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152 rue Gustave Eiffel - ZI de Grézan Tél 30034 Nîmes Cedex 1 04.66.02.17.33 www.udaf30.fr / familles@udaf30.fr Fax Facebook : Info Familles / UDAF du Gard 04.66.02.17.21 Twitter : @UDAFDUGARD
Sommaire Mission n°1 : représenter les familles auprès des pouvoir publics Les bases de la représentation : associations et adhérents p. 1 Les instances de la représentation p. 3 La Médaille de la Famille p. 6 Mission n°2 : donner avis sur les questions d’ordre familial Réfléchir et débattre sur les questions de la famille p. 8 Le développement du partenariat externe p. 12 Mission n°3 : Agir en faveur des familles Les services de protection et d’accompagnement social du Gard p. 14 Le service de protection des majeurs de l’antenne de Vaucluse p. 25 La gestion des biens des mineurs p. 32 L’aide éducative budgétaire (AEB) p. 33 Le Point Info Budget p. 34 La médiation familiale (ADPMF) p. 35 Lire et Faire Lire p. 37 Le Code Club p. 42 InfoFamilleGard.org p. 44
Un retour sur l’année 2018 Au cours de l’année 2018, l’UDAF du Gard s’est attachée à consolider les actions mises en place ainsi qu’à favoriser la mise en œuvre de projets nouveaux. Quatre conseils d’administration, trois réunions de bureau et plusieurs comités techniques ont matérialisé l’engagement bénévole. Les vingt-trois administrateurs de l’Udaf du Gard se sont également impliqués dans le réseau national ou régional par une participation active aux rencontres et groupes de travail nationaux. Au plan local, la mobilisation s’est particulièrement exprimée par la défense des droits des familles, grâce aux 120 représentations exercées au sein d’instances diverses. Dans le département du Gard ou au sein de l’antenne de Vaucluse, ce sont près de 80 salariés qui oeuvrent quotidiennement à leurs missions, au coeur des nombreux services gérés ou en faveur de l’action institutionnelle. Le présent rapport d’activité rend compte de la mise en œuvre des missions de l’institution.
Le projet associatif de l’UDAF du Gard Au cours de l’année 2018, administrateurs et salariés de l’UDAF se sont réunis à plus de dix reprises afin de travailler sur la construction du projet associatif de l’UDAF du Gard. Ce document, rappelant les valeurs, les missions et l’histoire de notre institution, fixe de grandes orientations sur la période 2020-2024. Un plan d’actions détaillé a été élaboré au sein de ce groupe de travail, comportant des objectifs stratégiques et opérationnels. Le projet associatif de l’UDAF sera officiellement présenté lors de l’Assemblée Générale Statutaire, qui aura lieu le jeudi 13 juin 2019. Il sera ensuite diffusé au sein de notre réseau et auprès des partenaires. Relations UDAF / Associations : les projets Dans le cadre de notre Plan Local de Développement Associatif, l’animation de notre réseau d’associations membres et la collaboration avec elles sur des projets communs est une de nos priorités. En ce sens, nous pouvons citer l’organisation de Matinales - autour d’une consommation responsable avec la CSF - ou de conférences spécifiques avec l’UNAFAM et le réseau ADMR. Nous souhaitons multiplier les collaborations avec notre réseau à l’avenir. En 2018, l’UDAF et la MFR de Saint-Hippolyte-du-Fort ont conçu et élaboré un projet de Fête des Familles dédié au développement durable et à la santé des familles gardoises. Cet événement d’envergure aura lieu le week-end du 5 et 6 octobre 2019 à l’Hippodrome de Nîmes. Il permettra également de mettre à l’honneur les associations du réseau.
REPRÉSENTER LES FAMILLES AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS // MISSION N°1 // UDAF30 1 LES BASES DE LA REPRÉSENTATION : LES ASSOCIATIONS ET LES ADHÉRENTS L’UDAF du Gard réunit un panel d’associations représentatives 50 associations de l’ensemble des problématiques familiales. Nous constatons cette année une augmentation certaine du nombre membres d’adhérents et de suffrages. Si le nombre d’associations 3956 adhérents membres reste stable, nous avons eu le plaisir d’accueillir deux associations, expliquant la hausse précisée plus haut. Bienvenue à Temps Libre, ainsi qu’à l’Association des Parents 11502 suffrages Gays et Lesbiens du Gard. Les associations membres sont soutenues par l’UDAF du Gard, notamment par la mise à disposition de certains locaux. Plusieurs associations y assurent des permanences Le mouvement familial se décline en six d’accueil au public tandis que d’autres bénéficient de la mouvements à buts généraux salle de conférence pour organiser leur assemblée générale. Associations des Familles Catholiques (AFC) Association Familiales Protestantes (AFP) Associations des Familles Rurales (FR) Confédération Syndicale des Familles (CSF) Familles de France (FF) Union des Familles Laïques (UFAL) Association des Familles Laïques (AFL) Les mouvements à recrutement spécifique, indépendants et non fédérés Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Association des Conjoints Survivants (FAVEC) APF France Handicap Enfance et Familles d’Adoption (EFA) Entr’aide aux Familles Ouvrières Jumeaux et Plus Maisons Familiales Rurales d’Éducation et d’Orientation (MFREO) Union Nationale des Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées physiques (UNAFAM) Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) 12350 12000 11734 11502 10358 9000 Adhérents ÉVOLUTION DES SUFFRAGES ET 4149 Suffrages ADHÉRENTS SUR QUATRE ANS 6000 4079 3865 3511 3956 1 3000 2015 2016 2017 2018
