OMD actu Conseil 2018 Blockchain Zones franches - Organisation mondiale des douanes - WCO
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Octobre 2018 | n° 87 | mag.wcoomd.org
OMD actu
Conseil 2018
Blockchain
Zones franches
…
Organisation mondiale des douanes
OMD actu N° 87 Octobre 2018
Sommaire
04 Flash Infos
37
10 Dossier
Revoir la méthode d'évaluation
75
37 Panorama de l’OCDE concernant la Contrôles douaniers et
facilitation des échanges zones franches
50 Focus
72 Point de vue
78 Événements
60
CADENA, la chaîne de blocs
sous-tendant la mise en
68
œuvre des ARM Au-delà du Guichet Unique
DOSSIER : CONSEIL 2018 FOCUS : CHAÎNE DE BLOCS POINT DE VUE
12 Le Secrétaire général fait 52 Sur la route de la confiance 72 Pourquoi les gouvernements
part de ses réflexions sur les et les douanes ont encore
56 Numérisation des carnets
travaux passés et futurs de l'OMD besoin de leur propre système
ATA
et sur ce qui influencera notre de classification des
travail, au cours des mois à venir 60 CADENA, la chaîne de blocs marchandises
sous-tendant la mise en œuvre
16 Derniers développements 75 Remettre au cœur du débat la
des ARM
dans chacun des thèmes de question des contrôles douaniers
travail : questions tarifaires et 64 TradeLens : la chaîne de dans les zones franches
commerciales, facilitation, lutte blocs au service des douanes
contre la fraude et renforcement
68 Au-delà du Guichet Unique
des capacités
35 Divers : élections, concours
photo, signatures de protocoles
d’accord
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3
FLASH INFOS
Le Rules of Origin Facilitator : l’outil sur les
préférences tarifaires au service des MPME
IL E X ISTE À l ’ heure actuelle plus de doivent être respectées par rapport à ce Lorsqu’un accord commercial ou un
4 0 0 accords de l ibre-écha nge et régime particulier. arrangement commercial préférentiel
d 'a r r a ngement s c om merc iau x existe entre deux pays choisis, l’outil
préférent iels da ns le monde qu i Outre les règles d'origine spécifiques par affiche les informations de base, telles
déterminent des taux de droits de produit, l'outil met également en exergue que la différence entre les taux de droit
douane plus faibles pour certaines les dispositions sur la certification de préférentiels et les taux pour la nation la
marchandises remplissant des critères l’origine, le cumul, la piste d’audit, plus favorisée (NPF), ainsi que d’autres
d'origine spécifiques. Toutefois, de l’expédition et la facturation, et il renseignements, comme la date de
nombreuses ent reprises ig norent indique quels sont les documents exigés l’entrée en vigueur du régime ou les
qu’elles peuvent demander à bénéficier (comme le certificat d'origine) et où parties impliquées.
de ces préférences tarifaires et, si elles trouver les informations sur les sites web
sont au courant de l’existence de tels des autorités nationales. Les utilisateurs peuvent accéder à
régimes, elles ne comprennent souvent d’autres détails concernant les accords
pas comment vérifier si les produits Il couvre actuellement plus de 70 accords couverts par l’outil, dont la rédaction
qu’elles achètent ou vendent y sont commerciaux appliqués par 85 pays ainsi ex ac te de s règ le s d ’or ig i ne , le s
éligibles. que les régimes non préférentiels de dispositions de cumul et les exigences
l’Union européenne, des États-Unis et éventuelles en matière d’expédition ainsi
C’est ainsi que de nombreux bénéficiaires de la Suisse. Le CCI continue d’élargir la que des renseignements sur le certificat
potentiels acquittent le même droit portée de l’outil, l'objectif étant de faire d'origine, tels que les détails de l’autorité
de douane que celui s’appliquant aux en sorte qu’il englobe tous les accords émettrice et la période de validité.
marchandises provenant de pays qui ne commerciaux existants.
sont pas signataires de l’accord et perdent Puisque plusieurs pays d’exportation
leur avantage comparatif par rapport Comment utiliser l’outil peuvent être sélectionnés, l 'outil
à leurs concurrents. Il en va de même La page d’accueil de l’outil montre permet de comparer les exigences
pour de nombreux exportateurs qui un moteur de recherche. L’utilisateur entre les différents accords. Des icônes
perdent de la sorte des opportunités de doit choisir un ou plusieurs pays d ’information apparaissent à côté
faire des affaires également. Les micro, d’exportation et un pays d'importation, de chaque catégorie de dispositions,
petites et moyennes entreprises (MPME) puis rechercher le produit qui l’intéresse fournissa nt au x ut i lisateurs u ne
sont particulièrement touchées par ce en utilisant le code de classement définition des termes utilisés ainsi que
phénomène. Selon une enquête menée douanier du Système harmonisé (SH) des exemples de la façon dont elles
par le Centre du commerce international pour le produit concerné. Si l’utilisateur peuvent être appliquées.
