Anvers - Bruxelles - Gent Juin 2012 Les relations belgo-israéliennes dans le domaine de l'armement
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Anvers – Bruxelles - Gent
Juin 2012
Les relations belgo-israéliennes dans le domaine de
l'armement
Dossier appuyant la revendication d'un embargo militaire contre Israël
Ce dossier a été réalisé par intal, Vrede vzw, Vredesactie
Avec le soutien de Médecine pour le Tiers Monde et la DGD
11.Introduction
Durant l'été 2010, le Comité National Palestinien pour le Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions
(BNC) a lancé un appel en faveur d'une campagne internationale pour un embargo militaire contre
Israël.
Faisant écho à cet appel, une initiative de Vrede asbl, intal et Vredesactie exigent que les autorités
belges décrètent formellement cet embargo. Cessation des importations et des exportations de
matériel militaire, fin des investissements ou de collaborations avec l'industrie militaire israélienne,
arrêt de toute collaboration militaire avec Israël.
Un embargo militaire entend mettre un terme à l'utilisation illégale et criminelle de la violence militaire
contre les Palestiniens et à l'occupation des territoires palestiniens . Il s'agit d'un moyen de pression
effectif et non violent poussant Israël à respecter le droit International. La campagne internationale peut
compter sur le soutien de figures importantes, parmi lesquelles de nombreux prix Nobel. Ils soutiennent
la revendication d'un arrêt de toute exportation d 'armes vers Israël, même si Israël n'est pas la
destination finale.
Selon les chiffres officiels de l'Union européenne, entre 2003 et 2012, les États membres ont, accordé
des licences d'exportation d 'armes à destination d'Israël pour un montant de 1,2 milliards d'euro. La
Belgique occupe la 6ème place de ce classement, avec pour la même période, un montant de 28,7
millions d'euros.
Lors de l'attaque israélienne contre la Bande de Gaza (Opération Plomb durci) en 2008-2009, 1389
Palestiniens ont trouvé la mort, et, parmi ceux-ci, 759 qui ne participaient pas aux hostilités.1 C'est suite
à ces événements que les gouvernements régionaux belges ont pris la décision de ne plus accorder de
licence d'exportation d'armes ou de matériel de défense technologique à destination des forces
israéliennes de combat.2
Malgré ces dispositions, le rapport de l'Union Européenne datant de 2010, concernant les exportations
d'armes, indique que la Belgique a accordé 11 licences d'armes vers Israël, et ce pour un total de 2,2
millions d'euros. De plus, selon les rapports mensuels concernant l'exportation d'armes depuis les
régions belges, d'autres licences ont été accordée en 2011. Bien qu'une partie du commerce entre les
deux États n'impliquait pas Israël comme utilisateur final, il semble clair que ces transactions
soutiennent voire maintiennent la violence continuelle exercée par Israël. Elle encourage les
transgressions du droit international humanitaire et le non- respect des droit de l'homme, surtout
lorsque les principales industries avec lequel ce commerce a été opéré sont dans les mains de l'état
1 Operétion Cast Lead, 27 Dec '08 to 18 Jan '09, publié par Betselem 1er juin 2011,
http://www.btselem.org/gaza_strip/castlead_oper
2 Consultation avec les trois régions sur l'exportation d'armes vers Israël et les territoires occupés,
publié par L'international Press Center, 9 février 2009
http://presscenter.org/fr/pressrelease/20090209/consultation-avec-les-trois-r%C3%A9gions-sur-
lexportation-darmes-vers-isra%C3%ABl-et-l-0?setlang=1
2israélien.
Ce dossier attire l'attention sur la collaboration entre l'industrie militaire belge et israélienne. L'industrie
militaire israélienne est étroitement liée à la machine militaire d'occupation, chaque collaboration avec
l'industrie israélienne de l'armement conduit nécessairement au renforcement de cette occupation. La
Flandre héberge l'entreprise OIP qui est une filiale de l'une des plus importantes compagnies
d'armement israélienne: Elbit Systems. OIP livre des pièce entrant dans la composition de système de
surveillance. Certes, ces livraisons ont probablement une autre destination hors Israël, Elbit n'en reste
pas moins un important acteur de l'occupation israélienne. Une telle collaboration induit donc des
problèmes éthiques et légaux que le le mouvement pour la paix entend dénoncer.
Une partie importante de la collaboration entre les compagnies et les organismes (parmi lesquels des
Universités) belges et israéliens s'organise au sein d'un programme de recherche européen dirigé vers la
sécurité et de la défense,le programme cadre pour la recherche et le développement technologique
(FP7), incluant des entreprises militaires israéliennes. Elbit Systems et Israel Aerospace Industries y
participent pour un montant de 253,8 million d'euros, une somme qui - pour plus de la moitié - est
couverte par des fonds de l'Union Européenne. L'autre moitié de la somme est supportée par les
partenaires réalisant le projet.
A l'heure actuelle, il existe au moins huit projets européens dans lesquelles des entreprises d'armement
israéliens collaborent avec des entreprises et des organismes belges. Ces collaborations avec des
entreprises impliquées directement dans l'occupation des territoires palestiniens et la répression de la
population palestinienne est inacceptable d'un point de vue éthique. Elle doit dès lors cesser
immédiatement.
Le mouvement pour la paix demande également qu'il soit mis un terme à toutes importations d'armes.
Israël est en effet un des plus important exportateur d'armes, destinant, en 2010, 80% de sa production
au marché extérieur. La Belgique a, ces dernières années, importé à plusieurs reprises des produit
provenant de différentes entreprises israélienne d'armement.
