02d'activité - Justice.fr
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
0 2 RAPPORT d’activité
04 Édito
06 Faits marquants 2020
08 2020 en chiffres
L’APIJ EST SOUS TUTELLE
1 2
DU GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE,
ÉRIC DUPOND-MORETTI.
LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ L’ACTIVITÉ L’AGENCE
AUPRÈS DU MINISTRE DE
L’ÉCONOMIE, DES FINANCES EN 2020 P. 72
LA PRÉSENTATION
DE L’AGENCE
ET DE LA RELANCE CHARGÉ
P. 12
LES ACTIONS P. 73 Missions et statut
DES COMPTES PUBLICS EST MENÉES
ASSOCIÉ À CETTE TUTELLE. P. 74 Le conseil d’administration
P. 13 Le programme 15 000
Cadre conventionnel
OPÉRATEUR IMMOBILIER Le COP 2021-2023 : P. 76 de réalisation des opérations
P. 17
SOUS TUTELLE outil de pilotage stratégique confiées à l’Agence
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE P. 20 Une démarche qualité renforcée L’organisation de l’Agence
P. 79
P. 23 Développement durable avec sa tutelle
L’Agence a pour mission de construire, rénover et
réhabiliter des palais de justice et des établissements P. 24 FOCUS | Grands travaux en site occupé
pénitentiaires en France métropolitaine et dans les P. 25 FOCUS | Les opérations en OM
P. 80 L’ORGANISATION
départements et collectivités d’outre-mer. FOCUS | IDC la restauration du palais DE L’AGENCE
P. 26
engagée - Salle Grand Procès
Elle participe, par ses études et expertises, à la P. 81 La direction générale
définition de nouveaux programmes judiciaires P. 82 L’organigramme
et pénitentiaires. LES OPÉRATIONS Les directions de programme
P. 28 P. 84
JUDICIAIRES et des services experts
P. 30 Les opérations judiciaires livrées La direction juridique,
Ses équipes opérationnelles pluridisciplinaires, P. 86
Les opérations judiciaires administrative et financière
composées d’ingénieurs, d’urbanistes et P. 34
en travaux
d’architectes, appuyées par des services
administratifs, juridiques, financiers, lui permettent
d’assurer des interventions étendues, depuis les
P. 35
Les opérations judiciaires
en études 3
recherches, études et acquisitions foncières
jusqu’aux programmations, études et travaux,
LE RAPPORT
LES OPÉRATIONS
sous toutes les formes de la commande publique P. 48
PÉNITENTIAIRES FINANCIER
dans un souci constant de qualité et d’amélioration P. 92 Contexte 2020
P. 50 Les opérations pénitentiaires livrées
de ses process.
Les opérations pénitentiaires L’exécution
P. 51 P. 92
en travaux du budget
Les opérations pénitentiaires
P. 62
en études
P. 94 Liste des sigles utilisés
4 5
Nommé à la tête du conseil d’administration de d’administration en 2020 a été proportionnel au des défis qu’il aura à relever, en veillant au maintien En 2020, le volume d’activité de l’Agence a poursuivi La crise sanitaire, qui a démarré en mars 2020 et 2020 a plus que jamais démontré l’importance de
l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice plan de charge conséquent conduit par l’Agence, d’une mobilisation de tous les instants, d’une rigueur sa croissance et la poursuivra encore avec les lan- qui reste une actualité au moment où j’écris ces la modernisation de nos outils et process au service
en juillet 2020, je ne saurais commencer cet notamment fait : de gestion sans failles et de la mise à disposition des cements successifs, depuis 2018, de programmes quelques lignes, a exigé de l’Agence qu’elle mobi- d’une Agence toujours plus en phase avec son
édito sans saluer l’action de mon prédécesseur à des mises en chantier de la première vague de moyens qui lui faciliteront l’exécution de sa mission. immobiliers d’envergure, aussi bien dans le domaine lise plus encore ses savoir-faire, sa réactivité et sa époque. L’expérience d’une année de télétravail va
ces fonctions. Elle me semble avoir été de grande constructions du programme 15 000 places et de Au moment où je signe cet édito, l’APIJ remet pénitentiaire que judiciaire. capacité d’adaptation pour assurer la continuité de assurément continuer à les faire évoluer ; il nous
valeur à l’heure où l’État engageait des politiques l’engagement résolu des maîtrises foncières de sa à la Chancellerie les clés de la salle d’audience L’année a notamment été marquée par la prépara- ses missions. Sans procéder au retour exhaustif sur appartiendra d’en conserver la quintessence, tout
publiques particulièrement volontaristes, en matière seconde vague ; provisoire qui accueillera, dès septembre 2021, le tion de l’Agence au défi opérationnel que va repré- l’actualité opérationnelle, sont à souligner : en préservant la culture collective d’une agence
de modernisation du patrimoine immobilier judiciaire d es études préalables pour d’importantes senter la grosse vague de mises en chantier qui se dynamique, avec des circuits courts d’information,
procès des attentats terroristes du 13 novembre
et pénitentiaire, au profit du fonctionnement de la opérations judiciaires qui verront leur mise en dessine à compter de la fin de l’année 2020 et tout la gestion exemplaire des interruptions et les et l’envie de progresser ensemble.