(CCI) sur les mesures non tarifaires dans ne connaît pas le code SH du produit
plus de 60 pays, les règles d’origine et qu’il désire acheter ou vendre, il peut Avantages multiples
les exigences de certification en matière saisir le nom de la catérogie d'un Avec ce nouvel outil, l’OMD et le CCI
d’origine comptent parmi les obstacles produit (chaussures, par exemple) et espèrent améliorer la transparence
au commerce les plus fréquemment cités l’outil affichera plusieurs possibilités de des règles du commerce et faciliter la
par cette catégorie d’entreprises. classement. La page d’accueil contient vie des MPME. De surcroît, l’outil est
également un lien vers le moteur de censé contribuer à une réduction des
À propos de l’outil recherche relatif à la nomenclature de la obstacles au commerce associés aux
Afin de permettre aux opérateurs Market Access Map du CCI. règles d’origine et à accroître l’utilisation
c om merc i au x d e n av i g uer plu s des préférences au titre des accords
facilement dans le paysage complexe La page de résultats affiche tous les commerciaux.
des accords commerciaux, le CCI accords commerciaux disponibles
et l’OMD ont mis au point un outil correspondant aux paramètres choisis. L’outil est très convivial. Essayez-le et
en ligne baptisé « Rules of Origin L’outil permet de filtrer les accords déjà faites-nous savoir ce que vous en pensez
Facilitator » (findrulesoforigin.org), en vigueur et ceux en cours de mise en en utilisant la fonction feedback de
ou « Facilitateur des règles d’origine », œuvre. Il permet également de laisser de l’outil.
qui sert de « porte d’entrée » vers ces côté les accords dont le détail des règles
accords. L’outil permet aux utilisateurs d’origine n’est pas encore disponible En savoir +
de déterminer si un produit spécifique (c’est-à-dire les accords qui sont déjà http://findrulesoforigin.org
est couvert par un régime préférentiel en vigueur mais qui ne sont pas encore
et de trouver les règles d’origine qui couverts par l’outil).
4
OMD actu N° 87 Octobre 2018
Si un traitement
préférentiel
est prévu pour
le produit
recherché,
l’outil indique
le taux de droit
préférentiel et
le taux pour la
nation la plus
favorisée
Sur la page d’accueil, l’utilisateur sélectionne le pays d’exportation, le marché de destination et
le code SH ou le nom du produit
Les filtres permettent à l’utilisateur d’affiner les résultats
L’outil contient un glossaire, au cas où les utilisateurs ne connaîtraient pas les termes
relatifs à l’origine
5
FLASH INFOS
La nouvelle version du Guide sur la TRS est arrivée
© Jeff Huffman
De plus, le Guide sur la TRS est Guide en ajoute une quatrième couvrant
considéré par l’OMD, ses partenaires le suivi et l'évaluation. Cette phase IV
en développement et par l’ensemble des prépare le terrain pour permettre aux
donateurs comme un instrument utile pays de conclure et d’évaluer un cycle
pour procéder à une évaluation globale de TRS avant de s’apprêter à passer au
et détaillée des besoins et des priorités suivant.
en matière de facilitation des échanges,
ainsi que pour assurer le suivi régulier de De plus, le nouveau Guide introduit
la mise en œuvre des mesures prises en le concept de mainlevée matérielle
conséquence et en mesurer les résultats. qui est défini comme une étape du
processus de dédouanement au cours
L e S ecrét a r iat de l 'OM D et le s de laquelle les marchandises sont
administrations douanières ont travaillé matériellement mises à la disposition
en étroite consultation avec les autres de l'importateur ou exportateur, ou de
organisations internationales impliquées son représentant légal, pour la mise
dans les politiques transfrontalières pour à la consommation sur le marché
la mise à jour de la dernière édition du national ou pour l’exportation, ou
Guide sur la TRS, sur la base des besoins pour tout autre régime douanier. Dans
stratégiques et opérationnels nouveaux le cas de l’exportation ou du transit
L’OMD VIENT DE publier une nouvelle et émergents. international, cette étape est celle où les
édition du « Guide permettant de marchandises sont considérées comme
mesurer le temps nécessaire pour la Dans la version 3 du Guide, l’OMD ayant quitté le territoire douanier.
mainlevée des marchandises », plus invite instamment les administrations
connu sous le nom de Guide sur la TRS. des douanes à mener une étude TRS Par ailleurs, cette nouvelle version
Une mise à jour du logiciel TRS et de de manière périodique, en étroite du Guide of f re des informat ions
son manuel de l’utilisateur suivra dans collaboration avec d’autres organismes détaillées concernant l’utilisation des
les mois à venir. gouvernementaux compétents et avec technologies modernes pour la collecte,
les parties prenantes du secteur privé, le recoupement et l'analyse des données
L’Étude de l’OMD sur le temps nécessaire en veillant toutefois à faire en sorte afin d’améliorer le processus même de
pour la mainlevée des marchandises est de jouer un rôle de chef de file dans la la TRS (par exemple, les systèmes de
un outil accepté au niveau international planification, la conception, l’analyse et traitement électronique, le guichet
pour mesurer le temps réel pris pour la la gestion en général de ce que l'OMD unique, les téléphones intelligents,
mainlevée ou le dédouanement, depuis appelle le « cycle de la TRS ». les scellements RFID et le suivi et
le moment de l’arrivée des marchandises repérage par géolocalisation). Il s’agit
jusqu’à leur libération matérielle, ainsi Pour la première fois, la version 3 de tirer parti du recours croissant aux
que l’efficacité et le rendement des fournit des informations détaillées sur technologies de l’information et de la
procédures aux frontières relatives l’utilisation de la TRS en vue de la mise communication (TIC) par les douanes,
au mouvement des marchandises à en place des dispositions de l’AFE et de les autres services gouvernementaux et
l’importation, à l'exportation et en ses suivi et évaluation. Le Guide met le secteur privé.
