www.labrillaz.ch COVIN - /M - ï - Commune de la Brillaz
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MOT DU SYNDIC VOUS AVEZ DIT URGENCE CLIMATIQUE Depuis quelques mois, la jeune suédoise Il y a quelques jours, notre quotidien pré- Greta Thunberg est devenue l'égérie mon- féré, La Liberté, a publié une édition « spé- diale d'une jeunesse qui en appelle à une cial climat ». Ce matin-là, mon journal me prise de conscience du monde politique semblait bien épais par rapport à l'accou- quant à l'urgence climatique. Il est donc tumée. Et de constater après quelques devenu de bon ton d'en parler... alors pour- comparaisons que son nombre de pages quoi ne pas se plier à l'exercice. était supérieur de 25% à celui des éditions des vendredis précédents. Cette utilisation Au niveau de notre commune, et sans vou- augmentée de papier était-elle justifiée, loir bomber le torse, divers projets en lien ou pas, pour défendre le climat ? La ques- avec la protection de la nature ont vu te tion reste posée ! jour ces deux dernières années. La mise au profil de la petite Arbogne et l'arbo- Les problèmes climatiques sont également risation de ses berges en sont la preuve. en lien avec une démographie galopante qui L'achat d'une désherbeuse à eau chaude, dans nos sociétés occidentales est en partie proposé à ta prochaine Assemblée commu- due au vieillissement de la population. Au nale, pour remplacer ['usage de glyphosate risque de vous choquer, à vouloir vivre de entre dans le même type de réflexions. plus en plus longtemps en utilisant de plus en plus de médicaments qui polluent nos Il faut cependant bien admettre que nos eaux, ne sommes-nous pas en train de scier démarches en ce sens pourraient être bien la branche sur laquelle les générations fu- plus conséquentes. Mais lorsque l'on pense tures sont assises ? sauvegarde du climat et de ta planète, on se soit très vite confronté à de grandes am- En résumé, se préoccuper du climat est biguïtés, pour ne pas dire incohérences. pour chacun d'entre nous un devoir. Il s'agit Ceci à tous Les niveaux. néanmoins d'un véritable exercice d'équi- libre entre idéologie, humanisme, réalisme Les citoyens de La Brillaz sont-ils prêts, ces et avant tout pragmatisme. prochains hivers, à ce que les routes rési- dentielles ne soient plus salées au risque de Daniel Terrapon, Syndic ne pouvoir se rendre à leur travail en temps et en heure ? Suis-je prêt, à titre personnel, à renoncer à Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau Terre. Nous mes voyages outre-mer ou à passer la moi- sommes fous des membres d'équipage. tié de mes vacances à voyager en train ? Marshall McLuhan Nombre de structures voient le jour afin de proposer leurs services aux communes pour les guider vers des projets écologiques, ceci pour des montants se comptant parfois en dizaines de milliers de francs. Le citoyen toujours désireux de payer moins d'impôts est-il prêt à ce que tes collectivités ouvrent leurs escarcelles à ces fins ?
ORDRE DU JOUR COMMUNE DE LA BRILLAZ ASSEMBLEE COMMUNALE Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de La Brillaz sont convoqués en assemblée communale le lundi 6 mai 2019 à20 h 00 à la salle polyvalente à Lentigny Ordre du jour 1. Promotion des nouveaux citoyens 2. Approbation du procès-verbal de rassemblée du 17 décembre 2018 (ne sera pas lu ; disponible à l'administration communale et sur le site www.labrillaz.ch) 3. Comptes 2018 (disponibles à l'administration communale et sur le site www.labrillaz.ch) 3.1. Présentation générale du compte communal Compte de fonctionnement Compte des investissements 3.2. Rapport de la commission financière 3.3. Approbation des comptes 4. Budget des investissements 201 9 - modification 4.1. Adduction d'eau potable : Maison Rouge, réfection des sources 4.1.1. Rapport de la commission financière 4.1.2. Vote du crédit y relatif 4.2. Bâtiments communaux : crédit d'étude relatif à la stratégie cf'utilisation 4.2.1. Rapport de la commission financière 4.2.2. Vote du crédit y relatif
ORDRE DU JOUR 4.3. Administration : Gestion électronique des données GED 4.3.1. Rapport de la commission financière 4.3.2. Vote du crédit y relatif 4.4. Routes : achat d'une désherbeuse à eau chaude 4.4.1. Rapport de la commission financière 4.4.2. Vote du crédit y relatif 5. Election de l'organe de révision 6. Divers 6.1. Projet de fusion : information Le conseil communal Fermeture de l'administration communale Le conseil communal vous prie de prendre note des dates suivantes auxquelles l'ad- ministration communale sera fermée : Du 29 juillet 2019 au 9 août 2019 Vendredi 16 août 2019 (pont de l'Assomption) Du 28 octobre 2019 au 1er novembre 2019 Du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 Pour les vacances estivales, une information complémentaire vous parviendra en temps utile.
