26 FÉVRIER - Ensemble Contre la ...
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M O N D I A L
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ONDIAL
CONGRÈS M EINE DE MORT
P
CONTRE LA
QU’EST-CE QUE C’EST ? LES BUTS
Favoriser l’implication du secteur privé dans la lutte internationale contre la peine de mort :
Date : du 26 février au 1er mars 2019 secteur privé, milieu sportif, etc.
Lieu : Bruxelles (Belgique) Mettre en place une stratégie globale pour faire basculer les derniers pays rétentionnistes.
Durée : 4 jours Accompagner l’Afrique vers l’abolition : l’Afrique prochain continent abolitionniste ?
Nombre de participants : 1 500 par jour Contrer les mouvements populistes, faire progresser l’abolition dans les consciences et
rendre les jeunes générations actrices du changement.
Portée de l’action : 115 pays en moyenne représentés lors des précédents congrès Rompre l’isolement de la société civile qui œuvre au quotidien pour l’abolition de la peine de
mort dans les pays rétentionnistes ou en moratoire en favorisant le réseautage.
Le 7e Congrès mondial de Bruxelles a été précédé du 3e Congrès régional contre la peine de mort, Sensibiliser la population belge et éduquer les jeunes, de Belgique et au-delà, à l’abolition de
qui s’est tenu les 9 et 10 avril 2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire. la peine de mort.
Organisateur : ECPM (Ensemble contre la peine de mort)
www.ecpm.org LES BÉNÉFICIAIRES
La société civile abolitionniste, les coalitions d’acteurs contre la peine de mort et leurs
Sous le parrainage de Co-financé par associations membres œuvrant pour les droits fondamentaux.
l’Union européenne
Les 150 membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH).
Les réseaux professionnels parlementaires, juridiques, universitaires contre la peine de mort.
Les États membres du Core Group.
Les enseignants, étudiants et élèves.
Avec le soutien de Les citoyens.
Les médias.
POURQUOI BRUXELLES ?
En partenariat avec :
La Coalition mondiale contre la peine de mort, composée de plus de 150 Pour mobiliser le plus grand nombre : la centralité de Bruxelles permettra une forte mobilisation
ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, est née à Rome (minimum 1 500 personnes/jour) et permettra d’optimiser le networking en quantité comme
le 13 mai 2002. Sa fondation est la conséquence de l’engagement pris par en diversité (associations, avocats, parlementaires, chercheurs, etc.).
les signataires de la Déclaration finale du premier Congrès mondial contre Pour la forte représentation politique : la capitale belge compte de nombreux représentants
la peine de mort, organisé par l’association française ECPM en juin 2001 à Strasbourg. La politiques, elle est donc attractive et offre l’occasion de mener un plaidoyer à haut niveau.
Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine Bruxelles est la capitale de l’Europe : elle possède donc tous les atouts pour se positionner
de mort. Son objectif final est d’obtenir l’abolition universelle de la peine capitale. Pour cela, comme fer de lance du mouvement abolitionniste.
elle soutient le travail de ses organisations membres et coordonne le plaidoyer international
en faveur de l’abolition. La Coalition a également fait du 10 octobre la Journée mondiale
contre la peine de mort. Elle est partenaire du Congrès mondial contre la peine de mort, qui
a lieu tous les trois ans.
Avec le soutien des membres du « Core Group » : réseau informel réunissant 12 diplomaties
(Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Espagne, France, Mexique, Monaco, Mongolie, Norvège,
Rwanda et Suisse) pour la mobilisation des acteurs politiques.
