AÉRODROME SRA : UNE SOLUTION BÂCLÉE À UN PROBLÈME QUI N'EXISTE PAS - non-aerodrome.ca
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AÉRODROME SRA : UNE SOLUTION BÂCLÉE À UN PROBLÈME QUI N’EXISTE PAS Mémoire déposé à l’attention de : • L’honorable Marc Garneau, Ministre des Transports du Canada • #11316753 Canada Association, le promoteur du projet • Le conseil et la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan Dans le cadre de la consultation initiée par #11316753 Canada Association concernant l’implantation d’un aérodrome à Saint-Roch-de-l’Achigan Saint-Roch-de-l’Achigan, Québec, Canada Juillet 2019 Par la Coalition SRA
Résumé
Le 20 juin dernier, la population de Saint-Roch-de-l’Achigan a été informée d’un projet
d’aérodrome récréatif qui allait s’installer sur son territoire. Ce projet, disproportionné et
démesuré, consiste au déménagement de l’Aéroport de Mascouche, l’un des aéroports non-
contrôlés les plus achalandés au Canada comptant 30 000 mouvements annuels d’aéronefs, mais
dans un format plus imposant comportant une piste plus grande (aéronefs potentiellement plus
massifs), des hangars plus nombreux et des aéronefs plus nombreux.
Pour faire la promotion de leur projet, les promoteurs ont rendu publique une présentation de
21 pages très peu détaillées sur les finalités du projet, où l’on en apprenait plus sur l’ancien
Aéroport de Mascouche que sur le projet d’aérodrome lui-même. Après vérification, cette
présentation des promoteurs constitue le seul document reçu par la ville de Saint-Roch-de-
l'Achigan en guise d’information sur le projet et ses répercussions. Les promoteurs n’ont donc
présenté aucune étude d’impact (acoustique, environnementale ou économique) concernant le
projet.
Une consultation aérodrome de 45 jours (requise minimalement par la loi fédérale) est
actuellement en cours. Elle a été lancée le 19 juin et se terminera vers le 3 août 2019, alors qu’une
importante proportion des citoyens sont en vacances à l’extérieur de leur domicile.
Pour appuyer le plus objectivement possible les conclusions de la consultation aérodrome, la
municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan tient un référendum consultatif sur le projet le 11 août
2019, dont la question claire ne laisse place à aucune interprétation : Êtes-vous en accord avec
l’implantation d’un aérodrome à Saint-Roch-de-l’Achigan?
Malgré la mise en place de ce procédé transparent, indépendant et reconnu par toutes les
instances, les promoteurs ont refusé de prolonger la consultation publique de quelques jours pour
y inclure le résultat de cette consultation démocratique.
Le présent mémoire vise donc à mettre en lumière l’incompatibilité des promoteurs de
l’aérodrome SRA avec l’intérêt public et, plus largement, avec l’esprit même de la loi fédérale sur
l’aéronautique.
Depuis plusieurs semaines, les promoteurs de l’aérodrome SRA refusent de répondre aux
questions légitimes des citoyens ou des médias et campent leur position sur le fait que la
population et les autorités locales et provinciales n’ont aucun pouvoir légal sur le projet, plaidant
que ce sera à Transports Canada de trancher. Malgré le fait que la loi canadienne prévaut
légalement sur toutes les lois locales, les promoteurs, par le choix de leurs comportements,
agissent de façon totalement irresponsable. Ces gestes salissent ultimement toute l’industrie
aéronautique canadienne. Nous croyons qu’un pays démocratique comme le Canada ne peut
tolérer de telles pratiques ou même accepter de s’y associer.
Devant l’analyse du dossier de l’Aérodrome SRA, Transports Canada est donc aujourd’hui à la
croisée des chemins : accepter le projet et cautionner les gestes indignes de ses promoteurs; ou
refuser le projet par souci de valoriser l’industrie ainsi que les bonnes pratiques de l’aviation. À
nos yeux, la possibilité pour Transports Canada de refuser l’implantation de l’Aérodrome SRA
ii
constitue une opportunité unique de redresser le secteur aéronautique en permettant de
valoriser l’éthique ainsi que les bons comportements de l’industrie auprès des communautés.
Outre les propos disgracieux et agissements indignes des promoteurs qui sont incompatibles avec
leurs fonctions, nous présentons dans le présent mémoire l’opposition des citoyens de la
municipalité et l’appui des élus de villes et villages environnants, d’élus des paliers fédéral et
provincial, de l’Union des Producteurs Agricoles, et même de pilotes d’aéronefs.
Nous détaillons aussi dans le mémoire des inquiétudes concernant la sécurité aérienne aux abords
de la piste, l’impact économique mitigé du projet et des effets peu enviables au niveau sonore,
agricole et sur l’environnement avoisinant le site projeté.
Nous demandons au Premier ministre, au Ministre des Transports du Canada et aux promoteurs
d’accepter le résultat du vote démocratique des citoyens de Saint-Roch-de-l'Achigan et de
reconnaître que le projet d’Aérodrome SRA n’est pas d’intérêt public (tant sur le plan social,
environnemental, qu’économique) et qu’il pose des risques importants en matière de sécurité.
Équipe de rédaction du mémoire pour la Coalition SRA, incluant :
Francis Allard, B.ing.
Jessica Kessler, pilote de ligne
David Lafortune, B. ing.