BILAN 2018 Bilan au 31 décembre 2018 ACTIF Disponibilités CHF 762'573.90 Caisses et CCP CHF 762'573.90 Avoir CHF 3-381'495.28 Compte courant Etat de Fribourg CHF 142'258.19 Débiteurs Impôts Anticipé CHF 15.85 Débiteurs CHF 1'260'850.21 Débiteurs Paroisse de La Brillaz acomptes versés CHF 126'230.65 Débiteurs impôts 2008-2017 CHF 1'852'140.38 Placements CHF 71-804.47 Placements bancaires CHF 71'403.47 Actions et parts sociales CHF 400.00 Immeubles Onnens CHF 1.00 Actifs transitoires CHF 2'576.19 Patrimoine administratif / Investissements CHF 10'88r370.40 Terrains (en zone d'utilité publique) CHF 282'646.20 Eau canalisations CHF 169'955.75 STEP (canalisations) CHF 1'189'112.90 Installations pour évacuation des ordures CHF 307'554.95 Trottoirs CHF 188'274.95 Routes et trottoirs Onnens CHF 1'H8'415.35 PGEE Lentigny CHF 31'314.00 Adduction d'eau source Maison Rouge CHF 190'631.65 Adduction d'eau Lovens 2ème partie CHF 9750.25 Réfection route de Lovens 01 CHF 20'800.00 Réfection captage Lentigny CHF 243'055.45 Ouvrages de génie civil, routes CHF 113'614.60 Ouvrages de génie civil, adductions CHF 23751.65 Station d'épuration et collecteurs CHF 509'441.65 Route de Cottens CHF 19'532.15 Evacuations eaux Meinoud + haut village LE, Grande Fin CHF 2'434.65 Routes : génie civil CHF 60'207.55 Ouvrage génie civil : épuration, collecteur CHF 128'114.35 Arrêts de bus CHF 214'405.65 Appartement école d'Onnens CHF 62'104.65 Bâtiment école d'Onnens CHF 95'396.60 Bâtiment PPE Onnens CHF 15'902.45 Salle polyvalente CHF 2'266'735.05 Ecoles CHF 9'650.65 Complexe communal CHF 265754.00 Ecole de Lentigny rénovation extérieure CHF 107'648.05 Ecole de Lentigny création classe enfantine CHF 97'247.60 Bâtiment communal - transfert appartement CHF 16'366.30 Ecole de Lentigny Caméléon CHF 2'654'478.20 Ecole 1901 CHF 132'431.85 Cimetières CHF 6'074.10 Parcs publics CHF 38'883.05 Déchetterie CHF 8'291.20 Mobilier, machines, véhicules CHF 2'964.45 Nouvelle mensuration cadastrale CHF 100'255.30 Butte de tir CHF 7'619.90 Reprise des infrastructures CHF 108'694.60 Concept global de mobilité CHF 61'830.70 Objets amortis avec valeur CHF 1.00 au bilan CHF 28.00 Prêts et participations permanentes CHF 348'099.90 TOTAL DE L-ACTIF CHF 15-447-920.14
BILAN 2018 Bilan au 31 décembre 2018 PASSIF Engagements courants CHF 1'438'606.87 Créanciers CHF 472'105.05 Autres créanciers CHF 937'280.02 Impôts paroisses CHF 9'995.85 Dépôts de garantie CHF S'100.00 Capital dotation commission scolaire CHF H'125.95 Dettes à court terme CHF Dettes à moyen et long terme CHF 4'637'SOO.OO Provisions CHF 190-632.10 Passifs transitoires CHF 277'522.54 Réserves CHF S'877'491.76 Réserve obligatoire P.C. CHF 311'978.70 Réserve obligatoire Service des Eaux CHF 161'027.89 Réserve épuration des eaux - taxe de base CHF 1'679'845.98 Réserve obligatoire Ordures CHF 103796.75 Réserve épuration - Taxe d'exploitation CHF 17'143.05 Réserves d'investissements CHF 333'586.15 Réserve nouvelle mensuration CHF 318'908.55 Réserve routes CHF 1'455'827.25 Réserve - bâtiments CHF 1'189'054.95 Réserve aménagement locaux de l'administration CHF 4787.54 Réserve école maternelle et AES CHF 17'534.95 Autres réserves CHF 284'OOQ.OO Fortune CHF 2'963'710.63 Résultat CHF 62-456.24 TOTAL DU PASSIF CHF 15'447'920.14
COMPTES DE FONCTIONNEMENT 2018 e e e e y. u- e e y. çr CM e û) U) Q; fl> +•1 Q e y. e tf w a e u~ e ^ e e E ce r. ^ CC e ^t ô ce oc a I>- c\ c\ 0 c^ V. a u~ f\ ce 2 e e (fl 0: p" En ce ^t c\ f- 1>- T- e 0 e e a e e 0 e e a e ce 0 e c\ w 3 LT ^} c^ V. C^i co E 0 (^ > (D a: f
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RAPPORT DE L'ORGANE DE CONTRÔLE JORDAN SA Rapport de l'organe de révision au Censeil communal et à ta commission financière do lu Commune de La BrWm En nuire qL;dité d'organe de réviron, nous Qvoi'ii con h Élu lus cumplBs nnnuçls (bilan, comptes dy (ondiDnnement. cçmpteî d'inveslissemenl et enQûgrarnenrs hors bilan) rfe la Comrïiunû du lc3 Grillaz pnur l'BXEarcice arrêté ai..' 31 décembre 2018. Lo responsabllltô do l'ûlabtissomcnl ciûs cûmptes onnuelE mGombe au Conseil comrTsuriat, respec1i;''/emen1 à l'adrrrnistration commuritfe, ÛICTS que noire mission consiite à conlrûlor ces coïnptes- Nous aUoslonâ Ojuo nûus rarnplisson? Isî ç?agences légale» oCagrément û< d'indépendonce (articles 60a et &0b RELCoj. Notre révisicn a éfé effecluée selon lei nofmss dû lu protessinn çn -Smse et selon les dispoations de l'orticle 60c RELCo, Ceî niormes fequlèrcnl dû plarnlEBr et dR réaliser la véiiticaliyn de mamêre lells que de.i anonialies signiflcali'/os ûan& lâî comptHs onnuels puiueril strs conçtatéei nver: une asRurance ralsonpfa&le. Nous as'ons râvlsé les pnstes des CûinpSes annuâls el les indicalîons fournies dans ceux-ci en prccôdant à ûûs analyses el à des examor'is pa< âûndugûs. &i autiB, nous avons appréc'é la manière don) onî été oppllquôûi los rôglâs relaHvei à la prBsantation des comptes, les dédslc.ns slgriilicalivQs en matière d'évalualiori, ainsi que la pïûsontalion des comples annuels dans leur ensoinbie. Nous estimons que noire révUon cûiumuû uriB basB sulfjsante pour former notre opinion. Selon notre appréclallon, la coinplabllltô et los cumptes annuels; sonl co.nformes aux principRs de la connplabllilé pubFique, Nous recommono'on; d'approLiver tes comples annuels qui vûus sorU soumis présenl-anl un oxcâd&nt de pmduite de foncfionnement de CI-IF Â2'45â.24, un cxcûdûnl de chcs'fj&s d'invûslisscimenî de CHF T019"?24,75 et une forlune de CHF SOÎ&"\66.W tussûfkmt du bilan au 31 décornbfû2Ûia. Fribourg,lc22mars2Ûl9 Flducl. [ilr4 Jordan S.A. Claud Expert Révise) Anneif |es : comples annuels 20 18 -1- C7ïïr7 ; '. . ; - 'l '..'i i: :] , ,.. 1,-'1.11 -lii;-.i..f:: l'-"r.-': l M (!•• •'.;•--•. •••- l ' ':;";..:•• •;ll.; ;i::;~. l l'' : \r'~'{-77^:^ \\':: \ •| A'-l; •••:.'.:|; î,':'. ..r ?'..:;;'; ^'. ..l;' i r.:.. .' /.'. T;':';l! K:"! l irl.l'Y,-,l;-,lul,ii:,-,,- ! .,.,. .., „• ,..n •,|i,, i; ,
