Analyse des impacts Chapitre 1 : Notion d'impact
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
A ➔ nalyse des impacts Chapitre 1 : Notion d’impact
Dossier de demande de dérogation
1. NOTION D’IMPACT être évaluée directement au moyen d’une série d’indicateurs caractérisant l’état de l’élément patrimonial et des
modifications subséquentes à la réalisation d’un projet.
Les termes effet et impact sont souvent utilisés indifféremment pour nommer les conséquences d’un projet sur
l'environnement. Or, « effets » et « impacts » peuvent prendre une connotation différente si l'on tient compte des La fragmentation : destruction ponctuelle de l’habitat initial conduisant à son morcellement, à la réduction de son
enjeux environnementaux du territoire. intégrité et à son dysfonctionnement écosystémique. La fragmentation conduit à la division des habitats par
notamment une perte de superficie, la suppression des liens fonctionnels (corridors biologiques), l’isolement des
A titre d’exemple, le guide relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres populations et des fragments d’habitats qui en résultent.
(2016), fait une distinction entre effets et impacts de la façon suivante :
- un effet est la conséquence objective de l’application d’une pression par le projet sur l’environnement La dégradation/altération : création de dommages partiels sur une entité écologique qui, en conséquence, voit sa
indépendamment du territoire qui sera affecté : par exemple, un projet lambda engendrera la destruction qualité biologique remise en question (pollutions diverses, augmentation de la fréquentation humaine etc.).
de 1 ha de forêt. La création / régénération : création de nouveaux habitats naturels (par exemple : pelouses sèches, éboulis
- l’impact est la transposition de cet effet sur une échelle de valeur (enjeu) : à niveau d’effet égal artificiels, zones humides) dotés de fonctionnalités propres à même d’interférer ou pas avec les équilibres en place.
(destruction de 1 ha de forêt), l’impact du projet sera plus important si les 1 ha de forêt en question
recensent des espèces protégées menacées. La perturbation d’une espèce concerne essentiellement les limitations d’utilisation des habitats naturels par des
modifications de leurs caractéristiques (paramètres physiques, chimiques ou biologiques), ayant les mêmes
L’impact est donc considéré comme le croisement entre l’effet et la composante de l’environnement touchée par résultats qu’une détérioration des milieux (ex : dérangements répétés, introduction d’espèces exogènes
le projet. envahissantes…).
2. TYPOLOGIE D’IMPACTS Portée de l’impact
Grands types d’impact
Les impacts se rangent en deux grandes catégories entre les impacts directs et indirects. Un impact direct exprime
116 une relation de cause à effet entre une composante du projet et un élément de l’environnement. Un impact
indirect découle d’un impact direct (ou parfois d’un autre impact indirect) et lui succède dans une chaîne de Résilience de l’impact
conséquences. Les impacts indirects sont plus difficilement qualifiables et quantifiables puisqu’entre l’action et sa
conséquence subsiste une distance temporelle et/ou spatiale. Ces impacts peuvent également être un
prolongement des impacts directs. En effet, dans ce contexte, ils succèdent aux impacts directs dans une chaîne
de conséquences (dans l’espace et dans le temps) pour constituer à terme une aggravation des nuisances
occasionnées.
Durée d’impacts : permanents/temporaires
Les impacts permanents sont également évalués en considérant toute la durée du projet. Ces impacts se
caractérisent par leur persistance durant les phases de l’exploitation et après la cessation des activités d’extraction. 3. QUALIFICATION DES IMPACTS
A noter, il convient de ne pas confondre un impact permanent et un impact dénué de résilience (voir par la suite).
Les impacts sont hiérarchisés et classés en cinq catégories.
Les impacts temporaires sont souvent liés à des phases de travaux limités dans le temps, ils sont donc circonscrits
Tableau 61 : Hiérarchisation des impacts du projet sur les habitats et les espèces
temporellement jusqu’à l’interruption de la source de perturbation. Toutefois, les impacts peuvent être qualifiés
Positif Nul à Négligeable Faible Modéré Fort Très fort
de permanents ou temporaires, indépendamment du caractère permanent ou temporaire de leur source. En effet,
la disparition des sources de perturbation n’est pas obligatoirement suivie par la disparition de l'impact ; une
reconquête de l’état initial originel est rare. A noter, la présente partie ne s’intéresse qu’aux impacts dits « bruts », c’est-à-dire les impacts du projet sans
application de mesure d’évitement ou de réduction d’impacts. Les impacts après traitement, appelés impacts
Nature des impacts sur les écosystèmes résiduels sont abordés ultérieurement. Ils constituent l’impact final du projet.
La destruction : réduction de la surface initiale de l’habitat pouvant aller jusqu’à sa disparition totale, la disparition
physique et totale d’un habitat, d’un individu, voire d’une espèce 4. CUMUL DES IMPACTS
L’altération est une dégradation partielle (physique ou chimique) d’un habitat (ex : endiguement ou pollution d’un L’article R.122-5 du code de l’environnement exige que soit exposé le cumul des incidences avec d'autres projets
cours d’eau). Elle n’entraîne pas la perte irrémédiable de l’habitat mais en altère la qualité biologique. Elle peut existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation
SCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles à faibles mobilités, tels les reptiles et amphibiens. Même si une forme de résilience peut s’observer au travers
d'être touchées. de la floraison de Sérapias négligés ou à petites fleurs dans les jardins des constructions édifiées, ainsi qu’avec
l’observation récurrente du passage de Tortues d’Hermann dans ces mêmes jardins, cette artificialisation a
Dans le cas présent, pour chaque composante de l’environnement, l’analyse des impacts sera partagée entre nécessairement entraîné des conséquences lourdes sur les populations de ces espèces.