transit. Elle contribue à détecter les en avant les différentes démarches qui
goulets d’étranglement de manière peuvent être adoptées pour mener une La nouvelle version inclut également des
objective et à les pallier de manière TRS. Il propose une « TRS simplifiée », orientations sur la phase de planification
effective et efficace. qui ne se centre que sur la partie et propose une méthode pour la conduite
du processus de dédouanement où d'une TRS conjointe dans un cadre
Rappelons que l’article 7.6.1 de l’Accord intervient la douane, ainsi que d’autres bilatéral ou multilatéral. Elle fournit,
de l'Organisation mondiale du commerce formes plus complexes de TRS comme enfin, des indications pratiques sur la
(OMC) sur la facilitation des échanges les TRS consécutives ou simultanées, façon de mener une TRS aux fins de la
(AFE) y fait directement référence : « Les c'est-à-dire menées à différents points de mesure de la performance concernant
Membres sont encouragés à mesurer passage frontaliers, impliquant d’autres les corridors commerciaux régionaux,
et à publier le temps moyen qui leur organismes gouvernementaux concernés et énonce, en général, les principes et
est nécessaire pour la mainlevée des et d'autres parties prenantes. processus fondamentaux pour mener
marchandises, périodiquement et d'une une TRS dans le contexte du transit
manière uniforme, au moyen d'outils Si les trois phases de la TRS (préparation / international ainsi que sur la façon
tels que, entre autres, l'Étude sur le collecte / consignation de données / de mener de manière conjointe une
temps nécessaire pour la mainlevée de analyse et conclusions) sont encore et TRS aux points de passage frontaliers
l'OMD ». toujours d’application, la version 3 du communs entre pays voisins.
6
OMD actu N° 87 Octobre 2018
STEERING YOUR
CUSTOMS, SECURITY
Grâce aux contributions et suggestions apportées par
les Membres et les parties prenantes de l’OMD, tous
AND COMMERCIAL DATA
les procédés et les méthodes mentionnés dans le Guide
sont complétés par des descriptions d’expériences et
pratiques de certaines administrations, par des points
de vue pratiques et par un examen des enseignements
tirés et des solutions innovantes utilisées pour mener
la TRS.
En savoir +
facilitation@wcoomd.org
SOFTWARE
Rappel historique
La mise au point de la TRS remonte au début
des années 1990. Après avoir convenu d’une
ELECTRONIC
méthodologie, le Japon et les États-Unis mènent
une première TRS en février 1991 dans la foulée
C
EXCHANGES
M
des discussions menées dans le cadre de la J
Structural Impediment Initiative (SSI - initiative
sur les obstacles structurels), l’objectif étant CM
d’examiner l’existence et l’ampleur des goulots MJ
d’étranglement empêchant le mouvement fluide CJ
des marchandises entre les deux pays et de
B2G
CMJ
stimuler les efforts pour améliorer l’efficacité et
l’effectivité des procédures aux frontières*. La SII N
est née du besoin de pallier le grand déséquilibre
commercial existant alors en faveur du Japon
COLLABORATION
et que les États-Unis et le Japon, malgré de
nombreux efforts, n’arrivaient pas à réduire.
Sur la base de l’expérience de ces deux pays, l’OMD
met au point, en 1994, un Manuel sur la TRS,
centré sur les processus douaniers uniquement,
dans le but d’offrir une méthode normalisée.
L’objet et la méthodologie de la TRS sont revus TRAINING
en 2001, aboutissant à l’élaboration du « Guide
permettant de mesurer le temps nécessaire pour
la mainlevée des marchandises ». En 2005, l’OMD
et la Banque mondiale développe le logiciel TRS
qui permet de créer des questionnaires et, une fois
les réponses recueillies et les données encodées,
de procéder au calcul automatique du temps
moyen, de l’écart type et du plus grand écart
selon le schéma prédéfini pour chaque étape du
processus de mainlevée des marchandises.
*https://www.carecprogram.org/uploads/Day2-
JPN-Customs-TRS-Experience.pdf
7
FLASH INFOS
© UNMEER
Dernières
adhésions aux
instruments de
l’OMD
Convention de Kyoto révisée
Kiribati
Date d’adhésion : 11 juin 2018
114e Partie contractante
Vanuatu
Date d’adhésion : 30 juin 2018
115e Partie contractante
Convention d’Istanbul
Arménie
Soutien à l’aide humanitaire : Date d’adhésion : 3 juillet 2018
70e Partie contractante
l’OMD clôture avec succès le projet
Convention du Système
innovant C-RED harmonisé
Vanuatu
EN 2016, L’OMDlançait grâce à l ’aide bénéficiaires se sont réunis pour un Date d’adhésion : 28 mars 2018
financière des Pays-Bas un projet de troisième et dernier atelier sous régional. 157e Partie contractante
renforcement des capacités intitulé
« la douane dans la lutte contre les Tous ont salué le travail réalisé par l’OMD En savoir +
maladies épidémiques », projet ciblant avec les partenaires institutionnels du communication@wcoomd.org
six administrations douanières des pays projet, à savoir le Bureau des Nations
d’Afrique de l’Ouest ayant été touchés Unies pour la coordination des affaires
par l’épidémie de maladie à virus Ebola. humanitaires et la Commission de la
Communauté Economique des États de
Connu sous son acronyme anglais l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
C-RED, le projet a notamment permis
de réunir autour de la même table les Si les pays bénéficiaires et la Commission
services douaniers, les autres agences de la CEDEAO se sont engagés à prendre
impliquées dans la gestion des frontières le relais des actions menées, ils ont
et les acteurs humanitaires pour rédiger également insisté pour continuer à
à « plusieurs mains » des procédures qui bénéficier du soutien de l’OMD.
