2020 rapport hautenormandie.msa.fr - Haute-Normandie
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rapport
d’activité
2020
hautenormandie.msa.fr 1
2
édito
du Président rapport d’activité 2020
Cher.es adhérent.es,
Au-delà de la crise sanitaire qui a tellement marqué cette année 2020, nous avons
cette année mené à bien le renouvellement de nos mandats.
Nos élections MSA se sont terminées le 6 février 2020 avec l’élection de 394 dé-
légués titulaires et 58 suppléants. Ces élections se sont appuyées sur le nouveau
découpage cantonal, les territoires d’animation et les échelons locaux ont suivi ce
nouveau schéma.
La mise en place des échelons locaux a été retardée par l’épidémie de coronavirus ;
les réunions de constitution prévues à l’automne ont dû être reportées au printemps
2021 et être tenues à distance.
La pandémie a également conduit à l’annulation de notre assemblée générale élec-
tive prévue le 26 mars 2020 qui a dû être réorganisée à distance en deux temps
distincts :
• Le nouveau conseil d’administration a été désigné le 8 septembre grâce au vote par
correspondance. Le conseil a été largement renouvelé : 14 administrateurs effectuent
leur premier mandat. Cette élection a été très suivie, avec 83 % de participants.
• Le vote de la partie statutaire de l’assemblée générale a été également organisé à
distance. La participation y a été très forte : 76,43 %.
En cette période de crise et d’isolement, votre implication à tou.te.s est encore plus
essentielle pour la vitalité de notre régime !
La campagne MSA solidaires a mobilisé certain.es d’entre vous pour prendre contact
avec nos adhérent.e.s isolé.e.s. La mise en place de paniers solidaires a aussi permis
de créer des liens entre producteurs et des familles dans le besoin. L’accès aux pro-
duits frais n’est pas toujours plus aisé en zone rurale !
En amont de notre future convention d’objectifs et de gestion contractualisée avec
l’Etat, j’ai, avec notre première vice présidente et notre directrice générale, engagé
une série de rencontres auprès de nos décideurs locaux, parlementaires et élus com-
munaux ou de l’intercommunalité, et des représentants de l’Etat. Il s’agit lors de ces
rencontres de faire valoir la capacité de la MSA à assurer une présence de service
public et à innover sur les territoires. Nous demandons le maintien de moyens no-
tamment humains pour que la MSA porte le service public jusqu’au dernier kilomètre.
Grégoire Petit
Président de la MSA Haute-Normandie
hautenormandie.msa.fr rapport d’acticvité 2020 34 hautenormandie.msa.fr
votre conseil
d’administration rapport d’activité 2020
Grégoire Petit Raymonde Daverton
Président Première vice-présidente
76450 Hautot-l’Auvray 27860 Heudicourt
3e collège 2e collège
Saint-Valéry-en-Caux Gisors
1er Collège
Gérard Chaidron Isabelle Grout Philippe Guitel Mireille Lamy-Cadiou Florence Langlet
76390 Ellecourt 27350 La Haye Aubrée 27750 La Couture Boussey 27500 Bourneville 27660 Bernouville
Gournay-en-Bray Bourg Achard Saint-André-de-l’Eure Bourg-Achard Gisors
Bruno Ledru Sylviane Lefez Jean-Joseph Roussignol Sophie Verkest
76710 Bosc Guérard 76170 Grand Camp 76540 Thiergeville 76400 Colleville
Bois-Guillaume Notre-Dame-de-Gravenchon Fécamp Fécamp rapport d’acticvité 2020 5votre conseil
2e Collège
Dominique Patrice Buchicchio Antoine Cartenet Marie-Jean Douyère Catherine Durupt
Bourdelois-Lamare 76240 Bonsecours 27930 Guichainville 27350 Routot 76370 Bracquemont
27190 Ferrière au Clocher Darnétal Evreux 3 Bourg-Achard Dieppe 2
Conches-en-Ouche
Joachim Fras Philippe Lambert Patrick Lefebvre Stéphane Sorieul Brigitte Thibout
76550 Saint-Aubin-sur-Scie 76850 Beaumont-le-Hareng 76550 Offranville 27800 Franqueville 27240 Chambois
Dieppe 1 Neufchâtel-en-Bray Dieppe 1 Brionne Verneuil-sur-Avre
Christel Vernier-Caron
76000 Rouen
Rouen 2
6 hautenormandie.msa.frd’administration
rapport d’activité 2020
3e Collège
Vincent Adeline Bernard Brown David Deprez Gérard Fauche Thibault Mégard
27940 Le Val d’Hazey 27140 Gisors 76630 Auppegard 27330 Thevray 76130 Mont-Saint-Aignan
Gaillon Evreux 1 Luneray Bernay Rouen 1
UDAF
Claire Jack Leroux
Vandenbulcke-Vecten 76130 Mont-Saint-Aignan
76890 Varneville Bretteville Mont-Saint-Aignan
Varneville-Bretteville
rapport d’acticvité 2020 78
Une organisation
renouvelée
face au Covid rapport d’activité 2020
Suite aux annonces gouvernementales du 12 mars 2020 relatives à la propagation de
l’épidémie et aux mesures de confinement, la MSA Haute-Normandie a déclenché
son plan de sûreté et continuité d’activité le 13 mars.
Ce plan est resté activé toute l’année 2020. Grâce à lui, la continuité de nos missions
de service public a été assurée tout en garantissant la sécurité de notre personnel
et de nos adhérents. Une cellule de crise quotidienne puis hebdomadaire nous a
permis une adaptation en continu.
C’est ainsi que nous avons très rapidement pu déployer du télétravail massif pour
assurer le paiement des prestations et la mise en œuvre des mesures de soutien
aux entreprises.
La ré-ouverture de l’accueil téléphonique a pu se faire dans la quinzaine après acqui-
sition de licences spécifiques pour la gestion des appels au domicile des salarié.es.