DECISIONS COMMUNALES 3. Comptes 2018 Avec un total des charges de CHF Au niveau des charges, celles-ci ont été 10'738'871.16 pour un total des recettes gérées au plus juste par le conseil com- de CHF 10'801'327.40, les comptes 2018 munal pour en réduire au maximum l'im- se bouclent avec un bénéfice reporté de pact. CHF 62'456.24 qui est quelque peu supé- Certains travaux prévus lors de l'éta- rieur au budget qui prévoyait un excédent blissement du budget en automne 2017 de recettes de CHF 55'393.40. n'ont finalement pas été exécutés. Cer- tains par choix délibérés en raison d'un Ce résultat peut être qualifié d'excellent changement de situation, d'autres tout dans la mesure où il est obtenu après at- simplement par manque de temps. Il faut tribution aux réserves de : relever à cet effet que le conseil commu- nal a fonctionné plusieurs mois avec un • CHF 330'OQO.- pour les bâtiments effectif réduit. • CHF 300'OOQ.- pour les routes • CHF 100'OdO.- pour les investissements Vous trouverez ci-après, et comme à l'ac- coutume, des explications d'ordres géné- Cette situation est essentiellement due raux sur les différents dicastères. Il vous aux revenus de l'impôt qui ont été très est possible de consulter le détail des nettement supérieurs aux attentes. comptes sur le site Internet de la com- Ils s'élèvent pour cet exercice à CHF mune ou auprès de notre administration é'213'827.85 soit CHF 466'157,85 (8,1%) communale. de plus que le budget et CHF 712770,45 (12,4%) de plus qu'au cours de l'exercice Les montants en tien avec les charges liées 2017. correspondent globalement au budget. Il est cependant très difficile de comparer Mais une telle embellie n'a que peu de les charges relatives aux collaborations chance de se représenter à ['avenir, intercommunales par rapport à t'année puisqu'elle provient essentiellement du précédente en raison des changements au fait de contribuables ayant profité de niveau du cercle scolaire. l'amnistie fiscale proposée par l'Etat de Fribourg. Il faut rappeler ici que ce type En résumé, après attributions aux ré- de procédure de dénonciation spontanée serves de CHF 730'QOO.- l'excédent de implique un rappel de l'impôt et des in- produits de ['exercice 2018 se monte à térêts, calculés sur les dix années précé- CHF62M56.24 dant l'ouverture de la procédure. Ceci explique ['importance des montants per- L'Assemblée communale est invitée à eus. accepter les comptes 2018 ainsi que les attributions aux réserves telles que En ce qui concerne la répartition de la proposées ci-dessus. péréquation financière, notre commune a pu bénéficier d'un versement de CHF 444'022.- Ce montant suit la courbe as- cendante de ces dernières années (+7,7%). Mais cette tendance devrait logiquement s'inverser à l'avenir avec la réforme de l'imposition des entreprises (RAFFA) et des répercussions que celle-ci aura sur '•-.ni 'U.UU, les finances des communes.
DECISIONS COMMUNALES Commentaires détaillés sur les comptes de fonctionnement 2018 par chapitre 12. Justice Dans la majeure partie des cas, il ne La participation de notre commune au s'agit pas de dépassement. Les diffé- frais de la justice de paix présente un ex- rences sont liées à la difficulté de pré- cèdent de charge de CHF 29'072,05 par voir, en fin 2017, toutes les répercussions rapport au budget (+64%). Ceci est dû à un financières. rattrapage sur les années 2011 à 2016,la commune d'Avry ayant à t'époque avancé Les dépassements qu'il y a lieu de men- les paiements. tionner sont les suivants : 14. Police du feu L'achat d'un écran interactif pour une Le CSPi de Sarine-Ouest a dû multiplier salle de classe à l'école Caméléon. ses interventions sur le territoire de la commune ce qui a pour répercussion une Les salles de classe du bâtiment 1901 ont augmentation des coûts de CHF 16'614,50, été définies pour les élèves de 1 H à 4H, soit 24%, par rapport au budget. Il est celles de l'école Caméléon aux élèves de à noter que ces interventions sont à la 5Hà8H. charge des communes pour autant que les bénéficiaires n'aient pas commis de né- gligences. 16. Protection civile La somme de CHF 60'946,75 a été préle- vée du fond PC pour permettre la rénova- tion des abris situés sous la buvette du FC La Briltaz à Onnens. Abris qui servent de vestiaires aux footballeurs. 20. Ecoles Les comptes de l'année 2018 sont mar- qués par la fin de ta collaboration inter- Le budget prévoyait l'achat de deux communale avec Corserey. écrans interactifs de la dernière techno- logie pour les salles de classe de 1901. Ce- pendant, la salle ACT/ACM de Caméléon devenant également une salle de classe a nécessité un équipement similaire. Qt. lll \\w Avec le départ de la commune de Cor- serey, il a fallu acheter trois machines à coudre. Cette dépense n'a pas été prévue au budget. L'écran interactif et les trois machines à coudre ont conduit à un dépassement du budget de CHF 10'OOQ.OO. Des différences apparaissent entre les Une autre source de dépassement est charges et recettes prévues au budget ['arrêt du Tribunal fédéral sur la gratui- 2018 et ceux réellement réalisées dans te des activités scolaires, incluant aussi les comptes 2018. les camps. Les journaux en ont largement rapporté.
