2020 rapport hautenormandie.msa.fr - Haute-Normandie

 
2020 rapport hautenormandie.msa.fr - Haute-Normandie
rapport
               d’activité
               2020
hautenormandie.msa.fr       1
2020 rapport hautenormandie.msa.fr - Haute-Normandie
2
2020 rapport hautenormandie.msa.fr - Haute-Normandie
édito
                             du Président rapport d’activité 2020

                Cher.es adhérent.es,
                Au-delà de la crise sanitaire qui a tellement marqué cette année 2020, nous avons
                cette année mené à bien le renouvellement de nos mandats.
                Nos élections MSA se sont terminées le 6 février 2020 avec l’élection de 394 dé-
                légués titulaires et 58 suppléants. Ces élections se sont appuyées sur le nouveau
                découpage cantonal, les territoires d’animation et les échelons locaux ont suivi ce
                nouveau schéma.
                La mise en place des échelons locaux a été retardée par l’épidémie de coronavirus ;
                les réunions de constitution prévues à l’automne ont dû être reportées au printemps
                2021 et être tenues à distance.
                La pandémie a également conduit à l’annulation de notre assemblée générale élec-
                tive prévue le 26 mars 2020 qui a dû être réorganisée à distance en deux temps
                distincts :
                • Le nouveau conseil d’administration a été désigné le 8 septembre grâce au vote par
                correspondance. Le conseil a été largement renouvelé : 14 administrateurs effectuent
                leur premier mandat. Cette élection a été très suivie, avec 83 % de participants.
                • Le vote de la partie statutaire de l’assemblée générale a été également organisé à
                distance. La participation y a été très forte : 76,43 %.
                En cette période de crise et d’isolement, votre implication à tou.te.s est encore plus
                essentielle pour la vitalité de notre régime !
                La campagne MSA solidaires a mobilisé certain.es d’entre vous pour prendre contact
                avec nos adhérent.e.s isolé.e.s. La mise en place de paniers solidaires a aussi permis
                de créer des liens entre producteurs et des familles dans le besoin. L’accès aux pro-
                duits frais n’est pas toujours plus aisé en zone rurale !
                En amont de notre future convention d’objectifs et de gestion contractualisée avec
                l’Etat, j’ai, avec notre première vice présidente et notre directrice générale, engagé
                une série de rencontres auprès de nos décideurs locaux, parlementaires et élus com-
                munaux ou de l’intercommunalité, et des représentants de l’Etat. Il s’agit lors de ces
                rencontres de faire valoir la capacité de la MSA à assurer une présence de service
                public et à innover sur les territoires. Nous demandons le maintien de moyens no-
                tamment humains pour que la MSA porte le service public jusqu’au dernier kilomètre.
                                                                                    Grégoire Petit
                                                             Président de la MSA Haute-Normandie

hautenormandie.msa.fr                                                                           rapport d’acticvité 2020   3
4   hautenormandie.msa.fr
votre conseil
                        d’administration   rapport d’activité 2020

Grégoire Petit          Raymonde Daverton
Président               Première vice-présidente
76450 Hautot-l’Auvray   27860 Heudicourt
3e collège              2e collège
Saint-Valéry-en-Caux    Gisors

1er Collège

Gérard Chaidron         Isabelle Grout             Philippe Guitel            Mireille Lamy-Cadiou          Florence Langlet
76390 Ellecourt         27350 La Haye Aubrée       27750 La Couture Boussey   27500 Bourneville             27660 Bernouville
Gournay-en-Bray         Bourg Achard               Saint-André-de-l’Eure      Bourg-Achard                  Gisors

Bruno Ledru             Sylviane Lefez             Jean-Joseph Roussignol     Sophie Verkest
76710 Bosc Guérard      76170 Grand Camp           76540 Thiergeville         76400 Colleville
Bois-Guillaume          Notre-Dame-de-Gravenchon   Fécamp                     Fécamp             rapport d’acticvité 2020       5
votre conseil
        2e Collège

     Dominique                    Patrice Buchicchio         Antoine Cartenet      Marie-Jean Douyère   Catherine Durupt
     Bourdelois-Lamare            76240 Bonsecours           27930 Guichainville   27350 Routot         76370 Bracquemont
     27190 Ferrière au Clocher    Darnétal                   Evreux 3              Bourg-Achard         Dieppe 2
     Conches-en-Ouche

     Joachim Fras                 Philippe Lambert           Patrick Lefebvre      Stéphane Sorieul     Brigitte Thibout
     76550 Saint-Aubin-sur-Scie   76850 Beaumont-le-Hareng   76550 Offranville     27800 Franqueville   27240 Chambois
     Dieppe 1                     Neufchâtel-en-Bray         Dieppe 1              Brionne              Verneuil-sur-Avre

    Christel Vernier-Caron
    76000 Rouen
    Rouen 2

6      hautenormandie.msa.fr
d’administration
  rapport d’activité 2020

3e Collège

 Vincent Adeline                Bernard Brown             David Deprez      Gérard Fauche          Thibault Mégard
 27940 Le Val d’Hazey           27140 Gisors              76630 Auppegard   27330 Thevray          76130 Mont-Saint-Aignan
 Gaillon                        Evreux 1                  Luneray           Bernay                 Rouen 1

 UDAF

 Claire                         Jack Leroux
 Vandenbulcke-Vecten            76130 Mont-Saint-Aignan
 76890 Varneville Bretteville   Mont-Saint-Aignan
 Varneville-Bretteville

                                                                                            rapport d’acticvité 2020     7
8
Une organisation
                     renouvelée
                    face au Covid          rapport d’activité 2020

                Suite aux annonces gouvernementales du 12 mars 2020 relatives à la propagation de
                l’épidémie et aux mesures de confinement, la MSA Haute-Normandie a déclenché
                son plan de sûreté et continuité d’activité le 13 mars.
                Ce plan est resté activé toute l’année 2020. Grâce à lui, la continuité de nos missions
                de service public a été assurée tout en garantissant la sécurité de notre personnel
                et de nos adhérents. Une cellule de crise quotidienne puis hebdomadaire nous a
                permis une adaptation en continu.
                C’est ainsi que nous avons très rapidement pu déployer du télétravail massif pour
                assurer le paiement des prestations et la mise en œuvre des mesures de soutien
                aux entreprises.
                La ré-ouverture de l’accueil téléphonique a pu se faire dans la quinzaine après acqui-
                sition de licences spécifiques pour la gestion des appels au domicile des salarié.es.
                Les téléconsultations médicales ont aussi été très vite mises en place.
                Pour autant lorsque nécessaire, nous avons toujours poursuivi les visites médicales
                sur rendez-vous et avec un protocole strict. Notre service de santé au travail a mis
                à disposition des fiches techniques pour guider les entreprises dans les mesures à
                mettre en œuvre et en fonction de leur activité.
                Face à tous ces bouleversements, nous avons aussi porté une attention particulière
                au maintien du lien entre nos salarié.es. Un journal quotidien «Le lien» a été diffusé du
                20 mars au 7 juillet. Nous avons réalisé des sondages sur le bien être au télétravail et
                sur le retour sur site. Des ateliers libres de paroles et accompagné par un cabinet de
                consultants ont été proposés autour du thème «Et si on parlait de télétravail ?».
                Cette crise sanitaire est une épreuve mais elle ouvre aussi sur de nouvelles perspectives.
                Nous avons pu expérimenter de nouveaux modes de travail et de contacts avec nos ad-
                hérents.es. Certains sont plébiscités et ont vocation à perdurer au-delà de la crise.
                Je remercie l’ensemble du personnel pour la mobilisation de chacun.e qui a permis de
                maintenir le service à nos adhérent.es tout au long de cette année particulière.

