Une bonne prise en charge au troisième âge - Perspectives pour la Suisse - Bien vieillir
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Une bonne prise en charge au troisième âge Perspectives pour la Suisse
Sommaire
Introduction 3
La prise en charge en mutation 6
Quatre messages centraux 12
Sept exigences 20
Informations de fond 28
Le modèle de phases 34
La fondation Paul Schiller Une bonne prise en charge au troisième
Le présent rapport récapitule l’état de la âge : état des lieux
prise en charge au troisième âge en Suisse En guise de base du présent rapport, la fon-
et met en lumière les besoins d’agir en dation Paul Schiller a commandité une étude
termes de politique de santé et de politique de la situation, de l’évolution et des défis de la
social en vue d’une prise en charge au troi- prise en charge au troisième âge en Suisse.
sième âge de qualité et abordable. La fonda- L’étude a été dirigée par Carlo Knöpfel,
tion prend position sur la base de quatre professeur de politique sociale et de travail
messages centraux et souhaite ainsi contri- social à l’Institut de planification sociale, de
buer au débat technique et politique. Elle changement organisationnel et de dévelop-
souhaite par ailleurs également délivrer pement urbain de la Haute école de travail
d’autres impulsions pour une bonne prise en social au sein de la FHNW à Bâle.
charge au troisième âge dans le cadre de
son activité d’encouragement. Carlo Knöpfel, Riccardo Pardini, Claudia
Heinzmann ( 2018 ) : Gute Betreuung im Alter
Herbert Bühl et Maja Nagel Dettling in der Schweiz. Eine Bestandesaufnahme.
Fondation Paul Schiller (Une bonne prise en charge au troisième âge.
Un état des lieux.) Zurich : Éditions Seismo.
www.paul-schiller-stiftung.ch
Référence de l’étude :
https://seismoverlag.ch/de/daten/
gute-betreuung-im-alter-in-der-schweiz
Une bonne prise en charge au troisième âge IN TRODUCTION 3
Introduction
Outre le financement de la prévoyance vieillesse,
la prise en charge et les soins constituent la thé-
matique centrale de la politique vieillesse en
Suisse. Les soins occupent depuis longtemps le
devant de la scène du débat de politique de santé
et de politique sociale. Jusqu’à présent, la prise
en charge ne revêtait aucune importance. Au vu
des mutations démographiques et sociales, la
thématique doit être placée au cœur des débats
de politique vieillesse. Une discussion d’une
bonne prise en charge au troisième âge est néces-
saire. Elle doit donner lieu à une compréhension
renouvelée et favoriser le développement d’une
stratégie d’avenir.
De plus en plus de sistance sont choyées et prises en charge
personnes vivent de plus en par leurs proches avec l’aide des Spitex. Des
plus longtemps prestations de soins médicaux ne viennent
s’y ajouter qu’ultérieurement.
La croissance démographique se poursuit
et la population vieillit simultanément,
Les familles doivent être
même si une limite d’âge supérieure com-
mence à se dessiner. De plus, les enfants du soulagées
baby-boom atteignent l’âge de la retraite La famille moyenne suisse a encore un ou
et déplacent l’équilibre entre jeunes et an- deux enfants à l’heure actuelle. De nom-
ciens. Le nombre de personnes du troisième breux adultes ne souhaitent pas avoir d’en-
âge souffrant de démence augmentera fants. Un bon tiers des ménages ne comptent
considérablement ces trente prochaines qu’une seule personne. La société s’attend
années. Il est réjouissant de constater que notamment à ce que les enfants des per-
l’espérance de vie augmente mais que l’es- sonnes âgées trouvent le temps de prendre
pérance de vie sans restriction croît elle en charge leurs proches et de leur prodi-
aussi. Il convient toutefois d’envisager que guer des soins. Autrefois, la prise en charge
la phase de fragilité au troisième âge pouvait être assurée par trois ou quatre
conduira à une phase de prise en charge membres d’une fratrie. Les liens familiaux
plus longue. À l’heure actuelle, la grande dans le nombre croissant de familles en
majorité des personnes nécessitant de l’as- patchwork sont souvent moins bien définis
4 IN TRODUCTION Une bonne prise en charge au troisième âge
que dans les familles originelles. Environ Au troisième âge, la devise « Ambulatoire
80 % des femmes disposent actuellement avant stationnaire » revêt une importance
d’une activité lucrative et travaillent tout encore plus grande que jusqu’à présent.
autant que les hommes jusqu’à l’âge de la Les personnes âgées devraient rester aussi
retraite. Même si on constate une intensifi- longtemps que possible chez elles non seu-
cation de l’engagement des petits-enfants, lement parce qu’elles le décident mais
la disponibilité des familles pour la prise aussi pour des raisons financières, même
en charge des proches se réduit et le besoin si leurs besoins de prise en charge et de
de soulagement s’accroît. La distance qui soins s’intensifient.
sépare les domiciles des proches est égale-
ment devenue plus importante, ce qui com- Divergence de la prise en
plique la prise en charge régulière, pouvant charge et des soins
même la rendre totalement impossible.
