URBANISME TRANSITOIRE - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ACTIVEZ St MARTIN & RAMASSIERS ! - Arteplan
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET
URBANISME TRANSITOIRE
ACTIVEZ St MARTIN & RAMASSIERS !
SOMMAIRE 1 - PRÉSENTATION DU CONTEXTE DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT 4 — LE CONTEXTE — L’AVANCEMENT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT — LES ACTEURS DU TERRITOIRE 2 - L’URBANISME TRANSITOIRE SUR LA ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCH 7 — LES BESOINS IDENTIFIÉS SUR LA ZAC — L’OBJET DE LA MISSION 3 - MODALITÉS ET PÉRIMÈTRE DE L’AMI 9 — LES PÉRIMÈTRES D’INTERVENTION : UNE STRATÉGIE MULTI- SITES — LES SITES PRESSENTIS — LES ELEMENTS PARTICULIERS PROPRES À CHAQUES LOTS ET INTERVENTIONSPOSSIBLES ANNEXES 17
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Présentation du
contexte de l’appel
à manifestation
d’intérêt
LE CONTEXTE
L’ancien village de Saint-Martin du Touch, devenu un
quartier de Toulouse au début du XIXe siècle, a longtemps
eu une vocation agricole. Le pigeonnier et les restes du vieux
moulin à eau du parc Saint-Martin, vestiges de cette époque,
en sont les témoins. Depuis les années 1990, le quartier s’est
fortement développé autour de l’offre tertiaire, de bureaux
et de logements. Il accueille notamment les sites d’Airbus et
ses filières.
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
LA ZAC DE
SAINT-MARTIN-DU TOUCH
Créée en juin 1990 par la commune de Toulouse
sur une surface de 160 ha était conçue comme une
ZAC à vocation d’activité pour répondre aux besoins
du secteur aéronautique. Depuis 2013, un secteur
opérationnel de 45 Ha répartis autour des haltes TER
Saint Martin et Ramassiers doit permettre de réaliser
une opération mixte (habitat et bureaux d’activité) en
visant une plus forte densité et en permettant une
plus forte mixité fonctionnelle.
LE SECTEUR SAINT MARTIN
Il bénéficie d’un environnement de grande qualité (Berges du
Touch) mais de l’absence de services de proximité (excepté
une école) avant la livraison de commerces en 2025/2026 sur
les ilots S6 et S8. Les bureaux implantés dans la zone seront
accessibles en 15 mn en transport en commun (train ligne C)
pour les actifs résident en centre-ville de Toulouse.
LE SECTEUR RAMASSIERS
Ce secteur vient compléter la ZAC au Nord de la halte TER
Ramassiers, Elle est extrêmement bien connectée aux zones
d’emploi de l’aéronautique (
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
L’AVANCEMENT DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT
— Sur le secteur Halte Saint-Martin : la première phase
d’aménagement a été réalisée avec le groupe scolaire Fleurance et
915 logements livrés fin 2021. La réalisation des îlots de logements
et des espaces publics attenants se poursuit. Le chantier du parc a
démarré en 2022.
— Sur le secteur de la halte Ramassiers : les aménagements de la
phase 1 sont en cours et 284 logements ont été livrés fin 2021.
LES ACTEURS DU
TERRITOIRE
L’aménagement des quartiers Saint-Martin et Ramassiers
s’inscrivent dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) dont la réalisation a été concédée par Toulouse Métropole
à OPPIDEA, SEM d’aménagement de Toulouse Métropole en
1991.
OPPIDEA agit donc en qualité de maître d’ouvrage,
concessionnaire de ZAC en lien très étroit avec Toulouse
Métropole, concédant, donneur d’ordre et gestionnaire des
espaces publics qui sont en cours de réalisation.
Les principaux interlocuteurs à Toulouse Métropole dans le
suivi de la démarche d’urbanisme transitoire sont :
- la Direction des Opération d’Aménagement (DOA)
- la Direction de l’Action Territoriale
L’élu de quartier, maire du quartier 6.1 Arènes Romaines/Saint
Martin du Touch/Purpan, en la personne de Monsieur BOLZAN
est également impliqué dans les validations des grandes étapes
de la démarche.
La conception du projet de quartier est réalisée par le
groupement de maitrise d’œuvre urbaine : FHY/ARCADIS/COT.
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
L’urbanisme
transitoire sur la ZAC
Saint-Martin du Touch
LES BESOINS
IDENTIFIÉS SUR LA ZAC
Afin d’accompagner le développement du quartier, OPPIDEA, Toulouse Métropole et l’équipe
d’urbanistes ont mis en place une démarche de concertation non réglementaire sur le secteur
Halte Saint Martin autour de plusieurs ateliers thématiques sur le période 2017-2018.