                                                                                     Chantal Pineau
                                                     Directrice Générale de la MSA Haute-Normandie

hautenormandie.msa.fr                                                                               rapport d’acticvité 2020   9
10
sommaire
                                              rapport d’activité 2020

                        Edito du Président						page 3
                        Votre conseil d’administration 					            page 5
                        Une organisation renouvelée					                page 9
                        Votre MSA         					                         page 13
                        L’essentiel 							page 19

                   Prestations santé 							page 20
                   Gestion pour compte de tiers						             page 22
                   Prestations Famille							page 24
                   Prestations Retraite							page 26
                   Contrôle médical et dentaire						page 28
                   Prévention sanitaire							page 30
                   Cotisations et recouvrement						page 32
                   Contrôle externe et Lutte contre la fraude				 page 34
                   Recours contre tiers							page 38

                        Le plus encore 							page 41

                   Conseil et animation des territoires					 page 42
                   Accueil et centre de contact						        page 46
                   Action sanitaire et sociale						page 50
                   Santé sécurité au travail						page 52
                   Communication							page 54

                        L’offre de services                             page 57
                        L’engagement						                              page 65

                   Maîtrise des risques							page 66
                   Validation des comptes     page 70

hautenormandie.msa.fr                                                      rapport d’acticvité 2020   11
12
votre
                        MSA

hautenormandie.msa.fr           rapport d’acticvité 2020   13
votre
                                                   MSA

                                                         c’est
                              269 salariés au service des populations agricoles
                                                   dont 15 travailleurs sociaux,
                               6 conseillers en protection sociale et animateurs de la vie mutualiste,
                                                   1 correspondante entreprises,
                                                            6 contrôleurs,
                                                       5 médecins du travail,
                                             3 médecins conseil et 1 dentiste conseil,
                                     5 conseillers en prévention des risques professionnels,
                                                  4 infirmières en santé au travail
                                          que vous pouvez rencontrer sur les territoires.

                             452 délégués titulaires et suppléants à votre écoute.

14   hautenormandie.msa.fr
la MSA
Haute-Normandie

   protège
  135 414 ressortissants
   dont 41 311 non salariés

                              rapport d’acticvité 2020   15
votre
                                                                  MSA

                       cotisations et prestations

                          215 millions d’euros de cotisations techniques émises*
                               488 millions d’euros de prestations versées

                Soit en 2019, pour           1 € de cotisations, 2 € 30 de prestations versés

                                                  1                                              1            10,1        0,1        0,1
                                                                              1

                       • 54,03 % de cotisations salariés                      • Retraite : 68,87 %
                       • 45,97 % de cotisations non salariés                  • Santé : 23,42 %
                                                                              • Famille : 4,18 %
                                                                              • Accident du travail : 2,93 %
                                                                              • Autres (veuvage - invalidité - décès - ASS) : 0,60 %

      * Une modification importante a été apportée dans le calcul des cotisations en intégrant aussi les contributions liées à la solidarité,
               à la complémentaire santé et surtout la CSG qui représente une part très importante des cotisations versées.
                                Cela modifie le ratio Salarié/Non Salarié et le montant versé pour 1 € cotisé.

16   hautenormandie.msa.fr
gestion

703 millions d’euros de flux financiers gérés (cotisations et prestations)
                20 millions d’euros de charges de gestion

      Soit en 2019, pour       1 € géré, 0,03 € de frais de gestion
                                    1                     0,01   0,01
                                                   0,01

    • Personnel : 69,07 %
    • Services extérieurs : 7,59 %
    • Impôts et taxes : 7,80 %
    • Charges exceptionnelles : 0,12 %
    • Achats : 1,30 %
    • Gestion courante : 9,61 %
    • Dotations aux amortissements et aux provisions : 4,52 %

                                                                        rapport d’acticvité 2020   17
18
l’essentiel

hautenormandie.msa.fr   rapport d’acticvité 2020   19
l’essentiel

                                       prestations santé
       Du nouveau à la MSA
       Création d’un Fonds d’Indemnisation des Victimes
       des Pesticides (FIVP) gérée par la MSA
       La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a
       créé le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
       (FIVP) visant à garantir la réparation des dommages subis
       par les personnes victimes d’une maladie liée à une expo-
       sition professionnelle aux pesticides étendue aux enfants
       exposés in utéro.
       Le fonds centralise et instruit les demandes de reconnais-
       sance des maladies professionnelles liées aux pesticides.
       L’instruction des maladies professionnelles au titre du
                                                                        Agir ensemble
       FIVP est déléguée à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
                                                                        pour être plus performant
       Attention, le principe de renouvellement annuel de la
       complémentaire santé solidaire (CSS), un principe à              • Pour plus d’information sur vos droits
       ne pas oublier !                                                 rendez-vous sur hautenormandie.msa.fr
       La CSS est accordée pour un an et doit être renouvelée           • Vous voulez savoir
       chaque année. La demande de renouvellement doit être             si vous pouvez percevoir une prestation,
       déposée entre 4 mois et 2 mois, avant l’expiration des           rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr
       droits.
                                                                        • Mais une seule adresse pour connaitre vos droits
       Cependant, pour les bénéficiaires du RSA (revenu de soli-        hautenormandie.msa.fr > Mon espace privé
       darité active) et de l’Aspa (Allocation de solidarité aux per-
       sonnes âgées), le renouvellement est automatique.

20   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                                               face au Covid
                                               Création d’un nouveau tableau
                                               de maladie professionnelle
                                               pour les pathologies liées
                                               à une infection au SARS-COV2,
Evolution                                      la maladie du covid-19.
des prestations de santé                       Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020
                                               a créé le tableau n° 60 intitulé «Affections res-
                                               piratoires aigües liées à une infection au SARS-
       2019       2020
                                               COV2».