Sébastien Marcil
iii
Table des matières
1 Présentation de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan .................................................. 1
2 Projet d’aérodrome proposé - un projet démesuré................................................................ 3
2.1 Consultation publique? ................................................................................................... 4
3 Un projet sans étude ............................................................................................................... 6
3.1 Écoles de pilotage sous-utilisées dans la région, pénurie de pilotes et avenir
l’aéronautique récréative ............................................................................................................ 6
3.2 Des aéronefs relocalisés dans les aérodromes existants ................................................ 7
3.3 Nombre de mouvements incertain ................................................................................. 7
3.4 Un projet de 7M$ ............................................................................................................ 9
3.5 Généralisation hâtive du scénario d’ambiance sonore ................................................... 9
3.6 Transgression des lois et règlements locaux ................................................................. 11
3.6.1 Protection du territoire agricole............................................................................ 11
3.6.2 Considérations pour le ruisseau Allard-Trudel ...................................................... 11
3.6.3 Pas d’étude environnementale pour 1 km ou moins ............................................ 11
4 Propos incompatibles avec les fonctions de promoteur ....................................................... 13
4.1 Affiche très discrète sur le lieu du projet ...................................................................... 14
4.2 Propos publics disgracieux du promoteur et de son équipe. ........................................ 15
4.3 Conclusion sur l’éthique des promoteurs ..................................................................... 19
5 Opposition au projet ............................................................................................................. 21
5.1 Les citoyens de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan ......................................... 21
5.1.1 Séance du 20 juin 2019.......................................................................................... 21
5.1.2 Référendum consultatif ......................................................................................... 21
5.1.3 Lettre d’opposition de pilotes ............................................................................... 21
5.1.4 Marche et séance du 11 juillet 2019 ..................................................................... 22
5.1.5 Les citoyens s’affichent.......................................................................................... 22
5.1.6 Registre des opposants.......................................................................................... 24
5.1.7 Courriels d’opposition ........................................................................................... 24
5.2 L’Union des Producteurs Agricoles de Lanaudière ........................................................ 24
5.3 Municipalités environnantes ......................................................................................... 24
6 Sécurité aérienne .................................................................................................................. 25
6.1 Aéroport privé du Lac Agile ........................................................................................... 25
6.1.1 Propos inquiétant du promoteur .......................................................................... 26
Coalition SRA, 2 août 2019 iv
6.2 Ligne de transport d’électricité haute tension non balisée à proximité ....................... 26
6.3 Le péril aviaire ............................................................................................................... 26
7 Impacts économiques ........................................................................................................... 28
7.1 Chiffres pour Saint-Roch-de-l’Achigan avec les résultats de l’étude de l’aéroport de
Mascouche ................................................................................................................................ 28
7.2 Effets fonciers négatifs .................................................................................................. 28
7.2.1 Impacts à St-Cuthbert ............................................................................................ 28
7.2.2 Impacts sur la municipalité de St-Roch-de-l’Achigan ............................................ 29
7.2.3 Cas Simon Bénard .................................................................................................. 29
7.3 Impacts sur les entreprises locales ................................................................................ 30
7.3.1 Cas du Camping Horizon........................................................................................ 30
7.3.2 Cas du dépanneur du Ruisseau ............................................................................. 30
7.3.3 Cas de Construction Bruno Ouimet ....................................................................... 30
7.3.4 Impact sur les entreprises agricoles environnantes .............................................. 31
7.4 Risque économique du projet ....................................................................................... 31
8 Pollution et environnement .................................................................................................. 32
8.1 Pollution sonore ............................................................................................................ 32
8.1.1 Source du bruit ...................................................................................................... 32
8.1.2 Restrictions municipales ........................................................................................ 32
8.1.3 Lignes directrices provinciales ............................................................................... 32
8.1.4 St-Cuthbert ............................................................................................................ 33
8.1.5 Neuville .................................................................................................................. 33
8.1.6 Drummondville ...................................................................................................... 34
8.1.7 Edmonton / Parkland............................................................................................. 34
8.2 Présence d’un milieu humide. ....................................................................................... 34
8.3 Terres fertiles perdues .................................................................................................. 36
8.4 Utilisation du Avgas en milieu agricole, à proximité d’habitations résidentielles ........ 36
8.4.1 Empoisonnement au plomb en bordure d’aérodromes ....................................... 37
8.4.2 Effets sur les cultures maraîchères et les élevages ............................................... 37
9 Conclusion ............................................................................................................................. 39