2015. Le conseil d’administration a été invité à
Justice et au bénéfice des usagers et du personnel. chantier sur l’année 2021 ; au long de 2021 : pas moins de 19 ouvertures de reprises de six chantiers judiciaires et trois chan- L’année 2020 a, enfin, prouvé – s’il le fallait – la
se réunir dans cette salle, permettant ainsi aux
Cette prise de fonction, en pleine crise sanitaire, d u travail conséquent initié en vue de la chantiers pénitentiaires sont prévues du dernier tri- tiers pénitentiaires, grâce au concours synergique puissance du management au service de l’effica-
Président du conseil d’administration m’a non seulement permis le constat immédiat modernisation du palais de justice historique administrateurs d’apprécier sa grande réussite mestre 2020 à la fin 2021, soit plus d’une par mois. et méthodique des équipes opérationnelles, du cité collective et la résilience, y compris dans les Directrice générale de l’APIJ
XAVIER LEFORT du professionnalisme et de la qualité de maîtrise de Paris, sur l’île de la Cité. La confiance architecturale et sa prouesse calendaire puisque L’Agence a conduit en parallèle les finalisations service juridique et des marchés, du service factu- conditions dégradées qu’ont connues toutes les MARIE-LUCE BOUSSETON
d’ouvrage dont l’APIJ fait preuve dans l’exercice de interministérielle construite autour de cette seulement deux ans séparent la commande de son des études de conception, l’examen des premiers rier et de l’agence comptable, et bien évidemment organisations et auxquelles l’APIJ n’a pas échappé :
ses fonctions, mais également de la résilience, la opération constitue sans nul doute l’une des exécution. prototypes et la préparation des démarches de suivi des entreprises et bureaux d’études intervenant que tous les managers de l’Agence en soient cha-
réactivité et l’engagement qu’elle a su déployer, en meilleures expressions du travail de l’APIJ. Les chefs de la cour d’appel de Paris sont venus qualité en phase de travaux. sur nos opérations ; leureusement remerciés.
tant qu’opérateur de l’État et acteur d’un secteur Les défis à relever en 2021 demeurent importants, témoigner de la très grande satisfaction que leur Cette année a été également marquée par l’enga- l’ingéniosité et la créativité des équipes dans leurs Plus largement, je souhaite par ces quelques lignes
d’activité lourdement impacté par la crise sanitaire. et le conseil d’administration aura à cœur procure cet ouvrage. Je ne peux que m’associer à gement résolu de l’opération interministérielle de interactions avec leurs prestataires, permettant la rendre hommage aux femmes et aux hommes qui,
Le volume de délibérations soumises au conseil d’accompagner l’établissement dans la poursuite cette satisfaction unanime ! réhabilitation du palais de justice de l’île de la Cité, mise en place de méthodes de travail à distance dans chaque service et chaque équipe, font de
et par la mise en chantier de la salle d’audience des et la poursuite à un rythme quasi nominal des l’APIJ une maîtrise d’ouvrage experte et crédible, au
« Grands Procès », dont la conception et l’exécution opérations en phase moins avancées ; service des priorités immobilières de la Chancellerie.
sont saluées par tous, à l’heure où nous la livrons. la notification totalement dématérialisée de plu-
sieurs opérations, permettant à l’APIJ de contri- Je vous invite à les découvrir à travers leurs réalisa-
buer à l’effort économique national ; tions décrites dans les pages qui suivent.
le maintien inaltéré d’une exigence de rigueur et
de l’amélioration des dispositifs de contrôle de
gestion performants.
© Joachim Bertrand
© Diane Bernard
6 7
NOVEMBRE
L ancement de la consultation pour la conception-
réalisation du centre de détention du Comtat
Venaissin.
DÉCEMBRE
J ury de sélection des candidatures pour le
MARQUANTS Salle Grand Procès - Palais de justice de l’île de la Cité © Nicolas Borel 3
concours de maîtrise d’œuvre de Meaux.
Attribution du marché de conception-réalisation
ENAP © Javier Minassian-Ignacio Prego Architectures 4
pour le centre pénitentiaire de Baumettes 3.
Notification du marché de conception-réalisation © Chloé Yvard, société EDIS 6
ACTIVITÉ ACTIVITÉ MARS pour la structure d’accompagnement vers la sortie
L ancement de la consultation du marché de Colmar. JUILLET/AOÛT A chèvement des travaux de rafraîchissement
INSTITUTIONNELLE OPÉRATIONNELLE de conception-réalisation pour la structure L ancement de la consultation de marché C hoix du site pour le futur palais de justice des espaces de redéploiement de la cour d’appel
d’accompagnement vers la sortie de Ducos. public global de performance pour le projet de Cusset. et de la Cour de cassation au sein du palais de
de relocalisation de la Cour nationale du droit justice historique de Paris.
MARS OCTOBRE LA CONDUITE DE PLUSIEURS LE LANCEMENT AVRIL d’asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) sur DES CHANTIERS ACTIFS
Conseil d’administration de l’APIJ. C onseil d’administration de l’APIJ. CONCERTATIONS PUBLIQUES OU LA NOTIFICATION otification du marché global de performance (MGP)
N le site ex-AFPA à Montreuil. 5 NOVEMBRE
Inauguration du nouveau tribunal judiciaire DE NOMBREUX MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLIQUES pour la création d’hébergements à l’École nationale FÉVRIER Démarrage des travaux du centre pénitentiaire
SEPTEMBRE de Lisieux par le garde des Sceaux, ministre de
de l’administration pénitentiaire (ENAP). 4 UNE ACTIVITÉ FONCIÈRE émarrage des travaux de la première phase pour
D de Caen-Ifs.
V isite du tribunal judiciaire de Bobigny par le la Justice. 2 JUIN JANVIER Notification du marché de conception-réalisation la maison d’arrêt de Basse-Terre. Démarrage des travaux de construction du centre
Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le SOUTENUE
L ancement de l’enquête publique pour la otification du marché de conception-réalisation
N pour les structures d’accompagnement vers pénitentiaire de Troyes-Lavau. 6
garde des Sceaux, et annonce de la création d’une DÉCEMBRE réalisation de la cité du ministère de la Justice pour la structure d’accompagnement vers la sortie la sortie d’Avignon, de Toulon et de Valence. JANVIER MAI Achèvement du désamiantage et reprise des tra-
extension neuve dédiée au pôle pénal. 1 Conseil d’administration de l’APIJ. de Guyane à Saint-Laurent-du-Maroni. de Montpellier. L ancement de l’appel d’offres travaux pour Choix du site pour la cité judiciaire de Nancy. R eprise de l’intégralité des chantiers après vaux de rénovation du palais de justice historique
S ignature de l’accord interministériel pour le Lancement de la participation du public par voie la construction du palais de justice de Lille. l’interruption due au confinement national. de Cayenne.
