Ypres n palais de justice

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Ypres n palais de justice
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                            Régie des Bâtiments
Ypres n palais de justice
Ypres n palais de justice
Ypres       n      palais de justice
   Après l’ouverture en juin 2008 du nouveau                           Grâce à ces directives, Ypres est aujourd’hui un exemple
   bâtiment (extension) dans la Korte To-                              typique de construction mélangeant des éléments de style
   rhoutstraat, la rénovation approfondie du                           d’antan.
   palais de justice historique d’Ypres sur la
   Grand-Place a été entamée en avril 2010.                            Dans la Korte Torhoutstraat se trouvait le « Onze-Lieve-
                                                                       Vrouwehospitaal », érigé en 1187 par le comte Philippe
   Aujourd’hui, l’extension et le palais de                            d’Alsace. Pendant la Première Guerre mondiale, il a
   justice rénové ne font plus qu’un. L’en-                            été entièrement détruit, ne laissant que quelques murs
   trée principale, qui se trouve sur la Grand-                        transpercés. La porte dans la Korte Torhoutstraat, avec
   Place, est destinée au public et aux avocats,                       l’inscription « Hôpital Notre-Dame », est le dernier témoin
   tandis que les membres du personnel et les                          de cet ancien hôpital.
   visiteurs utilisent l’entrée de la Korte To-
   rhoutstraat .                                                       Dans les années 1920 (de 24 à 29), le palais de justice d’Ypres
                                                                       est érigé en style néogothique et en style renaissance
   Les salles d’audience au rez-de-chaussée                            flamande, selon une conception de l’architecte de la ville,
   sont utilisées par le Tribunal de Première                          Jules Coomans. Le bâtiment répondait entièrement à la
   Instance et le Tribunal de Police.                                  vision contemporaine de l’époque avec les façades typiques
                                                                       en escalier et des fenêtres avec rosaces.
   Les bureaux des services du parquet et du
   Procureur du Roi sont hébergés au premier                           Le palais de justice comprend quatre ailes et deux niveaux
   et deuxième étage.                                                  de construction. La toiture en ardoises à deux versants est
                                                                       pourvue de petites façades en escalier et des coupoles en
                                                                       bois. La façade principale et les deux ailes latérales donnent

   Historique                                                          sur la Grand-Place, ainsi que sur la Korte Torhoutstraat et la
                                                                       Meensestraat.

   La ville d’Ypres, qui fut bombardée pendant la Première
   Guerre mondiale, fut entièrement reconstruite.

   Lors de sa reconstruction, certaines directives devaient être
   respectées. Pour une construction privée aux alentours de
   la place, il était obligatoire de construire en style éclectique,
   en maçonnerie ou en pierre naturelle. Les bâtiments publics,
   comme les « Hallen van Ieper » ou la cathédrale, devaient
   être rebâtis en pierre naturelle en style néogothique avec
   des éléments de style renaissance.

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Travaux de                                                                la réalisation de cette extension, la cour intérieure ouverte a
                                                                          été transformée en salle d’audience. Actuellement, le Tribunal de
                                                                          Première Instance dispose de deux salles d’audience.

rénovation &                                                              Tous les équipements techniques tels que chauffage, la climatisation,
                                                                          l’électricité et la sécurisation ont été rénovés. L’ancien ascenseur
                                                                          a été sécurisé et mis à jour au moyen d’une nouvelle commande.

construction                                                              L’ancienne cour intérieure a complètement été recouverte et
                                                                          équipée d’une ouverture lumineuse et d’un toit « vert ». L’éclairage
                                                                          fonctionne grâce à un système de détection de mouvements de
                                                                          manière à ne pas gaspiller de l’électricité. Tous les toits ont été
Le palais de justice est érigé en brique jaune de construction            isolés.
tandis que le socle est composé de grès d’Atrecht.. Une pierre
simili et/ou naturelle (pierre bleue, pierre Euville) est utilisée pour
le portail, les châssis, les seuils, les larmiers et la sculpture.

Les façades ont été entièrement nettoyées et pourvues d’une
couche anti-graffiti il y a quelques années. Le recouvrement de
toiture en ardoises et la tour d’observation ont été renouvelés
au même moment. Lors de la dernière phase de rénovation, ces
derniers ont toutefois été réexaminés en profondeur et réparés à
certains endroits.

La menuiserie en bois est entièrement neuve et pourvue d’un
vitrage isolant antivol.