prennent en compte les contraintes et les
réglementations des différents acteurs L’OMD est dès lors à la recherche de
gouvernementaux (voir l’édition de nouveaux partenariats pour assurer
juin 2018 du magazine pour un aperçu le financement d’un projet C-RED+
exhaustif du projet). qui permettrait d’élargir le champ des
activités entreprises dans trois des pays
Après deux ans et demi, le projet C-RED et d’inclure de nouveaux pays
a pris fin début octobre, après que fortement exposés au risque de désastre
les représentants des Douanes, des naturel ou d’épidémie virale.
Ministères de la Santé et des Agences
nationales en charge de la gestion et En savoir +
coordination des catastrophes des pays capacity.building@wcoomd.org
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DOSSIER
Conseil 2018
LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX des douanes se sont réunis au siège
de l’OMD du 28 au 30 juin 2018 afin d’entériner le travail
entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet
2017 à juin 2018 et de définir les contours de la marche à
suivre dans les mois qui viennent.
Ce dossier aborde les domaines de travail de l’OMD –
contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales,
et renforcement des capacités – et présente les avancées
réalisées et les initiatives prises durant les 12 mois concernés,
dans chacun de ces domaines. Y sont également rapportés
les événements ayant marqué le Conseil.
10OMD actu N° 87 Octobre 2018
11DOSSIER
© WCO
Réflexions sur les domaines de travail
considérés comme prioritaires par les
Membres de l’OMD
Par Kunio Mikuriya, Facilitation des échanges techniques mais aussi aux conditions
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION
MONDIALE DES DOUANES
Pour aider les pays dans la mise en habilitantes pour la poursuite d'un
œuvre des dispositions de l’Accord sur programme de réforme. Le deuxième
LORS DES SESSIONS du Conseil de 2017, les la facilitation des échanges (AFE) de modèle se centre plutôt sur l’exécution
Membres ont entériné six priorités l’Organisation mondiale du commerce de demandes spécifiques et ciblées,
sur lesquelles le Secrétariat aurait à (OMC) et des normes et outils de formulées par les Membres. Il s’agit
concentrer ses efforts : la facilitation des l’OMD pertinents, l’OMD propose une généralement d’une formation ou d’un
échanges, le commerce électronique, assistance technique personnalisée au atelier ayant trait à un aspect technique,
la sécurité, la coopération douane- titre de son Programme Mercator. comme l’étude sur le temps nécessaire
administrations f isca les, les f lu x à la mainlevée ou encore la gestion des
financiers illicites et la mesure de la Au cours de l’exercice 2017/2018, 150 risques.
performance. Lors de la session de juin missions relatives à l’AFE ont été
2018, ils ont examiné les progrès réalisés réalisées. Le Programme Mercator Afin de suivre les progrès réalisés, un
par rapport à ce programme de travail et prévoit deux « modèles de relation » avec outil d'évaluation a été mis au point et
ont décidé de la voie à suivre à l’avenir. les Membres bénéficiaires. Le premier tous les bénéficiaires du Programme
Ce faisant, ils ont également débattu de modèle, baptisé « Mon Programme Mercator ont été invités à procéder à
possibles nouveaux domaines d’activités Mercator », prévoit l’assignation d’un un premier cycle d’évaluation afin de
et ont adopté une nouvelle priorité : le conseiller du Programme Mercator à permettre au Secrétariat de présenter un
réexamen de la Convention de Kyoto un Membre bénéficiaire, le conseiller rapport pour la fin 2018 sur les avancées
révisée. Dans le présent article, je travaillant avec le Secrétariat pour du Programme Mercator.
passerai en revue chacun de ces sujets. mettre au point un plan pluriannuel
qui s’attache non seulement aux aspects
12OMD actu N° 87 Octobre 2018
Parmi les outils importants
adoptés par le Conseil de
l'OMD en juin 2018 figure
le Cadre de normes sur
Par ailleurs, la coopération entre L’OMD et l’UPU ont déjà mis au point
Secrétariats de l’OMD et de l’OMC le commerce électronique les normes internationales harmonisées
c ont i nu e , le s d e u x or g a n i s me s transfrontalier. Le Secrétariat p er t i nente s e t el le s c ont i nuent
discutant de la façon dont le soutien est d’encourager la mise en place de systèmes
apporté aux Membres dans le but de est en train de mettre au électroniques au niveau national.
