Aménagement foncier de la commune de Menaucourt
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RUISSE
Aménagement foncier
de la commune de Menaucourt
(Extension sur Chanteraine, Givrauval, Naix-aux-
Forges, Longeaux)
Réponse à l’avis de la MRAE
Février 2022
I
Bureau d'études NITIATIVE, Aménagement et Développement
4, passage Jules Didier 70000 VESOUL
Tél. : 03 84 75 46 47 - Fax : 03 84 75 31 69 - Email : initiativead@orange.fr
RCS : Vesoul D 339 752 644 - SIRET : 339 752 644 00015 - APE : 7112B
Initiative A & D
Février 2022
1. L’Ae recommande de préciser les surfaces et linéaires de boisement et de haies
avant-projet et après projet, et de justifier la non diminution du linéaire de
chemins après projet.
Les surfaces boisées du périmètre de projet avant aménagement représentent 601 165m2.
Les boisements supprimés lors de cet aménagement correspondent à des lisières forestières
pour un total de 2 426m2. Ces lisières ont été compensées par des haies plutôt que par des
boisements massifs. Cette solution permet d’augmenter l’effet lisière et créer des corridors
écologiques, de vastes surfaces de boisements continus existants à proximité du site hors
périmètre.
Les surfaces boisées du périmètre de l’aménagement foncier (AF) passent donc à 598 739 m2
après aménagement foncier. Cependant, le réseau de haies du périmètre d’aménagement
foncier, qui comprenait 3 381 mètres linéaires avant AF, passe à 4 718 ml après avec ajout de
1337ml de haies sur le territoire (soit +2674 m² environ). Ces nouvelles haies sont à l’origine
d’une forte valeur écologique notamment pour le rôle majeur dans les continuités écologiques
et pour leur rôle antiérosif.
Le projet d’aménagement foncier de Menaucourt est l’occasion d’améliorer le réseau de
chemin de la commune qui était problématique, ce qui explique la non diminution du linéaire
de chemins avant et après projet, comme présenté dans le tableau suivant :
Menaucourt - Chemins ruraux
Nom Longueur apport (m) longueur attribution (m)
CR de Bonnassal 1125 1043
Sentier (Bonnassal) 58 0
Entrée des plantes 132 0
CR dit de Corroy 1031 187
CR dit de Chaudval 994 1411
CR dit WA 367 0
Voie des hauts moulins 1026 0
CR dit de derrière 38 0
CR prolongement Rue Basse 51 0
CR de la petite côte 241 241
CR dit de Tirglaire 75 75
CR le Pommier 39 0
CR dit du Breuil 198 142
Chemin de la Forge 223 173
CR dit du Canal 111 111
CR dit vers Naix aux forges 414 414
CR de Touteloup/ Sentier des vignes 734 122
CR de Touteloup / Sentier de Vaudin 542 0
CR de Menaucourt à Oey 2486 2486
CR dit de la Creuse-Val 1228 449
CR dit de Chevrinval 865 865
CR dit de Chennevieres 1130 0
CR dit de Chalaides 1752 1752
Sur Chalaide 431 0
CR dit de Baccaré 290 0
CR dit de Morlaincourt 423 0
CR dit le Reux 2074 2074
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CR dit de la Côte Sachot 216 0
Total 18294 11545
Chemins d'exploitation - Périmètre AFAFE
Nom Longueur apport (m) longueur attribution (m)
CR de Touteloup / Sentier de Vaudin 0 337
Chemin de Autry 962 962
CdR "Grand Pré" 64 64
CdR "Tirglaire" 84 47
Chemin d'accès "Aime le pre" 89 0
CE Touteloup 0 103
CE Devant Touteloup 0 358
CE la cote des Greves 0 1054
CE la Mulsinotte 0 66
CE au cul de chien 0 88
CE Le Seugnon 0 850
CE la Terre aux Pierres 0 204
CE Tirechausse 0 264
CE Tirechausse bis 0 109
CE sur la Billote 0 1162
Total 1199 5668
Total global 19 493 17 213
2.1. L’Ae recommande de compléter l’articulation du projet avec l’ensemble des
thématiques environnementales du SRADDET concernées.
Elle attire l’attention du pétitionnaire sur le fait que l’opération d’AFAF recoupe l’ensemble
de la thématique biodiversité et gestion de l’eau du SRADDET et pas seulement les
continuités écologiques (zones humides, pollutions diffuses, prélèvements d’eau).
Selon la « Stratégie du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires du Grand Est en 30 objectifs », la stratégie du SRADDET passe par
les objectifs suivants :
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Le projet de Menaucourt est concerné par les objectifs du SRADDET de la thématique
« Valoriser nos richesses naturelles et les intégrer dans notre développement ». En effet, les
autres parties et objectifs ne peuvent pas être traitées par un aménagement foncier. Afin de
vérifier la compatibilité de l’aménagement foncier avec les objectifs de cette thématique les
règles suivantes sont analysées. Ces règles sont issues du fascicule « SRADDET Grand Est
et ses 30 règles générales » et correspondent aux objectifs du fascicule précédant.
Règles n°7 : Décliner localement la trame verte et bleue :
« Le Grand Est connaît de fortes pertes de biodiversité et une dégradation des milieux
naturels. Cette règle demande de décliner localement, voire de compléter, la trame verte et
bleue régionale et d’identifier les obstacles et milieux dégradés. »
Les continuités écologiques du territoire ont été étudiées à l’échelle du SRADDET Grand Est,
du SCoT du Pays Barrois puis déclinées à une échelle locale dans la partie sur les continuités
écologiques (partie 1.3.1.3.3. page 65 de l’étude d’impact de Novembre 2021).
