Actions PERSONNEL - CDG 35

 
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Magazine d’information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine

     n°101 - février 2016

  Actions PERSONNEL
  dossier                     EN DIRECT DU CDG 35          REPORTAGE
  Intercommunalité,           Des concours de la filière   L’accès aux métiers
  mutualisations, fusions :   sportive en 2016             territoriaux : le pari réussi
  le facteur RH                                            de l’alternance
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en ligne
Un dossier spécial sur la “Mutualisation des services” est dispo-
nible sur le site de l’Association des Communautés de France
(ADCF). Il regroupe toute la documentation utile à la mise en
œuvre des démarches de mutualisation. A noter la publication
d’une étude (téléchargeable librement) consacrée aux schémas
de mutualisation et leurs enjeux en termes de gestion des res-
sources humaines. Réalisée en partenariat avec la fédération des
centres de gestion (FNCDG) et le CNFPT, cette étude est issue
d’une démarche d’accompagnement rapprochée de cinq sites                 “Les jeunes agents territoriaux, relations et motivations au tra-
pilotes puis d’un panel élargi. Consulter le dossier : http://www.       vail”, il s’agit d’une nouvelle une étude de l’Observatoire social
adcf.org/administration-et-ressources-humaines/Dossier-special--         territorial de la MNT réalisée par Anne Grillon. Son objectif est
Mutualisation-des-services--351.html                                     de comprendre et de faire connaître les motivations des jeunes
                                                                         agents, leur perception du service public local, ainsi que leurs
“Les Métiers en 2022” : ce document de 400 pages a été réa-              problématiques sociales et professionnelles. L’étude interroge le
lisé par France Stratégie et la Dares dans le cadre du groupe            système de management territorial au regard de la nouvelle gé-
Prospective des Métiers et Qualifications (PMQ). Ce travail met          nération qui représente 11,3% des agents territoriaux. L’ouvrage
en perspective les grandes évolutions qui contribueront à façon-         conclut par un certain nombre de préconisations aux employeurs
ner l’emploi et le marché du travail dans les années à venir. Il         dans l’objectif de prévenir les risques de démotivation des jeu-
constitue un outil très utile aux professionnels de l’emploi et de       nes agents. Le document peut être commandé en format papier
la formation ainsi qu’aux personnes concernées par les problé-           ou consulté sur le site de l’observatoire : http://www.mnt.fr/la-mnt/
matiques d’orientation professionnelle. D’ores et déjà, plusieurs        observatoire-social-territorial
tendances structurelles ont pu être identifiées : la tertiarisation
et la féminisation de l’emploi ainsi que la polarisation de l’emploi     Les tendances de l’emploi territorial et des politiques RH des col-
vers les deux extrémités de l’échelle des qualifications au dé-          lectivités territoriales et des EPCI : l’AMF et le CNFPT publient
triment des métiers intermédiaires. Consulter l’étude ci-après :         “HoRHizons 2015”, en collaboration avec la FNCDG et le CSFPT.
http://www.strategie.gouv.fr/publications/metiers-2022-prospec-          Cette étude, qui s’appuie sur une enquête CSA réalisée auprès
tive-metiers-qualifications                                              d’un échantillon représentatif de collectivités locales, a pour vo-
                                                                         cation de dégager des tendances sur les politiques de gestion
                                                                         des ressources humaines, d’orienter les débats et d’inviter à des
                                                                         travaux sur les attentes ainsi identifiées. Comme le titre Localtis :
                                                                         “des politiques de ressources humaines dictées par l’économie
                                                                         constituent la tendance principale”. En effet, sous l’effet des
                                                                         baisses des dotations de l’Etat, 17% seulement des collectivités
                                                                         envisagent de recruter en 2016. Lire l’article de Localtis http://
                                                                         www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/
                                                                         ArticleActualite&cid=1250270022835&nl=1 et consulter l’étu-
                                                                         de sur le site de l’AMF : http://www.amf.asso.fr/document/index.
                                                                         asp?DOC_N_ID=14167&TYPE_ACTU=1

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Actions PERSONNEL - CDG 35
éditorial

                                                                             « Vous rendre
                                                                             un service à la
                                                                             hauteur de vos
                                                                             attentes »
La plus belle ressource de nos collectivités, ce sont les fem-    En effet, sur ce dossier complexe le CDG a su montrer tout
mes et les hommes qui œuvrent chaque jour pour apporter le        son savoir-faire pour vous rendre un service à la hauteur de
meilleur service à leurs concitoyens.                             vos attentes.