Le rez-de-chaussée est ouvert et la cour intérieure a été intégrée
dans le bâtiment. Grâce au recouvrement de la place, une vraie salle
des pas perdus ou grand hall d’accueil a été créé. L’espace baigne
dans la lumière du jour, éclairé de faisceaux lumineux naturels.
Par cette intervention architecturale, le bâtiment respire la
transparence. En réalisant les parois sécurisées en verre, situées
dans les couloirs, l’ensemble semble encore plus léger et vaste.

Les visiteurs entrent par un portail central et un sas réalisé en
verre clair pour atteindre l’accueil. Au rez-de-chaussée se trouvent
la salle d’audience et la salle de la chambre du conseil. Les bancs
et le mobilier dans la salle d’audience ont été sablés. Les armatures
d’éclairage contemporain mettent en valeur le caractère historique
de l’intérieur. Les arcs de séparation en briques, qui sont construits
sur des piliers en pierre simili ou en pierre Euville. dans le plafond
en stuc sur petits linteaux sont impressionnants.

Les portes, faites de panneaux en bois, ont été rénovées et les
revêtements de paroi et de sol (vinyle, parquet ou pierre) ont été
remplacés à tous les étages.

Tous les murs ont été repeints dans des couleurs claires.

L’accès aux bureaux et aux étages est sécurisé par un système à
badge.

Au premier étage, différents bureaux ont été aménagés, dont
certains en paysager. Le grenier est à présent fonctionnel et
comprend une grande salle de réunion, une bibliothèque et une
cafétéria.

Le palais de justice a été relié à la nouvelle extension au niveau
du rez-de-chaussée, mais également du premier étage. Lors de

                                                                                         Yp r e s P a l a i s d e j u s t i c e     05
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Le tribunal                                                                En tant qu’ “autorité compétente”, il agit dans :

                                                                           •    la gestion des verbalisateurs dans la coordination de la
                                                                                recherche d’infractions et de délits qui lui sont directement

de première                                                                     signalés par le justiciable ou au moyen des procès-verbaux
                                                                                rédigés par les verbalisateurs compétents;

                                                                           •    l’appréciation de la manière appropriée pour formuler une

instance                                                                        réponse sociale adaptée aux dossiers de recherche clôturés
                                                                                ; (assignation devant le tribunal correctionnel, médiation en
                                                                                affaires pénales, EAPS, probation prétorienne, suspension ...);

L’arrondissement judiciaire comprend trois cantons : Ypres, Ie-            •    l’initiation et le suivi de l’exécution pénale ;
per-Poperinge et Wervik et comprend environ 20% de la superfi-
cie de la province de Flandre Occidentale.                                 •    sa fonction de surveillant du fonctionnement de la greffe, du
                                                                                bon fonctionnement du service à l’audience et les exigences
Le tribunal de première instance comprend trois départements :                  formelles de la bonne administration de la justice.
le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de jeunesse.
                                                                           En tant que “partie du procès”, il agit dans :
Le tribunal civil prend connaissance de tous les litiges civils, pour
autant que la valeur de l’action en justice soit supérieure à 1860         •    la poursuite de coupables ( indiqués par lui après la
euros, à l’exception de ceux appartenant à la compétence du Tri-                recherche d’effractions ) qui d’après son jugement (ou après
bunal du travail (litiges sociaux-judiciaires) ou du Tribunal de Com-           la constitution de partie civile pour l’Instruction) entrent en
merce (litiges commerciaux-judiciaires).                                        ligne de compte pour une sanction pénale;

Il traite également les appels introduits contre les jugements du          •    les affaires civiles, lorsqu’il faut agir dans l’intérêt de la loi,
juge de paix.                                                                   pour la représentation des intérêts de certaines personnes
                                                                                en incapacité juridique ou pour une collectivité sociale faible
Le tribunal correctionnel est compétent pour le traitement
de délits et de crimes correctionnalisés. Il peut également agir           En tant que “partie avisante”, il agit dans :
comme instance d’appel pour les décisions du juge de police, par
exemple en affaires de circulation.                                        •    les affaires civiles (dans le domaine du droit de jeunesse et de
                                                                                famille) et pour les affaires commerciales.
Le tribunal de jeunesse est un tribunal pour les jeunes, princi-
palement jusqu’à leur dix-huitième anniversaire. Le tribunal de
jeunesse peut intervenir lorsqu’un jeune a commis un délit, mais
également lorsqu’un jeune vit dans une situation difficile et com-
pliquée et qu’une aide est nécessaire pour le mineur et/ou ses pa-
rents. En outre, le tribunal de jeunesse intervient dans un certain
nombre de matières spécifiques telles que l’adoption ou pour la
modification du droit de visite après un divorce.