                                               Mesures COVID
                                 €

                                           €
                       €
             €

                                M

                                          M
                      M
            M

                                               Afin d’assurer la continuité des soins, les droits à
                             ,9

                                       ,5
                   ,6
         ,6

                           58

                                     56

60 €
                 57
       56

                                               la complémentaire santé solidaire (CSS) ont été
50 €                                           prolongés pour une durée de 3 mois au cours de
                                               2 périodes.
40 €
                                               Pour la 1ère période pour les contrats CSS arri-
30 €                                           vant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31
                                               juillet 2020 et pour la seconde pour les contrats
20 €                                           CSS se terminant entre le 30 octobre 2020 et le
                                               16 février 2021.
10 €
                                               En lien avec la crise sanitaire,
 0€
           Salariés         Non salariés       les prestations santé spécifiques
                                               ont été mises en oeuvre
                                               pour répondre aux besoins
                                               de la population
                                               La MSA a fait face à la gestion massive d’arrêts
                                               de travail dérogatoires, en particulier pour garde
                                               d’enfants (2 720 arrêts), pour les personnes à
                                               risques (623 arrêts) et pour les personnes «cas
                                               contact».

                                                                          rapport d’acticvité 2020    21
l’essentiel

                gestion pour compte de tiers
       Du nouveau à la MSA
       La MSA gère les dossiers adhérents pour le compte
       de certaines mutuelles (délégation totale ou partielle
       de l’activité) : AGRICA, Humanis, Pacifica et Grou-
       pama.
       C’est ce que l’on nomme la gestion pour compte de
       tiers ou GPCD.

22   hautenormandie.msa.fr
rapport d’acticvité 2020   23
l’essentiel

                                   prestations famille
       Du nouveau à la MSA
       Mise en place de l’allocation journalière
       de proche aidant (AJPA) le 30 septembre 2020
       Cette nouvelle prestation peut être versée aux personnes
       qui cessent ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un
       proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
       Réforme allocation logement,
       où en sommes-nous ?
       La réforme de l’allocation logement initialement prévue au
       1er janvier 2020 a été mise en œuvre au 1er janvier 2021:
       l’aide au logement sera ainsi actualisée tous les trimestres
       au plus près des revenus.

         Agir ensemble
         pour être plus performant
         • Pour plus d’information sur vos droits
         rendez-vous sur hautenormandie.msa.fr
         • Vous voulez savoir
         si vous pouvez percevoir une prestation,
         rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr
         • Mais une seule adresse pour connaitre vos droits
         hautenormandie.msa.fr > Mon espace privé

24   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                                                face au Covid
                                                Des mesures d’allègement
                                                pour les prestations famille
                                                Objectif : garantir la continuité du paiement
Evolution                                       des prestations familiales
des prestations familiales                      Comment ? Par des mesures de simplifica-
                                                tion et dérogatoires prises en urgence dès
                               2019      2020   mars 2020.
                          €
                €

                         M
               M

                      ,5
            ,2

15000 €
                    14
          14

                                                Sont concernés : le RSA, la prime d’activité, l’AAH,
                                                prestations pour lesquelles il a été mis en œuvre
12000 €                                         une reconduction automatique des droits de mars
                                                à juillet pour les allocataires qui n’étaient pas en
 9000 €                                         mesure d’adresser leur déclaration trimestrielle.
                                                Aujourd’hui les commissaires aux comptes de-
                                           €
                                          M
                                €
                              6M

                                      5,8

 6000 €                                         mandent aux MSA de régulariser ces dossiers.
                                                Notre organisme a donc mené plusieurs opéra-
 3000 €                                         tions pour récupérer les ressources des alloca-
                                                taires : emailing, sms et appels sortants. Plus de
    0€
                                                1 000 allocataires ont été contactés et incités
              Salariés        Non salariés      à nous déclarer leurs ressources. A défaut des
                                                indus ont été notifiés.
                                                Les changements d’organisme de sécurité
                                                sociale ont fait l’objet d’une suspension jusqu’en
                                                septembre 2020.
                                                Par ailleurs, il a été versé à trois reprises des aides
                                                exceptionnelles aux populations précaires : béné-
                                                ficiaires du RSA, d’allocation logement et jeunes
                                                précaires de moins de 25 ans.

                                                                             rapport d’acticvité 2020     25
l’essentiel

                                   prestations retraite
       Du nouveau à la MSA
       Depuis le 1er janvier 2020, la MSA gère le service              Pour information, seules les pensions liquidées avec une
       de l’allocation de solidarité aux personnes âgées               date d’effet avant le 1er janvier 2020 sont concernées par
       (SASPA), activité précédemment administrée par la               cette mesure. Aucune démarche particulière n’est à faire
       Caisse des Dépôts et Consignation                               si l’assuré entre dans le dispositif.
       Le SASPA est un dispositif minimum vieillesse destiné aux
       personnes n’ayant jamais cotisé auprès d’un régime de
       retraite. Il s’agit donc de retraités n’ayant aucun trimestre
       auprès d’un régime de retraite de base français.
       Depuis le 1er janvier 2020, la MSA Haute-Normandie met
       son savoir-faire au service des ressortissants du SASPA
       en prenant en charge les demandes d’allocation et en ver-
       sant les prestations pour les personnes vivant sur le terri-
       toire des MSA Haute-Normandie et Côtes Normandes. Un
       accueil téléphonique spécifique a également été ouvert.          Agir ensemble
       Toutes les prestations retraite sont désormais reva-             pour être plus performant
       lorisées au 1er janvier de chaque année (et non plus
                                                                        • Pour plus d’information sur vos droits
       au 1er avril).
                                                                        rendez-vous sur hautenormandie.msa.fr
       Mise en place d’une revalorisation différenciée au 1er jan-
       vier 2020 pour les retraites de base prévue par la loi de        • Vous voulez savoir
       financement de la sécurité sociale pour 2020 :                   si vous pouvez percevoir une prestation,
       • 1 % pour les retraités dont le montant mensuel total des       rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr
       retraites (de base et complémentaire) n’excède pas 2 000
                                                                        • Mais une seule adresse pour connaitre vos droits
       € bruts en 2019,
                                                                        hautenormandie.msa.fr > Mon espace privé
       • 0,30 % pour les autres.

26   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                                             face au Covid
Des mesures d’allègement pour la gestion des dossiers retraite
La pandémie liée au virus de la Covid 19 et les mesures de confinement décidées par les Pouvoirs Publics ont conduit
à déployer, dans le cadre du Plan de continuité d’activité, des mesures d’allégement de certaines procédures internes
destinées à assurer la continuité de service vis-à-vis des assurés.

