9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD

 
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JOURNAL DE L’ADMD N° 139 - NOVEMBRE 2016
     ASSOCIATION POUR LE DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITÉ

9e Journée mondiale, en page 7
36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24
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ADMD                                           Toujours plus d’informations sur notre site
50, rue de Chabrol                             admd.net et sur les réseaux sociaux :
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de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h           admdfrance et jeunesadmd          admd.france et jeunesadmd
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                                               Éditorial
ADMD - Écoute :
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Ce journal est édité par
l’Association pour le Droit de
Mourir dans la Dignité (ADMD).

Directeur de la publication :
Jean-Luc Romero
                                               « J’accuse… ! »

                                               O
Responsable de la rédaction :                           ui ! L’ADMD accuse la partie de la         tion de l’euthanasie et du suicide assisté ?
Philippe Lohéac                                         classe politique qui reste sourde à la     Un site dédié (cf. page 3) permettra d’inter-
Coordinatrice de la rédaction :                         détresse de nos concitoyens, aveugle à     peller les candidats aux élections législatives
Sandrine Arrault                                        la déchéance des corps, étonnamment        dans chaque circonscription, qu’il s’agisse du
Tél. : 01 48 00 04 16                          ignorante de la réalité des fins de vie dans        député sortant ou de ses challengers. Une
Conception graphique :
                                               notre pays. D’ailleurs, combien de nos gou-         grande réunion publique (cf. page 6), à Paris,
Richard Cousin                                 vernants savent véritablement ce qui se passe       le samedi 18 mars 2017, permettra aux can-
www.yumyum.fr                                  réellement à la toute fin de la vie lorsqu’on       didats à l’élection présidentielle de venir ex-
                                               ne bénéficie d’aucun passe-droit pour entrer        pliquer leur soutien à notre association ou,
Conception couverture :
François Belley                                notamment en soins palliatifs                                    le cas échéant, leur refus de nous
francoisbelley@hotmail.fr                      quand à peine 20% des mourants                                   accorder notre ultime liberté.
                                               peuvent en bénéficier ? Ont-ils                                  Soyons clairs entre nous…
Photos de 4e de couverture :
Coralie Polack                                 entendu ces appels au secours de                                 L’ADMD n’appellera JAMAIS à
www.coraliepolack.com                          celles et ceux qui refusent la survie                            voter pour tel ou tel candidat.
                                               aidée de machines, artificielle, qui                             Mais il est de notre responsabi-
Impression :
                                               leur est imposée par un système,                                 lité d’informer les électeurs sur
Imprimerie Arlys
12, rue Gustave-Eiffel                         par certains médecins, par un ser-                               cette question qui nous concerne
95190 Goussainville                            ment d’Hippocrate qui n’a d’autre                                tous puisque chacun d’entre
Tirage : 60 700 exemplaires                    valeur que celle d’un symbole d’un ancien           nous mourra un jour. Ensuite, chacun met-
Dépôt légal :                                  temps, remanié au gré des siècles et des évolu-     tra dans l’urne le bulletin de vote qu’il aura
À parution                                     tions de nos sociétés ?                             choisi. En conscience et en assumant cette
                                               Oui ! L’ADMD accuse nos gouvernants d’au-           responsabilité.
Bon à tirer le :
19 novembre 2016
                                               jourd’hui qui pensent qu’une poignée de             Pour ma part, je ne donnerai jamais ma voix
                                               grands mandarins et quelques extrémistes            à un candidat, à l’élection présidentielle
Les textes signés                              religieux peuvent imposer leurs vues à l’en-        comme aux élections législatives, qui trai-
n’engagent que la
                                               semble de la population.                            tera ma demande de liberté comme le cadet
responsabilité de
leur auteur.                                   Alors oui ! L’ADMD mettra tout en œuvre             de ses soucis, voire qui s’y opposera au nom
                                               pour indiquer aux Françaises et aux Fran-           de valeurs qui ne sont pas les miennes et ne
                                               çais, aux 68.000 adhérents de l’ADMD, ceux          relèvent pas de notre République laïque.
                                               des candidats, QUELLE QUE SOIT LEUR                 J’appelle tous les adhérents de l’ADMD à
                                               COULEUR POLITIQUE, qui sont favorables à            bien réfléchir avant de voter…
                                               la loi de liberté que nous revendiquons de-         Jean-Luc Romero,
                                               puis 36 ans maintenant. Et la question posée        président
                                               sera claire : êtes-vous favorable à la légalisa-       @JeanLucRomero

JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD
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Du côté de…
Un site d’interpellation des candi-       de Véronique Massonneau relatif à
dats aux prochaines élections (prési-     la légalisation du suicide assisté, le                            SOMMAIRE
dentielle les 23 avril et 7 mai 2017 ;    5 octobre 2015.
législatives les 11 et 18 juin 2017) va   À tous les candidats à un siège de dé-                     P.2    Éditorial
être ouvert au début du mois de jan-      puté, les internautes ont également
                                                                                                     P.3    Du côté de…
vier : www.pouruneloideliberte.fr         la possibilité de demander par un
Sans aucune considération parti-          simple mail leur avis (pour/contre/                        P.4    Actualités
sane, ce site informera en temps réel     sans opinion) sur la légalisation de                       P.5    Un nouveau site
les militants du droit de mourir dans     l’euthanasie d’une part et sur la lé-                             internet pour l’ADMD
la dignité de la position des diffé-      galisation du suicide assisté d’autre                             L’ADMD fait son Meet-Up
rents candidats concernant la ques-       part. Ces réponses seront évidem-                          P.6    Deux nouveaux membres
tion de la fin de vie.                    ment publiées sur ce site au fur et                               pour notre comité d’honneur
                                                                                                     P.7    2 novembre 2016…
Ce site, d’un abord ludique, pourra       à mesure où elles arriveront. A tout
être utilisé par les adhérents de         moment, les candidats aux élections
                                                                                                     P.8    Carte blanche à…
l’ADMD mais aussi par tous ceux qui       législatives pourront nous signaler si                            Hubert Sapin,
se sentent proches de notre associa-      une erreur a été commise sur le site                              délégué pour le Rhône
tion. Il pourra être utilisé plusieurs    concernant leur position. Cette fois
fois, ce qui permet de contacter plu-     encore, il n’y aura ni parti pris, ni                      P.9    Agenda du président
sieurs fois le même candidat et/ou        consigne de vote.                                          P.10   Carnet
de contacter plusieurs candidats.
                                                                                                     P.11   Cahier détachable :
C’est votre mobilisation qui renfor-      DU CÔTÉ DE L’ELYSÉE
                                                                                                            36 e assemblée générale
cera la légitimité de notre associa-      Dès que tous les candidats à l’élec-
                                                                                                            de l’Association pour le Droit
tion, constante dans ses revendica-       tion présidentielle se seront déclarés                            de Mourir dans la Dignité
tions depuis 1980.                        – ce n’est pas le cas à l’heure où nous
                                          bouclons ce Journal – vous trouve-                         P.15   Commission Soignants
DU CÔTÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE          rez, toujours sur ce site, la copie de                     P.16   Commission juridique
En ce qui concerne les députés            la lettre qui leur aura été adressée,                      P.17   Les fiches pratiques
sortants, le site d’interpellation        au nom de notre conseil d’adminis-                         P.18   Les Jeunes de l’ADMD
indique pour chacun son vote lors         tration, par le président de l’ADMD,
de l’examen en première lecture           Jean-Luc Romero, ainsi que la ré-
                                                                                                     P.20   Vie internationale
de la proposition de loi Claeys/          ponse qui, éventuellement, y aura
Leonetti, le 17 mars 2015, puis son       été apportée par le candidat ou son                        P.21   D’accord, pas d’accord !
vote lors de l’examen de l’amende-        représentant ; vous trouverez égale-                       P.22   Comité d’honneur
ment de Jean-Louis Touraine relatif       ment un modèle de lettre à recopier
à la légalisation de l’euthanasie, le     ou à imprimer et à envoyer aux can-                        P.23   Points de vue
5 octobre 2015, puis, enfin, son vote     didats pour soutenir la revendica-                         P.24   Bulletin d’adhésion
lors de l’examen de l’amendement          tion de l’ADMD.