32. Israël, quel est le problème ?
L'occupation israélienne de la Palestine dure depuis déjà 45 ans. Le calvaire des Palestiniens dure lui
depuis bien plus longtemps. En 1948, lors de la création de l'État d'Israël, alors que l'encre de la charte
des Nations Unies et de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme était encore humide, 750 000
Palestiniens étaient poussés à l'exil, réduits à l'état de réfugiés suite à ce que l'on nomme aujourd'hui la
Nakba, la Catastrophe. Bien que l'Assemblée Générale des Nations Unies aie décrété que ces réfugiés
ont le droit de rentrer chez eux et à des compensations, ce droit ne fut jamais implémenté. Au contraire,
Israël a décrété en 1953 que tous les Palestiniens, qui, après la création de l'était d'Israël (le 14 mai
1948) se trouvaient à l'étranger, ne seront plus autorisés à rentrer. Cette loi fit perdre aux réfugiés leurs
droits sur toute leurs possessions.
Cette loi n'est que la première d'une série de lois, dispositions et d'actions israéliennes qui foulent au
pied le droit international. Suite à l'occupation de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, après la guerre
des six jours en juin 1967, les Nations Unies votèrent la résolution 242. Celle-ci décrète qu'Israël doit
se retirer des territoires occupés, stipulant que l'acquisition de territoires par la force est nulle. Israël
débute alors une politique des faits accomplis sans que cela n'entraine de sanction à son égard. Le
Conseil de sécurité des Nations Unies a condamné l'annexion de Jérusalem (Résolution 252 – 1968).
Lorsque Israël a proclamé que Jérusalem était sa capitale éternelle et indivisible, le conseil de sécurité
a réagi en proclament la résolution 478, qui qualifie cette loi de nulle et sans valeur. Cela n'a pas
empêché Israël de construire des centaines de colonies et d'infrastructures autour de la ville, cherchant
ainsi à assurer son caractère juif.
La construction de colonies juive dans les territoires occupés a déjà été condamnée à de nombreuses
reprises par le conseil de sécurité des Nations Unies (résolution 446, 452 en 1979 et 465, 469, 471 en
1980). La Quatrième Convention de Genève, quant à elle, interdit à une force occupante de transférer
une partie de sa population vers les territoires qu'elle occupe.
Lorsque Israël a débuté la construction du mur dans les territoires palestiniens qu'elle occupe, la Cour
Internationale de Justice de La Haye a affirmé que cette construction était contraire au droit
international et plus particulièrement à la quatrième convention de Genève. En effet, le mur annexe
volontairement de grandes parties de la Cisjordanie et confisque énormément de terres aux
propriétaires Palestiniens.
L'arrêt de la Cours de Justice se réfère encore à la quatrième convention de Genève pour affirmer que
tous les pays y ayant souscrit sont obligés de s'assurer qu'Israël agisse conformément au droit
international. Malgré cet arrêt, peu de réaction ont vu le jour, permettant ainsi à Israël de jouir d'une
certaine impunité.
2.1 Le blocus contre Gaza et la crise Humanitaire
Depuis juin 2007, Israël impose un blocus contre la bande de Gaza. Il s'agit d'une mesure qui touche
toute la population de ce petit territoire. Ce blocus a eu de très lourdes conséquences sur l'économie de
Gaza et a plongé la population plus profondément dans la pauvreté. 80% de la population y est
4dépendante de l'aide internationale. Selon Amnesty International, Israël a refusé des centaines de
demandes émanant de Gazaouis, cherchant à quitter le territoire pour des raisons médicales. Ces refus
ont, à plusieurs reprises, eu des conséquences mortelles.3
L'opération militaire israélienne «Plomb Durci», (hiver2008/2009) a semé la mort et la destruction dans
toute la bande de Gaza. Selon la mission d'enquête des Nations Unies, environ 1400 personnes ont été
tuées, parmi lesquelles 340 enfants. Des maisons, des entreprises, des écoles, des hôpitaux, des
commissariats de police et d'autres bâtiments ont été détruits.4 Toujours selon cette mission des nations
Unies, l'opération militaire israélienne était dirigée contre la population palestinienne, une politique de
punition collective qu'Israël mène depuis toujours. Lors de l'opération Plomb Durci, Israël a fait un
usage délibéré et disproportionné de la force. Le rapport accuse l'armée israélienne (et les militants
palestiniens) de crimes de guerre et de possibles crimes contre l'humanité. Entre la fin de l'opération
Plomb Durcit et le 31 mai 2012 , 287 palestiniens ont été tués dans les territoires occupés, parmi
lesquels 35 mineurs d'âges.5
En mai 2012, l'arme israélienne a intercepté une flottille humanitaire faisant cap sur Gaza. Neuf
militants perdirent la vie dans cette opération et une cinquantaine furent blessés. Une enquête du
conseil des droits de l'homme des Nations Unies a affirmé que les soldats israéliens avaient fait un
usage arbitraire et étendu de la violence.
2.2 Non respect des droits de l'homme en Cisjordanie
Depuis plusieurs années, divers obstacles et check-point entravent la mobilité de la population
palestinienne, entrainant de graves problèmes dans les domaines économique, de l'enseignement et des
soins de santé.
La présence militaire israélienne en Cisjordanie est nécessaire à la perpétuation de la politique
coloniale, et la construction de nouvelles maisons dans les territoires occupés ne cesse de s'accélérer.
En trois ans (2009-2011) la construction de 5060 nouveaux logements a débuté. La croissance
démographique dans ces colonies a été, en 2011, de 4,9% soit plus du double de celle d' Israël (1,9%)6.
Selon le Bureau central israélien des statistique, 311 000 colons vivent aujourd'hui en Cisjordanie7,
contre 296 700 en 2009.