Elle a permis d’engager une discussion avec les habitants et le tissu associatif du quartier composé
essentiellement de :
- l’Association de Sauvegarde des Intérêts de Saint-Martin du Touch (ASIS)
- l’Association des Parents d’Élèves des écoles Fleurance (APE)
- Les Parents Associés Littré Maternelle Elémentaire (PALME)
- le Collectif Saint-Martin
En 2021, la démarche de concertation non réglementaire a repris avec la SCOP Palanca. Un
diagnostic a été mené en début d’année afin d’identifier les besoins et manquement du quartier,
et un évènement d’animation/concertation a eu lieu en novembre. N’ayant pas la prétention de
pouvoir répondre à toutes les attentes grâce aux projets d’urbanisme transitoire, deux d’entre
elles ont été identifiés comme prioritaires, à savoir :
LA VIE DE QUARTIER LES SERVICES
A ce stade de développement de l’opération, les Sur sa phase de construction, qui accueille
aménités sont peu présentes sur l’ensemble du déjà les premiers occupants mais ni commerce
quartier car encore à l’étude. Il est primordial ni équipement, le sujet de l’initiation de la
de soutenir le déploiement d’animations dynamique de quartier se pose. L’implantation
conviviales permettant de faire se rencontrer transitoire de services et lieux de convivialité
les usagers. Les associations de quartier et de permet de préfigurer son attractivité future
parents d’élèves sont très actives sur site et et d’assurer une réponse aux besoins des
sont des partenaires majeurs pour la démarche. premiers arrivants. Le rôle des acteurs locaux
est fondamental car une partie de ces services
ne pourra trouver de viabilité économique mais
pourra toutefois être portée par la solidarité
locale et la mobilisation bénévole.
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
L’OBJET DE LA MISSION
Le présent appel à manifestation d’intérêt Convaincu de la pertinence de ce nouveau
vise à encourager des projets d’occupation positionnement d’acteur ensemblier d’un
temporaire d’espaces délaissés, local en rez- territoire, avec un rôle de mise en usages des
de-chaussé et de zones en friches amenés à lieux créés, Oppidea a décidé de se doter d’une
muter à court, moyen ou long terme. stratégie d’urbanisme transitoire à l’échelle
de l’opération urbaine et a désigné en janvier
Les aménagements des secteurs opérationnels 2021 un groupement d’AMO composé de
de la ZAC Saint-Martin-du-Touch se situent L’Effet Urbain et de la SCOP Palanca.
actuellement dans un contexte transitoire
dans lequel les premiers habitants investissent Cette mission est renforcée par une mission
le quartier sans qu’une offre culturelle, de d’animation du quartier et de concertation.
commerces et autres services ne leur soit Sur l’année 2021, un travail de concertation
proposée sur le périmètre de la ZAC. L’apport sur le volet urbanisme transitoire a été mené
d’espaces porteurs d’échanges, d’animation par OPPIDEA et EFFET URBAIN avec plusieurs
et d’aménité est dont un objectif clé de cet services de la Ville de Toulouse et Toulouse
appel à manifestation d’intérêt ; le tout en Métropole et l’élu de quartier et a abouti à
adéquation avec la programmation de la ZAC la validation de 3 programmations de projets
(définit la durée de la démarche transitoire) et (chaque projet constituant un lot de l’appel à
des démarches menées par la Ville (s’inscrire manifestions d’intérêt objet de ce cahier des
en complémentarité). charges).
Les projets doivent donc, pour répondre aux
objectifs globaux d’occupation temporaire :
Comment doter ces quartiers en mutation, dont — Participer à améliorer le cadre de vie,
le devenir est à réinventer, d’une attractivité engager sa réappropriation par les usagers
propre et assurer une bonne continuité urbaine et changer le regard sur ces espaces ;
avec les quartiers dans lesquels ils s’insèrent? — Impulser une dynamique locale ;
— Amorcer de nouveaux usages (services,
loisirs, art, culture, sport…) qui pourront se
pérenniser dans le projet définitif : donner
L’urbanisme transitoire fait particulièrement vie au territoire et l’animer ;
sens au regard de la durée du projet urbain — Avoir un ancrage local.
et du décalage de calendrier entre la livraison
des rez-de-chaussées et des logements. Les équipes répondant à cet AMI s’engagent
Cette démarche est lancée dans l’objectif à participer à une ou plusieurs de ces
d’offrir une approche plus sensible aux dimensions. Le projet urbain faisant appel
usagers, dans une logique de « stratégie au temps long de l’aménagement, cet AMI
de l’attente », de réponse à des besoins de constitue la première étape d’une stratégie
court terme, d’expérimentation urbaine ou ayant vocation à se déployer dans le temps
sociale, de test d’usages, de préfiguration, de et dans l’espace, au fil du projet. L’approche
co-programmation, d’accompagnement des multi-sites de cette première édition peut
chantiers. être support d’une mise en réseau des lieux
et d’une mutualisation de moyens en fonction
des besoins qui émergeront des propositions
des candidatures.
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Modalités et
périmètre de l’AMI
Le présent marché a pour objet la réalisation coordonnée :
— D’une résidence de transmission / éducation artistique et culturelle
« hors les murs » en faveur de « la ville à hauteur d’enfants » (LOT 1).
— D’une occupation, animation et gestion transitoire d’un local de
50m² pour la mise en place d’action aux services des habitants (LOT 2).
