RAPPORT DE LA NEUVIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL EUROPEEN ENVIRONNEMENT ET SANTE - RAPPORT DE LA REUNION
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RAPPORT DE LA REUNION RAPPORT DE LA NEUVIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL EUROPEEN ENVIRONNEMENT ET SANTE BONN, LES 9 ET 10 DÉCEMBRE 2019 euro.who.int
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 2 Résumé La neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) s’est tenue au Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS, à Bonn (Allemagne), les 9 et 10 décembre 2019. L’EHTF a célébré le trentième anniversaire du processus européen Environnement et santé. Il a également adopté son programme de travail pour 2020-2021, une stratégie de communication, ainsi que le champ d’action et les objectifs de son groupe de travail sur la collaboration des autorités sous-nationales et locales (CoLSA), avant d’élire un nouveau coprésident issu du secteur de la santé. En outre, il a examiné attentivement les principales avancées et les problématiques émergentes observées aux niveaux mondial et régional en matière d’environnement et de santé lors d’une série d’ateliers interactifs.
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 3 © Organisation mondiale de la Santé 2020 Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci-dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation de l’emblème de l’OMS est interdite. Si vous adaptez cette œuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle œuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si vous traduisez cette œuvre, il vous est demandé d’ajouter la clause de non responsabilité suivante à la citation suggérée : « La présente traduction n’a pas été établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’OMS ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de la présente traduction. L’édition originale anglaise est l’édition authentique qui fait foi : Report of the ninth meeting of the European Environment and Health Task Force. Bonn, 9–10 December 2019. Copenhagen : WHO Regional Office for Europe; 2020. » Toute médiation relative à un différend survenu dans le cadre de la licence sera menée conformément au Règlement de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. (http://www.wipo.int/amc/en/mediation/rules/) Citation suggérée. Rapport de la neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé. Bonn, les 9 et 10 décembre 2019. Copenhague : Bureau régional de l’OMS pour l’Europe ; 2020. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Catalogage à la source. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris. Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/ bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir http://www.who.int/about/licensing. Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre. Clause générale de non responsabilité. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Document numéro : WHO/EURO:2020-1392-41142-55940
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 4 Sommaire Remerciements ......................................................................................................................................... 5 Sigles et abréviations ............................................................................................................................... 5 Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour et du programme ............................................... 6 De Francfort à Ostrava et au-delà : le trentième anniversaire du processus européen Environnement et santé ......................................................................................................................................................... 6 Partage d’expériences dans l’élaboration et la mise en œuvre des portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé ................................................................................................................ 9 Problématiques nouvelles et émergentes en matière d’environnement et de santé ................................ 12 Suivi des progrès accomplis dans la réalisation des ODD et des cibles pertinentes pour l’environnement et la santé : projet de cadre ......................................................................................... 15 Les outils, les mécanismes et les activités devant faciliter l’élaboration des portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé ................................................................................................ 16 Rapports des groupes de travail établis dans le cadre de l’EHTF .......................................................... 20 Groupe de travail sur la collaboration des autorités locales et sous-nationales : champ d’action et objectifs .............................................................................................................................................. 20 Groupe de travail sur la santé face au changement climatique .......................................................... 20 Bilan des principales avancées régionales et mondiales en matière d’environnement et de santé ........ 21 Programme de travail de l’EHTF pour 2020–2021................................................................................ 24 Élection du coprésident de l’EHTF ........................................................................................................ 26 Résumé de la réunion ............................................................................................................................. 26 Annexe 1. Objet de la réunion ............................................................................................................... 27 Annexe 2. Programme de la réunion ...................................................................................................... 29 Annexe 3. Liste des participants ............................................................................................................ 33