phasage des travaux de réhabilitation dans l’île électronique pour l’opération pénitentiaire de FÉVRIER
de la Cité et la définition de la première phase. JUIN
Lavau, sous l’égide de la Commission nationale otification du marché de travaux et démarrage
N MAI JUIN DÉCEMBRE
S élection du terrain à Arras pour la construction
2 du débat public. des travaux préparatoires pour la réalisation de la
Lancement de la consultation du marché de Démarrage des travaux du centre pénitentiaire Démarrage des travaux de la structure d’accompa-
1 de la première prison à visée expérimentale dite
salle d’audience provisoire Grand Procès conçue travaux pour le centre francilien de formation. de Bordeaux-Gradignan. gnement vers la sortie du Mans-Coulaines.
InSERRE (Innover par des structures expérimen-
JUILLET/AOÛT pour le procès des attentats du 13 novembre
tales de responsabilisation et de réinsertion par
L ancement de la concertation publique pour 2015. 3 JUILLET/AOÛT JUILLET/AOÛT UNE LIVRAISON JUDICIAIRE
l’emploi).
l’extension du centre pénitentiaire de Baie- Notification du marché de conception-réalisation
Lancement du concours de maîtrise d’œuvre émarrage des travaux de curage, désamiantage
D
Mahault. pour l’ancien centre de jeunes détenus de Fleury- du palais de justice de Meaux. 5 et de déplombage du palais de justice historique JUILLET/AOÛT
Mérogis. Notification du marché de conception-réalisation de Pointe-à-Pitre.
Prise de possession du tribunal judiciaire
OCTOBRE Notification du marché de conception-réalisation de l’extension de la maison d’arrêt de Nîmes. de Lisieux.
E nquête publique pour la réalisation de pour les structures d’accompagnement vers OCTOBRE
l’établissement pénitentiaire de Seine-Saint-Denis. la sortie d’Osny et de Meaux. OCTOBRE Démarrage des travaux de la structure d’accom-
Notification du marché de conception-réalisation pagnement vers la sortie de Caen.
pour la structure d’accompagnement vers la sortie D émarrage des travaux de la seconde phase
de Noisy-le-Grand. (création des hébergements) de l’ENAP.
© DR © APIJ CNDA © Annie Gozard
0
2
8
78
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
chiffres
EN
3
ENQUÊTES ET
CONCERTATIONS
PUBLIQUES MENÉES
AVEC DÉSIGNATION
D’UN GARANT
15
OPÉRATIONS
JUDICIAIRES
EN PHASE
OPÉRATIONNELLE
POUR UN MONTANT
DE 730 M€
(hors réhabilitation du palais
de justice de l’île de la Cité
et construction de la salle
d’audience Grand Procès)
11
OPÉRATIONS
JUDICIAIRES
EN ÉTUDES
PRÉALABLES
OU SCHÉMA
DIRECTEUR
33
OPÉRATIONS
PÉNITENTIAIRES
EN PHASE
OPÉRATIONNELLE
POUR UN MONTANT
DE 2,4 MDS €
ET 9 320 PLACES
DE DÉTENTION
20
OPÉRATIONS
PÉNITENTIAIRES
EN ÉTUDES
PRÉALABLES,
SCHÉMA DIRECTEUR
OU RECHERCHE
FONCIÈRE
9
L’activité DE L’AGENCE
1
P. 12
LES ACTIONS EN 2020
MENÉES
P. 13 Le programme 15 000
Le COP 2021-2023 :
P. 17
outil de pilotage stratégique
P. 20 Une démarche qualité renforcée
P. 23 Développement durable
P. 24 FOCUS | Grands travaux en site occupé
P. 25 FOCUS | Les opérations en OM
FOCUS | IDC la restauration du palais
P. 26
engagée - Salle Grand Procès
LES OPÉRATIONS
P. 28
JUDICIAIRES
P. 30 Les opérations judiciaires livrées
Les opérations judiciaires
P. 34
en travaux
Les opérations judiciaires
P. 35
en études
P. 48
LES OPÉRATIONS
PÉNITENTIAIRES
P. 50 Les opérations pénitentiaires livrées Palais de justice de Lisieux © Nicolas Fussler
Les opérations pénitentiaires
P. 51
en travaux
Les opérations pénitentiaires
P. 62
en études
12 L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE LES ACTIONS MENÉES 13
LE PROGRAMME
15 000
MENÉES L’engagement du Président de
la République de donner les moyens
de l’encellulement individuel et
de favoriser des parcours de réinsertion
personnalisés s’est traduit par
le lancement du plan immobilier
pénitentiaire de 15 000 places de prison
supplémentaires, dont 7 000 places
livrées ou très engagées d’ici 2022
et 8 000 places entre 2025 et 2027
réparties sur 16 nouveaux établissements
pénitentiaires.
Cette commande hors norme a nécessité
une mobilisation sans faille des équipes
de l’APIJ afin de mener conjointement
les procédures d’appel d’offres, de
maîtrises foncières, de réglementation SAS de Meaux © CRR Architecture
environnementale et de concertations
du public, pour tenir ce calendrier
exigeant et démarrer 20 chantiers toute particulière à la concrétisation
en 2020 et 2021. des nouveaux projets pénitentiaires que
Qu’il s’agisse de grands établissements, sont les structures d’accompagnement
de petites structures comme les SAS vers la sortie (SAS), ces lieux de transition
(structures d’accompagnement entre la vie carcérale et la vie civile de
à la sortie) ou innovantes comme taille modeste et situés en milieu urbain.
