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VALORISER LES ACTIONS CLIMAT
QUE SE CACHE-T-IL DERRIÈRE LES ÉMISSIONS ÉVITÉES ?
COMMENT ET POURQUOI LES ÉVALUER ?
04 octobre 2018
Ordre du jour
1. L’Association Bilan Carbone & le GT Valorisation des actions climat
2. Guide EPE : Émissions évitées, les entreprises évaluent leurs solutions pour le
climat
3. Étude FEDEREC : évaluation environnementale du recyclage en France
4. Témoignage : la comptabilité des émissions évitées au sein d’EDF
5. Liaison avec la compensation carbone : le Label Bas Carbone
04 octobre 2018 2
I. L’ABC & LE GT VALORISATION
DES ACTIONS CLIMAT
04 octobre 2018 3
Présentation de l’ABC
Des membres diversifiés répartis en 4 collèges
Conseil et recherche Organismes citoyens
Entreprises Secteur public
Présence de parties prenantes très engagées
04 octobre 2018 4
Présentation de l’ABC
Face aux enjeux climatiques, ses missions depuis 2011:
Fédérer les expertises et créer des
synergies en faveur de la transition
énergie-climat
Sensibiliser aux enjeux énergie et climat
& Promouvoir les meilleures pratiques
Depuis 2017 : discussions autour des émissions évitées
04 octobre 2018 5
Présentation de l’ABC
Ses leviers d’action :
Développer des méthodologies d’excellence relatives aux
émissions de GES
• Le Bilan Carbone®
• Le SM-GES®
Contribuer à la diffusion de savoir-faire dans un contexte
international
04 octobre 2018 6
Présentation du GT
Valorisation des actions climat
Les membres :
o ADEME (Fanny FLEURIOT)
o APCC (Rémi MARCUS)
o ATEE (Daniel CAPPE)
o BPCE (Arnaud BERGER)
o EDF (Thibaut BRAC DE LA PERRIERE)
o EPE (David LAURENT)
o I4CE (Claudine FOUCHEROT)
o Novasirhe (Idriss KATHRADA)
04 octobre 2018 7
II. GUIDE EPE
Émissions évitées, les entreprises évaluent leurs solutions pour le climat
David Laurent – Responsable du pôle Climat &
Ressources pour Entreprises pour l’Environnement
04 octobre 2018 8
Les émissions évitées
Webinar ABC, 4 octobre 2018
9 EpE 4 octobre 2018
L’étude « émissions évitées », un travail
collégial des membres d’EpE
10 EpE 4 octobre 2018Les recommandations faites sont applicables à tous
les acteurs et visent à homogénéiser les pratiques
Entreprise, acteurs
sectoriels
Territoires, décideurs
publics
Consommateurs, ONG
Investisseurs
11 EpE 4 octobre 2018Les émissions évitées s’invitent dans l’agenda des
entreprises
Favoriser les
solutions bas-
Parler
carbone
positivement des
émissions
Valoriser les
stratégies et
Défendre les investissements
émissions
industrielles
12 EpE 4 octobre 2018Où en sont les méthodologies?
Aucune ne fait aujourd’hui
référence
Toutes butent sur les mêmes
difficultés de méthode
13 EpE 4 octobre 2018Émissions évitées, pièges à éviter
1.
1 De la difficulté des définitions
• de la solution de référence
• du périmètre de comparaison (usage, cycle de vie, scénario)
• de la période d’évitement
2.
2 Allocation entre acteurs de la chaîne de valeur
3.
3 Agrégation : de la solution à l’entreprise
4.
4 Bilans d’émissions, réduction et évitement
5.
5 Communication
14 EpE 4 octobre 2018Qu’est ce qu’une émission évitée? 15 EpE 4 octobre 2018
Choisir la solution / scénario
de référence
Ma solution évite des émissions PAR RAPPORT À:
La moyenne
La moyenne Le produit
des
des ayant la
produits Un produit
produits plus grande
disponibles « typique »
vendus sur part de
sur le
l’année marché
marché
Un produit
Le produit
La meilleure de
que le client Un produit
technique référence
aurait « futur »
disponible défini par la
acheté
loi
16 EpE 4 octobre 2018Attributions des émissions évitées
Les émissions évitées sont un
résultat collectif: comment décider
à qui attribuer les évitements ?