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 5 Remerciements La réunion a bénéficié du généreux appui financier du ministère fédéral allemand de la Santé. Sigles et abréviations 5G technologie sans fil de cinquième génération CEE-ONU Commission économique pour l’Europe des Nations Unies CEHAPE plan d’action pour l’environnement et la santé des enfants en Europe CEM champ électromagnétique CHEST ensemble d’outils pour des solutions d’énergie domestique propres CIRC Centre international de recherche sur le cancer CoLSA Groupe de travail de l’EHTF sur la collaboration des autorités locales et sous- nationales EEHYC Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé EHTF Groupe de travail européen Environnement et santé HEAL Alliance pour la santé et l’environnement IPBES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ODD objectifs de développement durable PPE-TSE Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement REC Centre régional pour l’environnement (Hongrie) SAICM approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques Treizième PGT Treizième Programme général de travail 2019-2023 UE Union européenne
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 6 Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour et du programme 1. La neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) s’est tenue au campus des Nations Unies, à Bonn (Allemagne), les 9 et 10 décembre 2019. La réunion a bénéficié du généreux appui financier du ministère fédéral allemand de la Santé. Veuillez consulter l’annexe 1 pour l’objet de la réunion, l’annexe 2 pour le programme de travail et l’annexe 3 pour la liste des participants. Plusieurs participants y ont assisté par liaison vidéo. 2. La séance est officiellement ouverte par le docteur Nune Bakunts, présidente de l’EHTF, qui souhaite la bienvenue aux représentants de 33 États membres et de huit acteurs institutionnels. L’ordre du jour et le programme de travail corrigés d’amendements mineurs sont adoptés. 3. Le docteur Piroska Östlin, directrice régionale par intérim de l’OMS/Europe, s’adresse aux participants à travers une déclaration vidéo préalablement enregistrée. L’année 2019 est marquée par le trentième anniversaire du processus européen Environnement et santé. Pendant ces trente années, la structure de gouvernance du processus européen a changé à plusieurs reprises. En conséquence, le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a pris des mesures visant à restructurer son action en matière d’environnement et de santé, en renforçant la convergence des stratégies et des structures techniques depuis la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (Ostrava, République tchèque, 13-15 juin 2017) et l’adoption de la Déclaration d’Ostrava. Une série de publications et de logiciels ont été mis au point pour aider les États membres dans la préparation de portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé. De Francfort à Ostrava et au-delà : le trentième anniversaire du processus européen Environnement et santé 4. Le docteur Zsuzsanna Jakab, directrice générale adjointe de l’OMS, s’adresse aux participants dans une déclaration vidéo préalablement enregistrée. De nombreuses questions soulevées lors de la Première Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (Francfort-sur-le-Main, Allemagne, 7-8 décembre 1989), comme le changement climatique, la pollution atmosphérique et la sécurité chimique, restent particulièrement pertinentes aujourd’hui. Les principes établis lors de la première conférence par l’adoption de la Charte européenne de l’environnement et de la santé sont plus que jamais d’actualité : la collaboration internationale et multisectorielle, le partenariat avec les autres organisations internationales, notamment la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et ONU Environnement, et les partenariats avec la société civile qui laissent une place de choix aux jeunes. De nouveaux instruments stratégiques ont été mis au point pour faciliter l’action dans le domaine de l’environnement et de la santé, notamment le Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, le premier traité juridiquement contraignant applicable au secteur de la santé, qui a été adopté lors de la Troisième Conférence ministérielle en 1999. 5. Le processus européen Environnement et santé a connu des difficultés à nourrir l’intérêt politique pour des mesures sur l’environnement et la santé, en particulier après la crise économique mondiale de 2008. Néanmoins, l’adoption des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) et du treizième Programme général de travail de l’OMS pour 2019-2023 (treizième PGT) ont suscité un nouvel élan favorable au changement et un engagement politique renouvelé. Lors de la Sixième Conférence ministérielle (Ostrava, République tchèque, 13-15 juin 2017), les États membres se sont engagés à élaborer des portefeuilles nationaux de mesures en plaçant l’accent sur leurs propres priorités nationales. L’expérience de la Région européenne de l’OMS a encouragé des actions au-delà de cette Région et un nouveau centre, inspiré du Centre européen de l’environnement et de la santé, a été instauré dans la Région du Pacifique occidental de l’OMS, à Séoul (République de Corée).1 6. Le docteur Michal Krzyzanowski, professeur invité du King’s College de Londres (Royaume-Uni) et ancien chef du Centre européen de l’environnement et de la santé, rend hommage aux fondateurs du 1 Voir https://www.who.int/westernpacific/centreforenvironment.