Alors que le débat politique et les presta-
tions publiques se concentrent fortement
La volonté de vivre en sur les soins au troisième âge (cf. le rapport
autonomie du Conseil fédéral de 2016), de nouvelles
offres de services privées prennent nais-
L’individualisation de la société renforce le
sance en complément à la prise en charge
désir d’autonomie et d’indépendance. Le
et aux soins par les proches ou par l’envi-
besoin de vivre aussi longtemps que pos-
ronnement social. Toutefois, toutes les per-
sible dans l’environnement connu s’accen-
sonnes ayant besoin d’aide ne peuvent se
tuera du fait de la phase de vie prolongée
permettre une prise en charge profession-
au troisième âge. De nouvelles offres telles
nelle. Un déséquilibre social se dessine.
que des résidences pour personnes âgées à
Les organisations caritatives sont de plus
proximité d’une maison de retraite, un ha-
en plus sollicitées et les prestations ac-
bitat assorti de services de restauration, de
tuelles délivrées par les pouvoirs publics
ménage, d’encadrement social, de soins et
sont menacées de démantèlement pour des
de loisirs ou un habitat intergénérationnel
raisons de politique fiscale.
mixte sont des acquis demandés pour res-
ter aussi longtemps que possible à son
propre domicile. Un habitat médicalisé, Des approches pour demain
sans obstacle ou des systèmes d’assistance Outre les soins régis par la loi, la discus-
techniques qui peuvent être utilisés pour sion portant sur le droit à une bonne prise
la télésurveillance ou l’autosurveillance, en charge au troisième âge doit revenir au
de manière préventive ou pour la réhabili- cœur du débat de politique vieillesse. Com-
tation dans les ménages privés revêtent de ment faire en sorte qu’une bonne prise en
plus en plus d’importance pour l’autono- charge reste abordable ? Les offres dispo-
mie des personnes âgées. nibles ne suffisent que partiellement pour
répondre aux divers besoins ou sont mena-
cées de démantèlement. Il faut des orienta-
Politique fiscale, politique tions valables pour toute la Suisse basées
sociale sur une compréhension globale et intégra-
Les baisses d’impôts ont conduit à une tive de la prise en charge et qui permettent
cure d’austérité dans de nombreux sec- une vie digne et autodéterminée ainsi que
teurs. Les affaires sociales et la santé sont la participation sociale jusqu’aux dernières
particulièrement touchées. Des lois telles années de la vie pour tous.
que la suppression du caractère obliga-
toire des normes CSIAS pour l’aide sociale La fondation Paul Schiller a décidé de contribuer
dans certains cantons ont ainsi été modi- à sensibiliser le public, les spécialistes et les mi-
fiées pour réduire les dépenses sociales. lieux politiques à l’action nécessaire.Une bonne prise en charge au troisième âge IN TRODUCTION 5
Les trois domaines des soins au troisième âge
Ambulatoire / à domicile Intermédiaire Stationnaire
Si les proches ne peuvent plus assurer Les domaines intermédiaires des soins Le besoin de soins constitue le motif
seuls les soins et la prise en charge, les ambulatoires et stationnaires incluent principal de l’admission en structure
organisations Spitex, piliers essentiels les structures de jour et de nuit ainsi stationnaire. Les personnes prises en
du système de santé, interviennent que les domiciles médicalisés ou les sé- charge dans des unités stationnaires
pour assurer certains éléments du sou- jours en maisons de retraite ou en bénéficient de soins permanents. En
tien. Ils permettent et encouragent la homes. Ils proposent des conseils et font partie les hôpitaux, les maisons de
vie à domicile pour toutes les per- des soins. Le séjour à domicile peut retraite et les homes.
sonnes qui ont besoin d’aide, de prise ainsi être prolongé et les proches assu- L’organisation de la prise en charge
en charge, de conseils et de soins. Les rant des soins peuvent être soulagés des soins est clairement structurée. La
organisations Spitex publiques ou pendant une période donnée. répartition des types de prestations
d’utilité publique s’acquittent surtout Les maisons de retraite à proximité sur trois payeurs différents y est égale-
des missions de soins et par conséquent d’un centre de gériatrie offrant des ment associée : les assurances-maladie,
de celles incombant aux caisses-mala- prestations spécifiques permettent une les pouvoirs publics et les résidents
die qui comprennent en moyenne deux vie autonome sur une longue durée. eux-mêmes. La taxe sur les soins est ré-
tiers des activités Spitex publiques. Bien que de telles structures ne soient gie par le droit social. La contribution
Les entreprises Spitex privées four- qu’au stade du développement en des résidents se limite à 20 % de la
nissent en revanche majoritairement Suisse, elles jouent néanmoins un rôle contribution de soins fixée par le
des prestations domestiques ou so- de plus en plus important. Conseil fédéral. Le cas échéant, les rési-
ciales qui sont payantes pour les utili- La prise en charge englobe des offres dents peuvent avoir recours à des pres-
sateurs et qui ne peuvent pas être psychologiques, sportives et agogiques tations complémentaires. Le finance-
prises en charge par les caisses-mala- telles que créer et concevoir, jouer de ment résiduel régi par les cantons
die. Les acteurs privés incluent des orga- la musique, faire du sport, cuisiner et s’applique aux autres coûts des soins
nisations caritatives d’utilité publique faire le ménage, discuter, participer à non couverts. Les coûts des taxes de
mais aussi des entreprises de prise en des événements sociaux ou partir en prise en charge et de pension varient
charge à but lucratif et des spécialistes excursion. La dimension sociale du fortement. Ils dépendent des presta-
indépendants des soins et de la prise en soutien des personnes âgées nécessi- tions définies qui varient d’un canton
charge tels que des migrantes de soins. teuses est ainsi soulignée. et d’une commune à l’autre.
Conséquence de l’évolution sociale, les La grande majorité des établissements Comme les prestations de prise en
soins ambulatoires des personnes âgées prennent également en charge des per- charge et leurs payeurs sont régis dif-
gagneront en importance. sonnes nécessitant des soins et des in- féremment dans les établissements
dividus affligés de démence. La baisse vieillesse, les offres de prise en charge
du nombre de places de soins station- et leurs coûts sont susceptibles de va-
naires est susceptible d’engendrer un rier fortement d’une région à l’autre.
développement des modalités alterna- La tendance s’oriente vers des admis-
tives de soins dans le domaine inter- sions tardives dans les homes et vers
médiaire. des durées de séjour plus courtes. Le
La participation aux coûts de la part des home demeure l’acteur le plus impor-
pouvoirs publics varie fortement can- tant des soins stationnaires. En réalité,
ton par canton et en fonction de l’offre. les homes deviennent des mouroirs.