Nous nous devons donc de les protéger au mieux, notam-            L’année 2016 verra également le renouvellement de la conven-
ment grâce à la prévention efficace menée par le CDG 35 et        tion liant le CDG 35 au FIPHFP. Depuis 2009, ce partenariat
le service Conditions de travail.                                 permet d’accompagner le plus concrètement possible les col-
                                                                  lectivités sur le champ du handicap. Les actions relatives à
Mais les maladies, les accidents existent et nous avons la res-   cette mission visent à une sensibilisation sur les handicaps, au
ponsabilité de couvrir ce risque au mieux, dans le cadre de la    recrutement, à l’intégration, au maintien dans l’emploi et au
bonne gestion de nos collectivités.                               reclassement professionnel, à l’accessibilité des locaux pro-
                                                                  fessionnels et au développement du contrat d’apprentissage.
C’est l’objet de la négociation qui a été menée au cours de
ces derniers mois dans le cadre du renouvellement du contrat      Nous pouvons nous féliciter de l’atteinte des objectifs : plus
d’assurance statutaire pour la période 2016-2020.                 de 900 personnes ont participé à nos rencontres sur les trois
                                                                  années et près de 500 ont été accompagnées lors de dé-
Grâce à la qualité et à l’expertise des équipes du CDG sur        marches de maintien dans l’emploi. En partenariat avec Cap
ce dossier, et au poids que représente notre instance par le      Emploi, 198 recrutements de travailleurs handicapés ont été
mandatement des collectivités, nous avons pu maintenir des        effectués de 2013 à 2015.
conditions avantageuses, malgré un marché de l’assurance
très tendu actuellement et un taux d’absentéisme croissant.       Plus que jamais, pour le CDG, la prévention c’est sans
                                                                  modération !
Nous nous réjouissons de la confiance des plus de 400 col-
lectivités partenaires qui reconnaissent la qualité de la négo-   Grégoire LE BLOND
ciation et la pertinence d’adhérer à un contrat groupe.           3ème Vice-Président du CDG 35