            Evolution                                                     2019         2020
            des prestations Retraite

                                                                                            €
                                                                                 €

                                                                                                       €

                                                                                                                  €
                                                                  200 €

                                                                                           M
                                                                                M

                                                                                                      M

                                                                                                                 M
                                                                                       3,4
                                                                            1,2

                                                                                                  2,3

                                                                                                             2,8
                                                                                     16
                                                                          15

                                                                                                17

                                                                                                           18
                                                                  150 €

                                                                  100 €

                                                                   50 €

                                                                    0€
                                                                              Salariés            Non salariés

            Invalidité                                                           Bénéficiaires AMEXA *
                                                                                 121

            AMEXA : Assurance maladie des exploitants agricoles                  Bénéficiaires ASA *
            ASA : Assurances sociales agricoles                                  505

                                                                                                              rapport d’acticvité 2020   27
l’essentiel

                   contrôle médical et dentaire
       Un accompagnement renforcé
       des professionnels de santé
       sur les territoires
       Participation de la MSA à l’organisation coordonnée des
       soins sur les territoires :
       • accompagnement à la création de 3 communautés pro-
       fessionnelles territoriales de santé en partenariat avec la
       CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe et l’ARS : Bray-Bresle, Grand
       Havre et Caux Dieppe Vallées,
       • proposition d’actions de prévention à 4 maisons de
       santé pluridisciplinaires : forfait diététicien et psychologue,
       activité physique adaptée et parcours Nutrition Santé.
       • participation aux travaux menés par les réseaux territoriaux
       de promotion de la santé (RTPS).

28   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                                   face au Covid
Des contrôles maintenus, même pendant le confinement
• 14 443 contrôles qui ont abouti à 770 convocations,
• mise en place de téléconsultations,
• permanence quotidienne sur site pour continuer à traiter les dossiers des assurés (arrêts de travail, ententes
préalables et réponse aux courriers…),
• reprise des consultations sur site grâce à la mise en place d’un protocole sanitaire strict,
• orientation des assurés en situation de fragilité pour un accompagnement social adapté.
La même démarche d’accompagnement des assurés a été menée auprès du service Santé.
Cette mobilisation du guichet unique a permis d’améliorer la fluidité du traitement des dossiers.
Le Contrôle Médical au cœur de la campagne de vaccination Covid
• recensement des EHPAD dont la MSA est caisse pivot,
• envoi des listes de résidents d’EHPAD à inviter pour la vaccination Covid.
Le service assure, selon la stratégie vaccinale définie par les pouvoirs publcs, l’invitation des différentes cibles.

            Dossiers traités                                  Surveillance des indemnités journalières
                                                              5 052
            par le Contrôle médical
                                                                                                 Accord préalable transport
                                                                                                 183
                                                                                                          Accord préalable
                                                                                                          appareillage
                                                                                                          263
                                                                                                     Accord préalable
                                                                                                     462

                                                                                                 Accord préalable Ortho
                                                                                                 1 294
                                          Arrêts de travail
                                          papier                                            Protocole de soins ALD
                                          3 720                                             628

                                                                         Notification générale
                                                                         2 800

                                                                                                                  rapport d’acticvité 2020   29
l’essentiel

                                  prévention sanitaire
       Du nouveau à la MSA                                               Agir en faveur de l’équilibre nutritionnel des jeunes :
       Le Mémo Santé Enfant                                              les modules nutrition santé adolescents
       Lancement fin 2020 du Mémo Santé Enfant : premier ser-            Les modules nutrition santé adolescents : des ateliers d’édu-
       vice en ligne destiné aux parents d’enfants de 0 à 16 ans         cation nutritionnelle animés par des diététiciennes selon les
       pour suivre la santé de leurs enfants. Conçu et développé         repères fournis par le Programme National Nutrition Santé.
       par les experts santé de la MSA, le Mémo Santé Enfant             252 participants en 2020 : des élèves des Maisons Fami-
       rassemble toutes les informations importantes concernant          liales Rurales et des lycées agricoles dès la classe de
       la santé des enfants : rendez-vous chez le médecin, dates         4ème.
       de vaccins et rappels, courbe de croissance.
                                                                         Les thématiques : l’équilibre et les besoins alimentaires,
       En Haute-Normandie, 165 familles ont déjà choisi d’acti-          le décryptage des étiquettes et des publicités ainsi que le
       ver ce service depuis son ouverture.                              grignotage.
       Les P’tits Ateliers Nutritifs
       Des ateliers en ligne et en direct pour les parents d’enfants
       de moins de deux ans, animés par des diététiciennes.
       Le contenu : des conseils pratiques sur l’équilibre alimen-
       taire des enfants, les différentes étapes de la diversification
       ou les achats alimentaires à privilégier.
       En Haute-Normandie, 27 familles ont expérimenté ce nou-
       veau service.
       Pour profiter de ces services de prévention en ligne, il suffit
       de s’inscrire à «Mon espace privé» sur le site de la MSA :
       hautenormandie.msa.fr

30   hautenormandie.msa.fr
Autres chiffres de la prévention en 2020
• Près de 200 seniors ont participé à des conférences et
des actions collectives de prévention,
• 36 jeunes en lycée agricole ont suvi le dispositif «Déclic
stop tabac»
• 3 maisons de santé proposent le forfait « diététicien
et psychologue » : consultations prises en charge par la
MSA,
•19 séances Instants Santé réalisées avec 604 partici-
pants, ainsi que 1387 jeunes invités aux Instants Santé
Jeunes,
• 6 744 assurés ont reçu une invitation pour un bilan buc-
co-dentaire,
• 16 221 personnes ont été vaccinées contre la grippe
saisonnière soit un taux de participation de 63,3 %.

                                                               rapport d’acticvité 2020   31
votre
                                                                 MSA

                 cotisations et recouvrement
       La crise sanitaire a fragilisé les exploitants et entreprises
       agricoles, la MSA s’est appliquée à les accompagner.
       Les mesures suivantes ont été proposées : reports de
       cotisations, prises en charge totales ou partielles avec
       une priorisation des secteurs d’activité et des entreprises
       les plus en difficulté.

       Une prise en charge
       des cotisations sociales
       pour les agriculteurs en difficulté
       En 2020, 2 enveloppes successives de prises en charge
       de cotisations ont été attribuées à la MSA Haute-Norman-
       die pour un montant total de 508 000 €.
       Cette importante enveloppe a aidé 293 bénéficiaires ayant
       eu moins de 15 000 € de revenus, avec une modulation
       du montant de la prise en charge autour de trois tranches.

