OMD actu Conseil 2016 Agents en douane Patrimoine culturel Émissions carbone - Organisation mondiale des douanes
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Octobre 2016 | n° 81 | www.wcoomd.org
OMD actu
Conseil 2016
Agents en douane
Patrimoine culturel
Émissions carbone
Organisation mondiale des douanes
DISPONIBLE DÈS MARS 2016
Nouvelle édition du
Système harmonisé
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OMD actu N° 81 Octobre 2016
Sommaire
04 Flash infos
06 Dossier
46
32 Focus 32 L’expérience
52 Panorama Conclusions de l’étude camerounaise des
de l'OMD sur les agents commissionnaires en
70 Entretien en douane douane agréés
75 Point de vue
79 Événements
75
Réchauffement
52 climatique, commerce
international et
Évaluer la performance quantification des
des guichets uniques émissions de carbone
DOSSIER : CONSEIL 2016 FOCUS : AGENTS EN DOUANE ENTRETIEN
08 Le Secrétaire général fait part 32 Aperçu des conclusions de l’étude de 70 Molly Fannon, directrice
de ses réflexions sur les travaux l'OMD du bureau des relations
passés et futurs de l'OMD et sur internationales de la
41 Quelques réflexions de la Fédération
ce qui influencera notre travail, au Smithsonian Institution,
internationale des associations
cours des mois à venir présente l’institution et
des agents en douane
ses activités et nous parle
11 Derniers développements
44 Aperçu de la réglementation japonaise de la lutte contre le trafic
dans chacun des thèmes de
en matière de courtage en douane illicite de biens culturels et
travail de l’OMD : questions
de la coopération avec les
tarifaires et commerciales, 46 L’expérience camerounaise des
agences de lutte contre la
facilitation, lutte contre la fraude commissionnaires en douane agréés
fraude
et renforcement des capacités
49 Perspective d’une société de
30 Divers : élections, concours courtage sur la marche à suivre en
photo et signatures de protocoles matière de modernisation
d’accord
Rédacteur en Chef Publicités Note de la rédaction Copyright © Organisation mondiale des douanes
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3
FLASH INFOS
Aperçu des cours e-learning
disponibles sur la plateforme
CLiKC! de l'OMD
Renforcement des
capacités
Dossier Recettes
Leadership
& perfec- Éthique
tionnement Valeur en Système Prix de transfert Règles d’origine
du personnel douane harmonisé
d’encadrement
EN FR PT EN FR ES PT AR EN FR ES PT AR EN FR ES PT AR EN FR ES PT AR EN FR ES PT AR
Lutte contre la fraude
Gestion des Contrôle a Contrôles Valeur en Propriété Contrôle des * C ours déve-
risques posteriori douaniers douane : intellectuelle précurseurs * loppé par la
Mis à jour en 2016 études de cas Commission
européenne
EN FR PT RU EN FR PT EN FR ES EN FR ES PT AR EN FR ES AR PT EN FR ES
Protocole de Douane, Convention Protocole de
Montréal faune et flore des armes Carthagène
sauvages chimiques
EN FR ES RU EN FR ES PT AR EN FR EN FR
Procédures & Facilitation
Cadre de Convention de Gestion Système TIR Convention
normes Kyoto révisée Mis à jour en 2016 Transit douanier
coordonnée d’Istanbul
des frontières
EN FR ES PT AR EN FR PT EN FR PT EN FR ES AR RU FA EN FR ES PT AR EN FR ES
L'accès à la plateforme CLiKC! est
réservé au personnel des administrations En savoir +
douanières. http ://clikc.wcoomd.org
4
OMD actu N° 81 Octobre 2016
Environnement
Accords
multilatéraux
sur
l'environnement Dernières
EN FR ES RU adhésions aux
instruments de
l’OMD
Convention de Kyoto révisée
République démocratique
Modèle de populaire du Lao
L’AFE de l’OMC
données Date d’adhésion : 16 juillet 2016
104e Partie contractante
EN FR EN
En savoir +
communication@wcoomd.org
5
DOSSIER
Conseil 2016
LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX des douanes se sont réunis au siège
de l’OMD du 14 au 16 juillet 2016 afin d’entériner le travail
entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2015
à juin 2016 et de définir les contours de la marche à suivre dans
les mois qui viennent.
Ce dossier aborde les domaines de travail de l’OMD –
contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales, et
renforcement des capacités – et présente les avancées réalisées et
les initiatives prises durant les 12 mois concernés, dans chacun
de ces domaines. Y sont également rapportés les événements
ayant marqué le Conseil.
