2023 Faits saillants Ville de Terrebonne
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Faits saillants BUDGET 2023 Ville de Terrebonne
2 TERREBONNE – BUDGET 2023 Budget 2023 Ville de Terrebonne Direction de l’administration et des finances
Projet déposé au conseil municipal de la Ville de Terrebonne le 5 décembre 2023 pour adoption le 19 décembre 2023 Préparé par la Direction générale, la Direction de l’administration et des finances et la Direction des relations avec les citoyens et des communications. À moins d’indications contraires : • Les données réelles de 2002 à 2021 ainsi que celles du budget de 2022 ont été ajustées afin de les rendre, dans la mesure du possible, comparables à celles du budget de 2023. Elles sont présentées à titre indicatif ; • L es données du réel prévu de 2022 sont basées sur l’évolution budgétaire au 31 août 2022 et ajustées afin de les rendre comparables à celles du budget de 2023. L’arrondissement des données peut faire en sorte que le montant total diffère des sommes.
4 TERREBONNE – BUDGET 2023
Faits saillants
292 M$
Le budget 2023 s’élève à
Hausse de
22,8 M$
ou de
8,45 %
par rapport au budget 2022
TERREBONNE – BUDGET 2022 5
Quelques points importants concernant le budget 2023
REVENUS
• Augmentation du compte de taxes moyen résidentiel (5,94 %) ;
Des mesures d'atténuation pour tenir
compte de la forte croissance de l'inflation
• Augmentation moyenne des 6 logements et plus de 11,38 % ;
baissement des taux de taxes pour tenir compte de la forte croissance
A
• Augmentations moyennes des commerces de 10,63 % et des industries
de la valeur des immeubles suite au dépôt du nouveau rôle triennal
de 11,21 % ;
2023-2024-2025 ;
• Augmentation des revenus de taxation due à la croissance du rôle
talement du rôle en taxant 1/3 de la valeur de la croissance de votre
É
d’évaluation (+ 6,9 M$) ;
propriété pour 2023 ;
• Nouveau règlement sur les redevances réglementaires (+2,5 M$) ;
Rétablissement du paiement du compte de taxes en 5 versements ;
•A
ugmentation des revenus d’intérêts sur les liquidités (+1 M$) ;
Gel des tarifs des activités de loisirs ;
• Ajustement des revenus de mutations immobilières au réel (+0,8 M$) ;
ugmentation du compte de taxes moyen résidentiel sous le seuil de
A
•P
acte fiscal 2020-2024 (+0,4 M$) ; l’inflation (IPC) pour une seconde année consécutive.
• Affectation de l’excédent affecté pour le transport en commun (+0,5 M$) ;
• Affectation de l’excédent non affecté pour les fêtes du 350e (+4,6 M$) ;
• Affectation de l’excédent affecté et non affecté (+1,4 M$) ;
•A
bolition de la mesure d’allègement pour les assurances collectives
post-retraite (-4,5 M$).
DÉPENSES
• Réduction du paiement comptant des immobilisations (PCI) (-3,5 M$) ;
• Diminution des coûts pour les régimes de retraite et des assurances collectives
post-retraite (- 4,3 M$) ;
•H
ausse de la rémunération pour la création de nouveaux postes et l’arrérage
suite à la signature de conventions (+7M$) ;
• Hausse du service de la dette nette (+7,4 M$) ;
•H
ausse du prix de plusieurs contrats (+4 M$) ;
• Poursuite du nouveau programme d’entretien des fossés (+0,7 M$) ;
• Préparation des fêtes du 350e de la Ville de Terrebonne (+4,6 M$) ;
• Mise en place d’un programme pour le développement social (+0,4 M$).