                                                                                    JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD
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                          Vous souhaitez contacter une délégation par mail ?
                          Son adresse est : admd@admd.net
                          • Par exemple pour contacter notre délégation pour l’Ain : admd01@admd.net
                          • Pour une délégation parisienne : admd.paris1@admd.net (pour le 1er arrondissement)

    Actualités
     Nouveaux délégués                                                                    Les délégations
     Nommés par le Conseil des 9 septembre et 19 novembre 2016                            orphelines
      1  R ené-Jean Cambillau                 4   T hierry Kssis                        Au 19 novembre 2016
          (Pyrénées-Orientales)                    (Bouches-du-Rhône)
      2 Roland Ducout (Cher)                  5    Béatrice Ouin-Jacquier               Ces délégations n’ont plus aujourd’hui de délégué(e) ;
      3 C laudine Guinot (Yonne) :                (Tarn-et-Garonne)                      si vous êtes intéressé(e) par le poste,
        prise de fonction à compter            6     Florian Penaroyas (Savoie)           appelez Sandrine Arrault, au 01 48 00 04 16
        du 1er janvier 2017                    7     Yves Retière (Cantal)                (description de la mission en bas de la page).

                                               8     Martine Viet (Aisne)
                                                                                          Ardèche : 358 adhérents                          Loir-et-Cher : 265 adhérents
                                                                                          Ardennes : 94 adhérents                          Haute-Marne : 86 adhérents
                                                                                          Aube : 172 adhérents                             Oise : 403 adhérents
                                                                                          Côte-d’Or : 463 adhérents                        Paris 14e : 640 adhérents
          1                  2                 3                  4
                                                                                          Doubs : 396 adhérents                            Somme : 191 adhérents

          5                  6                 7                  8                       (NB : nombre d’adhérents de l’ADMD
                                                                                          au 19 novembre 2016 : 68 211)

              L’ADMD RECHERCHE SES FUTURS DÉLÉGUÉS CONTACT | Sandrine Arrault | Tél. : 01 48 00 04 16 | Courriel : s.arrault@admd.net
          MISSION                             peut constituer une équipe de        des opérations d’information et               minimum, renouvelable
          • Le rôle des délégués est de       délégués adjoints.                   de communication mises en place               • Salaire / Indemnité : néant /
          soutenir l’action définie par                                            par le conseil d’administration.              bénévolat – remboursement
          l’assemblée générale de l’ADMD      CRITÈRES D’ACCESSIBILITÉ                                                           intégral des frais engagés.
          et mise en œuvre par son conseil    • Être adhérent de l’association     PROFIL DU CANDIDAT                            • Documents à envoyer :
          d’administration sous l’autorité    dans la délégation, en partager      • Expérience : gestion de projet              lettre de motivation + CV
          de son président en sensibilisant   les valeurs laïques et humanistes    et expériences associatives sont
          l’opinion publique.                 et respecter la Charte du délégué.   un plus.
          • Le délégué est le représentant    • Savoir utiliser l’informatique,    • Qualités : dynamique, apte                    Le Centre national de l’association
          du conseil d’administration de      avoir accès à internet, être         à superviser une équipe                         assure les tâches matérielles
          l’association dans la délégation.   familiarisé avec les réseaux         (idéalement aux alentours de                    pour les délégués (envoi de
          • Le délégué est amené, dans le     sociaux.                             3 personnes) ; capacité à prendre               courrier aux adhérents, mise sous
                                                                                   la parole en public.                            pli, gestion du fichier…).
          cadre de la Charte des délégués
          qui est adossée aux statuts de      TYPES D’ACTION                                                                       Le service ADMD-Écoute répond
          l’association, à organiser des      • Campagnes de sensibilisation,      CONDITIONS                                      aux questions liées aux situations
          manifestations sur le territoire    réunions publiques, manifestations   • Statut : bénévolat                            personnelles de fin de vie.
          de la délégation. Pour cela, il     symboliques (2 novembre), relais     • Durée du mandat : un an

JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD
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Un nouveau site internet pour l’ADMD
Un seul site au lieu de deux ! Le site                      - un espace adhérent accessible grâce à votre nu­méro
internet et le blog de l’ADMD fusionneront                  d’adhérent et votre code postal vous permettant de
dès le début de l’année 2017 pour                           visualiser vos informations personnelles, dont vos
simplifier l’accès à notre information.                     directives anticipées ;
                                                            - une recherche géographique vous informant des
                                                            coordonnées du délégué dont vous dépendez et affi-

À

                                                                                                                             Actualités
         l’heure de la communication numérique, il          chant l’actualité de la délégation ;
         nous est apparu indispensable de nous doter        - un bloc d’actualités riche de communiqués de
         d’un outil de présentation et de contact per-      presse, d’articles, de décryptages, de témoignages et
         formant pour vous permettre d’accéder rapi-        de sondages ;
dement à nos informations.                                  - une intégration intuitive de nos messages sur les
Notre nouveau site internet proposera une navigation        réseaux sociaux tels Facebook, Twitter et Insta-
adaptée aux besoins et recherches de l’internaute.          gram.
Il sera composé d’entrées thématiques :                     Notre site sera désormais adapté à tous les supports ;
- une présentation détaillée de l’ADMD ;                    vous pourrez naviguer depuis un ordinateur, un
- un diaporama mettant en avant les grandes actuali-        smartphone ou une tablette. Nous avons l’ambition
tés et événements de notre association ;                    de vous offrir un site régulièrement mis à jour, vous
- un espace permettant de recevoir vos contribu-            permettant d’accéder agréablement et rapidement
tions : témoignages et/ou réflexions sur la fin de vie ;    aux informations que vous souhaitez obtenir.

L’ADMD fait
son Meet-Up !
Quand l’Association pour le Droit de
Mourir dans la Dignité parle réseaux
sociaux, fin de vie et engagement citoyen,
ça donne l’#AdmdMeetUp !