— D’actions transitoires d’intégration de la nature en ville, quelles que
soient leurs tailles et leurs moyens sur les sites identifiés (LOT3).
Les candidats sont libres de se positionner sur un ou plusieurs lots.
LES PÉRIMÈTRES
D’INTERVENTION :
UNE STRATÉGIE MULTI-SITES
En partenariat avec OPPIDEA, gestionnaire des sites, l’équipe d’AMO a établi une sélection de
lieux propices pour développer des projets d’urbanisme transitoire. Les sites sont dispersés sur
l’ensemble des deux secteurs de la ZAC. Dans une logique de proximité géographique favorable
dans la création de l’identité de la ZAC, les sites sont accessibles en 5 minutes à pied pour les
habitants du secteur en question.
A noter que certains des sites proposés dans le cadre de cet AMI sont destinés à revêtir un
usage particulier. Aussi, les éléments particuliers à chaque lot et les fiches techniques des sites
précisent les usages ou thématiques qui seront particulièrement recherchés pour une occupation
temporaire.
Au stade des candidatures, les projets proposés peuvent occuper tout ou partie du site choisi mais
les candidats sont fortement incités à présenter un projet sur l’ensemble d’un ou plusieurs sites.
En fonction de la nature des projets, OPPIDEA se réserve la possibilité de proposer à plusieurs
porteurs de projets pour un même site de se regrouper pour la deuxième phase de la consultation
dans la mesure où les activités sont compatibles entre elles. Les caractéristiques de ces sites sont
détaillées dans les fiches de site annexées au règlement. Un plan de localisation des sites est
également en annexe.
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
LES SITES PRESSENTIS
Les sites pressentis disponibles (numérotation du plan de localisation de l’annexe 1) sont les
suivants :
— SITE N°1 : Situé à l’entrée du secteur Ramassiers – Espace public – Disponible jusqu’en
2027 – 1700 m² disponibles (surface selon le choix du candidat) – Pressenti pour le LOT 1
— SITE N°2 : Situé autour du pigeonnier sur le secteur Saint-Martin – Espace public –
Disponible de septembre 2022 à septembre 2023 – Environ 2000 m² disponibles (surface
selon le choix du candidat) – Pressenti pour le LOT 1
— Site n° 3 : Situé dans le parc du Touch – Terrains de sport à l’abandon – Disponible jusqu’en
2027 – Environ 5000 m² disponibles (surface selon le choix du candidat) – Pressenti pour le LOT 1
— SITE N°4 : Situé à l’entrée du secteur Saint-Martin – Local de 50m² et 18m² de services livré clos
couvert – Disponible dès décembre 2022 - Cohabitation avec l’ALLEE – Pressenti pour le LOT 2
— SITE N°5 : Situé à l’entrée du secteur Ramassiers – Parcelle non bitumée – Disponible
jusqu’en 2024 – environ 13 000 m² disponibles – Pressenti pour le LOT 3
— SITE N°6 : Situé sur le Saint Martin – Parcelle non bitumée – Disponible jusqu’en 2027 –
8000 m² disponibles – Pressenti pour le LOT 3
— SITE N°7 : Situé sur le secteur Saint Martin – Parcelle non bitumée – Disponible jusqu’en
2027 – 4000 m² disponibles – Pressenti pour le LOT 3
— SITE N°8 : Situé sur le secteur Saint Martin – Parcelle non bitumée – Disponible jusqu’en
2024 – 840 m² disponibles – Pressenti pour le LOT 3
SECTEUR RAMASSIERS
3 espaces en
attente Local de 50 m² Terrains vagues
// // //
Interventions Services de La nature en
culturelles et proximité ville
5 artistiques
1
SECTEUR SAINT- MARTIN
7
8
2 6
4
3
L’annexe 1 présente un plan de localisation des terrains et l’annexe 2 constitue les fiches techniques des sites pressentis.
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
LES ELÉMENTS PARTICULIERS
PROPRES À CHAQUES
LOTS ET INTERVENTIONS
POSSIBLES
LOT 1 -
RÉSIDENCE DE TRANSMISSION
/ ÉDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE HORS LES MURS
EN FAVEUR DE « LA VILLE À
HAUTEUR D’ENFANTS »
RÉSIDENCE D’UN OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
PROFESSIONNEL DE LA
CULTURE ET DES ARTS EN — Permettre aux intervenants artistiques de
CONTEXTE PÉRISCOLAIRE développer un processus de transmission
dans un lieu spécifique, ici en contexte
La résidence est organisée à des fins périscolaire ;
d’éducation artistique et culturelle en faveur — Permettre à l’équipe CLAE de rencontrer
du jeune public. L’artiste s’engage dans une des professionnels des arts et de la culture,
démarche d’élaboration de gestes artistiques d’échanger avec eux, et d’être dans une
avec le public. Il ne s’agit pas de la création démarche de co-construction au bénéfice des
d’un spectacle, mais d’actions participatives élèves ;
sur le temps périscolaire permettant à un — Permettre au projet de résidence de
public de découvrir un univers artistique et s’inscrire dans un environnement plus
un processus de création. global que celui du contexte périscolaire
en mobilisant les familles et les éventuels
OBJECTIFS STRATÉGIQUES équipements de proximité (équipement petite
DE LA RÉSIDENCE enfance, école élémentaire Fleurance…)
— Cette résidence artistique n’est pas
— Permettre une appropriation des une résidence de création ayant pour
transformations en cours, en faisant vivre objet principal la conception d’une
le chantier et en offrant des points de vue œuvre impliquant quelques séances de
inventifs sur cet environnement ; sensibilisation. L’objet principal reste la
— Se saisir de cette période de mouvements transmission corrélée à la création d’une
pour investir les espaces, les lieux avec des œuvre dont les enfants sont les acteurs
propositions artistiques, culturelles et festives principaux.