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ONDIAL
CONGRÈS M EINE DE MORT
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CONTRE LA
ILS ONT CONFIRMÉ LEUR VENUE AU 7E CONGRÈS MONDIAL PROGRAMME PROVISOIRE
PRÉSIDENT D’HONNEUR D’ECPM
Mardi 26 février 2019
• ROBERT BADINTER, ancien Ministre de la Justice ayant aboli la peine de mort en France
• 10h-18h : Side events et panels (Palais d’Egmont)
en 1981, ancien président du Conseil constitutionnel
• Réunions des réseaux (Palais d’Egmont)
PERSONNALITÉS POLITIQUES • 20h : Représentation théâtrale Suzy et Franck (Théâtre Les Tanneurs)
• ANTONIO TAJANI, Président du Parlement européen
• FEDERICA MOGHERINI, Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires Mercredi 27 février 2019
étrangères et la Politique de sécurité, Vice-Présidente de la Commission européenne • 10h-13h : Cérémonie officielle d’ouverture (Parlement européen)
• CECILIA MALSTRÖM, Commissaire au Commerce de l’Union européenne • 15h-17h : Plénière 1 (Parlement européen)
• NEVEN MIMICA, Commissaire en charge de la coopération internationale et du • 19h : Cocktail networking avec la société civile (Palais d’Egmont)
développement de l’Union européenne
• DIDIER REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et Jeudi 28 février 2019
européennes du Royaume de Belgique • 9h30-17h : Débats (Palais d’Egmont)
• MARISE PAYNE, Ministre des Affaires étrangères du Commonwealth d’Australie • 20h : Soirée de témoignages (Bozar)
• NICOLA RENZI, Ministre des Affaires étrangères de la République de Saint-Marin
• CHEICK SAKO, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la Vendredi 1er mars 2019
République de Guinée • 9h30-13h30 : Débats (Palais d’Egmont)
• BESSOLÉ RENÉ BAGORO, Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion • 15h : Cérémonie de clôture (Bozar)
civique, Garde des Sceaux du Burkina Faso • 17h : Marche Mondiale pour l’abolition
• MOHAMMED AUJJAR, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc
• ABUBACARR M. TAMBADOU, Ministre de la Justice de la République de Gambie
• SALIM JREISSATI, Ministre de la Justice au sein du gouvernement intérimaire du Liban PROGRAMME ACADÉMIQUE
• FLAVIEN MBATA, Ministre de la Justice, des Droits de I ‘Homme, Garde des Sceaux de
la République centrafricaine Mercredi 27 février 2019
• DATUK LIEW VUI KEONG, Ministre de la Justice de la Fédération de Malaisie • Plénière : Le secteur privé et la peine de mort
• PASCALE BAERISWYL, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères de la Confédération suisse Mercredi 27 février 2019 – 15h à 17h – Hémicycle du Parlement européen
• AUDUN HALVORSEN, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Royaume de Norvège Le secteur privé peut-il devenir un nouvel allié du mouvement abolitionniste ? Pour encourager
• MARYANN NJAU-KIMANI, Présidente de la Taskforce kényane chargée d’examiner les cette collaboration, des représentants du secteur privé présenteront différentes formes
lois sur la peine de mort d’engagement contre la peine de mort. Cette plénière sera également l’occasion de s’interroger
• ARAMIS AYALA, Procureure générale de Floride, USA sur l’inscription de l’abolition à l’agenda du mouvement sur les droits de l’homme et des
RAPPORTEURS SPÉCIAUX DES NATIONS UNIES entreprises privées.
• AGNÈS CALLAMARD, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires, Nations unies Jeudi 28 février 2019
• MICHEL FORST, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Nations unies
• ANAÏS MARIN, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Nations unies • Plénière : Stratégies vers l’abolition : défis et opportunités en Afrique subsaharienne
• FIONNUALA NÍ AOLÁIN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits Jeudi 28 février 2019 – 9h à 11h – Palais d’Egmont, salle « Europe »
de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Nations unies Plusieurs abolitions ont été enregistrées ces dernières années en Afrique subsaharienne. Quels
• JAVAID REHMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République sont les défis à surmonter et les stratégies à mettre en place pour une Afrique subsaharienne
islamique d’Iran, Nations unies totalement abolitionniste ?
MEMBRES D’ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES • Table ronde : Réduire le champ d’application de la peine de mort
• NAVANETHEM PILLAY, Présidente de la Commission internationale contre la peine de mort Jeudi 28 février 2019 – 11h30 à 13h30 – Palais d’Egmont, salle « Europe »
• MAYA SAHLI-FADEL, Commissaire et membre du Groupe de travail sur la peine de mort La peine de mort continue d’être prononcée pour toutes sortes d’infractions, en dépit d’un cadre
de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples juridique international clair. Cette session explorera des moyens stratégiques pour réduire le
• RÉMY NGOY LUMBU, Commissaire et membre du Groupe de travail sur la peine de mort champ d’application de la peine de mort, en vue de son abolition totale.