Mouvements CNAFC CSF FR FF UNAADMR UNAPEI APF FAVEC ASS. INDEP UNAFAM UNMFREO UFAL AFP CARTOGRAPHIE DES ASSOCIATIONS MEMBRES // DÉPARTEMENT DU GARD // DOCUMENT UNAF 2018 LE PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT 2015-2018 ASSOCIATIF Initiée au plan national par l’UNAF, une réflexion portant sur le Développement Associatif a été engagée par l’UDAF du Gard. Afin d’enrayer la baisse annuelle du nombre d’adhérents et de redonner un nouvel élan associatif, un groupe de travail composé de salariés et d’administrateurs se réunit régulièrement pour établir un plan d’actions à l’horizon 2018. Plusieurs actions ont été réalisées en ce sens au cours de l’année 2018. Nous noterons l’organisation d’une matinée interassociative le 28 janvier 2018, qui a permis de faire émerger un projet de fête des familles en collaboration avec la Fédération des Maisons Familiales Rurales. Des journées de formation à destination des associations et des représentants ont également été mises en place, conformément au plan d’actions retenu. En début d’année 2019, un bilan et une évaluation du plan de développement associatif est mis en route afin d’évaluer l’impact du travail fourni, de statuer sur sa pérennisation pour l’avenir et sur son articulation avec le Projet Associatif de l’UDAF qui sera publié en 2019. 2
REPRÉSENTER LES FAMILLES AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS // MISSION N°1 // UDAF30 2 LES INSTANCES DE LA REPRÉSENTATION L’UDAF du Gard exerce des représentations dans les domaines ci-dessous, afin d’exprimer, dans des dossiers concrets, les difficultés et les besoins des familles : Dans le secteur Éducation - Loisirs - Santé Commission Petite Enfance Comité Départemental d’Insertion Comité Départemental de l’Éducation Nationale Centre Hospitalier - Polyclinique KENNEDY Dans le secteur Droit de la Famille Conseil Départemental à la Parentalité Conseil de Familles des Pupilles de l’État Commission d’agrément Conseil de Famille Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Réseau d’Écoute Appui Accompagnement des Parents (REAAP) Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) Comité des usagers de l’Administration Fiscale Dans le secteur Consommation - Logement - Environnement Comité des Transports Départementaux Commission Départementale de la Sécurité Routière Habitat du Gard Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) Communauté des Communes de Nîmes Commission de Médiation Droit au Logement Opposable (Loi DALO) Conseil de Développement Durable de Nîmes Métropole Office HLM d’Alès Dans le secteur Social Caisse d’Allocations Familiales Caisse de Mutalité Sociale Agricole Caisse Primaire d’Assurance Maladie Centres Communaux d’Actions Sociales Commission des Services Publics Fonds pour le Développement de la Vie Associative Commission Départementale de la Laïcité Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports 3 et de la Vie Associative
LE COMPTE-RENDU DE LA REPRÉSENTATION Les comptes-rendus de mandats Les réponses indiquent une moyenne - Le logement : la loi DALO (10 des représentants font ressortir une de 5 réunions annuelles avec de réunions annuelles de 2 à 4 h), action variable selon les Institutions fortes disparités selon l’importance les représentations dans les offices publics HLM (50 réunions et leur positionnement. Pour la des agglomérations. annuelles de 4 à 6 h). première année, un renseignement du compte-rendu de mandat en Les thématiques traitées concernent - En 2018, une nouvelle ligne a été experimenté et a permis principalement l’aide directe aux représentation nous est d’augmenter de 10% le taux de retour populations les plus démunies ou proposée pour le FDVA (Fonds de la part de nos représentants. oubliées comme les personnes âgées de Développement de la Vie Associative). Le réprésentant de et le vote des budgets. l’UDAF a été mobilisé dans cette Ainsi, les représentants CCAS instance à plusieurs reprises afin agissent dans le vote des budgets, Pour les autres représentations, au de favoriser les projets innovants les modes de garde, les aides à des nombre de 50, nous comptabilisons et la formation des bénévoles groupes (personnes âgées, personnes également un taux de retour de 55 % des sur le territoire. handicapées, minimas sociaux), les comptes-rendus de mandats. Certaines cantines scolaires, subventions aux représentations comme la CAF, les Les autres représentations associations, traitement de situations CCAS des grandes agglomérations ou mobilisent les bénévoles en particulières d’aide. les commissions d’agrément familles moyenne 4 réunions par an de adoptives sollicitent grandement les 2 à 4 h. Les représentants des grands représentants à un rythme parfois organismes acteurs de la politique supérieur à 50 réunions annuelles. En L’expression du mouvement familiale (CAF, MSA, CPAM) ont une effet, les représentations exigeant une familial et les questions abordées action liée au fonctionnement de grande mobilisation des bénévoles ont permis de fixer les axes l’Institution concernée et agissent concernent : d’orientation du développement plus particulièrement dans l’aide de l’action familiale dans notre aux familles dans des commissions - le secteur des grands équilibres département. spécialisées. économiques et sociaux : la CAF, dont la Présidence est assurée par un Afin de faciliter la communication représentant de l’UDAF (près de 50 Des représentations plus avec les représentants, certains réunions annuelles de 2 à 4 heures) spécifiques traitent de dossiers auxquelles s’ajoutent les différentes Conseils d’Administration d’usagers concernant le logement, le représentations, la MSA (moyenne de accueillent un représentant handicap ou l’adoption. 