Règle n°8 : Préserver et restaurer la trame verte et bleue
« Suite à l’identification des continuités écologiques locales, demandée par la règle
précédente, cette règle demande de fixer des conditions qui permettent de préserver et de
restaurer cette trame verte et bleue locale, notamment dans les projets urbains ou
d’infrastructures de transport. »
Le projet d'aménagement foncier respecte la trame verte du SRADDET car les réservoirs
forestiers ont été exclus du périmètre et ne seront donc pas modifiés. Le corridor de la sous-
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trame des prairies thermophiles n’est pas impacté non plus par l’AF car les parcelles ne
changent pas de mode d’exploitation.
L’aménagement foncier n’a pas non plus d’impact sur l’Ornain, le canal de la Marne au Rhin
et le ruisseau des Grandes Fontaines identifiés comme réservoirs et corridors de la trame
bleue.
De plus, l’aménagement foncier renforce les continuités écologiques du secteur par la
plantation des haies pour relier les boisements nord et sud de la commune à l’ouest, dans un
secteur de grande culture, et au centre de la commune.
Règle n°9 : Préserver les zones humides :
« Les milieux humides abritent une biodiversité particulièrement riche et sont reconnus pour
leurs fonctions écologiques, hydrologiques (écrêtement des crues, soutien des étiages) et leur
rôle dans l’épuration de l’eau. Face aux pressions qui pèsent sur ces espaces, cette règle
demande de préserver les surfaces et fonctionnalités des zones humides suivant les modalités
prévues dans les SDAGE en vigueur. »
L’aménagement foncier et notamment le programme de travaux connexes ne prévoient pas la
destruction de zone humide sur le territoire. Ce point est traité plus en détail dans l’étude
d’impact et également dans la suite de cette réponse.
De plus, la préservation de ces zones humides passe par le respect du SDAGE Seine-
Normandie dont le sujet est traité partie 6.2. page 137 de l’étude d’impact.
Règle n°10 : Réduire les pollutions diffuses :
« Plus des deux tiers des masses d’eau souterraine du Grand Est ne sont pas en bon état
chimique. Pour assurer la pérennité de l’approvisionnement en eau potable de qualité, cette
règle demande de prendre des dispositions pour réduire les pollutions diffuses et ponctuelles
de l’eau, constituées de l’ensemble des surfaces recevant de l’eau susceptible de parvenir
jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement. »
Un aménagement foncier n'a pas d'action directe possible sur les pratiques agricoles, en
particulier l'usage des produits phytosanitaires. Par ailleurs, on notera que les échanges de
parcelles se font à surface constante, ce qui ne remet pas en cause les plans d'épandage des
différents exploitants (gestion des effluents d'élevage).
Le projet d’aménagement foncier ne modifie pas l’utilisation globale des sols, notamment sur
le périmètre de captage. Il n'a donc pas d'impact sur la qualité des eaux.
Néanmoins, les haies de compensation implantées réduiront le ruissellement des eaux et donc
les pollutions diffuses à l’échelle du périmètre d’aménagent foncier.
Règle n°11 : Réduire les prélèvements d’eau :
« Devenir une région à énergie positive implique non seulement une forte réduction des
consommations énergétiques mais aussi une rupture. Si l’eau est globalement abondante
aujourd’hui en Grand Est, la pression liée à l’exploitation peut être forte localement, d’autant
plus dans la perspective du changement climatique qui en fera une ressource plus rare. Cette
règle demande de chercher à réduire les prélèvements d’eau et d’améliorer les rendements
des réseaux acheminant l’eau. Concrètement, l’action des collectivités territoriales et plus
largement des démarches collectives sont attendues. »
Un aménagement foncier n’a pas pour vocation de réduire les prélèvements d’eau ni
d’améliorer les rendements des réseaux d’acheminement d’eau. Néanmoins, l’aménagement
foncier ne remet pas en cause cette règle car il n’a pas non plus pour vocation d’augmenter
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les prélèvements d’eau du territoire. De plus, aucune irrigation agricole n’est mise en place sur
le territoire et le transfert de parcelles se faisant à surface égale, les prélèvements d’eau du
territoire pour l’agriculture ne devraient pas être modifiés.
2.2. L’Ae recommande, en application de l’article R.122-5 II 7° du code de
l’environnement, de compléter le dossier en précisant les autres possibilités
d’aménagement foncier qui auraient pu être envisagées, leur comparaison et les
raisons qui ont conduit au choix du projet retenu, après avoir démontré qu’il
correspond à celui de moindre impact environnemental.
Le volet agricole et foncier de l’étude d’aménagement foncier (p.37) a permis d’identifier les
besoins suivants :
- Constituer des réserves foncières communales pour des projets d’équipement ou de
développement de la commune.
- Optimiser et restructurer le réseau des chemins ruraux afin de limiter le coût d’entretien.
- Réduire le morcellement du parcellaire
- Améliorer la conformation du parcellaire et la taille des parcelles afin de limiter le
gaspillage d'engrais ou de produits phytosanitaires et de réduire les distances par
rapport aux bâtiments d'exploitation.
Parmi les différents modes d'aménagement foncier énoncés par le Code rural et de la pêche
maritime, plusieurs sont inadaptés au cas de la commune de Menaucourt :
- La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées ne trouve pas
de fondement dans le cas de Menaucourt, du fait de la faible extension des friches sur
le territoire communal. En outre, une telle procédure ne résoudrait pas le problème
principal du morcellement parcellaire.
- Les Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers (E.C.I.F.) ne constituent pas une
procédure adéquate dans la mesure où ils ne résoudraient pas le morcellement
agricole sur le territoire. De plus, les forêts sont regroupées sous la forme de vastes
îlots de propriété et globalement bien desservies.