                                                                                                                               3-
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dossier

                                  Intercommunalités,
                                  mutualisations,
                                  fusions : le facteur RH
           Dans le cadre de la Réforme des Collectivités   La mutualisation peut concerner les               “impliquer tous les acteurs
           Territoriales complétée par les lois MAPTAM     communes entre elles, les communes                dans la concertation”
                                                           et leur EPCI à fiscalité propre mais aus-         Les principales difficultés rencontrées
           et NOTRe, les collectivités sont amenées à
                                                           si des établissements publics entre eux           dans les démarches de mutualisation sont
           formaliser leur schéma de mutualisation.        (ex : syndicat mixte). Elle consiste en la mise   liées à une forme de réticence du person-
           De plus, les reconfigurations de territoires    en commun de moyens et/ou de services en-         nel communal. “On ne peut pas véritable-
           (transfert de compétences, fusions,             tre différentes structures et peut porter sur :   ment parler de blocage mais davantage
           communes nouvelles...) engagées ou sur le       - des moyens humains (mise à disposition         de craintes. C’est plus une peur de l’in-
           point de l’être, impactent les organisations       de personnel, de service)                      certitude qu’une peur du changement”.
                                                           - des moyens financiers (cofinancement,          D’où la nécessité, dès le démarrage du
           et leurs membres (élus, personnels, usagers        achat groupé de fournitures de bureau          processus, de constituer des groupes de
           des collectivités et intercommunalités). Bien      ou de matériel d’équipements pour les          travail, des comités de pilotage, de suivi,
           souvent, dans ces démarches, les aspects           espaces verts par exemple)                     d’utilisateurs, d’agents... Il est important
           financiers et réglementaires apparaissent       - des moyens logistiques (mise à dispo-          que les questions soient posées même si
           prépondérants conduisant alors à négliger          sition de locaux, de matériel comme un         toutes les réponses ne sont pas encore
                                                              scarificateur ou un testeur de buts).          connues. Cela permet de ne pas négliger
           la dimension humaine. Face aux enjeux des
                                                                                                             voire de méconnaître certaines attentes et
           différentes formes de mutualisation ou de       Le CDG 35 intervient depuis quelques              ainsi de mieux travailler sur les réponses
           transfert de personnels, le CDG, attentif à     mois sur plusieurs territoires pour accom-        à apporter.
           ces mutations, adapte ses interventions. Il     pagner des collectivités dans ces démar-
           valorise les ressources humaines en veillant    ches et favoriser les échanges au sein            “il faut être clair et dire les
           notamment à l’indispensable cohésion entre      des réseaux professionnels (Association           choses : il y aura des impacts
                                                           des Secrétaires de Mairie, réseau des di-         statutaires et organisationnels”
           les différents acteurs en présence et entre     recteurs généraux d’Ille-et Vilaine, Club         Tout processus de mutualisation fait évo-
           les personnels eux-mêmes.                       interco, consultants des CDG bretons, ré-         luer l’environnement professionnel des
                                                           seau régional de l’ADGCF - directeurs des         agents, qu’il résulte d’une refonte de la
                                                           intercos...). Les témoignages figurant ci-        carte intercommunale ou de mécanismes
                                                           après sont issus de certaines rencontres.         volontaires de coopération locale.
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Actions PERSONNEL - CDG 35
Dans ce contexte, un responsable d’in-
                                                  tercommunalité souligne que le “statut se              Une mutualisation
                                                  révèle être un outil d’harmonisation rassu-
                                                  rant” mais que “nous avons besoin d’aide
                                                                                                         se prépare avec méthode
                                                  et de conseils pour savoir ce que nous
                                                  pouvons faire, ce qui peut être harmonisé
                                                                                                         et communication
                                                  et éviter que des problèmes de primes ne               Quatre étapes sont recommandées :
                                                  bloquent le processus”.
                                                  La mutualisation de services ou d’activités            1- p réparer et cadrer la démarche : définir une
                                                  entraine la création d’une nouvelle organi-               méthode, réunir les acteurs, s’accorder sur
                                                  sation fonctionnelle, complémentaire des                  les finalités de la mutualisation, imaginer
                                                  organisations pré-existantes. Il s’avère donc             les premières hypothèses de mutualisation.
                                                  indispensable d’identifier les missions, les              Le risque : absence de cohérence, de
                                                  liens hiérarchiques et transversaux, les cir-             sens.
                                                  cuits de décision ; de clarifier le cadre de
                                                                                                         2- r éaliser une écoute interne (entretiens avec
                                                  travail de l’agent (mise à jour des fiches de
                                                                                                             les élus, les directeurs, enquêtes auprès
                                                  poste, réalisation d’un répertoire des mé-
                                                                                                             des agents, groupes de paroles...) et par-
                                                  thodes et procédures) ; de rendre lisibles
                                                                                                             tager le diagnostic sur le projet de terri-
                                                  des flux complexes.                                        toire, sur les missions à assurer, sur l’état
         Chaque trimestre, les directions des     La nature des projets de mutualisation                     des moyens.
intercommunalités échangent avec le CDG           peut avoir des effets organisationnels sur                 Le risque : faible adhésion, rejet, mise en
 sur l’état d’avancement des coopérations.        les postes et les fonctions occupées. Par                  œuvre difficile.
  Ici à la maison intercommunale à Chasné         exemple, en fonction des décisions, la
               sur Illet le 3 décembre 2015.      création d’un service Marchés publics                  3- élaborer le projet de mutualisation, la
                                                  dans une intercommunalité peut engen-                      feuille de route, le plan d’actions : s’enten-
                                                  drer un transfert total de la passation des                dre sur les étapes, répartir le travail, acter
Différents aspects sont concernés :               procédures des communes membres ou                         le consensus.
- L a rémunération : régime indemnitaire,        simplement devenir un appui technique et                   Le risque : ne pas décider, rester au milieu
   NBI, action sociale...                         de conseil.                                                du gué, rompre la dynamique de change-
- La gestion des effectifs et des compéten-      Dans certains territoires, cette évolution est             ment, anticipation et vision à moyen terme
   ces : évolution des missions, répartition      vue comme un appauvrissement de l’ex-                      insuffisantes.
   des emplois et devenir des emplois fonc-       pertise des personnels communaux. Dans
                                                  d’autres, elle sera vue comme une plus                 4- m
                                                                                                             ettre en œuvre le schéma de mutualisa-
   tionnels.
                                                                                                            tion, piloter et évaluer : formaliser et pré-
- La situation statutaire des agents : posi-     grande expertise partagée et mutualisée
                                                                                                            senter l’organisation, son fonctionnement,
   tions administratives, échelons, CET, DIF,     permettant à ces mêmes personnels de
                                                                                                            accompagner les personnels, observer les
   services effectifs, dossier individuel...      suivre d’autres dossiers. “La polyvalence
                                                                                                            impacts et réagir si besoin.
- La portabilité des droits des agents : mo-     ça peut user, frustrer mais certains trou-                Le risque : une démotivation de l’équipe,
   dalités de travail, entretien professionnel,   vent de la richesse dans la polyvalence.”                 une incompréhension et des dysfonctionne-
   exercice du pouvoir hiérarchique...            Chaque solution doit avoir été discutée,                  ments facteurs de risques psycho-sociaux.
- Les missions des services RH en accom-         partagée et être adaptée au contexte.
   pagnement au changement (concer-
   tation...) et suivi de projet (exemples :
   schémas de mutualisation, conventions,            Les différentes formes de mutualisations mises en œuvre
   arrêtés, tenue éventuelle d’élections pro-        -S  ervice commun : Direction, services supports (RH, Finances, Marchés publics,
   fessionnelles...).                                  Informatique...), droit des sols, SIG...
- L’organisation du travail : harmonisation         -M  ise à disposition ascendante d’agents (communes vers EPCI)
                                                     -M  ise à disposition descendante d’agents (EPCI vers communes)
   des systèmes informatiques, co-pro-
                                                     -P  artage d’équipements, d’outils matériels ou fonctionnels
   duction de documents administratifs à
                                                     -G  roupements de commande
   distance, informatisation des services
                                                     - Ingénierie partagée et prestations de service
   cantine, coordination du planning des             -A  nimation de réseaux : DGS-Secrétaires de mairie, responsables de services techni-
   ateliers, groupement des commandes de               ques, urbanistes...
   matériels techniques par exemple.
                                                  Sous l’égide de l’ADGCF, le prochain rendez-vous régional des intercos aura lieu le 28 avril à Pontivy.
                                                                                                                                                   5-
Actions PERSONNEL - CDG 35
dossier
           « Considérer                                                                                                                                     “UNE CULTURE COMMUNE                           tion... la dimension temps n’est pas la
                                                                                                                                                            ET INDISPENSABLE”                              même pour tous. “C’est important d’infor-
           les richesses                                                                                                                                    “Il faut accompagner les agents dont les
                                                                                                                                                            postes sont touchés par les reconfigura-
                                                                                                                                                                                                           mer que l’on travaille sur les modalités de
                                                                                                                                                                                                           transfert de personnel par exemple et de