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OMD actu N° 81 Octobre 2016
7
DOSSIER
Commerce électronique, sécurité, GCF, échanges
illicites et recettes : aperçu des sujets abordés
lors du Conseil de l’OMD
Par Kunio Mikuriya,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ORGANISATION MONDIALE commerce électronique dont la première dialogue politique avec les Nations Unies
DES DOUANES réunion, qui s’est tenue en septembre et le G7, associé à des activités menées
2016, a réuni une large palette de parties sur le plan opérationnel dans les cinq
AU COU R S DE S 12 6 è m e /127 è m e s e s sion s prenantes : administrations des douanes, domaines clés visés par le Programme de
du Conseil de l ’OMD, qui se sont organisations internationales partenaires, l’OMD sur la sécurité, à savoir le contrôle
déroulées en juillet de cette année, les ser v ices postau x et de messagerie, des passagers, le programme Global Shield,
chefs des administrations douanières marchands en ligne, plateformes de le programme d’application des contrôles
représentant les 180 Membres de l’OMD commerce électronique et prestataires aux échanges de nature stratégique, le
ont débattu de plusieurs thématiques de services de paiement. Pour avancer, projet relatif aux armes légères et de petit
de première importance telles que le l’OMD entend accorder la priorité d’une calibre, et le financement du terrorisme.
commerce électronique, la coopération part à la promotion de la mise en place
douane/police, la coopération douane/ d’une interface électronique entre la J’espère que la stratégie mondiale de
administration fiscale, la protection du poste et la douane à l’échelon national l’OMD sur la sécurité constituera de plus
patrimoine culturel et les recettes. Dans le (sur la base de normes conjointes de en plus une source d'inspiration pour
présent article, je passerai en revue chacun messages OMD-UPU), et d’autre part à les stratégies régionales de lutte contre
de ces sujets. l’identification d’orientations sur le travail le terrorisme. Par ailleurs, j’encourage
futur à accomplir. les Membres de l’OMD à participer
Commerce électronique activement aux travaux du Groupe de
La croissance du commerce électronique L e com merce élec t ronique est u n travail virtuel sur la sécurité et à partager
et les défis présents et futurs qui y environnement riche en données qui exige les mises à jour de leurs politiques et
sont associés, en termes de facilitation de solides capacités pour les traiter. L’année leurs bonnes pratiques. Sur la question de
des échanges, de sécurité de la chaîne 2016 étant dédiée à la promotion de « la l’échange d’informations, je souhaite faire
logistique, de protection de la société et Douane numérique », le Conseil a aussi en sorte que l’OMD joue un rôle encore
de recouvrement des droits et taxes, ont discuté comment s’investir pleinement plus actif en la matière, par le biais d’entités
changé le panorama commercial actuel, dans un environnement plus numérique telles que le Centre d’information et de
transformant profondément la donne et établir un modèle opérationnel capable renseignement (I2C) et le réseau mondial
pour les douanes. Ces défis concernent de gérer des données volumineuses des Bureaux régionaux de liaison chargés
tout particulièrement les transactions venant de tout le paysage industriel. du renseignement.
transfrontalières de marchandises de Deux orateurs de haut niveau du secteur
faible valeur d’entreprise à consommateur privé sont venus précisément parler de ce Coopération Douane/Police
et de consommateur à consommateur. défi : un représentant de Microsoft qui a La coopération douane/police s’inscrit
mis en avant l’importance du recours au dans le cadre de la gestion coordonnée
Dans le cadre de ses travaux les plus « cloud » (nuage) afin de pouvoir accéder des frontières telle que promue par l’OMD.
récents, l’OMD a procédé au recueil aux données agrégées, tandis qu’un L’OMD entretient depuis longtemps une
des expériences et des pratiques des représentant de GS1 a souligné la nécessité relation de coopération avec INTERPOL,
Membres dans ce domaine et a lancé d’utiliser des normes afin de connecter fondée sur un protocole d’accord signé
différentes activités en collaboration les parties prenantes et de partager les en 1998, et d’ailleurs son Secrétaire
avec l’Organisation de coopération et de données. général, Jürgen Stock, est venu d’adresser
développement économiques (OCDE), au Conseil cette année. Il n’en est pas
la Conférence des Nations Unies sur Sûreté/sécurité moins vrai qu’au niveau national, il s’est
le com merce et le développement La sécurité des frontières devient un enjeu souvent révélé difficile de dépasser les défis
(CNUCED), l’Organisation mondiale de plus en plus sérieux pour les pays du associés au recoupement des activités et
du commerce (OMC), l’Union postale monde entier. La Résolution de Punta des mandats entre la douane et les forces
universelle (UPU) et autres parties Cana, adoptée par l’OMD en décembre de l’ordre.
prenantes concernées. 2015, met en évidence le rôle de la
communauté douanière dans la lutte contre Eu égard à cet état de fait, l’OMD a
L’Organisation a, par ailleurs, créé un le terrorisme. Les activités de l’OMD à cet présenté au Conseil un projet de Manuel
groupe de travail pluridisciplinaire sur le égard comprennent l’établissement d’un sur la coopération douane/police qui, dans
8
OMD actu N° 81 Octobre 2016
sa forme actuelle, sera encore étoffé pour développer un cadre de coopération ou autorités fiscales des orientations en vue
y inclure les expériences des Membres et de renforcer les mécanismes existants de renforcer la coopération mutuelle
les différents mécanismes de coopération entre la police et la douane sur la base de et les mécanismes existants en matière
existants. Tout en tenant compte du fait leurs responsabilités, de leur mandat et d’échange d’informations pour aboutir
que la législation nationale et le cadre de leurs compétences respectifs, ainsi que à un renforcement de la facilitation des
juridique institutionnel revêtent une de leur environnement propre et de leurs échanges et à une démarche effectivement
importance certaine dans les relations ressources opérationnelles. coordonnée face aux délits fiscaux.