C’est pourquoi les investissements s’y
concentrent de plus en plus sur les
soins palliatifs.
Voir le modèle de phases à la page 34.6 L A PR ISE EN CH A RGE EN MU TATION Une bonne prise en charge au troisième âge
La prise
Les évolutions sociales nécessitent d’obtenir
une compréhension globale d’une bonne
prise en charge au troisième âge. Les pres-
en charge tations publiques se concentrent actuelle-
ment trop sur les soins au troisième âge.
en mutation
Le large domaine du travail de prise en charge
qui prend de l’importance reste un territoire
vierge. La société devra à l’avenir financer
une part du travail nécessaire de prise en
charge qui est actuellement encore assuré
gratuitement par les proches, les amis,
les voisins et les bénévoles. Ces dépenses
supplémentaires doivent être considérées
comme des investissements favorisant la
compatibilité de la vie professionnelle,
de la vie de famille et de la prise en charge
par les proches. Elles contribuent à éviter
des admissions trop précoces au sein
des établissements stationnaires de prise en
charge de personnes du troisième âge.Une bonne prise en charge au troisième âge L A PR ISE EN CH A RGE EN MU TATION 7
Moins de prise en
charge familiale
D’une manière générale, il convient d’en- l’individualisation peut toutefois elle aussi
visager que les prestations de prise en contribuer à ce que les personnes âgées ne
charge assurées par les proches s’amenui- soient plus du tout prises en charge par
seront dans les années à venir. Il n’est pas leurs enfants et par leurs petits-enfants
certain que les proches seront disposés à mais plutôt par des professionnels. C’est
l’avenir à accomplir le même travail de pourquoi les réseaux en dehors du cercle
prise en charge que leurs parents. Les familial prendront de l’importance.
projets de vie ont changé. À l’inverse,8 L A PR ISE EN CH A RGE EN MU TATION Une bonne prise en charge au troisième âge
Vivre plus long-
temps avec des
forces réduites
L’espérance de vie croissante conduit à une
phase plus longue au cours de laquelle les
personnes âgées auront besoin de soins,
mais la phase pendant laquelle les per-
sonnes âgées seront tributaires d’une prise
en charge devrait s’allonger. Cela ne signi-
fie pas que le troisième âge s’allongera en
conséquence. Il faut plutôt partir du prin-
cipe que la transition du troisième âge actif
au quatrième âge fragile, au cours duquel
les forces s’épuisent, sera de plus en plus
longue. Cette phase est appelée fragilisa-
tion. Le nombre de personnes âgées fragiles
augmentera. Bien que celles-ci ne soient
pas nécessairement malades, elles perdent
toutefois de leur vitalité et de leur autono-
mie. Comme la plupart d’entre elles sou-
haitent rester à leur domicile aussi long-
temps que possible, elles ont besoin de
prestations de prise en charge et de soins
ambulatoires. Les coûts de prise en charge
et de soins de longue durée en homes aug-
menteront de manière conséquente parce
que de plus en plus d’individus sont âgés.
Des mesures préventives et de favorisa-
tion de la santé peuvent contribuer à limi-
ter la durée de prise en charge dans les
soins de longue durée.Une bonne prise en charge au troisième âge L A PR ISE EN CH A RGE EN MU TATION 9
Renouveler la
compréhension
de la mission
générationnelle
La charge de travail croissante dans le sys-
tème de santé conduit à de plus en plus de
réductions de prestations. Bien que l’effet
préventif d’une bonne prise en charge à do-
micile ne soit pas remis en question, il n’en
reste pas moins que les investissements
dans une infrastructure de prise en charge
adaptée sont insuffisants. Par ailleurs, le
risque d’un conflit entre les générations est
grand lorsque les uns et les autres ne com-
prennent pas que l’argent et le travail ne se
déplacent pas que des jeunes vers les an-
ciens mais que les deux parties en profitent,
financièrement et socialement. La garde
des petits-enfants et la prise en charge de
proches sont des expressions qui décrivent
bien la situation. La société s’expose à une
fracture de solidarité dès que la jeune géné-
ration redoute l’émergence d’une « géronto-
cratie » dans laquelle les personnes âgées
chercheraient à défendre majoritairement
leurs intérêts. Les flux financiers et non
financiers entre les générations sont com-
plexes et sont globalement équilibrés.
Retrait des dans le milieu ambulatoire. En revanche,
pouvoirs publics les organisations Spitex d’utilité publique se
concentrent de plus en plus sur des presta-
Les missions de prise en charge font partie tions remboursables par les caisses-mala-
des soins ambulatoires, intermédiaires et die qui comprennent essentiellement des
stationnaires. Les prestations sont toute- tâches de soins. Les prestations de prise en
fois susceptibles de se différencier. L’image charge dans les établissements station-
selon laquelle la prise en charge est assu- naires demeurent limitées pour des raisons
rée soit par des acteurs informels (famille, de budget et par manque de temps. Les per-
environnement social, bénévoles) soit par sonnes concernées ne peuvent recourir à ces
des organisations Spitex privées tournées prestations qu’au travers de dépenses sup-
vers le profit se cristallise d’ores et déjà plémentaires dépassant le prix de pension.10 L A PR ISE EN CH A RGE EN MU TATION Une bonne prise en charge au troisième âge
Menace d’une
société à deux
vitesses
Les soins des personnes âgées évoluent ac- individus financièrement faibles qui n’ont
tuellement vers une société à deux vitesses. pas ce luxe. Les personnes âgées ont actuel-
Comme la prise en charge relève de plus lement recours à des prestations si ces der-
en plus de l’autonomie personnelle et nières sont liées à des soins et qu’elles ne
qu’elle doit être payée directement par doivent pas les payer elles-mêmes. Un méde-
l’utilisateur, un fossé se creuse entre les cin doit porter malade la personne concer-
personnes âgées qui peuvent se permettre née à cet effet.
une prise en charge professionnelle et lesUne bonne prise en charge au troisième âge L A PR ISE EN CH A RGE EN MU TATION 11
L’État sous pression
La prise en charge reste un mélange d’acti-
vités et de prestations assurées par diffé-
rents acteurs. Mais la part des offres or-
ganisées par les pouvoirs publics doit
augmenter pour éviter tout déséquilibre
social. Tel est le principal défi que doivent
relever les communes et les cantons. Il leur
est demandé d’assurer non seulement les
soins ambulatoires mais également d’amé-
nager la prise en charge. Cela coûtera de
l’argent, car ces prestations sociales pour-
ront de moins en moins être assurées gra-
tuitement. La société devra à l’avenir en
financer une partie.
