Val-de-Marne SOCIÉTÉ LOCALE D'ÉPARGNE - societaires-ceidf.fr
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SOCIÉTÉ LOCALE D’ÉPARGNE
Val-de-Marne
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ORDINAIRE
2022
MOULIN DE LA TOUR À IVRY
Société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Articles L 512-92 et L 512-93 du CMF.
Dispensée d’immatriculation au RCS - Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris - Téléphone : 01 58 06 60 00
Sommaire
■
03
Ordre du Jour
■
04
Projet de Résolutions
■
05
Rapport d’Activité de la SLE
■
09
Comptes annuels de la SLE
PORT DE JOINVILLE-LE-PONT
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N E
03 Ordre
du Jour
■
Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’Épargne Ile-de-France
pour l’exercice clos le 31 Décembre 2021,
Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2022,
Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE,
Approbation de l’affectation du résultat de la SLE,
Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE,
Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice,
Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’Épargne Ile-de-France,
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales.
■
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N E
Projet de
Résolutions 04
■ PREMIÈRE RÉSOLUTION ■ QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte
le bilan, le compte de résultat et l’annexe de que le capital de la Société Locale d’Epargne
la Société Locale d’Epargne VAL DE MARNE VAL DE MARNE souscrit au 31 mai 2022 s’élève
relatifs à l’exercice clos le 31 mai 2022 tels qu’ils à 365 636 220 euros, sous déduction du mon-
ont été établis par le Conseil d’Administration tant total définitif des rachats annuels interve-
de la Société Locale d’Epargne et approuvés nant au titre de l’exercice clos le 31 mai 2022
par le Directoire de la Caisse d’Epargne Ile-de- conformément aux dispositions légales et sta-
France. tutaires.
L’Assemblée Générale prend acte que les
comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas ■ CINQUIÈME RÉSOLUTION
en charge de dépenses non déductibles du
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code
que la quote-part de la SLE VAL DE MARNE
Général des Impôts.
dans le capital de la Caisse d’Epargne Ile-de-
France s’élève à 244 184 200 euros au 31 mai
2022.
■ DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant
que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai ■ SIXIÈME RÉSOLUTION
2022 s’élève à 5 345 274,50 euros, et
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
constatant l’existence d’un report à nouveau de
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
6 549 850,29 euros, décide, sur proposition
extrait du procès-verbal de la présente réunion
du Conseil d’Administration et du Directoire de
en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts
la Caisse d’Epargne Ile-de-France, d’affecter la
et publicités.
somme de 11 895 124,79 euros comme suit :
❱ à l’intérêt servi aux parts sociales de la
SLE : 5 194 330,23 euros
❱ au report à nouveau : 6 700 794,56 euros
■ TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur
proposition du Conseil d’Administration, que la
mise en paiement des intérêts aux sociétaires
interviendra le 4 juillet 2022.
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N E05 Rapport
d’activité
■ V I E D E L A S LE
Exercice du 1er juin 2021 au 31 mai 2022
COMPOSITION DE VOTRE LA VIE INSTITUTIONNELLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La continuité de la Vie Institutionnelle des SLE a été maintenue
malgré le contexte inédit lié aux conséquences de la pandémie.
Président : Nous avons pu tenir nos instances dans les délais conformé-
Didier DOUSSET ment à la réglementation en vigueur et garantir ainsi la mise en
Vice-Présidente : paiement des intérêts aux parts sociales. Grâce à la mobilisation
Monique KIM GALLAS active des sociétaires durant cette période, le lien avec eux a
été maintenu. Le 21 juin 2022, les sociétaires vont se réunir à la
Maison de la Chimie afin de participer à leur Assemblée Géné-
Administrateurs : rale et renouer ainsi avec la dynamique coopérative qui place
Lionel BELLENGER les sociétaires au centre de son fonctionnement.
Caroline DELATTRE De la même manière, en 2022, les administrateurs de SLE ont
Laëtitia DELAUNAY pu se réunir en présentiel pour tenir leurs Conseils d’Administra-
tion, l’occasion de prendre activement la mesure de leur impli-
Nathalie DEMAREST
cation dans la Vie Coopérative de la CEIDF. Le fort taux de par-
Thierry DESLOT ticipation aux réunions témoigne de leur engagement auprès
Marie-Christine DIRRINGER de la CEIDF
Jacques GESLIN
Florian LABOURGADE FORMATION ET INFORMATION DES ADMINISTRATEURS
Annie LE FRANC
Les administrateurs reçoivent une formation réglementaire conti-
Arezki OUDJEBOUR nue, ciblée sur le monde bancaire et son environnement ainsi
Nathalie SEROT-PETAT qu’une information régulière sur l’actualité de la Caisse d’Epargne
Jean-Raphaël SESSA Ile-de-France.