éphémères ;
— Expérimenter un nouveau format de
projet d’éducation artistique et culturelle en
direction des enfants du quartier de Saint-
Martin du Touch sur le temps périscolaire.
10APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MOYENS ET RÉSULTATS DISCIPLINES ARTISTIQUES
ATTENDUS : LA VILLE PAR ET VISÉES
POUR LES ENFANTS
Ensemble des univers culturels et des
— Favoriser l’appropriation de la ville par les disciplines artistiques : danse, musique,
enfants, rendre la ville plus visuelle et adaptée théâtre, arts plastiques, arts visuels, écriture-
aux activités des plus jeunes (enfants, jeunes lecture, culture scientifique, mais aussi des
adolescents) ; formes plus hybrides et de croisements entre
— Offrir la possibilité aux enfants de jouer disciplines.
avec le territoire urbain, de se relier à leur Une attention particulière sera accordée aux
propre espace de vie pour mieux le rêver ; propositions protéiformes mêlant plusieurs
— Faire en sorte que l’urbain devienne un disciplines artistiques.
véritable terrain de jeux et d’aventures
artistiques, un formidable espace L’expérience du porteur de projet dans
d’expérimentation ; des projets liés à l’aménagement urbain
— Éveiller les cinq sens des enfants par la ou à l’événementiel en plein air ne
création et des propositions artistiques sera pas déterminante. Toutefois, ses
spécialement conçues à leur intention. expérimentations précédentes dans l’espace
public seront appréciées.
THÉMATIQUES
L’urbanisme, l’architecture, la nature TYPOLOGIE DU OU DES
PORTEUR(S) DE PROJET
Artiste(s) professionnel(s) en activité de
création et diffusé(s) dans les réseaux
professionnels, proposant un projet dans
le domaine artistique et/ou culturel. La
demande doit être portée par une personne
morale (association) ou physique (affiliée à la
maison des artistes).
11APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
FORMAT DE L’INTERVENTION CALENDRIER PRÉVISIONNEL
— Résidence d’un ou plusieurs professionnel Présence artistique sur différents temps
sde la culture et des arts en contexte de la journée (sur le temps périscolaire
périscolaire ; uniquement) en veillant toutefois à garantir
— Le projet présenté se déclinera sur le temps des interventions rapprochées pour que les
périscolaire (= CLAE) ; enfants gardent des repères d’une séance à
— Le projet présente un volet d’intervention l’autre. La première résidence débutera à la
artistique (porté par un ou plusieurs artistes) rentrée scolaire 2022, avec une restitution en
et un volet de coordination opérationnelle (a Juin 2023.
minima une personne dédiée qui ne peut être
l’artiste intervenant) ; TARIFS ET DURÉE
— Carte blanche est laissée aux opérateurs D’OCCUPATION
pour construire le contenu de leur résidence.
Celle-ci devra toutefois prendre plusieurs Le budget prévisionnel maximum est de 25k €
formes (animation, création, rencontres ou pour une résidence de 10 mois pour 1 artiste
ateliers avec les parents d’élèves, restitution…) ; ou groupement d’artistes.
— Gratuité totale de l’action pour le CLAE et
les familles ; Dans ce budget sont compris :
— Le projet prévoit un travail de pratique — L’achat du matériel et outillage
artistique impliquant pleinement les enfants — La production de l’œuvre
dans une logique de sensibilisation et de — La rémunération de l’artiste
transmission, pour opérer une action de
l’ordre de la transformation, qui change le
regard des habitants sur leur environnement SUIVI DE LA DÉMARCHE ET
direct ; ACTEURS PRINCIPAUX
— L’opérateur doit être en capacité d’assurer
de façon autonome la coordination Le prestataire devra :
opérationnelle du projet au sein du quartier
et d’assurer le lien avec la mairie de Toulouse — Proposer par écrit un bilan d’étape durant
et le CLAE ; la réalisation de son projet s’appuyant sur les
— Un véritable dialogue est instauré avec objectifs définis dans le cahier des charges.
l’ensemble de l’équipe éducative (CLAE) pour — Produire, sous une forme qu’il choisira, une
la construction du projet ; trace du travail réalisé pendant la période du
— Une restitution de l’œuvre devra se faire de projet et un bilan par écrit des réalisations
manière participative et dans l’espace public mises en place, notamment au regard de
(sur les sites identifiés) en Juin 2023, afin que l’objectif d’implication des habitants.
