2022 LOI PINEL Guide de l'investissement en

Guide de l’investissement en

LOI PINEL
2022

       L’essentiel du dispositif Pinel | Tout ce qu’il faut retenir

DÉFISCALISATION

LA LOI PINEL
Les ambitions de la loi
La visée principale de la loi est d’encourager la construction de nouveaux logements par le biais d’avantages
fiscaux offerts aux acquéreurs, afin de réduire la tension locative présente dans les grandes villes et en
périphérie des grandes villes. Elle présente également d’autres ambitions :

• Améliorer la qualité du parc locatif avec des biens de grande qualité et qui répondent à des normes
   énergétiques précises

• Limiter la hausse des loyers dans des zones où la demande est très importante

• Réguler les constructions de logements en fonction des besoins et des zones géographiques

• Soutenir l’activité économique par le levier fiscal

Pourquoi investir en pinel ?
La loi Pinel fait bénéficier aux investisseurs de réductions d’impôts importantes. Sous réserve de respecter
l’ensemble des conditions citées précédemment, le bailleur peut profiter d’avantages fiscaux, variables selon
la durée de la location et le montant de l’acquisition :

Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de 6 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt
équivalente à 12% du montant de l’acquisition.

Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de 9 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt
équivalente à 18% du montant de l’acquisition.

Dernière possibilité, s’il s’engage à louer son bien pour une durée de 12 ans, il bénéficiera d’une réduction
d’impôt équivalente à 21% du montant de l’acquisition.

Enfin, un investissement en Loi Pinel présente également un autre intérêt, à savoir la déduction de toutes les
charges telles que la taxe foncière, les frais de gérance ou encore les intérêts d’emprunts etc.

Les conditions à respecter
La loi Pinel est un dispositif qui s’adresse uniquement
aux logements neufs ou en état futur d’achèvement.

Certains logements anciens sont toutefois éligibles
au dispositif mais ils doivent avoir fait l’objet d’une      sur le montant total de l’investissement, il est possible
réhabilitation lourde et être remis à l’état neuf, tout en   d’acheter un logement dont le prix au mètre carré est
respectant l’ensemble des conditions qui vont suivre.        supérieur à 5 500 euros, mais cependant sans pouvoir
                                                             bénéficier des avantages fiscaux au-delà de ce seuil.
Le logement neuf doit ensuite être affecté à la location,
et doit être occupé à titre de résidence principale par      L’investisseur doit respecter le zonage fixé par la loi
le locataire.                                                Pinel. En effet il n’est pas possible de bénéficier du
                                                             dispositif partout en France, puisque l’objectif de la loi
Deux opérations maximum par an                               est d’encourager la construction de logements neufs
                                                             uniquement dans des zones densément peuplées.
La loi Pinel est plus souple que sa prédécesseur Duflot
en ce point : il est désormais possible d’acheter deux       Le zonage est réparti de la façon suivante :
logements par an et de bénéficier d’avantages fiscaux
sur les deux opérations.                                     Zone A Bis : Paris ainsi que 76 communes
                                                             environnantes  des      départements   des
Le montant maximum retenu pour le calcul de la               Yvelines, de Seine-St-Denis, des Hauts-de-
réduction d’impôt est de 300 000 € (répartis dans            Seine, Du Val-d’Oise et du Val-de-Marne.
un ou deux logements). Il est possible d’investir une
somme supérieure, cependant une fois dépassé ce              Zone A : Marseille, Lyon, Montpellier et Lille ainsi
seuil, le dispositif Pinel n’offre plus d’avantages et la    que les communes situées en Côte d’Azur et en Île-
réduction d’impôt s’appliquera dans la limite de 300         de-France.
000 euros.
                                                             Zone B1 : L’ensemble des métropoles de plus de 250
Autre limite du dispositif : les avantages fiscaux           000 habitants, les communes de la grande couronne
s’interrompent lorsque le prix d’achat est supérieur à       parisienne ainsi que les autres villes soumises à des
5 500 euros le mètre carré. Au même titre que la limite      prix élevés de l’immobilier.

