Rapport d'activités - Pays de Grasse
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Rapport
d’activités
L’institution
Moyens généraux
Action sociale
Affaires culturelles
Aménagement / Foncier
Climat - Énergie
Collecte
Déplacements - Transports
Développement économique
Emploi et solidarités
Environnement
Habitat - Renouvellement Urbain - Logement
Jeunesse
Politique de la ville
Sports
Développement touristique
Voirie, patrimoine, travaux
2018
Avec l’ensemble des élus de la Communauté d’Agglomération, notre volonté
est de mettre en œuvre une politique ambitieuse pour notre territoire, basée
sur la transparence, l’équité et la solidarité.
Depuis plusieurs années, l’action publique est de plus en plus contrainte.
Contrainte d’abord par des restrictions budgétaires que nous subissons,
contrainte par la production règlementaire foisonnante, contrainte par la
multiplicité des acteurs à associer… Ce contexte nous amène à poursuivre nos
efforts et à réfléchir à de nouvelles pistes d’actions permettant d’apporter un
service public de proximité toujours plus efficient.
Un des éléments pour réussir dans des périodes contraintes financièrement
est la modernisation de notre administration, une priorité pour l’année 2018
et pour laquelle nous avons déjà des résultats probants. Grâce notamment
à la mise en place d’un contrôle de gestion qui nous permet de mesurer la
performance de nos politiques publiques. Mais aussi grâce à une politique
RH qui favorise la mobilité interne, la formation ou encore la mutualisation
entre la CAPG, la ville de Grasse et l’ensemble des communes du territoire. Un
choix stratégique qui permet de faire des économies d’échelle, de développer
des organisations plus réactives, cohérentes et collaboratives.
Et dans cet esprit de modernisation, nous sommes encore allés plus loin avec
la création du Pôle Métropolitain CAPAZUR qui réunit 4 EPCIS(Cannes-Lérins,
Sophia-Antipolis, Pays de Grasse et Préalpes d’Azur). Une structure qui permet
de mutualiser des moyens humains et financiers pour mettre à disposition de
nos administrés des services plus performants sur un territoire élargi. C’est
ainsi que nous avons pu mettre en place des projets structurants comme le
réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques « Wiiiz », ou encore
développer un plan d’actions commun de sensibilisation au tri sélectif, la mise
en réseau de nos pépinières d’entreprises, une solution digitale et durable pour
faciliter les déplacements de nos administrés « Le Compagnon mobilité »…
D’autres actions suivront pour les années à venir.
Le Pays de Grasse est en bon chemin, les signaux sont au vert avec le
dynamisme économique de nos industries, le retour de grands noms de la
parfumerie, la reconnaissance récente des savoir-faire liés aux parfums au
patrimoine culturel et immatériel de l’UNESCO, la vitalité de nos start-up.
InnovaGrasse en est un bel exemple, mais aussi l’hôtel d’entreprises Grasse
Biotech, que nous avons inauguré en 2018, un merveilleux symbole de cette
dynamique.
Faire du Pays de Grasse une destination phare, un lieu de villégiature est aussi
un axe majeur de développement de nos politiques publiques. La compétence
tourisme est entrée en 2018 dans le champ des compétences obligatoires de
la communauté d’agglomération avec le choix pour le Pays de Grasse de
créer un office de tourisme unique communautaire. Un projet ambitieux qui a
demandé beaucoup d ‘énergie, mais une étape importante et nécessaire pour
l’avenir de notre territoire, pour la place que doit prendre en Région Provence
Alpes Côte d’azur mais aussi au niveau national et international.
Le Pays de Grasse vit au rythme de ceux qui le font chaque jour : les élus, les
agents, les partenaires, les associations, les entreprises, les bénévoles qui nous
accompagnent dans nos projets, nos manifestations… Soyons fiers de tout ce
travail. C’est cet engagement commun qui rend le Pays de Grasse agréable,
actif et solidaire.
Bonne lecture à tous.
Jérôme Viaud
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Maire de Grasse
Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
2 3
SOMMAIRE
LA CAPG, UNE AGGLO QUI AVANCE P6
L’ADMINISTRATION P 12
Les ressources humaines
La démarche zéro sexisme
Les finances
La cellule MAP
Les affaires juridiques
Les marchés publics
LE SIG et le DDN
Les systèmes d’information
La communication
DES SERVICES DE PROXIMITE P 28
L’action sociale
Les transports et mobilités durables
La jeunesse
La collecte et le tri des déchets ménagers
PROTEGER LA CAPG P 52
Un territoire durable - environnement
L’énergie – le climat
UNE DYNAMIQUE CULTURELLE ET SPORTIVE P 58
Les affaires culturelles
Les musées
Le théâtre
Les sports
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE P 76
Les projets d’aménagement
Le foncier
LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE P 82
L’accompagnement des entreprises
Le développement touristique
La promotion de l’agriculture
Le commerce et l’artisanat
Grasse Campus
L’HABITAT P 94
Le renouvellement urbain
Le logement social
L’EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ P 100
L’emploi et le PLIE
La cohésion sociale et la politique de la ville
La Prévention de la Délinquance
Les actions du Haut Pays
LE TOURISME P 112
LES SERVICES TECHNIQUES P 118
4 5
LA CAPG,
UNE AGGLO
QUI AVANCE
Les compétences
23 communes
Les élus
6 7
MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE ;
En 2018, les impacts de la loi NOTRe, sont toujours LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS
de vigueur et restent à gérer, puisque au 1er janvier
CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRE- DE GRASSE EN QUELQUES CHIFFRES
TIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET
2018, la Communauté s’est vue attribuer dans les
SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ;
compétences du bloc obligatoire « la Gestion des Date de création : 1er janvier 2014
ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAU-
milieux aquatiques et prévention des inondations Population : 101 860 habitants
(GEMAPI) » et a amorcé les travaux préparatoires
TAIRE ; Superficie : 490 km²
aux transferts de trois nouvelles compétences que
CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SER- Onze parcs d’activités : Pilon à Saint-Vallier-de-
VICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGA-
sont « l’eau, l’assainissement et la gestion des eaux Thiey, Picourenc à Peymeinade, la Festre à Saint-
pluviales urbaines », qui compléteront ce même
TIONS DE SERVICE AU PUBLIC Y AFFERENTES EN Cézaire-sur-Siagne, Saint-Marc, Bois de Grasse,
bloc, officiellement au 1er janvier 2020. APPLICATION DE L’ARTICLE 27-2 DE LA LOI N 2000- Carré-Marigarde et Sainte-Marguerite à Grasse,
321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES Tiragon et Argile à Mouans-Sartoux, la Plaine à
CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES AD- La Roquette-sur-Siagne et la Fènerie à Pégomas.