A Jérusalem-Est, à l'est de la ligne verte et donc dans les territoires occupés, plus 186 000 colons (fin
2010)8 se sont établis . Le Droit international indique pourtant, en toute clarté, que cette colonisation est
illégale. En 1979 le conseil de sécurité des Nations Unies a voté la résolution 446 : elle stipule
clairement que cette colonisation n'a aucune base légale et constitue un obstacle pour la paix. 9
3 Israel and the Occupied Palestinian Territories - Amnesty International Report 2010,
http://www.amnesty.org/en/region/israel-occupied-palestinian-territories/report-2010
4 United Nations Fact Finding Mission on the Gaza Conflict,
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/specialsession/9/factfindingmission.htm
5 Fatalities after operation "Cast Lead", http://old.btselem.org/statistics/english/Casualties.asp?
sD=19&sM=01&sY=2009&filterby=event&oferet_stat=after
6 LZARHOV (T.), Settler population rose 4.9% in 2010 in Jerusalem Post, 27 septembre 2011,
http://www.jpost.com/DiplomacyAndPolitics/Article.aspx?id=239750
7 Land Expropriation and Statistics, Israël, Septembre 2011, http://www.btselem.org/settlements/statistics
8 Ibidem
9 Article 49 de la quartière convention de Genève, paragraphe 6 « La Puissance occupante ne pourra procéder à la
déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle. »
5La plupart des colonies sont entourées d'un mur dit de séparation ( une double barrière sur la majeure
partie de leur tracé) implanté à 85% sur les terres palestiniennes . Il sépare en réalité des milliers de
Palestiniens de leur terres ou ressources en eau.10
Les villageois qui s'organisent et manifestent contre la construction du mur ou de la barrière sur leur
terre doivent affronter une répression brutale de l'armée israélienne. Entre 2004 et 2011, 22 palestiniens
en sont morts.11
2.3 Impunité
Les soldats israéliens, les membres de compagnies de sécurité et les colons qui transgressent les droits
de l'homme des Palestiniens, notamment en causant leur mort, bénéficient, selon Amnesty
International, d'une totale impunité12. Entre 2000, le début de l'Intifada, et 2012, 2016 civils
palestiniens ont été tués.13 Selon une enquête émanant de Bet'selem, dans la plupart des cas, aucune
enquête n'a été ouverte. Les soldats israéliens bénéficient d'une quasi immunité. « Un soldat israélien
tuant un Palestinien qui n'a participé a aucune activité hostile n'est jamais poursuivit en justice »14
2.4 L'utilisation des armes
Pour l'armée israélienne, les territoires occupés palestiniens constituent un laboratoire grandeur nature
pour tester de nouvelles armes.
Une enquête de New Weapon Comittee a établi que des métaux toxiques et cancérigènes, entrainant des
mutations génétiques, on été retrouvé dans les lésions corporelles survenues pendant les opération
militaires israéliennes contre Gaza entre 2006 et 2009.15
Il s'agit entre autres de composants métalliques toxiques tels que le DIME (Dense Inert Metal
Explosives), une arme américaine qui entraine souvent des amputations.16 Elle provoque une explosion
particulièrement puissante libérant des micro-fragments; ceux-ci contiennent des métaux agressant le
système immunitaire. Le composant DIME a été utilisé une première fois pendant l'opération militaire
contre Gaza, durant l'été 2006. Une grande concentration de ce métal a également été retrouvée dans
les blessures causée par le phosphore blanc, bombardé comme munition pendant l'opération plomb
durci. Le phosphore blanc n'est pas - en soit – un outil éclairant interdit. Toutefois, une enquête de
l'organisation Human Rights Watch affirme que le Phosphore blanc a été utilisé dans des zones
densément peuplées. Selon Humans RightWtach, la façon dont ce immunisation incandescente a été
10 Sto the Wall, Apartheid Wall
Land Theft and Forced Expulsion, http://www.stopthewall.org/downloads/pdf/Wall-fc-En.pdf
11 International Solidarity Movement, List of demonstrators killed during protests against the Wall,
http://palsolidarity.org/2010/12/list-of-demonstrators-killed-during-protests-against-the-wall/
12 Amnesty International, Israel and the Occupied Palestinian Territories, Report 2011,
http://www.amnesty.org/en/region/israel-occupied-palestinian-territories/report-2011
13 Betselem, Void of Responsibility Israel Military Policy Not to Investigate Killings of Palestinians by Soldiers, Octobre
2010, http://www.btselem.org/download/201009_void_of_responsibility_eng.pdf
14 Ibidem
15 New Weapons Comittee, New weapons experimented in Gaza: population risks genetic mutations, 11 mai 2010,
http://www.newweapons.org/?q=node/113
16 MACCARTHY(R), Gaza doctors say patients suffering mystery injuries after Israeli attacks, in the Guardian, 17 octobre
2006, http://www.guardian.co.uk/world/2006/oct/17/israel1
6utilisée relève du crime de guerre17
17 Human Rights Watch, Israel: White Phosphorus Use Evidence of War Crimes, 25 mars 2009,
http://www.hrw.org/news/2009/03/25/israel-white-phosphorus-use-evidence-war-crimes
73. Le complexe militaro-industriel israélien
3.1 Une priorité absolue
Devant nécessairement maintenir une politique militariste, le secteur de la défense est un atout crucial
pour l'État d'Israël. Le pays est l'un des plus grand exportateurs d'armes dans le monde. Trois quart de
sa production est destinée l'exportation. Grâce à ce commerce, le secteur israélien de la défense peut
continuellement investir dans la recherche et le développement, s'assurant de proposer, sur le marché
des armes, les produits les plus modernes.
L'armée israélienne profite quotidiennement de ce secteur de production, utilisant une partie de ces
produits Made in Israël pour réprimer la population palestinienne. La répression se basant sur des
produits de haute technologie dans le domaine de la surveillance sont notamment développés pour
surveiller le mur et les check-point. La répression, le meurtre et l'épuration ethnique contre les
Palestiniens constitue un laboratoire pour le développement d'outils toujours plus spécialisés. Le
matériel militaire israélien est présenté sur le marché, comme convenant pour divers types de
confrontations et testé sur un réel champ de bataille.18
Pour Israël, la défense est une priorité absolue. Son budget n'a cessé de croitre depuis 10 ans, bien que
l'on constate un légère baisse en pourcentage du PIB. En 2011, les dépenses militaire israéliennes se
sont élevées jusqu'à 6,8% du PIB19. Environ 20%, (3 milliards de dollars) de cette somme est couverte
par le soutien financier des États-Unis20. Israël est le pays qui, dans le monde, bénéficie de la plus
importante aide militaire. Entre 1949 et 2007, l'aide militaire américaine a connu une augmentation de
53,6 milliards de dollars.21 En 2007, le gouvernement Bush et le gouvernement israélien ont signé un
accord pour une aide militaire s'étalant sur 10 ans et ayant une valeur de 30 milliards de dollars.22 Israël
est le seul pays autorisé à utiliser le soutien financier américain pour financer des investissements
nationaux et n'est pas forcé d'utiliser cet argent pour acheter du matériel américain.