Les téléconsultations médicales ont aussi été très vite mises en place.
Pour autant lorsque nécessaire, nous avons toujours poursuivi les visites médicales
sur rendez-vous et avec un protocole strict. Notre service de santé au travail a mis
à disposition des fiches techniques pour guider les entreprises dans les mesures à
mettre en œuvre et en fonction de leur activité.
Face à tous ces bouleversements, nous avons aussi porté une attention particulière
au maintien du lien entre nos salarié.es. Un journal quotidien «Le lien» a été diffusé du
20 mars au 7 juillet. Nous avons réalisé des sondages sur le bien être au télétravail et
sur le retour sur site. Des ateliers libres de paroles et accompagné par un cabinet de
consultants ont été proposés autour du thème «Et si on parlait de télétravail ?».
Cette crise sanitaire est une épreuve mais elle ouvre aussi sur de nouvelles perspectives.
Nous avons pu expérimenter de nouveaux modes de travail et de contacts avec nos ad-
hérents.es. Certains sont plébiscités et ont vocation à perdurer au-delà de la crise.
Je remercie l’ensemble du personnel pour la mobilisation de chacun.e qui a permis de
maintenir le service à nos adhérent.es tout au long de cette année particulière.
Chantal Pineau
Directrice Générale de la MSA Haute-Normandie
hautenormandie.msa.fr rapport d’acticvité 2020 910
sommaire
rapport d’activité 2020
Edito du Président page 3
Votre conseil d’administration page 5
Une organisation renouvelée page 9
Votre MSA page 13
L’essentiel page 19
Prestations santé page 20
Gestion pour compte de tiers page 22
Prestations Famille page 24
Prestations Retraite page 26
Contrôle médical et dentaire page 28
Prévention sanitaire page 30
Cotisations et recouvrement page 32
Contrôle externe et Lutte contre la fraude page 34
Recours contre tiers page 38
Le plus encore page 41
Conseil et animation des territoires page 42
Accueil et centre de contact page 46
Action sanitaire et sociale page 50
Santé sécurité au travail page 52
Communication page 54
L’offre de services page 57
L’engagement page 65
Maîtrise des risques page 66
Validation des comptes page 70
hautenormandie.msa.fr rapport d’acticvité 2020 1112
votre
MSA
hautenormandie.msa.fr rapport d’acticvité 2020 13votre
MSA
c’est
269 salariés au service des populations agricoles
dont 15 travailleurs sociaux,
6 conseillers en protection sociale et animateurs de la vie mutualiste,
1 correspondante entreprises,
6 contrôleurs,
5 médecins du travail,
3 médecins conseil et 1 dentiste conseil,
5 conseillers en prévention des risques professionnels,
4 infirmières en santé au travail
que vous pouvez rencontrer sur les territoires.
452 délégués titulaires et suppléants à votre écoute.
14 hautenormandie.msa.frla MSA
Haute-Normandie
protège
135 414 ressortissants
dont 41 311 non salariés
rapport d’acticvité 2020 15votre
MSA
cotisations et prestations
215 millions d’euros de cotisations techniques émises*
488 millions d’euros de prestations versées
Soit en 2019, pour 1 € de cotisations, 2 € 30 de prestations versés
1 1 10,1 0,1 0,1
1
• 54,03 % de cotisations salariés • Retraite : 68,87 %
• 45,97 % de cotisations non salariés • Santé : 23,42 %
• Famille : 4,18 %
• Accident du travail : 2,93 %
• Autres (veuvage - invalidité - décès - ASS) : 0,60 %
* Une modification importante a été apportée dans le calcul des cotisations en intégrant aussi les contributions liées à la solidarité,
à la complémentaire santé et surtout la CSG qui représente une part très importante des cotisations versées.
Cela modifie le ratio Salarié/Non Salarié et le montant versé pour 1 € cotisé.
16 hautenormandie.msa.frgestion
703 millions d’euros de flux financiers gérés (cotisations et prestations)
20 millions d’euros de charges de gestion
Soit en 2019, pour 1 € géré, 0,03 € de frais de gestion
1 0,01 0,01
0,01
• Personnel : 69,07 %
• Services extérieurs : 7,59 %
• Impôts et taxes : 7,80 %
• Charges exceptionnelles : 0,12 %
• Achats : 1,30 %
• Gestion courante : 9,61 %
• Dotations aux amortissements et aux provisions : 4,52 %
rapport d’acticvité 2020 1718
l’essentiel hautenormandie.msa.fr rapport d’acticvité 2020 19
l’essentiel
prestations santé
Du nouveau à la MSA
Création d’un Fonds d’Indemnisation des Victimes
des Pesticides (FIVP) gérée par la MSA
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a
créé le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
(FIVP) visant à garantir la réparation des dommages subis
par les personnes victimes d’une maladie liée à une expo-
sition professionnelle aux pesticides étendue aux enfants
exposés in utéro.
Le fonds centralise et instruit les demandes de reconnais-
sance des maladies professionnelles liées aux pesticides.
L’instruction des maladies professionnelles au titre du
Agir ensemble
FIVP est déléguée à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
pour être plus performant
Attention, le principe de renouvellement annuel de la
complémentaire santé solidaire (CSS), un principe à • Pour plus d’information sur vos droits
ne pas oublier ! rendez-vous sur hautenormandie.msa.fr
La CSS est accordée pour un an et doit être renouvelée • Vous voulez savoir
chaque année. La demande de renouvellement doit être si vous pouvez percevoir une prestation,
déposée entre 4 mois et 2 mois, avant l’expiration des rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr
droits.
• Mais une seule adresse pour connaitre vos droits
Cependant, pour les bénéficiaires du RSA (revenu de soli- hautenormandie.msa.fr > Mon espace privé
darité active) et de l’Aspa (Allocation de solidarité aux per-
sonnes âgées), le renouvellement est automatique.