C’
            est dans une ambiance chaleureuse et
            décontractée que se sont rencontrés le
            4 octobre 2016 militants, journalistes et
            bloggeurs. Tous ayant manifesté de l’inté-
rêt pour le droit de choisir notre vie, notre fin de vie.
Le but de cet événement était avant tout de rassem-         Ainsi, les nombreux participants de cet #Admd-
bler les citoyens autour d’un sujet universel et inter-     MeetUp ont pu échanger, se rencontrer et surtout
générationnel : la fin de vie.                              partager des valeurs qui leur sont communes, telles
La soirée a été animée à travers de multiples inter-        que la liberté ou encore l’engagement citoyen. Car
ventions dont celles de Jean-Luc Romero (président          ne l’oublions pas, l’ADMD c’est aussi une commu-
de l’ADMD) et de Philippe Gaudin (journaliste TV).          nauté qui est mobilisée pour permettre à chacun de
Tous deux ont expliqué l’importance de l’utilisation        faire respecter son ultime liberté ; c’est aussi grâce à
des réseaux sociaux pour l’association. Réels outils        vos partages, vos likes, vos retweets et follows sur ces
de communication, ces réseaux font aujourd’hui              réseaux que notre cause sera entendue !
partie intégrante de notre quotidien, ils permettent        C’est en échangeant, en partageant et en s’expri-
à l’ADMD de se faire connaître de tous et de faire          mant, qu’ensemble nous pouvons faire bouger les
davantage entendre la volonté de 90% des Français           lignes pour obtenir notre ultime liberté !
auprès des politiques et des journalistes, de légaliser     Pour suivre l’ADMD sur les réseaux sociaux, c’est
le droit de mourir dans la dignité.                         par là ADMDFRANCE

                                                                                     JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD
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     1   Olivier Minne, entouré de Jean-Luc Romero et de l’Ours Max                                           2   Marie-Christine Barrault à Juan-
         lors du lancement de la deuxième édition de l’#AdmdTour, le 3 juillet, à Paris.                          les-Pins, le 10 septembre dernier.

    Deux nouveaux membres
    pour notre comité d’honneur
     Ils ont rejoint notre comité d’honneur. Merci pour leur mobilisation à nos côtés…

     1  Olivier Minne, qui fut le parrain      2   On ne présente plus Marie-
    – ô combien efficace – de la deu-          Christine Barrault, comédienne              L’ADMD me demande de faire partie de son comité
    xième édition de l’#AdmdTour,              de talent, au cinéma comme au               d’honneur. Je suis fière et émue de participer désor-
    a été nommé membre du comité               théâtre.                                    mais, au sein de cette association, à un combat qui
    d’honneur de notre association             Elle a participé à la 36e assem-            me paraît essentiel. S’il est une certitude pour cha-
    par une décision du conseil d’ad-          blée générale de l’ADMD, à An-              cun d’entre nous, c’est bien que nous aurons un jour
    ministration en date du 9 sep-             tibes le 10 septembre 2016, au              à répondre à cette question : « comment mourir ? ».
    tembre dernier.                            cours de laquelle elle a évoqué la          Le choix – si choix il y a – se fera dans l’intimité de
    Speakerin sur la 2e chaîne de              mémoire de son époux Roger Va-              notre conscience et de notre coeur.
    télévision de 1990 à 1992, il              dim, qu’elle a accompagné dans              C’est pourquoi nous ne voulons pas que notre mort
    est aujourd’hui animateur de               la mort en 2000, et à la 9e Jour-           nous soit volée au nom d’institutions ou de lois aux-
    télévision et, particulièrement,           née mondiale pour le droit de               quelles nous n’adhérons pas et qui nous seraient
    présente l’émission Fort Boyard            mourir dans la dignité, à Paris, le         imposées. Dans ce domaine - comme dans d’autres
    depuis 2003.                               2 novembre 2016. Nos militants              qui régissent notre vie - la liberté de choisir est pri-
    Il est né le 18 mars 1967, à Ixelles,      ont été touchés par la sincérité et         mordiale. Et c’est pour elle que nous nous battrons,
    en Belgique.                               la simplicité de ses mots…                  afin que chaque être humain puisse entrer dans la
                                               Marie-Christine Barrault est née            mort « Les Yeux Ouverts ».
                                               le 21 mars 1944, à Paris.                   Marie-Christine Barrault

                                                        Le 18 mars 2017,
                                                        l’ADMD fait son Cirque !
                       Lors de notre 36e assemblée générale, nos               au Cirque d’Hiver Bouglione le samedi 18 mars
                       adhérents ont retenu, parmi les 15 axes                 2017. Un grand meeting précédé d’une marche
                       stratégiques qui leur étaient proposés,                 citoyenne… Nos adhérents d’Île-de-France
                       l’organisation de grandes manifestations pour les       recevront, en temps utile, une invitation. Nos
                       élections de 2017.                                      adhérents des autres régions devront se signaler
                       Aussi, notre conseil d’administration a-t-il pris       auprès des délégués qui, selon les demandes,
                       la décision qu’un grand meeting serait organisé         pourront proposer des solutions de transport.

JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD
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2 novembre 2016…
À l’occasion de la 9e Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité, nous
dénonçons la réalité de la 3e loi Leonetti, et en premier lieu cette sédation profonde
accompagnée par la dénutrition et la déshydratation du patient que nous jugeons, dans
beaucoup trop de cas, inhumaine et hypocrite. Nous souhaitons un accès universel aux

                                                                                                            Actualités
soins palliatifs, la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. Et pour cela, nous
continuerons à nous battre, à militer, à écrire, à manifester, à interpeller. Pour cette
ultime liberté, des rassemblements ont eu lieu dans toute la France.

                                                                    JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD
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    Carte blanche à…
    HUBERT SAPIN, DÉLÉGUÉ POUR LE RHÔNE