6 TERREBONNE – BUDGET 2023
1. Améliorer le climat de travail
2. Agir en tant que ville inclusive et solidaire
3. Accélérer la transition écologique
Priorités
organisationnelles
2023 4. Aménager le territoire pour contribuer à la santé globale
5. Accroître la prospérité de Terrebonne
6. Administrer une ville performante, innovante et collaborative
TERREBONNE – BUDGET 2023 7
Projets ou objectifs en lien avec les priorités organisationnelles
1. Améliorer le climat de travail 3. Accélérer la transition écologique 5. Accroître la prospérité de Terrebonne
- Condition de travail des employés ; -B
ureau de l’environnement et de la transition écologique ; - Mise en œuvre de l’écoparc industriel est ;
-P
lan de mobilisation des employés ; - Mise en valeur du Corridor de biodiversité ; - Échangeur Urbanova au-dessus de la A-640 ;
-S
anté et sécurité de certains immeubles ; - Plan directeur de mobilité durable ; - Stratégie de développement commercial ;
-M
ise aux normes, réfection et réaménagement - Construction d’une nouvelle usine de récupération des - Stratégie de la gestion du stationnement ;
de bâtiments ; ressources de l’eau (Starre) ; - Bureau du développement économique.
- Instaurer un programme de SSIT pour la - Bornes de recharge publiques et municipales ;
sécurité incendie. - Bonification du réseau de voies cyclables ; 6. Administrer une ville performante,
- Collecte des matières organiques pour les multilogements ; innovante et collaborative
2. Agir en tant que ville inclusive et solidaire - Politique de transition socioécologique ; - Bureau de la planification stratégique et de
estivités du 350e de la ville ;
-F - Mise à jour du plan de mobilité durable ; la performance ;
- Programme Voisins secours ; - Valorisation des sites contaminés ; - Mise à jour du plan stratégique 2021-2025 ;
- Programme Tous à vos trousses ; - Acquisition de terrains à des fins de conservation. - Politique de gestion des risques
- Signature des ententes avec les organismes ; - Optimisation du maintien de l’inventaire des propriétés
- Réalisation du plan d’action en culture ; sur notre territoire
4. Aménager le territoire pour contribuer
- Automate d’appel ; à la santé globale - Plan particulier d’intervention pour les inondations ;
- Portail citoyen ; - Mise à niveau des équipements de parcs, plateaux sportifs ; - Rédaction et mise à jour des plans d’affaires
des directions ;
- Logiciel de gestion des requêtes - relation citoyenne ; - Acquisition de terrains pour favoriser une mixité et
complémentarité des quartiers ; - Élaboration d’un plan de gestion des actifs ;
- Accessibilité à la salle du conseil municipal ;
- Favoriser la sécurité autour des écoles et des parcs ; - Bonification des outils technologiques.
- Réalisation du plan d’action contre les armes à feu ;
-R
éalisation du plan d’action en développement social ; - Rampe de mise à l’eau pour de petites embarcations ;
-D
éploiement du Centre de concertation et - Réviser le plan d’urbanisme, règlement d’urbanisme
d’interventions de proximité (CCIP). et règlement PIIA ;
- Politique du patrimoine ;
- Politique de l’habitation ;
- Mise en valeur de la Globe Shoe ;
- Stratégie et mise en œuvre d’un plan d’aménagement
Vieux-Terrebonne (vivre en Ville) ;
- Règlement pour des aménagements écoresponsables ;
-R
èglement de citation des bâtiments municipaux ;
- Mise en œuvre du programme de rénovation Québec.
8 TERREBONNE – BUDGET 2023
À PROPOS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Budget 2023 en bref
Le budget 2023 est présenté de manière à respecter la structure
organisationnelle de la Ville, c’est-à-dire par unités
administratives ainsi que par postes budgétaires communs.