           humaines en
                                                                                                                                                            tions territoriales. Nous devons donner la     donner des échéances” mais “on ne peut
                                                                                                                                                            possibilité à un secrétaire de mairie qui en   pas toujours tout dire car souvent, même
                                                                                                                                                            a envie de se spécialiser tout en l’aidant     à nous, il manque des informations, sans

           place »                                                                                                                                          à faire le deuil de son ancien poste”. La
                                                                                                                                                            démarche d’une GPEEC de territoire appa-
                                                                                                                                                            raît comme un levier indispensable. Cela
                                                                                                                                                                                                           parler du cadre juridique qui a évolué en
                                                                                                                                                                                                           cours de processus”.

                                                                                                                                                            doit passer par une présentation des chan-     “une évidente complémentarité
                                                                                                                                                                                                           à expliquer”
                                                                                                                                     Les SOLUTIONS RH

                                                                                                                                                            gements à venir, des postes concernés et
                                                                                                                                             du CDG 35
                            Le bilan
                         professionnel

                                                                                                                  “               Remobiliser
                                                                                                                                les ressources.
                                                                                                                                                            un dialogue avec les personnels. Pour que      Le DGS d’une intercommunalité affirme
                                               L
                                                       HELODQSURIHVVLRQQHOHVWXQRXWLOSRXUˉG«OLVHUOHVWDOHQWVHWDFFRPSDJQHU
                                                      OHV SRWHQWLHOV GDQV OH FDGUH GHV RULHQWDWLRQV G«ˉQLHV DX SU«DODEOH
                                                      OȠHPSOR\HXU PXWXDOLVDWLRQGHVVHUYLFHV«YROXWLRQGHVP«WLHUVJHVWLRQGH
                                                FRPS«WHQFHVȨ ,OSHUPHWGȠ«YDOXHUOHSRWHQWLHOHWOHVPRWLYDWLRQVSURIHVVLRQQH
                                                                                                                                             SDU
                                                                                                                                               V
                                                                                                                                                        ”   les échanges soient constructifs, “il faut     “qu’il ne faut pas placer l’intercommunali-
                                                                                                                                                                                                           té au-dessus des collectivités du territoire.”
                                                                                                                                            OOHV

                                                                                                                                                            aussi que les différents métiers soient bien
                                                 GH OȠDJHQW GH PHVXUHU OHV «FDUWV DYHF OH SRVWH YLV« SDU OD FROOHFWLYLW«
                                                                                                                                       HW DLQVL
                                                  GHG«ˉQLUXQSODQGHG«YHORSSHPHQWGHVFRPS«WHQFHV

                          UN ACCOMPAGNEMENT BASÉ SUR                                             4XDQGHWFRPPHQWDFFªGHWRQDXELODQ
                          LES&203‹7(1&(6/$3(56211$/,7‹                                       professionnel ?
                          (7/(6027,9$7,216

                                                                                                                                                                                                           Ce serait “une erreur et un échec prévisi-
                                                                                               Dès lors que l’employeur valide la prise en charge

                                                                                                                                                            connus”. Cela peut passer par des forma-
                          Pourquoi faire un bilan professionnel ?                             ˉQDQFLªUH GX ELODQ SURIHVVLRQQHO HW TXH OȠDJHQW
                                                                                               accepte ce type d’accompagnement dont il sera l’acteur
                         Dans le cadre d’une réorganisation de services ou d’une               principal, une convention tripartite est convenue entre
                         procédure de restructuration, le bilan professionnel a                l’agent, la collectivité et le CDG 35.
                         pour but de :
                            dynamiser ou sécuriser le parcours d’un agent
                             z

                           LGHQWLˉHUGȠDXWUHVIRQFWLRQVSRVWHVSUHQDQWHQ
                             z
                                                                                                               Projet
                            compte le potentiel

                                                                                                                                                                                                           ble”. Le développement du travail en ré-
                                                                                                            professionnel

                                                                                                                                                            tions, des rendez-vous avec la DRH et un
                          z
                            aborder positivement le changement
                         z
                            construire un parcours de formation                                                                           Orientation
                          ‚TXLVȠDGUHVVHOHELODQSURIHVVLRQQHO"
                         Aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la                                        BILAN
                         fonction publique territoriale, aux agents des fonctions                                 PROFESSIONNEL
                         publiques d’Etat et hospitalière. Il est préconisé pour                Evolution
                         orienter un agent vers :

                                                                                                                                                            éventuel tiers, des ateliers de travail...     seau est pratiqué par de nombreux EPCI
                         z
                            un repositionnement en interne                                                                               Parcours
                         z
                            une évolution vers un poste à responsabilités
                         z
                                 un changement de collectivité suite à un transfert
                                 de compétences                                                                Motivations