l’analyse des impacts liés au seul projet et l’analyse du cumul de l’impact du projet à celui d’autre projet ou
A son échelle, le projet avec ses 1,44ha d’aménagement, va représenter un accroissement de 1,3% des surfaces
éléments déjà en place et qui engendre un impact significatif sur l’environnement.
artificialisées depuis 2011. A ce titre, s’il contribue à l’impact cumulé de l’urbanisation de la rive Sud d’Ajaccio,
Conformément à l’article R.122-5 du code de l’Environnement, les projets retenus pour l’analyse des effets il ne figure pas une émergence majeure d’impact.
cumulés sont :
- Les projets ayant fait l’objet d’une étude d’incidence environnementale au titre de l’article R.181-14 et
d’une enquête publique ;
- Les projets ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels
un avis de l’autorité environnementale a été rendu public.
Plusieurs bases de données ont été consultées pour identifier ces projets :
- Les avis de l’Autorité Environnementale et les demandes d’examen au cas par cas préalables à la
réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale pour un projet disponibles sur le Système
régional d’information du développement durable et de l’environnement
- Les avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
- Les avis des enquêtes publiques et de l’autorité environnementale disponible sur le site internet de la
Préfecture Tableau 62 : Projets pris en considération dans l’analyse du cumul des impacts
Type de Surface Porteur de
Etat d’avancement
(instruction,
117
Commune Nom du projet Distance
projet (ha) projet enquête publique,
autorisé)
Permis de construire
Lotissement SNC Mulinu
Pietrosella Immobilier 400 m 7,34 ha délivré, travaux
Mulinu d’Orzu d’Orzu
presque achevés.
Depuis 2011, la proportion des surfaces artificialisées de l'aire d'étude rapprochée s'est accrue d'environ 1,3%,
soit plus d’une centaine d’hectares. Sur Molini, 8,3% de l'aire d'étude immédiate a été artificialisée sur la même
période, soit près d’une dizaine d'hectares sur les 105 ha de milieux naturels que comptait alors l’Aire d’Etude
Immédiate.
Sur l’ensemble du territoire, les projets immobiliers à vocation résidentielle (et les infrastructures routières
associées) sont le principal facteur d’urbanisation. La majorité des surfaces nouvellement bâties s’implante dans
le prolongement des quartiers existants, aux limites des agglomérations.
Cette dynamique est particulièrement marquée sur le littoral de Pietrosella. Les dix dernières années ont vu la
construction d’importants quartiers résidentiels sur les reliefs surplombant la côte. Ce développement s’est fait au
détriment des milieux naturels de maquis et de garrigue qui occupaient autrefois la majorité de la zone. De plus,
l’étalement urbain le long de la D255A, vers l’intérieur des terres, s’effectue en travers du corridor de milieux
ouverts et semi-ouverts suivant la côte, entre la mer et la trame forestière de l’arrière-pays.
Au-delà de l’aire d’étude immédiate, les surfaces récemment artificialisées se concentrent principalement en
bordure des noyaux urbains existants. Même si elles sont distantes et dispersées à l’échelle du territoire, ces
surfaces figurent une artificialisation très significative du littoral avec un impact qualifiable de fort sur les
habitats naturels. Les conséquences de cet impact sont particulièrement marquées pour la flore et les espèces
Janvier 2023 | Version 1.2
Dossier de demande de dérogation
118
Figure 62 : Expansion urbaine entre 2011 et 2021 sur l’aire d’étude rapprochée
A ➔ nalyse des impacts Chapitre 2 : Impact sur le Milieu Naturel - Appréciation des impacts du projet sur le milieu naturel et les espèces protégées - Impacts cumulés
Dossier de demande de dérogation
1. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR LES HABITATS NATURELS
Rappel sur les habitats naturels en présence
Tableau 63. Surface et proportions des habitats sur l’aire de projet
Habitats Code EUNIS Surface (m²) Proportion sur la
parcelle
Chemin avec peu de végétation H5.4 2776 15 %
Fourrés thermo méditerranéens F5.5 695 4%
Maquis bas à cistes F5.24 6579 35 %
Maquis hauts Ouest Méditerranéens F5.211 4760 26 %
Matorrals à Olea europaea et Pistacia lentiscus F5.12 2209 12 %
Matorrals sempervirents à Quercus ilex F5.11 92
SCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
Déclinaison de l’impact isolé et cumulé du projet sur les habitats naturels
Tableau 64 : Déclinaison de l’impact sur les habitats naturels (Cumul des impacts d’après photo-interprétation)
Habitats plus Qualification de l’impact Résilience de
Typologie d’impact particulièrement Description de l’impact Portée Mesure à prévoir
Impact du projet seul Cumul d’impact l’impact
concernés
Impacts directs
Destruction de 4100 m² d’habitat
L’enlèvement des déchets figure un impact
Chemins et zones de
positif, le remaniement de ces espaces
dépôt sauvage de déchets
dégradés n’a pas de conséquences Négligeable
présentant une Aire de Projet - Non nécessaire
significatives, ces zones étaient déjà Permanent
végétation herbacée
couvertes de terre à nue ou couverte par
anthropique
une flore commune avec des espèces
exotiques
Faible
Destruction de 695 m² d’habitat
Fourrés Permanent < 1000 m² en AEI ces Nul
Destruction d’habitat Impacts directs permanents par le Air de projet Non nécessaire
thermoméditerranéens La surface impactée est très faible et l’habitat ne 10 dernières années Urbanisation de ces
naturel défrichement et le terrassement
présente pas d’enjeux de conservation. habitats
10% de l’AEI ces dix
Faible à Modéré
Aire de projet dernières années
Permanent
Maquis et matorrals Le maquis domine le paysage (parcelle en zone AU
Non patrimoniaux, ces habitats jouent
F5.24 Destruction de 1,3 ha d’habitat de l’aire d’étude rapprochée, il Habitats encore très Non nécessaire au regard
néanmoins un rôle fonctionnel pour la
F5.211 Impacts directs permanents par le représente plus des ¾ de la bien représentés à de la patrimonialité de
nidification des passereaux.