- Les Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (E.C.I.R.) ne résoudraient pas le
problème du morcellement parcellaire des terrains agricoles. D’autre part, ces
nouveaux modes de restructuration ne permettent pas de créer des emprises
nécessaires à la réalisation des travaux connexes (voirie et hydraulique). Enfin, ce type
de procédure basé sur le volontariat nécessiterait l’accord des propriétaires concernés.
L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier apparaît donc comme le mode d'aménagement
foncier le mieux adapté au cas de Menaucourt. En effet, cette commune n’ayant jamais fait
l’objet d’un remembrement, elle possède un parcellaire extrêmement morcelé et un cadastre
qui par endroit ne semble pas en adéquation avec la réalité du terrain. Ainsi, la mise en œuvre
d’une telle procédure d’aménagement foncier permettrait d'améliorer les conditions
d'exploitation (regroupement des parcelles, rapprochement par rapport au siège, ...), de
désenclaver certains secteurs, d'améliorer le patrimoine foncier (forme, dimension, repérage,
accessibilité des parcelles), de prendre en compte les milieux d'intérêts écologique et
paysager et de restructurer le réseau de chemins.
L’aménagement foncier de Menaucourt a fait l’objet d’un processus itératif et les options du
projet ont été élaborées par des décisions conjointes au géomètre, aux membres de l’AF et
au département durant tout le processus. Il n’y a donc pas eu diverses options de projets
présentées mais plutôt différents choix effectués au sein du projet tout au long de l’étude. Nous
pouvons cependant rappeler les décisions suivantes, présentées dans le volet 5 page 134 de
l’étude d’impact.
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Les premières options concernant le périmètre d’aménagement foncier de Menaucourt ne
concernaient que le territoire communal. Le périmètre ensuite a été redéfini afin d'inclure des
zones agricoles homogènes au niveau des pratiques et des exploitations concernées. Des
extensions du périmètre d'aménagement foncier sur les communes de Chanteraine,
Givrauval, Longeaux et Naix-Aux-Forges ont ainsi été entreprises. Ces extensions permettent
ainsi un regroupement cohérent des îlots d'exploitation et favorisent l’optimisation du réseau
de chemin, une diminution des déplacements et donc un impact favorable sur l’air, le climat,
la sécurité et la santé. Le choix retenu opte donc en faveur du moindre impact
environnemental.
Le territoire de Menaucourt comprend des massifs boisés de taille importante, le canal de la
Marne au Rhin et l’Espace Naturel Sensible « l’Ornain de Menaucourt à Bar-le-Duc ». Le
périmètre d’aménagement foncier de Menaucourt a exclu ces éléments d’intérêt écologique
fort afin que ceux-ci ne soient pas impactés par l’aménagement foncier. Ce choix opte donc
également en faveur du moindre impact environnemental.
Le nouveau parcellaire du périmètre de l’aménagement foncier a également été réalisé en
faveur du moindre impact environnemental. En effet, ce parcellaire a fait l’objet d’une longue
concertation permettant d’obtenir un parcellaire optimal pour limiter les déplacements (impact
positif sur l’air, le climat, la sécurité), pour favoriser l’exploitation du sol perpendiculairement à
la pente (réduction de l’érosion des sols et des ruissellements), pour limiter au mieux les
impacts sur le réseau bocager, sur les vergers, sur les ripisylves et les milieux aquatiques.
De plus, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en place dans la
cadre de l’aménagement foncier (volet 7 page 159) participent toutes à l’obtention du moindre
impact environnemental. Celles-ci incluent également le classement en bande verte de
certaines haies du territoire afin de permettre leur protection.
3. L’Ae recommande de réaliser un véritable diagnostic faune-flore de l’ensemble
des espèces animales et végétales prenant en compte d’une part la période de
reproduction et de nidification des oiseaux et d’autre part les prairies naturelles
susceptibles d’être retournées.
Plusieurs investigations de terrain ont été réalisées pour la faune et la flore du territoire de
l’aménagement foncier de Menaucourt. Cette partie manque de précisions dans l’étude
d’impact. Les paragraphes ci-dessous reprennent synthétiquement les dates de ces
investigations, les experts, les méthodes appliquées afin d’évaluer les enjeux écologiques du
territoire et les listes d’espèces recensées lors de l’ensemble des inventaires.
En répondant aux trois points suivants de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement :
« 3° Une description des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement, et de
leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution
probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la
mesure où les changements naturels par rapport à l'état initial de l'environnement
peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations
environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ;
La description des aspects pertinents de l’état initial est présentée dans la partie des
valeurs écologiques du territoire (partie 1.3.4. page 73).
L’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet est quant
à elle présentée dans le volet 5 (partie 5.2. page 135).
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10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés
pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ;
11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude
d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ».
Afin d’évaluer les impacts de l’aménagement foncier sur l’environnement, des
investigations de terrain ont été réalisées aux dates ci-dessous :
Date des investigations Intervenant Investigations
Faune / Habitats / Patrimoine
09/02/2012 TL SB
naturel
10/02/2012 TL EK Faune / Habitats
Faune / Flore / Habitats /
27/02/2012 TL SB
Patrimoine naturel
08/04/2012 SB Flore / Faune
11/05/2012 EK Habitats / Flore / Paysage
11/01/2021 PL TL Zones humides / Faune
29/04/2021 PL Faune / Flore
22/09/2021 PL Faune / Flore
27/10/2021 PL Zones humides / Faune
Les experts ayant réalisé les investigations de l’étude d’impact de Menaucourt sont les
suivants :
- Eric KELLER : Gérant associé – Environnementaliste et Urbaniste, expert judiciaire en
environnement et en agriculture près la cour d’appel de Besançon et la cour
administrative d’appel de Nancy
- Thomas LEBON : Gérant associé – Ingénieur pédologue et hydrogéologue
- Samantha BERCHEL : Chargée d’études – Ingénieure écologue
- Pauline LEFEBVRE : Chargée d’études – Ingénieure écologue
Lors de ces différentes sorties, des relevés faunistiques et floristiques ont été réalisés. Les
résultats des investigations de 2012 sont décris dans la première partie de l’étude d’impact
(partie 1.1.9 Milieu naturel et Faune pages 38 et 40 de l’étude d’impact). Pour les espèces
floristiques, les espèces ont été relevés sur l’ensemble des habitats et apparaissent dans
cette partie.
