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Direction générale
de la cohésion sociale
Service des droits
des femmes et de l’égalité
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes
14 avril 2022
Installation du nouveau Haut Conseil à l'Égalité
Une 4e mandature du Haut Conseil à l’Égalité entre
les femmes et les hommes (HCE) s’est ouverte le 18
mars avec la nomination par le Premier ministre de
ses membres et de sa présidente. Le
rapprochement entre le Haut Conseil à l’Égalité
(HCE) et le Conseil Supérieur de l’Égalité
Professionnelle (CSEP) est ainsi désormais effectif.
L’ouverture de cette nouvelle mandature s’inscrit
dans une démarche avancée de concertation de l’ensemble des parties prenantes pour porter
au plus haut les ambitions d’une société égalitaire. Le HCE s’appuie maintenant sur deux
formations placées sous l’égide de sa nouvelle présidente, Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE. L’arrêté
du 17 mars 2022 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
a été publié au Journal officiel du 18 mars. Dans un communiqué de presse du 17 mars, Élisabeth
MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes
et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, s’est félicitée de l’installation du
nouveau HCE et de la nomination à sa présidente. À cette occasion la ministre a déclaré : « Je
me réjouis de l’installation de ce nouveau Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les
hommes, aux missions renforcées. Instance indépendante, le nouveau HCE saura mener son rôle
d’animation du débat public et de concertation avec la société civile. Je salue la qualité et
l’expertise des personnalités nommées, avec à leur tête Sylvie Pierre-Brossolette, et des
organisations représentées dans leur diversité. J’ai toute confiance en leur capacité à mener à
bien collectivement leurs travaux dans un esprit de réflexion et d’innovation, afin d’éclairer les
décisions publiques. Leur engagement est porteur d’espoir pour parvenir à une société où
femmes et hommes vivent à égalité. » (Lire page 4).
Ukraine
La population française, l’État, les collectivités locales, ainsi que les
associations, sont totalement mobilisés pour accueillir et soutenir les
déplacés d'Ukraine. Un livret d'accueil est mis à disposition des
personnes déplacées d'Ukraine. Ce guide a pour objectif de donner
les informations indispensables pour leur séjour sur le territoire
français : « Demander une protection temporaire en France », « Vos
droits / Où se renseigner ? », « Messages de prévention », « Liens /
Contacts utiles ». Signalons que la plateforme « Je m'engage pour
l'Ukraine », mise en ligne le 4 mars pour permettre aux Français de
s'engager pour l'accueil des ressortissants ukrainiens déplacés en
France, évolue et devient « Pour l'Ukraine ».
Retrouver aussi la plateforme d’accueil, d’information et de soutien de la Croix rouge française
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 14 avril 2022 – Service des droits des femmes et de l’égalité – 1
Actions en région
Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité
des chances a lancé un appel à projets afin de contribuer à la valorisation d’actions régionales,
innovantes et impactantes visant à permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à
une autonomie économique et de s’insérer professionnellement. Il s’agit également de
promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes. Doté d’un million d’euros,
cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de celui lancé l’année dernière par le ministère
de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Il est ouvert aux personnes morales à but non
lucratif : associations régies par la loi de 1901, partenaires sociaux, fondations, établissements
publics, etc. La date limite est le 24 avril. Retrouver l’ensemble des informations ici
Les ministères de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé un nouvel appel à manifestation
d’intérêt en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux. Cette
mesure de l’Agenda rural, doté de 1 million d’euros favorisera prioritairement les dispositifs
dans les territoires ruraux sur les thèmes suivants : l’accès aux droits des femmes en milieu
rural ; la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes en milieu rural ;
l’autonomie économique et l’insertion professionnelle des femmes en milieu rural. Les
associations intéressées ont jusqu’au 6 mai 2022 pour déposer une demande de subvention.