EN 2018, LA CAPG EXERCE LES COMPETENCES MINISTRATIONS.
SUIVANTES :
COMPETENCES FACULTATIVES LES COMMUNES MEMBRES
COMPETENCES OBLIGATOIRES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ACTION DE PREVENTION DES RISQUES Amirat : 74 habitants
AMENAGEMENT DE L’ESPACE ACTION EN FAVEUR DU NUMERIQUE Andon : 562 habitants
COMMUNAUTAIRE POLITIQUE CULTURELLE Auribeau-sur-Siagne : 3 219 habitants
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT SOUTIEN STATION DE SKI AUDIBERGUE Briançonnet : 226 habitants
Amirat Collongues
POLITIQUE DE LA VILLE FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL Cabris : 1 295 habitants
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRE- D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) POUR LES Caille : 446 habitants
Les
VENTION DES INONDATIONS COMMUNES DU HAUT PAYS Collongues : 97 habitants Mujouls
Gars
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Escragnolles : 614 habitants Briançonnet
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES Le tourisme, et pour partie la politique commer- Gars : 71 habitants
Le Mas
MENAGES ET DECHETS ASSIMILES ciale, les ZAE intègrent la compétence dévelop- Grasse : 50 937 habitants
pement économique La Roquette-sur-Siagne : 5 435 habitants Saint-Auban
COMPETENCES OPTIONNELLES Le Mas : 158 habitants
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRON- Pour partie, l’emploi, l’économie sociale et soli- Le Tignet : 3 311 habitants
NEMENT ET DU CADRE DE VIE : LUTTE CONTRE daire, les services à la population, la petite en- Les Mujouls : 47 habitants Valderoure
LA POLLUTION DE L’AIR, LUTTE CONTRE LES NUI- fance, la jeunesse et le sport, intègrent la définition Mouans-Sartoux : 9510 habitants Andon
SANCES SONORES, SOUTIEN AUX ACTIONS DE de l’intérêt communautaire de l’action sociale. Pégomas : 7 845 habitants Séranon
Caille
Peymeinade : 8 116 habitants
Saint-Auban : 233 habitants
Saint-Cézaire-sur-Siagne : 3927 habitants Escragnolles
Saint-Vallier-de-Thiey : 3 526 habitants
Séranon : 487 habitants
Spéracèdes : 1 295 habitants Saint-Vallier-
de-Thiey
Valderoure : 429 habitants
EN BREF Source : Insee, 2015
Saint-Cézaire-
sur-Siagne Cabris
Grasse
71 élus communautaires
201 délibérations Spéracèdes Le
Tignet Mouans-
7
Sartoux
Conseils
Communautaires
23 communes
Peymeinade Auribeau-
sur-Siagne
La Roquette-
sur-Siagne
17
0 5 km
Bureaux 1:250 000
Pégomas
Communautaires
8 9
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le bureau communautaire est l’exécutif de la Communauté d’Agglomération. Il est composé du président, des vice-
présidents et d’autres membres assurant une représentation à chaque commune. Maire de Valderoure
Il oriente les projets de la Communauté d’Agglomération, administre ses affaires, prépare et exécute les délibérations Jean-Paul HENRY Vice-président en charge de l’économie sociale et solidaire
du conseil de communauté.