25 réunions annuelles de 4 à 6 h) ou dans des domaines divers : la CPAM (25 réunions annuelles). conseil de famille, CAF, CPAM, Les comptes-rendus de mandats etc. À charge ensuite pour le - Le conseil de famille des pupilles permettent d’analyser la fréquence représentant d’évoquer son de l’Etat (5 réunions annuelles de 2 et le temps moyen des réunions, à 4h). mandat et de débattre avec les les thèmes abordés ou l’objet des administrateurs des questions séances, la synthèse dans l’exercice - La commission d’agrément des de politique familiale abordées. du mandat, les points forts et familles adoptives (11 réunions par l’implication du représentant, les an) attentes des représentants familiaux - La MDPH commission des droits dans l’exercice de leur mission. Nous (12 réunions annuelles de plus de 6 enregistrons un taux de retour de heures) 55% des comptes-rendus de mandats des représentants CCAS. 4
REPRÉSENTER LES FAMILLES AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS // MISSION N°1 // UDAF30 LA FORMATION DES BÉNÉVOLES Les représentants de l’UDAF ont participé à des formations individuelles dans les domaines de la santé, de la sécurité routière et de la communication. Plus particulièrement, les représentants Sécurité routière et CPAM ont été régulièrement réunis à Paris avec des réunions spécifiques pour les Présidents. Ainsi, les représentants à la CPAM du Gard ont participé à deux journées qui leur étaient consacrées. Le 23/03/2018, une formation «Nouveaux représentants CPAM» a été prodiguée à l’UNAF, puis, une journée nationale, programmée le 15/11/2018, qui portait sur «L’intelligence artificielle et la santé». Le représentant sécurité routière a bénéficié de deux regroupements à Paris, le 13 mars 2018 et le 30 octobre 2018. Ces deux événements, consacrés aux mesures sécurité routière du Conseil National de la Sécurité Routière, ont également permis à notre représentant de participer aux actions et réflexions du réseau UNAF-UDAF sur cette thématique. En date du 4 juin 2019, une formation «communication» était programmée à l’UDAF du Gard pour les bénévoles et représentants associatifs qui souhaitaient débuter un chantier communication au sein de leur association ou développer certains outils déjà créés. Les représentants bénévoles sont abonnés à des publications dédiées : la lettre CAF, « Le représentant CCAS », « l’Info santé », «Réalités Familiales», etc. En outre, tout au long de l’année 2018, les bénévoles de l’action Lire et Faire Lire ont pu bénéficier de trois formations afin de perfectionner leurs interventions dans les écoles gardoises : - Une oeuvre, un genre, un auteur - Petite enfance - Formation pour les nouveaux lecteurs 5
3 LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE 25 MAI 2017 // LE RÉPUBLICAIN D’UZES // «DES MAMANS A MÉDAILLER» par Q, GERMAIN L’UDAF du GARD assure le secrétariat de la Médaille de En 2018, l’UDAF du Gard a traité 3 dossiers, pour la Famille Française conformément aux dispositions du 3 médailles remises à des mères gardoises. décret du 26/10/1982 fixant les conditions d’attribution de cette distinction honorifique. Le nombre de médailles remises est en baisse par rapport à 2017, avant une reprise à la hausse pour En 2014, le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif 2019. à la Médaille de la famille modifiant les conditions d’attribution est mis en application. Ainsi, il n’y a Des actions de communication auprès des associations plus qu’un seul modèle de médaille « Bronze doré adhérentes et de la presse ont été engagées. » et un seul modèle d’insigne constitué d’un ruban aux couleurs du ruban de la médaille. Une commission d’enquête a été constituée Les conditions d’attribution sont les suivantes : et a permis d’effectuer des visites auprès des familles en binôme. À la mère ou au père de famille ayant élevé au moins 4 enfants français, dont l’aîné a Cette commission vise, par ailleurs, à favoriser atteint l’âge de 16 ans. la communication sur cette distinction et à examiner les évolutions législatives la À titre posthume si la proposition est faite concernant. dans les deux ans du décès de la mère ou du père. 6
1 RÉFLÉCHIR ET DÉBATTRE SUR LES QUESTIONS DE LA FAMILLE : LA CONNAÎTRE, LA FAIRE CONNAÎTRE L’OBSERVATOIRE DE LA FAMILLE DOSSIER D’ENQUÊTE SUR LES 18-25 ANS DU GARD - DÉCEMBRE 2018 LES 18-25 ANS DU GARD Depuis 2009, l’Observatoire de la Famille du Gard produit annuellement des enquêtes Clôturant un cycle consacré à la jeunesse du département, visant à mieux connaître les familles du après des enquêtes sur les 6-14 ans et les 14-18 ans, département. Piloté collégialement avec la CAF du Gard, le Conseil Départemental et la l’Observatoire de la Famille du Gard, piloté par la CAF du MSA, l’Observatoire est un service géré par Gard, le Conseil Départemental, la MSA du Languedoc et l’UDAF. Il est mis en oeuvre afin de conduire l’UDAF du Gard, publiait son étude sur les 18-25 ans du une observation constante, mais également Gard le jeudi 13 décembre 2018. ponctuelle, sur des thèmes précis. En 2018, une enquête a été portée à la connaissance Le Gard compte près de 52 800 jeunes de 18 à 25 ans, des institutions locales et du grand public : représentant 7,2% de la population du département. «Les 18-25 ans du Gard». En 2019, la nouvelle Pour autant, les jeunes adultes constituent un public étude portera sur l’accès aux vacances et aux loisirs des familles gardoises. relativement peu connu des différentes institutions, voire des acteurs de la jeunesse eux-mêmes. 1254 jeunes adultes, lycéens, étudiants, jeunes en emploi Retrouvez toutes les enquêtes ou en recherche d’emploi, résidant ou non la majeure partie du temps dans le département ont témoigné de de l’Observatoire de la Famille leur situation, leurs préoccupations quant à l’emploi, le logement, les transports, le budget. sur www.udaf30.fr 8
