2018 RAPPORT d'activités - CHAUNY - TERGNIER - LA FERE
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RAPPORT
d’activités
2018
CHAUNY - TERGNIER - LA FERE
Communauté d’Agglomération
Sommaire
Edito du Président................................................................................ 3
Rétrospective 2018............................................................................... 4
Présentation de la CACTLF................................................................. 5
Développement économique............................................................. 11
Environnement et déchets.................................................................. 15
Aménagement de l’espace et mobilité............................................. 18
Cohésion sociale.................................................................................... 21
- Habitat / logement ............................................................................ 24
- Politique de la ville............................................................................. 26
- Aire d’accueil des gens du voyage................................................... 29
- Chantiers d’insertion.......................................................................... 30
Cadre de vie / Services........................................................................ 32
- Maisons de santé pluridisciplinaires............................................... 33
- Enfance – jeunesse............................................................................. 34
- Affaires scolaires................................................................................. 36
- Espaces Publics Numériques............................................................ 37
- Interventions dans les domaines culturels et sportifs................ 38
- Aide à domicile.................................................................................... 39
Ressources.............................................................................................. 40
- Equipements et communication...................................................... 41
- Finances................................................................................................ 42
- Les archives.......................................................................................... 44
2
Edito
Lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018, les élus communautaires
ont adopté le projet de territoire 2019/2029 de la Communauté d’agglomération
Chauny – Tergnier – La Fère.
La Communauté d’agglomération s’était engagée début 2018 dans l’élaboration
de ce projet, document ayant vocation à légitimer et renforcer la structure com-
munautaire notamment vis-à-vis de son environnement, à rendre lisible son action,
à renforcer la cohésion et l’équilibre territorial, à formaliser une stratégie de dé-
veloppement et à déterminer des enjeux prioritaires dans le contexte post fusion.
Au cours de la phase de diagnostic, une consultation des habitants et forces vives
a permis d’ouvrir la démarche et de s’adresser à un public large, lui permettant une
expression libre et spontanée sur la représentation actuelle du territoire et de la
Communauté d’agglomération et sur ses axes de développement et de progrès.
A l’issue de cette phase de diagnostic, cinq orientations ont été identifiées :
- Un territoire mobilisé pour le développement économique et l’emploi
- Un territoire connecté au service de son développement et son attractivité
- Un territoire diversifié et équilibré entre ville et campagne
- Un territoire conservant un cadre de vie durable et de proximité
- Un territoire attractif et ouvert contribuant au rayonnement communautaire
Ce projet trouve sa traduction concrète dans un plan pluriannuel d’investissement
(PPI) ayant vocation à programmer les grandes opérations d’investissement dans
le temps. Ce PPI, élaboré dans l’immédiat sur la période 2019/2024, établit la liste
des projets d’équipements prioritaires envisagés pour assurer un développement
optimal, et permet d’appréhender les capacités financières de la Communauté
d’agglomération, avec un phasage dans le temps par exercice budgétaire, au re-
gard de la politique fiscale mise en œuvre, du niveau de dépenses nécessaire au
fonctionnement des services et du niveau d’endettement pouvant être supporté
par la collectivité.
Ce projet de territoire et ce plan pluriannuel d’investissement constituent le fil
rouge de l’action communautaire pour les dix ans à venir. Les rapports annuels
d’activités qui seront établis au cours de cette période permettront d’évaluer
l’état d’avancement de ce projet au service des habitants et des forces vives de
notre territoire.
Sans attendre l’adoption du projet de territoire, nous avons entrepris et réalisé
en 2018 de nombreuses actions dans les divers domaines de compétences de la
Communauté d’agglomération. Le présent rapport d’activités en est la meilleure
illustration.
Bernard BRONCHAIN,
Président de la Communauté d’Agglomération
Chauny-Tergnier-La Fère
3
Rétrospective 2018
Janvier Février
- Nouvelle compétence obligatoire : gestion - Présentation des différentes aides, accompa-
des milieux aquatiques et prévention gnement et financements pour les entreprises
des inondations (GEMAPI)
- Cérémonie des Vœux - Election M. Demoulin à la vice-présidence en
- Galette des rois pour les locataires de la charge du Service d’Aide à Domicile
pépinière et des salles informatiques
Mars Avril
- Lancement de l’enquête sur le projet de territoire - Rencontre autour de l’étude de POP UP
- Signature du nouveau contrat de ville 2018/2020 - Matinée dédiée aux artisans sur le thème
- Réunion publique Picardie Pass Rénovation des marchés publics
- Lancement du journal d’informations : Com’Agglo
Mai Juin
- Inauguration du foot en salle : foot indoor
- Rencontre «Meet Up» organisée par l’entre- - Fête de l’été du Relais d’Assistants Maternels (RAM)
et du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP)
prise Colibris sur le thème de la gestion des - Inauguration de Maxopiece
relations clients - After work : Sprint de l’Innovation (Innosprint)
- 1ers groupes de travail sur le projet de territoire
Juillet
- Réunion des entrepreneurs
- Visite du Préfet de l’Aisne chez Création Per-
rin, Vabel, Tiséa et Pangniu Food
- Festival Cantons Chante ! à Béthancourt,
Condren et Viry-Noureuil
Août Septembre
- Festival Cantons Chante ! à Charmes - Rencontre Sprint de l’Innovation : Innosprint
aux Lycées Publics de Chauny
Octobre
- Réussir et Investir en Pays Chaunois :
2ème rencontre économique au Domaine du Mont
Rouge à Rogécourt
- Participation des animateurs TIC à la journée
dédiée aux aînés dans le cadre de la semaine bleue
à Sinceny
Novembre Décembre
- Inauguration de la salle de jeu vidéo Sons Of - 10ème anniversaire de la pépinière
Gamers à Charmes d’entreprises Innovalis
- Lancement
4 de l’application mobile dédiée ges- - Adoption des statuts et du projet de territoire
tion client de La Bakery à Tergnier de l’Agglomération
- Noël du RAM et du LAEP
Présentation
de la
CA-CTLF
5
Le territoire
La Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère a été créée le 1er janvier
2017 suite à la fusion des 24 communes de la communauté de communes Chauny-Ter-
gnier et des 21 communes de la communauté de communes Villes d’Oyse, étendue
aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy.