20 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
Création d’un nouveau tableau
de maladie professionnelle
pour les pathologies liées
à une infection au SARS-COV2,
Evolution la maladie du covid-19.
des prestations de santé Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020
a créé le tableau n° 60 intitulé «Affections res-
piratoires aigües liées à une infection au SARS-
2019 2020
COV2».
Mesures COVID
€
€
€
€
M
M
M
M
Afin d’assurer la continuité des soins, les droits à
,9
,5
,6
,6
58
56
60 €
57
56
la complémentaire santé solidaire (CSS) ont été
50 € prolongés pour une durée de 3 mois au cours de
2 périodes.
40 €
Pour la 1ère période pour les contrats CSS arri-
30 € vant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31
juillet 2020 et pour la seconde pour les contrats
20 € CSS se terminant entre le 30 octobre 2020 et le
16 février 2021.
10 €
En lien avec la crise sanitaire,
0€
Salariés Non salariés les prestations santé spécifiques
ont été mises en oeuvre
pour répondre aux besoins
de la population
La MSA a fait face à la gestion massive d’arrêts
de travail dérogatoires, en particulier pour garde
d’enfants (2 720 arrêts), pour les personnes à
risques (623 arrêts) et pour les personnes «cas
contact».
rapport d’acticvité 2020 21l’essentiel
gestion pour compte de tiers
Du nouveau à la MSA
La MSA gère les dossiers adhérents pour le compte
de certaines mutuelles (délégation totale ou partielle
de l’activité) : AGRICA, Humanis, Pacifica et Grou-
pama.
C’est ce que l’on nomme la gestion pour compte de
tiers ou GPCD.
22 hautenormandie.msa.frrapport d’acticvité 2020 23
l’essentiel
prestations famille
Du nouveau à la MSA
Mise en place de l’allocation journalière
de proche aidant (AJPA) le 30 septembre 2020
Cette nouvelle prestation peut être versée aux personnes
qui cessent ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un
proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Réforme allocation logement,
où en sommes-nous ?
La réforme de l’allocation logement initialement prévue au
1er janvier 2020 a été mise en œuvre au 1er janvier 2021:
l’aide au logement sera ainsi actualisée tous les trimestres
au plus près des revenus.
Agir ensemble
pour être plus performant
• Pour plus d’information sur vos droits
rendez-vous sur hautenormandie.msa.fr
• Vous voulez savoir
si vous pouvez percevoir une prestation,
rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr
• Mais une seule adresse pour connaitre vos droits
hautenormandie.msa.fr > Mon espace privé
24 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
Des mesures d’allègement
pour les prestations famille
Objectif : garantir la continuité du paiement
Evolution des prestations familiales
des prestations familiales Comment ? Par des mesures de simplifica-
tion et dérogatoires prises en urgence dès
2019 2020 mars 2020.
€
€
M
M
,5
,2
15000 €
14
14
Sont concernés : le RSA, la prime d’activité, l’AAH,
prestations pour lesquelles il a été mis en œuvre
12000 € une reconduction automatique des droits de mars
à juillet pour les allocataires qui n’étaient pas en
9000 € mesure d’adresser leur déclaration trimestrielle.
Aujourd’hui les commissaires aux comptes de-
€
M
€
6M
5,8
6000 € mandent aux MSA de régulariser ces dossiers.
Notre organisme a donc mené plusieurs opéra-
3000 € tions pour récupérer les ressources des alloca-
taires : emailing, sms et appels sortants. Plus de
0€
1 000 allocataires ont été contactés et incités
Salariés Non salariés à nous déclarer leurs ressources. A défaut des
indus ont été notifiés.
Les changements d’organisme de sécurité
sociale ont fait l’objet d’une suspension jusqu’en
septembre 2020.
Par ailleurs, il a été versé à trois reprises des aides
exceptionnelles aux populations précaires : béné-
ficiaires du RSA, d’allocation logement et jeunes
précaires de moins de 25 ans.
rapport d’acticvité 2020 25l’essentiel
prestations retraite
Du nouveau à la MSA
Depuis le 1er janvier 2020, la MSA gère le service Pour information, seules les pensions liquidées avec une
de l’allocation de solidarité aux personnes âgées date d’effet avant le 1er janvier 2020 sont concernées par
(SASPA), activité précédemment administrée par la cette mesure. Aucune démarche particulière n’est à faire
Caisse des Dépôts et Consignation si l’assuré entre dans le dispositif.
Le SASPA est un dispositif minimum vieillesse destiné aux
personnes n’ayant jamais cotisé auprès d’un régime de
retraite. Il s’agit donc de retraités n’ayant aucun trimestre
auprès d’un régime de retraite de base français.
Depuis le 1er janvier 2020, la MSA Haute-Normandie met
son savoir-faire au service des ressortissants du SASPA
en prenant en charge les demandes d’allocation et en ver-
sant les prestations pour les personnes vivant sur le terri-
toire des MSA Haute-Normandie et Côtes Normandes. Un
accueil téléphonique spécifique a également été ouvert. Agir ensemble
Toutes les prestations retraite sont désormais reva- pour être plus performant
lorisées au 1er janvier de chaque année (et non plus
• Pour plus d’information sur vos droits
au 1er avril).
rendez-vous sur hautenormandie.msa.fr
Mise en place d’une revalorisation différenciée au 1er jan-
vier 2020 pour les retraites de base prévue par la loi de • Vous voulez savoir
financement de la sécurité sociale pour 2020 : si vous pouvez percevoir une prestation,
• 1 % pour les retraités dont le montant mensuel total des rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr
retraites (de base et complémentaire) n’excède pas 2 000
• Mais une seule adresse pour connaitre vos droits
€ bruts en 2019,
hautenormandie.msa.fr > Mon espace privé
• 0,30 % pour les autres.