10 Médiagraphie .................................................................................................................... 40
11 Annexe 1 : Lettres d’opposition au projet d’aérodrome................................................... 43
12 Annexe 2 : Analyse des risques liés au péril aviaire .......................................................... 47
Coalition SRA, 2 août 2019 v
13 Annexe 3 : Expertise agronomique, Projet d’aérodrome de la municipalité de Saint-Roch- de-l’Achigan, Lot 3 573 486 ........................................................................................................... 55 Coalition SRA, 2 août 2019 vi
Table des figures et des tableaux Figure 2-1: Localisation projetée de l'aérodrome ........................................................................... 3 Figure 2-2 Boisé et milieu humide présents sur le site projeté de l’aérodrome ............................. 4 Figure 3-1:Évaluation d’un jour de pointe pour l’aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu en 2016 .. 9 Figure 3-2 Modélisation de l’empreinte sonore de l’aérodrome proposée ................................. 10 Figure 3-3 Situation projetée à l’aéroport de Mascouche (Deshaies, 2014, p. 23)....................... 10 Figure 4-1 M. Yvan Albert et ses collègues promoteurs quittant subitement la salle sans répondre aux questions des citoyens............................................................................................................ 14 Figure 4-2 Photo de l’emplacement de l’affiche installée par le promoteur ................................ 15 Figure 4-3 Commentaire cavalier de M. Yvan Albert (Albert Yvan, 2019) .................................... 16 Figure 4-4 Commentaire public de M. Yvan Albert (Albert Yvan, 2019) ....................................... 17 Figure 4-5 Commentaire public de M. Yvan Albert (Albert Yvan, 2019) ....................................... 17 Figure 4-6 Commentaire public de M. Yvan Albert (Albert Yvan, 2019) ....................................... 18 Figure 4-7 Commentaire de M. Antonio Sanchez (Sanchez,2019) ................................................ 19 Figure 5-1 Image de la manifestation contre l’aérodrome, 11 juillet 2019 .................................. 22 Figure 5-2 Affiches pour démontrer l’opposition au projet .......................................................... 23 Figure 5-3 Dans les cercles rouges, des affiches pour démontrer l’opposition au projet sur la route 125 ................................................................................................................................................. 23 Figure 5-4 Banderoles faisant appel au Premier Ministre. ............................................................ 23 Figure 6-1 Localisation des aérodromes du Lac Agile en lien avec l’aérodrome proposé (réalisée avec GoogleMap)........................................................................................................................... 25 Figure 6-2 Dommages causés par une collision entre un oiseau et un aéronef (Transports Canada, Été 2007, p.12) .............................................................................................................................. 27 Figure 8-1 Pourcentage de personnes fortement dérangées par le bruit en fonction du Lden pour le bruit aérien ................................................................................................................................ 33 Figure 8-2: Émission sonore d'un Cessna 172 (Aéroport de Neuville, 2013) ................................ 34 Figure 8-3 Localisation du projet (rectangle en blanc) et milieu humide (en vert). (1 de 2) ........ 35 Figure 8-4 Localisation du projet (contour en blanc) et milieu humide (en vert au centre du cercle rouge). (2 de 2) .............................................................................................................................. 35 Figure 8-5 Description du milieu humide présent sur le terrain du promoteur ........................... 36 Figure 12-1 Classification des risques (TC, 2007, p. 30/60) ........................................................... 48 Figure 12-2 Système de classement des dangers aviaires (Ibid. p 38/60...................................... 49 Figure 12-3 Un aérodrome au milieu de terres agricoles fertiles ................................................. 51 Figure 12-4 Extrait de la carte interactive de Canards Illimités Canada en lien avec l’aérodrome proposé.......................................................................................................................................... 52 Figure 12-5 Dimensions des zones de péril aviaire pour les aéronefs de loisirs (Ibid. p.53/60) ... 53 Figure 12-6 Zone de péril aviaire pour la catégorie FAR (Ibid. p.50/60) ....................................... 53 Figure 12-7 Zone de péril aviaire en lien avec l’aérodrome proposé............................................ 54 Tableau 3-1 Disponibilité des cours de pilotages dans la région .................................................... 6 Tableau 3-2 Mouvements itinérants et locaux totaux pour les aéroports non contrôlés du Canada de 1998 à 2018 ................................................................................................................................ 7 Coalition SRA, 2 août 2019 vii
1 Présentation de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
Située sur la rive nord de Montréal, en bordure de la rivière l’Achigan, la municipalité de Saint-
Roch-de-l’Achigan, fondée en 1787, est située dans la municipalité régionale de comté (MRC) de
Montcalm. Elle fait partie de la grande région administrative de Lanaudière.
La municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan compte un peu plus de 5 147 habitants (Statistique
Canada, 2017). L’âge moyen des citoyens est de 39 ans.
Des 80 km² de superficie que représente son territoire, plus de 80% sont strictement dédiés à
l’agriculture. En effet, la municipalité compte plusieurs fermes maraîchères, céréalières et
d’élevage, parmi lesquelles on compte plusieurs fermes laitières, porcines et avicoles.
L’agriculture est, sans équivoque, le principal moteur économique de la municipalité et de la
région.
En plus des établissements agricoles, plus de 180 entreprises œuvrent dans divers domaines sur
le territoire de la municipalité. On y compte : entrepreneurs en construction, restaurants,
commerces de vente au détail, fabricant de meubles, ateliers mécanique automobile et agricole,
etc. Plusieurs de ces commerces sont localisés dans le parc industriel qui borde l’autoroute 25.
De toutes les entreprises s’étant établies sur le territoire de Saint-Roch-de-l’Achigan, une des
rares œuvrant dans le domaine récréotouristique est le Camping Horizon. En effet, le Camping
Horizon fait affaire depuis plus de 40 ans, antérieurement Camping Boubou, et comporte 205
terrains. Ce camping offre à ses locataires un endroit calme et paisible dont le paysage naturel
s’harmonise avec l'agriculture. La grande majorité de ses occupants sont des campeurs
saisonniers qui participent activement à la vie sociale et économique du village.
Saint-Roch-de-l'Achigan est connu également pour ses institutions d'enseignement. La première
école y a été ouverte au début du XIXe siècle. Cette localité rassemble aujourd'hui environ 500
écoliers à l’école primaire et 1 150 à l’école secondaire. Pour cette dernière, les élèves
proviennent de Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Lin-Laurentides et Saint-Esprit.