3.2 Historique de l'industrie israélienne de la défense
Les précurseurs de l'industrie israélienne de la défense étaient de petits ateliers militaires – appelés
Israeli Military Industries. Ils se sont constitués au début des années trente. A l'époque, ils étaient
surtout destinés à l'assemblage et à la réparation d'armes. Les pionniers sionistes utilisaient ces armes
pour leur lutte contre les britanniques et contre la population locale palestinienne s'organisant contre la
colonisation sioniste.
En mai 1848, après le départ des Britanniques, la milice Haganah se transforme en une armée régulière.
La sécurité était, et reste, un souci central. Au fil des différents conflits armés avec ses voisins arabes,
Israël a mis sur pied une puissante industrie militaire. Les ateliers se sont transformés en une machine
économique structurée (IOMI ou TA'AS) produisant des fusil, des mortiers, des grenades et des
munitions. En 1953, l'Israeli Aircraft Industries est créée, cette compagnie deviendra le premier
18 Targetting Israeli Aparthied : a Boycott, Divestment and Sanctions Handbook, septembre 2011, p. 124
19 SIPRI, Military Expenditure, 2011, http://www.sipri.org/research/armaments/milex
20 Al Jazeera, Israel to increase defence budget by $700m , 9 Janvier 2012,
21 http://fpc.state.gov/documents/organiszation/100102.pdf
22 SHARP (J.M.) US foreign aid to Israël, Mars 2012,
http://www.fas.org/sgp/crs/mideast/RL33222.pdf
8exportateur militaire. La recherche militaire et le centre de développement Rafael, débutent en 1948
sous la houlette du Ministère de la Défense. Cet investissement s'est avéré nécessaire pour répondre
aux besoins incessants de l'armée israélienne (IDF- Israeli Defense Forces). Ces compagnies
appartiennent toute à l'État israélien et forment le cœur de l'industrie de défense israélienne.
Pendant longtemps, Israël fut dépendant de l'importation d'armes, provenant surtout des États-Unis, du
Royaume Unis, et de France. Réagissant à la guerre de 1967, le Général de Gaulle décrète la même
année un embargo militaire. Il faut savoir que pendant les année 1965-1967, la France était, pour Israël,
le plus important fournisseur d'armes lourdes. Entre les deux pays s'était aussi construite une
importante collaboration militaire et nucléaire. Après la crise de Suez en 1956, la France s'était chargée
de la technologie nucléaire nécessaire à la construction du réacteur EL-102 (Dimona, les début du
programme militaire nucléaire israélien de Tel-Aviv). L'embargo français provoque donc un véritable
choc et explique le développement d'un programme intensif de reconversion, visant à donner à Israël la
capacité de produire ses propres armes. Opération réussie! Trois ans après 1967, la production militaire
israélienne quadruple.
Shimon Peres, alors directeur du ministère de la Défense, et l'ancien chef d'État, Zvi Zurn, se firent les
avocats d'une autonomie maximale. Selon eux, tous les besoins du pays en armes, y compris en
matériel lourd, devaient être couverts par une production nationale. Un autre groupe, sous la direction
de celui qui était alors général et serait quelques années plus tard Premier Ministre, Ytzhak Rabin,
défendait l'idée que les coûts, croissants de manière substantielle, de la recherche et du développement
de nouvelles technologies , devaient être partagés avec des partenaires de confiance tels que les États
Unis. Finalement les deux voies furent suivies.
Ces lourds investissements, outre le support de l'armé israélienne, ne pouvait être supportés qu'en
comptant sur le marché de l'exportation. La part de de l'armement dans le total de l'exportation
industriel (diamant non compris) a cru entre 1967 et 1975, de 21 à 31%23
En quelques années, Israël transforme sa production d'armes. D'abord portée sur la production
intérieure, Tel Aviv devient l'un des plus important exportateur d'armes au monde. Si l'on se fie aux
chiffres les plus récents dont nous disposons concernant les ventes effectives d'armes (sur bases des
données récoltées par l'institut suédois de recherche sur la Pax SIPRI) il apparait que, en 2006, Israël
occupe la quatrième place dans le classement mondial des exportateur d'armes (après les États-Unis, la
Russie et la France.24 ). Plus récemment, le rapport émanant de la Défense israélienne affirme que les
entreprises d'armement israéliennes ont réalisé un chiffre d'affaire de 9,6 milliards de dollars en 2010,
un augmentation de 3% par rapport à 200925. Au total, Israël comporte 450 entreprises de défense
aérienne et de sécurité.26 Les quatre plus grande entreprises représentent 85% de ce business. Il s'agit de
Israel Aerospace Industries, Elbit Systems Ltd, Rafael Arms Development Authiority et Israel military
Industries (IMI). Le total de l'exportation d'armes vers Israël représente en 2010 7,2 milliards de dollars
23 DE BRABANDER (L.), De lsraelische wapenindustrie: business as usual, Mars 2002,
http://www.uitpers.be/artikel_view.php?id=463
24 SIPRI, The financial value of the global arms trade ,
http://www.sipri.org/research/armaments/transfers/measuring/financial_values
25 Azulai, (Y), Israel's big four arms cos had $7.2b export sales in 2010, 15 juni 2011
(http://www.globes.co.il/serveen/globes/docview.asp?did=1000654864 )
26 Données citées in Corporate Watch. Targeting Israeli Apartheid. A Boycott Divestment and Sanctions Handbook, 2011
9(contre 6,75 milliards en 200927) Cela signifie que 75 % de la production d'armes israélienne est
destinée au marché mondial. Il en résulte qu'Israël compte la plus grande exportation d 'armes par
habitant. Ce secteur emploie directement 43 000 travailleurs et indirectement 140 000 personnes.