garantir la coordination avec les autres point un mécanisme de Les éléments de données qui peuvent
organisations internationales. Depuis encore être exigés afin de relever les
mai 2018, l’OMD est également invitée à renforcement des capacités défis et répondre aux risques associés au
participer aux réunions du Comité de la afin de garantir que ls commerce électronique transfrontalier
facilitation des échanges (CFE) de l’OMC sont en cours de définition. Les deux
et peut ainsi contribuer aux discussions Membres puissent appliquer organisations se chargent, par ailleurs,
sur la mise en œuvre de l’AFE, au même rapidement et de manière de mettre au point des orientations
titre que les autres organisations de supplémentaires concernant l’échange
l’Annexe D, à savoir le FMI, l’OCDE, la harmonisée les normes de données électroniques préalables,
CNUCED et la Banque mondiale. édictées. notamment en matière de saisie et de
qualité des données, ainsi que concernant
L’OMD continue également de mettre les cadres légaux et opérationnels.
au point des outils pour appuyer la mise Elles étudient également la possibilité
en œuvre de l’AFE, dont les derniers d’organiser une conférence afin de
sont les « Directives sur les agents en d’un groupe de travail chargé de réviser mobiliser tous les acteurs concernés et
douane » et le « document FAQ sur les la Convention. de susciter un engagement fort en faveur
liens entre les opérateurs économiques du changement de la part des décideurs.
agréés tels que définis dans le Cadre Commerce électronique
de normes SAFE et les opérateurs Parmi les outils importants adoptés par Bien que l ’essentiel du Cadre de
agréés de l’article 7.7 de l’AFE ». Autre le Conseil de l'OMD en juin 2018 figure normes ait été élaboré, il reste encore
outil incontournable, le « Guide sur le Cadre de normes sur le commerce un travail important à réaliser. C’est
l’Étude sur le temps nécessaire pour la électronique transfrontalier qui aidera pourquoi le Conseil de l'OMD a accepté
mainlevée des marchandises » a été mis les Membres de l'OMD à mettre au point de proroger le mandat du Groupe de
à jour, notamment afin qu'il soit plus leur cadre stratégique et opérationnel travail sur le commerce électronique
adapté aux exigences de l’AFE. pour gérer ce type de commerce. Ce afin qu’il puisse approfondir encore le
nouvel instrument sera aussi utile Cadre, en finalisant les spécifications
Examen de la CKR pour ceux qui cherchent à renforcer techniques, en proposant des solutions
Outre les activités menées au titre du leur cadre existant afin de répondre de à des problèmes tels que la gestion des
Programme Mercator, un autre grand façon effective aux exigences que posent identités, par exemple, et en affinant
chantier dans les mois et les années à les modèles d’entreprise nouveaux et d’autres éléments du Cadre tels que les
venir portera sur l’examen complet de évolutifs. définitions, les éléments de données, les
la Convention internationale pour la modèles de recouvrement des recettes et
simplification et l'harmonisation des Le Cadre met l’accent sur les données les études de cas.
régimes douaniers (amendée), plus électroniques préalables aux fins de
connue sous l’appellation de Convention l’évaluation des risques avant l'arrivée. En outre, le Secrétariat de l'OMD est en
de Kyoto révisée (CKR). La CKR, adoptée Durant ces 20 dernières années, l’OMD train de mettre au point une stratégie
en 1999 et entrée en vigueur en 2006, n’a cessé de plaider en faveur d'un de mise en œuvre à l’échelon mondial
compte à l’heure actuelle 115 Parties environnement dématérialisé pour et un mécanisme de renforcement
contractantes. Si ce nombre est assez le commerce traditionnel. Il en va de des capacités afin de garantir que ses
significatif, l’acceptation des Annexes même pour le commerce électronique. Membres puissent appliquer rapidement
spécifiques de la CKR reste encore faible. Les services de messagerie ou de courrier et de manière harmonisée les normes
exprès soumettent déjà en grande partie édictées, tout en tenant compte du fait
Si des Directives sur la CKR ont été des données électroniques préalables que la mise en œuvre devra parfois se
mises à jour de façon continue et si dans la lignée de ce que recommande faire d'une manière graduelle, sur la
plusieurs nouveaux outils et initiatives le Cadre de normes, ce qui permet aux base des priorités et des spécificités
de l’OMD sont venus compléter la douanes de mener leurs évaluations nationales ainsi que de la disponibilité
Convention révisée, les Membres de de risque à l’avance. Toutefois, les des ressources.
l’OMD ont décidé, malgré tout, qu’il opérateurs postaux restent à la traîne,
convenait d’actualiser cet instrument, bien que certains progrès aient été Le travail de l’OMD se centre sur le
près de 20 ans après son adoption et le réalisés dans quelques pays qui ont commerce électronique transfrontalier
Conseil de l'OMD a approuvé la création bénéficié du plein soutien de l’OMD et et les marchandises matérielles et vient
de l’Union postale universelle (UPU). compléter et étayer le Programme de
13DOSSIER
travail de l’OMC sur le commerce les activités tournent à plein régime, et quelques temps déjà. Comme le FMI est
électronique. Par ailleurs, l ’OMD le Projet sur la sécurité dans la région souvent sollicité par les ministères des
collabore activement avec d’autres d’Afrique occidentale et centrale qui a Finances afin qu'il apporte son conseil
organisations internationales pour débuté en avril 2018. sur les politiques douanières, l’OMD a
appuyer leurs efforts respectifs dans le entamé un dialogue avec le Fonds afin
domaine du commerce électronique. Ces Au cours de la récente session du Conseil que ce dernier élargisse sa perspective
organisations incluent l’Organisation de l'OMD et d’autres enceintes, quelques des douanes au-delà de leurs fonctions
de coopération et de Développement pays ont souligné le besoin d’approfondir fiscales et qu’il tienne davantage compte
économiques (OCDE), l’Organisation l’examen du thème de la sécurité sur de leur rôle non fiscal.