DECISIONS COMMUNALES Le conseil communal, à l'instar d'autres 4. Santé communes, a décidé de respecter pleine- Dans le domaine de la santé, les charges ment cette décision et de ['appliquer. de notre commune sont pour la grande majorité des charges liées. Cela n'em- Pour le camp de ski, les participations des pêche pas de jeter un regard attentif sur parents ont encore été encaissées. En ef- révolution de ces charges. fet, la facturation s'était faite avant la publication de la jurisprudence. Une augmentation significative est constatée dans les soins ambulatoires et Pour les camps d'été, les parents ont été stationnaires. Le versement des indem- sollicités pour payer les frais vlatiques nités forfaitaires a fortement augmenté uniquement. Le dépassement du budget en raison d'une part du vieillissement de est CHF 6'SOO.OO. Cependant, ce déficit la population et d'autre part du nombre n'est pas problématique dans la mesure croissant de situations indemnisées. où il est en partie compensé par l'ac- tion de récolte de fonds entreprise par le Corps enseignant, les élèves et les pa- rents. 219. Accueil extrascolaire Les accueillantes ont bénéficié pour la RÉSEAU SANTÉ rentrée 2018, d'une mise à niveau de DE LASARINE leurs conditions salariales. Les salaires ont été mensualisés afin d'offrir aux ac- Aussi, la mise en place de l'organe de coor- cueillantes de très bonnes conditions de dination pour les EMS a suscité quelques travail. frais supplémentaires. Cependant, aux regards des prestations apportées, dont Il est difficile de prévoir, quasi une année l'une aux proches aidants et l'autre aux à l'avance, le nombre d'inscription pour familles qui cherchent une place dans un la rentrée scolaire raison pour laquelle EMS, le conseil communal estime qu'il des différences sont explicables. s'agit de dépenses justifiées. Circonstance encore aggravante, des sub- 541. Ecole maternelle vendons touchées en trop ont dû être En raison de l'arrêt maladie de longue remboursées. durée de Mme Rachel Mullener interve- nu en octobre, le conseil communal a dû Sur cette base, le conseil communal va prendre des mesures urgentes en termes prendre des mesures. Avant de revoir les de personnel afin de garantir l'accueil tarifs de l'ÀES, il va privilégier l'optimi- des enfants à la Souris verte. Ceci im- sation des plages horaires et favoriser pliquant une augmentation de 9% de ta t'inscription des enfants de manière ré- masse salariale. gulière. 62.314.1 Déblaiement, salage, et pro- Le dépassement s'élève à CHF 18'OQO.OO. tection hivernale Des mois de janvier et février clé- 33. Parcs publics ments et un hiver qui tarde à venir en Le conseiller en charges du dicastère fin d'année ont diminué la charge fi- ayant été très occupé par l'investis- nancière des travaux hivernaux de moi- sèment en lien avec l'assainissement tié par rapport à l'année précédente des sous-sols de l'école 1901, les tra- et d'un quart par rapport au budget. vaux prévus n'ont pas été effectués.
DECISIONS COMMUNALES 700. Approvisionnement en eau 790. Aménagement du territoire Si l'année 2018 aura été une année particu- S'il est un dicastère qui a connu des cham- lière en termes de sécheresse, on constate bardements au cours de cette dernière an- que les coûts d'approvisionnement auprès née, c'est bien celui de l'aménagement du de t'AESO ont été inférieurs à ceux de 2017 territoire. mais néanmoins supérieurs de 18% à la quan- tité budgétée. [-'arrivée le 1er juillet d'un responsable technique, ayant pour tâche principale ta Nous avons pu bénéficier d'un rembourse- gestion de la police des constructions, a été ment de CHF 35'651.60 de la part de l'AESO synonyme d'une totale refonte des proces- suite à de bons résultats d'exercice de cette sus en la matière. dernière. La commission technique composée de sept 720. Ordures ménagères membres a été abotie en début cT automne L'année 2018 aura été synonyme de change- et la tâche du conseiller en charge du dicas- ment au niveau de la déchetterie de Lenti- tère a pu être allégée de manière notaire. gny qui a subi quelques mois de travaux pour être mise aux normes environnementales et 942/943 ,944 Bâtiments offrir désormais un espace plus convivial aux D'une manière globale, les charges en lien utilisateurs. Malgré ces chamboulements, avec la gestion de nos bâtiments auront été les comptes sont en adéquation avec le bud- inférieures de CHF 106'003.30 (14.1%) par get et démontre une année financièrement rapport au budget. très proche de la précédente. Une différence due à des changements de 750. Correction des eaux et endiguements décision en matière d'entretien durant l'an- L'exercice précédent a également été mar- née et des achats de combustible effectués que par la mise au profil de la Petite Arbogne en fin d'année 2017. et de la réfection non prévue du dépotoir de Bouleire. Les comptes montrent un visage quelque peu trompeur avec des charges de 20% su- périeures au budget. Ce dépassement aurait dû être annulé par l'apport de subventions cantonales. Ayant tardées à venir, celles-ci seront comptabili- sées sur l'exercice 2019.