les enfants et parents puissent comprendre — Les acteurs principaux pour ce projet
la démarche et appréhender l’univers de seront :
l’artiste. La restitution devra notamment • OPPIDEA,
prendre la forme d’une installation temporaire, • Toulouse Métropole DOA,
d’une déambulation ou d’un parcours afin • Toulouse Métropole DAT,
d’embarquer un public plus large. • Toulouse Métropole Direction de la
Culture,
• Mairie de Toulouse Service Éducation
secteur 1 Territoire Ouest
• Le CLAE
12APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
TARIFS ET DURÉE
D’OCCUPATION
LOT 2 -
Le local est mis à disposition pour une
OCCUPATION, ANIMATION première durée de 18 mois. Le loyer mensuel
ET GESTION TRANSITOIRE pour les 18 premiers mois d’occupation est de
D’UN LOCAL DE 50M² SUR 250 € HT / HC (pour les structures soumises à
LOT S18 POUR LA MISE la TVA) ou 250€ TTC / HC (pour les structures
EN PLACE D’ACTIONS AUX non soumises à la TVA).
SERVICES DES HABITANTS Ce loyer inclut les charges et taxes annuelles
affectées au local.
N’inclut pas :
• Les contrats d’électricité
• Les contrats internet
• La TVA
• Les travaux d’aménagement intérieur
L’OBJECTIF DE L’EXPLOITATION
DU LOCAL La résidence se déroulera sur le temps
périscolaire uniquement.
— Créer un lieu de vie du quotidien accueillant, Compte tenu du contexte sanitaire, un soutien
animé et ouvert à tous, offrant la possibilité pourrait être envisagé par les partenaires du
aux publics ((Habitants, riverains, travailleurs, projet pour aider à l’aménagement du local via
familles, etc.) de se rencontre cœur du secteur le financement d’un programme de travaux
Saint-Martin. Un espace d’échanges et de (sols, peinture, électricité) avant l’occupation
voisinage, facile d’accès et accueillant ; définitive.
— Offrir un lieu ressource et d’expérimentation Le premier versement de la redevance est
sur lequel s’appuyer pour la définition prévu en décembre 2022.
de programmes culturels et associatifs à
destination des usager.e.s du site. SUIVI DE LA DÉMARCHE
— Offrir un service marchand tel qu’un point
de vente, de petite restauration, de commerce Le prestataire devra :
de proximité etc. — Offrir une forte plus-value sociale des
activités mises en place ;
LE LOCAL ET LE CALENDRIER — Proposer des activités qui participent à
l’attractivité et à la diversité de l’offre sur ce
Ce lieu de vie prendra place dans un local secteur : le porteur de projet sélectionné est
d’activité d’une surface d’environ 50m² susceptible d’initier un « espace de vie » ;
+ 18m² de services (cf. Annexe 2). Il sera —Proposer un ou des services complémentaires
livré brut avec vitrine posée, et des travaux aux activités de l’ALLEE (Association Laïque
d’aménagement devront être envisagés. pour les Loisirs et l’Éducation des Enfants
Le candidat retenu se verra confier qui entre dans le domaine d’intervention
l’exploitation du local et sera lié par une de l’animation de la vie sociale), qui a été
convention d’occupation précaire ou un bail identifiée pour occuper le local à certains
dérogatoire. moments de la semaine. Un planning sera
L’ouverture du local est prévue en décembre établi pour définir les plages horaires de
2022. Une inauguration sera organisée, sous l’ALLEE et des candidats sélectionnés.
la forme d’un événement institutionnel (dates
à confirmer).
13APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
L’ASSOCIATION ALLEE
L’A.L.L.E.E. est une association pérenne fondée
il y a 28 ans, qui agit dans les domaines de
l’enfance, du lien familial et du lien social. Elle
gère des structures à Toulouse, sur le 31300
– sur plusieurs quartiers : Saint Cyprien-Patte
d’Oie, Arènes et Arènes Romaines.
Elle intervient également sur la Cartoucherie
et Beauregard. Elle gère notamment le CLAE
de l’école élémentaire Patte d’Oie, des Séjours
vacances, une Ludothèque, du CLAE et un EVS
(Espace de Vie Sociale). Propriétaire depuis
2019 de 300 m² sur le quartier des Arènes,
son siège administratif se situe désormais au
150 Boulevard Déodat de Severac.
Suite à la demande d’habitants de Saint
Martin du Touch et à la mobilisation de la ville
et de la Caf, elle a pour projet de travailler
à la préfiguration d’une nouvelle activité
de l’animation vie sociale sur ce nouveau
quartier.
SES OBJECTIFS
— Favoriser le bien-être et l’accès aux loisirs
de son public ;
— Prolonger l’action scolaire pour
accompagner l’épanouissement intellectuel,
physique et moral des enfants ;
— Assurer des modes de garde péri et extra-
scolaire de qualité ;
— Créer et promouvoir le lien social, la richesse
du vivre ensemble et la non-violence ;
— Favoriser le respect de soi-même, des
autres et de l’environnement.