de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
PRIX NOBEL DE LA PAIX ET PRIX SAKHAROV • Atelier : Condamnés et leurs familles : accompagnement et soutien
• ENSAF HAIDAR, épouse du bloggeur saoudien RAIF BADAWI, lauréat du Prix Sakharov 2015 Jeudi 28 février 2019 – 11h30 à 13h30 – Palais d’Egmont, salle « Arenberg »
• JAMEL M’SALLEM, lauréat du Prix Nobel de la paix 2015, Président de la Ligue Tunisienne des Personnes acquittées, membres de familles de personnes exécutées ou condamnées nous
Droits de l’Homme – Organisation fondatrice du Quartet de dialogue national feront part de leurs besoins et de leurs projets. Il s’agira ensuite d’échanger sur les types
• MME LA JUGE SHIRIN EBADI, lauréate du Prix Nobel de la paix 2003 de soutien que le mouvement abolitionniste pourrait concrètement leur apporter.
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CONGRÈS M EINE DE MORT
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CONTRE LA
• Formation : Les journalistes engagés, des acteurs incontournables de l’abolition
28 février 2019 – 11h30 à 13h30 – Palais d’Egmont, salle « Bleue »
Le relais médiatique des efforts pour avancer vers l’abolition de la peine de mort, mais ÉVÉNEMENTS
aussi des histoires particulières de chaque personne condamnée à mort, ont une influence
stratégique. Cette formation permettra de se familiariser avec les grands concepts de LINDY LOU, JURÉE N° 2 de Florent Vassault
l’abolition mais aussi d’aborder des problématiques très concrètes propres aux journalistes. Lundi 25 février – 19h30 – Cinéma Galeries - Anglais sous-titres Français
En partenariat avec Ciné ONU – UNRIC
• Table ronde : Comment prévenir la résurgence de la peine de mort ?
Il y a plus de 20 ans, Lindy Lou a été appelée pour faire partie d’un jury. Depuis, la
Jeudi 28 février 2019 – 15h à 17h – Palais d’Egmont, salle « Europe »
culpabilité la ronge. Elle entame alors un voyage pour confronter son expérience à celle
Quelles raisons poussent les États à rétablir la peine de mort ou à reprendre les condamnations
des 11 autres jurés avec lesquels elle a condamné un homme à mort.
ou les exécutions ? Il s’agira de dégager des pistes d’action pour prévenir cette résurgence.
La projection sera suivie d’un débat avec Florent Vassault, réalisateur.
• Atelier : Génération abolition : les jeunes rejoignent le mouvement !
SUZY & FRANCK – Inti Théâtre – avec Didier Poiteaux- Mise en scène Olivier Lenel
Jeudi 28 février 2019 – 15h à 17h – Palais d’Egmont, salle « Arenberg »
Mardi 26 février – 20h – Théâtre Les Tanneurs – Français, surtitrage Anglais
Cet atelier a pour vocation de donner la parole aux jeunes en les encourageant à prendre
Suzy vit à Paris et Franck dans le couloir de la mort au Texas. En 1996, par hasard,
position contre la peine de mort et à définir leurs propres modes d’action pour s’intégrer dans
ils entament une correspondance. Peu à peu, ils se rencontrent et bientôt se marient.
le mouvement abolitionniste.
20 ans plus tard, ils continuent de s’aimer mais ne vivent toujours pas ensemble. La
• Formation : Clés pour préparer une demande de financement représentation sera suivie d’une discussion avec l’artiste et Sandrine Ageorges-Skinner.
Jeudi 28 février 2019 – 15h à 17h – Palais d’Egmont, salle « Orange »
SOIRÉE NETWORKING - Mercredi 27 février – 19h00 – Palais d’Egmont
Au travers d’exercices, les participants apprendront à identifier des bailleurs et obtiendront
des clés pour préparer des demandes de financement. Une soirée d’exception dans la prestigieuse Galerie des Glaces du Palais d’Egmont
pour se rencontrer et partager autour d’évènements artistiques et culturels inédits.
SOIRÉE DE TÉMOIGNAGES - Jeudi 28 février – 20h00 – Salle M à BOZAR
Vendredi 1er mars 2019 Sortir du plaidoyer politique pour retrouver une connexion sensible avec la cause de
• Table ronde : L’application discriminatoire de la peine de mort à l’égard des femmes l’abolition, c’est la raison d’être première de ce traditionnel rendez-vous. Laissez-vous
Vendredi 1er mars 2019 – 9h à 11h – Palais d’Egmont, salle « Europe » emporter par le récit de nos invités, laissez place à l’émotion.