À la suite de consultations, le conseil de la municipalité s’est donné neuf objectifs à réaliser lors
de son présent mandat. Les voici1 :
• Maintenir et promouvoir le caractère paisible, villageois et agricole de la Municipalité
• Favoriser un développement planifié et harmonieux dans l’analyse de chaque projet en
tenant compte de l’impact sur la qualité de vie et la capacité des infrastructures
existantes
• Augmenter la qualité de vie par l’amélioration de la qualité de l’eau potable et
l’atténuation des inconvénients (bruit et vitesse) causés par la circulation de transit
• Favoriser l’implication citoyenne et le sentiment d’appartenance à la Municipalité
• Encourager et soutenir les organismes par le développement d’un partenariat
1
Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan. (2019). Orientations du conseil. Récupéré en juillet au
https://www.sra.quebec/orientations-du-conseil
Coalition SRA, 2 août 2019 1
• Accroître la communication entre le conseil municipal et les citoyens, organismes et
entreprises afin de connaître leurs besoins et leur satisfaction quant au fonctionnement
de la Municipalité
• Développer et adopter une nouvelle façon de choisir les projets à réaliser en privilégiant
les services de base, la réhabilitation ou le remplacement des infrastructures désuètes
et les projets ayant des retombées positives sur les revenus de la Municipalité
• Accroître l’efficacité de l’administration municipale
• Réduire la lourdeur administrative dans la prestation des services offerts
Coalition SRA, 2 août 2019 2
2 Projet d’aérodrome proposé - un projet démesuré
Le 14 mai 2019, la ville de Mascouche a mis fin au très controversé projet d’Aérodrome Les
Moulins sur son territoire en rachetant au promoteur les terrains ciblés, pour une somme de 3,1
M$. Ceci a mis fin à un litige entre le promoteur et la ville de Mascouche, qui durait depuis 2016
(Agence QMI, 14 mai 2019).
Depuis, la compagnie à numéro #11316753 Canada Association a été créée afin de relocaliser le
défunt aéroport de Mascouche, l’un des aéroports non-contrôlés les plus achalandés au Canada,
avec 30 000 mouvements d’aéronefs annuels2. L’organisme à but non lucratif a pour mandat de
planifier et exécuter cette relocalisation.
Les nouveaux terrains ciblés pour établir l’aérodrome par #11316753 Canada Association et son
promoteur, Yvan Albert, sont localisés sur des terres agricoles situées à Saint-Roch-De-l’Achigan,
le long de l’autoroute A25, tout près du rang Ruisseau-des-Anges Sud. La limite sud du terrain est
à moins de 2 000 m de la ville de Mascouche. La figure suivante présente la localisation projetée
du site sur une capture d’écran de GoogleMap.
Figure 2-1: Localisation projetée de l'aérodrome
En effet, un lot de 399 875 m2 de riches terres agricoles a été acheté par le promoteur en vue d’y
ériger son controversé aérodrome. Il est important de savoir que le promoteur cherche à faire
revivre ce qui fut l’un des plus grands aéroports sans tour de contrôle au Canada (Aéroport
Mascouche), dans un village de plus de 5 000 âmes, en plein milieu agricole. Ceci à moins de 1 500
m d’une centaine d’habitations résidentielles.
Selon les informations publiées par le promoteur sur le site www.aerodrome-sra.ca dans la
section description du projet, les caractéristiques physiques et opérationnelles de ce nouvel
aérodrome seront les suivantes:
2
APPAM. Accueil. Repéré en juillet 2019 au http://www.appam.ca/
Coalition SRA, 2 août 2019 3• Une piste de 995 mètres (3300 pieds) sur un tablier totalisant 2300 m2.
• La piste et les voies de circulation en périphérie seront balisées pour les opérations de
nuit.
• Les opérations se feront en mode VFR (vol à vue) autant pour les vols de jour que ceux
de nuit. Dans une phase ultérieure, le promoteur envisage des opérations IFR (vol aux
instruments) via des approches GPS.
Il s’agit sans conteste d’une relocalisation controversée, puisqu’elle vise à redéployer l’aéroport
de Mascouche dans un format plus imposant, mais au cœur d’une zone agricole habitée et à la
frontière d’une zone habitée (dont un camping).
Le plan du promoteur est vague sur la localisation précise de l’implantation de de son aérodrome.
Afin de permettre l’établissement du tablier, il pourra détruire de façon irréversible une bonne
terre agricole pour y mettre de l’asphalte. Aussi, il pourra défricher une zone boisée d’une
superficie de 10 026 m2. Mentionnons que cette dernière comporte un milieu humide selon
Canards Illimités Canada. La figure suivante pointe le boisé et le milieu humide y est présenté en
vert fluo. Le rectangle rouge présente les limites du terrain acquis par le promoteur.
Figure 2-2 Boisé et milieu humide présents sur le site projeté de l’aérodrome3
Bien que le présent projet ne vise pour l’instant qu’une piste de 995 m, le terrain acquis par le
promoteur lui permettrait la construction d’une piste de plus de 1830 m pouvant faire décoller et
atterrir des avions comme des Boeing 737- 300 pouvant accueillir 149 passagers ou des aussi gros
que des 737-800 en configuration standard (jusqu’à 189 passagers).
2.1 Consultation publique?
Le 19 juin dernier, la population de Saint-Roch-de-l’Achigan a été informée par le biais d’une
présentation de 21 pages très peu détaillées d’un projet d’aérodrome qui allait s’installer sur leur
territoire. Après vérifications, la présentation constitue le seul document reçu par la ville en guise
d’information sur le projet. Les promoteurs n’ont donc présenté aucune étude d’impact
(acoustique, environnemental ou économique) concernant le projet.