Le parquet
Le parquet est dirigé par le Procureur du Roi qui est assisté par
les Premiers substituts et substituts.

Le parquet ou le Ministère public agit comme représentant
de la société et constitue le corps des magistrats au sein de
l’ordre judiciaire qui garantit activement le maintien des règles
fondamentales dans la mission judiciaire globale.

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Fiche technique

Adresse
Grote Markt 1,
8900 Ieper

Propriétaire : Etat belge
Maître d’ouvrage : Régie des Bâtiments
Utilisateur : SPF Justice (Tribunal de Première Instance et Parquet du Procureur du Roi)
Ouvrages : Monument Vandekerckhove (Ingelmunster)
Hvac : Ampen NV (Poperinge)
Electricité : NV Decat (Pervijze)
Sécurisation : NV Fabricom
Ascenseur : NV Coopman (Kuurne)
Surface au sol utile : 3.047 m²
Début des travaux : 2010
Fin des travaux : 2013
Coût des travaux de construction : environ € 2, 4 millions (TVA comprise)
Coût des techniques (hvac, électricité, ascenseurs) : environ € 1 million (TVA comprise).

La Régie des Bâtiments
L’expert immobilier de l’Etat belge

La Régie des Bâtiments assure un environnement de travail de qualité aux agents fédéraux et œuvre à la préservation du patrimoine architectural fédéral.

Intégrité, professionnalisme, sentiment d’appartenance, esprit d’équipe et responsabilisation sont ses valeurs principales.
Son portefeuille de près de 7,7 millions m2 est composé d’environ 1 372 bâtiments qui sont soit propriétés de l’Etat (925 bâtiments pour 4,9 millions m2) soit
pris en location (451 bâtiments pour 2,9 millions m2).

Pour les fonctionnaires fédéraux, soit elle loue des bureaux de qualité, soit elle intervient en tant que maître d’ouvrage. Lors de la location d’espaces de
bureaux, les besoins spécifiques de ses clients sont au centre de ses préoccupations. Dans le cas d’une construction, une attention particulière est accordée
à la qualité architecturale de l’édifice. Cette qualité s’évalue, entre autres, en termes de fonctionnalité du bâtiment, de durée de vie envisagée, de qualité
esthétique et d’implantation urbanistique au sein de l’environnement existant, de coût, de frais d’entretien et d’utilisation durable de l’énergie.

La Régie des Bâtiments garantit également la mise en valeur du patrimoine architectural et historique de l’Etat belge constitué de nombreux édifices
remarquables, tels que le site du Cinquantenaire composé des Musées royaux d’Art et d’Histoire, du Musée de l’Auto (Autoworld) et du Musée Royal de
l’Armée et d’Histoire militaire. Elle veille au maintien en état de ces monuments et bâtiments historiques, reflet de notre histoire et de notre culture, vitrine
de prestigieuses collections d’œuvres d’art et témoins architecturaux d’exception.

Depuis plusieurs années, son savoir-faire ne cesse de s’étendre notamment dans les domaines de la restauration et de l’entretien du patrimoine fédéral dont
elle assure la gestion. Ainsi, année après année, différents édifices et monuments de grande valeur retrouvent leur lustre d’antan, tels que le Théâtre Royal de
la Monnaie, le Palais des Académies, le Musée des Instruments de Musique, les Musées Royaux des Beaux–Arts de Belgique, la Tour japonaise, le Pavillon
Chinois, le Palais des Beaux-Arts...

La Régie des Bâtiments remplit également les engagements contractés par l’Etat belge en matière d’infrastructure vis-à-vis d’institutions internationales,
comme les Ecoles européennes (Commission européenne) ou le Conseil de l’Union européenne.

Grâce à la qualité de ses prestations, de ses services et de son savoir-faire unique et spécifique dans différents domaines comme la construction, la
restauration, la stratégie et la gestion immobilière, la Régie des Bâtiments est la partenaire de référence de l’Etat fédéral.

Réalisation
Editeur responsable : Régie des Bâtiments - Service de presse
Avenue de la Toison d’Or 87 bte 2 - 1060 Bruxelles
Tél. : +32(0)2 541 70 66 - Fax : +32(0)2 541 70 70
presse@regiedesbatiments
www.regiedesbatiments.be
Novembre 2013
Dépôt légal : D/2013/10945/05
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