Il est difficile d'évaluer l'apport de l'industrie militaire au PNB d'Israël, étant donné que ces chiffres
incluent aussi l'achat par le gouvernement d'armes produites dans le pays. Ces informations sont très
peu publiées.
3.3 Les quatre grands
L'industrie militaire israélienne a pu connaitre un tel développement grâce aux fréquentes
confrontations miliaires dans les territoires occupés palestiniens et contre ses voisins arabes. Cette
expertise est reconnue et appréciée à travers le monde. Un exemple belge: au moment ou Israël menait
son opération meurtrière «plomb durcit» à Gaza, le ministère belge des Affaires étrangères publiait un
texte sur son site web pour y promouvoir l'économie israélienne , y compris son industrie militaire. Il y
affirmait que, de par sa situation sécuritaire unique dans la région, Israël développe une large et
profonde connaissance en matière militaire et sécuritaire. L'industrie militaire et de sécurité israélienne
est, expliquait le ministère, internationalement active au niveau des applications militaires de
l'aviation, du transport sécurisé, de la surveillance de bâtiments et d'événements de gestion des crises,
terrorisme, sécurité informatique. Toujours selon les Affaires étrangères, les israéliens sont experts en
ce qui concerne les élément de détection, le travail des images, les techniques d'observation, les
analyses biométriques et la construction de bâtiments de commandement28
Les compagnies d'armement israéliennes ont été accusées de jouer un rôle important dans les crimes de
l'IDF. La compagnie Elbit, la plus grande compagnie d'armement et de sécurité israélienne, fournit la
technologie nécessaire aux colonies et au mur implantés en Cisjordanie. Ce mur dont, comme expliqué
plus haut, l'existence est condamnée par la cour de Justice internationale de la Haye, dans son arrêt
promulgué en 2004. 29
Les Drones (UAV, Unmanned Air Vehicles) constituent l'un des plus importants produits d'exportation
israéliens en matière d'armement. Les plus gros acteurs dans ce domaine sont les compagnies Elbit, IAI
et Aeronautics Defense System. Si les drones sont aussi devenus une marchandise très demandée sur le
marché international, ils sont d'abord développés pour être utilisé contre les Palestiniens. Les avions
télé-commandés inspectent chaque cm² de la bande de Gaza, ces véhicules sans pilote veillent aux
alentours du mur, et les bateaux télécommandés patrouillent le long des côtes tandis que des bulldozers
peuvent, à distance détruire des maisons de Palestiniens30
3.3.1 I.A.I. et ses filiales en Belgique
Israel Aeropsace Industries est le plus grand producteur d'armes israélien. Le ministère de la Défense a
27 Defense Update, magazine, Israel's defense exports Soar to $6.75 Billion in 2009, http://www.defense-
update.com/newscast/0110/businessnews_0110.html#export
28 Après une action de vrede VZW et une réaction du journal De Morgen, ce passage a été efface. La version originale peut
encore être consultée sur le sie web de vrede (zie: http://blog.vrede.be/?p=862)
29 WHITE (B), LSE :New Concerns over human rights, 6 février 2012, http://blogs.independent.co.uk/2012/02/06/lse-
new-concerns-over-human-rights/
30 Targeting[...], op.cit., p 130.131
10créé cette compagnie en 1953, elle s'appelait alors Bedek Aviation Compagny31. Elle emploie
aujourd'hui 14 000 travailleurs répartis dans quatre divisions et s'étalant aujourd'hui sur 18 localisations
industrielles. Il convient de mentionner également 15 000 autres lieux de productions attaché à IAI32.
La compagnie doit sa puissante croissance à une proche collaboration avec l'aviation israélienne. Cette
dernière a besoin de l'aide d'IAI pour maintenir son avancement technologique. L'entreprise
d'armement peut compter, elle, sur l'expertise commerciale de la force aérienne israélienne pour se
développer sur le marché international.
Depuis les années 50, IAI développe des avions de chasse et commerciaux, des hélicoptères, des
moteurs et des système électroniques. Répondant à l'embargo français sur les armes, IAI a développé
ses propres avions de combat basés sur le Mirage 5, par exemple le Nesher, utilisé lors de la guerre de
Yom Kippour en 1973. Après cela , IAI a développé les avions Kfir. Le projet LAVI, un autre avion de
combat, n'a pu être réalisé, les américains craignant que ce derniers ne fasse concurrence au F-16.
Dans les années 70, IAI développe des relations étroites avec des compagnies américaines comme
Boeing et Lockheed Martin, trouvant ainsi des remplaçants aux entreprises françaises. A la fin des
années 80, IAI devient le leader mondial en matière d'entretien et d'optimisation d'avions à composants
hautement technologiques. IAI fournit des système de soutien (Upgrade Sand Ancillary) pour le F-15 et
le F-16 de fabrication américaine Des exemples de systèmes utilisés actuellement par l'IDF sont les
versions améliorées de F-16, F-15, F4-Jagers et Yasur 2000 ainsi que la dernière version des
hélicoptères CH-53n les bateaux de patrouille Dvora, les missiles mer-mer Gabriel, ou encore les
avions Phalcon Early Warning. Le système anti-missile Arrow, réponse israélienne à la menace de
missiles de courte et moyenne portée, est pour le moment développé par IAI en collaboration avec le
ministère de la Défense et l'organisation américaine Ballistic Missile Defense. Il s'agit d'un projet d'une
valeur de 2,4 milliards de dollars qui s'est déroulé entre 1989 et 2007, financé à plus de 50 % par les
Etats-Unis.33
IAI est le leader mondial en matière de drones. Il en a développé une dizaine de modèles. Ce sont les
drones de IAI qu'Israël a utilisé lors de sa sanglante opération plomb durci, à Gaza, en 2008-2009. Le
Heron-UAV-System d'IAI a été utilisé pour des attaques contre des civils condamnées par Human Right
Watch et jugées contraires au droit international.34
TAMA, filiale d'IAI, offre également des appareils utilisés pour la gestion du Mur israélien en
Cisjordanie, par exemple les tours d'observation. 35
IAI est aussi un important acteur dans le domaine de la recherche en matière de sécurité dans le cadre
programme européen FP7 au sein duquel il collabore, notamment, avec l'Université Catholique de
Leuven.