Les résultats des investigations de 2021 ne sont décrits que pour la sortie de janvier 2021,
dans l’étude d’impact (partie 1.3.2. et 1.3.3. Milieux naturels et Faune pages 68 et 71 de
l’étude d’impact). En effet, les autres sorties n’ayant pas permis de mettre en évidence de
nouvelles espèces, elles n’ont pas été présentées dans l’étude d’impact. Pour autant, les
investigations ont bien été réalisées sur l’ensemble du cycle des espèces afin d’avoir une
étude représentative de la faune et la flore du territoire. Pour remédier à l’absence de
présentation des résultats d’investigations des autres sorties sur le territoire en 2021, la
dernière partie de ce point sur le diagnostic reprend les résultats de l’ensemble des relevés
faunistiques. Pour les espèces floristiques, seuls une recherche des espèces protégées et
communautaires et des relevés de détermination du caractère humide ont été effectués en
2021.
Le diagnostic écologique du territoire a été effectué en plusieurs étapes grâce aux
méthodes suivantes :
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- Détermination du patrimoine naturel :
Cette étape comprend la détermination des milieux humides qui regroupent les secteurs
potentiellement humides mais où des études détaillées (relevés sols et flores) n’ont pas été
réalisées.
Ensuite, les zonages de protection et d’inventaires et les continuités écologiques du
territoire y sont traités.
Cette partie comprend une partie de recherche bibliographique mais également des
investigations de terrain.
- Description des habitats et de la flore :
Les habitats du périmètre de l’aménagement foncier sont décrits et cartographiés grâce à un
travail bibliographique préalable et des investigations de terrain. En effet, les données
récoltées (anciennes études, bases de données DREAL, …) sont mises à jour par des
inventaires de terrain afin de caractériser chaque habitat. Les espèces floristiques protégées
ou communautaires relevées sur le terrain seront recensées et localisées.
A Menaucourt, la recherche d’espèces protégées et communautaires a donc été réalisé à
l’occasion de sorties : 27/02/2012, 08/04/2012, 11/05/2012, 29/04/2021 et 22/09/2021. Les
deux dernières sorties ont en particulier compris une recherche des espèces protégées et
communautaires autour de l’emplacement des futurs travaux connexes afin d’en déterminer
l’impact.
Ces habitats sont ensuite définis selon la classification CORINE Biotopes et comparés aux
habitats d’intérêt communautaire au titre de la Directive européenne Habitats/Faune-Flore
selon la typologie du Cahier d’Habitats.
- Description de la faune :
La faune du territoire a d’abord l’objet d’une recherche bibliographique afin de recenser les
espèces présentes selon les différentes bases de données disponibles (associations, données
récoltées auprès de la commune, …).
Les espèces ont ensuite été recensé grâce à des investigations de terrain lors de plusieurs
sorties (cf. tableau précédent). Lors des premières sorties, la faune a été inventoriée sur
l’ensemble du territoire afin de déterminer l’attractivité de tous les types de milieux pour les
espèces. Les dernières sorties ont fait l’objet de recherches plus précises autour des
emplacements des futurs travaux connexes afin de définir l’impact du projet sur la faune.
- Détermination des zones humides :
Les secteurs concernés par les travaux connexes de l’aménagement foncier et notamment
les secteurs de création de chemins ont fait l’objectif d’investigation des zones humides
selon les critères de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009. Au
regard de cet arrêté ministériel, une zone est considérée comme humide si elle présente
l’un des critères suivants :
1°Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques listés à l’annexe 1.1 de l’arrêté.
2°La végétation, si elle existe, est caractérisée par :
- Soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste
d’espèces figurant à l’annexe 2.1 de l’arrêté ministériel,
- Soit des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats »,
caractéristiques de zones humides, figurant à l’annexe 2.2 de l’arrêté.
- Synthèse des enjeux environnementaux du territoire :
La synthèse des enjeux environnementaux du territoire a été réalisé grâce à la définition des
valeurs écologiques des milieux.
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La méthode d’appréciation des valeurs écologiques des milieux du territoire repose sur une
méthodologie, propre au bureau d’études. Le but de la cartographie est de définir des secteurs
de fortes valeurs écologiques.
La synthèse reprend les critères suivants et permet donc de prendre en compte le diagnostic
complet faune flore :
- Diversité des espèces (relation de taille de l’habitat de la richesse spécifique des
milieux)
- Rareté et protection des espèces (présence si c’est le cas d’espèces protégées ou
communautaires)
- Structure du milieu et diversité écologique (structure verticale et mosaïque de milieux)
- Continuités écologiques (notion de connectivité des habitats)
- Rôles écologiques (notion de service écosystémiques supplémentaires)
- Degré d’artificialisation
- Originalité du milieu dans son contexte régional
- Sensibilité écologique.