Une consultation publique de 45 jours est actuellement en cours. Elle a débuté le 19 juin et se
terminera vers le 3 août 2019, alors qu’une importante proportion des citoyens sont en vacances
et souvent indisponibles.
Depuis plusieurs semaines, les promoteurs de l’aérodrome SRA refusent de répondre aux
questions des citoyens et campent leur position sur le fait que la population et les autorités locales
3
Canards illimités du Canada. (2019). Carte interactive des milieu humides – sud du Québec. Repéré en
juillet 2019 au http://arcg.is/rKam9
Coalition SRA, 2 août 2019 4et provinciales n’ont aucun pouvoir légal sur le projet, et que ce sera à Transports Canada de trancher. Malgré le fait que la loi canadienne prévaut sur toutes les lois locales, les promoteurs agissent de façon totalement irresponsable et nous croyons qu’un pays démocratique comme le Canada ne peut tolérer une telle pratique. Coalition SRA, 2 août 2019 5
3 Un projet sans étude
Les promoteurs présentent un projet aux citoyens sans avoir d’étude de marché rigoureuse
récente. De plus, ce qu’ils proposent ne considère pas la localisation de l’aérodrome SRA. Tous les
chiffres mentionnés dans leurs présentations proviennent l’aéroport de Mascouche, fermée en
2014. Cinq années plus tard, où en est le marché?
3.1 Écoles de pilotage sous-utilisées dans la région, pénurie de pilotes et avenir
l’aéronautique récréative
Les promoteurs utilisent l’argument de la pénurie de pilotes pour justifier la construction de leur
futur aérodrome. Nous croyons que la pénurie de pilotes est davantage associée à une pénurie
de personnel généralisée. Il suffit de lire les journaux au Québec en 2019 pour trouver des dizaines
d’articles sur la pénurie de main d’œuvre dans une multitude de professions au Québec
(soudeurs, chauffeurs, pharmaciens, infirmières, ouvriers agricoles, etc.)
Après avoir contacté dix écoles de pilotage à proximité de Saint-Roch-de-l’Achigan pour savoir
quand des cours de pilotage étaient disponibles, neuf sur dix ont répondu que nous pourrions
commencer les cours la semaine suivante. Voici le tableau des 10 écoles appelées le 10 juillet
2019.
Tableau 3-1 Disponibilité des cours de pilotages dans la région
École de Location Type de license Disponibilité Distance Temps de
pilotage (juillet 2019) de St-Roch voyagement
(km) (Minutes)
À vol d’oiseau Terrebonne Ultra léger Dès maintenant 22,8 17
(Cours privé) Joliette Privé/commercial Dès maintenant 33,2 30
Dorval aviation Dorval Privé/commercial Dès maintenant 55,4 37
Air richelieu Saint- Privé/commercial Dès maintenant 57,6 39
Hubert
Flight aviation Saint- Privé/commercial Dès maintenant 57,6 39
Hubert
Cargair Saint- Privé/commercial Dès maintenant 57,6 39
Hubert
ALM Saint- Privé/commercial Dès maintenant 62,1 40
Mathieu-
de-Beloeil
Cargair Mirabel Privé/commercial Dès maintenant 43,4 42
Avitas Lachute Ultra léger Quelques semaines 77,3 63
Cargair Trois- Privé/commercial Dès maintenant 137 82
Rivières
Eid air aviation Bromont Privé/commercial Dès maintenant 135 90
Donc, même en construisant 100 nouvelles écoles de pilotage au Québec, la pénurie de pilotes,
qui est structurelle, ne serait pas résolue. Par ailleurs, dans une lettre d’appui provenant de 21
pilotes de ligne, ces derniers recommandent de valoriser les aérodromes existants plutôt que d’en
construire de nouveaux (voir 0
Coalition SRA, 2 août 2019 6Lettre d’opposition de pilotes).
De plus, il semblerait qu’une forte proportion des cours de pilotage soient dispensés à des
étrangers en provenance de partout à travers le monde (Moyen-Orient, Afrique etc.). Dans le
rapport Flanagan, on affirmait que près du deux tiers des clients de Cargair, Air Richelieu, CPAQ
Aéro et l’École de pilotage Saint-Hubert étaient de provenance étrangère (Flanagan, 2010, p.22).
Bien que nous ne soyons pas contre l’arrivée de clients étrangers pour les écoles de pilotage, est-
ce nécessaire de construire des nouveaux aérodromes qui auront un impact direct sur la qualité
de vie des citoyens locaux afin de former des pilotes internationaux qui repartiront travailler dans
leur pays d’origine?
De plus, les données de Statistique Canada montrent que le nombre de mouvements des
aérodromes sans tour de contrôle est en déclin depuis les 20 dernières années. Depuis 1998, le
nombre de mouvements annuels est passé de 809 089 à 618 837 en 2018. C’est signe d’une
industrie récréative en déclin depuis 20 ans. Avons-nous vraiment besoin d’un nouvel aéroport?
Tableau 3-2 Mouvements itinérants et locaux totaux pour les aéroports non contrôlés du Canada de 1998 à 20184
3.2 Des aéronefs relocalisés dans les aérodromes existants
La fermeture de l’aéroport de Mascouche a forcé la relocalisation des avions s’y retrouvant. De
l’aveu même de certains pilotes et des promoteurs de l’Aérodrome SRA, tous ont trouvé un
aéroport pour s’héberger, valorisant ainsi des installations existantes.