26 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
Des mesures d’allègement pour la gestion des dossiers retraite
La pandémie liée au virus de la Covid 19 et les mesures de confinement décidées par les Pouvoirs Publics ont conduit
à déployer, dans le cadre du Plan de continuité d’activité, des mesures d’allégement de certaines procédures internes
destinées à assurer la continuité de service vis-à-vis des assurés.
Evolution 2019 2020
des prestations Retraite
€
€
€
€
200 €
M
M
M
M
3,4
1,2
2,3
2,8
16
15
17
18
150 €
100 €
50 €
0€
Salariés Non salariés
Invalidité Bénéficiaires AMEXA *
121
AMEXA : Assurance maladie des exploitants agricoles Bénéficiaires ASA *
ASA : Assurances sociales agricoles 505
rapport d’acticvité 2020 27l’essentiel
contrôle médical et dentaire
Un accompagnement renforcé
des professionnels de santé
sur les territoires
Participation de la MSA à l’organisation coordonnée des
soins sur les territoires :
• accompagnement à la création de 3 communautés pro-
fessionnelles territoriales de santé en partenariat avec la
CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe et l’ARS : Bray-Bresle, Grand
Havre et Caux Dieppe Vallées,
• proposition d’actions de prévention à 4 maisons de
santé pluridisciplinaires : forfait diététicien et psychologue,
activité physique adaptée et parcours Nutrition Santé.
• participation aux travaux menés par les réseaux territoriaux
de promotion de la santé (RTPS).
28 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
Des contrôles maintenus, même pendant le confinement
• 14 443 contrôles qui ont abouti à 770 convocations,
• mise en place de téléconsultations,
• permanence quotidienne sur site pour continuer à traiter les dossiers des assurés (arrêts de travail, ententes
préalables et réponse aux courriers…),
• reprise des consultations sur site grâce à la mise en place d’un protocole sanitaire strict,
• orientation des assurés en situation de fragilité pour un accompagnement social adapté.
La même démarche d’accompagnement des assurés a été menée auprès du service Santé.
Cette mobilisation du guichet unique a permis d’améliorer la fluidité du traitement des dossiers.
Le Contrôle Médical au cœur de la campagne de vaccination Covid
• recensement des EHPAD dont la MSA est caisse pivot,
• envoi des listes de résidents d’EHPAD à inviter pour la vaccination Covid.
Le service assure, selon la stratégie vaccinale définie par les pouvoirs publcs, l’invitation des différentes cibles.
Dossiers traités Surveillance des indemnités journalières
5 052
par le Contrôle médical
Accord préalable transport
183
Accord préalable
appareillage
263
Accord préalable
462
Accord préalable Ortho
1 294
Arrêts de travail
papier Protocole de soins ALD
3 720 628
Notification générale
2 800
rapport d’acticvité 2020 29l’essentiel
prévention sanitaire
Du nouveau à la MSA Agir en faveur de l’équilibre nutritionnel des jeunes :
Le Mémo Santé Enfant les modules nutrition santé adolescents
Lancement fin 2020 du Mémo Santé Enfant : premier ser- Les modules nutrition santé adolescents : des ateliers d’édu-
vice en ligne destiné aux parents d’enfants de 0 à 16 ans cation nutritionnelle animés par des diététiciennes selon les
pour suivre la santé de leurs enfants. Conçu et développé repères fournis par le Programme National Nutrition Santé.
par les experts santé de la MSA, le Mémo Santé Enfant 252 participants en 2020 : des élèves des Maisons Fami-
rassemble toutes les informations importantes concernant liales Rurales et des lycées agricoles dès la classe de
la santé des enfants : rendez-vous chez le médecin, dates 4ème.
de vaccins et rappels, courbe de croissance.
Les thématiques : l’équilibre et les besoins alimentaires,
En Haute-Normandie, 165 familles ont déjà choisi d’acti- le décryptage des étiquettes et des publicités ainsi que le
ver ce service depuis son ouverture. grignotage.
Les P’tits Ateliers Nutritifs
Des ateliers en ligne et en direct pour les parents d’enfants
de moins de deux ans, animés par des diététiciennes.
Le contenu : des conseils pratiques sur l’équilibre alimen-
taire des enfants, les différentes étapes de la diversification
ou les achats alimentaires à privilégier.
En Haute-Normandie, 27 familles ont expérimenté ce nou-
veau service.
Pour profiter de ces services de prévention en ligne, il suffit
de s’inscrire à «Mon espace privé» sur le site de la MSA :
hautenormandie.msa.fr
30 hautenormandie.msa.frAutres chiffres de la prévention en 2020
• Près de 200 seniors ont participé à des conférences et
des actions collectives de prévention,
• 36 jeunes en lycée agricole ont suvi le dispositif «Déclic
stop tabac»
• 3 maisons de santé proposent le forfait « diététicien
et psychologue » : consultations prises en charge par la
MSA,
•19 séances Instants Santé réalisées avec 604 partici-
pants, ainsi que 1387 jeunes invités aux Instants Santé
Jeunes,
• 6 744 assurés ont reçu une invitation pour un bilan buc-
co-dentaire,
• 16 221 personnes ont été vaccinées contre la grippe
saisonnière soit un taux de participation de 63,3 %.
rapport d’acticvité 2020 31votre
MSA
cotisations et recouvrement
La crise sanitaire a fragilisé les exploitants et entreprises
agricoles, la MSA s’est appliquée à les accompagner.
Les mesures suivantes ont été proposées : reports de
cotisations, prises en charge totales ou partielles avec
une priorisation des secteurs d’activité et des entreprises
les plus en difficulté.
Une prise en charge
des cotisations sociales
pour les agriculteurs en difficulté
En 2020, 2 enveloppes successives de prises en charge
de cotisations ont été attribuées à la MSA Haute-Norman-
die pour un montant total de 508 000 €.