Les communes membres
Abbécourt
Achery
Amigny-Rouy
Andelain
Anguilcourt-le-Sart
Autreville
Beaumont-en-Beine
2ème Beautor
48 382,9 57 359 agglomération Bertaucourt-Epourdon
communes km² habitants Béthancourt-en-Vaux
de l’Aisne
Bichancourt
Brie
Caillouël-Crépigny
Caumont
Charmes
Chauny
Commenchon
Condren
Courbes
Danizy
Deuillet
La Fère
Fourdrain
Fressancourt
Frières-Faillouël
Guivry
Liez
Manicamp
Marest-Dampcourt
Mayot
Mennessis
Monceau-lès-Leups
Neuflieux
La Neuville-en-Beine
Ognes
Pierremande
Quierzy
Rogécourt
Saint-Gobain
Saint-Nicolas-aux-Bois
Servais
Sinceny
Tergnier
Travecy
Ugny-le-Gay
Versigny
6 Villequier-Aumont
Viry-Noureuil
Les compétences
communautaires
L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 précisait que dans l’attente de l’adoption de ses statuts, la Communauté d’agglomération
exerçait les compétences optionnelles et facultatives sur le périmètre où celles-ci étaient déjà exercées.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’agglomération disposait d’un
délai de 2 ans à compter de la fusion pour se prononcer sur son intérêt communautaire.
Aussi lors des séances des 5 février et 24 septembre 2018, le conseil communautaire a décidé de la définition de l’intérêt commu-
nautaire de ses compétences optionnelles et facultatives ainsi que de la restitution aux communes membres de la compétence
facultative « entretien par l’équipe verte intercommunale des bas-côtés des voies communales ».
Les compétences optionnelles et facultatives étant arrêtées, le conseil communautaire a adopté ses statuts par délibération du 17
décembre 2018.
Compétences obligatoires logement d’intérêt communautaire ; tions ; Protection et restauration des
Actions et aides financières en faveur du sites, des écosystèmes aquatiques et des
Elles sont strictement définies par la loi et logement social d’intérêt communau- zones humides ainsi que des formations
sont exercées par la communauté d’ag- taire ; Réserves foncières pour la mise en boisées riveraines.
glomération de plein droit, en lieu et place œuvre de la politique communautaire
des communes qui la composent. d’équilibre social de l’habitat ; Action, par
des opérations d’intérêt communautaire, Compétences optionnelles
Elle concernent : en faveur du logement des personnes
Le développement économique : Créa- défavorisées ; Amélioration du parc im- Les communautés d’agglomération
tion, aménagement, entretien et gestion mobilier bâti d’intérêt communautaire. doivent exercer au moins 3 compétences
de zones d’activité industrielle, commer- dites optionnelles parmi une liste de com-
ciale, tertiaire, artisanale, touristique, La politique de la ville : Elaboration du pétences possibles prévues par la loi.
portuaire ou aéroportuaire ; Constitution diagnostic du territoire et définition des
et gestion de réserves foncières pour orientations du contrat de ville ; Ani- La CA CTLF exerce les compétences op-
la mise en œuvre de la politique com- mation et coordination des dispositifs tionnelles suivantes :
munautaire de développement écono- contractuels de développement urbain,
mique ; Politique locale de commerce de développement local et d’insertion La protection et la mise en valeur de
et soutien aux activités commerciales économique et sociale ainsi que des l’environnement et du cadre de vie :
d’intérêt communautaire ; Promotion du dispositifs locaux de prévention de la dé- lutte contre la pollution de l’air, lutte
tourisme, dont la création d’offices de linquance ; Programmes d’actions définis contre les nuisances sonores, soutien
tourisme. dans le contrat de ville. aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie.
L’aménagement de l’espace communau- L’accueil des gens du voyage : Aména-
taire : Schéma de cohérence territoriale gement, entretien et gestion des aires La construction, l’aménagement, l’entre-
et schéma de secteur : élaboration et d’accueil. tien et la gestion d’équipements cultu-
révision du Schéma de Cohérence Territo- rels et sportifs d’intérêt communautaire.
riale (SCOT), élaboration, révision et suivi Les déchets ménagers et assimilés :
d’un schéma directeur communautaire, Collecte et traitement des déchets des L’action sociale d’intérêt communau-
contribution à la démarche de pays (éla- ménages et déchets assimilés y compris taire.
boration, révision, suivi et animation de les actions de prévention.