les opérations InSERRE (innover Sa mobilisation s’est également portée
par des structures expérimentales en 2020 sur les études ou recherches
de responsabilisation et de réinsertion foncières d’une dizaine de futurs projets
par l’emploi), l’APIJ a répondu à pour 5 000 places supplémentaires
cet objectif ambitieux en renouvelant à horizon 2027. La présentation
les programmes pénitentiaires et des « projets 8 000 » lors des annonces
par là, l’expression institutionnelle du Premier ministre et du garde
et républicaine de la prison en France. des Sceaux le 20 avril 2021 à Lutterbach
Centre pénitentiaire de Lutterbach © SCAU
À ce titre, l’Agence a porté une attention en est l’aboutissement. SAS d’Orléans © Champenois Architectes
14 L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE LES ACTIONS MENÉES 15
DIALOGUER 29 PROJETS PÉNITENTIAIRES LANCÉS POUR 8 900 PLACES DONT
AVEC LES RIVERAINS :
10 13 STRUCTURES 5 ÉTABLISSEMENTS 1 PROJET
LA CONCERTATION, ÉTABLISSEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT DE LA VAGUE DIT DE INSERRE POUR
POUR 4 240 PLACES À LA SORTIE POUR 8 000 PLACES DÉJÀ ENGAGÉS 180 PLACES
UN ENJEU MAJEUR 1 710 PLACES POUR 2 750 PLACES
DES PROJETS
EN COURS OU À VENIR
Les projets pénitentiaires s’inscrivent
dans un dialogue avec les territoires
concernés, en phase très amont,
c’est-à-dire avant que les études de site
(études environnementales, diagnostics
de sol, etc.) ne soient terminées.
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault © Kardham Cardete Huet Architecture Palais de justice de Mont-de-Marsan © Jean-François Tremege
Dès 2019, l’APIJ s’est engagée dans cette démarche locales et acteurs économiques, les riverains, Ces bilans sont également adressés aux concepteurs REPENSER LES CHANTIERS patibles avec le bon déroulement des travaux en chaque chantier afin d’analyser, avec l’ensemble des 4 mai sur Aix-en-Provence.
de concertation préalable organisée au titre des les pouvoirs publics et les personnels pénitentiaires. actuels et futurs pour prise en compte dans leurs EN PLEINE PANDÉMIE cours. L’APIJ a choisi de formaliser ces interruptions partenaires (entreprises, maîtrise d’œuvre, coordina- Sur le très grand chantier de Lutterbach, dans un
20 CHANTIERS
articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environ- À l’issue, un bilan a été dressé par les garants projets. au travers de décisions d’ajournement de travaux. teur sécurité-protection-santé, coordinateur tech- département très durement touché dès le début de
PÉNITENTIAIRES EN COURS Au moment de l’instauration du confinement le
nement pour la réalisation de quatre établissements désignés et par l’Agence, regroupant les ensei- D’autres projets en 2021 font également l’objet d’une Très rapidement, le Gouvernement et les représen- nique) la faisabilité d’une reprise. la crise sanitaire, la volonté de chacun des acteurs
ET À VENIR SUR 2021 DONT 17 mars 2020, l’APIJ avait 3 grands chantiers en
pénitentiaires (Comtat Venaissin, Seine-Saint-Denis, gnements tirés et les engagements pris, le premier concertation : pour l’établissement pénitentiaire de tants du bâtiment et des travaux publics se sont Lors de ces réunions, tous les cocontractants ont du projet a permis une reprise effective dès le 11 mai
11 SAS
Muret et Marseille). d’entre eux étant la poursuite du dialogue engagé. Rivesaltes et dans le domaine judiciaire avec celle de cours, dont les phases de gros œuvre étaient ache- accordés sur la nécessité de poursuivre les chantiers exprimé leur volonté de reprendre leur activité et les 2020.
Cette démarche s’est poursuivie en 2020 par les Ces engagements portent sur la prise en compte la cité judiciaire de Nancy. Des enquêtes publiques vées et les corps d’états techniques et architecturaux sous réserve que la santé et la sécurité des interve- entreprises ont présenté des dossiers de mise en Ces reprises d’activité se sont faites de manière pro-
7 ÉTABLISSEMENTS
concertations portant sur les établissements péni- des enjeux d’insertion paysagère ou urbaine, sur sont également réalisées pour les établissements récemment engagés : nants soient assurées. œuvre des mesures spécifiques de reprise. gressive, les mesures sanitaires découlant du guide
tentiaires de Baie-Mahault et de Troyes-Lavau. Des les conditions d’accès routier, sur la limitation des pénitentiaires de Muret et du Comtat Venaissin. le nouveau palais de justice d’Aix-en-Provence ; À cet effet, les organisations professionnelles des Ces dossiers respectant les attendus du guide OPBTP nécessitant un délai d’appropriation par les
le nouveau palais de justice de Mont-de-Marsan ;
2 ÉTABLISSEMENTS
enquêtes publiques demandant la participation du nuisances sonores ou lumineuses durant le chantier entreprises du bâtiment et des travaux publics ont OPPBTB, ils ont fait l’objet d’avis favorables des compagnons ainsi que l’aménagement des installa-
public ont également eu lieu pour l’établissement et en exploitation et plus généralement sur le respect le centre pénitentiaire de Lutterbach. diffusé le 2 avril un guide de préconisations de sécu- maîtrises d’œuvre et coordinateurs sécurité-pro- tions de chantier.
pénitentiaire de Seine-Saint-Denis et la cité judiciaire de la démarche « éviter, réduire, compenser », qui DE FORMATION CONTINUE Sur ces opérations, les entreprises ont décidé de rité sanitaire pour la continuité des activités de la tection-santé, permettant ainsi à l’APIJ de décider À la fin du mois de juin, les effectifs constatés sur
de Saint-Laurent-du-Maroni. consiste à suivre les étapes d’évitement des impacts, POUR LES PERSONNELS suspendre toute activité sur le chantier, les règles de construction en période d’épidémie de Covid-19. la reprise des chantiers. les chantiers étaient similaires à ceux d’avant
Ces concertations ont permis d’engager en amont de réduction et, en dernier lieu, de compensation des PÉNITENTIAIRES distanciation prescrites par le Gouvernement pour Conformément aux recommandations de ce guide, Ces reprises ont été possibles à compter du 20 avril le confinement.