3.3 Nombre de mouvements incertain
Le promoteur ne fournit pas de chiffres dans son dossier quant au nombre de mouvements
projetés pour l’aérodrome de Saint-Roch-de-l’Achigan. Il s’avère toujours impossible de
4
Tableau réalisé avec les données de Statistique Canada, récupérées en juillet 2019 au
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=2310003201#timeframe
Coalition SRA, 2 août 2019 7connaître l’objectif des promoteurs de l’aérodrome SRA quant au nombre de mouvements
annuels projetés.
Lors de la représentation publique du 11 juillet 2019, M. Yvan Albert mentionne qu’il y avait
20 000 mouvements au moment de la fermeture de l’aéroport de Mascouche, en juillet 2014
(Plume Libre, 22 juin 2019, 1 :25). M. Albert mentionne aussi qu’il y avait environ 2% de vols de
nuit.
L’étude sonore commandée par la Corporation des pilotes de Mascouche à la firme WSP
(Deshaies, 2014, p.9) mentionne qu’il n’existe pas d’historique de mouvements à l’aéroport de
Mascouche. On y dit aussi que le nombre de mouvements est de 25 000.
Les promoteurs disent vouloir faire revivre l’aéroport de Mascouche. Selon le site de l’APPAM,
l’association des pilotes propriétaires de Mascouche, l’aéroport de Mascouche était un des
aéroports non-contrôlés les plus achalandés du pays5 avec environ 30 000 mouvements par an.
Selon des données du Bureau de la sécurité des Transports du Canada (BST, 2000, p.5), le nombre
de mouvements s’est maintenu entre 47 000 et 51 000 pour la période d’avril à novembre en
1994 et 1995. On y lit aussi que le trafic est jugé homogène et devrait se maintenir ainsi. Ce n’est
pas ce qui s’est passé. Perte de fréquentation d’environ 50% en 20 ans.
Par ailleurs, une forte proportion des mouvements aura lieu en été lorsque la météo sera
clémente afin de permettre les vols en mode VFR. Dans l’étude acoustique réalisée pour
l’aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu, pour un aéroport de grosseur comparable avec 35 492
mouvements annuels, la période de pointe journalière fut de 620 mouvements le 2 août 2016
(Noël, Briot, 2018 p.5.3), soit pendant les vacances des employés de la construction.
On voit à la figure suivante, un tableau présentant les périodes de pointes pour l’aéroport de
Saint-Jean-sur-Richelieu en 2016.
5
APPAM. Accueil. Repéré en juillet 2019 au http://www.appam.ca/
Coalition SRA, 2 août 2019 8Figure 3-1:Évaluation d’un jour de pointe pour l’aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu en 2016 3.4 Un projet de 7M$ Le promoteur affirme depuis le début des démarches pour déménager l’aérodrome de Mascouche qu’il s’agit d’un projet de 5 à 7M$ (Lacroix, 17 février 2017). Si la valeur foncière des garages à Mascouche était d’au plus 1.2M$, comment le projet peut-il quintupler en valeur? 3.5 Généralisation hâtive du scénario d’ambiance sonore Dans leur présentation, les promoteurs ont fait référence à une étude acoustique pour leur projet. À la demande des citoyens et de la ville, les promoteurs ont d’abord refusé de transmettre l’étude acoustique dont ils faisaient référence. À la suite de quelques discussions, ils ont finalement envoyé cette étude en nous mentionnant que l’étude acoustique était celle du projet de Mascouche qui avait été cité en référence. En acoustique, ce raccourci n’est pas acceptable car chaque situation est différente selon le bruit ambiant, la topographie, l’orientation de la piste et les vents dominants. Donc, aucune expertise acoustique n’a été réalisée pour le projet de l’aérodrome SRA. Cela dit, M. Albert et son équipe ont présenté lors des 2 séances d’information concernant leur projet d’aérodrome, une représentation des courbes de bruit que pouvait représenter l’établissement d’une telle infrastructure, bien qu’aucune étude acoustique officielle n’ait été ni présentée, ni même mentionnée. On y explique alors qu’au-delà de quelques centaines de mètres de la piste, plus aucun son n’est perçu par les citoyens. On y voit la localisation de la piste, ainsi que les courbes d’ambiance sonore, sans référence, ni échelle. La figure suivante présente la carte montrée aux citoyens (11316753 Canada Association, 19 juin 2019, p. 18). Coalition SRA, 2 août 2019 9
Figure 3-2 Modélisation de l’empreinte sonore de l’aérodrome proposée
Selon M. Albert lors de la consultation publique, ces courbes représentent un « copier-coller » du
scénario sonore tout juste avant la fermeture de l’aéroporte de Mascouche.
Cette étude avait été élaborée par la firme d’ingénierie WSP en mai 2014 (Deshaies, 2014) à la
demande de la Corporation de l’aéroport de Mascouche, qui nous l’a transmise. Cette étude
détaillée montre les courbes de niveau d’ambiance sonores (NEF) ainsi que leur intensité de
manière claire.
Il est à noter que cette dernière fait également mention d’une bande d’ambiance sonore de 15
NEF située à 1 000 m au sud de la piste pour un scénario projeté. Cette bande bleu turquoise
représente en fait le « circuit » que doivent faire les aéronefs qui volent autour de l’aérodrome
de Mascouche.
Pourquoi cette bande bleue n’apparait tout simplement pas sur le graphique du projet
d’aérodrome de Saint-Roch-De-l’Achigan?