32   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                                     face au Covid
Une dégradation du taux de recouvrement des cotisations
liée aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire
Le taux de recouvrement sur les cotisations 2020 a atteint :
• pour les non salariés : 91,21 % (contre 92,94 % en 2019),
• pour les salariés : 94,46 % (contre 97,32 % en 2019).
La diminution du taux de recouvrement est lié au contexte particulier de l’année 2020 et aux mesures prises dans
le cadre de la crise sanitaire, avec notamment la suspension :
• des prélèvements de cotisations pour l’ensemble des exploitants et des employeurs de main-d’œuvre agricoles dès le mois
de mars,
• la suspension des contentieux (rappels, mises en demeure) de mars à septembre 2020.

                                                                                                   rapport d’acticvité 2020   33
l’essentiel

                               contrôle externe
                           et lutte contre la fraude
       Le contrôle externe
       Les caisses de MSA ont pour mission de s’assurer de la
       conformité des informations et des déclarations adres-
       sées aux fins d’assujettissement au régime de protection
       sociale agricole, de déclaration d’assiette de cotisations et
       d’obtention de prestations.
       Le contrôle sur place des ressortissants agricoles, coti-
       sants et allocataires, constitue un des moyens de vérifi-
       cation et contribue à optimiser le financement de notre
       système de protection sociale.
       Cette mission est confiée aux agents de contrôle agréés
       et assermentés des MSA.

       Du nouveau à la MSA
       En décembre 2020, la MSA Haute-Normandie a signé une
       convention de partenariat avec l’Office national des forêts
       (ONF) et la DIRECCTE pour mieux lutter contre le travail
       illégal et les fraudes au détachement en milieu forestier.
       Cette convention permettra une collaboration étroite entre
       les partenaires pour aboutir à des actions concertées à
       la fois sur la prévention, la communication et le contrôle.
       Objectif : lutter contre la concurrence déloyale, préserver
       la protection sociale et la santé, sécurité des travailleurs
       de cette filière.

34   hautenormandie.msa.fr
280 opérations de contrôles ont été réalisées,            Un montant de redressement toutes branches
uniquement au 2e semestre 2020,                           cotisations de 410 207 € pour un montant total
contre 437 opérations en 2019.                            de cotisations contrôlées de 14 596 517 €
                                                          et d’un montant de redressement
                                                          notifié au titre du travail illégal de 169 492 €.
                       Contrôles AS
                                 10
                                                                                               Contrôles NS
     Travail illégal                                                 Contrôles AS              328 589 €
                 25                                                      81 618 €
                                           Contrôles NS
                                                    160

Famille
   50

      Santé                                                    Travail illégal
      35                                                          169 492 €

Montant de redressement
toutes prestations confondues de 95 304 €                    MSA Solidaire
par le comité de lutte contre la fraude.

                                 Santé
                                                             face au Covid
          Retraite               2 585 €
          2 970 €                                            L’année 2020 a été marquée par la suspension
                                                             totale de l’activité liée au contrôle externe de mars
                                                             à mai. Les contrôles ont ensuite repris progressive-
                                                             ment, notamment sur le travail dissimulé en colla-
                                                             boration avec nos partenaires tels que la Direccte
                                                             et la gendarmerie.
                                                             Les autres actions de contrôle ont repris à partir
                                                             d’août 2020 selon les instructions de la CCMSA
                                                             visant certains axes prioritaires, tout en prenant en
                                                             compte la crise sanitaire.

            Famille
           89 749 €

                                                                                     rapport d’acticvité 2020        35
l’essentiel

                              contrôle externe
                          et lutte contre la fraude
       La lutte contre la fraude
       La convention d’objectif et de gestion 2016-2020
       (COG) fixe la lutte contre la fraude comme l’une des
       missions prioritaires de la MSA, notamment la lutte
       contre le travail illégal, la fraude aux cotisations et la
       fraude aux prestations.

       Les fraudes détectées
       Un montant total de fraudes détectées (préjudices subis
       et évités) de 1 066 512 € réparties de la façon suivante.

       Le comité de lutte contre la fraude
       Le Comité de Lutte contre la Fraude a examiné 72 cas
       suspectés.
       • 54 ont été classés comme cas fautifs (75 %),
       • 11 frauduleux (15 %),
       • 7 sans suite (10 %).
       Ainsi 7 pénalités financières ont été appliquées, 2 cas ont
       conduit à un dépôt de plainte.

36   hautenormandie.msa.fr
Montant des fraudes détectées
                                                                           MSA Solidaire
                                                                           face au Covid
                    Minima sociaux
                          15 564 €
                                                      Cotisations
                                                  et travail illégal
                                                        293 278 €

                                                                           La suspension des contrôles pendant plusieurs
                                                                           mois en raison de la crise sanitaire, le report des
                                                                           actions de contrôles sur 2021 et le déploiement
      Retraite
                                                              Famille      général du télétravail expliquent la baisse d’activité :
    692 192 €
                                                             50 579 €      • 46 % de contrôles antifraudes aux prestations,
                                                               Logement    cotisations, travail illégal et dissimulé,
                                                                 4 654 €
                                                       Santé               • 52 % de suspicions de fraudes signalées par
                                                       189 489 €
                                                                           les services de la MSA,
                                                                           • 60 % de signalements reçus de nos partenaires
                                                                           (CAF, CARSAT, …).

                                                                           Solidarité inter-services
        Nombre de cas suspectés                                            Compte-tenu de la suspension des contrôles sur
        par le comité de lutte contre la fraude                            le terrain pendant plusieurs mois, deux agents
                                                                           de contrôles ont manifesté leur solidarité en se
                      Travail illégal dissimulé
                                              3                            portant volontaires pour effectuer du portage de
                                                                           repas dans le cadre d’une mise à disposition
                                                            Famille        pour Présence Verte.
                                                               22

   Exonérations
  de cotisations
pour travailleurs
   occasionnels
              41

                                                              Santé
                                                                  2
                                                         Vieillesse
                                                                  3
                                                  Cotisations
                                                  1

                                                                                                    rapport d’acticvité 2020          37
votre
                                                                MSA

                                  recours contre tiers
       La MSA Haute-Normandie gère le recours contre
       tiers pour le compte de 8 caisses de MSA de la
       région Centre Nord.
       Accident de la circulation, erreur médicale, accident sco-
       laire, coups et blessures, etc. Dans son quotidien, chacun
       peut être victime d’un accident causé par une autre per-
       sonne dont la responsabilité se retrouve engagée.
       Dans le cas d’un accident causé par un tiers, il est impor-
       tant que l’assuré signale celui-ci à la MSA : il bénéficiera
       d’une meilleure prise en charge des frais complémentaires
       non couverts par l’assurance maladie, voire d’une répara-
       tion des préjudices personnels. De plus, cette démarche
       permet à la MSA d’engager un recours afin de se faire
       rembourser, par le responsable de l’accident ou son
       assureur, les dépenses d’assurance maladie qu’elle aura
       versées. C’est donc contribuer à la bonne gestion et à la
       sauvegarde du système de santé que de signaler un acci-
       dent causé par un tiers.
       En 2020, «Centre Nord» a encaissé 8 818 616 €, ainsi
       elle est la 3e région en poids (montant encaissé).

