2021 : appel à initiatives Répit parental - Composition du dossier 1. appel à initiatives 2. demande de subvention 3. attestation sur l'honneur 4 ...
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2021 : appel
à initiatives
Répit parental
Composition du dossier
1. appel à initiatives
2. demande de subvention
3. attestation sur l’honneur
4. liste des pièces à joindre au dossier
1. Appel à initiatives 2021 – Répit parental
Monoparentalité, situation professionnelle difficile, précarité... les raisons pouvant conduire parents et enfants à
l’épuisement sont diverses et peuvent parfois se cumuler. Cette fatigue physique et/ou psychique crée un terrain
favorable à l’isolement social.
De même, tout parent, à un moment donné de son histoire, peut se sentir épuisé, ressentir le besoin de souffler,
de consacrer du temps à sa vie conjugale, personnelle, professionnelle et sociale.
Les familles particulièrement exposées à ce risque doivent pouvoir trouver des temps et des lieux de répit.
L’accompagnement des parents dans toutes ses composantes est un enjeu central dans l’action de la branche
Famille. Dans la suite de l’appel à initiatives « Parentalité – Covid-19 » de l’année 2020, la Caf de Saône-et-Loire
s’engage cette année dans la prévention du burn-out parental, en soutenant sur son territoire le développement
de projets permettant aux familles de bénéficier d’un temps de répit parental.
Ses objectifs
Proposer aux parents un espace de “liberté” pendant des périodes courtes (quelques heures par jour) ou
plus longues (une journée ou plus) pour souffler, se ressourcer, faciliter une vie sociale et familiale,
bénéficier de loisirs, accomplir des démarches administratives, combattre l’épuisement physique et
psychique, gérer l’arrivée d’un enfant, etc….
Renforcer les relations parents-enfants en leur donnant l’occasion par des moments privilégiés de
(re)tisser des liens ;
Contribuer au bien-être et à l’épanouissement de l’enfant dans son environnement.
Cet appel à initiatives concerne l’ensemble du département de Saône-et-Loire.
Nature des projets éligibles
Cet appel à initiatives, par son caractère novateur, est l’occasion de lancer une expérimentation sur la thématique
du répit sur notre département.
Quelques exemples de projets potentiellement éligibles :
- Groupes de parole, d’échange et entraide entre pairs ou pairs-aidants en « burn-out parental » ;
- Conférences, ciné débats, web conférences, propositions artistiques sur la notion de « droit au répit » ;
- Actions d’aide aux départs en vacances ou en weekend des familles si elles s’inscrivent dans un cadre collectif de
préparation du départ.
Les actions devront obligatoirement respecter les mesures d’hygiène et de sécurité nécessaires et en vigueur au
moment de leur mise en place.
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Parentalité-Covid19 | Juin 2021 1
Les projets suivants ne sont pas éligibles :
Actions à finalité uniquement sportive, culturelle, occupationnelle et de loisirs ;
Actions d’aide aux départs en vacances ou en weekend des familles si elles ne s’inscrivent pas dans un
cadre collectif de préparation du départ ;
Actions qui relèvent d’une prise en charge spécialisée au titre de la protection de l’enfance, de la
prévention de la délinquance ou de la prévention spécialisée ;
Actions conduites par des prestataires privés de profession libérale (psychologue, consultant
parentalité…).
Critères d’éligibilité des porteurs de projets
- Associations loi 1901
- Tout autre organisme de droit public
- Mutuelles
Critères d’analyse des dossiers
Le financement d’un projet se basera sur une étude précise de chaque dossier, en fonction des critères
suivants :
- Le degré de précision du diagnostic: les actions retenues s’appuient sur un diagnostic local concerté et
constituent une réponse aux besoins repérés du territoire ;
- La clarté de la description des objectifs et de l’action ;
- Les indicateurs de suivi prévus pour permettre l’évaluation de l’action ;
- Le caractère innovant du projet et/ou sa nouveauté.
Modalités de financement
- La subvention maximum attribuable est de 3 000 euros par projet.
- Le montant total du financement initial accordé par la Caf ne pourra pas dépasser 80 % du budget global.
- La recherche d’un co-financement de l’action est obligatoire sauf cas exceptionnels examinés par le comité
des financeurs.
- La présentation d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier et d’un compte de résultat est exigée pour
chaque action financée.
- Les coûts éligibles sont ceux inhérents à la réalisation de l’action et non ceux relatifs au fonctionnement de
la structure porteuse.
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Parentalité-Covid19 | Juin 2021 2Calendrier
Juin 2021 : publication de l’appel à initiatives
L'étude des dossiers se fera mensuellement selon le calendrier suivant :
en août pour les dossiers réceptionnés jusqu’au lundi 23 août inclus,
en septembre pour les dossiers réceptionnés jusqu’au 24 septembre inclus,
24 septembre 2021 : clôture de l’appel à initiatives
Les décisions, accord ou rejet, seront communiquées aux porteurs par mail à l’issue de la commission. Une
notification leur parviendra par la suite.