Il est aussi à noter que si elle apparaissait sur le graphique du projet qui nous concerne, cette
dernière pourrait être située directement au-dessus du Chemin St-Philippe, de la rue France et du
camping Horizon, où près d’une centaine de maisons résidentielles sont établies. Est-ce que cela
pourrait être la cause de l’omission de la part du promoteur d’inclure cette courbe de niveau dans
ce qu’il a présenté aux citoyens de Saint-Roch-de-l’Achigan?
Figure 3-3 Situation projetée à l’aéroport de Mascouche (Deshaies, 2014, p. 23)
Coalition SRA, 2 août 2019 10Le site de St-Roch-de-l’Achigan n’a pas la même orientation en ce qui concerne les vents
dominants que ceux présents à Mascouche.
3.6 Transgression des lois et règlements locaux
Le promoteur se base sur une loi fédérale afin d’établir un aérodrome en sol québécois, ce qui lui
donne carte blanche pour outrepasser d’innombrables lois et règlements d’instances municipales,
régionales et provinciales.
3.6.1 Protection du territoire agricole
L’établissement sur des terres agricoles vient en violation de la Loi sur la Protection du Territoire
Agricole. Cette Loi provinciale a pour but de « garantir pour les générations futures un territoire
propice à l'exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, assurer la protection
du territoire agricole et contribuer à introduire cet objectif au cœur des préoccupations du
milieu 6 ». Or, la loi sur l’aviation surpasse la juridiction québécoise et permet d’amputer une
partie de notre garde-manger pour que quelques dizaines de personnes puissent faire de
l’aviation récréative.
3.6.2 Considérations pour le ruisseau Allard-Trudel
S’il advient que les promoteurs planifient de modifier le ruisseau Allard-Trudel présent sur le lot
convoité, plusieurs démarches locales sont à prévoir. Ils devront prendre en considération au
moins 3 articles du règlement numéro 261, régissant les matières relatives à l’écoulement des
eaux des cours d’eau de la MRC de Montcalm.
En effet, advenant la construction de l’aérodrome, les 3 articles suivants seraient à considérer:
• L’article 3 prohibant les travaux susceptibles d'affecter l'écoulement des eaux d'un cours
d'eau;
• L’article 10, qui stipule que « le dimensionnement d'un pont ou ponceau à des fins
publiques dans un cours d'eau doit être établi par des plans et devis signés et scellés par
une personne membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec selon les règles de l'art
applicables et les normes en vigueur » (Source, règlement 261, MRC de Montcalm),
• L’article 21 qui stipule que le promoteur doit obtenir un certificat d'autorisation émis
par la personne désignée selon le règlement.
Bien que les promoteurs projettent d’établir l’aérodrome sont assujettis à une loi fédérale, nous
lui demandons, comme tout bon citoyen corporatif, de respecter les instances juridictions
locales.
3.6.3 Pas d’étude environnementale pour 1 km ou moins
Soulignons que de planifier une piste à 995 m évite au promoteur de devoir se soumettre au
règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts environnementaux de la loi sur la qualité de
l’environnement du Québec. Ce règlement stipule à l’article 2, alinéa i) :
6
Commission de protection du territoire agricole. Mission et mandat. Récupéré en juillet 2019 au
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=27
Coalition SRA, 2 août 2019 11i) l’implantation ou l’agrandissement d’un aéroport sauf si ce projet consiste simplement
en l’élargissement d’une piste d’atterrissage, en l’implantation d’un aéroport pourvu d’une
piste d’atterrissage d’une longueur de moins de 1 km, en l’aménagement d’un aérodrome
sur un lac gelé ou en la construction de bâtiments administratifs ou destinés au contrôle de
la navigation aérienne ou à la surveillance météorologique;
Nous laissons au Ministre le soin d’apprécier le caractère fortuit de faire une piste de 5 mètres
de moins que la norme qui aurait obligé les promoteurs à se soumettre à un processus
d’évaluation environnementale.
Coalition SRA, 2 août 2019 124 Propos incompatibles avec les fonctions de promoteur
Le porte-parole et président de l’Aérodrome SRA, M. Yvan Albert, œuvre dans le milieu de
l’aviation depuis de très nombreuses années. Selon son profil LinkedIn, il est actuellement
président d’ALM par Avion à Saint-Mathieu-de-Beloeil, de Laurentides Aviation en plus d’avoir été
successivement vice-président, trésorier puis président de la Corporation de l’Aéroport de
Mascouche (Albert, Yvan, 2019). Il est présentement le représentant principal de la compagnie à
numéro #11316753 Canada Association, qui a pour mandat de relocaliser l’aéroport de
Mascouche, fermée en 2016. Il possède un MBA en direction des affaires et un DESS en
Comptabilité de management.
Dans le cadre de l’établissement d’un aérodrome sur le territoire canadien, les promoteurs se
doivent de travailler avec la communauté de manière claire et transparente. #11316753 Canada
Association et son promoteur, M. Yvan Albert, travaillent depuis plusieurs mois au
déménagement de l’aéroport de Mascouche sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-
l’Achigan ou ailleurs.
La fonction de gestionnaire d’aérodrome est une fonction sérieuse impliquant beaucoup de
responsabilités. Parmi tous les pouvoirs dévolus, le gouvernement du Canada, par le biais de la loi
fédérale sur l’aéronautique, confère notamment au gestionnaire d’aérodrome le rôle de de
traitement des plaintes des citoyens concernant le bruit des aéronefs.7 En d’autres mots, le
gouvernement fédéral donne les clés de la gestion du bruit et autres impacts aux promoteurs.