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DECISIONS COMMUNALES 4.1. Adduction d'eau potable : Maison Rouge Présentation Au début de l'année 2019, il a été constaté que, dans la conduite qui relie la chambre de réunion à la station de pompage, des racines d'arbres obstruaient l'acheminement de l'eau potable. Suite à des travaux effectués en urgence, cette conduite est à nou- veau opérationnelle. Toutefois, pour garantir une utilisation optimale et durable, des travaux devront être entrepris. Comme la conduite se situe sous la route cantonale, le conseil communal a opté pour une solution qui ne nécessite pas l'ouverture de la route à savoir le chemisage de la conduite. Ce chemisage redonnera à la conduite ses carac- téristiques (renforcement de la structure, isolation avec l'extérieur). Une tempête en 2018 a causé la chute de plusieurs arbres dans le secteur. Des dégâts sur la toiture de la station de pompage et sur l'entrée du captage de la "Grotte" sont à déplorer. Par conséquent, il y a lieu cTentreprendre lesdites réparations sur la toiture et le mur de protection du captage. Une évaluation globale du secteur a démontré qu'il est nécessaire de remettre en état une conduite pour le trop-plein de la station de pompage, actuellement presque bouchée par le calcaire. De plus, les chemins d'accès aux captages ne respectent pas les normes en vigueur. Des chemins seront créés pour atteindre les captages dans de meilleures conditions et un mur de soutènement sera rénové. Plan de situation Maison Rouge se situe sur la route cantonale entre Prez-vers-Noréaz et Rosé. 1. Source des "Caves" / 2. Source "La Grotte" / 3. Station de pompage / 4. Source "Sous la Route" La conduite à chemiser se situe entre les points 2 et 3.
DECISIONS COMMUNALES Coût Le coût des travaux est divisé comme suit : • Chemisage de la conduite d'eau potable CHF22'687,35 • Travaux sur toiture de la station de pompage CHF 20'294.60 • Echafaudage pour ta station de pompage CHF 2'584.80 • Aménagement chemin d'accès captage CHF12'085.55 + mur de soutènement + rénovation de la conduite du trop-plein • Travaux de génie civil pour le chemisage de la conduite CHF 3'255.00 • Divers et imprévus (10%) CHF 6'090.70 TOTAL TTC CHF 66'998.00 TOTAL arrondi CHF 70'OQO.OO Financement Le financement est prévu par un emprunt. L'amortissement de 4% s'élève à CHF 2'800.00 et les intérêts de 2% à CHF 1 '400.00. Conclusion Le conseil communal propose à l'Assemblée communale d'accepter l'investissement de CHF 70'GOO.OO TTC pour les travaux sur les captages de Maison Rouge. 4.2. Bâtiments communaux : crédit d'étude relatif à la stratégie d'utilisation La stratégie bâtiments, présentée lors de Bâtiment communal à Lentigny : Parasco- ['Assemblée du 1er octobre 2018 a été taire élaborée en tenant compte des objec- Modification du bâtiment pour aménager tifs suivants: Optimiser les surfaces - Re- des espaces tels que : grouper les activités semblables sur les Salle ACT/ACM mêmes sites ou villages selon les besoins Activités parascolaires et possibilités - Garder de l'activité dans ÂES / SIPLP chacun de nos villages. Secrétariat des écoles, etc. Il est nécessaire de mener une étude à Bâtiment à construire sur la parcelle fin d'en évaluer la faisabilité et d'esti- RF630 : Locaux édUitaires mer les investissements nécessaires à sa Suite à ['occupation des locaux actuels réalisation. Les bâtiments concernés sont par le parascolaire, il faut trouver une les suivants : solution pour notre édilité. Ecole de Lovens : Petite enfance Le financement est prévu par la trésorerie Rénovation du bâtiment et aménagement communale et il sera amorti par un prélè- des espaces pour créer une unité de la vement sur la réserve des bâtiments. petite enfance comprenant une crèche et l'école maternelle. Le conseil communal vous invite à ac- cepter l'investissement de CHF 20'000.- Ecole d'Onnens : administration/culture. TTC pour un crédit d'étude permettant Rénovation intérieure pour créer des es- de définir les possibilités de concrétiser paces pour l'administration communale notre vision (stratégie) des bâtiments. comprenant ['administration, des salles de séances, de réunions et de sociétés.
DECISIONS COMMUNALES 4.3. GED - Gestion électronique des documents L'archiva^e est un souci constant de notre administration. Comme l'exige l'art. 103 f de la loi sur les communes, ainsi que la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch), il s'agit en effet de pou- voir garantir en tout temps l'accès aux documents qui font l'histoire de notre commune. Il n'est d'ailleurs pas rare au- jourd'hui de devoir ressortir quelques informations des archives des trois an- ciennes communes de Lentigny, Lovens et Onnens. Cet archivage papier demande un volume de stockage conséquent. Actuellement, La solution présentée prévoit entre les locaux réservés à cet effet dans notre autres la mise en place d'un processus commune approchent dangereusement d'archivage des factures permettant une de leur seuil de saturation. Il devient par validation électronique, l'archivage des conséquent primordial de trouver des so- courriers entrants et sortants auxquels lutions pour un futur proche. seront adjoints des modules en lien avec le contrôle des habitants, la gestion des La gestion électronique des documents, collaborateurs et des salaires ainsi que la en termes d'archivage, permet de réduire gestion des cadastres. La mise en place drastiquement le volume d'archives phy- de l'ensemble de ces processus et mo- siques et en conséquence la dimension du les se fera sur une période de trois à des locaux dédiés à cet effet. Elle facilite cinq ans. également les recherches ultérieures. Le conseil communal propose à l'Assem- Sur un autre plan, la gestion adminis- blée communale d'accepter l'investisse- trative d'un flux de documents en crois- ment de CHF 85'000.- TTC pour la mise sance constante demande un investisse- en place d'une GED (Gestion Electro- ment important de la part du personnel nique des Documents). Le financement communal et des conseillers. Il devient est prévu par la trésorerie communale impératif de se doter de moyen moderne et il sera amorti par un prélèvement sur pour en garantir un traitement efficace la réserve des investissements. et respectueux des obligations légales propres aux administrations communales. Fort de ce constat, le conseil communal a étudié diverses possibilités et son choix s'est porté sur une solution proposée par l'entreprise T2i, spécialisée dans les logi- ciels informatiques destinés aux adminis- trations et qui offre déjà ses services à notre commune.