Les revenus des locataires
Autre condition d’éligibilité à la loi Pinel, les revenus des locataires. Ces derniers ne doivent pas dépasser
certains seuils de revenus, qui sont déterminés en fonction de la zone du bien et de la composition du foyer.

Ces plafonds de revenus sont cependant élevés et représentent plus de 80% de la population française, ce
qui offre au propriétaire un vaste choix dans la sélection du locataire.

L’engagement de location du bien doit au départ être de 6 ans minimum et peut atteindre 9 ans. Une fois
cette période écoulée, deux possibilités s’offrent au propriétaire. Il peut décider de poursuivre la location
de son bien sous le dispositif Pinel pour une, ou deux périodes de 3 ans, dans la limite de 12 ans ou bien il
peut décider de récupérer la pleine propriété de son bien. Dans le premier cas il continuera de bénéficier
des avantages du dispositif et s’il opte pour la deuxième possibilité, les avantages accordés prendront fin.

                                                                 Lieu de situation du logement
    Composition du foyer locataire
                                                             Reste de la zone A
                                         Zone A bis (en €)                        Zone B1 (en €)   Zone B2 (en €)
                                                                   (en €)

            Personne seule                   38 377 €            38 377 €            31 280 €        28 152 €

                Couple                       57 357 €            57 357 €            41 772 €        37 594 €

  Personne seule ou couple ayant une
                                             75 188 €            68 946 €            50 233 €        45 210 €
          personne à charge
  Personne seule ou couple ayant deux
                                            89 769 €             82 586 €            60 643 €        54 579 €
         personnes à charges

  Personne seule ou couple ayant trois
                                            106 807 €            97 766 €            71 340 €        64 206 €
         personnes à charge

 Personne seule ou couple ayant quatre
                                            120 186 €            110 017 €           80 399 €        72 359 €
          personnes à charge
   Majoration par personne à charge
     supplémentaire à partir de la          + 13 390 €           + 12 258 €          + 8 969 €       + 8 070 €
              cinquième

L’encadrement des loyers
Le bailleur en Loi Pinel devra respecter des plafonds de loyers, définis par deux paramètres : la zone dans
laquelle se situe le bien et la notion de « coefficients multiplicateurs ».

Le prix des loyers sont également encadrés par le principe des coefficients multiplicateurs et la taille du
logement va déterminer le niveau des loyers appliqués.

Le coefficient multiplicateur peut accroitre ou diminuer le plafond de loyer en fonction de la surface habitable
du logement : plus le logement est grand, plus le coefficient est faible et vice versa.

La formule pour le calcul du plafond de loyer est la suivante : 0,7 + (19 / surface utile). La surface utile correspond
à la surface habitable, majorée des annexes, en fonction de leur nature, dans la limite de 8 mètres carrés.

Prenons pour exemple un appartement neuf de 55 m2 à Nice. Situé en zone A, le loyer devrait être plafonné à
712,25 euros (12,95€/m2 x 55m2). Cependant, il faut également prendre en compte le coefficient multiplicateur,
qui va venir impacter le plafond retenu pour le loyer. Dans le cas présent ce plafond va être augmenté puisque
le coefficient multiplicateur est supérieur à 1, à savoir : 0,7 + (19 / 55m2), soit 1,045 euros.

Ainsi le plafond de loyer que le bailleur devra respecter afin d’être éligible à la Loi Pinel sera égal à 712,25€ x
1,045, soit 744,30 euros.

                            Coefficient de calcul du plafond des loyers en fonction de la zone

      Zone A bis (en €)         Reste de la zone A (en €)            Zone B1 (en €)              Zone B2 (en €)

           17,55 €                       13,04 €                        10,51 €                      9,13 €

SIMULATION

INVESTISSEMENT PINEL
Financement sur les 9 premières années
Exemple de simulation en Loi PINEL (1)

    VOUS FINANCEZ                                                                                                                                                         -797 €
    • Remboursement mensuel

    VOUS BÉNÉFICIEZ DE
    • Loyer moyen mensuel (net de charges et de Taxe Foncière)                                                                                                            +597 €
    • Réduction d’impôts mensuelle

    EFFORT D’ÉPARGNE MOYEN MENSUEL :                                                                                                                               = 200 € (1)