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 7 processus européen Environnement et santé et précise les principes des politiques publiques et les éléments stratégiques de la Charte européenne de l’environnement et de la santé. Les priorités de la Charte sont aussi pertinentes aujourd’hui qu’elles ne l’étaient en 1989. 7. Les conférences ministérielles successives sont à l’origine de déclarations politiques et de la création de nouveaux outils et mécanismes : Première Conférence ministérielle (Francfort-sur-le-Main, Allemagne, 1989) : Charte européenne de l’environnement et de la santé ; Deuxième Conférence ministérielle (Helsinki, Finlande, 1994) : plans d’action nationaux pour l’environnement et la santé ; Troisième Conférence ministérielle (Londres, Royaume-Uni, 1999) : Protocole sur l’eau et la santé et Charte sur les transports, l’environnement et la santé (qui a été fusionnée en 2002 avec le Programme commun d’action sur le transport et l’environnement de la CEE-ONU pour créer le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (PPE-TSE)) ; Quatrième Conférence ministérielle (Budapest, Hongrie, 2004) : Plan d’action pour l’environnement et la santé des enfants en Europe (CEHAPE, d’après son sigle en anglais) ; Cinquième Conférence ministérielle (Parme, Italie, 2010) : Déclaration de Parme sur l’environnement et la santé et Déclaration des jeunes à l’occasion de la Conférence de Parme ; Sixième Conférence ministérielle (Ostrava, République tchèque, 2017) : Déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, conforme au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. 8. La création du Centre européen de l’environnement et de la santé est l’un des résultats concrets de la Première Conférence ministérielle. Le centre collabore avec un large éventail de partenaires, parmi lesquels la Commission européenne, l’Agence européenne pour l’environnement, ONU Environnement et la CEE-ONU. Ses activités techniques et son engagement dans le domaine de la recherche ont permis la création d’une base fiable de données factuelles sur un large éventail de problématiques environnementales et sanitaires, qui est utilisée dans le monde entier. Les travaux du centre sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique ont contribué à l’adoption en 2015 de la résolution WHA68.8 de l’Assemblée mondiale de la santé sur les conséquences sanitaires de la pollution de l’air et à l’organisation de la Première Conférence mondiale sur la pollution de l’air et la santé en 2018. Par ailleurs, le centre dirige les activités normatives de l’OMS en matière de qualité de l’air. Une version actualisée des lignes directrices mondiales de l’OMS relatives à la qualité de l’air doit être publiée en 2021. 9. Le processus européen aura à l’avenir pour priorité de développer la base de données factuelles et la capacité des États membres à agir dans le domaine de l’environnement et de la santé, de continuer à diriger le programme de la Région européenne en matière d’environnement et de santé et d’identifier l’emploi d’arguments sanitaires dans les politiques relatives au changement climatique et dans le programme de développement durable. 10. Une table ronde est organisée avec la participation de jeunes, de représentants de la société civile et d’acteurs institutionnels du processus européen Environnement et santé. Les participants sont : le docteur Roberto Bertollini (conseiller auprès du ministre de la Santé du Qatar, qui s’est adressé aux participants dans une déclaration vidéo préalablement enregistrée), Mme Alina Bezhenar (cofondatrice de la Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé (EEHYC)), Mme Génon K. Jensen (directrice exécutive, Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), qui s’est adressée aux participants dans une déclaration vidéo préalablement enregistrée), M. Marco Keiner (directeur, Division de l’environnement, CEE-ONU), le docteur Wilfried Kreisel (ex-directeur exécutif, Santé et environnement au Siège de l’OMS), Mme Brigit Staatsen (coprésidente du processus européen Environnement et santé et chercheuse principale pour l’environnement et la santé, Institut national pour la santé publique et l’environnement, Pays-Bas).
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 8 11. Le processus européen Environnement et santé a modifié le discours en matière d’environnement et de santé en permettant la prise en compte par les citoyens et les responsables politiques du fait que l’environnement constitue un déterminant majeur de la santé, de la mauvaise santé et du bien-être, du fait que les problèmes environnementaux et sanitaires ne sont pas seulement locaux mais nationaux et internationaux et du fait que les mesures visant à les résoudre doivent reposer sur des données scientifiques. Cependant, si au cours des décennies passées le processus avait pour objectif une collaboration internationale visant à régler des problèmes locaux, les problèmes désormais constatés au niveau mondial présentent un impact colossal sur la vie de communautés locales qui ne peuvent pas, d’elles-mêmes, changer leur situation. Ces défis nouveaux exigent de nouveaux instruments, de nouvelles alliances et de nouvelles bases factuelles. Une nouvelle alliance intersectorielle qui permettra de mettre au point la base factuelle nécessaire pour catalyser les changements de politique aux niveaux national et international ainsi qu’une stratégie de communication innovante pour soutenir les nouvelles politiques est indispensable. 