Les ressources de
femmes formées
Le nombre de travailleurs augmente. Ce
constat s’illustre non seulement par le
nombre croissant de travailleurs étrangers
mais aussi par l’augmentation de la partici-
pation des femmes à la main d’œuvre. L’ini-
tiative sur le personnel qualifié cherche
par ailleurs à faire progresser le taux d’oc-
cupation moyen des femmes en activité
professionnelle. Il s’agit surtout de main
d’œuvre formée dont l’utilisation en termes
de temps de travail doit être optimisée. Les
femmes passent de plus en plus de
temps dans le monde du travail, si bien
que le temps de prise en charge de leurs
proches diminue. La conception tradition-
nelle selon laquelle les femmes prennent
en charge leurs proches essentiellement
pendant leur temps libre est tenace. Les
femmes éprouveront de plus en plus de dif-
ficultés à allier travail, carrière et vie de fa-
mille. Les hommes ne consentent qu’un
faible effort de compensation. La compati-
bilité du travail et de la vie de famille est
toute aussi importante pour les personnes
prenant en charge des proches que pour
l’économie du pays. Les femmes et les
hommes devraient pouvoir trouver la meil-
leure harmonie entre l’activité lucrative et
les tâches familiales et domestiques.12 QUATR E MESSAGES CEN TR AUX Une bonne prise en charge au troisième âge
Quatre
messages
centraux
Une bonne prise en charge au troisième âge
prend de plus en plus d’importance en
termes de politique sociale. L’environne-
ment familial et le réseau au sein de la so-
ciété civile ne sont plus en mesure d’assurer
la prise en charge à eux seuls. Contraire-
ment aux soins, la prise en charge au troi-
sième âge est un concept diffus et n’est régi
ni dans le droit ni au niveau de son contenu.
Un concept global et des notions de qualité
en vue d’une bonne prise en charge au troi-
sième âge font défaut.
Chi f f re s et fa i t s
Plus de prise en charge que de soins
Entre 220 000 et 260 000 personnes âgées de 65 ans ou plus ont eu recours à un soutien
informel de soins et de pris en charge avec ou sans services Spitex en 2014. Le besoin
de soutien des personnes âgées réside à 70 % dans des domaines hors soins tels que
l’environnement d’habitation, le logement, les travaux ménagers difficiles, les achats et
les activités administratives.Une bonne prise en charge au troisième âge QUATR E MESSAGES CEN TR AUX 13
Pourquoi la Suisse ne peut pas continuer
comme cela dans la prise en charge au
troisième âge ?
Pour éviter un déséquilibre social croissant au
troisième âge et permettre à tous de vivre digne-
ment pendant la dernière phase de leur vie, une
compréhension renouvelée de la prise en charge
au troisième âge est nécessaire en Suisse. Il faut
une compréhension complète et intégrative de
la prise en charge. La fondation Paul Schiller sou-
haite mettre en lumière le besoin d’agir sur le plan
de la politique sociale et de la politique de santé
en vue d’une prise en charge qualitative et abor-
dable au troisième âge, et entamer à ce sujet un
débat technique et politique sur la base de quatre
messages centraux.
Chi f f re s et fa i t s
Les femmes au taux d’activité élevé
Les femmes qui retournent sur le marché du travail après la naissance de leur enfant ou
après une phase passée au sein de leur famille prennent aujourd’hui plus souvent des
postes dont le taux d’occupation est compris entre 50 et 90 % que des postes à moins
de 50 %.14 QUATR E MESSAGES CEN TR AUX Une bonne prise en charge au troisième âge
Chaque
individu a
le droit de
vieillir dans
la dignité.
Des dispositions légales régissant le droit à une prise en charge complète, dont la concep-
tion convient aussi bien aux personnes âgées qu’aux individus qui les prennent en charge,
constituent une condition préalable à une vie digne et autodéterminée en fin de vie.Une bonne prise en charge au troisième âge QUATR E MESSAGES CEN TR AUX 15
La politique
vieillesse de la
Confédération
a été insuffi-
samment mise
en œuvre
jusqu’à présent.
Le besoin de vivre aussi longtemps que possible dans l’environnement connu s’accentuera
encore plus du fait de la phase de vie agile prolongée. L’indépendance et l’autonomie
au troisième âge n’ont occupé jusqu’à présent que trop peu le devant de la scène et ont été
insuffisamment prises en compte.16 QUATR E MESSAGES CEN TR AUX Une bonne prise en charge au troisième âge
Il faut
prendre en
compte le
soutien aux
personnes
âgées de ma-
nière globale.
La professionnalisation des soins s’accompagne actuellement d’une spécialisation pour
laquelle une compréhension complète de la prise en charge se perdra de plus en plus.
Les personnes âgées ont besoin de solutions de prise en charge et de soins dans lesquelles
les relations interpersonnelles et l’estime occupent une place de choix. Le soutien doit
s’orienter de plus en plus autour des besoins personnels des personnes âgées.Une bonne prise en charge au troisième âge QUATR E MESSAGES CEN TR AUX 17
Les familles
doivent être
soulagées.