Deux contrats importants ont été signés entre IAI et le gouvernement belge. En 1998, la Belgique
décide de s'équiper de drones de type Hunter. Le contrat a été attribué à l'alliance Eagle, une
collaboration momentanée entre IAI et quatre compagnies belges, Alcatel, Etcan-nv, Alcatel Bell
Space & Defense-nv, SAIT Systems-sa et la Sonaca.
31 IAI company History,http://www.iai.co.il/12019-en/CompanyInfo-IAIandtheSecurityofIsrael.aspx
32 Global Security, IAI, http://www.globalsecurity.org/military/world/israel/iai.htm,
33 Israel's Strategic Defense Programs, Missile defense System's Update, http://defense-update.com/features/du-2-
06/feature-ILmissiledefense.htm
34 Stop the Wall, European funding for Israeli actors that are complicit with violations of international law must not be
allowed to continue, mai 2011,
http://ec.europa.eu/research/horizon2020/pdf/contributions/post/palestinian_territory/stop_the_wall_campaign.pdf
35 Execution of the Security Fence project, mars 2005, http://www.securityfence.mod.gov.il/Pages/ENG/execution.htm
11Cette alliance fut mise sur pieds pour répondre aux exigences de l'armée belge concernant son
équipement en drones.
En 2002, pendant l'Intifada, l'armée belges s'est équipée de de pods36 appelés Ehud pour une valeur de
6 millions de dollars. Ces pods, (de type Autonomous Air Combat Maneuvring Instrumentaion –
AACMI) sont décrits par IAI37 comme le système d'entrainement le plus avancé pour les avions de
combat, utilisés par les forces aériennes de plusieurs pays de l'OTAN38
Belgium Advanced Technologies - nv (BATS) BATS est une entreprise privée, inscrite en Belgique et
établie dans le parc scientifiques de Liège. Elle emploie neuf personnes travaillant à la production, au
marketing et la vente de matériel de sécurité vendu en Belgique et en Europe. BATS s'est spécialisée
dans la conception, le développement et la livraison de solutions technologiques avancées pour la
sécurité du territoire. Les plus importants domaines d'application sont la surveillance et la garde de
lieux sensibles, des frontières et des côtes.
Les principaux clients de cette entreprise sont les instances dirigeantes (ministère de la Défense, de
l'Intérieur...) et des entités spécifiques (les ports, aéroports, centrales énergétiques...) en Belgique et en
Europe. Le plus important contrat que la firme ait conclu consistait en la conceptualisation, la création
et la livraison de radars de surveillance terrestre pour l'armée belge.39 Selon un communiqué de presse
émanant de Vredesactie en 2007, une série de licences portant sur des appareils d'intensification
d'images on été octroyées vers Israël, très probablement par BATS. Comme entreprise belge, BATS est
reconnue comme un fournisseur de l'OTAN et de la Commission européenne.40
European Advanced Technology – nv (EAT) Cette compagnie est enregistrée en Belgique et
localisée dans le quartier européen, à Bruxelles. Elle appartient à 100% à IAI. Elle s'occupe du
marketing de la maison mère ainsi que de l'administration des livraisons de la compagnie en Europe.
Depuis 2009, Daniel Avsarah est le PDG d'EAT.41
3.3.2 Elbit Systems et ses filiales en Belgique
C'est en 1966 qu'Elbit vit le jour comme entreprise électronique centrée sur la défense du quartier
central de Haifa. Les premières années, elle développe des systèmes de navigation pour presque
l'ensemble de la flotte aérienne israélienne et le système de contrôle du tir des tanks Merava.42
En 1996, Elbit se divise en trois entités distinctes. Une de celles-ci, Elbit System, se consacrera
pleinement aux moyens électroniques de défense. En 2000, Elbit system fusionne avec El-Op et devient
la première entreprise de surveillance électronique en Israël son activité s'étend à travers le monde:
36 Un pod (ou nacelle) est un conteneur ajouté sous un appareil, afin d'y placer différents dispositifs tels que des caméras,
imageurs infrarouge, désignateurs laser, armements, équipements de contre mesures, fumigènes…
37 Description des pods Ehud par le site web de l'entreprise IAI, http://www.iai.co.il/17650-18572-
en/Groups_SystemMissileandSpace_MLM_Products_TrainingSimulation.aspx
38 DE Brabander Ludo, op. Cit. http://www.uitpers.be/artikel_view.php?id=463
39 Tag War, BATS (B) – sensor, surveillance and security systems, http://www.tagwar.eu/?p=610&lang=en
40 ASD Companies, Belgian Advanced Technology Systems - B.A.T.S Company Center,
http://www.asdsource.com/source_detail_small/3012/Belgian_Advanced_Technology_Systems_-_BATS.htm
41 IAI, Who we Are, http://www.iai.co.il/22031-en/Homepage.aspx
42 Elron, Who we are, http://www.elron.com/default.asp?PageID=203
12navigation spatiale, application en matière de navigation, de commande, de contrôle de communication,
de système optique...Depuis 10 ans, l'armée israélienne utilise principalement le drone de type Elbit's
Hermes 450. Ces avions sans pilote peuvent être équipés de missiles Spike (produit par l'entreprise
israélienne Rafael) utilisés lors de l'opération plomb durcit43 Un rapport d'Human Rights Wtach nous
fournit des informations détaillées sur la façon dont ces avions télécommandés ont tué des dizaines de
civils lors de cette opération44
Dans son rapport d'activité de 2010, Elbit déclare que sa filiale Soltam produit des munitions au
phosphore blanc. Ici aussi, Human Rights Watch a expliqué comment le phosphore, qui provoque de
très profonde brûlures, a été utilisé à Gaza contre des civils.45
Elbit System, avec ses deux filiales Elbit Electro-Pottics (El-Op) et Elbit Security Systems (ELSEC),
réalise des bénéfices en installant des systèmes de surveillance sur le mur israélien, construit en
Cisjordanie. Elbit a géré la commande pour la section du mur entourant Jérusalem et ce, en
collaboration avec Detekion (une compagnie nord américaine).
