Vivre à Saint-Quay - Journal communal d'information et de liaison N 153 - Octobre 2019 - Saint-Quay-Perros
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Vivre à
S a i n t - Q u a y
Journal communal d’information et de liaison
N° 153 - Octobre 2019
Sommaire
Le mot du Maire................................................... p. 1 • Les Scots Bonnet
Le mot de l’opposition......................................... p. 2 • La main à la pâte
La vie du relais paroissial.....................................p. 3 • Atelier Marie Curie
La bibliothèque municipale............................. p. 4-6 • Ensemble choral et instrumental Awel Dreger
La vie dans les écoles...................................... p. 7-9 • Le club informatique Kénanais
Bon à savoir.................................................. p. 10-11 • Les danses Bretonnes
INFORMATIONS MUNICIPALES ................... p. 12-25 • L'Athlétic club kénanais
La gazette..................................................... p. 26-27 • Les jardins familiaux
• Stade Kénanais
LA VIE DES ASSOCIATIONS.......................... p. 28-38 • Trankilik
• Amicale des retraités • Gym Loisirs
• Amicale laïque
• Section école Histoire................................................................p. 39
• Section art floral
• Section ensemble vocal Anouna INFORMATIONS DIVERSES................................. P. 40
• Section les peintres du mercredi
Agenda
> 11 octobre 2019 à 15h15 :
Téléthon des écoles autour du stadium
> 26 octobre 2019 à 20h30 à la salle Yves Guégan :
Concert de la chorale Anouna au profit du Téléthon
> 27 octobre 2019 à partir de 14 heures :
Téléthon, salle Yves GUEGAN avec Celtic Breizh et Krog e Barz
> Du 14 au 26 décembre 2019 :
Exposition "Semaine de la création" à la salle d’animation
Yves GUEGAN
> 10 janvier 2020 :
Vœux du Maire
> 15 janvier 2020
Goûter des aînés
Le mot du Maire
Rentrée 2019
Après un été et ce début d’automne ensoleillés, 27 octobre à 14h. Je compte sur votre présence pour
j’espère que vous avez toutes et tous passé de très cette après-midi festive et solidaire.
bonnes vacances et repris votre travail ou vos activités
dans de bonnes conditions. Je remercie, une nouvelle fois, l’ensemble du monde
Comme chaque année, les animations programmées associatif et toutes les personnes qui participent toute
pendant la période estivale ont ponctué le calendrier de l’année aux différentes manifestations qui animent
l’été. notre commune.
Le 14 juillet, le club de foot a organisé son 6e vide Je conclurai ce propos avec seulement quelques mots,
grenier au stade de Saint Quay-Perros : exposants et car comme vous le savez tous, nous sommes rentrés
visiteurs ont répondu présents pour cette manifestation dans une période pré-électorale. Depuis le 1er septembre
désormais inscrite dans le calendrier des vide greniers 2019 et pendant les 6 mois qui précèdent les prochaines
de la saison. élections municipales programmées en mars 2020,
nous avons, comme tous les élus, l’interdiction de
Le fest noz et le feu d’artifice ont encore attiré au communiquer sur notre bilan de mandat, interdiction
stade le 20 juillet, locaux et vacanciers. Chaque année le de mettre en avant l’équipe municipale, interdiction
feu d’artifice est un spectacle d’une très grande qualité : d’utiliser les supports de la commune (journal
Bravo « les jardiniers du ciel » pour la perfection de communal ou site Internet) pour se mettre en avant ;
votre prestation. Je remercie tous les membres de aucune propagande n’est autorisée... C’est la raison
l’équipe de foot qui ont désormais repris le flambeau pour laquelle, j’ai choisi d’organiser un conseil
et permis de perpétuer cette tradition et cette soirée municipal le 29 août 2019, un conseil municipal pour
importante pour les Kénanais et les habitants de notre nous permettre de faire le bilan de notre mandat ou de
territoire. J’entends souvent dire que le feu d’artifice de nos mandats pour plusieurs d’entre nous, et donner la
Saint Quay-Perros est un des plus beaux de la région. possibilité à l’ensemble des élus de prendre la parole et
de s’exprimer sur les points positifs ou négatifs de leur
L’exposition d’arts kénanaise à la salle d’animation expérience d’élus. J’ai pensé qu’il était important pour
communale Yves Guégan a accueilli le public du 3 au 15 nous tous de rappeler à la population nos différentes
août. Une trentaine d’artistes y ont exposé leurs œuvres actions et présenter un bilan depuis 2008 pour certains et
pour le plus grand plaisir des visiteurs. Merci à Marie- 2014 pour d’autres. Pour les raisons que j’ai expliquées
Paule LE GOFF et à toute son équipe pour l’organisation précédemment, le point « bilan de mandat » est écrit dans
parfaite, comme chaque année, de cette exposition. le compte-rendu du conseil municipal et consultable en
En décembre, nous retrouverons et découvrirons « la mairie, mais n’est pas inscrit dans ce journal communal.
semaine de la création ».
Je conclurai en vous remerciant chaleureusement
Nouvelle édition du forum des associations le de votre confiance. Le mandat que vous m’avez confié
7 septembre : L’ensemble des associations kénanaises n’est pas encore terminé ; il me reste encore quelques
était représenté et les visiteurs ont pu découvrir la mois pour finaliser avec l’aide de l’ensemble des élus
richesse et le dynamisme de la vie associative de notre et des employés communaux tous les travaux en cours.
commune.
Votre Maire
Prochain rendez-vous à la salle d’animation
communale, dans le cadre du Téléthon, le dimanche
1
Le mot de l’opposition
Au vu des règles de la communication en période En conséquence, il nous est impossible d’éditer notre
préélectorale, nous sommes considérés depuis le article de bilan de la mandature tel que nous l’avions
1er septembre en campagne préélectorale ! prévu sous peine de poursuite.
Ces règles sont applicables en particulier aux journaux Il en sera de même pour le prochain Vivre A
communaux tels que le Vivre A Saint-Quay-Perros. Saint-Quay-Perros de début 2020.