Provenance des revenus
Taxes 77 %
Imposition de droits 8%
Services rendus 5%
Autres revenus 3%
Comp. tenant lieu de taxes 2%
Transferts 2%
Amendes et pénalités 2%
Revenus de placements 1%
REVENUS 292 062 000 $
TERREBONNE – BUDGET 2023 9
Provenance des dépenses
Sécurité publique 22 %
Transport 15 %
Administration générale 13 %
Loisirs et culture 12 %
Environnement 12 %
Remb. dette à long terme 12 %
Frais de financement 7%
Aménagement et génie 4%
Autres charges 2%
Fonds de roulement 1%
DÉPENSES 292 062 000 $
10 TERREBONNE – BUDGET 2023
Sommaire des revenus
Le budget 2023 présente une hausse du compte de taxes moyen pour la catégorie Dès 2023, la Ville n’utilisera plus la mesure d’allègement permise pour l’avantage
résidentielle de 5,94 %. La catégorie des immeubles à 6 logements et plus connaît une post-retraite et cessera, pour les années à venir, de reporter la taxation de cet avan-
augmentation moyenne de 11,38 % et les catégories commerciale et industrielle de tage aux générations futures. Une diminution de 4,5 M$ comparativement à 2022.
10,63 % et de 11,21 % respectivement. Cette hausse engendrera des revenus sup-
plémentaires de 8,2 M$. Malgré la situation économique actuelle et l’inflation qui en Une nouvelle redevance réglementaire, attribuable au promoteur, permettra de
découle, la Ville a su maintenir les services offerts aux citoyens tout en assurant une financer une partie des coûts en lien avec le développement de la Ville. Cette nouvelle
augmentation du compte de taxes résidentiel inférieure au taux d’inflation en 2022. source de revenus permettra un accroissement des revenus en 2023 de 2,5 M$.
L’accroissement du rôle d’évaluation de la Ville permettra également de dégager des Les Festivités du 350e seront financées par l’utilisation d’un montant de 4,6 M$ pro-
revenus supplémentaires de 6,9 M$. De plus, avec la hausse des taux d’intérêt, la Ville venant des sommes antérieurement cumulées à même l’excédent de fonctionnement
prévoit une augmentation de revenu d’intérêts sur les liquidités de 1 M$. non affecté.
Tableau 1 - Synthèse des revenus
SYNTHÈSE DES REVENUS
2023 2022 Écart ($) Écart (%)
Pacte fiscal 1 894 100 1 515 239 378 861 25,00%
Suite aux prévisions actuelles
Recyc-Québec 1 303 980 2 059 100 (755 120) -36,67%
Droit de mutation 16 500 000 15 700 000 800 000 5,10%
Intérêts paiement sur taxes 1 350 000 1 350 000 - 0,00%
Intérêts sur liquidités 2 000 000 1 000 000 1 000 000 100,00%
21 153 980 20 109 100 1 044 880 5,20%
Tarification
Carrière et sablière 484 200 112 000 372 200 332,32%
Compensation tenant lieu de taxes 7 181 840 7 190 755 (8 915) -0,12%
Tarification piscine (augmentation du tarif de 5$) 440 500 348 420 92 080 26,43%
8 106 540 7 651 175 455 365 5,95%
Taxation
- Revenus de taxation dus à la croissance du rôle foncier 178 400 461 171 530 691 6 869 770 4,00%
- Hausse du compte de taxes moyen pour la catégorie résidentielle de 5,94 %
- Augmentation moyenne pour la catégorie des 6 logements et plus de 11,38 %
- Augmentation moyenne pour la catégorie commercial de 10,63 % et
la catégorie industrielle de 11,21%
Augmentation des revenus de taxation des immeubles 12 988 789 12 988 789
191 389 250 171 530 691 19 858 559 11,58%
Affectations Autres
Assurance collective des retraités - Avantages sociaux futurs (1 027 220) 3 509 553 (4 536 773) -129,27%
(1 027 220) 3 509 553 (4 536 773) -129,27%
Revenus du service de la dette et affectations
Subvention du service de la dette 14 618 300 15 628 335 (1 010 035) -6,46%