12. L’EEHYC a été fondée en 2012 et est inscrite au nombre des organisations internationales non gouvernementales depuis 2014. Son siège est situé à Vilnius (Lituanie). Lors de la Sixième Conférence ministérielle en 2017, l’EEHYC a adopté la Déclaration des jeunes à Ostrava et l’Engagement des jeunes à agir, qui visent à promouvoir une plus grande implication des jeunes, à encourager une collaboration stratégique avec l’ensemble des acteurs du processus européen Environnement et santé et à améliorer l’éducation officielle et informelle sur les questions d’environnement et de santé. L’EEHYC coordonne les plateformes nationales des organisations de la jeunesse dans les États membres de la Région européenne de l’OMS et elle a pris part aux activités du PPE-TSE et du Protocole sur l’eau et la santé. En décembre 2019, elle a lancé sa dernière publication en date intitulée Emerging opportunities and challenges in the European Environment and Health Process (« Opportunités et difficultés émergentes dans le processus européen Environnement et santé », en anglais).2 13. En s’inspirant de la Charte européenne de l’environnement et de la santé de 1989, les acteurs du processus européen Environnement et santé, dont l’OMS, la CEE-ONU et ONU Environnement, ont créé des processus supplémentaires dans le cadre du Protocole sur l’eau et la santé, de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et du PPE-TSE qui témoignent visiblement de la nature interdépendante des actions sur l’environnement et la santé. L’inclusion de considérations sanitaires dans les politiques et la planification en matière de transports au titre du PPE- TSE a été particulièrement précieuse. Les problématiques environnementales sont désormais systématiquement examinées dans le cadre de la santé humaine et des conditions de vie. 14. Les objectifs ambitieux de la Première Conférence ministérielle sont inspirés de la nécessité de répondre à une série de catastrophes environnementales, d’un tournant politique à l’origine d’une Europe plus unie et de documents stratégiques internationaux tels que le rapport Brundtland, Notre avenir à tous.3 Le processus européen est devenu un modèle de collaboration multisectorielle qui inspire aujourd’hui la Région du Pacifique occidental de l’OMS. Le Centre Asie-Pacifique pour l’environnement et la santé, instauré en 2019, s’intéressera à trois domaines techniques : la qualité de l’air, les énergies et la santé, le changement climatique et la santé, et l’eau et le cadre de vie. La collaboration multisectorielle gagne déjà du terrain dans la Région grâce à des organismes comme le Forum régional pour l’environnement et la santé dans les pays d’Asie du Sud-Est et de l’Est (Forum régional Asie-Pacifique pour l’environnement et la santé). 15. Les priorités du processus européen Environnement et santé pour l’avenir incluent le renforcement de la collaboration sur des aspects interdisciplinaires comme le changement climatique et les villes durables, qui permettra en outre un meilleur usage de maigres ressources. Le processus européen continuera à impliquer les jeunes dans les activités de prise de décisions et de développement des capacités. Une collecte des données et un suivi des activités efficaces sont indispensables pour évaluer si une mesure induit les effets désirés. 2 Voir www.eehyc.org. 3 Commission mondiale de l’environnement et du développement. Notre avenir à tous. Oxford/New York : Oxford University Press ; 1987.
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 9 Partage d’expériences dans l’élaboration et la mise en œuvre des portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé Document EURO/EHTF9/8 16. S’adressant à l’assistance par liaison vidéo, Mme Dovilė Adamonytė, consultante, Centre européen de l’environnement et de la santé, décrit les résultats d’une enquête en ligne dont l’objectif était d’évaluer l’état d’avancée de l’élaboration par les États membres de portefeuilles nationaux de mesures et d’identifier les domaines qui pourraient nécessiter une assistance technique et les capacités requises pour soutenir les activités nationales. 17. L’enquête en ligne semi-structurée a été réalisée en avril-mai 2019 et une deuxième série de données ont été collectées en septembre-novembre 2019. Un total de 40 enquêtes a été reçu de 37 États membres. L’enquête consistait en 23 questions ouvertes et fermées réparties en trois sections : structure institutionnelle pour l’environnement et la santé, élaboration du portefeuille national de mesures et exemples spécifiques de mesures prises dans chaque domaine prioritaire. 18. Les réponses aux questions relatives à la structure institutionnelle indiquent que les points focaux pour l’environnement et la santé constituent le principal canal de communication et de coordination lors des réunions des spécialistes des secteurs de l’environnement et de la santé et la principale source d’informations pour les responsables politiques. D’autres ministères, comme ceux de l’Agriculture, du Développement économique, du Travail, de l’Éducation et des Situations d’urgence, sont aussi impliqués, à l’instar des autorités sous-nationales, de la société civile, des jeunes et du secteur privé. Dans 11 États membres, un mécanisme existant est utilisé pour coordonner les activités dans les secteurs de la santé et de l’environnement, tandis que dans les autres pays ayant répondu à l’enquête, un mécanisme a été créé. 19. Les États membres ont fait état d’obstacles à l’obtention des ressources humaines et financières nécessaires pour élaborer leur portefeuille national et d’un financement limité pour la mise en œuvre du portefeuille. Au total, 68 % des États membres qui n’ont pas encore préparé de portefeuille national ont déclaré avoir l’intention de le faire. Le portefeuille national est un document spécifique dans neuf États membres et il est intégré dans des stratégies ou politiques nationales existantes dans neuf autres. Les priorités des portefeuilles nationaux sont la qualité de l’air, la sécurité chimique et des villes saines et durables. Quelques répondants ont cité un système de santé viable sur le plan environnemental au nombre des priorités. 