Les proches ne peuvent plus assurer à eux seuls la prise en charge des membres âgés de
leur famille. En fonction du besoin de soutien et de l’étendue des prestations, les offres
de prise en charge de tiers ne sont pas accessibles et abordables identiquement pour tous
les individus.En Suisse, nous devons réfléchir aujourd’
d’hui
à la manière
dont nous
voulons vieillir
dans la dignité
demain.
La manifestation de lancement a eu lieu le 14 mars 2018 à Berne.
Voir également au dos de ce rapport.20 SEPT EXIGENCES Une bonne prise en charge au troisième âge
Sept
exigences
Les activités des pouvoirs publics dans le
domaine de la prise en charge au troi-
sième âge doivent fortement s’intensifier.
Sur le plan de la politique sociale, il faut
des solutions reconnaissant la valeur des
prestations professionnelles de prise en
charge et valorisant et renforçant égale-
ment l’importante prise en charge par les
membres de la famille ou par l’environne-
ment immédiat.
Chi f f re s et fa i t s
Admission dans un home de plus en plus tardive
L’âge moyen d’admission dans un home a légèrement augmenté depuis 2008. En 2016,
il était de 81,5 ans. La part des femmes chez les plus de 90 ans est de 70 % . De nom-
breuses personnes âgées vivent moins d’un an en home. Le séjour moyen dure environ
2,5 ans.Une bonne prise en charge au troisième âge SEPT EXIGENCES 21
Ancrer dans la loi
le droit à la prise
en charge
Exigence 1
En Suisse, le soutien aux personnes âgées santé suisse, le lien entre les soins et la
va bien au-delà de prestations de soins. prise en charge au troisième âge doit être
C’est pourquoi la prise en charge doit être clarifié. Les deux types de prestations sont
ancrée dans le service de base au même des formes de soutien qui devraient per-
titre que les soins à l’échelon de la Confédé- mettre de garantir une autonomie aussi
ration. Ce n’est qu’à ce prix que la prise en élevée que possible au quotidien.
charge pourra répondre à des normes de La mise en œuvre peut s’étendre de
qualité définies et sera mieux reflétée dans l’intégration du terme de prise en charge
la formation professionnelle initiale et dans la législation fédérale au niveau de la
continue. Dès que la prise en charge au loi sur l’assurance-maladie (LAMal) jusqu’au
troisième âge fera effectivement l’objet réaménagement de l’allocation pour im-
d’un service public, toutes les personnes potent ( API ) en passant par le développe-
âgées pourront vivre dignement au troi- ment des prestations complémentaires et
sième âge. Pour comprendre comment la l’introduction d’une nouvelle assurance de
prise en charge s’insère dans le service de soins et de prise en charge.
Chi f f re s et fa i t s
Deux fois plus de personnes très âgées
Alors que le nombre de retraités était seulement de 1,5 million en 2015, l’Office fédéral de
la statistique estime qu’ils seront 2,7 millions en 2045. L’évolution du nombre de per-
sonnes très âgées est encore plus frappante : le nombre des plus de 80 ans sera en effet
multiplié par deux.22 SEPT EXIGENCES Une bonne prise en charge au troisième âge
Modèle de
soins intégratif
Exigence 2
Les soins ambulatoires, intermédiaires et d’intégrer toutes les parties prenantes et de
stationnaires disposent d’offres de prise en tenir compte de toutes les facettes de la
charge pour les personnes âgées. Pour ga- prise en charge.
rantir le meilleur accès possible aux offres, Un modèle intégratif de soins englobe
l’approche doit devenir intégrative. Un sou- l’aménagement individuel du quotidien et
tien valable des personnes âgées n’est en des loisirs ainsi que les travaux de tous les
effet possible que dans le cadre d’une inter- jours à domicile par les Spitex comme les
action étroite entre celles-ci, les familles, établissements stationnaires. Outre un sou-
les réseaux de voisinage, les acteurs des tien professionnel, un aménagement judi-
soins et les responsables politiques. L’accent cieux du cadre de vie fait lui aussi partie
ne doit pas simplement être mis sur les de l’offre de prestations.
acteurs formels en la matière. Il importe
Chi f f re s et fa i t s
Taille du ménage
Fin 2016, la Suisse comptait environ 3,7 millions de ménages privés. Un bon tiers de ces
ménages ne comprenaient qu’une seule personne, soit 16 % de la population perma-
nente qui vivait dans un ménage d’un seul individu. Près d’un tiers des ménages comp-
taient deux personnes, soit 29 % de la population permanente. La taille moyenne de
ménage s’élevait à 2,24 personnes.Une bonne prise en charge au troisième âge SEPT EXIGENCES 23
Abordable
pour tous
Exigence 3
Le marché en expansion des prestations Comme pour la logique de l’alloca-
(par exemple Spitex « à la carte ») couvre ac- tion pour impotent, il serait possible d’al-
tuellement les besoins de prise en charge louer aux personnes âgées des crédits
de manière si large qu’il n’est pas facile de temps dépendant de leur revenu et de
se faire une idée de l’étendue du marché leurs besoins avec lesquels elles pourraient
privé. La plupart des ménages n’ont pas les acheter des prestations de prise en charge.
moyens de se permettre de telles offres pri- Pour trouver l’offre adaptée sur le marché,
vées. La prise en charge au troisième âge au il faut mettre en place des offres de conseils
titre de service public nécessite un nou- et de triage faciles d’accès pour les per-
veau système de financement efficace qui sonnes concernées et leurs proches.
tienne compte des différences de revenus.
