 M€
                                               Subventions
                                                                                                Subventions
                                                                                                   2 M€
                                                                          Gendarmerie
                                                                          Pistes cyclables       Emprunts
                                                                          Créche                   7 M€
                                                                          Papi
                                                                          Siège CDC,
                                                                          Projets TEPCV…

                                                                                             Affectation (fonct.)
                                                                                                    3 M€              28
9 – Stratégie de financement des investissements.

• Les besoins de financements sont importants à court terme :
       • Gémapi                                       0.64 M€
       • Construction de la gendarmerie intercommunale 5,3 M€ (net)
       • BA Energie R. programme d’investissement 1.34 M€
       • BA Aérodrome – reconstruction de 2 hangars 0.5 M €

           • Total des investissements financés par emprunt       7.64 M€

Pour éviter un endettement excessif, et limiter les frais financiers, le résultat de
 fonctionnement (env 3,4 M€) pourra être affecté au financement de la section
 d’investissement, limitant ainsi les frais financiers.

• Malgré cette affectation, l’endettement de la Communauté devrait augmenter d’ici à
  2020.

                                                                              29
12 – Indicateurs de la Prospective

                                   Réalisé 2015     Réalisé 2016   Réalisé 2017    BP 2018        BP 2019       BP 2020
Résultat Annuel Fonct                     725 974        683 780        747 999       651 130       191 651       180 497
Résultat Reporté                          624 900      1 350 874      2 032 155     2 780 154             0             0
Résultat Fonctionnement                 1 350 874      2 034 655      2 780 154     3 431 284       191 651       180 497
                                            -
Résultat Investissement                 1 491 478      1 511 819      1 270 407               0             0     419 314

Résultat net Comptable                2 842 352      3 546 474     4 050 561      3 431 284       191 650       599 812

Du fait de l’augmentation régulière de la fiscalité entre 2014 et 2017 (+2%/an) le résultat prévisionnel est
équilibré.

La taxe Gémapi instaurée en 2018 favorise également l’équilibre global du budget.

Le résultat prévisionnel 2018 (3,4M€) peut être affecté en ressources d’investissement afin de limiter
l’endettement.

Prévisions aux 5/3/18 en attente des notifications de bases fiscales et de la DGF.

                                                                                                                   30
12 – Indicateurs de la Prospective
 Autofinancement                      Réalisé 2015    Réalisé 2016   Réalisé 2017   BP 2018      BP 2019      BP 2020
 CAF Brute en €                           2 481 051      2 566 533      2 605 983    2 574 130    2 379 142    2 378 989
 Recettes - Dépenses Réelles Fonct.
 Annuité en K des Emprunts                  580 304        607 517       553 861      725 000      731 023      933 368
 CAF Nette en €                          1 900 748      1 959 017     2 052 122     1 849 130    1 648 119    1 445 621
 CAF Brute - remb K des emprunts
                                                -              -
 Tx d'épargne brut                       19%             20%            19%          18%          17%          17%
 Tx d'épargne Net                        15%             15%            15%          13%          12%          10%

 Endettement :                        Réalisé 2015    Réalisé 2016   Réalisé 2017   BP 2018      BP 2019      BP 2020
 Nouveaux emprunts
 Encours de la dette                      8 937 039      8 329 522      7 779 409    8 086 487   14 005 076   13 315 782
 Capacité Dynamique Désendettement
                                               3.60          3.25           2.99         3.14         5.89         5.60
 (CDD) (J/A)

L'autofinancement est stabilisé entre 2015 et 2017.
Le ratio d'endettement passe le seuil des 5 années d'épargne brute en 2019 (emprunt gendarmerie + Gémapi
et autres projets). Il reste en dessous du seuil de vigilence posé habituellement par la Chambre régionale des
comptes à 8-10 ans.

La signature éventuelle d'un contrat triennal avec le Département (non finalisé à l'heure actuelle) aura une
influence essentielle sur les capacités financières de la Cdc.

                                                                                                                  31
PARTIE 3
Débat des Orientations Budgétaires
        Budgets Annexes

           DOB le 14 mars 2018
14 – Budget Régie Oléron Déchets
Le résultat de la Régie Déchets est excédentaire à + 3.847 M€. Il convient d’y retrancher
les projets d’investissements en cours de réalisation soit – 452 000 €. Le résultat net est donc
de + 3.39 M€.

 Les tarifs de la REOM restent stables pour 2017 : redevance de base 200 € (pas d’augmentation depuis
 2014).
 Une réflexion est engagée sur la redevance incitative (professionnels et ménages), la collecte des bio
 déchets.
 Le résultat cumulé doit permettre le financement de l’aménagement du Bois d’Anga et des autres projets
 sur l’Ecopole sans recourir à l’emprunt.