SES ACTIONS
La mise en place et la gestion de différentes
structures permettent de faire vivre ses
objectifs. L’Allée gère le CLAÉ de l’école
élémentaire Patte d’Oie, une Ludothèque, des
Séjours vacances, de l’Accompagnement à la
scolarité, un Espace de Vie Sociale et organise
ou participe à des évènements de quartier.
14APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU
PROJET
LOT 3 - — Diffuser des connaissances et des pratiques
autour du jardinages et des plantes. Partager
MISE EN ŒUVRE des expériences et des savoirs, pour se
D’ACTIONS TRANSITOIRES réapproprier l’usage des espaces verts ;
D’INTÉGRATION DE LA — Animer une démarche de végétalisation
NATURE EN VILLE durable du quartier, faire participer les
habitants aux activités de ces lieux afin
qu’ils s’impliquent dans la construction et
végétalisation de leur cadre de vie mais aussi
qu’ils acquirent des connaissances et de
l’expérience pratique dans la production et
l’usage des plantes ;
— Accompagner et former des jeunes éloignés
de l’emploi vers un métier d’avenir autour du
végétal ;
— Développer la production et la
transformation des plantes comestibles
(oubliés ou non), pour renforcer leur utilisation
dans l’alimentation des habitant.
LE CONCEPT DE « NATURE LES ACTIVITÉS ENVISAGÉES
EN VILLE » SUR LES
SECTEURS SAINT-MARTIN ET — Animation de temps de production
RAMASSIERS participative avec les habitants ;
— Animations régulières grand public / scolaire
L’ambition est d’installer une activité dqui / personnes fragiles, autour du jardinage et
favorise le lien entre habitat et nature de l’usage de plantes oubliées en cuisine ;
sur les 3 sites en attentes avec comme — Accompagnement à la plantation du
objectif principal d’accompagner le besoin quartier et gestion collective d’espaces
en végétalisation de ce quartier, de lutter jardinés ;
contre la perte de biodiversité et d’animer — Évènements de quartier autour de la
ce secteur. Cette occupation intercalaire thématique Nature en ville ;
permettra d’intensifier la présence, d’y — Accompagnement de personnes éloignées
cultiver la biodiversité, d’y installer des de l’emploi ;
supports pédagogiques pour proposer un — Production de jeunes plants, et gestion
projet à haute valeur d’animation autour d’un jardin conservatoire et de production ;
d’un projet participatif avec l’implication — Etc.
des habitants qui vient compléter et devra
s’inscrire en complémentarité de l’activité
des jardins partagés envisagée sur le secteur
Saint Martin.
15APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Les porteurs de projets devront idéalement
faire les premiers travaux d’aménagement au
mois de septembre 2022 pour pouvoir investir
les lieux peu de temps après.
TARIFS ET DURÉE
D’OCCUPATION
La mise à disposition est faite à titre gratuit,
pas de redevance attendue.
La durée d’occupation devra être de 2 à 4 ans
en fonction du site choisi.
SUIVI DE LA DÉMARCHE
— Le projet se construira en complémentarité
des jardins partagés envisagés sur le secteur.
La charte des jardins partagés de la Ville de
Toulouse ainsi que la localisation du jardin
partagé du secteur Saint Martin sont annexés
au présent cahier des charges
— Les animations proposées dans le
cadre de ce projet transitoire devront être
complémentaires aux actions des jardins
partagés, afin d’amplifier le processus de
nature en ville sur le quartier ;
— Les candidats répondent au(x) site(s) qu’ils
souhaitent.
Un ou plusieurs candidat(s) pourra être
sélectionné en fonction des projets proposés
et de la surface nécessaire pour leur mise en
œuvre.