                                                                                                                                                            Du point de vue des consultants, se for-       à travers des réunions régulières avec les
                                                                                                                                                            ger une culture commune, partagée, est         DGS et les secrétaires de mairie du territoi-
                                                                                                                                                            également indispensable tant du côté des       re. Des formations sont également organi-
                                                                                                                                                            élus que des personnels. Echanger sur les      sées à l’échelle intercommunale. Les ren-
                                                                                                                                                            contours nécessaires de la mutualisation,      contres régulières des DG, à l’initiative de
                                                                                                                                                            sur les missions de service public montre      l’intercommunalité, favorisent la culture de
                                                                                                                                                            souvent que chacun a ses propres valeurs,      réseaux et la solidarité. “Les réunions, ravi-
                                                                                                                                                            sa propre représentation de ce que doit être   vées par les démarches récentes autour de
                                                                                                                                                            une intercommunalité, une commune.             la mutualisation, ont redynamisé ces pra-
                                                                                                                                                                                                           tiques. Les discussions autour du schéma
                                                                                                                                                            “la mutualisation,                             de mutualisation ont souvent tourné autour
                                                                                                                                                            c’est un processus                             de nos fonctionnements actuels. C’est
                                                                                                                                                            qui réclame du temps”                          bien,” explique un secrétaire de mairie
         Plaquettes de                                                                                                                                      Que l’on se place du côté des institutions,    “mais ça ne suffit pas. Il faut aussi qu’on
      présentation des                                                                                                                                      des élus, des agents, des habitants, des       puisse co-construire ensemble de nouvel-
      interventions du                                                                                                                                      procédures et autres décrets d’applica-        les manières de travailler”.
              CDG 35.

                                                           Réunion de l’Association des Secrétaires de Mairie d’Ille-et-Vilaine le 26 novembre 2015 à Etrelles

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Actions PERSONNEL - CDG 35
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Une secrétaire de mairie résume l’enjeu : “face aux restrictions        bilans professionnels et bilans de compétences.
financières, notre principal atout est de considérer les richesses      Le tableau ci-dessus représente les différentes phases d’un projet
humaines en place”.                                                     de fusion/mutualisation. A chaque étape, un ensemble de démar-
Aussi, le CDG, soucieux d’accompagner les collectivités au plus         ches est à mener dans différents domaines. A chaque phase, les
près de leurs préoccupations, a développé différents services :         différentes compétences du CDG sont mobilisables pour faciliter
l’assistance statutaire avec apports d’expertise et “solutions clé en   les démarches des collectivités dans leurs évolutions.
main” ; l’accompagnement des démarches en terme de méthode,
préparation au changement, aide à la définition de nouveaux mo-          Une nouvelle rubrique “engager les mutualisations, fusions et
des de fonctionnement et d’organisation ; les accompagnements            transferts de personnel” sera en ligne prochainement sur le site.
destinés aux agents dans leur parcours professionnel : mobilité,         Vous y retrouverez toutes les ressources et contacts utiles.

                                                                                                                                        7-
Actions PERSONNEL - CDG 35
en direct du CDG 35

                                                                                                               Des concours de la filière
                                                                                                                       sportive en 2016 !
                      Le CDG 35 organise, en 2016, pour toutes les collectivités de          Ces options sont diverses et variées et les candidats seront in-
                      Bretagne, les concours d’éducateur territorial des activités physi-    formés de la discipline choisie dans chaque option par le jury
                      ques et sportives et d’éducateur territorial des activités physiques   institutionnel au moment des résultats d’admissibilité. Ainsi par
                      et sportives principal de 2ème classe.                                 exemple, en 2014, les disciplines choisies étaient les suivantes :
                                                                                             football, natation sportive, judo, gymnastique acrobatique et tir
                      Les épreuves écrites ont eu lieu sur différents sites le 21 janvier    à l’arc.
                      dernier et quelques 428 candidats y étaient convoqués.
                      Mais l’obtention du concours passe aussi par des épreuves obli-        Un partenariat établi entre le CDG 35, la Ville de Rennes
                      gatoires d’admission spécifiques :                                     (mise à disposition d’équipements sportifs et de matériels) et
                      l 
                        Deux épreuves physiques, à savoir un parcours de natation et         les services de l’Inspection académique (présence “d’élèves
                        une épreuve de course ;                                              sujets” du CP au CM2) permet un déroulement optimal des
                      l 
                        Une épreuve pédagogique (30 minutes) suivie d’un entretien           épreuves.
                        (30 minutes) dans une des options choisies par le candidat au
                        moment de son inscription.

                         Prévention des risques professionnels
                         Le 3 décembre dernier s’est tenue une réunion d’information sur la prévention des risques professionnels. Cette rencontre,
                         animée par les conseillers en prévention du CDG 35, était à destination des élus ou de leurs représentants.

                         Cette réunion avait pour objectif principal d’échanger, de
                         débattre et d’appréhender au mieux les difficultés, les be-
                         soins et les attentes des collectivités en matière de santé
                         au travail.
                         Au cours de ces échanges, il a été rappelé le rôle essentiel
                         de l’autorité territoriale dans cette politique de prévention, il
                         doit non seulement impulser mais aussi soutenir la mise en
                         place d’une politique dans sa collectivité.
                         La plaquette explicative du RASST (Rapport Annuel sur la
                         Santé, la Sécurité et les Conditions de travail) et le projet
                         d’un questionnaire sur l’organisation générale de la collecti-
                         vité en matière de prévention ont également été abordés.
                         Ces informations sont disponibles sur le site Internet du
                         centre de gestion.

