VILLENEUVE LECUSSAN CARTE COMMUNALE
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HAUTE-GARONNE
VILLENEUVE LECUSSAN
CARTE COMMUNALE
Maîtrise d'œuvre
Cabinet d’urbanisme
AMENA-Etudes
33, rue des Lois ÉLABORATION
31000 TOULOUSE
05.61.99.82.08
06.82.05.00.64
vzerbib1@gmail.com
Arrêtée le :
Approuvée le :
Exécutoire le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION 1
CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
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CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
1.1 L'eau 35
I. LE CONTEXTE SUPRA-COMMUNAL 5
1.2 Les ressources minières 35
1.3 La forêt 36
1- La Communauté de Communes Cœur et Coteaux de Comminges (CC 3C) 5
1.4 Les énergies renouvelables 38
Le Pays Comminges-Pyrénées 6
Le PETR Comminges-Pyrenees 7
5- Les risques majeurs 40
1.1 Le risque inondation 40
II. L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 8 1.2 Le risque incendie 41
1.3 Le risque sismique et de mouvement de terrain, dont argiles 41
1- Le contexte physique 8 1.4 Les risques technologiques 42
1.1 Le climat 8
1.2 Le relief 12 6- Le paysage 43
1.3 La géologie 12 1.1 Le vallon de la Savère et le Village 44
1.4 L'occupation du sol 13 1.2 Le vallon de la Save 45
1.5 L'hydrographie 14 1.3 Les landes des Barraques 45
1.6 L'hydrogéologie 15 1.4 Le plateau de la Poutge 46
1.5 L’évolution du paysage 49
2- Le contexte environnemental 18
1.1 Le profil régional environnemental 18 7- La gestion des déchets 55
1.2 Les protections environnementales 21
1.3 Présentation des sites Natura 2000 23 III. PATRIMOINE ET CADRE DE VIE 57
2- La biodiversité 24
1- Les éléments patrimoniaux 57
1.1 Les milieux 24
1.1 Les fermes commingeoises 57
1.2 La biodiversité 25
1.2 Les édifices religieux 59
1.3 Les orientations nationales et le SRCE 25
1.3 Le petit patrimoine 59
1.4 La Trame Verte et Bleue 26
3- Le contexte sanitaire 30 IV. STRUCTURE URBAINE ET CAPACITÉS DE CONSTRUCTION 59
1.1 Le Plan Régional Santé Environnement 30
1.2 La qualité de l'eau 30 1- La structure urbaine 59
1.3 La qualité de l'air 31 1.1 Le bourg de VILLENEUVE LECUSSAN 60
1.4 La qualité du sol 33 1.2 Les hameaux 60
1.5 Les autres nuisances et pollutions 33 1.3 L'habitat dispersé et les fermes isolées 62
4- Les ressources naturelles 35
3
CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
V. TENDANCES ET PROJECTIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES 63 1 - Incidences de la carte communale sur le paysage, le patrimoine et le cadre de
vie 82
1- Une croissance démographique retrouvée 63
2 - Incidences de la carte communale sur la biodiversité, les milieux et
2- Le profil socio-démographique 66 continuités écologiques 83
1.1 La dépendance à l'emploi extérieur 66
1.2 Le poids de l'agriculture 67 3- Incidences de la carte communale sur les sites Natura 2000 proches 87
3- Un parc logement dominé par la maison individuelle 69 4 - Incidences de la carte communale sur la consommation des espaces agricoles,
1.1 La structure et les évolutions du parc immobilier 69 naturels et forestiers et l’exploitation des ressources naturelles (hors eaux, voir
1.2 La dynamique récente 70 réseaux) 88
5 - Incidences de la carte communale sur la capacité des réseaux et la ressource
VI. LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 71 en eau (quantité et qualité) 88
6- Incidences de la carte communale sur les risques majeurs 89
VII. LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES NATURELS ET
FORESTIERS - 2002/2015 73 7 - Incidences de la Carte Communale sur les nuisances et les pollutions (hors
qualité de l’eau) 90
VIII. OBJECTIF DE MODERATION DE LA CONSOMMATION
8 - Incidences de la carte communale sur la transition énergétique (EnR,
D’ESPACES 73
déplacements…) 91
IX. LES PRINCIPES RETENUS 74 XI. SYNTHESE DES MESURES PRISES PAR LA CARTE COMMUNALE
1- Le bourg-centre 75 EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT 92
2- Les Tourrudats 76 XII. LE DISPOSITIF DE SUIVI 93
3- Saint Martin 77
4- Le Pujos 80
X. EVALUATION DES INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE 81
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CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
I. LE CONTEXTE SUPRA-COMMUNAL
1 - La Communauté de Communes Cœur et Coteaux de
Comminges (CC 3C)
Villeneuve Lécussan appartenait jusqu’au 31 décembre 2016 à la
Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun créée en décembre
1996, avec dix-sept communes (8 282 habitants en 2013) : AUSSON, BALESTA,
BORDES-DE-RIVIERE, BOUDRAC, CAZARIL-TAMBOURES, CLARAC, CUGURON,
FRANQUEVIELLE, LE CUING, LECUSSAN, LES TOURREILLES, LOUDET,
MONTREJEAU, PONLAT-TAILLEBOURG, SAINT-PLANCARD, SEDEILHAC,
VILLENEUVE-LÉCUSSAN.
Villeneuve Lécussan
Périmètre de l’ex Communauté de Communes NEBOUZAN RIVIERE VERDUN
Le 1er janvier 2017, les CC des Portes du Comminges, du Boulonnais,
Nebouzan-Rivière-Verdun, des Terres d'Aurignac et du Saint Gaudinois ont
fusionné pour donner naissance à la CC Cœur et Coteaux de Comminges
qui compte 104 communes adhérentes et une population totale de 45 491
habitants.
