ZERO CASH des enjeux de société fondamentaux - FINANCES - CGT Finances
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ZERO
CASH
des enjeux de société fondamentaux
Photo © Adobestock - brain2hands
FINANCES
SOMMAIRE 1. Vers la disparition du cash ? 04 La disparition des billets souvent évoquée ............................................................................. 04 Un discours ancien .................................................................................................................... 04 MONEO : l’expérience ratée ..................................................................................................... 05 Le billet aujourd’hui menacé ........................................................ ........................................... 05 Fin du numéraire aux finances publiques ? ............................................................................. 07 Le nombre de billets en euros en augmentation .................................................................... 08 Les espèces plus sûres qu’un paiement électronique ! ........................................................... 09 2. Un enjeu d’inclusion sociale 10 Le billet : seul moyen de paiement gratuit pour tous ........................................................... 10 «Zéro cash» = exclusion des publics fragiles ......................................................................... 10 3. Un enjeu de vie privée et de liberté individuelle12 Pour les espèces, pas de traçabilité ........................................................................................... 12 Pour les paiements électroniques, exploitations des données personnelles ....................... 13
4. Un enjeu politique de privatisation de la monnaie 14 La monnaie fiduciaire : aussi ancienne que la monnaie elle-même ....................................... 14 Privatisation de l’entretien de la monnaie ................................................................................. 16 Des investissements tardifs ......................................................................................................... 17 5. Les risques de la disparition du cash 18 Les atouts du billet ..................................................................................................................... 18 Les défauts des moyens de paiement électroniques................................................................ 19 Le danger de la privatisation des systèmes de paiements ...................................................... 19 Quid d’une e-monnaie légale ? ................................................................................................. 20 6. Les propositions de la CGT 22 Moderniser notre fabrication des billets ................................................................................ 22 Le billet de 1 euro ....................................................................... .............................................. 22 Stop au dumping social dans le secteur .................................................. ............................... 22 Conforter le réseau de caisses de la Banque de France ......................................................... 23 Réunir tous les acteurs de la filière fiduciaire ......................................................................... 23
01 VERS LA DISPARITION
DU CASH ?
est en passe de devenir la norme
La disparition par cette en Europe pour le paiement sans
contact, en coordination avec
des billets disparition les géants des systèmes de paie-
ment, Visa et MasterCard. Seuls
est de plus en Certains pays, comme la Suède
ou la Chine, préparent même
quelques pays européens ne se-
ront pas prochainement alignés,
plus souvent activement la disparition de leur
monnaie papier pour le courant
comme l’Italie.
évoquée par de la décennie 2020. En France,
la réforme de l’État intitulée Ce type de
des dirigeants « CAP 2022 » contribue large-
ment à la disparition des espèces discours n’est
politiques ou en proscrivant leur encaisse-
ment par les Trésoreries. pas nouveau
d’entreprises, En refusant la monnaie fidu- Dès 2001, l’OCDE (Organi-
en particulier ciaire au sein de sa plus grande
administration, l’État légitime la
sation de Coopération et de
Développement Économique,
des dirigeants démarche d’entités privées sou-
haitant faire de même.
organisme international qui
regroupe les principaux pays
de grands Le projet de relever le plafond du
industrialisés de la planète) dé-
crivait l’avenir de la monnaie
groupes paiement par carte sans contact,
de 30 à 50 euros, s’est par ail-
comme numérique et prédisait
la disparition des monnaies mé-
bancaires, leurs brusquement accéléré avec
la crise du coronavirus, Ber-
talliques et papiers.
fortement cy y voyant « un geste barrière
important ».
Au Forum de Davos, en 2016,
Christine Lagarde, alors di-
intéressés Et de fait, le plafond à 50 euros
rectrice du FMI, Michel Sa-
pin, ancien ministre français
4
de l’Économie et Commissaire ensuite imposé à 60% des étu-
européen, voyaient dans les
échanges sans argent liquide
diants au milieu des années
2000 par le couplage d’une carte
Il n’en demeure
l’avenir des économies libérales.
Les arguments étaient déjà les
MONEO à leur carte étudiante –
celle-ci devant être utilisée pour
pas moins vrai
mêmes : verni de moderni-
té, monnaies papier décrites
régler la restauration universi-
taire ainsi qu’un certain nombre
que le billet
comme polluantes, luttes contre de dépenses sur le campus (pho- est à ce jour
le grand banditisme et le finan- tocopieuses, distributeurs, etc.).
cement du terrorisme, les tran-
sactions illégales, la fraude fis- Il s’agissait ici d’une tenta-
menacé en tant
cale et le travail non déclaré. tive de capter une clientèle qui
continuerait à faire usage de ce
que moyen de
L’exemple moyen de paiement dans la vie
extra-scolaire, puis une fois in-
paiement pour
français le tégrée dans le monde du travail. les petites
plus connu est Cette opération fut dénoncée
d’ailleurs par certains syndicats
transactions,
l’expérience étudiants. Depuis la disparition
de MONEO, c’est l’opérateur
pour lesquelles
ratée de MONEO IZLY (détenu par BPCE) qui a
pris le relais et continue de four-
il restait le
de 1998 à 2015 nir une solution de monnaie
électronique aux campus.