du choix du projet un dialogue avec les associations impacts résiduels du projet. les emplois non éligibles au télétravail étant incom- l’APIJ a organisé une réunion de coordination sur pour le palais de justice de Mont-de-Marsan et du Sur ces chantiers, les réponses organisationnelles
16 L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE LES ACTIONS MENÉES 17
LE COP 2021-2023 :
OUTIL
DE PILOTAGE
STRATÉGIQUE
Par le contrat d’objectifs et de performance
(COP), le ministère de la Justice et
le ministère de l’Économie, des Finances
et de la Relance, qui assurent la cotutelle
de l’opérateur, et l’APIJ, fixent
un ensemble d’orientations stratégiques,
pour une durée de trois ans, qui guideront
les actions et les méthodes déployées
par l’Agence.
ENAP © Javier Minassian-Ignacio Prego Architectures Palais de justice de l’île de la Cité © APIJ
Composé d’objectifs assortis d’un dispositif de suivi u n important volume d’activité en judiciaire des projets de bâtiments, tout en s’inscrivant dans la commande d’un ambitieux programme immobi-
élaborées par les entreprises, les maîtres d’œuvre et cette logique, l’administration pénitentiaire veille à 461 chambres supplémentaires à destination des - une base Équipe régionale d’intervention et
et d’évaluation de la performance, celui-ci permet à comme en pénitentiaire, associé à la poursuite des une approche renouvelée des programmes péni- lier aux Antilles et en Guyane ;
l’APIJ ont permis de limiter les impacts calendaires mettre ses outils de formation en adéquation avec élèves de l’ENAP est en cours avec la construction de sécurité [ERIS] Paris, dont les locaux actuels
l’établissement d’inscrire son action dans le cadre opérations engagées au titre de décisions d’in- tentiaires ; la conduite de démarches d’audits et de retours
au strict délai d’interruption de chantier et les achè- ses besoins nouveaux, en modernisant ou créant de d’un bâtiment dédié dans le cadre d’un marché se situent sur le domaine de la maison d’arrêt
des politiques publiques ministérielles en général, et vestissement antérieures à 2018. Cette action le plan immobilier judiciaire annoncé au début d’expérience, en vue de l’amélioration de la qua-
vements de travaux ont pu être confirmés au premier nouveaux espaces de formation initiale et continue. global de performance associant le concepteur, des femmes de Fresnes ;
de l’action immobilière de la Chancellerie en particu- a notamment permis la livraison entre 2018 lité technique et de la performance énergétique
semestre 2021. L’APIJ a donc été missionnée pour porter des projets le réalisateur et le mainteneur (phase 2 – livrai- - un centre cynotechnique ; de l’année 2019, qui prévoit pour l’APIJ la conduite
lier, dont l’APIJ est l’un des fers de lance. et 2020 de 9 opérations ; des constructions. Une direction de la qualité
immobiliers répondant à ces objectifs de formation : son début 2022). Enfin, la création de nouvelles - un centre de tir pour répondre aux besoins d’opérations immobilières ou l’élaboration de sché-
le plan immobilier pénitentiaire décidé par le construction a été créée en 2019 pour développer
FOCUS : FORMATION INITIALE le campus de l’École nationale d’administra- capacités d’enseignement pérennes passera par de formation et d’entraînement des agents de mas directeurs de 16 sites judiciaires, en complé-
En 2021, entrera en vigueur une version actualisée du Président de la République prévoyant la livraison de ces actions, assurer un soutien aux équipes opéra-
ET CONTINUE, DES OPÉRATIONS AU l’administration pénitentiaire. ment des 13 opérations déjà en phase d’études
tion pénitentiaire (ENAP) à Agen fait actuellement la construction de deux nouveaux bâtiments sur contrat d’objectifs et de performance, qui structurera 15 000 places de prison supplémentaires sur deux tionnelles, notamment en mettant à leur disposition
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DE le centre de formation continue sur le domaine de conception ou de travaux au titre de décisions
l’objet d’un programme immobilier d’envergure le campus : l’un pour constituer un pôle de cri- l’action de l’opérateur jusqu’en 2023. quinquennats. Ce programme, au cœur des enjeux des formations et des outils de suivi de la qualité
L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE pénitentiaire de Fleury-Mérogis permettra la créa- d’investissement antérieures ;
en trois phases porté par l’APIJ pour la création minologie, et l’autre pour étendre les capacités du COP 2021-2023 a, dès 2018, été intégré au plan des chantiers.
tion de capacités d’enseignement théoriques et
La modernisation de la justice, initiée par le loi de d’espaces d’enseignement et de logement des d’enseignement pratiques (phase 3 – concours 2018-2020, PÉRIODE INÉDITE de charge de l’APIJ. L’Agence a, dès lors, adapté le lancement opérationnel des études de restructu-
pratiques en Île-de-France, en complément des
programmation et de réforme pour la justice du agents de l’administration pénitentiaire. Ce projet d’architecture lancé début 2021). POUR L’APIJ son organisation et mobilisé l’ensemble de ses ser- ration du palais de justice historique de l’île de
capacités existantes sur le campus de l’École natio-
23 mars 2019, implique une évolution des pratiques a permis de mettre à disposition 19 salles de cours le centre francilien de sécurité, implanté sur vices pour mener concomitamment les opérations la Cité, complété de la commande inédite d’une
nale d’administration pénitentiaire. Le travail de réécriture du texte s’est fondé sur un
professionnelles et une augmentation substantielle et 21 bureaux dans des bâtiments modulaires pro- le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis, sera grande salle d’audience pour la tenue du procès
bilan de l’action de l’APIJ sur la période 2018-2020, de maîtrise foncière, les procédures relatives à la
des effectifs de l’administration pénitentiaire. Dans
visoires (phase 1 – livrée en 2019). La création de composé de trois unités : caractérisé, du point de vue opérationnel, par : réglementation environnementale et la conduite des attentats terroristes de 2015 ;
18 L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE LES ACTIONS MENÉES 19
MISE EN ŒUVRE
D’UN AUDIT RH
Dans un contexte d’évolutions sensibles au
sein de l’établissement (rotation importante du
personnel, tensions sur le marché du travail) et
d’une forte croissance du plan de charge avec
un élargissement des attentes de la Chancellerie
et la complexification de la conduite d’opéra-
tions, l’Agence a souhaité mettre en place en Palais de justice de Lisieux © Nicolas Fussler
2020 un audit RH et organisationnel auquel ont
largement participé les agents. Celui-ci a permis
L’ensemble de ces actions a donné lieu à l’identi-
l’élaboration d’un plan d’action dès fin 2020
fication de pistes de progrès qui guideront l’action
qui se poursuivra dans les années à venir par
de l’APIJ dans le cadre du triennat 2021-2023.