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CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
Le Pays Comminges-Pyrénées Cette étude a permis de recenser les principaux enjeux qui se posent
au territoire en matière de protection du paysage.
Constituée en 2004, l’Association Pays Comminges Pyrénées regroupe les 237
communes des 11 Communautés de communes de l’arrondissement de Saint-
Gaudens. Le Pays représente près de 77 500 habitants en 2011.
Le Pays a défini cinq enjeux majeurs de développement :
✓ Soutenir, identifier et développer le potentiel économique ;
✓ Miser sur le confort et la qualité de vie en Comminges ;
✓ Adopter une démarche collégiale de respect de l’environnement ;
✓ Renforcer l’attractivité touristique du territoire et l’identité culturelle
du Pays Comminges ; Villeneuve Lécussan
✓ Fédérer le territoire.
Le Pays Comminges Pyrénées s’est fortement impliqué afin de favoriser le
développement de son territoire. En 2011, il a finalisé plusieurs études
permettant de relever les enjeux présents et futurs et de construire une
stratégie d’actions à mettre en œuvre avec ses partenaires :
✓ Un schéma économique visant à développer le potentiel économique
du territoire face à un environnement concurrentiel et en pleine
mutation.
✓ Un Schéma touristique visant à faire du Comminges une destination
de premier choix grâce à la diversité des activités proposées et au
rayonnement des Grands Sites Midi-Pyrénées, des stations de ski et
des Pôles touristiques majeurs.
✓ Un schéma des services permettant au territoire de trouver les
moyens de répondre aux besoins et aux attentes de ses habitants tout
en continuant d’accueillir de nouvelles populations.
✓ Une étude paysagère permettant de définir des outils afin de protéger
le cadre de vie remarquable dont bénéficient le Pays et ses habitants.
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CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
Le PETR Comminges-Pyrenees o Soutenir les activités agricoles et forestières
En septembre 2013, le Pays Comminges Pyrénées s’est lancé dans une o Développer les activités touristiques
démarche d’envergure et d’avenir : la réalisation de son Schéma de Cohérence
➢ Positionner le Pays Comminges Pyrénées dans son environnement
Territoriale (SCoT).
o En cohérence avec les territoires de l’InterScot toulousain, les
En juillet 2014, le Pays a répondu à l’appel à candidature lancé par la Région agglomérations de Tarbes et Lannemezan ainsi que le Val
Midi-Pyrénées pour la création d’un Groupe d’Action Locale LEADER, d’Aran espagnol
permettant de mettre en œuvre des projets de développement rural à
l’échelle d’un territoire, financés via le Fonds Européen Agricole et de ➢ Favoriser une meilleure organisation des déplacements
Développement Rural (FEADER). o Favoriser la proximité entre habitat, services et emplois
o Conforter et renforcer l’offre en transport en commun
Depuis mai 2015, la structure juridique du Pays Comminges Pyrénées s’est
transformée en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural. o Développer les déplacements doux
Le PETR reprend le périmètre du Pays Comminges-Pyrénées. A l’origine, ses ➢ Préserver les qualités environnementales et paysagères du territoire
membres étaient les 11 Communautés de communes du Pays, qui, depuis les
o Protéger la biodiversité
fusions de janvier 2017, ne sont plus que 3.
o Préserver la qualité de vie des habitants et l’attractivité
touristique
Les objectifs sont les suivants :
o Déterminer et préserver les continuités écologiques
➢ Assurer le développement démographique
➢ Prévenir les risques naturels et technologiques
o Structurer l’urbanisation dans chaque bassin de vie
o Prendre en compte les contraintes naturelles et
o Développer une offre en logement diversifiée
technologiques dans le développement du territoire
o Développer des équipements publics de manière équilibrée
o Renforcer l’offre en services et commerces pour l’attractivité ➢ Développer la production d’énergies renouvelables
des territoires o Préserver les ressources existantes
o Définir les secteurs de développement des énergies
➢ Contribuer au développement économique
renouvelables
o Structurer les zones d’activités
o Préserver l’activité de proximité
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CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
II. L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Le contexte physique
1.1 Le climat
Le climat de Haute-Garonne est un climat tempéré aux influences océaniques
et méditerranéennes avec des hivers plus froids dans le Sud. Les étés sont
marqués par de fortes chaleurs suivies d’un bel ensoleillement en automne
(septembre-octobre) et de printemps également ensoleillés mais pluvieux.
Les graphiques suivant indiquent les normales annuelles de la station de
Tarbes située à environ 40 km à vol d’oiseau à l’ouest de VILLENEUVE-
LECUSSAN (meteofrance.fr).
L’ensoleillement moyen dépasse 150 h de mars à septembre.
Un pic de pluviométrie (plus de 100mm/mois) est sensible au printemps (avril
- mai) et un autre épisode (entre 75 et 100 mm/mois), plus long, sur l’automne
et l’hiver (octobre à mars).
Les températures moyennes annuelles sont positives tout au long de l’année
et ne dépassent pas 30°C, même sur les mois les plus chauds en été.
L’ensemble de ces valeurs sont des moyennes et ne montrent pas les cas
d’ensoleillement, température ou pluviométrie record.
Le gel et la neige s’observe de la fin de l’automne à la fin de l’hiver/début du
printemps (octobre à avril). A l’inverse la période d’orage s’étend du
printemps au début de l’automne (mars – octobre). Le phénomène de
brouillard s’observe toute l’année mais principalement de novembre à janvier
(infoclimat.fr).
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CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
Lien avec les autres thématiques
Le climat influe sur la biodiversité et les milieux présents sur le territoire et donc
sur les paysages.
Les données sur le climat sont à rapprocher de l’analyse des potentialités de
développement d’énergies renouvelables sur le territoire.