17 EpE 4 octobre 2018De la solution à l’entreprise
Peut-on calculer les émissions
évitées d’une entreprise
simplement par multiplication ?
18 EpE 4 octobre 2018Double compte ?
Réduction Emissions
des émissions évitées
19 EpE 4 octobre 2018Communiquer ses émissions
Les émissions évitées ne servent
pas à cacher, atténuer ou
réduire les émissions de GES
20 EpE 4 octobre 2018Merci de votre attention
David LAURENT
Responsable Climat & Ressources
dlaurent@epe-asso.org
www.epe-asso.org/
@epe_asso
21 EpE 4 octobre 2018III. ÉTUDE FEDEREC
évaluation environnementale du recyclage en France
Cyrille Martin – Chargé de mission
auprès de la Direction Générale de FEDEREC
04 octobre 2018 22Étude FEDEREC
04 octobre 2018 23Étude FEDEREC
04 octobre 2018 24Étude FEDEREC
04 octobre 2018 25Étude FEDEREC
04 octobre 2018 26Étude FEDEREC
04 octobre 2018 27Étude FEDEREC
04 octobre 2018 28Étude FEDEREC
04 octobre 2018 29Étude FEDEREC
04 octobre 2018 30Étude FEDEREC
04 octobre 2018 31Étude FEDEREC
04 octobre 2018 32Étude FEDEREC
04 octobre 2018 33Étude FEDEREC
04 octobre 2018 34Étude FEDEREC
04 octobre 2018 35IV. TÉMOIGNAGE
La comptabilité des émissions évitées au sein d’EDF
Thibaut Brac – EDF, Direction Développement Durable
04 octobre 2018 36CALCULER LES EMISSIONS EVITÉES : LA METHODE MISE EN PLACE AU SEIN D’EDF Thibaut Brac de La Perrière EDF Direction du Développement Durable Webinaire ABC 4 octobre 2018
En interne, un besoin de cohérence et une attente des
investisseurs…
• Le coeur de la stratégie d’EDF est d’être “un électricien responsable, champion de
la croissance bas carbone”. Ceci nous impose d’être exemplaires en ce qui
concerne le calcul de nos émissions et nos communications à ce propos.
• L’empreinte carbone d’EDF (Bilan GES) et le contenu carbone du kWh sont
calculés de façon rigoureuse
• Mais nos messages relatifs aux émissions évitées manquaient de cohérence, et les
méthodes de calcul utilisées étaient parfois criticables
• De plus EDF a émis trois « Green Bonds » : les investisseurs attendent de nous
un indicateur d’émissions évitées par les investissements financés par nos
Green Bonds qui soit auditable
| 38En externe, beaucoup de communication sur le sujet ; mais…
… les nombreuses normes et « guidances » existantes proposent des approches
différentes et souvent très complexes, voire inapplicables
• GHG Protocol.
• PAS2050.
• ISO 14067.
• Clean Development Mechanism (CDM).
• Global Reporting Initiative.
• European Investment Bank (EIB).
• …
Pourtant les communications publiques précisent rarement le mode de calcul…
| 39La méthode EDF s’applique à des projets et a été élaborée en
recherchant rigueur, cohérence, et simplicité
• Typiquement un calcul d’émissions évitées par une « action » vise à comparer deux
situations :
• Les émissions sans l’action considérée : la situation de référence,
• Les émissions avec l’action considérée : la situation évaluée.
• L’action peut éviter des émissions au sein du groupe EDF, ou chez des tiers (clients par
exemple…), sans double compte.
• Les émissions de l’ensemble du cycle de vie sont prises en compte (approche ACV) ;
• Le calcul des émissions évitées du système électrique se fait sur la base du facteur
d’émission moyen du kWh du pays/réseau considéré
• Les émissions évitées sont calculées annuellement (toutefois il est envisageable de
raisonner aussi en prospectif, sur la base d’un contenu moyen prospectif).
• Les émissions significatives liées à la mise en œuvre de l’action (équipements, travaux…)
sont prises en compte, en les répartissant sur la durée de vie de l’action.