16ANNEXES 1 - FICHES SITES LOT 1 18 2 - FICHES SITES LOT 2 25 3 - FICHES SITES LOT 3 28
Sites LOT 1
1
18
3
2
AMI - OCCUPATIONS TEMPORAIRES D’ESPACES EN ATTENTE ET INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE SUR LA ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCHFICHE SITE 1 Plan cadastral avec localisation du site :
Ô IDENTITÉ DU SITE
» Nom du quartier : Secteur Ramassiers
» Type de site : Voirie
» Propriétaire : Commune de Toulouse
» Durée de disponibilité : 4 ans
» Disponibilité : De Septembre 2022 à Septembre 2027
Ô CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, RÉGLEMENTAIRES
ET FONCTIONNELLES
» Conditions d’adaptation (ERP, PMR) : A Adapter pour l’accueil du
public et les PMR
» État & réglementation (sécurité, hygiène, fluide) : Points d’accès
à l’eau et à l’électricité disponibles à proximité - Demandes de
branchements spécifiques nécessaires
» Cohabitation avec d’autres usages : A coté de la halte TER et du
19
hameau de Fleurance
» Desserte et accessibilité : Via la halte TER ou le secteur
Ramassiers
» Topographie : Sol plat
» Présence végétale : Arbres à conserver
» Qualité environnementale : Terrain en bitume
» Surface disponible : 1700 m²
» Usages interdits : RAS
Ô INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
» Le site restera accessible au public
» Le passage sous le pont sera conservé
» A proximité de la halte TER et du hameau de Fleurance
» Le sol peut être utilisé comme support artistique de manière
temporaire (réversibilité de la proposition)
» Des fondations devront être évitées
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AMI - OCCUPATIONS TEMPORAIRES D’ESPACES EN ATTENTE ET INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE SUR LA ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCHFICHE SITE 2 Plan cadastral avec localisation du site :
Ô IDENTITÉ DU SITE
» Nom du quartier : Secteur Saint-Martin
» Type de site : Espace public en chantier
» Propriétaire : Oppidea
» Durée de vacance : 1 an
» Disponibilité : De Septembre 2022 à Septembre 2023
Ô CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, RÉGLEMENTAIRES
ET FONCTIONNELLES
» Conditions d’adaptation (ERP, PMR) : Adapté pour l’accueil du
public et les PMR
» État & réglementation (sécurité, hygiène, fluide) : Points d’accès
à l’eau et à l’électricité disponibles à proximité - Demandes de
branchements spécifiques nécessaires
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» Cohabitation avec d’autres usages : Chantiers des lots à proximité
» Desserte et accessibilité : Via la traverse piétonne
» Topographie : Terrain plat
» Présence végétale : Arbres à conserver
» Qualité environnementale : NC
» Surface disponible : 1000 m²
» Usages interdits : Intervention directe sur le pigeonnier
Ô INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
» Le pigeonnier réhabilité est présent sur la trverse piétonne
» Pas d’intervention directe sur le pigeonnier mais possible sur la
traverse piétonne qui passe en dessous
» Des fondations seront interdites
» Respecter la présence des nichoirs et de la faune (lumière et son)
» Le sol peut être utilisé comme support artistique de manière
temporaire (réversibilité de la proposition)
AMI - OCCUPATIONS TEMPORAIRES D’ESPACES EN ATTENTE ET INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE SUR LA ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCHElevations du pigeonnier :
Photos du site :
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Ô IDENTITÉ DU SITE
» Nom du quartier : Secteur Saint-Martin
» Type de site : Site non bâti
» Propriétaire : Commune de Toulouse
» Durée de vacance : 4 ans
» Disponibilité : De septembre 2023 à Septembre 2027
Ô CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET
FONCTIONNELLES
» Conditions d’adaptation (ERP, PMR) : A adapter pour l’accueil du
public et les PMR
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» État & réglementation (sécurité, hygiène, fluide) : Non viabilisé
» Cohabitation avec d’autres usages : Des terrains de sports
» Desserte et accessibilité : Via l’impasse Michel Lesbre
» Topographie : Terrains plats
» Présence végétale : Arbres à conserver
» Qualité environnementale : Sols synthétiques
» Surface disponible : 5 ha
Ô INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
» Des fondations devront être évitées
» A proximité des bords du Touch
» Le sol peut être utilisé comme support artistique de manière
temporaire (réversibilité de la proposition)
» Le site restera accessible au publicPlan d’implantation et repérage des points de vues : Photos du site :
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Ô IDENTITÉ DU SITE
» Nom du quartier : Secteur Saint-Martin - Lot S18
» Type de site : Local clos couvert
» Propriétaire : Cité-Jardins (promoteur)
» Durée de vacance : 3 ans
» Disponibilité : Dès décembre 2022 (actuellement en chantier)
Ô CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET
FONCTIONNELLES
» Conditions d’adaptation (ERP, PMR) : ERP catégorie 5 - Adapté pour l’accueil du public
et les PMR
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» État & réglementation (sécurité, hygiène, luide) : Fluide en attente, pas d’extraction
possible
» Cohabitation avec d’autres usages : Logements aux étages
» Desserte et accessibilité : Accès via le Chemin de Tournefeuille
» Con iguration des lieux & aménagements nécessaires : Livré brut avec vitrine posée
» Surface disponible : 50 m² SDP + 18m² de services
» Usages interdits : Débit de boissons (licence 3 et 4)
Ô INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
» Des travaux de peinture, revêtement de sol, électricité et chauffage seront nécessaires
» Ce local à vocation à offrir un service social et de solidarité aux habitants, avant toute
activité commerciale
AMI - OCCUPATIONS TEMPORAIRES D’ESPACES EN ATTENTE ET INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE SUR LA ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCHPlan du local :
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Encoffrement
gaine dans faux-
plafond 29 dB
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AMI - OCCUPATIONS TEMPORAIRES D’ESPACES EN ATTENTE ET INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE SUR LA ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCHFICHE SITE 5 Plan cadastral avec localisation du site :
Ô IDENTITÉ DU SITE
» Nom du quartier : Secteur Ramassiers - Lot R9
» Type de site : Site non bâti
» Propriétaire : Oppidea
» Durée de vacance : 2 ans
» Disponibilité : De Septembre 2022 à Décembre 2024
Ô CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, RÉGLEMENTAIRES & FONCTIONNELLES
» Conditions d’adaptation (ERP, PMR) : A adapter pour l’accueil du public et les PMR
» État & réglementation (sécurité, hygiène, fluide) : Parcelle non viabilisée / Points
d’accès à l’eau et à l’électricité disponibles à proximité - Demandes de branchements
spécifiques nécessaires
» Cohabitation avec d’autres usages : Entrepot à proximité au nord de la parcelle
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» Desserte et accessibilité : Via la rue Benoite Groult
» Topographie : Terrain plat avec un tas de terre à évacuer
» Présence végétale : /
» Qualité environnementale : Sol non-pollué selon rapport du diagnostic
environnemental du milieu souterrain - Essais agronomiques réalisé par GINGER
BURGEAP en septembre 2021
» Surface disponible : 1,3 ha
» Usages interdits : Hébergements et constructions pouvant être pérénisés
Ô INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
» Site en attente de reprogrammation
» Sol principalement composé de zones enherbées et de terre
» Site à proximité des travaux du parc jusqu’à fin 2022
» Une partie devra accueillir la base vie du chantier (surface et positonnement seront
précisés par l’aménageur).