Jacques SOURGEN
4 CONSEILS D’ADMINISTRATION SUPPORTS DE
SUR L’EXERCICE CONFÉRENCES FORMATION ET
D’EXPERTS FICHES REPÈRES
REPÈRES
Rencontres sur différents pour approfondir
Newsletter sujets de macro-économie des sujets d’actualité
30
NOV 2021
17
FEV 2022
mensuelle et de géopolitique financière
LES UNIVERSITÉS DE LA VIE COOPÉRATIVE
En octobre 2021, la CEIDF a renoué avec le cycle des Universités
10 31
de la Vie Coopérative. Moment fort de la vie institutionnelle et clef
de voûte de la formation donnée à vos représentants, elles réu-
nissent les administrateurs des Sociétés Locales d’Epargne ainsi
MARS 2022 MAI 2022 que le Directoire et les cadres dirigeants de la CEIDF autour d’une
réflexion sur l’Europe et la place de la France dans le jeu européen.
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N ERapport
d’activité 06
■ P O I NT SU R LE C A PITA L au 31 mai 2022
(sous réserve des demandes de rachats annuels)
SLE VAL-DE-MARNE ENSEMBLE DES SLE
NOMBRE DE SOCIÉTAIRES
722 970
77 373
ENCOURS MOYEN
4 726 4 895
CAPITAL TOTAL SOUSCRIT
365 636 220 € 3 539 159 640 €
INVESTISSEMENT DU CAPITAL
Obligations super
Titres de la CEIDF subordonnées
67,1 % émises par la CEIDF
66,8 % 9% Titres
de la CEIDF 8,5 %
Obligations super
subordonnées
émises par la CEIDF
24,2 % 24,4 %
Compte courant associé Compte courant associé
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N E07 Rapport
d’activité
■ A N I M ATI O N DU SOC I ÉTA R I AT
La Caisse d’Epargne Ile-de-France propose tout au long de l’année une interaction avec ses sociétaires au travers
de moments de rencontres, d’outils de communication et d’information. En 2021, la CEIDF a adapté ses actions à
la situation de la crise sanitaire et notamment au travers d’une communication renforcée par l’envoi de newsletters.
LE CLUB SOCIÉTAIRES
Premier Club Sociétaires de France, créé en 2002, il permet
de bénéficier toute l’année de nombreuses offres à tarifs pré-
férentiels. Plébiscité par ses membres, ce club moderne et
dynamique répond aux dernières normes sécuritaires d’accès
et de protection des données personnelles. Les sociétaires
profitent de réductions jusqu’à - 65 % sur 80 000 offres pro-
posées par 500 partenaires dans de
LE SITE INTERNET
multiples secteurs.
SOCIETAIRES-CEIDF.FR
Ces offres et avantages, réser-
Permet une information permanente CLUB SOCIÉTAIRES
vés aux sociétaires, sont acces-
CEIDF
sur les actualités liées à la vie coo-
sibles gratuitement via l’application
pérative, la vie institutionnelle, la
mobile ou le site des sociétaires
banque, (intérêt général, philanthro-
www.societaires-ceidf.fr et relayés par
pie, environnement, avantages so-
l’envoi de Newsletters hebdomadaires.
ciétaires…)
LE SOCIÉTARIAT MAGAZINE
Eclairage sur l’activité de la Caisse d’Epargne Ile-de-France,
l’économie, l’aménagement du territoire, la RSE, les actions de
mécénat, mais aussi des portraits, des interviews…
Egalement accessible en ligne via le site des sociétaires, sa
parution est annoncée par une newsletter envoyée par mail
aux sociétaires.
En 2021 les numéros ont notamment couvert l’actualité éco-
nomique, sociétale, environnementale et abordés la poursuite
des dispositifs exceptionnels distribués par la CEIDF et l’en-
semble du secteur bancaire pour soutenir les acteurs écono-
miques au sortie de la crise sanitaire
3 NUMÉROS PAR AN + HORS-SÉRIES
LES RENCONTRES SOCIÉTAIRES
Réunion d’échanges, avec des clients sociétaires sur l’entreprise,
la satisfaction clients et l’évolution des offres bancaires...
Elles sont de nouveau programmées en 2022.
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N ERapport
d’activité 08
■ R S E - M É C É N AT - I NTÉ R ÊT G É N É R A L
En 2021, la Caisse d’Epargne Ile-de-France poursuit ses engagements RSE (Responsabilité Sociétale de
l’Entreprise) et s’adapte pour répondre aux besoins de ses différentes parties prenantes.