Pour les kénanais intéressés par notre bilan, vous
La communication institutionnelle est soumise en pouvez le demander en Mairie, mais de façon
particulier à l’article L. 52-1, du code électoral : préférentielle à :
« à compter du premier jour du sixième mois précédant le Yves Le Damany, Tél : 06 46 72 33 17
mois au cours duquel il doit être procédé à des élections @mail : y.ledamany@orange.fr
générales, aucune campagne de promotion publicitaire
des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut Karine Roulleau, Tél : 06 30 11 66 04
être organisée sur le territoire des collectivités intéressées @mail : karine.roulleau@orange.fr
par le scrutin ».
2
La vie du relais paroissial
Le bel été que la Bretagne a connu cette année touche Ces deux pardons ont été suivis par une nombreuse
maintenant à sa fin. Ces trois derniers mois, la vie paroissiale assistance dans une ambiance festive et conviviale. Merci
a été principalement marquée, comme d’habitude, par les aussi à toutes les personnes qui ont participé à la réussite
pardons. Ceux de St-Méen le lundi de pentecôte 10 juin de ces deux évènements : préparation et décoration de la
et de St-Quay le 21 juillet ont été présidés par des prêtres chapelle, de l’église et de leurs extérieurs particulièrement
africains venus aider notre curé, le père Albert Wanso. Le beaux, porteurs de bannières…
relais les en remercie.
C’est la rentrée…
La fin des vacances a donné le signal de la reprise - Le samedi à 18h dans un relais,
des activités scolaires, professionnelles, sportives, - Le dimanche à 9h30 dans un autre relais et à 11h à
associatives… C’est aussi le cas pour celles de la paroisse l’église St-Jacques à Perros-Guirec.
concernant les enfants, les jeunes, les adultes, les personnes Il est prudent de consulter chaque semaine les horaires et
âgées : catéchèse, scoutisme, mouvements caritatifs, et lieux de messes sur les panneaux d’affichages des églises,
diverses autres formations… au presbytère ou sur le site internet de la paroisse.
Avec le foot, la danse, la musique, … les enfants sont Concernant St-Quay, une messe sera normalement
parfois débordés, mais éduquer un enfant exige que l’on célébrée le premier samedi de chaque mois à 18h.
fasse des choix. Toutes les activités n’ont pas la même
valeur éducative. A retenir :
La catéchèse n’est pas une activité comme les autres.
C’est un lieu où les enfants peuvent être eux-mêmes, faire - Célébrations de la Toussaint :
un lien entre tout ce qu’ils vivent et parler de questions • jeudi 31 octobre, à 18h à Trégastel,
qu’ils n’ont pas l’occasion d’aborder ailleurs. • vendredi 1er novembre : à 9h30 à Trélévern et à
La catéchèse aide l’enfant à se structurer, à construire sa 11h à St-Jacques à Perros,
personnalité dans l’expérience de sa vie d’enfant et cela, samedi 2 novembre, cérémonie des défunts à 18h
non à partir d’une morale abstraite "il faut faire ceci, ne à St-Quay.
pas faire cela", mais avant tout selon l’exemple vivant
de Jésus qui a dit entre autres : "Aimez-vous les uns les - Célébrations de Noël :
autres" ou encore "Je ne suis pas venu pour être servi mais • mardi 24 décembre : à 16h à l’église Saint-Jacques
pour servir". de Perros,
C’est lui donner l’occasion de réfléchir aux questions • mardi 24 décembre : à 18h à Louannec,
qu’il peut se poser sur lui-même, le monde, Dieu et sur le • mardi 24 décembre : à 20h30 à l’église
sens qu’il peut donner à sa vie, et ceci, au sein d’un groupe Saint-Jacques de Perros,
avec des relations basées, non sur la concurrence, la • mercredi 25 décembre : à 11h à l’église
rivalité, l’individualisme, mais sur des valeurs de partage, Saint-Jacques de Perros.
d’entraide, de respect des autres, garçons ou filles, bref
de la valeur bien républicaine, malheureusement souvent
oubliée, de fraternité. Renseignements
Pour toute information, voir le tableau d’affichage à
Les personnes présentes au service d’accueil du presbytère l’église ou contacter le presbytère de Perros-Guirec
ou le père Albert Wanso se feront un plaisir de vous (02 96 23 21 64) ou encore le site internet
communiquer tout renseignement sur ces activités. de la paroisse : http://perros-guirec.catholique.fr/
Dates ou évènements à retenir :
Généralement, trois messes seront célébrées chaque
week-end :
3La bibliothèque municipale
Ouverte le mercredi pendant les mois de juillet et août, la bibliothèque a pu accueillir ses adhérents et satisfaire
leurs besoins de lecture grâce au groupe de bénévoles actif pendant les vacances.
La bibliothèque au forum des associations
Ouverture de la bibliothèque
Lundi 16h30 / 17h30 - Mercredi de 10h / 12h - Samedi de 10h30 / 12h
Vacances de la Toussaint du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre : ouverte les mercredis 23 et 30 octobre.
(Reprise le lundi 4 novembre)
Vacances de Noël
Ouverte le samedi 21 décembre et le samedi 4 janvier.
(Les permanences du lundi et du mercredi sont fermées pendant les fêtes)
*Les inscriptions se font sur place aux heures d’ouverture et les prêts sont gratuits.
Durée des prêts : 4 semaines ;
Règle appliquée : tout livre abîmé ou égaré devra être remplacé sinon il sera facturé au prix du neuf.
4Rayons adultes
Actuellement, le rayon « Nouveautés » propose les titres de la rentrée littéraire.
Les adhérents peuvent lors de leur visite faire part des livres qu’ils souhaiteraient voir en rayon ; il est également
possible de satisfaire des demandes plus particulières ou personnelles par des réservations à la bibliothèque
départementale des Côtes d’Armor (BCA) qui assure un passage mensuel à St Quay.
- Prix de lecture « Biblioth’régor »
La bibliothèque de St Quay fait partie du réseau des bibliothèques du Trégor.
(Biblioth’régor est une association des bibliothèques du secteur du Trégor née en 1998).
Un prix de lecture organisé en interne est actuellement en cours jusqu’au 15 janvier.
Ce prix a pour but de mettre en avant un roman, récit ou témoignage paru en 2018. (Règlement disponible en
bibliothèque).
A St Quay, les 8 livres sélectionnés sont en rayon. Un détour par ce rayon vous permettra de les découvrir et de
connaître le règlement du prix. Les conditions de participation sont gratuites et ouvertes à tous. Vous empruntez....