ENJEUX
=> Anticiper les effets du changement climatique.
PISTES
=> Orienter les nouvelles habitations selon l’exposition au vent, à la pluie et
au soleil dans un but d’économie d’énergie par utilisation directe de la
ressource ou au contraire en se protégeant des sources de froid, l’hiver, et
de chaleur, l’été (bioclimatisme). L’observation des modes de constructions
anciennes (emplacement, organisation, matériaux) apporte également des
informations sur ce principe de bioclimatisme.
=> Envisager la récupération des eaux de pluies dans un but d’économiser la
ressource en eau (eau potable ou eau naturelle – cours d’eau, retenue).
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CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
LE SRCAE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Les orientations suivantes peuvent s’appliquer au document d’urbanisme en
général, en les adaptant selon le contexte communal :
Le schéma Régional Climat Air Energie créé par la loi Grenelle II a pour but
d’organiser la cohérence territoriale régionale dans le domaine du climat, de Lutter contre l’étalement urbain et le mitage ; mettre en place des
l’air et de l’énergie et de définir les grandes lignes d’actions. Ce schéma a été outils d’observation et de maîtrise du foncier ;
adopté en juin 2012 pour la région Midi-Pyrénées. S’appuyer sur les démarches de planification et de projet pour
favoriser un développement durable des territoires conciliant sobriété
7 enjeux majeurs pour la région ont été identifiés par le diagnostic du SRCAE : et qualité de vie ; intégrer en particulier la thématique Climat-Energie
dans la planification territoriale et les projets de l’urbanisme
1- Santé – sécurité des biens et des personnes – qualité de vie opérationnel ;
2- Consommation de l’espace – Préservation des ressources naturelles Soutenir la structuration des filières professionnelles ancrées dans les
territoires pour favoriser l’économie de proximité (agriculture, éco-
3- Solidarité et dynamiques territoriales
construction, forêts, tourisme) ;
4- Dynamismes économique régionale Maîtriser l’impact des démarches publiques et privées, par
5- Performances énergétiques des déplacements et du bâti l’évaluation et l’amélioration continue ;
6- Mobilisation des institutions et de la société civile Développer l’intermodalité pour faciliter l’usage des transports
7- Connaissances locales sur les thématiques Climat-Air-Energie collectifs ;
Agir sur l’aménagement (conception et gestion) à toutes les échelles
pour limiter les déplacements induits ;
Pour répondre aux 7 enjeux majeurs régionaux, 5 objectifs stratégiques sont Inciter les maîtres d’ouvrages à connaître le fonctionnement
énergétique de leurs bâtiments ou patrimoine ;
fixés. Chaque acteur ou territoire pourra s’approprier ces objectifs et les
Faire jouer aux maîtres d’ouvrages publics leur devoir d’exemplarité
décliner en tenant compte de son propre contexte. (Etat, collectivités, bailleurs sociaux, etc.) ;
Impulser des changements d’approche dans les phases de conception,
1- Réduire les consommations énergétiques (sobriété et efficacité
de construction, de gestion et de fin de vie ;
énergétiques) : bâtiment (résidentiel et tertiaire), transport, Favoriser les approches en synergie inter-entreprises : territoriales,
agriculture et industrie par branches, thématiques ou mutualisées ;
2- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : bâtiment Mobiliser l’ensemble des acteurs pour l’atteinte des objectifs
(résidentiel et tertiaire), transport, agriculture, industrie et quantitatifs de production d’énergie renouvelable dans le respect
d’une exigence qualitative ; aider à l’appropriation par les acteurs et
artificialisation des sols
les territoires de l’enjeu d’un développement maîtriser des énergies
3- Développer la production d’énergies renouvelables renouvelables ;
4- Adapter les territoires et les activités socio-économiques face aux Promouvoir le développement de projets d’énergies renouvelables
changements climatiques durables ;
5- Prévenir et réduire la pollution atmosphérique Prendre en compte les évolutions des risques naturels dues aux
changements climatiques, en particulier dans un contexte de canicules
10CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
ou autres évènements extrêmes plus intenses/fréquents afin de ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
protéger les populations et les biens, et préserver leur qualité de vie ;
Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, en anticipant A l’échelle de la carte communale, la prise en compte du changement
les conflits d’usage ; climatique passe par l’analyse des différentes thématiques présentant un
Pérenniser la capacité d’adaptation de la biodiversité ;
enjeu vis-à-vis de cette évolution :
Développer la prise en compte de la problématique « pollution
atmosphérique » dans le bâtiment, l’aménagement et les démarches - les risques naturels : risque d’intensification des phénomènes (force,
territoriales ;
fréquence), vulnérabilité de la clientèle touristique,
Agir sur les pratiques pour réduire les émissions de polluants
atmosphériques.
- la gestion de l’eau : variation de la disponibilité de la ressource,
dégradation de la qualité de l’eau nécessitant plus de traitement,
Un plan climat énergie est mis en œuvre par la région Midi-Pyrénées pour la
- la biodiversité et les trames vertes et bleues : limitation du potentiel
période 2011-2020. Les objectifs de la politique énergétique régionale
adaptatif par des pressions humaines, assurer les continuités écologiques,
s’appuient sur quatre axes dans ce domaine :
- l’énergie : augmentation des besoins en été, diminution en hiver, gestion
Economiser : maîtrise de l’énergie, efficacité/performance
du nucléaire et de l’hydraulique (ressource en eau),
énergétique, réduction de la précarité énergétique ;
Développer les énergies renouvelables : développement du bois - la santé : canicule, îlot de chaleur, allergies, dégradation de la qualité de
énergie, du photovoltaïque et de la méthanisation, et soutien au l’eau,
solaire thermique et à la géothermie ;
Compenser : Fonds Régional Carbone pour les actions de - l’économie communale : agricole et forestière notamment, impact sur le
renouvellement ou de développement de la forêt en région, de tourisme et l’usage loisir de l’eau.
promotion de l’agroforesterie et de soutien à des projets de
compensation dans des Pays en développement ;
S’adapter : étude de la vulnérabilité des acteurs et territoires,
politiques régionale : PRELUDDE II et Plan Bois Carbone Durable.
11CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
1.2 Le relief 1.3 La géologie
Les altitudes sur le territoire varient de 428 m en aval du vallon de la Save au (Source : infoterre, BRGM)
Nord du territoire et 429 m en aval de celui de la Savère, à 582 m au lieu-dit
Juncassa, au Sud du territoire et 572 m près des Callets, à l’Ouest du territoire. Le territoire communal appartient au plateau de Lannemezan, vaste surface
modelée à partir d’un cône de déjection édifié au Quaternaire ancien et d’où
Le territoire communal est façonné par l’hydrographie. Le village est rayonnent les reliefs en creux des vallées gasconnes, reflétant la forme
positionné sur un relief créé par la confluence de la Save et de la Savère. conique de l’ancienne surface. Les dépôts du Quaternaire ancien surmontent
les assises terrigènes des molasses miocènes qui masquent le substratum
Les extensions de l’urbanisation se sont développées sur les reliefs dans le plissé nord-pyrénéen (sous VILLENEUVE LECUSSAN).
prolongement du village ou sur le plateau au sud du territoire, le long des
routes de crête et du plateau. Seule la RD 27a traverse le territoire selon l’axe On retrouve le territoire communal sur la carte géologique « Montréjeau
Sud-Nord, reliant notamment le village au plateau Sud vers Franquevielle. (1054N) » du BRGM. Quatre grands types de terrains sédimentaires sont
présent sur la commune :
Les alluvions récentes des fonds de vallée (formées de galets
provenant de l’érosion des terrains plus anciens), et les alluvions du
premier épandage alluvial (Donau) formant l’essentiel du territoire
communal. Le Donau est caractérisé par une altération post-
sédimentaire moins forte que celle qui s’est imprimée au sommet du
Ponto-Pliocène, mais plus marquée que dans la nappe alluviale
suivante, placée topographiquement en contrebas.
Les molasses Ponto-Pliocène mises à l’affleurement par le creusement
des vallées de la Save et du Savère. Formées d’argiles à galets, elles
forment le soubassement du plateau de Lannemezan.
Les formations de pente (colluvions) issues du remaniement (éboulis
d’argiles entièrement décalcifiées) des alluvions anciennes et des
molasses Ponto-Pliocène, sont localisées dans les bas de pentes des
vallées de la Save et de la confluence avec le Savère.
Les Flysch calcaires qui affleure sous le mio-pliocène à la faveur du
creusement de la vallée de la Save près du village. Cette série est
essentiellement calcaréo-marneuse.
Le relief de la commune
12CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
Les bancs calcaires des Flysch étaient exploités sur la commune à des fins de 1.4 L'occupation du sol
moellons, dallage et pierres à parement.
Le territoire communal est essentiellement occupé par des territoires
agricoles. Les boisements occupent essentiellement le versant nord du coteau
Un sondage pétrolier a été réalisé sur la commune au lieu-dit Maupéou dans
les années 50. Le forage a été abandonné. de la Save. Ces boisements ont un intérêt particulier dans le paysage et pour
l’équilibre écologique du territoire (voir chapitre biodiversité)
A noter que, seules les zones bâties de la Poutge sont identifiées sur la carte
de la nomenclature Corine Land Cover ci-dessous. Cette représentation
souligne le caractère rural du village et la faiblesse de son développement
récent.
La géologie de la commune
Le sous-sol argileux implique des risques de retrait et gonflement d’argile
pouvant impacter les constructions et explique la présence de zones humides
sur le territoire.
De plus l’imperméabilité de ces terrains fait que la pluie ruisselle rapidement
vers les cours d’eau (risque de pollutions de ces eaux par lessivage des sols).
L'occupation du sol simplifiée de la commune (Corine Land Cover)
13CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
Lien avec les autres thématiques La Louge (FRFRR156_1)
L’occupation des sols est à rapprocher de l’analyse urbaine et agricole du
diagnostic communal. La Save, d’Endouffielle à sa source, et la Louge sont des axes à migrateurs
amphihalins (source : SDAGE).
L’occupation du sol est en lien avec le paysage et les milieux naturels présents
sur le territoire communal. Le territoire communal est identifié en zone vulnérable* (teneur excessive en
nitrates), en zone Sensible* (les affluents en rive gauche de la Garonne entre
Le territoire communal se caractérise par sa ruralité à forte composante la Saudrune à l’amont et la Baïse à l’aval (hors son affluent la Gélise)) et en
naturelle et agricole avec un intérêt particulier (paysager, écologique) pour zone vigilance pesticide* (SDAGE).
les milieux boisés et hydrographique.
* : voir annexe environnementale, définitions
1.5 L'hydrographie
(Sources : SIE Adour Garonne, patrimoine de données de la DREAL)
La commune est située dans l’unité hydrographique de référence « Rivières de
Gascogne » dont les enjeux sont les suivants : pollutions diffuses agricoles
(grandes cultures), déficit des débits d’étiage, fonctionnalité des cours d’eau
(artificialisation des rivières – ripisylve, berges, lit mineur… ; raréfaction des
zones humides) et vulnérabilité des ressources AEP.
Le territoire communal se situe dans le bassin versant de la Save, de sa source
au confluent de la Bernesse (inclus). La Save prend sa source sur le plateau de
Lannemezan et se jette en rive gauche de la Garonne en aval de Grenade après
près de 150 km.
