Sommaire décisionnel - sommaire décisionnel
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
2022-04-27 09:38:55
sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : TM2022-045
Date : 17 Mars 2022
Unité administrative responsable Transport et mobilité intelligente
Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible :
Projet
Objet
Entente entre la Ville de Québec et le Réseau de transport de la Capitale relative à la réalisation de travaux
pour l'implantation de la phase II du Métrobus 807
Code de classification No demande d'achat
EXPOSÉ DE LA SITUATION
Le Réseau de transport de la Capitale (RTC) entend améliorer les services de transport en commun le long
du tracé du Métrobus 807. Des travaux de voirie devront être réalisés par la Ville de Québec à la demande
du RTC au cours des années 2022 et 2023. Le présent sommaire vise donc à faire approuver une entente
entre la Ville et le RTC afin de permettre la réalisation de ces travaux.
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
CA-2021-0165 : Règlement n° 396 décrétant un emprunt et autorisant des dépenses n'excédant pas 4 056
000 $ du RTC concernant la mise en place et la mise à niveau d'infrastructures sur le parcours Métrobus
807.
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
Le RTC a identifié trente-huit (38) interventions qui doivent être réalisées par la Ville afin d'améliorer la
desserte et l'accessibilité des zones d'arrêt le long du tracé du Métrobus 807. De plus, de nouveaux feux de
circulation devront être installés à deux (2) intersections pour faciliter le déplacement des autobus à la suite
d'une modification du tracé. Les lieux où seront réalisées les interventions, de même que l'emplacement des
nouveaux feux de circulation, sont décrits en annexe de la présente entente.
Le projet vise principalement quatre (4) objectifs : rendre accessibles universellement tous les arrêts
possibles, mettre à niveau les distances entre les arrêts sur l'ensemble du tracé, remplacer tous les abribus
par une nouvelle gamme d'abribus, plus moderne, et améliorer l'information aux voyageurs par l'installation
de bornes dynamiques affichant l'horaire en temps réel.
La plupart des dalles en béton supportant les abribus actuels devront être démolies et reconstruites en
raison de la dimension des nouveaux abribus. Lorsque l'arrêt est déplacé, on devra de plus construire une
nouvelle dalle et démolir la dalle existante.
La Ville et le RTC ont convenu de répartir les travaux en deux groupes. La Ville procédera à la démolition et
à la reconstruction des dalles aux zones d'arrêt dont la localisation demeure inchangée, ainsi qu'à la
construction des nouvelles dalles sur de nouveaux sites. Le RTC sera responsable de la démolition des
dalles aux zones d'arrêt éliminées. Le coût des interventions confiées à la Ville est estimé à environ 1 743
000 $ et sera remboursé par le RTC.
La Ville se garde la possibilité de réaliser à ses frais des travaux additionnels sur certains sites pour
répondre à ses besoins, comme la réfection de trottoirs, en sus de ceux prévus pour le Métrobus 807. Enfin,
la Ville devra apporter des modifications réglementaires relatives au stationnement sur rue sur certains sites
en raison du déplacement ou du retrait de certaines zones d'arrêt d'autobus.
L'entente jointe au présent sommaire est celle qui a été validée par le Service des affaires juridiques, sans
ajout ni retrait.
Échéancier
Les travaux faisant l'objet des présentes doivent débuter à l'été 2022 et se poursuivre jusqu'en novembre
2023. Ils pourront être prolongés au-delà de cette date si cela s'avère nécessaire, sous certaines conditions
définies dans l'entente.
GPD1101R Page : 1 de 22022-04-27 09:38:55
sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : TM2022-045
Date : 17 Mars 2022
Unité administrative responsable Transport et mobilité intelligente
Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible :
Projet
Objet
Entente entre la Ville de Québec et le Réseau de transport de la Capitale relative à la réalisation de travaux
pour l'implantation de la phase II du Métrobus 807
RECOMMANDATION
D'autoriser la conclusion de l'entente entre la Ville de Québec et le Réseau de transport de la Capitale
relative à la réalisation de travaux pour l'implantation de la phase II du Métrobus 807, selon les conditions
substantiellement conformes à celles mentionnées à l'entente jointe au sommaire décisionnel.
D'autoriser l'ajout budgétaire au montant estimé de 1 743 000 $ et son affectation au projet relié à l'entente
relative à la réalisation de travaux pour l'implantation de la phase II du Métrobus 807.
IMPACT(S) FINANCIER(S)
La somme estimée à 1 743 000 $ (exonérée de la TPS et de la TVQ), nécessaire à la réalisation de travaux
pour l'implantation de la phase II du Métrobus 807, sera déposée dans un projet à être créé. Le projet
n'entraîne aucun déboursé pour la Ville car la préparation des plans et devis, les travaux de voirie et autres
travaux connexes prévus à l'entente seront remboursés intégralement par le RTC, sur présentation de
pièces justificatives, selon les modalités décrites dans l'entente.