Le bureau communautaire a reçu délégation d’une partie des attributions du conseil de communauté. Maire du Mas
Fabrice LACHENMAIER Membre du bureau communautaire en charge des affaires européennes
Le bureau communautaire se composait comme suit le 31 décembre 2018 : Adjointe au Maire de Grasse
Nicole NUTINI Vice-présidente en charge de la politique de la ville
PRÉNOM NOM FONCTIONS ET DÉLEGATIONS Maire de Briançonnet
Maire de Grasse Ismaël OGEZ Membre du bureau communautaire en charge de l’insertion par l’économie et du plan local
Jérôme VIAUD Vice-président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes d’insertion par l’économie (PLIE)
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse Maire d’Andon
Maire de Saint-Vallier-de-Thiey Michèle OLIVIER Conseillère départementale des Alpes-Maritimes
Jean-Marc DELIA Premier Vice-président en charge des finances et de la performance publique, de la petite Vice-présidente en charge du tourisme et de l’attractivité du territoire
enfance et de la jeunesse Maire de Spéracèdes
Joël PASQUELIN Vice-président en charge des aides à la personne
Maire de Mouans-Sartoux
Pierre ASCHIERI Vice-président en charge du suivi des travaux de la commission locale d’évaluation des
Maire de Pégomas
charges transférées Gilbert PIBOU Vice-président en charge de l’aménagement du territoire
Maire du Tignet
François BALAZUN Vice-président en charge du suivi du pacte financier et fiscal, et de la prospective Maire de La Roquette-sur-Siagne
André ROATTA Vice-président en charge du développement économique et de l’agriculture
Maire de Séranon
Claude BOMPAR Membre du bureau communautaire en charge du développement numérique du territoire Maire d’Auribeau-sur-Siagne
Jacques VARRONE Vice-président en charge de l’environnement, de l’énergie,
Maire de Cabris de l’eau et de la forêt
Pierre BORNET Membre du bureau communautaire en charge des maisons de santé
Adjoint au Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Maire des Mujouls Christian ZEDET Vice-président en charge de la gestion des risques naturels et technologiques
Gérard BOUCHARD Membre du bureau communautaire en charge des déplacements et des transports
Adjointe au Maire de Grasse
Dominique BOURRET Vice-présidente en charge de l’action culturelle et de l’enseignement supérieur
Maire de Gars
Marino CASSEZ Membre du bureau communautaire en charge de l’accessibilité
Maire de Collongues
Raoul CASTEL Membre du bureau communautaire en charge des énergies renouvelables
Maire de Saint-Auban
Claude CEPPI Vice-président en charge de l’assistance aux communes et de la maîtrise d’ouvrage
déléguée
Maire d’Escragnolles
Henri CHIRIS Membre du bureau communautaire en charge de l’agro-pastoralisme
Maire d’Amirat
Jean-Louis CONIL Membre du bureau communautaire
Maire de Peymeinade
Gérard DELHOMEZ Vice-président en charge des affaires juridiques et contentieux,
des déplacements et transports
Maire de Caille
Yves FUNEL Membre du bureau communautaire en charge des activités de pleine nature et de montagne
Adjointe au Maire de Mouans-Sartoux
Marie
GOURDON Conseillère départementale des Alpes-Maritimes
Louise
Vice-présidente en charge de l’habitat
10 11
L’ADMINISTRA-
TION
Les ressources humaines
La démarche zéro sexisme
Les finances
La cellule MAP
Les affaires juridiques
Les marchés publics
LE SIG et le DDN
Les systèmes d’information
La communication
12 13
L’ADMINISTRATION
LES RESSOURCES HUMAINES fectifs et compétences dans les différents services,
en fonction de l’évolution des besoins et d’éviter les
recrutements externes tout en répondant aux souhaits
pour la réintégration des agents suite à des situa-
tions de Burn Out ont été mises en place, et ce,
afin d’éviter les risques de rechute et par conséquent
d’évolution professionnelle des agents. d’absence de longue durée.
Le service des ressources humaines a pour missions nibilité et congé parental, Ainsi, depuis 2017, 35 agents ont bénéficié d’une
principales : 399 agents de catégorie C ou Contrat Unique mobilité interne. Grâce à cette démarche, 8 postes 4 groupes de paroles annuels ont permis l’expression
l’administration des ressources humaines avec d’Insertion et Emploi d’Avenir (75,9%), 74 agents n’ont pas été remplacés. d’un quotidien de travail en lien avec la vieillesse et
la gestion de la paie, la gestion de l’absentéisme de catégorie B (14,1%) et 53 agents de catégorie parfois la fin de vie. Ces temps à la demande de
(congés, RTT, autres absences), les entretiens pro- A (10%), L’égalité professionnelle et la prévention des l’équipe ont offert un sas qui a permis la mise en
fessionnels, l’organisation des comités techniques, 28,3% agents de la filière administrative, 24,5% risques psycho-sociaux mots régulière et évité ainsi une trop grande usure
des comités hygiène, sécurité, santé au travail et le agents de la filière technique, 10,8% d’agents de Le service des ressources humaines est engagé dans professionnelle.
suivi des dossiers de la commission administrative la filière culturelle, 2,7% d’agents de la filière spor- deux démarches transversales de la collectivité :
paritaire, tive, 23% d’agents de la filière animation, 10,7% l’égalité professionnelle femme-homme et la préven- Enfin, le dernier niveau du plan concerne la prise
le développement des ressources humaines avec d’agents de la filière sanitaire et sociale et médico- tion des risques psycho-sociaux. en charge et la réparation. Il a pour objectif de ré-
la gestion des carrières, les recrutements, le plan de sociale, parer les effets négatifs d’une expérience difficile.
formation, la moyenne d’âge des agents est de 41,3 ans, Ces démarches s’inscrivent dans la dynamique plus Nous avons travaillé sur des interventions collectives
l’organisation et la gestion de la médecine pré- 2,1 % de travailleurs handicapés. globale de la Qualité de Vie au Travail (QVT), issue auprès de 6 équipes (2*st vallier, + Tignet+ loge-
ventive. de l’Accord National Interbranche du 19 juin 2013. ment+ culture+ cabris+urba) complétées par des
Budget de formation 2018 (hors cotisation CNFPT) Son ambition est de fournir un cadre systémique à orientations individuelles vers un psychologue clini-
Effectifs au 31/12/2018 49 360 €. l’ensemble des aspects qui contribuent à la qualité cien.
526 agents (dont 15.9% à temps non complet et 794 jours de formation. de notre vie au travail, mais aussi de rassembler
temps partiel). l’ensemble des textes juridiques qui les encadrent. Par ailleurs, nous avons intégré à la démarche du
Nouveau régime indemnitaire Aussi, notre collectivité a-t-elle utilisé le plan de pré- service de mutualisation la prévention des RPS, no-
Création de 6 postes en 2018 Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire vention des RPS dans une optique d’amélioration tamment les risques de surcharge de travail et d’or-
1 chargé de mission contrat de transition écolo- (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2018, après de la QVT, bien au-delà de l’aspect prévention des ganisation avec une hiérarchie multiple. Les scénarii
gique (poste cofinancé par l’ADEME), concertation avec les représentants du personnel et risques. étudiés ont donc systématiquement fait l’objet d’une
1 éducateur des activités physiques et sportives en avis favorable du comité technique. Nous avons répondu à l’obligation de sensibilisation anticipation des risques.
charge de l’escrime à temps non complet 15h par des agents en rencontrant l’ensemble des services.
semaine, Dématérialisation des congés
1 assistant d’études pour la planification urbaine Poursuite du déploiement de la pose dématérialisée Concernant la prévention primaire, nous avons
accompagné 5 services en situation délicate. Un
EN BREF
(service mutualisé avec les communes), des congés via le logiciel RH. Cet outil sera acces-
1 chargé de mission pour le renouvellement ur- sible à l’ensemble des agents en 2019. audit interne a été effectué en collaboration avec les
bain (dans le cadre du transfert de la compétence
politique de la ville),
2 agents pour des remplacements de congé de
Prélèvement à la source des impôts
Le pôle paie s’est formé pour organiser la mise en
agents et les responsables afin d’identifier les fac-
teurs de risques et d’y remédier. Les préconisations
mises en œuvre ont permis la réduction des risques
8 agents RH
maternité, congé parental et congé de maladie. œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le et donc l’apparition de stress professionnel.
