UECBV 2017 AGM Brexit : Political, institutional and organisational context - Bucharest 20 October 2017

UECBV 2017 AGM

Brexit : Political, institutional and
       organisational context

          Bucharest 20 October 2017

                            Eric GIRY

       Conseiller agricole pour le Royaume Uni et l’Irlande

Agenda des négociations art50

Une organisation et une méthode en place
                côté UE

          Conseil UE            PE
       et GvChefs Etats    G Verhofstadt
             ts 27
          Donald Tusk

         Commission

          JC Junker
                            GT TF 5O

        Task force 50

        Michel Barnier

           DExEU

         David Davis

Avec des lignes directrices adoptées par le
              Conseil de l’UE à 27
 Unicité de la négociation : Michel Barnier
 L’intégrité du marché intérieur avec les 4 libertés de
  circulation : biens, personnes, services et capitaux ;
 Un séquençage de la négociation
     D’abord le divorce : accord de retrait
     Ensuite les relations futures
 Les sujets prioritaires relevant du retrait
     Les droits des citoyens
     La frontière irlandaise
     Le règlement financier
 L’ouverture sur les relations futures se fera sur base « de
  progrès suffisants » (décidée par le Conseil à 27 sur proposition du
   négociateur)

Avec des lignes directrices adoptées par le
                 Conseil de l’UE

   Accord de retrait négocié sans segmentation thématique

   Les négociations doivent :

    Préserver les intérêts de l'UE, même en cas d'échec de la mise en place d'un
     accord

    Assurer une concurrence équitable entre l'UE27 et le UK

    Assurer une protection contre le dumping réglementaire

    Assurer un maintien de toutes les obligations prises par le RU comme État
     membre jusqu'à sa date de retrait

 5 séquences effectives de négociation, toujours à Bruxelles, la dernière ayant
  eu lieu la semaine dernière - y sont exclusivement traitées les questions relatives
  au retrait

Eléments politiques, institutionnels e
         organisationnels
     du Paysage Britannique

Résultats du Referendum

Elections Législatives du 8 juin 2017
 Fragilisation du parti majoritaire

De nombreux chantiers à mener de
    front d’ici le 29 Mars 2019!
                           Négociation de sortie (phase 1)

  Article 50               Relations futures

                           Période transitoire?

  EU Withdrawal Bill : reprise de l’acquis communautaire
    (19000 éléments réglementaires dont 12000 règlements)
   Cadre d’action global adopté le 11/09/2017
   Transposition essentiellement par actes de second niveau

  5 Projets de loi : immigration, commerce, douanes,
                     agriculture, pêche
   Diffusion des « white papers » sur commerce et douanes le 09/10/2017

Calendriers Agriculture et Pêche

                    Agriculture         Pêche

 White Paper        Début 2018        Avant Noël

 Projet de loi   Fin printemps 2018   Début 2018

Un cadre institutionnel et géopolitique
   Westminster
                                     complexe                          Autorités Dévolues
  Chambre des Lords
                                                                  Ecosse     Pays de    Irlande
Chambre des Communes
                                                                              Galles    du Nord

    Election 8 juin
      Perte de la             Gouvernement du Royaume-Uni        N Sturgeon
                                      T.May affaiblie                                        En attente
       majorité                                                    affaiblie -             d’un nouveau
       absolue                                                   Référendum                gouvernement
     accord avec                                                  fin 2018 –
        DUP                                                      début 2019?

                                                                            Plusieurs compétences
                                                                              Agriculture, Pêche,
                                                                                Environnement

         FCO             Dex EU               DIT           DEFRA
                                                                                         IRLANDE

                       Négociation       Négociations        Négociations
                        Sortie et        Commerciales         spécifiques
                          future           Pays tiers         Agri/Pêche/            Enjeu Frontière : un
                         relation                           Environnement            cas spécifique dans
                          UK/EU                                                         la négociation
                                                                                        (Préservation
                                            Liam Fox         Michael Gove            processus de Paix;
                       David Davis
                                                                                          travel area;
                                           Crawford            George
                           Olly                                                        échanges des
                                          Falconer NZ          Eustice
                         Robbins,
                                           Conseiller                                        biens)
                        Permanent           spécial
                        Secretary

DEFRA en 1ère ligne!
     Dépend à 80% de la réglementation UE; 45% de la
réglementation UE à transposer

    En phase de recrutement (400 personnes environ) et de
    réorganisation

Merci de votre attention