Liste des espèces observées en 2012 (toutes sorties confondues) :
Mammifères :
- Blaireau (répartis sur le territoire)
- Chevreuil (lieu-dit « le Seugnon »)
- Renard roux (lieu-dit « Sur le Bois Lasue »)
- Sanglier (répartis sur le territoire)
Oiseaux :
- Espèces recensées dans la vallée de l’Ornain :
o Canard colvert
o Gallinule poule d’eau
o Grand cormoran
o Grue cendrée
- Espèces recensées dans les milieux ouverts (prairies et de cultures) :
o Alouette des champs
o Bruant jaune
o Buse variable
o Chardonneret élégant
o Corneille noire
o Etourneau sansonnet
o Faucon crécerelle
o Moineau domestique
- Espèces recensées dans les milieux forestiers :
o Fauvette à tête noire
o Geai des chênes
o Gros-bec casse-noyaux
o Loriot d’Europe
o Merle noir
o Mésange bleue
o Mésange charbonnière
o Pic épeiche
o Pic vert
o Pie bavarde
o Pinson des arbres
o Rougegorge familier
o Sittelle torchepot
o Troglodyte mignon
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Herpétofaune :
- Crapaud commun (captage communal)
Entomofaune (milieux ouverts) :
- Paon du jour
- Myrtil
- Vulcain
- Tircis
- Belle dame
Poissons :
- Truite commune (secteur du pont de la RD5)
Liste des espèces observées le 11 janvier 2021 :
A SUR LE GERARD
Espèces / Lieux dits TIRGLAIRE
LOYERE REGOUT
LA JOLIE
COTE
BONNASSAL
Chevreuil européen (Capreolus capreolus) 1 2
Ragondin (Myocastor coypus) 1
Sanglier (Sus scrofa) traces
Bergeronnette printanière (Motacilla flava) 1
Buse variable (Buteo buteo) 1 (vol) 1 (vol)
Canard colvert (Anas platyrhynchos) 3
Gallinule poule-d'eau (Gallinula chloropus) 2
Grand cormoran (Phalacrocorax carbo) 3 (vol)
Héron cendré (Ardea cinerea) 1 (vol)
Merle noir (Turdus merula) 2 1
Mésange charbonnière (Parus major) 2
Pic épeiche (Dendrocopos major) 1
Pie bavarde (Pica pica) 3 2
Pigeon ramier (Columba palumbus) 2
Pinson des arbres (Fringilla coelebs) 2
Rougegorge familier (Erithacus rubecula) 1 2
Tourterelle des bois (Streptopelia turtur) 1 (vol)
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) 1
LE PLAT DE LA COTE LA CROIX
VIDE SOUS-LES
Espèces / Lieux dits LA COTE
BOUTEILLE HOCHES
DU BOIS DU BON
PELEE LASUE LARRON
Chevreuil européen (Capreolus capreolus) 2
Sanglier (Sus scrofa) traces
Buse variable (Buteo buteo) 1 1 (vol)
Mésange à longue queue (Aegithalos
6
caudatus)
Mésange charbonnière (Parus major) 3 1
Rougegorge familier (Erithacus rubecula) 1
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Liste des espèces observées le 29 avril 2021 :
SOUS-LES
SOUS LA LA HOCHES / VIDE LE
Espèces / Lieux dits RAFFE JOLIE LA BOUTEILLE
PLAINCHAMPS
SEUGNON
LOCHAIRE
Alouette des champs (Alauda arvensis) 2 (cris) 1
Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) 1
Bergeronnette grise (Motacilla alba) 1 1
Bergeronnette printanière (Motacilla flava) 1
Buse variable (Buteo buteo) 1 (vol) 1 (vol)
Canard colvert (Anas platyrhynchos) 3 1 (vol)
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) 1 2
Chevreuil européen (Capreolus capreolus) traces traces 2
Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) 1
Foulque macroule (Fulica atra) 1
Gallinule poule-d'eau (Gallinula chloropus) 2
Geai des chênes (Garrulus glandarius) 1 (vol) 2
Héron cendré (Ardea cinerea) 1 (vol) 1 (vol)
Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) 6 (vol)
Merle noir (Turdus merula) 2 3 2 2
Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) 3
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) 1 1
Mésange charbonnière (Parus major) 2 2 1
Pic épeiche (Dendrocopos major) 1
Pic vert (Picus viridis) 1
Pie bavarde (Pica pica) 2 (vol) 2 3 1 (vol) 1
Pigeon ramier (Columba palumbus) 4 (vol) 2 (vol) 4 (vol)
Pinson des arbres (Fringilla coelebs) 1 3
Renard roux (Vulpes vulpes) traces
Rougegorge familier (Erithacus rubecula) 2 1 3 2
Sanglier (Sus scrofa) traces traces traces traces
Tourterelle turque (Streptopelia decaocto) 2 5 3 2
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) 1
Réponse à l’avis de la MRAE
12Initiative A & D
Février 2022
Liste des espèces observées le 22 septembre 2021 :
Voirie 10 /
Voiries Voirie Voiries Voiries
Espèces / voiries travaux connexes 1/2
Passage
12 13/14 17/20
Voiries 18/19
busé
Bergeronnette grise (Motacilla alba) 1 1
Buse variable (Buteo buteo) 1 (vol)
Canard colvert (Anas platyrhynchos) 2 (vol)
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) 1 1
Chevreuil européen (Capreolus capreolus) traces traces
Geai des chênes (Garrulus glandarius) 1
Merle noir (Turdus merula) 3 2 1 2
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) 2
Mésange charbonnière (Parus major) 1 2
Moineau domestique (Passer domesticus) 2
Pic vert (Picus viridis) 1
Pie bavarde (Pica pica) 1 2 3
Pigeon ramier (Columba palumbus) 3 (vol)
Pinson des arbres (Fringilla coelebs) 1 1
Rougegorge familier (Erithacus rubecula) 2 2
Sanglier (Sus scrofa) traces traces
Tourterelle turque (Streptopelia decaocto) 1 2 (vol)
Liste des espèces observées le 27 octobre 2021 :
Espèces / voiries travaux connexes Voirie 10 / Passage busé Voirie 23
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) 1 1
Merle noir (Turdus merula) 1 2
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) 1
Mésange charbonnière (Parus major) 2 3
Moineau domestique (Passer domesticus) 1
Pie bavarde (Pica pica) 3 1 (vol)
Pigeon ramier (Columba palumbus) 1 2 (vol)
Pinson des arbres (Fringilla coelebs) 1
Rougegorge familier (Erithacus rubecula) 2
Sanglier (Sus scrofa) traces
Tourterelle turque (Streptopelia decaocto) 2
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) 1
De plus, une recherche des espèces floristiques protégées et/ou communautaire a été réalisée
lors de chaque passage sur le site. Quand ces espèces n’apparaissent pas dans l’étude
d’impact c’est qu’elles n’ont pas été détectées sur le terrain. Les espèces floristiques protégées
ont parfois des périodes de floraisons très courtes. Pour éviter le biais dû à ces périodes, les
espèces de la bibliographie ont été utilisées afin d’étudier l’impact de l’aménagement foncier
sur la flore.