Suppression de 4 postes en 2018
revenu à compter du 1er janvier 2019.
Le niveau secondaire du plan a été majoritairement 526 agents.es,
Non renouvellement de 4 contrats à la suite du Elections professionnelles constitué d’actions de formation en vue de renfor-
En 2018,
transfert du service de la collecte de Peymeinade à Le service des ressources humaines a organisé les cer les compétences des agents pour faire face aux
risques que l’on ne peut pas réduire à la source, 6 postes créés
Véolia au 1er mai 2018. 6 agents titulaires de la élections professionnelles du 6 décembre 2018 4 postes
collecte de Peymeinade ont été détachés avec leur pour le comité technique et la commission adminis- tels que les agressions externes commises par les
administrés : supprimés
accord chez Véolia au 1er mai 2018. trative paritaire catégorie C.
4 comités techniques et 4 CHSCT sont organisés
Détail des 526 agents au 31/12/2018 chaque année. Ainsi, 33 agents de service en lien direct avec les
374 titulaires et stagiaires (71%), 152 contrac- usagers ont été formés à la gestion des conflits. 45
tuels (29%), Mobilité interne managers ont, quant à eux, bénéficié d’un cycle Un budget
69,6% de femmes et 30,4% d’hommes, La politique de mobilité interne engagée en 2017 de formation afin de partager des compétences formation de
75,9% de temps complet, 15,9% de temps non a été développée au sein de la collectivité. Cette propres à leur fonction d’encadrement. 49 360 euros
complet et partiel et 8,2% en détachement et dispo- démarche permet d’optimiser la répartition des ef- De plus, des actions d’accompagnement individuel
14 15
L’ADMINISTRATION
LA DÉMARCHE ZÉRO SEXISME ORGANIGRAMME
Fin 2017, dans la perspective de répondre aux professionnelle entre les femmes et les hommes, et la
obligations légales et de conduire une démarche prévention du sexisme au travail, c’est notamment
PRÉSIDENT
associant l’ensemble des agent.es, une chargée Élu Cabinet
de mission a été nommée pour piloter auprès de la 21 réunions de travail en format collectif « Egalité Modernisation
1 personne
direction une démarche systémique. femmes - hommes » au sein des services ; de l'action publique
83% des agent.es informé.es et mobilisé.es ; 3 personnes
Conformément aux dispositions fixées par l’article
61 de la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité 4 réunions débats d’information et sensibilisation Secrétariat de direction Directeur Général Enseignement supérieur
1 personne des Services 1 personne
réelle entre les femmes et les hommes, la Commu- à la prévention du sexisme au travail ; 1 personne
nauté d’agglomération du Pays de Grasse a présen- 178 élu.es et agent.es sensibilisé.es ;
Direction de la Conseil de développement
té son rapport annuel 2017 de situation comparée 1 personne (50%)
Communication
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 7 réunions dédiées à l’identification des besoins 7 personnes
en Conseil de communauté, le 9 février 2018. Ledit de formation et le lien avec le CNFPT ;
rapport a été adopté par les élu.es communautaires
à l’unanimité. 3 collectifs qui se sont créés et s’engagent pour Direction Générale Adjointe Direction Générale Adjointe Direction Générale Adjointe
Moyens généraux, Développement économique, aménagement du territoire et cadre de vie, Développement, qualité de vie, solidarité
l’égalité : numérique et emploi 2 personnes 1 personne
Durant plusieurs mois, les agent.es (tous niveaux hié- 12 personnes au service de la « Petite enfance », 1 personne
rarchiques confondus) ont été sensibilisés à la notion 4 personnes au service « Jeunesse & Sport »
de genre. Les propositions ont permis la rédaction 8 personnes constituent le Collectif « Zéro sexisme Accueil-secrétariat- Action économique DD et Services Services à la Culture
Courrier population
d’un plan d’action triennal 2018 - 2020 ambi- au travail » ; 2 personnes cadre de vie techniques
4 personnes
et Tourisme
2 personnes 2 personnes 5 personnes 1 personne
tieux, décliné selon 23 thématiques. Ledit plan a été Relations entreprises Petite enfance
adopté en Conseil de communauté le 14 décembre 1 chargé de communication nommé pour travail- Finances 2 personnes Construction /Patrimoine / 62 personnes Gestion adminis-
7 personnes Education au régie technique trative
2018. ler à la valorisation de l’engagement de la collecti- développement durable 10 personnes Maintien à domicile 2 personnes
Informations Economiques
vité et à la création d’outils et supports ; Systèmes 1 personne 2 personnes et portage des
Par ailleurs, pour prévenir les risques liés au sexisme 2 articles dans le journal interne Efferve’sens Pole Intermodal de Grasse repas ECSVS
d’information
7 personnes Agriculture et Pool entretien des locaux 10 personnes 3 personnes
au travail, conformément à la circulaire du 9 mars Une campagne d’affichage (kit 3 visuels) 2 personnes 8personnes