F5.12 défrichement et le terrassement végétation sur ce périmètre, la l’échelle de l’aire l’habitat
La grande représentativité de ces habitats à
F5.11 surface impactée par le projet d’étude rapprochée
représente moins de 1%
l’AER offre des lieux de refuge à la faune
peuplant ces habitats sur la zone de projet.
(>75% de l’occupation
du sol)
121
Impacts indirects
Impacts directs permanents par le - Une délimitation stricte
défrichement et le terrassement des emprises des zones de
Bonne
Le maître d’ouvrage devra veiller à aucune travaux doit être
dégradation des habitats naturels périphériques appliquée
La zone résidentielle Si traitées
périphérique est une rapidement, les
importante source espèces invasives
Eradication des espèces
d’espèces allochtones sont faciles à
invasives sur le site du
Dégradation d’habitats Impacts directs permanents par le choix des pouvant traiter, mais
projet
naturels périphériques Ensemble des habitats espèces végétales potentiellement peuvent devenir
Périphérie du projet Nul Limitation de la
par empiètement du naturels en périphérie Le porteur de projet veillera à ne pas utiliser dégrader les habitats difficile à
propagation des
chantier d’espèces exotiques envahissantes et devra périphériques éradiquer et
espèces exotiques
éradiquer les espèces exotiques présentes sur engendrer
l’aire de projet pour éviter toute dégradation envahissantes
d’importantes
sur le milieu naturel périphérique et limiter ainsi présentes sur l’aire de
pertes de
leur propagation projet et choix
biodiversités après
raisonnée des espèces
quelques cycles de
plantées
reproduction
(végétative
comme sexuée)
Janvier 2023 | Version 1.2
Dossier de demande de dérogation
Synthèse et évaluation globale des impacts du projet sur les habitats naturels
Les habitats sur l’aire de projet présentent des enjeux patrimoniaux faibles à modérés car ils
sont communs sur la zone d’étude et ne sont pas d’intérêt communautaire.
L’impact peut être considéré comme faible à modéré.
Des mesures devront tout de même être prises pour prévenir les dégradations sur les habitats
périphériques par la circulation d’engins ou le stockage de matériaux et en éradiquant et
évitant la propagation d’espèces exotiques envahissantes.
122
Figure 64 : Cartographie de synthèse des impacts bruts du projet sur les Habitats Naturels
SCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
2. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR LA FLORE
Rappel sur les enjeux floristiques en présence
Le terrassement et le défrichement vont détruire l’ensemble des espèces végétales présentes sur le site.
Les impacts du projet sur la flore sont considérés comme non significatifs puisqu’une seule espèce est patrimoniale
et protégée : S. parviflora et une espèce est patrimoniale : S. cordigera. Pour les autres espèces inventoriées,
certains individus seront préservés (patch de filaires, oliviers, arbousiers et chênes) mais la majeure partie des
espèces présentes sera soumise aux travaux d’aménagements et de construction, leur résilience est considérée
comme nulle. A ce stade, aucune mesure n’est envisageable pour éviter les incidences sur les espèces végétales
communes.
Déclinaison de l’impact isolé et cumulé du projet sur la Flore
Tableau 65 : Détail de l’impact brut isolé et cumulé du projet sur la flore
Espèce Intérêt Nécessité de mesures de
Description de l’impact Portée Qualification Quantification Résilience
concernée patrimonial traitement
Impact concédé : Destruction d’individus et d’habitats
Faible
Espèces Impacts directs permanents par le défrichement des
Faible Possibilité d’une
végétales milieux
Nul Aire du projet Permanent Ensemble de la flore régénération de certaines Nul
communes
Flore commune espèces au sein des
Les espèces observées sont toutes communes
espaces verts
Aucune n’est protégée ou patrimoniale
Impact à venir : Destructions d’individus et d’habitats
Impacts directs permanents par le défrichement des
Nombre de pieds impactés :
5 pieds dont 3 présents sur l’aire de
123
Mise en place d’une zone mise
milieux projet
Serapias Fort en défens pendant les travaux
5 pieds de Sérapias cordigera ont été recensés sur l’aire Nulle
cordigera Permanent (sur la parcelle et en limite Est),
de projet et sa périphérie. Aire du projet et Surface impactée sur l’aire de Aménagement de milieux
Serapias en Modéré Le risque de destruction des et campagnes de sensibilisation
Les travaux sont susceptibles d’entraîner la destruction périphérie projet et en périphérie : urbains non favorables à
coeur stations lors du chantier est avant, pendant et après les
de ces stations. Sont concernés principalement les l’espèce
très important travaux pour préserver les
Quelle que soit la période de reprise des travaux, l’espèce pelouses et les micro-habitats au sein
populations
pourrait être enfouie, ou écrasée, ou broyée, sans aucune du maquis qui sont favorables aux
repousse possible. Orchidées soit environ 739 m²
Impact à venir : Destructions d’individus et d’habitats Nombre de pieds impactés :
Impacts directs permanents par le défrichement des 2 pieds présents sur l’aire de projet Prélèvement et transplantation
milieux Fort
Serapias Nulle avant terrassement, suivis d’une
2 pieds de Sérapias parviflora ont été recensés sur l’aire Permanent Surface impactée sur l’aire de
parviflora Aménagement de milieux campagnes de sensibilisation
Fort de projet. Les travaux sont susceptibles d’entraîner la Aire de projet Le risque de destruction des projet et en périphérie :
Serapias à urbains non favorables à avant, pendant et après les
destruction de ces stations. stations lors du chantier est
petites fleurs l’espèce travaux pour préserver les
Quelle que soit la période de reprise des travaux, l’espèce très important
populations
pourrait être enfouie, ou écrasée, ou broyée, sans aucune
repousse possible.