Quand vous rendez votre livre vous lui donnez une note sur 10.
Résultat de ce prix lecture en janvier. Le gagnant « gagne » des livres !
Côté enfants
- Accueil des scolaires
Favoriser la pratique de la lecture par une pause "lecture silencieuse" et quotidienne est une directive de l’éducation
nationale.
Dès la 2e semaine de classe, les élèves de l’école élémentaire sont venus choisir et emprunter en bibliothèque
le premier livre qui leur permettra d’occuper ce quart d’heure de calme par une lecture-plaisir.
Dans ce cadre, les enseignantes ont programmé des passages réguliers en bibliothèque.
5- Le prix des incorruptibles
Ce prix fonctionne depuis plusieurs années et crée le lien bibliothèque/écoles.
Les livres du prix 2019/2020 sont à la disposition de nos jeunes lecteurs.
- Exposition Anne CRAUSAZ
Actuellement, vous pouvez découvrir sur le mur côté espace enfants, l’exposition Anne CRAUSAZ. Cette exposition
nous est prêtée par la BCA jusqu’au 27 novembre. Elle conduit les jeunes enfants "A la découverte des sens".
Des albums à consulter sur place accompagnent les tableaux.
- Histoires « Kamishibaï » :
Prêté également par la BCA, ce petit théâtre japonais est présenté aux classes de maternelles et de CP lors de
leurs visite en bibliothèque.
- Contes traditionnels :
Prêts BCA à lire sur place et prêtés aux enseignantes.
CABANE À LIVRES
Réalisée par les services techniques,
et installée dans le square depuis
la mi-septembre une cabane à livres
est la disposition des lecteurs de passage.
Ce concept qui se développe sur le territoire
permet un accès libre à la lecture et donne
une seconde vie aux livres :
"Vous êtes en manque de lecture et
ne pouvez pas vous rendre à la bibliothèque
municipale, vous n’êtes pas adhérent,
vous êtes simple passant ? Pas de problème,
la boîte à livres vous permet d’emprunter
un livre, de le ramener
après lecture, de le garder...
ou de venir vous-mêmes en déposer !"
Bibliothèque municipale - Situation : Avenue de la mairie (Parking de la mairie)
Contact : 02 96 49 80 40 - Mail : bib.stquay@gmail.com
6La vie dans les écoles
Après des vacances ensoleillées, c’est encore sous le soleil que les enfants ont effectué leur rentrée à l’école
Albert JACQUARD, le lundi 2 septembre : Rentrée sereine pour petits et grands qui ont été accueillis par une
équipe pédagogique reconduite en maternelle comme en élémentaire.
La semaine scolaire se déroule sur 4 jours et les horaires sont les suivants :
- Matin : 8h45 à 12h
- Après-midi : 13h30 à 16h15
École élémentaire
61 élèves / 3 classes
Christelle GUEGAN (directrice) Annie GORRY Laurence LAGIER
CP / CE1 CE1 / CE2 CM1 / CM2
12 + 5 6+8 9 + 21
17 14 30
Trois aides de vie scolaire sont présentes en classe, niveau CE1, pour apporter un accompagnement et un soutien
à 6 élèves.
De gauche à droite : Laurence enseignante CM1- Lætitia, AVS- Christelle, CP/CE1, directrice- Stéphanie, AVS- Annie, enseignante CE1/CE2- Cindy, AVS
7École maternelle
25 élèves / 1 classe / Anne COLLET, directrice
TPS PS MS GS
2 6 9 8
De gauche à droite : les ATSEM, Emmanuelle et Valérie ; Anne COLLET, la directrice
Musique
A l’école primaire, pendant l’année scolaire, Sylvie BRIDAY, dumiste à l’école de musique, assurera 10h de cours
par classe. Ces cours sont pris en charge par la municipalité.
Étude surveillée
L’étude surveillée (avec aide aux devoirs) de 17h à 18h est reconduite. Elle est assurée par Annie GORRY, enseignante
du CE2/CM1. Ce service est financé par la commune.
Activités scolaires
• École élémentaire
- Athlétisme
Le vendredi après-midi, jusqu’aux vacances de la Toussaint, les trois classes se déplacent au stade à la découverte
de l’athlétisme.
Durant ce cycle d’athlétisme pour des raisons de sécurité, des agents des services techniques se font accompagnateurs
et aident les enseignantes à faire traverser le rond-point aux enfants.
• École maternelle
Activités déjà programmées :
- Projet danse avec la participation de Muriel BENISTSY, conseillère pédagogique EPS.
- Correspondances avec la classe de petite et moyenne sections de Louannec (avec une rencontre prévue sur le thème
de la danse à l’école de Saint Quay) et la classe de grande section de Trébeurden (avec une rencontre sportive prévue).
8Personnel communal
Noémie PAINCHAUD
Michel GASTINEAU
Caroline DUQUENNE
Jean-François COZIAN
Centre aéré du mercredi
- A LOUANNEC
Le centre aéré peut accueillir les enfants le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires.
Tarification en fonction du quotient familial.
- A PERROS-GUIREC
Le centre aéré de PERROS-GUIREC est ouvert aux familles des communes extérieures et leurs enfants y sont
accueillis aux mêmes tarifs que les perrosiens. Tarification établie en fonction du coefficient familial.
*A Perros Guirec, le centre aéré est ouvert toute la journée du mercredi.
9BON À SAVOIR...
MAIRIE : Tél : 02 96 49 80 40 – Fax : 02 96 23 07 03 – E-mail : mairie.saintquayperros@wanadoo.fr
Site Web : mairie-saintquayperros.fr
HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
• Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermée le mercredi et le vendredi après-midi)
• Le samedi : 8h30 à 12h
PERMANENCES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Les membres de la Municipalité recevront les Kénanaises et les Kénanais aux heures suivantes, à la Mairie :
• Pierrick ROUSSELOT Maire
Le samedi matin de 10h à 12h et sur RDV
• Yves DAVOULT 1er Adjoint chargé de l’Administration générale, des Finances,
du personnel communal et des travaux
Le mercredi de 10h à 12h
• Gérard DAUVERGNE 2ème Adjoint chargé de l’Urbanisme, de l’Environnement et des Gros travaux
Le vendredi de 11h à 12h
• Josiane REGUER 3e Adjointe chargée des Affaires scolaires et de la Vie associative,
Le samedi de 11h à 12h
• Marie-Paule LE GOFF 4e Adjointe chargée des Affaires sociales et des animations culturelles
Le lundi de 16h30 à 17h30
CABINET GROUPE MEDICAL
COLLECTES DÉCHETS MÉNAGERS A DOMICILE « MEDIPLURIEL »
Celles-ci sont assurées par les services de la Communauté à Kertanguy
d’Agglomération depuis le 1er janvier 2003. 4 médecins généralistes – Masseur-
Kinésithérapeute – Diététicienne –
. Ordures ménagères (semaine impaire) et collectes
Psychologue – Orthoptiste – Sophrologue –
sélectives (semaine paire) : alternativement,
Ostéopathe – 2 Orthophonistes – 2
tous les mercredis. Infirmières – Podologue –
Thérapeute familiale.