DONNER AVIS AUX POUVOIRS PUBLICS SUR LES QUESTIONS DE LA FAMILLE // MISSION N°2 // UDAF30 Le principal enseignement de cette enquête réside dans l’importance des thématiques que sont l’emploi et le financier, deux problématiques centrales de la jeunesse qui se répercutent sur les autres domaines : transport, logement, loisirs… Nous avons également noté une plus grande précarité et instabilité de l’emploi pour les jeunes : davantage de CDD, plusieurs épisodes de chômage, des petits revenus pour la moitié, un emploi pas toujours en lien avec le domaine de formation… Quelques données marquantes : - 30% des jeunes en emploi et 35% des jeunes en recherche d’emploi vivent toujours chez leurs parents, essentiellement pour raison financière, en raison du coût du logement - 39% des jeunes ont déjà renoncé à des soins pour raison financière - Le frein financier est une des principales causes d’une alimentation déséquilibrée chez les jeunes. - Un budget loisirs réduit : moins de 50 euros par mois pour 61% des jeunes - Le financement des études est une difficulté importante pour les étudiants Enfin, au sein d’une enquête qui a, plus qu’à l’accoutumée, fait réagir les répondants dans les espaces d’expression libre, nous avons pu constater que les jeunes expriment un manque de considération général de la société à leur égard. LA COMMUNICATION En 2018, l’UDAF du Gard a poursuivi ses efforts en matière Enfin, la presse nous a offert plusieurs espaces afin de communication. Le poste de chargé de mission dédié de présenter nos actions aux familles : nous pouvons à la communication institutionnelle s’articule avec la recenser onze articles et reportages de presse écrite et un commission communication animée par Mireille Lachaud, passage en radio en 2018, sans compter les communiqués administratrice de l’UDAF du Gard, réunie à plusieurs simples relayés par les rédactions locales. reprises au cours de l’année. Identifiée sur le territoire pour ses missions Cette année a notamment permis de développer les institutionnelles et ses actions, l’UDAF renforce sa nouveaux outils numériques de communication de notre communication partenariale et vise à atteindre davantage institution, venant ainsi compléter les canaux existants. les familles. 9
21 septembre 2018 - Objectif Gard LES OUTILS NUMÉRIQUES Article présentant notre partenariat avec la Banque de France autour du Point Info Budget de l’UDAF. - La lettre électronique de l’UDAF du Gard Lancée en Novembre 2015, la lettre électronique de 28 septembre 2018 - Le Réveil du Midi l’UDAF du Gard permet d’informer ponctuellement notre Article présentant notre partenariat avec la Banque de France réseau, ainsi que le grand public, de notre actualité et autour du Point Info Budget de l’UDAF. de celle de nos associations membres. Envoyée par cour- riel, elle est également disponible sur notre site et sur 17 octobre 2018 - Midi Libre les réseaux sociaux. C’est un vecteur de communication Article revenant sur la réunion de Rentrée de Lire et Faire Lire supplémentaire de l’activité de notre UDAF, qui permet avec appel à bénévoles. aussi de relayer les communiqués nationaux de l’UNAF ou d’insérer des déclarations du Conseil d’Administra- 17 novembre 2018 - Midi Libre tion. En 2018, trois numéros ont été publiés en janvier, Article consacré au Label Lire et Faire Lire reçu par la commune juillet et décembre. de Manduel dans le cadre de sa participation active à l’action de l’UDAF - Les réseaux sociaux Depuis 2015, l’UDAF30 a choisi d’investir l’espace 4 décembre 2018 - Midi Libre numérique par la création de deux comptes sur les Annonce et présentation des 1ères Rencontres de l’UDAF du réseaux sociaux. La page Facebook «Info Familles / Udaf Gard consacrées à la Bioéthique du Gard» permet de diffuser tous types de contenus et d’atteindre une cible «grand public», tandis que le 6 décembre 2018 - Objectif Gard compte Twitter «@UDAFDUGARD» s’oriente vers une Annonce et présentation des 1ères Rencontres de l’UDAF du communication partenariale ou en direction des médias. Gard consacrées à la Bioéthique Ces deux canaux d’information étaient régulièrement suivis au 31/12/2018 par plus de 700 abonnés, soit une 14 décembre 2018 - Objectif Gard augmention annuelle de 15%. Ils permettent de relayer Dossier complet consacré à l’enquête de l’Observatoire de la de nombreuses informations d’actualité, de renseigner Famille sur les 18-25 ans du Gard sur les services et les actions de l’UDAF et d’offrir un espace d’échange interactif avec les familles gardoises. RADIO Les réseaux sociaux fonctionnent en lien avec le site institutionnel www.udaf30.fr. 14 novembre 2018 - France Bleu Gard Lozère Servane Estarellas a reçu en direct deux bénévoles de Lire et Faire Lire pour évoquer l’action de l’UDAF et la lecture aux MÉDIAS enfants dans les structures du Gard. PRESSE ÉCRITE LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’UNAF 15 mars 2018 - Objectif Gard 13 articles publiés au cours de l’année 2018 Article présentant la Matinale de l’UDAF consacrée au logement - La lettre électronique de l’UDAF30 - Janvier 2018 social et animée par Habitat du Gard - La rencontre interassociative de l’UDAF - Février 2018 - Une Matinale sur le logement social - Mars 2018 10 juillet 2018 - Midi Libre - Un atelier Code Club parents/enfants - Avril 2018 Annonce du Code Club parents-enfants spécial «Coupe du - Une formation pour les représentants CCAS - Mai 2018 monde 2018» - Une Matinale sur l’accès aux soins - Mai 2018 - Formation communication pour les associations - Juin 2018 10 juillet 2018 - Objectif Gard - Retour sur l’Assemblée Générale de l’UDAF30 - Juin 2018 Article sur le Code Club parents-enfants spécial «Coupe du - Lecture aux mineurs isolés par Lire et Faire Lire - Juillet 2018 monde 2018» - Le Point Info Budget de l’UDAF30 - Septembre 2018 - La réunion de rentrée Lire et Faire Lire - Octobre 2018 20 septembre 2018 - Midi Libre - Matinale de la CSF sur le développement durable - Octobre Article présentant notre partenariat avec la Banque de France 2018 autour du Point Info Budget de l’UDAF. 10