38   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                                     face au Covid
L’année 2020 est atypique en raison du contexte sanitaire et des mesures prises par les
pouvoirs publics avec notamment le confinement.
Celui-ci a eu pour conséquence de réduire l’accidentologie routière de plus de 20 % en 2020.
De même, de nombreuses audiences ont été reportées, ralentissant là encore, les délais de gestion.

                                                                                          rapport d’acticvité 2020   39
40
le plus
                        encore

hautenormandie.msa.fr             rapport d’acticvité 2020   41
le plus
                                                         encore

       conseil et animation des territoires
       Du nouveau à la MSA
       «Les ateliers de l’élu MSA»
       Une plateforme d’e-learning pour les élus                   France Services
       Lancement en juin d’une plateforme en ligne nationale       Sous l’impulsion de la stratégie nationale, la MSA
       permettant aux délégués de se former en autonomie           renforce sa présence sur les territoires ruraux et/ou
       et à leur rythme sur différents sujets propres à la MSA     fragiles pour mieux répondre aux besoins des popu-
       et à la protection sociale.                                 lations en matière d’accès aux services publics. Il est
       Cette nouveauté complète le programme de forma-             proposé aux pouvoirs publics de porter ou co-porter
       tion des délégués et des administrateurs. Elle sera         des structures France Services, en les accueillant au
       enrichie tout au long du mandat.                            sein d’agences MSA ou au sein des locaux mis à dis-
       Un espace réservé                                           position par des partenaires.
       Mise en ligne en juillet, d’un «Espace délégués» sur le     Dans cette optique, la MSA Haute-Normandie ren-
       site internet de la MSA Haute-Normandie.                    contre de nombreux acteurs locaux et institutionnels
                                                                   afin de discuter de potentiels projets sur des terri-
       Réservé aux délégués nouvellement élus, il permet           toires pertinents. Elle propose un modèle spécifique
       d’accéder à des informations relatives à la vie mutua-      de France Services intégrant un front office renforcé
       liste et l’animation des territoires mais aussi de remon-   «sécurité sociale» au-delà du service socle France
       ter des informations sur des actions, des questions,        Services.
       des besoins etc.
                                                                   Le projet le plus abouti est aujourd’hui celui de Londi-
                                                                   nières. Il se fera en co-portage avec la communauté
                                                                   de communes. Son principe a été validé par la préfec-
                                                                   ture, le conseil d’administration de la MSA et le conseil
                                                                   communautaire de Londinières. La labellisation est
                                                                   prévue pour juin 2021.

42   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                      face au Covid
Participation des élus à MSA Solidaire
• Contact individuel avec tous les nouveaux élus pour répertorier les situations d’isolement
et prendre note des difficultés rencontrées par nos adhérents,
• 2 actions de solidarité en lien avec le service social :
          - panier solidaires,
distribution de paniers alimentaires de produits locaux,
          - des fleurs pour un sourire,
lancement d’une cagnotte en mai qui a permis d’offrir pour 1 000 € de fleurs à des
résidents des MARPA de Lieurey, Torcy-le-Grand et Londinières.

La lettre « les élus de la MSA et la crise sanitaire »
• envoi hebdomadaire d‘informations sur l’actualité de la pandémie, les nouveautés et
les services en ligne s’y rapportant.

                                                                                   rapport d’acticvité 2020   43
le plus
                                                             encore

     conseil et animation des territoires
      Cartes des territoires
      et conseillers animateurs                                                                                Seine-Maritime - Territoire Est

      de Haute-Normandie                                                                                       Conseillère animatrice des territoires :
                                                                                                               Florence Duvinage
                                                                                           8
                                                                                                               06 88 94 18 24
       Seine-Maritime - Territoire Ouest                                                                       duvinage.florence@hautenormandie.msa.fr

       Conseiller animateur des territoires :
       Frédéric Guerrier                                                7
       07 85 18 38 03                                    6
       guerrier.frederic@hautenormandie.msa.fr
                                                                                                  9
                                                             2
                                                                                           Gournay-en-Bray
                                                                                          Neufchâtel-en-Bray
                                       5         4

                                                     3
                                                                                  CEL 1

                                                                 Seine-Maritime - Territoire Centre

                                                                 Conseiller animateur des territoires :
                                                                 Valentin Idir-Temperton
                                                                 06 81 49 13 74
                                                                 idir-temperton.valentin@hautenormandie.msa.fr

44
Eure - Territoire Ouest                                                                     Eure - Territoire Est

   Conseillère animatrice                                                                      Conseillère animatrice
   des territoires :                                                                           des territoires :
   Marie-José Sieurin                                                                          Natacha Vallée
   06 73 38 86 13                                                                              06 76 43 16 44
   sieurin.marie-jose@                                                                         vallee.natacha@
   hautenormandie.msa.fr                                                6                      hautenormandie.msa.fr

                                             4

                                                     2       5

                                                         1       7

                                                 3

                                                                                                                          20210316 carte cat territoire HN - MrtP
                                                             Eure - Territoire Centre

                                                             Conseillère animatrice des territoires :
                                                             Aude De Kat
                                                             06 73 38 86 08
                                                             dekat.aude@hautenormandie.msa.fr
Responsable de la coordination des territoires
Jérôme Durand
durand.jerome@hautenormandie.msa.fr

                                                                                                        rapport d’acticvité 2020                                    45
le plus
                                                               encore

                   accueil et centre de contacts
        Du nouveau à la MSA
        Le rappel téléphonique
        Si nos lignes téléphoniques sont encombrées et que             Rappel : suite à la mutualisation de la relation adhérent, le
        vous appelez pour vos prestations, validez la proposition      centre de contact assure la réponse aux appels télépho-
        de rappel, vous serez rappelé entre 14 et 16 heures le         niques des particuliers. La MSA des Côtes Normandes
        jour même !                                                    assure l’accueil téléphonique des professionnels : entre-
                                                                       prises et professionnels de santé.
        Les démarches pro-actives à distance
        • rendez-vous par téléphone ou visio-conférence,               L’accompagnement de nos entreprises
        • 635 «rendez-vous prestations» : vérification de l’ensemble   Le pôle entreprises, chargé de la relation téléphonique
        des droits en prestations légales et extra-légales.            avec les professionnels agricoles, n’a jamais interrompu
                                                                       son activité, y compris lors des confinements.
                 - déclaration de grossesse,
                                                                       Les conseillers en protection sociale ont également été
                 - âge de la retraite
                                                                       mobilisés, en particulier sur l’accompagnement des jeu-
                 - pas de médecin traitant déclaré,                    nes installés et des départs en retraite des exploitants
                 - RSA sans Complémentaire Santé Solidaire…            agricoles.
                 - 213 entretiens information retraite                 La conseillère entreprises est restée l’interface privilégiée
                   à des futurs retraités                              des entreprises.
                 - 3 interventions sur l’information retraite
                   en entreprise réalisées en Visioconférence.