douane/police, le but de ce manuel L’OCDE a convenu de promouvoir
est d’apporter des suggestions et des Coopération Douane/Administration les Directives auprès des instances
recommandations aux administrations fiscale chargées de la fiscalité via le Forum sur
douanières qui souhaitent renforcer leur Une autre question importante en matière l’administration fiscale (FAF) et le Groupe
coopération avec les autorités policières. de gestion coordonnée des frontières a trait d’action sur les délits à caractère fiscal et
A cet égard, un outil de diagnostic a été à la coopération douane/administration autres délits, ainsi que dans la prochaine
développé pour permettre aux Membres de fiscale. À ce sujet, l’OMD a présenté ses édition du « Rapport de Rome pour une
procéder à un état des lieux concernant la travaux au Conseil en mettant l’accent coopération interinstitutionnelle efficace
coopération douane/police dans leur pays. sur la nécessité d’adopter une démarche pour lutter contre les délits à caractère
pangouvernementale en vue de relever fiscal et autres délits financiers ».
L e m a nu e l r e l è ve é g a l e m e nt l e s les défis inhérents à un contrôle efficace
opportunités existantes pour renforcer du commerce illicite et à la lutte contre Protection du patrimoine culturel
la coopération entre les deux services la fraude fiscale, la fraude douanière, les Le trafic de biens culturels est une activité
et décrit concrètement de possibles flux financiers illicites et d’autres délits illicite des plus anciennes, mais il constitue
doma i nes de coopérat ion a f i n de financiers. à présent un risque croissant pour l’OMD
permettre aux deux autorités d’atteindre et ses Membres, en particulier comme
leurs objectifs stratégiques et tactiques. Parmi ces travaux, figure l’élaboration des conséquence de la guerre civile en Syrie et
Il n’est pas possible d’appliquer une « Directives de l’OMD sur la coopération en Irak. D’autres organisations adoptent
solution « taille unique », mais le manuel Douane/Administration fiscale » réalisée des mesures prioritaires pour s’attaquer
entend présenter les différents outils qui avec le concours des Membres, de à ce f léau : par exemple, le Conseil
pourraient être utilisés afin de renforcer l’OCDE, de la Chambre de commerce de sécurité de l’ONU a adopté deux
les liens entre les deux instances. J’aspire internationale (ICC) et d’autres parties résolutions sur le trafic illicite des biens
à ce que le manuel serve de référence prenantes. Les Directives ont vocation à culturels en 2015. L’OMD est active dans
aux administrations qui envisagent de fournir aux autorités douanières et aux ce domaine en offrant à ses Membres des
9
DOSSIER
possibilités de renforcer leurs capacités. détruisent ouvertement les sites relevant des sujets tels que la coopération renforcée
Lors de ses sessions, le Conseil a adopté du patrimoine culturel, cela veut dire entre administrations douanières et
une Résolution concernant le rôle de la qu’ils en ont déjà préalablement retiré la fiscales, l’origine, le contrôle a posteriori,
douane dans la prévention du trafic illicite plus grande valeur économique possible les « frontières fragiles », le contrôle des
des biens culturels, où la communauté afin de financer leurs odieuses activités. ressources minérales et les laboratoires des
douanière exprime son engagement à Après sa présentation, Mme Fannon et moi douanes.
lutter contre ce type de délit. avons procédé à la signature d'un protocole
d’accord entre l’OMD et la Smithsonian Conclusion
Le Conseil a entendu une allocution Institution qui servira de base à une L’OMD poursuit ses discussions et
par Mme Molly Fannon, Directrice du coopération renforcée entre nos deux continue d’agir sur les questions critiques
Bureau des relations internationales de organisations. auxquelles est confrontée la communauté
la Smithsonian Institution. Mme Fannon douanière mondiale et que j’ai mises en
a décrit l'importance que les objets Dossier Recettes - Phase 3 exergue dans le présent article. Les autres
culturels revêtent tant pour les individus L’OMD a également présenté au Conseil activités de l’OMD sont présentées de
que pour les civilisations, les premiers ses travaux actuels sur les questions de façon succincte dans les différents articles
permettant aux derniers de s’autodéfinir, recettes, notamment la phase 3 du Dossier ci-après, organisés par Direction de l’OMD.
de retracer leur passé, d’appréhender leur Recettes, qui se divise en deux parties. Vous y trouverez aussi des informations
présent et de se projeter dans l’avenir. Dans le cadre de la première partie, le sur les sessions 2016 du Conseil qui, je
Pour illustrer les risques de destruction Secrétariat assurera la promotion et la crois pouvoir l’affirmer, ont été positives
de ces biens culturels, elle a par ailleurs mise à jour des outils existants, fournira et dynamiques et ont clairement tracé la
montré une image de Palmyre, détruite une assistance aux Membres et évaluera voie à suivre à l’avenir pour les Membres
par Daech en 2015. Dans ce cadre, elle a l’impact de l’application des outils. La de l’OMD et la communauté douanière
attiré l'attention des délégués sur le fait deuxième partie comprend un certain internationale dans son ensemble.