DONNER AVIS AUX POUVOIRS PUBLICS SUR LES QUESTIONS DE LA FAMILLE // MISSION N°2 // UDAF30 LES MATINALES DE L’UDAF DU GARD 27 MARS 2018 // HABITAT DU GARD // UNE MATINALE CONSACRÉE AU LOGEMENT SOCIAL Créées en 2012, les Matinales visent à créer un lieu D’une durée de deux heures environ, les Matinales d’échanges, de réflexion et d’information sur les favorisent le débat entre conférenciers et participants; questions qui touchent les familles. Ces conférences elles représentent un véritable espace d’échange et ouvertes à tous sont désormais ancrées dans le paysage d’information. institutionnel et associatif du département du Gard. Véritable instrument de partenariat et de communication, les Matinales réunissent tous les mois des responsables RETROUVEZ CI-DESSOUS LA LISTE DES MATINALES associatifs, des partenaires institutionnels, des acteurs ORGANISÉES AU COURS DE L’ANNÉE 2018 professionnels de l’action sociale autour de thématiques très variées. THÉMATIQUE INTERVENANT AFFLUENCE DATE Les jeunes et le numérique Collectif Parent@lité 3.0 100 personnes 15/02/2018 Le logement social dans le Gard Habitat du Gard 80 personnes 27/03/2018 Le handisport Médaillés Jeunesse & Sport 20 personnes 10/04/2018 L’accès aux soins pour tous (PFIDASS) CPAM du Gard 40 personnes 24/05/2018 Le Point Info Budget UDAF du Gard 60 personnes 25/09/2018 Consommons autrement CSF Nîmes Périphérie 50 personnes 16/10/2018 Livres jeunesse L’eau vive 15 personnes 20/11/2018 11
2 LE DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT EXTERNE INSTITUTIONNEL ET INTER-ASSOCIATIF Le rapprochement vers les Instances Institutionnelles locales Les rencontres du Président de l’UDAF avec les élus locaux : Conseil Général, Parlementaires, Maires des grandes communes du Gard, régulièrement avec les instances dirigeantes de la CAF et de la CPAM ont permis de mobiliser les acteurs sur les problématiques de la politique familiale locale et de positionner l’UDAF en qualité d’interlocuteur privilégié dans le dialogue avec « les familles ». Le Schéma Départemental des Services aux Familles En 2016, l’UDAF du Gard était associée aux travaux pilotés par M. Le Préfet et M. Le Président de la CAF sur la construction du Schéma Départemental aux Familles, lancée le 21 octobre 2015. L’UDAF participait au comité de pilotage et aux réunions techniques. Le lundi 12 décembre 2016, l’UDAF était signataire du schéma. Ce projet visait à mettre en place une coordination départementale des services d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité entre les collectivités territoriales, les institutions et le maillage associatif local. Après une phase de diagnostic notamment établie à partir des enquêtes de l’Observatoire de la Famille co-piloté par l’UDAF30, des orientations stratégiques ont fixé le plan d’action retenu. En 2018, l’UDAF du Gard a poursuivi sa participation au comité de pilotage du Schéma. Plusieurs réunions de travail mobilisant des partenaires tels que la CAF, le Conseil Départemental, la DDCS, le CDAD, l’AE Mas Cavaillac et le REAAP ont permis de travailler autour d’orientations stratégiques. L’UDAF a pu restituer le produit de ce travail au cours des comités de pilotage et du comité départemental du schéma des services aux familles. Le soutien à la parentalité numérique Dans le cadre de la circulaire CNAF du 26 novembre 2015 sur le renforcement de la présence éducative sur Internet et le développement des actions dans le domaine du numérique, la CAF du Gard pilote un projet de développement des actions de soutien à la parentalité autour des usages du numérique. Forte de son expertise sur les thématiques familiales, l’UDAF du Gard est intégrée au comité technique du projet. Le 15 février 2018, une journée départementale accueillie par l’UDAF a permis de présenter l’aboutissement de ce travail collectif : une plate-forme internet à destination des professionnels et des parents gardois. Cet espace numérique, «P@rentalité 3.0», propose un accompagnement autour de l’usage du numérique par les adolescents, tout en valorisant le vivier d’actions portées par les structures gardoises. Près de 100 personnes ont participé à cet événement salué par les participants : conférences, témoignages et ateliers étaient au programme. L’organisation du comité de pilotage de l’Observatoire des familles Un partenariat formalisé a pu être mis en place entre la CAF, la MSA, le Conseil Départemental afin de construire un Observatoire de la famille dans le Gard, outil de reconnaissance des réalités familiales. Une enquête a été produite en 2018 sur les 18-25 ans du Gard. Une nouvelle enquête sur l’accès aux vacances et loisirs, initiée en 2018, sera publiée au cours de l’année 2019. L’accueil de rencontres institutionnelles et associatives L’UDAF du Gard a accueilli les assemblées générales des associations familiales EFA et Jumeaux et Plus, mais aussi celles des Restos du coeur et de l’association actiparc de Grézan. Enfin, cinq séances d’information du dispositif «Parents après la séparation», piloté par la CAF, ont eu lieu dans nos locaux au cours de l’année. D’autres organismes ont pu se réunir à l’UDAF : la CARSAT lors de réunions mensuelles au bénéfice des retraités ou futurs retraités, la CPAM ou encore l’organisme de formation UNIFAF. Les Trophées Sport et Handicap Robert Hassoun, organisés par la Commission Départementale des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, ont eu lieu à l’UDAF le 5 novembre 2018. L’Union Régionale des Associations Familiales du Languedoc-Roussillon L’UDAF du Gard gère l’administration de l’URAF Languedoc-Roussillon. À cet égard, le Président Lucien BERNARD a poursuivi, en 2018, une collaboration active avec les UDAF de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. 