Cette importante enveloppe a aidé 293 bénéficiaires ayant
eu moins de 15 000 € de revenus, avec une modulation
du montant de la prise en charge autour de trois tranches.
32 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
Une dégradation du taux de recouvrement des cotisations
liée aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire
Le taux de recouvrement sur les cotisations 2020 a atteint :
• pour les non salariés : 91,21 % (contre 92,94 % en 2019),
• pour les salariés : 94,46 % (contre 97,32 % en 2019).
La diminution du taux de recouvrement est lié au contexte particulier de l’année 2020 et aux mesures prises dans
le cadre de la crise sanitaire, avec notamment la suspension :
• des prélèvements de cotisations pour l’ensemble des exploitants et des employeurs de main-d’œuvre agricoles dès le mois
de mars,
• la suspension des contentieux (rappels, mises en demeure) de mars à septembre 2020.
rapport d’acticvité 2020 33l’essentiel
contrôle externe
et lutte contre la fraude
Le contrôle externe
Les caisses de MSA ont pour mission de s’assurer de la
conformité des informations et des déclarations adres-
sées aux fins d’assujettissement au régime de protection
sociale agricole, de déclaration d’assiette de cotisations et
d’obtention de prestations.
Le contrôle sur place des ressortissants agricoles, coti-
sants et allocataires, constitue un des moyens de vérifi-
cation et contribue à optimiser le financement de notre
système de protection sociale.
Cette mission est confiée aux agents de contrôle agréés
et assermentés des MSA.
Du nouveau à la MSA
En décembre 2020, la MSA Haute-Normandie a signé une
convention de partenariat avec l’Office national des forêts
(ONF) et la DIRECCTE pour mieux lutter contre le travail
illégal et les fraudes au détachement en milieu forestier.
Cette convention permettra une collaboration étroite entre
les partenaires pour aboutir à des actions concertées à
la fois sur la prévention, la communication et le contrôle.
Objectif : lutter contre la concurrence déloyale, préserver
la protection sociale et la santé, sécurité des travailleurs
de cette filière.
34 hautenormandie.msa.fr280 opérations de contrôles ont été réalisées, Un montant de redressement toutes branches
uniquement au 2e semestre 2020, cotisations de 410 207 € pour un montant total
contre 437 opérations en 2019. de cotisations contrôlées de 14 596 517 €
et d’un montant de redressement
notifié au titre du travail illégal de 169 492 €.
Contrôles AS
10
Contrôles NS
Travail illégal Contrôles AS 328 589 €
25 81 618 €
Contrôles NS
160
Famille
50
Santé Travail illégal
35 169 492 €
Montant de redressement
toutes prestations confondues de 95 304 € MSA Solidaire
par le comité de lutte contre la fraude.
Santé
face au Covid
Retraite 2 585 €
2 970 € L’année 2020 a été marquée par la suspension
totale de l’activité liée au contrôle externe de mars
à mai. Les contrôles ont ensuite repris progressive-
ment, notamment sur le travail dissimulé en colla-
boration avec nos partenaires tels que la Direccte
et la gendarmerie.
Les autres actions de contrôle ont repris à partir
d’août 2020 selon les instructions de la CCMSA
visant certains axes prioritaires, tout en prenant en
compte la crise sanitaire.
Famille
89 749 €
rapport d’acticvité 2020 35l’essentiel
contrôle externe
et lutte contre la fraude
La lutte contre la fraude
La convention d’objectif et de gestion 2016-2020
(COG) fixe la lutte contre la fraude comme l’une des
missions prioritaires de la MSA, notamment la lutte
contre le travail illégal, la fraude aux cotisations et la
fraude aux prestations.
Les fraudes détectées
Un montant total de fraudes détectées (préjudices subis
et évités) de 1 066 512 € réparties de la façon suivante.
Le comité de lutte contre la fraude
Le Comité de Lutte contre la Fraude a examiné 72 cas
suspectés.
• 54 ont été classés comme cas fautifs (75 %),
• 11 frauduleux (15 %),
• 7 sans suite (10 %).
Ainsi 7 pénalités financières ont été appliquées, 2 cas ont
conduit à un dépôt de plainte.
36 hautenormandie.msa.frMontant des fraudes détectées
MSA Solidaire
face au Covid
Minima sociaux
15 564 €
Cotisations
et travail illégal
293 278 €
La suspension des contrôles pendant plusieurs
mois en raison de la crise sanitaire, le report des
actions de contrôles sur 2021 et le déploiement
Retraite
Famille général du télétravail expliquent la baisse d’activité :
692 192 €
50 579 € • 46 % de contrôles antifraudes aux prestations,
Logement cotisations, travail illégal et dissimulé,
4 654 €
Santé • 52 % de suspicions de fraudes signalées par
189 489 €
les services de la MSA,
• 60 % de signalements reçus de nos partenaires
(CAF, CARSAT, …).
Solidarité inter-services
Nombre de cas suspectés Compte-tenu de la suspension des contrôles sur
par le comité de lutte contre la fraude le terrain pendant plusieurs mois, deux agents
de contrôles ont manifesté leur solidarité en se
Travail illégal dissimulé
3 portant volontaires pour effectuer du portage de
repas dans le cadre d’une mise à disposition
Famille pour Présence Verte.
22
Exonérations
de cotisations
pour travailleurs
occasionnels
41
Santé
2
Vieillesse
3
Cotisations
1
rapport d’acticvité 2020 37votre
MSA
recours contre tiers
La MSA Haute-Normandie gère le recours contre
tiers pour le compte de 8 caisses de MSA de la
région Centre Nord.
Accident de la circulation, erreur médicale, accident sco-
laire, coups et blessures, etc. Dans son quotidien, chacun
peut être victime d’un accident causé par une autre per-
sonne dont la responsabilité se retrouve engagée.