Le territoire communal est également situé dans le bassin versant de la Louge,
de sa source au confluent du Luz (inclus). La Louge prend également sa source
sur le plateau de Lannemezan sur la commune de VILLENEUVE-LECUSSAN. Elle
se jette en rive gauche de la Garonne à Muret.
Masses d’eau Rivière du SDAGE : La présence de l'eau à VILLENEUVE LECUSSAN
La Save de sa source au confluent de la Bernesse inclus (FRFR303B)
14CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
Lien avec les autres thématiques libre (14 559 km²). Les problèmes de qualité liés aux produits phytosanitaires
et aux nitrates (masse d’eau en zone vulnérable) sont à mettre en relation
Ce chapitre est un préambule aux éléments de trame bleue, de qualité de
avec les aquifères locaux concernés.
l’environnement (eau), de gestion des risques (inondation) et de gestion des
eaux pluviales. * : voir annexe environnementale, définitions
ENJEUX
Le réseau hydrographique est assez simple sur le territoire. Il participe à la
structure du paysage.
Ce réseau, associé aux zones humides, présente un intérêt écologique fort
(voir chapitres milieux / biodiversité).
La principale menace pour la préservation de la ressource concerne les
prélèvements pour irrigation sur la Louge.
1.6 L'hydrogéologie
(Sources : SIE Adour Garonne, notice géologique 1054N)
L’aquifère libre « Armagnac (565) » est identifié sous le territoire communal.
Il s’agit d’un domaine sans grand système aquifère individualisé, constitué par
des formations sédimentaires tertiaires (structure multicouche sans échange
Masses d’eau souterraine du SDAGE
significatif avec la surface).
Sur le plateau de Lannemezan, les sols argileux sont peu favorables à ENJEUX
l’établissement d’une nappe phréatique. Quelques petites sources au débit A noter que la masse d’eaux souterraines est classée en zone vulnérable
très faible jalonnent le contact entre les alluvions anciennes du Donau et leur (nitrates) au SDAGE.
substratum argileux ponto-pliocène.
Le caractère argileux des terrains géologiques affleurant permet de protéger
La masse d’eau souterraine du SDAGE « Molasses du bassin de la Garonne et la nappe sous-jacente.
alluvions anciennes de Piémont (FRFG043) » concerne le territoire communal.
Il s’agit d’un système imperméable, localement aquifère (quelques lentilles
calcaires prises dans la molasse), parfois capté pour l’AEP, majoritairement
15CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
LA PRISE EN COMPTE DU SDAGE ET DU PGE La structure porteuse est le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la
Garonne (SMEAG).
La commune est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion de l’Eau du Bassin Adour-Garonne qui a été révisé et approuvé en 4 points de vigilance majeurs sont identifiés pour le SAGE en cours
2015 pour la période 2016-2020. Le SDAGE Adour-Garonne constitue un d’élaboration :
document d’orientations stratégiques destiné à une gestion harmonieuse de
la ressource en eau. Ses 6 orientations fondamentales sont les suivantes : - Le risque inondation (68 000 ha de plaine soumise à la pression
foncière) ;
1. Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance ; - Le déficit caractérisé en eau (étiages récurrents) ;
2. Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques ; - La qualité des eaux (altération par des pollutions industrielles,
3. Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer domestiques et agricoles, bon usage de l’eau) ;
les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides ; - La préservation de l’écosystème (intérêt écologique, piscicole,
4. Assurer une eau de qualité pour les activités et usages paysager et patrimonial, richesse de l’identité garonnaise).
respectueux des milieux aquatiques ;
5. Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du Mis en place par la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les SAGE ont pour vocation
changement climatique ; de fixer les objectifs généraux d’utilisation et de protection quantitative et
6. Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des
l’aménagement du territoire. écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Le contrat de milieux « Save », porté par le Fédération des syndicats
Trois axes ont été identifiés comme prioritaires pour atteindre les objectifs du
d’aménagement de la Save, a été signé en 1999 pour 5 ans. Il est aujourd’hui
SDAGE :
achevé.
1. Réduire les pollutions diffuses ;
Un contrat de milieux est un accord technique et financier pour une gestion
2. Restaurer le fonctionnement de tous les milieux aquatiques ;
3. Maintenir les débits suffisants dans les cours d’eau en périodes globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique
d’étiage en prenant en compte le changement climatique. cohérente. Il peut être une déclinaison opérationnelle d’un SAGE. C’est un
programme d’actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement
financier contractuel.
La commune est également incluse dans le périmètre du SAGE Vallée de la
Garonne en cours d’élaboration. Le périmètre du SAGE a été fixé par arrêté le Le Plan Garonne concerne la Garonne dans l’intégralité de son cours français.
24 septembre 2007, il couvre une superficie de 7 545 km2. Il comprend le lit Son objectif global est la mise en œuvre d’un projet de développement
majeur du fleuve et l’ensemble des terrasses façonnées au Quaternaire. Ce maîtrisé préservant l’environnement général du fleuve tout en exploitant
périmètre n’englobe pas l’ensemble du bassin versant, mais un espace l’ensemble de ses potentialités, selon les logiques des 4 axes suivants :
cohérent (hydrographique, hydrogéologique, économique) entre les Pyrénées
et l’Aquitaine.
16CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
Le fleuve et les populations ou « comment gérer la cohabitation entre Un Plan de Gestion d’Etiage (PGE) a pour objectif de restaurer un équilibre
population sans cesse croissante et un fleuve sauvage mais entre les prélèvements et les ressources disponibles de manière à garantir la
menacé ? » : ce premier axe propose des mesures spécifiques coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement de milieux
relatives à la préservation, la protection et la gestion raisonnée des
aquatiques. Le PGE défini des règles de gestion collective de la ressource à
risques naturels inhérents à la Garonne.
Le fleuve et le développement économique ou « comment mettre en place en respectant les principes d’équité et de solidarité.
développer en préservant et préserver pour développer ? ».