Affectation du service de la dette (taxes infra) 1 409 780 1 156 650 253 130 21,88%Suite aux prévisions actuelles
Recyc-Québec 1 303 980 2 059 100 (755 120) -36,67%
Droit de mutation 16 500 000 15 700 000 800 000 5,10%
Intérêts paiement sur taxes 1 350 000 1 350 000 -T E R R E B O N
0,00%
NE – BUDGET 2023 11
Intérêts sur liquidités 2 000 000 1 000 000 1 000 000 100,00%
21 153 980 20 109 100 1 044 880 5,20%
Tarification
Carrière et sablière 484 200 112 000 372 200 332,32%
Compensation tenant lieu de taxes 7 181 840 7 190 755 (8 915) -0,12%
Tarification piscine (augmentation du tarif de 5$) 440 500 348 420 92 080 26,43%
8 106 540 7 651 175 455 365 5,95%
Taxation
Revenus de taxation dus à la croissance du rôle foncier 178 400 461 171 530 691 6 869 770 4,00%
- Ajustement du compte de taxes moyen du résidentiel, commercial et industriel à 5,94% 5 639 225
- Augmentation de 5% la taxe foncière générale pour le commercial et industriel 2 603 165
- Ajustement taxe environnement suite au retrait des tarifs eau et assainissement pour les
premières portes, ainsi que l'ajustement moyen des comptes de taxes du commercial et 4 746 399
industriel (10,63% + 11,21%)
191 389 250 171 530 691 19 858 559 11,58%
Tableau 2 - Synthèse des revenus (suite)
Affectations Autres
Assurance collective des retraités - Avantages sociaux futurs SYNTHÈSE DES REVENUS (1 027 220) 3 509 553 (4 536 773) -129,27%
(1 027 220)
2023 3 509 553
2022 (4 536
Écart ($) 773) -129,27%
Écart (%)
Revenus
Pacte du service de la dette et affectations
fiscal 1 894 100 1 515 239 378 861 25,00%
Subvention du service de la dette 14 618 300 15 628 335 (1 010 035) -6,46%
Suite auxAffectation
prévisionsduactuelles
service de la dette (taxes infra) 1 409 780 1 156 650 253 130 21,88%
Fonds de roulement
Recyc-Québec (2 267 980
1 303 300) (2 525 100
2 059 500) 258 120)
(755 200 -10,22%
-36,67%
Remboursement
Droit de mutationcapital de la dette à long terme 36 500
16 094 000
960 35 700
15 777 000
450 317 000
800 510 0,89%
5,10%
Intérêts paiement sur taxes 49 855 000
1 350 740 50 036 000
1 350 935 (181 195)
- -0,36%
0,00%
Autres Intérêts
revenussur liquidités 2 000 000 1 000 000 1 000 000 100,00%
Quotes-parts Police (BDF et SADP)* 216 153
328 980
170 205 109
969 100
958 358 880
1 044 212 6,00%
5,20%
Redevances réglementaires
Tarification 2 500 000 - 2 500 000
Gain suret
Carrière disposition
sablière de terrain 977 200
484 000 -
112 000 977 200
372 000 332,32%
Autres revenus tenant lieu de taxes
Compensation 73 181
662 840
000 73 190
863 755
884 (201 884)
(8 915) -5,22%
-0,12%
Tarification piscine (augmentation du tarif de 5$) 13 440
467 500
170 9 348
833 420
842 3 633 328
92 080 36,95%
26,43%
8 106 540 7 651 175 455 365 5,95%
Utilisation d'excédent ( non affecté ) 4 677 000 3 395 484 1 281 516 37,74%
Taxation
Utilisation d'excédent
Revenus ( Transport
de taxation dus à laen commun)
croissance du rôle foncier 1781 400
082 461
500 542 691
171 530 500 540 770
6 869 000 99,54%
4,00%
Utilisation d'excédent ( Rôle d'évaluation ) 375 481 (375 481) -100,00%
- Ajustement du compte de taxes moyen du résidentiel, commercial et industriel à 5,94% 5 639 225
- Augmentation
Utilisation de 5% la
d'excédent autres taxe foncière
(boues, générale
fonds arbre, pour le commercial et industriel
R585) 21 603
462 165
940 1 462 940
- Ajustement taxe environnement suite au retrait des tarifs eau et assainissement pour les
Excédentpremières
MRC portes, ainsi que l'ajustement moyen des comptes de taxes du commercial et 4 746 399 800 000 (800 000) -100,00%
industriel (10,63% + 11,21%)
1917 389
222 250
440 1715 530