plus répandu en
Pourtant lourdement soutenue Nous reviendrons sur le cas
Europe
par les gouvernements succes- MONEO car il illustre deux des Le fait le plus notable est d’ail-
sifs, elle n’en essuya pas moins principaux écueils de la mon- leurs que ce sont moins les mo-
un échec tonitruant. Inauguré en naie électronique : le respect de des de paiements « innovants »
grande pompe par DSK en 1999, la vie privée et la privatisation de qui le remplacent – à l’exception
ce portefeuille électronique fut la monnaie. de la Scandinavie, les paiements
Photo © Adobestock - b perfectlab
5
Source : BCE, Banque de France
mobiles restent très marginaux et les banques commerciales reste supérieur à 50%, avec un
en Europe – que l’abaissement ayant développé des applications pic à 79% en Allemagne. Selon
des seuils d’acceptation de la permettant des échanges entre une étude récente de la BCE, en
carte bancaire, le développe- particuliers. 2016, dans la zone euro les paie-
ment du sans contact, ou une ments en espèces représentaient
politique d’entrave délibérée à Dans ces pays, l’usage du liquide 79% des paiements, essentiel-
l’accès ou à l’usage des billets : ne représente plus que 25% lement dans les commerces de
généralisation à la fin de la dé- des transactions aux points de proximité pour des achats infé-
cennie 2000 des commissions de vente, un record mondial. Cette rieurs à 50 €.
retrait, abandon en 2018 par la tendance concerne particulière-
Banque Centrale Européenne de ment les petites et moyennes en- En France, l’utilisation des es-
l’émission du billet de 500 € à la treprises, avec l’interdiction des pèces dans les magasins repré-
demande de la Commission eu- pièces de monnaie et des billets sentait 68% des transactions.
ropéenne, diminution du réseau de banque dans les bus, de nom- En valeur, la part était de 54 %,
de Distributeurs Automatiques breux magasins, restaurants et beaucoup plus dans certains
de Billets en même temps que même des agences bancaires re- pays comme l’Allemagne, l’Au-
de celui des agences bancaires, fusant les paiements en liquide. triche, l’Italie, qui étaient à 80 %
volonté des pouvoirs publics de en volume.
diminuer l’usage d’un moyen Même les attractions touris-
de paiement dénoncé comme tiques adoptent des paiements Le montant joue encore toute-
un vecteur de fraude sociale et exclusivement par carte. En dix fois un rôle très important dans
fiscale. ans, la Suède a ainsi vu la mon- le choix du mode paiement. Il
naie fiduciaire en circulation existe en effet un point de bas-
Pourtant, à ce jour, seuls les pays divisée par deux, passant de cule 1 en dessous duquel les
scandinaves et la Suède en par- 112 milliards de couronnes sué- paiements en liquide sont ma-
ticulier, connaissent une réelle doises à 50 milliards (l’équivalent joritaires. Depuis l’apparition du
baisse du nombre de billets en de près de 5 milliards d’euros). sans contact, ce montant chute
circulation, de nombreux com- Dans le reste de l’Europe, le cependant drastiquement.
merces refusant le cash en Suède nombre de paiements en espèces
6
«
FIN DU NUMÉRAIRE AUX FINANCES PUBLIQUES ?
L’article 201 de la Loi de Finances pour 2019 Qui sera garant de la qualité du service rendu (entre deux
transfère à des prestataires extérieurs la charge ventes de tickets de loto…), du secret professionnel auquel les
de recouvrer l’impôt (et d’autres recettes pu- buralistes seront tenus et de la correcte comptabilisation, sa-
bliques non fiscales) en cas de paiement en liquide ou par carte chant que le recouvrement forcé restera de la compétence des
bancaire, ainsi que celle de rembourser l’impôt payé à tort, lorsque comptables publics ?
ce remboursement s’effectue en liquide.
Certains buralistes sont d’ailleurs perplexes et comprennent
La confédération des buralistes, accompagnée par la Française que cela va entraîner la fermeture des trésoreries et des gares,
Des Jeux (FDJ), a remporté l’appel d’offre public « l’externalisa- alors que les usagers préfèrent avoir à faire à des professionnels,
tion des encaissements en espèces et en cartes bancaires des mieux à même de les renseigner.
trésoreries publiques ». Ce marché public a été attribué pour Et ce n’est pas fini, puisque cette privatisation va s’étendre éga-
une durée de cinq ans renouvelable. lement aux collectivités qui fonctionnent en régie. Un nouvel
Pour le ministre Gerald Darmanin, « il s’agit de rendre ce service appel d’offre est en cours. Il pourrait être attribué à un établis-
plus accessible, grâce à un réseau plus étendu que celui de la sement bancaire disposant d’un réseau développé, dès 2020 !
DGFiP ». Et pour cause, fermer les structures (dont 1097 tréso-
reries, des SIP, des SIE…) dans le cadre du nouveau réseau de Ce transfert du numéraire aux buralistes accentue la confusion.
proximité ne permettra plus aux agents de la DGFiP d’assurer Un grand nombre de nos concitoyens, souvent les plus fragiles,
correctement cette mission ! subissent de plein fouet toutes les réformes, et sont laissés de
Face à la baisse des recettes du tabac liée principalement à la côté. L’administration avait déjà mis en œuvre la généralisa-
contrebande, selon les buralistes eux-mêmes (et non grâce à la tion de l’obligation d’utiliser les paiements dématérialisés ainsi
lutte contre le tabagisme), la DGFiP a décidé de les « aider » en qu’une limitation des encaissements en numéraire. Cette in-
leur qualité de « préposés de l’administration ». terdiction complète serait un recul inédit et incompréhensible
Avec l’encaissement de tous les impôts et factures des services pour le service public à la DGFIP.
publics (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, La CGT Finances demande le maintien des paiements en numé-
crèche, cantine, hôpital, amendes …), ils pourront conserver raire dans l’ensemble des centres finances publiques.
leurs emplois et dynamiser leur chiffre d’affaires grâce à l’aug-
mentation de la fréquentation sur le reste : bar, tabac, timbres,
billets de train, presse, livraison de colis, jeux de hasard, ouver-
tures de comptes bancaires, cartes grises…
Au lieu de recruter des agents des Douanes pour lutter contre
la contrebande de cigarettes, on dépouille la DGFiP de ces
missions.
Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible de payer en nu-
méraire dans les services de la DGFiP de 19 départements expé-
rimentateurs ruraux (dont l’Aveyron et la Corrèze), semi-ruraux
(dont l’Oise et le Vaucluse), urbains (dont les Hauts-de-Seine) et
d’outre-mer (dont la Guadeloupe et la Martinique), avant une
généralisation au plus tard le 1er juillet 2020.
Cette avancée à marche forcée va permettre d’accélérer les
suppressions d’emplois et fermetures des services à la DGFIP.
Le coût financier de la privatisation du service pour l’adminis-
tration n’est pas connu (commissions, développements infor-
matiques, matériels, formation ?). Nous savons néanmoins que
les buralistes perçoivent 6 % sur les jeux et une remise brute de
9,94 % sur les produits du tabac. Ils disposent par ailleurs d’un
« fonds de transformation pour les buralistes afin de dévelop-
per leur commerce », géré par la direction des Douanes (20M €
par an sur la période 2018-2021).
7
Le récent rapport «CAP 22» PIB au Canada et dans les pays
indique «De nombreux Fran-
çais se tournent aujourd’hui
Alors que nordiques.
vers des systèmes de paiement
dématérialisé. Entre 2012 et
la part de Le billet a une valeur de thé-
saurisation ou de refuge : la
2017, l’usage du sans-contact en
France a été multiplié par mille,
paiements en BCE estimerait ainsi que 40%
de ses billets sont thésaurisés.
passant de 1,17 million à 1,23
milliard de transactions, d’après
espèces diminue, Ce caractère de valeur refuge
est d’ailleurs confirmé en pé-
le groupement d’intérêt écono-
mique des cartes bancaires (CB).
le nombre de riode de crise par des pics de
demande de billets en 2008 (fail-
Le montant des échanges a lui
billets en euros lite de Lehman Brother), 2011
(crise grecque) ou 2014 (crise en
aussi explosé, passant de 12 mil-
lions à 12,4 milliards d’euros.
en circulation Ukraine).
Et cette tendance s’accélère: les
transactions ont doublé rien
continue À ceci s’ajoute également un
usage important et parfois dif-
qu’entre 2016 et 2017».
Ce rapport préconisait notam-
d’augmenter ficilement quantifiable de bil-
lets en euros hors de leur zone
ment la suppression des paie- Ainsi, en 2015, le ratio de billets d’émission (les estimations os-
ments en espèces dans l’admi- en circulation rapporté au PIB cillent entre 20 et 30%).
nistration fiscale. s’élevait à près de 10 % en zone
euro et à 7,5 % aux États-Unis. Pour le dollar, d’après la Fed,
Mise à exécution, cette idée a Le record revient au Japon, où c’est 50%. Bien évidemment, ces
donné un argument supplémen- l’appétence au cash est extrê- données pourraient conforter la
taire au gouvernement pour mement forte : cette part est de critique du billet comme moyen
justifier son projet de fermer les 20 %, alors que ce pays est très d’évitement de l’impôt ou des co-
trésoreries sur tout le territoire, technophile... À l’inverse, la part tisations, ou comme support des
au détriment de l’accueil phy- du cash est inférieure à 2 % du trafics.
sique des contribuables.
1 : Cash management and payment choices: a simulation model with international comparisons, Carlos ARANGO, YASSINE BOU-
HDAOUI, David BOUNIE, Lola HERNANDEZ, Working paper (2013-53), Bank of Canada. Cette étude montrait qu’en 2013 le point
de bascule pour le paiement en cash était de 16 euros en France, contre 54 en Allemagne ou 29 dollars au Canada.
8
Un règlement
en espèces
est 150 fois
plus sûr qu’un
Photo © Adobestock - Antonioguillem
paiement
électronique !
Ceux qui appellent de leurs
vœux la disparition du billet
vantent la traçabilité et la pra-
ticité des paiements électro-
niques et de la carte bleue, et
font mine d’oublier que le taux
de fraude à la carte bancaire en
France s’établissait à 0,064% des
transactions pour 399 millions
d’euros en 2016, là où l’on estime
le nombre de faux billets en cir-
24
culation à 0,0004% (selon les
données communiquées par la
1 à 1,5
BCE il y a moins de 30 contre-
façons par million de billets en
circulation).
milliards de billets
Il est à noter que l’utilisation de
billets rapporte à la collectivité à euro ont été pro-
travers le droit de seigneuriage, milliard de billets :
perçu par la banque centrale et duits par la Banque
reversé à l’État sous forme de c’est le volume an-
dividendes. de France, depuis
nuel moyen de bil-
Lorsqu’un établissement de cré- le lancement en
dit a besoin de billets pour ali- lets euro livrés par la
menter ses distributeurs, il les 2002 de la monnaie
acquiert en effet auprès de la Banque de France.
banque centrale à la valeur fa- unique
ciale, et doit déposer des titres en
garanties. Les intérêts perçus sur
ces titres en dépôt constituent
donc un revenu pour la banque
centrale, d’autant plus important
que les taux sont élevés.