Impact à limiter : Développement espèces invasives Modéré
Faible Limitation de la propagation des
Impacts directs permanents par la propagation des Permanent
Espèces Une fois installées les espèces exotiques
propagules et des rhizomes Aire du projet et Perte de biodiversité sur les
exotiques Nul Ensemble de la flore exotiques occupent la envahissantes présentes sur
De nombreuses espèces invasives sont présentes sur les périphérie écosystèmes naturels
invasives niche écologique des l’aire de projet et choix
parcelles, le remaniement des terres végétales risque de périphériques et au sein des
autres espèces raisonnée des espèces plantées
favoriser la propagation de ces espèces écosystèmes anthropisés
Janvier 2023 | Version 1.2
Dossier de demande de dérogation
Synthèse et évaluation globale des impacts du projet sur la Flore
124
Zonages d’habitats
favorables aux
Serapias
Figure 65 : Cartographie de synthèse des impacts bruts du projet sur la FloreSCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
3. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L’AVIFAUNE
Rappel des enjeux avifaunistiques en présence
Les inventaires menés en 2021 ont révélé la présence de 23 espèces d’oiseaux sur l’aire de projet et sa proche
périphérie.
Parmi ces espèces, dix présentent un intérêt patrimonial faible, et 11 autres un intérêt patrimonial limité à
modéré : Chardonneret élégant, Faucon crécerelle, Fauvette mélanocéphale, Gobemouche gris et deux espèces
ont un intérêt patrimonial fort : Fauvette pitchou et Milan royal.
L’aire de projet est principalement occupée par des milieux buissonnants et des zones de lisière. Ce contexte est
favorable à un cortège d’espèces d’oiseaux diversifié incluant les Fauvettes méditerranéennes.
125
Janvier 2023 | Version 1.2Dossier de demande de dérogation
Déclinaison de l’impact isolé et cumulé du projet sur l’avifaune
Tableau 66 : Détail des impacts isolés et cumulés du projet sur l’avifaune
Espèces et groupes Impact isolé du projet Cumul des impacts
d’espèces plus Nécessité de
Espèces Description de l’impact Portée Résilience
particulièrement mesure
concerné Qualification Quantification Qualification Quantification
Destruction de
Périphérie de l’aire de
12,5 ha de milieux
Dérangement de l’habitat projet. Faible
Faible forestiers par
de reproduction Les espèces citées sont
l’extension de
des espèces Au regard de leur
Nulle pour le L’AER compte 3956,30 ha l’urbanisation
Gobemouche noir, communes. Les mobilité et de l’absence
dérangement de de forêts. L’impact cumulé entre 2011 à 2020
Geai des chênes, Impacts directs effectifs observés pour de destruction directe /
l’habitat de est donc très faible pour à l’échelle de
Corneille mantelet, temporaire par des la majorité de ces de ces habitats, les
reproduction les milieux forestiers. l’AER. L’AER Mesure
Cortèges des espèces Mésange à longue pollutions diverses et une espèces sont faibles impacts devraient être
compte 3956,30 ha d’évitement :
de milieux forestiers queue, Pinson des augmentation de la mais en proportion faibles en dehors des
de forêts, soit une préserver les
arbres, … fréquentation humaine normal pour ce type périodes sensibles.
disparition de lisières et les
d’habitat
0,32%. milieux
environnants
Mesure de
réduction :
126 Chardonneret
Aire d’étude
rapprochée Modéré Modéré Destruction de
Adaptation du
calendrier des
30,05 ha de travaux au
élégant, Tourterelle Les milieux La Fauvette pitchou est La destruction progressive milieux calendrier
Cortèges des espèces des bois, Fauvette buissonnants d’intérêt patrimonial de ces habitats tend à un buissonnants et de Faible à moyenne
Destruction d’individus et Destructions de 1,41 biologique des
de milieux pitchou, Fauvette représentent 19,8% fort. enclavement des milieux lisières par
d’habitat de reproduction ha de milieux espèces (hors
buissonnants et de mélanocéphale, des surfaces terrestres Les habitats favorables à qui se retrouvent isolés. l’extension de Au regard de
buissonnants période de
lisières Fauvette de l’aire d’étude cette espèce sont bien Les échanges biologiques l’urbanisation l’évolution de l’état de
Impacts directs favorables à ces reproduction)
passerinette, rapprochée (la partie représentés mais en deviennent discontinus entre 2011 à 2020 conservation des
Rougegorge familier, permanents par le espèces en tant que
ouest étant de la mer) cours de fermeture. La (barrières semi à l’échelle de milieux buissonnants
Merle noir… défrichement des milieux sites de nidification et
Fauvette perméables). Le projet l’AER. L’AER en dégradation
buissonnants et des haies zones de nourrissage.