Il s’agira d’initier une prise de conscience du caractère discriminatoire de la peine de mort LA MARCHE MONDIALE POUR L’ABOLITION
dans le cas des femmes et de proposer des pistes concrètes pour intégrer cette question au Vendredi 1er mars – 17h30 rdv au Mont des Arts
plaidoyer des abolitionnistes. Pour achever le Congrès sur un moment de communion militante, retrouvez-nous à
• Atelier : Les nouvelles technologies et la peine de mort cette Marche lumineuse qui déferlera dans les rues de Bruxelles pour exiger ensemble
Vendredi 1er mars 2019 – 9h à 11h – Palais d’Egmont, salle « Arenberg » l’abolition maintenant !
Cette session donnera un aperçu des possibilités offertes par les nouvelles technologies, qu’il
s’agisse de véhiculer un message ou d’appuyer le travail des organisations luttant contre la
peine de mort.
• Formation : Plaidoyer à l’ONU : utiliser l’EPU et les organes des traités pour l’abolition
EXPOSITIONS
Vendredi 1er mars 2019 – 9h à 11h – Palais d’Egmont, salle « Orange »
Comment fonctionnent l’Examen périodique universel (EPU) et les organes des traités des LES GRANDS TÉMOINS DE L’ABOLITION – Christophe Meireis
Nations unies ? Comment les utiliser efficacement dans le cadre du plaidoyer pour l’abolition ? 25 février au 1er mars - Espace Menuhin – Parlement européen
17 portraits de celles et ceux qui font l’abolition. Tour à tour anciennes et anciens
• Table ronde : Les étrangers condamnés à mort dans le cadre de la lutte contre le terrorisme condamnés à mort, familles, hommes politiques, ils se découvrent. Ils vous murmurent
Vendredi 1er mars 2019 – 11h30 à 13h30 – Palais d’Egmont, salle « Europe » du plus profond de leurs êtres ces mots qui les habitent.
Les informations sur les condamnations à mort prononcées à l’encontre d’étrangers dans le cadre L’exposition est accompagnée de la présentation de la Chaise LXB, œuvre de l’artiste
de la lutte contre le terrorisme sont lacunaires. Dans ce contexte, comment engager les États sur Wang Keping, en hommage au Prix Nobel de la Paix Liu Xiao Bo.
la situation de leurs ressortissants condamnés ou encourant la peine de mort à l’étranger ?
DES BULLES POUR L’ABOLITION
• Atelier : Nouvelles stratégies pour l’abolition
15 février au 1er mars 2019 – Grilles du Parc de Bruxelles, en face du Palais Royal
Vendredi 1er mars 2019 – 11h30 à 13h30 – Palais d’Egmont, salle « Arenberg »
Une exposition grand-public, qui associe informations factuelles et planches de BD
Cet atelier interactif proposera aux congressistes de développer des nouvelles stratégies, en
pour valoriser les points de vue d’artistes du 9e Art venus du monde entier sur la
tenant compte des nouvelles tendances et des risques qui affectent le mouvement abolitionniste.
question de la peine de mort.
• Formation : Plaider l’abolition avec les leaders communautaires et religieux
WHO DESERVES TO DIE?
Vendredi 1er mars 2019 – 11h30 à 13h30 – Palais d’Egmont, salle « Orange »
25 février au 1er mars 2019 - Palais d’Egmont / à partir du 28 février - Bozar
Quels arguments pour mobiliser les leaders communautaires et religieux en faveur de
Cette exposition de photos de la photojournaliste espagnole Sofía Moro, est un projet
l’abolition ? Comment utiliser ce dialogue dans le plaidoyer pour l’abolition ?
de recherche approfondi et continu, développé au cours des dix dernières années, sur
l’application de la peine de mort dans le monde d’aujourd’hui.