la mise au point d’une véritable stratégie de
pilotage et de valorisation des profils en interne.
LES ENJEUX STRATÉGIQUES
Les dispositifs entrant dans le cadre de la ges-
DE L’APIJ EN 2021-2023
tion prévisionnelle des emplois et des compé-
La période s’ouvre donc dans un contexte de plan
tences (GPEC) seront ainsi adaptés pour optimi-
de charge d’une ampleur exceptionnelle et tout à
ser l’adéquation des ressources aux besoins de
fait inédite depuis la création de l’établissement. Les
l’établissement tout en contribuant au dévelop-
enseignements de la période précédente, en termes
pement professionnel des collaborateurs et en
de pilotage interne, ont, de plus, permis de définir
CJD de Fleury-Mérogis © Valero Gadan, Arnaud Hameau favorisant la transversalité : accompagnement
des objectifs centraux pour garantir l’efficience de
des carrières, fidélisation des talents, promo-
l’action de l’opérateur.
tions, mobilité interne, etc. La cartographie des
emplois et des compétences intégrera notam-
En termes de gestion, l’Agence a : tion optimale de la crise sanitaire et une poursuite Le COP 2021-2023 s’articule ainsi autour des actions
ment les éléments permettant de renforcer
initié l’amélioration de l’exploitation des ressources d’activité sur l’ensemble des fonctions dès le mois et des moyens associés à :
et valoriser les expertises.
du système d’information financier, budgétaire et de mars 2020. la conduite d’un programme immobilier d’une
comptable, par la création d’une direction finan- envergure exceptionnelle, en assurant un pilotage
cière et du contrôle de gestion ; En management et compétences, face à un important des projets par les risques (budgétaires, calen-
débuté la mise en œuvre de la dématérialisation renouvellement de ses équipes fortement sollicitées daires, fonciers, juridiques) ;
de l’ensemble de la procédure de passation des sur un marché de l’emploi très concurrentiel, l’Agence la durabilité et la qualité des constructions ;
marchés ; a conduit en 2020 un audit RH et organisationnel dont la consolidation de l’expertise interne de l’Agence
initié un travail de cartographie des risques liés le plan d’action doit se déployer sur l’année 2021. Elle et de sa performance dans le pilotage de ses res-
au domaine d’activité de la direction juridique, a eu, par ailleurs, à faire face au besoin de capitalisa- sources, de ses outils et de ses compétences.
administrative et financière afin de développer tion des connaissances du fait de l’important renou-
une démarche de contrôle interne ; vellement de ses équipes, la conduisant notamment La Chancellerie comme l’APIJ peuvent ainsi se féli-
poursuivi l’amélioration de ses outils et équi- à mettre en place de nouvelles instances de pilotage citer de disposer d’un outil de pilotage stratégique
pements informatiques, lui permettant une ges- et de partage d’expérience. CJD de Fleury-Mérogis © Valero Gadan, Arnaud Hameau Palais de justice de Lisieux © Nicolas Fussler Palais de justice de Lisieux © Nicolas Fussler à la hauteur des ambitions collectives.20 L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE LES ACTIONS MENÉES 21
UNE DÉMARCHE
QUALITÉ RENFORCÉE
Palais de justice d’Aix-en-Provence © Thierry Passerat Salle Grand Procès - Palais de justice de l’île de la Cité © MM Architects Designers & Planners
LES PALAIS DE JUSTICE : L’APIJ a préparé la mise en œuvre de ce programme Une nouvelle instance interne a, en outre, été mise en
PRÉPARATION DES CONCOURS exceptionnel, qui se traduira par une activité intense place afin de permettre le partage de retours d’ex-
REFONTE DES PROGRAMMES PÉNITENTIAIRE ET JUDICIAIRE EN Une réflexion a été conduite sur la standardisation des cellules pénitentiaires qui sera intégrée au programme
D’ARCHITECTES de ses équipes, en constituant un groupe de travail périence, d’informations et de « bonnes pratiques »
APPUI DU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DE LA CHANCELLERIE de 8 000 places.
composé de membres des équipes opérationnelles entre équipes opérationnelles et directions expertes
L’APIJ s’apprête, dans le courant des mois à venir, à et de juristes afin de réexaminer les documents de transverses, particulièrement utile dans le cadre de Dans le cadre du programme dit de 15 000 places, une refonte complète du programme fonctionnel et tech- Une nouvelle version du programme générique judiciaire a aussi été réalisée en 2020 en lien avec les impacts
conduire 8 concours d’architecture et le démarrage des consultation des marchés de maîtrise d’œuvre et des l’organisation des concours de maîtrise d’œuvre. nique pénitentiaire a été engagée en 2019 et poursuivie en 2020 afin d’intégrer les nouvelles orientations de la réforme judiciaire et les nouvelles orientations guidées par la Chancellerie, notamment sur l’accueil
études de conception qui suivront : il s’agit des opé- marchés de travaux pour les opérations judiciaires Des rencontres courtes, fréquentes, privilégiant les de la Chancellerie et les retours des audits de certains établissements existants. du justiciable et sur les modes d’exercice professionnel des magistrats et des greffiers.