2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles 33 points d’affichage sur les sites CA DU PAYS DE Jeunesse et sport Médiation culturelle,
Commande Commerce Collecte patrimoine
et sexistes dans la fonction publique, un collectif « GRASSE équipés Publique Juridique En cours de recrutement Traitement des
Aménagement, foncier 2 personnes
3 personnes
4 personnes
Zéro sexisme au travail » s’est constitué dès le mois 2 délibérations adoptées par les élu.es commu- 6 personnes déchets / énergie Sports
5 personnes Tourisme
de juillet 2018 pour élaborer et conduire une dé- nautaires Hotel d’entreprises
Urbanisme réglementaire
19 personnes
4 personnes
Développement 3 personnes
marche stratégique en quatre axes : sensibiliser Adoption du rapport annuel relatif à l’égalité numérique et SIG
Redevance spéciale 10 personnes Jeunesse
& informer, former les acteur.trices et les agent.es femmes hommes 2017 ; 3 personnes 3 personnes 103 personnes
en situation d’encadrement, produire des outils et Plan d’actions triennal 2018 - 2020. Régies intercommunales
Habitat
Conservation des
3 personnes
prendre en charge des situations à risque. La reconnaissance par des services de l’état lors de Ressources humaines- 30 personnes Solidarités - Poli- Musées
archives Espace Jacques-Louis Lions tique de la Ville 2 personnes
la soirée annuelle du Club Egalité, pour l’engage- 8 personnes 3 personnes Logement 8 personnes
Un objectif prioritaire : apprendre à identifier et lutter ment historique de la CAPG en matière d’égalité, sa Déplacements 7 personnes Administration,
Assemblées
ensemble contre toutes les formes de sexisme dans capacité à initier des démarches favorisant l’égalité 1 personne 3 personnes accueil, boutique,
surveillance,
son environnement de travail. entre les femmes et les hommes et ses productions. Emploi, insertion, Economie Régie des transports technique
Egalité H/F Sociale et Solidaire Sillages 46 personnes
1 personne (50%) 2 personnes 19 personnes
En 2018, la démarche intégrée relative à l’égalité Conservation, JMIP
Emploi, insertion 16 personnes
15 personnes
- 6 personnes en congé parental Service des publics,
ESS - 13 personnes en détachement privatisation
1 personne - 24 personnes en disponibilité 14 personnes
- 2 agents en activité accessoire
Eric, formation - 1 agent mis à disposition
1 personne
Théâtre de Grasse
4 personnes
16 17
L’ADMINISTRATION
Principaux postes de dépenses de
LES FINANCES fonctionnement 2018
Charges à caractères générales
La Direction des finances est composée de 8 agents répartis sur 3 sites :
6 agents au siège Charges de personnel
1 agent à Saint-Cezaire,
Atténuation de produits
1 agent à Saint-Auban,
Autres charges de gestion
Et répartis en 4 pôles : courante
Un pôle dépenses de fonctionnement, Charges financières
Un pôle recettes de fonctionnement,
Un pôle investissement, Charges exceptionnelles
Un pôle fiscalité.
La Direction des finances assure les missions d’exécution comptable du budget, paiement des factures et
encaissement des recettes, préparation des budgets, arrêtés des comptes, gestion de la TVA, suivi de la
trésorerie, gestion des emprunts, suivi de la fiscalité…. Principaux postes de recettes de
La Direction des Finances intervient en collaboration avec les services pour assurer la sécurité et la fiabilité fonctionnement 2018
de l’élaboration et de l’exécution des budgets.
Produits des services
Les nouvelles actions menées en 2018
Impôts et taxes
Mise en place d’un pôle fiscalité avec un outil informatique de gestion et de suivi des bases fiscales du
territoire de la CAPG. Le but est d’établir un diagnostic fiscal du territoire pour y déceler les anomalies et Dotations, subv. , participations
fiabiliser les bases de chacune des communes.
Autres produits gestion
CHIFFRES CLÉS 2018 courante
La Direction Générale des Finances Publiques mesure chaque année les collectivités pour la qualité comp- Produits financiers
table des comptes locaux. Ainsi le score de la CAPG, notifié en 2018 pour l’année 2016, est de 16,7
supérieur à la moyenne départementale qui est de 15,9, ce qui situe la CAPG parmi les 3EPCI sur 7 ayant Produits exceptionnels
obtenu un résultat supérieur à la moyenne.
La dématérialisation de la chaine comptable a permis notamment d’améliorer le délai global de paiement,
qui se situe en 2018 à 23,6 jours, inférieur au DGP de 30 jours.
Répartition de la fiscalité de la CAPG 2018
La Communauté d’Agglomération a dégagé en 2018 sur son budget principal un résultat positif de 3,3M€
en fonctionnement et de 0,24M€ en investissement. La CAPG a investi en 2018 5,7M€ et emprunté
1M€, soit un désendettement de 2,8M€. L’encours de dette de la CAPG s’élève à 57,8M€ ; la capacité Impôts directs
de désendettement est de 7 années. Rôles supplémentaire
AC négative
CVAE
IFER
VT
Tascom
TEOM
18 19L’ADMINISTRATION
Périmètre du service au 31/12/2018: la Roquette sur ZOOM 2018
LA CELLULE MAP Siagne, Peymeinade, Cabris, Spéracedes et Saint Vallier
de Thiey.