Aire de projet mélanocéphale et la contribue à la formation compte 1299,12 ha (fermeture).
L’aire de projet est Fauvette passerinette d’une barrière écologique de ces milieux, soit
composée d’environ seront également aux échanges de une disparition de
1,41 hectare de ces impactées. biodiversité. 2,31%.
milieux soit 0,11%
Destruction d’individus Faible
Impacts directs Les espèces observées
permanents par les sont de faible intérêt Favoriser la
Aire de projet Destruction de 1,68
travaux de défrichement patrimonial, avec de Très faible Moyenne plantation
Mésange L’aire de projet est ha d’habitat favorable Artificialisation de
et de terrassement faibles effectifs et ayant d'espèces
Cortèges des espèces charbonnière et composée de 1,68 aux espèces 110 ha entre 2011
peu d’intérêt Impact atténué par la Au regard de la forte végétales
ubiquistes bleue, Merle noir, hectare d’habitat soit ubiquistes en tant que et 2020 soit 1,34%
fonctionnel pour la zone forte plasticité de ces plasticité de ces indigènes
Moineau cisalpin. 88,07% des surfaces sites de nidification et de l’AER.
d’implantation. espèces. espèces. buissonnantes et
Destruction d’habitat terrestre de l’aire zones de nourrissage.
Les habitats favorables à arbustives.
d’étude rapprochée
ces espèces sont bien
Impacts directs représentés à plus large
permanents par les échelle.SCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
travaux de défrichement Redéploiement aisé en
et de terrassement périphérie.
Perte de territoire de
chasse
Impacts directs
permanents
Les milieux favorables Espèces observées
Aire de projet
présents sont de faibles Très faible seulement de
Très faible Artificialisation de
superficies, très peu passage, en faible
Espèces à large Faucon crécerelle et L’aire de projet ne 110 ha entre 2011
favorables comme zones Pas d’intérêt ni pour la effectifs et ne / Non nécessaire
territoire Milan royal figure qu’un intérêt Impact atténué, espèces à et 2020 soit 1,34%
de nidification et peu nidification, ni pour la témoignant pas
limité pour ces espèces large territoire. de l’AER.
favorables à l’alimentation chasse. d’intérêt à la zone de
à l’échelle rapprochée.
du fait de leur fermeture projet.
et de la présence de
milieux nettement plus
favorables en périphérie
immédiate.
Aire d’étude
immédiate Modéré
Faible
Les dérangements liés Disparition progressive Favoriser la
Moyenne
aux travaux se limitent En dehors des périodes des milieux naturels, plantation
127
essentiellement à l’aire sensibles (nidification, développement et d'espèces
Artificialisation de Pour les espèces moins
Dérangement des espèces d’étude et ses environs ponte), les renforcement d’une végétales
110 ha entre 2011 sélectives,
Tous les cortèges Toutes les espèces Impacts directs immédiats. Les milieux perturbations n’ont que / barrière écologique, indigènes
et 2020 soit 1,34% recolonisations
temporaires forestiers et peu d’impact sur les fragmentation des buissonnantes et
de l’AER. possibles à probables
buissonnants sont espèces au vu de leur habitats, isolement des arbustives, pour
(Merle noir,
largement représentés mobilité et de populations (espèces à maintenir des
Rougegorge familier…).
sur l’aire d’étude l’abondance de milieux faible dispersion). habitats.
rapprochée et offrent favorables à proximité.
de nombreuses zones Le projet contribue à faire
refuges. évoluer cette tendance.
Dégradation et altération
des habitats par effet Aire de projet
barrière Faible à modéré Modéré
Impacts indirects et L’aire de projet se situe
Permanents en bordure du corridor L’aire de projet se situe Disparition progressive
écologique. en bordure du corridor, des milieux naturels,
L’aire de projet appartient Cependant, elle et couvre des surfaces développement et
au corridor discontinu de contribue à la relativement restreintes renforcement d’une Artificialisation de
milieux ouverts et semi- dynamique d’érosion au regard de la trame barrière écologique, 110 ha entre 2011
Tous les cortèges Toutes les espèces / / Non nécessaire
ouverts longeant la côte progressive des milieux des différents milieux fragmentation des et 2020 soit 1,34%
du nord au sud, entre la naturels en périphérie qui l’entoure encore de habitats, isolement des de l’AER.
mer et la trame forestière de Pietrosella par le toutes parts. Le projet populations (espèces à
de l’arrière-pays. La développement de n’est à lui seul pas de faible dispersion).
réalisation des travaux est quartiers résidentiels, nature à affecter
susceptible d’affecter qui pourrait à terme significativement les Le projet contribue à faire
cette continuité rompre les continuités continuités écologiques. évoluer cette tendance.
écologique. écologiques.