que, lorsque des groupes comme Daech nombre de nouvelles initiatives couvrant
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10
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Questions
tarifaires et
commerciales
Activités transversales : Dossier Recettes Règles d’origine
et décisions anticipées
L’OMD CONTINUE DE porter assistance à Harmonisation des règles d’origine non
ses Membres dans la mise en œuvre préférentielles
du Dossier Recet tes qu i of f re u ne Les Membres de l’OMC ayant des points
orientation et des bonnes pratiques en de vue extrêmement divergents quant à
vue d’améliorer le recouvrement des la nécessité d’établir des règles d’origine
droits et taxes. non préférentielles harmonisées et quant
aux avantages de telles règles, aucune Mise à jour des règles d’origine
Les experts de l’OMD ont organisé dans négociation n’a eu lieu au Comité sur préférentielles
cette optique un séminaire national et les règles d’origine de l’OMC dans le Afin d'aider les Membres dans la mise à
un séminaire régional. Le séminaire cadre du Programme de travail relatif à jour des règles d'origine existantes par
national s’est tenu au Swaziland où l’harmonisation depuis sa réunion du 15 rapport aux changements apportés au
il s’est agi d’aider l’autorité fiscale à avril 2015. Système harmonisé, l'OMD a récemment
mettre en œuvre un programme de publié le « Guide de l'OMD aux fins
renseignements contraignants sur le Plan d’action de l’OMD sur l’origine de la mise à jour technique des règles
classement et l’origine des marchandises préférentielle d’origine préférentielles ». Une telle
avant déclaration, dispositif par ailleurs Grâce aux initiatives prises dans le cadre mise à jour devrait être menée au sein
exigé par l’Accord sur la facilitation de son Plan d’action sur les règles d’origine des administrations en même temps
des échanges (AFE) de l’Organisation préférentielles, l’OMD continue à préparer que la mise en place des dispositions
mondiale du commerce (OMC). les administrations douanières à faire visant à préparer la mise en œuvre de
face aux défis résultant de l’importance la dernière version du SH. L’OMD a dès
Le séminaire régional a, lui, réuni 22 croissante du commerce préférentiel en lors inclus une présentation du guide et
pays de la région Asie/Pacifique. Au leur fournissant les outils et techniques de sa méthodologie lors des six ateliers
sortir de la rencontre, les participants moder nes nécess a i res à la bon ne régionaux sur la mise en œuvre du SH 2017
ont déclaré être d ’avis que disposer compréhension des règles d’origine et à organisés en 2016.
d ’une infrastructure bien organisée leur mise en œuvre efficace.
était indispensable au développement Assistance technique
de pratiques objectives, prév isibles Étude comparative sur les règles Dans le cadre des activités de renforcement
et tra nsparentes et ont reconnu la d’origine des capacités en matière d’origine, ont été
nécessité d’améliorer leurs capacités Une nouvel le section sur l ’Accord organisés des ateliers sous régionaux pour
i n s t i t u t i o n n e l l e s a f i n d ’e x e r c e r de partenariat transpacifique (TPP), les pays de l’Union du Maghreb arabe et
efficacement les fonctions douanières signé le 4 février 2016, a été ajoutée du Conseil de Coopération du Golfe, ainsi
essentielles que sont le classement, à l’étude comparative sur les règles que des ateliers nationaux en République
l’origine et la valeur. d’origine. L’étude, qui vise à améliorer démocratique du Congo, en Géorgie, en
la compréhension des règles d’origine Haïti et au Kazakhstan.
Enfin, au Ghana, un atelier a été organisé préférentielles, offre donc désormais
afin d’accréditer des experts capables une comparaison des thèmes récurrents Les experts de l’OMD ont également
de conduire des diagnostics sur les rencontrés dans les quatre modèles de participé aux événements suivants :
questions tarifaires et commerciales et règles d’origine existants, à savoir le
de promouvoir le Dossier Recettes et ses modèle ALENA, le modèle EUR-MED, • un atelier organisé en septembre 2015
outils auprès des pays d’Afrique centrale, le modèle ASEAN et le modèle TPP, sur par la Coopération économique Asie-
australe, occidentale et orientale. lesquels sont basés la plupart des accords Pacifique (APEC), portant sur les
préférentiels en vigueur. caractéristiques du nouveau paysage
11DOSSIER
commercial mondial, la complexité régionaux et l'intégration commerciale douane, en particulier en fournissant des
des règles d’origine et les défis de la régionale. orientations sur la manière de gérer la
facilitation du commerce ; valeur en douane dans un environnement
En outre, les experts ont participé commercial de plus en plus complexe.