de l’aviation civile internationale et les bateaux de croisière compte tenu
l’UPU, ainsi que les Secrétariats de la de la croissance que connaît le secteur Afin de revoir sa position, axée avant
Convention sur la diversité biologique de la croisière. En réponse à cette tout sur les recettes, le FMI avait
de la Convent ion i nternat iona le demande, l’OMD a convenu de réunir besoin d’accéder à des jeux de données
pour la protection des végétaux et un groupe d’attachés douaniers en spécifiques et l’idée a donc surgi de
de la Convention sur le commerce poste à Bruxelles afin qu’ils examinent mettre au point un outil d’enquête
international des espèces de faune et de les questions relatives au format et à la spécifique pour la collecte de données,
flore sauvages menacées d'extinction. transmission des données préalables sur baptisé ISOCA de son acrony me
les passagers voyageant par transport a ngla is (International Sur vey on
Sécurité maritime, dans la perspective d’une Customs Administrations ou Enquête
À la suite de l’adoption, en décembre possible harmonisation de ces données. internationale sur les administrations
2015, de la résolution de Punta Cana Les parties concernées, telles que douanières). La participation à l’enquête
qui rappelle le rôle de la douane dans l’Organisation maritime internationale sera volontaire et aucun système de
la lutte contre le terrorisme, l’OMD a (OMI), devraient participer également mesure, de classement ou de notation
lancé son Programme sur la sécurité qui aux délibérations. n’est envisagé. Cette enquête unique
se centre sur cinq domaines de travail : permettrait :
le contrôle des passagers, la lutte Enfin, le Conseil de l'OMD a adopté
contre le trafic de produits chimiques l’édition 2018 du Cadre de normes • u ne ré duc t ion d e l a c h a r ge
et de composants pouvant être utilisés SAFE visant à sécuriser et faciliter le administrative pour les Membres,
pour la fabrication d'engins explosifs commerce mondial. Le version 2018 l’OMD et le FMI n’envoyant plus
improvisés (EEI), le contrôle des offre de nouvelles opportunités pour qu’un questionnaire basé sur une
échanges de nature stratégique, la lutte améliorer la sécurité et l’efficacité terminologie et des définitions
contre le trafic d’armes légères et de de la chaîne logistique. Il rehausse communes et intégralement fondé
petit calibre (ALPC) et le financement notamment les objectifs concernant le sur les normes, outils et instruments
du terrorisme. renforcement de la coopération entre les de l’OMD ;
administrations douanières, par exemple
Les travaux ont bien avancé dans à travers l’échange d’informations, • l ’ établissement d ’un cadre de
certains de ces domaines, comme au la re con na i s s a nc e mut uel le de s référence pour u ne mei l leure
niveau du Programme Global Shield contrôles, la reconnaissance mutuelle planification et une assistance
auquel plusieurs résolutions des Nations des opérateurs économiques agréés et technique, et un renforcement des
Unies font référence, encourageant l’assistance mutuelle administrative. capacités personnalisés ;
les États à y apporter leur soutien, ou Par ailleurs, le Cadre SAFE appelle à une
encore au niveau du Programme sur coopération douanière renforcée avec les • la garantie d’une complémentarité
l’application des contrôles aux échanges services gouvernementaux chargés du d ’e x p e r t i s e , q u e l l e q u e s oit
de nature stratégique, focalisé sur la contrôle règlementaire des voyageurs et l’assistance fournie ;
prévention du trafic illicite de produits de certains produits (comme les armes
stratégiques (armes de destruction et les déchets dangereux), ainsi qu’avec • l’évaluation des progrès réalisés,
massive, conventionnelles et articles les entités responsables des questions l’enquête servant aussi d’outil pour
connexes). postales. Il comprend aussi à présent une obtenir le soutien du ministère
liste exhaustive des avantages octroyés de tutelle en faveur de la réforme
L’OMD compte désormais deux projets au titre de l’agrément OEA et établit douanière et de l’attribution de
régionaux qui visent à renforcer les certains bénéfices minimaux garantis. ressources.
capacités des administrations douanières
dans la lutte contre les déplacements liés Coopération douane- Af in de poser un cadre pour cet
au terrorisme et contre les trafics. Tous administration fiscale instrument, un protocole d'accord
deux bénéficient du soutien financier du Le Conseil et la Commission de politique (PDA) avec le FMI a été rédigé. À la
gouvernement du Japon : le Projet sur générale de l’OMD débattent du concept demande de certaines administrations,
la sécurité dans la région Asie Pacifique, de coopération entre le Fonds monétaire un délai supplémentaire a été accordé
qui a commencé en mars 2017 et dont international (FMI) et l’OMD depuis aux Membres de l’OMD pour leur
14OMD actu N° 87 Octobre 2018
Au cours de la récente
session du Conseil de
l'OMD et dans d’autres
enceintes, quelques pays G20 ont demandé à l’OMD de rédiger, l’équipe de la Banque mondiale chargée
a été adopté par le Conseil de l’OMD. de préparer le rapport a convenu de
ont souligné le besoin Fruit d’une longue coopération entre veiller à solliciter la contribution des
d’approfondir l’examen du le Secrétariat de l’OMD, les Membres, douanes, en envoyant son enquête à
des instituts de recherche et d’autres toutes les administrations, donnant ainsi
thème de la sécurité sur les organisations internationales, le rapport à la communauté douanière la possibilité
bateaux de croisière. L’OMD se centre sur les actions concrètes à d’apporter son éclairage dans le processus.