la Charte de Pays) ; Création et réalisa-
tion de zones d’aménagement concerté La gestion des milieux aquatiques et
d’intérêt communautaire ; Organisation la prévention des inondations dans les
de la mobilité au sens du titre III de la conditions prévues à l’article L.211-7
première partie du code des transports, du code de l’environnement : Aména-
sous réserve de l’article L.3421-2 du gement d’un bassin ou d’une fraction
même code. de bassin hydrographique ; Entretien et
aménagement d’un cours d’eau, canal,
L’équilibre social de l’habitat : Pro- lac ou plan d’eau, y compris les accès à
gramme local de l’habitat ; Politique du ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce
plan d’eau ; Défense contre les inonda-
7
La création et la gestion de maisons Equipements de l’enseignement pré-élé- Les services à la population : Elaboration
de services au public et définition des mentaire et élémentaire : travaux de et mise en œuvre d’actions permettant le
obligations de service public y afférentes construction neuve, de rénovation et de développement des usages numériques
en application de l’article 27-2 de la loi mise aux normes des bâtiments scolaires ; sur le territoire ; Fonctionnement d’un
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux entretien, fonctionnement des bâtiments service d’activités ménagères et familiales
droits des citoyens dans leurs relations scolaires y compris le matériel pédago- à domicile pour les personnes dont l’état
avec les administrations. gique ; organisation, prise en charge des de santé nécessite une aide.
activités et déplacements liés aux affaires
Compétences facultatives scolaires. Construction, aménagement, entretien
et gestion de maisons de santé pluripro-
Les communautés d’agglomération Politique de la petite enfance, de fessionnelles sur le territoire commu-
peuvent exercer des compétences dites l’enfance et de la jeunesse : création, nautaire.
facultatives, donc non imposées par la loi entretien et gestion du multi-accueil « la
mais que les communes auraient décidées grande aventure » de La Fère ; création, Animation et concertation dans le do-
de leur transférer. entretien et gestion des centres de loisirs maine de la gestion et de la protection
de Beautor, Charmes, La Fère et Saint-Go- de la ressource en eau et des milieux
bain ; création, entretien et gestion d’un aquatiques et portage des SAGE.
Pour la CACTLF, il en est ainsi des compé- relais d’assistants maternels et d’un lieu
tences suivantes : d’accueil enfants/parents.
8
Fonctionnement
institutionnel
Le Président Le Bureau communautaire - Aménagement et promotion du terri-
toire
Les attributions du Président sont Il est chargé par le conseil communau- - Développement économique / Grands
celles de tout exécutif local. Il prépare taire du règlement de certaines affaires projets communautaires
et exécute les délibérations, ordonne et reçoit délégation à cet effet. Il assiste - Commerce et Artisanat
les dépenses et prescrit l’exécution des le Président dans ses fonctions et se pro- - Protection et mise en valeur de l’envi-
recettes de la Communauté d’Agglomé- nonce sur toutes les questions d’intérêt ronnement
ration. Il représente l’EPCI en justice. Il communautaire. - Finances
peut recevoir délégation d’une partie des Il est composé de 28 membres dont - Politique de l’habitat
attributions de l’assemblée délibérante. Il le Président, 15 Vice-Présidents et 12 - Politique familiale et Aide à domicile
peut aussi déléguer l’exercice d’une partie membres élus par le conseil communau- - Zones et bâtiments économiques
de ses fonctions aux Vice-Présidents et/ou taire. - Promotion du tourisme, Culture
aux conseillers délégués. Tout comme pour les décisions prises - Transports urbains – Transports à la
par le Président, il est rendu compte des demande
décisions du Bureau en conseil commu- - Enfance/Petite enfance/Jeunesse/Af-
nautaire. faires scolaires
34 - Travaux
décisions 9 - Action sociale
prises en 2018 réunions de - Maisons pluri disciplinaires de santé
150 - Politique de la Ville
bureaux décisions - Gens du voyage
Le Conseil communautaire communautaires prises
en 2018 Commissions réglementaires
La Communauté d’Agglomération est ad- - Commission d’appel d’offres (CAO) est
ministrée par un conseil communautaire, L’Exécutif l’organe de décision en matière de mar-
soumis pour l’essentiel aux mêmes règles chés publics
que celles des conseils municipaux. Cette instance non obligatoire, compo- - Commission locale d’évaluation des
Le conseil communautaire est compo- sée du Président, des 15 Vice-Présidents charges transférées (CLECT) composée
sé de 84 délégués titulaires ; élus lors et des 2 conseillers communautaires de membres des conseils municipaux des
des élections municipales ; et issus des ayant reçu délégation, émet un avis sur communes de l’agglomération, son rôle
48 communes membres. Il se réunit au les projets de délibérations et décisions est d’évaluer les transferts de charges
moins 4 fois par an pour fixer les grandes soumises au conseil et au bureau. résultant des transferts de compétences
orientations et voter le budget de la com- des communes à la CA afin de déterminer
munauté d’agglomération. le montant des reversements fiscaux.
7 - Commission consultative des services
réunions de publics locaux (CCSPL) dont les membres
7 l’exécutif ; notamment des représentants des asso-
réunions de 194 en 2018 ciations d’usagers des services publics ;
conseils délibérations analysent les rapports des délégataires.
communautaires prises Les Commissions
en 2018 Dématérialisation
Commissions internes
Conséquemment aux décès de Mme JORE Elles examinent et émettent un avis sur - 25% des élus du conseil communau-
(Beautor) et de MM. BONNAVE (Condren) les dossiers dont elles ont la compétence taire ont fait le choix de s’inscrire dans
et CUKROWSKI (Commenchon), le conseil avant présentation au conseil. Le rôle de une démarche d’envoi dématérialisé des
communautaire a procédé à de nou- ces commissions est facultatif. convocations, de l’ordre du jour et des
velles élections d’un Vice-Président et de De 6 à 12 membres en plus de l’Exécutif annexes aux réunions.