20. Au total, 63 % des États membres n’ont pas de ressources dédiées à l’élaboration du portefeuille national. Dix États membres disposent d’un système de suivi et d’évaluation ; toutefois, 16 % des répondants restants ignorent si un tel système existe dans leur pays. La mise en œuvre des portefeuilles nationaux sera évaluée en identifiant des indicateurs nationaux et en facilitant le suivi et la notification par l’intermédiaire du cadre des ODD. Les types de mesures rapportées par les États membres incluent des instruments stratégiques, des ateliers, des évaluations d’impact sanitaire, des formations et des projets de collaboration. Les répondants ont signalé plusieurs domaines, comme la qualité de l’air et la sécurité chimique, dans lesquels leur pays pouvait fournir une assistance technique aux autres pays. Le Bureau régional pourrait préparer un document de référence qui mettrait en valeur les expériences positives d’États membres dans l’élaboration de leur portefeuille national, qui soulignerait leurs priorités en matière d’environnement et de santé et qui évoquerait les réussites et les obstacles rencontrés. Cette publication pourrait être lancée à l’occasion de la prochaine évaluation à mi-parcours du processus européen Environnement et santé et servir de contribution à la stratégie de communication du processus européen. 21. Les participants se divisent en sept groupes dédiés chacun à l’un des domaines prioritaires inscrits dans la Déclaration d’Ostrava, afin d’évoquer les principales difficultés rencontrées par les pays et les moyens à disposition de l’OMS et des autres acteurs du processus européen pour aider à les surmonter.
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 10 La qualité de l’air Sous l’égide de la Géorgie et de M. Román Pérez Velasco, conseiller technique, Centre européen de l’environnement et de la santé 22. La promotion de la collaboration intersectorielle et le dialogue entre les parties prenantes constituent les principales difficultés rencontrées par les États membres. Pour y remédier, les États membres soulignent la nécessité de renforcer les cadres juridiques à travers les différents niveaux de gouvernance. En outre, il convient d’agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur et pour optimiser les bienfaits collatéraux de l’atténuation des changements climatiques et de la lutte contre la pollution atmosphérique. Le développement des capacités soutenu par l’OMS et par l’Union européenne (UE) en Géorgie, le système d’alerte rapide en présence de poussières provenant du désert appliqué conjointement par Chypre, la Grèce et Israël et l’approche pangouvernementale de la pollution atmosphérique adoptée par les Pays-Bas comptent parmi les bonnes pratiques. Le renforcement des réseaux de suivi de la qualité de l’air et la collecte de données aux fins des évaluations de l’impact sanitaire, ainsi que la promotion d’une mobilité urbaine durable sont d’autres exemples d’activités possibles. L’eau, l’assainissement et la santé Sous l’égide de la Serbie et du Dr Enkhtsetseg Shinee, conseillère technique, Centre européen de l’environnement et de la santé 23. Les États membres ont pour priorité la création d’une législation pour l’adoption de stratégies de gestion de la sécurité de l’eau et de l’assainissement conformes aux lignes directrices de l’OMS et l’élaboration de feuilles de route pour leur mise en œuvre à long terme ; le durcissement des normes de qualité de l’eau, y compris des normes relatives à la surveillance fondée sur les risques de la qualité de l’eau ; l’amélioration de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans les services de soins de santé, dans les écoles et dans les autres institutions ; et la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Le Protocole sur l’eau et la santé fournit une base solide pour l’élaboration de portefeuilles nationaux dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène, du fait notamment de son mécanisme de définition des cibles et de mise en œuvre. Toutefois, une coordination efficace entre les différents secteurs est nécessaire pour impliquer l’ensemble des parties prenantes dans le processus de mise en œuvre. Les États membres devraient partager les bonnes pratiques, des données d’expérience et des outils. La progression de la contamination chimique des ressources en eau par des substances comme les composés perfluorés et les résidus pharmaceutiques compte parmi les difficultés émergentes. La sécurité chimique Sous l’égide de la Lituanie et du Dr Irina Zastenskaya, conseillère technique, Centre européen de l’environnement et de la santé 24. Les activités des États membres sont conformes aux priorités régionales en matière de sécurité chimique. Néanmoins, les priorités nationales divergent selon le niveau de développement économique du pays, les structures institutionnelles dont il dispose et les capacités existantes. Les principales préoccupations portent sur les problèmes classiques liés la sécurité chimique, comme l’élaboration et la mise en œuvre