ATTENTION : Standard médical : 02 96 49 10 10
Il est indispensable de nettoyer et désinfecter régulièrement Paramédical : 02 96 49 10 00
les conteneurs. Fax : 02 96 23 11 90
Il faut absolument que chacun effectue un tri sélectif de ses déchets 8h-12h et 14h-19h (du lundi au vendredi)
8h à 12h le samedi
. Encombrants et ferrailles : dans la limite de 2m3 par foyer
et à déposer sur la voie : 17 décembre 2019
Inscription directement auprès des services CABINET D’INFIRMIERES
de Lannion-Trégor Communauté 41 Résidence de Kertanguy
Au numéro : 02 96 05 55 55 ou collecte.dechets@lannion-tregor.com. Tél. : 02 96 23 25 37 – Soins à domicile
Centre Médipluriel – Kertanguy
Déchèterie : Horaires d’hiver Tél. : 02 96 49 10 10
du 1er octobre 2019 au 30 avril 2020
Perros-Guirec : Kerzinan – route de Pleumeur-Bodou – 02 96 15 92 51.
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi : 9h à 12h / 13h30 à 17h30
Louannec : Mabilies – 02 96 91 06 33.
Lundi, mercredi, vendredi, samedi : 9h à 12h / 13h30 à 17h30
10SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENTRAIDE DU CANTON DE PERROS GUIREC,
25 avenue de la Mairie. Tél. 02 96 91 00 09.
COMITE DE SOINS A DOMICILE, 102 rue des Frères Le Montréer, 22700 Perros-Guirec,
Tél. 02 96 91 25 26
RECENSEMENT (SERVICE NATIONAL)
Les jeunes (filles et garçons) atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans les trois mois suivant leur anniversaire.
Se présenter à la Mairie le mois voulu muni du livret de famille et de la Carte Nationale d’Identité.
SALLE D’ANIMATION COMMUNALE
Contacter le secrétariat de la mairie au 02 96 49 80 40.
*La "Salle Bleue" est disponible gratuitement aux associations et organisations communales.
CORRESPONDANTS DES JOURNAUX
Ouest France : Caroline DURIEU 06 61 80 81 75 (en dehors des heures scolaires) of.cdurieu@orange.fr
Le Télégramme : Jean Jacques BERTHOU 02 96 91 03 37 – jean-jacques.berthou@wanadoo.fr
Le Trégor : Lise MUZELLEC 02 96 23 49 49 – lise.tregor@wanadoo.fr
BIBLIOTHEQUE municipale :
• Ouverte au public :
le lundi de 16h30 à 17h30
le mercredi de 10h à 12h
le samedi de 10h30 à 12h
• Vacances de la Toussaint du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre : ouverte les mercredis 23 et 30 octobre.
(Reprise le lundi 4 novembre)
• Vacances de Noël
Ouverte le samedi 21 décembre et le samedi 4 janvier.
(Les permanences du lundi et du mercredi sont fermées pendant les fêtes du 23 décembre au 5 janvier)
RÉSEAU PETITE ENFANCE
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence est transférée au Centre intercommunal d’action sociale de Lannion Trégor
Communauté et pour tous les renseignements concernant les activités « espaces-jeux » et « baby-gym » contacter
Jakline LE BRETON au 06 77 13 55 05.
Lieu des espace-jeux à St Quay-Perros : ancienne école maternelle, de 9h30 à 11h30. Prochaine séance le 18 octobre 2019.
COLLECTE DON DU SANG
Salle des navigateurs à PERROS-GUIREC
AUTORISATION DE SORTIE DU
TERRITOIRE POUR UN ENFANT MINEUR :
Octobre 29/10/2019 14h30 à 18h30 Rétablissement à compter du 15 janvier 2017 de
l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
voyageant à l’étranger sans être accompagnés de l’un de
CAUE22 (CONSEIL ARCHITECTURE leurs parents. (Formulaire CERFA 15646*41)
URBANISME ENVIRONNEMENT) :
la permanence de Claude THIMEL, pour le conseil aux CONSTRUCTION NOUVELLE
particuliers désirant construire, se tient à l’Unité Territo- Le Conseil Municipal rappelle à tous les Kénanais que
riale de la DDTM de Lannion, de 9h à 12h et de 14h à 16h, toute construction neuve ou réalisation de travaux doit
chaque 2ème et 4ème jeudi du mois. faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme
(permis de construire, permis d’aménager, permis de
APPELS D’URGENCE démolir, déclaration préalable).
POMPIERS : faire le 18 GENDARMERIE : faire le 17
SAMU : faire le 15
11INFORMATIONS MUNICIPALES
Compte rendu du Conseil municipal
du jeudi 06 juin 2019 à 18 heures
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 06 juin à 4 - Questions diverses
18h, le Conseil municipal de Saint Quay-Perros,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Monsieur le Maire demande aux membres du
session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point
Pierrick ROUSSELOT, Maire. à l’ordre du jour :
Etaient présents : Pierrick ROUSSELOT, - Emploi d’été
Maire, Yves DAVOULT, Gérard DAUVERGNE, Demande acceptée.
Josiane REGUER, Marie-Paule LE GOFF,
Adjoints, Roland GELGON, Nicole DUPONT, 1 – Compte rendu du Conseil Municipal
Jean-François ORVEN, Hervé LE GROSSEC, du 15 mars 2019
Yves LE DAMANY et Karine ROULLEAU, Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le
Conseillers municipaux formant la majorité des compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2019
membres en exercice. A l’unanimité des membres, le compte rendu est
approuvé.