Procédure de l’appel à initiatives
Le dépôt d’une demande de subvention se fait uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
parents71.cafmacon@caf.cnafmail.fr
Elle comprend :
Le présent dossier de demande de subvention complété et signé
Les pièces justificatives demandées (page N°13)
Les dossiers déposés hors délais, soit après le 24 septembre 2021 ou ne tenant pas compte des modalités du
présent cahier des charges, ne pourront pas faire l’objet d’un soutien financier par la Caf.
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter : Stéphanie Pottier, conseillère technique
parentalité à l’adresse suivante : parents71.cafmacon@caf.cnafmail.fr
Le dossier de demande de subvention est en ligne sur le site internet (www.caf.fr), le blog (blog.caf71.fr) de la
Caisse d’allocations familiales ainsi que sur son compte twitter (https://twitter.com/caf71_actus).
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Parentalité-Covid19 | Juin 2021 32. Demande de subvention Présentation du porteur de projet Identité du porteur de projet : ................................................................................................................. Sigle : ........................................................................................................................................................ Objet : ….…………………………………………………………………………………………………………………............................. Adresse du siège social : ........................................................................................................................... Code postal : ............................................ Commune : ............................................................................. Téléphone : ............................................... Courriel : ............................................................................... Site internet : ............................................................................................................................................ Numéro de Siret : ..................................................................................................................................... Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association : ................................................................................................................................................................... Adresse de correspondance, si différente : .............................................................................................. Code postal : ............................................ Commune : ............................................................................. Identification du représentant légal : (Président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : ........................................................ Prénom : ................................................................................ Fonction : .................................................................................................................................................. Téléphone : ............................................... Courriel : ............................................................................... Identification de la personne chargée du dossier de subvention Nom : ................................................................ Prénom : ........................................................................ Fonction : .................................................................................................................................................. Téléphone : ............................................... Courriel : ............................................................................... Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 2
Présentation générale de l’organisme Nom de l'organisme : ………………………………………………………………………………………………………………………….. ☐ Associations issues de la loi de 1901 ☐ Associations reconnues d’utilité publique à caractère social ou sanitaire ☐ Établissements du secteur public et/ou privé à caractère social ou médico-social, sanitaire ou d'enseignement ☐ Collectivités territoriales (communes, EPCI) ☐ Acteurs du secteur privé lucratif (si gestion désintéressée) ☐ Parents sous couvert d’un service ou d’une structure porteuse permettant le versement d’une subvention ☐ Autres (Mutuelle...) : …………………………………………..……………………………………………………………………….. Présentation des objectifs généraux de l'organisme : ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 3
Budget prévisionnel global du porteur de projet
Important : les fiches budgétaires ne devront pas comporter de ratures et les comptes
devront être équilibrés, et faire apparaître toutes les subventions sollicitées.
Exercice civile : 2020
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
0 70 – Vente de produits finis, de marchandises,
60 - Achats prestations de services
Achats matières et fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 74 – Subventions d’exploitation1 0
État : préciser le(s) ministère(s), directions ou services
déconcentrés sollicités cf 1ére page
61 – Services extérieurs 0
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil.s Régional(aux)
Documentation
62 – Autres services extérieurs 0 Conseil.s Départemental(aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou
Services bancaires, autres
63 – impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)
64 – Charges de personnel 0 Fonds européens (FSE, FEDER, etc)
Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 – Autres charges de gestion courante 75 – Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758 Dons manuels - Mécénat
66 – Charges financières 76 – Produits financiers
67 – Charges exceptionnelles 77 – Produits exceptionnels
68 – Dotation aux amortissements, provisions et 78 – Reprises sur amortissements et provisions
engagements à réaliser sur ressources affectées
69 – Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des 79 – Transfert de charges
salariés
TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
1
L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics
valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs.
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 4Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; pour vous aider à compléter le budget prévisionnel, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156 Je certifie exactes les informations contenues dans ce dossier. Nom et signature originale du responsable juridique (Président, Maire) : Date : ……/………/……………………………… Signature : Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 5
DESCRIPTIF DU PROJET (fiche à compléter) Origine du projet : …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Objectifs : …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Description de l’action : …………………………………………………………………………………………………….………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….……………………………………………… ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, origine géographique du public accueilli, etc. ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 6
Date ou période de réalisation : du (le) I I I I I I I au I I I I I I I Lieu de l’action : ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Territoire : ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Moyens matériels et humains : ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Partenariat : ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… ………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Définition des critères d’évaluation : …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………… Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 7
Budget prévisionnel du porteur de projet relatif à l’action
Cliquer à l’intérieur de l’image pour avoir accès à la feuille de calcul
Porteur du projet :
Nom du projet :
Exercice : 2020
Date de début :
Date de fin :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Montant Recettes Montant En %
Charges de personnel Subvention CAF #DIV/0!
Autres dépenses à détailler : Autres subventions à détailler :
#DIV/0!
#DIV/0!
#DIV/0!
#DIV/0!
#DIV/0!
#DIV/0!