membres du bureau communautaire lors (membres de droit) par commission. - Sur l’année 2018, 457 actes ont été
de sa séance du 5 février 2018. M. De- 17 réunions de commissions communau- traités par voie dématérialisée dont 387
moulin a été élu Vice-Président, et MM. taires thématiques entre 2018 réunies délibérations et décisions ainsi que 70
Leblond, Shnitzer et Delacourt membres entre 2 et 6 fois : arrêtés. 9
du bureau communautaire. - Collecte et traitement des déchets des
ménages et assimilés
Les membres du bureau communautaire sont :
Président Bernard BRONCHAIN
1er Vice-Président Collecte et traitement des Dominique IGNASZAK Maire de Neuflieux
déchets des ménages et assimilés - mobilité
2ème Vice-Président Aménagement et promotion Alban DELFORGE Adjoint au Maire de Chauny
du territoire
3ème Vice-Président Développement économique Christian CROHEM Maire de Tergnier
– Grands projets communautaires
4ème Vice-Président Commerce et Artisanat Raymond DENEUVILLE Maire de La Fère
5ème Vice-Président Protection et mise en valeur Nabil AÏDI Adjoint au Maire de Chauny
de l’environnement – Développement durable
6ème Vice-Président Finances Bruno COCU Maire de Charmes
7ème Vice-Président Habitat - Urbanisme Bernard PEZET Maire de Sinceny
8ème Vice-Président Maisons de santé Josiane GUFFROY Conseillère Municipale de Chauny
9ème Vice-Président Zones et bâtiments écono- Jean FAREZ Maire de Viry-Noureuil
miques
10ème Vice-Président Gens du voyage Sylvain LEWANDOWSKI Maire de Caumont
11ème Vice-Président Promotion du tourisme, Frédéric MATHIEU Maire de Saint-Gobain
culture
12ème Vice-Président Enfance, petite enfance, Nicole ALLART Maire de Rogécourt
jeunesse – affaires scolaires
13ème Vice-Président Travaux – Brigade verte Christian ROCHER Maire de Marest-Dampcourt
14ème Vice-Président Action sociale Éric FICHEUX Maire de Ognes
15ème Vice-Président Aide à domicile – Technolo- Georges DEMOULIN Maire de Achery
gie de l’information et de la communication
Conseiller délégué – 1er membre du Bureau - Paulo DE SOUSA Adjoint au Maire de Tergnier
Communication – Accompagnement du Vice-Pré-
sident délégué à la mobilité
Conseiller délégué – 2ème membre du Bureau Guy LEBLOND Adjoint au Maire de Beautor
- Etude relative à la prise de compétence « Eau-As-
sainissement »
3ème membre du Bureau Elisabeth SUEUR Maire de Travecy
4ème membre du Bureau Monique LAVAL Maire de Courbes
5ème membre du Bureau Luc DEGONVILLE Maire de Manicamp
6ème membre du Bureau Pierre OTT Adjoint au Maire de Monceau-Les-Leups
7ème membre du Bureau Dominique TYBERGHEIN Maire de Pierremande
8ème membre du Bureau André BOTTIN Maire de Andelain
9ème membre du Bureau Pascal DEMONT Maire de Servais
10ème membre du Bureau Alain SHNITZER Maire de Commenchon
11ème membre du Bureau Francis DELACOURT Adjoint au Maire de Tergnier
10Développement
économique
11Développement
économique
La Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère mène des
actions fortes en matière de développement économique. L’emploi
étant sa priorité, elle dispose de plusieurs atouts pour accueillir les en-
treprises et faciliter l’installation et le développement de leur activité.
Elle s’est dotée de bâtiments écono- demeure l’ingénierie financière, puisqu’il prêt d’honneur en 2018, ce qui fait du
miques représentant une surface totale propose gratuitement et de façon person- chaunois le territoire le plus dynamique
de plus de 20 000 m², a créé ou soutenu nalisée un accompagnement au montage de l’Aisne en nombre de dossiers présen-
la mise en place de dispositifs d’aides du plan d’affaires, incluant le prévisionnel tés.
(prêts à taux 0% aux créateurs-repreneurs financier d’activité. Celui-ci est incontour- Ces projets sont représentatifs de tous les
d’entreprises, aide à l’investissement nable pour que le projet gagne en visibi- corps de métier : commerce, artisanat de
matériel pour les artisans et les commer- lité et en lisibilité, et il est indispensable service et de production, petite industrie,
çants, aide à l’immobilier d’entreprises). pour toute sollicitation de financement tertiaire…
bancaire. En moyenne, 1€ de prêt à taux 0% a
Elle commercialise trois zones d’activités permis de mobiliser 8€ de prêt bancaire
économiques sur son territoire : Evolis à Le service procède ensuite à un suivi professionnel.
Tergnier, qui a vocation à accueillir des trimestriel de tout entrepreneur accom-
entreprises artisanales, industrielles ou pagné pendant au moins 4 ans après son Une aide directe à la création
logistiques ; Les Terrages à Viry-Noureuil installation. d’entreprises
qui est une zone commerciale ; L’Univers La Communauté d’Agglomération finance
à Chauny qui regroupe des activités ter- Un travail régulier d’animation du réseau une aide directe à la création d’entreprise,
tiaires et commerciales. professionnel permet de compter sur dans le cadre d’une convention avec le
un certain nombre de prescripteurs de Conseil Régional Hauts-de-France qui lui
Le service Développement Economique premier plan : banques, institutionnels, délègue cette possibilité. Ce dispositif
de la CACTLF reçoit, oriente et accom- experts-comptables. Une part importante intervient en soutien des investissements
pagne chaque porteur de projet et entre- des contacts établis provient néanmoins matériels neufs dans le cadre d’une créa-
preneur et travaille en partenariat avec de la notoriété propre à l’Agglomération. tion ou reprise d’entreprise à hauteur de
les acteurs publics incontournables du Ce réseau précieux constitue autant de 20% de l’investissement éligible, pour une
développement économique notamment relais et de soutiens aux entrepreneurs subvention comprise entre 5 000 € et 10
le Conseil Régional Hauts-de-France et pour faciliter leur développement en 000 € (projet de l’ordre de 25 000 € à 50
son agence de prospection Nord France toute sérénité. 000 €HT). Il s’agit d’un soutien financier
Invest, les services de l’Etat, BPI France, concret et direct. Chaque demande est
les chambres consulaires, Initiative Aisne, Le partenariat avec Initiative Aisne examinée par le service et validée en
Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi. En tant qu’antenne locale d’Initiative Bureau Communautaire.