           LA VIE EN EHPAD                                               Je participe à la vie de l’établissement (il paraît qu’il y a
           Adhérer à l’ADMD est un acte militant, qui fait suite à une   une vie dans un EHPAD !) en participant au Conseil de la
           réflexion personnelle ou qui survient après un évènement      Vie Sociale (CVS). Instance qui permet une fois par tri-
           personnel.                                                    mestre à chaque résident en capacité de le faire et aux
           J’ai adhéré très jeune à l’ADMD, en 1988, à l’âge de          familles de s’exprimer.
           20 ans, 3 ans après le décès de ma mère des suites d’un       L’établissement construit en 2012, qui a un statut asso-
           cancer. La mort est survenue après 1 an et demi d’une         ciatif, est sous la responsabilité d’une directrice très
           maladie supportée selon la formule consacrée « avec           humaine. Des animations ont lieu chaque après-midi de
           courage et dignité ».                                         la semaine. Malgré tout, il reste un lieu où il est difficile
           Aujourd’hui, je suis confronté à la fin de vie de mon père.   de se rendre et surtout d’en partir sans une certaine tris-
           Agé de 89 ans, il est en EHPAD (Etablissement Héber-          tesse pour ceux qu’on y laisse.
           geant des Personnes Agées Dépendantes). Ce terme pu-          La dignité de l’être a tout de même un peu quitté ce corps et
           dique recouvre en fait le dernier lieu, avant le cimetière,   cette âme. Il reste une apparence. J’avoue que ce n’est pas
           où chacun d’entre nous peut terminer sa vie. Autrefois        la fin de vie rêvée que je souhaite. Mon père ne revendique
           appelé hospices (certains esprits disaient « mouroirs »),     rien. N’exprime rien. Si, parfois, un ras le bol devant le
           il accueille des personnes, principalement des femmes,        personnel, mais pas devant moi. Une certaine pudeur. Cet
           qui attendent… que la mort leur dise que le moment est        homme si sociable, travailleur, est devenu muet et statique.
           venu de la rejoindre.                                         Ceux qui nous refusent le droit de choisir de nous en aller,
           Cette période « d’attente » peut être plus ou moins           se rendent-ils souvent dans un EHPAD ? Oui, pour offrir
           longue. La durée moyenne du séjour en EHPAD est de            un bouquet le 1er mai ou pour fêter Noël. Un passage éphé-
           1 an et demi. Mon père est entré dans l’établissement le      mère dans le cadre de leur fonction d’élus. Partir un peu
           31 juillet 2012.                                              plus tôt avant qu’il ne soit trop tard. Un choix, je le pense.
           Depuis, la situation globale n’a cessé de se dégrader.        Un droit, je le revendique. Une liberté, encore incomprise.
           Perte d’autonomie, impossibilité de manger seul, aide         L’ADMD milite pour une loi. L’association permet, éga-
           pour tous les gestes de la vie quotidienne dont les plus      lement, de mener une réflexion sur la fin de vie et ses
           intimes. Sans oublier que la communication devient de         différents aspects : maladie grave et incurable, handicap,
           plus en plus difficile, voire impossible.                     vieillesse, Alzheimer. Elle incite ses adhérents mais aussi
           Mon père n’a pas rédigé ses directives anticipées. Ce do-     chacun d’entre nous à rédiger des directives anticipées.
           cument nécessaire lorsque surviendra un état qui ne lui       Toutes nos rencontres au sein de l’ADMD avec le person-
           permettra plus de s’exprimer.                                 nel soignant, les philosophes, les jeunes, les parlemen-
           Mon père reste digne comme tout un chacun. Il est de          taires favorisent la prise de conscience qu’il y a avant la
           cette génération où, aîné d’une famille de 7 enfants, ce      mort une fin de vie.
           rôle de « chef » était important pour seconder le père et     Lorsque j’ai commencé à écrire ces lignes, je ne savais
           je pense que mon père l’a assumé pleinement pour sou-         pas que je terminerais ainsi : mon père s’est éteint le
           tenir sa famille. Je me souviens de l’aide qu’il apportait    28 octobre 2016. Une fin de vie semble-t-il où la douleur
           à son père lorsque ce dernier, âgé de 90 ans, demeurait       a été soulagée. Je n’étais pas à ses côtés, retenu, ironie du
           dans un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées          sort par une réunion sur la fin de vie où je représentais
           (EHPA et non EHPAD).                                          l’ADMD.

JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD
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Le Journal de l’ADMD en version électronique !

À
        compter du Journal n° 139 (novembre 2016),          marque Imprim’Vert (plus d’informations sur im-
        l’ADMD va mettre en place une dématériali-          primvert.fr).
        sation de son Journal d’information. Ainsi,         Cette démarche s’inscrit dans la volonté de
        les adhérents qui le souhaitent – et ceux-là        l’ADMD de défendre la qualité de la vie, par tous les
uniquement – recevront leur Journal sous version            moyens ; de la même façon, lors des manifestations
électronique, directement ou par l’intermédiaire            de la 9e Journée mondiale pour le droit de mourir

                                                                                                                               Actualités
de notre site admd.net (demande à adresser à                dans la dignité, le conseil d’administration a décon-
infos@admd.net). Les autres adhérents de l’ADMD             seillé à ses délégués de procéder à des lâchers de
continueront à recevoir leur exemplaire sous un for-        ballons, y compris si ceux-ci sont biodégradables.
mat papier-classique. Comme aujourd’hui…
                                                                                       ***
Cette dématérialisation répond – bien sûr – à des
préoccupations économiques, mais également à un             [ATTENTION : le Journal précédant l’assemblée gé-
souci environnemental, même si depuis de nom-               nérale, comportant les rapports et le matériel de vote,
breuses années notre imprimeur bénéficie de la              sera systématiquement envoyé sous format papier].

Agenda du président de l’Admd
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016
DATES À RETENIR
18 mars 2017 : Manifestation nationale au Cirque d’Hiver Bouglione à Paris
14 octobre 2017 : 37e assemblée générale à La Rochelle
3 juillet                      Départ de l’#AdmdTour à Paris
4 juillet                      Réunion budgétaire à Paris
5 juillet                      Réunion publique organisée par un parti politique à Rennes (Ille-et-Vilaine)
22 juillet                     Passage de l’#AdmdTour à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
26 juillet                     Passage de l’#AdmdTour à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
30 juillet                     Clôture de l’#AdmdTour à Strasbourg (Bas-Rhin)
27 août                        Débat public organisé par un parti politique à Toulouse (Haute-Garonne)
6 septembre                    Réunion du bureau de l’ADMD
8 septembre                    Conférence de presse avec Jean Mercier à Lyon (Rhône)
                               Manifestation de soutien à Jean Mercier à Lyon (Rhône)
9 septembre                    Réunion du conseil d’administration de l’ADMD à Antibes (Alpes-Maritimes)
10 septembre                   36e assemblée générale à Antibes (Alpes-Maritimes)
16 septembre                   Réunion publique organisée par l’ADMD à Auch (Gers)
18 septembre                   Pique-nique de rentrée de l’ADMD à Paris
24 septembre                   Réunion publique organisée par l’ADMD à Rouen (Seine-Maritime)
25 septembre                   Réunion internationale sur la fin de vie à Turin (Italie)
3 octobre                      Réunion publique organisé par un CCAS à Rognes (Bouches-du-Rhône)
4 octobre                      Réunion de travail sur les réseaux sociaux à Paris
6 octobre                      Réunion publique organisée par l’ADMD à Bastia (Haute-Corse)
7 octobre                      Réunion publique organisée par l’ADMD à Ajaccio (Corse-du-Sud)
18 octobre                     Réunion du bureau de l’ADMD
22 octobre                     Réunion des délégués de Bretagne et des Pays-de-la-Loire à Laval (Mayenne)
                               Réunion publique organisée par l’ADMD à Laval (Mayenne)
2 novembre                     9e Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité
19 novembre                    Réunion du conseil d’administration de l’ADMD à Paris
22 novembre                    Réunion publique organisée par une amicale laïque à Yzeure (Allier)
25 novembre                    Réunion publique organisée par une université populaire à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
26 novembre                    Réunion publique organisée par l’ADMD à Annecy (Haute-Savoie)
10 décembre                    Apéritif militant organisé par l’ADMD à Monaco
13 décembre                    Réunion du bureau de l’ADMD

                                                                                       JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
9e Journée mondiale, en page 7 36e assemblée générale à Antibes, en pages centrales et en page 24 - ADMD
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Actualités