Exemple d'acquisition

     Prix ttc de votre appartement                                                                                                                                150 000 €
     Frais d’acquisition (acte + garantie de prêt)                                                                                                                     7 500 €
     Récupération de la TVA (20%)                                                                                                                                    16 722 €
     Montant total de l’investissement                                                                                                                             157 500 €
     Apport personnel                                                                                                                                                15 000 €

     • 21% (2) de réduction d’impôts sur 12 ans
     • Dernières normes thermiques et phoniques (RT 2012)
     • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (hors du foyer fiscal)

(1) Exemple d’acquisition générique d’un bien immobilier neuf de 38m2 de surface utile et d’un montant de 150 000 € TTC (stationnement inclus) en zone B1 définie en annexe de l’ar-
ticle 199 nonovicies du CGI, dans le cadre fiscal Pinel 2015, soit un montant d’investissement total de 157 500 € après provision sur frais d’acquisition de 7 500 € ; Hypothèse d’apport
personnel de 15 000 € ; Financement bancaire : Mensualités d’emprunt de 797,70 € (assurance incluse), sur la base d’un prêt amortissable d’une durée de 20 ans au taux fixe de 2,85% +
assurance (Taux moyen constaté par la société de courtage Valority Crédit auprès de 6 banques nationales et organismes de crédit au 10 février 2015), coût total du crédit de 48 947,51
€ (assurance incluse, hors intérêts intercalaires) ; Effort moyen d’épargne mensuel de 200 € ; Loyer mensuel moyen d’un montant 398 €, indexé sur l’indice de référence (hypothèse
d’indexation 1,0 % par an, net de charges et hors taxe foncière). Gain d’impôt moyen de 245 €/ mois pendant les 9 premières années (Réduction d’impôts Pinel sur la base d’une réduc-
tion de 18 % sur le prix de revient. (Réduction d’impôts Pinel mensuelle sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient de l’opération + prise en compte d’un déficit ou bénéfice
foncier moyen pour une TMI à 30 %, sous réserve du respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire en zone B1 défini par décret du 1er octobre 2014).
(2) Réduction d’impôt de 21% de l’acquisition selon les conditions d’éligibilité de la loi Pinel pour un engagement locatif de 12 ans.

NOUVEAUTÉ

LA LOI PINEL
PLUS
En 2022, le dispositif Pinel va connaître des modifications progressives, qui se prolongeront jusqu’à son arrêt
en 2024. L’accès aux avantages fiscaux du dispositif à des taux inchangés dépendra de certaines modalités
bien précises. D’abord le logement devra se trouver dans un quartier prioritaire définit par la ville.

En parallèle, il devra respecter un seuil de confort fixé par cette nouvelle version du Pinel. Le logement en
question devra être soumis à la nouvelle règlementation environnementale, la RE2020. Il devra aussi disposer
d’un espace extérieur, dont la taille éligible sera définie en fonction de la superficie du logement. Enfin, une
double exposition est obligatoire pour les T3 ou plus.

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’investisseur en Pinel profitera toujours de réductions d’impôts,
néanmoins moins importantes.