a
ÉTAPES SUBSÉQUENTES
ANNEXES
Entente VQ-RTC (électronique)
VALIDATION
Intervenant(s) Intervention Signé le
Valérie Arseneault Finances Favorable 2022-03-21
Responsable du dossier (requérant)
Benoit Andrews Favorable 2022-03-17
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
Marc des Rivières Favorable 2022-03-18
Carolyne Larouche Favorable 2022-03-18
Cosignataire(s)
Chantal Pineault Par Ginette Lachance Finances Favorable 2022-03-21
Direction générale
Isabelle Dubois Par Marie France Favorable 2022-03-22
Loiseau
Résolution(s)
CA-2022-0215 Date: 2022-04-06
CV-2022-0315 Date: 2022-04-04
CE-2022-0570 Date: 2022-03-30
GPD1101R Page : 2 de 2Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
ENTENTE RELATIVE À LA RÉALISATION DE TRAVAUX
POUR L'IMPLANTATION DE LA PHASE II DU MÉTROBUS 807
ENTRE : LA VILLE DE QUÉBEC, personne de droit public, municipalité
légalement constituée en vertu de la Charte de la Ville de Québec,
capitale nationale du Québec (RLRQ, chapitre C-11.5), ayant son
siège au 2, rue des Jardins, Québec (Québec) G1R 4S9, ici
représentée par Monsieur Bruno Marchand maire, et par
Me Julien Lefrançois, assistant-greffier, dûment autorisés en vertu
de l’article 184 de l’annexe C de sa Charte et d’une résolution
CA-2022-xxxx du conseil d’agglomération adoptée à Québec le
xxxxxxxx 2022, dont copie est jointe en annexe A;
Ci-après désignée : la « VILLE »;
ET : SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE QUÉBEC (RÉSEAU DE
TRANSPORT DE LA CAPITALE), personne morale de droit public
instituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun
(RLRQ, chapitre S-30.01), ayant son siège au 720, rue des
Rocailles, Québec (Québec) G2J 1A5, ici représentée par
Monsieur Alain Mercier, directeur général, et par
Me Stéphanie Deschênes, secrétaire générale, dûment autorisés
aux termes d’une résolution numéro xxxxxxx de son conseil
d’administration adoptée à Québec le 6 avril 2022 dont copie est
jointe à l’annexe B;
Ci-après désigné : le « RTC ».
La « VILLE » et le « RTC », ci-après conjointement désignés les
« Parties ».
CONSIDÉRANT les articles 87 et 92.4 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun
(RLRQ, chapitre S-30.01), l’article 41 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec,
capitale nationale du Québec (RLRQ, chapitre C-11.5) et l’article 572.1 de la Loi sur les
cités et villes (RLRQ, chapitre C-19);
CONSIDÉRANT que le RTC souhaite améliorer la fiabilité et la rapidité des déplacements
sur le parcours du Métrobus 807, tout en améliorant la sécurité, l'accessibilité et le confort
des usagers ainsi que l'information des voyageurs aux zones d'arrêt;
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration du RTC, lors d’une séance tenue le
10 mars 2021 (résolution no 21-24), a adopté le Règlement no 396 décrétant un emprunt
et autorisant des dépenses n’excédant pas 4 056 000 $ concernant la mise en place et la
mise à niveau d’infrastructures sur le parcours Métrobus 807, ce qui inclut les travaux de
la phase II du Métrobus 807 relatifs aux améliorations des zones d'arrêt;
CONSIDÉRANT que le conseil d’agglomération de la VILLE, lors d’une séance tenue le
7 avril 2021 (CA-2021-0165), a approuvé le Règlement no 396 décrétant un emprunt et
autorisant des dépenses n’excédant pas 4 056 000 $ du RTC concernant la mise en place
et la mise à niveau d’infrastructures sur le parcours Métrobus 807;
CONSIDÉRANT que le projet d’amélioration du parcours Métrobus 807 comporte le
retrait, le déplacement ou le réaménagement de plusieurs zones d'arrêt, le remplacement
de tous les abribus existants par de nouveaux abribus plus modernes, ainsi que la
construction de nouvelles dalles pour les accueillir;
CONSIDÉRANT que la majorité des zones d'arrêt seront munies d'abribus avec un
espace publicitaire nécessitant une alimentation électrique;
CONSIDÉRANT que le trajet du parcours Métrobus 807 sera modifié sur un tronçon du
parcours, nécessitant l'ajout d'équipements de signaux lumineux;
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 1 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
CONSIDÉRANT que le projet d’amélioration du parcours Métrobus 807 comporte des
travaux à être exécutés par le RTC et des travaux d’aménagement des infrastructures à
être exécutés par la VILLE et que les Parties désirent s’unir de gré à gré entre elles afin
de minimiser les coûts de réalisation de ces travaux au moyen d’une entente portant sur
les actes à poser, en tout ou en partie, qui sont reliés à d’éventuels contrats d’exécution
de travaux, d’approvisionnement ou de services;
CONSIDÉRANT que la VILLE désire réaliser, sous certaines conditions, des travaux de
génie civil nécessaires au réaménagement des zones d'arrêt, conditionnellement à
l'obtention des autorisations requises sur certains Lieux visés pour le faire;
CONSIDÉRANT que le RTC désire réaliser les travaux liés à l’installation, la relocalisation
ou le retrait des équipements relevant de sa responsabilité, notamment les abribus ainsi
que les équipements relatifs à l'information aux voyageurs;
CONSIDÉRANT que la VILLE se garde la possibilité de réaliser des travaux additionnels
sur les Lieux visés, en sus de ceux prévus pour le parcours Métrobus 807, afin de
répondre à d’autres besoins municipaux, dont les coûts seront assumés entièrement par
la VILLE, le cas échéant;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du projet et la réalisation de l’ensemble des
travaux prévus à la présente entente nécessitent une coordination entre le RTC et la
VILLE;
CONSIDÉRANT que pour ces raisons, les Parties reconnaissent la nécessité de la
présente entente.
EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. PRÉAMBULE ET ANNEXES
Le préambule et les annexes font partie intégrante de la présente Entente.
2. OBJET
La présente Entente a pour objet de convenir d’une union entre les Parties afin
d’établir les modalités de réalisation relatives aux travaux d’infrastructures et
d’aménagement étant sous la responsabilité de la VILLE, soit les travaux prévus
aux zones d’arrêt du parcours Métrobus 807 ou à ses abords, ci-après désignées
les « Lieux visés ». La présente Entente vise également à établir les modalités de
réalisation relatives aux travaux d’installation, de relocalisation ou de retrait des
équipements étant sous la responsabilité du RTC, notamment les abribus ainsi
que les équipements relatifs à l'information aux voyageurs. Au surplus, elle vise à
définir les obligations et les responsabilités financières de chacune des Parties
quant à la réalisation de tous ces travaux.
L'ensemble des travaux faisant l'objet des présentes sera désigné ci-après par le
« Projet » dans le cadre de la présente Entente.
3. COMITÉ TECHNIQUE
Les Parties s’engagent à mettre en place, dans les meilleurs délais, un groupe de
travail pour traiter des questions de nature technique, faire état de l’avancement
des travaux et des dépenses et régler tout différend qui pourrait survenir lors des
travaux. Seront présents sur le comité, le responsable du Projet désigné par le
RTC ainsi que celui désigné par la VILLE et tout autre mandataire désigné par
l’une des Parties.
4. ZONE DE TRAVAUX
La zone de travaux assujettie aux dispositions de la présente Entente se situe le
long du parcours Métrobus 807, qui s'étend de la Place d'Youville jusqu'au
Terminus de Marly. Elle exclut le Terminus d'Youville (phase III à venir), les zones
d'arrêt intégrées dans un bâtiment existant et celles où l'espace est insuffisant pour
installer un abribus.
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 2 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Un plan global illustrant l’ensemble des interventions prévues le long du trajet du
parcours Métrobus 807, à la fois par la VILLE et le RTC, est joint à l'annexe C.
5. COÛTS DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Le RTC assume le coût de tous les travaux générés par le Projet et plus
amplement décrits aux annexes D et E de la présente Entente, sur la base des
coûts réels établis à partir des pièces justificatives fournies par la VILLE.
En cas de dépassements de coûts, au-delà des montants estimés et décrits à
l’annexe F, la VILLE s’engage à aviser le RTC préalablement à l’engagement de
tels coûts, en lui indiquant les montants excédentaires à prévoir et à obtenir de
celui-ci, dans un délai de cinq jours ouvrables, un engagement écrit à l'effet qu'il
entend assumer les coûts supplémentaires. À défaut d’obtenir cette autorisation
préalable, la VILLE suspendra la démarche ou les travaux le temps que le RTC
confirme qu’il est disposé ou non à payer les frais supplémentaires afin que la
VILLE puisse entamer ou poursuivre les travaux, aux conditions qui prévaudront à
ce moment-là. Dans un tel cas, le RTC aura toujours la possibilité de mandater
lui-même un entrepreneur afin de réaliser les travaux qui restent à faire, levant
ainsi les obligations de la VILLE à cet égard, à condition d’aviser cette dernière
préalablement et de rembourser l’entièreté des frais encourus par celle-ci.
Les coûts remboursables à la VILLE par le RTC sont les dépenses directement
reliées au Projet, sans frais d’administration ou frais généraux, en excluant les
travaux additionnels demandés par la VILLE pour ses besoins municipaux à
l’extérieur du Projet, tel l’ajout d’un trottoir sur les Lieux visés par exemple, comme
prévu à l’article 6.8 de la présente Entente.
5.1. Travaux exécutés par la VILLE
Le RTC s’engage à rembourser le coût des services professionnels et des
travaux de la VILLE pour le présent Projet, sur présentation des pièces
justificatives appropriées.
5.2. Travaux exécutés par le RTC
Les coûts des travaux et des services professionnels qui relèvent de la
responsabilité du RTC sont payés directement par le RTC.
5.3. Travaux exécutés par des tiers
Le RTC s’engage à assumer le coût des travaux exécutés par des tiers, le
cas échéant, sur présentation des pièces justificatives appropriées, lorsque
ces dépenses sont directement reliées au Projet et nécessaires à sa
réalisation.
Advenant la nécessité de faire appel aux entreprises d'utilité publique
lorsque les travaux requis par le Projet nécessitent le déplacement de leurs
installations, les coûts y étant associés seront pris en charge par le RTC.