DÉCISIONS COMMUNALES 4.4. Désherbeuse à eau chaude Depuis plusieurs années déjà te désher- De par son fonctionnement mixte, élec- bage au moyen de produits à base de tricité 24V et diesel, la machine génère glyphosate fait l'objet de controverse et un impact environnemental très faible. des voix s'élèvent de toutes parts pour en demander l'interdiction. En conséquence, le conseil communal propose à ('Assemblée communale d'ac- Conscient de la problématique et sou- cepter l'investissement de CHF 31'600.- d'eux de prendre soin de l'environne- TTC pour ['achat d'une désherbeuse à ment, le conseil communal à analyser eau chaude Oeliatec Houat 500. Le fi- [es différentes méthodes alternatives qui nancement est prévu par la trésorerie pouvaient être utilisées dans le cadre des communale et elle sera amortie par un travaux d'entretien de la commune. Entre prélèvement sur la réserve des routes. désherbage au chalumeau, au vinaigre de vin blanc ou encore à l'eau salée, il existe une solution garante d'efficacité et de respect écologique : le désherbage à eau chaude. ©eliatec Modèle Houat 500 ^ D -«..• Destruction de liichlorophylle il Afin de garantir un retour sur investisse- ment optimal, cette machine sera louée aux communes voisines à prix coûtants. Plusieurs d'entre elles se sont cTores et déjà déclarées très intéressées. Celui-ci ne demande aucune adjonction de produit à feau et offre ['avantage de pouvoir être utilisé en tous lieux et en tous temps. Après prospection, le conseil communal a fait le choix d'une machine de ta marque Oeh'atec, qui garantit une température constante de l'eau à 120 C°.
INFORMATIONS OFFICIELLES RAPPORTS SUR INVESTISSEMENTS Décomptes finaux Droit d'entrée à l'AESC pour le village de Lentigny Le 16 décembre 2015, l'Assemblée communale a accepté l'investissement relatif au droit d'entrée à l'AESC du village de Lentigny, pour le montant de CHF 576'OQO HT. Le prix d'entrée était alors de CHF 500.- / EH. Cet investissement a permis le raccorde- ment des eaux usées de Lentigny à la STEP de Pensier. En accord avec le comité de l'AESC, le paiement de cette taxe était prévu en 3 tranches annuelles. Lors du comité directeur de l'AESC du 05.12.2018, il a été décidé de diminuer le prix de la taxe du droit d'entrée à l'AESC, à CHF 250.- / EH. Les buts de cette décision sont : • Adapter la taxe à la réalité • Devenir plus attractif pour les nouvelles communes • Essayer d'avoir 24'000 EH (sans t'industrie) pour obtenir les subventions pour les mi- cropolluants. Les conséquences directes de cette décision, pour la commune de La Brillaz, sont : • Comme la commune n'avait pas payé la totalité de la facture. Les discussions ont permis de réévaluer le montant de ladite facture. • La commune de La Brillaz ne va pas payer CHF 576'OOQ HT de droit d'entrée à l'AESC pour raccorder le village de Lentigny, comme prévu, mais CHF 262715.35 HT. Le coût total du droit d'entrée à l'AESC se chiffre à CHF 262715.35 HT. Il est inférieur de CHF 313784.65 à l'investissement consenti par l'Assemblée communale.
INFORMATIONS OFFICIELLES REGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL Le 17 décembre 2018, la direction des en tout ou en partie, par la commune. institutions, de l'agriculture et des forêts a approuvé le règlement du personnel. 2 Pour des formations de longue durée Toutefois, elle a relevé que la population telles que par exemple brevet fédéral, n'avait pas été informée de la totalité des diplôme fédéral, IDHEAP, etc., le rem- modifications apportées au règlement du boursement des frais sont décidés de cas personnel communal. en cas. Ci-après, vous pourrez prendre connais- 3 En cas de départ, la commune peut de- sance des articles modifiés qui n'ont pas mander le remboursement des frais de été publiés intégralement lors de l'ap- formation de longue durée. La commune probation du règlement du personnel : doit régler les cas par convention. Article premier alinéa 3 : suppression de 4 Le collaborateur ou la collaboratrice est l'encouragement au temps partiel. tenu de restituer, en totalité ou en par- tie, les prestations accordées pour une Article 4 ajout de l'alinéa 4 : Le person- formation de longue durée lorsque nel soumis à une convention collective de travail est régi par le droit privé. a) il (elle) ne termine pas sa formation pour un motif qui lui est imputable. Article 13 conditions d'engagement nou- b) il (elle) échoue aux examens à la suite vel article : d'une faute grave 1 Pour être engagé, le candidat ou la can- didate doit avoir les aptitudes profession- 5 Dans des cas de rigueur, et lorsque ta nelles et tes qualités personnelles néces- formation a été accomplie dans l'intérêt saires à l'exercice de la fonction. prépondérant de la commune, celle-ci peut renoncer à exiger la restitution des 2 L'engagement peut en outre être su- prestations. bordonné à des conditions particulières, telles qu'une limite