Janvier 2023 | Version 1.2Dossier de demande de dérogation
Synthèse et évaluation globale des impacts du projet sur l’avifaune
A l’échelle du projet, l’impact en termes de destruction d’habitat de reproduction est considéré
comme :
-modéré pour la Fauvette pitchou dont le mâle chanteur a été observé à 2 reprises ;
-modéré pour la Tourterelle des bois qui a été observée régulièrement à proximité de l’AEI mais
qui dispose d’un habitat favorable plus large que la Fauvette pitchou ;
- la faible à modéré pour la Fauvette mélanocéphale Fauvette passerinette et le Chardonneret
élégant ;
-faible pour le reste des espèces.
Des mesures s’avèrent nécessaires pour permettre le maintien de cortèges d’oiseaux au sein
des emprises à aménager.
128SCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
129
Figure 66 : Cartographie de synthèse des impacts bruts du projet sur l’avifaune
Janvier 2023 | Version 1.2Dossier de demande de dérogation
4. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR LES REPTILES
Rappel sur les enjeux liés aux reptiles en présence
Les inventaires menés en 2021 ont mis en évidence trois espèces protégées au niveau national sur l’aire de projet
et sa proche périphérie.
Deux de ces espèces, le Lézard tyrrhénien Podarcis tiliguerta et le Lézard sicilien Podarcis siculus, présentent des
enjeux écologiques et environnementaux considérés comme faibles au regard des effectifs observés, de leur non-
spécificité à un seul type d’habitat et de leur intérêt patrimonial. Une seule espèce, la Tortue d’Hermann Testudo
hermanni, présente un enjeu majeur. Elle est étudiée par la suite.
Déclinaison de l’impact isolé et cumulé sur les populations de reptiles
Tableau 67 : Détail des impacts isolés et cumulés du projet sur les reptiles
Impacts isolés du projet Impacts cumulés Nécessité
Espèces Description de l’impact Portée Résilience de
Qualification Quantification Qualification Quantification mesure
Destruction d’individus
Impacts directs permanents par le
défrichement des milieux
130 Les deux espèces ont été observées à Nul à négligeable
plusieurs reprises sur l’aire de projet. Nul à négligeable
Au total 2 individus de
Ce sont des espèces omniprésentes sur Au regard de la mobilité
Aire de projet Lézard tyrrhénien et 28
les milieux ouverts et semi-ouverts de Au regard de la mobilité de ces de ces espèces et de leur
Les espèces sont très largement individus de Lézard sicilien
maquis. espèces et de leur grande grande plasticité,
répandues sur le territoire. ont été observés sur l’aire
plasticité, l’impact n’est pas l’impact n’est pas
de projet en 2021.
Les travaux de défrichement et de considéré comme significatif considéré comme
terrassement peuvent entrainer la significatif
destruction de quelques individus, mais Bonne
/
ces espèces sont très mobiles.
Lézard En revanche, le risque de destruction Destruction de 110 ha Ces espèces se
sicilien de pontes est non négligeable. de milieux naturels par retrouvent dans de
Destruction d’habitat Faible l’extension urbaine multiples habitats, et il
Lézard Impacts directs permanents par le entre 2011 à 2020, soit est possible qu’elles
tyrrhénien défrichement et le terrassement des Les deux espèces sont communes, 1,34% de l’AER recolonisent le site
milieux buissonnants et forestiers mobiles, et fréquentent des Faible même après la
Aire de projet
habitats diversifiés bien réalisation du projet.
L’aire de projet abrite une mosaïque représentés même en périphérie Au regard de la mobilité
Les milieux ouverts et semi-ouverts
d’habitats favorable aux deux espèces. du site. et de la plasticité des
sont largement représentés à L’ensemble des habitats
Les travaux entraineront la dégradation Le projet intégrant des surfaces espèces, l’expansion de
l’échelle de l’aire d’étude (22% de de l’emprise du projet, soit
et la destruction de la majeure partie végétalisées, il est de plus possible la trame urbaine
l’AER), y compris sur les environs 1,41ha, sont fréquentés
des milieux en présence. qu’elles recolonisent le site après la discontinue des 10
immédiats du site. L’emprise des par ces espèces.
Dégradation et altération de l’habitat fin des travaux. dernières années
travaux couvre environ 1,41ha, soit
d’espèce n’apparait pas de nature
0,09% des habitats favorables sur
Impacts indirects temporaires Aussi, cette consommation à menacer le maintien
l’AER.
d’habitat ne sera pas de nature à des populations locales. /
Les environs immédiats de l’aire de remettre en cause le maintien des
projet sont principalement occupés par populations locales.
des résidences et des milieux naturels.SCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
Les risques d’empiètements du chantier
(stockage de matériel, déchets,
retournements d’engins…) se
concentreront probablement sur ces
derniers.
Faible
Dérangement de l’espèce Faible
Aire d’étude immédiate
Impacts directs temporaires
Malgré l’expansion
L’émission de bruit et de poussière,
Les dérangements liés aux travaux se / urbaine, de nombreuses /
Le défrichement et le terrassement de circulation et vibrations, sont de
limitent essentiellement à l’aire zones refuges restent
la zone d’implantation peut entrainer nature à déranger les espèces
d’étude et ses environs immédiats. encore accessibles aux
une désertion. durant la réalisation du chantier.
espèces.