mener pour lutter contre les FFI. Il Quatre-vingt-seize pays ont répondu à
a convenu de réunir un reprend une série de recommandations l’enquête et la Banque a l’intention de
groupe d’attachés douaniers invitant les pays, en particulier, à publier les résultats de cette année, avec
s’assurer que la douane dispose du les contributions des douanes, en octobre
en poste à Bruxelles autour mandat et des ressources nécessaires 2018. Un représentant de la Banque
des questions relatives au pour lutter contre la fausse facturation, expliquera d’ailleurs le travail mené dans
qu’elle ait accès aux informations et aux le cadre de l’enquête Doing Business à
format et à la transmission technologies adéquates à cet effet et l’occasion de la session de la Commission
des données préalables sur qu’elle puisse coopérer avec les autorités de politique générale de décembre 2018.
fiscales, les cellules de renseignement
les passagers voyageant par financier et d’autres organes pertinents. De plus, un nouveau groupe de travail de
transport maritime. l’OMD sur la mesure de la performance
Le Secrétariat de l’OMD poursuit le a été créé pour examiner la possible
dialogue avec l’actuelle Présidence du mise au point d’un outil de mesure de
permettre d’apporter leur contribution G20, à savoir l’Argentine, et avec d’autres la performance exhaustif de l’OMD,
au texte du PDA qui devrait être signé Membres du G20 afin de mobiliser un qui couvrirait tous les domaines de
en décembre 2018. large soutien en faveur du rapport travail de la douane. Le Groupe de
d’étude et de garantir qu’il soit transmis travail a également été invité à analyser
L’OMD continue également de mettre aux organes de travail appropriés les conclusions de l’enquête du Groupe
au point des outils et de partager les du G20. Sur la base du Plan d'action de la Banque mondiale et des moyens
meilleures pratiques concernant le de l’OMD sur les douanes et la lutte éventuels pour l’améliorer. Le Groupe
renforcement de la coopération douane- contre les FFI, il a continué également consultatif du secteur privé de l’OMD a
administrations fiscales au niveau d’apporter une assistance technique été invité à le rejoindre.
national. Sur la base d’un document aux administrations douanières, les
conceptuel sur le rôle de la douane dans encourageant en même temps à se doter Travaux futurs
le recouvrement des taxes indirectes du mandat nécessaire pour enquêter Je souhaiterais rappeler que la liste des
sur les marchandises importées, en sur les FFI ou à œuvrer activement en domaines prioritaires sera revue et
juillet 2017, la Commission de politique faveur de l’établissement d'un cadre adaptée au cours des mois prochains,
générale a chargé le Comité technique de coopération avec les autorités sur la base des discussions sur le Plan
permanent d’élaborer un document concernées. En outre, des ateliers stratégique de l’OMD pour la période
d’orientation. Les travaux à ce propos régionaux sur les FFI, ciblant les flux 2019-2022 qui s’ouvriront lors de la
sont en cours et le Secrétariat continue d’espèces et le blanchiment d'argent sous session de la Commission de politique
de recueillir les pratiques des Membres le couvert d’opérations commerciales, générale de décembre 2018. Le Plan sera
et de dialoguer avec les organisations ont été organisés pour les pays d’Afrique ensuite présenté aux sessions du Conseil
internationales pertinentes telles que orientale et australe et d’Asie du Sud- de l’année prochaine pour approbation.
l’OCDE. En outre, des recherches sont Est. Des opérations de lutte contre la
menées pour examiner les différents fraude visant la contrebande d’espèces En me centrant sur les domaines
modèles de travail et leurs processus se dérouleront également vers la fin de prioritaires actuels, je n’ai mis en avant
et exigences. Le projet de texte devrait l’année 2018. que quelques-unes des activités menées
être prêt pour décembre 2018. Par et résultats obtenus au cours des derniers
ailleurs, quelques nouveaux domaines Mesure de la performance mois. D’autres activités de l’OMD sont
sont en cours d’étude en vue de futurs De nombreux Membres de l’OMD ont présentées dans les articles qui suivent,
travaux notamment sur l’utilisation de exprimé leurs inquiétudes concernant les sous les rubriques consacrées à chaque
la technologie des chaînes de blocs pour initiatives de mesure de la performance Direction de l’OMD.
améliorer les processus opérationnels, de la part d’autres institutions telles que
le recouvrement des recettes et la lutte le rapport Doing Business du Groupe J’espère que le compte-rendu de ce que
contre la fraude et la criminalité. de la Banque mondiale. Suivant des l’OMD a accompli et projette de faire
discussions à ce sujet lors de la session de dans les mois à venir et toutes les autres
Flux financiers illicites la Commission de politique générale de thématiques choisies pour la présente
Le rapport d’étude sur les flux financiers décembre 2016, le Secrétariat a entamé édition du magazine susciteront votre
illicites (FFI), que les dirigeants du un dialogue avec la Banque mondiale et intérêt. Bonne lecture !