de lois innovantes, l’évaluation de l’exposition et des risques, la surveillance sanitaire, le renforcement des centres antipoison, la mise en œuvre de la Convention de Minamata sur le mercure, la promotion d’alternatives plus saines et la suppression de l’amiante et d’autres substances chimiques dangereuses, et l’élimination des déchets dangereux, y compris des déchets médicaux. Par ailleurs, les États membres sont préoccupés par des problèmes émergents, comme l’évaluation des risques liés aux mélanges de substances chimiques, le recyclage des produits dangereux et l’économie circulaire, le développement de la législation relative aux produits chimiques pour couvrir le contrôle des émissions de substances chimiques dangereuses et leur mise sur le marché, et la mesure de l’impact sanitaire des mouvements transfrontières de substances chimiques. La mise en œuvre de programmes de biosurveillance humaine, notamment par le biais d’une collaboration entre les pays de l’UE et les autres pays dans le cadre de l’initiative européenne de biosurveillance humaine, est un domaine qui offre de nombreuses possibilités. Les participants demandent l’appui du Centre européen de l’environnement et
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 11 de la santé pour le développement des capacités et la création d’une base de données scientifiques aux fins d’une action de promotion au niveau national. La gestion des déchets et des sites industriels pollués Sous l’égide de l’Italie et du Dr Julia Nowacki, conseillère technique, Centre européen de l’environnement et de la santé 25. Le développement industriel a toujours présenté et présente encore aujourd’hui de nombreux avantages pour nos sociétés. Cependant, les sites industriels en activité ou fermés sont à l’origine d’une contamination de l’environnement qui a une incidence sur la santé humaine avec différents modes d’exposition et des effets multiples. Ces effets sur la santé affectent souvent de façon injuste les groupes au statut socioéconomique précaire qui vivent près de sites industriels pollués. En Europe, les précédentes définitions des sites industriels pollués mettaient l’accent sur la contamination des sols. Une définition plus large exige de prendre en considération les sols, l’air, l’eau et la chaîne alimentaire, ainsi que la production de déchets et l’exposition sur le lieu de travail. Les sites industriels pollués sont souvent des zones très sensibles qui requièrent une approche multidisciplinaire afin d’intégrer de multiples expositions environnementales et diverses atteintes à la santé humaine. 26. Il faut de toute urgence adopter une approche proactive pour mesurer l’impact sanitaire des sites industriels pollués et agir sur ces impacts. Cela suppose l’élaboration de stratégies intersectorielles qui permettent d’aborder les problèmes environnementaux, sociaux, professionnels, industriels et sanitaires. Les mélanges complexes de substances chimiques dangereux pour la santé se retrouvent souvent dans l’environnement des sites industriels pollués. C’est pourquoi l’action corrective visant à traiter la contamination environnementale due aux sites industriels pollués ne doit pas être retardée sur la base d’une incertitude scientifique, qu’il s’agisse du manque d’études épidémiologiques de haute qualité, de l’absence de données relatives à l’exposition, à la population et à la santé ou de la taille inadaptée des échantillons. Les États membres demandent un appui pour le développement des capacités et la sensibilisation officiels et informels, des stratégies pour l’évaluation des impacts et l’atténuation des risques pour avancer vers une économie circulaire. Le changement climatique Sous l’égide de l’Allemagne, de la Croatie et du Dr Vladimir Kendrovski, conseiller technique, Centre européen de l’environnement et de la santé 27. De nombreux États membres ont instauré des mécanismes de coordination intersectorielle pour identifier les mesures nécessaires à l’atténuation des risques sanitaires liés au changement climatique dans le secteur de la santé et les autres secteurs. La gravité des impacts futurs sera déterminée par les changements qui affecteront le climat et par les changements simultanés qui porteront sur des facteurs non climatiques, ainsi que par les mesures d’adaptation mises en œuvre pour limiter les effets négatifs. Des données relatives aux allergies associées au changement climatique ont été collectées en Allemagne, en Israël et en Slovaquie. 28. La pérennité des systèmes de santé sera mise en péril si les déterminants en amont des maladies ne sont pas abordés avec sérieux. Au vu des rapports très forts qui existent entre ces facteurs, des politiques sanitaires bien conçues qui promeuvent l’atténuation de l’impact sanitaire du changement climatique et l’adaptation face à cet impact représenteraient une réelle opportunité pour la promotion de la santé et la prévention des maladies. Depuis la conférence internationale sur le changement climatique dans la Méditerranée et au Moyen-Orient organisée en 2018, Chypre joue un rôle de coordination des efforts visant à atténuer les effets du changement climatique dans les régions de la Méditerranée orientale et du Moyen-Orient. 29. Néanmoins, plusieurs États membres rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de leur plan d’action. Il est nécessaire d’accroître la sensibilisation aux risques liés aux changements climatiques pour la santé. Les participants appellent le Bureau régional et les autres partenaires à aider à l’élaboration de supports pédagogiques pertinents.