La MRAE recommande d’approfondir la recherche des impacts sur la faune et la flore
et d’examiner avec soin si les travaux prévus peuvent être exécutés lors de la
période de reproduction et de nidification des oiseaux, ou s’ils doivent être exécutés
en dehors de cette période.
Réponse à l’avis de la MRAE
13Initiative A & D
Février 2022
L’analyse des impacts sur la faune et la flore est étudiée dans plusieurs parties de l’étude
d’impact et pas uniquement dans la partie 3.2.7. En effet, l’impact sur la faune et la flore
est étudié pour l’impact du périmètre d’aménagement foncier (partie 3.1. au niveau
environnemental page 105 de l’étude d’impact de novembre 2021), pour le nouveau
parcellaire (partie 3.2.7 page 118), et pour les travaux connexes (partie 3.3. page 124).
Les travaux connexes engendrent le plus d’impact sur la faune et la flore car ceux-ci
comprennent les impacts suivants (page 130) :
Type de travaux Mesures
Temporalité Impacts
connexes ERC
Augmentation des nuisances (circulation
Temporaire Réduction
Créations de d’engins de chantier, poussière, fumée…)
chemins Destruction des habitats en place Réduction
Permanent
Augmentation du ruissellement Evitement
Travaux sur Augmentation des nuisances (circulation
chemins Temporaire d’engins de chantier, poussière, fumée…) Réduction
existants
Pollution du cours d’eau pendant les
travaux
Temporaire Evitement
Augmentation des nuisances (circulation
d’engins de chantier, poussière, fumée…)
Mise en place
Interruption de la continuité sédimentaire
d’un dalot
du ruisseau
Permanent Création de seuils ou chute Evitement
Obscuration du cours d’eau
Augmentation de la vitesse d’écoulement
Augmentation des nuisances (circulation
Temporaire Evitement
Projet d’abattage d’engins de chantier, poussière, fumée…)
Permanent Destruction des habitats et des espèces Compensation
Dans les mesures d’évitement et de réduction de l’étude d’impact, les mesures suivantes sont
indiquées car elles prennent en compte la sensibilité des habitats et des espèces (page 159) :
- Les opérations d’élagage et de défrichement seront réalisées en dehors des
périodes de nidification c’est à dire après septembre et avant mars ;
Cette partie précise donc quel type de travaux doit exclure la phase de reproduction des
oiseaux pour éviter les impacts sur ces espèces.
Par ailleurs, le descriptif technique des travaux présente un chiffrage des travaux qui
a peu d’intérêt dans le cadre d’une étude d’impact alors que le chiffrage des mesures
environnementales de compensation et de suivi ne figure pas dans le dossier.
Le chiffrage des mesures de compensation est présenté dans la partie 7.4. page 172 de l’étude
d’impact et rappelé ci-dessous. Ce chiffrage concerne les plantations compensatoires
initialement prévues dans le projet d’aménagement foncier et l’implantation de fascines
vivantes afin de lutter contre les risques de ruissellement (intégrées au projet suite à la
présentation de l’avis de la MRAE à la commission communale).
Réponse à l’avis de la MRAE
14Initiative A & D
Février 2022
Comme indiqué dans l’étude d’impact (volet 8 page 173), le suivi de l’aménagement foncier
consiste en la réalisation d’investigations de terrain pour s’assurer de la réalisation et de
l’efficacité des mesures de compensation et du respect du programme de travaux connexes.
Ces investigations sont programmées deux, cinq et dix ans après la réalisation des mesures.
Le suivi des impacts indirects (compensation à titre individuel) pose quant à lui la question de
l’autorisation d’accès aux parcelles privées par les agents qui réaliseront le suivi.
L’Ae rappelle que dès lors qu’il y aura plus de 4 ha de prairies permanentes
retournées à l’échelle de l’AFAFE, une demande de cas par cas devra être déposée
auprès de la DREAL, Grand Est cet impact n’ayant pas été étudié dans l’étude de
l’AFAFE.
Il est rappelé qu’à l’échelle de l’AFAF, aucun retournement de prairie permanente n’est inscrit
au programme de travaux connexes.
Concernant les modifications éventuelles d’usage des sols, consécutives à des travaux
réalisés par les propriétaires ou exploitants à l’issue des opérations d’aménagement foncier,
elles sont considérées comme des effets indirects et incertains du projet d’aménagement
foncier. Si le seuil de 4ha de retournement de prairies est atteint, les exploitants concernés
devront, à titre individuel, formuler une demande de cas par cas après clôture de l’opération
d’aménagement foncier. Un rappel sera fait par la CCAF auprès des exploitants agricoles.
