ALLIANCE-ENVIRONNEMENT POINT DE VUE - Session d'automne '17 Conseil national
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ALLIANCE-ENVIRONNEMENT POINT DE VUE Session d’automne ’17 Conseil national
Point de vue Page 2
N° 3 / 2017
environnemental
Table des matières
Rubrique Thème Page
Conseil national 15.313 Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses .........................
3
16.448 Garantir l'auto-approvisionnement en électricité d'ori-
gine hydraulique pour faire face à l'actuelle baisse des
prix de l'électricité ..........................................................................
4
Recommandations de vote sur listes séparées .....................................
5
Impressum ALLIANCE-ENVIRONNEMENT I UMWELTALLIANZ 7
Postgasse 15 I case postale 817 l 3000 Bern 8
Téléphone 031 313 34 33 l Fax 031 313 34 35
info@alliance-environnement.ch
www.alliance-environnement.ch
Rédaction: Anne Briol Jung, Julia Fischer
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Conseil national
Initiatives cantonales (second conseil)
Iv. ct. GE. Sauvons les Le Grand Conseil du canton de Genève recommande d’introduire une taxe
bar-rages et l'énergie hy- sur l'électricité non renouvelable, de prévoir des réductions pour l'électricité
drau-lique suisses pro-duite dans des centrales à gaz et d’allouer le produit de la taxe aux éco-
(15.313) no-mies d'énergie et aux énergies renouvelables, en favorisant l'économie
locale.
L’initiative demande l’introduction d’une taxe courant sale sur l'électricité non
renouvelable. Les organisations environnementales saluent cette mesure dans
son principe. Cependant, les réductions prévues pour l’électricité produite
dans des centrales à gaz est en contradiction avec l’objectif d’un approvi-
sionnement énergétique durable de la Suisse.
Une taxe incitative (avec rétrocession à la population) serait une alternative à
étudier à l’impôt ou à la taxe affectée pré-vus. Pour la mise en place d’une
telle taxe - quelle que soit sa forme – il est important que toutes les énergies
fossiles et nucléaires soient taxées. Et il faut utiliser les unités de charge écolo-
gique pour les bases de calculs.
Recommandation Les organisations environnementales recommandent d’adopter
cette initiative parlementaire tout en biffant les « réductions
pour l'électricité produite dans des centrales à gaz ».
SES, Felix Nipkow, felix.nipkow@energiestiftung.ch, 044 275 21 21
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Initiatives parlamentaires (conseil prioritaire)
Iv. Pa. Rösti. Garantir Cette initiative parlementaire demande de créer les conditions nécessaires afin
l'auto-approvisionnement que les centrales hydrauliques puissent maintenir leur capacité de production
en électricité d'origine hy- malgré la baisse considérable des prix actuels de l'électricité. Elle propose
draulique pour faire face d’introduire un train de mesures de durée limitée qui comprendra notamment
à l'actuelle baisse des prix des prêts sans intérêt ou des prêts à taux réduit et d’examiner, et au besoin
de l'électricité (16.448) mettra en place, un nouveau modèle de marché tel que le modèle de quotas.
Des études récentes sur la situation de la force hydroélectrique, réalisées sur
mandat de la Conférence gouvernementale des cantons alpins par BHP Han-
ser und Partner AG et l'Université de Saint-Gall et publiées le 28 août 2017,
montrent que les coûts de production de l'énergie d’origine hydraulique sont
plus bas et les perspectives bien meilleures que ceux présentés dans le déve-
loppement de l'Initiative parlementaire. Il n'est pas justifié d'introduire à court
terme un soutien financier supplémentaire à l'hydroélectricité avant même
l'entrée en vigueur de la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit déjà, à partir
de 2018, de prélever une partie du supplément réseau pour la force hydrau-
lique. Pour un avenir plus lointain, une solution intelligente devra être trouvée
dans le cadre d’un nouveau modèle de marché de l’électricité.