                                     Benoîte Groult                    Michel Rocard                    Danielle Métreau               Daniel Carré
                               Carnet                                  C’est avec beaucoup de tristesse                 national chargé des usagers de santé
                                                                       que nous avons appris les décès                  et des relations avec le Ciss.
                                                                       de Claude Guillame, le 7 mai 2016,
                                                                       ancien délégué pour la Côte-d’Or de              À celles et ceux qui les ont connus et
                                                                       juin 1989 à janvier 2007, de Benoîte             côtoyés au sein de notre association,
                                                                       Groult (lire l’hommage rendu dans                à celles et ceux qui ont bénéficié de
                                                                       le Journal n°138), le 20 juin 2016,              leur action comme militants du droit
                                                                       et de Michel Rocard, le 2 juillet 2016,          de mourir dans la dignité, à leur
                                                                       membres éminents de notre comité                 famille et à leurs proches, bien sûr, le
                                                                       d’honneur, de Danielle Métreau, le               président de l’ADMD, les membres du
                                                                       18 août 2016, ancienne déléguée pour             conseil d’administration, les délégués
                                                                       l’Essonne de juin 2006 à février 2015,           et les adhérents de l’ADMD adressent
                                                                       bénévole de l’Admd-Ecoute, de Daniel             des sentiments de sympathie émus.
                                                                       Carré, le 1er septembre 2016, délégué

                                                         ©
                                                         Le conseil d’administration de l’ADMD, lors de sa réunion                           Bon de commande
BON DE COMMANDE

                                                         du samedi 21 mai dernier, a décidé, sur la proposition de                           à retourner accompa-
                                                         son président, Jean-Luc Romero, de mettre en vente une                              gné de votre règle-
                                                         médaille « ADMD – Ne pas réanimer »                                                 ment par chèque
                                                         Au recto, le logo de l’ADMD gravé et coloré ; au verso, la                          à l’ordre de :
                                                         mention gravée « Ne pas réanimer / Do not reanimate ».                              ADMD – MÉDAILLE
                                                         Cette médaille de 11 grammes et de 25 mm de diamètre est en                         à l’adresse suivante :
                                                         zinc alloy avec plaquage argent, anti corrosion (sans nickel).                      ADMD – 50, rue de
                                                         Elle est mise en vente au prix unitaire de 5 euros (frais de port                   Chabrol – 75010 Paris
                                                         compris – envoi en écopli). La chaîne n’est pas fournie.

                  Numéro d’Adhérent (obligatoire) |……| |……| |……| |……| |……| |……|
                  Prénom et Nom (pour contrôle uniquement) .......................................................
                  Téléphone ......................................... Date de naissance .....................................
                  Nombre de médailles souhaité ……… x 5 euros = …………… euros
                  (chèque joint à cet envoi).

   JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
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  36e assemblée générale de l’Association
  pour le Droit de Mourir dans la Dignité

                                                                                                                                                                                              Cahier détachable
  C’est dans la ville dont Jean Leonetti – le monsieur « fin de vie » des gouvernements
  de droite et de gauche – est le maire que s’est réunie le samedi 10 septembre 2016 la
  36ème assemblée générale de l’ADMD. Devant près de 500 personnes, de nombreuses
  personnalités (voir ci-après) se sont succédées sur la scène du Palais des Congrès de
  Juan-les-Pins. Les pages 12 et 13 reprennent les résultats du vote, placés sous contrôle
  d’un huissier de justice, et déjà publiés dans le Journal n°138.
                               les
                             na
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                     lipe

                                                                                                                          DANS LA PERSPECTI
    crédit photo : Fe

                                                                                                                      NT…                  VE
                                                                                                                   EME                        D’U
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                                                                                                                  N       JU LIEN  CEN                DRE

                                                                                                                                                                       NE
                                                                                                            DIG

                                                                                                                                                         S

                                                                                                                                                                          MO
                                                                                     O U VE

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                                                                                                    « VIV

                                                                                                                                                                            RT IN
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                                      AR
                                                                                 YEU

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                                                                                 S

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                                               S LE CHOIX            DE M                                                                                            créd
                                                                                                                                                                         it pho
                                                                                                                                                                               to
                                                                                                                                                                     Ho           :

                                                                                                                                                                 m
                                                                                                                                                   ay
                                                                                                                                                     ou
                                                                                                                                                       nM
                                                                                                                                                         ino
                                                                                                                                                            ui
                                           « QUAND LE CHOI

                                                                                                                                               L DE QUITTER CE MONDE
                                                                                                                                              A                      C
                                                                                                                                         MENT EVRAIT PAS ÊTRE DISCU OMM
                                                                                                                                        A ED                       TÉE E
                                                                                                                                            N        LPE CH            .»
                                                                                                                                                  DE
                                                                                                                                          LIB ND

                                                                                                                                          É
                                                                                                                                                                                             JE

                                                                                                                                                   INE
                                                             NOË

                                                                                                                        L’ENTE DS ; CETTE S FO
                                                                                                                                     PAU ERT
                                                                                                                      « J’AI CENDROIT LE PLU

                                                                 EC
                                                                                                                                         L
                                                                LL
                                                 XD

                                                                   HÂT
                                                   EL

                                                              MO      ELET
                                                             A

                                                                 RT                                    »
                                                                    EST                     IE …
                                                                        UN   HYMNE    À LA V
12

                               Résultats du vote

                                                                                                                                  Vous pouvez détacher les agrafes, ici.
Cahier détachable

                               (scrutin par correspondance sous contrôle d’huissier,
                               et sur place le 10 septembre 2016)

                               • Nombre d’enveloppes reçues : 12 280
                               • Nombre de bulletins dépouillés : 11 874
                               • Nombre de bulletins nuls : 51 - Nombre de suffrages exprimés : 11 823

                                             PREMIÈRE RÉSOLUTION
                                             L’assemblée générale, connaissance prise du rapport
                                             moral présenté par le président, approuve ledit rapport.

                                             DEUXIÈME RÉSOLUTION
                                             L’assemblée générale, connaissance prise du rapport
                                             d’activités présenté par le secrétaire général, approuve
                    Oui : 92,78 %            ledit rapport.                                               Oui : 92,40 %
                    Non : 1,08 %                                                                          Non : 1,10 %
                    Abstention : 2,04 %      TROISIÈME RÉSOLUTION                                         Abstention : 2,04 %
                    Non exprimés : 4,10 %    L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du       Non exprimés : 4,47 %
                                             commissaire aux comptes, du rapport financier et des
                                             comptes de l’exercice 2015, approuve lesdits rapports
                                             et les comptes tels qu’ils ont été présentés par la tréso-
                                             rière et affecte le résultat au compte report à nouveau.

                                             QUATRIÈME RÉSOLUTION
                                             L’assemblée générale, connaissance prise du budget
                                             prévi­sionnel pour l’exercice 2016, approuve ledit bud-
                                             get.
                    Oui : 90,87 %                                                                         Oui : 89,95 %
                    Non : 1,18 %             CINQUIÈME RÉSOLUTION                                         Non : 1,07 %
                    Abstention : 3,68 %      En conséquence de l’adoption des résolutions qui pré-        Abstention : 4,42 %
                    Non exprimés : 4,27 %    cèdent, l’assemblée générale donne au conseil d’admi-        Non exprimés : 4,56 %
                                             nistration quitus entier et sans réserve de sa gestion
                                             pour l’exercice 2015.