Sur le sous bassin de la Louge un débit de 420 l/s est souscriptible en 2010
Le fleuve et les milieux ou « comment gérer durablement des milieux
de vie, révélateurs d’un territoire de qualité ? ». (pour 408 souscrits et 68 en liste d’attente). Sur le bassin de la Save (cumulé
Le fleuve et les paysages ou « quelle identité culturelle et paysagère avec le Canal d’Arné, la Seygouade et la Gesse), ce débit est de 5000 l/s (pour
pour le val de Garonne ? ». 3615 souscrits et 399 en liste d’attente sur la Save).
Le plan Garonne est entré dans sa phase opérationnelle après la signature de La commune est également concernée par le Plan de Gestion
la convention interrégionale des contrats de projets Etat-Région 2007-2013 d’Etiage « Garonne-Ariège » validé par le Préfet coordonnateur de bassin le
par le préfet de Région Midi-Pyrénées, chargé de la coordination du plan, les 12 février 2004. Il a été mis en révision en 2009 pour la période 2015-2025. Le
présidents des Conseils régionaux d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées et le SMEAG en a la maîtrise d’ouvrage.
directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
En l’attente c’est le PGE actuel qui s’applique. Sur la base d’un état des lieux
Le Plan de Gestion des Etiages (PGE) « Neste et rivières de Gascogne » a été et d’un diagnostic partagé, il s’articule autour de quatre grandes familles
élaboré puis validé par l’Etat en 2002. Il a fait l’objet d’une révision en 2012, d’actions prioritaires :
validée par l’Etat le 29 août 2013. Son périmètre intègre l’ensemble des
Le respect des débits d’étiage, y compris sur les affluents,
rivières réalimentées par le canal de la Neste, ainsi que les affluents de ces
La lutte contre les gaspillages et les économies d’eau,
rivières (périmètre élargi) et les rivières dites « autonomes » car La mobilisation prioritaire de la ressource en eau existante et son
hydrauliquement indépendantes du système Neste (pour des raisons optimisation,
techniques ou géographique). La création de nouvelles ressources, si nécessaire.
Le PGE répond à l’orientation du SDAGE 2010-2015 (au moment de
l’élaboration du PGE) : maîtrise de la gestion quantitative de l’eau dans la
perspective du changement climatique, et son sous chapitre : rétablir
durablement les équilibres en période d’étiage. Plusieurs actions sont définies
pour répondre à cette orientation en matière de gestion concertée de la
ressource, engagement et rôles respectifs des parties, le suivi – contrôle et
surveillance.
17CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
2 - Le contexte environnemental La commune de VILLENEUVE LECUSSAN est plus particulièrement concernée
par les enjeux territoriaux de l’ensemble central, « Plaines et coteaux ».
1.1 Le profil régional environnemental Dans les plaines et coteaux situés entre les deux massifs, les proportions
Cadre de référence pour l’intégration de l’environnement dans les politiques, respectives de l’élevage d’herbivores, de cultures et de boisements établissent
dans un objectif de développement durable, le profil environnemental des gradations, plus que des discontinuités marquées de l’occupation du sol.
régional est constitué de trois parties : un diagnostic, les enjeux et les
En bordure de ces massifs, l’élevage associé à des bois (en forêt, bosquets,
indicateurs.
haies) marque le paysage de manière prépondérante ; dans la partie centrale
C’est un outil qui a pour but d’avoir les connaissances pour agir au plan de la région dominent les cultures mais avec des nuances importantes, entre
régional et local, pour mettre en les grandes cultures du Lauragais ou de Gascogne, les cultures spéciales
cohérence les politiques publiques (vignes, fruitiers) de la rive droite de la Garonne et de l’Armagnac. D’autres
et contribuer à un développement facteurs introduisent des nuances significatives, telles que les pentes ou la part
durable. des boisements dans l’occupation du sol – importante dans l’Armagnac, non
négligeable sur les plus fortes pentes du Quercy blanc, résiduelle en Lauragais.
Ces espaces soumis à moins de contraintes naturelles, avec des potentialités
Les quatre thématiques du agronomiques plus fortes que le reste de la région, ont permis aux agriculteurs
Grenelle ont été déclinées en de répondre aux impératifs économiques de production. Aujourd’hui,
enjeux. Chaque enjeu est pourvu l’agriculture y a les capacités de mieux prendre en compte les autres fonctions
d’indicateurs permettant de suivre du territoire.
leur évolution.
L’érosion des sols fragiles, mis en culture sur des parcelles en pente de
Les trois grands types d'espaces de la région longueur excessive, est un phénomène préoccupant notamment dans les
coteaux de Gascogne, le Lauragais et le Quercy blanc. Les pollutions diffuses
Une répartition territoriale de ces enjeux est également proposée dans le
d’élevages ou de cultures ainsi que celles d’autres activités sont un autre
profil environnemental régional. Trois grands espaces sont rencontrés en
facteur méritant une attention forte. Certaines rivières de ces régions,
Midi-Pyrénées : les montagnes et piémonts (Pyrénées et Massif Central) et les
traversant des agglomérations, sont sujettes à des crues très rapides,
plaines et coteaux entre les deux massifs. S’y ajoutent des enjeux territoriaux
potentiellement meurtrières, dont la mémoire se perd parfois : c’est le cas
spécifiques aux grands axes fluviaux et aux territoires urbains et en voie
notamment, des rivières de Gascogne (Gers, Baïse…) mais aussi de bien plus
d’urbanisation.
modestes qui ne pourraient être toutes citées.
18CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
ENJEUX RÉGIONAUX : LES AGENDAS 21
=> Préservation des milieux et des espèces de grande valeur patrimoniale L’agenda 21 de seconde génération de la région Midi-Pyrénées, période
2013-2017, au regard de ses enjeux relatifs au territoire régional, s’est fixée 5
=> Gestion des espaces ruraux en favorisant les démarches locales finalités :
=> Mise aux normes de l’assainissement domestique La lutte contre le changement climatique et protection de
l’atmosphère
=> Maîtrise des pollutions d’origine agricole La préservation de la biodiversité, protection des milieux et des
ressources
=> Préservation de l’AEP La cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
L’épanouissement de tous les êtres humains
=> Mise en œuvre des Plans de Gestion d’Etiages et Schémas
La dynamique de développement suivant des modes de production et
d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour permettre une gestion intégrée de consommation responsables
des prélèvements, en adéquation avec la ressource
=> Sensibilisation à l’économie d’énergie Les 4 priorités régionales répondant aux enjeux régionaux :
=> Développement des énergies renouvelables (bois, solaire) Contribuer à la transition écologique et énergétique du territoire
o Réduction des émissions de gaz à effet de serre à pérenniser
=> Développement de la conscience du risque auprès des populations les o Limitation de la dépendance des acteurs publics et privés aux
plus exposées énergies fossiles
o Protection des ressources naturelles, en particulier de la
=> Prévention et maîtrise du risque en faisant évoluer les pratiques et la biodiversité
gestion des espaces o Maîtrise de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols
Atténuer les disparités spatiales, économiques et sociales
=> Maîtrise de la fréquentation des sites remarquables pour un tourisme o Atténuation des différentes formes de précarités aggravées
durable par le contexte de crise (précarités sociales, économiques
énergétiques notamment)
=> Valorisation des aménités (maintien d’un tissu rural) liées au paysage o Réduction des disparités entre la métropole toulousaine et le
reste du territoire en matière d’activités économiques,
=> Prise en compte des enjeux paysagers dans les documents de planification d’emploi et d’accès aux services (santé, culture…)
et les projets o Réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, de
la précarité
Adapter les modes d’actions aux mutations démographiques et
sociétales
19CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
oPoursuite de la prise en compte des problématiques liées au
vieillissement de la population
o Renouvellement des modalités de la mobilisation citoyenne
Poursuivre les efforts d’exemplarité de la Région
o Poursuite de la prise en compte du développement durable
dans le fonctionnement interne de la Région
Ce document peut être un bon support pour la mise en œuvre ou le soutien
à la mise en œuvre d’actions exemplaires pour le développement durable
sur la commune.
20CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
1.2 Les protections environnementales
(Sources : DREAL MP, fiches INPN des zones d’inventaires)
Zone de Protection Nom Enjeux écologiques
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) - -
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Type I :
(ZNIEFF – identifiant régional) Diversité de milieux humides (tourbière, landes,
Prairies humides et milieux riverains des lits supérieurs de la Louge et prairies, boisements humides,…)
la Noue (Z2PZ0267) à préserver par un maintien raisonné de l’activité agricole (intérêt
Type II : faune et flore, et fonction régulatrice hydraulique).
Amont des bassins de la Louge, de la Save, du Lavet et de la Noue et Milieux ouverts favorables à l’avifaune.
landes orientales du Lannemezan (Z2PZ2094) Plantes messicoles.
Arrêté de protection des Biotopes - -
Site d’Intérêt Communautaire - -
(SIC, Natura 2000 directive européenne « Habitats Naturels »)
Zones de protection Spéciale - -
(ZPS, Natura 2000 directive européenne « Oiseaux »)
Zone Spéciale de Conservation Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (FR7301822) Préservation de la qualité des milieux aquatiques.
(ZSC, Natura 2000 directive européenne « Habitats Naturels ») sur communes limitrophes
Espaces Naturels Sensibles (ENS) - -
Forêt de protection - -
Parc National - -
Parc Naturel Régional - -
Réserve de Biosphère - -
Réserve biologique dirigée - -
Site Classé (loi du 23 mai 1930) - -
Site Inscrit (loi du 23 mai 1930) - -
Acquisition du Conservatoire du Littoral - -
Zone vulnérable (directive européenne « Nitrate ») - -
Zone sensible à la pollution (directive Eaux Résiduaires Urbaines) - -
Site inscrit au patrimoine de l’Humanité (UNESCO) - -
Zone humide d’importance internationale (convention RAMSAR) - -
Zone humide autre inventaire - -
Voir annexe environnementale pour les définitions des zones de protection
ZNIEFF de type I (Enjalbal Marc, Nature Comminges, 2014, INPN-SPN-MNHN Le territoire retenu concerne essentiellement la zone de l’élevage bovin. En
Paris) amont, ces vallées présentent des versants dissymétriques. En rive droite, des
boisements recouvrent souvent les versants pentus. En revanche, en rive
La ZNIEFF de type I « Prairies humides et milieux riverains des lits supérieurs gauche, il y a des prairies hygrophiles situées en fond de versant ou à proximité
de la Louge et la Noue » (n°730011398), d’une superficie de 798 ha, est de mouillères, ainsi que des prairies mésophiles ou quelques cultures sur les
composée des milieux riverains des lits supérieurs de la Louge et de la Noue pentes douces. De petites surfaces de landes humides sont également
qui prennent naissance sur l’expansion orientale du plateau de Lannemezan. présentes. La flore acidophile de ce site a des influences montagnardes et
atlantiques (Osmonde royale). Les prés tourbeux, les prairies et fossés de
21CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
drainage comportent un grand nombre d’autres plantes remarquables. Les sols sont argileux siliceux humifères (pH acides). Les paysages assez attrayants
prairies para tourbeuses occupent de petites surfaces dans la zone de et contrastés ont été occupés par l’Homme assez tôt (traces préhistoriques,
pâturage, en tête de bassin. Elles sont fortement menacées par les travaux de tumuli).