Absents excusés :
Sylvie BART (procuration à Josiane REGUER) 2 – Points communaux :
Pômme BROGGI (procuration à Nicole DUPONT)
Jean-Jacques RIVIER
Objet : Proposition d’offre promotionnelle de santé
(procuration à Yves DAVOULT)
communale
Christine PHILIPPE
(procuration à Marie-Paule LE GOFF)
Madame Marie-Paule LE GOFF présente à l’assemblée
Secrétaire de séance : Karine ROULLEAU est la proposition de la société Axa « Offre promotionnelle
désignée secrétaire de séance. de santé communale » pour les habitants de la commune.
Date de convocation : 29 mai 2019 Monsieur le Maire précise que cela ne coûte rien
à la commune ni ne l’engage en quoi que ce soit. La
Avant d’ouvrir la séance, à la demande de Monsieur le commune devra simplement mettre à disposition de
Maire, les membres du conseil municipal ont observé la société Axa une salle pour organiser une réunion
une minute de silence en hommage à Monsieur publique de présentation de son offre et informer les
Jean-Jacques PUAUD, ancien conseiller municipal, administrés de la tenue de ladite réunion. Il indique
récemment décédé. que pour que cette réunion publique ait lieu, il est
nécessaire que le Conseil Municipal l’autorise à signer
Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance une convention avec la société Axa. Monsieur le Maire
puis rappelle l’ordre du jour : fait savoir que cette convention n’est pas exclusive, les
concurrents d’Axa peuvent engager la même démarche.
1 - Approbation du compte rendu du Conseil
Municipal du 15 mars 2019 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
des membres :
2 - Points communaux :
- Convention Mégalis Bretagne AUTORISE Monsieur le Maire à signer « la
- Proposition d’offre promotionnelle proposition de l’offre promotionnelle santé communale
de santé communale à la commune de Saint Quay-Perros » avec la société
Axa.
3 - Point communautaire :
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition
- Schéma de Cohérence Territoriale
de la société Axa une salle pour qu’elle organise une
réunion publique afin de présenter son offre.
12Objet : Adhésion à la plateforme MEGALIS – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
accès au bouquet de services numériques d’accès aux services Mégalis ainsi que tous actes s’y
rapportant.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :
- Des services proposés aux collectivités par Mégalis
Bretagne, Syndicat Mixte de Coopération Territoriale Objet : Emploi d’été
- De l’obligation pour les acheteurs publics de déma-
térialiser la passation de leurs marchés publics à comp- Le Maire propose à l’assemblée de procéder au recrute-
ter du 1er octobre 2018 ment d’adjoints techniques contractuels pour assurer le
- Que la contribution est supportée par Lannion-Tré- remplacement des agents des services techniques muni-
gor Communauté, de ce fait, la commune ne s’acquitte cipaux pendant leurs congés annuels d’été afin de faire
d’aucune participation financière pour accéder au bou- face au surcroît de travail.
quet de services numériques. Monsieur Yves LE DAMANY souhaite connaitre le
nombre des emplois d’été recrutés par la commune.
Le bouquet comprend les services suivants : Monsieur Yves DAVOULT répond qu’il y aura cinq
- Une salle régionale pour la dématérialisation des emplois d’été. Il aurait été intéressant de recruter une
marchés publics sixième personne pour assurer les remplacements du
- Un service de télétransmission des actes au contrôle mois de juin mais, s’agissant de la fin de l’année sco-
de légalité laire, il est difficile de trouver un jeune qui soit libre sur
- Un service de télétransmission des pièces au comp- cette période.
table
- Un service d’informations publiques en ligne (IPL) Accord unanime du Conseil municipal.
- Un parapheur électronique
- Un service d’archivage électronique à valeur probatoire 3 – Point communautaire
- Un service de facture électronique Objet : Schéma de Cohérence Territoriale.
- Un service d’échanges sécurisés de fichiers
- Une assistance au quotidien Monsieur le maire indique que par délibération en
- Un ensemble d’actions de sensibilisation, de forma- date du 12 mars 2019, le Conseil Communautaire de
tion et d’accompagnement méthodologique. Lannion-Trégor Communauté a procédé à l’arrêté du
projet de Schéma de Cohérence Territoriale. Monsieur
le Maire indique que le document couvre la période
Monsieur Jean-François ORVEN demande combien 2020-2040.
coûte ce service à Lannion-Trégor communauté. Il précise qu’en application de l’article L 143-20 du
Monsieur le Maire dit ne pas savoir combien coûte code de l’urbanisme, le projet de Schéma de Cohé-
l’adhésion au syndicat Mégalis et il précise qu’il va se rence Territoriale arrêté est soumis pour avis aux
renseigner. communes membres de Lannion-Trégor Communauté.
Il signale que cet avis doit être rendu dans un délai de
Monsieur Yves LE DAMANY demande s’il existe dans 3 mois à compter de la réception du document dont il
le bouquet un système de sauvegarde externe. Monsieur s’agit et qu’à défaut, cet avis est réputé favorable.
le Maire répond que non. Monsieur Le Maire présente le projet de Schéma
de Cohérence Territoriale dans sa version arrêté du
Monsieur le Maire propose, après en avoir délibéré : 12 mars 2019.
- D’adhérer au Syndicat mixte de coopération Monsieur le Maire demande aux membres du conseil
territoriale municipal s’ils ont des remarques à faire sur le projet
- De signer la convention d’accès aux services Mégalis de Schéma de Cohérence Territoriale.
ainsi que tous actes s’y rapportant.
Intervention de Monsieur Yves LE DAMANY :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à L’objectif de préserver les espaces agricoles est res-
l’unanimité des membres : pectable (779Ha pour 90 440 Ha pour l’espace LTC :
moins de 1% sur 20 ans), mais cela ne justifie pas des
AUTORISE la commune à adhérer au Syndicat mixte règles drastiques. Laissons la liberté de créer, pourquoi
de coopération territoriale imposer des règles du type :
13- commerce de taille inférieure à 300 m² uniquement en projets de territoire de l’agglomération. Il explique qu’il
centre-ville, ne peut pas donner de date de réalisation.
- pas de développement d’urbanisme en absence de
l’existence d’un commerce, Question de Monsieur Yves LE DAMANY :
- recentralisation des nouvelles habitations,
- forte règlementation du nombre de logements à l’hec- - Problème de peinture sur le bâtiment de la mairie.
tare.