                  				En 2020,
                  		          100 780 appels traités
                  9 341 personnes reçues notamment sur rendez-vous téléphonique
                  		          34 790 messages traités via l’espace privé !

46   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
Accueil physique
                                       face au Covid
• Fermeture totale des accueils physiques mi-mars puis ré-ouverture à partir de juin.

Messages des extranautes particuliers
• Pendant le confinement de mars à juin 2020 :
+ 165 % du nombre de messages : plus de 2 000 messages par semaine, 100 % des réponses apportées dans un délai de
24 heures
• En moyenne sur 2020 :
+ 50 % de messages par rapport à 2019 - délai maximum de réponse : 48 heures

La réponse téléphonique du centre de contact pour les particuliers
• Baisse de 40 % des appels pendant le confinement,
• au début du confinement la relation adhérent a adapté son organisation dans l’attente du déploiement du matériel télépho-
nique à domicile : les adhérents particuliers laissant leurs coordonnées le matin étaient rappelés l’après-midi,
• réouverture de l’accueil téléphonique en juin,
• 100 % des appels reçus sont pris en charge entre 8 h 30 et 12 h 30.

La réponse téléphonique du centre de contact face aux entreprises
• Le Pôle entreprise est resté ouvert pendant toute la période de confinement,
• 13 262 appels ont été reçus dont 62 % concernaient les cotisations des non salariés agricoles,
• 3 703 messages ont trouvé une réponse dans les 48 heures et plus de 3 000 messages ont été traités.

                                                                                                    rapport d’acticvité 2020   47
le plus
                                          encore

                  accueil et centre de contact
                                            L’accueil MSA sur rendez-vous
                              Remplissez le formulaire sur internet ou
                             demandez un rendez-vous au 02 35 600 600
                                      Horaires d’ouverture : avant de vous déplacer, prenez rendez-vous !
                                      de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 (16 h 30 le vendredi)

                                 Etre conseillé en protection sociale
                                 sur rendez-vous
                                          Avoir un accompagnement social                                                                                                   • Blangy-sur-Bresle
                                          sur rendez-vous                                                                                  • Envermeu
                                                                                          • St-Valéry-en-Caux                                                        A28

                                 France Services
                                                                                                        Thil-Manneville                                                          A29

                                                                                                                                                   Neufchatel-en-Bray
                                                                                                                       N27
                                                                                                   • Doudeville

                                                                                                                                           • Bellencombre
                                                                                                          • Yerville
                                                Goderville                          A29
                                                                                          Yvetot
                                                                                                                   A151

                                                                                     • Rives-en-Seine                                A28
                             • Le Havre   • Gonfreville-l’Orcher
                                                       A131
                                                                                                                        Bois-Guillaume                             Gournay-en-Bray •

                                                                                                                          • Rouen
                                                                                                                          • Sotteville-lès-Rouen
                                                               A13

                                                              Pont-Audemer                                                • Oissel

                                                                                                                                                                         Étrépagny
                                                                                                                                                         • Les Andelys

                                                                                      A28                                                       • Gaillon

                                                                        Bernay               • Beaumont-le-Roger                 N154                         • Vernon

                                                                                                                                                                                                 20200825 affiches accueil août 2020 / JL
                                                                                                                                                        A13

                                                                                                                              Evreux
                                                                   • La Trinité-de-Réville

                                                                                   • Rugles
                                                                                                                                 N154

48   hautenormandie.msa.fr
L’accueil MSA Haute-Normandie
La MSA Haute-Normandie vous propose
trois modes d’échange selon vos besoins !

      Un espace privé sur internet
      Pour déclarer ou recevoir une attestation de paiement,
      un relevé de carrière, demander un imprimé MSA...
      Inscrivez-vous sur hautenormandie.msa.fr

      Un centre de contacts
      Vous avez consulté notre site web
      mais votre dossier nécessite l’aide d’un téléconseiller...
      Composez le 02 35 600 600
      ou laissez nous votre numéro de téléphone : nous vous rappellons
      dans un délai maximum de 24 heures.

      Vous êtes employeur de main d’ɶuvre ou exploitant agricole,
      vous avez une question concernant la gestion de votre entreprise,
      Composez le 02 35 920 920

      Un rendez-vous en agence
               Vous créez une entreprise, vous préparez votre dossier retraite
               ou demandez des prestations,
               votre dossier nécessite un rendez-vous
               avec un conseiller...
                                                                                 20200825 affiches accueil août 2020 / JL

               votre dossier nécessite un rendez-vous
               avec un travailleur social...

      Remplissez le formulaire sur internet
      ou demandez un rendez-vous au 02 35 600 600 !

  Pour tous vos envois de courrier
   une seule adresse : MSA Haute-Normandie
   32, rue Politzer 27036 Evreux Cedex

                                                                                                                            rapport d’acticvité 2020   49
le plus
                                                                encore

                       action sanitaire et sociale
       Du nouveau à la MSA
       Poursuivre l’innovation sur les territoires                      • L’appel à projet national «Bulle d’Air»
       Deux appels à projets visant à développer l’activité et propo-   Accompagnement à la création d’un service innovant de
       ser de nouveaux services sur les territoires ruraux :            répit à domicile de type «Bulle d’Air» en partenariat avec
                                                                        MSA Services, le Département de l’Eure et l’Intercommu-
       • L’appel à projet national «Inclusion et Ruralité»              nalité Bernay Terres de Normandie. Ce service porté par
       Trois projets retenus, visant la création d’un chantier          le CIAS de Bernay sera progressivement déployé sur le
       d’insertion agricole, une légumerie-conserverie sur
                                                                        département de l’Eure.
       la commune de Bernay, ainsi qu’une recyclerie sur le
       Pays-de-Bray.

      		          En 2020, le service d’action sanitaire et sociale,
      plus encore à l’écoute des adhérents les plus fragiles.