rations de Meaux (réhabilitation-extension), de Nancy au regard des retours d’expérience sur les palais de échanges informels, ont été instaurées afin de garan-
(construction d’une cité judiciaire neuve), de Bobigny justice livrés en 2017. Par ailleurs, le service juridique tir l’agilité de ce format. Le programme InSERRE, nouveau type d’établissement pénitentiaire particulièrement focalisé sur la réinsertion La direction de la programmation et de la prospective (DPP) produit également en régie des études de fai-
(extension du tribunal judiciaire existant), de Basse-Terre et des marchés a réalisé plusieurs cycles de formation par le travail, a fait l’objet de nombreux échanges avec l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion sabilité et des schémas directeurs et s’attache à développer tous les outils méthodologiques au profit des
(extension neuve), de Toulon (réhabilitation-extension), à l’attention des équipes opérationnelles. Il a égale- professionnelle (ATIGIP) et les directions métiers de la direction de l’administration pénitentiaire, permettant équipes opérationnelles pour suivre l’analyse des programmes et des projets spécifiques. Ainsi, la « boîte
de Perpignan (réhabilitation-extension), de Cusset ment produit un certain nombre de guides métho- ainsi la réalisation du programme générique et la pré-programmation de la première opération de ce type. à outils » s’est enrichie en 2020 de plusieurs nouveaux supports à l’assistance opérationnelle.
Palais de justice de Mont-de-Marsan © Jean-François Tremege (construction neuve) et de Papeete (construction neuve). dologiques et de modèles à destination des agents.22 L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE LES ACTIONS MENÉES 23
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Centre pénitentiaire de Lutterbach © Annie Gozard
Palais de justice de Lille © OMA Centre pénitentiaire de Lutterbach © Annie Gozard
SCHÉMA DE CONTRÔLE Fondé sur les retours d’expérience réalisés lors d’une pénitentiaires et des entreprises pour les chantiers pendant les deux premières années d’exploitation AUDITS PÉNITENTIAIRES forts gisements d’économie d’énergie possibles par - réduction des niveaux de consommation d’énergie mise à jour de la charte « chantier à faibles nui-
QUALITÉ TRAVAUX campagne d’audits techniques menée en 2019-2020 en cours. pour vérifier le maintien des performances. amélioration du pilotage, optimisation de la régulation de 30 % par rapport à la précédente version des sances » décrivant les prescriptions et recomman-
Une campagne d’audits a été menée en 2019-2020
POUR LE PÉNITENTIAIRE sur quatre établissements récemment livrés, le SCQ Après une première expérimentation engagée sur des équipements techniques et dans l’utilisation programmes basée sur la RT2012 ; dations visant à optimiser la qualité environnemen-
sur cinq établissements pénitentiaires de générations
précise les points de contrôle mis en place par la maî- LE COMMISSIONNEMENT l’opération du palais de justice de Lille, la décision a des systèmes de gestion techniques des bâtiments - demande de réalisation sur toutes les nouvelles tale des chantiers réalisés par l’Agence.
La perspective du passage en phase chantier de nom- différentes (Aix 2, Fleury, Le Havre, Rennes, Riom)
trise d’ouvrage selon des jalons et un mode opératoire été prise de généraliser le recours au commission- (GTB) pour le suivi et l’analyse des consommations opérations d’un calcul d’analyse de cycle de vie, afin
breuses opérations pénitentiaires a conduit l’Agence La mise en place d’une démarche de commissionne- afin de caractériser leurs performances énergétiques
déterminés pour limiter le risque de désordre ou de nement sur l’ensemble des projets judiciaires à venir. d’énergie à l’échelle des établissements. de capitaliser des données sur les impacts carbone Par ailleurs, l’Agence a systématisé la réalisation
à mettre en place en 2020 un schéma de contrôle ment d’un bâtiment vise à obtenir l’atteinte effective à mais également d’évaluer la qualité d’ambiance
dysfonctionnement. Un cahier des charges type a été élaboré pour la pas- des constructions pénitentiaires et judiciaires. d’une étude de potentiel bioclimatique pour cer-
qualité (SCQ) « maîtrise d’ouvrage ». la livraison de l’ouvrage et dans les premières années des locaux en matière d’éclairage, de qualité d’air,
La mise en place de ce SQC s’est accompagnée sation de ces marchés. Les limites des prestations NOUVELLES EXIGENCES PROJETS pour les opérations de rénovation, introduction d’un taines grandes opérations à venir du programme de
Sans se substituer au plan d’assurance qualité de d’exploitation, des niveaux de performances requis d’acoustique, et de confort thermique.
en 2020 d’actions de formation interne auprès des entre les différents intervenants en appui à la maîtrise PÉNITENTIAIRES ET JUDICIAIRES objectif de réduction des consommations d’énergie 8 000 places (établissements pénitentiaires du Com-
l’entreprise, le SCQ se veut un outil de partage entre dans les programmes. Le commissionneur intervient Les principales sources d’inconfort identifiées par ces
équipes opérationnelles. Outre la présentation du d’ouvrage ont également été redéfinies. après rénovation d’au moins 40 %, correspondant tat Vénaissin, de Seine-Saint-Denis, de Rivesaltes et
maître d’ouvrage, AMO, maître d’œuvre et/ou groupe- dès la programmation pour définir, à travers un plan, audits concernent la thermie (surchauffe estivale ou Le travail de mise à jour des programmes techniques
contenu du schéma contrôle qualité, la formation La démarche sera adaptée en 2021 aux opérations aux objectifs du décret tertiaire ; de Muret) permettant de caractériser les gisements
ment de conception réalisation, coordonnateur SPS, les contrôles à effectuer tout au long des études et au contraire température basse en hiver). génériques pénitentiaire et judiciaire réalisé en 2020
comportait également un volet méthodologique et pénitentiaires, tenant compte des spécificités propres compléments apportés au cahier des charges pour d’énergies renouvelables (EnR) propres au site et
Par ailleurs, sur le volet énergétique, la performance a permis d’intégrer de nouveaux objectifs sur les
afin de garantir au maître d’ouvrage une meilleure managérial pour le pilotage du SCQ et de l’AMO. des travaux. En phase réception, le commissionneur aux montages en conception réalisation et en matière la réalisation des simulations thermiques dyna- d’adapter le programme spécifique de l’opération
thermique des enveloppes et systèmes des établisse- volets développement durable :
maîtrise du processus de qualité technique en phase Cette action se poursuivra par une sensibilisation de réalise des essais de performance et de bon réglage d’exploitation-maintenance. miques afin d’en fiabiliser les résultats ; en conséquence.