Laissons un peu de liberté de décision aux communes. Monsieur Yves DAVOULT explique qu’il a fait intervenir
Paradoxalement, le Scot est très optimiste quant au l’entreprise LE COQ qui a gratté tous les enduits. Armor
développement de la population de LTC dans les 20 ans peinture a ensuite repeint le bâtiment. Malgré cela les
qui viennent. cloques sont réapparues. Monsieur Yves LE DAMANY
demande s’il n’est pas possible de faire un constat
Monsieur le Maire explique que dans certaines communes d’huissier.
il n’y a plus rien, c’est pour cela qu’il est nécessaire Madame Karine ROULLEAU demande si l’année
d’encourager les installations en centre-bourg. de parfait achèvement est terminée. Monsieur Yves
Vu le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté DAVOULT répond que oui. Madame Karine ROULLEAU
par le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor dit qu’il faut déclencher la garantie décennale.
Communauté le 12 mars 2019 ;
Vu le Code de l’Urbanisme en son article L 143-20 ; - Planning des décisions prises lors du budget 2019 :
• Programme de voirie :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide Monsieur le Maire dit que l’appel d’offres a été réalisé,
d’émettre l’avis suivant : la publicité est terminée. L’ouverture des plis a eu lieu
La commune de Saint Quay-Perros a élaboré son Plan aujourd’hui à Lannion-Trégor communauté. Le bureau
local d’urbanisme en 2010. Il était prévu au Schéma de d’étude de L.T.C. va faire l’analyse des offres.
Cohérence Territoriale en vigueur la réalisation de 15 Monsieur Yves DAVOULT fait savoir qu’il est prévu dans
logements/ha. Depuis 2010 la commune a vu une baisse l’appel d’offres un début des travaux à l’automne.
importante de sa population et peu de réalisation de
constructions. • Voie douce :
Le Schéma de Cohérence Territoriale arrêté au 12 mars Monsieur le Maire fait savoir que le courrier concernant
2019 prévoit la réalisation de 20 logements/ha. Cette valeur la demande de transfert de la voie de Crec’h Quillé a été
nous parait importante au vu de la faible démographie de adressé à son propriétaire.
notre commune.
• Trottoirs :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’arrêt du Concernant les trottoirs, Monsieur le Maire attend de
nouveau Schéma de Cohérence Territoriale mais souhaite connaitre le montant du programme de voirie afin de savoir
conserver pour son territoire et pour l’attractivité de la combien il restera d’argent pour les trottoirs. Monsieur
commune la valeur de 15 logements/ha. Yves DAVOULT précise qu’il recherche le revêtement
adéquat.
4- Questions diverses
- Utilisation de la balayeuse :
Point sur le service de transport « Le Macareux ». La balayeuse sert à désherber toutes les intersections entre
Lancement à partir du 22 juin. Une conférence de presse la voirie et les trottoirs.
sera donnée le 20 juin 2019. Le service est gratuit l’hiver et
payant l’été. Monsieur le Maire incite toute la population - Planning de l’élagage :
à utiliser ce service qui est en test pour une période d’une Concernant l’élagage, il y a une semaine de retard en
année. raison de réparations à réaliser sur l’épareuse.
Madame Marie-Paule LE GOFF demande à avoir des - Marquage au sol rue de la Vielle Côte :
informations sur le projet de rond-point à Ker Noël. Monsieur Yves DAVOULT répond que le marquage au sol
Monsieur le Maire répond que plusieurs réunions se sont est en cours, l’entreprise terminera par la rue de la Vielle
tenues à ce sujet. Il fait savoir que le rond-point est toujours Côte.
inscrit au département dans les projets de voirie et dans les
14- Taxe d’habitation : - Transfère du Syndicat des eaux du Trégor à Lannion-
Monsieur le Maire fait savoir qu’il n’a eu aucune Trégor communauté :
information officielle quant à sa compensation. Monsieur Roland GELGON fait savoir qu’un cabinet
d’étude travaille sur l’intégration du syndicat au sein de
- Abribus de Saint Méen : Lannion-Trégor communauté. Cette étude ne porte que
Monsieur le Maire dit qu’il va regarder s’il peut récupérer sur les volets technique, matériel et juridique. Elle ne
l’ancien abribus de Kerliviec. concerne pas la nouvelle organisation du service eau de
- Elagage : l’agglomération. Monsieur Roland GELGON explique
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion qu’il y a 25 personnes concernées par cette restructuration
va être organisée pour faire le point sur les techniques dont 18 provenant du Syndicat des eaux du Trégor. Ces
d’élagage pratiquées par la commune notamment en vue personnes ne savent pas comment leur intégration va se
du déploiement des lignes aériennes pour la fibre optique. dérouler. Le Syndicat des eaux a demandé expressément
à Lannion-Trégor communauté de réaliser des entretiens
- Ecole : avec les agents avant la fin du mois.
Madame Josiane REGUER explique qu’il n’y a pas de
changement.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.
VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE
Compte rendu du Conseil municipal
du jeudi 29 août 2019 à 18 heures
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 29 août à
18 heures, le Conseil municipal de Saint Quay- Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance
Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la puis rappelle l’ordre du jour :
Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de
Monsieur Pierrick ROUSSELOT, Maire. 1 – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal
du 06 juin 2019
Etaient présents : Pierrick ROUSSELOT,
Maire, Yves DAVOULT, Gérard DAUVERGNE, 2 - Points communaux :
Josiane REGUER, Adjoints, Sylvie BART, - Nom des rues et numérotation des habitations sur la
Roland GELGON, Jean-Jacques RIVIER, voirie communale V.C. 5
Nicole DUPONT, Jean-François ORVEN, - Renouvellement de la convention d’occupation de la
Christine PHILIPPE, Hervé LE GROSSEC salle Y. GUEGAN par « Club Cœur et Santé »
et Yves LE DAMANY, Conseillers municipaux - Programme de voirie 2019 - entreprise retenue
formant la majorité des membres en exercice. - Personnel : Création d’un emploi au tableau des
effectifs du personnel communal
Absents excusés : - Ecole : point sur la rentrée 2019-2020
Marie-Paule LE GOFF
3- Points intercommunaux :
(Procuration à Pierrick ROUSSELOT)
- Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service
Karine ROULLEAU
public de l’eau potable
(procuration à Yves LE DAMANY)
Pômme BROGGI
4 – Points communautaires :
- Eaux pluviales
Secrétaire de séance : Sylvie BART est désignée - Taxe d’aménagement
secrétaire de séance. - Déploiement de la fibre optique
Date de convocation : 16 août 2019 - Elagage
155 - Bilan de la mandature Monsieur le Maire propose de renouveler
l’autorisation donnée à l’association d’occuper la salle
6 - Questions diverses Yves GUEGAN, tous les lundis de 15 heures à 16 heures
15 pour la période allant du 01 septembre 2019 au
Monsieur le Maire propose d’inverser les points 5 et 6. 30 juin 2020, en contrepartie de la somme de
Proposition acceptée. 1 500,00 €, payable en trois fois.