Journal officiel
Un décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes au
Comité consultatif national d'éthique et à la composition du Comité a été publié au Journal
officiel du 29 mars, ainsi que le décret n° 2022-437 du 28 mars 2022 relatif à la composition du
Comité consultatif national d'éthique.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Service-Public.fr fait le point sur
ses principales dispositions en particulier sur la nouvelle définition du
harcèlement sexuel dans le Code du travail. Cette définition est
étendue : aux propos et comportements à connotation sexiste ; aux
propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste venant de
plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une
d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon
répétée ; à de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes
qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements
caractérisent une répétition. Contrairement au Code pénal, cette nouvelle définition ne retient
pas d'élément intentionnel pour constituer le harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel au
travail est constitué lorsqu'il est subi par le salarié et non pas lorsqu'il est imposé par l'auteur
ou les auteurs. Pour se mettre en conformité avec la loi, l'employeur devra mettre à jour son
règlement intérieur qui doit comporter des dispositions actualisées sur le harcèlement
moral/sexuel et les agissements sexistes. Il est recommandé aux employeurs de mettre en place
des actions de prévention et de désigner des référents sur ces questions.
L’Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié au
Journal officiel du 3 avril. Une partie est consacrée à « L'impact du télétravail sur l'égalité
professionnelle ». « Toute transformation organisationnelle est susceptible d'avoir des
conséquences sur l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »,
souligne en particulier le texte. « Il est donc important, en lien avec l'accord relatif à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre
2018, de veiller à ce que les modalités de télétravail, participent à la lutte contre les inégalités,
en effectuant un suivi régulier des indicateurs. »
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 14 avril 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 2
Sénat
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
femmes et les hommes poursuit ses travaux sur la pornographie : la table
ronde du 30 mars sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques
et ses conséquences ; l’audition d’OVIDIE, réalisatrice de documentaires
et auteure de l'ouvrage À un clic du pire : la protection des mineurs à
l'épreuve d'Internet le 29 mars ; la table ronde du 9 mars avec des actrices,
réalisatrices et productrices de films pornographiques.
Retrouver la page de la mission sur la pornographie
Le rapport d'information de Serge BABARY et Annick BILLON de la délégation aux droits des
femmes et de la délégation aux entreprises sur l’événement consacré à la place des femmes et
à la mixité de genre au sein des entreprises, organisé à l'occasion de la Journée internationale
des droits des femmes, le 8 mars 2022. Le rapport reproduit les propos tenus au Sénat lors de
ces deux tables rondes et permet de prendre connaissance de la richesse des échanges.
Retrouver le rapport sir le site du Sénat
Assemblée nationale
Le rapport d'information de Gaël LE BOHEC et Karine LEBON, déposé par la délégation de
l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les
femmes sur les stéréotypes de genre a été mis en ligne le 16 mars 2022. Le rapport sur les
stéréotypes de genre s’inscrit dans la droite ligne des précédents travaux de la délégation aux
droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée
nationale. Il s’agit, en effet, d’un sujet central si l’on veut résoudre de manière durable la
question des violences faites aux femmes et celle des inégalités professionnelles et
économiques entre les femmes et les hommes. La délégation présente 21 recommandations.
Retrouver le rapport sur le site de l’Assemblée
Une proposition de loi de Jean-Luc MELENCHON visant à mettre fin aux écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes à poste égal a été déposée à l’Assemblée nationale le 15 mars.
La proposition de loi prévoit l’obligation pour un employeur de verser une prime d’égalité
salariale équivalente à 10 % du salaire mensuel brut à l’ensemble des salariées de sexe féminin
dont la rémunération est inférieure à celle des salariés de sexe masculin d’une entreprise,
lorsque cette différence de rémunération contrevient au principe « à travail égal, salaire égal ».
Ce serait ensuite à l’entreprise en infraction avec la loi de démontrer à l’État que ce versement
est inutile parce qu’elle respecte la loi. La charge de la preuve pèserait donc sur l’entreprise. La
prime serait ensuite obligatoirement versée mensuellement par l’employeur à ses salariées
jusqu’à ce que les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes constatés
disparaissent.