                                             SIXIÈME RÉSOLUTION
                                             L’Assemblée générale décide de nommer Michel Coquel
                                             (29, rue Alfred-Nobel – Champs-sur-Marne), commis-
                                             saire aux comptes titulaire, et Christian Leick (108,
                                             avenue Jean-Jaurès – Noisy-le-Sec), commissaire aux
                    Oui : 90,44 %            comptes suppléant, pour une période de six exercices         Oui : 90,14 %
                    Non : 1,27 %             supplémentaires, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera       Non : 0,78 %
                    Abstention : 3,74 %      sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.      Abstention : 4,36 %
                    Non exprimés : 4,55 %    L’Assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du      Non exprimés : 4,73 %
                                             fait que les commissaires aux comptes ne sont intervenus
                                             dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant
                                             l’Association au cours des deux derniers exercices.
13

                                         15 axes stratégiques
                                         Après 6 mois de travail auxquels ont été associés, dans chaque délégation, les

                                                                                                                                                                                 Cahier détachable
                                         adhérents (sur l’initiative du délégué), le secrétaire général de l’association a produit la
                                         synthèse des contributions qui lui ont été transmises par les délégués ; cette synthèse a
                                         été validée par les administrateurs lors de la réunion du Conseil du 21 mai 2016.

                                         VISIBILITÉ ET MILITANTISME                       Kit militant : créer un kit pour           Mille volontaires pour notre
                                         ADMD-Ecoute : développer                        soutenir les actions de nos militants.      ultime liberté : lancer une opération
                                         ce service aux adhérents, avec                   2 914 votes, soit 25,01% – 13/15            de formation de plus de mille
                                         l’extension des horaires d’ouverture             >>> PROPOSITION REJETÉE                     volontaires pour organiser des
                                         et de nouvelles formations des                                                               réunions d’appartements à travers
                                         écoutants et réfléchir à la mise                 Logo : changer notre identité              toute la France d’ici le mois d’avril
                                         en place d’un numéro gratuit.                    visuelle pour la moderniser.                2017 et participer aux réunions
                                         7 575 votes, soit 65,02% – 5/15                  2 059 votes, soit 17,67% – 15/15            locales des candidats aux élections
                                         >>> PROPOSITION RETENUE                          >>> PROPOSITION REJETÉE                     présidentielle et législatives.
                                                                                                                                      4 163 votes, soit 35,73% – 12/15
                                         Formations adhérents : former                   Manifestations : organiser de              >>> PROPOSITION REJETÉE
                                         mille messagers au niveau national               grandes manifestations pour les
                                         et des délégations pour porter notre             élections de 2017, au niveau national       Site 2017 : créer un site pour les
                                         revendication au sein de toutes                  et régional.                                élections de 2017afin de recenser les
                                         les réunions publiques au cours                  7 109 votes, soit 61,02% – 7/15             positions des candidats aux élections
                                         desquelles pourrait être évoquée la              >>> PROPOSITION RETENUE                     présidentielle et législatives.
                                         question de la fin de vie (réunions des                                                      8 270 votes, soit 70,99% – 3/15
                                         associations laïques, des associations           Médias : faire régulièrement de            >>> PROPOSITION RETENUE
                                         de soins palliatifs, politiques…).               grandes campagnes de publicité dans
                                         7 139 votes, soit 61,28% – 6/15                  les médias (TV, presse écrite…).            Web-TV : créer une véritable web-
                                         >>> PROPOSITION RETENUE                          9 401 votes, soit 80,70% – 2/15             TV avec des interviews et reportages,
                                                                                          >>> PROPOSITION RETENUE                     pour une véritable communication
                                                                                                                                      visuelle et moderne.
                                          Les adhérents de l’ADMD, consultés à l’occasion de la 36e assemblée générale                4 560 votes, soit 39,14% – 11/15
                                          (10 septembre 2016), avaient à choisir 10 axes stratégiques parmi les 15 qui leur ont été   >>> PROPOSITION REJETÉE
                                          soumis. Les 8 premiers (résultat supérieur ou égal à 50% des suffrages exprimés)
                                          seront mis en oeuvre par le conseil d’administration.
                                          • Nombre d’enveloppes reçues : 12 280 - Nombre de bulletins dépouillés : 11 874
                                          • Nombre de bulletins nuls : 224 - Nombre de suffrages exprimés : 11 650

                                         FONCTIONNEMENT INTERNE                           Observatoire sur la fin de vie :           Soignants : poursuivre et amplifier
                                         Commission philosophique :                      lancer un observatoire sur les fins de      le contact non seulement avec le
                                         créer une commission philosophique.              vie avec la publication d’un rapport        Conseil national de l’Ordre des
                                         2 892 votes, soit 24,82% – 14/15                 annuel.                                     médecins, le Conseil national de l’Ordre
                                         >>> PROPOSITION REJETÉE                          7 999 votes, soit 68,66% – 4/15             des infirmiers, la Haute Autorité de
Vous pouvez détacher les agrafes, ici.

                                                                                          >>> PROPOSITION RETENUE                     Santé, mais aussi organiser localement,
                                         Formation des délégués :                                                                    avec les conseils départementaux de
                                         mettre en œuvre plus de formations               Salons : assurer une présence plus         l’Ordre des médecins, des infirmiers,
                                         volontaires pour les délégués afin               importante dans les différents salons       des relations continues.
                                         d’améliorer leur relation avec les               (associations, patients, soignants,         10 393 votes, soit 89,21% – 1/15
                                         adhérents, la presse ou leur gestion des         seniors, festivals…).                       >>> PROPOSITION RETENUE
                                         réunions.                                        5 699 votes, soit 48,92% – 9/15
                                         5 818 votes, soit 49,94% – 8/15                  >>> PROPOSITION REJETÉE                     Structure : créer une structure,
                                         >>> PROPOSITION RETENUE                                                                      en France ou à l’étranger,
                                                                                                                                      pour aider nos adhérents.
                                                                                                                                      5 571 votes, soit 47,82% – 10/15
                                                                                                                                      >>> PROPOSITION REJETÉE
14

                                                                                  AU QU
                                                                         PRENONS ÉNIT OTIDIEN NO
Cahier détachable

                                                                                 É R É D’EN      T
                                                                     NOUS TOUTE S            FAIR RE EXI
                                                                 NE, R EN ITTER, COMME TOUT U E AU STEN
                                                                U IDE QU                     N       T
                                                                   ÉC NS E FESTIN DE LA VIE ? CHAC ANT C
                                               POUR LE JOUR OÙ N NE PA S JE
                                                                  D RO LE L                   »    UN

                                                                                                                                                           E
                                               EN MAIN, POURQUOI U MOIN

                                                                     V OU        IN                    ,
                                                                             FRA
                                                     LA TABLE OUS S
                                                                       R
                                                                SE DE
                                                                                  E
                                                                                ÈN
                                                                   DÉ
                                                                 O
                                                « PUISQUE, JEUNE

                                                                       IR
                                                             OÙ

                                                                                                                                                                    NUONS À DÉFEND
                                                                                                                                                               CONTI              RE,
                                                                                                                                                           AIN                        EN
                                                                                                                                                          M
                                                                                                                                                                 O   NIQUE M AS  SON
                                                                                                                                                                                        S

                                                                                                                                                      U       VÉR

                                                                                                                                                                                           EM
                                                                                     E. »                                                           EH                              N

                                                                                                                                                                                             BLE
                                                                                  IVR
                                                                                                                                                 ÊTR
                                                                                 V

                                                                                                                                                                                                , LE
                                                                              DE

                                                                                                                                                                                       EA
                                                                                                                                R RESPECT POUR L’
                                                                                                                     IER