9
02 UN ENJEU
D’INCLUSION
SOCIALE
censée garantir l’accès de tous à précaires. Et qu’une monnaie
Le billet est le un compte bancaire, cela n’in-
clut pas l’ensemble des moyens
physique est bien plus abordable
qu’une interface pour des po-
seul moyen de de paiement, et de nombreuses
banques font de l’obstruction à
pulations ne maitrisant pas ou
mal la langue de leur pays de
paiement gratuit cette procédure. résidence.
accessible à Si cela a d’ailleurs conduit à des
condamnations de la part de Le «zéro cash»
tous l’Autorité de Contrôle Pruden-
tiel et de Résolution1 2013, 2014, contribuerait
L’éventuelle disparition du billet et 2016, les banques privées ont
est d’abord un enjeu de société,
parce qu’il s’agit du seul moyen
désormais adopté d’autres stra-
tégies, en refusant par exemple
à l’exclusion
de paiement accessible aux po-
pulations non-bancarisées qui
de délivrer aux demandeurs
un document indispensable,
financière des
représentent aujourd’hui en-
core 15% de la population euro-
la lettre de refus d’ouverture de
compte, et en procédant à des
publics fragiles
péenne d’après la commission. manœuvres dilatoires. La généralisation du numérique
incite en effet les banques à fer-
Ainsi, le billet est non seulement D’autre part, des études2 ont mer nombre d’agences désor-
un moyen de paiement gratuit, démontré que l’usage d’es- mais considérées comme su-
dont l’utilisation n’est pas sou- pèces était plus propice au suivi perflues, et accentue le coût des
mise à la présence de réseau fibre d’un budget restreint, et pro- opérations restantes en guichet,
ou mobile, mais sa disparition tégeait mieux les ménages les puisque le coût de ces mêmes
viendrait aggraver l’exclusion fi- plus pauvres de la spirale du guichets ne diminue pas tandis
nancière dont sont victimes les surendettement. que leur nombre d’usagers dimi-
plus précaires. De surcroit, il ne faut pas né- nue. Le coût global de la gestion
gliger que le « tout digital » du cash supporté par le secteur
Et si en France la procédure pose également des problèmes bancaire privé est évalué à 2,6
de droit au compte assurée d’accessibilité pour les popula- milliards d’euros par la Fédéra-
par la Banque de France est tions les plus âgées ou les plus tion bancaire française.
1 : https://acpr.banque-france.fr/sanctionner/recueil-de-jurisprudence 2 : Cash versus debit cards : the role of budget control, Lola HERNANDEZ,
Nicole JONKER and Anneke KOSSE, Cash and Payment Systems Division, De Nederlandsche Bank (February 2014).
10Le secteur cherche donc à opti- autant capables de mener à bien Rappelons par exemple que le
miser la charge de la gestion du facilement une procédure admi- compte Nickel facture à sa clien-
cash dans son organisation in- nistrative en ligne. tèle 1€ le retrait d’espèces, mais
terne et les prestations rendues également l’impression de Rele-
à sa clientèle, et donc à accélé- C’est pourquoi le parlement vé d’Identité Bancaire, ou encore
rer le processus de fermeture suédois montre dans un récent prélève 2% l’alimentation de son
des agences dans une forme de rapport les inconvénients de la compte depuis son espace client.
cercle vicieux de la baisse de suppression du cash, l’exclusion
rentabilité. financière se rajoutant à l’exclu- Ce genre d’exemple illustre par-
sion numérique pour une part faitement comment se comporte
Ceci pourrait conduire à une importante de la population. le monde bancaire lorsque lui
débancarisation des populations Gardant cela à l’esprit, en 2018 la est offert une clientèle fragile et
fragiles touchées par la fracture banque centrale de Suède a de- captive. Et il n’est pas insensé de
numérique. Il serait illusoire de mandé à toutes les banques pri- penser que les facturations d’ali-
penser que ce problème est ame- vées de continuer à manipuler mentation de compte, voire des
né à se résoudre de lui-même, les espèces et les pièces « jusqu’à facturations des simples dépôts,
les exclus du numérique n’étant ce que le gouvernement sache pourraient bien se généraliser
d’ailleurs pas uniquement des ce que signifie l’absence du cash en cas de disparition des espèces
personnes âgées. pour les consommateurs, jeunes et donc de toute alternative au
et vieux ». placement de ses fonds sur un
En effet, outre des populations compte.
spécifiques telles que les per- Cet enjeu de l’inclusion ne passe
sonnes migrantes ou des per- d’ailleurs pas tout à fait inaperçu En particulier dans un envi-
sonnes rencontrant des difficul- des intérêts privés, pour lesquels ronnement de taux bas comme
tés avec l’écrit, les ménages les la pauvreté est un marché parmi celui dans lequel évoluent la
plus précaires peuvent être ame- d’autres. Les clientèles fragiles plupart des grandes économies
nés à être privés d’accès internet se voient ainsi proposer des ser- du globe3 où l’on peut supposer
pour des durées variables, et de vices sur mesure à des prix en que le risque de retrait massif
nombreux jeunes parfaitement à réalité élevés. est probablement l’un des rares
l’aise pour téléphoner ou jouer à freins à un telle démarche.
des jeux vidéo n’en sont pas pour
Photo © Adobestock - thodonal
3 : https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/26/les-banques-francaises-se-retiennent-de-facturer-les-depots-des-particu-
liers_6013121_3234.html
1103 UN ENJEU DE VIE
PRIVÉE ET DE LIBERTÉ
INDIVIDUELLE
mais relevait entièrement de l’in- ou d’appartements et d’achat de
Contrairement génierie financière et juridique.
Ainsi, le montant des saisies
matériel.
aux paiements d’espèces par les douanes (77,8
millions d’euros en 20181) est in-
Le groupe d’action financière
(GAFI) [organisme intergou-
électroniques, signifiant en comparaison de la
fraude fiscale estimée à 60 mil-
vernemental de lutte contre le
blanchiment et le financement
les paiements en liards d’euros pour la France, qui
a bien plus à voir avec le mon-
du terrorisme] estime d’ailleurs
dans son rapport de 2013 que les
espèces ne sont tage de sociétés offshore avec la
complicité des grandes banques
paiements mobiles et les cartes
prépayées sont tout autant utili-
soumis à aucune et l’usage de cabinets de conseil
spécialisés : à titre d’exemple, on
sés que les billets.