« Règles, grossesse, fausses‑couches ou encore ménopause vont ou peuvent toucher les femmes
au cours de leur vie, et sont des enjeux à prendre en compte à part entière dans les politiques
publiques. », d’Albane GAILLOT a déposé une proposition de loi pour une réelle prise en compte
de la santé menstruelle à l’Assemblée nationale le 15 mars.
Une proposition de loi de Paula FORTEZA pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
a été déposée à l’Assemblée nationale le 22 février. Selon l’auteure, « Bien qu’il s’agisse d’une
expérience particulièrement traumatisante, la question de la fausse couche, définie comme
l’interruption précoce de la gestation, reste aujourd’hui un véritable tabou en France. » Le texte
prévoit d’améliorer la prise en charge médicale et psychologique des fausses couches ; à
améliorer la connaissance de la fausse couche et des risques qui l’entourent ; et à améliorer la
prévention des risques associés à la fausse couche.
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Conseil économique, social et environnemental
Dans un avis (« Vers un service public d'accueil de la petite enfance »,
rapporteures : Pascale COTON et Marie-Andrée BLANC) adopté le
22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
formule 15 préconisations afin de faire de l’accueil de la petite enfance
un véritable service public et un droit universel. Trois axes structurent
les propositions : « Garantir le droit de tout enfant à être accueilli selon
le libre choix de ses parents », « Assurer un service public au service du
bien-être de l’enfant, qui favorise l’égalité des chances », et « Mieux
définir la place de chaque acteur dans la gouvernance et le financement
du service public ».
Haut Conseil à l’Égalité
Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), réuni
lors sa première Assemblée plénière le 8 avril en présence de la ministre
Élisabeth MORENO, a adopté sa feuille de route pour l’année à venir.
Les 96 membres délibérants (54 pour l’ancien HCE devenu formation
pour les droits des femmes auxquels s’ajoutent désormais les 42 de
l’ancien CSEP devenu formation pour l’égalité professionnelle) et les 35
autres personnes prenant part aux travaux vont s’intéresser à de
nombreux sujets, souvent brûlants d’actualité, qui seront l’objet de
rapports, d’avis ou de vigilances. Sous la présidence de Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE (photo), les
deux branches du HCE travailleront chacune dans son périmètre de compétence mais seront
amenées à collaborer, échanger et voter ensemble le programme.
Retrouver le communiqué sur le site du HCE
Dans un communiqué de presse du 22 mars, le Haut Conseil à
l’Égalité revient sur le colloque « Pour une Europe Féministe :
quels enjeux à l'heure de la Présidence française de l'Union
européenne ? » et présente sept demandes pour une Europe
résolument féministe à l’heure de la présidence française de
l’Union européenne. « Le contexte est grave, on se bat à l’Est de
l’Europe, mais ce n’est pas le moment de baisser les bras, pas
plus pour celles et ceux qui se battent là-bas pour leur liberté
que pour les femmes qui se battent ici pour leurs droits », a
souligné Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE, la nouvelle présidente du
Haut Conseil en ouverture du colloque organisé par le HCE en partenariat avec plusieurs de ses
organisations membres, afin de recueillir les attentes des féministes européennes et extra-
européennes à l’heure de la présidence française de l’Union européenne. Le colloque a permis
de préciser les attentes des militantes féministes, tant sur le plan des politiques internes
d’égalité que de la mise en place d’une diplomatie féministe européenne. Sur cette base, le HCE
présente « sept exigences pour progresser vers une Europe résolument féministe ».