                                                                                                                                                                                         U
                                                                                                                                                                                               DROIT À OURIR DA
                                                                                                                   NN
                                                                                                                  O
                                                                                               E NE DOIT ÊTRE PRIS

                                                                                                                                                                                                      M
                    « J’AIME LA VIE M

                                                                                                                            « PA

                                                                                                                                                                                                               NSL
                                                                                                                                                                                                                  A
                                                                                                                                                                                  DIG
                                                                                                                                                                                     NIT
                                                                                            ONN

                                                                                                                                                                                        É. »
                                                                  IE
                                     AIS

                                                                 A
                                                                                         ERS

                                                     BRIGITTE LAH
                                         PLU

                                        SE
                                                                                       IP

                                          NC                           O
                                            ORE                      QU
                                                   LA LIB            POUR
                                                         ERTÉ. VOILÀ
                                                                                       C’EST
                                                                                         « LE U’ELL

                                                                                                                                                                                      ).
                                                                                                                                                                          LU IE,
                                                                                                                                                                                  IUS
                                                                                             Q
                                                                                              GR E N

                                                                                                                           GI
                                                                                                                                                                         À LA V

                                                                                                                              LLES
                                                                                                                                                                             C IL

                                                                                                                                            SCH RE D
                                                                                                AN

                                                                                                                   E R MOT         V E R V I
                                                                                                   D

                                                                                                                                                                           E

                                                                                                                      ETI IF DE                  D   E
                                                                                                                         ENT NE PAS NOUS PLAIN LETTR
                                                                                                                             PERS               E,
                                                                                                                                 ONNE. » (SÉNÈQU
15
                           RESPONSABLE : FRANCINE NOËL
                           COMMISSION SOIGNANTS

Du fonctionnement de la commission Soignants

                                                                                                                               Commissions
en collaboration avec ADMD-Écoute…

M
           me R., 92 ans, adhérente de l’ADMD depuis Tout d’abord le Dr X. explique à la fille de Mme R. que,
           18 ans, est hospitalisée pour fractures de en effet, sa mère ne peut pas bénéficier de la loi ac-
           vertèbres cervicales survenues à la suite tuelle car elle n’est pas « au stade terminal d’une ma-
           d’une chute.                                      ladie incurable lorsque le pronostic vital est engagé ».
Elle souhaite être aidée à mourir, demande une sé- Ensuite le Dr X. contacte le médecin traitant, lui ex-
dation profonde et continue jusqu’au décès, en fait plique la demande de Mme R., son appartenance à
part au service hospitalier qui refuse d’accéder à sa l’ADMD (le médecin traitant en était déjà informée),
demande.                                                     lui explique également qu’il ne lui est pas demandé
Sa fille appelle la déléguée du département, qui est de ne pas respecter la loi mais qu’il appelle pour sa-
malheureusement en vacances (NDLR nos délégués voir comment il est possible d’aider la patiente. Le
sont des bénévoles) ; elle se tourne alors vers notre médecin s’engage formellement alors à ne pas pra-
service d’Ecoute.                                            tiquer d’obstination déraisonnable, à soulager ses
Le personne qui prend                                                                   douleurs physiques et psy-
l’appel évalue la situa-                                                                chologiques.
tion : il s’agit d’un cas             […] nous devons continuer
strictement médical. Elle             à lutter pour faire évoluer la loi                Remarque : le contact avec le
recherche alors un méde-                                                                médecin traitant est impor-
cin-conseiller, lui envoie la         et pour que l’euthanasie soit                     tant ; il ne s’engage qu’à res-
fiche de la patiente qu’elle          autorisée, non seulement au                       pecter la loi, mais s’engage
a elle-même rédigée avec              stade terminal d’une maladie                      formellement à la respecter.
les renseignements qu’elle                                                              Malheureusement, la loi ac-
a pu récolter.                        incurable,      mais  également      en           tuelle ne permet pas de faire
Le Dr X., médecin-conseiller          cas de maladie entraînant une                     plus pour cette adhérente.
de l’ADMD, appelle la fille           perte des fonctions cognitives,
de la patiente pour réunir                                                              C’est pourquoi nous devons
le maximum de renseigne-              ainsi que, dans le grand âge,                     continuer à lutter pour faire
ments. Il apparaît que Mme            lorsque la personne estime                        évoluer la loi et pour que
R., du fait de son grand âge          que son passage sur terre                         l’euthanasie soit autorisée,
et de différents problèmes                                                              non seulement au stade ter-
de santé qui font qu’elle a           est  terminé…                                     minal d’une maladie incu-
de grandes difficultés à se                                                             rable, mais également en
déplacer (et tombe parfois,                                                             cas de maladie entraînant
d’où les fractures de cervicales), passe le plus clair de une perte des fonctions cognitives, ainsi que, dans le
son temps dans son lit, a du mal à lever les bras, estime grand âge, lorsque la personne estime que son passage
qu’elle a fait ce qu’elle avait à faire sur terre et ne sou- sur terre est terminé (après contrôle par une commis-
haite pas continuer à « vivre » dans ces conditions. À sion collégiale pour écarter un problème de dépression
l’hôpital, elle refuse de s’alimenter, elle est sous mor- et s’assurer que la personne n’est pas sous influence).
phine et la perfusion lui a été retirée.
Mais son retour dans sa maison de retraite est envisa- Francine Noël,
gé par l’hôpital dans un délai de 3 jours, et elle craint administratrice,
de ne pas bénéficier des mêmes soins : c’est son méde- responsable de la commission Soignants,
cin traitant qui la suivra alors (elle est au courant de déléguée pour l’Indre
sa demande, mais ne veut pas faire le nécessaire).              @admd36

                                                                                       JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
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                                                      RESPONSABLES : MICKAËL BOULAY & FRANÇOISE ROLLIN
                                                      COMMISSION JURIDIQUE

                     Le choix de Josanne
Commissions

                     Le 8 septembre dernier devant la cour d’appel de Lyon, Jean Mercier se
                     présentait devant les juges après avoir traversé une salle des pas perdus sous les
                     applaudissements des 300 personnes venues le soutenir.