Modéré
Bonne
Dégradation et altération des habitats L’expansion urbaine des
Aire d’étude rapprochée Faible
par effet barrière 10 dernières années Disparition d’environ Au regard de la
Impacts indirects et permanents s’est en grande partie 56 ha de milieux mobilité et de la
L’aire de projet se situe en bordure L’aire de projet se situe en bordure
effectuée au détriment ouverts et semi grande plasticité des
du corridor écologique. du corridor, et couvre des surfaces Disparition de 1,41 ha de
L’aire de projet appartient au corridor de la trame des milieux ouverts par l’extension espèces, l’effet de
Cependant, elle contribue à la relativement restreintes au regard milieux naturels
discontinu de milieux ouverts et semi- ouverts et semi-ouverts, de l’urbanisation entre barrière écologique
dynamique d’érosion progressive des de la trame des milieux ouverts qui contribuant au corridor de /
ouverts longeant la côte du nord au dégradant la 2011 à 2020 à l’échelle pourrait n’être que
milieux naturels en périphérie de l’entoure encore de toutes parts. milieux ouverts logeant la
sud, entre la mer et la trame forestière connectivité le long du de l’AER. L’AER compte faible voire
Pietrosella par le développement de Le projet n’est à lui seul pas côte.
de l’arrière-pays. corridor en créant des environ 1810 ha de ces négligeable, et il est
quartiers résidentiels, qui pourrait à susceptible d’affecter
La réalisation des travaux est barrières écologiques milieux, soit une possible qu’elles
terme rompre les continuités significativement les continuités
susceptible d’affecter cette continuité discontinues. réduction de 3,09%. recolonisent la zone
écologiques. écologiques.
écologique. même après la
Le projet contribue à
cette tendance.
construction.
131
Janvier 2023 | Version 1.2Dossier de demande de dérogation
Déclinaison de l’impact isolé et cumulé sur la population de Tortue d’Hermann En 2021, un spécimen mâle a été observé lors des inventaires en marge de l’aire de projet.
Cette espèce d’intérêt patrimonial fort fréquente préférentiellement les zones de maquis et les milieux
buissonnants. L’aire de projet est principalement occupée par des milieux de maquis bas à cistes et des matorrals,
procurant une trame d’habitats favorables à l’espèce.
Tableau 68 : Détail des impacts isolés et cumulés du projet sur la Tortue d’Hermann
Impacts isolés du projet Impacts cumulés Nécessité de
Espèces Description de l’impact Portée Résilience
Qualification Quantification Qualification Quantification mesure
Destruction d’individus Aire d’étude rapprochée à
Impacts directs permanents par éloignée Pas d’individu
le défrichement des milieux relevé sur
A l’échelle rapprochée, le territoire l’emprise des
Fort
Un individu de Tortue d'Hermann abrite de très grandes travaux mais
a été observé en marge de l’aire concentrations de population. possibilité de
Même si la Tortue d’Hermann est
de projet. S’il est peu probable Néanmoins, l’impact sur cette présence Modéré à fort Evitement du
encore relativement abondante sur le
que l’espèce circule sur l’aire de micro-population, pour faible qu’il d’individus en fond de Talweg
territoire, ses populations sont mises à
projet au regard de sa soit comparé à l’effectif global, transit durant Une trentaine d’hectares où une Tortue a
mal par l’urbanisation croissante du
configuration, il existe toutefois reste de portée territoriale au les travaux d’habitats favorables à l’espèce été observée en
littoral et affichent un net déclin.
un risque de destruction d’un regard des pressions qui s’exercent (ordre de ont disparu sur l’AER lors de la limite de l’aire de
individu erratique est possible depuis des décennies sur ces grandeur de 1 à dernière décennie, soit 3,09% projet
durant la phase chantier populations et des pertes répétées 5) des milieux favorables du
d’effectif. secteur. De plus, il est probable Mise en œuvre
Faible que l’artificialisation de ces d’une clôture
Destruction d’habitats Disparition d’environ
132
surfaces se soit accompagnée empêchant
56 ha de milieux
Plus de 22% de l’aire d’étude du déclin, de l’enclavement, l’entrée de
Impacts directs permanents par ouverts et semi Nulle
Aire de projet rapprochée est occupé par des maquis voire de la disparition de Tortues sur l’aire
le défrichement et le ouverts par
et des milieux ouverts et semi-ouverts, populations locales de l’espèce. de chantier
terrassement des milieux l’extension de La faible mobilité de
Les milieux de maquis favorables à soit plus de 1800 ha. Cependant, avec
Tortue l’urbanisation entre l’espèce limite ses
l’espèce sont largement les prospections de terrain, seule la Destruction de Cette dynamique généralisée le Recherche par
d’Hermann Les habitats en fond de vallon, à 2011 à 2020 à l’échelle capacités de fuite et de
représentés sur l’aire d’étude (22% partie à l’Ouest de l’aire de projet 295 m² long de la baie d’Ajaccio menace écologues et à
la marge de l’aire de projet, sont de l’AER. L’AER relocalisation face aux
de l’AER). L’emprise favorable à accueille des habitats favorables à cette d’habitats à terme le maintien de la Tortue l’aide d’un chien
des milieux favorables à la Tortue compte environ 1810 changements soudains
l’espèce sur l’aire de projet couvre espèce, soit 295 m². Si, avec ~295m² d’espèce. d’Hermann sur le territoire. pour confirmer
d’Hermann, même si celle-ci n’y a ha de ces milieux, soit de son environnement.
295m², soit une part négligeable l’aire de projet affecte moins de 1% des l’absence
été observée qu’une fois. En une réduction de
des habitats favorables à l’échelle milieux potentiellement favorables à d’individu sur
revanche, le reste de l’aire de 3,09%.
de l’Aire d’Etude Rapprochée. l’espèce sur l’AER, en l’absence de l’aire de projet
projet ne lui semble pas
mesure d’évitement cet impact ne peut une fois celle-ci
favorable, (probablement en
être considéré comme négligeable clôturée
raison de la pente).