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AMI - OCCUPATIONS TEMPORAIRES D’ESPACES EN ATTENTE ET INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE SUR LA ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCHFICHE SITE 6 Plan cadastral avec localisation du site :
Ô IDENTITÉ DU SITE
» Nom du quartier : Secteur Saint Martin
» Type de site : Site non bâti
» Propriétaire : Commune de Toulouse
» Durée de vacance : 5 ans
» disponibilité : De Septembre 2022 à Décembre 2027
Ô CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET
FONCTIONNELLES
» Conditions d’adaptation (ERP, PMR) : A adapter pour l’accueil du
public et les PMR
» État & réglementation (sécurité, hygiène, fluide) : Parcelle non
viabilisée
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» Cohabitation avec d’autres usages : Habitations à proximité, à l’est
de la parcelle.
» Desserte et accessibilité : Via le chemin de Tournefeuille
» Topographie : Terrain plat
» Présence végétale : Terrain en friche. Arbres remarquables à
conserver.
» Qualité environnementale : Pas d’étude de qualité des sols réalisée
» Surface disponible : 8 000 m²
Ô INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
» Site sur l’emprise de la future trémie qui permettra de franchir le
passage à niveau
» A proximité de la voie ferrée
» Le sol principalement composé de zones enherbées et de terre
» Considéré comme un espace naturel agricole et forestier. La végétation
présente devra rester en place et ne pas être modifié (arbres à conserver,
défrichage interdit, uniquement la tonte est autorisée)
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AMI - OCCUPATIONS TEMPORAIRES D’ESPACES EN ATTENTE ET INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE SUR LA ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCHFICHE SITE 7 Plan cadastral avec localisation du site :
Ô IDENTITÉ DU SITE
» Nom du quartier : Secteur Saint Martin - Lot S4
» Type de site : Site non bâti
» Propriétaire : Oppidea
» Durée de vacance : 5 ans
» Disponibilité : De Septembre 2022 à Décembre 2027
Ô CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET
FONCTIONNELLES
» Conditions d’adaptation (erp, PMR) : A adapter pour l’accueil du
public et les PMR
» État & réglementation (sécurité, hygiène, fluide) : Parcelle non
viabilisée / Points d’accès à l’eau disponibles à proximité - Demandes
de branchements spécifiques nécessaires
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» Cohabitation avec d’autres usages : Habitations à proximité, à l’est
de la parcelle.
» Desserte et accessibilité : Via le chemin de Tournefeuille ou l’allée
Angélique d’Hannetaire
» Topographie : Terrain plat
» Présence végétale : Terrain en friche. Arbres remarquables à
conserver. Reste de la végétation pouvant être déposée
» Qualité environnementale : Pas d’étude de qualité des sols réalisée
» Surface disponible : 4 000 m²
Ô INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
» Site en attente du projet de logements
» A proximité de la voie ferrée
» Le sol principalement composé de zones enherbées et de terre
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Ô IDENTITÉ DU SITE
» Nom du quartier : Secteur Saint Martin
» Type de site : Site non bâti
» Propriétaire : Oppidea
» Durée de vacance : 2 ans
» Disponibilité : De Septembre 2022 à Décembre 2024
Ô CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET
FONCTIONNELLES
» Conditions d’adaptation (erp, PMR) : A adapter pour l’accueil du
public et les PMR
» État & réglementation (sécurité, hygiène, fluide) : Parcelle non
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viabilisée / Points d’accès à l’eau disponibles à proximité - Demandes
de branchements spécifiques nécessaires
» Cohabitation avec d’autres usages : Habitations à proximité à l’ouest
de la parcelle. A coté du projet de jardins partagés.
» Desserte et accessibilité : Via l’Allée Angélique d’Hannetaire
» Topographie : Terrain plat
» Présence végétale : Terrain en friche
» Qualité environnementale : Pas d’étude de qualité des sols réalisée
» Surface disponible : 840 m²
Ô INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
» A proximité des bords du Touch
» Le sol principalement composé de zones enherbées et de terrePlan d’implantation et repérage des points de vues :
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