ments audités est globalement satisfaisante. anticipation de la mise en œuvre de la nouvelle
de travaux et en exploitation-maintenance. tous les AMO en contrat avec l’APIJ sur les opérations des équipements techniques. Son action se poursuit
En revanche, les audits ont mis en évidence de réglementation thermique RE2020 :24 L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE LES ACTIONS MENÉES 25
FOCUS FOCUS
GRANDS TRAVAUX LES OPÉRATIONS
EN SITE OCCUPÉ EN OUTRE-MER
L’évolution de l’activité des sites
pénitentiaires existants ou la nécessité Depuis sa création, l’Agence a été
de réhabilitation de certains amenée à intervenir pour des projets
de leurs bâtiments conduisent parfois pénitentiaires et judiciaires bien au-delà
l’administration pénitentiaire à confier des frontières hexagonales. Son activité
à l’APIJ des projets immobiliers actuelle est marquée par un très important
en interface étroite avec un établissement programme en outre-mer.
en fonctionnement.
Maison d’arrêt de Basse-Terre © Kardham Cardete Huet Architecture Site accueillant la future cité du ministère de la Justice à Saint-Laurent-du-Maroni ©EPFAG-La Fabrique Amazonienne
En 2020, ce sont plus particulièrement les régions et judiciaire de Saint-Martin, opération de grande 2021. Au vu de la sensibilité de cette opération et des Ces deux opérations, dont les projets architecturaux
La réalisation de ces projets passe dans ce cas par tion dans certains établissements en fonctionnement de la Guadeloupe et de la Guyane qui ont occupé les envergure à l’échelle de cette île, financée au titre attentes légitimes des utilisateurs, l’APIJ a fait le choix, devraient être connus mi-2022 et les travaux engagés
la conduite de travaux en site occupé. Ils nécessitent tout en optimisant le patrimoine immobilier existant équipes de l’agence avec 500 M€ d’investissement de France Relance. Cette réalisation, pensée par la au deuxième semestre, d’une présence quotidienne en 2023, à travers la passation d’un marché global
une parfaite coordination entre les différents interve- du ministère de la Justice. au total. préfecture après la catastrophe causée localement d’un de ses collaborateurs pour assurer jusqu’à leur de performance, portent toutes deux des objectifs
nants de l’opération et une préparation étroitement par le cyclone Irma en 2017, doit permettre, dès la livraison un pilotage de proximité de ces travaux entiè- économiques et sociaux ambitieux pour le territoire.
organisée entre l’APIJ, l’administration pénitentiaire Les projets de l’APIJ actuellement concernés par En Guadeloupe, à l’issue des opérations qui sont fin 2024, de reloger dans des conditions adaptées rement réalisés par des partenaires locaux. Un dispositif d’engagement partenarial pour l’emploi
et la direction de l’établissement afin de définir des ce type de démarche sont le centre pénitentiaire de aujourd’hui pilotées par les équipes locales de aux besoins actuels, dans des locaux sécurisés et et le développement local, piloté par la préfecture,
modalités d’intervention qui perturbent le moins Marseille (création de Baumettes 3), la maison d’ar- l’agence, la totalité du patrimoine judiciaire et péni- en un lieu recentré, la majorité des services d’État, En 2020, l’Agence a également engagé, en étroite sera mis en place dès 2021 afin d’identifier, lancer et
possible le fonctionnement pénitentiaire et limitent rêt de Nîmes (accroissement de capacité), le centre tentiaire aura été soit reconstruit, soit réhabilité. y compris les services du ministère de la Justice. collaboration avec la préfecture, les opérations suivre les actions en faveur du développement local
les nuisances induites par un chantier pour les per- pénitentiaire de Basse-Terre, le centre pénitentiaire du ministère de la Justice prévues par l’accord de et de l’insertion professionnelle.
sonnels et les personnes détenues. Ces conditions de Caen (construction d’une structure d’accompagne- La reconnaissance de l’action de l’APIJ sur ce ter- En Guyane, des travaux de désamiantage ont été Guyane du 21 avril 2017 - Protocole « Pou Lagwiyann
d’intervention sont reportées dans une convention ment à la sortie), le centre pénitentiaire de Gradignan ritoire l’amène également à sortir de son périmètre conduits sur le palais historique de Cayenne jusqu’au dékolé » à savoir :
qui lie l’administration pénitentiaire et l’APIJ. Bien que (reconstruction du site), et le centre pénitentiaire d’intervention habituel puisque la préfecture de Gua- premier semestre 2021 ; des travaux d’aménagement la cité du ministère de la Justice à Saint-Laurent-
plus contraints, ces projets permettent d’améliorer de Baie-Mahault (accroissement de capacité). deloupe a souhaité lui confier un mandat de maîtrise nécessaires à l’accueil de la cour d’appel et du service du-Maroni ;
significativement les conditions de travail et de déten- Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan © Archi5 Prod d’ouvrage pour la réalisation de la cité administrative administratif régional (SAR) seront livrés à la rentrée la nouvelle cité judiciaire de Cayenne.Vous pouvez aussi lire