Négligeable Présence
Dérangement de l’espèce obligatoire d’un
Aire d’étude immédiate
Faible A large échelle, l’espèce est écologue pendant
Les dérangements liés aux travaux
Impacts directs temporaires davantage impactée par la la phase de
se limitent essentiellement à l’aire
La circulation de l’espèce est cantonnée fragmentation de son habitat défrichement
d’étude et ses environs immédiats
La mise en œuvre des travaux est à la marge de l’aire de projet. Un / que par le dérangement.
Les déplacements de l’espèce sont
susceptible d’entrainer la dérangement pourrait être constaté lors L’espèce n’ayant été observée
lents, mais le site est bordé de
perturbation d’une éventuelle des travaux si le chantier devait affecter que marginalement, le projet
toutes parts par un vaste ensemble
population présente en cette partie. n’est pas de nature à accroître
d’habitats favorables.
périphérie de l’emprise du projet. significativement le cumul
d’impactSCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
Modéré
Maintien de
L’expansion urbaine des 10 corridors au
Faible dernières années s’est en travers des
Dégradation et altération des
grande partie effectuée au lots par
habitats par effet barrière Aire d’étude rapprochée
L’aire de projet se situe en bordure d’un détriment de la trame des l’interdiction
Impacts indirects et permanents
axe de circulation de l’espèce milieux ouverts et semi-ouverts, de mise en
L’aire de projet se situe en bordure Nulle
assimilable à un corridor. L’absence dégradant la connectivité le œuvre de
L’aire de projet appartient au du corridor écologique.
d’observation de Tortue sur le reste de long du corridor en créant des murs
corridor discontinu de milieux Cependant, elle contribue à la La faible mobilité de
l’aire de projet tend à laisser penser que barrières écologiques séparateur
ouverts et semi-ouverts longeant dynamique d’érosion progressive / l’espèce limite fortement
celle-ci n’est pas favorable à la mobilité discontinues, particulièrement entre les
la côte du nord au sud, entre la des milieux naturels en périphérie sa capacité à
de l’espèce, probablement en raison de pour les espèces de faible parcelles
mer et la trame forestière de de Pietrosella par le outrepasser des
la pente du terrain. mobilité telle que la Tortue
l’arrière-pays. développement de quartiers barrières écologiques.
Partant de constat, l’impact peut être d’Hermann. Travaux pour
La réalisation des travaux est résidentiels, qui pourrait à terme
considéré comme faible si l’axe de maintenir une
susceptible d’affecter cette rompre les continuités écologiques.
circulation de la Tortue venait à être Si le projet venait altérer continuité le
continuité écologique.
altéré. davantage la mobilité de long du talweg
l’espèce en fond de vallon, il où une Tortue
viendrait renforcer cette a été relevée
tendance.
Synthèse et évaluation globale des impacts du projet sur les reptiles
Pour les deux espèces de lézards observées sur l’aire de projet, les impacts du projet sont liés à la destruction
d’habitat et au dérangement lors de la réalisation des travaux. Les deux lézards sont des espèces courantes et non-
133
spécifiques à un seul type de milieu, aussi un impact faible à négligeable sur la destruction/dégradation d’habitat
est considéré.
L’évaluation de l’atteinte concernant la population de Tortues d’Hermann est jugée négligeable à forte. En
l’absence de solution d’évitement, la mise en œuvre des travaux en partie basse de l’aire de projet est susceptible
d’affecter la micro-population locale par un risque de destruction d’individus. Une solution d’évitement et la mise
en œuvre de barrières en périphérie de l’emprise des travaux sont impératives, accompagnées de mesures de
recherche d’individus pour confirmer l’absence d’enjeu sur la majeure partie de l’aire de projet.
Janvier 2023 | Version 1.2Dossier de demande de dérogation
134
Figure 67 : Cartographie de synthèse des impacts bruts du projet sur les reptilesSCCV Domaine des Oliviers
Projet Immobilier Domaine TERRA E MARE
5. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENTOMOFAUNE, LES AMPHIBIENS ET
LES MAMMIFERES TERRESTRES
Approche globale
Parmi les 38 espèces d’insectes recensées sur le site, aucune ne présente d’intérêt patrimonial particulier. Toutes
sont des espèces très communes en Corse.
Les impacts concernent principalement le défrichement, le terrassement et les travaux de construction réalisés sur
la majeure partie du site. Ces impacts vont se traduire par d’importants remaniements du sol, du piétinement et
du tassement. Cette pression est de nature à entrainer un impact direct par destruction des individus et des
habitats d’espèces.
Néanmoins, en l’absence de patrimonialité pour ces taxons, ces impacts sont jugés non significatifs.
Aucune espèce patrimoniale n’a été recensée parmi les mammifères terrestres ou les amphibiens. Aucun impact
significatif n’est attendu, ni en termes de perte d’habitat, ni en termes de dérangement
Synthèse
135
Les espèces d’insectes et de mammifères mises en évidence lors des inventaires de 2021 ne
présentent qu’un faible intérêt patrimonial et sont dépourvues de statut de protection aux
niveaux national et régional. Aucune espèce d’amphibien n’a été observée
Aucune mesure ne nécessite d’être prise, au regard de la patrimonialité des espèces, de la
fonctionnalité des habitats et des effectifs observés.
Janvier 2023 | Version 1.2Vous pouvez aussi lire