Missions mutualisées : entretien, maintenance informa-
Afin de promouvoir le partenariat privilégié entretenu
avec le secteur associatif, la CAPG affirme la volonté
de conduire une politique de soutien aux organismes de
tique et téléphonie, développement de projets informa- droit privé, en respectant les principes de bonne gouver-
tiques. nance. Celle-ci s’est traduite en 2018 par l’adoption :
PÔLE RECHERCHE DE PÔLE ORGANISATION DES
FINANCEMENTS COMPÉTENCES ET Elargissement du service commun d’instruction d’Urba- d’une Charte d’engagements réciproques avec les
nisme : associations, visant à mieux reconnaitre le tissu associatif
L’année 2018 a été marquée par des évènements phares MUTUALISATION DE SERVICES élargissement à la commune de Briançonnet, du territoire et à pérenniser leur coopération au service
qui ont conduit à la négociation de plusieurs enveloppes service mutualisé à l’échelle de 17 communes. de l’intérêt général ;
financières : Le pôle est organisé autour de trois axes principaux : l’orga- Missions mutualisées : l’instruction des demandes d’au-
nisation des compétences communautaires et ses évolutions, torisation d’un règlement général de gestion des subventions,
Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et les coopérations de services et les projets d’organisation harmonisant et sécurisant ce mode de financement des
la CAPG ont signé une clause de revoyure du Contrat afférents. Outre le démarrage des travaux d’accompagne- Actualisation de services mis à disposition associations, en se dotant de critères de sélections et
Régional d’Equilibre Territorial (CRET), ce qui a permis ment spécifique auprès des services dans les transferts de Service Aménagement et foncier d’attributions, de modalités de mise en œuvre, de
d’ajuster les montants contractualisés, compétence en cours, l’activité du Pôle se démarque par le Commune concernée : Commune de Grasse contrôle et d’évaluation transparents et concertés avec
déploiement des coopérations de services avec nos Com- Réactualisation du projet de service mutualisé + les acteurs concernés ;
Le contrat de ruralité, à l’instar des contrats de ville, munes membres. convention
coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble Missions mutualisées : réalisation d’études préalables d’un modèle de convention d’attribution de subventions
des actions et des projets à conduire en matière d’acces- ZOOM 2018 d’aménagement, conseil à la définition des outils et pro- conforme aux dispositions législatives et réglementaires
sibilité aux services et aux soins, de développement de 5 études préalables réalisées cédures d’aménagement adaptées aux projets urbains en vigueur.
l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de 2 nouvelles études lancées, en cours (observatoire fis- des communes
mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohé- cal, réflexions sur un pôle ressources Haut Pays) Une attention particulière a été portée au suivi du marché
sion sociale, 2 nouveaux services communs constitués De nombreuses autres formes de collaboration d’assis- de collecte des déchets. En effet, les différentes évolutions
3 élargissements aux services communs existants tance aux communes ont été mises en place : mises à liées à l’optimisation et aux changements des modes de
Le contrat de transition écologique est un outil au ser- 1 actualisation de service mis à disposition disposition d’agents, prestation de services, ont été pas- collecte et du périmètre du marché (étendu au territoire
vice des collectivités locales et des entreprises pour enga- 5 prestations de services ponctuelles portant sur des sées notamment avec nos communes du Haut-Pays pour d’ex-Terres de Siagne) ont nécessité un accompagne-
ger la mutation des territoires autour de projets durables missions d’assistance aux communes pallier des urgences de gestion/fonctionnement interne ment spécifique afin de garantir le meilleur service aux
et concrets. Ils accompagnent ainsi la mise en œuvre du à leurs structures. administrés du territoire, sur ces aspects dont les enjeux
Plan Climat au niveau local. Ce contrat, qui a démarré Nouveaux services communs constitués 2 études lancées en cours : financiers et environnementaux sont importants.
avec l’embauche d’un chef de projet, est en cours de Une partie de la Direction Générale. Lancement des études et avancement des travaux sur
conventionnement avec l’Etat et l’ADEME, Commune concernée : Grasse la création d’un observatoire fiscal avec les communes
La validation du financement par le Fonds Européen de
Le poste de DGS commun CAPG/ Grasse
Une partie du poste du DGA CAPG Aménagement du
volontaires identifiées
Démarrage des réflexions sur la constitution d’un pôle
EN BREF
Développement Régional (FEDER) de l’opération « parc territoire et qualité de vie ressources financières/comptables-affaires générales
3
relais du château de Mouans-Sartoux », avec les communes du haut pays volontaires identifiées.
Planification urbaine pôles
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion Constitution au 1er janvier 2018 du service avec 4 transversaux
urbaine, votée en février dernier, pose le cadre et fixe les communes du Haut pays : Amirat, Gars, Collongues et
objectifs et les moyens du Nouveau Programme National Les Mujouls.
Missions mutualisées : élaboration, modification et révi-
PÔLE CONTRÔLE DE GESTION
de Renouvellement Urbain (NPNRU).
sion des documents d’urbanisme = > élaboration carte Depuis sa création il y a deux ans, le pôle contrôle de ges-
Pour mener à bien l’objectif d’optimisation des finance- communale Optimisation
tion de la cellule « Modernisation de l’action publique » ac-
ments et dans un contexte de budget contraint, la CAPG compagne de manière transversale l’ensemble des services, de
est obligée de s’ouvrir à une démarche intégrant dyna- Elargissement de services commun existants en partenariat avec la Direction des Finances. La démarche l’organisation
mique stratégique et gestion rigoureuse des moyens. Planification urbaine poursuivie reste la même et vise à conseiller la direction publique
Confrontée, d’une part, à une baisse des recettes et, Elargissement du service commun à la commune de générale et les responsables de service afin de contribuer
d’autre part, à des sollicitations de plus en plus fortes, il Grasse au 1er/07/2018 à une meilleure efficience dans la gestion et l’allocation de
est nécessaire de mettre en place des techniques et des Missions mutualisées : élaboration, modification et révi- nos moyens.
outils spécifiques qui favorisent un pilotage optimisé de sion des documents d’urbanisme - PLU/PSMV
l’action publique. Les procédures mises en œuvre sont autant d’outils d’aide La cellule MAP
Direction des systèmes d’information : à la décision exploités afin de garantir la bonne conduite
Elargissement du service à 3 communes au 01/07/2018 : des activités.