traçabilité estime qu’à elle seule la banque
HSBC a permis de dissimuler au
En revanche, pour le citoyen
ordinaire, il y a bien un risque
L’aspect le plus récurrent dans fisc 12,5 milliards d’euros entre d’atteinte à la vie privée. No-
les critiques des paiements en 2006 et 2007 (période pour tons par exemple que la Chine,
espèces est leur manque de tra- laquelle ont eu lieu les révéla- techniquement le pays le plus
çabilité, qui favoriserait la fraude tions des Swissleaks en 2015). en pointe dans cette transition
fiscale ou le paiement de la main Quant aux financements du ter- vers une société sans argent li-
à la main en vue d’éviter les co- rorisme, les attentats du 13 no- quide, mène actuellement une
tisations sociales. Il conviendra vembre 2015 ont été organisés politique restrictive des libertés
tout d’abord de rappeler qu’au- grâce aux moyens de substitu- individuelles.
cun des scandales d’évasion fis- tion aux espèces élaborés par les
cale de ces dernières années (Pa- tenants de la start-up nation2… Sans aller jusqu’à la descrip-
nama papers, Paradise papers, En effet, l’argent a été transfé- tion d’un État totalitaire à la
Luxleaks, etc.) n’impliquait le ré depuis l’étranger largement « 1984 », le célèbre ouvrage de
transport de valises de billets au moyen de cartes prépayées George Orwell, les manifes-
vers des paradis fiscaux comme ensuite utilisées pour le paie- tants à Hong-Kong3 ont été bien
le voudrait l’image d’Épinal, ment de location de voitures contents de pouvoir recourir
1 : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-douanes-multiplient-les-saisies-d-argent-sale-issu-des-narcotrafics-20190811
2 : https://www.latribune.fr/economie/france/attentats-de-paris-ce-que-propose-la-france-pour-reguler-les-cartes-prepayees-532930.html
12 3 : https://www.letemps.ch/monde/hongkong-bataille-echapper-reconnaissance-facialeaux espèces pour acheter leurs syndicat étudiant de l’ENS Lyon.
tickets de métro en vue d’évi-
ter que le gouvernement de la
Les données S’il s’agit du niveau zéro de la
monétisation des données per-
République de Chine n’anti-
cipe leurs allers et venues. En
personnelles sonnelles, sans le consentement
des victimes tout de même, des
supposant que les institutions
démocratiques ne soient ja-
issues des conséquences bien plus graves
pourraient être envisagées.
mais le vecteur d’un popu-
lisme aux relents totalitaires,
paiements Par exemple, outre des publi-
il resterait la menace d’un
prélèvement arbitraire sur les
électroniques cités ciblées (« Un peu trop de
sucreries ? Que diriez-vous
comptes des résidents, en cas
de crise de la dette publique
peuvent être d’un abonnement à la salle de
sport ? »), un usage beaucoup
notamment. Une pétition en
faveur du maintien du cash
exploitées plus dystopique de nos don-
nées serait la création d’un pro-
interroge: « Que se passerait-il Ainsi l’a illustré une dé- fil de risque individuel pour le
si vous devenez une des cibles rive d’IZLY, le successeur de système financier : en fonction
du pouvoir politique ? ». On MONEO pour les étudiants. de votre consommation, votre
se souvient de la Grèce, de L’application fournie par l’opéra- banque pourrait mettre à jour de
Chypre, de l’Argentine où, face teur collectait et transmettait des façon régulière le profil de risque
à la crise, les retraits en liquide données des utilisateurs à deux de chaque citoyen, et ainsi réé-
furent limités au nom de l’inté- autres entreprises sans que ceci valuer le coût des assurances
rêt général, et parfois des pré- ne leur soit indiqué5. Ceci était et crédits de chacun. Alors que
lèvements opérés directement destiné à des fins publicitaires, celles et ceux ayant surmonté un
sur les dépôts des épargnants. via l’usage des données de loca- cancer se battent pour un droit
Une Directive de la Commis- lisation et d’horaires de fréquen- à l’oubli et l’accès au système fi-
sion européenne prévoit d’ail- tation du restaurant universi- nancier, ce serait demain chacun
leurs la possibilité de ce type taire. Cette fonctionnalité n’avait de nos actes qui pourrait être
de prélèvement en cas de crise. fait l’objet d’aucune discussion passé à la loupe et entrainer un
C’est un impôt injuste, d’autant avec la CNIL, et n’avait été ré- surcoût potentiel.
plus contestable que la portion vélée que suite à l’enquête du
des patrimoines détenus en
compte-courant est d’autant
plus forte que le patrimoine est
petit.
Impôt non démocratique au
demeurant, car à la manière de
l’inflation, il prélève sournoi-
sement, hors de tout contrôle
parlementaire, non sur le pa-
trimoine réel, mais seulement
sur la forme la plus exposée
des avoirs de chacun.
En outre, même si on ne veut
pas imaginer le gouvernement
français tracer les transactions
Photo © Adobestock - LuckyStep
des gilets jaunes de la même
façon que leur vêtement4, les
données personnelles des ci-
toyens n’en restent pas moins
en danger, d’autant qu’elles
sont potentiellement une
marchandise.