                                  Fonctionnement         Investissement           Global
            Recettes                     9 981 168               856 276         10 837 444

            Charges                      8 923 838              1 382 177        10 306 015

            RÉSULTAT 2017                1 057 330               -525 901           531 429

            Résultat 2016
            reporté                    2 744 229                569 871            3 314 100

            Résultat cumulé fin
            2017                         3 801 559                 43 970          3 845 529
                                                                                                   33
15 – Budget Régie Oléron Déchets
Les dépenses pour la collecte et le recyclage des déchets représente 43% du budget, la cotisation au SIL
32 %.
L’année 2017 a été une année charnière pour la ROD avec la fermeture et le démentiellement de l’UIOM
pour une coût de 135 713€. Les travaux d’aménagement du site du Bois d’Anga commencés en 2017 se
termineront au mois de mai 2018 : quai de transfert des déchets (SIL), réaménagement de la Déchetterie,
construction d’un bâtiment pour le stockage des déchets recyclables (2018).
Le SIL a reversé une recette exceptionnelle de 449 741€, clôturant ainsi le litige sur l’affectation d’une
subvention du CD17 entre 2012 et 2017.
Continuité des actions notamment sur le programme « 0 déchets » financé par l’Ademe et la Région.

Les déchetteries ont été équipées de système de sécurité et de protection contre les chutes (65 127 €)

                                                    Les effectifs de la Régie Déchets sont pourvus :
                                                    Ecopole + Décheteries                  13
                                                    Service collecte                        3
                                                    Réduction des déchets                   3    Financement Ademe + Citéo
                                                    REOM                                    2
                                                    chef Service                            1
                                                    Finances / Marché                       2    (partagé avec la CDC)
                                                                                           24
                                                     Perspectives RH 2018 : 2 contrats ponctuels de 1 an :
                                                     fraction ligneuse (Ecopole) – distribution des bacs jaunes

                                                                                                                      34
16 – PROSPECTIVES BA Déchets
        REGIE OLERON DECHETS                                          Budget 2017        Budget 2018
        Total des investissements programmés                               1 216 870 €      2 731 830 €
     dont :BOIS   d'ANGA :                                             1 010 712         1 140 000
         - reconstruction de la déchetterie
         - aménagement d'un bâtiment pour la collecte sélective
         - aménagement d'un centre de transfert (SIL : 1.3 M€)
     dont :ECOPOLE
                                                                          26 878         1 182 102
        Matériels : table à étoile                                                        230 000
        Modernisation du pont à bascule                                                    60 440
        Travaux sécurité incendie                                                         150 000

        Tx d'agrandissement de la plateforme de gravas (Ademe 30 %)
                                                                                          291 362
        Travaux Plateforme bois                                                            50 000
        Renouvellement de matériels (crible – engin)                                      350 000
     dont :GESTION   DE LA REOM & DES BACS                                66 902          249 790
        Migration vers un nouveau logiciel                                                 70 000
     dont :Déchetteries
                                                                          78 708           93 600
        Matériels de protection sur les quais                             65 127           18 000
        Armoires DMS                                                                       37 000

 Projets 100 % autofinancés                                                                          35
17 – Budget Musées et Patrimoine
Le résultat de la Régie des Musées est excédentaire à + 1 M€ - principalement pour sa section
d’investissement. Il convient d’y retrancher les projets d’investissements en cours de réalisation
soit – 829 692 € (Maison Paysanne). Le résultat net est donc de + 207 713€.

                                   Fonctionnement    Investissement      Global
             Recettes                      906 847          325 495       1 232 342

             Charges                       838 594          306 990       1 145 584

             RÉSULTAT 2017                  68 253           18 505         86 758

             Résultat 2016
             reporté                      53 408          897 239          950 647
             Résultat cumulé fin
             2017                          121 661          915 744       1 037 405

Ce budget dispose d’une capacité à investir importante du fait du mécanisme des
amortissements (voir le résultat excédentaire d’investissement).
L’équilibre de ce budget est assuré par une subvention du budget général de 675 000 € en 2017
et 665 000€ pour 2018.

                                                                                               36
17 – Budget Musées et Patrimoine
Le service prépare activement l’ouverture de la « Maison Paysanne.2 ».
- Travaux : 1.4 M€              Financement TEPCV       313 381 €
                DETR                 283 189 €
                Région               206 217 €
                Mécénat              28 854 €

Le Musée de l’île d’Oléron.
-Renouvellement de l’exposition permanente             50 000 €
-Réaménagement du jardin                         121 000 €

Le Port des Salines
-création d’un ponton flottant       75 000 €

Moulin de la Brée
-Mission Maitrise d’œuvre        66 500 €
-Recrutement d’un agent

                                                                         37
18 – BA Aérodrome
Le résultat 2017 est globalement excédentaire. Le résultat d’exploitation est négatif à -1698 € et s’ajoute au
déficit 2016. Celui-ci résulte d’une part de la dotation nette aux amortissements (soit 25 000 € subventions
transférables déduites), de charges d’entretien du terrain et du logement du gardien importantes depuis 2015.
Acquisition d’un Girobroyeur (9 120€) pour la partie investissement.