                -8

     ?             le savez-vous ?
Des outils RH au service du responsable
                                                                                             Jurisprudence
                                                                                             Le Conseil d’Etat vient renforcer les obliga-
                                                                                             tions du fonctionnaire en maladie. Le fait
des Ressources Humaines                                                                      de se soustraire à une contre-visite médi-
                                                                                             cale pourra entraîner une radiation des ca-
Le responsable des Ressources Humaines ou le chargé du personnel d’une collectivité          dres pour abandon de poste, à la condition
a un rôle important dans la diffusion d’information afin notamment de contribuer aux         que l’agent ait fait l’objet d’une mise en
relations harmonieuses dans le fonctionnement de sa collectivité. Il peut s’appuyer          demeure régulière.
sur différents outils proposés par le CDG et pouvant être destinés aux personnels.           CE, 11 décembre 2015 n°375736

La transparence doit être de mise pour que l’agent comprenne notamment le dérou-
lement de sa carrière en évitant la frustration et le sentiment d’inégalité qui pourraient   Il appartient aux organes délibérants des
générer des tensions voire des conflits.                                                     collectivités de régler l’organisation des
                                                                                             services et de fixer la durée hebdomadaire
Informer, expliquer, accompagner les agents sur leurs possibilités d’évolution statu-        de travail du personnel sous réserve des
taire sont autant d’actions qui participent à la reconnaissance et à la considération        dispositions législatives et règlementai-
de chacun. Le responsable RH ou le chargé du personnel peut lors des entretiens              res en vigueur. Il en découle la possibilité
professionnels annuels expliciter le déroulement de carrière.                                d’instaurer, par délibération et après avis
                                                                                             préalable du Comité technique compétent,
Pour ce faire, le service Statuts-Rémunération du CDG35 propose aux collectivités            un dispositif d’heures d’équivalence pour
des outils sur le site www.cdg35.fr. Des copies de ces documents peuvent être don-           des emplois dont les missions impliquent
nées aux agents comme par exemple la page correspondant au cadre d’emplois de                un temps de présence supérieur au temps
l’agent considéré (issue du Déroulement des carrières).                                      de travail effectif. Dans le cas d’espèce, le
                                                                                             Conseil Général des Yvelines était compé-
                                                                                             tent pour instituer par délibération un régi-
                                                                                             me horaire d’équivalence pour les emplois
Le MEMENTO/guide “le déroulement                                                             d’adjoints techniques d’enseignement des
de carrière” est disponible dès la                                                           collèges dont les missions comportent des
page d’accueil du site internet (co-                                                         périodes d’inaction et cela en s’inspirant
lonne de droite) en cliquant sur                                                             des conditions en vigueur pour des em-
l’étiquette suivante :                                                                       plois similaires dans la fonction publique
                                                                                             d’Etat.
                                                                                             CAA Versailles, 22 octobre 2015
                                                                                             n°15VE00936

La rubrique générale “GERER les
RH” propose de nombreuses autres
ressources documentaires pouvant
être utiles en fonction des situations
et contextes :
Menu déroulant - Suivre le déroule-
ment des carrières
Rubriques “Avancement d’échelon”
- “Avancement de grade” - “Promo-
tion interne” - “Les positions admi-
nistratives” - “Le temps de travail”
- “La mobilité”

                                                                                                                                   9-
Actions PERSONNEL - CDG 35
Marie-Lyne Garnier secrétaire
reportage
                                                                                                              de mairie de Chauvigné et
                                                                                                       Martin Maillard, stagiaire Premicol