NOS ENGAGEMENTS 2021 LA RSE EN CHIFFRES
194
SE CENTRER SUR L’HUMAIN alternants et stagiaires
❱ 94/100 Index égalité professionnelle
❱ 489 recrutements en CDI dont 60 % de moins de 30 ans 6,5 %
❱ 173 microcrédits pour aider les plus fragiles, pour un montant Taux d’emploi des personnes
de 580 000 € en situation de handicap
❱ 150 interventions réalisées par le Conseiller Finances et
Pédagogie auprès de 1 350 personnes pour les former sur le
thème de l’argent. 51 %
de femmes parmi les cadres
FINANCER LE TERRITOIRE 816 M€
❱ Acteur historique du marché des collectivités territoriales, de crédits
aux hôpitaux franciliens
du logement social et de l’ESS, la CEIDF accompagne le
développement économique de son territoire au travers des
projets de ses clients professionnels, PME/PMI, associatifs et
institutionnels. Les montants des crédits accordés s’élèvent à
803 M€
de financement de l’ESS
4,83 Mds€.
❱ La CEIDF a réalisé 200 M€ de prêts à impact pour financer des
projets engagés sur le plan environnemental ou social. 2 M€
❱ La CEIDF accompagne l’innovation au travers de partenariats de Mécénat
avec des incubateurs.
74 %
de fournisseurs locaux
PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT
Bilan Carbone
❱ La CEIDF accompagne ses clients particuliers et professionnels
dans leur transition environnementale en leur proposant des 26 866
offres de financements adaptées. TeqCO2 émis, soit - 6 % vs. 2020
❱ La CEIDF est l’un des 2 établissements en France à proposer
l’Eco PTZ à taux zéro collectif, dédié à la rénovation énergétique
des copropriétés, soit 994 prêts pour 8,693 M€.
644 M€
d’encours de Fonds ISR
❱ Pour les projets de grande envergure, la CEIDF s’est structurée
depuis fin 2019 pour proposer des solutions pointues dans le
financement de projets liés à la transition énergétique. Ainsi,
11 projets d’énergies renouvelables ont été financés pour 86 M€.
48 kg
de cartes bancaires recyclées
❱ La CEIDF s’engage à baisser son bilan carbone de 15 % d’ici 2024.
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N E09 Comptes
annuels
■ S Y NTH È S E D E S CO M P TE S
au 31 mai 2022, en euros
BILAN
ACTIF PASSIF
Parts sociales de la CEIDF 244 184 200
Capital de la SLE
Obligations 32 936 060 souscrit 365 636 220
par les sociétaires
Compte courant d’associés 88 515 960
Report à nouveau existant 6 549 850
Comptes numéraires 12 107 900
Résultat de l’exercice 5 345 275
Solde d’impôt dû à la clôture 91 639
Autres 18 950
Autres 0
COMPTE DE RÉSULTAT
CHARGES PRODUITS
Charges externes 31 270 Intérêt des parts émises par la CEIDF 3 662 763
Impôt sur les sociétés 666 685 Intérêt et produits financiers 2 380 467
La différence entre les produits et les charges correspond au résultat, soit 5 345 275 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Résultat Net Comptable de l’année
+
Report à nouveau de l’existant à l’ouverture
Intérêts aux parts sociales Nouveau report à nouveau
5 194 330 6 700 795
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N EComptes
annuels 10
■ C O M P TE S I N D I V I DU E L S A N N U E L S
au 31 mai 2022, en euros
BILAN
ACTIF PASSIF
31 mai 2022 31 mai 2021 31 mai 2022 31 mai 2021
ACTIF IMMOBILISÉ CAPITAUX PROPRES
Immobilisations Capital 365 636 220 357 065 280
244 184 200 244 184 200
financières (titres C.E.)
Prime de fusion 138 086 138 086
ACTIF CIRCULANT
Réserve statutaire 2 000 2 000
Titres
32 936 060 32 936 060
super-subordonnés Report à nouveau 6 549 850 5 727 631
Compte courant
88 515 960 79 945 020
associé Résultat de l’exercice 5 345 275 4 883 742
Disponibilités 12 107 900 10 934 206
DETTES
Produits à recevoir 18 950 18 950
Dettes fiscales 91 639 201 697
Créances Fiscales 0 0 Autre passif 0 0
TOTAL GÉNÉRAL 377 763 070 368 018 436 TOTAL GÉNÉRAL 377 763 070 368 018 436
COMPTE DE RÉSULTAT
CHARGES PRODUITS
31 mai 2022 31 mai 2021 31 mai 2022 31 mai 2021
CHARGES D’EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS
Autres charges externes 31 270 39 987 Produits
3 662 763 2 930 210
des participations
Intérêts
CHARGES FINANCIÈRES 2 380 467 2 803 319
et produits financiers
Produits exceptionnels
Impôt sur les sociétés 666 685 809 800
TOTAL DES CHARGES 697 955 849 787 TOTAL DES PRODUITS 6 043 230 5 733 529
Solde créditeur
5 345 275 4 883 742
(Bénéfice)
TOTAL GÉNÉRAL 6 043 230 5 733 529 TOTAL GÉNÉRAL 6 043 230 5 733 529
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N E11 Comptes
annuels
■ A N N E X E
I. CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER non encore dénouées à la clôture seront communiquées
Les Sociétés Locales d’Epargne ont pour objet, dans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
le cadre des orientations générales de la Caisse
d’Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont ■ COMPTE DE RÉSULTAT
affiliées, de favoriser la détention la plus large du Le produit des participations qui s’élève à 3 662 763,00
capital de cette Caisse d’Epargne et de Prévoyance en euros est constitué des intérêts aux parts sociales re-
animant le sociétariat. çus de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.