12
1 LES SERVICES DE PROTECTION, D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET L’AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX DU GARD LES CHIFFRES DE L’ANNÉE 2018 Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d’une protection juridique adaptée à son état et à sa situation. Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée, le juge des tutelles peut décider d’ouvrir une mesure de protection. Cette altération peut concerner soit ses facultés mentales, soit ses facultés corporelles qui empêchent l’expression de sa volonté. Ce sont les mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui assurent ces missions de protection. 1058 +1,45% par rapport mesures à 2017 644 326 27 23 curatelles tutelles mandats curatelles et renforcées dont 189 en spéciaux tutelles ad hoc dont 83 en établissement dont 3 en établissement établissement 60.87% des mesures 30.82% des mesures 2.55% des mesures 2.17% des mesures 14 14 7 3 curatelles curatelles et mesures subrogés simples tutelles aux biens d’accompagnement dont 0 en judiciaire établissement 1.32% des mesures 1.32% des mesures 0.66% des mesures 0.29% des mesures 775 majeurs à domicile 283 majeurs en établissement 73,25% des mesures 26,75% des mesures 14
ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES // MISSION N°3 // UDAF30 LE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FAMILIAL MASP Cette mesure relevant de la compétence du Conseil Départemental a été confiée à l’UDAF. La MASP représente une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social individualisé. Elle Mesure d’Accompagnement est ouverte à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés Social Personnalisé qu’elle éprouve à gérer ses prestations, ne présentant pas une altération physique ou mentale médicalement avérée, et en capacité de comprendre la démarche de contractualisation et de s’y engager. 101 +5.25% 44 6 mesures hommes couples par rapport 51 à 201 7 femmes ÉVOLUTION SUR L’ANNÉE 2018 STATISTIQUES DE SORTIES DE MESURE 150 105 111 104 13 19 2 101 retours à rejets du déménagements 100 l’autonomie dispositif 96 50 0 8 2 hospitalisation ou orientations vers orientations vers Jan. Avr. Juill. Oct. Déc. incarcération mesures civiles MJAGBF 0 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE 1 9 2 orientation vers Terme du Décès MAJ dispositif Alès 28 Bagnols Le Vigan Nord Gard 14 Uzès 8 0 3 Nîmes 38 ASLL Autres Agglo Camargue 13 Vidourle 15
MJAGBF La MJAGBF est une mesure d’assistance éducative ordonnée par le Juge des enfants pour une durée maximale de 2 ans, éventuellement renouvelée sur décision motivée. Elle s’inscrit dans le champ Mesure Judiciaire d’Aide de la protection de l’enfance à l’article 375-9.1 du Code Civil et à la Gestion du Budget Familial apporte une protection aux enfants à travers l’accompagnement des parents, dans la situation actuelle de crise économique qui accroît les difficultés des publics les plus vulnérables. 123 150 ÉVOLUTION SUR L’ANNÉE 2018 123 126 mesures 123 115 111 100 +10.75% par rapport 50 à 2017 Jan. Avr. Juill. Oct. Déc. 0 STATISTIQUES DE SORTIES DE MESURE 19 9 91 Levées Transferts Renouvellements 40 RÉPARTITION PAR CABINET 38 30 29 23 20 16 16 10 1 0 Cabinet 1 Cabinet 2 Cabinet 3 Cabinet 4 Cabinet 5 Cabinet 6 16
ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES // MISSION N°3 // UDAF30 DU CÔTÉ DES ÉVALUATIONS En ce qui concerne les évaluations, l’année 2018 remboursement de frais, etc.). s’analyse comme une période de transition entre l’évaluation externe de 2017 et la reprise • Le service AGBF du processus d’évaluation interne en 2019 avec nécessité de rendre le rapport d’évaluation - Formalisation de la mise à jour du système interne en 2020. d’information ; Cette période de transition a permis d’asseoir - Prise en compte formalisée des objectifs définis et de consolider une organisation et un certain avec la famille et relatifs à la situation des nombre de procédures, ou d’en engager de enfants dans le DIPC ; nouvelles afin de répondre au mieux aux besoins des usagers. - Renforcement de l’identité du service : rencontres partenariales (Samuel Vincent, Lumières et Joie, Il en ressort plusieurs points travaillés en 2018 : La Providence, Magistrats, Conseil Départemental, Banque de France, MECS) ; • Le service MJPM - Mise en place de lieux d’expression dédiés pour - Finalisation de la mise à jour du système le pôle éducatif (débriefs, réunions de pôle). d’information ; - Révision de la procédure d’accueil d’un nouveau salarié ou du salarié après longue absence En filigrane, les nombreux déploiements opérés (maladie, congé maternité, etc.) et révision du auront notamment pour finalité une actualisation livret d’accueil du nouveau salarié ; concertée des documents individuels (DIPM, DIPC) avec la nécessaire refonte des projets - Adaptation des entretiens bimestriels des d’établissement rattachés aux différents services. MJPM aux objectifs fixés : pointage et contrôle de l’effectivité des DIPM, structure de l’entretien en tant que tel ; - Mise en place formalisée d’une organisation d’ouverture de la mesure (fiche navette, enquêtes de satisfaction) ; - Révision du livret d’information de l’usager (Fiche de financement de la mesure en lien avec la réforme d’août 2018, Actualisation de l’organigramme) ; - Enquêtes de satisfaction usagers/partenaires avec formalisation du processus de participation à la vie du service ; - Mise à jour de la procédure famille d’accueil ; - Mise en place de procédures administratives (déménagement du protégé, classement papier, 17