                    C
                             es mêmes applaudissements qui en juin             Ainsi, les premiers juges ont jugé une philosophie
                             2006 avaient retenti dans la salle d’audience     de vie. Ce qui apparaissait clair à l’issue de l’instruc-
                             lorsque Morten Jensen avait été acquitté par      tion, à savoir le choix de Josanne Mercier de choisir
                             la cour d’assises du Maine-et-Loire alors que     la mort face à une dégradation de son état physique
                     pour sa part il était poursuivi pour homicide volon-      a été remis en cause sans aucun élément. On a inter-
                     taire, ayant mis fin aux jours de son épouse à sa de-     prété des silences jusqu’à aller laisser croire qu’elle
                     mande.                                                    aurait peut-être changé d’avis si la souffrance avait
                     Dix années se sont écoulées, et pourtant dans ces         été prise en charge.
                     affaires dites de fin de vie on ressent toujours cette    Les juges ne sont plus simplement juges de l’acte
                     même intrusion dans la sphère privée, celle d’un          commis par Jean Mercier mais aussi juges du choix
                     couple qui s’est fait une promesse lorsqu’ils seraient    qui avait été celui de Josanne Mercier.
                     face à une inéluctable fin.                               Devant les juges d’appel, la situation a été différente
                     Ces affaires mêlent à la fois des convictions person-     puisque l’audience a été deux fois plus longue qu’en
                     nelles, idéologiques ou religieuses, et le juridique.     première instance. Les réquisitions de l’avocate gé-
                     On sait même que des faits similaires peuvent don-        nérale n’ont cette fois pas consisté dans la négation
                     ner lieu à des poursuites différentes devant les juri-    de l’existence d’une souffrance de Madame Mercier
                     dictions françaises.                                      mais toujours dans la condamnation de cet acte
                     L’affaire de Jean Mercier n’a pas échappé à cet écueil    d’amour de Jean.
                     puisque dès le début de l’affaire jusqu’à la plaidoi-     Il existait des arguments juridiques qui permettaient
                     rie de septembre dernier devant la cour d’appel, j’ai     de soutenir la relaxe, mais encore dans ces affaires
                     pu constater que les différents acteurs judiciaires       dites de fin de vie chacun est renvoyé à ses propres
                     avaient des avis opposés sur la qualification des faits   questionnements ce qui influe sur les choix et les
                     qui étaient reprochés à Jean Mercier.                     qualifications juridiques ensuite.
                     Je rappelle ici que Jean Mercier était poursuivi pour     Le 10 novembre dernier, date anniversaire du décès
                     non-assistance à personne en danger et non pas            de son épouse, la cour d’appel de Lyon a infirmé le
                     pour homicide.                                            premier jugement et a relaxé Jean Mercier des pour-
                     À la fin de l’instruction, le ministère public n’a pas    suites. Une décision fondée en droit, et courageuse.
                     demandé le renvoi de Jean Mercier devant le tribu-        En effet, l’acte de Jean Mercier a été qualifié d’acte
                     nal correctionnel de Saint-Etienne.                       positif ce qui est contradictoire avec l’omission de
                     En première instance, la représentante du ministère       porter secours. Nous l’avions rappelé dans nos
                     public avait sollicité au dernier moment un renvoi,       écritures, des poursuites sur ce terrain n’étaient
                     avant de partir en courant et en pleurant dans les        pas juridiquement possibles. La Cour estime que
                     couloirs.                                                 seules des poursuites pour meurtre ou complicité de
                     La décision du tribunal correctionnel de Saint-           meurtre étaient possibles. Or, le juge d’instruction
                     Etienne n’était pas surprenante mais sa motivation        avait prononcé le 26 décembre 2013 un non-lieu
                     était largement critiquable.                              concernant celles-ci, estimant que l’acte commis
                     En filigrane, ce n’est pas simplement un fait qui est     par Jean Mercier « ne saurait constituer le geste de
                     qualifié de manière juridique mais aussi une opi-         donner la mort, qui doit légalement consister dans
                     nion, un reproche mal dissimulé, qui se dessinait         un acte positif ce qui n’est pas le cas en l’espèce ». Le
                     derrière la motivation des premiers juges : on lui        non-lieu ayant été prononcé pour meurtre, la relaxe
                     reprochait le geste de son épouse.                        s’imposait.

   JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
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Au regard de ces décisions, comment doit-on qua-                inopportun et indigne compte tenu de la situation
lifier l’acte de Jean, acte positif ou non ? Le débat           de Jean. Nous le dénonçons fermement et, une fois
juridique reste entier et la cour d’appel, en prenant           encore, l’ADMD se tiendra à ses côtés.
cette décision courageuse, invite logiquement la                Mickaël Boulay,
chambre criminelle de la cour de cassation à se pro-            administrateur,
noncer dans le cadre du pourvoi du parquet général              avocat de Jean Mercier
enregistré le 15 novembre 2016. Un tel recours est                @BoulayAvocat

                                                                                                                                    Commissions
    Les fiches pratiques
    PAR FRANÇOISE ROLLIN
    Nous publierons sous                    portée à la connaissance de la           des directives anticipées
    cette rubrique trois                    personne de confiance désignée           reste soumise uniquement à
    articles relatifs aux                   par le patient ou, à défaut, de          l’appréciation des médecins. Elles
    décrets d’application                   la famille ou d’un proche. »             ne sont donc pas opposables et
    de la loi promulguée le                                                          contraignantes, comme les auteurs
    2 février 2016 et parus                 Le décret, repris dans l’article         de la loi et leurs défenseurs
    le 3 août 2016.                         R. 4127-37 du code de déontologie        voudraient le faire croire.
                                            médicale, expose que, « si le
                                            médecin en charge du patient             En ce qui concerne les règles
                     1                      juge les directives anticipées           s’appliquant à la procédure
                                            manifestement inappropriées              collégiale, on ne peut que

    Les directives                          ou non-conformes à la situation
                                            médicale, le refus de les appliquer
                                                                                     constater et déplorer que :

    anticipées                              ne peut être décidé qu’à l’issue
                                            de la procédure collégiale prévue
                                                                                     • seul le médecin décide
                                                                                     d’engager la procédure,
                                            à l’article L. 1111-11. Pour ce faire,
    La loi du 2 février 2016, dite 3e loi   le médecin recueille l’avis des          • aucun délai n’est prévu,
    Leonetti, au nouvel article L. 1111-    membres présents de l’équipe
    11 du code de la santé publique,        de soins, si elle existe, et celui       • la prise de parole par la
    prévoit que « les directives            d’au moins un médecin, appelé            personne de confiance ou la
    anticipées s’imposent au médecin        en qualité de consultant, avec           famille ou l’un des proches, pour
    pour toute décision d’investigation,    lequel il n’existe aucun lien            défendre la volonté du patient,
    d’intervention ou de traitement,        de nature hiérarchique. Il peut          reste à la discrétion du médecin.
    sauf en cas d’urgence vitale            recueillir, auprès de la personne
    pendant le temps nécessaire à une       de confiance ou à défaut, de la          Sur un plan pratique, dans un
    évaluation complète de la situation     famille ou de l’un des proches,          cas par exemple comme celui de
    et lorsque les directives anticipées    le témoignage de la volonté              madame Mercier dont le tribunal
    apparaissent manifestement              exprimée par le patient.                 a retenu qu’elle était déprimée,
    inappropriées ou non-conformes                                                   donc en état de faiblesse, ses
    à la situation médicale.                La personne de confiance                 directives anticipées auraient-
                                            ou, à défaut, la famille ou              elles été considérées comme
    La décision de refus d’application      l’un des proches du patient,             manifestement inappropriées ?
    des directives anticipées, jugées       est informée de la décision
    par le médecin manifestement            de refus d’application des               Une fois de plus, nous ne pouvons
    inappropriées ou non-conformes          directives anticipées. »                 que nous élever contre une loi
    à la situation médicale du                                                       qui nous a été présentée comme
    patient, est prise à l’issue d’une      QUELLES REMARQUES                        une avancée, alors qu’elle poursuit
    procédure collégiale définie par        APPELLENT CES TEXTES ?                   à considérer les citoyens que
    voie règlementaire et est inscrite      Tout d’abord, comme nous                 nous sommes comme inaptes à
    au dossier médical. Elle est            l’avons déjà exprimé, l’évaluation       prendre leur destin en main.

                                                                                            JOURNAL DE L’ADMD – N° 139 - NOVEMBRE 2016
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