• un séminaire organisé en octobre 2015 à plusieurs conférences, telles que
par la Conférence des Nations Unies la Conférence sur la conformité du Examen des questions
sur le commerce et le développement commerce au Moyen-Orient qui a eu lieu Suite à une question technique posée par
(CNUCED) et l'Institut universitaire aux Émirats Arabes Unis en mars 2016, un Membre, un nouvel instrument a été
européen et qui visait à améliorer la 14e Convention mondiale sur les zones adopté et publié. Il s’agit de l’étude de cas
les capacités de négociation et de franches en février 2016 en Thaïlande, la 14.1. Elle illustre un scénario dans lequel la
rédaction de représentants des pays 5e Conférence internationale sur l’origine douane prend en compte les informations
les moins avancés ; en Corée en novembre 2015, et le 8e Forum relatives aux prix de transfert pour établir
sur la conformité douanière au Royaume- la valeur en douane [voir le numéro de juin
• un atelier organisé en décembre 2015 au Uni en novembre 2015. du magazine]. Compte tenu du fort intérêt
Maroc par le Centre Islamique pour le exprimé par le monde de l’entreprise,
Développement du Commerce (CIDC) Valeur l’OMD a publié l’étude de cas sur son
et l'Organisation de la coopération L’OMD poursuit ses efforts visant à aider site web. Elle figure également au sein
islamique (OCI) et qui portait sur ses membres à appliquer uniformément du Recueil de l’OMD sur l’évaluation en
la gestion des accords commerciaux l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.
Le Comité technique n’ayant pu parvenir à
un consensus à leur égard, deux questions
ont été placées dans la Partie III de
l’Aperçu général des questions techniques
d ’ éva luation en douane (questions
soulevées, en attente de travaux futurs).
Ces questions font référence :
• au traitement à accorder aux frais
de déverrouillage d’une fonction
de marchandises importées après
importation (application des articles
1, 8.1 c) et 8.1 d) de l’Accord) ;
• au traitement à accorder aux frais de
publicité et de promotion - situation où
le vendeur décide d’entreprendre des
activités de publicité et de promotion
dans le pays d’importation et exige que
l’acheteur passe les contrats et paie les
frais relatifs à ces activités.
Deux autres questions ont également
été placées dans la Partie III de l’Aperçu
général étant donné qu’elles avaient déjà
été traitées dans un instrument précédent.
Elles font référence :
• au traitement applicable en matière
d ’ éva luat ion en doua ne des
marchandises dans la chaîne de valeur
globale (marchandises importées
après une série d’achats de biens et/ou
services à des fins de transformation,
d’ouvraison ou de réparation) ;
• à la signification de l’expression
« vendues pour l ’expor tation à
destination du pays d’importation »
12OMD actu N° 81 Octobre 2016
(une vente et des envois échelonnés vers
différents pays).
Le Comité technique a poursuivi l’examen des
questions techniques relatives :
• aux transactions entre parties liées dans le
cadre de l’Accord et détermination du prix de
transfert ;
• aux conditions de la vente, données objectives
et quantifiables - savoir si une redevance payée
dans le cadre d’un accord de franchise peut
être ajoutée à la valeur en douane d’intrants
importés utilisés dans la fabrication d’un
produit fini ;
• à l’examen des circonstances propres à la
vente au sens de l’Article 1.2 a) - marchandises
produites dans différents pays ;
• au droit de marketing international – savoir si le
paiement d’un droit de marketing international
est passible de droits.
OF EVOLUTION
Assistance technique
Des ateliers nationaux sur la valeur en douane
ont été organisés en Géorgie, au Swaziland et en
Tanzanie ainsi que deux ateliers sous-régionaux, years
l’un en Iran au profit de ce pays ainsi que du
Pakistan et de l’Afghanistan, l’autre au Belarus au
profit de ce pays et de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan,
de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine.
Des missions de diagnostic ont été réalisées au
Cameroun, au Salvador, au Togo et au Swaziland.
Au Togo, experts et formateurs ont en outre
reçu une formation visant à leur permettre de
mettre en œuvre certaines des recommandations
du diagnostic, ainsi que des conseils quant au
développement d’une base de données en matière
d’évaluation. L’OMD a également porté assistance
à la République démocratique du Congo, au Ghana
et au Nigéria afin de renforcer leur capacité dans
un contexte de résiliation de contrats conclus avec
des sociétés privées d’inspections.
Une formation des formateurs a été menée aux
Maldives dans le cadre d’un projet pluriannuel
d’assistance visant à améliorer le contrôle relatif à
la valeur en douane via l’application d’un contrôle
a posteriori et d’une gestion des risques, et pour
lequel un kit de formation avait été développé
dans le but de combler les lacunes identifiées lors
d’une mission d’observation conduite en mai 2015.
Le service douanier des Maldives dispose donc
désormais de ses propres formateurs, ainsi que d’un
module de formation et de matériels pédagogiques
sur mesure.
13DOSSIER
Enfin, des ateliers d’accréditation ont • la réunion annuelle du « World l'application uniforme du SH, les systèmes
été organisés au Ghana à l’intention des Cu stoms L aw » orga n isée pa r de décisions anticipées sur le classement,
pays anglophones d’Afrique occidentale, l'Académie de droit international ainsi que sous la forme d’avis en matière
centrale, orientale et australe, et en Chine douanier en septembre 2015 en Suisse. de classement suite à la soumission d’une
pour les pays de la région Asie/Pacifique. demande par un Membre.