Pour rappel : Ce temps est consacré à des activités
1 – Compte rendu du Conseil Municipal physiques, notamment des cours de Qi Gong pour un
du 06 juin 2019 groupe de 20 à 30 personnes en prévention des risques
cardiaques et en réinsertion des cardiaques à la vie
Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le compte courante. Le professeur qui donne le cours de Qi Gong est
rendu du conseil municipal du 06 juin 2019. Gilles Le Picard qui intervient déjà dans la salle le même
A l’unanimité des membres, le compte rendu est jour pour une autre association.
approuvé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres,
2 - Points communaux Autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention
Objet : Nom des rues et numérotation avec l’association « Club Cœur et Santé » pour
des habitations sur la voirie communale V.C. 5 l’occupation de la salle Yves GUEGAN, tous les lundis
de 15h00 à 16h15 du 01 septembre 2019 au 30 juin 2020.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que plusieurs Fixe à 1 500,00 € le montant de l’occupation de la salle,
habitants de la V.C. 5 se sont manifestés en mairie pour payable en trois fois.
faire part d’un problème d’adresse dans ce secteur et
notamment les habitants de Pen an Enez. En effet, Objet : Programme de voirie 2019
toutes les rues ne sont pas indiquées par des panneaux et - entreprise retenue
les habitations ne portent pas de numéro de voirie, il est
donc difficile pour des services extérieurs (infirmiers, Monsieur Yves DAVOULT informe l’assemblée que
livreurs…) de pouvoir se repérer. l’analyse des offres pour le programme de voirie 2019
Monsieur le Maire propose de mettre en place des a eu lieu le 03 juillet 2019 avec le bureau d’étude de
panneaux de rue et de numéroter les habitations afin Lannion-Trégor communauté, maître d’œuvre dans ce
d’éviter les problèmes d’adresse. dossier.
Monsieur le Maire présente également la demande de Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
Lannion-Trégor communauté d’obtenir la numérotation - Colas Centre Ouest,
conforme des adresses situées dans la Z.A. de Kéringant. - Eurovia Bretagne,
Il fait savoir que les habitations et commerces de la - La Ploufraganaise de travaux publics.
Z.A. de Kéringant ne portent pas de numéro et qu’il est
nécessaire d’engager un travail afin de leur en attribuer Après analyse des trois propositions, c’est l’entreprise
un. Colas Centre Ouest qui arrive première au classement
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du avec une note de 98/100 et une offre à 138 944.32 € H.T.
déploiement de la fibre optique, les adresses postales soit 166 733.18 € T.T.C.
devront être parfaitement renseignées afin de permettre Pour rappel, les voiries inscrites au programme de voirie
à tous les habitants de se raccorder à la fibre. 2019 sont :
Ce travail sera confié à une commission qui sera Convenant Hugues – Chemin de Keravily – Rue de la
chargée, en collaboration avec la poste, d’attribuer un Forge – Rue de la Chapelle Saint Méen – Impasses de
numéro à chaque adresse. Croas Hent et de Guer Nevez.
Monsieur Yves DAVOULT fait savoir à l’assemblée
Objet : Renouvellement de la convention que les travaux devraient démarrer deuxième quinzaine
d’occupation de la salle Y. GUEGAN par « Club de septembre pour une durée de deux à trois semaines.
Cœur et Santé » Une réunion va être organisée pour définir le calendrier
d’interventions.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’occupation Monsieur Yves LE DAMANY explique que le marquage
de la salle Yves GUEGAN par l’association Club au sol rue de la Vielle Côte est très pratique pour délimiter
Cœur et Santé (Fédération française de cardiologie, les deux voies de circulation. Il demande s’il est prévu
Association régionale de Bretagne) pour la période de faire la même chose pour les voiries inscrites dans le
du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019. programme 2019.
16Monsieur le Maire répond que les voiries ne sont pas Objet : Ecole, point sur la rentrée 2019-2020
suffisamment larges pour marquer les deux voies de Madame Josiane REGUER, Adjointe aux affaires
circulation. scolaires rappelle à l’assemblée son intervention du
Monsieur Yves DAVOULT précise que ce n’est pas 06 juin 2019. Elle explique que les prévisions donnent
inscrit dans l’appel d’offres du marché public. des effectifs stables pour la rentrée de septembre 2019
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil mais il faut attendre la rentrée pour connaitre le chiffre
Municipal de retenir l’entreprise Colas Centre Ouest définitif des élèves inscrits à Saint Quay-Perros.
pour réaliser les travaux de voirie 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 - Point intercommunaux :
l’unanimité des membres,
Retient l’entreprise Colas Centre Ouest pour réaliser le Objet : Rapport 2018 sur le prix et la qualité du
programme de voirie 2019. service public de l’eau potable
Objet : Personnel : Création d’un emploi au tableau En application de l’article L. 2224-5 du CGCT, le
des effectifs du personnel communal rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable du Syndicat d’eau du Trégor doit
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur être présenté au conseil municipal dans les douze mois
Laurent MASSON est recruté à compter du 14 octobre qui suivent la clôture de l’exercice et faire l’objet d’une
2019, pour succéder à Monsieur Jean-François COZIAN délibération.
qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er novembre Le rapport a été transmis par mail le 31 juillet 2019 aux
2019. Monsieur Laurent MASSON est recruté sur le membres du conseil municipal.
grade de : Monsieur Rolland GELGON, Conseiller Municipal,
Président du Syndicat d’eau du Trégor, demande à
- Agent de maîtrise l’assemblée si elle a des questions concernant le rapport.