d'âge, l'incorpora- Article 62 modalités des augmentations tion au Corps des sapeurs-pompiers ou de salaire : Une augmentation extraordi- l'acceptation d'une tâche spéciale. naire de salaire est décidée par le Conseil communal en tenant compte de la base Article 20 alinéa 3 : le délai d'avertis- des évaluations personnelles effectuées sèment dans le cadre d'un licenciement par le ou la chef-fe de ch'castère. passe de 3 à 6 mois à l'avance pour La fin d'un mois. Article 78 alinéa 2 limite d'affiliation à la prévoyance professionnelle : Le collabo- Article 38 alinéa 4 : Le Conseil communal rateur ou la coltaboratrice dont le salaire peut délier le collaborateur ou la collabo- annuel est inférieur au salaire minimal ratrice du secret de fonction. fixé par la loi peut demander son affilia- tion. Un salaire minimal de CHF 12'OOO.OQ Article 48 Formation et perfectionnement est toutefois requis. de longue durée 1 Le collaborateur ou la collaboratrice désireux-se d'entreprendre une forma- tion doit obtenir l'approbation formelle du Conseil communal s'il ou si elle en- tend que les frais soient pris en charge,
INFORMATIONS OFFICIELLES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE A partir du 3 juin 2019, toutes les de- En cas de besoin, pour l'enregistrement mandes de permis de construire seront d'une procédure simplifiée, vous pouvez informatisées. solliciter l'aide de l'administration com- munale. Ce service est facturé au tarif Actuellement, chaque requérant ou man- horaire de CHF 100.00 en sus des taxes dataire dépose, auprès de l'administra- habituelles. Cette prestation est assu- tion communale, son ou ses dossiers de rée uniquement sur rendez-vous. Pour ce demande de permis en cinq exemplaires. faire, veuillez contacter le service tech- nique par téléphone au 026 477 99 70 ou A partir du 3 juin 2019, chaque requé- par mail à constructions@labrillaz.ch. rant ou mandataire devra se connecter sur le site FRIAC de l'état de Fribourg à Le service des constructions et de l'amé- ['adresse suivante : https://friac.fr.ch . nagement (SeCA) à Fribourg se tient éga- Sur ce site, il sera nécessaire de créer un lement à votre disposition. compte utilisateur pour compléter et dé- poser tout dossier de demande de permis de construire. En plus de la demande faite par le biais du site Internet, vous devez déposer 3 dossiers papier auprès de l'administra- tion communale pour une procédure sim- plifiée, respectivement 4 pour une procé- dure ordinaire.
INFORMATIONS OFFICIELLES CONSEIL DES PARENTS Le conseil des parents est en fonction depuis Si vous êtes intéressé par cette fonction et te début de l'année 2018. Il est composé de souhaitez des renseignements complémen- quatre membres, parents cTélèves, nommés taires, n'hésitez pas à contacter Beatrix par le Conseil communal pour une période Guillet, conseillère communale responsable de trois ans. des écoles (079/287.67.86). Vous pouvez aussi annoncer votre intérêt ou votre can- Le conseil des parents est composé de : didature auprès de l'administration commu- nale (commune@labrillaz.ch). Christine Auer, Lentigny - Présidente Valérie Donzallaz, Onnens Yasmine Gitler, Lentigny Natacha Spicher Delley, Lovens Mme Natacha Spicher Delley a pris la fonc- tion au sein du conseil des parents pour une courte durée puisque son enfant termine sa scolarité primaire à La Brillaz en juillet 2019. En effet, les membres sont tenus de démissionner s'ils n'ont plus d'enfants sco- larisés à ['école primaire. Ainsi, il y a déjà lieu de penser à son remplacement. FONDATION MORA DE LENTIGNIÉ La fondation a pour but d'aider « les Dès lors, les bourgeois de La Brillaz (an- pauvres de l'ancien baillage de Montagny ciennes communes de Lentigny, Lovens », à savoir « tous les pauvres bourgeois des et Onnens) qui obtiennent un CFC ou un communes de Lentigny, Corserey, Lovens, diplôme de fin d'apprentissage en 2019 Noréaz, Ponthaux, Chandon, Léchelles, sont priés de s'annoncer auprès de l'ad- Montagny-la-Ville, Montagny-les-Monts, ministration communale jusqu'au 30 sep- Mannenset Grandsivaz, Russy, Dompi'erre, tembre 2019. Les personnes ayant fait Domdidier et Gletterens, ayant leur do- une école ou le collège ne peuvent pas micUe dans ces communes, à apprendre bénéficier de cette bourse. À titre indi- des arts et des métiers ». catif, le montant de la bourse payée par jeune se situe entre CHF 100.00 et CHF Par testament du 23 janvier 1768, Mon- 200.00. sieur le Curial de Lentignié a légué sa for- tune dans le but nommé ci-dessus. Ainsi De plus amples renseignements peuvent la Fondation Mora de Lentignié perpé- être obtenus auprès de Beatrix Guil- tue la volonté du testateur en attribuant let, 079 287 67 86 ou auprès de Brigitte chaque année une ou plusieurs bourses Eltschinger 026 477 99 73. aux bourgeois des communes précitées ayant obtenu durant l'année écoulée un certificat fédéral de capacité ou un di- plôme de fin d'apprentissage.