Retrouver les sept exigences sur le site du HCE
Dans une lettre aux candidats à la présidentielle sur le sexisme publiée par le Journal du
dimanche du 26 mars, la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes,
Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE, les appelle à aller plus loin sur cette question, s'appuyant sur les
chiffres du premier baromètre sur l’état du sexisme en France. La nouvelle présidente souligne
que le HCE propose des pistes comme par exemple engager un effort massif d’éducation ou la
mise en place de l’éga-conditionnalité. Signalons également un entretien avec la nouvelle
présidente du HCE mis en ligne sur le site Women Today.
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Défenseur des droits
Saisi de réclamations, au fil des années toujours trop nombreuses, de
discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits (DDD) a
rendu public le 7 mars un guide juridique portant sur les discriminations en
raison de la grossesse dans l’emploi privé. Ce guide fournit des outils
juridiques aux victimes et vise à accompagner les professionnels du droit
dans l’identification et le traitement des discriminations en raison de la
grossesse. Il a également pour objectif d’aider à prévenir ces discriminations
en informant les acteurs du monde du travail.
Retrouver le dossier sur le site du DDD
Haute autorité de santé
La Haute autorité de santé (HAS)a annoncé sur son site qu’elle serait
présente au congrès Pari(s) Santé Femmes du 11 au 13 mai 2022 à la
Porte de Versailles au Paris Exposition Center. Les collaborateurs et
collaboratrices de la HAS présenteront les publications récentes de la HAS
autour de la santé des femmes et échangeront avec le public.
Retrouvez les publications de la HAS autour de la santé des femmes
Études et statistiques
Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ)
publie un Céreq Bref (n° 419, mars 2022) titré « Quels freins limitent
encore le recours au congé de paternité chez les jeunes pères ? ».
Selon le résumé, « Le congé de paternité instauré en 2002 et réformé
en 2021 se présente comme une mesure favorable à l’égalité
femmes-hommes. Alors que la majorité des pères recourent au
dispositif, environ 3 sur 10 n’exercent pas leur droit. Quels facteurs
peuvent limiter la prise du congé de paternité ? Dans quelle mesure
ce non-recours est-il lié à leur degré d’implication dans la sphère
familiale ? Ce numéro mobilise la dernière vague de l'enquête
Génération 2010 pour explorer les déterminants du recours au congé
de paternité chez les jeunes devenus pères entre 2010 et 2017. »
Initiatives
Dans un communiqué de presse du 29 mars titré « Mettre fin aux violences sexistes : les
propositions de Solidarité Femmes », la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF)
interpelle les candidats et candidates à l’occasion des élections présidentielles, et leur soumet
une liste de propositions : « Les violences à l’encontre des femmes se déroulent dans un contexte
d’inégalités et de stéréotypes sexistes et ont un impact majeur en France. Solidarité Femmes
attend des engagements forts dans les programmes et la poursuite de politiques prioritaires
pour améliorer la situation des femmes en France. »
La 2e édition du concours de podcasts féministes Ton Podcast Pour l'Égalité – organisé par le
Centre Hubertine Auclert (CHA) et ONU Femmes France – est prolongée jusqu'au 1er mai 2022.
Pour rappel, le principe est simple : il suffit d'avoir entre 14 et 18 ans, de participer seul·es ou
en groupe, accompagné·es ou non par des professionnel·les de l’éducation et de proposer un
podcast court entre 3 et 5 minutes maximum, avant le 1er mai à minuit.
Pour en savoir plus sur le site du concours
Retrouver également toutes les actualités du Centre Hubertine Auclert
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 14 avril 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 5
Dans le cadre de la création de son MOOC Equality Academy, projet
soutenu par le SDFE, Alter Egaux organise une rencontre intitulée
« Regards croisés et échanges exclusifs avec les expert·es des
questions de genre en communication et traitement de
l'information » le jeudi 14 avril de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
Parallèlement, Alter Egaux lance un concours de création visuelle
pour en finir avec les stéréotypes de genre.