                                                      Les formations (licences administrative et     teur des autorisations du droit des sols,
               L’accès aux métiers                    technique) et les dispositifs de prépara-      avec le concours de la DDTM, de Megalis
                                                      tion à l’emploi (PREMICOL, AMEEP) pro-         Bretagne, du Conseil départemental et de
               territoriaux :                         posés par le CDG 35 ont tous vocation à        collectivités du département.
                                                      transmettre les bases des métiers admi-
               le pari réussi                         nistratifs et techniques des collectivités
                                                                                                     LICENCES ADMINISTRATIVE
                                                      et à leur apporter la culture territoriale.
               de l’alternance                        Ces apprentissages en alternance qui           ET TECHNIQUE
                                                      préparent également aux concours terri-        En parallèle, 25 étudiants environ sont
               80 demandeurs d’emploi formés          toriaux et à l’intégration professionnelle,    formés aux métiers administratifs et tech-
               chaque année par le CDG 35             forment des agents “prêts à l’emploi”          niques territoriaux durant une année uni-
               intègrent le vivier des missions       pour le remplacement des congés, des           versitaire en alternance avec des stages
               temporaires. 95% d’entre eux           arrêts maladie, des congés maternité et        en collectivité. Les étudiants “administra-
               accèdent à un poste permanent          parentaux ainsi que des besoins saison-        tifs” sont préparés à la polyvalence des
               en collectivité au bout de 18          niers et en renfort dans vos collectivités.    tâches de secrétaires de mairie tout en se
               mois. De profils administratifs                                                       spécialisant dans un domaine (RH, urba-
               ou techniques, sur des missions                                                       nisme, action sociale, finances et mar-
               d’exécution, de gestionnaires ou       PREMICOL                                       chés publics). Les “techniques” quant à
               d’encadrants intermédiaires, ces       Avec deux sessions par an, l’une à
                                                                                                     eux, se destinent à la polycompétence de
               futurs agents territoriaux sont        l’automne et l’autre au printemps, la pré-
                                                                                                     responsable ou d’adjoint au responsable
               mis à la disposition des collecti-     paration aux missions des collectivités
                                                                                                     d’un service technique (chantiers, mar-
               vités d’Ille-et-Vilaine pour pallier   (PREMICOL) a pour but de rendre opéra-
                                                                                                     chés de travaux, ateliers municipaux).
               les besoins de remplacement            tionnel en 2 ou 3 mois, des assistants de
               des fonctionnaires et assurer la       service à la population, des gestionnaires
               continuité du service public.          finances-marchés publics, ressources           AMEEP
                                                      humaines ou urbanisme et des secrétai-         La deuxième promotion de la formation
                                                      res de mairie.                                 d’Agent de Maintenance des Équipe-
                                                      La prochaine session de Printemps dé-          ments et des Espaces Publics a démarré
                                                      marrera le 15 mars 2016.                       en septembre dernier. D’une durée de
              « Un véritable tremplin                 Par ailleurs, selon les besoins et l’actua-    8 mois, elle contribue à enrichir le vivier
                  vers l’emploi »                     lité territoriale, le CDG peut être amené à
                                                      organiser une préparation sur un métier
                                                                                                     des missions temporaires du CDG 35
                                                                                                     avec des personnes chargées de la main-
                                                      spécifique. Ainsi, en juin 2015, 7 person-     tenance dans les domaines du bâtiment,
                                                      nes ont été formées sur le métier d’instruc-   des espaces verts et de la voirie.
       - 10
Actions PERSONNEL - CDG 35
Ces dispositifs n’existent que grâce au                                                      met également parfois d’actualiser ses
soutien des collectivités qui accueillent                                                    propres connaissances. Pour la collecti-
en stage pratique des demandeurs d’em-                                                       vité, il est toujours intéressant de partici-
ploi. Rencontre avec deux d’entre eux,                                                       per à la formation des personnes qu’elle
aujourd’hui en poste, qui sont également                                                     pourrait solliciter un jour pour effectuer
devenus tuteurs.                                                                             des remplacements en cas de besoin.
                                                                                             D’autre part, l’expérience acquise par
Alexandre LEBAIN, DGS - Mairie                                                               le stagiaire tout au long de ses missions
d’Étrelles, session PREMICOL 2012                                                            est un atout qui ressort au moment des
Anne-Laure CHARLES, Secrétaire                                                               entretiens de recrutement.
Générale - Mairie de Meillac, session
PREMICOL 2013                                                                                A. Lebain : Il faut signaler que les collec-
                                                                                             tivités qui forment bénéficient d’un avoir
VUS LES COURS TRéS CONCRETS                                        Anne-Laure CHARLES        si elles font appel aux missions tempo-
DISPENSÉS PAR DES SPÉCIALISTES                                                               raires du CDG 35. Expliquer son travail,
DE TERRAIN, QUEL EST L’APPORT                  lectivité pour prendre en main le poste       c’est toujours valorisant. Cela permet de
DU STAGE ?                                     rapidement. Le dispositif PREMICOL ap-        redécouvrir et d’approfondir des thèmes
A. Lebain : Le stage est bien entendu          porte ces bases aux stagiaires.               parfois négligés.
indispensable. Même si la formation
théorique est importante, c’est sur le         Quelle est l’importance
terrain que l’on comprend le mieux. On         de la collectivité d’accueil
retrouve des pratiques de fonctionne-          et du rôle du tuteur ?                               « L’accueil d’un
ment et d’organisation différentes d’une
commune à une autre.
                                               A.L. Charles : La disponibilité du tuteur
                                               est essentielle car il explique l’étendue
                                                                                                   stagiaire, c’est du
                                               de son travail en un temps limité et doit           gagnant-gagnant
                                               former le stagiaire pour qu’il puisse être
                                               prêt à effectuer ses différentes missions.        pour la collectivité ! »
                                               Mon tuteur avait lui-même suivi cette
                                               préparation à l’emploi quelques années
                                               auparavant.