6. OBLIGATIONS DE LA VILLE
La VILLE s’engage à exécuter les travaux aux zones d'arrêt qui relèvent de sa
responsabilité, tel que plus amplement décrit à l'annexe G. Elle s’engage à
désigner une ou des personnes « responsable(s) de Projet » qui seront chargées
du bon déroulement du Projet.
Plus spécifiquement, la VILLE s’engage, en fonction de la liste des travaux
apparaissant à l'annexe G, à procéder à la démolition et à la reconstruction de
dalles à des emplacements existants, et à la construction de dalles aux nouvelles
zones d'arrêt définies par le RTC, le tout, selon le dimensionnement requis par le
RTC en fonction du gabarit de l'abribus à installer. Ces travaux incluent, entre
autres, l'installation d'un conduit vide pour l'alimentation électrique de l'abribus
ainsi que le branchement électrique.
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 3 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
A certaines zones d'arrêt mentionnées à l'annexe G, la prise en charge des
travaux reste à définir entre les deux Parties. C'est le cas pour les baies de refuge
pour autobus qui sont devenues superflues, ainsi que pour la réfection de certains
trottoirs dont la réalisation pourrait être reportée à une date ultérieure ou intégrée
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement en accessibilité
universelle du RTC. Le cas échéant, lorsque les Parties se seront entendues sur
la définition des travaux à effectuer, ceux-ci pourront être réalisés à condition de
respecter les dispositions prévalant dans l’entente et le budget alloué et sous
réserve de la signature d’un avenant à la présente entente afin de refléter les
travaux convenus entre les Parties. À cet effet, le directeur général du RTC sera
autorisé à signer un tel avenant.
À cet effet, la VILLE doit :
a) convenir avec le RTC des plans et devis préliminaires, de l'échéancier et
de l'estimation des coûts du Projet avant l'exécution des travaux;
b) transmettre au RTC, pour information et commentaires, les documents
d’appel d’offres avant leur publication dans le Système électronique d’appel
d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO);
c) transmettre au RTC, pour approbation, les prix soumissionnés avant
d’adjuger les contrats;
d) fournir d’avance au RTC la liste des travaux à réaliser par la VILLE en 2022
et en 2023 aux zones d’arrêt visées par la présente Entente et décrites à
l’annexe G. Pour plus de précisions, la VILLE s’engage à fournir la liste
desdits travaux au RTC un minimum de trente (30) jours avant le début de
ceux-ci
e) faire approuver par le RTC tout éventuel dépassement de coûts, et ce,
préalablement à la mise en œuvre des travaux visés par ce(s)
dépassement(s) de coûts.
6.1. Documents d’appel d’offres
La VILLE s’engage à préparer, à ses frais, tous les documents d’appel
d’offres nécessaires à la réalisation des travaux décrits à l’annexe G de la
présente Entente, et ce, conformément à l’échéancier de réalisation prévu
entre les Parties.
6.2. Échéancier de réalisation
La VILLE s’engage à commencer les travaux décrits à l’annexe G et
identifiés comme étant sous sa responsabilité en 2022 et à les compléter
d’ici le 30 novembre 2023, sous réserve des dispositions prévues à la
clause 9.2. D'un commun accord, les Parties pourront convenir de
prolonger les travaux au-delà du 30 novembre 2023, à la condition que la
VILLE et le RTC, par l’entremise de leurs directeurs généraux respectifs,
s'entendent par écrit à cet effet et que le RTC confirme qu'il dispose des
fonds nécessaires pour la réalisation de ces travaux.
La VILLE ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux
délais hors de son contrôle pour l’attribution des contrats de services
professionnels, l’adjudication des contrats ou les décisions associées aux
autorisations ou validations administratives préalables, ni des délais reliés
aux engagements financiers ou approbation des budgets. À cet effet, elle
s’engage à aviser le RTC de tout retard ou report de date dans la réalisation
des travaux.
6.3. Travaux préparatoires
La VILLE doit, à titre de gestionnaire responsable de la réalisation des
travaux décrits à l’annexe G en vertu de la présente union :
a) élaborer, avant le début des travaux et conjointement avec le RTC,
un plan de travail détaillé ainsi qu'un échéancier;
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 4 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
b) préparer ou faire préparer les plans et devis ainsi que les
estimations des coûts du Projet;
c) accompagner les professionnels engagés à la réalisation des plans
et devis et à la mise en œuvre du Projet.
6.4. Exécution des travaux
Une fois le calendrier des travaux convenu entre les deux Parties, la VILLE
s'engage à commencer les travaux avec diligence et à les poursuivre sans
interruption, sauf durant la trêve hivernale, et sous réserve d’un
dépassement de coûts ou de circonstances exceptionnelles pouvant
entraver la réalisation des travaux.
6.5. Surveillance et contrôle
La VILLE doit assumer ou faire assumer la surveillance des travaux plus
amplement décrits à l’annexe G ainsi que le contrôle qualitatif des
matériaux et de leur utilisation.
6.6. Sécurité
La VILLE doit s'assurer que les entrepreneurs sélectionnés appliquent les
dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1).
Ils devront également installer une signalisation des travaux conforme aux
lois et règlements en vigueur.