LES MOYENS MIS EN PLACE a Développement des fonctionnalités d’ELIPS (Système d’information) PARTICIPATION ACTIVE AUX automatisée le courrier, de son ouverture jusqu’à son traitement et son classement. GROUPES DE TRAVAIL RESUS - Approche des enjeux de la dématérialisation RESUS, en tant que GCSMS (Groupement de des relations avec les administrations ou les Coopération Sociale et Médico-Sociale), en lien organismes. avec le système d’information ELIPS utilisé dans notre service, a mis en place plusieurs groupes de - Projet de création d’une messagerie usager pour travail en vue de l’amélioration continue du logiciel répondre aux exigences des organismes (CAF, métier, de son adaptation aux besoins de l’usager CPAM Ameli, Impôts…) qui imposent désormais des et des professionnels. adresses mail individualisées. L’UDAF du Gard a activement participé aux groupes - Identification des conventionnements à envisager suivants : pour une meilleure prise en charge administrative des protégés (CAF, CDAP, MSA, Impôts, CARSAT, etc.) Groupe «Comptabilité» Autour des thématiques suivantes : -CRG MISE EN PLACE DES -Dépenses MESSAGERIES MAILS USAGERS -Recettes -DGF et statistiques Cette mise en place permet de créer les profils Des réflexions et travaux ont été engagés par d’accès aux services dématérialisés des grandes le groupe afin de permettre des propositions administrations, organismes de retraite, CPAM, CAF, d’amélioration de l’outil informatique à destination etc. L’accès aux messageries pour les protégés a des services et plus encore au bénéfice du travail également fait l’objet d’une formalisation adaptée. des services comptables. Simplification des circuits, respect de la réglementation, optimisation des tâches par l’automatisation contrôlée pour ADAPTATION DU LOGICIEL MÉTIER AU certaines d’entre elles étaient au menu des DÉCRET DU 31/08/2018 RELATIF A LA discussions. De nombreuses idées verront le jour PARTICIPATION DU PROTÉGÉ AU COÛT DE en 2018 pour garantir une efficience en matière comptable. LA MESURE Édition d’un récapitulatif des acomptes, du calcul Groupe «GED, Dématérialisation et Archivage» et de la composition de l’assiette, des modalités Plusieurs axes de travail ont été menés dans ce de transposition des modes de calcul pour 2018 groupe. en particulier (deux périodes avec des calculs différents). -Optimisation de la GED, avec la préconisation d’un outil de numérisation qui prend en charge de façon 18
ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES // MISSION N°3 // UDAF30 b Recherche de nouveaux partenariats bancaires Afin de répondre utilement et plus efficacement à la volonté du protégé de conserver ses comptes bancaires, la démarche de conventionner avec d’autres banques que celles sollicitées jusqu’à présent - Caisse d’Épargne, Crédit Coopératif, Société Générale) - s’est engagée en 2018. Ainsi, les majeurs protégés souhaitant conserver leur comptes ouverts au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel (ainsi que la Banque Postale pour partie), pour servir de support bancaire de gestion de leurs ressources et paiements de factures, verront aboutir nos démarches en 2019 pour une mise en oeuvre effective. Dès l’ouverture de la mesure, ils disposeront du choix de la banque pour leur compte de fonctionnement/de gestion et leur carte de retrait. c Mise en place du Point Info Budget Le Point Info Budget 30 est un service d’accompagnement budgétaire destiné à tous les Gardois créé en octobre 2017. Financé par le Conseil Départemental, il propose à toute personne en difficulté financière de mieux gérer son budget et de reprendre le contrôle de ses ressources. Dans le courant de l’année 2018, le PIB est entré dans sa phase active. LES INTERVENTIONS L’accompagnement individuel Le service PIB propose des temps de permanence aux usagers qui auront préalablement pris rendez-vous. Tous les secteurs du Gard sont couverts grâce à nos locaux à Nîmes et à Alès, à la MSAP de Générac ainsi 90 personnes 45 personnes qu’à des locaux de la CAF à Alès et Bagnols-sur-Cèze. ont contacté le service ont été reçues en rendez-vous Les interventions collectives Des actions collectives ont été menées sur le territoire auprès de nombreuses structures, parmis lesquelles : IMPRO, CCAS, GEM, AIA, ESAT, PIMMS, PENSION DE FAMILLE, ECOLE DE LA 2EME CHANCE. 19 actions collectives ont été PARTENARIATS proposées au public Afin de développer le service, nous avons acté plusieurs partenariats au cours de l’année 2018. Principalement, nous évoquerons la convention signée avec la Banque de France, le 20 septembre 2018, actant une formation pour les personnels du PIB par la Banque de France ainsi que la prévision d’actions communes. Un rapprochement est également acté en 2018 avec la CAF du Gard, portant sur la mise à disposition de locaux à Alès et Bagnols-sur-Cèze, ainsi que sur une aide à la communication du service auprès des allocataires gardois. 19