4 : https://www.ouest-france.fr/societe/gilets-jaunes/gilets-jaunes-c-est-quoi-les-pmc-ces-produits-codes-qui-vont-marquer-les-manifes-
tants-6273201 5 : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/10/20/izly-l-appli-du-cnous-qui-geolocalise-des-etudiants-et-renseigne-
des-societes-publicitaires_5203902_4408996.html 1304 UN ENJEU POLITIQUE
DE PRIVATISATION DE
LA MONNAIE
de la monnaie. Ainsi, en France, Toutefois, il ne s’agit pas de la
La monnaie le code monétaire et financier
donne à la Banque de France
première occurrence de ce type
de dérive. Les premiers billets
fiduciaire (du la mission fondamentale de fa-
brication et d’entretien des bil-
de banque étaient déjà une ten-
tative de la part d’organismes
latin fiducia, la lets qu’il faut qu’elle conserve, y
compris pour pouvoir continuer
privés de contourner le privilège
d’émission monétaire, très tôt
confiance) est à assurer un service bancaire mi-
nimum de proximité.
centralisé par les États.
aussi ancienne En effet, les cartes bleues sont gé-
Aujourd’hui encore d’ailleurs,
quelques banques commerciales
que la monnaie rées par un groupement d’inté-
rêt économique (GIE) privé dé-
du Royaume-Uni, tel que Royal
Bank of Scotland, Clydesdale
elle-même, que tenu par les banques françaises,
et, pour le moment, les acteurs
Bank ou Ulster Bank disposent
toujours du droit d’émettre des
la création de la monnaie électronique,
applications ou cagnottes, sont
livres sterling.
des banques tous des entreprises à capitaux
privés, même s’ils ont parfois le
L’idée n’est donc pas seulement
de défendre les espèces, pour
centrales soutien de la Caisse des Dépôts
et Consignations ou de la BPI,
un certain nombre de motifs va-
lables, mais également de réflé-
a permis de ou ont bénéficié du crédit impôt
recherche.
chir à une gouvernance démo-
cratique de la monnaie, que ce
garantir Les grands groupes bancaires
soit en socialisant les acteurs de
ces nouveaux moyens de paie-
Le billet est l’une des seules et les GAFA, au chiffre d’affaire ment, en mettant en place une
formes de monnaie émise par la proche du PIB des petits pays de gouvernance mixte État, syndi-
puissance publique, et la seule l’Union européenne, se placent cats, associations de consomma-
accessible au grand public. L’en- donc en situation de contester teurs, ou en créant des structures
jeu de la disparition des espèces aux États une mission régalienne publiques pour les gérer.
est donc celui de la privatisation par excellence.
14D’autre part, il conviendra de électroniques de diverses sortes. Après les fermetures d’agences
souligner que la multiplication Renchérissant, le gouverneur locales, ces distributeurs sont
de monnaies privées amène à de la Banque centrale de Suède enlevés ou loués aux municipa-
des problématiques mises en estime que les promoteurs d’op- lités au seul profit des banques
lumière par les libéraux eux- tions privées « ont tort » d’affir- privées, qui oublient leur rôle
mêmes : la disparition d’unité mer que les Suédois n’ont rien à d’intérêt général et participent
de compte commune rend les en craindre. En temps de crise, à la désertification des services
transactions plus difficilement explique-t-il, le public recherche à la population dans les terri-
lisibles, le fractionnement du toujours des actifs sans risque, toires, particulièrement en mi-
« marché monétaire » rend les comme le cash, garantis par lieu rural.
échanges plus difficiles, plus l’État.
longs, et plus coûteux. Alors que le rôle de la Banque de
« Il est peu probable que les ac- France est de garantir le choix
Au milieu de l’inconnu qui teurs commerciaux endosse- au consommateur entre le billet
émerge d’une société sans li- raient dans toutes les situations qui est extrêmement sûr et les
quidité, les autorités financières la responsabilité d’assurer la moyens de paiements électro-
suédoises elles-mêmes sont demande du public d’avoir des niques, elle reste inactive sur ce
hésitantes quant à l’avenir : le moyens de paiement sûrs ». sujet, indiquant même dans une
gouverneur de la Riksbank dé- récente enquête commandée
clare qu’il faut mettre en place Supprimer le cash renforce- par le Sénat que «la France mé-
de nouvelles règles pour assu- rait donc encore le pouvoir des tropolitaine a perdu 3.000 dis-
rer que l’argent liquide continue banques commerciales dans leur tributeurs de billets en trois ans,
d’être accepté comme moyen de propre intérêt contre celui des mais qu’avec 53.000 automates
paiement, et qu’il faut sauve- citoyens. Alors qu’en France elles et 23.000 points de distribu-
garder le contrôle de la Banque réduisent leur réseau d’agences tion (chez des commerçants ou
centrale sur les systèmes de paie- et les services à la clientèle, leurs autres), elle reste un des pays les
ment. Si rien n’est fait, dit-il, la salariés devenant quasi-ex- plus accessibles».
Suède va arriver à une situation clusivement des vendeurs, les
où tous les moyens de paiement banques privées externalisent Elle précise toutefois, que le
auxquels le public a accès seront la gestion des distributeurs au- contexte est «fortement évolu-
donnés et contrôlés par des ac- tomatiques de billets qui distri- tif» et nécessite «une attention
teurs commerciaux, sans parler buent 80% des espèces. particulière au cours des années
des nouvelles monnaies dites à venir».
Photo © Adobestock - monsitj
15suppression d’emplois dans le dans le milieu bancaire et aux
Au mépris cadre d’un Plan de Sauvegarde
de l’Emploi jusqu’en 2020, et il
réorganisations de la Banque de
France qui ferme des caisses sur
de l’intérêt y a fort à craindre qu’elle pour-
suive ce processus dans les an-
le territoire, bouleversent tota-
lement les métiers et menacent
général, La nées qui viennent. l’avenir de la profession.
Banque de Ces réorganisations relèvent
d’un choix de se désengager de
L’industrialisation des métiers et
les réorganisations territoriales
France offre au la filière fiduciaire au profit du
secteur privé (les sociétés de
de la Banque de France mettent
également à mal l’emploi et les
secteur privé transport de fonds), en créant
un marché du recyclage des bil-
conditions de travail des salariés
de la filière, allongeant les temps
le marché de lets (tri et retrait de la circulation
des billets faux et abîmés) qui
de route avec des sommes im-
portantes à bord et augmentant
l’entretien de la risque de fragiliser une mission
d’intérêt général.
les risques d’attaques.
monnaie Il faut en outre souligner que
Les fermetures d’agences ban-
caires, les suppressions de DAB
Aujourd’hui, certaines missions le secteur Transports de Fonds et le développement des paie-
régaliennes sont menacées de décline depuis de nombreuses ments dématérialisés réduisent
privatisation par le libéralisme, années, du fait de la disparition le nombre de dessertes et les
via des actions permanentes de ou de l’absorption de petites et prestations, au détriment des in-
destruction des services publics. moyennes entreprises par les vestissements et des emplois.