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CONGRÈS M EINE DE MORT
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CONTRE LA
PARMI NOS TÉMOINS PRÉSENTATION D’ECPM
ARTHUR JUDAH ANGEL, Ex-condamné à mort, Nigéria ECPM (Ensemble contre la peine de mort) est une association au service d’une cause, celle de
Condamné à mort au Nigéria pour meurtre en 1986 à l’âge de 21 ans, Arthur Judah Angel a toujours l’abolition universelle et en toutes circonstances de la peine de mort.
nié avoir commis les faits qui lui étaient reprochés. Il a dû faire face à une date d’exécution annulée
au dernier moment et a été le témoin de 58 exécutions organisées le même jour. Il a finalement PLAIDER AUPRÈS DES PLUS HAUTES INSTANCES
été remis en liberté en l’an 2000 après 16 ans d’incarcération dont presque 10 dans le couloir de ECPM est la première ONG dédiée à la lutte contre la peine de mort à avoir obtenu le statut
la mort. Ecosoc qui lui garantit une présence à l’ONU et la possibilité de plaider au cœur même de l’ONU.
ECPM a entrepris la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2002, qui regroupe
SABINE ATLAOUI, Épouse de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie, France aujourd’hui plus de 150 membres – ONG, barreaux, collectivités locales, syndicats – à travers le
Sabine Atlaoui est l’épouse de Serge Atlaoui, ce français a été arrêté en Indonésie dans une monde.
usine d’acrylique qui s’est avérée être une couverture dans une affaire de production d’ecstasy. ECPM mène, avec la Coalition mondiale, des campagnes de plaidoyer et de mobilisation publique
Condamné à la peine de mort en appel en 2007 malgré ses protestations d’innocence, Serge est auprès des décideurs politiques (Union européenne, Commission africaine des droits de l’homme
toujours dans le couloir de la mort indonésien. Sabine se bat pour sauver son mari et s’est investie et des peuples, gouvernements…)
dans le combat commun pour l’abolition de la peine de mort.
FÉDÉRER LES ABOLITIONNISTES DU MONDE ENTIER
ANTOINETTE CHAHINE, Ex-condamnée à mort, chevalier de l’Ordre national du ECPM est le fondateur et l’organisateur des Congrès mondiaux contre la peine de mort. Ces
mérite, Liban événements réunissent plus de 1 300 personnes représentant le mouvement abolitionniste mondial.
Antoinette a été arrêtée en 1994 et condamnée à mort en 1997 pour le meurtre d’un prêtre. Ministres, parlementaires, diplomates, militants, organisations de la société civile, chercheurs et
L’appartenance de son frère à une milice chrétienne interdite au Liban se révèle être la véritable journalistes se réunissent ainsi tous les trois ans pour renforcer leurs liens et élaborer les stratégies
raison de son emprisonnement. En prison, Antoinette est torturée. Elle sera finalement libérée en à venir.
1999 suite aux campagnes de pression internationales.
ÉDUQUER ET SENSIBILISER À L’ABOLITION
GENEVIÈVE DONADINI, Jurée d’assises au Procès Ranucci, France ECPM intervient en milieu scolaire pour susciter l’engagement des élèves à travers des concours de
En 1976 se tenait au tribunal d’Aix-en-Provence le procès de Christian Ranucci pour le meurtre dessin, des initiations au journalisme et des interventions en classe gratuites – avec la participation
d’une petite fille. À son issue, l’accusé était condamné à mort puis guillotiné le 28 juillet de la même de spécialistes, d’anciens condamnés ou familles de condamnés à mort. Plus de 10 000 collégiens
année. Parmi les 12 jurés d’assise, Geneviève Donadini, jeune mère à l’époque des faits. 40 ans plus et lycéens ont été touchés depuis octobre 2009.
tard, Madame Donadini a publié aux Éditions l’Harmattan « Le procès Ranucci. Témoignage d’un juré ECPM sensibilise l’opinion publique sur la situation des minorités et groupes vulnérables en
d’assise ». participant à la Gay Pride, à la Fête de L’Humanité, à Cities for Life, à la Journée mondiale contre
la peine de mort, à la Journée mondiale des droits de l’homme…
AHMED HAOU, Ex-condamné à mort, Maroc
Ancien condamné à mort au Maroc, Ahmed Haou a été condamné le 30 juillet 1984 pour atteinte RENFORCER LES CAPACITÉS DES ACTEURS LOCAUX ET AGIR AVEC EUX
à la sécurité intérieure de l’État après avoir brandi des pancartes contre le régime d’Hassan II ECPM lutte contre l’isolement des militants partout où la peine de mort subsiste, en soutenant la
lors d’une manifestation pacifiste. Grâce à la pression des organisations internationales, il est formation de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort (Maroc, Tunisie, Afrique
finalement gracié en 1998. centrale, Asie…) ainsi que la création de réseaux de parlementaires et d’avocats abolitionnistes.