d Renforcement de la phase d’intégration de l’Antenne de Vaucluse Depuis le 1er février 2016, l’UDAF du Gard a repris le service de protection des majeurs de l’ex-UDAF84, liquidée judiciairement. Avec le constat opéré en 2017 puis début 2018 d’importantes résistances et difficultés, des décisions nécessaires ont été prises afin de rendre plus efficace l’intégration de l’Antenne de Vaucluse au sein des services de l’UDAF du Gard, notamment dans le cadre d’un changement de gouvernance du site même. Les impacts de ces décisions ont été rapidement efficients et les engagements d’intégration sont désormais en mesure d’être tenus. Par ailleurs, le conventionnement avec différents organismes bancaires (CEPAC, Crédit Agricole) permet désormais de sécuriser les traitements de volume et surtout de proposer une offre diversifiée aux protégés. L’équipe, en grande partie renouvelée, souhaite s’investir dans un projet global dont la rigueur, le professionnalisme et le sens du service sont les maître-mots de son action. e Mise en place de la règlementation RGPD Du fait de l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général à la Protection des Données, l’UDAF a mis en place une structuration organisationnelle dédiée. Par le biais d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé avec d’autres UDAF, nous avons pu, à moindre coût, engager la réflexion et les actions propres à la mise en conformité avec le RGPD. Un référent interne sera en lien constant avec le DPO pour toutes les phases inhérentes à cette règlementation, à savoir : inventaires des traitements de données, cartographie et tenue du registre des traitements, gestion des risques, organisation des processus internes, documentation de la conformité. 2019 verra se concrétiser la phase active de l’organisation décrite. f Les formations engagées en 2018 Plusieurs formations professionnelles ont été organisées dans le courant de l’année 2018. 1) Formation SST (Sauveteurs Secouristes du Travail) Une dizaine de salariés a été formée à intervenir rapidement et efficacement lors d’une situation d’accident du travail dans l’établissement ou dans la profession. Cette formation a permis d’acquérir les connaissances pour apporter les premiers gestes et les conduites à tenir en attendant l’arrivée des secours. 2) Formation Placements Financiers Deux groupes d’une dizaine de salariés ont pu bénéficier d’éléments théoriques et pratiques sur la question des placements financiers : approche de la notion d’argent, d’épargne, les supports livrets et assurance vie, etc. 3) Formation Budget Dans le cadre du lancement du service PIB, et pour compléter les formations et connaissances des équipes, cette formation a été proposée pour aborder la question de l’argent, du budget et du surendettement. 20
ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES // MISSION N°3 // UDAF30 g Des rencontres partenariales Plusieurs intervenants, parmi les partenaires de services les plus importants, ont pu présenter leurs services aux équipes au sein de réunions dédiées. Parmi eux, nous pourrons relever : MDPH - Présentation des mesures de protection - Organisation des services - Mise en place d’un partenariat d’échange d’informations MAS CAVAILLAC - Centre éducatif - Présentation rapide des structures - Intervention du Dr Alarcon, psychiatre, sur le thème des maladies mentales - Présentation des dispositifs de protection des majeurs - Echange entre les équipes : pratiques professionnelles, contours et limites des champs d’intervention de chacun. 21
ISTF (Information et soutien aux tuteurs familiaux) L’UDAF du Gard propose, notamment au sein du CDAD du Gard (Conseil Départemental d’Accès au Droit), des permanences pour informer et soutenir les familles sur la thématique tutélaire. Ainsi, les personnes sont rencontrées : Au siège de l’UDAF et dans nos locaux d’Alès, sur rendez-vous; Lors des permanences, avec ou sans rendez-vous Le 1er jeudi du mois de 14h à 16h dans les locaux municipaux de Mairie Prim’, à Alès, et occasionnellement le 3e mardi du mois. Le 2e lundi du mois de 14h à 16h au Tribunal d’Instance d’Uzès Le 3e jeudi du mois de 10h à 12h à la MDPH de Nîmes Le 4e lundi du mois de 14h à 16h au Point d’Accès au Droit à Aigues-Mortes. LES CHIFFRES-CLÉS 197 rendez-vous 280 personnalisés contacts téléphoniques LES PERMANENCES RENCONTRES MDPH (Nîmes) FAM (Saint-Mamert du Gard) 11 permanences assurées en 2018 Journée d’information pour les travailleurs sociaux et les parents de résidants. Tribunal d’Instance (Uzès) 6 permanences assurées en 2018 Mairie Prim’ (Alès) 12 permanences assurées en 2018 Point d’Accès au Droit (Aigues-Mortes) 4 permanences assurées en 2018 22
ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES // MISSION N°3 // UDAF30 CONCLUSION En 2018, les services de l’UDAF du Gard ont connu un essor significatif qui a permis non seulement de les pérenniser mais aussi de les diversifier, notamment par la création et la mise en place du Point Info Budget. Des contraintes budgétaires et une importante mobilisation relative à l’intégration de l’Antenne de Vaucluse ont fortement marqué cet exercice. Pour autant, grâce à l’engagement des équipes, les services ont positivement évolué. 2019 engagera la concrétisation de la démarche de mise en conformité RGPD (Règlement Général à la Protection des Données), mais également le retour de la dynamique d’évaluation interne à laquelle sera rattachée l’antenne de Vaucluse. 23
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