INFORMATIONS OFFICIELLES REPARTITION DES DICASTÈRES Syndic / Président du conseil communal et des assemblées Daniel Terrapon communales / Relations publiques Beatrix Guillet Communication (information communale, site Internet) /Gestion du personnel communal / Administration / Archives / Informatique Finances : budget / comptes / gestion fortune / contentieux / planification financière Vice-syndique Beatrix Guillet Daniel Terrapon Affaires sociales / Santé publique / Justice / Naturalisations Cercle scolaire / Cycle d'orientation /SLPPI /AES Bibliothèque régionale d'Avry Routes / Nouvelle mensuration Fabio Carlucci Daniel Terrapon Gestion des déchets Cultes et culture / Conservatoire Adduction d'eau / AESO Thomas Chappuis Michel Rey Evacuation des eaux / STEP / AESC Petite enfance / Ecole maternelle Vanessa Joye Safavi Olivier Mettraux Cimetière Agriculture / Forêts / Parchets communaux Olivier Mettraux Thomas Chappuis Correction des eaux et endiguement Protection de la nature Aménagement du territoire / Energie Police / Ordre public / Militaire / Protection civile / ORCOC Immeubles communaux / Parcs publics Michel Rey \/anessa Joye Safavi Constructions / Police du feu Service du feu
INFORMATIONS GÉNÉRALES La Bibliothèque régionale cTAvry est ouverte à tous les habitants. B,b^hèque ï^w Quand ? Quoi ? > plus de 22'000 documents mardi-jeudi-vendredi 15h-18h > 8 documents pour un prêt d'un mois mercredi 15h-19h30 > Tarifs: samedi 9h-12h • Enfant jusqu'à 16 ans gratuit vacances scolaires : mercredi et samedi • Apprenti - étudiant : 15.-par année uniquement • Adulte : 30.-par année • Lecteur occasionnel : 2.- par livre /par mois Notre Site httDS://bra.avrv.ch/ Infos - Actualités - Catalogue en ligne... et la possibilité de : > consulter son compte > prolonger le délai de prêt > réserver des livres Depuis peu, suivez-nous sur Facebook ! ^€7 Grainothèque Semences de fleurs, de fruits et de légumes... à partager : Prendre, déposer ou échanger librement les graines qui vous plaisent... Proposée par le groupe E'CO - groupe déjeunes du CO actifs pour la protection de l'environnement Large Vision Choix de livres en gros caractères pour un meilleur confort de lecture Et... pours'arrêter un instant, un petit coin " Pause-café "!
INFORMATIONS GÉNÈERALES A VOS AGENDAS... Tu as entre 8 et 13 ans. Tu aimes... questionner, réfléchir, débattre, écouter, apprendre, argumenter, t'émerveiller... L'atelier PHILO C'EST POUR TOI! Où ? A la Bibliothèque régionale d'Avry Quand ? Le dernier mercredi de chaque mois de 14h à 15h Prochaines rencontres 29 mai - 26 juin Comment ? Sans inscription et gratuit Animé par Madame Eve Jones, sur des thèmes comme la vie - le courage - le bonheur - la peur - l'injustice... Rendez-vous mensuels (sauf vacances scolaires) Chaque 1er mercredi du mois de 14h à 15h Pour tous les enfants dès 4 ans ou pour les plus petits accompagnés d'un adulte Chaque 3ème mercredi du mois de lOh à llh Né pourllre Pour les tout-petits de 0 à 4 ans avec leurs parents Horaire ÉTÉ 2019 >. Samedi 9h-12h Fermeture annuelle »
INFORMATIONS GÉNÉRALES U-l^ Ji^~\ L'Harmonie de la Brillaz évolue en 2e catégorie. Z^S | ^^ (^ l Afin de compléter son effectif, elle recherche toujours < CD a N » fro 111 j \\\ . des musiciens «bois» û.Z o ;Q) s; s? j y ^ flûte, hautbois, clarinette,saxophone, basson • des musiciens «cuivres» trompette, alto-cor, baryton, euphonium, trombone, basse • des percussionnistes batterie, timbales, xylophone et accessoiriste. Contactez le président Benjamin Baechler | 079 329 17 39 | president@onnens.net Venez nous écouter lors de nos prochaines prestations samedi 23 mars concert annuel à 20:15 à la salle polyvalente de Lentigny samedi 1 juin prestation en début de matinée à la Fête des Musiques de Farvagny Les sérénades de L'Harmonie auront lieu cette année à Lovens et Onnens, du 4 au 7 juin, dès 18:30 Merci de votre accueil et de votre soutien j^U Formation des jeunes et moins jeunes M^SÏQUE/ÎLHARMONIE àtous les instruments cités ci-dessus. de La Brillaz Les cours débutent chaque année, en principe en septembre. Pour vous faire une idée, une présentation des instruments aura lieu le mardi 21 mai de 19:00 à 20:00 par l'ensemble des jeunes musiciens L'EMJ, sous le restaurant de l'Aigle Noir à Neyruz. Attention Inscriptions pour le Conservatoire jusqu'au 31 mai 2019 L'audition publique de notre école de musique aura lieu le mercredi 19 juin de 20:00 à 21:00 dans notre local de répétition au sous-sol de la salle polyvalente de Lentigny Bienvenue à tous, particulièrement aux enfants. Contactez le responsable Yvan Oberson | 026 470 18 85 | formation@onnens.net Consultez aussi notre site internet pour de plus amples informations www.onnens.net
-nous ! cours de dance2Bfit les mercredis de 19h30 à 20h30 à la salle de sport de LENTIGNY donnés par Sophie Edelmann, monitrice diplômée. Méthode complète d'une heure alliant dance-cardio et renforcement musculaire sur des musiques entraînantes et actuelles. N7attendez plus, contactez-moi î 1er cours gratuit et sans engagement 14,-/heure et 12.-, heure pour étudiant et AVS Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.danceaerobics.com ou contactez-moi au 026 477 33 35 - sophie.edelmann@bluewin.ch ema conçoit et construit pour la vie. Avec plaisir. Implenia Suisse SA - Construction Suisse Route des Arsenaux 21, 1700 Fribourg, T +41 58 474 37 37 Implenia Suisse SA - Buildings Rte du Jura 37A, 1 700 Fribourg, T +41 58 474 07 07 www.implenia.com
INFORMATIONS GÉNÉRALES 6 FC LENTtCNY ^ENE '^ >f 29 MAI - 8 JUIN - 30 JUIN - 6 AU 19 JUILLET 2019 Mercredi 29 mai Finale de la coupe fribourgeoise des actifs en ouverture, finale de la coupe des juniors E Samedi 8 juin Journée finale des juniors E de la Sarine Dimanche 30 juin i ')i :! •)î ' Match de gala "'9 FC Sion - Lausanne Sport ^ Samedi 6 juillet Bars et restauration Concert GOLDMEN DJ Othello, années 80-90 Jeudi 11 juillet Loto Samedi 13 juillet Le Kiosque à Musique l Bars et restauration 'j.~'i;l!
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