Chi f f re s et fa i t s
Coûts invisibles de la prise en charge
Au total, les bénévoles assurent pratiquement deux fois plus d’heures de prise en charge
et de soins que les Spitex. En 2014, 171 000 personnes ont consacré du temps aux soins
et à la prise en charge de proches ou au bénévolat.24 SEPT EXIGENCES Une bonne prise en charge au troisième âge
Favoriser la
participation
à la société
Exigence 4
La prise en charge est une activité sociale alors réalisable lorsqu’un habitat sans obs-
qui revêt un aspect communautaire. Elle tacle et un réseau de soins bien construit
exprime un aménagement commun du sont combinés de telle sorte qu’ils per-
quotidien qui permet aux personnes âgées mettent aux personnes concernées de
seules et menacées d’exclusion sociale de vivre selon une liberté optimale.
participer à la vie sociale. Le tissu social La prise en charge au troisième âge
est un élément indispensable pour rester doit être prise en compte de mieux en
autonome jusqu’au troisième âge. C’est mieux dans le développement des quar-
pourquoi un appartement adapté à l’âge et tiers et des villes. Un développement du-
une prise en charge et des soins complets rable doit tenir compte des besoins des
mais également l’environnement sont dé- personnes âgées en tant qu’élément de la
cisifs en la matière. « Ageing in place » est planification.
Chi f f re s et fa i t s
Des prestations conséquentes assurées par les proches
En 2013, les proches ont fourni 64 millions d’heures de prise en charge et de soins pour
les membres de leur famille en Suisse. Sur la base d’un taux horaire de 57 francs,
ce travail est valorisé à 3,6 milliards de francs. À titre de comparaison, toutes les orga
nisations Spitex prises dans leur ensemble ont délivré des prestations d’un montant de
1,93 milliards de francs.Une bonne prise en charge au troisième âge SEPT EXIGENCES 25
Professionnalisme
et reconnaissance
Exigence 5
La prise en charge implique la cohabitation nisé par une prestation publique. Les exi-
de divers acteurs. Elle se situe à mi-chemin gences en termes de formation doivent être
entre des activités informelles qui ne néces- reformulées au sens général, des normes de
sitent aucune qualification professionnelle qualité doivent être définies et les condi-
et le travail de spécialistes et de profession- tions de travail (salaire minimum, temps
nels. Cela se manifeste d’une part dans le de travail, assurances sociales) doivent être
risque de précarisation dès lors que la prise déterminées. Que la prise en charge soit as-
en charge relève d’un travail salarié. En surée à domicile ou qu’elle soit intermé-
d’autres termes, le personnel de prise en diaire ou stationnaire, il convient d’assurer
charge est soumis à des relations contrac- une planification de la prise en charge et
tuelles instables et bénéficie d’une rémuné- des soins à tous les niveaux par des
ration insuffisante. D’autre part, des diffi- services de conseil adaptés.
cultés prennent forme lorsque les proches La prise en charge par les proches
ou les bénévoles ne sont pas considérés dans doit être soutenue par des mesures visant à
le cadre professionnel, ou inversement, favoriser la compatibilité de la vie profes-
lorsque les professionnels ne sont pas accep- sionnelle avec cette mission. Les em-
tés dans le cadre familial. Un affinement du ployeurs doivent être disposés à adapter
terme de prise en charge est nécessaire ici. les conditions de travail aux réalités ai-
Dans la cohabitation des acteurs, il est clair guës. Il faudrait que les pertes de revenu
que le travail professionnel de prise en dues à la prise en charge de proches
charge nécessite une valorisation et le tra- puissent être compensées. En prévoyance
vail de prise en charge informel doit faire vieillesse, elles doivent être prises en
l’objet d’une reconnaissance accrue. compte de manière adaptée non seulement
Le travail de prise en charge doit être dans le premier pilier mais également
rémunéré de manière convenable et indem- dans le deuxième.26 SEPT EXIGENCES Une bonne prise en charge au troisième âge
Important :
le travail
relationnel
Exigence 6
La prise en charge ne se limite jamais à une dus ayant des tâches différentes. La fron-
activité spécifique. Elle nécessite beaucoup tière entre les tâches de prise en charge et
d’attention pour les personnes soignées. les tâches de soins est mouvante. Il n’est pas
Une bonne prise en charge s’apparente tou- toujours possible de la tracer clairement et
jours à un travail relationnel qui nécessite il est souvent difficile d’en définir précisé-
du temps. La conception de relations doit ment le contenu.
bénéficier de davantage de considération L’interaction entre la prise en charge
dans la prise en charge et les soins profes- et les soins requiert des structures qui
sionnels. La prise en charge peut s’intensi- tiennent suffisamment compte de la di-
fier au fil des ans et prendre de nouvelles mension temporelle du travail relationnel
formes. Des évolutions de l’état de santé et et qui facilitent les échanges entre les dif-
des transitions à de nouvelles solutions de férentes parties prenantes. La décélération
prise en charge peuvent engendrer des du travail de prise en charge dans le cadre
craintes chez les personnes concernées. professionnel ainsi que des modalités adap-
Prodiguer des soins tous azimuts nécessite tées de soulagement des employés et des
toujours une interaction entre des indivi- proches occupent le devant de la scène.
Chi f f re s et fa i t s
Différences régionales parmi les homes
Davantage de personnes sont hébergées en homes en Suisse orientale qu’en Suisse
romande (BL et SO compris) et dans le Tessin où les personnes âgées ont a contrario
plus recours à des prestations Spitex. Par rapport à d’autres pays de l’OCDE, la Suisse
occupe la tête du classement en termes de nombre de places en homes.Une bonne prise en charge au troisième âge SEPT EXIGENCES 27
Travail de préven-
tion : ambulatoire
et stationnaire
Exigence 7
La prise en charge en tant que relation per- domicile que des formes d’habitat médica-
met de lutter contre l’isolement, elle ren- lisé et des homes. L’aménagement de l’es-
ferme des éléments d’activation et stimule pace social dans le quartier ou dans la com-
les aptitudes somatiques et cognitives. Le mune doit en outre également chercher à
maintien prolongé de sa santé et la capa- tenir compte, sur le plan de la planification,
cité à rester à son domicile sont d’impor- de l’interconnexion de tous les domaines
tantes conditions préalables. Une bonne de la vie tels que l’habitat, la participation
prise en charge permet d’éviter des admis- à la vie sociale, la santé ou la mobilité au
sions précoces dans des établissements sta- troisième âge. La responsabilité de la so-
tionnaires. Les coûts croissants des soins ciété entre en jeu ici.