De plus, sa filiale Lorros fournit des cameras de surveillance pour le mur autour du village palestinien
A Ram et de la colonie israélienne d'Ariel.46 Notons encore que la compagnie est active dans les
plateaux syriens du Golan (occupés par Israël) et dans la colonie de Bnei Yehuda.
En 2009, l'implication d'Elbit dans la construction illégale du mur conduit un ministre Norvégien à
expulser l'entreprise des investissement effectué par le Fond de Pension Global norvégien. Cette
décision fut prise sur base des recommandation du Conseil (norvégien) pour l'éthique. Ce conseil était
parvenu à la conclusion qu'un investissement dans cette compagnie risquait fortement d'impliquer la
participation à des activités ne respectant pas les normes éthiques fondamentales, et ce à cause de
l'implication de la compagnie dans la construction du mur sur les territoires palestiniens occupés par
Israël47
La compagnie a acheté sept nouvelles entreprises depuis 2000 et compte plus de 10 000 travailleurs.
Elle a, en 2009, réalisé un chiffre d'affaire consolidé de 2,8 milliards de dollars. Environs deux tiers des
commandes proviennent de l'étranger.48
OIP Sensor systems En juillet 2003 Elbit systems annonce qu'il a racheté Optronics instruments and
products - nv (OIP), établi en Belgique à Oudenaarde. Joseph Ackerman, PDG d'Elbit systems,
déclarait par rapport à cet achat : « L'acquisition d'OIP est en accord avec notre stratégie de croissance
au travers de fusions et de rachats d'entreprises complémentaires avec une grande valeur synergique. Je
pense que OIP améliorera sensiblement notre base d'affaires en Europe, notre collaboration avec avec
d'autres branches de l'industrie va s'élargir et fournir un meilleur soutien à nos clients au sein de l'Otan
et dans d'autres pays européens. »49 OIP, qui en 2010 employait 841 personnes, est spécialisé dans la
43 Global Exchange, Why Target Elbit System, http://www.globalexchange.org/economicactivism/elbit/why
44 Human Rights Watch, Precisely Wrong, Gaza Civilians Killed by Israeli Drone-Launched Missiles, New York 2009,
rapport disponible en ligne sur http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/iopt0609webwcover_0.pdf
45 IDEM, Rain of Fire, Israel’s Unlawful Use of White Phosphorus in Gaza, New York, 2009, rapport disponible en ligne
sur http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/iopt0309web.pdf
46 Who Profit's, Elbit System, http://www.whoprofits.org/company/elbit-systems
47 Ministry of Finance, Supplier of surveillance equipment for the separation barrier in the West Bank excluded from the
Government Pension Fund – Global, http://www.regjeringen.no/en/dep/fin/press-center/Press-releases/2009/supplier-of-
surveillance-equipment-for-t.html?id=575444
48 Defense Update, Elbit System, http://defense-update.com/directories/companies/e/elbitsystems.html
49 http://goliath.ecnext.com/coms2/gi_0199-4059220/Elbit-Systems-Strengthens-its-Presence.html
13conception, le développement et la production de systèmes electro-optiques de qualité.50 Les
principales cibles de l'entreprise sont, entre autres, les marchés de la défense et de l'industrie, et les plus
importants projets optico-électroniques. La majeure partie de la production est destinée à l'exportation.
En août 2009 OIP Sensor Systems a ouvert une nouvelle chaîne production destinée à la fabrication
d'une arme télécommandée appelée Overhead Remote Controlled Weapon Systems . L'usine a expliqué
que ces nouveaux systèmes d'armes sont fournis aux forces militaires belges afin que qu'elles puissent
«se préparer à différents scénarios de guerre ». En 2010, la compagnie a aussi signé un contrat pour la
production d'instrument-végétatif (vegetation instrument) du satellite PROBA-V. OIP fournit aussi
régulièrement des appareils de vison nocturnes à Israël.51
Sabiex International NV Sabiex est une entreprise établie à Tournai. En 2010, 100% se ses parts sont
achetées par Elbit Systems, via sa filiale OIP52. L'activité la plus importante de l'entreprise est la
production de pièces détachées, ainsi que la récupération et l'amélioration de matériel et véhicules
militaires.53 L'entreprise employait 29 travailleurs en 2010. Sabiex fournit régulièrement des régimes
que l'on pourrait qualifier de 'douteux' et fait parfois preuve de créativité lorsqu'il s'agit de suivre les
lois sur l'exportation. Ils livrent des véhicules blindés au Tchad, mais en faisant un détour par la France.
Obtenir une autorisation pour le Tchad en Belgique est difficile, mais la France considère la dictature
locale comme un allié et fournit sans scrupule des autorisations. Une autorisation pour la France est
alors demandée en Belgique sans que ne soit mentionnée la destination finale.
Sabiex est membre du groupe de lobby BSDI (Belgian Security and defense industry) et d'Agoria, la
fédération belge de l'industrie technologique. Le rôle principal de ces deux entités est décrit comme
ceci: la représentation des intérêts, défendre et coordonner l'industrie de la sécurité et de la défense en
Belgique et à l'étranger, renforcer les liens avec les autorités nationales et internationales compétentes;
informer les industries et les aider à avoir accès au marché; promouvoir la production des industries
belges et collaborer avec les autorités belges pour le développement d'une politique industrielle
nationale.