Ainsi, la Banque de France mène deux entreprises majeures du
elle-même une politique d’exter- secteur Brink’s et Loomis, et de Les entreprises de transport de
nalisation de l’entretien des bil- leurs réorganisations succes- fonds sont contraintes de se ré-
lets, ce qui risque de conduire sives qui ont conduit à réduire organiser, ferment des agences,
à une catastrophe. Il est en effet les effectifs de 30 000 à moins des sièges régionaux et réduisent
dangereux de confier au pri- de 10 000 salariés. Ces grosses massivement leurs effectifs dans
vé la gestion de la monnaie et sociétés se livrent une « guerre » le cadre d’une concurrence exa-
fondamental d’avoir des bil- commerciale sans merci, un cerbée, avec pour conséquence
lets de bonne qualité, exempts dumping social franco-français le non-respect du code de déon-
de contrefaçon et qui donnent au détriment des conditions tologie et de la réglementation
confiance. d’emploi, de travail et de sécurité encadrant la profession (temps
des salariés, sur un marché qui de travail, durée des dessertes,
Après des fermetures successives n’est pas extensible. non-respect des plafonds de
de ses implantations dans les dé- montants transportés en véhi-
partements au fil des années, la Parallèlement, d’importantes cule léger solo, exercice sans
Banque de France a mis en place évolutions technologiques asso- certificat de qualification pro-
depuis 2012 un plan massif de ciées à la révolution numérique fessionnel adéquat, etc.) qui
FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
En 2018, la fraude aux transactions scripturales en cumulant les transactions de paiement et de retrait,
représente un montant global de 1,045 milliard d’euros et représente la quasi-totalité (92,4 %) du nombre de
pour 6,7 millions de transactions frauduleuses, contre transactions frauduleuses. Après une baisse de deux
771 millions d’euros et 5,1 millions de cas en 2017, soit années consécutives, le montant de fraude global sur
une hausse significative de 36 % en montant les cartes émises en France, est en hausse en 2018 (439,
contre 387 millions d’euros en 2017, soit + 13,4 % sur
La carte de paiement concentre 42,0 % de la fraude les transactions de paiement et de retrait effectuées en
en montant (à hauteur de 38,4 % pour les paiements France et à l’étranger).
et de 3,6 % pour les retraits), soit 439 millions d’euros
16peuvent mettre en péril l’inté-
grité physique des convoyeurs.
L’évolution actuelle de la filière
fiduciaire implique une décon-
struction et une déstructuration
Photo © Adobestock - Delphotostock
d’un savoir-faire et d’un profes-
sionnalisme qui engendrent un
désastre sur le plan social, hu-
main et citoyen.
Détentrice du
pilier public
européen de
fabrication L’investissement, chiffré à plus
de 200 millions d’euros, est re- dégradant les conditions de tra-
des billets, poussé suite à la liquidation
judiciaire du prestataire qui
vail des ouvriers.
la Banque de avait été retenu pour la maîtrise
d’œuvre.
L’investissement prévu est né-
cessaire, et il ne peut pas être que
France repousse Le sujet est pourtant complexe
matériel : du personnel qualifié,
en nombre suffisant et rémunéré
la décision et la réponse n’est pas unique
en fonction des marchés aux-
en conséquence pour produire
un objet high-tech est indispen-
d’investir dans quels on s’adresse : la Banque
de France est le plus gros acteur
sable !
ce secteur public en Europe dans la fabri-
cation de billets, elle produit le
3,59
En novembre 2016, les diri- quota de billets euros pour la
geants de la Banque de France France, ce qui correspond à 20%
ont pris la décision importante des besoins de la zone euro, et
de déménager, d’ici à 2022, l’im- elle a une importante activité
pression des billets de l’usine de d’export, travaillant pour 20 pays
Chamalières, qui a eu 100 ans, ou institutions, où les compor-
vers une usine ultramoderne sur tements de consommation sont milliards d’euros ont
le site de Vic-le-Comte, à 20 ki- assez différents.
lomètres de Clermont-Ferrand, été émis, fin 2018
où est implantée la papeterie En même temps que les nom-
fiduciaire de la banque centrale breux départs en retraite qui se par la Banque de
nationale, en coentreprise avec produisent actuellement, le sec-
trois banques centrales (Ita- teur de la fabrication des billets France dont 52% en
lie, Autriche et Irlande). Il y a subit des suppressions d’emploi
une logique industrielle à re- issues de méthodes désastreuses pièces de 2€.
grouper les deux activités dans de lean-management, qui fragi-
le cadre d’une usine intégrée lisent l’outil industriel en affec-
modernisée. tant son fonctionnement et en
1705 LES RISQUES DE LA
DISPARITION DU
CASH EN TERMES DE
SOUTENABILITÉ
Cela est d’autant plus vrai dans Ainsi, en France, les deux tiers des
Les atouts du les cas où ces situations de crise
seraient amenées à durer, ren-
fraudes liées aux paiements par
carte concernent des paiements à
billet dant impossible, pendant une
période prolongée, l’accès aux
distance, et ce alors même que les
paiements sur Internet ne repré-
La caractéristique intrinsèque paiements électroniques. Ceci sentent que 11% des paiements
du billet – objet matérialisé sous constitue un atout d’autant plus par carte. Les fraudes à la carte
une forme « physique » – peut important dans un contexte de bancaire sont 150 fois plus fré-
être dans certains cas, rares, un bouleversement climatique où quentes que les faux billets.