Total - ¬ Total - ¬ #DIV/0!
Nom du signataire : ………………………………………………………………………………..
Fait à……………………………………………………………………………………….................
Le……………………………………………………………………………………………................
Signature et cachet obligatoires
Important : les fiches budgétaires ne devront pas comporter de ratures et les comptes
devront être équilibrés, et faire apparaître toutes les subventions sollicitées.
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 83. Attestations sur l’honneur Déclarations sur l’honneur2 Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’organisme, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) ……………………………………………………................................... Représentant(e) légal(e) de ................................................................................................... - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres finances publiques ainsi que l’approbation du budget par les instances statuaires ; - demande une subvention de ................... € - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de suivant : Nom du titulaire du compte : ………………………………………………………………… Banque : ……………………………………………………………………………...…………….... Domiciliation : ………………………………………………......................................... Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait, le ………………………. à………………………………….. Signature du représentant légal 2 Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 9
4. Pièces justificatives à joindre à la demande de subvention
Toute demande de subvention incomplète (Rubriques du dossier non renseignées et absence de
pièces justificatives) ne sera pas étudiée.
Pièces à joindre impérativement au dossier, en fonction du statut de la structure et du profil du
projet (première demande de financement ou renouvellement) :
☒ Si promoteur inconnu de nos services :
Associations - Mutuelles - Comités d'entreprise
Nature de l'élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la
convention
Existence légale Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture.
Pour les mutuelles : récépissé de demande d'immatriculation au
registre national des mutuelles.
Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières élections
constitutives.
Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts signés
Destinataire du paiement Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse d'épargne du bénéficiaire
de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Capacité du contractant Liste datée des membres du conseil d'administration et du bureau.
Pérennité (opportunité de Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l'année
signer) précédant la demande (si l'association existait en N-1)
Collectivités territoriales - Établissements publics
Nature de l'élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la convention
Existence légale Arrêté préfectoral portant création d'un EPCI et détaillant le
champ de compétence
Numéro SIREN / SIRET
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 10Statuts pour les établissements publics de coopération
Vocation
intercommunale (détaillant les champs de compétence)
Destinataire du paiement Relevé d'identité bancaire
Entreprises - groupements d'entreprises
Nature de l'élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la convention
Vocation Statuts
signés
Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse d'épargne du bénéficiaire
Destinataire du paiement de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Existence légale Numéro SIREN / SIRET
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du
Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Pérennité Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l'année
précédant la demande (si l'entreprise existait en N-1)
(opportunité de signer)
☐ Si promoteur connu de nos services :
• Fournir seulement l’attestation de non-changement de situation
• Pour les associations, fournir en plus une liste datée et signée des membres du bureau
et du CA
(documents joints à la demande de subvention)
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 11ATTESTATION DE NON-CHANGEMENT DE SITUATION
POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU EPCI
Je soussigné(e) : …………………………………………………………………………….
Agissant en qualité de : ……………………………………………………………………………….....................
de la
commune/EPCI :…………………………………………………………………………………
Certifie qu’il n’y a pas de changement concernant les justificatifs liés à la Commune ou EPCI
(cases à cocher) :
☐ l’arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétence
☐ le numéro SIREN / SIRET
☐ les statuts signés
☐ le RIB
Certifie exacts les renseignements portés ci-dessus.
Fait à ………………………………………..…………………, le …………………………
Signature du représentant légal ou de son délégataire (signature précédée de la mention « par
délégation) :
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 12ATTESTATION DE NON-CHANGEMENT DE SITUATION
POUR LES ASSOCIATIONS – LES MUTUELLES
Je soussigné(e) : ………………………………………………………………………………
Agissant en qualité
de : ………………………………………………………………………………...................
de l’association (ou
Mutuelle) :………………………………………………………………………....................
Certifie qu’il n’y a pas de changement concernant les justificatifs liés à l’Association ou
mutuelle (cases à cocher) :
☐ le récépissé de déclaration en Préfecture (et pour les mutuelles, récépissé de demande
d’immatriculation au registre national des mutuelles
☐ le numéro SIREN / SIRET
☐ les statuts signés
☐ le RIB
Joindre systématiquement la liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.
Certifie exacts les renseignements portés ci-dessus.
Fait à ................................................................................... ,
le …………………………
Signature du représentant légal ou de son délégataire (signature précédée de la mention « par
délégation) :
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 13LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU POUR LES
ASSOCIATIONS-LES MUTUELLES
Intitulé de l’Association (ou Mutuelle ou Comité
d’entreprise) : ……………………………………………………………………
Membres du Conseil d’administration Fonction
Cette liste a été validée en date du ……………………………………………………………………….................................
Membres du Bureau Fonction
Cette liste a été validée en date du……………………………………………………………………….................................
Fait à ………………………………………………………., le ………………………
Signature du représentant légal ou de son délégataire (signature précédée de la mention « par
délégation) :
Caf de Saône-et-Loire | Appel à initiatives Répit parental | Juin 2021 14Vous pouvez aussi lire