Monsieur Yves LE DAMANY demande à avoir des
et Monsieur le Maire propose la création de cet emploi informations sur les pertes en réseau.
au tableau des effectifs. Monsieur Roland GELGON explique qu’il y a
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la eu beaucoup de casses cumulées à des problèmes
proposition du Maire par la création, à valeur au techniques liés à des batteries défaillantes en limite
14 octobre 2019 d’un emploi d’agent de maîtrise. de durabilité. Le syndicat n’a pas eu d’information
Le tableau des effectifs du personnel communal est concernant ces problèmes de batterie qui ne remontaient
ainsi modifié et annule et remplace celui en date plus les messages de fuite.
du 08 juin 2017 : Monsieur Yves LE DAMANY fait remarquer qu’il y a eu
une perte importante d’eau correspondant à 240 000 m³.
Monsieur Yves LE DAMANY demande pourquoi le
tarif 2019 est déjà présent sur la facture.
Monsieur Roland GELGON explique que le tarif
2019 a été voté au mois de novembre 2018. Monsieur
Yves LE DAMANY demande si la commune aura
l’information concernant le prochain vote des tarifs car
pour 2019 il y a une augmentation prévue de presque
4.5%.
Monsieur Roland GELGON répond que oui et précise
que l’augmentation des tarifs est liée au renouvellement
important des canalisations et des investissements
lourds et nécessaires. Il précise également que le
Monsieur Yves DAVOULT explique que Monsieur syndicat supporte une augmentation importante de ses
Laurent MASSON exerce déjà la même profession charges d’électricité.
dans une autre commune. Il fonctionne comme Monsieur Yves LE DEMANY demande si les tarifs
Jean-François COZIAN et sert en moyenne 130 couverts vont continuer d’augmenter quand Lannion-Trégor
par jour de cantine. communauté aura repris la compétence eau potable.
Monsieur Roland GELGON répond que le transfert ne
permettra pas d’économies d’échelle.
17Monsieur Yves LE DAMANY demande si les travaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines
réalisés récemment dans la rue de l’Eglise seront repris sont les communes. Leur niveau d’exercice de cette
au niveau des tranchées par la réfection d’un enrobé. compétence et leur connaissance de leur patrimoine
Monsieur Roland GELGON indique que la réfection sont très hétérogènes. Certaines disposent d’outils
définitive n’a pas encore été faite. cartographiques dont la précision peut être sommaire,
parfois associée à un règlement d’assainissement
4 – Point communautaire spécifique. D’autres ont une connaissance limitée et non
exhaustive, parfois nulle, de leur patrimoine.
Objet : Eaux pluviales
L’état des lieux de la connaissance du patrimoine
est la première étape du transfert.
LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE VERS
L’AGGLOMERATION
- Il s’appuie sur les connaissances communales.
- Il cherche à identifier un réseau principal d’évacuation
Comme le prévoit le 10° de l’article L5216-5 du code
et les ouvrages de traitement.
général des collectivités territoriales, la communauté
- Il doit être disponible pour mi-septembre 2019.
d’agglomération exercera « de plein droit au lieu
et place des communes membres […] la gestion
L’IDENTIFICATION DU PATRIMOINE A
des eaux pluviales urbaines » (GEPU) à partir du
TRANSFERER
01/01/2020.
La gestion des eaux pluviales urbaines ne porte
Ce service est défini à l’article L2226-1 du code général
pas sur l’ensemble des eaux pluviales, mais sur les
des collectivités territoriales comme un service public
eaux à collecter en raison de l’imperméabilisation
administratif correspondant « à la collecte, au
des sols liée de l’urbanisation, générant du
transport, au stockage et au traitement des eaux
ruissellement de surface.
pluviales des aires urbaines ». Il implique :
LE PATRIMOINE TRANSFERE COMPREND :
UN PERIMETRE PATRIMONIAL
- Les installations et ouvrages publics.
Les installations et ouvrages de gestion des eaux
- Les installations et ouvrages destinés à assurer
pluviales dans les aires urbaines.
un service d’évacuation (collecte, transport) et de
traitement (stockage, régulation) des eaux pluviales
UN PERIMETRE DE GOUVERNANCE
urbaines.
Le territoire de la communauté d’agglomération, sur
- Les installations et ouvrages nécessaires à la gestion
lequel le service doit être assuré, notamment au travers
des eaux pluviales dans les aires urbaines.
d’un zonage pluvial, d’un schéma directeur et d’un
Cette aire est à définir à partir du critère « objectif »
règlement de service.
d’urbanisation ayant engendré une imperméabilisation
* Pour information : 3° et 4° de l’article L2224-10 du
des sols.
code général des collectivités territoriales
LE PATRIMOINE TRANSFERE
UN PERIMETRE HYDROGRAPHIQUE
NE COMPREND PAS :
Les bassins versants, échelle de concertation,
- Les installations et ouvrages nécessaires à l’exercice
sensibilisation et coordination pour assurer le lien avec
d’une autre compétence.
les problématiques et enjeux du « grand cycle de l’eau ».
Exemple 1 : installations et ouvrages de gestion des
débordements/crues des cours d’eau en milieu urbain
POURQUOI ENGAGER UN TRAVAIL DE
relevant de la compétence de gestion des milieux
RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE A
aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
TRANSFERER ?
Exemple 2 : installations et ouvrages de gestion des eaux
L’exercice de la compétence par la communauté
de ruissellement provenant exclusivement du domaine
d’agglomération implique le transfert du
public routier, relevant de la compétence voirie (grilles
patrimoine dédié.
et avaloirs, fossés à ciel ouvert, ouvrage de régulation/
Pour procéder au transfert du patrimoine, une attribution
tamponnement des eaux provenant exclusivement de
de compensation par commune doit être déterminée par
voiries).
la CLECT (commission locale d’évaluation des charges
Exemple 3 : installations et ouvrages de type déversant
transférées). La connaissance du patrimoine est un
(plan d’eau divers, lavoirs, digue et plan d’eau d’anciens
préalable à sa détermination.
moulins sur cours d’eau) ne disposant d’aucun
Actuellement, les gestionnaires des installations
rôle de traitement des eaux pluviales et ne relevant
18Vous pouvez aussi lire