drainage et par l’augmentation du chargement pastoral. Les prairies
mésohygrophiles acidiphiles sont menacées par l’augmentation de la Des boisements humides (aulnaies marécageuses oligotrophes) occupent les
fertilisation et par le drainage. fonds de vallons, surtout à l’Ouest. Les versants les plus abrupts sont quant à
eux occupés par des bois de chênes ou de châtaigniers. On note également
Plusieurs plantes messicoles déterminantes se développent sur des terrains quelques rares massifs de hêtres. Enfin les landes atlantiques ont ici été
acides dans les cultures extensives. transformées en plantations de conifères et ne subsistent qu’en fragments
épars. Les systèmes tourbeux (tourbières actives et bas-marais) se sont
L’autre enjeu de la ZNIEFF est la présence d’insectes (papillons, orthoptères, maintenus dans la partie ouest des vallons, mais ont été drainés depuis
libellules). Le maintien de prairies hygrophiles naturelles, peu amendées, est plusieurs décennies sur les plateaux. Des libellules, orthoptères et amphibiens
favorable à un riche cortège d’orthoptères. Les habitats aquatiques sont sont présents près de ces milieux humides et aquatiques.
potentiellement favorables pour les libellules.
Sur les zones dégradées du plateau, les landes atlantiques et habitats humides
Les milieux humides renferment des espèces rares et patrimoniales, en voie conservent certaines capacités de restauration du fait de l’absence de relief et
de régression. Ce patrimoine naturel, encore présent, résulte de pratiques de la dynamique active des plantes de landes qui réapparaissent rapidement
agricoles extensives qui se sont perpétuées. Les zones inondables et les en cas de déprise (ajoncs, bourdaine…). Ainsi, le maintien d’une pression
boisements riverains ont aussi des fonctions de régulation hydraulique. De agricole modérée sur les plateaux est l’une des garanties de la persistance des
plus, ces surfaces recouvertes en prairies et en bois ont un rôle naturel de systèmes tourbeux des vallons sous-jacents. Sur certaines parcelles cultivées
protection contre l’érosion des sols. Elles constituent également un corridor du plateau, on signale un cortège intéressant d’espèces messicoles ou
écologique pour la faune. adventices des cultures.
Concernant la faune, les oiseaux représentent l’un des points forts de ce site
qui constitue une halte migratoire fréquentée (Cigogne, rapaces,
ZNIEFF de type II (Parde Jean-Michel, Action Recherche Environnement en
passereaux…). Le milieu ouvert, pastoral ou cultivé, mais peu habité par
Midi-Pyrénées, 2014, INPN-SPN-MNHN Paris)
l’homme, attire nombre d’oiseaux en déplacement et les observations
La ZNIEFF de type II « Amont des bassins de la Louge, de la Save, du Lavet et d’espèces rares ou montagnardes sont assez fréquentes.
de la Noue et landes orientales du Lannemezan » (n°730011397), d’une
La faune déterminante comporte également des reptiles et des papillons.
superficie de 5833 ha, est le prolongement orographique du Lannemezan à
l’Est. Les ensembles de cailloutis argileux ou de landes en grande partie Plateaux imperméables et vallons humides forment ici, avec les habitats et les
défrichées constituent ici des plateaux qui arrêtent les précipitations et espèces qui les caractérisent, un riche ensemble naturel interdépendant. Leur
forment un véritable château d’eau d’où partent diverses petites rivières. Les disposition en successions rapprochées favorise les échanges d’espèces qui
22CC DE VILLENEUVE LECUSSAN
conditionnent la survie des populations à long terme. L’intérêt paysager du - Milieux ouverts pastoraux ou cultivés, peu habités par l’homme, attractif
site est également remarquable. pour les oiseaux et présentant un intérêt par la présence de messicole.
- L’activité agricole à maintenir, mais de manière raisonnée pour préserver
les prairies à tendance humide menacées par le drainage ou la fertilisation.
1.3 Présentation des sites Natura 2000
Le site « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » (FR7301822) regroupe
la Garonne et ses principaux affluents depuis la frontière espagnole jusqu’à
Lamagistère. Il s’agit d’une ZPS (zone de protection spéciale) qui recoupe deux
ZSC (zone spéciale de conservation) de la Directive Oiseaux : « la vallée de la
Garonne de Boussens à Carbonne » (FR7312010) et « la Vallée de la Garonne
de Muret à Moissac » (FR7312014). Compte tenu de sa dimension, le site a été
découpé en 5 parties, dont « la Garonne amont de Carbonne avec ses affluents
la Pique et la Neste » appelée « Garonne amont ». Son document d’objectif
est en cours d’étude. La ZSC a été validée par un arrêté du 27 mai 2009.
Ce site est présent sur la commune limitrophe de VILLENEUVE LECUSSAN :
Saint Laurent de Neste.
Le réseau hydrographique concerné par ce site Natura 2000 présente un
intérêt pour les poissons migrateurs (zones de frayères potentielles
importantes pour le Saumon en particulier, dont les adultes atteignent déjà
Carbonne sur la Garonne).
Les ZNIEFF sur la commune
ENJEUX
ENJEUX
Les ZNIEFF occupe une majeure partie du territoire communal soulignant les Le territoire communal n’appartient pas directement au bassin versant
concerné par le site Natura 2000. Bien qu’affluent de la Garonne, la Save et
intérêts écologiques et paysagers qui y sont présents, à savoir :
la Louge parcourent un certain nombre de kilomètre avant de s’y jeter.
- Présence de milieux tourbeux et de landes humides (intérêt faune/flore et
fonction régulatrice hydraulique). Il n’y a donc pas de lien fonctionnel entre le territoire (et ce qui y sera
projeté) et ce site Natura 2000.
- Intérêt des boisements et notamment ceux ayant un profil humide.
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