ANNEXES LISTES DES COMMUNES ELIGIBLES

PINEL 2022
Le dispositif Pinel 2019 est resserré aux zones A, A bis et     Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéra-
B1, dites « tendues », où la demande de logement est            cèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-
supérieure à l’offre disponible. Les zones B2 et C sortent du   Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer,
champ d’application du dispositif Pinel.                        Villeneuve-Loubet, Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne,
                                                                Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air,
                                                                Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet,
Liste des communes éligibles à la loi Pinel                     Cassis,      Ceyreste,      Châteauneuf-le-Rouge,        Châ-
zone A Bis                                                      teauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer,
Paris, Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le       Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque,
Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-   Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-
Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay,     sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau,
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes,             Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas,
Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry,         Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac,
Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie,     Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas,
Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La            Saint-Marc-Jaumegarde,              Saint-Mitre-les-Remparts,
Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Per-           Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Sep-
ret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge,           tèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Ve-
Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison,          nelles, Vitrolles, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Assas,
Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson,      Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvi-
Ville-d’Avray, Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais,   gnac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio,
Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin,     Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols,
Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble, Arcueil, Bry-sur-         Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-
Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois,           Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrar-
Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bi-     gues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Mague-
cêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Al-       lone,     La    Madeleine,     Lambersart,      Lille,   Loos,
fort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fos-        Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal, Avil-
sés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes, Enghien-les-Bains.    ly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel,
                                                                Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Cha-
Liste des communes éligibles à la loi Pinel                     pelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru,
zone A                                                          Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin, Lyon, Villeurbanne, Al-
                                                                lonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-
Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex,
                                                                Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier,
Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny,
                                                                Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-
Thoiry, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-
                                                                Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges,
sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-
                                                                Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monne-
sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers,
                                                                tier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Rei-
Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille,
                                                                gnier-Ésery,     Saint-Cergues,     Saint-Julien-en-Genevois,
Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio,
                                                                Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand,
Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Ro-
                                                                Viry, Vulbens, Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Bois-
quette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Tur-
                                                                sise-la-Bertrand,     Boissise-le-Roi,    Brie-Comte-Robert,
bie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le
                                                                Brou-sur-Chantereine,        Bussy-Saint-Georges,         Bus-
Tignet,     Levens,    Mandelieu-la-Napoule,        Menton,
                                                                sy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-
Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymei-
                                                                Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly,
nade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-
                                                                Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-
André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Saint-
                                                                Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry,
Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var,

Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Crois-            Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains,
sy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële,                Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-
Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontaine-        Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux,
bleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy,        Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas,
Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne,        Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Mas-
Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine,             sy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-
Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mi-            sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Or-
try-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy,              say, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart,
Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pom-       Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-
ponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-          Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Cor-
en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Ger-            beil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Sain-
main-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau,               try-sur-Seine,         Saint-Yon,         Saulx-les-Chartreux,
Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thori-              Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy,
gny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-       Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé,
Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis,    Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Vil-
Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine, Achères,        liers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous,
Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-         Yerres, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Aulnay-sous-
Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival,              Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy,
Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine,         Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La
Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse,              Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Pavil-
Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône,            lons-sous-Bois, L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfer-
Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont,              meil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec,
Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient,              Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran,
Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou,             Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Ville-
Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-            taneuse, Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger,
Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le Mesnil-le-Roi, Le         Bonneuil-sur-Marne,       Champigny-sur-Marne,       Chenne-
Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-                vières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les             Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Bré-
Mureaux, L’Étang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnan-            vannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau,
ville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-              Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-
Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meu-             en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi,
lan-en-Yvelines,     Mézières-sur-Seine,      Mézy-sur-Seine,      Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-
Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Châ-                Seine, Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise,
teau, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Por-     Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bes-
cheville, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-          sancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffé-
Chevreuse,          Saint-Rémy-l’Honoré,           Sartrouville,   mont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cor-
Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-           meilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont,
sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-       Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont,
sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bre-    Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Go-
tonneux,     Bandol,     Belgentier,    Bormes-les-Mimosas,        nesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La
Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Évenos,           Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, L’Isle-
Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Crau,       Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Monti-
La Croix-Valmer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-               gny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmoren-
Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset,          cy, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny,
Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux,          Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pon-
Les Adrets-de-l’Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ra-          toise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-
matuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens,            Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Au-
Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer,          mône,           Saint-Prix,         Sannois,        Sarcelles,
Saint-Raphaël,      Saint-Tropez,     Saint-Zacharie,     Sana-    Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudher-
ry-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Tou-       land, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
cas, Solliès-Ville, Toulon, Arpajon, Athis-Mons, Ballainvil-
liers,    Bièvres,     Bondoufle,       Boussy-Saint-Antoine,      Liste des communes éligibles à la loi Pinel
Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-        zone B1
le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Cor-
                                                                   Beynost, La Boisse, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux,
beil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon,
                                                                   Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, Léaz, Miribel,
Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry,

Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gon-            Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pi-
ville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux,        brac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-
Versonnex, Vesancy, Villers-Cotterêts, Bonson, Gilette,           Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonseg-
Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Arles, La       rives,     Ramonville-Saint-Agne,     Roques,     Roquettes,
Barben, Cornillon-Confoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, La           Rouffiac-Tolosan,     Saint-Alban,   Saint-Geniès-Bellevue,
Fare-les-Oliviers, Grans, Lambesc, Lançon-Provence, Mas-          Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-
Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-         de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles,
Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Puy-Sainte-               Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union,
Réparade, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson,              Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolos-
Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-          ane, Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bor-
de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren, Coudoux,               deaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biga-
Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cor-          nos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat,
melles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérou-        Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Mey-
ville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouist-    nac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac,
reham,        Saint-Germain-la-Blanche-Herbe,          Verson,    Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gr-
Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Châte-          adignan, Gujan-Mestras, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latres-
laillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dompierre-sur-Mer, La          ne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux,
Flotte, Fouras, L’Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer,           Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montus-
Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La         san, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc,
Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-            Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-
Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer, Chenôve, Chevig-          Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac,
ny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic,       Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-
Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perri-               Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyr-
gny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apol-        ac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Tabanac, Le Tail-
linaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant, Alizay, Bosroumois,          lan-Médoc, Talence, Le Teich, La Teste-de-Buch, Le Tourne,
Grand Bourgtheroulde, Gaillon, Gisors, Igoville, Martot, La       Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac, Agde, Baillar-
Chapelle-Longueville, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul,        gues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries,
Vernon, Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Le Coudray,        Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel,
Épernon, Hanches, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Mo-         Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Mont-
rancez, Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchi-   bazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-
ato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène,      Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just,
Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova, Algajola, Aregno, Bas-       Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvi-
tia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castel-           an, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Ville-
lare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L’Île-Rousse, Lucciana,        telle, Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La
Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Pog-         Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne, Chavagne,
gio-Mezzana, Sorbo-Ocagnano, San-Martino-di-Lota, San-            Chevaigné, Dinard, Gévezé, L’Hermitage, Montgermont,
ta-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Repara-           Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé,
ta-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca,            Rennes, Le Rheu, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire,
Vescovato, Ville-di-Pietrabugno, Aigues-Mortes, Ai-               Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouil-
gues-Vives, Aimargues, Les Angles, Aubais, Aubord, Beau-          lard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan, Amboi-
voisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières,     se, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-
Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gal-        sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La
largues-le-Montueux, Garons, Générac, Le Grau-du-Roi,             Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlou-
Langlade, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nag-               is-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-
es-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Roche-           Meslay, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Rochecorbon, Saint-Aver-
fort-du-Gard, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud,               tin,           Saint-Cyr-sur-Loire,          Saint-Genouph,
Vergèze,      Vestric-et-Candiac,     Villeneuve-lès-Avignon,     Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Ver-
Rodilhan, Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auz-          nou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray, Bernin,
ielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax,       Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, La Buisse, Champagnier,
Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou,         Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charvieu-Cha-
Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme,             vagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix,
Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes,           Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles,
Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La-        Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Greno-
barthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lac-             ble, L’Isle-d’Abeau, Jarrie, Maubec, Meylan, Moirans, Mont-
roix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville,         bonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivo-
Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon,           las-Vermelle, Noyarey, La Pierre, Poisat, Pont-de-Chéruy, Le