inconvénient (vol, destruction les événements climatiques ex-
accidentelle – elle-même peu trêmes (canicules, tempêtes, Le billet peut être un outil
probable vu la résistance des bil- coulées de boue) sont amenés d’épargne à l’abri des manipula-
lets en euros, y compris au feu). à se multiplier et à mettre à mal tions financières (à l’abri dans un
Mais, en réalité, cette caractéris- le réseau électrique de façon coffre il ne subit que l’érosion de
tique constitue le plus souvent régulière. l’inflation) et il a toute sa place
un atout. dans le cadre d’une économie cir-
En outre, le billet est par nature culaire respectueuse de l’environ-
En effet, la disponibilité immé- protégé contre les risques de cy- nement à travers laquelle il crée
diate du billet et son indépen- berattaque, qui constituent au- du lien social (marchés locaux,
dance vis-à-vis des infrastruc- jourd’hui une menace crédible développement du marché de
tures de toutes natures sont des et avérée pesant sur les réseaux l’occasion, services, etc.).
atouts clés face aux instruments informatiques. Il en va de même
de paiement scripturaux en cas pour la fraude informatique, à Par ailleurs, l’utilisation du cash
de panne électrique grave, de laquelle sont particulièrement matérialise la transaction à l’in-
catastrophe naturelle ou d’inter- exposés les paiements par carte verse des paiements numériques.
ruption de service des réseaux ou par téléphone, notamment Ainsi, pour une part des publics,
téléphoniques. ceux effectués en ligne. en particulier les plus fragiles, le
suivi budgétaire peut être facilité.
18perçu les fonds correspondants.
Les défauts Car, si le solde des opérations
Le danger de la
des moyens entre les intermédiaires finan-
ciers doit être calculé en conti-
privatisation
de paiement nu, les écarts ne sont réellement
compensés qu’en différé, aug-
des systèmes de
électroniques mentant ainsi les pertes en cas
de défaillance d’un acteur finan-
paiements
Plus généralement, les inno- cier majeur. Il réside dans le fait que dans
vations technologiques dans le ce domaine comme dans bien
domaine des paiements, comme De plus, un système de paie- d’autres, les acteurs privés se
la dématérialisation des ordres ment instantané pose des pro- révèlent incapables (ou peu dé-
de virement, le paiement sans blèmes supplémentaires en cas sireux) de prendre en charge le
contact, le paiement mobile ou de fraudes fiscales ou sociales, coût de l’implantation de nou-
les portefeuilles virtuels pour les puisque les sommes créditées velles infrastructures ou de
paiements en ligne présentent peuvent être immédiatement l’entretien de celles existantes,
des enjeux majeurs en termes de mises hors de portée des autori- lorsque celui-ci est élevé et que le
sécurité. tés judiciaires d’un pays. point de rentabilité ne peut être
atteint que sur le temps long.
D’autre part, des systèmes de A ces défauts légaux et finan-
transactions instantanées (né- ciers s’ajoutent l’absence de toute Ainsi, la mise en place de vire-
cessaires pour un remplacement étude sérieuse de l’impact éco- ment à J+1 et d’harmonisation
total du cash) sont un dan- logique du « tout numérique » des systèmes de paiement dans
ger important pour le système et de la multiplication de mi- l’union européenne a nécessi-
financier. cro-transactions devant être té une importante intervention
sécurisées. publique, tant en matière légis-
En effet, ils entrainent pour les lative, de pilotage que d’apport
établissements un risque per- L’impact de la fabrication des en capitaux.
manent de contreparties du fait billets sur les gaz à effet de serre
d’opérations de paiement effec- est forcément moindre que celle De même, le lancement de l’ap-
tuées entre eux par leurs clients : des nombreux serveurs de par plication SWISH permettant
le compte du bénéficiaire doit le monde, permettant de faire désormais à 6,5 millions de Sué-
être – irréversiblement – cré- fonctionner les autres moyens dois de procéder à des paiements
dité avant même que son inter- de paiement. mobiles n’a été possible qu’avec
médiaire financier ait lui-même l’appui politique et des fonds de
la banque centrale de Suède en
plus de fonds privés.
Photo © Adobestock - Bits and Splits
19Comme souvent, le capitalisme contrôle étatique redouté par
néo-libéral sait s’appuyer sur
l’Etat lorsqu’il s’agit de socialiser
Quid d’une certains. Pour éviter ce danger,
certains veulent rendre plus
les coûts d’investissements.
Autre illustration de la puissance
e-monnaie opératoire, et moins coûteux
en énergie, les crypto-mon-
publique finançant les projets de
développement du privé sans
légale ? naies (dont la plus connue est le
Bitcoin).
nécessairement de contrepartie, Peut-on envisager une monnaie
l’exemple de MONEO toujours, purement électronique échap- Concernant l’empreinte éco-
où l’intégralité des terminaux pant à la logique du marché ? logique, s’il est envisageable
permettant le rechargement Pour pallier les risques d’une d’apporter des améliorations, le
des cartes avait été financée par gestion commerciale, via les principe même de la technolo-
le CNOUS (centreSource national des Francebanques et les entreprises, cer-
: Financement participatif gie blockchain entraîne de nom-
œuvres universitaires et sco- tains préconisent en effet la créa- breuses opérations, et le réseau
laires) alors même que le groupe tion et la gestion d’une monnaie Bitcoin consomme d’ores et déjà
facturait à celui-ci des commis- électronique publique. Ce qui autant d’énergie que 2,4 millions
sions sur les opérations. laisserait intact le problème du de ménages américains, pour un
Carte des monnaies locales en France
MONNAIE EN CIRCULATION
MONNAIE EN PROJET
NE CIRCULE PLUS
Source : http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net
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