6.7. Circulation
La VILLE ou son mandataire est responsable de la sécurité des lieux et de
l’exécution des travaux. Elle doit, entre autres, assurer le maintien
sécuritaire et efficace des voies de circulation sur les Lieux visés ainsi que
l'accès véhiculaire aux bâtiments et installations à proximité des chantiers
pendant toute la durée de l'Entente.
6.8. Travaux additionnels
La VILLE se garde la possibilité de procéder à des travaux additionnels sur
les Lieux visés, en sus de ceux visés par les présentes, afin de répondre à
ses propres besoins. Dans un tel cas, le coût des travaux additionnels sera
assumé entièrement par la VILLE, et comptabilisé dans un registre des
dépenses distinct pour faciliter la reddition de comptes.
6.9. Facturation
La VILLE facturera le RTC au fur et à mesure de l'évolution des travaux
complétés, en fournissant les pièces justificatives appropriées. La VILLE
s'engage à transmettre au RTC une facture au moins une fois par année,
au plus tard le 1er décembre pour les travaux complétés en 2022 et à faire
de même pour les travaux réalisés en 2023. À défaut de pouvoir le faire,
en raison du retard dans la facturation des entrepreneurs, la VILLE
transmettra au RTC une estimation des montants à payer aux dates
susmentionnées, en attendant de pouvoir émettre la facture réelle pour
l’année visée.
La VILLE devra établir le coût des travaux à chacune des zones d'arrêt afin
de faciliter la reddition de comptes du RTC. Les travaux effectués par la
VILLE seront facturés au coût net, sans l'ajout des taxes TPS et TVQ.
Nonobstant la résolution CV-2002-0300 relative à la détermination des frais
d’administration facturables à des tiers, aucuns frais d’administration ne
seront réclamés au RTC par la VILLE pour l'objet des présentes,
considérant que les projets visés sont effectués dans l’intérêt public. Par
contre, le RTC devra assumer les frais d'administration et autres frais de
service applicables par les entreprises d'utilité publique si la VILLE
entreprend des démarches auprès de celles-ci pour la réalisation du Projet.
Ces frais seront remboursés par le RTC sur présentation des pièces
justificatives appropriées.
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 5 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
La VILLE s’engage à transmettre une facture finale au RTC dans les six (6)
mois suivant la fin des travaux du Projet. Dans l’éventualité où ce délai ne
pourrait être respecté, la VILLE devra en aviser le RTC préalablement et
l’informer du nouvel échéancier pour la facturation.
7. OBLIGATIONS DU RTC
Le RTC s’engage, en plus de la réalisation des travaux identifiés comme étant
sous sa responsabilité, à définir les besoins liés au Projet et les livrables attendus.
Il s’engage aussi à fournir les informations demandées par la VILLE et nécessaires
à la réalisation du Projet, le tout dans les délais prescrits.
À cet effet, le RTC doit :
a) convenir avec la Ville des plans et devis préliminaires, de l'échéancier et
de l'estimation des coûts du Projet avant l'exécution des travaux;
b) transmettre à la VILLE, dans le délai imparti, ses commentaires concernant
les documents d’appel d’offres avant leur publication dans le Système
électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO);
c) approuver les prix soumissionnés avant l’adjudication des contrats par la
VILLE;
d) approuver tout éventuel dépassement de coûts préalablement à la mise en
œuvre des travaux visés par ce(s) dépassement(s) de coûts.
7.1. Gestion du Projet
Le RTC s’engage à désigner une personne « responsable de projet » qui
assurera la conduite du Projet confié à la VILLE à titre de gestionnaire
responsable de la réalisation des travaux en vertu de la présente union.
7.2. Confirmation du financement
Afin que la VILLE puisse conclure un contrat en vertu des présentes, le
RTC doit confirmer par écrit à la VILLE qu’il dispose des fonds requis pour
la réalisation du Projet, le tout sur la base des prix soumissionnés par les
entrepreneurs fournis par la VILLE.
7.3. Autorisation des travaux sur les terrains privés
Le RTC s'engage à obtenir toutes les ententes d'occupation sur les terrains
privés avant que la VILLE puisse entamer les travaux relevant de sa
responsabilité visés par les présentes.
7.4. Exécution des travaux relevant du RTC
Le RTC s’engage à exécuter les travaux sous sa responsabilité dont une
description sommaire est présentée à l’annexe E, sur la base de la liste
des arrêts décrite à l’annexe G de la présente Entente. Ces travaux
comprennent, entre autres, la démolition des dalles existantes aux zones
d’arrêt abolies ainsi que l'installation des nouveaux abribus sur l’ensemble
du tracé du parcours Métrobus 807. Ces travaux devront être réalisés de
façon à permettre à la VILLE de respecter son échéancier de réalisation
prévu à l’article 6.2 de la présente Entente.
8. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
8.1. Propriété des installations de la VILLE
À l’exception des abribus, des dalles et des équipements y étant associés,
notamment les équipements d’information aux voyageurs, propriété du
RTC, la VILLE demeure propriétaire des aménagements, installations et
équipements sur le domaine public.