Ces ateliers étaient consacrés à « l’Outil Nomenclature et Classement
de diagnostic concernant les travaux Dans le cadre de ses travaux visant à Dix séminaires nationaux axés sur le
de classement tarifaire, d’origine et l’application uniforme du SH, l’OMD SH et les questions connexes, y compris
d’évaluation en douane » récemment mis a adopté de nombreuses décisions de l’infrastructure des laboratoires des
au point par l’OMD. classement et a multiplié les efforts douanes et leur méthodologie d'analyse,
afin de renforcer les capacités de ses ont été organisés en Bosnie Herzégovine,
Prix de transfert/coopération Membres, notamment en ce qui concerne au Brésil, en Colombie, au Costa Rica, en
douane-fisc la mise en œuvre de la version 2017 de la Equateur, au Salvador, au Guatemala, au
Les experts de l’OMD ont participé à nomenclature, le développement d’une Kazakhstan, en Serbie et en Tanzanie.
plusieurs conférences afin de promouvoir infrastructure appropriée en matière de En outre, le Bangladesh a bénéficié d’un
le travail de l’Organisation dans le domaine SH et d’un système de décisions anticipées, atelier national sur la mise en place
des prix de transfert et de l’évaluation et, enfin, les laboratoires des douanes. d’un programme de renseignements
en douane auprès de représentants contraignants sur le classement des
gouvernementaux et de la communauté Mise en œuvre du SH de 2012 marchandises avant déclaration.
des experts fiscalistes, et afin également La 5e édition du SH est entrée en vigueur
d’encourager une coopération étroite entre le 1er janvier 2012. A l’heure actuelle, Un atelier régional sur la mise en œuvre
administrations douanière et fiscale : elle est appliquée par 118 des Parties du SH 2017 s’est tenu dans chacune des
contractantes à la Convention sur le SH six régions de l’OMD. Une assistance
• la 92e réunion du Comité des affaires qui en comprend 154 au total. Par ailleurs, technique sur ce sujet a aussi été fournie
fiscales de l'OCDE tenue en juin 2016 cinq Membres de l’OMD, qui ne sont pas au comité en charge de la gestion du tarif
au Japon ; Parties contractantes à la Convention, extérieur commun de l'Union économique
mettent également en œuvre la version du et monétaire ouest africaine (UEMOA)
• la 4e et la 6e Conférence mondiale sur SH de 2012. qui a également été sensibilisé au cycle de
les prix de transfert organisées par révision du SH.
Bloomberg BNA et Baker & McKenzie Décisions de classement et
tenues respectivement en mars 2016 en modifications des publications relatives L'édition 2017 du SH comprenant de
France et en juin 2016 aux États-Unis ; au SH nouvel les d isposit ions spéci f iques
Lors de ses 56e et 57e sessions, le Comité p o u r l e s 33 p r o d u i t s c h i m i q u e s
• la 10ème réunion du Forum de l’OCDE du SH a pris 354 décisions de classement, les plu s écha ngés couver t s pa r la
pour les administrations fiscales tenue dont 305 faisaient référence à des Convention sur l’interdiction des armes
en mai 2016 en Chine ; dénominations communes internationales chimiques (CIAC), l'Organisation pour
(DCI) de produits pharmaceutiques en l ' interdiction des armes chimiques
• la rencontre intitulée « Transfer liaison avec la mise en œuvre de l’Accord (OIAC) a invité l'OMD à présenter les
Pricing Minds International 2016 » de l’OMC sur le commerce des produits dispositions et l'utilisation du SH dans le
tenue en mars 2016 au Royaume-Uni ; pharmaceutiques. Il a également adopté 18 contrôle de ces produits chimiques lors
jeux de modifications des notes explicatives de deux de ses formations : la première a
• le 5 e Forum sur les stratégies de du SH, ainsi que les modifications des réuni les autorités douanières du Conseil
planification fiscale tenu en novembre notes explicatives du SH 2017 qui en de Coopération du Golfe et d’autres pays
2015 aux Pays-Bas ; découlent, et a approuvé 44 nouveaux avis arabophones ayant ratifié la CIAC ;
de classement. Les décisions de classement tandis que la seconde a rassemblé des
• l'atelier sous régional sur la lutte contre (à l’exception de celles ayant fait l’objet pays d'Afrique orientale et australe.
les f lux financiers illicites tenu en d’une réserve) ainsi que les modifications
novembre 2015 au Ghana ; des notes explicatives et du Recueil des avis L'OMD a également été invité par l'OIAC
de classement sont disponibles sur le site pour présenter le rôle joué par l'OMD
• la Conférence annuelle de l'Association web de l’OMD. da ns le contrôle du commerce des
internationale du barreau tenue en produits chimiques aux participants
octobre 2015 en Autriche ; Assistance technique du P r o g r a m m e d e s s c i e nt i f iq u e s
L’assistance en matière de renforcement associés, programme ouvert aux pays
• un cours sur les prix de transfert des capacités dans le domaine du SH en développement qui vise à renforcer
organisé par l 'Institut f iscal de est fournie sous la forme de séminaires leurs capacités en offrant une formation
l'Université de Vienne en septembre et d 'ateliers nationaux et régionaux en chimie et génie chimique.