Aisne, le service Développement Econo-
L’accompagnement à la creation/ mique de la CACTLF instruit les dossiers Le soutien au developpement des
reprise d’entreprises de demande de prêts d’honneur pour entreprises locales
les projets s’installant sur son territoire.
L’accompagnement des porteurs de Au cours de ces comités organisés par La CACTLF entend faire du maintien et du
projet Initiative Aisne, 31 projets chaunois ont développement des entreprises locales
Chaque année, ce sont près de 70 por- sollicité un financement sous forme de une priorité stratégique. Notre interven-
teurs de projet que la CACTLF reçoit pour tion sur ce public est multiple : recherche
un accompagnement sur des sujets aussi de local ou de terrain d’activité dans le
variés que la recherche d’un local, l’iden- cadre d’un développement, mises en rela-
tification de solutions de financement ou tion, accompagnement dans un nouveau
des renseignements sur les démarches projet, recherche de solutions avec nos
à accomplir. Mais le cœur de métier du partenaires… Et bien entendu instruction
service Développement Economique des dispositifs d’aides financières propres
12Rencontres économiques au domaine du Mont Rouge le 5 octobre 2018
à la CACTLF. sur le territoire. postal, Pôle Emploi…) ainsi qu’une bonne
70 entrepreneurs (hors création/reprise) partie des bâtiments économiques de la
ont été reçus par la CACTLF en 2018. Le parc est composé de 3 hôtels d’entre- Communauté d’Agglomération (Hôtels et
prises, d’une Pépinière, d’un bâtiment Pépinière).
Les dispositifs de soutien financier de la tertiaire et d’un hôtel tertiaire à Chauny, En 2018, Vabel Cosmétique déménage de
Communauté d’Agglomération d’un hôtel d’entreprises à Charmes et la ZAC Univers vers la ZES Evolis à Tergnier
La CACTLF a mis en place trois dispositifs d’un hôtel d’entreprises à La Fère. Le tout afin de gagner en surface ; l’entreprise
de soutien financier destinés à stimuler le représente près de 40 cellules d’activités. vend alors son bâtiment de Chauny à la
développement des petites entreprises et Le taux d’occupation est en progression et CACTLF.
à favoriser la réalisation et l’implantation affiche complet pour les ateliers de stoc- Cette même année, Orange Bleue s’im-
de projets économiques d’envergure. Ces kage/production, et dépasse 90% pour les plante sur la ZAC Univers.
aides financières sont les suivantes : bureaux.
- sur l’achat de matériel de production, La CACTLF possède par ailleurs des bâti- - La ZAC Les Terrages à Viry-Noureuil
subvention comprise entre 500 et 6 000 € ments à vocation industrielle à Charmes Située géographiquement au coeur de
(taux de 10 à 20 % selon les cas) ; et à Beautor, pour lesquels des négocia- l’Agglomération, entre Chauny et Tergnier,
29 entrepreneurs ont bénéficié du dispo- tions en vue de les vendre à des entre- la ZAC Les Terrages poursuit en 2018 son
sitif en 2018 pour un total de subventions prises locales sont engagées. développement. Sa vocation est de ré-
égal à 145 928 €. pondre aux besoins des consommateurs
- sur la réalisation de travaux, subvention La CACTLF recense par ailleurs dans trois locaux, qui réalisent de nombreux achats
comprise entre 1 000 et 5 000 € (taux de catalogues de locaux les espaces dispo- courants à l’extérieur du territoire. Cette
10 %) ; nibles sur le territoire, selon qu’ils sont à évasion commerciale est prononcée dans
17 entrepreneurs ont obtenu cette la location et à la vente. Cet outil permet certains secteurs d’activités jugés clés :
subvention en 2018 pour un total de 47 de visualiser efficacement l’immobilier jouets, habillement, meubles notamment.
335 €. disponible et de présenter les biens aux La zone commerciale Les Terrages, à
- sur un projet d’immobilier industriel ou investisseurs. Les catalogues sont orga- proximité de l’hypermarché leader
artisanal (construction, acquisition, exten- nisés selon la nature du bien : tertiaire, Auchan, entend combler cette évasion
sion de site), subvention comprise entre industriel/artisanal, commercial. Un commerciale en captant des projets
20 000 € et 200 000 € (taux de 10 %) ; certain nombre de sites privés sont com- d’enseignes nationales intégrées ou sous
10 entreprises ont bénéficié de cette mercialisés en 2018, comme une cellule franchise. Elle propose aujourd’hui un pa-
aide, essentiellement dans l’industrie sur l’ancien site Nexans à Chauny ou des nel de commerces variés dans le bricolage
(AK Group, Choquenet, SCCP…), le luxe locaux d’activités en centre-ville. Notre (Bricorama), la restauration (La Boucherie,
(Camille Fournet et Créations Perrin) et rôle d’intermédiaire est donc puissant. La Pataterie), les articles de sport (Sport
le conditionnement (Vabel) pour un total 2000), la réparation automobile (Midas),
de subventions de 780 300 €. Ces projets le prêt-à-porter (Distri Center), la vente
sont pour l’essentiel générateurs de créa- Trois zones d’activités d’alcools (Bacchus), le matériel médical
tions d’emplois. Un projet accompagné (Cap Vital) et la bureautique (Plein Ciel).
est une création de site -Pangniu Food-, L’Agglomération commercialise trois zones L’année 2018 a vu l’ouverture d’un
les autres sont un confortement ou un d’activités économiques. Elles disposent magasin Action et d’un opticien sous la
développement d’un site local. chacune d’une identité et d’une vocation franchise Optical Center.
spécifiques.