est au service
Cabris, Spéracedes et Saint-Vallier-de-Thiey. de tous les
projets
20 21L’ADMINISTRATION
LES AFFAIRES JURIDIQUES LES MARCHÉS PUBLICS
Le service juridique gère les consultations internes des La direction de la commande publique conseille et as- travaux de confortement des fondations de l’église des
différents services, les actes notariés, les baux, la gestion siste les services de la Communauté d’Agglomération Mujouls.
immobilière du patrimoine privé et public de la CAPG, pour les marchés publics nécessaires à la mise en œuvre • Délégation de Maitrise d’ouvrage pour le marché tra-
les contentieux et les assurances. des projets menés. vaux de création d’un réseau et d’une station d’épuration
de type « Filtres Coco » sur la station de ski de l’Audi-
Actes passés en lien avec le patrimoine de la CAPG Le service contribue également au renforcement de la bergue, commune d’Andon.
politique d’achats durables, mise en œuvre en obligeant
• 1 acte notarié ou en incitant les entreprises à proposer des fournitures
- 1 vente réalisée (terrain lieu-dit le Bastidon à Pégomas) et des services éco-responsables ou socialement respon-
sables.
• 11 nouveaux contrats en gestion et en suivi
- 1 bail commercial Cette année 2018 a vu se consolider l’assistance et les
- 2 baux professionnels délégations de maîtrise d’ouvrage aux communes pour
- 8 conventions de mise à disposition la passation et l’exécution de marchés de travaux, se
développer des groupements de commandes avec la
• 5 avenants passés aux contrats en cours CASA et la CACPL dans le cadre du Pôle Métropolitain.
- 5 relatifs à des conventions de mise à disposition
Fort de leur expérience quotidienne, la direction de la
• 125 études juridiques (internes/externes) commande publique et les services associés mettent à
- 119 analyses internes disposition de leurs communes membres, qui en font la
- 6 analyses externes demande, une assistance technique, juridique et finan-
cière. Ce service d’ingéniérie locale donne les moyens
• 4 Contentieux aux communes de maîtriser, étape après étape, le
montage et la mise en œuvre de leurs projets. Il
• 30 Sinistres déclarés permet de garantir le bon déroulement des opéra-
- 10 en dommages aux biens tions et sera source d’activités pour les opérateurs
- 17 en flotte automobile privés (bureaux d’études, maîtres d’œuvre, entreprises
- 3 en responsabilité civile de BTP, etc.)
Nombre de consultations
- Marchés attribués hors petits achats : 42
- Marchés reconduits : 45
Marchés les plus conséquents
• Groupement de commandes avec les communes de
Briançonnet, de Saint Auban, de Séranon et de Valde-
roure pour la fourniture de repas et de goûters en liaison
froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs
et les crèches ».
• Groupement de commandes avec la CASA et la
CACPL pour l’achat de prestations de développement
et de maintenance du système commun aux applications
mobiles des 3 réseaux de transports urbains.
• Délégation de Maitrise d’ouvrage pour le marché de
maitrise d’œuvre de réhabilitation et extension de la salle
polyvalente d’Escragnolles.
• Délégation de Maitrise d’ouvrage pour le marché de
maitrise d’œuvre de rénovation de la salle polyvalente
du Tignet.
• Délégation de Maitrise d’ouvrage pour le marché de
22 23L’ADMINISTRATION
LE SIG LE DDN
Le service SIG poursuit ses missions auprès des services de Grasse, DICRIM de Saint-Vallier-de-Thiey, La Direction du Développement Numérique a pour mis- Amélioration de la couverture mobile Haut-Pays
et des 23 communes de la CAPG. sion de mettre en œuvre et/ou de coordonner des ac- Le NewDeal mené par le Gouvernement avec les 4 opé-
Elle met tout en œuvre pour : Travaux : Stations d’épuration de Collongues et des tions en faveur de l’écosystème numérique du territoire. rateurs de téléphonie mobile a imposé la création de
Poursuivre la constitution et la valorisation de la base Mujouls, Cadastre commune de Le Mas, nouvelles antennes mobiles, à la charge des opérateurs,
de données géolocalisées sur le territoire, Construction du réseau d’initiative publique, La Fibre pour résorber les zones pas ou mal couvertes du terri-
Répondre aux besoins des agents communautaires et Urbanisme : Révision du PLU de Grasse, Plan de Sau- 06, sur les communes ex-CCTS et ex-CCMA toire national. Dans cette perspective, 12 nouveaux sites
communaux, vegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Grasse, Plan Le SICTIAM a été missionné en 2015, par le Dépar- devront être équipés d’ici 2020 sur les Alpes-Maritimes.
des SUP du PLU d’Auribeau-sur-Siagne, Cartes commu- tement des Alpes-Maritimes et les EPCI, pour construire Pour définir ces sites prioritaires à équiper, la CAPG par-
S’adapter à toutes les thématiques métiers des collecti-
nales des communes d’Amirat, Collongues, Gars et Les un réseau de communications électroniques 100% fibre ticipe au groupe projet local, au côté de l’Etat, du Dépar-
vités et aux évolutions technologiques multiples.
Mujouls, Déclaration de Projet N°1 de Mouans-Sartoux, optique sur 100 communes du département. Dans le tement, des EPCI et des opérateurs.
PLU de Pégomas, PLU du Tignet, cadre de cette opération, la CAPG définit les priorités 2 sites ont été retenus dans ce dispositif fin 2018 pour
Projets thématiques 2018
de son territoire, assure un suivi des travaux et participe couvrir le village de Saint-Auban et le hameau des Lattes.
Aménagement : Restructuration du quartier de la Gare
Cette participation a pris plusieurs formes, grâce aux au financement. Le financement de la première phase de 4 sites supplémentaires sont à l’étude pour couvrir les
à Grasse, Aménagement du Logis du Pin à Séranon,
moyens matériels mis à sa disposition (Traceur A0, logi- travaux (2015/2021) est estimé à 88 M€. communes du Mas, d’Andon, de Caille (La Moulière) et
Projet Martelly à Grasse, Droit de Préemption Urbain de
ciels ESRI, FME et SQL, serveurs dédiés) : du Tignet/Saint-Cézaire-sur-Siagne (Les Veyans).