Dans le cas d’un accident causé par un tiers, il est impor-
tant que l’assuré signale celui-ci à la MSA : il bénéficiera
d’une meilleure prise en charge des frais complémentaires
non couverts par l’assurance maladie, voire d’une répara-
tion des préjudices personnels. De plus, cette démarche
permet à la MSA d’engager un recours afin de se faire
rembourser, par le responsable de l’accident ou son
assureur, les dépenses d’assurance maladie qu’elle aura
versées. C’est donc contribuer à la bonne gestion et à la
sauvegarde du système de santé que de signaler un acci-
dent causé par un tiers.
En 2020, «Centre Nord» a encaissé 8 818 616 €, ainsi
elle est la 3e région en poids (montant encaissé).
38 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
L’année 2020 est atypique en raison du contexte sanitaire et des mesures prises par les
pouvoirs publics avec notamment le confinement.
Celui-ci a eu pour conséquence de réduire l’accidentologie routière de plus de 20 % en 2020.
De même, de nombreuses audiences ont été reportées, ralentissant là encore, les délais de gestion.
rapport d’acticvité 2020 3940
le plus
encore
hautenormandie.msa.fr rapport d’acticvité 2020 41le plus
encore
conseil et animation des territoires
Du nouveau à la MSA
«Les ateliers de l’élu MSA»
Une plateforme d’e-learning pour les élus France Services
Lancement en juin d’une plateforme en ligne nationale Sous l’impulsion de la stratégie nationale, la MSA
permettant aux délégués de se former en autonomie renforce sa présence sur les territoires ruraux et/ou
et à leur rythme sur différents sujets propres à la MSA fragiles pour mieux répondre aux besoins des popu-
et à la protection sociale. lations en matière d’accès aux services publics. Il est
Cette nouveauté complète le programme de forma- proposé aux pouvoirs publics de porter ou co-porter
tion des délégués et des administrateurs. Elle sera des structures France Services, en les accueillant au
enrichie tout au long du mandat. sein d’agences MSA ou au sein des locaux mis à dis-
Un espace réservé position par des partenaires.
Mise en ligne en juillet, d’un «Espace délégués» sur le Dans cette optique, la MSA Haute-Normandie ren-
site internet de la MSA Haute-Normandie. contre de nombreux acteurs locaux et institutionnels
afin de discuter de potentiels projets sur des terri-
Réservé aux délégués nouvellement élus, il permet toires pertinents. Elle propose un modèle spécifique
d’accéder à des informations relatives à la vie mutua- de France Services intégrant un front office renforcé
liste et l’animation des territoires mais aussi de remon- «sécurité sociale» au-delà du service socle France
ter des informations sur des actions, des questions, Services.
des besoins etc.
Le projet le plus abouti est aujourd’hui celui de Londi-
nières. Il se fera en co-portage avec la communauté
de communes. Son principe a été validé par la préfec-
ture, le conseil d’administration de la MSA et le conseil
communautaire de Londinières. La labellisation est
prévue pour juin 2021.
42 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
Participation des élus à MSA Solidaire
• Contact individuel avec tous les nouveaux élus pour répertorier les situations d’isolement
et prendre note des difficultés rencontrées par nos adhérents,
• 2 actions de solidarité en lien avec le service social :
- panier solidaires,
distribution de paniers alimentaires de produits locaux,
- des fleurs pour un sourire,
lancement d’une cagnotte en mai qui a permis d’offrir pour 1 000 € de fleurs à des
résidents des MARPA de Lieurey, Torcy-le-Grand et Londinières.
La lettre « les élus de la MSA et la crise sanitaire »
• envoi hebdomadaire d‘informations sur l’actualité de la pandémie, les nouveautés et
les services en ligne s’y rapportant.
rapport d’acticvité 2020 43le plus
encore
conseil et animation des territoires
Cartes des territoires
et conseillers animateurs Seine-Maritime - Territoire Est
de Haute-Normandie Conseillère animatrice des territoires :
Florence Duvinage
8
06 88 94 18 24
Seine-Maritime - Territoire Ouest duvinage.florence@hautenormandie.msa.fr
Conseiller animateur des territoires :
Frédéric Guerrier 7
07 85 18 38 03 6
guerrier.frederic@hautenormandie.msa.fr
9
2
Gournay-en-Bray
Neufchâtel-en-Bray
5 4
3
CEL 1
Seine-Maritime - Territoire Centre
Conseiller animateur des territoires :
Valentin Idir-Temperton
06 81 49 13 74
idir-temperton.valentin@hautenormandie.msa.fr
44Eure - Territoire Ouest Eure - Territoire Est
Conseillère animatrice Conseillère animatrice
des territoires : des territoires :
Marie-José Sieurin Natacha Vallée
06 73 38 86 13 06 76 43 16 44
sieurin.marie-jose@ vallee.natacha@
hautenormandie.msa.fr 6 hautenormandie.msa.fr
4
2 5
1 7
3
20210316 carte cat territoire HN - MrtP
Eure - Territoire Centre
Conseillère animatrice des territoires :
Aude De Kat
06 73 38 86 08
dekat.aude@hautenormandie.msa.fr
Responsable de la coordination des territoires
Jérôme Durand
durand.jerome@hautenormandie.msa.fr
rapport d’acticvité 2020 45le plus
encore
accueil et centre de contacts
Du nouveau à la MSA
Le rappel téléphonique
Si nos lignes téléphoniques sont encombrées et que Rappel : suite à la mutualisation de la relation adhérent, le
vous appelez pour vos prestations, validez la proposition centre de contact assure la réponse aux appels télépho-
de rappel, vous serez rappelé entre 14 et 16 heures le niques des particuliers. La MSA des Côtes Normandes
jour même ! assure l’accueil téléphonique des professionnels : entre-
prises et professionnels de santé.