Le porte-parole de l’aérodrome SRA, M. Yvan Albert, et ses collègues promoteurs, ont affirmé à
maintes reprises lors des deux séances d’information sur leur projet d’aérodrome vouloir
travailler avec la communauté à résoudre les problèmes qui seront soulevés par la communauté.
Dans ce type de projet, l’écoute de la population et des citoyens touchés est en effet d’une
importance cruciale. La loi confère notamment au promoteur le rôle fondamental de recueillir les
préoccupations des citoyens et d’y répondre.
Or, lors de la deuxième séance de consultation tenue le 11 juillet dernier, dès qu’il eut terminé sa
présentation, M. Albert et son équipe ont annoncé à une foule d’environ 500 citoyens qu’ils ne
participeraient pas à la séance de questions, avant de quitter la salle avec fracas. La photo de
Plume Libre Montcalm suivante présente M. Albert et ses collègues gestionnaires de l’Aérodrome
SRA quittant l’audience sans répondre aux questions légitimes des citoyens s’étant déplacés.
7
Transports Canada. (26 avril 2018). Gestion du bruit des aéronefs. Récupéré en juillet 2019 au
https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/exploitation-aeroports-aerodromes/gestion-
bruit.html#Exprimer
Coalition SRA, 2 août 2019 13Figure 4-1 M. Yvan Albert et ses collègues promoteurs quittant subitement la salle sans répondre aux questions des
citoyens
En résultante de cette deuxième séance de consultation, les citoyens n’ont pu poser ni question,
ni verbaliser leurs craintes aux promoteurs de l’aérodrome SRA. Ils étaient pourtant venus les
informer et les écouter.
Ce type de rebuffades, indignes de la fonction de pilote, va à l’encontre directe de l’attitude et
des comportements attendus des pilotes. Plus encore, ces gestes assumés des promoteurs vont
directement à l’encontre du rôle et des responsabilités de gestionnaires d’aérodromes à l’endroit
des citoyens, compte tenu du pouvoir fédéral qui leur est confié.
Des questions se posent à l’égard de tels gestes qui, ultimement, salissent l’industrie de l’aviation
en général et ternissent l’esprit de la loi concernant la consultation aérodrome :
• Transports Canada cautionne-t-il les comportements de ces promoteurs/gestionnaires
d’aérodromes, qui ont pourtant la responsabilité légale de répondre aux préoccupations
des citoyens et résidents?
• Le gouvernement du Canada, par le biais de son ministère des Transports, souhaite-t-il
s’associer à de tels promoteurs en leur confiant la responsabilité légale d’administrer un
aérodrome?
Nous demandons au Ministre des Transports du Canada de refuser le projet d’Aérodrome SRA
par souci de valoriser l’industrie ainsi que les bonnes pratiques de l’aviation. À nos yeux, la
possibilité pour Transports Canada de refuser l’implantation de l’Aérodrome SRA constitue une
opportunité unique de redresser le secteur aéronautique en permettant de valoriser l’éthique
ainsi que les bons comportements des promoteurs de l’industrie à l’endroit des communautés.
4.1 Affiche très discrète sur le lieu du projet
Le Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433) concernant les aérodromes exige au point
307.03 que le promoteur se doit, au moins 75 jours avant la date prévue pour le début des travaux,
installer une affiche au lieu prévu pour les travaux, et ce, bien en vue du public.
Or, dans ce cas-ci, ladite affiche a été installée d’une manière on ne peut plus discrète, à plus de
30 m du rang du Ruisseau-des-Anges Sud. Pour y avoir accès et y lire l’avis, un citoyen doit :
• Immobiliser son véhicule sur un chemin public;
• Traverser un garde-fou;
Coalition SRA, 2 août 2019 14• Traverser un fossé la plupart du temps rempli d’eau;
• Finalement grimper une clôture métallique,
Et ce, tout en faisant intrusion sur un terrain privé. Dès lors, la crédibilité du promoteur, mais
surtout sa transparence, est mise doute. La figure suivante en présente une photo, à un moment
où les herbes ont été coupées. Elles y ont été beaucoup plus longues en nuisant la visibilité.
Figure 4-2 Photo de l’emplacement de l’affiche installée par le promoteur
4.2 Propos publics disgracieux du promoteur et de son équipe.
M. Yvan Albert et son équipe affirment également lors de leur présentation du 11 juillet 2019,
vouloir travailler avec la communauté et disent vouloir nommer un représentant des citoyens,
afin que ce dernier siège sur un comité qui aura pour mandat de traiter les plaintes de la
communauté sur tout ce qui concerne le futur aéroport.
Dans tous les domaines, le traitement des plaintes du public exige beaucoup de retenue et de
respect d’autrui. Transports Canada mentionne d’ailleurs dans une norme nationale que la mise
en place de mesures d’atténuation du bruit se base sur l’importance de garantir un traitement
des plaintes respectant l’impartialité et l’équité, avec toutes les parties concernées (TC, 15
octobre 2018, p.5).
En effet, devoir analyser avec crédibilité et impartialité les plaintes et demandes de citoyens qui
ont un point de vue opposé au sien n’est pas une chose facile. Cela requiert du tact, du respect,
du professionnalisme et de la bonne foi. Ainsi, tout promoteur gestionnaire d’aérodrome voulant
s’établir dans un milieu qui lui est, on ne peut plus réfractaire, doit se faire un devoir de droiture
et de crédibilité.
Coalition SRA, 2 août 2019 15Vous pouvez aussi lire