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 12 Les villes Sous l’égide du Dr Miriam Weber, Villes-santé, de la ville d’Utrecht et de M. Matthias Braubach, conseiller technique, Centre européen de l’environnement et de la santé 30. Parmi les défis à relever, il faut garantir que les responsables politiques au niveau sous-national approuvent les priorités environnementales et qu’ils acquièrent les compétences nécessaires pour travailler efficacement en coordination avec les autorités régionales et nationales et les secteurs autres que la santé. Des données sont requises pour avancer des arguments économiques convaincants en faveur d’une action à long terme sur la santé et l’environnement. Par exemple, des laboratoires locaux pourraient être installés pour suivre la qualité de l’air au niveau local. Si la Déclaration d’Ostrava accorde une place majeure aux villes, les problématiques et les considérations spécifiques aux zones rurales (p. ex. l’approvisionnement en eau et l’assainissement) ne doivent pas être oubliées. Le Bureau régional et d’autres acteurs du processus européen Environnement et santé pourraient soutenir les États membres en rassemblant les différents acteurs afin qu’ils partagent les meilleures pratiques, en mettant au point des outils et en recueillant des données pour étayer des arguments économiques et une évaluation avantage/coût ainsi que des données sur les impacts sanitaires afin d’influencer l’urbanisme et la prise de décisions. Ils pourraient également encourager les États membres à inclure les besoins et les considérations sous-nationaux dans leur portefeuille national. Des systèmes de santé viables sur le plan environnemental Sous l’égide des Pays-Bas et du Dr Dorota Jarosińska, cheffe du programme, Environnements de vie et de travail, Centre européen de l’environnement et de la santé 31. Cette question revêt une pertinence particulière pour le secteur de la santé. Aux Pays-Bas, l’initiative Green Deal 2.0, conduite sous les auspices du ministère de la Santé, de la Protection sociale et des Sports, est un programme ascendant animé par le savoir et l’enthousiasme des professionnels de santé, qui engendre des gains rapides pour un coût relativement faible. Elle aborde quatre domaines clés, que d’autres États membres pourraient souhaiter examiner : la réduction des émissions de carbone émanant des établissements de santé, la promotion de transactions circulaires, la réduction des résidus pharmaceutiques dans l’eau et l’action en faveur de milieux de vie sains dans les établissements de santé. Problématiques nouvelles et émergentes en matière d’environnement et de santé Document EURO/EHTF9/9 32. Lors de sa réunion organisée en juin 2019, le bureau de l’EHTF a décidé de consacrer une séance de la neuvième réunion de l’EHTF à un bilan des connaissances disponibles les plus récentes sur un petit nombre de problématiques émergentes liées à l’environnement et à la santé. Trois problèmes ont été identifiés au moyen d’une consultation bilingue en ligne, à laquelle ont répondu 20 États membres, et des spécialistes de ces questions ont été invités à s’adresser à l’EHTF. La biodiversité et la santé humaine Professeure Lora Fleming, Centre européen de l’environnement et de la santé humaine, Faculté de médecine, Université d’Exeter, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Mme Hien Ngo, Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) 33. Les études menées sur la santé de la planète, comme l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, révèlent que les écosystèmes et les services qu’ils fournissent (comme l’eau salubre, l’alimentation et la régulation de l’eau) se détériorent progressivement. La biodiversité, qui accroit la résilience de toutes les espèces face aux menaces environnementales, connaît un déclin rapide. L’OMS a conclu un protocole d’accord avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et les deux organismes ont publié conjointement en 2015 un document intitulé : Connecting global priorities: biodiversity and human health: a state of knowledge review (« Connecter des priorités mondiales : la