2015 en Autriche ; c onc er na nt l a m i s e en œ uv re e t
14OMD actu N° 81 Octobre 2016
Les amendements du SH 2017 relatifs aux compte tenu du Système harmonisé » les produits chimiques qui ont été
produits chimiques ont également été a été entièrement révisée. La version inclus dans la Nomenclature du SH
présentés aux participants au Séminaire des amendée adoptée est datée du 14 juillet de 2017, et, d’autre part, d’y ajouter les
chimistes douaniers européens (SECC) qui 2016. « Mélanges constitués essentiellement
s’est tenu aux Pays-Bas en juin 2016 et qui a de méthylphosphonate de diméthyle,
rassemblé près de 300 chimistes de 55 pays. • la « Recommandation du Conseil du d’oxiranne et d’oxyde de phosphore
Le séminaire est organisé tous les trois ans 26 juin 2009 concernant l'insertion (P2O5) », qui sont actuellement
avec l'objectif de renforcer la coopération dans les nomenclatures statistiques mentionnés dans la Recommandation
et le réseautage entre les laboratoires des nationales de sous-positions pour du Conseil du 26 juin 2009 qui a été
douanes afin d'améliorer la précision et les substances réglementées par la abrogée, sans être inclus dans l’édition
l'efficacité du travail d'analyse. Convention sur l'interdiction de la 2017 du SH. La recommandation
mise au point, de la fabrication, du remaniée adoptée par le Conseil est
Enfin, l'OMD a été invité par le Centre de stockage et de l'emploi des armes datée du 14 juillet 2016.
statistique pour le Conseil de coopération chimiques et sur leur destruction
pour les pays arabes du Golfe et par (amendée en 2011) » a été abrogée Nouvelle recommandation
la Division de statistique des Nations dans la mesure où 33 des 34 produits A l’appui du Programme Global Shield, une
Unies (UNSD) pour présenter le SH et c h i m iqu e s c ou ve r t s p a r c e t t e « Recommandation du Conseil concernant
ses amendements 2017 lors de l'atelier recommandation ont été inclus dans l ’ inser tion dans les nomenclatures
régional sur les statistiques du commerce la version 2017 du SH. Il convient de statistiques nationales de sous-positions
international de marchandises tenu en noter que cette recommandation est destinées à faciliter la surveillance de
février 2016 en Oman. une version simplifiée de celle du 18 la circulation à l’échelon international
juin 1996 (mentionnée ci-dessous) qui des marchandises requises aux fins de
Quant aux avis en matière de classement, couvre 76 produits chimiques et qui la construction et du fonctionnement
117 ont été fournis par le Secrétariat durant été considérée par les Membres comme d e s e n g i n s e x pl o s i f s i mpr ov i s é s
l’exercice 2015/2016. trop complexe à mettre en œuvre. (EEI) » a été adoptée. Conformément
à la recommandation, les Membres de
Amendement des recommandations • la « Recommandation du Conseil du l’OMD et les parties contractantes à la
relatives au SH 18 juin 1996 concernant l'insertion Convention du SH sont tenus d’insérer
Suite à l’acceptation des amendements du dans les nomenclatures statistiques dans les nomenclatures statistiques,
SH 2017, il a été nécessaire de réviser trois nationales de sous-positions pour dès que possible, des sous-positions
recommandations : les substances réglementées par la supplémentaires pour les produits relevant
Convention sur l'interdiction de la mise de la position 36.03 du SH.
• la « Recommandation du 24 juin 2011 au point, de la fabrication, du stockage
sur l’utilisation d’unités de quantité et de l'emploi des armes chimiques En savoir +
normalisées destinées à faciliter le et sur leur destruction (amendée en origin@wcoomd.org
recueil, la comparaison et l’analyse 1999, 2006 et 2011) » a été remaniée. valuation@wcoomd.org
des statistiques internationales établies Il s’est agi, d’une part, de supprimer hs@wcoomd.org
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Courriel omd.org
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Renforcement des capacités • L’ajout au Guide de mise en œuvre de • La participation à des réunions de
PLUS DE 100 événements nationaux ou l’AFE élaboré par l’OMD de nouveaux haut niveau afin de mettre en avant
régionaux ont été organisés pour aider outils et bonnes pratiques recueillies le rôle central des administrations
les Membres de l'OMD à mettre en œuvre auprès des Membres. Ce Guide vise douanières et de l’OMD dans la mise
les outils et instruments que propose à faciliter la compréhension des liens en œuvre de l'AFE.
l'Organisation dans plusieurs domaines existants entre l’AFE et les instruments
de premier plan, que sont, par exemple, et outils développés par l’OMD, tels • La conception de cours en ligne
la gestion des risques, la mise en œuvre que la CKR. portant sur l'AFE et sur les régimes de
de programmes d'opérateur économique transit.
agréé (OEA), les procédures de transit • La réalisation de missions nationales
et le Guichet unique (GU), l'utilisation et régionales d'assistance technique et En outre, l’OMD continue à soutenir
de l'Étude sur le temps nécessaire à la de renforcement des capacités visant à ses Membres en matière d’adhésion à la
mainlevée ou encore la Convention de préparer le terrain à la mise en œuvre CKR, instrument dont la mise en œuvre
Kyoto révisée (CKR). de l'A FE. Dans cette optique, l'OMD contribue grandement au respect des
continue à étoffer son vivier d'experts exigences de l’AFE.