Une offre d’immobilier d’entre- - La ZAC Univers à Chauny
prises adaptée A Chauny, la zone d’activités Univers est
une zone de commerces et de services
L’Agglomération possède plusieurs bâti- aux particuliers et aux entreprises. Elle
ments économiques pour accueillir les en- s’est développée autour de l’hypermarché
treprises dans les meilleures conditions. Intermarché et de plusieurs enseignes
L’objectif est de palier les faiblesses de nationales (Roady, Bricomarché, Kiabi,
l’offre immobilière privée et d’apporter Gamm Vert...).
une solution adaptée à chaque porteur de Elle concentre également des structures
projet pour favoriser son développement artisanales et de services (centre de tri
13
Zac Les Terrages à Viry-Nouveuil- La ZES Evolis à Tergnier Regional Partner. et de l’offre de chacun sont les clés d’un
L’Agglomération commercialise avec la Nord France Invest est l’agence de pros- développement local cohérent et harmo-
SEDA (société d’économie mixte dépar- pection de la Région Hauts-de-France, nieux. Le territoire chaunois est porteur
tementale) une zone d’activités à voca- spécialisée plus particulièrement sur les de nombreuses ressources locales, du
tion industrielle, logistique et artisanale. investisseurs étrangers. Elle identifie via fait des spécialités et des savoirs-faires
La ZES Evolis dispose de 85 hectares ses réseaux, ses actions de promotion et de chaque entreprise, qu’il s’agit de faire
cessibles, pour une surface totale de 120 la présence de ses agents à l’étranger, des connaître davantage.
hectares. investisseurs susceptibles d’être inté-
2018 est marquée par le transfert de ressés par une implantation en région. L’Agglomération est convaincue que
l’entreprise Vabel Cosmétique, basée his- Elle transmet à ce titre des cahiers des l’organisation de temps d’échanges entre
toriquement à Chauny, vers la ZES Evolis. charges de recherche de sites (bâtiments, entrepreneurs favorise la solidarité entre
Spécialisée dans le conditionnement de terrains d’activité) à ses partenaires porteurs de projet et le développement
cosmétiques, cette entreprise rachète un collectivités locales. Charge ensuite à la des entreprises locales.
bâtiment vacant et propriété de la SIMEA CACTLF de se saisir de ces projets, de pré- En 2018, elle a porté deux réunions
situé sur la ZES Evolis pour y développer senter ses bâtiments ou ses zones d’acti- d’information (afterworks) sur les thèmes
vités et de développer un argumentaire de la prospection commerciale et des
convaincant. Ce partenariat est gratuit. marchés publics. Une vingtaine d’entre-
preneurs a participé à chaque session.
Regional Partner est une agence privée de Elle s’associa à l’afterwork « innovation
prospection d’investisseurs. Elle est rému- » co-organisé par la MEF et Faubourg
nérée par la CACTLF pour travailler pour Numérique.
son compte. Elle cible essentiellement des
entreprises françaises à la recherche de Le 5 octobre 2018, la CACTLF organisa son
sites pour étendre leurs activités. Regional second rendez-vous économique an-
Partner travaille essentiellement par réfé- nuel, intitulé «Réussir et Investir en Pays
rencement sur les moteurs de recherche Chaunois», au Domaine du Mont Rouge
internet et par achat de mots-clés, à Rogécourt. Le pari était de réunir tous
susceptibles de promouvoir les bâtiments les acteurs économiques sur une matinée
et les zones situés à Chauny-Tergnier-La dédiée aux entreprises et de favoriser,
Zes Evolis à Tergnier : Vabel Cosmetic Fère. Une fois qualifiés, les contacts sont lors de ce temps fort, les échanges entre
communiqués à l’Agglomération qui a la chacun. Articulée autour de deux tables
charge de leurs présenter son offre immo- rondes présentant les parcours d’entre-
son activité, doublant au passage sa sur- bilière et foncière. preneurs s’étant implantés ou dévelop-
face de production. En 2018, la prestation de Regional Partner pés sur le chaunois en 2018 puis d’une
L’entreprise Perrin, originaire quant à a conduit à l’implantation de 4 entreprises visite des stands de trente partenaires du
elle de Tergnier, officialise la construc- de petite et moyenne taille telle qu’Or- développement économique, « Réussir et
tion d’un nouveau site de fabrication de tec-Friedlander ou Biscuits Mademoiselle Investir » a réuni 210 personnes et s’est
bracelets-montres sur la ZES Evolis afin de (20 emplois au total). Elle a aussi permis installé, à n’en pas douter, comme un évè-
doubler elle aussi sa surface d’activité et d’engager les négociations avec l’entre- nement incontournable pour les milieux
de poursuivre sa croissance. La livraison prise Drekan en vue de la reprise du site économiques locaux.
du bâtiment est prévue pour mi-2019. industriel NLMK de Beautor.