                                      Fonctionnement        Investissement           Global
                 Recettes                       55 817               50 728            106 545

                 Charges                        57 515               45 114            102 629

                 RÉSULTAT 2017                  -1 698                5 614               3 916
                 Résultat 2016
                 reporté                      -7 130               24 860                17 730
                 Résultat    cumulé
                 fin 2017                       -8 829               30 474              21 645

      Pour 2018, les projets d’investissements sont :
      •Projet de construction de Hangars ULM                   452 000 €
      •Travaux d’assainissement                            22 600 €

                                                                                                        38
19 – BA Energie Renouvelable
Ce budget regroupe les installations photovoltaïques de la CDC Oléron, CLSH St Denis,
Ressourcerie, Ecopole, crèche de St Pierre et Aérodrome n°2. La production a rapporté 22 858€
en 2017. Ces recettes doivent permettre d’autofinancer d’autres projets de production d’électricité.

                                              Fonctionnement      Investissement         Global
                        Recettes                       36 147              31 033            67 180

                        Charges                        15 760             247 093           262 853

                        RÉSULTAT 2017                  20 387            -216 060          -195 673

                        Résultat 2016
                        reporté                      26 411             -14 565              11 846

                        Résultat cumulé fin
                        2017                           46 798            -230 625          -183 827

Le budget retrouvera l’équilibre avec l’affectation des ressources de financement (soit un emprunt, soit l’attribution d’un
fonds de concours du budget principal).

                                                                                                                      39
19 – BA Energie Renouvelable
Projets en cours d’étude ou de réalisation pour 2018 & 2019 (hors St Georges et St Pierre en
cours de chiffrage)
               Sites en développement                           Investiss.   Revente €
               Equipements Communautaires
                         Ombriéres ILEO (100 KWc)                  227 860      12   430
                         Maison Paysanne (19 KWc)                   36 000       3   150
                         Bois d'Anga (36 kWc)                       51 480       5   519
                         Ecopole 2 (36 kWc)                         51 480       5   443
                         Aérodrome 3 (85 kWc)                      130 000      11   780
                         Aérodrome AABF (80 kWc)                   122 353      10   999
               Dolus
                         Ateliers municipaux (36 kWc)               67 280       4 628
                         Tennis club (85 kWc)                      130 000       9 983
                         Ecole M.Renard (cantine - école) (9 kWc) 20 250         1 394
               La Brée les Bains
                         Ecole (9 kWc)                              20 250       1 485
                         Ateliers municipaux (36 kWc)               67 280       5 247
                         Bâtiment associatif (9 kWc)                20 250       1 485
               Le Château d'Oléron
                         Ecole maternelle 1 (36 kWc)                54 000       4   320
                         Gymnase (100 kWc)                         154 000      10   097
                         Office de Tourisme (9 kWc)                 19 170       1   228
                         Vestiaires Football (9 kWc)                20 160       1   637
                         Ateliers municipaux (36 kWc)               54 000       4   295
               Saint Denis
                         Cantine Ecole (9 kWc)                      20 250       1 565
                         Ateliers municipaux (9 kWc)                19 170       1 144
                         Centre Tech. Du Port (9 kWc)               19 800       1 231
               Saint Trojan les bains
                         Ecole (85 kWc)                            132 086       9 708
                         Ateliers municipaux (36 kWc)               62 280       4 482
                         TOTAL                                   1 499 399     100 820     40
20 – Les Zones d’Activités
Zones des 4 Moulins et de la Jarrie
L’objectif est de présenter en fin d’opération un résultat équilibré : les ventes de terrains devant
financer les achats et les aménagements des terrains.
Le budget communautaire réalise une avance de trésorerie (Jarrie) et façon à limiter le recours à
l’emprunt et les frais financiers.

                                                        Jarrie 2       4 Moulins

                         Résultat Fonctionnement             -68 918        40 651

                         Résultat Investissement            -323 639     -1 147 390

                         RÉSULTAT       de    Cloture
                         2017                               -392 557     -1 106 739
Notes :
4 Moulins :
- Versement par la CD17 d’une subvention pour l’aménagement de la zone (100 000 €).
- Affectation d’un poste pour la commercialisation des zones.
- Les travaux sont terminés, la commercialisation est en cours (1 poste affecté et partagé avec la
gestion de la maison des entreprises)

Jarrie : 2 ventes en cours pour solde de la T3 (108 120 €)
Les travaux de la T4 sont programmés sur l’exercice 2019 (439 000 €)
                                                                                                41
Ces budgets utilisent une comptabilité de stock.
20 – Les Zones d’Activités
Situation ZA les 4 Moulins

                             42
20 – Les Zones d’Activités
Les dispositions de la loi NOTRe a transféré au 1er janvier 2017, toutes les ZAE communales à
l’EPCI. Deux zones en cours de réalisation par les communes sont transférées à la
Communauté.

Zone Le Perrotin                           Résultat : - 460 439.76 €
Achat des terrains à la commune de St Pierre d’Oléron : 460 042 €
Ces terrains sont désormais disponibles à la vente

Zone Les Seizins à Saint Denis                  Résultat : - 113 696 €
Achat de terrains                   109 566 €
Mission de maitrise d’œuvre (phase 1)              4 130 €
Sont prévus pour 2018, les travaux de viabilisation soit 395 000 €

                                                                                        43
21 – Débat & Conclusions

                           44
Note interne :Emprunts détails :
Taux fixes

Taux variables
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