15DOSSIER
Questions tarifaires et
commerciales
Activités transversales capacités de ses Membres, notamment décisions et modifications (à l’exception
Dossier Recettes et décisions en ce qui concerne la mise en œuvre de celles ayant fait l’objet d’une réserve)
anticipées de la version 2017 de la nomenclature, sont disponibles sur le site web de l’OMD
L’OMD continue de porter assistance l’harmonisation et l’amélioration des et via la librairie en ligne.
à ses Membres dans la mise en œuvre méthodes d’analyse des laboratoires
du Dossier Recettes, qui offre une des douanes, et la mise en œuvre d’un Guide sur les laboratoires des douanes
orientation et des bonnes pratiques système de décisions anticipées. Le Guide a été mis à jour dans le cadre
en vue d’améliorer le recouvrement de la Phase III du Dossier Recette.
des droits et taxes, ainsi que dans la Parties contractantes et mise en œuvre Les meilleures pratiques en matière
mise en œuvre d’un programme de du SH 2017 d’échantillonnage et de tests ont été
renseignements contraignants sur le La Convention du SH a 157 Parties collectées auprès des laboratoires
classement et l’origine des marchandises, contractantes, la dernière adhésion étant douaniers de 22 pays, puis introduites
dispositif exigé par l’Accord sur la le Vanuatu (mars 2018). La 6e édition du dans un nouvel appendice IV. Le Guide
facilitation des échanges (AFE) de SH est entrée en vigueur le 1er janvier inclut également des informations sur
l’Organisation mondiale du commerce 2017. À l’heure actuelle, 118 Parties les laboratoires régionaux des douanes
(OMC). contractantes ont notifié au Secrétariat (RCL), y compris leurs coordonnées, des
avoir mis en œuvre les amendements liens vers des informations pertinentes
Le Bhoutan, le Costa Rica, la République 2017 du SH et 9 Parties ont indiqué et les « Procédures et prescriptions pour
démocratique populaire lao, le Malawi, qu’elles le feraient dans le courant de l’établissement d'un laboratoire régional
le Népal, la Palestine et la Papouasie- l’année 2018. des douanes ».
Nouvelle-Guinée ont ainsi reçu une aide
technique sur ces problématiques lors de Accélérer le processus décisionnel Assistance technique
séminaires nationaux. Des diagnostics Une objection avait été reçue à l’encontre L’assistance en matière de renforcement
ont également été réalisés en Guinée du projet de recommandation qui des capacités dans le domaine du
et en Côte d’Ivoire afin d’évaluer les proposait d’amender l'article 8 de la SH est fournie sous la forme de
systèmes de contrôle du classement Convention du SH en vue d'accélérer le séminaires et d 'ateliers nationaux
tarifaire et de l’évaluation en douane mis processus décisionnel du Comité du SH et régionaux concernant la mise en
en place par ces deux pays qui entendent en limitant le nombre de réserves à deux œuvre et l'application uniforme du
se réapproprier ces fonctions douanières eu égard aux décisions de classement. SH, la modernisation des laboratoires
qui avaient été confiées à une société Toutefois, durant les sessions du Conseil des douanes et de leurs méthodes de
privée d’inspection. 2018, la recommandation a été à nouveau travail, et la mise sur pied de systèmes
adoptée, sous réserve que certains de décisions anticipées sur le classement.
Des ateliers sur le développement paramètres y soient clairement affirmés. En outre, le Secrétariat émet des avis
de systèmes de décisions anticipées en matière de classement suite à la
en matière de classement ont été Décisions de classement et soumission d’une demande par un
menés aux Bahamas, dans le cadre modifications des publications Membre.
de l’accord conclu entre l’OMD et relatives au SH
l ’Administration des douanes qui Lors de ses 60 e et 61e sessions, le Une assistance technique axée sur le
bénéficie du financement de la Banque Comité du SH a pris 343 décisions de SH et les questions connexes, y compris
interaméricaine de développement, et classement, dont 251 faisaient référence l’infrastructure des laboratoires des
au Burkina Faso, grâce au soutien de à des dénomi nat ions com mu nes douanes et leur méthodologie d'analyse,
l’Agence internationale de coopération internationales (DCI) de produits a été fournie aux administrations
au développement suédoise. pharmaceutiques en liaison avec l’Accord douanières d’Albanie, d’Azerbaïdjan,
de l’OMC sur le commerce des produits de la Biélorussie, du Cambodge, du
Nomenclature et Classement pharmaceutiques. Il a également adopté Chili, de la Géorgie, de la Moldavie et
Dans le cadre de ses travaux visant 12 amendements à la nomenclature d’Ukraine.
à l’application uniforme du Système du SH, 25 modifications des Notes
harmonisé (SH), l’OMD a adopté de explicatives du SH, et 48 nouveaux Le Secrétariat de l'OMD a également
nombreuses décisions de classement et avis de classement. En outre, 1 avis de fourni une assistance relative à la
a multiplié les efforts afin de renforcer les classement existant a été supprimé. Les modernisation des laboratoires des
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