8.2. Propriété et entretien des installations du RTC
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 6 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Le RTC est propriétaire des abribus, des dalles et des équipements y étant
associés. Il est responsable de leur entretien et de leur déneigement. Le
RTC reconnaît la précarité de son titre d’occupant et renonce, dès à
présent, à toute prescription acquisitive et à tout droit de superficie à l’égard
des parcelles de terrain appartenant au domaine public sur lesquelles
peuvent être érigées, en partie ou en totalité, les installations du RTC
mentionnées ci-devant.
8.3. Trottoir
Les mesures habituelles relatives à l’entretien de trottoirs s’appliquent
lorsque la zone d’arrêt dispose d’un abribus aménagé derrière un trottoir.
Dans ce cas, la VILLE s’engage à entretenir les trottoirs, ce qui inclut le
nettoyage saisonnier, les réparations, si requis, et à procéder aux
opérations de déneigement conformément au niveau de service prévu
dans sa Politique de viabilité hivernale.
8.4. Abribus, publicité et affichage
Le RTC s’engage à respecter la réglementation municipale en vigueur
relative à l’implantation des abribus, à l’affichage et aux enseignes, et à
obtenir les permis auprès de la VILLE, si applicable.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1. Responsabilités et assurances
Chacune des Parties assume la responsabilité de tout dommage corporel
ou matériel causé à des tiers dans le cadre de la présente Entente, par sa
faute ou sa négligence, et indemnisera l’autre Partie et prendra fait et cause
pour elle pour toute réclamation en raison d’un tel dommage.
9.2. Force majeure
Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de
ses obligations, en vertu de la présente Entente, si telle exécution est
retardée, retenue ou empêchée en raison d'une force majeure imputable
aux causes suivantes :
a) tout retard occasionné par des travaux effectués par des
entreprises d’utilité publique;
b) tout retard attribuable au RTC dans la confirmation du financement;
c) tout retard occasionné par un conflit de travail ou une grève des
employés de l’une des Parties.
d) tout retard occasionné par une ordonnance d'une autorité
compétente ou un événement mettant en cause la sécurité civile ou
la santé publique susceptible d'entraver l'octroi de contrats, la
fourniture de services ou l'accès des travailleurs sur les lieux d'un
chantier.
9.3. Incessibilité
Une Partie ne pourra céder, en tout ou en partie, ses obligations découlant
de la présente Entente, sauf avec le consentement exprès de l’autre Partie.
9.4. Représentation
Il est entendu et convenu que la VILLE n’est ni l’agent ni le représentant du
RTC et rien dans la présente Entente ne lui confère cette autorité. Le RTC
est indépendant de la VILLE et la présente Entente ne devra, en aucune
façon, être considérée comme une entreprise commune.
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 7 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
9.5. Annexes
Tout document annexé à l’Entente fait partie intégrante de celle-ci. S’il y a
conflit ou contradiction ou conflit d’interprétation entre l’Entente et une
annexe, les Parties conviennent que les dispositions de l’annexe qui
entrent en conflit avec les dispositions de l’Entente sont sans effet.
9.6. Modification
La présente Entente ne peut être modifiée, en tout ou en partie, sans le
consentement écrit des Parties.
10. AVIS
Tout avis qui peut ou doit être communiqué, en vertu des présentes, doit l’être par
écrit et être transmis en main propre, par courriel ou par la poste à l'adresse de la
partie concernée. Tout avis est validement communiqué par sa livraison à son
destinataire, aux adresses ci-après désignées :
Ville de Québec
Att. / Greffier
2, rue des Jardins
Québec (Québec) G1R 4S9
Télécopieur : (418) 641-6347
RTC
Att. / Secrétariat général
720, rue des Rocailles
Québec (Québec) G2J 1A5
Télécopieur : (418) 641-6705
secretariat.general@rtcquebec.ca
Chacune des Parties doit aviser l’autre Partie de tout changement d’adresse pour
la transmission d’un avis écrit. Les avis ou communications transmis par moyens
électroniques seront présumés avoir été reçus le jour même, et ceux transmis par
la poste régulière seront présumés avoir été reçus le troisième jour de la mise à la
poste.
11. ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ENTENTE
La présente Entente entre en vigueur et prend effet à la date de sa signature par
toutes les Parties et, à moins de dispositions à l'effet contraire, prend fin à la date
où les obligations de chacune des Parties sont remplies.
12. RÉSILIATION DE L’ENTENTE
Les Parties peuvent, de consentement mutuel, résilier la présente Entente.
EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ LA PRÉSENTE ENTENTE À QUÉBEC EN
DEUX (2) EXEMPLAIRES, ET AUX DATES CI-DESSOUS MENTIONNÉES
VILLE DE QUÉBEC
Par : _____________________________________ _______________________
M. Bruno Marchand, maire Date
Par : _____________________________________ _______________________
Me Julien Lefrançois, assistant-greffier Date
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 8 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE QUÉBEC
(RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA CAPITALE)
Par : _____________________________________ _______________________
M. Alain Mercier, directeur général Date
Par : _____________________________________ _______________________
Mme Stéphanie Deschênes Date
Secrétaire générale
et directrice des affaires corporatives
07.03.2022 Entente version 7 finale SAJ
Initiales
VILLE RTC
Page : 9 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Annexe « A »
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
(à joindre)
Page : 10 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Annexe « B »
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE QUÉBEC
(à joindre)
Page : 11 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
MÉTROBUS 807 : PLAN DE LOCALISATION
Annexe « C »
Page : 12 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Annexe « D »
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX À RÉALISER
ET DES SERVICES RENDUS PAR LA VILLE
Les travaux impliquent les éléments suivants :
Plans de conception et travaux d’infrastructures
Préparer les plans et devis pour les modifications aux zones d'arrêt d'autobus et autres
travaux connexes le long du tracé du Métrobus 807;
Procéder à la démolition, construction ou reconstruction des dalles de béton aux zones
d'arrêt prédéfinies du Métrobus 807, à l'installation des bases B6 nécessaires pour les
bornes d’information et procéder aux travaux de finition au pourtour des zones d'arrêt
(engazonnement, mur de soutènement si requis, etc.);
Équipements de signaux lumineux
Procéder à l'installation de nouveaux équipements de signaux lumineux à l'intersection du
chemin Sainte-Foy et de la rue des Villers ainsi qu'à l’intersection du chemin Sainte-Foy
et de la rue du Chanoine-Martin, les mettre en fonction et revoir la synchronisation des
feux de circulation au besoin.
Alimentation électrique
Vérifier si les abribus aux zones d'arrêt abolies et non remplacées par le RTC sont
alimentés en électricité et, dans l'affirmatif, prendre en charge le débranchement
électrique de ceux-ci uniquement;
Procéder à l'installation d’un conduit vide pour l'alimentation électrique des zones d'arrêt,
lorsque requis, en fonction des spécifications techniques fournies par le RTC;
Procéder au branchement électrique des abribus une fois les travaux d’aménagement
complétés.
Marquage au sol et règlementation sur rue
Procéder à la correction du marquage des voies de circulation et des lignes d'arrêt sur les
Lieux visés, lorsque requis;
Modifier la réglementation du stationnement sur rue le long du tracé du Métrobus 807,
lorsque requis;
Procéder aux changements des panneaux relatifs à la réglementation sur rue, lorsque
requis.
Page : 13 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Annexe « E »
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX À RÉALISER PAR LE RTC
Procéder au démantèlement et à l'enlèvement des abribus existants aux zones
d'arrêt abolies, réaménagées ou relocalisées;
Procéder à la démolition des dalles de béton existantes et à la remise en état des
lieux aux zones d’arrêt abolies et non remplacées;
Procéder à l'installation des nouveaux abribus sur les dalles de béton;
Procéder à l'installation des caissons publicitaires à l'intérieur des abribus;
Procéder à l'installation des écrans et bornes d'information « Nomade temps
réel » aux zones d'arrêt préalablement identifiées;
Procéder à l'installation des autres éléments composant les installations du RTC
aux zones d'arrêt (affichage, mobilier, etc.).
Page : 14 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Annexe « F »
ESTIMATION DES COÛTS
Estimation
Travaux réalisés par la VILLE (ou son mandataire) :
- Services professionnels (plans et devis, etc.)
- Travaux de génie civil : dalles à construire, à reconstruire
ou à démolir, installation de conduits électriques, travaux 1 743 000 $*
connexes, etc.
- Installation d'équipements de signaux lumineux
- Infrastructures et équipements à installer ou à relocaliser
(à déterminer)
Travaux réalisés par le RTC :
- Travaux relatifs à l'installation, à la relocalisation ou au
retrait d'abribus
- Équipements relatifs à l'information aux voyageurs 1 491 000 $
- Panneaux publicitaires
- Éclairage et mobilier
- Etc.
Travaux réalisés par les entreprises d'utilité publique :
n.d.
- à déterminer ultérieurement, si nécessaire
Régie interne RTC 225 000 $
Frais de contingence 518 850 $
Total (avant taxes) 3 977 850 $
Source : RTC, novembre 2021
*TVQ (±5%) non récupérée par Ville comprise dans le montant de l’estimation des
travaux réalisés par la Ville.