Grasse, Bâtipoly de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Cuisine
La production de documents cartographiques : plus de Contribution 2018 du Pays de Grasse
centrale de Peymeinade, Cimetières de Peymeinade,
100 cartes produites et de nombreuses impressions A0 29 330 € en fonctionnement, Expérimentation de déploiement d’un réseau très
pour les agents communautaires et communaux ; 500 000 € en investissement. basse fréquence pour les objets connectés
Collecte : Cliiink, Optimisation des tournées et bacs de
Le premier lot de travaux, sur Peymeinade, Saint-Cézaire- Un partenariat expérimental a été mené avec la société
Mouans-Sartoux, 1ère édition du Plogging de la CAPG,
Une optimisation de Cartoweb, http://cartoweb.polea- sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey, a permis de livrer 1 Easy Global Market et la SCIC TETRIS dans le cadre
zurprovence.com, le portail web cartographique : 12 ap- 580 prises FTTH au fermier, Altitude Infrastructures, qui du projet européen Fiesta. Il a consisté à construire un
Communication : 150 ans de Peymeinade, Mois de
plications dynamiques, 60 mapservices, 270 utilisateurs ; n’ont toutefois pas été mises en exploitation avant la fin réseau très basse fréquence (technologies LoRa), local et
l’ESS de la CAPG, Office du Tourisme, Carte routière à
de l’année. Néanmoins, la zone d’activités de La Festre ouvert, destiné aux objets connectés (IoT). Ce réseau est
petite échelle de la CAPG, Pôle métropolitain, Proximité
La numérisation via des applications « nomades » et (Saint-Cézaire-sur-Siagne) est raccordée au réseau fibre et interopérable avec tous types de capteurs et permet de
des Territoires, Fête des Voisins, Rapport Egalité Femmes-
Cartoweb par le service Collecte de la CAPG et en in- les entreprises peuvent déjà bénéficier de services FTTO. mettre en œuvre de nombreux cas d’usages au service
Hommes, Plan d’accès à la CAPG,
terne (Service SIG) de documents d’urbanisme ; des smart cities.
Construction des réseaux fibre en zone d’investisse-
Déplacements : Bornes électriques Wiiiz, Plans de Dé-
La mise à disposition de données géolocalisées aux ments privés Open data
placements urbains, Les traverses de Grasse,
prestataires de nos collectivités pour leurs études et tra- Le réseau FFTH est financé et réalisé par Orange sur La Loi pour une République Numérique impose aux orga-
vaux : 13 mises à disposition dont 8 pour la CAPG, 4 Grasse et par SFR sur Auribeau-sur-Siagne, La Roquette- nisations publiques la mise en ligne de leurs données
Economie : Approvisionnement local des cantines sco-
pour les communes et 1 pour le SCOT ; sur-Siagne, Mouans-Sartoux et Pégomas. numériques sous un format standard pour une utilisation
laires, Observatoire agricole, Contrat de Transition Eco-
En 2018, le gouvernement a renforcé les conditions de libre et gratuite (sous réserves). La CAPG a publié les
logique,
Le conseil et l’expertise géomatique dans les projets réalisation de ces réseaux : les engagements des opéra- jeux de données les plus couramment demandés : la
de la CAPG et des communes, Veille réglementaire et teurs privés sont devenus opposables. Objectif : 92 % des géolocalisation des infrastructures de recharge pour véhi-
Environnement : GEMAPI, Débroussaillement, Sentiers
technologique ou l’accompagnement pour le dépôt dans locaux doivent être raccordables (sur demande) fin 2020 cules électriques et les informations horaires des lignes
pédestres à Auribeau,
le géoportail de l’Urbanisme national ou dans la récupé- et 100% des locaux doivent être raccordables (hors refus de transports urbains (sur www.data.gouv.fr).
ration de données valorisées par les bureaux d’études et de tiers) fin 2022.
Foncier : Cadastre 2018, Foncier public, Observa-
la diffusion de celles-ci. Médiation numérique
toire fiscal pour Pégomas,
Etat d’avancement fin 2018 La CAPG mène une politique volontariste en faveur des
Commune Opéra- Nb locaux Locaux % des espaces publics numériques. Bilan 2018 :
Habitat : Programme Local de l’Habitat – Bilan 1,
teur à raccorder raccordés locaux - 1070 visiteurs sur l’ERIC des Casernes (ex-ERIC La
Logements vacants de La Roquette-sur-Siagne, NPRNU,
2018 raccordés Moutonne) animé par l’association ITEC à Grasse.
Grasse Orange 25742 7121 27 % - 1483 visiteurs des ateliers animés par l’association éva-
Numérique : Coordination de travaux avec le CD06,
léco Num’ERIC 21 à Grasse.
Antennes Relais, Infrastructures des Télécoms, Auribeau/ SFR 1587 0 0%
Siagne - 426 usagers du Centre de ressources numériques ani-
mé par la SCIC TETRIS à Grasse.
Réseaux humides : Hydrants et pistes DFCI, Données La Roquette/ SFR 2586 1417 54 %
Subventions de fonctionnement 2018 des 3 espaces
des eaux du Syndicat du Barlet, Siagne
publics numériques : 33 000 €.
Mouans-Sar- SFR 5387 2886 53 %
toux 575 usagers à l’ERIC des Monts d’Azur géré et animé
Réseaux secs : Données GRDF et Données ERDF, Eclai-
par la CAPG à Saint-Auban.
rage public de Grasse, Pégomas SFR 3659 2202 60 %
Sécurité : Prévisions des risques hydrométéorologiques
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