Neuvième réunion du Groupe de travail européen Environnement et santé, 9 et 10 décembre 2019 page 13 biodiversité et la santé humaine - Examen de l’état actuel des connaissances », en anglais). Des actions supplémentaires doivent être entreprises pour sensibiliser à l’importance de la biodiversité pour la santé humaine et à la nécessité de diminuer l’appauvrissement de la biodiversité. Dans cet effort, l’action intersectorielle sera essentielle. 34. Le Centre européen de l’environnement et de la santé humaine, basé à l’Université d’Exeter (Royaume-Uni), a été désigné centre collaborateur de l’OMS pour les milieux naturels et la santé en novembre 2019. Ses activités incluent des travaux de recherche interdisciplinaires sur les infrastructures vertes et bleues (forêts et parcs naturels, et océans, rivières et plans d’eau urbains) et la santé humaine. 35. Lors d’une réunion informelle du groupe de travail, les représentants des États membres évoquent les défis liés à la biodiversité et à la santé au niveau national, notamment la collaboration entre les secteurs et la difficulté de relier directement les résultats sanitaires à l’état de la biodiversité. Les participants soulignent le rôle de la biodiversité dans le renforcement de la résilience : par exemple, l’industrie agroalimentaire entreprend le séquençage du génome de nombreuses plantes, y compris de celles qui ne sont pas utilisées comme source d’aliments, dans un effort pour préserver la biodiversité. Des informations sur les méthodes de mesure de la biodiversité sont disponibles sur la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES, www.ipbes.net). Le principe « Un monde, une santé » promu par l’OMS, par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et par l’Organisation mondiale de la santé animale fournit un cadre utile pour l’intégration de la biodiversité dans les activités telles que l’atténuation des changements climatiques. En outre, les sciences citoyennes sont un bon moyen d’impliquer le grand public, en particulier les jeunes, dans la collecte de données et de sensibiliser les populations. Le Bureau régional peut fournir des capacités aux fins d’études sur la biodiversité dans le cadre des activités du centre collaborateur de l’OMS pour les milieux naturels et la santé. Les facteurs environnementaux de la résistance aux antimicrobiens Dr Gertjan Medema, chercheur principal, Centre de recherche sur le cycle de l’eau KWR, Nieuwegein, Pays-Bas 36. Les médicaments antimicrobiens sont un élément indispensable de nombreuses procédures médicales ; or la résistance aux antimicrobiens progresse rapidement dans le monde entier. Chaque année, dans l’UE et dans l’Espace économique européen, 33 000 personnes décèdent des suites d’une infection causée par une bactérie résistante aux antimicrobiens, soit plus que les victimes de la grippe, du VIH/sida et de la tuberculose réunies. La résistance aux antimicrobiens, qui se limitait à l’origine aux services de santé, est aujourd’hui largement répandue dans les communautés. En 2015, l’OMS a adopté le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens. 37. Les facteurs environnementaux qui contribuent à ce phénomène sont notamment la résistance élevée et croissante des bactéries présentes dans les eaux usées, qui reflète également l’usage intensif des antimicrobiens dans l’agriculture et dans l’élevage, sans compter leur utilisation par les communautés. Les organismes naturellement résistants aux antimicrobiens peuvent se répandre à travers les systèmes d’approvisionnement en eau. La présence de substances polluantes (p. ex. les métaux lourds, le chlore en trop grande quantité ou les herbicides) dans ces systèmes peut favoriser la propagation de gènes résistants chez différentes espèces de bactéries. 38. En attendant des recherches supplémentaires dans ce domaine complexe, deux principales stratégies de lutte contre la résistance aux antimicrobiens peuvent dès à présent être adoptées ou renforcées dans l’ensemble des États membres. La première consiste à améliorer la lutte anti-infectieuse dans les services de santé, qui demeurent la principale source de résistance aux antimicrobiens. La seconde vise à réduire le déversement d’antimicrobiens, d’organismes résistants et de matériel génétique résistant dans l’environnement. 39. Les États membres souhaiteront veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans leur plan d’action pour combattre la résistance aux antimicrobiens et à ce que ce phénomène soit pris en considération dans les efforts pour améliorer le traitement des eaux usées et la qualité de l’approvisionnement en eau potable. Ces actions exigent naturellement de trouver un
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