Pont-de-Claix, Renage, Rives, Ruy-Montceau, Saint-Alban-         Mélicocq, Mello, Le Meux, Mogneville, Monceaux, Monchy-
de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moi-         Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise,
rans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-        Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny,
Martin-le-Vinoux,                   Saint-Nazaire-les-Eymes,     Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis,
Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Se-       Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Ven-
yssins, Tignieu-Jameyzieu, La Tronche, Varces-Allières-et-       ette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-
Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, La Ver-         Saint-Leu, Béthune, Lens, Chamalières, Clermont-Ferrand,
pillière, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot,       Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry,
Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe, Angresse, Bé-           Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure,
nesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres,          Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-
Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-        Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz,
Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor,         Villefranque, Argelès-sur-Mer, Le Barcarès, Canet-en-Rous-
Tarnos, Tosse, Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, La Bern-            sillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Perpignan, Saint-Cyprien,
erie-en-Retz, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La          Saint-Laurent-de-la-Salanque,         Villeneuve-de-la-Raho,
Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, Donges, La              Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbol-
Baule-Escoublac, Guérande, Haute-Goulaine, Indre,                sheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoen-
Mauves-sur-Loire, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les          heim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller,
Moutiers-en-Retz, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Pont-Saint-      Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen,
Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Le Pouliguen,        Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Ober-
Rezé,     Saint-Aignan-Grandlieu,      Saint-André-des-Eaux,     nai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett,
Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vi-       Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim,
gnes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Nazaire, Saint-Sébas-         Wahlenheim, La Wantzenau, Wolfisheim, Huningue, Mul-
tien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire,      house, Saint-Louis, Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse,
Trignac, Vertou, Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Me-        L’Arbresle, Arnas, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d’Azer-
smin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié,        gues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines,
Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-        Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost,
Val,    Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,     Saint-Jean-de-Braye,     Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chazay-d’Azer-
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-       gues, Les Chères, Chessy, Civrieux-d’Azergues, Collong-
Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Angers, Bétheny, Bezannes,           es-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-
Cormontreuil,      Reims,    Saint-Brice-Courcelles,    Saint-   au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux,
Léonard, Taissy, Tinqueux, Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-       Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-
Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy, Bangor,            Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Gri-
Hoedic, Locmaria, Le Palais, Sauzon, Marly, Metz, Montig-        gny, Irigny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Limas, Limon-
ny-lès-Metz, Woippy, Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Armen-         est,     Lissieu,  Loire-sur-Rhône,     Lozanne,    Lucenay,
tières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbec-       Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Messimy, Millery,
que, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d’Armentières,             Montagny, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-
Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos,        Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-
Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque,             Mont-d’Or, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Quincieux,
Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin,          Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Savigny, Soucieu-en-Jar-
Haubourdin, Hem, Houplines, Lannoy, Leers, Lesquin,              rest, Sourcieux-les-Mines, Beauvallon, Sainte-Consorce,
Lezennes, Linselles, Lompret, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Mar-       Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-
quette-lez-Lille,     Mons-en-Baroeul,      Mouvaux,     Neu-    Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-
ville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies,       les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-
Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix,          Mont-d’Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes,
Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Santes, Seclin,        Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-
Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valen-      Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La
ciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wattignies,        Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux,
Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems, Les Ageux, Agnetz, Al-          Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Vourles, Chaponnay,
lonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain,         Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin,
Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-   Genas, Genay, Jonage, Marennes, Meyzieu, Mions, Montan-
le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt,           ay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-
Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac,              de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-
Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne,        Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village,
Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt,         Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu,
Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Liancourt,      Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, La
Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne,                 Bâthie, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Césarch-

es, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumet-          Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chav-
taz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Ja-       enay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron,
cob-Bellecombette, Mercury, Méry, Montagnole, La                  Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Les Essarts-le-Roi, Favrieux,
Motte-Servolex, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, La                 Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père,
Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin,         Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hou-
Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-       dan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Lévis-Saint-Nom, Li-
Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines,            metz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré,
Viviers-du-Lac, Voglans, Alby-sur-Chéran, Allinges, Aman-         Méricourt, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Am-
cy, Andilly, Annecy, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon,        aury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi,
Argonay, Armoy, Ayse, La Balme-de-Sillingy, Bonneville,           Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Le Perray-en-Yve-
Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud,           lines, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine,
Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex,               Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion,
Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cuvat, Dingy-en-Vuache,        Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-
Douvaine, Epagny Metz-Tessy, Etaux, Évian-les-Bains,              Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Gri-
Groisy, Jonzier-Épagny, Lovagny, Margencel, Marignier,            gnon, Toussus-le-Noble, Vicq, Amiens, Boves, Cagny,
Marin,      Marnaz,      Menthonnex-en-Bornes,        Montag-     Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz,
ny-les-Lanches, La Muraz, Neuvecelle, Poisy, Publier, Quin-       Rivery, Saleux, Salouël, Les Arcs, Brignoles, Callian, Le Can-
tal, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix,      net-des-Maures, La Celle, Draguignan, Fayence, Figanières,
Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sal-         Flayosc, Lorgues, Le Luc, Montauroux, La Motte, Le Muy,
lanches, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Scionzier, Sillingy,     Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint-Maximin-
Thyez, Thônes, Thonon-les-Bains, Fillière, Vers, Villy-le-Bou-    la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes,
veret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes, Amfre-          Trans-en-Provence, Le Val, Vidauban, Althen-des-Paluds,
ville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillau-     Aubignan, Avignon, La Bastidonne, Beaumes-de-Venise,
me, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer,        Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Ai-
Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fon-       gues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavail-
taine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Freneuse,        lon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon,
Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Grand-Couronne, Le             Entraigues-sur-la-Sorgue, L’Isle-sur-la-Sorgue, Jonquer-
Grand-Quevilly, Harfleur, Le Havre, Le Houlme, Isneauville,       ettes, Jonquières, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Mon-
La Londe, Malaunay, Manéglise, Maromme, Le Mesnil-                teux, Morières-lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines,
Esnard, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulin-      Pertuis, Piolenc, Le Pontet, Robion, Saint-Didier, Saint-Sat-
eaux,           Notre-Dame-de-Bondeville,            Franque-     urnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Le Thor, La
ville-Saint-Pierre, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer,         Tour-d’Aigues, Vedène, Velleron, Villelaure, Barbâtre,
Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincam-       L’Épine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l’Île, Les Sables-d’Ol-
poix, Rolleville, Rouen, Sainte-Adresse, Saint-Aubin-Épinay,      onne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Poitiers, Limoges, Auver-
Saint-Aubin-lès-Elbeuf,            Saint-Étienne-du-Rouvray,      naux,      Auvers-Saint-Georges,       Avrainville,     Ballan-
Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis,           court-sur-Essonne,        Baulne,     Boissy-sous-Saint-Yon,
Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-        Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Es-
du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen,         sonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny,
Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-   Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes,
la-Haye, La Vaupalière, Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Lo-         Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D’Hu-
ing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, La Celle-sur-Mo-       ison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, La Ferté-Al-
rin, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur-Seine,       ais,     Fontenay-lès-Briis,  Gometz-la-Ville,      Guibeville,
Chartrettes, Chevry-Cossigny, Coulommiers, Darvault, Fare-        Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Jan-
moutiers, Férolles-Attilly, La Ferté-sous-Jouarre, Fleu-          vry, Lardy, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps,
ry-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, Mareuil-lès-Meaux,        Les Molières, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches,
Montereau-Fault-Yonne, Moret-Loing-et-Orvanne, Mou-               Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beaure-
roux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Chauco-                    gard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Fa-
nin-Neufmontiers, Othis, Perthes, Le Pin, Pommeuse, Pont-         vières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vau-
carré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice,        grigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit,
Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mam-          Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-
mès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours,             en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Bouque-
Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Va-           val, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chenne-
rennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé,          vières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne,
Villiers-en-Bière, Voisenon, Aigremont, Les Alluets-le-Roi,       Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville,
Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Bois-            Génicourt, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Liv-
sy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-          illiers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-

Ville, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult,
Nerville-la-Forêt, Nointel, Le Plessis-Gassot, Presles, Pui-
seux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz, Se-
raincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil,
Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron, Les Abymes,
Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillan-
te, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante,
Gourbeyre, La Désirade, Deshaies, Grand-Bourg, Le Gosier,
Goyave, Lamentin, Morne-à-l’Eau, Le Moule, Petit-Bourg,
Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-
Claude, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-
Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-
Fort, Vieux-Habitants, L’Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d’Arlet,
Basse-Pointe, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos,
Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François, Grand’Riv-
ière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le
Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Rivière-Pi-
lote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph,
Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie,
Schoelcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin, Le Morne-
Vert, Bellefontaine, Régina, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Ma-
couria, Mana, Matoury, Saint-Georges, Remire-Montjoly, Ro-
ura,          Saint-Laurent-du-Maroni,              Sinnamary,
Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula,
Camopi, Grand-Santi, Saint-Élie, Apatou, Awala-Yalimapo,
Papaichton, Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L’Étang-
Salé, Petite-Île, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Pos-
session, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Jo-
seph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre,
Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne,
Salazie, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Cilaos, Acoua, Band-
raboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dz-
aoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro,
M’Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.

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