Accord de l'OMC sur la facilitation des dans des domaines touchant à l’AFE
échanges (transit, guichet unique, CKR, etc.). Renseignements préalables concernant
Depuis son adoption, en novembre 2014, les voyageurs (RPCV) et Dossier
94 Membres de l'OMD ont ratifié le • L’apport de conseils et d’assistance à la Passager (PNR)
Protocole portant amendement destiné création des Comités nationaux de la L'OMD continue à élaborer, actualiser
à inscrire l'Accord sur la Facilitation des facilitation des échanges. et promouvoir les normes applicables
échanges (AFE) dans l’Accord majeur de au x R PC V-PN R , en col laborat ion
l'Organisation mondiale du commerce • L’organisation des réunions du Groupe avec l’Association du transport aérien
(OMC). L'Accord entrera en vigueur de travail sur l'AFE. internat iona l et l ’Orga nisat ion de
dès que le Protocole aura été adopté par l'aviation civile internationale. Elle favorise
deux tiers des Membres, soit, selon les • La finalisation d’une première série également les échanges d'expériences
chiffres actuels, 110 Membres. Parmi d’ateliers régionaux de sensibilisation en matière d’instauration de systèmes
les dernières mesures prises par l'OMD à l’AFE et le lancement d’une seconde de RPCV-PNR. Dans cette optique, des
touchant à la mise en œuvre de l'AFE série qui se penchera sur les aspects experts de l'OMD ont participé à deux
au titre de son Programme Mercator techniques de la mise en œuvre de ateliers nationaux (Azerbaïdjan et Géorgie)
figurent : l’Accord. afin d’apporter leur savoir-faire à ces pays
17DOSSIER
et d'initier des discussions au niveau son utilisation croissante est disponible L’OMD s’efforce également de travailler avec
national entre représentants de la douane, sur le site web de l’OMD. différentes organisations internationales
d'autres services gouvernementaux et du afin d’exploiter la capacité du Modèle de
secteur aéronautique. Le niveau d’adoption du Modèle semble données en termes de collaboration entre
augmenter depuis que la Direction les agences impliquées dans la gestion des
Afin de maintenir à jour les normes générale de la fiscalité et de l'union transactions transfrontalières. L'Équipe
relatives aux messages d’informations sur dou a n ière de l ’Un ion eu ropéen ne de projet chargée du Modèle de données
les passagers par rapport aux dernières (UE) a lancé le Modèle de données (EPMD) a ainsi travaillé avec les instances
exigences réglementaires, l’OMD, dans douanières de l'UE (MDD UE). Basé de la Convention internationale pour la
le cadre du Comité de contact RPCV/ sur les normes de l'OMD, le MDD UE protection des végétaux, de l'Union postale
PNR, assure la tenue à jour du format est un outil contraignant qui a été ajouté universelle (UPU) et de l'Organisation
des messages PACLST et PNRGOV. Les au code des douanes de l'Union en tant maritime internationale (IMO) afin de
dernières versions des guides de mise en qu’annexe technique. Il témoigne de faciliter les opérations commerciales
œuvre, version 15.1 pour le PNRGOV la manière dont le Modèle de l’OMD transfrontalières via la convergence
et PAXLST 5.0, ont été approuvées. peut cont r ibuer à l ’ i ntég rat ion et des exigences en matière de données,
Par ai l leurs, l 'OMD a élaboré des l’interopérabilité au niveau régional. convergence qui permettra aux opérateurs
« Orientations relatives à l'utilisation Il peut aussi servir de modèle de mise et aux transporteurs d ’assurer leur
des PNR/RPCV » qui visent à aider les en œuvre du Modèle à d’autres pays et conformité à moindres coûts. Il s’est agi
Membres à utiliser les informations sur communautés douanières. notamment de clarifier les liens entre les
les passagers à des fins de profilage et éléments de données du Modèle et d’autres
d'évaluation des risques. L’OMD a la volonté d’associer les cadres instruments en créant des « Dossiers
supérieurs aux aspects plus globaux de d’informations » permettant aux usagers
Gestion du renseignement douanier la technologie de l'information et de la de comprendre comment les exigences
communication (TIC). C’est ainsi que, réglementaires peuvent être traduites et
Modèle de données de l'OMD l'année dernière, elle a publié un « Guide appliquées de manière harmonisée en
72 pays ont confirmé la conformité de de la Technologie de l ' information utilisant le Modèle.
leurs systèmes d’information au Modèle de à l’usage des Cadres supérieurs » et
données et des projets impliquant la mise qu’elle s’est efforcée de développer des La question se pose de savoir si l'OMD
en œuvre du Modèle sont en cours dans 49 orientations et de démystifier le côté doit autoriser d 'autres uti lisateurs
pays. Un tableau récapitulant la situation technique du Modèle de données, de du Modèle de données, que sont, par
de l’ensemble des Membres en matière manière à le rendre plus compréhensible exemple, les services gouvernementaux
d’adoption du Modèle et témoignant de pour tout un chacun. et les organisations internationales, à
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