Les démarches pro-actives à distance
• rendez-vous par téléphone ou visio-conférence, L’accompagnement de nos entreprises
• 635 «rendez-vous prestations» : vérification de l’ensemble Le pôle entreprises, chargé de la relation téléphonique
des droits en prestations légales et extra-légales. avec les professionnels agricoles, n’a jamais interrompu
son activité, y compris lors des confinements.
- déclaration de grossesse,
Les conseillers en protection sociale ont également été
- âge de la retraite
mobilisés, en particulier sur l’accompagnement des jeu-
- pas de médecin traitant déclaré, nes installés et des départs en retraite des exploitants
- RSA sans Complémentaire Santé Solidaire… agricoles.
- 213 entretiens information retraite La conseillère entreprises est restée l’interface privilégiée
à des futurs retraités des entreprises.
- 3 interventions sur l’information retraite
en entreprise réalisées en Visioconférence.
En 2020,
100 780 appels traités
9 341 personnes reçues notamment sur rendez-vous téléphonique
34 790 messages traités via l’espace privé !
46 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
Accueil physique
face au Covid
• Fermeture totale des accueils physiques mi-mars puis ré-ouverture à partir de juin.
Messages des extranautes particuliers
• Pendant le confinement de mars à juin 2020 :
+ 165 % du nombre de messages : plus de 2 000 messages par semaine, 100 % des réponses apportées dans un délai de
24 heures
• En moyenne sur 2020 :
+ 50 % de messages par rapport à 2019 - délai maximum de réponse : 48 heures
La réponse téléphonique du centre de contact pour les particuliers
• Baisse de 40 % des appels pendant le confinement,
• au début du confinement la relation adhérent a adapté son organisation dans l’attente du déploiement du matériel télépho-
nique à domicile : les adhérents particuliers laissant leurs coordonnées le matin étaient rappelés l’après-midi,
• réouverture de l’accueil téléphonique en juin,
• 100 % des appels reçus sont pris en charge entre 8 h 30 et 12 h 30.
La réponse téléphonique du centre de contact face aux entreprises
• Le Pôle entreprise est resté ouvert pendant toute la période de confinement,
• 13 262 appels ont été reçus dont 62 % concernaient les cotisations des non salariés agricoles,
• 3 703 messages ont trouvé une réponse dans les 48 heures et plus de 3 000 messages ont été traités.
rapport d’acticvité 2020 47le plus
encore
accueil et centre de contact
L’accueil MSA sur rendez-vous
Remplissez le formulaire sur internet ou
demandez un rendez-vous au 02 35 600 600
Horaires d’ouverture : avant de vous déplacer, prenez rendez-vous !
de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 (16 h 30 le vendredi)
Etre conseillé en protection sociale
sur rendez-vous
Avoir un accompagnement social • Blangy-sur-Bresle
sur rendez-vous • Envermeu
• St-Valéry-en-Caux A28
France Services
Thil-Manneville A29
Neufchatel-en-Bray
N27
• Doudeville
• Bellencombre
• Yerville
Goderville A29
Yvetot
A151
• Rives-en-Seine A28
• Le Havre • Gonfreville-l’Orcher
A131
Bois-Guillaume Gournay-en-Bray •
• Rouen
• Sotteville-lès-Rouen
A13
Pont-Audemer • Oissel
Étrépagny
• Les Andelys
A28 • Gaillon
Bernay • Beaumont-le-Roger N154 • Vernon
20200825 affiches accueil août 2020 / JL
A13
Evreux
• La Trinité-de-Réville
• Rugles
N154
48 hautenormandie.msa.frL’accueil MSA Haute-Normandie
La MSA Haute-Normandie vous propose
trois modes d’échange selon vos besoins !
Un espace privé sur internet
Pour déclarer ou recevoir une attestation de paiement,
un relevé de carrière, demander un imprimé MSA...
Inscrivez-vous sur hautenormandie.msa.fr
Un centre de contacts
Vous avez consulté notre site web
mais votre dossier nécessite l’aide d’un téléconseiller...
Composez le 02 35 600 600
ou laissez nous votre numéro de téléphone : nous vous rappellons
dans un délai maximum de 24 heures.
Vous êtes employeur de main d’ɶuvre ou exploitant agricole,
vous avez une question concernant la gestion de votre entreprise,
Composez le 02 35 920 920
Un rendez-vous en agence
Vous créez une entreprise, vous préparez votre dossier retraite
ou demandez des prestations,
votre dossier nécessite un rendez-vous
avec un conseiller...
20200825 affiches accueil août 2020 / JL
votre dossier nécessite un rendez-vous
avec un travailleur social...
Remplissez le formulaire sur internet
ou demandez un rendez-vous au 02 35 600 600 !
Pour tous vos envois de courrier
une seule adresse : MSA Haute-Normandie
32, rue Politzer 27036 Evreux Cedex
rapport d’acticvité 2020 49le plus
encore
action sanitaire et sociale
Du nouveau à la MSA
Poursuivre l’innovation sur les territoires • L’appel à projet national «Bulle d’Air»
Deux appels à projets visant à développer l’activité et propo- Accompagnement à la création d’un service innovant de
ser de nouveaux services sur les territoires ruraux : répit à domicile de type «Bulle d’Air» en partenariat avec
MSA Services, le Département de l’Eure et l’Intercommu-
• L’appel à projet national «Inclusion et Ruralité» nalité Bernay Terres de Normandie. Ce service porté par
Trois projets retenus, visant la création d’un chantier le CIAS de Bernay sera progressivement déployé sur le
d’insertion agricole, une légumerie-conserverie sur
département de l’Eure.
la commune de Bernay, ainsi qu’une recyclerie sur le
Pays-de-Bray.
En 2020, le service d’action sanitaire et sociale,
plus encore à l’écoute des adhérents les plus fragiles.
771 alertes sociales traitées,
6 981 interventions individuelles,
4 actions collectives maintenues malgré la crise sanitaire.