Pour s’inscrire à la rencontre c’est ici et pour en savoir plus sur le concours
Le Fonds de dotation (FDD) Paris 2024 s’est donné pour
mission d’accompagner et de soutenir des projets
d’intérêt général qui utilisent le sport pour la santé, le
bien-être, le plaisir d’apprendre, l’engagement citoyen,
l’inclusion, la solidarité, l’égalité et l’environnement. En
lançant un appel à projet, il concrétise la volonté de Paris
2024 de valoriser et soutenir ceux qui au quotidien
renforcent la place du sport dans la société et développent
l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous.
Retrouver les informations et déposer une candidature
Signalons enfin, l’intéressant rapport de Coline BARALON, Louise BESNARD et Mickael RAGGI,
étudiant·es au sein du Certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques de l'École
d’affaires publiques de Sciences Po : « Présidentielle 2022. Les programmes politiques au
prisme de l’égalité des femmes et des hommes ».
International
Un an après la diffusion en Belgique du code de signalement des mariages forcés auprès des
officiers de l’état civil, l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes a réalisé un
premier bilan de son utilisation qu’il présente dans un communiqué du 1er avril. Celui-ci met en
lumière le rôle de sentinelle des officiers de l’état civil dans la détection et la prévention des
mariages forcés : 30,5 % des officiers de l’état civil sont en effet confrontés à des situations de
mariages forcés chaque année. Les résultats de l’enquête et les recommandations sont
disponibles sur le site web de l’institut.
« La violence contre les femmes doit cesser, et elle peut être arrêtée ». Pour la Journée
internationale des droits des femmes, la Commission européenne a proposé une loi à l'échelle
de l'Union européenne pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence
domestique. Dans le cadre de cette loi, l'EIGE développerait le premier outil de collecte de
données de l'UE pour mesurer la violence sexiste dans les États membres de l'UE.
Lire la proposition complète sur le site de la Commission européenne
Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 14 avril 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 6
Le Parlement européen condamne fermement l’interdiction de la scolarisation des filles en Afghanistan. En effet, les députés européens sont très inquiets de la décision récente des talibans de prolonger indéfiniment l’interdiction de la scolarisation des jeunes filles à partir de la septième année d’école. Dans une résolution adoptée le 7 avril à main levée, le Parlement appelle à revenir sur ces restrictions, tout en mettant en lumière les engagements pris antérieurement par les talibans garantissant l’accès de tous les citoyens à l’éducation. Le rapport sur l’état de la population mondiale 2022 du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) est titré « Comprendre l’imperceptible : Agir pour résoudre la crise oubliée des grossesses non intentionnelles ». Bâtir un monde où chaque grossesse est désirée : cet objectif est un pilier central de la mission de l’UNFPA. « L’heure est venue d’intensifier les efforts, et non de battre en retraite, afin de transformer la vie des femmes et des filles et d’atteindre les plus délaissées. Prévenir les grossesses non intentionnelles est le premier défi – une étape non négociable. », souligne Natalia KANEM, la directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population. Alors que le Secrétaire général de l’ONU, António GUTERRES, s’est félicité le 15 mars des progrès réalisés par le système des Nations Unies pour atteindre la parité hommes-femmes, tout en notant des progrès plus lents et inégaux sur le terrain, la 66e session de la Commission de la condition de la femme (CSW66) – la deuxième plus grande réunion intergouvernementale des Nations Unies à New York – a clôturé le 26 mars sa session de deux semaines (du 14 au 25 mars) en rendant hommage au rôle important que jouent les femmes et les filles en tant qu’agentes du changement pour le développement durable, en particulier dans la protection de l’environnement et la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques. Signalons que l’ONU a mis en ligne une douzaine de sujets relatifs aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes sur son site depuis notre dernière AEFH (grossesses non planifiées, violences sexuelles dans les conflits, Mali, Afghanistan, Ukraine, etc.). Retrouver la page « Femmes » sur le site de l’ONU Actualité de l’égalité entre les femmes et les hommes – 14 avril 2022 - Service des droits des femmes et de l’égalité - 7
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