ECPM favorise l’efficacité de ses partenaires locaux en organisant des formations, et plaide à
NDUME OLATUSHANI, Ex-condamné à mort, États-Unis
tous les échelons politiques pour soutenir leur action.
Ndume a passé 28 ans en prison dont 20 dans le couloir de la mort, aux États-Unis, pour un crime
qu’il n’a pas commis. Sauvé par la découverte du dessin et de la peinture, épaulé tout au long de sa
ÊTRE AU PLUS PROCHE DES CONDAMNÉS À MORT
détention par ses proches et des organisations abolitionnistes, il continue aujourd’hui à s’engager
ECPM mène et publie des missions d’enquête judiciaire sur les couloirs de la mort (Maroc, Tunisie,
avec force auprès des jeunes contre la peine de mort.
Liban, États-Unis). Notre publication « Mission d’enquête dans les couloirs de la mort en RDC » a
reçu le Grand Prix des droits de l’homme de la République française.
PETE OUKO, Ex-condamné à mort, Kenya
ECPM soutient les victimes de la peine de mort, les condamnés ainsi que leur famille, comme Serge
Condamné à mort pour meurtre en 2001, à 31 ans, Pete Ouko, alors père de deux enfants en
Atlaoui, ou Hank Skinner.
bas âge, a toujours clamé son innocence. Incarcéré pendant 18 ans dans une cellule avec 13
ECPM favorise la mise en place de correspondances avec des condamnés à mort.
autres détenus, il témoigne aujourd’hui de la difficulté de survivre dans l’attente de l’exécution.
Gracié puis libéré le 26 octobre 2007, il est à présent diplômé en droit à l’Université de Londres. Il
s’investit dans la défense du droit des prisonniers d’Afrique à travers l’association Youth Safety
Awareness Initiative, dont il est le fondateur et le directeur.
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CONGRÈS M EINE DE MORT
< Samoa
< Kiribati
P
CONTRE LA
Montenegro - Serbie - Kosovo
< Nouvelle-Zélande
Tonga >
République de San Marin
Principauté d’Andorre
Fidji >
Tuvalu >
République tchèque
Bosnie Herzegovine
Liechtenstein
Luxembourg
Azerbaïdjan
Papouasie - Nouvelle Guinée
< Iles Salomon
< Iles Marshall
Macédoine
Slovaquie
Pays-Bas
Moldavie
Belgique
Slovénie
Arménie
Bhoutan
LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE
Monaco
Hongrie
Albanie
Vatican
Croatie
Vanuatu >
< Micronésie
< Nauru
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
< Japon
< Timor oriental
Avec 144 pays et territoires ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique en 2018, l’abolition
< Palaos
Australie
s’inscrit comme une tendance universelle. Pourtant, certaines régions résistent encore fortement
Philippines
du Nord
du Sud
< Corée
< Corée
à l’avancée de la pensée abolitionniste et continuent d’appliquer la peine de mort de façon
ïwan
< Ta
importante. C’est le cas de l’Asie et du monde arabe, ou encore des États-Unis, seule démocratie
ong
ng-K
Indonésie
parmi les dix premiers pays en nombre d’exécutions annuelles. Le nombre d’exécutions mondial en
< Viêt Nam
< Ho
< Brunei
< Macao
< Malaisie >
2017 est estimé à 993. Ce chiffre est bien en deçà de la réalité, étant donné que la Chine a classé
r
ou
ap
secret d’État les données sur le nombre d’exécutions, pourtant estimées à plusieurs milliers par an
Cambodge
g
Sin
Thaïlande
<
Laos
Chine
(source : Amnesty International, Rapport annuel sur la peine de mort 2017). Le continent africain,
Mongolie
Birmanie
quant à lui, progresse vers l’abolition : 4/5e des 55 États africains sont abolitionnistes en droit ou
desh
< Bangla
en moratoire..