3.3.3 Rafael
Rafael Advanced Defense Systems Ltd, est une entreprise d'armement à Haïfa, axée sur le
développement, la production et la vente de systèmes de défense haute technologie pour des
applications air, terre, mer et spatial. Rafael a été fondée il y a plus de 60 ans comme partie du
ministère de la défense. En 2002 la compagnie a été restructurée en entreprise publique autonome.
Environ 9% des investissements actuels sont consacrés à la recherche et au développement. Le profil
international de cette entreprise est solide. Elle est implantée dans vingts pays, la plupart du temps à
travers des collaborations industrielles.
Les activité de Rafael couvrent plusieurs terrains militaires hautement technologiques : défenses anti-
aériennes, système de missiles, technologie de la communication, hélicoptères, navigation maritime,
guerre en milieu urbain. Une de ses armes les plus célèbres est sans doute le missil air-sol Popetye,
utilisé par plusieurs pays. Les Etats-Unis en ont équipé leurs bombardiers B-52. Le bouclier anti-
missile Spike est lui aussi un de leur produit phare, utilisé dans 129 pays. Rafael a doublé ses profits en
50 Pour plus d'information, consulter le site web de l'entreprise, www.oip.be
51 Militair Israël en het Belgische bedrijfsleven: twee handen op één buik, De Morgen, 22 janvier 2009
52 http://mayafiles.tase.co.il/RPdf/683001-684000/P683521-00.pdf
53 Tag War, SABIEX (B) – military vehicles, http://www.tagwar.eu/?p=582&lang=en
142009 pour atteindre un montant record de 112 millions d'euros. Cette année-là, ils avaient vendu des
armes pour un montant de 1,6 milliards d'euros.54
3.3.4 Israeli Military Industries
IMI a été créée en 1933, leurs premiers succès furent remportés en produisant des arme à feu, dont le
désormais célèbre Uzi. Entre 1950 et 2000, cette arme se retrouvait dans les arsenals militaire et
policier de 90 pays, le montant de ce stock s'élevant à 2 milliards de dollars. L'armée belge posséde,
elle aussi, des Uzi1
IMI est une entreprise publique employant 3 200 personnes répartis dans cinq sections. En 2008
entreprise affichait un chiffre d'affaire de 650 millions de dollars, dont 60 % étaient du à la vente pour
l'exportation. Outre les armes à feu, IMI produit aussi des armes lourdes, artillerie, missiles, pièce pour
les tanks,...2 IMI est le leader concernant la production de tanks Merava et un des plus importants
producteurs de bombes à sous munitions. Dans ce domaine, IMI a produit 60 millions d'exemplaires
d'une variant appelé DPICM3. Les bombes à sous munition d'IMI, ainsi que ses missiles, ont été
largement utilisés au Liban en 2006 et en Géorgie en 2008. IMI organise aussi des formation en matière
de sécurité, en Israël et dans le reste du monde.
54 RAFAEL, 2009 Financial Result, http://www.rafael.co.il/Marketing/192-1614-en/Marketing.aspx
154. Le commerce européen des armes vers
Israël
Les pays de l’Union Européenne ont traditionnellement chacun leur propre politique en matière
d’exportation d’armes. Les armes ne sont pas des produits d’exportation comme les autres, les autorités
interviennent par une réglementation. Pour pouvoir exporter, les fabricants d’armes doivent obtenir de
leur gouvernements une licence. Bien que cette matière reste une compétence nationale, depuis les
années nonante, on constate un effort pour harmoniser les politiques européennes d’exportation
d’armes; des critères tels que les droits de l’homme et la démocratie sont pris en considération,
théoriquement toutefois. Ces négociations ont abouti, en juin 1998 à un code européen pour
l’exportation d’armes: il comporte huit critères qui devraient, en premier lieu, empêcher l’exportation
de matériel qui pourrait être utilisé pour une oppression intérieure ou pour une agression internationale
ou qui pourrait amener une instabilité régionale.
Pour rendre cette politique transparente, les autorités doivent transmettre les chiffres de leurs
exportations, elle sont rassemblées annuellement dans un rapport européen sur le commerce des armes.
En décembre 2008 ce code de bonne conduite à été remplacé par une position commune dont le
changement principal est le caractère obligatoire mais non contraignant55.
4.1 L'important trafic d’armes européennes avec Israël.
Dans la période 2003 à 2010, 5 756 demandes de licences ont été introduites vers Israël; seulement
186 ont été refusées soit 3,23% du total. Les 5 570 acceptées, représentent une exportation d’un
montant de 1 235 milliards d’euros. La France pour sa part, contribue pour près de 50% de ce montant
(48,57%) ensuite viennent l’Allemagne (24,65%) et le Royaume Uni (10,18%). La Belgique se place
après la Roumanie et la Pologne en sixième place avec une valeur des licences de 28,7 millions d’euros
(2,32%).
La faible quantité de licences refusées est interpellatrice, au vu des huit critères auxquels les
autorisations doivent se conformer.
Le premier critère concerne le non-respect, par un état contractant du traité de non-prolifération des
armes nucléaire, du traité concernant les armes bactériologiques et chimiques. Israël est en possession
d’armes nucléaires, mais n’a pas adhéré au traité de non-prolifération devant empêcher la dispersion
d’armes nucléaires. Israël ne peut contrevenir à ce traité qu'elle n'a pas signé. D’un autre côté, il semble
logique que, dans le cadre du traité de non-prolifération, le commerce des armes vers une puissance
nucléaire fasse l’objet d’une grande prudence. Ceci transparait également dans l’attitude du groupe de
fournisseurs de matériel nucléaire, groupe duquel 45 pays sont membre, dont la Belgique et
l’Allemagne. Ces états restreignent l’exportation de matériel, de technologies et de softwares qui
pourraient servir au développement d’armes nucléaires.56 Ces 45 pays interdisent une exportation de
matériel et technologie sensible vers Israël, parce que celui-ci ne veut pas mettre toutes ses
55 Pour consulter ce traité, merci de vous référer à http://www.grip.org/bdg/g1608.html
56 Se référer au site du Nuclear Suppliers Group, http://www.nuclearsuppliersgroup.org/Leng/02-guide.htm
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