• En cas de doute, on retiendra la calcul qui conduit aux émissions évitées les moins élevées
• Dans les cas qui justifieraient une approche différente ou plus complexe, une proposition
de calcul est soumise à la Direction du Développement Durable pour validation
| 40La méthode, les facteurs d’émission par défaut, calculés sur
la base de données externes (ACV incluse), et les calculs font
l’objet d’un audit externe
| 41Exemples illustratifs
12 Février 2016 | 42Quelques remarques complémentaires…
Les pays/réseaux ne sont pas isolés : il serait envisageable de prendre en compte
les imports et exports (sur la base des soldes nets horaires) : en France l’impact
est limité
Les approches dites « marginales » ne sont pas adaptée aux systèmes électriques :
elles conduisent à des erreurs grossières
Une approche marginale cherche à mesurer l’impact d’une action « toutes choses égales par ailleurs » : mais dans
un système électrique il y a de multiples actions simultanées qui se compensent
La politique énergétique et le marché font évoluer conjointement la production et la consommation : on ne peut pas
raisonner comme si l’une des deux était fixe
Le débat sur les coefficients OM, BM et lambda (GHG Protocol) ne peut déboucher sur un consensus raisonnable,
qui s’appliquerait a priori à tous les projets, quel que soit leur nombre, etc…
Il s’agit de comparer des bilans d’émission sans et avec l’action évaluée, et, en ce
qui concerne les systèmes électriques, la référence au contenu moyen, actuel ou
prospectif, est la plus adaptée.
Pour le moment, EDF n’a pas fait le choix de communiquer sur les émissions
évitées par l’ensemble de sa production.
Si l’on choisissait de prendre pour référence le facteur d’émission moyen de l’électricité européenne,
ces émissions évitées seraient très élevées…
12 Février 2016 | 43V. LIAISON AVEC LA
COMPENSATION CARBONE
Le Label Bas Carbone
Claudine Foucherot – chef de projet
Territoires et Climat pour I4CE
04 octobre 2018 44Label Bas Carbone
Création d’un cadre de certification
carbone national et opportunités pour le
secteur agricole
4 Octobre 2018
Claudine FOUCHEROT
I4CE – Institute for Climate EconomicsObjectif : valorisation économique des
réductions d’émissions
Réduction d’émissions
=
quantité de crédits carbone générés
Emissions
Scénario de référence : sans introduction
de nouvelles pratiques; suit la tendance;
respecte a minima la réglementation.
Période Temps Scénario de projet : avec introduction de
d’accréditation nouvelles pratiques (optimisation de la
fertilisation azotée, insertion de
légumineuses, plantation de haies,
meilleure gestion du troupeau, etc.)
46Pourquoi créer un Label national ?
Constats
Aucun cadre de certification carbone en France depuis 2012 :
• Les projets domestiques (MOC en France) sont arrêtés depuis 2012 car la deuxième
période du protocole de Kyoto n’est pas entré en vigueur
• Les Labels volontaires (VCS, Gold Standard, etc.) ne se sont pas implantés dans les pays
développés
Existence d’une demande volontaire en crédits carbone pour des projets locaux
I4CEUn outil au service de la stratégie nationale
bas carbone
Monde Accord de Paris : neutralité carbone d’ici la fin du siècle
Europe Paquet climat énergie européen : -40 % d’émissions de GES d’ici 2030 par rapport à
1990
France LTECV en France : - 40 % également
Tous les secteurs devront contribuer y compris les secteurs agricole et forestier
Pas de contrainte réglementaire pour les secteurs diffus au niveau européen…
… Ce sont les Etats qui portent une responsabilité globale
En France, la SNBC et les budgets carbone orientent les efforts assignés aux secteurs
diffus.