      				           771 alertes sociales traitées,
      		6 981 interventions individuelles,
      				           4 actions collectives maintenues malgré la crise sanitaire.

50   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                                                  face au Covid
                                         Assurer une écoute
                                         et un soutien psychologique :
                                         • plus de 2 100 appels ciblés auprès des adhérents les plus fragiles
                                         par les travailleurs sociaux durant les périodes de confinement,
                                         • 33 visites des élus MSA auprès de retraités particulièrement isolés,
                                         • 60 bons de prise en charge de consultations psychologiques dans
                                         le cadre de la prévention du mal être.

                                         Proposer une solution innovante
                                         de soutien alimentaire :
Répartition                              • distribution de 4 000 «paniers solidaires», des paniers alimentaires
des prestations extra-légales            composés de produits frais directement issus d’exploitations agri-
par branche                              coles locales, à 468 bénéficiaires, pendant 14 semaines, pour un
                                         engagement de dépenses de 30 000 €.
                 Famille                 Soutenir financièrement les adhérents
                                         impactés par la crise COVID :
                    43 %
Retraite
20 %
                                         • 67 700 € versés en secours d’urgence, suite aux alertes traitées
                                         par les travailleurs sociaux,
                                         • 239 750 € d’aides exceptionnelles versées à 685 exploitants éco-
                                         nomiquement fragiles,
                                         • 204 200 € d’aides exceptionnelles versées à 642 salariés agricoles
                                         impactés par le chômage partiel.
  Santé
       37 %

       Les dépenses en prestations extra légales représentent 1 992 377 €,
celles dédiées aux missions publiques représentent 460 000 €.

			       En 2020, une part importante des prestations extra-légales
		 a été consacrée au soutien des actifs impactés par la crise COVID.

 La majorité des dépenses en faveur des retraités
					                    concerne le maintien à domicile.

                                                                                  rapport d’acticvité 2020        51
le plus
                                                          encore

                    santé et sécurité au travail
       Du nouveau à la MSA
       Les nouvelles technologies au service                      Festival de la Terre : une lampe bleue
       de la Prévention des Risques Professionnels (PRP)          pour mesurer l’efficacité des gestes barrières
       • Utilisation d’un casque de réalité virtuelle pour les    • animation d’un stand au Festival de la Terre début
       salariés des teillages de lin plongés dans un environ-     septembre pour sensibiliser au port du masque et
       nement de travail sur un poste spécifique pour réali-      au lavage des mains,
       ser les gestes sans risque,                                • réalisation d’un parcours pour vérifier l’efficacité
       • le scénario : mettre en situation les opérateurs lors    de l’application du gel hydroalcoolique grâce à une
       d’une intervention de maintenance sur leur poste,          lampe à lumière bleue,
       • l’objectif : accompagner les salariés face aux           • plus de 150 visiteurs ont participé à ce parcours
       situations qu’ils pourraient rencontrer dans leur          et sont repartis avec leur kit Covid (masque, gel et
       métier, tout en minimisant le risque d’erreurs lors-       conseils pratiques).
       qu’ils seront en conditions réelles,
       • simulation de toutes les situations, mêmes les plus
       rares et les plus dangereuses, sans risque et sans
       danger.
       Devant le succès rencontré, ce nouvel outil sera
       décliné sur d’autres postes de la filière lin, mais éga-
       lement sur la filière jardins et espaces verts.

                        			En 2020, le service Santé Sécurité au Travail
                              a réalisé 2 603 visites médicales,
                        1 390 entretiens infirmiers et 887 visites en entreprise.

52   hautenormandie.msa.fr
MSA Solidaire
                                    face au Covid
Accompagnement des entreprises pendant la crise Covid19
• Maintien du lien avec les salariés et les entreprises malgré les confinements et l’accès limité à différents sites,
• permanence téléphonique pour apporter des réponses aux entreprises et informer les employeurs et les salariés
sur les mesures sanitaires à adopter pour faire face à la crise.
Des examens médicaux et entretiens infirmiers maintenus
• Réalisation des examens médicaux et des entretiens infirmiers à distance par téléconsultation ou par téléphone
en cas d’impossibilité du salarié,
• un grand nombre d’appels téléphoniques sur l’éventualité de reprise et l’inquiétude des employeurs à accepter
le retour de leurs salariés. Une réponse a été apportée à toutes les visites à la demande des employeurs,
• reprise des visites en présentiel à partir du mois de juin grâce à la mise en place d’un protocole sanitaire adapté.
Accompagnement des entreprises
par le service Prévention des Risques Professionnels
• contact par les conseillers en prévention avec les entreprises des secteurs en difficulté, notamment en raison
des fermetures administratives (horticulture, jardins espaces verts, maraîchage, hippique…),
• envoi de fiches métier prévention Covid aux différentes filières,
• aide financière pour accompagner les entreprises dans la mise en place des mesures barrières a été proposée.
pour un budget de 47 000 € sur l’exercice 2020.

     L’activité
     du service Santé Sécurité au travail
                                                                              Exploitants
                                                                              64
                                                                                             Interventions en
                                                      Entretiens infirmiers
                                                                                                  entreprises
                                                      1 390
                                                                                                         887

                                                                                                         Visites de reprises
                                                                                                                        796

                                             Systématiques
                                             211

                                                                                                 Visites de pré-reprises
                                                                                                                    346
                                                     Embauches                A la demande
                                                     491                               695
                                                                                                                   rapport d’acticvité 2020   53
le plus
                                                              encore

                                          communication
       Du nouveau à la MSA                                            Outre les élections MSA et l’organisation de l’AG élective
       • Aidant’Plus                                                  en ligne qui ont constitué des chantiers importants pour
                                                                      le service communication, certaines évolutions législatives
       Un guide en ligne de la MSA permet à l’aidant, quel que        intervenues en 2020 ont nécessité une communication
       soit son régime de sécurité sociale, de trouver des infor-     pédagogique, comme l’évolution du mode de calcul des
       mations sur ses droits, sa santé et les dispositifs d’aide à   aides au logement.
       sa disposition.
                                                                      Campagne de communication
       • Mémo Santé Enfant                                            sur le non-recours aux droits
       Un nouveau service en ligne, véritable aide-mémoire per-       Le non-recours aux aides sociales est loin d’être marginal.
       mettant aux parents de suivre au quotidien la santé des        De nombreux outils de communication ont été déployés
       enfants.                                                       de septembre à décembre 2020 pour inciter les jeunes,
                                                                      les demandeurs d’emploi, les familles et les retraités à
                                                                      effectuer leur demande après une simulation de leurs
                                                                      droits.

54   hautenormandie.msa.fr
Vous pouvez aussi lire