de longue durée peuvent être réduits par la Les communes mais aussi les commu-
promotion de la santé et la prévention. nautés de la société civile ou les commu-
Le débat sur les prestations de prise en charge nautés religieuses sont notamment sollici-
porte toutefois non seulement sur la dimen- tées pour créer les conditions nécessaires
sion financière mais également sur les permettant aux personnes âgées de rester
aspects techniques, éthiques et temporels. aussi longtemps que possible chez elles. La
Pour que la prise en charge puisse prise en charge peut néanmoins également
avoir des vertus préventives, elle doit être présenter des effets préventifs dans les éta-
interconnectée. Les synergies entre les dif- blissements stationnaires lorsque les per-
férents acteurs sont encore trop peu insti- sonnes âgées sont soutenues par des profes-
tutionnalisées. Dans une mesure crois- sionnels dans leur désir d’activité et de
sante, la gestion ou le pilotage du quotidien participation à la vie de la société. L’inté-
doivent être assurés dans le cadre de ser- gration de proches et de bénévoles peut se
vices professionnels. Une telle approche in- révéler judicieuse et soulager le budget des
clut tant des offres de prise en charge à homes dans ce contexte.28 INFOR M ATIONS DE FOND Une bonne prise en charge au troisième âge
Informations
de fond
Chi f f re s et fa i t s
Prise en charge intensive en personnel dans les homes
En 2016, 149 116 personnes vivaient dans les 1570 maisons de retraite et homes suisses.
En 2016, 128 767 personnes occupaient 92 484 postes à temps plein dans les maisons
de retraite et les homes. 83,2 % des collaborateurs étaient des femmes.Une bonne prise en charge au troisième âge INFOR M ATIONS DE FOND 29
Un système Un creuset
complexe Tout ce qui relève en pratique de la prise en
charge a en principe toujours lieu par
En Suisse, la promotion de la santé, la pré- distinction aux soins. Il s’agit donc d’un
vention des maladies et l’assistance aux creuset de prestations hétérogènes hors
malades, aux handicapés et aux mourants soins. La prise en charge peut inclure aussi
relèvent des soins. Lorsque la vieillesse, la bien le soutien émotionnel ( aménagement
santé et l’assistance sont abordées collecti- de la journée, accompagnement, surveil-
vement, on parle d’organisation des soins lance et attention sociale) que des éléments
aux personnes âgées. Celle-ci se concentre de soins corporels simples (aide pour s’ha-
sur la promotion et le maintien à long biller, se doucher, manger, se lever ou s’al-
terme de l’autonomie des personnes de longer), d’activités domestiques (achats, cui-
plus de 65 ans. Le système est varié et com- sine, nettoyage) ou de soutien administratif
plexe. Les missions et les responsabilités (correspondance, tâches financières et juri-
sont réparties entre la Confédération, les diques). En Suisse, de telles tâches d’assis-
cantons et les communes dans le cadre tance et de prise en charge ne sont pas inté-
d’une approche fédéraliste. Des législations gralement définies et réglementée et il
diverses régissent les conditions-cadres et n’existe aucune prétention au soulagement
conduisent à des spécificités régionales au ancré dans le droit social. La notion
niveau de la fourniture de prestations. concrète de soulagement est par ailleurs
Les soins aux personnes âgées sont relativement mal définie. La pratique en
prodigués dans le cadre de deux presta- vigueur jusqu’à présent définit les presta-
tions différentes. La première est une pres- tions de prise en charge uniquement par
tation en nature. Celle-ci inclut par distinction aux prestations de soins rem-
exemple les soins dans les Spitex, le cadre boursables par les caisses-maladie confor-
soignant dans les homes, les repas et le ser- mément à l’ordonnance sur les prestations
vice de transport. La seconde prestation dans l’assurance obligatoire des soins en
tient compte des besoins d’assistance finan- cas de maladie (OPAS ). Par conséquent, le
cière d’une personne. Dans les soins aux terme général de prise en charge recouvre
personnes âgées, il s’agit de l’allocation une forme de soutien hors soins. L’aide ini-
pour impotent. Toutes les personnes perce- tiale pour surmonter le quotidien devient
vant une rente AVS peuvent demander une souvent à un moment donné une presta-
allocation pour impotent dès lors qu’une tion de soins clairement définie sur le plan
dégradation de leur santé restreint dura- juridique, au plus tard lorsque le soutien
blement certaines activités quotidiennes. devient plus exigeant, qu’il nécessite des
connaissances médicales ou si une personne
âgée est portée malade par un médecin
pour qu’elle obtienne de l’aide.
Chi f f re s et fa i t s
La prise en charge en home est onéreuse
Les homes coûtent 9,6 milliards de francs par an. Les pouvoirs publics financent 60 % de
cette somme. En 2016, la Suisse disposait de 63,8 lits de soins de longue durée dans des
institutions ou dans des hôpitaux pour 1000 habitants à partir de 65 ans. D’après la sta-
tistique des institutions médico-sociales ( SOMED ), 25 à 30 % des résidents de homes
ne font état que d’un besoin réduit de soins.30 INFOR M ATIONS DE FOND Une bonne prise en charge au troisième âge
Justification à l’introduction de la nouvelle loi sur l’assu-
rance-maladie dans laquelle seules les pres-
médicale tations de soins et non plus les prestations
de prise en charge sont indemnisées.