Le « référentiel » est désormais porté par la DGEC et devient le « Label
Bas-Carbone »
I4CEFonctionnement du Label
Label Bas Carbone
Encadre la
rédaction des
méthodes carbone
Méthode carbone :
Méthode carbone sur Méthode carbone sur Décrit la méthode de
le boisement l’élevage bovin Etc. calcul des réductions
d’émissions des projets
Projet Projet Projet Projet Projet Projet
carbone carbone carbone carbone carbone carbone
Projet Projet Projet
carbone carbone carbone
I4CEPotentiel et déterminants de la demande
volontaire en crédits carbone en France
La publication est accessible sur le site d’I4CE :
https://www.i4ce.org/download/potentiel-determinants-de-demande-volontaire-
credits-carbone-france-2/
Objectifs de l’étude :
Evaluer a minima la demande en unités carbone en France
Explorer les motivations, exigences et modalités des démarches de compensation
carbone volontaire et de financement de projets environnementaux
Explorer les motivations et exigences liées spécifiquement aux projets agricoles et
forestiers, financés par la compensation carbone
I4CEPotentiel et déterminants de la demande
volontaire en crédits carbone en France
Principales conclusions :
Des volumes très hétérogènes pour plus de 2MTeqCO2 compensées par des acheteurs
français
Un prix moyen de 5€/TeqCO2 variant du simple au sextuple
Objectifs multiples
Leadership environnemental
Gestion du risque ou valorisation de projets
Des démarches exigeantes et multicritères
Certification, co-bénéfices, proximité
Paradoxe entre niveau d’exigence et consentement à payer
Attrait des projets agricoles et forestiers Ancrage local et co-bénéfices associés
Depuis cette étude, le marché de la compensation carbone est en croissance. 2018
est une année record.
I4CEProjet pilote : Exemple de l’élevage bovin Les solutions choisies par les éleveurs : I4CE
Projet pilote : Exemple de l’élevage bovin
Mesurer : CAP’2ER
Un cadre méthodologique harmonisé (ACV, AGRIBALYSE, FIL,
inventaire national/INRA, …)
Une évaluation multicritères
Certification
Catégories animales
Indicateurs
environnementaux
Contributions
positives
Indicateurs de
durabilité
I4CEEt au-delà de ce projet pilote ?
Des projets pilotes ont été mis en place dans le secteur forestier :
Boisement
Reboisement
Conversion de taillis en futaie
De nouvelles méthodes et de nouveaux projets peuvent être envisagés :
Des méthodes sur d’autres pratiques : insertion de légumineuses,
plantation de haies, méthanisation, etc.
Différentes approches sont possibles : méthodes couvrant une pratique,
multi-pratiques, filières, territoriales
Des méthodes couvrant d’autres secteurs que les secteurs agricole et
forestier : transport, bâtiment.
Le Label Bas Carbone est un outil de type bottom-up :
Laisse place à l’innovation
Adapté au problématiques terrain/locales
54Calendrier du Label Bas-Carbone
Précédentes étapes :
2 – 22 Juillet 2018 : consultation publique du référentiel
Août 2018 : soumission des méthodes
Calendrier provisoire :
Octobre : publication prévue du LBC
Fin 2018 : validation prévue des méthodes
2019 : cadre opérationnel pour les porteurs de projet
I4CEAssurer l’émergence d’un marché
Assurer l’émergence de projets Assurer la présence d’une demande
• Communication et pédagogie sur
• Aide à l’appropriation des outils par les
les spécificités du label
porteurs et les agrégateurs (animation,
communication, formations,
• Clarification des enjeux de double-
Court terme structuration des acteurs…)
compte
• Prise en charge de tout ou partie des
• Création d’une plateforme en
coûts de MRV
ligne
Moyen • Développement de nouvelles • Exploration des nouvelles sources
terme méthodes forestières et agricoles de financement potentielles
• Recours aux nouvelles technologies • Recours à la blockchain pour le
Long terme
pour réduire les coûts de MRV registre
I4CEMerci!
Pour plus d’informations : https://www.i4ce.org/
Pour me contacter : claudine.foucherot@i4ce.org
57TEMPS D’ECHANGE
• Avez-vous des questions ?
• Avez-vous des remarques / propositions ?
04 octobre 2018 58Merci aux intervenants,
Merci de votre participation !
ASSOCIATION BILAN CARBONE
41 rue Beauregard, 75002, Paris, France
www.associationbilancarbone.fr
contact@associationbilancarbone.fr
+33 (0)9 81 10 47 93
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