113 691
465 192 858
108 559
975 11,58%
41,24%
Affectations Autres
Total des revenus 292 062 000 269 300 000 22 762 000 8,45%
Assurance collective des retraités - Avantages sociaux futurs (1 027 220) 3 509 553 (4 536 773) -129,27%
Équilibre budgétaire (1 027 220)
0 3 509 553 (4 536 773) -129,27%
Revenus du service
*(Bois-des-Filion de la dette et affectations
et Sainte-Anne-des-Plaines)
Subvention du service de la dette 14 618 300 15 628 335 (1 010 035) -6,46%
Affectation du service de la dette (taxes infra) 1 409 780 1 156 650 253 130 21,88%
Fonds de roulement (2 267 300) (2 525 500) 258 200 -10,22%
Remboursement capital de la dette à long terme 36 094 960 35 777 450 317 510 0,89%
49 855 740 50 036 935 (181 195) -0,36%
Autres revenus12 TERREBONNE – BUDGET 2023
Sommaire des dépenses
L’augmentation du service de la dette brute de 13,90 % en 2023 s’explique princi- Plusieurs nouveaux postes ont été créés en 2023 pour contribuer aux priorités
palement par des investissements dans les grands projets. En effet, la plupart de organisationnelles. Plusieurs actions prioritaires seront réalisées telles que la finali-
ceux-ci sont en pleine phase de réalisation ce qui se traduit par des dépenses impor- sation de l’équipe de l’environnement et de la transition écologique, la création de
tantes, mais nécessaires pour assurer la qualité des services et infrastructures. La la nouvelle direction du développement économique, du bureau de la planification
hausse des taux d’intérêt a également contribué à la croissance du service de dette stratégique et de la performance ainsi qu’une équipe pour le développement social.
en 2023. Afin de contrer cette hausse significative du service de dette et de limiter
l’impact sur le compte de taxes, le montant pour le paiement comptant des immobi- Pour toutes les autres dépenses de fonctionnement de la Ville, l’augmentation se
lisations a été revu à la baisse cette année, soit une diminution de 3,5 M$. situe à 13,25 %, soit 12,8 M$. Cette somme inclut les festivités entourant le 350e
de la Ville de Terrebonne, soit 4,6 M$ ainsi que l’augmentation de la majorité des
Dans sa globalité, la masse salariale de la Ville s’accroît pour l’année 2023 de 6 %. contrats due à la situation économique actuelle. Toutes les dépenses compressibles
L’accroissement de la masse salariale s’explique principalement par la signature de ont été revues et analysées afin de réduire l’impact de la forte croissance de l’infla-
conventions établissant les conditions de travail d’employés de la ville et impliquant tion sur le budget de la Ville.
le paiement des arrérages pour les conventions échues depuis 2018. Une modifica-
tion au niveau de l’avantage post-retraite pour l’assurance collective a été remplacée
par une modification aux régimes de retraite d’employés. Cette modification jumelée
à la croissance des taux d’actualisation ont réduit globalement le coût des régimes
de retraite et des assurances-collectives post-retraite qui diminue de 4,3 M$ en 2023
comparativement à 2022.
Tableau 3 - Sommaire des dépenses
SOMMAIRE DES DÉPENSES
2023 2022 Écart ($ ) Écart (%)
Service de la dette brute 52 829 220 46 381 410 6 447 810 13,90%
Masse salariale 122 806 916 115 793 215 7 013 701 6,06%
Toutes autres activités et programmes 109 425 864 96 625 375 12 800 489 13,25%
Paiement comptant des immobilisations (PCI) 7 000 000 10 500 000 (3 500 000) -33,33%
Total des dépenses 292 062 000 269 300 000 22 762 000 8,45%TERREBONNE – BUDGET 2023 13
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