Une soirée célébrant les 10 ans de la
Des actions de prospection Les actions portées en propre par l’Agglo- Pépinière, en décembre 2018, a permis
renforcées mération et par son réseau de prescrip- de mettre en lumière 4 entrepreneurs qui
teurs permettent aussi de détecter des ont bénéficié des locaux et de l’accom-
La CACTLF a décidé d’intensifier progres- entreprises, menant à des implantations pagnement de l’Agglomération à un
sivement ses actions en matière d’identi- effectives : Colas Rail via notre site in- moment-clé de leur développement.
fication et d’implantation d’investisseurs ternet, Agilice via le Medef, Soledec par 80 entrepreneurs et partenaires furent
extérieurs. Elle réalisait jusqu’à présent un l’intermédiaire de Pôle Emploi… réunis autour du traditionnel gâteau
réel travail de terrain pour connaître les d’anniversaire.
besoins de développement des entre- Une animation régulière
prises locales mais souhaite intensifier du reseau d’entrepreneurs
ses actions extérieures. Cette démarche
prend la forme de deux partenariats, L’échange régulier entre entrepreneurs
l’un avec Nord France Invest, l’autre avec locaux et la connaissance des activités
14
10 ans de la pépinière d’entreprisesEnvironnement
et
déchets
15Gestion des déchets
Emballages recyclables et papiers Centre de tri Valorisation matière
1 287 tonnes 1 287 tonnes
COLLECTE EN
Déchets verts Unité de compostage
PORTE-A-PORTE 4 107 tonnes 4 107 tonnes Valorisation organique
17 633 T
Installation de stockage de déchets
Ordures ménagères résiduelles non dangereux
11 241 tonnes 12 821 tonnes Production d’ordures ménagères
résiduelles : 257 kg/hab./an
Encombrants (moyenne nationale : 269 kg/hab./an
998 tonnes - moyenne de l’Aisne : 226 kg/hab./an)
Performance de tri : 42 kg/hab./an
(moyenne de l’Aisne : 53 kg/hab./an)
Installation de stockage
Encombrants de déchets inertes
1 580 tonnes 2 520 tonnes
COLLECTE EN
Centre de recyclage Valorisation
DECHETERIES Gravats 2 631 tonnes matière
8 917 T
Unité de compostage Valorisation
Déchets verts matière
2 282 tonnes
Centre de recyclage Valorisation
Bois matière
859 tonnes
Cartons Centre de recyclage Valorisation
Papiers/cartons 150 tonnes matière
Centre de recyclage Valorisation
Ferrailles matière
207 tonnes
Valorisation
Centre de recyclage matière
Autres flux 100 tonnes ou énergétique
Installation de stockage
de déchets inertes
10 tonnes
16
Déchèterie communautaire de TergnierDépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement
1% 1%
2%
19%
4 667,62 €
29%
36%
11 300,96 €
21% 71%
7%
6%
Investissement sur déchèteries Investissement service déchets
7%
Ramassage et traitement du verre Fourniture de sacs de collecte sélective
Collecte des déhets Déchèterie de Chauny
Déchèterie de Tergnier Déchèterie de Beautor
VALOR'AISNE frais de fonctionnement VALOR'AISNE traitement déchets de collecte
Divers déchets
Types de dépenses Montants Soit par habitant*
Dépenses d'investissement 15 968,58 € 0,29
dépenses diverses 39 550,33 € 0,71
Coût de la collecte 2 334 374,16 € 41,79
Coût des déchèteries 1 249 695,41 € 22,37
Coût du traitement 2 382 535,08 € 42,66
Coût total du service 6 022 123,56 € 107,82
* 55 853 habitants
17
Collecte des ordures ménagères Déchèterie de ChaunyAménagement
de l’espace
et mobilité
18Aménagement
de l’espace et mobilité
Zone d’Aménagement Etude stratégique sur le
Concerté Univers 2 développement des quartiers de
gare de Chauny et de Tergnier
L’aménagement de la ZAC UNIVERS 2, en Cette étude a permis de définir les condi-
continuité de la ZAC L’UNIVERS, a pour tions d’une nouvelle attractivité pour les
objectif de : deux quartiers de gare de Chauny et de
Tergnier.
- Desservir à terme une surface commer-
cialisable d’environ 16,5 ha qui permet- L’élaboration de ces projets urbains
trait d’accueillir de nouvelles construc- impliquera une gouvernance adaptée et
tions à usage de commerce, d’industrie, efficace offrant la possibilité à chaque par-
de services ou d’installations et équipe- tenaire d’afficher en amont ses objectifs
ments collectifs publics ou privés ; particuliers afin qu’ils soient connus de
- S’inscrire dans la continuité de la zone tous, débattus et éventuellement adaptés,
d’activités existante ; permettant au processus de faire l’objet
- Réaliser un front arboré en continu du consensus indispensable à leur concré-
limitant l’impact visuel des enseignes tisation.
lumineuses sur la circulation automobile
de la RD 1032 ; Les conclusions de cette étude ont été
- Créer un cheminement piéton pour présentées aux conseillers communau-
assurer une continuité entre les diffé- taires le 9 novembre 2018.
rentes zones (ZAC d’habitation Saint-Eloi,
lotissement d’activités Nord) et un fossé Les deux villes concernées doivent désor-
infranchissable en limite Nord. mais s’appuyer sur cette réflexion pour
envisager de donner une suite opération-
L’étude d’impact et le dossier loi sur l’eau nelle à cette étude.
nécessitant une reprise complète, une
commande a été passée par la SEDA au
bureau d’études CLAIR ENVIRONNEMENT,
auteur des études initiales, afin de les
reprendre en profondeur car la régle-
mentation a fortement évolué depuis les
études réalisées en 2012.
Ces études ont été engagées début 2018
et sont en cours depuis cette date.