50 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
Assurer une écoute
et un soutien psychologique :
• plus de 2 100 appels ciblés auprès des adhérents les plus fragiles
par les travailleurs sociaux durant les périodes de confinement,
• 33 visites des élus MSA auprès de retraités particulièrement isolés,
• 60 bons de prise en charge de consultations psychologiques dans
le cadre de la prévention du mal être.
Proposer une solution innovante
de soutien alimentaire :
Répartition • distribution de 4 000 «paniers solidaires», des paniers alimentaires
des prestations extra-légales composés de produits frais directement issus d’exploitations agri-
par branche coles locales, à 468 bénéficiaires, pendant 14 semaines, pour un
engagement de dépenses de 30 000 €.
Famille Soutenir financièrement les adhérents
impactés par la crise COVID :
43 %
Retraite
20 %
• 67 700 € versés en secours d’urgence, suite aux alertes traitées
par les travailleurs sociaux,
• 239 750 € d’aides exceptionnelles versées à 685 exploitants éco-
nomiquement fragiles,
• 204 200 € d’aides exceptionnelles versées à 642 salariés agricoles
impactés par le chômage partiel.
Santé
37 %
Les dépenses en prestations extra légales représentent 1 992 377 €,
celles dédiées aux missions publiques représentent 460 000 €.
En 2020, une part importante des prestations extra-légales
a été consacrée au soutien des actifs impactés par la crise COVID.
La majorité des dépenses en faveur des retraités
concerne le maintien à domicile.
rapport d’acticvité 2020 51le plus
encore
santé et sécurité au travail
Du nouveau à la MSA
Les nouvelles technologies au service Festival de la Terre : une lampe bleue
de la Prévention des Risques Professionnels (PRP) pour mesurer l’efficacité des gestes barrières
• Utilisation d’un casque de réalité virtuelle pour les • animation d’un stand au Festival de la Terre début
salariés des teillages de lin plongés dans un environ- septembre pour sensibiliser au port du masque et
nement de travail sur un poste spécifique pour réali- au lavage des mains,
ser les gestes sans risque, • réalisation d’un parcours pour vérifier l’efficacité
• le scénario : mettre en situation les opérateurs lors de l’application du gel hydroalcoolique grâce à une
d’une intervention de maintenance sur leur poste, lampe à lumière bleue,
• l’objectif : accompagner les salariés face aux • plus de 150 visiteurs ont participé à ce parcours
situations qu’ils pourraient rencontrer dans leur et sont repartis avec leur kit Covid (masque, gel et
métier, tout en minimisant le risque d’erreurs lors- conseils pratiques).
qu’ils seront en conditions réelles,
• simulation de toutes les situations, mêmes les plus
rares et les plus dangereuses, sans risque et sans
danger.
Devant le succès rencontré, ce nouvel outil sera
décliné sur d’autres postes de la filière lin, mais éga-
lement sur la filière jardins et espaces verts.
En 2020, le service Santé Sécurité au Travail
a réalisé 2 603 visites médicales,
1 390 entretiens infirmiers et 887 visites en entreprise.
52 hautenormandie.msa.frMSA Solidaire
face au Covid
Accompagnement des entreprises pendant la crise Covid19
• Maintien du lien avec les salariés et les entreprises malgré les confinements et l’accès limité à différents sites,
• permanence téléphonique pour apporter des réponses aux entreprises et informer les employeurs et les salariés
sur les mesures sanitaires à adopter pour faire face à la crise.
Des examens médicaux et entretiens infirmiers maintenus
• Réalisation des examens médicaux et des entretiens infirmiers à distance par téléconsultation ou par téléphone
en cas d’impossibilité du salarié,
• un grand nombre d’appels téléphoniques sur l’éventualité de reprise et l’inquiétude des employeurs à accepter
le retour de leurs salariés. Une réponse a été apportée à toutes les visites à la demande des employeurs,
• reprise des visites en présentiel à partir du mois de juin grâce à la mise en place d’un protocole sanitaire adapté.
Accompagnement des entreprises
par le service Prévention des Risques Professionnels
• contact par les conseillers en prévention avec les entreprises des secteurs en difficulté, notamment en raison
des fermetures administratives (horticulture, jardins espaces verts, maraîchage, hippique…),
• envoi de fiches métier prévention Covid aux différentes filières,
• aide financière pour accompagner les entreprises dans la mise en place des mesures barrières a été proposée.
pour un budget de 47 000 € sur l’exercice 2020.
L’activité
du service Santé Sécurité au travail
Exploitants
64
Interventions en
Entretiens infirmiers
entreprises
1 390
887
Visites de reprises
796
Systématiques
211
Visites de pré-reprises
346
Embauches A la demande
491 695
rapport d’acticvité 2020 53le plus
encore
communication
Du nouveau à la MSA Outre les élections MSA et l’organisation de l’AG élective
• Aidant’Plus en ligne qui ont constitué des chantiers importants pour
le service communication, certaines évolutions législatives
Un guide en ligne de la MSA permet à l’aidant, quel que intervenues en 2020 ont nécessité une communication
soit son régime de sécurité sociale, de trouver des infor- pédagogique, comme l’évolution du mode de calcul des
mations sur ses droits, sa santé et les dispositifs d’aide à aides au logement.
sa disposition.
Campagne de communication
• Mémo Santé Enfant sur le non-recours aux droits
Un nouveau service en ligne, véritable aide-mémoire per- Le non-recours aux aides sociales est loin d’être marginal.
mettant aux parents de suivre au quotidien la santé des De nombreux outils de communication ont été déployés
enfants. de septembre à décembre 2020 pour inciter les jeunes,
les demandeurs d’emploi, les familles et les retraités à
effectuer leur demande après une simulation de leurs
droits.
54 hautenormandie.msa.frVous pouvez aussi lire