3.1.1. L’Ae rappelle la nécessité de se conformer à l’arrêté préfectoral du 11 mai
2015 et notamment aux préconisations :
- de mise en place d’une ripisylve dans la partie centrale du ruisseau
de Saint-pierre sur une longueur de 300 m ;
- d’interdiction de travaux lors des périodes de reproduction
piscicoles.
Dans l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015, les prescriptions suivantes sont définies :
Réponse à l’avis de la MRAE
15Initiative A & D
Février 2022
« Les travaux autorisés pourront être soumis à des périodes d’interdiction liées à la
reproduction piscicole. »
« Sont à favoriser :
- la mise en place de ripisylve le long du ruisseau de Saint-Pierre sur un linéaire d’environ 300
mètres au niveau de sa partie médiane. Cette plantation pourra être composée d’essences
diversifiées. »
Ces prescriptions ne représentent donc pas de obligations. Dans cet aménagement foncier, il
a été préféré de réaliser des mesures compensatoires reliant plusieurs boisements nord-sud
de la commune de Menaucourt. En effet, ces compensations ont été définies comme
présentant un grand intérêt car elles permettent d’améliorer considérablement les continuités
écologiques du territoire en reliant les boisements (réservoirs de biodiversité). De plus, ces
compensations permettent de limiter les phénomènes de ruissellement et d’érosion des terres
agricoles grâce à la localisation des futures haies. Enfin, ces haies seront implantées en
bordure de chemin créé et permettent donc de limiter le ruissellement des ces nouveaux
chemins.
De plus, la ripisylve du ruisseau Saint-Pierre a été préservée dans ce projet d’AF car aucune
destruction n’est prévue. Le ruisseau est également clôturé sur sa partie médiane, ce qui
permettra le développement naturel de la végétation le long de ce cours d’eau.
Figure 1 : Ruisseau Saint-Pierre grillagé sur sa partie médiane - Source : IAD.
Réponse à l’avis de la MRAE
16Initiative A & D
Février 2022
L’Ae recommande de mieux évaluer les impacts du projet sur l’Œnanthe fluviatile et
de préciser les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts
sur cette plante.
Mesures d’évitement de l’impact du projet sur l’Œnanthe fluviatile :
L'aménagement foncier n'a pas pour objectif d'intervenir de manière importante sur les
écoulements, les ruissellements et les cours d'eau. De plus, aucun aménagement n’est prévu
sur l’Ornain ni dans l’Espace Naturel Sensible « l’Ornain de Menaucourt à Bar-le-Duc » dans
lequel les herbiers d’Œnanthe fluviatile sont recensés. Le périmètre d’aménagement foncier
de Menaucourt a exclu ces éléments d’intérêt écologique fort ce qui permet d’éviter les impacts
sur cette espèce protégée en Lorraine.
Le projet a également pour objectif de réduire les ruissellements et donc la pollution des eaux
du territoire. Ce qui participe à la préservation de cette espèce aquatique.
Mesures de réduction de l’impact du projet sur l’Œnanthe fluviatile :
Les travaux connexes de l’aménagement foncier comprennent la création d’un chemin
nécessitant le busage du ruisseau Saint-Pierre. Ce busage représente un impact potentiel
pour l’Œnanthe fluviatile.
Afin de réduire les impacts sur cette espèce, plusieurs mesures seront réalisées :
- Mise en place de filtres et de batardeaux afin d’éviter la pollution du cours d’eau et de
rompre les continuités écologiques
- Installation du busage du ruisseau en respectant la pente actuelle du lit mineur afin
d'éviter les phénomènes de surcreusement ou de seuil
- Maintien d’un substrat naturel de 30cm dans le fond du busage afin de maintenir une
continuité écologique et sédimentaire entre l’amont et l’aval de l’ouvrage
- Maintien d’une continuité de l’éclairement du cours d’eau au niveau de l’ouvrage grâce
à un busage inférieur à 10m
- Respect de la période d’étiage (basse eaux) pour les travaux sur le cours d’eau. Cette
période comprise entre août et octobre exclu la période de floraison et de reproduction
de cette espèce
L’ensemble de ces mesures permettra d’éviter et réduire l’impact potentiel du projet sur les
herbiers d’Œnanthe fluviatile sans la nécessité de mesure de compensation. Il n’est donc pas
nécessaire d’effectuer de nouvelles investigations.
L’Ae recommande de distinguer les surfaces ou longueurs d’abattage d’arbres ou
de haies et de préciser dans le dossier les quantités mise en œuvre à titre de
mesures de compensation.
Pour la compensation des déboisements de l’aménagement foncier de Menaucourt, seules
des haies sont crées et chiffrées en mètres linéaires. En effet, aucun boisement n’est créé car
les seules destructions de boisements sont réalisées en lisière forestière et donc compensées
par des haies à valeur écologique forte notamment pour les continuités écologiques et pour la
réduction des ruissellements.
Les déboisements de l’aménagement foncier de Menaucourt sont détaillés ci-dessous :
Réponse à l’avis de la MRAE
17Initiative A & D
Février 2022
N° chemin Longueur (ml) Surface (m2)
15 135 174
21 365 973
22 275 714
23 115 565
Total 890 2 426
Les plantations compensatoires représentent un total de 1337 ml :
N° chemin Longueur (ml) Largeur (ml)
19 700 Haie à planter
20 370 Haie à planter
Lagunes de traitement des eaux 238 Haie à planter
Total 1337
La différence déboisement / plantation représente un gain de 447 ml après aménagement
foncier. A ce gain, s’ajoutent les « bandes vertes » de l’aménagement foncier qui sont déjà en
partie ou en totalité des haies et ce classement permet de les préserver.