Recommandation Les organisations environnementales recommandent de rejeter
cette initiative parlementaire.
SES, Felix Nipkow, felix.nipkow@energiestiftung.ch, 044 275 21 21Point de vue Page 5
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Recommandations de vote relatives aux objets figurant à l’ordre du jour sur listes séparées
Recommen-
dation
CEATE
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi: Projet 1, Divergences Accepter
16.3746 Po. Mazzone. Profiter du plafonnement existant de la vitesse des véhicules motori- Accepter
sés pour réduire nos émissions de CO2
16.3749 Mo. Groupe RL. Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Révision Rejeter
des systèmes existants
16.3750 Po. Groupe RL. Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Un nou- Rejeter
veau modèle de marché pour assurer la production de courant en Suisse
16.3751 Mo. Groupe RL. Avenir de la politique énergétique et de la politique climatique. Rejeter
Assouplissement de la nouvelle législation sur le CO 2
16.3827 Mo. Hadorn. Réduction des émissions d'oxyde d'azote Accepter
16.3832 Mo. Allemann. Interdire l'admission des nouveaux véhicules roulant au diesel qui Accepter
ne respectent pas les valeurs limites en vigueur en matière de gaz d'échappement
16.3866 Mo. Büchler Jakob. Fermeture de points de vente de billets CFF à la campagne Accepter
16.3878 Mo. von Siebenthal. Considérer l'abandon de la gestion des surfaces des exploita- Rejeter
tions de base et d'estivage comme la conséquence du retour des grands prédateurs
16.3890 Po. Grossen Jürg. Consommation d'électricité. Quelle quantité annuelle d'électricité Accepter
les appareils pilotés par les fournisseurs d'électricité tels que les chauffe-eau élec-
triques, les chauffages à accumulation, les pompes à chaleur, les installations de
pompage-turbinage, etc., consomment-ils en Suisse?
16.3893 Mo. Reimann Lukas. Voitures de tourisme. Réduire la bureaucratie en reconnais- Rejeter
sant les standards ALENA
16.3899 Mo. Fricker. Former suffisamment de spécialistes pour la postexploitation et le dé- Accepter
mantèlement des centrales nucléaires
16.3926 Po. Nussbaumer. Article 80 LENu. Versements complémentaires au profit du fonds Accepter
de désaffectation et du fonds de gestion des déchets à fournir par les partenaires
aux centrales de Gösgen-Däniken SA et de Leibstadt SA
16.4010 Mo. Portmann. Même traitement pour tous les conducteurs en cas de violation des Rejeter
règles de la circulation
16.4149 Mo. Grossen Jürg. A bas le charbon! L'approvisionnement de la Suisse en électrici- Accepter
té issue à 100 pour cent d'énergies renouvelables ne coûterait que 50 centimes
par habitant et par an
16.4163 Po. Rytz Regula. Compléter le rapport de l'OFEN sur le stockage d'énergie en y Accepter
incluant l'électrosynthèse de liquidesPoint de vue Page 6
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DEFR
15.3835 Mo. Schelbert. Pesticides. Mise en oeuvre du principe de précaution Accepter
15.4164 Mo. de Courten. Non aux importations abusives de produits phytosanitaires. Me- Accepter
sures légales contre les importations parallèles indirectes d'origine non identifiable
15.4192 Mo. Grin. Sauver le sucre suisse du dumping par une taxe à l'importation adaptée Rejeter
en fonction des cours mondiaux
Initiatives parlementaires 1ère phase
16.471 Iv.pa. von Siebenthal. Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions Rejeter
de défrichement facilitées (CEATE)Point de vue Page 7
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ALLIANCE-ENVIRONNEMENT
Portrait L’Alliance-Environnement a pour membres quatre grandes organisations envi-
ronnementales de Suisse. L’Alliance-Environnement veut assurer la coordination
et l’information relatives aux activités politiques du Palais fédéral et de
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