                                               A. Lebain : L’accueil d’un stagiaire, c’est      Pour accueillir un stagiaire dans le ca-
                                               du gagnant-gagnant pour la collecti-             dre de PREMICOL (entre mars et juin
                                               vité. C’est vrai qu’au début, cela prend         ou entre octobre et décembre 2016) ou
                                               du temps mais ensuite, ce dernier sera           un étudiant de licence professionnelle
                                               autonome et la collectivité pourra lui           tout au long de l’année universitaire (de
                                               confier des tâches à faire en totale auto-       septembre 2016 à juin 2017), 3 possi-
                                               nomie (gestion de l’accueil du public,           bilités :
                        Alexandre LEBAIN                                                        l 
                                                                                                  remplir le formulaire en ligne sur www.
                                               préparation de réunion...).
                                                                                                  cdg35.fr/ actualités
POURQUOI PRéPARER DE CETTE FAçON
                                                                                                l 
                                                                                                  joindre Anne Bivaud au
LES FUTURS TERRITORIAUX ?                      Comment inciter les collectivités
                                               à accueillir un stagiaire ?                        02 99 23 31 00 (service Mobilité
A. Lebain : C’est pour son caractère opé-
                                               A.L. Charles : Nous avons accueilli en             Emploi Compétences).
rationnel. En effet, aujourd’hui les collec-
                                                                                                l 
                                                                                                  envoyer un mail à formation.métiers@
tivités recherchent du personnel qualifié      2015 une stagiaire PREMICOL qui sui-
                                               vait la formation d’agent d’accueil. Cela          cdg35.fr
et réactif pour faire face aux situations
d’urgence ou d’absence. Il est donc pri-       représente un réel tremplin qui peut lui
mordial que le remplaçant connaisse            permettre de trouver un poste plus faci-
les bases du fonctionnement d’une col-         lement. Echanger avec le stagiaire per-

                                                                                                                                             11 -
agenda
                                                                                                                          minute
                                                                                                           Info dernièrecollectiv
                                                                                                           Nous remercions les    ités
                                                                                                           d’avoir fourni l’adresse mail de
                                                                                                           leur correspondant RH qui leur
                                                                                                           permettra ainsi de disposer d’un
                                                                                                           accès personnel sur l’extranet.

                                                                                                           Actions personnel
                                                                                                           Magazine d’information du CDG 35
                                                                                                           Février 2016
                                                                                                           Directeur de la publication :
                                                                                                           Jean-Jacques BERNARD,
                                                                                                           Président du CDG 35
                                                                                                           Directeur de la rédaction :
                                                                                                           Jean-Paul HUBY,
                                                                                                           Directeur Général des Services
                                                                                                           Coordination :
                                                                                                           Isabelle LANDRÉ-MERCIER
                                                                                                           Ont collaboré à ce numéro :
           Le calendrier 2016 des rencontres du CDG                                                        Agnès BERNARD, Anne BIVAUD,
           Pour rendre concret l’objectif du CDG de “partager les solutions RH”, le programme              Sandrine BOULY, Elise ENDEWELT,
           2016 des rencontres thématiques proposées a été diffusée.                                       Séverine GAUBERT, Nathalie JACQUET,
           Selon les thèmes, vous pourrez vous inscrire à des rencontres organisées au Village             Fanny KERJEAN, Pascale LARVOL,
           des collectivités (prévention des risques, actualités statutaires, dialogue social...) ainsi    Sylvaine LATINIER, Ludivine LAUNAY,
                                                                                                           Nicolas MENARD, Sylvie SOYER,
           qu’à des ateliers pratiques en petits groupes (contrats d’apprentissage, qualité de vie
                                                                                                           Laurent ZAM
           au travail, travail dans EHPAD...). A noter également, qu’en décembre se tiendra à              Création graphique et mise en page :
           Brest le 3ème Forum des Elus et de l’Emploi Territorial.                                        Enola Création (www.enola-creation.fr)
                                                                                                           Impression :
                                                                                                           Le Colibri Imprimeur, Cesson-Sévigné
                                                                                                           Crédits Photos :
           Des rencontres pour comprendre et appliquer le RIFSEEP                                          Communication CDG 35, Stocklib
           Suite à la publication au Journal Officiel de plusieurs arrêtés, il convient maintenant         Dépôt légal :
           d’expliciter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé-              Février 2016
           tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). C’est pourquoi, le            ISSN :
                                                                                                           1247-7540
           CDG organise à compter de février 2016 des rencontres avec les collectivités.
                                                                                                           CDG 35
                                                                                                           Village des collectivités territoriales
           Après celles du 3 février qui se sont déroulées au Centre de Gestion, chaque pays               1 avenue de Tizé - CS 13600
           accueille une réunion sur ce sujet. Elle présentera les modalités générales de mise en          35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
           œuvre de ce nouveau régime indemnitaire et proposera en 2è partie des aides person-             Tél : 02 99 23 31 00
                                                                                                           Fax : 02 99 23 38 00
           nalisées où les collectivités pourront travailler sur leur propre situation à l’issue de la
                                                                                                           E-mail : contact@cdg35.fr
           présentation d’un cas pratique, en bénéficiant de conseils du service Statuts-Rému-             Site internet : www.cdg35.fr
           nération. Pour aller plus loin sur ce thème, les collectivités pourront solliciter le service   Photo couverture :
           pour un accompagnement individualisé de mise en œuvre de son régime indemnitaire                L’épreuve de natation du concours 2014
           dans le cadre des missions facultatives.                                                        d’ETAPS à la piscine de Bréquigny à
                                                                                                           Rennes.
           Les dates et lieux sont disponibles sur le site internet.

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