< Sri Lanka
6
< Maldives
Népal
la peine de mort dans le monde
Les 31 pays du monde en moratoire représentent des leviers importants à actionner, leur
Kirghizstan
Inde
basculement dans le camp abolitionniste pouvant entrainer un effet boule de neige.
tan
Kazakhstan
kis
Pakistan
Afghanistan
adji
tan T
Ces progrès cachent aussi d’autres réalités : celle des citoyens des 54 États qui ont toujours
< Maurice
kis
istan
< Seychelles
Russie
zbé
< É.A.U.
recours à la peine de mort et qui représentent environ 60 % d’une population mondiale qui vit
mén
Ou
Turk
Oman
< Somalie
sous le joug d’une justice qui tue ; celle des plus de 20 000 condamnés à mort qui attendent leur
reïn w e ït
Iran
Arabie Saoudite
Qatar >
ar
< Djibouti
o
exécution dans des conditions de détention souvent bien en deçà de ce que requièrent les normes
>
s sc
Liban >
Israël >
Dans les États qui ont aboli en droit, des mouvements pro-peine de mort remettent régulièrement
Démocratique < R
Oug
Soudan
Palestine >
Soudan
Zimbabwe
Ukraine
Égypte
Sud
13
Zambie
République
Bélarus
en question l’abolition. Le risque de reprise des exécutions dans les pays qui n’exécutent plus
2018
du Congo
Finlande
12 Bulgarie
nie
Botswana
Grèce
Cameroun Centrafricaine
uma
Estonie
depuis de nombreuses années est, quant à lui, toujours présent.
Afrique
du Sud
Lettonie
Suisse 10Autriche 9 Ro
Rep.
Tchad
15 Allemagne Pologne
< Malte
Lituanie
20
Italie 1
Namibie
Angola
18
Congo
8 7
< Tunisie
Libye
Suède
16
17
Guin > Gabon
21
En outre, dans la plupart des pays où le soutien à la peine de mort est encore important, la
14 19
Norvège
Niger
Nigeria
q. >
11
Danemark
ée-E
peine capitale est prononcée - à l’issue de procès inéquitables, bien souvent sur la base d’aveux
e
5
cip
Algérie
France
Benin >
r in
&P
2
Togo >
Burkina
extorqués sous la torture – de manière discriminatoire. Elle est ainsi prononcée pour des crimes non
Espagne
me
Ghana >
Faso
Mali
o
oT
violents ne répondant pas au critère des « crimes les plus graves », tels que les crimes financiers,
d’Ivoire
Royaume-Uni >
Sa
Maroc
Côte
Irlande >
Portugal >
Mauritanie
la sorcellerie, l’apostasie, les infractions liées à la drogue et les relations sexuelles entre adultes
ria >
Libe
>
consentants – et parfois à l’encontre de mineurs au moment des faits.
Islande
ée-B inée >
ne
u>
>
o
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égal
L
bie
issa
Gu
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Sierr
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Sén
G a
>
Vert
e Guin
De nombreux acteurs étatiques, ainsi que l’Union européenne, s’accordent sur l’idée que la peine
Cap
a is
de mort constitue une violation manifeste du droit à la vie, inscrit dans l’article 3 de la Déclaration
nam e fran ç
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universelle des droits de l’homme. À ce titre, ils partagent la conviction que la lutte pour son
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abolition est une lutte pour le plus fondamental des droits de l’homme et pour le respect de
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3 - Rhode Island
la dignité humaine, en particulier celui de l’interdiction absolue de la torture et des peines ou
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4 - New Jersey
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5 - Delaware
6 - Maryland
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résolution des Nations unies en faveur d’un moratoire
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États ou territoires où la peine de mort est abolie
depuis dix ans et ne s’opposant pas à la dernière
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en vigueur mais où aucune exécution n’a eu lieu
États ou territoires appliquant la peine de mort.
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Guatemala >
pays en moratoire sur les exécutions
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États ou territoires où la peine de mort est
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États ou territoires où la peine de mort
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sauf circonstances exceptionnelles.
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pour les crimes de droit commun
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52 Pays rétentionnistes
universel sur les exécutions.
106 Pays abolitionnistes
Pays abolitionnistes
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est totalement abolie.
pour tous les crimes
32 Pays
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8CONTRE LACONGRÈS MONDIA
PEINE DE M L
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Contacts :
Coordinatrice du Congrès mondial contre la peine de mort :
Ramla Liatouji : rliatouji@ecpm.org
Tél. : + 33 6 35 20 06 69
Directeur général d’ECPM :
Raphaël Chenuil-Hazan : rchenuil@ecpm.org
Tél. : +33 1 80 87 70 53
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