Les soins aux personnes âgées se concentrent Les activités des pouvoirs publics dans
sur l’assistance justifiée médicalement et se le domaine de la prise en charge au troi-
déroulent dans des structures profession- sième âge sont limitées. L’allocation pour
nelles. La fourniture de prestations a lieu impotent ( API ) de l’AVS n’offre une aide
d’une part à domicile au travers des Spitex financière que si les actes de la vie quoti-
et d’autres part dans des structures de jour dienne ne peuvent plus être accomplis sans
et de nuit ainsi que dans des maisons de re- assistance durable et que s’il existe égale-
traite et des homes. À l’échelon de la Confé- ment un besoin effectif et persistant de
dération, elle est régie par la loi sur l’assu- soins. Elle ne dépend pas de la situation
rance- maladie (LAMal) et par l’ordonnance financière de la personne.
sur les prestations dans l’assurance obliga-
Différences
toire des soins en cas de maladie (OPAS). Un
catalogue de prestations définit la signifi-
cantonales
cation du besoin de soins. Une distinction
entre trois types de soins est faite en mi-
lieu ambulatoire ( Spitex ). Les soins de base
L’obligation visant à assurer la prise en
qui revêtent notamment de l’importance
charge et les soins de personnes âgées à
dans les soins de longue durée des per-
domicile ou en milieu stationnaire s’est
sonnes âgées représentent l’un de ces trois
concrétisée au niveau de la législation et
types. D’après l’OPAS, les soins de base n’in-
des ordonnances dans de nombreux can-
cluent pas de coûts de prise en charge de
tons. La mise en œuvre de ces obligations
personnes âgées. En l’absence de besoin
n’a toutefois pas eu lieu de manière diffé-
simultané de soins, il n’existe aucune prise
renciée dans le domaine des prestations
en charge payée en Suisse.
hors soins jusqu’à présent. Le terme de
prise en charge reste indéfini dans la légis-
Réglementation lation. Il n’existe aucune définition au
niveau de la Confédération. Les prestations
juridique prati- qui relèvent de la prise en charge ou des
soins dépendent également de l’étendue du
quement nulle soutien accordé par les cantons et les com-
munes aux offres de prestations.
La différenciation d’une compréhension des Un exemple : une femme de 78 ans
soins autrefois globale a engendré le débat faisant état d’un besoin de soins moyen
actuel portant sur la prise en charge et sur peut être aidée intégralement tous les jours
les soins. L’évolution est essentiellement liée par une organisation Spitex communale
Chi f f re s et fa i t s
Parts différentes de coûts
En règle générale, les coûts de prise en charge et de soins dans les homes sont couverts
à 20 % par les caisses-maladie, à 30 % par les assurances sociales et les prestations
complémentaires et à 40 % par les ménages privés. En revanche, la part des coûts rele-
vant des ménages privés n’est que de 15 % dans les Spitex. L’État s’acquitte de la plus
grande part des coûts, soit environ 45 %, alors qu’environ 30 % sont couverts par les
caisses-maladie.Une bonne prise en charge au troisième âge INFOR M ATIONS DE FOND 31
Chi f f re s et fa i t s
Les hommes sont fréquemment pris en charge par leur conjointe
Près de 50 % des femmes de 85 ans et 25 % des hommes du même âge étaient tribu-
taires d’une prise en charge de la part de proches et de personnes de leur entourage en
2014. Les hommes âgés sont fréquemment pris en charge par leur conjointe.
en Suisse romande. En Suisse centrale, derniers peuvent avoir recours font égale-
cette même femme serait dans la mesure ment défaut. Un marché privé de la prise
du possible accompagnée à son domicile en charge des seniors s’est développé en pa-
par un organisme Spitex privé d’utilité pu- rallèle. Des offres professionnelles de prise
blique. Toutefois, le cadre de soins se limite en charge au troisième âge doivent être
ici aux prestations remboursées par les considérées comme un complément au sou-
caisses-maladie. Les enfants sont respon- tien des personnes nécessitant des soins,
sables des achats quotidiens, du nettoyage mais elles doivent être financées par les
hebdomadaire du logement et de l’excur- personnes concernées elles-mêmes. Des
sion dominicale. En Suisse orientale, cette normes de qualité générales contrai-
femme se trouverait peut-être déjà dans un gnantes font défaut.
home où des employés spécialisés s’occupe-
Des coûts pouvant
raient d’elle jour et nuit. Outre les soins et
la restauration, elle pourrait participer à
compromettre
des activités communes pendant la journée.
La prise en charge l’existence
est surtout une Les ménages de retraités aux dépenses de
prise en charge élevées mais dont les coûts
affaire privée de soins sont bas sont actuellement bien
plus sollicités que les ménages présentant
Contrairement aux soins, la prise en charge un besoin de soins aigu. Les personnes
doit majoritairement être organisée de ma- âgées qui n’ont besoin que de prise en
nière privée. Le soutenu familial prodigué charge sont encore plus fortement tou-
aux personnes âgées revêt par conséquent chées. Elles ne perçoivent des prestations
une grande importance. C’est pourquoi des complémentaires ( PC ) à l’AVS régies au ni-
réseaux familiaux ou de la société civile veau fédéral que lorsqu’elles ne peuvent
accomplissent actuellement la majeure par- plus s’acquitter elles-mêmes de leurs dé-
tie du travail de soutien hors soins. La prise penses courantes à domicile ou en home.
en charge par la famille, les proches et les Celles-ci peuvent également inclure des
amis est la plupart du temps une condition activités domestiques à domicile. À l’heure
préalable au maintien de la personne à son actuelle, 10 % des ménages de retraités per-
domicile et elle est assurée gratuitement. çoivent des prestations complémentaires et
Le risque de surmenage et de satura- plus de la moitié des résidentes et des rési-
tion est grand. Des offres de conseil et de dents de homes en dépendent.
soulagement pour les proches auxquels cesVous pouvez aussi lire