« Le pétitionnaire devra de plus veiller à éviter les espèces allergènes pour la santé
humaine. »
Une liste d’espèces locales a été dressée dans l’annexe 5 du dossier d’étude d’impact afin de
déterminer les espèces adaptées aux compensations de l’aménagement foncier de
Menaucourt.
Afin de limiter les allergies humaines, les espèces fortement allergènes pourront être retirées
de cette liste après enquête publique. Dans ce cas, les espèces suivantes pourront être
exclues : Aulne, Bouleau. Ce sont les espèces les plus allergènes contenus dans la liste des
espèces conseillées pour les compensations et pour lesquelles les allergies sont le plus
couramment observée selon l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) liste les espèces suivantes dans
la liste des espèces à fort potentiel allergène et incluse dans la liste des espèces conseillées
(cf. figure 2) : Aulne, Bouleau, Charme, Noisetier, Frêne. Ces espèces pourront donc
également être exclues.
Le RNSA précise également que les actions envisageables au-delà de l’exclusion de toutes
les espèces allergènes sont :
- la diversification des espaces verts : Instaurer de la diversité dans les aménagements
paysagers permet tout simplement de diminuer la concentration de pollens d’une
même espèce dans l’air.
- l’entretien des éléments végétaux : une taille régulière permet de réduire les
allergènes.
Le critère de diversification sera le critère le plus important dans les compensations de
l’aménagement foncier de Menaucourt. En effet, l’étude d’impact recommande (partie 7.2
Mesures compensatoires, page 165) :
Réponse à l’avis de la MRAE
18Initiative A & D
Février 2022
« Les haies crées seront des haies "champêtres", multi spécifiques, avec une strate basse
(herbacée), une strate moyenne (buissonnante) et, par endroit, une strate haute (arborée,
choisir des espèces au développement limité) – Voir photo 1 et 2 ci-dessous.
Les haies mono-spécifiques (photo 3), y compris les haies de feuillus (photo 4) sont interdites.
Il en est de même pour les alignements d'arbres sans strate au sol (photo 5). »
Figure 2 : Espèces allergènes - Source : Réseau National de Surveillance Aérobiologique.
Réponse à l’avis de la MRAE
19Initiative A & D
Février 2022
L’Ae recommande de préciser dans le dossier la présence réelle ou non de zone
humide effective définie après expertise de terrain.
La définition des milieux et zones humides est effectuée dans la partie 1.3.1.1. Milieux et zones
humides page 46 et dans l’annexe 2 page 182 de l’étude d’impact.
Pour rappel, selon l’article L.211-1 du code de l’environnement, une zone humide est
constituée de terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée
ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle y existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.
Selon l’arrêté du 1er octobre 2009, une zone présente un caractère humide dès lors qu’elle
présente l’un des critères suivants :
- une végétation caractérisée par des espèces indicatrices de zones humides (cf.
Annexe : liste de l’annexe 2.1 de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de
définition et de délimitation des zones humides), ou par des habitats caractéristiques de
zones humides (cf. annexe 2.2 de l’arrêté du 24 juin 2008),
- un engorgement des sols révélé par la présence de traces d'oxydo-réduction à moins de
50 cm de profondeur (cf. Annexe : liste présentée en annexe de ce même arrêté).
Les milieux humides regroupent de façon plus large les secteurs potentiellement humides
mais où des études détaillées (relevés sols et flores) n’ont pas été réalisées. En cas de projet
sur ces zones, il est impératif d’effectuer des relevés pour confirmer ou infirmer la réalité du
caractère humide des terrains.
Comme indiqué dans l’étude d’impact, les zones humides du périmètre de l’aménagement
foncier de Menaucourt ont été étudiées en plusieurs étapes.
Une première recherche bibliographique a permis de définir les milieux potentiellement
humides selon la DREAL Grand Est et le CEREMA sur le territoire. Les milieux humides ont
ensuite été confirmé par une visite de terrain sans appliquer les critères de l’arrêté du 1 er
octobre 2009. Ces milieux humides correspondent à la carte de l’état initial de l’environnement.
Enfin, dans les secteurs concernés par la création de chemins dans le programme de travaux
connexes, des investigations au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009 ont été réalisés afin de
confirmer ou non le caractère humide des terrains.
Le secteur pour lequel une imprécision subsiste dans l’étude d’impact est le secteur de
la voirie n°10 dans le programme des travaux connexes.
Pour résumer, aucune création de chemin dans le programme des travaux connexes
n’est située sur une zone humide selon les critères de l’arrêté du 1er octobre 2009.
L’imprécision à ce sujet dans l’étude d’impact provient d’une erreur. En effet, le terme
« zone humide impactée » dans la phrase « les emprises de chemins sont réduites au
maximum pour réduire les impacts sur les habitats naturels et notamment la zone
humide impactée » (page 168 de l’étude d’impact) est une erreur et de devrait pas y
apparaitre.
En effet, lors de l’état initial de l’environnement, l’emprise de ce chemin n°10 avait était classé
en milieu humide (partie 1.1.4.6. Milieux et zones humides page 34 de l’étude d’impact).
Cependant, après des investigations complémentaires au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009,
l’emprise du chemin n’est pas caractéristique de zone humide (annexe 2 page 182 de l’étude
d’impact).
L’annexe 2 de l’étude d’impact reprend les sondages pédologiques et les relevés floristiques
(pages 199 et 200) qui ont permis de définir le secteur de la création de voirie n° 10 comme
Réponse à l’avis de la MRAE
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