Page : 15 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Annexe « G »
DESCRIPTION DES TRAVAUX (VQ ET RTC)
Travaux dont les frais sont à charge du RTC
NATURE DES TRAVAUX ET RESPONSABILITÉ (1) AUTRES
N° Démolition et Nouvelles Démolition Baie de TRAVAUX
LOCALISATION
ARRÊT reconstruction dalles à dalles refuge à
de dalles construire uniquement combler
1387 D'Aiguillon / Ste-Marie RTC
Trottoir
VQ
1393 Ste-Foy / Bourlamaque (2)
1394 Ste-Foy / de l'Alverne RTC
1395 Ste-Foy / Casot VQ
1396 Ste-Foy / Brown RTC
1397 Ste-Foy / Murray VQ
Ste-Foy / Calixa-
RTC
1398 Lavallée
1400 Ste-Foy / Joffre VQ
Ste-Foy / Ernest-
VQ RTC (3)
1401 Gagnon
1404 Ste-Foy / Père-Pelletier VQ
1405 Ste-Foy / M.-Bourgeoys RTC
1406 Ste-Foy / de Vimy VQ
1408 Ste-Foy / Marois RTC
Ste-Foy / Émile-Côté
1409 (4)
Ste-Foy / St-Jean-Bosco Trottoir
1410 (4) (2)
1412 Ste-Foy / du Séminaire VQ
Ste-Foy / Quatre-
VQ RTC (3)
1413 Bourgeois
Ste-Foy / CEGEP de Ste-
RTC
1415 Foy
1417 Ste-Foy / du Vallon RTC
1418 Ste-Foy / De Villers RTC
1420 Ste-Foy / des Talus RTC
Ste-Foy / Arthur-
RTC
1421 Rousseau
Ste-Foy / Chanoine-
VQ Oui
1423 Martin
Trottoir
VQ RTC (3)
1426 Ste-Foy / De Mézy (2)
Trottoir
VQ RTC (3)
1428 Ste-Foy / Duchesneau (2)
Trottoir
VQ RTC (3)
1431 Ste-Foy / de Maur (2)
1432 Ste-Foy / du Vallon RTC
1433 Ste-Foy / de Maur VQ
1452 Ste-Foy / Cavelier VQ
Ste-Foy / Duplessis
RTC
1453 Nord
1454 Ste-Foy / Duchesneau VQ n.d.
1455 Ste-Foy / De Mézy VQ RTC (3) n.d.
Ste-Foy / de
VQ
1457 Rougemont
Ste-Foy / Arthur-
VQ RTC (3) n.d.
1461 Rousseau
Page : 16 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
1462 Ste-Foy / John-West VQ RTC (3) n.d.
1464 Ste-Foy / De Villers RTC
1465 Ste-Foy / du Vallon VQ
Ste-Foy / Quatre-
RTC
1467 Bourgeois
1470 Ste-Foy / du Séminaire RTC
Ste-Foy / Saint-Jean-
VQ
1472 Bosco
1473 Ste-Foy / du Bon-Air VQ
1475 Ste-Foy / Marois VQ
1478 Ste-Foy / M.-Bourgeoys RTC
1480 Ste-Foy / Holland VQ
Ste-Foy / Ernest-
RTC
1481 Gagnon
(1) Se référer à l'annexe D pour une description plus détaillée des services et travaux rendus par la Ville
(2) Réfection de trottoir : à valider par la Ville, si requis
(3) Zone d’arrêt à relocaliser sur un autre site dont l’emplacement reste à déterminer par le RTC
(4) Nature des travaux à déterminer par le RTC
n.d. : Travaux et responsabilités à définir, pourraient être réalisés hors contrat ou ultérieurement.
Page : 17 de 18Entente VQ-RTC Numéro : TM2022-045
Travaux dont les frais sont à la charge du RTC
NATURE DES TRAVAUX ET RESPONSABILITÉ (1) AUTRES
N° Démolition et Nouvelles Démolition Baie de TRAVAUX
LOCALISATION
ARRÊT reconstruction dalles à dalles refuge à
de dalles construire uniquement combler
1482 Ste-Foy / Joffre VQ
1484 Ste-Foy / Hôpital VQ RTC (3)
1485 Ste-Foy / Belvédère RTC
1486 Ste-Foy / Murray VQ
1488 Ste-Foy / Brown RTC
1489 Ste-Foy / de l'Alverne VQ
Ste-Foy / De
RTC
1491 Bourlamaque
1496 Saint-Jean / Ste-Foy RTC
Quatre-Bourgeois /
1550 VQ
CEGEP de Ste-Foy
1752 Ste-Foy / de Prével RTC
Quatre-Bourgeois / De
1944 RTC
Villers
Quatre-Bourgeois / De Trottoir
1945 VQ
Villers (2)
Quatre-Bourgeois /
1992 VQ
Robert-Bourassa Sud
Quatre-Bourgeois / de
1993 RTC
Prével
Quatre-Bourgeois / Trottoir
1994 VQ
Boul. Neilson (2)
Quatre-Bourgeois /
2010 VQ
Alfred-Rouleau
2061 Ste-Foy / Léonard RTC
Quatre-Bourgeois / des Trottoir
2108 RTC n.d.
Compagnons (2)
2824 Ste-Foy / Le Pailleur RTC
Robert-Bourassa Sud -
3157 Ste-Foy (sortie 3) / VQ
Alain
3317 Ste-Foy / Grandjean RTC
McCartney / R.-
3320 VQ
Bourassa
4000 Ste-Foy / Léonard VQ
Ste-Foy / Alfred-
4001 RTC
Rouleau
5883 Saint-Jean / De Villers VQ
(1) Se référer à l'annexe D pour une description plus détaillée des services et travaux rendus par la Ville
(2) Réfection de trottoir : à valider par la Ville, si requis
(3) Zone d’arrêt à relocaliser sur un autre site dont l’emplacement reste à déterminer par le RTC
(4) Nature des travaux à déterminer par le RTC
n.d. : Travaux et responsabilités à définir, pourraient être réalisés hors contrat ou ultérieurement.
Source : Liste fournie par le RTC, à jour le 22.12.2021
Page : 18 de 18Vous pouvez aussi lire