19
Vue aérienne de la ZAC l’Univers à Chauny Vue aérienne : Gare de TergnierTransports urbains /
Transports scolaires
Depuis la rentrée de septembre 2017, la société Keolis est délégataire des
deux DSP « transports » et elle est à ce titre l’interlocuteur unique de la
communauté d’agglomération sur toute question relative aux transports
urbains et scolaires sur notre territoire.
En 2018, quelques améliorations ont été compensatrice en faveur des familles dont l’absence désormais de dépositaires sur
apportées, notamment : les enfants, qui remplissent les conditions la ville de Tergnier. Des commerçants ont
de gratuité prévues dans le règlement été contactés pour prendre le relais mais
1. Le renforcement de la fréquence de d’exploitation de la CACTLF, ne sont pas aucun n’a souhaité s’engager, trouvant
passage de la ligne 1 sur le tronçon Ter- directement desservis par les transports cela trop contraignant. Face à la demande
gnier / Charmes, avec 2 allers / retours scolaires du fait soit de l’éloignement de croissante des usagers et à la difficulté
supplémentaires. leur domicile (écarts et hameaux), soit de de se procurer des titres sur le Ternois,
2. La création d’un nouveau circuit sco- l’absence de desserte vers l’établissement la ville de Tergnier a souhaité devenir
laire CS 42 pour la desserte du hameau fréquenté. dépositaire du réseau TACT. Cela devrait
d’Errancourt (Saint-Gobain), création qui 9. La mise en place d’un carnet d’indisci- se concrétiser en 2019.
a nécessité l’acquisition d’un minicar. pline, feuillet utilisé par les conducteurs
3. La modification du circuit scolaire CS des circuits scolaires TACT lorsqu’un élève Il convient de préciser que les tarifs n’ont
8C en septembre 2018 avec l’ajout de déroge au règlement intérieur (En cas pas augmenté en 2018. Le voyage à l’uni-
l’arrêt « Le tricentenaire » à Saint-Gobain de comportement inapproprié, l’élève se té est resté au tarif de1,10 €. Toutefois,
et la desserte du hameau de Missancourt voit remettre un feuillet signalant le fait, un nouveau titre de transport a été créé à
(Commune de Bertaucourt-Epourdon). document qui doit être signé par les pa- compter du 1er septembre 2018. Il s’agit
4. L’intégration en septembre 2018 de rents dans un délai de 48 heures. Suivant du ticket à l’unité valable pour 1 aller /
plusieurs arrêts du réseau urbain sur les la gravité des faits, une sanction allant de retour à 2€, nouveau titre qui permet de
circuits scolaires CS 14, 20, 21, 22 et 23. l’avertissement à l’exclusion de plusieurs réaliser une économie de 0,20 € par aller
5. La modification en septembre 2018 jours peut être infligée à l’élève. Dans ce / retour.
des circuits scolaires des RPI pour être cas, un courrier de sanction est adressé
conforme à la nouvelle organisation mise aux parents de l’élève ainsi qu’à l’établis- Chiffres clés de l’année 2018
en place suite au retour à la semaine à 4 sement scolaire).
jours
6. La modification des 6 lignes FLEXO en A noter que la gratuité des transports 44 3 2
septembre 2018 avec dorénavant des scolaires a été maintenue pour tous les conducteurs agents mécaniciens
passages fixes et non plus sur réserva- élèves qui habitent et qui sont scolarisés
d’exploitation
tion. sur le territoire de la CACTLF.
7. La création en septembre 2018 de la
ligne TAD F reliant Saint-Gobain à Chauny. Au chapitre des difficultés, on peut noter
8. La mise en place d’une indemnité
1
30 9 bus
véhicule TAD
autocars 1 minicar
9 places
Le réseau TACT, c’est aujourd’hui :
Fréquentation lignes urbaines et TAD :
325.622 voyages effectués (dont 3.643
voyages pour le TAD)
12% de progression
Fréquentation lignes scolaires :
2.781 cartes émises
86% de taux d’utilisation
20 372 abonnements scolaires SNCF
Véhicule de transport à la demande d’une capacité de 9 places
(dont le conducteur et une place pour accueillir un usager en fauteuil roulant)Plan des lignes régulières du réseau TACT
Carte des circuits scolaires
21Service mutualisé
du droit des sols
Le service droit des sols instruit les autorisations
d’occupation ou d’utilisation du sol ainsi que les
demandes de permis de construire et autres auto-
risations de travaux déposées dans 34 communes
sur les 48 de l’agglomération.
Répartition des autorisations en 2018
484 19
138 1119 8 permis de
déclarations
permis de certificats permis de modifications
préalables de
construire d’urbanisme démolir et transferts
travaux
Répartition des 1 768 dossiers instruits, répartis par commune et par type de demande.
AUTREVILLE
BEAUMONT EN BEINE
BEAUTOR
BETHANCOURT EN VAUX
BICHANCOURT
CAILLOUËL CREPIGNY
CAUMONT
CHARMES
CHAUNY
COMMENCHON
CONDREN
DANIZY
FRIERES FAILLOUEL
GUIVRY
LA FERE
LA NEUVILLE EN BEINE
LIEZ
MANICAMP
MAREST DAMPCOURT
MAYOT
MENNESSIS
NEUFLIEUX
OGNES
QUIERZY SUR OISE
SAINT GOBAIN
SERVAIS
SINCENY
TERGNIER
TRAVECY
UGNY LE GAY
VERSIGNY
VILLEQUIER AUMONT
VIRY NOUREUIL
22 0 50 100 150 200 250 300 350 400
Certificats d'urbanisme Déclarations préalables Permis de construire Permis modificatifs Permis de démolirVous pouvez aussi lire