À compter du 1er janvier 2000 et conformément aux Les intérêts financiers sont essentiellement consti-
dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999, les tués de la rémunération du compte courant d’associés
Caisses d’Epargne et de Prévoyance sont agréées en ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Ile-de-
tant que banques coopératives. Leur capital est détenu France pour un montant de 74 930,99 euros et de la
par les Sociétés Locales d’Epargne à hauteur de 100 %. rémunération des titres super-subordonnés pour un
Les Sociétés Locales d’Epargne ne peuvent pas faire montant de 2 305 524,19 euros.
d’opérations de banque et doivent centraliser leurs Concernant l’impôt sur les sociétés, il est précisé que la
flux de trésorerie auprès de leur Caisse d’Epargne SLE bénéficie du taux de taxation réduit de 15 % à hau-
d’affiliation. À statut coopératif, elles disposent d’un teur de 38 120,00 euros de résultat, l’excédent étant
capital variable sous forme de parts sociales détenues taxé au taux normal de 26,50 %.
par les coopérateurs. Les intérêts perçus au titre des parts sociales de la
CEIDF relèvent du régime mère fille et bénéficient à ce
II. INFORMATIONS SUR LES RÈGLES titre d’une taxation réduite.
ET PRINCIPES COMPTABLES Enfin la SLE n’est pas assujettie à la contribution addi-
Les comptes individuels annuels de la Société Locale tionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3,3 %.
d’Epargne Val-de-Marne sont établis conformément
aux dispositions du plan comptable général, à la
■ PROPOSITION D’AFFECTATION
réglementation de la BPCE et aux instructions de la
DU RÉSULTAT
Caisse d’Epargne Ile-de-France. Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin
L’exercice social a une durée de douze mois, du 1er juin 1999, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse
au 31 mai. d’Epargne Ile-de-France a fixé, pour l’exercice clos
En application de l’article 29 des statuts, les comptes le 31 mai 2022, le niveau de rémunération des parts
individuels annuels sont soumis à l’approbation de sociales émises par les Sociétés Locales d’Epargne qui
la Caisse d’Epargne Ile-de-France, avant la tenue de lui sont affiliées à 1,50 %.
l’Assemblée Générale de la Société Locale d’Epargne. Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2022 s’élève
à 5 345 274,50 euros. Constatant l’existence d’un
III. F
AITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE report à nouveau de 6 549 850,29 euros, l’Assemblée
Aucun évènement significatif n’est intervenu sur l’exer- Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil
cice. d’Administration et du Directoire de la Caisse d’Epargne
Ile de France, d’affecter la somme de 11 895 124,79
IV. INFORMATIONS SUR LES POSTES DU euros comme suit :
❱ à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE :
BILAN ET DU COMPTE DU RÉSULTAT
5 194 330,23 euros (dont le versement aura lieu le
■ BILAN : CAPITAL 04 juillet 2022)
Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur ❱ au report à nouveau : 6 700 794,56 euros
nominale de vingt euros.
Au 31 mai 2022 le capital souscrit s’élève à 365 636 220
euros, pour un capital autorisé de 1 220 921 000 euros.
Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice,
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E VA L- D E - M A R N E■ L
ES PRÉSIDENTS DES 9 SLE
DE LA CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE (mai 2022)
1 SLE PARIS OUEST 4 SLE YVELINES 7 SLE SEINE-ST-DENIS
9
Daniel de Beaurepaire Lorenza Mallez Barone Patrick Béchet
7
6 12
2 S
LE PARIS EST 5 SLE ESSONNE 8 SLE VAL-DE-MARNE 4
8
3
Marie-Véronique Le Fèvre Jean-François Legaret Didier Dousset
5
3 SLE SEINE-ET-MARNE 6 SLE HAUTS-DE-SEINE 9 SLE VAL D’OISE
Thierry Regnault de Montgon Caroline Degagny Evelyne Deunf
MOULIN DE LA TOUR À IVRY
www.societaires-ceidf.fr
Caisse d’Epargne Ile-de-France 26/28, rue Neuve Tolbiac 75013 Paris - Tél. : + 33 (0)1 58 06 60 00
Banque coopérative Articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Capital 2 375 000 000 euros - 382 900 942 RCS Paris
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